1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-079

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2017

Sommaire

Agence Régionale de Santé de CorseR20-2017-07-12-014 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ

Arrête n°254 portant fixation du coefficient de transition mentionné au B du 1° de l'article

6 du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des

établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte

l’activité de rééducation et de réadaptation mentionnée au 2° du même article au Centre

hospitalier d'Ajaccio (1 page) Page 4

R20-2017-07-12-013 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ

Arrête n°255 portant fixation du coefficient de transition de la reforme de financement

des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte

l'activité de rééducation et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de

rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article au centre hospitalier de

Castelluccio (1 page) Page 6

R20-2017-07-12-015 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ

Arrête n°257 portant fixation du coefficient de transition mentionné au B du 1° de l'article

6 du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des

établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte

l’activité de rééducation et de réadaptation mentionnée au 2° du même article au Centre

hospitalier de Bonifacio (1 page) Page 8

R20-2017-09-14-005 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ

Arrête n°366 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des

soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie et pour le calcul de la

participation laissé à la charge des assurées, au titre de l’année 2017 au centre hospitalier

de Castelluccio (2 pages) Page 10

R20-2017-09-14-006 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ

Arrête n°366 Fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des

soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie et pour le calcul de la

participation laissée à la charge des assurés, au titre de l'année 2017, au centre hospitalier

de Castelluccio. (2 pages) Page 13

R20-2017-10-06-002 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ

Arrête n°423 Fixant l'arrêté n°744 du 26 décembre 2016 fixant le montant des douzièmes

provisoires d'aides à la contractualisation pour l'année 2017 à la polyclinique du Sud de la

Corse (2 pages) Page 16

Délégation Régionale à la Recherche et à la TechnologieR20-2017-10-23-001 - ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017 (4 pages) Page 19

Direction de la Réglementation et des Libertés PubliquesR20-2017-10-24-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et

commerciale- arrêté pris en application du décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 portant

convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers à

l'Assemblée de Corse (2 pages) Page 24

2

Direction Interrégionale de la mer MéditerranéeR20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports

de la Corse-du-Sud (11 pages) Page 27

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logementR20-2017-10-25-002 - décision l'entreprise ALTA ROCCA TRANSPORTS est radiée du

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse (1 page) Page 39

R20-2017-10-25-003 - décision l'entreprise ALTA ROCCA VOYAGES est radiée du

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse (1 page) Page 41

R20-2017-10-25-001 - l'entreprise "ACEVENT" dont le siège social est à 20600 Furiani

est inscrite sous le numéro 812 199 396 au registre des transporteurs publics routiers de

voyageurs (1 page) Page 43

3

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-07-12-014

ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE

SANTÉ

Arrête n°254 portant fixation du coefficient de transition

mentionné au B du 1° de l'article 6 du décret n°2017-500

du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des

établissements de soins de suite et de réadaptation, du

coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et

de réadaptation mentionnée au 2° du même article au

Centre hospitalier d'Ajaccio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-07-12-014 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°254 portant fixation du coefficient de transition mentionné au B du 1° de l'article 6 du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionnée au2° du même article au Centre hospitalier d'Ajaccio

4

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-07-12-014 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°254 portant fixation du coefficient de transition mentionné au B du 1° de l'article 6 du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionnée au2° du même article au Centre hospitalier d'Ajaccio

5

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-07-12-013

ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE

SANTÉ

Arrête n°255 portant fixation du coefficient de transition

de la reforme de financement des établissements de soins

de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en

compte l'activité de rééducation et de réadaptation, du

coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et

de réadaptation mentionné au 2° du même article au centre

hospitalier de Castelluccio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-07-12-013 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°255 portant fixation du coefficient de transition de la reforme de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficientprenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° dumême article au centre hospitalier de Castelluccio

6

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-07-12-013 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°255 portant fixation du coefficient de transition de la reforme de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficientprenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° dumême article au centre hospitalier de Castelluccio

7

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-07-12-015

ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE

SANTÉ

Arrête n°257 portant fixation du coefficient de transition

mentionné au B du 1° de l'article 6 du décret n°2017-500

du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des

établissements de soins de suite et de réadaptation, du

coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et

de réadaptation mentionnée au 2° du même article au

Centre hospitalier de Bonifacio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-07-12-015 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°257 portant fixation du coefficient de transition mentionné au B du 1° de l'article 6 du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionnée au2° du même article au Centre hospitalier de Bonifacio

8

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-07-12-015 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°257 portant fixation du coefficient de transition mentionné au B du 1° de l'article 6 du décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme dufinancement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionnée au2° du même article au Centre hospitalier de Bonifacio

9

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-09-14-005

ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE

SANTÉ

Arrête n°366 fixant les tarifs journaliers de prestations

applicables pour la facturation des soins aux malades non

couverts par un régime d'assurance-maladie et pour le

calcul de la participation laissé à la charge des assurées, au

titre de l’année 2017 au centre hospitalier de Castelluccio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-14-005 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°366 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie etpour le calcul de la participation laissé à la charge des assurées, au titre de l’année 2017 au centre hospitalier de Castelluccio

10

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-14-005 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°366 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie etpour le calcul de la participation laissé à la charge des assurées, au titre de l’année 2017 au centre hospitalier de Castelluccio

11

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-14-005 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°366 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie etpour le calcul de la participation laissé à la charge des assurées, au titre de l’année 2017 au centre hospitalier de Castelluccio

12

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-09-14-006

ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE

SANTÉ

Arrête n°366 Fixant les tarifs journaliers de prestations

applicables pour la facturation des soins aux malades non

couverts par un régime d'assurance-maladie et pour le

calcul de la participation laissée à la charge des assurés, au

titre de l'année 2017, au centre hospitalier de Castelluccio.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-14-006 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°366 Fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie etpour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés, au titre de l'année 2017, au centre hospitalier de Castelluccio.

13

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-14-006 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°366 Fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie etpour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés, au titre de l'année 2017, au centre hospitalier de Castelluccio.

14

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-14-006 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°366 Fixant les tarifs journaliers de prestations applicables pour la facturation des soins aux malades non couverts par un régime d'assurance-maladie etpour le calcul de la participation laissée à la charge des assurés, au titre de l'année 2017, au centre hospitalier de Castelluccio.

15

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2017-10-06-002

ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE

SANTÉ

Arrête n°423 Fixant l'arrêté n°744 du 26 décembre 2016

fixant le montant des douzièmes provisoires d'aides à la

contractualisation pour l'année 2017 à la polyclinique du

Sud de la Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-10-06-002 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°423 Fixant l'arrêté n°744 du 26 décembre 2016 fixant le montant des douzièmes provisoires d'aides à la contractualisation pour l'année 2017 à lapolyclinique du Sud de la Corse

16

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-10-06-002 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°423 Fixant l'arrêté n°744 du 26 décembre 2016 fixant le montant des douzièmes provisoires d'aides à la contractualisation pour l'année 2017 à lapolyclinique du Sud de la Corse

17

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-10-06-002 - ORGANISATION ET RÉGULATION DE L'OFFRE DE SANTÉ Arrête n°423 Fixant l'arrêté n°744 du 26 décembre 2016 fixant le montant des douzièmes provisoires d'aides à la contractualisation pour l'année 2017 à lapolyclinique du Sud de la Corse

18

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

R20-2017-10-23-001

ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-10-23-001 - ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017 19

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-10-23-001 - ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017 20

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-10-23-001 - ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017 21

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-10-23-001 - ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017 22

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2017-10-23-001 - ARRETE SUBVENTION ETAT ACI 25102017 23

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

R20-2017-10-24-001

Bureau des élections et de la réglementation générale et

commerciale- arrêté pris en application du décret

n°2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation des

collèges électoraux pour procéder à l'élection des

conseillers à l'Assemblée de Corse

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2017-10-24-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- arrêtépris en application du décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers àl'Assemblée de Corse

24

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2017-10-24-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- arrêtépris en application du décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers àl'Assemblée de Corse

25

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - R20-2017-10-24-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale- arrêtépris en application du décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers àl'Assemblée de Corse

26

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2017-10-25-004

Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage

des ports de la Corse-du-Sud

Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud +

règlement intérieur de la station de pilotage.

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 27

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 28

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 29

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 30

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 31

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 32

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 33

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 34

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 35

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 36

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 37

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2017-10-25-004 - Arrêté portant règlement intérieur de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud 38

Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-10-25-002

décision l'entreprise ALTA ROCCA TRANSPORTS est

radiée du registre des transporteurs publics routiers de

marchandises de Corse

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-25-002 - décision l'entreprise ALTA ROCCA TRANSPORTS estradiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse 39

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-25-002 - décision l'entreprise ALTA ROCCA TRANSPORTS estradiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse 40

Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-10-25-003

décision l'entreprise ALTA ROCCA VOYAGES est

radiée du registre des transporteurs publics routiers de

marchandises de Corse

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-25-003 - décision l'entreprise ALTA ROCCA VOYAGES est radiéedu registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse 41

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-25-003 - décision l'entreprise ALTA ROCCA VOYAGES est radiéedu registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse 42

Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2017-10-25-001

l'entreprise "ACEVENT" dont le siège social est à 20600

Furiani est inscrite sous le numéro 812 199 396 au registre

des transporteurs publics routiers de voyageurs

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-25-001 - l'entreprise "ACEVENT" dont le siège social est à 20600Furiani est inscrite sous le numéro 812 199 396 au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs 43

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-10-25-001 - l'entreprise "ACEVENT" dont le siège social est à 20600Furiani est inscrite sous le numéro 812 199 396 au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs 44