RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2016-024 · R01-2016-06-08-004 - Autorisation donnée à la...

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PRÉFECTURE DE LAGUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2016-024

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2016

Sommaire

ARSR01-2016-05-02-001 - Arrêté ARS POS GDR2016-200 du 02 mai 2016 annule et

remplace l'ARRÊTE ARS/POS/GDR/N°2015-79 du 16/02/2016 Portant modification du

Comité Technique Régionale de l'Information Médicale (COTRIM) (4 pages) Page 4

R01-2016-05-13-002 - Arrêté ARS POS RPH2016-232 du 13 mai 2016 Fixant le montant

des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre

au titre de l'activité déclarée pour le mois de mars 2016 (2 pages) Page 9

R01-2016-05-18-001 - Avis d'appel à projets ARS POS PAPH2016-244 du 18 mai 2016

Portant création de 8 places de LHSS (Lits Halte Soins Santé) (11 pages) Page 12

R01-2016-05-09-001 - Avis de classement ARS POS PH2016-207 du 09 mai 2016 Rendu

par la commission de sélection de l'appel à projet des lits halte soins santé réunie le 23

mars 2016 (2 pages) 4

DAAFR01-2016-06-14-004 - Annulation de l'autorisation donnée à Éliane NEBLAI pour le

défrichement de la parcelle AE N°196 sur le territoire de la commune de Bouillante (2

pages) Page 27

R01-2016-06-08-003 - Autorisation donnée à Christiane Berthelot pour le défrichement

des parcelles AD 607, 608 et 271 sur le territoire de la commune de Goyave (7 pages) Page 30

R01-2016-06-08-004 - Autorisation donnée à la SARL LES JARDINS D'ACOMAT pour

le défrichement des parcelles BD 741, 742, 743 et 744 sur le territoire de la commune de

Pointe Noire (7 pages) Page 38

R01-2016-06-16-002 - Autorisation donnée à Marianne CONFIAC pour le défrichement

de la parcelle AR N°700 sur le territoire de la commune de Pointe Noire (7 pages) Page 46

R01-2016-06-16-001 - Autorisation donnée à Marie-Christine PARVIN pour le

défrichement de la parcelle AT N°190 sur le territoire de la commune de Bouillante (9

pages) Page 54

R01-2016-06-08-005 - Renouvellement de l'autorisation donnée à LE BETON

CONTROLE pour une prise d'eau temporaire sur le domaine public de l’État (3 pages) Page 64

R01-2016-06-14-005 - Transfert d'autorisation donnée à la société SOGEPRA au bénéfice

de la société BETON MOBILE JANKY pour le défrichement de la parcelle AO N°1 sur le

territoire de la commune des Abymes (9 pages) Page 68

DEALR01-2016-05-12-005 - Arrêté DéAL/PACT portant déclassement d'une parcelle au profit

de Madame France-Lise MINATCHY (2 pages) Page 78

R01-2016-05-12-004 - Arrêté DéAL/PACT portant déclassement d'une parcelle au profit

des héritiers Saint Ange DJANOU (2 pages) Page 81

R01-2016-06-14-003 - Arrêté DEAL/RN du 14 juin 2016 portant autorisation de capture

ou d'enlèvement de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles

(Iguana délicatissima) (6 pages) Page 84

2

R01-2016-06-14-002 - Arrêté DEAL/RN du 14 juin 2016 portant prescriptions spécifiques

à déclaration en application de l'article L214-3 Code Environnement concernant

aménagements renforcement de protection plage des Jardins du HAWAK - Commune de

St-Francois (8 pages) Page 91

R01-2016-06-16-003 - Arrêté DEAL/RN du 16 juin 2016 portant mise en demeure à

communauté d'agglomération CAP Excellence au titre de L 216-1 du Code

l'Environnement de mettre en conformité système d'assainissement de Wonche DALCIAT

Dorville - Baie-Mahault (4 pages) Page 100

PréfectureR01-2016-06-14-006 - Arrêté CAB-SIDPC 14 juin 2016 portant renouvel agrément

UGSEL (2 pages) Page 105

R01-2016-06-14-007 - Arrêté CAB-SIDPC du 14 juin 2016 portant renouv habilitation

SDIS (2 pages) Page 108

R01-2016-06-17-001 - Arrêté n° 2016-395 portant constitution de la commission chargée

de la surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés

d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur au titre del'année 2016 (1

page) Page 111

R01-2016-06-17-002 - Arrêté n°2016- 394 portant constitution commission chargée de

surveillance des concours externe et interne de recrutements d'attachés d'administration de

l'Etat (1 page) Page 113

R01-2016-06-14-001 - Arrêté n°2016-08-06 DAGR/BAGE portant autorisation d'installer

un système de vidéoprotection au bénéfice des établissements de la banque des antilles

françaises BDAF (4 pages) Page 115

R01-2016-06-17-003 - Arrêté n°2016-396 portant constitution de la commission chargée

de la surveillance du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes

d'information et de communication (1 page) Page 120

R01-2016-06-17-004 - Arrêté n°2016-397 portant constitution de la commission chargée

de la surveillance de l'examen pro (1 page) Page 122

préfecture guadeloupeR01-2016-06-15-001 - Arrêté SG SCI du 15 juin 2016 portant renouvellement des

membres du Conseil de l'Education Nationale (CEN) (7 pages) Page 124

3

ARS

R01-2016-05-02-001

Arrêté ARS POS GDR2016-200 du 02 mai 2016

annule et remplace l'ARRÊTE ARS/POS/GDR/N°2015-79

du 16/02/2016 Portant modification du Comité Technique

Régionale de l'Information Médicale (COTRIM)

ARS - R01-2016-05-02-001 - Arrêté ARS POS GDR2016-200 du 02 mai 2016annule et remplace l'ARRÊTE ARS/POS/GDR/N°2015-79 du 16/02/2016 Portant modification du Comité Technique Régionale de l'Information Médicale(COTRIM)

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ARS

R01-2016-05-13-002

Arrêté ARS POS RPH2016-232 du 13 mai 2016 Fixant le

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre au titre de

l'activité déclarée pour le mois de mars 2016

ARS - R01-2016-05-13-002 - Arrêté ARS POS RPH2016-232 du 13 mai 2016 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre HospitalierUniversitaire de Pointe à Pitre au titre de l'activité déclarée pour le mois de mars 2016 9

ARS

R01-2016-05-18-001

Avis d'appel à projets ARS POS PAPH2016-244 du 18

mai 2016 Portant création de 8 places de LHSS (Lits Halte

Soins Santé)

ARS - R01-2016-05-18-001 - Avis d'appel à projets ARS POS PAPH2016-244 du 18 mai 2016 Portant création de 8 places de LHSS (Lits Halte Soins Santé) 12

ARS

R01-2016-05-09-001

Avis de classement ARS POS PH2016-207 du 09 mai

2016 Rendu par la commission de sélection de l'appel à

projet des lits halte soins santé réunie le 23 mars 2016

ARS - R01-2016-05-09-001 - Avis de classement ARS POS PH2016-207 du 09 mai 2016 Rendu par la commission de sélection de l'appel à projet des lits haltesoins santé réunie le 23 mars 2016 24

DAAF

R01-2016-06-14-004

Annulation de l'autorisation donnée à Éliane NEBLAI pour

le défrichement de la parcelle AE N°196 sur le territoire de

la commune de Bouillante

DAAF - R01-2016-06-14-004 - Annulation de l'autorisation donnée à Éliane NEBLAI pour le défrichement de la parcelle AE N°196 sur le territoire de lacommune de Bouillante 27

DAAF

R01-2016-06-08-003

Autorisation donnée à Christiane Berthelot pour le

défrichement des parcelles AD 607, 608 et 271 sur le

territoire de la commune de Goyave

DAAF - R01-2016-06-08-003 - Autorisation donnée à Christiane Berthelot pour le défrichement des parcelles AD 607, 608 et 271 sur le territoire de la communede Goyave 30

DAAF

R01-2016-06-08-004

Autorisation donnée à la SARL LES JARDINS

D'ACOMAT pour le défrichement des parcelles BD 741,

742, 743 et 744 sur le territoire de la commune de Pointe

Noire

DAAF - R01-2016-06-08-004 - Autorisation donnée à la SARL LES JARDINS D'ACOMAT pour le défrichement des parcelles BD 741, 742, 743 et 744 sur leterritoire de la commune de Pointe Noire 38

DAAF

R01-2016-06-16-002

Autorisation donnée à Marianne CONFIAC pour le

défrichement de la parcelle AR N°700 sur le territoire de la

commune de Pointe Noire

DAAF - R01-2016-06-16-002 - Autorisation donnée à Marianne CONFIAC pour le défrichement de la parcelle AR N°700 sur le territoire de la commune dePointe Noire 46

DAAF

R01-2016-06-16-001

Autorisation donnée à Marie-Christine PARVIN pour le

défrichement de la parcelle AT N°190 sur le territoire de la

commune de Bouillante

DAAF - R01-2016-06-16-001 - Autorisation donnée à Marie-Christine PARVIN pour le défrichement de la parcelle AT N°190 sur le territoire de la commune deBouillante 54

DAAF

R01-2016-06-08-005

Renouvellement de l'autorisation donnée à LE BETON

CONTROLE pour une prise d'eau temporaire sur le

domaine public de l’État

DAAF - R01-2016-06-08-005 - Renouvellement de l'autorisation donnée à LE BETON CONTROLE pour une prise d'eau temporaire sur le domaine public del’État 64

DAAF

R01-2016-06-14-005

Transfert d'autorisation donnée à la société SOGEPRA au

bénéfice de la société BETON MOBILE JANKY pour le

défrichement de la parcelle AO N°1 sur le territoire de la

commune des Abymes

DAAF - R01-2016-06-14-005 - Transfert d'autorisation donnée à la société SOGEPRA au bénéfice de la société BETON MOBILE JANKY pour le défrichementde la parcelle AO N°1 sur le territoire de la commune des Abymes 68

DEAL

R01-2016-05-12-005

Arrêté DéAL/PACT portant déclassement d'une parcelle au

profit de Madame France-Lise MINATCHY

DEAL - R01-2016-05-12-005 - Arrêté DéAL/PACT portant déclassement d'une parcelle au profit de Madame France-Lise MINATCHY 78

DEAL

R01-2016-05-12-004

Arrêté DéAL/PACT portant déclassement d'une parcelle au

profit des héritiers Saint Ange DJANOU

DEAL - R01-2016-05-12-004 - Arrêté DéAL/PACT portant déclassement d'une parcelle au profit des héritiers Saint Ange DJANOU 81

DEAL

R01-2016-06-14-003

Arrêté DEAL/RN du 14 juin 2016 portant autorisation de

capture ou d'enlèvement de spécimens de l'espèce animale

protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana

délicatissima)

DEAL - R01-2016-06-14-003 - Arrêté DEAL/RN du 14 juin 2016 portant autorisation de capture ou d'enlèvement de spécimens de l'espèce animale protégée del'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 84

DEAL

R01-2016-06-14-002

Arrêté DEAL/RN du 14 juin 2016 portant prescriptions

spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3

Code Environnement concernant aménagements

renforcement de protection plage des Jardins du HAWAK

- Commune de St-Francois

DEAL - R01-2016-06-14-002 - Arrêté DEAL/RN du 14 juin 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 CodeEnvironnement concernant aménagements renforcement de protection plage des Jardins du HAWAK - Commune de St-Francois 91

DEAL

R01-2016-06-16-003

Arrêté DEAL/RN du 16 juin 2016 portant mise en demeure

à communauté d'agglomération CAP Excellence au titre de

L 216-1 du Code l'Environnement de mettre en conformité

système d'assainissement de Wonche DALCIAT Dorville -

Baie-Mahault

DEAL - R01-2016-06-16-003 - Arrêté DEAL/RN du 16 juin 2016 portant mise en demeure à communauté d'agglomération CAP Excellence au titre de L 216-1du Code l'Environnement de mettre en conformité système d'assainissement de Wonche DALCIAT Dorville - Baie-Mahault 100

Préfecture

R01-2016-06-14-006

Arrêté CAB-SIDPC 14 juin 2016 portant renouvel

agrément UGSEL

Préfecture - R01-2016-06-14-006 - Arrêté CAB-SIDPC 14 juin 2016 portant renouvel agrément UGSEL 105

Préfecture

R01-2016-06-14-007

Arrêté CAB-SIDPC du 14 juin 2016 portant renouv

habilitation SDIS

Arrêté 2016/013/CAB/SIDPC du 14 juin 2016 portant renouvellment de l'habilitation du SDIS Gpe

pour les formations premiers secours

Préfecture - R01-2016-06-14-007 - Arrêté CAB-SIDPC du 14 juin 2016 portant renouv habilitation SDIS 108

PREFECTURE

R01-2016-06-17-001

Arrêté n° 2016-395 portant constitution de la commission

chargée de la surveillance de l'examen professionnel pour

l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

relevant du ministère de l'intérieur au titre del'année 2016Commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement de l'épreuve

d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du

ministère de l'intérieur

PREFECTURE - R01-2016-06-17-001 - Arrêté n° 2016-395 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pourl'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur au titre del'année 2016 111

PREFECTURE - R01-2016-06-17-001 - Arrêté n° 2016-395 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel pourl'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur au titre del'année 2016 112

PREFECTURE

R01-2016-06-17-002

Arrêté n°2016- 394 portant constitution commission

chargée de surveillance des concours externe et interne de

recrutements d'attachés d'administration de l'EtatCommission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement des épreuves

écrites des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration

PREFECTURE - R01-2016-06-17-002 - Arrêté n°2016- 394 portant constitution commission chargée de surveillance des concours externe et interne derecrutements d'attachés d'administration de l'Etat 113

PREFECTURE - R01-2016-06-17-002 - Arrêté n°2016- 394 portant constitution commission chargée de surveillance des concours externe et interne derecrutements d'attachés d'administration de l'Etat 114

PREFECTURE

R01-2016-06-14-001

Arrêté n°2016-08-06 DAGR/BAGE portant autorisation

d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice des

établissements de la banque des antilles françaises BDAF

PREFECTURE - R01-2016-06-14-001 - Arrêté n°2016-08-06 DAGR/BAGE portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice desétablissements de la banque des antilles françaises BDAF 115

PREFECTURE

R01-2016-06-17-003

Arrêté n°2016-396 portant constitution de la commission

chargée de la surveillance du concours interne pour le

recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de

communication Commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement des épreuves

écrites du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de

communication du M.I.

PREFECTURE - R01-2016-06-17-003 - Arrêté n°2016-396 portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne pour lerecrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication 120

PREFECTURE - R01-2016-06-17-003 - Arrêté n°2016-396 portant constitution de la commission chargée de la surveillance du concours interne pour lerecrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication 121

PREFECTURE

R01-2016-06-17-004

Arrêté n°2016-397 portant constitution de la commission

chargée de la surveillance de l'examen pro

Commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement de l'épreuve écrite

d'admission de l'examen pro. pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe

supérieure

PREFECTURE - R01-2016-06-17-004 - Arrêté n°2016-397 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen pro 122

PREFECTURE - R01-2016-06-17-004 - Arrêté n°2016-397 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen pro 123

préfecture guadeloupe

R01-2016-06-15-001

Arrêté SG SCI du 15 juin 2016 portant renouvellement des

membres du Conseil de l'Education Nationale (CEN)

préfecture guadeloupe - R01-2016-06-15-001 - Arrêté SG SCI du 15 juin 2016 portant renouvellement des membres du Conseil de l'Education Nationale (CEN) 124

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2016-024 · R01-2016-06-08-004 - Autorisation donnée à la...

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