RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-034

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PRÉFET DE LACÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°21-2016-034

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016

Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des

agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim (4

pages) Page 4

21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des

pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or (3

pages) Page 9

21-2016-06-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP/531232783 - M. GAMBEY Stéphane (2 pages) Page 13

21-2016-06-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP/534096276 - SARL TENDRE UNE MAIN (2 pages) Page 16

direction départementale de la cohésion sociale de la Cöte-d'Or21-2015-12-31-001 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Châtillon-sur-Seine (2

pages) Page 19

21-2015-12-31-002 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Plombières-lès-Dijon (2

pages) 2

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or21-2016-06-28-002 - AP N° 1057 portant autorisation d'organiser une manifestation

aérienne de grande importance sur l'AERODROME DE DAROIS LE SAMEDI 2

JUILLET 2016. (3 pages) Page 25

21-2016-06-28-003 - AP n°1060 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du

droit de pêche de l'Etat pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2021 (2 pages) Page 29

21-2016-06-14-009 - Arrêté inter-préfectoral n°2016-20 portant révision de la déclaration

d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection

autour du captage "puits de Licey"situé à LICEY-SUR-VINGEANNE et portant

autorisation d'utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de l'eau destinée à la

consommation humaine et portant autorisation de traitement de l'eau avant distribution, au

profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la Basse Vingeanne (12 pages) Page 32

21-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral et son annexe du 30 juin 2016 fixant les secteurs

dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le

département de la Côte-d'Or (3 pages) Page 45

Préfecture de la Côte-d'Or21-2016-06-30-001 - AP n° 1052 autorisant à titre exxceptionnel la surveillance de biens

par des gardiens sur la voie publique. (2 pages) Page 49

21-2016-06-28-004 - AP n° 1058 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 52

21-2016-06-29-004 - AP n°1059 portant habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 54

21-2016-07-04-002 - Arrêté autorisant le championnat régional Bourgogne Franche-Comté

et 10° challenge dragon boat le 10 juillet 2016 à Saint-Jean-De-Losne (3 pages) Page 56

2

21-2016-07-04-001 - Arrêté décernant les médailles d'honneur du travail pour la promotion

du 14 juillet 2016 (83 pages) Page 60

21-2016-06-29-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Tiphaine

PINAULT, administratrice civile sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la

région Bourgogne – Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. (2 pages) Page 144

3

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

21-2016-07-01-001

Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à

l’affectation des agents de contrôle du département de la

Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-001 - Décision N° 2016-1 du 1er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dudépartement de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim 4

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté

Décision N° 2016-1 du 1 er juillet 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle du département de la Côte d’Or et à l’organisation de leur intérim.

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de

l’Emploi de Bourgogne, soussignée

VU le code du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département

d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements

agricoles,

VU l’arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 26 mai 2014,

VU l’arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections

d’inspection du travail en Bourgogne,

Vu l’arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL

Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d’Unité Départementale de

Côte d’Or Mme Anne BAILBÉ

DECIDE :


Article 1 :

Les agents de contrôle dont les noms suivent sont affectés sur les sections géographiques du

département de Côte d’Or selon la délimitation géographique prévue par la décision de la Direccte :

1. Unité de contrôle n°1 :

section 01, Madame Emilie BERTHENET,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emilie BERTHENET, l’intérim de la section

01 est assuré par l’agent de contrôle des sections 02 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11

ou 13 ou 14 ou 17

section 02, Monsieur Christophe RAULT,

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe RAULT, l’intérim de la section

02 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou

13 ou 14 ou 17

section 03, Madame Marie – Pauline VAUDIN

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim de la

section 03 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09

ou 11 ou 13 ou 14 ou 17

section 04, Monsieur Fabrice COUVAL,

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice COUVAL, l’intérim de la section 04

est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09

ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19

section 05, section en intérim assuré par Marie Pauline VAUDIN

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim de la

section 05 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09

ou 11 ou 13 ou 14 ou 17

section 06, Monsieur Médéric BERTAIL

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Médéric BERTAIL, l’intérim de la section


13 ou 14 ou 17

section 07, Madame Marine LOUIS

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marine LOUIS, l’intérim de la section 07 est

assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 06 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13

ou 14 ou 17

section 08, Madame Sandrine LUQUIN


En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine LUQUIN, l’intérim de la section


13 ou 14 ou 17

section 09, Madame Stéphanie PISKORZ

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie PISKORZ, l’intérim de la section


13 ou 14 ou 17

section 10, Madame Carole GEOFFROY,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole GEOFFROY, l’intérim de la section


08 ou 09 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16 ou 17 ou 18 ou 19


section 11, Madame Mélanie BERTIN

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mélanie BERTIN, l’intérim de la section 11


ou 14 ou 17

section 12, Madame Ghislaine POPILLE,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ghislaine POPILLE, l’intérim de la section



section 13, Madame Marie THIRION

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie THIRION, l’intérim de la section 13


ou 14 ou 17

section 14, Madame Sophie GODON

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GODON, l’intérim de la section 14


ou 13 ou 17

section 15, Madame Sandrine TRIMBALET,

Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Sophie

GODON,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine TRIMBALET, et/ou de Madame

Sophie GODON, l’intérim de la section 15 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01

ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 16 ou 17

ou 18 ou 19

section 16, Madame Michèle LEJEUNE,


En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle LEJEUNE, l’intérim de la section



section 17, Madame Caroline HOUSSIN

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline HOUSSIN, l’intérim de la section

17 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 03 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11

ou 13 ou 14

section 18, Madame Sylvie MAGUET,

Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Caroline

HOUSSIN,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie MAGUET, et/ou de Madame

Caroline HOUSSIN, l’intérim de la section 18 est assuré par l’agent de contrôle des sections

01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou

16 ou 17 ou 19

section 19, Monsieur Patrick ESCALIER,

Et pour le contrôle et le suivi des établissements d’au moins 50 salariés, Madame Mélanie

BERTIN,

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick ESCALIER, et/ou de Madame

Mélanie BERTIN, l’intérim de la section 19 est assuré par l’agent de contrôle des sections 01

ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 8 ou 09 ou 10 ou 11 ou 12 ou 13 ou 14 ou 15 ou 16

ou 17 ou 18

Article 2 :

La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de Côte d’Or

Article3 :

La Responsable de l’UD de Côte d’Or de la Direccte Bourgogne Franche Comté est chargée de

l’application de cette décision, entrant en vigueur le 4 juillet 2016.

Fait à Dijon, le 01/07/2016

Par délégation

La Responsable de l’Unité Départementale de la Côte d’Or

Signé Anne BAILBÉ



21-2016-07-01-002

Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à

l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du

travail dans le département de la Côte d’Or

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-07-01-002 - Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision desinspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or 9

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et de Franche Comté

Décision N° 2016-2 du 1er juillet 2016 relative à l’organisation des pouvoirs de décision des inspecteurs du travail dans le département de la Côte d’Or

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne, soussignée

VU le code du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département

d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements

agricoles,

VU l’arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 26 mai 2014,

VU l’arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections

d’inspection du travail en Bourgogne,

VU la décision N° 2016-1 du juin 2016 précisant les affectations des agents de contrôle sur les

sections des UC du département de Côte d’Or,

Vu l’arrêté N°07/2016 du 18 février 2016 : décision portant délégation de signature de M. Jean RIBEIL

Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

de la Bourgogne Franche Comté – compétences propres au Responsable d’Unité Départementale de

Côte d’Or Mme Anne BAILBÉ

DECIDE :


Article 1 :

L’ensemble des décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du

travail, sont confiées, pour les sections sur lesquelles sont affectés un contrôleur du travail, à :


pour la section 04, à Madame Emilie BERTHENET, inspectrice du travail de la section 01

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emilie BERTHENET, l’intérim est assuré par

l’inspecteur du travail de la section 01 ou 02 ou 03 ou 07 ou 08 ou 09 ou 11 ou 13 ou 14 ou 17

pour la section 05, à Madame Marie – Pauline VAUDIN, inspectrice du travail de la section 03

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie – Pauline VAUDIN, l’intérim est assuré par


pour la section 10, à Madame Stéphanie PISKORZ, inspectrice du travail de la section 09.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie PISKORZ, l’intérim est assuré par



pour la section 12, à Madame Marie THIRION, inspectrice du travail de la section 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie THIRION, l’intérim est assuré par


pour la section 15, à Madame Sophie GODON, inspectrice du travail de la section 14

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie GODON, l’intérim est assuré par


pour la section 16, à Madame Marie THIRION, inspectrice du travail de la section 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie THIRION, l’intérim est assuré par


pour la section 18, à Madame Caroline HOUSSIN, inspectrice du travail de la section 17

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline HOUSSIN, l’intérim est assuré par


pour la section 19, à Madame Mélanie BERTIN, inspectrice du travail de la section 11

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mélanie BERTIN, l’intérim est assuré par



Article 2 :

La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de Côte d’Or

Article3 :

La Responsable de l’Unité Départementale de Côte d’Or de la Direccte Bourgogne Franche Comté est

chargée de l’application de cette décision, entrant en vigueur le 4 juillet 2016.

Fait à Dijon, le 01 /07/2016

Par délégation,

La Responsable de l’Unité Départementale de Côte d’Or

Signé Anne BAILBÉ



21-2016-06-29-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP/531232783 - M.

GAMBEY Stéphane

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-06-29-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/531232783 - M. GAMBEY Stéphane 13

PRÉFÈTE DE LA CÔTE D’OR

Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation,

du travail et de l’emploi de BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ

Unité Départementale de la Côte d’Or

Pôle 3E

19 bis – 21 Boulevard Voltaire

B.P. 81110

21011 DIJON CEDEX

Affaire suivie par : Francine BÉDIAT

Courriel : [email protected]

Téléphone : 03.80.45.75.07

Télécopie : 03.80.45.75.20

www.travail-solidarite.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Monsieur GAMBEY Stéphane

186 route de Varennes

21200 BEAUNE

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP/531232783

Déclaration formulée conformément à

l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Région Bourgogne – Franche-Comté, Préfète de la Côte d’Or et par subdélégation du

Directeur Régional de la DIRECCTE, la Directrice de l’Unité Départementale de la Côte d’Or,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité

Départementale de la Côte d'Or le 29 juin 2016 par M. GAMBEY Stéphane, en qualité d’auto-entrepreneur

représentant l’organisme MON PROF PARTICULIER dont le siège social est situé 186 route de Varennes –

21200 BEAUNE et enregistrée sous le n° SAP/531232783 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute

autre :

- Soutien scolaire à domicile

- Cours à domicile.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article

R.7232-20 du code du travail.




Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément

(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-

24 du code du travail.

Le présent récépissé renouvelle l’arrêté préfectoral portant agrément simple des services à la personne

initialement délivré à l’organisme MON PROF PARTICULIER le 20 juillet 2011 sous le

n° N/20/07/11/F/021/S/034 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Fait à Dijon, le 29 juin 2016

Pour la Préfète de Département,

et par subdélégation du Directeur Régional de la DIRECCTE,

Pour la Directrice de l’Unité Départementale empêchée,

La Directrice adjointe emploi,

Françoise JACROT



21-2016-06-29-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP/534096276 - SARL

TENDRE UNE MAIN

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2016-06-29-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/534096276 - SARL TENDRE UNE MAIN 16

PRÉFÈTE DE LA CÔTE D’OR

Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation,

du travail et de l’emploi de BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ

Unité Départementale de la Côte d’Or

Pôle 3E

19 bis – 21 Boulevard Voltaire

B.P. 81110

21011 DIJON CEDEX

Affaire suivie par : Francine BÉDIAT

Courriel : [email protected]

Téléphone : 03.80.45.75.07

Télécopie : 03.80.45.75.20

www.travail-solidarite.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)



Madame BUREAU Nelly

Madame CAILLAULT Sabrina

Gérantes de la SARL TENDRE UNE MAIN

11 B rue de la Maladière

21380 MESSIGNY ET VANTOUX

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP/534096276

Déclaration formulée conformément à

l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Région Bourgogne – Franche-Comté, Préfète de la Côte d’Or et par subdélégation du

Directeur Régional de la DIRECCTE, la Directrice de l’Unité Départementale de la Côte d’Or,

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité

Départementale de la Côte d'Or le 29 juin 2016 par la SARL TENDRE UN MAIN dont le siège social est situé

11 B rue de la Maladière – 21380 MESSIGNY ET VANTOUX et enregistrée sous le n° SAP/534096276 pour

les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide

personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées) du domicile au travail, sur le lieu de

vacances, pour les démarches administratives, à la condition que la prestation soit comprise dans une offre

de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile

- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors personnes

âgées ou handicapées) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité

et au transport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de

services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile

- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors

personnes âgées ou handicapées) incluant garde malade sauf soins




- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou

atteintes de pathologies chroniques incluant garde malade à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes

médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L 1111-6-1 du code de

la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à

effectuer des aspirations endo-trachéales - Côte d’Or (21).

- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités

réalisées à domicile - Côte d’Or (21).

- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,

dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de

la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un

ensemble d’activités réalisées à domicile - Côte d’Or (21).

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article

R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément

(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-

24 du code du travail.

Le présent récépissé renouvelle l’arrêté préfectoral portant agrément des services à la personne initialement

délivré à la SARL TENDRE UNE MAIN le 24 août 2011 sous le n° N/24/08/11/F/021/Q/051 et sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.


Pour la Préfète de Département,

et par subdélégation du Directeur Régional de la DIRECCTE,

Pour la Directrice de l’Unité Départementale empêchée,

La Directrice adjointe emploi,

Françoise JACROT


direction départementale de la cohésion sociale de la

Cöte-d'Or

21-2015-12-31-001

Arrêté autorisant l’extension du CADA de

Châtillon-sur-Seine

direction départementale de la cohésion sociale de la Cöte-d'Or - 21-2015-12-31-001 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Châtillon-sur-Seine 19

PREFET DE LA COTE-D’OR SERVICE POLITIQUES SOCIALES DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE, PREFET DE LA COTE-D'OR, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite ARRETE autorisant l’extension du CADA de Châtillon-sur-Seine géré par COALLIA dans le cadre de l’appel à projets relatif à la création de places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 312-1-I-13 relatif aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les articles L. 313-1 à L. 313-9 section première relative aux autorisations et agréments, les articles R. 313-1 à R. 313-7-3 fixant les dispositions générales en matière d’autorisation de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article L.744-1 et suivants ; VU l’avis d’appel à projets publié le 12 mai 2015 pour la création de 5 000 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile et notamment le cahier des charges dudit appel à projets ; VU les projets déposés par les candidats dont aucun n’a fait l’objet d’un refus préalable au titre de l’article R. 313-6 du CASF ; VU le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2015 de la commission de sélection d’appel à projets établi le 31 juillet 2015 ; VU l’avis de classement des 4 projets déposés rendu par la commission de sélection d’appel à projets en sa séance du 30 juillet 2015 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or le 5 août 2015 ; VU la décision en date du 28 octobre 2015 prise par le ministère de l’Intérieur ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE


Considérant que le dossier présenté par COALLIA en vue de l’extension du CADA de Châtillon-sur-Seine par transformation de 69 places d’hébergement d’urgence de demandeurs d’asile constitue un projet complet et adéquat au regard des besoins et des critères définis par le cahier des charges :

- caractère modulable des places créées - taille critique du CADA atteinte - qualité de prise en charge des demandeurs d'asile - accessibilité du lieu d’hébergement - personnel et taux d’encadrement - modalités de financement

Considérant que le ministère de l’Intérieur a retenu dans le département de la Côte-d’Or le projet d’extension de 69 places du CADA de Châtillon-sur-Seine présenté par COALLIA ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d’Or ;

ARRETE : Article 1er : l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles est délivrée à l’association COALLIA pour l’extension de 69 places du CADA de CHATILLON-SUR-SEINE à compter du 1er janvier 2016. Cette extension portera la capacité de l’établissement à 164 places. Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’asile selon les dispositions précisées dans l’arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Article 2 : conformément à l’article L. 313-7 du CASF, l’autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans et son renouvellement sera examiné au vu des résultats positifs des évaluations réglementaires. Article 3 : conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 du CASF dont l’application est fixée à l’article D. 313-7-2 du même code, la présente autorisation deviendra caduque si elle n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article 4 : tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance du préfet de la Côte-d’Or. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant Monsieur le préfet de la Côte-d’Or, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans les deux mois suivant la date de sa notification pour les personnes auxquelles elle est notifiée ou de sa publication. Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d’Or et le directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d’Or sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d’Or. Fait à Dijon, le 31 décembre 2015 P/ le Préfet et par délégation

La secrétaire générale Marie-Hélène VALENTE


direction départementale de la cohésion sociale de la

Cöte-d'Or

21-2015-12-31-002

Arrêté autorisant l’extension du CADA de

Plombières-lès-Dijon

direction départementale de la cohésion sociale de la Cöte-d'Or - 21-2015-12-31-002 - Arrêté autorisant l’extension du CADA de Plombières-lès-Dijon 22

PREFET DE LA COTE-D’OR SERVICE POLITIQUES SOCIALES DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE, PREFET DE LA COTE-D'OR, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite ARRETE autorisant l’extension du CADA de Plombières-lès-Dijon géré par COALLIA dans le cadre de l’appel à projets relatif à la création de places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 312-1-I-13 relatif aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les articles L. 313-1 à L. 313-9 section première relative aux autorisations et agréments, les articles R. 313-1 à R. 313-7-3 fixant les dispositions générales en matière d’autorisation de création, d’extension ou de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article L.744-1 et suivants ; VU l’avis d’appel à projets publié le 12 mai 2015 pour la création de 5 000 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile et notamment le cahier des charges dudit appel à projets ; VU les projets déposés par les candidats dont aucun n’a fait l’objet d’un refus préalable au titre de l’article R. 313-6 du CASF ; VU le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2015 de la commission de sélection d’appel à projets établi le 31 juillet 2015 ; VU l’avis de classement des 4 projets déposés rendu par la commission de sélection d’appel à projets en sa séance du 30 juillet 2015 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or le 5 août 2015 ; VU la décision en date du 28 octobre 2015 prise par le ministère de l’Intérieur ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE


Considérant que le dossier présenté par COALLIA en vue de l’extension du CADA de Plombières-lès-Dijon constitue un projet complet et adéquat au regard des besoins et des critères définis par le cahier des charges :

- caractère modulable des places créées - taille critique du CADA atteinte - qualité de prise en charge des demandeurs d'asile - accessibilité du lieu d’hébergement - personnel et taux d’encadrement - modalités de financement

Considérant que le ministère de l’Intérieur a retenu dans le département de la Côte-d’Or le projet d’extension de 40 places du CADA de Plombières-lès-Dijon présenté par COALLIA ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d’Or ;

ARRETE : Article 1er : l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles est délivrée à l’association COALLIA pour l’extension de 40 places du CADA de PLOMBIERES-LES-DIJON à compter du 1er janvier 2016. Cette extension portera la capacité de l’établissement à 80 places. Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’asile selon les dispositions précisées dans l’arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Article 2 : conformément à l’article L. 313-7 du CASF, l’autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans et son renouvellement sera examiné au vu des résultats positifs des évaluations réglementaires. Article 3 : conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 du CASF dont l’application est fixée à l’article D. 313-7-2 du même code, la présente autorisation deviendra caduque si elle n’a pas reçu de commencement d’exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article 4 : tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance du préfet de la Côte-d’Or. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant Monsieur le préfet de la Côte-d’Or, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans les deux mois suivant la date de sa notification pour les personnes auxquelles elle est notifiée ou de sa publication. Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d’Or et le directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d’Or sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d’Or. Fait à Dijon, le 31 décembre 2015 P/ le Préfet et par délégation

La secrétaire générale Marie-Hélène VALENTE


Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

21-2016-06-28-002

AP N° 1057 portant autorisation d'organiser une

manifestation aérienne de grande importance sur

l'AERODROME DE DAROIS LE SAMEDI 2 JUILLET

2016.

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2016-06-28-002 - AP N° 1057 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne de grandeimportance sur l'AERODROME DE DAROIS LE SAMEDI 2 JUILLET 2016. 25

Direction départementale des territoiresService de la sécurité et de l’éducation routièreBureau de la sécurité routière et de la gestion de crise

Affaire suivie par Véronique YGAUNIN Tél. : 03.80.29.44.90Fax : 03.80.29.42.15Courriel : [email protected]

La préfète de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfète de la Côte-d'Or

Officier de l’Ordre National du MériteChevalier de la Légion d’honneur

ARRETE PREFECTORAL N° 1057 du 28 juin 2016 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE SUR L'AERODROME DE DAROIS LE SAMEDI 2 JUILLET 2016.

VU le Code de l'Aviation Civile, et en particulier son article R. 131-3 ;

VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

VU la demande du 17 mars 2016, amendée le 31 mai 2016 et transmise par Mr Jean WIACEK,Président de l’aéro-club de Côte-d’Or – Aérodrome Dijon-Darois – 2, route de Troyes – 21121DAROIS - aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 2 juillet 2016 une manifestationaérienne – meeting aérien.

VU l'arrêté n° 16-T-00029 du 22 juin 2016 du président du conseil départemental de la Côte-d'Or réglementant la circulation et le stationnement sur la RD 971 (arrêté interdit, vitesse limitéeà 50km/h) et sur la RD 104 (stationnement interdit) ;

VU l'attestation d'assurance délivrée le 30 mai 2016 à « AC DE LA COTE D’OR 2 route deTroyes 21121 DAROIS » sociétaire n° 2016/30090 à LA REUNION AERIENNE garantissant laresponsabilité civile de l’association titulaire du contrat ;

VU l'avis favorable de M. le maire de DAROIS en date du 15 mars 2016 ;

VU l'avis de M. le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est (Brigadeaéronautique de Bourgogne / Franche-Comté) en date du 2 juin 2016 ;

VU l'avis de M. le délégué Bourgogne / Franche Comté de la direction générale de l'aviationcivile en date du 15 juin 2016 ;

VU l’avis du service départemental d’incendie et de secours en date du 6 juin 2016 ;

VU l'avis réputé favorable du commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne et legroupement de la Côte-d'Or ;


VU l’avis du conseil départemental de la Côte-d’Or en date du 06 juin 2016 ;

VU les réunions en date du 29 avril 2016 à la préfecture et le 23 mai 2016 à Darois relative àl’organisation de cette manifestation aérienne ;

SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de Côte-d'Or,

ARRETE :

Article 1er : Mr Jean WIACEK, Président de l’aéro-club de la Côte-d’Or – Aérodrome Dijon-Darois – 2, route de Troyes – 21121 DAROIS, est autorisé à organiser le samedi 2 juillet2016 de 14h00 à 19h00, une manifestation aérienne à l’occasion du MEETING DE DAROIScomprenant les activités aéronautiques suivantes :

- baptêmes de l’air,- voltige,

Cette manifestation se tiendra sur l'aéroclub de Darois sur le territoire de la commune.

Article 2 : Cette manifestation est classée en manifestation aérienne de grande importanceau sens de l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.

Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l'arrêtéinterministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes seront observées par :

M. Yves LE GOFF, en qualité de Directeur des vols.

M. Nicolas GRENIER, en qualité de Directeur des vols suppléant.

Le directeur des vols devra s'assurer que les participants à la manifestation aérienneremplissent les conditions d'expérience requises à l'article 26 de l'arrêté du 4 avril 1996.

Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions desécurité ne sont plus respectées.

Article 4 : Prescriptions de la direction générale de l’aviation civile :

La distance minimale horizontale d’éloignement du public sera :

- de 100 m pour les passages parallèles au public à une vitesse inférieure à 200 nœuds,

- de 150 m pour les passages parallèles au public à une vitesse omprise entre 200 et 300nœuds,

- de 200 m pour les passages parallèles au public à une vitesse supérieure à 300 nœuds.

Les séances de voltige et/ou présentation face aux publiques seront exécutées à une distanceminimale du public de :

- 100 m pour les aéronefs évoluant à moins de 100 nœuds,

- 150 m pour les aéronefs évoluant entre 100 et 200 nœuds,

- 200 m pour les aéronefs évoluant entre 200 et 300 nœuds,

- 400 m pour les aéronefs évoluant à plus de 300 nœuds.

2


Les hauteurs d’évolution seront au minimum de :

- 30m/sol pour les passages linéaires sur l’axe de présentation sans changement de cap, nid’assiette,

- 100m/sol pour les séances de voltige ou de présentation face au public (dans les limitesgéographiques de l’aire de présentation) ;

L’exploitant de l’aérodrome devra avoir publié un NOTAM réservant l’aérodrome auxaéronefs basés et à ceux participant à la manifestation aérienne, pour le créneau horaire utilisépour la voltige.

Par ailleurs, un avis aux usagers aériens (NOTAM) a été publié , réservant l’espace aérien à lamanifestation : Nr LFFA-R1554 .

L’organisateur atteste de la conformité de la plate-forme aux prescriptions de l’annexe III àl’arrêté du 4 avril 1996 modifié ; il en est donc solidairement responsable avec le directeur desvols.

Article 5 : L'organisateur devra se conformer aux prescriptions particulières et généralesdéfinies en annexe 1 et 2 au présent arrêté.

Article 6 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par lerépondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet : http://france.meteofrance.com/)afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dansl’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions quis’imposent (voire d’annuler la manifestation).

Article 7 : Sur les voies publiques à l'extérieur du site de la manifestation aérienne, le serviced'ordre chargé de l'accès et du bon déroulement des trafics automobiles et piétonnier sera placésous l'autorité de M le chef de la brigade de gendarmerie territorialement compétente.

Article 8 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Direction del'Aviation Civile (Délégation territoriale de l'Aviation Civile de Bourgogne/Franche- Comté tél. :06.77.11.17.93 ainsi qu’à la brigade de police aéronautique de METZ, tél. : 03.87.62.03.43. ou,en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ tél. : 03.87.64.38.00 quidétient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.

Article 9 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou deses dépendances, imputables aux participants concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 10 : La directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d'Or , le directeur des vols et ledirecteur des vols suppléant, le colonel commandant la région de gendarmerie de Bourgogne etdu groupement de la Côte-d’Or , le délégué Bourgogne / Franche Comté de la direction généralede l'aviation civile, le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est, et le maire deDarois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé, pour information, au commandant de gendarmerie des transports aérienset au directeur départemental du service d'incendie et de secours.

LA PRÉFETE,Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète, directrice de Cabinet,

SIGNE

Tiphaine PINAULT

3



21-2016-06-28-003

AP n°1060 approuvant le cahier des charges pour

l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du

01/01/2017 au 31/12/2021

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2016-06-28-003 - AP n°1060 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêchede l'Etat pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2021 29

Direction départementale des territoires

Service de l'eau et des risques

Affaire suivie par Philippe BIJARDTél. : 03.80.29.42.91Fax : 03.80.29.43.99Courriel : [email protected]

La préfète de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfète de la Côte-d'Or

Officier de l’Ordre National du MériteChevalier de la Légion d’honneur

ARRETE PREFECTORAL n° 1060 du 28 juin 2016approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour lapériode du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 435-1 à L. 435-3, L. 436-4, L.436-10, R. 212-22, R. 435-2 à R. 435-33, R. 436-24, R. 436-25 et R. 436-69 ;

VU l’article 2298 du code civil ;

VU l’article A. 12 du code du domaine de l’État ;

VU les articles L. 2122-1, L. 2125-1, L. 2131-2, L. 2132-5 à L. 2132-11, L. 2321-1, L. 2323-4à L. 2323-6, L. 2331-1 et L. 3113-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 4311-1, R. 4313-14, R. 4313-17, D.4314-1, D. 4314-3 et R. 4316-13 relatifs à Voies navigables de France ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pourl’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 ducode de l’environnement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;

VU l’avis de la commission technique départementale de la pêche réunie en date du 28 avril2016 ;

VU l’avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en date du 7 juin 2016 ;

VU la consultation du public ouverte du 24 mai au 19 juin 2016 conformément à l’articleL.120-1 du code de l’environnement ;

157, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99

http://www.cote-dor.gouv.fr


CONSIDERANT qu’il appartient au préfet d’établir la liste des lots et de déterminer lesclauses et conditions particulières telles qu’énoncées à l’article R.435-16 du code del’environnement ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;

ARRETE

Article 1er :

Le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1 er

janvier 2017 au 31 décembre 2021 annexé est approuvé.

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Beaune et Montbard, la directricerégionale des finances publiques et le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs, et notifié au président de la Fédération de Côte d'Or pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et au président de l'association interdépartementale despêcheurs professionnels de la Saône, du Haut-Rhône et de Franche-Comté.


La préfète, Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

Signé : Serge BIDEAU

257, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99

http://www.cote-dor.gouv.fr



21-2016-06-14-009

Arrêté inter-préfectoral n°2016-20 portant révision de la

déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et

de l'instauration des périmètres de protection autour du

captage "puits de Licey"situé à

LICEY-SUR-VINGEANNE et portant autorisation

d'utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de

l'eau destinée à la consommation humaine et portant

autorisation de traitement de l'eau avant distribution, au

profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la

Basse Vingeanne

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2016-06-14-009 - Arrêté inter-préfectoral n°2016-20 portant révision de la déclaration d'utilitépublique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage "puits de Licey"situé à LICEY-SUR-VINGEANNE etportant autorisation d'utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et portant autorisation de traitement del'eau avant distribution, au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la Basse Vingeanne

32

PRÉFET DE LA CÔTE-D’OR

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE

La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfète de la Côte-d'Or La préfète de la Haute-Saône Officier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d’honneur Officier de la Légion d’honneur

Arrêté ARSBFC/DSP/DSE/UTSE 21 et 70N° 2016 - 20

Collectivité maître d'ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Basse Vingeanne

Captage : Puits de Licey ou Puits de la Prairie (Code BSS : 04704X1002) situé sur le territoire communal de LICEY-SUR-VINGEANNE

AARRÊTÉRRÊTÉ INTERINTER--PRÉFECTORALPRÉFECTORAL PORTANTPORTANT ::

révision des déclarations d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et del’instauration des périmètres de protection autour du captage exploité par le syndicatintercommunal d’adduction d’eau de la Basse Vingeanne ;

autorisation d’utiliser les eaux du captage pour produire et distribuer de l’eau destinée à laconsommation humaine ;

autorisation de traitement de l’eau avant sa mise en distribution.

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 et suivants et R.1321-1 etsuivants ;

VU le code de l’environnement et notamment l’article L.215-13 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code de l'expropriation ;

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;

VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2,R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analysesdu contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application desarticles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;


33

VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés auxarticles R.1321-6, 1321-7, 1321-14, 1321-42 et 1321-60 du code de la santé publique ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l’arrêté préfectoral n°653/DDA/79 en date du 29 octobre 1979 portant déclaration d’utilitépublique des travaux et de la délimitation des périmètres de protection à établir autour du puitsalimentant le syndicat des eaux de la Basse Vingeanne ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2015 prescrivant l'ouverture de l’enquête préalable auxdéclarations d'utilité publique ;

VU le récépissé de déclaration du 26 juin 2014 et l’accord du 8 août 2014 pour la régularisationdu prélèvement au profit du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la Basse Vingeanne,délivré par le service police de l’eau de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;

VU la délibération du syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la Basse Vingeanne en datedu 30 mars 2005 demandant :

de déclarer d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines ;

de déclarer d'utilité publique la délimitation et la création des périmètres de protection ducaptage ;

de l'autoriser à délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine ;

et par laquelle le syndicat s'engage à indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers des eauxde tous les dommages qu'ils pourraient prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux.

VU le rapport de M. LIBOZ, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif àl’instauration des périmètres de protection en date du 20 avril 2012 ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 octobre 2015 ;

VU l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Côte-d’Or du 03 mars 2016 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Haute-Saône du 10 mai 2016 ;

VU l'avis du demandeur sur le projet d'arrêté inter-préfectoral ;

CONSIDÉRANT que les besoins en eau destinée à la consommation humaine du syndicatintercommunal d’adduction d’eau de la Basse Vingeanne, énoncés à l’appui du dossier, sontjustifiés ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations deproduction et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune deLICEY-SUR-VINGEANNE ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions sur les terrains situés dans les périmètres de protection sontnécessaires pour assurer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et du secrétaire général dela préfecture de Haute-Saône ;


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ARRÊTENTARRÊTENT

CCHAPITREHAPITRE I I AUTORISATIONAUTORISATION SANITAIRESANITAIRE DEDE DISTRIBUERDISTRIBUER DEDE LL’’EAUEAU

Article I - AUTORISATION

En vue de la consommation humaine, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la BasseVingeanne, désigné ci-après par « le bénéficiaire », est autorisé à utiliser les eaux souterrainesrecueillies dans le captage « Puits de Licey » (04704X1002), également dénommé « Puits de laPrairie », situé sur la parcelle cadastrée n°6 section ZB sur la commune de LICEY-SUR-VINGEANNE.

Le changement de bénéficiaire fait l'objet d'une déclaration au préfet, qui modifie l'arrêtéd'autorisation existant.

Article II - TRAITEMENT

Avant distribution, les eaux sont désinfectées, à l’aide d’un produit et d’un procédé de traitementagréés par le ministre chargé de la santé.

Le procédé de désinfection doit être sécurisé de manière à garantir en permanence une qualité d’eauconforme aux normes en vigueur.

Le bénéficiaire s'assure de la présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout point duréseau. A cet effet, il dispose de matériel de terrain permettant la mesure de résiduel de désinfectant.L'ensemble de ces mesures est consigné dans un registre d'exploitation mis à disposition des agentsdes services de l'Etat.

En cas de mise en place de tout nouveau traitement, le bénéficiaire en informe le préfet et dépose undossier en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale.

Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacitédu traitement, la présente autorisation sera à reconsidérer.

Article III - QUALITÉ DES EAUX

Les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publique. Lebénéficiaire est tenu notamment de :

surveiller la qualité de l’eau distribuée, ainsi qu’au point de pompage ;

se soumettre au contrôle sanitaire. Les frais d’analyses et de prélèvement sont à sa chargeselon les modalités fixés par la réglementation en vigueur ;

informer le public des résultats des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ;

prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau et eninformer les consommateurs en cas de risque sanitaire ;

employer des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfectiondes installations qui ne sont pas susceptibles d’altérer la qualité de l’eau distribuée ;

respecter les règles de conception et d’hygiène applicables aux installations de productionet de distribution ;


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se soumettre aux règles de restriction ou d’interruption, en cas de risque sanitaire, etassurer l’information et les conseils aux consommateurs dans des délais proportionnés aurisque sanitaire.

En cas de difficulté particulière ou de dépassement des exigences de qualité, le bénéficiaire prévientle préfet dès qu’il en a connaissance et fait une enquête pour en déterminer l’origine. Des analysescomplémentaires peuvent alors être prescrites à ses frais.

Si la situation persiste, la suspension de l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommationhumaine peut être envisagée, ou sa révision en imposant des traitements complémentaires.

CCHAPITREHAPITRE II – D II – DÉCLARATIONSÉCLARATIONS DD’’UTILITÉUTILITÉ PUBLIQUEPUBLIQUE

Article IV - DÉCLARATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE

Sont déclarés d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l’établissement des périmètresde protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage d’eau destinée à laconsommation humaine du bénéficiaire, « Puits de Licey ».

La création de tout nouveau captage d’eau destinée à la consommation humaine fait l’objet d’unenouvelle autorisation au titre des codes de l’environnement et de la santé publique et de nouvellesdéclarations d’utilité publique.

Article V - PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

En application de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, trois périmètres de protection sontinstaurés autour du captage.

Les périmètres de protection immédiate et rapprochée recouvrent les parcellaires dont les référencescadastrales sont précisées à l’annexe 1 (état parcellaire) du présent arrêté.

Article VI - SERVITUDES ET MESURES DE PROTECTION

Les propriétaires des parcelles concernées informent leurs locataires de l’existence des périmètresde protection et des dispositions à respecter, ainsi que les entreprises amenées à y intervenir.

Le bénéficiaire et les communes concernées, sont informés, sans délai, de tout incident constaté(déversement de cuves, épandage accidentel…), afin de mettre en œuvre des mesures de préventionadaptées.

La réglementation générale s’applique au sein des périmètres de protection rapprochée et éloignéedès lors que le présent arrêté ne prévoit pas de mesures plus restrictives (interdiction ou dispositionsspécifiques).

Article VI.A. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE

Il est constitué de la parcelle cadastrée section ZB n°6 sur la commune de LICEY-SUR-VINGEANNE

(21).

Le bénéficiaire est propriétaire de ces parcelles qui demeurent sa propriété.


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Le chemin d’accès au périmètre de protection immédiate est aménagé pour être praticable par touttemps.

Afin d’empêcher efficacement l’accès du périmètre de protection immédiate à des tiers, il estmatérialisé par une clôture qui doit être capable d'empêcher toute pénétration animale ou humaineautre que celle nécessaire à l'entretien de l'ouvrage et de ses abords. En un point de cette clôtureexiste une porte d'accès fermant à clef.

Tous les travaux, installations, activités, dépôts, aménagement ou occupation des sols y sontinterdits, à l’exception de ceux nécessaires à l’entretien des installations de production et dedistribution d’eau destinée à la consommation humaine et de ceux explicitement autorisés dans leprésent article.

Le périmètre et les installations sont soigneusement entretenus et contrôlés périodiquement.

Aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectoralepréalable.

La végétation présente sur le site doit être entretenue régulièrement (taille manuelle ou mécanique).L’emploi de produits phytosanitaires est interdit. La végétation, une fois coupée, doit être extraitede l’enceinte du périmètre de protection immédiate.

Article VI.B. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE

Il est constitué des parcelles mentionnées à l’annexe 1 (état parcellaire), et figuré à l’annexe 2 (planparcellaire) du présent arrêté, situées sur le territoire des communes de FONTAINE-FRANÇAISE,FONTENELLE et LICEY-SUR-VINGEANNE en Côte-d’Or et ATTRICOURT en Haute-Saône.

A l'intérieur de ce périmètre, outre les réglementations générales, au titre de la réglementationspécifique liée à la protection de la ressource en eau, sont interdits et réglementés toutes activités,installations et dépôts susceptibles d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à laconsommation humaine et en particulier :

Interdictions

le défrichement, le dessouchage et l’écobuage, ainsi que la suppression des haies ;

la création et l’exploitation de site d’extraction de matériaux au sens de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l’article L.515-1 du code de l’environnement (rubrique 2510) ;

l’ouverture de fouilles ou galeries de plus de 1 mètre de profondeur, susceptibles demodifier le mode de circulation des eaux et leur sensibilité à la pollution, à l’exception decelles nécessaires à l’entretien des réseaux existants et à l’exploitation du captagesoumises à la réglementation ci-après ;

la création de voies de circulation et d’aires de stationnement à l’exception des situationssuivantes soumises à la réglementation ci-après :

- de celles destinées à desservir les installations de captage ;

- de celles destinées à rétablir les liaisons existantes ou visant à réduire des risque vis-à-vis ducaptage.


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les compétitions d’engins à moteur ;

la préparation, l’épandage et l’utilisation de tous produits phytosanitaires hors obligationde lutte contre les espèces végétales vivaces invasives en l’absence de toute autrepossibilité de méthode de désherbage :

- sur les surfaces agricoles ;

- sur les surfaces boisées ;

- pour l’entretien des talus, fossés et des accotements des routes et chemins.

la création de tout nouvel ouvrage de recherche et de prélèvement d’eau souterraine ousuperficielle, à l’exception des ouvrages nécessaires à la production, au traitement, austockage et à la distribution d’eau destinée à la consommation humaine, soumis à laréglementation définie ci-après ;

la création ou la modification de plans d’eau, mares ou étangs ;

le dépôt ou stockage de déchets de toute sorte et de toute origine, susceptibles de porteratteinte à la qualité de l’eau qu’ils soient temporaires ou permanents ;

l’installation de dépôts ou de stockage de tous produits et matières susceptibles d’altérer laqualité des eaux par ruissellement ou infiltration, en particulier :

- les déchets de toute nature et de toute origine, y compris les inertes ;

- les engrais chimiques ou organiques fermentescibles destinées à la fertilisation des sols ;

- les produits phytosanitaires ;

- les autres produits chimiques ;

- les hydrocarbures d’usage privé ou ouvert au public (station service).

l’installation de canalisations de produits chimiques de toute nature et de toute origine, etd’eaux usées de toute nature et de toute origine, à l’exception des canalisations aubénéfice de la collectivité lorsqu’elles visent à réduire les risques vis-à-vis du captagesoumises à la réglementation ci-après ;

la suppression des prairies permanentes, des friches et l’extension des zones cultivées ;

l’épandage de produits organiques liquides de toute origine ou de toute nature ;

toutes nouvelles constructions, superficielles ou souterraines y compris à usages agricoles,autres que celles nécessaires à la production, au traitement, au stockage et à la distributiond’eau destinée à la consommation humaine, à l’exception des extensions et desrénovations des constructions existantes soumises à la réglementation ci-après ;

la pratique et la création de campings, ainsi que le stationnement de caravanes, mêmeprovisoire ;

la création de cimetière et l’interdiction d’inhumation sur fonds privés ou d’enfouissementde cadavres d’animaux ;

toute activité ou tout fait susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement à laqualité des eaux.

Réglementations

l’ouverture d’excavations de plus de 1 mètre de profondeur se fait pendant la période laplus courte possible et par temps sec. Le remblaiement est réalisé uniquement avec desmatériaux chimiquement neutres, non nocifs et non toxiques, imputrescibles ;


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la création de voies de circulation et d’aires de stationnement destinées à desservir lesinstallations de captage, ou à rétablir les liaisons existantes ou visant à réduire des risquevis-à-vis du captage ou celles nécessaires à l’entretien des forêts et à la sylviculture :

- intègre des mesures de réduction du risque de pollution accidentelle ou chronique ;

- est réalisée avec des matériaux non nocifs, chimiquement neutres et imputrescibles.

pour répondre à l’obligation de lutte contre les espèces vivaces invasives, le désherbagechimique est autorisé, dès lors que les techniques alternatives de désherbage ne peuventêtre mises en œuvre. Le désherbage chimique est ponctuel et localisé. Le bénéficiaire estinformé des campagnes de désherbage avant leur réalisation ;

la création de tout nouvel ouvrage de recherche et de prélèvement d’eau souterraine ousuperficielle est soumise à l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiènepublique, sur base d’une étude hydrogéologique. Leur création ne doit pas entrainer demodification dans le débit ou dans la qualité des eaux dont le prélèvement et l’usage sontautorisés ;

les forages, puits, sondages existant sont mis en conformité avec la réglementationgénérale ;

l’état et l’étanchéité des canalisations sont contrôlés périodiquement, au minimum tous les5 ans. Les documents associés à ces contrôles sont conservés et mis à la disposition dubénéficiaire ;

pour chaque îlot cultural, la dose des fertilisants azotés épandus est déterminée a priori àpartir de l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports etsources d'azote de toute nature. Le calcul s'appuie sur la méthode du bilan d'azote minéraldu sol détaillé dans la publication la plus récente du comité français d'études et dedéveloppement de la fertilisation raisonnée (COMIFER) ;

la fertilisation raisonnée des prairies est autorisée pour la production de fourrage ;

la conduite de pâturage se fait de manière à n’avoir aucune zone dénudée du fait dupiétinement des animaux ;

l’installation d’abreuvoir ou d’abris à destination du bétail ou d’animaux sauvages, ne doitpas générer de zone piétinement.

Article VI.C. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE

Il est défini à l’annexe 3 (plan de situation) du présent arrêté, situé sur les territoires des communesde FONTAINE-FRANÇAISE en Côte-d’Or et ATTRICOURT en Haute-Saône.

Dans ce périmètre :

Aucune dérogation à la réglementation générale en vigueur n’est autorisée ;

Est soumis à l’avis de l’autorité sanitaire, sur base d’une étude de l’impact qualitatif etquantitatif sur la ressource en eau, tout projet de travaux, d’installations, d’activités, dedépôts, d’ouvrages, d’aménagement ou de modification de l’occupation du sol.

Pour les projets de défrichement et de retournement des surfaces en herbes en vue d’une mise enculture, une étude agronomique est jointe à l’étude de l’impact du projet sur la ressource en eau.


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pour chaque îlot cultural, la dose des fertilisants azotés épandus est déterminée a priori àpartir de l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports etsources d'azote de toute nature. Le calcul s'appuie sur la méthode du bilan d'azote minéraldu sol détaillé dans la publication la plus récente du comité français d'études et dedéveloppement de la fertilisation raisonnée (COMIFER).

Article VI.D. DISPOSITIONS COMMUNES DANS LES PÉRIMÈTRES

Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’unterrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementées quivoudrait y apporter une modification, doit faire connaître son intention au préfet en précisant lescaractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ouindirectement à la qualité de l’eau ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités.

Il fournit tous les renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier l’avis d’unhydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique à ses frais.

Au titre de la réglementation générale, certaines activités pouvant porter atteinte à la qualité de l’eausont soumises à autorisation ou à déclaration administrative : les études fournies à l'appui desdossiers prennent en compte la vulnérabilité des sites de captage. L’autorisation ne peut êtredélivrée que si la protection de la ressource est garantie.

Article VI.E. RECENSEMENT DE L’EXISTANT

Les installations, activités, dépôts soumis à déclaration ou autorisation administrative, existant dansles périmètres de protection rapprochée ou éloignée à la date du présent arrêté, sont recensés par lebénéficiaire et la liste qui en est faite doit être transmise au préfet dans un délai maximal de sixmois suivant la date du présent arrêté.

Article VII - MISE EN CONFORMITÉ AVEC LES PRESCRIPTIONS DE L’ARRÊTÉ

Pour les activités, dépôts et installations existants à la date de publication du présent arrêté, sur lesterrains compris dans les périmètres de protection prévus à l’article VI, il doit être satisfait auxobligations résultant de l’institution des dits périmètres :

à compter de la notification du présent arrêté en ce qui concerne le périmètre de protectionimmédiate ;

dans un délai de deux ans maximum à compter de la notification du présent arrêté en cequi concerne le périmètre de protection rapprochée ;

dans un délai de cinq ans maximum à compter de la publication du présent arrêté en ce quiconcerne le périmètre de protection éloignée.

Article VIII - VÉRIFICATIONS CONSÉCUTIVES AUX INONDATIONS

En complément d’un entretien et d’inspections régulières des installations et des périmètres viséspar le présent arrêté, une inspection supplémentaire de ces installations et du périmètre deprotection immédiate est réalisée dans un bref délai, après chaque période de crues ayantsubmergées le périmètre de protection immédiate et/ou le captage.

Toutes les dispositions jugées utiles à la restauration de la protection de la qualité de l’eau sontprises.


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CCHAPITREHAPITRE III – P III – PRESCRIPTIONSRESCRIPTIONS CONCERNANTCONCERNANT LL’’OUVRAGEOUVRAGE ETET LESLES PRÉLÈVEMENTSPRÉLÈVEMENTS

Article IX - PRELEVEMENT Conformément au récépissé de déclaration du 26 juin 2014 (rubrique n°1.1.2.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement) et à l’accord à déclaration du 8 aout 2014, le prélèvement ne peut excéder :

volume horaire : 32 m3

volume journalier : 200 m3

volume annuel : 70 000 m3

Les conditions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages et d’exercice de l’activité doiventsatisfaire aux prescriptions fixées par l’accord à déclaration susvisé.

Article X - EXPLOITATION DES OUVRAGES ET MOYENS D’ÉVALUATION

Le bénéficiaire est tenu d’installer un compteur volumétrique à chaque point de prélèvement,permettant de vérifier en permanence les valeurs de débits.

Les dispositifs de comptage sont régulièrement entretenus aux frais du bénéficiaire.

Toute modification des dispositifs de prélèvement est signalée au préfet.

En cas d’arrêt du prélèvement, le bénéficiaire s’assure que le puits ne peut être contaminé par deseaux superficielles.

Article XI - DROIT DES TIERS

Conformément à l'engagement pris par le bénéficiaire en date du 30 mars 2005, les indemnités quipeuvent être dues aux propriétaires des terrains ou occupants, les usiniers, irrigants et autres usagersde l'eau de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation deseaux sont fixées selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilitépublique.

Article XII - ABANDON DE L’OUVRAGE

La déclaration de l’abandon de l’ouvrage est communiquée au préfet au moins un mois avant ledébut des travaux et comprend la délibération syndicale décidant de l’abandon du captage et ledossier technique des travaux et de mise en sécurité de l’ouvrage.

Dans ce cas, tous les produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leursaccessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.

Article XIII - ACCESSIBILITÉ

Le bénéficiaire, les propriétaires et exploitants sont tenus de laisser accès aux agents habilités à larecherche et à la constatation des infractions, dans les locaux, installations ou lieux où lesopérations sont réalisées, à l’exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile,dans les conditions prévues à l’article L.1324-1 du code de la santé publique.


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Article XIV - DÉCLARATION D’INCIDENT OU D’ACCIDENT

La personne à l’origine de l’incident ou de l’accident et l’exploitant, ou s’il n’existe pasd’exploitant, le propriétaire, sont tenus, dès qu’ils en ont connaissance, de déclarer, dans lesmeilleurs délais, au préfet ou au maire du lieu d’implantation de l’opération, tout incident ouaccident intéressant l’opération et de nature à porter atteinte à la qualité de l’eau, la ressource eneau, au libre écoulement des eaux, à la santé, salubrité publique, à la sécurité civile.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, les personnes mentionnées au premieralinéa prennent ou font prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l’incidentportant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.

CCHAPITREHAPITRE IV – D IV – DISPOSITIONSISPOSITIONS GÉNÉRALESGÉNÉRALES

Article XV - INFORMATIONS DES TIERS – PUBLICITÉ

1°) En application de l’article R. 1321-13-1 du code de la santé publique, et en vue de l’informationdes tiers, le présent arrêté est :

inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Côte-d’Or et de la Haute-Saône ;

affiché en mairies de FONTAINE-FRANÇAISE, FONTENELLE et LICEY-SUR-VINGEANNE enCôte-d’Or et ATTRICOURT en Haute-Saône, pendant une durée minimale de deux mois.Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans deux journauxlocaux de la Côte-d’Or et de la Haute-Saône ;

conservé par les mairies de FONTAINE-FRANÇAISE, FONTENELLE et LICEY-SUR-VINGEANNE en Côte- d’Or et ATTRICOURT en Haute-Saône, qui délivrent à toute personnequi le demande les informations sur les servitudes qui y sont attachées.

Un extrait de cet arrêté, comprenant le corps de l’arrêté et l’annexe 3 [plan de situation], est notifié,par les soins du bénéficiaire à chacun des propriétaires des terrains inclus dans les périmètres deprotection immédiate et rapprochée.

2°) En application de l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme :

les servitudes du présent arrêté sont annexées dans le plan local d’urbanisme descommunes concernées par les périmètres de protection du captage, et dont la mise àjour doit être effective dans un délai maximum de trois mois à compter de lanotification du présent arrêté.

Le bénéficiaire transmet à l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté, une note surl’accomplissement des formalités :

dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, concernant :

- la notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protectionrapprochée ;

- l’affichage en mairies de FONTAINE-FRANÇAISE, FONTENELLE et LICEY-SUR-VINGEANNE enCôte-d’Or et d’ATTRICOURT en Haute-Saône, sur base des procès-verbaux dressés par lessoins de chaque maire ;


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- la mention dans deux journaux ;

- l'annexion de l'arrêté dans les documents d’urbanisme.

dans un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, concernantl'inscription des servitudes aux hypothèques.

Article XVI - SANCTIONS

Est puni des peines prévues au chapitre IV du titre II du livre III du code de la santé publique, le faitpour toute personne responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, en vue del’alimentation humaine sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de réseaux publics ou deréseaux intérieurs, ainsi que toute personne privée responsable d’une distribution privée autoriséeen application de l’article L.1321-7 du code de la santé publique, de ne pas se conformer au présentarrêté.

Article XVII - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de lasanté publique et celui en charge de l’écologie.

Enfin, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon, 22 r d’Assas BP 61616 21016 DIJON cedex dans les délais précisés ci-après.

Tout recours est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.

En application de l’article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les prescriptionsfixées aux chapitres I et II peuvent être déférées à la juridiction administrative :

En ce qui concerne la déclaration d’utilité publique, par toute personne ayant intérêt pouragir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.

En ce qui concerne les servitudes publiques, par les propriétaires concernés dans un délaide deux mois à compter de sa notification.

Article XVIII - ARRÊTÉ ABROGÉ

L’arrêté préfectoral n°653/DDA/79 en date du 29 octobre 1979 portant déclaration d’utilitépublique des travaux et de la délimitation des périmètres de protection à établir autour du puitsalimentant le syndicat des eaux de la Basse Vingeanne, est abrogé.


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Article XIX - EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le secrétaire général de la préfecture de laHaute-Saône, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté, ledirecteur départemental des territoires de la Côte-d’Or, le président du syndicat intercommunald’adduction d’eau de la Basse Vingeanne, les maires des communes de FONTAINE-FRANÇAISE,FONTENELLE et LICEY-SUR-VINGEANNE en Côte-d’Or et d’ATTRICOURT en Haute-Saône, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DIJON, le 14 juin 2016 Vesoul, le 14 juin 2016

La préfète, La préfète,

Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général, Le secrétaire général,

signé Serge BIDEAU signé Luc CHOUCHKAIEFF

Annexe 1 : état parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée

Annexe 2 : plan parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée

Annexe 3 : plan de situation des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée


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21-2016-06-30-002

Arrêté préfectoral et son annexe du 30 juin 2016 fixant les

secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et

du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la

Côte-d'Or

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral et son annexe du 30 juin 2016 fixant les secteurs dans lesquelsla présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d'Or 45

Préfecture de la Côte-d'Or

21-2016-06-30-001

AP n° 1052 autorisant à titre exxceptionnel la surveillance

de biens par des gardiens sur la voie publique.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-06-30-001 - AP n° 1052 autorisant à titre exxceptionnel la surveillance de biens par des gardiens sur la voie publique. 49


21-2016-06-28-004

AP n° 1058 portant habilitation dans le domaine funéraire

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-06-28-004 - AP n° 1058 portant habilitation dans le domaine funéraire 52

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-06-28-004 - AP n° 1058 portant habilitation dans le domaine funéraire 53


21-2016-06-29-004

AP n°1059 portant habilitation dans le domaine funéraire

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-06-29-004 - AP n°1059 portant habilitation dans le domaine funéraire 54

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-06-29-004 - AP n°1059 portant habilitation dans le domaine funéraire 55


21-2016-07-04-002

Arrêté autorisant le championnat régional Bourgogne

Franche-Comté et 10° challenge dragon boat le 10 juillet

2016 à Saint-Jean-De-Losne

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-07-04-002 - Arrêté autorisant le championnat régional Bourgogne Franche-Comté et 10° challenge dragon boat le 10 juillet2016 à Saint-Jean-De-Losne 56


21-2016-07-04-001

Arrêté décernant les médailles d'honneur du travail pour la

promotion du 14 juillet 2016

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-07-04-001 - Arrêté décernant les médailles d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2016 60

La Préfète de la Région Bourgogne - Franche – Comté,

Préfète de la Côte d’Or,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail,

Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail,

Vu l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale,

Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale,

Vu le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population,

Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail,

Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail,

Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail,

Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de

la médaille d'honneur da travail,

Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la

Formation Professionnelle,

A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016,

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur KAMBOUA Mohamed

Agent Technique, DIJON HABITAT ( OPH DIJON ), DIJON.

- Monsieur ADAM Sylvain

Mécanicien de Maintenance, CROWN EMBALLAGE FRANCE, CHATILLON SUR SEINE.


- Monsieur AINOC Philippe

Opérateur Qualifié, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Madame AIRES Sandrine

Responsable Service Abonnement, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Monsieur ALBORGHETTI Marco

Conducteur de Travaux, AER ETS EIFFAGE TP, SENOZAN.

- Mademoiselle ALEXANDRE Karine

Chef d'Equipe Laboratoire Contrôle Qualité, LABORATOIRES PLASTO SANTE SAS, CHENOVE.

- Monsieur AMBROSI Pascal

Chef de Dépôt, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS.

- Monsieur ANDRE Lionel

Dessinateur en Bureau d'Etudes de sols, GEOTEC, QUETIGNY.

- Monsieur APERT Laurent

Pharmacien, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Madame ARBINET Sylvie

Agent Administratif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur ASSELIN Olivier

Responsable D'activité Viabilité / Sécurité, APRR RHIN RHÔNE- DISTRICT SITE DE BEAUNE,

BEAUNE.

- Monsieur AUBERTIN Christophe

Chauffeur / Rippeur, DIEZE - SUEZ, DIJON.

- Madame AUDIFFRED Pascale

Monitrice Technique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur AUFFRAY Thierry

Boulanger, LA BOULANGERE - SAS BEAUNE BRIOCHE, BEAUNE.

- Monsieur AUGUSTE Stéphane

Responsable Département Conception, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET

DEVELOPPEMENT, CHENOVE.

- Mademoiselle AUGUSTO Victoria

Régleur - Cariste - Chef de Quai, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame AURY Karine

Déléguée Médicale, LABORATOIRE BAYER HEALTCARE, LOOS.

- Monsieur AVINE David

Manoeuvre, TONNELLERIE FRANCOIS FRERES SA, SAINT ROMAIN.

- Monsieur AYMES Jean - Pierre

Comptable, CPAM, DIJON.

- Monsieur BACCAUD Laurent

Responsable Qualité, U - SHIN, DIJON.


- Monsieur BACKES Franck

Régleur, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur BAILLE Pierre

Responsable Plateforme Technique, ESSILOR, DIJON.

- Madame BALDUCCI Séverine

Adjoint Responsable Qualité et Laboratoire, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur BALEST Jean - Michel

Cariste Produits Frais Navettes, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Mademoiselle BALLAND Béatrice

Employée Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Monsieur BARAILLE Eric

Chef de Projet Innovation Recherche, SAS SEB, SELONGEY.

- Madame BARBARIN Catherine

Secrétaire Médicale, SCM 2LBR, DIJON.

- Madame BARBIER Fabienne

Conductrice, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Madame BARRAIGNOT Christine

Technicien d'Accueil, CPAM, DIJON.

- Monsieur BARTHELEMY Raymond

Cariste Produits Frais Navettes, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur BARTHOULOT David

Technicien, COFELY ELYO GDF SUEZ ENERGIE SERVICE, DIJON .

- Monsieur BARTOLLINO Sébastien

Conducteur Remplaçant Chef d'Equipe, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Mademoiselle BASTIEN Marie - Pierre

Employée de Restauration, SHRHM A5, CHATEAUVILLAIN.

- Monsieur BATHELIER Olivier

Technicien en Conditionnement, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame BATTEUX Marie - Pascale

Responsable Service C. Gaz, ETS VERNEY, DIJON.

- Madame BAUDENS Stéphanie

Aide Soignante, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.

- Monsieur BAUDOIN Jérôme

Ouvrier Professionnel, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur BAULOT David

Préparateur Peseur, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Monsieur BAUMIER Jean - François

Chargé de Mission, CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, PARIS.


- Monsieur BAVEUX Gérard

Technicien Commercial Sédentaire, REXEL FRANCE, PARIS.

- Madame BAYON Corinne

Chargée de la Gestion Administrative des R.H, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ,

DIJON.

- Monsieur BEAUDOUIN Jean - Marc

Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur BELDJILALI Abdelrani

Technicien de Maintenance, OCP REPARTITION, QUETIGNY.

- Madame BELIN Fabienne

Déléguée Pharmaceutique, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.

- Monsieur BERALDIN Jean - Paul

Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.

demeurant à DIJON

- Monsieur BERARD Denis

Technicien de Maintenance, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .

- Madame BERARD Michèle

Assistante, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Monsieur BERGER Sébastien

Conseiller Agence, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, MONTARGIS .

- Monsieur BERNARD Christophe

Chauffeur de Bus de Tourisme, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur BERNARD David

Agent de Préfabrication, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.

- Monsieur BERNARD Pascal

Ouvrier, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES

BEAUNE.

- Madame BERTHE Ghislaine

Conducteur de Machine, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur BERTHIER Christophe

Adjoint Technique 2ème Classe, MAIRIE DE VELARS SUR OUCHE, VELARS SUR OUCHE.

- Monsieur BESSOUAT Jean - Luc

Responsable Formateur Sécurité, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame BEY Anne - Valérie

Infirmière, CLINIQUE REEDUCATION SSR " LES ROSIERS ", DIJON.

- Monsieur BLANCHET Franck

Pilote, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Madame BLANCHOT Sonia



- Madame BLANDIN Anne - Laure

Aide Médico Psychologique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Mademoiselle BLASENHAUER Alexandra

Notaire Assistant, SCP JOUFFROY, BERTRAND, BONNOTTE, DIJON.

- Monsieur BLASZCZYNSKI Peggy

Employée Polyvalente, AUTOGRILL COTE FRANCE, MERCEUIL.

- Monsieur BOCQUENET Frédéric

Formateur Examinateur, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.

- Monsieur BOIS Emmanuel

Employé Commercial, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET CHEVIGNY ST SAUVEUR, CHEVIGNY

ST SAUVEUR.

- Monsieur BOLÂTRE Jérôme

Technicien Maintenance, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.

- Madame BON Christine

Chargée d'Accueil, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - VILLAGE AUTOS, DIJON.

- Monsieur BON Patrick

Conducteur Machine, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Monsieur BONAZZA Fabrice

Technicien Maintenance, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame BONHENRY Anne

Conseiller Scientifique Régional, LABORATOIRE BAYER HEALTCARE, LOOS.

- Madame BONIN Marie - Christine

Infirmière, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur BONNARD Pascal

Peintre en Bâtiment, BAFFY SA, DIJON.

- Monsieur BONNET Guy

Aide Conducteur de Travaux ETAM, BAFFY SA, DIJON.

- Madame BONNET Nathalie

Cadre Commercial, GIE LA MONDIALE, MONS EN BAROEUL.

- Madame BONNEVIE Isabelle

Employée en Carte Bancaire, OBERTHUR TECHNOLOGIES, FONTAINE LES DIJON.

- Madame BONTEMPS Paulette

Auxiliaire de Vie, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame BONY Chantal

Secrétaire, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY ET VANTOUX.

- Monsieur BORAME Laurent

Préparateur Peseur, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.


- Mademoiselle BORDERELLE Fabienne

Chargée de Développement Commercial, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur BOSSARD Eddy

Cariste, ARCELOR MITTAL, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur BOSSARD Eddy

Cariste, ARCELOR MITTAL, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame BOTTARD Damienne

Gestionnaire de Comptes, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur BOUCHARD Claude

Poseur, TAPIS SAINT MACLOU, QUETIGNY.

- Monsieur BOUCHET Christophe

Ingénieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur BOUDOT Philippe

Ouvrier de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur BOUGENOT Pascal

Ouvrier, AGEF - ESAT, NUITS SAINT GEORGES.

- Madame BOUILLER Florence

Responsable Qualité, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur BOURG Denis

Boucher, CARREFOUR MARKET, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Monsieur BOURGEAIS Alain

Electromécanicien, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur BOURGEOIS Frédéric

Réceptionniste de Nuit, AUTOGRILL COTE FRANCE, MERCEUIL.

- Monsieur BOURGEOIS Joël

Responsable RH, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.

- Monsieur BOURGEOIS Samuel

Chef de Projets, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur BOVE Louis

Retraité, DIJON HABITAT ( OPH DIJON ), DIJON.

- Monsieur BRACHET Pascal

Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur BROSSELIN Stéphane

Agent de Fabrication, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Monsieur BROUANT Laurent

Technicien de Maintenance, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.

- Monsieur BRUN Christophe

Directeur Départemental de la Publicité, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.


- Monsieur BUNEL Frédéric


- Madame BUROT Maryse

Agent Qualifié de Fabrication, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur BUSCHINI Frédéric

Technicien Informatique, SPIE INFOSERVICES, MALAKOFF.

- Mademoiselle BUTTET Martine


- Monsieur BUZENET Christophe

Chef d'Atelier, DIEZE - SUEZ, DIJON.

- Madame BZIKOT Lydie

Notaire Assistant, OFFICE NOTARIAL DELMOTTE PATRICK, EPINAC.

- Monsieur CABROL Franck

Analyste Programmeur, AGFA HEALTHCARE ENTREPRISE SOLUTIONS, ARTIGUES PRES

BORDEAUX.

- Madame CAISEZ Isabelle

Neuro - Psychologue, CRF DIVIO, DIJON.

- Monsieur CARNEAU Hervé

Magasinier Cariste, DELPHARM, QUETIGNY.

- Monsieur CARRE Jérôme

Couvreur, SARL DUMONT CHARPENTE COUVERTURE, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Madame CARRE Muriel

Comptable, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur CARRE Patrice

Contrôleur de Gestion, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Madame CASCARRA Claudine

Employée Polyvalente de Restauration, AUTOGRILL - SOREBO DIJON BROGNON, BROGNON.

- Madame CATELIN Corinne

Aide Soignante , CLINIQUE REEDUCATION SSR " LES ROSIERS ", DIJON.

- Madame CAVEROT Marie - Odile

Agent de Collectivité polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Mademoiselle CELLERIER Véronique

Animatrice Santé Sécurité, LYONNAISE DES EAUX - SUEZ EAU FRANCE, CHÂLON SUR SAÔNE.

- Monsieur CHAMBAUD Richard

Chef de Groupe, GROUPE PAREDES CSE, GENAS.

- Madame CHANE Florence

Technicien Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame CHAPPERON Véronica

Manager Qualité Sourcing, SAS SEB, IS SUR TILLE.


- Madame CHAPUIS Corinne

Infirmière, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES

BEAUNE.

- Madame CHAPUIS Corinne

Infirmière, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, BEAUNE.

- Monsieur CHARLES Gilles

Responsable de Domaine Informatique, HANES FRANCE SAS , AUTUN.

- Monsieur CHARPENTIER Fabien

Opérateur de Traitement Abats, BIGARD, VENAREY LES LAUMES.

- Monsieur CHARPENTIER Martial

Agent de Production, SEPALUMIC SEPACOLOR INDUSTRIES SAS, GENLIS.

- Monsieur CHAT Frédéric

Technicien Méthodes, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Madame CHATENET Anita

Opératrice Montage, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame CHATILLON Valérie

Gestionnaire de Compte, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur CHAU Jacques

Conducteur Machine, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame CHEVALIER Carole

Responsable Service Relations du Travail, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Mademoiselle CHEVIET Anne - Marie

Secrétaire, SARL MURATIER ET FILS, BEAUNE.

- Madame CHORVOZ Florence

Secrétaire, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Mademoiselle CLERC Angélique

Ouvrière de Production, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION,

SAVIGNY LES BEAUNE.

- Monsieur CLERGET Christophe

Conducteur Régleur, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur COLIN Eric

Ouvrier, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur COMBOT Philippe

Technicien Itinérant, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Monsieur COMMUNEAU Jean - Louis

Chef d'Atelier, SADCS NOIROT, NUITS ST GEORGES.

- Madame CORCELLE Nathalie

Attachée Clientèle, RLD CENTRE EST, LONGVIC.


- Madame CORREIA Isabelle

Expert Technicien Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur COSTER Noël

Animateur Sécurité, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Monsieur COURGEY Hervé

Technicien Supérieur de Laboratoire, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame COUSSANES Marie - Hélène

Secrétaire, MAIRIE DE MAGNY SUR TILLE, MAGNY SUR TILLE.

- Monsieur COUTE Camille

Technicien d'Exploitation, DALKIA, DIJON.

- Madame CROTTO MIGLIETT Valérie

Comptable, AGEI - FOYER ESAT, MIREBEAU SUR BEZE.

- Monsieur D'INTRONE Daniel

Logisticien, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Madame DA SILVA Maria - Térésa

Auxiliaire de Puériculture, CROIX ROUGE CENTRE MEDICO EDUCATIF, MESSIGNY ET

VANTOUX.

- Madame DA SILVA BESSA Christine

Réceptionniste, HÔTEL IBIS DIJON SUD (SARL DIJONNAISE D'HÔTELLERIE), PERRIGNY LES

DIJON.

- Monsieur DA SILVA MARTINS Sébastien

Surveillant Péage, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame DABAT Laurence

Aide Soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Mademoiselle DALDOSS Christelle

Conductrice de Machine, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur DALMAS Jean

Contrôleur de Gestion, ISOGARD, CHASSIEU.

- Madame DANIEL Françoise

Secrétaire, SCP LAUREAU, CLEON, MUGNERET, PERON, NOTAIRES ASSOCIES, DIJON.

- Monsieur DARMIGNY Christophe

Préparateur de Commande Export, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Madame DAUVERT Anne - Sophie

Acheteur Régional, HOLCIM BETON FRANCE, CHENOVE.

- Monsieur DAVID Jean - Christian

Conducteur de Ligne, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Monsieur DAVID Sébastien

Technicien Maintenance, DELPHARM, QUETIGNY.


- Madame DE ALMEIDA Sonia

Préposé Entretien, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur DE BIASI Philippe

Cariste, ITM LAI ROCHEFORT, ROCHEFORT SUR NENON.

- Mademoiselle DE BRITO Sigrid



- Monsieur DE OLIVEIRA PAULO

Agent de Maîtrise, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.

- Madame DECAILLY Catherine

Journaliste, FRANCE TELEVISIONS BOURGOGNE, DIJON.

- Madame DECHY Brigitte

Conductrice Machine, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

demeurant à GERLAND

- Monsieur DEHAY Philippe

Chef de District Autoroutier, APRR RHIN RHÔNE- DISTRICT SITE DE BEAUNE, BEAUNE.

demeurant à SAINTE MARIE LA BLANCHE

- Madame DELABY Marie - Josephe

AMP, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES

BEAUNE.

- Madame DELANGRE Evelyne


- Monsieur DELAUNOY Hervé

Assistant Confirmé Exploitation, PHARMAT, MONTPELLIER.

- Madame DELETRAZ - CAMUS Christine

Adjoint Administratif 1ère Classe, MAIRIE DE VELARS SUR OUCHE, VELARS SUR OUCHE.

- Monsieur DELETRE Frédéric

Chef de Projet, IBP, LONGVIC.

- Monsieur DELLIER Denis

Cadre Commercial, ANTALIS FRANCE, PARIS.

- Monsieur DESCHAMPS Eric


- Madame DESCOLLONGES Juliette

Préparatrice de Commandes, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Mademoiselle DESVIGNES Sylvie

Usager Secteur Conditionnement Alimentaire, AGEI - ESAT - FOYER D'HEBERGEMENT,

BEZOUOTTE.

- Madame DETALLANTE Françoise

Agent Service, CER SNCF, DIJON.

- Madame DETANG Sylvie

Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.


- Madame DIEU - DEMOULIN Delphine

Employée de Banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.

- Monsieur DIVANNI Olivier

Couvreur, SARL JULIEN BERNARD ET FILS, MINOT.

- Madame DODEMAN Magali

Infirmière, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.

- Madame DOS SANTOS Peggy


- Monsieur DOYELLE Bruno

Technicien Electronique, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame DRAPEAUD Pascale

Technicienne Paie, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Madame DRIAT Laurence

Commerciale, LACTALIS FROMAGES - À L'ATTENTION D'EMILIE VIGNES, LAVAL.

- Madame DROUHIN Virginie

Collaboratrice, SCP BESSON - LEVRAY - NOTAIRES DIJON PREFECTURE, DIJON.

- Madame DUBOIS Corinne

Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur DUBOIS Didier

Responsable Production, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.

- Madame DUCARTIER Aurore

Responsable Territorial, I.C.F NOVEDIS, PARIS.

- Madame DUCHAMP Rita

Educatrice Technique Spécialisée, AGEI - FOYER ESAT, MIREBEAU SUR BEZE.

- Monsieur DUCOTE Laurent

Ouvrier Métallurgie, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.

- Mademoiselle DUCRET Fabienne

Employée Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Madame DUCROUX - HAVARD Catherine

Auxiliaire Puéricultrice, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur DUENAS Raphaël

Chef de Projet Technique, AGFA HEALTHCARE ENTREPRISE SOLUTIONS, ARTIGUES PRES

BORDEAUX.

- Madame DUFOUR Andrée

Responsable Développement, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Mademoiselle DUFOUR Marina

Assistante de Direction Commerciale, LA COMPAGNIE DES VINS D'AUTREFOIS, BEAUNE.

- Madame DUMONT Florence

Technicienne de Laboratoire, BIOPOLE 21, DIJON.


- Monsieur DUPARET Hugues

Responsable de Rayon, DISTRIBEAUNE - E. LECLERC, BEAUNE.

- Madame DUPUY Christelle

Référent Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame DURANDIN Christine


- Monsieur EHRLICH Cyril

Opérateur, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur EL AMCHAOUI Abdel - Fadil

Cariste Logistique, KUEHNE+ NAGEL, LONGVIC.

- Monsieur ESTIVAL Pascal

Délégué Régional, SAS L' EQUIPE BOULOGNE BILLANCOURT.

- Mademoiselle EVEILLEAU Corinne

Directrice de Magasin, CELIO SA MARC ET LAURENT, QUETIGNY.

- Mademoiselle FAISANDAZ Fabienne

Aide - Soignante, CRF DIVIO, DIJON.

- Madame FANJAS Isabelle

Expert Comptable, KPMG SA - DIRECTION REGIONALE , LYON.

- Madame FAURE Laurence

Technicien Sup, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Mademoiselle FAVRAY Virginie

Directeur des Achats, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Monsieur FERREIRA Joachim

Ouvrier, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur FERREIRA DA SILVA Joaquim

Assistant Maintenance, DELPHARM, QUETIGNY.

- Madame FEUERSTOSS Michèle

Contrôleur de Gestion, SMTI, GIF SUR YVETTE.

- Monsieur FLEUROT Laurent

Conducteur d(Engins, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.

- Monsieur FLEURY Sébastien

Agent Technique Atelier 1, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Monsieur FOL Sébastien

Chauffeur Poids Lourd, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.

- Monsieur FONTAINE Guy

Inspecteur Assurances de Personnes, AXA FRANCE, NANTERRE

- Monsieur FOURNIER Ludovic

Agent de Sécurité Autoroutière Qualifié, APRR RHIN RHÔNE- DISTRICT SITE DE BEAUNE, BEAUNE.


- Mademoiselle FOURNIER Sylvie

Secrétaire Comptable, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Monsieur FOUTOYET Olivier

Chauffeur, SADCS NOIROT, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur FRANCOIS Christophe


- Madame FRANCOIS Sylvie

Adjointe Ressources Humaines, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Monsieur FREITAG Bertrand

Technicien, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur FREROT Denis

Project Planner, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Monsieur FREROT Olivier

Responsable Maintenance, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Madame FRERY Lara

Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, BEAUNE.

- Monsieur GAGNAIRE Christian


- Monsieur GAILLEN - GUEDY Jean - Michel

Pilote de Ligne, AIR FRANCE, ROISSY.

- Madame GALLAND Sylvie

Technicienne en Préparations Magistrales, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.

- Monsieur GALLI David

Référent Technique, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame GAMBADE Christelle

Infirmière, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur GARAUDET Eric

Opérateur Fabrication, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur GARCIA Miguel

Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame GARDE Christine

Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Monsieur GARDIEN Hervé


- Monsieur GARNIER Mathias

Adjoint Assistant Clientèle, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.

- Monsieur GARNIER Patrick

Attaché Technico Commercial, TIMAC AGRO, SAINT MALO.


- Mademoiselle GARNIER Sylviane

Agent d'Entretien Polyvalente, PROFITUNIT, ST APOLLINAIRE.

- Madame GARNIER Valérie

Chargée de Mission, A.R.S ( AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ), DIJON.

- Madame GARRIER Sandrine

Secrétaire Comptable, SARL CHEMINEES MIROY, FONTAINE LES DIJON.

- Mademoiselle GARRIGUET Véronique

Usager Secteur Conditionnement Industriel, AGEI - ESAT - FOYER D'HEBERGEMENT, BEZOUOTTE.

- Madame GAUCHOT Séverine

Gestionnaire Transport Douanes, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC .

- Madame GAUDILLIER Nathalie

Assistante de Direction, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame GAY Fabienne

Auxiliaire de Puériculture, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur GENETIER Cyrille


BEAUNE.

- Monsieur GENTELET Eric

Inspecteur Technique, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.

- Madame GEOFFROY Patricia

Responsable Comptable, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Madame GINDRE Corinne

Technicienne Gestion Emplois et Carrières, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ,

DIJON

- Monsieur GODEFROIT Jean - Louis

Technicien CND, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Madame GODEFROY Sabine

Coordinateur Projet, OBERTHUR CASH PROTECTION, DIJON.

- Monsieur GONCALVES Martial

Chef d'Equipe, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Madame GONCALVES Mélanie

Assistante Commerciale, CPE, LONGVIC.

- Madame GONTHIER Sonia

Modéliste, LES CREATIONS LTN CHRISTINE LAURE, DIJON.

- Madame GONZALEZ Brigitte

Agent de Production Polyvalent, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Madame GOSSIEAUX Véronique

Référent Technique RPS, CPAM, DIJON.

- Monsieur GOTTI Laurent

Directeur de Banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.


- Madame GOTTI Sophie

Cadre de Banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.

- Monsieur GRAS Laurent

Réceptionniste de Nuit, AUTOGRILL COTE FRANCE, MERCEUIL.

- Madame GRAVIER Sophie

Sage Femme, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur GREBILLE David

Préparateur Transports, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur GRISON Gil

Cuisinier ( Second de Cuisine), CER SNCF, DIJON.

- Madame GUERRAZ Christiane


- Madame GUEUGNON Virginie

Adjoint au Responsable CDR, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Madame GUEYE Danielle

Auxiliaire de Vie Sociale, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame GUIGNEY Laurence

Opératrice de Production, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur GUILLEMOT Christophe

Technico - Commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame GUIMARAES Nathalie

Responsable de Secteur, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Madame GUINARD Claudine

Surveillante de Nuit, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION,

SAVIGNY LES BEAUNE.

- Madame GUTRIN Carine

Hôtesse de Caisse, CARREFOUR MARKET CSF FRANCE, CORPEAU.

- Monsieur GUYET Martial

Aide Conducteur, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Monsieur GUYOMARC'H Yann

Projeteur, SARL PMM, DÔLE.

- Monsieur GUYON Christian

Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Mademoiselle GY Sandrine

Agent d’Exploitation, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame HACHET Valérie

Comptable - Taxateur, SELARL NOTAIRE DUBOSSON FLORIAN, DIJON.

- Monsieur HANNEQUIN Michel

Coordinateur Magasin, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.


- Madame HAYME Géraldine

Technicienne Transposition Industrielle, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame HECKER Angélique

Sage - Femme, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame HELIN Frédérique

Assistante Commerciale, REX ROTARY, LA PLAINE ST DENIS.

- Monsieur HENRI Raphaël

Ingénieur, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.

- Monsieur HERBELIN Olivier

Informaticien, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame HERNANDEZ Karine

Responsable Comptabilité Fournisseurs, SITA CENTRE EST, LYON.

- Madame HESL Yolande

Surveillant Péage, APRR RHIN DIRECTION REGIONALE, CHAUMONT.

- Monsieur HOPF Alain

Educateur Sportif 1er Degré Option APSA, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET

SA REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.

- Madame HUCHON Patricia

Clerc de Notaire, SCP BESSON - LEVRAY - NOTAIRES DIJON PREFECTURE, DIJON.

- Madame HUGEBAERT Marie - Christine

Secrétaire, APRR, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Monsieur HUMBERT Thierry

Chauffeur, SVA JEAN ROZE, VITRE.

- Monsieur HUMBEY Eric

Ouvrier Autoroutier Qualifié, APRR RHIN RHÔNE- DISTRICT SITE DE BEAUNE, BEAUNE.

- Monsieur INDJEIN Christophe

Responsable Commercial Régional, LA FRANCAISE DES JEUX, BOULOGNE BILLANCOURT.

- Madame JACOTOT Nathalie

Agent Administratif, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.

- Madame JACQUET Laure

Assistante de Direction, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur JANNET Fabrice

Commercial, ASCO SAS, LUCE.

- Madame JAWADI Fatima

Conseillère Clientèle des Professionnels, LCL CREDIT LYONNAIS DIJON GRANVILLE, DIJON.

- Madame JEAN - PIERRE Elisabeth




- Monsieur JEUCH Hugues

Business Analyste Commercial § Marketing, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Madame JONDEAU Cécile

Secrétaire Assistante, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame JOUINI Louise

Comptable, SCP LAUREAU, CLEON, MUGNERET, PERON, NOTAIRES ASSOCIES, DIJON.

- Madame JOURDAN Aline

Opérateur Montage, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur JOURDAN Raphaël

Agent de Sécurité, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur JULIEN Noël

Opérateur Expédition, FROMAGERIE BERTHAUT, EPOISSES.

- Monsieur JULLION Vincent

Opérateur de Fabrication, DELPHARM, QUETIGNY.

- Monsieur JULLIOT Patrick

Chef d'Equipe Electricien, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur JUMILLY - BIECHLER Sébastien

Comptable, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES

BEAUNE.

- Madame KETELS Samantha

Directeur Produit International, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur KLIPFEL Gilles

Technicien, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur LABBE Jean - Louis

Electromécanicien, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Madame LACK Anick

Secrétaire de Mairie, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY ET

VANTOUX.

- Monsieur LACROIX Denis

Technicien d'Atelier, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Monsieur LACROIX Dominique

Technicien Chimiste, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur LADROSSE Frédéric

Conducteur de Process / Maître Moutardier, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame LAFAILLE Stéphanie

Secrétaire, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame LAFARE Isabelle

Assistante Commerciale, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT.


- Mademoiselle LAHO Nathalie

Préparatrice de Commandes, OCP REPARTITION, QUETIGNY.

- Madame LALLEMENT - RICHARD Sylvie

Responsable Qualité Après Vente, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur LAMBING Thierry

Responsable Magasin, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Mademoiselle LANCHON Brigitte


- Monsieur LANCHON Sébastien

Administrateur Micro Informatique, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame LANCIAU Anne - Cécile

Conseillère Clientèle Particuliers de Banque, LCL CREDIT LYONNAIS CLEMENCEAU, DIJON.

- Madame LANOOTE Sophie

RH Opérationnelle Centre Est Ciment et Granulats, EQIOM, THIONVILLE.

- Monsieur LARDIN Lilian


BEAUNE.

- Monsieur LARDRY Jean - Michel

Directeur IFMK, INSTITUT DE FORMATION EN MASSO KINESITHERAPIE, DIJON.

- Monsieur LAUPER Jérôme

Chef d'Equipe, SATEL -CIDEL, DIJON.

- Monsieur LAURENCE Fabien

Responsable d'Activité, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur LAVALADE Bertrand

Responsable d'Agence, MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN D'ANGELY.

- Monsieur LAVAUX Didier

Conducteur d'Engin, SADCS NOIROT, NUITS ST GEORGES.

- Madame LAYE Véronique

Agent de Contrôle, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame LE BARAZER Marie - Emmanuelle

Ingénieur Sécurité Environnement, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur LEBEAU Manuel

Agent de Préfabrication, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.

- Monsieur LECARD Sylvain

Responsable d'Affaires, INEO INFRACOM - ETABLISSEMENT DE LONGVIC, LONGVIC.

- Madame LECOANET Claire

Chargée de RH, U - SHIN, DIJON.

demeurant à NOIRON SOUS GEVREY


- Madame LEFEBVRE Barica



- Madame LEGER Vesna

Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Madame LEGLISE Corinne

Sage Femme, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Monsieur LEGRAND Thierry

Magasinier, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Monsieur LENOIR Julien

Rippeur, DIEZE - SUEZ, DIJON.

- Monsieur LEROMAIN Yannick

Expert Amélioration Technique, DELPHARM, QUETIGNY.

- Madame LESEURRE Marie - Sabine

Agent Administratif Comptable, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Monsieur LETEUIL Guillaume

Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.

- Monsieur LEUCI Jean - Philippe

Fraiseur, METALEÏS, LONGVIC.

- Madame LEY Régine

Aide à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur LHUISSIER Christophe

Technicien Chimiste, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur LIBOI Christophe

Responsable Département - Chef de Projet, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Monsieur LIORET Christophe


- Monsieur LOEGEL Fabian

AGENT DE r2CEPTION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame LONJARRET Stéphanie

Responsable Qualité d'Affaires Réglementaires, IDS FRANCE SAS, POUILLY EN AUXOIS.

- Mademoiselle LOPS Barbara

Préparatrice de Commandes, LABORATOIRES URGO, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Monsieur LORET Thierry

Conducteur d'Engin, COVED, VIC DE CHASSENAY.

- Madame LOREY Hélène

Aide Soignante, CLINIQUE REEDUCATION SSR " LES ROSIERS ", DIJON.

- Madame LOTH Pascale

Opérateur Production, SAS SEB, SELONGEY.


- Madame LOUET Stéphanie

Employée Commerciale, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET CHEVIGNY ST SAUVEUR,

CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Madame LOURDOU Sylvie


- Madame LUCIANI Christelle

Conseiller en Formalité d'Entreprise, CCI DIJON, DIJON.

- Monsieur MAGNIN Eric

Plongeur, SHBC - MERCURE HOTEL BEAUNE CENTRE, BEAUNE.

- Monsieur MAIRET Dominique

Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION CÔTE D'OR, LONGVIC.

- Monsieur MAIRET Gilles

Technicien, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Monsieur MALGRAS Eric

Adjoint Technique 27ème Classe, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY

ET VANTOUX.

- Madame MALOVESTE Laurence

Hôtesse Service Clients, LEROY MERLIN, QUETIGNY.

- Monsieur MANCINI Eric

Tréfileur, ARCELOR MITTAL, CHATILLON SUR SEINE.



- Madame MANGEARD Anne

Production et Approvisionnement, LABORATOIRES PLASTO SANTE SAS, CHENOVE.

- Monsieur MANGIN Loïc

Technicien de Maintenance, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame MANIERE Aline

Conseillère Principale, DAMART MAGASIN DIJON, DIJON.

- Monsieur MANNEVEAU David

Infographiste, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Madame MANNEVEAU Séverine

Responsable Comptable, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Monsieur MANUEL Rui

Ouvrier Exécution, AXTER, PARIS.

- Mademoiselle MARINHO Béatrice

Technicienne Préleveuse de Laboratoire, BIOPOLE 21, DIJON.

- Madame MARLET Jolanda

Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.


- Madame MARTIN Christelle

Chargée de la Gestion des Emplois et Compétences, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-

COMTÉ, DIJON.

- Madame MARTIN Sandrine

Responsable Activité Services Généraux Administratifs, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame MARTIN Stéphanie

Technicienne Supérieure, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Madame MARTINOT Christine


- Madame MASSE Nathalie

Assistante Comptable, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Monsieur MATEOS François

Inspecteur Principal, SWISSLIFE, LEVALLOIS PERRET.

- Monsieur MATHEZ Samuel

Responsable Contrôle de Gestion Opérationnel, GIE J.R.M.F, ST APOLLINAIRE.

- Madame MATHIEU Sandrine

Technicienne Contrôles et Mesures, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur MATROT Dominique

Responsable Projet Automatisme, CLEIA, NOLAY.

- Madame MAUBLANC Annie

Ouvrière de Production 1er degré, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur MAURICE Gérard

Moniteur d'Atelier, AGEI - FOYER ESAT, MIREBEAU SUR BEZE.

- Monsieur MERCERET Pierre - Jean

Responsable Technique, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur MERCIER Christian

Technicien d'Atelier, A.C.S.M LIORET METAL INDUSTRIES, LE CREUSOT.

- Monsieur MERCIER Philippe

Conducteur de Ligne, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Monsieur MERIL Christophe

Agent Autoroutier Qualifié, APRR RHIN RHÔNE- DISTRICT SITE DE BEAUNE, BEAUNE.

- Monsieur MERZAUX Jean - Louis

Informaticien, IBP, LONGVIC.

- Monsieur MEUGNOT Emmanuel

Chauffeur de Car, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Madame MEYER Eléonore

Coordinatrice Enfance Jeunesse, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY

ET VANTOUX.

- Monsieur MICHALIK Pascal

Magasinier Cariste, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.


- Monsieur MICHELIN Stéphane

Cadre Commercial, SOCIETE RICARD, DIJON.

- Madame MIELLET Laurence

Cadre, DELPHARM, QUETIGNY.

- Monsieur MILAN Michel

Responsable de Secteur, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.

- Monsieur MILLOT Jean - Christophe

Agent Technique Territorial 1ère Classe, MAIRIE DE STE COLOMBE SUR SEINE, STE COLOMBE

SUR SEINE.

- Madame MINVILLE Isabelle

Assistante Direction Urgo Recherche, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur MONNAT Jean - François

Responsable Bâtiment et Coordinateur Environnement, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame MONNIER Alexandra

Responsable d'Unité, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Mademoiselle MONNOT Isabelle

Ouvrière, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES

BEAUNE.

- Monsieur MOREAU Stéphane

Country Manager Algérie, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur MORETTO Laurent

Préparateur - Vendeur, ETS VERNEY, DIJON.

- Madame MORIN Agnès

Consultante Recrutement Ressources Humaines, AXA FRANCE, NANTERRE .

- Madame MORIN Sandrine

Conductrice Régleuse, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur MORTIER Philippe

Expert V.O, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.

- Madame MOUTARD Muriel


demeurant à FENAY

- Mademoiselle MUNUERA Stéphanie

Equipière Polyvalente, SARL JRB DIJON, ST APOLLINAIRE.

- Madame MURANO Patricia

Responsable Secteur Administratif, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Monsieur MURCIANO Ferdinand

Expert Méthodes, SODEXO ( STE FRANCAISE DE SERVICES), GUYANCOURT .

- Monsieur MURELLI Jean - Claude

Contrôleur Technique Automobile, CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO P, MIREBEAU SUR BEZE.


- Monsieur NAUDIN Cyril

Pilote, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur NIBBIO Serge

Reporter - Rédacteur - Présentateur, SIRA, ST APOLLINAIRE.

- Madame NICOLIN Valérie

Ouvrière Polyvalente, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame NOBLECOURT Isabelle

Technicienne Supérieure Contrôle Qualité, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur OBRIOT Jean - Paul

Contrôleur Technique Automobile, SARL AUTOTEST, MIREBEAU SUR BEZE.

- Monsieur OLIVEIRA Carlos

V.R.P, NODIMAT SAS, CHAUMONT.

- Monsieur OLLIVIER Nicolas

Technicien Supérieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur OLONDE Marc

Opérateur d'Installation Industrielle, G.I.E VIALCO, GEVREY CHAMBRTIN.

- Monsieur OUNAIR Serge

Préparateur Colis Complets, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Madame PACORET Stéphanie

Employée de Banque, CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,

STRASBOURG.

- Monsieur PAPEZ Patrick

Agent de Maitrise, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY ET

VANTOUX.

- Madame PARTHIOT Nathalie

Secrétaire, SCM 2LBR, DIJON.

- Madame PAVAT Martine

Agent de Collectivité, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Mademoiselle PECQUET Stéphanie


- Mademoiselle PENNUEN Marie - Luce

A.M, MONOPRIX EXPLOITATION, DIJON.

demeurant à DIJON

- Madame PERNY Vanessa

Manager, AUTOGRILL - SOREBO DIJON BROGNON BROGNON.

- Madame PERRIAUX Nelly

Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur PERRIN Jean - Yves

Conducteur de Cars, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.


- Madame PERRON Christelle

Acheteur, ETS VERNEY, DIJON.

- Madame PERTET Chrystelle

Attachée principale, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY ET

VANTOUX.

- Monsieur PESTANA José

Conducteur Tourisme, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur PETIER Hervé

Préventeur SST- Environnement - Infrastructure, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL

MALMAISON.

- Madame PETIOT Carole

Conseillère Clientèle Qualifiée, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Monsieur PETIT Bruno

Chef d'Equipe, SMTI GIF SUR YVETTE.

- Madame PETIT Valérie

Ouvrière, GODET FRERES SAS, SELONGEY.

- Monsieur PETRUCCI Alain

Ingénieur, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

demeurant à DAIX

- Madame PILLOT Roxane


- Monsieur PILLOUD Stéphane

Magasinier Agent Travaux Neufs, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .

- Monsieur PINEAU Yannick

Chef d'Equipe, SNC INEO RESEAUX EST, DIJON.

- Madame PISANESCHI Florence

Responsable d'Agence, SIGNAUX GIROD VAL DE SAÔNE, CHARNAY LES MACON.

- Madame PITOISET Isabelle

Rédacteur Principal 2ème Classe, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY

ET VANTOUX.

- Monsieur PLANET Joël

Délégué Commercial, SAS BRICARD, ST THIBAULT DES VIGNES.

- Madame PLASTRE Laetitia

Chargée d'Affaires, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC

- Madame PLIQUET Christelle

Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.

- Madame PLOUVIER Nelly

Responsable Systèmes Qualité - Hygiène - Environnement, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Mademoiselle POIRAUDEAU Dominique

Ouvrière de Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.


- Madame POISSONNIER Estelle


- Monsieur POULET Jean - Baptiste

Employé de Restauration, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.

- Monsieur POUPON Pascal


- Mademoiselle POUTEAUX Christel


- Madame PREVOST - ALLAIRE Emmanuelle

Educatrice Spécialisée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur PULERI Laurent

Agent Service Intérieur, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION,

SAVIGNY LES BEAUNE.

- Madame QUENTIN Fabienne

Aide Soignante, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.

- Monsieur RAFALKO Hervé

Opérateur Automate Coupe, CFCA, LONGVIC.

- Madame RAHBI Touria

Ouvrière, LA BOULANGERE - SAS BEAUNE BRIOCHE, BEAUNE.

- Monsieur RAPENNE Emmanuel

Chef de Marché Automobile, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE

- Madame RASTALLETTI Florence


- Monsieur RAVENET Philippe

Responsable Maintenance, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Monsieur RAVIER Maurice

Magasinier Cariste, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame RAVONNEAUX Gilliane

Lingère, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur REBOUILLAT Thierry

Boulanger Pâtissier, DISTRIBEAUNE - E. LECLERC, BEAUNE.

- Monsieur REMOND Patrick

Employé de Banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.

- Monsieur RENIA Emile

Technicien Qualité, ESSILOR, DIJON.

- Madame RENOUF Violaine


- Monsieur RIFFAUD Jacques - Hervé

Ingénieur, APRR, SAINT APOLLINAIRE.


- Madame RIVIERE Karine

Assistante Marketing, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur RIYACHI Foade

Formateur, ORANGE / UNITE D'INTERVENTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur ROCHE Roland

Télé Conseiller, GIE - CENTRE D'APPEL, DIJON.

- Madame ROCHEFORT Séverine

Ingénieur Chimiste, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur RODRIGUES Paulo

Maçon, HORY MARCAIS SAS, DIJON.

- Monsieur RODRIGUES GONCALVES Paulo

Employé Commercial, CSF FRANCE CARREFOUR MARKET CHEVIGNY ST SAUVEUR, CHEVIGNY

ST SAUVEUR.

- Madame ROMANI Emmanuelle

Technicien AQ Systèmes, DELPHARM, QUETIGNY.

- Monsieur ROMMEL Jérôme


- Madame RORGUE Laurence

Responsable Contentieux Locatif, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur ROSE Jean - Michel


- Monsieur ROTH DIT BETTONI Olivier

Conducteur de Car, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Madame ROUSSEAU Isabelle

Rédacteur Juridique, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Monsieur ROUSSEY Sébastien

Chargé de Communication, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame ROUX Hélène

Gestionnaire Grands Comptes, SUEZ - LYONNAISE DES EAUX FRANCE DIJON.

- Madame ROY Sylvie

Adjoint Technique 2ème Classe, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE.

- Monsieur ROYER Fabrice

Technicien de Maintenance, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame ROYER Isabelle

Conductrice de Ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur RUFFIN Lionel

Dessinateur Projeteur, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame SAHA Elisabeth



- Monsieur SAINT - SAUVEUR Arnaud

Décontamineur, SMTI, GIF SUR YVETTE.

- Monsieur SANCHEZ Francisco

Contrôleur Expéditions, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur SANCHEZ François - Xavier

Conducteur de Ligne, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame SANTUEL Joëlle

Préparatrice de Commandes, OCP REPARTITION, QUETIGNY.

- Monsieur SARDIN Rodolphe

Inspecteur Manager Développement, ENTREPRISE GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.

- Madame SAUNIER Françoise

Rédacteur, MAIRIE DE VELARS SUR OUCHE, VELARS SUR OUCHE.

- Monsieur SAUSSIER Pascal

Tourneur, METALEÏS, LONGVIC.

- Monsieur SAVANIER Jean - Marc

Ingénieur Chercheur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur SCHOUTITH Gilbert


- Madame SCHWENDER Christiane

Infirmière, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur SEGUT Pascal

Conseiller Commercial Mécanique, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.

- Madame SELLE Marie - Rose


- Madame SEMARD - MAZET Marie - Bernadette

Technicienne de Prestations, CPAM, DIJON.

- Madame SEPRET Nathalie

Comptable, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Madame SI BOUAZZA Aîcha

Animatrice Atelier, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur SIESKIND Didier

Chef des Ventes, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS.

- Madame SIMON - GARRY Angéline

Assistante de Direction, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Monsieur SIMONOT Eric

Conducteur d'Engins, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC.

- Monsieur SIMULA Sylvain

Vendeur Qualifié, ETS VERNEY, DIJON.


- Monsieur SIRI Martial


BEAUNE.

- Monsieur SKANDIKOVA Olivier

Conducteur de Travaux, ARTEMIS SARL GENIE ELECTRTIQUE MAINTENANCE, SAINT

APOLLINAIRE.

- Monsieur SOAVE Pascal

Responsable Technique, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur SOUSA Antonio

Régleur CN / P3, METALEÏS, LONGVIC.

- Monsieur STEIMETZ Jérôme

Technicien Principal, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur STEINBRUNN Rémy

Ingénieur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Monsieur STEU Denis

Chef d'Atelier, SODIVER, DIJON.

- Madame TACCARD Sandrine

Technicienne Expérimentée Allocataires, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame TAINTURIER Sandrine

Assistante Dentaire, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame TARDY Estelle

Auxiliaire de Puériculture, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur TESSON Jean - Marc

Responsable Achats Marché Produits Finis, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur TESSON Lionel

Assistant Qualité, OBERTHUR TECHNOLOGIES, FONTAINE LES DIJON.

- Madame TETU Muriel

Ouvrière de Production, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION,

SAVIGNY LES BEAUNE.

- Monsieur THALLINGER Thibaud

Agent Administratif, PHARMAT, MONTPELLIER.

- Monsieur THETARD Stéphane

Ouvrier Autoroutier Qualifié, APRR RHIN RHÔNE- DISTRICT SITE DE BEAUNE, BEAUNE.

- Monsieur THIBAUDEAU Philippe

Chef de Projet Informatique, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur THIBERT Dominique

Conducteur de Process Moutarde, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame THOUET Françoise

Aide Soignante, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.


- Monsieur TISSOT Jean - Michel

Directeur Site Cassissium, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Madame TOMAT Bernadette

Secrétaire Médicale, POLYCLINIQUE DU PARC DREVON, DIJON.

- Monsieur TRIDON Jean - Marc

Technicien Process, ESSILOR, DIJON.

- Madame TRIVIER Stéphanie

Employée Administrative, SOCIETE LOOMIS FRANCE, DIJON.

- Mademoiselle TROUILLOT Karine

Responsable de Département, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Monsieur TRUCHOT David

Equipier de Collecte, DIEZE - SUEZ, DIJON.

- Monsieur TRULLARD Patrice

Chauffeur Livreur, CPE ENERGIES, MAXEVILLE.

- Monsieur VACHEY Frédéric


- Madame VADOT Virginie

Adjoint Administratif 1ère Classe, MAIRIE DE BELLEFONT, BELLEFOND.

- Mademoiselle VALA Sandrine

Responsable Département Diversité et Prévention, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE

COMTE, DIJON.

- Monsieur VALENTIN Christophe

Conducteur Régleur 1, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Monsieur VALENTIN Jean - Pierre


- Madame VALENTIN - BIGOT Martine

Ouvrière Spécialisée, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Madame VALETTE Claudine

Aide Comptable, SA HLM VILLEO, DIJON.

- Monsieur VALLOT Richard

Electromécanicien, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.

- Monsieur VAN DE WALLE Pierre

Responsable Technique, ESSILOR, DIJON.

- Mademoiselle VANOLI Isabelle

Clerc de Notaire, SCP LAUREAU, CLEON, MUGNERET, PERON, NOTAIRES ASSOCIES, DIJON.

- Madame VARIOT Bénédicte

Aide Soignante Qualifiée, POLYCLINIQUE DU PARC (HOSPITALIA MUTUALITE), DÔLE.

- Madame VARONE Laurence

Manager Service Gestion Sociale, KPMG SA - DIRECTION REGIONALE, LYON.


- Monsieur VATONNE Bernard

Conducteur d'Engins, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC.

- Madame VAULOT Nadège


- Madame VERDOUX Isabelle

Secrétaire, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame VIGNON Bernadette

Ouvrière, AGEF - ESAT, NUITS SAINT GEORGES.

- Monsieur VISENTINO Michaël

Magasinier Principal, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Monsieur VOISOT Frédéric

Technicien Régleur, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur VOULQUIN Fabrice

Conducteur - Imprimeur, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Madame WERNERT Anne

Assistante Marketing, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Monsieur WIDEMANN Alain

Technicien d'Atelier, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame WINTER Sylvaine

Employée Administrative, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur ZALEWSKY Yvon

Adjoint Technique Principal, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY ET

VANTOUX.

- Mademoiselle ZAOUT Joëlle

Assistante Commerciale, JUNGHEINRICH FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur ZENNER Samuel

Ouvrier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Madame ANDRE Dominique

Technicienne Action Sociale, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur ANGELONE Olivier

Technicien Industrialisation et Informatique, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE .

- Monsieur ANTONIO José

Chef d'Equipe, DIJON CONGREXPO, DIJON CEDEX.

- Madame ANTUNES Malbide

Assistante de Direction Industrielle, SAS SEB, SELONGEY.


- Madame ANZALA Nathalie


- Monsieur BALLERIAUX Eric

Professionnel Mas Décolletage, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE.

- Madame BARBIER Fabienne

Conductrice, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur BAUMIER Jean - François

Chargé de Mission, CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, PARIS.

- Madame BAUR Thérèse


- Madame BEAUMONT Florence


- Mademoiselle BEGIN Marie - Christine

Employée Administrative, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.

- Monsieur BELLOT Pascal

Chef de Cuisine, SODEXHO, ST MEDARD EN JALLES.

- Monsieur BELORGEY Alain

Responsable Projets Automatismes, CLEIA, NOLAY.

- Monsieur BENEDDIF Abdelkader

Chauffeur de Bus, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Madame BENEZECH Nathalie

Assistante Ordonnancement, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Madame BERG Marie - Claude

Agent Spécialisée 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE BELLEFONT, BELLEFOND.

- Monsieur BERGER Jérôme


- Monsieur BERGEROT François

Comptable, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur BERNARD Michel

Tolier, CENTRE EST VENTILATION (SAS C.E.V), DIJON.

- Monsieur BERNOT Thierry

Chef de Chantier Peinture Façade, BAFFY SA, DIJON.

- Monsieur BERTRAND Marcel

Agent Maitrise IV. A, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.

- Monsieur BITTO Walter


- Monsieur BLANC Jean - Marie

Ingénieur Process, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.


- Madame BLANCHET Laurence

Ingénieur Tests et Qualification, AGFA HEALTHCARE ENTREPRISE SOLUTIONS, ARTIGUES PRES

BORDEAUX.

- Madame BLONDEAU Christine

Agent de Collectivité Polyvalent, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur BOCQUENET Frédéric

Formateur Examinateur, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.

- Madame BOICHOT Nathalie

Secrétaire, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Madame BOILLEAUT Virginia

Chargée de Mission, CCI DIJON, DIJON.

- Monsieur BOLLETET Michel


- Monsieur BOLLOTTE Jean - Pierre

Electro - Technicien, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.

- Monsieur BONNARD Pascal


- Monsieur BONNET Guy

Aide Conducteur de Travaux ETAM, BAFFY SA, DIJON.

- Madame BONNOT Dominique

Technicien Spécialisé, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.



- Madame BORDES Catherine

Souscripteur Risques Entreprise, AXA FRANCE, NANTERRE.

- Monsieur BOUHELIER Hervé


- Monsieur BOURDON Alain

Responsable d'Exploitation, STEF TRANSPORTS DIJON, FAUVERNEY.

- Monsieur BOURG Denis

Boucher, CARREFOUR MARKET, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Monsieur BOURGEOIS Joël

Responsable RH, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.


Retraité, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.

- Mademoiselle BRAUT Marie - Pierre

Comptable Taxateur, SCP BRESSON JOCELYNE ET HARNISCH OLIVIER, ST USAGE.

- Monsieur BRETON Didier

Ingénieur, NOX INGENIERIE, DIJON.

demeurant à THOREY EN PLAINE


- Monsieur BUGAUT François

Directeur du Centre CEA/Valduc, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur BUGNOT Gilles

Superviseur de Production, U - SHIN, DIJON.



- Madame CAFFIN Patricia


- Monsieur CAPITAIN Guy

Tourneur - Fraiseur - Outilleur, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur CAREGNATO Patrick

Ouvrier Production, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur CARETTE Emmanuel

Responsable Travaux, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur CARRIER Jean - Michel

Responsable Laboratoire, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame CARTILLIER Catherine

Consultante, ACG SYNERGIES, BOURG EN BRESSE.

- Madame CASSIER Sylvie


- Madame CECCALDI Yvette

Secrétaire Médicale, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame CERQUEIRA Véronique


- Mademoiselle CHABOD Isabelle


BEAUNE.

- Madame CHAILLON Marie - Christine

Conducteur Equipements Industriels, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Monsieur CHALUMEAU Gérald

Administrateur de Production Informatique, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur CHAMBAUD Denis

Responsable Qualité SAV, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur CHAMEROY Eric

Dessinateur Projeteur 2, SAS SEB, SELONGEY.

- Madame CHARBONNIER Sylvie

Opératrice Spécialisée - Réception - SAV Administratif, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE.

- Monsieur CHARPENTIER Martial



- Madame CHAUMONNOT Michelle


- Madame CHAVONNET Annie

Responsable de Service, CPAM, DIJON.

- Madame CHEVALLIER Marie - Hélène

Employée de Banque, BNP PARIBAS, DIJON.

- Monsieur CHEVALLOT Pascal

Chauffeur Conducteur D'Engins, COLAS EST - AGENCE CÖTE D'OR, LONGVIC.

- Madame CHOUARD Jeanine


- Mademoiselle CLAIRET Sylvie

Assistant d'Enseignement Artistique, OFFICE CULTUREL CHEVIGNOIS, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Monsieur CLAQUESIN Jean - Marc

Gestionnaire Assurances IARD, GAN ASSURANCES GROUPAMA, LAXOU.

- Madame CLEMENT Catherine

Opératrice Spécialisée en Automate, LP CREATION, BEAUNE.

- Monsieur CLEMENT Philippe

Responsable Atelier Adjoint, CENTRE EST VENTILATION (SAS C.E.V), DIJON.

- Madame CLICHET Françoise

Conseillère en Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.

- Monsieur COITE Pierre

Equipier de Collecte, DIEZE - SUEZ, DIJON.

- Madame COLAS Nelly

Agent de Courrier, CPAM, DIJON.

- Madame COLLINET Maryse

Comptable, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Madame CONTET Nathalie

Agent Maîtrise, DISTRIBEAUNE - E. LECLERC, BEAUNE.

- Madame CORTEL Isabelle

Employée Administrative, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur CORTES Rémi

Ouvrier de Maintenance, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur CORTHAY Marc

Ingénieur Mécanicien Développement, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS,

LONGVIC.

- Madame COTTRET Françoise

Cadre Rééducateur, CRF DIVIO, DIJON.

- Monsieur CRETET Gilles



- Monsieur CRISTALLO Michel

Responsable Commercial de Zone, CLEIA, NOLAY.

- Monsieur CROTET David

Ouvrier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur CURABET Bernard

Technicien Après Vente, STILL SAS, MIONS.

- Monsieur CUSSAC Pascal

Agent de Service Qualifié, SAS L'ECLAT 2000, CRISSEY.

- Monsieur D'ANGELO Franck

Technicien Maintenance - Ouvrier Tonnellerie, TONNELLERIE FRANCOIS FRERES SA, SAINT

ROMAIN.

- Madame D'HERBOMEZ Marie - Christine


- Monsieur DA SILVA REIS José

Contremaître, COFELY ELYO GDF SUEZ ENERGIE SERVICE, DIJON.

- Madame DABAT Laurence


- Monsieur DAHAN Jean - Charles

Educateur Spécialisé, AGEI - FOYER ESAT, MIREBEAU SUR BEZE.

- Monsieur DAMERVALLE Gilles

Technicien, METIS LEVAGE, NEUILLY LES DIJON.



- Monsieur DAUSSE Patrick

Employé Service Technique, COMMUNAUTE COMMUNES FORÊTS SEINE SUZON, MESSIGNY ET

VANTOUX.

- Madame DAVID Valérie


- Monsieur DECLERCQ Laurent

Chef de Publicité, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Madame DECOLOGNE Marielle

Comptable, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame DEFRETIN Nadine

Responsable Logistique, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Madame DELABY Marie - Josephe

AMP, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION, SAVIGNY LES

BEAUNE.

- Monsieur DELHOMMEAU Jérôme



- Madame DENIS Fabienne

Assistante Dentaire, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame DEPONT Christine

Responsable Pédagogique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur DERRAR Achour

Ouvrier Spécialisé, GODET FRERES SAS, SELONGEY.

- Madame DESBOIS Elisabeth

Assistante Qualité, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Monsieur DESCHAMPS Joël

Technicien, DIJON CONGREXPO, DIJON CEDEX.

- Mademoiselle DESPLAT Sylvie

Assistante Réception Clients, LP CREATION, BEAUNE.

- Madame DEULVOT Laurence

Conseillère Commerciale Téléphonique, DAVIGEL SAS, DIEPPE.

- Monsieur DEVELLE Laurent

Mécanicien Automobile, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN,

DIJON.

- Madame DEVILLE Pascale

Conductrice de Ligne, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur DIDER Eric

Chef de Chantier, ENTREPRISE LEON GROSSE, AIX LES BAINS.

- Madame DIDIER Christine

Technicien Service à la Clientèle, CIC LYONNAISE DE BANQUE, DIJON.

- Madame DUBOIS Fabienne


- Madame DUFRENEZ Magaly

Conseillère de Vente, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS.

- Madame DUGUERY Fabienne

Hôtesse de l'Air, AIR FRANCE, ROISSY.

- Monsieur DUHIN Antoni

Technicien Atelier, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Monsieur DUNAND Jean - Marc

Magasinier Cariste, LENNOX FRANCE - LGL, LONGVIC.

- Madame DUREUIL Catherine

Employée à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame DYNAK Sylvie


- Madame DYSSLI Stéphanie

Technicienne Paie - Assistante RH, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET



- Monsieur EL KHETTABI Mohamed

Peintre Auto, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.

- Madame ERSEEL Paule

Animatrice, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.

- Monsieur ETCHEBARNE Thierry

Directeur Qualité, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Madame ETIENNE Laurence

Enquêteur Assurance Maladie, CPAM, DIJON.

- Madame EUVRARD Isabelle

Chef de Caisse, DISTRIBEAUNE - E. LECLERC, BEAUNE.

- Monsieur FARION Patrick

Couvreur, SARL JULIEN BERNARD ET FILS, MINOT.

- Madame FAUCHOT Rachel

Préparatrice de Commandes, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur FAUCOURNIER Michel

Ouvrier sur Composants, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Mademoiselle FAUROIS Mireille


- Monsieur FAUVERNIER Pascal

Magasinier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame FELIX Evelyne

1ère Femme de Chambre, SA GEF CHÂTEAU DE GILLY, GILLY LES CITEAUX.

- Madame FERREIRA Sylvie

Technicienne Atelier Design, SAS SEB, SELONGEY.

- Madame FEUERSTOSS Michèle

Contrôleur de Gestion, SMTI, GIF SUR YVETTE.

- Madame FIEVET Sylvie

Agent d'Exploitation 2, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame FLAMANT Caroline

Responsable Régional de Ventes, CHANEL SAS, NEUILLY SUR SEINE.

- Monsieur FLAMMANT Pascal

Responsable Maintenance, OBERTHUR TECHNOLOGIES, FONTAINE LES DIJON.

- Madame FONTAINE Françoise

Assistante de Direction, ENTREPRISE LEON GROSSE, DIJON.

- Monsieur FONTAINE Jean - Marie

Cadre Supérieur, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Madame FORT Agnès

Employée Commerciale, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE.


- Monsieur FOULET Emmanuel

Préparateur, SPPH, QUETIGNY.

- Madame FOURNIER Dominique

Première Vendeuse, CARACTERE D'HOMME, DIJON.

- Monsieur FOURNIER Patrick

Conducteur Navette - Ouvrier, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur FOURNIER Serge


- Monsieur FOURNIER Thierry

Conducteur, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Monsieur FRANCOIS Luc

Electromécanicien, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Madame FRANCOIS Viviane

Lingère, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur FREREJACQUES Dominique

Ingénieur, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame FUMEY Dominique

Couturière, RLD CENTRE EST, LONGVIC.

- Madame FUNK Catherine

Clerc aux Formalités, S.C.P. XAVIER ALHERITIERE - GILLES CHATELOT - BRIGITTE LE GOFF,

DIJON.

- Monsieur GABA Philippe

Responsable Restauration et Services, SODEXHO, ST MEDARD EN JALLES.

- Madame GAGNEPAIN Christiane

Hôtesse de Vente, ARGEDIS PLATEFORME ST AVERTIN, ST AVERTIN .

- Madame GAHIR Florence

Comptable, IDS FRANCE SAS, POUILLY EN AUXOIS.

- Monsieur GARCIA José

Dessinateur Industriel, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.



- Monsieur GARNIER André


- Monsieur GASPARD Philippe

Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur GAUCHER Jean - Paul

Préparateur Colis Complet, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur GAUTHERON Yves

Technicien d'Imprimerie Reprographie, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.


- Monsieur GAUTHRAY Jean - Pierre

Chef d'Equipe Centrale Fab, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Madame GAUTROT Linda

Hôtesse de Caisse, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE.



- Madame GENELOT Michèle


- Madame GERMIN Maryline


- Monsieur GIFFARD Pascal


- Monsieur GIRODET Alain

Agent de Maitrise, ESSILOR, DIJON.

- Madame GOMES Amparo Da Assunçao

Agent des Services Logistiques, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.

- Monsieur GONCALVES Martial

Chef d'Equipe, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Madame GORGET PORTERET Nadine


- Madame GORREVOD Liliane

Technicien de Prestations, CPAM, DIJON.

- Madame GOSSIEAUX Véronique

Référent Technique RPS, CPAM, DIJON.

- Monsieur GOUDEAU Christian

Cadre Technique, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, LES MUREAUX.

- Monsieur GOUJON Rémi

Professionnel MAS Décolletage, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE.

- Madame GOUSSELET Sylvie


- Madame GOUVIER Isabelle

Chargée de Promotion, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Monsieur GRANDMAIRE Daniel

Préparateur Production, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur GRASSI Marc

Agent de Laboratoire, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur GREGORIO Fabrice

Technicien Spécialiste en Maintenance Electrique, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES

DIJON.


- Madame GROSSIN Frédérique

Ergothérapeute, CRF DIVIO, DIJON.

- Monsieur GUELODE Rémy

Agent d'Entretien, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame GUENAULT Marie - Christine

Agent des Services Hospitaliers Privés, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES DIJON.

- Monsieur GUENEAU Jean - Pierre

Cariste, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Madame GUENIN Martine


- Monsieur GUERIN Gilles

Directeur Hygiène Sécurité Environnement, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur GUICHARD Marc

Chauffeur, SARVAL SUD EST, CURGY.

- Monsieur GUILLAUMOT Jean - Christophe

Responsable Maintenance et Sécurité, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Madame GUILLAUMOT Marie - Christine

Ouvrière, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur GUILLEMIER Hervé

Ouvrier, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur GUIMARAES Lionel

Chauffeur Livreur, DAVIGEL SAS, DIEPPE.

- Monsieur GUYON Hervé

Gérant du Restaurant, AFPA BOURGOGNE, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Monsieur GUYOT Thierry

Marbrier Poseur, OGF PFG, PARIS.

- Madame HAAS Martine

Comptable, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur HANNEQUIN Michel

Coordinateur Magasin, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Madame HELIN Frédérique

Assistante Commerciale, REX ROTARY, LA PLAINE ST DENIS.

- Monsieur HOSTALIER Philippe

Chef de Chantier - Maçon, HORY MARCAIS SAS, DIJON.

- Madame JANAUD Agnès

Conseillère Retraite Complémentaire, AG2R LA MONDIALE, PARIS.

- Monsieur JAYE Thierry

Conducteur de Machine, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.


- Madame JULIEN Nadia

Responsable Hôtelier, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.





- Monsieur JUSSEY Jean - Paul

Ouvrier, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.

- Monsieur KIENING Eric

Régleur 3, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Madame LACK Anick


VANTOUX.

- Madame LAGE Claude

Animatrice d'Equipe, CPAM, DIJON.

- Monsieur LAMBERT Denis

Adjoint Responsable Maintenance, EUROFLACO - ALPLA, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.



- Madame LAMPIN Catherine


- Madame LANGLOIS Valérie

Agent Administratif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur LAPORTE Philippe

Ingénieur Amélioration Continue, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.



- Madame LARGE Muriel

Infirmière DE, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur LASTELLA Luigi

Responsable Technique Fabrication, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.



- Monsieur LE BOURHIS Yves

Gestionnaire MRO, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame LEFRANC Evelyne

Caissière, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame LEGER Martine

Agent de Restauration, CER SNCF, DIJON.


- Monsieur LEGRAND Hervé

Responsable Développement Informatique, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Mademoiselle LEMASSON Marie - Laure


- Madame LERET Christine

Secrétaire, APAVE SUD EUROPE SAS, MARSEILLE.

- Monsieur LEROY Régis

Conducteur de Machine, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame LESAVE Pascale

Employée Commerciale, DISTRIBEAUNE - E. LECLERC, BEAUNE.

- Monsieur LETERTRE Vincent

Directeur RH, STANLEY BLACK§DECKER FRANCE, BESANCON.

- Monsieur LIEURY Jacques

Commercial (Délégué Régional), TERREAL, SURESNES.

- Monsieur LIGNIER Christian

Mécanicien, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur LIORET Olivier


- Madame LOISON Anne - Marie

Documentaliste, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur LORET Thierry


- Monsieur LOUDOT Gérard

Responsable Commercial Régional, SOCIETE PRYSMIAN CÂBLES ET SYSTEMES, PONT DE

CHERUY.

- Monsieur LUCAN Eric

Automaticien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur MAIGNAN Sylvain

Technicien Méthodes, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Monsieur MAILY Bruno

Responsable Planning, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame MALGAT Brigitte




ET VANTOUX.






- Madame MANENTI Jocelyne

Gestionnaire Contrôle des Risques Prestations, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Mademoiselle MARINHO Béatrice

Technicienne Préleveuse de Laboratoire, BIOPOLE 21, DIJON.

- Monsieur MAROUF Mohamed

Opérateur Logistique, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Madame MARTIN Maryline

Agent de Planification, OBERTHUR TECHNOLOGIES, FONTAINE LES DIJON.

- Monsieur MARTIN Pascal

Dessinateur d'Etudes Mécaniques, CLEIA, NOLAY.

- Monsieur MARTIN Thierry

Magasinier Principal, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Mademoiselle MARTINEZ Brigitte

Technicienne Qualité, LABORATOIRES URGO , CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame MARZEC Sylviane

Secrétaire, PROTEOR S.A, SEURRE.



- Madame MATIGNON Chantal

Agent de Production Polyvalent, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, BEAUNE.

- Monsieur MAUGRAS Pascal

Ouvrier Régleur et Finisseur, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.

- Madame MAURICE Carine

Agent de Conditionnement, SATEL -CIDEL, DIJON.

- Monsieur MAUVAIS Patrice




- Monsieur MERCIER Christian

Technicien d'Atelier, A.C.S.M LIORET METAL INDUSTRIES, LE CREUSOT.

- Madame MERE Anne

Employée de Banque, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.

- Madame MESSELET Catherine

Stémiste, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame MEZIAB Marie

Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.

- Madame MEZIAB Marie - Dominique

Agent de Service Hospitalier, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.


- Monsieur MICHALIK Pascal

Magasinier Cariste, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Madame MIGNOTTE Béatrice

Référente Technique Prestations Spécialisées, CPAM, DIJON.



- Monsieur MILLEREAU Jean - Michel

Chef de Carrière ii, CARRIERES BOURGOGNE SUD S/C HOLCIM FRANCE SAS, THIONVILLE.

- Monsieur MONATIN Didier

Adjoint Technique 1ère Classe, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE.

- Madame MONTENOT Sylvie

Assistante Administrative, ROCAMAT, RAVIERES.

- Monsieur MORISOT Alain

Vendeur Automobile, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN,

DIJON.

- Madame MORTET Odile

Psychologue du Travail, POLE EMPLOI A25 / EOS, DIJON.

- Madame MOSNIER Aline


- Monsieur MOUTAOUKIL Hammou

Soudeur TA1, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.



- Madame NARCY Catherine

Contrôleur des Opérateurs Sociaux, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Madame NERON Florence

Agent Qualifié Magasin, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur NIBBIO Serge

Reporter - Rédacteur - Présentateur, SIRA, ST APOLLINAIRE.

- Mademoiselle NIEF Véronique

Gestionnaire Juridique, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.

- Monsieur NIOT Sylvain


- Monsieur NOLLOT Fabrice

Conducteur d'Installation 2, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.

- Madame NORDERA Marie - Christine

Souscripteur, AXA FRANCE, NANTERRE.

- Monsieur OLIVIER Christophe

Responsable Technique, CENTRE EST VENTILATION ( SAS C.E.V), DIJON.


- Madame OLLIN Arlette

Responsable Caisse, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame OZDEMIR Marie - Hélène


- Madame PACHOLEC Béatrice

Responsable Développement Informatique, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Monsieur PADILLA Bernard

Assembleur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Monsieur PAGET Jean

Responsable Fabrication, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame PANIER Sophie

Responsable Communication Evénementiel, ASSOCIATION DU ROSOIR, DIJON.

- Madame PARISE Martine

Maîtresse de Maison, MAISON D'ACCUEIL ET DE RETRAITE, PRECY SOUS THIL.

- Monsieur PASERO Alain

Informaticien, EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS, STRASBOURG.

- Monsieur PASSOT Christophe


- Monsieur PATOUX Paul

Commercial, CPE ENERGIES, MAXEVILLE.

- Monsieur PECHINOT Bertrand

Agent Technique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur PEREIRA Arnaldo

Technicien de Maintenance en Chariot Elévateur, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Madame PEREIRA Maria de Lurdes

A.S.H, ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE (E.H.P.A.D.), DIJON.

- Madame PERNOT Christel

Analyste Programmeur, SATEL -CIDEL, DIJON.

- Monsieur PERNOT Jérôme

Négociateur, SCP BIDEGARAY-GRIVOT, BIDEGARAY, BEAUNE.

- Monsieur PERRIN Didier

Directeur Financier, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur PERRIN Michel

Electromécanicien, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Monsieur PERROUSSET Jean - Baptiste

Directeur d'Agence, SNC INEO RESEAUX EST, DIJON.

- Monsieur PESTANA José

Conducteur Tourisme, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.



Chef d'Equipe, SMTI, GIF SUR YVETTE.

- Madame PETIT Florence

Consultante Pilot. Report., CNAMTS, PARIS.

- Monsieur PETIT Jean - Marie

Ouvrier, GODET FRERES SAS, SELONGEY.

- Madame PETIT Muriel

Opératrice, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur PETITOT Eric

Agent de Maitrise dans l'Industrie, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur PETOT Philippe

Agent de Maîtrise, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur PIANETA Patrick

Ouvrier Professionnel Charcuterie, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Monsieur PIMENTA Julio

Chef Electricien, ENGIE COFELY INEO GDF SUEZ, DIJON.

- Madame PINET Odile

Responsable Restaurant Annexe SNCF, CER SNCF, DIJON.

- Monsieur PLANTEGENET Jean - Jacques

Agent de Surveillance, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.

- Madame PONELLE Chantal

Employée Boucherie LS, DISTRIBEAUNE - E. LECLERC, BEAUNE.

- Monsieur POTIER Jean - Paul

Tonnelier, TONNELLERIE FRANCOIS FRERES SA, SAINT ROMAIN.

- Madame PRADINES Claudine


- Madame PRUDHOMME Pascale

Technicien Expérimenté, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame PRZYBYCINSKI Marie - Claire

Responsable Moyens et Juridiques, UGECAM EHPAD BELFONTAINE, FONTAINE LES DIJON.

- Mademoiselle PULITO Florence

Assistante de Gestion, RADIANCE GROUPE HUMANIS, CHAMBERY.

- Madame PY Claire

Responsable Communication, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame QUENTIN Fabienne


- Madame R.OUMIER Anne

Clerc de Notaire, SCP BIDEGARAY-GRIVOT, BIDEGARAY, BEAUNE.


- Monsieur RAGEAUD Dominique

Agent Maitrise, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.

- Monsieur RAINCY Jean - Louis

Soudeur, TPC, SAINT APOLLINAIRE.



- Monsieur RAVIER Philippe

Responsable de Fabrication, MALTERIES - GROUPE SOUFFLET, NOGENT SUR SEINE.

- Madame REANT Nadine


- Madame REIGNEY Valérie



- Monsieur REMOND Bruno

Service Client, RLD CENTRE EST, LONGVIC.

- Madame RENOT Sylvie


- Monsieur RESZKA Jean - Pierre


- Monsieur RIBAULT Philippe

Directeur d'Usine, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.

- Madame RIONDEL Josiane

Ouvrière Spécialisée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame RIPART Blandine

Référent Technique Prestations, CPAM, DIJON.

- Madame ROGER Danièle

Agent Laboratoire, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur ROSE Jean - Michel


- Madame ROUECHE Catherine


- Madame ROUSSEAU Agnès

Adjoint de Gestion, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame ROUSSEL Gisèle

Secrétaire Jurid. Sténo.D, CABINET PHILIPPE FRANCOIS ET ASSOCIES, BEAUNE.

- Monsieur ROUSSEY Alain

Chauffeur, STEF TRANSPORTS DIJON, FAUVERNEY.

- Madame ROY Sylvie



- Madame ROZE Marie – Noëlle

Assistante Commerciale, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame SALOMEZ Valérie

Technicienne, LABORATOIRES BOIRON, QUETIGNY.

- Madame SAMAR Dominique

Agent de Propreté, TFN PROPRETE EST, DIJON.

- Monsieur SARRE Philippe

Chef d'Equipe, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur SAUVAGE Alain

Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, DIJON.

- Monsieur SAUVAGEOT Laurent

Responsable D'Exploitation, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.

- Monsieur SBURLINO Guy

Agent Technique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur SCHALLER Marc

Responsable Informatique et Télécom, BRUEL ET KJAER FRANCE, MENNECY.



- Monsieur SEGUIN Georges

Conducteur, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur SEGUIN Guy

Responsable d'Agence Champollion, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.

- Monsieur SERAPHIN Joël


- Madame SERVANT Catherine

Responsable d'Unité de Soins, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES DIJON.

- Madame SIRDEY Florence


- Monsieur SOUBIELLE Franck


- Madame SPAHR Isabelle

Technicien Gestion Produits, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame STAKLIN Corinne

Agent de Conditionnement, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.



- Monsieur STEVENOT Pascal

Technicien de Maintenance Spécialiste, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.


- Monsieur STRANISCI Laurent

Opérateur Logistique, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Madame SWEENEY Catherine

Technicienne Planning et Approvisionnement, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame TACITA Catherine

Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame TEIXEIRA Catherine

Technicien du Service Médical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame TERRIER Corinne


- Monsieur THOUVENIN - BERTHAUT Philippe


- Monsieur THUIZAT Philippe

Responsable Régional, MAAF ASSURANCES, NIORT.

- Madame TISON Marie - Claude

Déléguée Sociale, MALAKOFF MEDERIC RH, GUYANCOURT.

- Madame TORRES Sylvie

Employée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame TRAVELET Claudette

Professeur d'Enseignement Technique, CFA LA NOUE, LONGVIC.

- Madame TROCHET Nathalie




- Madame TURUBAN Catherine

Assistante de Direction, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.





- Mademoiselle VALLA Patricia

Employée de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame VALLEZ Monique

Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur VAUQUELIN Stéphane

Directeur du Développement Régional, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT.

- Madame VIANO Christine

Référent Fonctionnel, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.


- Madame VILLIER Christine


- Madame VIRLY Jocelyne


- Madame VONTOBEL Brigitte

Responsable Gestion Locative, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur WALIDI - ALAOUI Abdellah

Ouvrier d'Entretien, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur WEBER Pascal


- Monsieur WERNET Didier

Technicien de Maintenance, U - SHIN, DIJON.

- Monsieur YERLES Jean - Paul

Cadre Rééducateur, CENTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE DIVIO, DIJON.

- Madame YVI Marie - Gaëtane

Technicien Conseil, CPAM, DIJON.

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Madame AMALRIC Sylvaine

Technicien Conseiller Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame ANCHER Annick

Chargée d'Accueil, CIC LYONNAISE DE BANQUE VICTOR HUGO, DIJON.

- Madame ARDIET Véronique

Employée de Banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.

- Monsieur ARNOUT Patrick

Adjoint Technique 1ère Classe, MAIRIE DE BELLEFONT, BELLEFOND.

- Monsieur ARRIGONI Philippe

Technicien Process, ESSILOR, DIJON.

- Madame ARTON Marie - Pascale

Responsable Gestion des Flux Produits Finis, FROMAGERIE BERTHAUT, EPOISSES.

- Monsieur AVOGADRO Daniel


- Monsieur BADET Michel

Electromécanicien, SAINT-GOBAIN EMBALLAGE, CHALON SUR SAONE CEDEX.

- Monsieur BANNERY Dominique

Etancheur, SMAC SA, DIJON.

- Madame BARATIN Elisabeth

Assistante Maternelle, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE.


- Monsieur BARBIER Christian

Technicien d'Atelier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur BARBIER Denis

Régleur Ligne, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame BARCON Dominique

Secrétaire Qualifiée, S.C.P. P. DE LEIRIS - X BLANQUINQUE - C. DE LEIRIS (NOTAIRES), GEVREY

CHAMBERTIN.

- Monsieur BARQUILLA José

Contrôleur Expédition, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur BARTOLETTI Gilles

Technicien d'Atelier, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Madame BAUDEMENT Véronique

Ouvrière Spécialisée, INITIAL BTB, LONGVIC.

- Monsieur BAZEROLLE Christian

Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.

- Monsieur BEAUX Christian

Cariste, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Monsieur BEKRI Jean - Luc


- Madame BELLO Mercedes

Secrétaire Commerciale, PROTEOR SA, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur BELLOT Pascal

Chef de Cuisine, SODEXHO, ST MEDARD EN JALLES.

- Monsieur BENDAHMANE Bouboudine

Technicien Informatique, BOUTILLON DEXIS, CHENOVE.

- Madame BENOIT Marie - Dominique

Assistante de Direction, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur BERGER Eric


- Monsieur BERGERON Jean - Noël

Chargé d'Etudes Action Sociale, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame BERGERON Sylvie


- Monsieur BEURDELEY Lionel


- Monsieur BIERNAT Pascal


- Madame BILLIOT Nadine

Leader, U - SHIN, DIJON.


- Madame BLAGONJA Christine

Technicienne de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.

- Monsieur BOEUF Olivier

Régleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Mademoiselle BOISSIERE Marie - Thérèse


- Monsieur BOIVIN Alain




- Monsieur BORSATO Jean - Louis

Adjoint Technique 1ère Classe, MAIRIE DE LADOIX SERRIGNY, LADOIX SERRIGNY.

- Madame BOUCHARD Françoise

Aide Soignante, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame BOUCHE Anne - Marie

Travailleur Social, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Madame BOULESTEIN Ghislaine

Conseillère Clientèle, ENGIE HOME SERVICES, DIJON.

- Monsieur BOULET Daniel


- Madame BOURGEON Béatrice

Maîtresse de Maison, ADFAAH (FOYER ARCADIE), ST REMY.

- Madame BOURRE Christiane

Employée, NEXITY - LAMY DIJON.

- Madame BOUVET Georgette

Ouvrière, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.



- Monsieur BRANCO VARANDA José

Electromécanicien, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur BRIOTET Daniel

Educateur Technique Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame BRODBECK Roselyne

Comptable, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.

- Madame BRULEY Dominique

Assistante d'Exploitation, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur BRUNET DE MONTHELIE Eric

Ingénieur, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.


- Madame BUGGIO Anna

Secrétaire, ORDRE DES AVOCATS, DIJON.

- Madame BUISSON Bernadette




- Monsieur CAIMAN Michel

Conducteur Machine, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur CAMPROS Jean - Luc

Technicien Process Découpe, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Monsieur CARMINATI Fabrice

Technicien Support Production, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame CARRE Christiane

Assistante ADM / Hôt d' Accueil, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Mademoiselle CARTERET Béatrice

Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, DIJON.

- Monsieur CATALAN Francis


BEAUNE.

- Madame CEFIS Véronique

Responsable de Ligne, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur CENA Patrick

Responsable Bureau d'Etudes Industrielles, EIFFAGE CONSTRUCTION CÔTE D'OR, LONGVIC.

- Monsieur CHABANIS Didier

Directeur Commercial, RLD CENTRE EST, LONGVIC.

- Monsieur CHAGGOUR Mustapha

Conducteur sur Machine Polyvalent, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Madame CHASSY Claire

Responsable de Service, CPAM, DIJON.

- Monsieur CHAUFFOUR Patrick


- Madame CHAUSSET Marie - Chantal

Employée Commerciale, CARREFOUR MARKET CSF FRANCE, CORPEAU.

- Monsieur CHEF Gilles

Chef de Projet d'Amélioration de la Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL

MALMAISON.

- Monsieur CHUL Alain

Cadre de Banque, LCL CREDIT LYONNAIS CLEMENCEAU, DIJON.

- Madame CLERC Michèle

Secrétaire Médicale, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.


- Monsieur COLOMBAIN Denis

Contrôleur 2 - Technicien de Laboratoire, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.

- Madame COLOT Fabienne

Assistante Gestion Commerciale, HANES FRANCE SAS , AUTUN.

- Madame CORTOT Francine

Secrétaire, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur COUTURIER Jean - Pierre

Chef d'Equipe, CLEMESSY, ST APOLLINAIRE.

- Monsieur COUVERT Alain


- Monsieur CRISTALLO Michel

Responsable Commercial de Zone, CLEIA, NOLAY.



- Madame CZUKOR Michèle

Infirmière, CLINIQUE DE FONTAINE, FONTAINE LES DIJON.

- Monsieur DA COSTA RAMOS Alcino

Technicien Atelier, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame DA CUNHA Annabelle

Aide Soignante, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.

- Madame DAENE Marie - Pierre


BEAUNE.

- Monsieur DAMICHEL Alain

Responsable Service Stratégique, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur DAMONGEOT Philippe

Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.



- Madame DAUBIE Annie


- Monsieur DAUBIGNEY Thierry

Conducteur d'Autocars, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur DAVID Thierry

Agent de Maitrise, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur DE GERAULT DE LANGALERIE Xavier

Chef de Publicité, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Monsieur DE SAN LAZARO Dominique

Comptable Etablissement, COLAS EST - AGENCE SNEL, CHEVIGNY ST SAUVEUR.


- Monsieur DE SUARTE Eric

Directeur Régional des Ventes, L'OREAL, LEVALLOIS PERRET.

- Madame DEBUS Pascale

Technicien Carrières et Données Sociales, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame DELIGNY Martine

Infirmière A.E, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur DELORME Jean - Louis

Responsable Applications Informatique, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Madame DELOY Arlette

Correspondant Informatique, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Madame DELOYE Noëlle

Préposée à l'Entretien, SCIC HABITAT DE BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur DEMANGEOT Didier

Responsable Maintenance, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame DEMIZIEUX Christine

Responsable d'Activités, CCI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame DEMUS Marylaure

Technicienne Expérimentée Allocataires, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame DENDANE Lalla - Malika


- Monsieur DERYCKE Franck

Comptable, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.

- Monsieur DEUZE Jacky

Ouvrier Polyvalent Cariste, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur DEVAUX Vincent

Chef de Secteur, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.

- Monsieur DIRRINGER Jean - Claude

Agent Qualifié de Maintenance, ESSILOR, DIJON.

- Madame DOUSSOT Chantal

A.D.V, U - SHIN, DIJON

- Monsieur DRIOUA Mohamed

Agent de Production, RLD CENTRE EST, LONGVIC.

- Madame DROUOT Monique

Assistante Principale, RENART, GUION, ET ASSOCIES, FONTAINE LES DIJON.

- Madame DRUETTE Catherine

Lingère, RLD CENTRE EST, LONGVIC.

- Monsieur DUBOIS Stéphane

Technicien de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.


- Monsieur DUBUS Jean - Louis


- Monsieur DUFANT Fabrice

Ouvrier Qualifié Professionnel, METAL DEPLOYE RESISTOR, MONTBARD.

- Madame DUMONT Claudie


- Madame DUMONT Isabelle


- Monsieur DUMONT Pierre

Agent d'Intervention et Exploitation, SMTI, GIF SUR YVETTE.

- Madame DUPLUS Annie

Assistante Comptable, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur EL ABBOUNI Jaouad

Ouvrier Maintenance, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur EMOND Jean - Louis

Cadre Bancaire, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.

- Madame FAIVRE Annie

Employée de Bureau, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur FAIVRE Luc

Agent de Maitrise, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Madame FAVATA Nadine

Ouvrière, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur FAVIER Jacques

Technicien de Laboratoire, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame FELIX Evelyne

1ère Femme de Chambre, SA GEF CHÂTEAU DE GILLY, GILLY LES CITEAUX.

- Madame FERNANDES Géraldine

Conseillère en Assurances, GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, DIJON.

- Monsieur FERREIRA Jean - Luc

Opérateur de Production, 3P PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS, LANGRES.

- Monsieur FERREIRA Pierre


- Monsieur FERREIRA DA ROCHA Pascal

Technicien BE, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.



- Madame FOUILHOUX Agnès



- Mademoiselle FOURCHE Ghislaine


- Monsieur FOURNY Hubert

Ingénieur, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.

- Monsieur FREIXAS Philippe

Magasinier, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS, LONGVIC.

- Monsieur FREROT Fabrice

Magasinier, DELPHARM, QUETIGNY.

- Monsieur GAILLARDO Daniel

Agent Administratif, COLAS EST - AGENCE CÖTE D'OR, LONGVIC .

- Monsieur GALMICHE Philippe

Concepteur Réalisateur Technique, CPAM, DIJON.

- Madame GARDEY Béatrice

Assistante, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.



- Monsieur GAUDEAU Denis

Hôte de Vente Qualifié, ARGEDIS, MERCEUIL.

- Monsieur GAUDIAU Dominique

Dessinateur d'Etudes Electriques, CLEIA, NOLAY.

- Monsieur GAULT Albert

Technicien Essais, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame GAUTHERET Marie - Françoise

Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame GAUTHEY Chantal

Assistante Administrative, CLEIA, NOLAY.

- Monsieur GAUVIN Pascal

Technicien Plasturgie, NP JURA, DÔLE.



- Madame GDAK Mireille




- Madame GEOFFROY Anne

Secrétaire, SNC INEO RESEAUX EST, DIJON.

- Madame GEORGET Martine

Informaticienne, POLE EMPLOI DSI, BEAUNE.


- Monsieur GERARD Jean - Michel

Responsable de Fabrication, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Madame GINDREY Christiane

Technicien Principale, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur GIRBE Philippe

Educateur Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame GOMES Amparo Da Assunçao

Agent des Services Logistiques, EHPAD SAINT PHILIBERT, DIJON.

- Madame GONNOT Edith


- Madame GORREVOD Liliane


- Monsieur GORZEGNO Joël

Electromécanicien, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Madame GOUET Claire

Agent Audiencier, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Mademoiselle GREMAUD Dominique


- Monsieur GRESLE Didier

Employé de Banque, LCL CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.

- Madame GRISVAL - RAFFOUX Marie - José

Chef de Service Educatif, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame GURGA Monique

Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.

- Monsieur HARATYK François

Dessinateur d'Exécution Mécanique, CLEIA, NOLAY.

- Madame HERCHUEL Ghislaine

Agent Administratif, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame HERVE Brigitte

Opératrice de Saisie, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur HUMBERT Michel

Soudeur, LENNOX FRANCE - LGL, LONGVIC.

- Monsieur ILHARCO Albano

Afficheur, JC DECAUX, DIJON.

- Monsieur JANZEN Maurice

Technicien de Maintenance, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur JARROT Jean - Marc

Responsable Sécurité Maintenance, AUTOMATISMES DU CENTRE EST SAS, DIJON.






- Madame KEDDAR Fatiha


- Madame KERRIOU Françoise

Agent de Production, INITIAL BTB, LONGVIC.

- Madame LABARTINO Annick

Employée, APRIA - RSA, MONTREUIL.

- Monsieur LABAUME Didier

Educateur Technique Spécialisé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame LACK Anick


VANTOUX.

- Madame LALUBIN Marie - Christine




- Monsieur LANAUD Pascal

Chef de Groupe, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame LANIER Chantal

Responsable Projets Marketing, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur LANQUETIN Michel

Responsable d'Affaires, INEO INDUSTRIE § TERTIAIRE EST, DIJON.

- Madame LAPOIRE Anne - Marie




- Monsieur LAURENT Alain

Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, BEAUNE.



- Monsieur LAVIER Daniel

Commercial Grands Comptes Régional, ENERSYS S.A.R.L, ARRAS.

- Madame LAVIER Ghislaine

Agent Technique Assurance Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur LEAUX Serge

Boucher, BIGARD, VENAREY LES LAUMES.


- Madame LECLERCQ Patricia

Aide Soignante, CPAM, DIJON.

- Madame LEFEBVRE Geneviève

Chargée Clientèle, AXA FRANCE, NANTERRE.

- Madame LEFRANC Muriel

Manager de Rayon, INTERMARCHE SA MIPIOL, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame LEGAC Christiane


- Madame LEROY Térésa

Agent de Fabrication, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Madame LESPINASSE Brigitte


- Madame LESUEUR Claudine

Ouvrière Spécialisée P2, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame LEVAVASSEUR Catherine

Agent Logistique Nuit, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Monsieur LIEDET Jean - Claude


- Monsieur LIEURY Jacques

Commercial (Délégué Régional), TERREAL, SURESNES.

- Monsieur LOMBERGET Patrick

Technicien Expérimenté Allocataires, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame LOUET Sylvia

Secrétaire, SCP JOUFFROY, BERTRAND, BONNOTTE, DIJON.

- Madame LOUET Véronique

Technicienne Comptable Confirmée, ENTREPRISE LEON GROSSE, AIX LES BAINS.

- Monsieur LUBREZ Christian

Ouvrier Professionnel, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.

- Monsieur MAGNIER Denis

Préparateur Maintenance, SAS SEB, SELONGEY.

- Madame MAIRE Martine

Equipier d'Entretien, ARGEDIS PLATEFORME ST AVERTIN, ST AVERTIN.

- Madame MAIRET Régine


- Monsieur MAISIERES Jean - Louis

Adjoint Technique Principal 2ème Classe, MAIRIE DE VELARS SUR OUCHE, VELARS SUR OUCHE.



ET VANTOUX.


- Madame MANILLIER - PHILIPPE Myriam

Responsable Service, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur MARCATI Yvon

Débiteur (Manoeuvre), ROCAMAT, CORGOLOIN.

- Monsieur MARCEAU Pierre

Technicien Sécurité Environnement, MILLET SAMABLAN, STE MARIE LA BLANCHE.

- Madame MARCHAND - JENECOURT Bernadette

Responsable Service Juridique et Contentieux, LOGILIA, DIJON.

- Monsieur MARGAROLI Eric

Responsable Fabrication, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame MARIOTTE Martine


- Madame MARLOT Josiane

Assistante de Direction, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Monsieur MAROT Patrick

Technicien Spécialisé, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur MARQUES DE ALMEIDA Walter

Mécanicien, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur MARSAN Bernard

Ingénieur Commercial, AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES SAS, VILLENAVE D'ORNON.

- Monsieur MARTINET Denis


- Monsieur MASSEBOEUF Eric


- Madame MASSIP Sabine

Notaire Salariée, SCP "MASSIP, PRIEUR, BELOU, VARLET, LORISSON ", DIJON.

- Madame MASSON Brigitte


- Monsieur MASUYER Daniel

Employé Responsable de Parc, DORAS SEURRE, SEURRE.



- Madame MATHIEU Eliane


- Madame MATLOSZ Véronique

A.S.H, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.

- Monsieur MAUVAIS Patrice



- Monsieur MAVY Michel

Margeur sur Vernisseuse, CROWN EMBALLAGE FRANCE CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur MAZER Eric

Technicien d'Exploitation, COFELY ELYO GDF SUEZ ENERGIE SERVICE, DIJON.

- Monsieur MEIRELES DIAS Manuel

Routier, XPO LOGISTICS VOLUME SUD, CHALON SUR SAÔNE.



- Monsieur MESNIL Thierry

Clerc de Notaire, SCP NOURISSAT - MISSEREY - STRIFFLING - VIARD- GONTHIER, DIJON.

- Monsieur MEYER Gilles

Opérateur/ Monteur/ Braseur, LENNOX FRANCE - LGL, LONGVIC.



- Madame MINOZZI Marie - José


- Monsieur MOCHOT Michel

Vigneron, DOMAINE DES HERITIERS LOUIS JADOT, BEAUNE.

- Madame MOESCH Florence

Assistant Technique Développement, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Monsieur MOJICA Ange

Ingénieur Procédés, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur MOLIMARD Max

Responsable Développement Industriel, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Monsieur MONATIN Didier

Adjoint Technique 1ère Classe, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE.

- Monsieur MORALES Fabrice

Commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur MOREL Edouard

Conducteur Equipements Industriels, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Madame MOREL Patricia

Assistante Directeur Production, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur MOUGEOT Denis

Directeur du Développement, INEO SA, PARIS LA DEFENSE.

- Monsieur MOUROT Eric

Responsable Régional des Ventes, GRIESSER FRANCE SAS, CARROS.




- Madame NICOLAS Corine

Employée Service Administratif Niveau IV, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Monsieur NORMANTOWICZ Jean - Marc

Manager Régional des Ventes, DISTRIBUTION GUY DEGRENNE, VIRE.

- Madame OUDOT Catherine

Musicienne - Intervenante, OFFICE CULTUREL CHEVIGNOIS, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Madame OUDOT Marie - Pierre


- Monsieur PADILLA Bernard


- Madame PAPILLON Frédérique

Agent de Collection, HANES FRANCE SAS, AUTUN.

- Madame PAPIN Maryline


- Madame PAQUIN Christine

Technicienne d'Exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,

DIJON.

- Madame PARRA ROJAS Michèle


- Monsieur PASERO Alain

Informaticien, EURO INFORMATION DEVELOPPEMENTS, STRASBOURG.

- Monsieur PASTORET Michel

Maçon, SARL JULIEN BERNARD ET FILS, MINOT.



- Monsieur PATRICE Serge

Opérateur Tourneur, A.C.S.M LIORET METAL INDUSTRIES, LE CREUSOT.

- Monsieur PAULUS Christian

Technicien Bâtiment, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame PAUMIER Dominique

C.O.L, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur PELLARD Franck

Aide Comptable, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Madame PELOSSE Colette




- Madame PERNOUX Christiane

Aide Médico - Psychologique, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.


- Monsieur PERRENOUD Jean - Michel

Technicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Monsieur PERROUSSET Jean - Baptiste

Directeur d'Agence, SNC INEO RESEAUX EST, DIJON.

- Madame PERROUSSET Marie - Josephe

Assistante de Direction Marketing, SAS SEB, SELONGEY.


Chef d'Equipe, SMTI, GIF SUR YVETTE.

- Madame PETIT Evelyne

Aide Médico - Psychologique, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA

REGION, SAVIGNY LES BEAUNE.

- Madame PETIT Françoise

Assistante Principale, CABINET PHILIPPE FRANCOIS ET ASSOCIES, BEAUNE.

- Monsieur PILIEUX Jean - Claude

Ouvrier, ROCAMAT, CORGOLOIN.

- Madame PILLARD Catherine

Référent Technique Contrôle Prestations, CPAM, DIJON.

- Monsieur PION Guy

Agent de Maintenance ii, STRADAL, MAXILLY SUR SAONE.

- Monsieur PISANESCHI Joël

Responsable de Fabrication, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur PITOIZET Frédéric


- Madame POIFOL Annick

Responsable Equipe, POLE EMPLOI BOURGOGNE, DIJON.

- Madame POIFOL Nelly

Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, DIJON.

- Monsieur POIGNANT Philippe

Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE (LIBERTE), DIJON.

- Madame POIRIER Geneviève

Assistante Administrative R.H, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame PONAVOY Maryse

Secrétaire, SCP BIDEGARAY-GRIVOT, BIDEGARAY, BEAUNE.

- Madame PONSOT Michèle


- Monsieur PORCHE Pierre

Carrier Niveau 3, ROCAMAT, RAVIERES.

- Madame PORCHERET Nadine

Comptable, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.


- Monsieur PORCHEROT Yves

Responsable Domaine MOA, IBP, LONGVIC.

- Monsieur POULET Bernard

Responsable Entretien - Chauffeur Livreur, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur POULLEAU Jean - Marc

Responsable Projet Mécanique, CLEIA, NOLAY.

- Madame POUX Maryline

Leader, U - SHIN, DIJON.

- Madame PRELAT Patricia


- Madame PROFFIT Josiane

Agent Administratif, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur PUAUD Jean - Pierre

Chef de Production, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, ST MEDARD EN JALLES

- Madame PUGEAUT Catherine

Assistant Communication, CAF DE CÔTE D'OR, DIJON.

- Monsieur QUESSADA René

Chef de Quai, GEODIS CALBERSON, DIJON.

- Monsieur RAGAIN Philippe

Responsable Maintenance, RLD CENTRE EST, LONGVIC.

- Madame RAHON Marie - Catherine

Expert Denier Programmation Financière, C.N.E.S, PARIS.

- Madame RAJA Monique

Responsable Presse - Information - Animations, DIJON CONGREXPO, DIJON

- Monsieur RAVAT Didier

Employé de Banque, CREDIT COOPERATIF, DIJON.



- Monsieur RAVIER Philippe

Responsable de Fabrication, MALTERIES - GROUPE SOUFFLET, NOGENT SUR SEINE.

- Monsieur REIGNEY Jean - Claude

Adjoint Technique Territorial Magasinier, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur RETHORE Xavier

Peintre Automobile, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.

- Madame ROBERT Pascale

ADV Export, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame ROGER Catalina

Agent de Planning Restauration, CER SNCF, DIJON.


- Monsieur ROGER Jean - Pierre

Technicien Animation de Gammes, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame ROLIN Hélène

Chef de Projet, IBP, LONGVIC.

- Madame ROPITEAU Sylvie

Chargée d'Etude et de Formation, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame ROTH DIT BETTONI Pierrette

Conducteur de Machine Automatisée, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame ROUFFET Bernadette

Clerc Rédacteur, S.C.P. P. DE LEIRIS - X BLANQUINQUE - C. DE LEIRIS (NOTAIRES), GEVREY

CHAMBERTIN.

- Monsieur ROUMIER Bernard

Chargé d'Affaires Collectivités Locales, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,

DIJON.

- Madame ROY Sylvie


- Madame RUSSO Chantal

Responsable Hôtelière, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur SANTIANA José




- Madame SCHROEDER Elisabeth

Référent Technique Prestations, CPAM, DIJON.

- Madame SEBILLON Françoise

Adjoint Administratif 1ère Classe, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE.

- Monsieur SEGUIN Guy

Responsable d'Agence Champollion, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.

- Madame SEGUIN Patricia

Comptable, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame SIGOILLOT Francine

Responsable Marketing, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Madame SIMERAY Dany

Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.

- Monsieur SIMONOT Joël

Mécanicien, AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - CONCESSIONNAIRE CITROÊN, DIJON.

- Monsieur SIOZAC Eric

Ouvrier d'Abattoir, BIGARD, VENAREY LES LAUMES.

- Madame SMORTO Agnès



- Monsieur STAIGER Jean - Denis

Agent de Caisse, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.



- Madame SZCZEPANSKI Aleth

Assistante Commerciale, DORAS CAREO, CHENOVE.

- Monsieur TALLON Dominique

Directeur Stratégie Patrimoniale, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.

- Mademoiselle TARTERET Christiane

Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.

- Madame TASSIN Marie - Claire


- Mademoiselle TASSIN Véronique

Magasinière - Réceptionnaire, OCP REPARTITION, QUETIGNY.

- Madame TAUPIN Odile

Chargée de Formation, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame THOMAS Véronique

Spécialiste Prestation et Service, MGEN, DIJON.

- Monsieur TISSOT Gilles

Directeur Relations HCI, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.

- Madame TIXIER Mireille

Employée Administrative, EUROVIA BOURGOGNE, LONGVIC.

- Monsieur TOUCH Sarin

Ouvrier Spécialisé, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.

- Madame TOURDIAS Evelyne

Clerc, SCP JOUFFROY, BERTRAND, BONNOTTE, DIJON.

- Madame TOURNY Nicole

Ouvrière P1A, CROWN EMBALLAGE FRANCE CHATILLON SUR SEINE.

- Madame TRAPET Brigitte

Superviseur, GEODIS CALBERSON, DIJON.

- Monsieur TREVES François

Conducteur Autoplatine, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.



- Monsieur TSCHANN Pierre

Technicien Régleur, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame TURUBAN Catherine

Assistante de Direction, DIJON HABITAT (OPH DIJON), DIJON.


- Monsieur VADOT Patrick

Agent d'Encadrement, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.





- Madame VARIN Rose - Marie

Chargée de Mission - Contrôle de Gestion, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ,

DIJON.

- Madame VARLET Martine


- Monsieur VARLOIS Thierry

Ouvrier, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Madame VAUDELIN Martine

Agent de Maitrise Service Approv Habillages, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.

- Madame VAUDRE Annick

A.T.S.E.M, MAIRIE DE LADOIX SERRIGNY, LADOIX SERRIGNY.

- Monsieur VENNEVAUX Alain

Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, QUETIGNY.

- Monsieur VERNIZEAU Yves

Responsable de Production, PAGES VEDRENNE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur VERT Jean - Philippe

Technicien FEND, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur VESPASIEN Marc


- Monsieur VEYRENC Jacques

Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur VIDONI René

Chargé de Mission, APRR, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur VIEILLARD François

Animateur d'Equipe, LENNOX FRANCE - LGL, LONGVIC.

- Madame VIEILLARD Joséphine


- Monsieur VINDARD Francis

Technicien Maintenance, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur VIVIER Eric

Fabricant Fromagerie, ENTREMONT ALLIANCE, PEIGNEY.




- Monsieur WALACH Paul

Ouvrier Cariste, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur WATEK Patrick

Plombier et Ouvrier sur Composants, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame WEBER Christine


- Madame ZURIGO Viviane


Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur AKACHAR Mohamed

Conducteur de Machine, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur AMIOTTE Bruno

Responsable Comptabilité Client, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur ANGELOT Hubert

Electricien, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur ARNOULD Jean - Charles

Responsable Technique, SOBOFERM, CHENOVE.

- Madame ARNOULT Danielle

Assistante Administrative Service Innovation, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur ARNOUX Jean - Marie

Opérateur Fabrication, SAS SEB, SELONGEY.

- Mademoiselle ARTETA Sylvie

Agent de Fabrication, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur ASTEAU Didier

Opérateur de Conditionnement, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.

- Mademoiselle BACH Martine

Agent Qualité, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur BAILLEUX Philippe

Magasinier Cariste, IPERIA ZAC, FAUVERNEY.

- Monsieur BAILLY Michel

Mécanicien, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.

- Monsieur BARATIN Pascal

Homme d'Entretien - Opérateur Confirmé, SICA PEUGEOT, ST APOLLINAIRE.

- Monsieur BAROCHI Jacques

Préparateur, DURUPT SAS, LONGVIC.

- Madame BARRET Annick



- Monsieur BAYEN Jean - Claude

Mécanicien d'Entretien, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur BEAUVAIS Bernard

Mécanicien d'Entretien, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.

- Madame BELAICH Françoise

Coordinateur de Groupe, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Madame BENDAHER Turkia


- Madame BENTEO Marie - José

Rédacteur Régleur de Sinistres, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.

- Monsieur BERGER Yves

Ouvrier Régleur 2, ADHEX TECHNOLOGIES, CHENOVE.

- Madame BERIC Ruzica

Hôtesse d'Accueil, ESSILOR, DIJON.

- Madame BERILLE Chantal

Assistante Administrative, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Madame BIDAT Florence

Assistante, GMF ASSURANCES, LYON.

- Monsieur BIDU Bruno


- Madame BILLOD Marie - France

Analyste Informatique, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, PARIS.

- Madame BOILLAUT Carole

Gestionnaire Technique de Contrat, SMABTP, PARIS.

- Monsieur BOILLAUT Hervé

Inspecteur d'Assurances, ALLIANZ IARD - LE VENDÔME, LYON.

- Monsieur BOISSEAUX Christian

Responsable d'Equipe, DELPHARM, QUETIGNY.

- Monsieur BON André

Technicien Méthodes Outillage, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Monsieur BORDAT Pierre

Directeur Régional, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur BOUCHER Philippe


- Monsieur BOUCHOT Jean - Claude

Directeur Entreprise Adaptée, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame BOUVET Brigitte

Assistante de Direction, A.R.S FRANCHE COMTE, BESANCON.




- Madame BREDILLET Françoise


- Madame BRETON Marie - Claude

Assembleuse, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur BRODBECK Christian

Conducteur de Machine, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Mademoiselle BRUCHON Véronique

Notaire Salariée, S.C.P. HERVÉ BRUCHON, BRUNO VREGILLE & ROMAIN BRUCHON, DIJON.

- Madame BRULEY Dominique

Assistante d'Exploitation, TRANSDEV PAYS D'OR, DIJON.

- Monsieur BUCHALET Pascal

Tourneur, ACE, CHENOVE.

- Madame BUDIN Mireille


- Madame BURIC Zdravka


- Madame CAILLOT Sylvie


- Monsieur CAMPROS Jean - Luc

Technicien Process Découpe, PAPETERIES DE DIJON SNC, LONGVIC.

- Madame CARRE Liliane

Conducteur de Machine, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame CAVUOTO Michèle

Secrétaire Notariale, S.C.P. XAVIER ALHERITIERE - GILLES CHATELOT - BRIGITTE LE GOFF,

DIJON.

- Madame CHALET Jacqueline

Agent à Domicile, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur CHARLES Christian

Technicien, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Monsieur CHENIN Sylvain


- Monsieur CHEVALIER Jean - Luc

Fraiseur - Soudeur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame CLERC Jocelyne

Opérateur Fabrication, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur COMELLI Nello

Responsable d'Unité, APAVE SUD EUROPE SAS, MARSEILLE.


- Monsieur CONSTANTIN Luc

Chauffeur Poids Lourd, GEODIS CALBERSON, DIJON.

- Monsieur CONTANT Philippe

Opérateur Conducteur Essai, THERMODYN SAS, LE CREUSOT.

- Madame COPPIN Sylvie

Chef d'Equipe, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Monsieur COQUET Jean - François


- Madame COQUILLET Françoise

Employée Comptabilité, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.

- Monsieur CUMAN Thierry




- Madame DA SILVA Claudine

Technicienne Contrôle Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame DABONNEAU Agnès

Animatrice d'Equipe, CPAM, DIJON.

- Monsieur DAUBIGNEY Rémy

Deviseur Avant Projet, CLEIA, NOLAY.

- Monsieur DE ALMEIDA Joao

Vendeur, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.

- Madame DE BRITO Chantal

Assistante de Clientèle, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.

- Madame DE CONTO Catherine


- Monsieur DE LA BROISE Eric

Maitre de Chai, LOUIS MAX, NUITS SAINT GEORGES.

- Madame DE NATALE Palmira

Conducteur de Machine de Conditionnement, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Monsieur DECOMBARD Pascal

Responsable Logistique, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.

- Monsieur DEGRACE Alain


- Monsieur DELCAMBRE Didier

Ouvrier, AMORA MAILLE SI, CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.

- Madame DEMONGEOT Anne - Marie



- Monsieur DHERMY Dominique


- Madame DHUICQUE Corinne

Technicienne, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur DIMOND Lucien

Responsable Atelier Métal et Imprimerie, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.

- Madame DIOT Anita

Agent de Fabrication, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur DIRRINGER Jean - Claude

Agent Qualifié de Maintenance, ESSILOR, DIJON.

- Madame DONOLO Liliane

Responsable S.C.P, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.

- Madame DORMOIS Brigitte

Agent Administratif, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT,

CHENOVE.

- Monsieur DOUSSOT Patrice

Préparateur en Pharmacie, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame DROUELLE Pascale

Assistante de Direction, IBP, LONGVIC.

- Monsieur DUFOULON Alain

Margeur - Machine à Imprimer, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame DUMONT Isabelle


- Monsieur DUSSON Philippe

Directeur de Filiale, SLM DEXIS, CHATENOY LE ROYAL.

- Monsieur EDOUARD Dominique

Chauffeur Boutefeu, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Mademoiselle FAIVRE Catherine

Technicienne d'Exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,

DIJON.

- Monsieur FEBVAY Jean - Philippe

Adjoint Technique Principal 1ère Classe, MAIRIE DE CHENOVE, CHENOVE.

- Monsieur FEDLAOUI Djilali


- Monsieur FENEON Thierry


- Madame FERNANDES Fatima


- Monsieur FERNANDES José



- Monsieur FERRAIN Olivier

Vigneron, DOMAINE DES HERITIERS LOUIS JADOT, BEAUNE.

- Madame FERREIRA Maria

Opératrice Mas Finition Or, ROLOT ET LEMASSON, BEAUNE.

- Monsieur FERREIRA Pierre


- Madame FILLOD Béatrice


- Madame FIRMIN Evelyne


- Monsieur FLETY Jean - Louis

Responsable Services Techniques, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Madame FONTAINE Catherine

Assistante Gestion de Stock, RTP FRANCE, BEAUNE.



- Madame FORTUNATO Fernande

Attachée de Direction, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Monsieur FRAPPAT Alain

Ouvrier Fabrication, NP JURA, DÔLE.

- Madame FRAZEY - CARRE Christine

Assistante Logistique, GEWISS FRANCE SAS, LIERNAIS.

- Madame FROMONT Mireille


- Monsieur FUMEY Joël

Chef Equipe Logistique, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Madame GALLANT Danielle


demeurant à DIJON

- Madame GALLEMARD Martine

Chargée de Communication, CEA CENTRE DAM ILE DE FRANCE DSPG/SPAS/BEC, ARPAJON

CEDEX.

- Madame GALLOUIN - DURLEMANN Annick

Animateur Education Santé, CPAM, DIJON.

- Monsieur GAMOT Jacques

Agent Administratif, INEO CAP SNC - ETABLISSEMENT DE DIJON, DIJON.

- Monsieur GARCIA Fabrice



- Madame GARNERET Yvonne

Opératrice de Montage, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Madame GARNIER Maryline

Agent de Fabrication, ESSILOR, DIJON.

- Monsieur GARNOY Francis

Magasinier Cariste, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur GAUDRY Michel

Projeteur, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.

- Monsieur GEMPERLE Yves

Cadre, TPC, SAINT APOLLINAIRE.



- Monsieur GIROT Bruno

Cariste, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur GIROUX Régis

Scieur, SOGEPIERRE, CHAMESSON.

- Monsieur GONDA Jean - Luc

Inspecteur Manager Commercial, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.

- Madame GRAPIN Rachel

Aide Comptable, CENTRE EST VENTILATION ( SAS C.E.V), DIJON.

demeurant à DIJON

- Monsieur GRILO Ramiro

Agent Logistique, U - SHIN, DIJON.

- Monsieur GUELORGET Christophe

Ouvrier Production 1er Degré, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame GUERRET Angèle

Animatrice de Chaine, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame GUICHARD Evelyne


- Monsieur GUIGNIER Patrick

Technicien de Maintenance, SPPH, QUETIGNY.

- Monsieur GUIGUE Philippe

Informaticien, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur GUILLEMENOT Marc

Electromécanicien, DIJON AUTOMOBILE SAS, DIJON.

- Monsieur HABIGAND Patrice

Technicien de Laboratoire, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur HALER Philippe

Dessinateur Etudes 2, SAS SEB, SELONGEY.


- Monsieur HARATYK François

Dessinateur d'Exécution Mécanique, CLEIA, NOLAY.

- Madame HARNET Béatrice

Technicien Méthodes, CROWN EMBALLAGE FRANCE , CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur HAUTIER Denis

Employé de Banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, DIJON.

- Monsieur HEMMER Roger

Conducteur d'Installation, TERREAL, CHAGNY.

- Monsieur HERNANDEZ Francisco

Directeur d'Etablissement Médico Social, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame HOQUET Antoinette

Assistante Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Monsieur HUMBLOT Henri

Mécanicien Fraiseur, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame ISABELLON Anne

Agent CEA, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Madame JAILLET Maryvonne

Facturière, CLINIQUE STE MARTHE, DIJON.

- Madame JOLY Florence

Référent Secrétaire Service Social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur JUNOT Francis

Technicien d'Atelier, ARCELOR MITTAL, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur JUNOT Francis

Technicien d'Atelier, ARCELOR MITTAL, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur LACHOT Joël


- Monsieur LALLEMAND Gérard

Directeur d'Unité d'Exploitation, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE,

DIJON.

- Madame LALUBIN Marie - Christine




- Monsieur LAMOISE Michel

Responsable Service Pilote, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Madame LANGE Christiane

Agent Qualité NORMES, SAS SEB, SELONGEY.


- Madame LANOY Marie - France

Chargée Recouvrement des Professionnels, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE

COMTE, DIJON.





- Madame LAVIER Ghislaine

Agent Technique Assurance Qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.

- Madame LAVINA Jeannette

Assistante de Direction, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.

- Monsieur LAVRUT Jean - Pierre

Agent d'Assurances, AXA ASSURANCES FRANCE, DIJON.

- Madame LECRIVAIN Claudine

Conseillère Accueil Développement et Services, MGEN , DIJON.

- Madame LEGLISE Catherine

Technicien de Banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS BEAUNE, BEAUNE.

- Monsieur LEGRAND Didier

Âtrier, SARL CHEMINEES MIROY, FONTAINE LES DIJON.

- Monsieur LENET Jean - Luc

Polisseur Machine, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur LERAT Philippe

Technicien de Gestion, PPG ARCHITECTURAL COATINGS EMEA, GENLIS.

- Madame LIEUTET Béatrice

Assistante, ENGIE RESEAUX, CHALON SUR SAONE.

- Monsieur LIORET Alain

Conducteur Régleur, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur LIORET René

Directeur des Opérations Pharmacie, LABORATOIRES URGO RECHERCHE INNOVATION ET


- Madame LUI Christiane

Cuisinière, CER SNCF, DIJON.

- Madame MACHUT - BALEZEAUX Françoise

Référent Financement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, DIJON.

- Mademoiselle MAGNIN Lucienne


BEAUNE.

- Madame MAGOT Denise

Manager de Branche, CPAM, DIJON.


- Monsieur MAIGROT Alain

Agent de Courrier, CPAM, DIJON.

- Madame MAILLOT Evelyne


- Madame MAILLOT Evelyne

Conseiller Développement Patrimonial, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE,

DIJON.

- Monsieur MAIRE Patrick

Opérateur Graisseur Emboutissage, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur MAISIERES Jean - Louis

Adjoint Technique Principal 2ème Classe, MAIRIE DE VELARS SUR OUCHE, VELARS SUR OUCHE.

- Monsieur MANTAUX Daniel

Chef de Produit, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur MANZONI Daniel

Agent d'Ordonnancement, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur MARSAN Bernard

Ingénieur Commercial, AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES SAS, VILLENAVE D'ORNON.

- Madame MASSON Brigitte




- Madame MATLOSZ Véronique

A.S.H, CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, TALANT.

- Monsieur MAURICE Michel

Comptable, SATEL -CIDEL, DIJON

- Monsieur MELET Christian

Technicien Méthodes Produits, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Madame MERLE Odile

Gestionnaire Service Expéditions- Agent de Maitrise, LOUIS MAX, NUITS SAINT GEORGES.

- Madame MERRA Christine

Préparatrice de Commande Export, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame MICHEL Martine


- Monsieur MICHOT Philippe

Technicien, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Madame MODIC Vidosava


- Monsieur MOÏNO Gilles

Attaché d'Exploitation, DIEZE - SUEZ, DIJON.


- Madame MONNEAU Danièle

Documentaliste, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Monsieur MONNOT Georges

Ouvrier, SMURFIT KAPPA FRANCE, LONGVIC.

- Monsieur MOREAU Pascal

Technicien, TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Madame MORETTI Jocelyne

Ouvrière Qualifiée, LOUIS MAX, NUITS SAINT GEORGES.

- Monsieur MORINO - ROS Sylvain


- Madame MOTUS Liliane

Directrice Commerciale, DIJON CONGREXPO, DIJON CEDEX.

- Madame MURIOT Dominique

Infirmière, MUTUALITÉ FRANÇAISE, DIJON.

- Madame NICOLAS Corine

Employée Service Administratif Niveau IV, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Madame NOBLET Marie - Brigitte

Assistante de Direction, URSSAF BOURGOGNE, DIJON.

- Monsieur NOGUEIRA Manuel

Responsable de Paie, KDI NOZAL, LONGVIC.

- Monsieur NOIROT Germain

Technicien Méthodes - Chargé Missions TMS, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur NUZILLAT Marc

Automaticien - Roboticien, TERREAL, CHAGNY.

- Madame OGEAS Nicole

Assistante Propriété Industrielle, SAS SEB, SELONGEY.

- Madame PAGE Agnès

Employée Chargée de Produits, EST BOURGOGNE MEDIA - LE BIEN PUBLIC, DIJON.

- Monsieur PALLAS Alain

Technicien de Méthodes, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Monsieur PARRIAUX Michel

Responsable Contrôle Réception, SAGEM DEFENSE SECURITE, DIJON.

- Monsieur PASDELOUP Daniel

Contrat Manager, NXTO FRANCE, SAINT PRIEST.

- Monsieur PATOUILLET Gilles

Chauffeur Livreur, OUEST ISOL ET VENTIL, MARSANNAY LA CÔTE.




- Monsieur PAUVELOT Michel

Responsable Technique C Fab, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Monsieur PEGEOT Thierry

Responsable Logistique, KDI NOZAL, LONGVIC.

- Madame PEILLON Frédérique


- Madame PENSE Patricia

Technicien Conseil, CPAM, DIJON.



- Monsieur PEREIRA DE MESQUITA Rui

Préparateur Maintenance, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur PERGAUD Marc

Directeur Technique, J. VIRLY S.A.S., DIJON.

- Madame PERNIN Hélèna

Ouvrière de Conditionnement, JULIEN MACK, COUCHEY.

- Monsieur PERRET Pascal


- Monsieur PERROT Gérard

Technicien Caractérisation Pyro TITANOBEL SA, PONTAILLER SUR SAONE.

- Monsieur PERROT Jean - Jacques

Mécanicien d'Entretien, SUNTEC INDUSTRIE FRANCE, LONGVIC.

- Madame PETIT Marylène

Logistique - Planning, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Monsieur PETITCOLLIN Jean - Pierre

Assembleur Testeur, SUNDYNE INTERNATIONAL SA, LONGVIC.

- Monsieur PIEJAK Gilbert

Responsable de Bases de données Techniques, TPC, SAINT APOLLINAIRE.

- Madame POIMBOEUF Dany


- Madame PONNELLE Martine


- Madame PONSOT Michèle


- Madame POUPON Françoise

Manutentionnaire, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.

- Monsieur PRETRE Claude

Agent de Fabrication, PAKERS MUSSY, MUSSY SUR SEINE.


- Madame PUTET Martine


- Monsieur PY Yves

Gestionnaire Reporting, ALSTOM, LEVALLOIS PERRET.

- Madame RANDON Marie - Pascale

Conseillère Clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, DIJON.

- Mademoiselle RENEVEY Martine

Assistante Contrôle Qualité, REFRESCO FRANCE, NUITS ST GEORGES.

- Madame RENOT Joëlle


- Monsieur RIDET Michel

Contrôleur (Contrôle Dimensionnel), CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur ROCHE Patrice

Technicien Entretien, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC.

- Madame ROFFI Ghislaine

Chargée Ressources Humaines, IBP, LONGVIC.

- Madame ROGIER Marie - Hélène

Agent Administratif, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur ROMERO Alain

Technicien de Gestion Equipement Mesures, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur ROMUALDO Antoine

Conducteur de Ligne, SAS SEB, SELONGEY.

- Madame ROSSIGNOL Chantal


- Madame SANCHEZ Brigitte

Gestionnaire Technique en Prestations Santé, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE, DIJON.

- Madame SBERNA Jacqueline

Correspondante Distribution, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL MALMAISON.

- Madame SEGHI Mireille

Technicienne Transposition Analytique, RECIPHARM FONTAINE SAS, FONTAINE LES DIJON.

- Madame SEGUIN Albertine

Ouvrière Conditionnement, BIGARD, VENAREY LES LAUMES.

- Madame SEGUIN Béatrice

Ouvrière, STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS SAS, COUCHEY.

- Madame SEPTIER Béatrice

Chargée Lutte contre Fraude, CPAM, DIJON.

- Madame SERVOZ JACOB Catherine



- Madame SIGOILLOT Francine

Responsable Marketing, GALERIES LAFAYETTE, DIJON.

- Madame SIMONOT Brigitte

Adjointe Responsable Administratif, POMONA TERRE AZUR, CHEVIGNY ST SAUVEUR.

- Madame SINAEVE Béatrice

Employée P2, CROWN EMBALLAGE FRANCE, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame SIRI Nicole

Agent Qualité, SAS SEB, SELONGEY.

- Monsieur SIRI Pino

Monteur Régleur Ajusteur, CROWN EMBALLAGES FRANCE SAS, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame SKOWRONEK Annie

Chargée développement Relations Sociales et Affaires Juridiques, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-

COMTÉ, DIJON.

- Monsieur SOMBSTAY Jean - Pierre

Agent de Surveillance, BANQUE DE FRANCE, DIJON.

- Madame TABERNAT Andrée

Chargée de Mission, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Monsieur TACCHIANA Lionel

Technicien d'Atelier, METAL DEPLOYE RESISTOR, MONTBARD.

- Madame TASSAERT Brigitte

Technicienne de Banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.

- Monsieur TERRIER Bernard


- Monsieur THEVENOUX Gilles

Employé de Banque, LCL CREDIT LYONNAIS MARBOTTE, DIJON.

- Monsieur THIBERT Philippe

Technicien de Banque, LE CREDIT LYONNAIS (LIBERTE), DIJON.

- Madame THIEBAU T - GEORGES Brigitte

Gestion Maîtrise des Risques, CPAM, DIJON.

- Madame THOMAS Dominique

Référent Rachat, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, DIJON.

- Madame TISSERAND Edith

Assistante, SAS SEB, IS SUR TILLE.

- Monsieur TISSOT Gilles

Directeur Relations HCI, MERCK MEDICATION FAMILIALE, DIJON.



- Madame TUPINIER Nelly

Employée Comptable, GEA FARM TECHNOLOGIE JAPY, ST APOLLINAIRE.


- Madame UHLINGER Michèle

Cariste, CROWN EMBALLAGE FRANCE, CHATILLON SUR SEINE.

- Madame ULMANN Monique

Agent Process Verni, ESSILOR, DIJON.



- Monsieur VAUTHIER Dominique

Cariste, BONNA SABLA, SAINT JEAN DE LOSNE.

- Monsieur VERA Bernard

Dessinateur, PROTEOR S.A, SEURRE.

- Madame VIGNAGA Jacqueline

Technicienne de Laboratoire, CEA / VALDUC, IS SUR TILLE.

- Monsieur VIGOT Pascal

Directeur Informatique, ECLOR, ISSY LES MOULINEAUX.

- Madame VOL Nicole

Educatrice Spécialisée, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE ET SA REGION,

SAVIGNY LES BEAUNE.



- Monsieur WORMS Gérard

Acheteur, IDS FRANCE SAS, POUILLY EN AUXOIS.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à DIJON, le 4 juillet 2016

La Préfète de la Région Bourgogne Franche - Comté,

Préfète de la Côte d’Or,

Signé

Christiane BARRET



21-2016-06-29-001

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme

Tiphaine PINAULT, administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région

Bourgogne – Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2016-06-29-001 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Tiphaine PINAULT, administratrice civilesous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne – Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. 144

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2016-034

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