PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 20 novembre 2018

SOMMAIRE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Coordination administrative

Arrêté PREF-COOR 2018318-001 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M.PierreRICORDEAU, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

SOUS-PREFECTURE DE CERET

. Arrêté SPCERET/2018323-0001 du 19 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 31 août 2018portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions de révision des listesélectorales politiques des communes de l’arrondissement de Céret, pour la période du 1er septembre 2018au 9 janvier 2019

DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER

SER

. Arrêté DDTM/SER/2018313-0001 du 9 novembre 2018 portant autorisation de circulation d’un petit trainroutier touristique sur la commune de Le BOULOU

. Arrêté DDTM/SER/2018324-0001 du 20 novembre 2018 portant prescriptions spécifiques à l’application au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, concernant le projet de création du lotissement « born », sur le territoire de la commune de Perpignan

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

. Décision du 9 novembre 2018 portant autorisation de gérante de la pharmacie de la vallée verte sise à Saint Laurent de Cerdans (Pyrénées-Orientales), après décès du titulaire