RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 23 - MAI 2016 Recueil publié le 4 mai 2016

PREFECTURE DE LA VENDEE CABINET DU PREFET - Arrêté n°16-SIDPC-249 portant approbation de la liste des terrains de campings exposés aux risques majeurs, dans le département de la Vendée DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBL IQUES - ARRETE N° 203/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 204 - 2016-DRLP.1 Autorisant l'association « Sportive de la Vallée de L'Yon» à organiser un moto-cross le 15 mai 2016 à LA COUTURE - ARRETE N° 208/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 209/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 210/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 211/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 213/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 216/2016/DRLP renouvelant une habilitation dans le domaine funéraire - ARRETE N° 217 - 2016/DRLP.1 Autorisant l'association «COMITE DES FETES DE CHAVAGNES EN PAILLERS» à organiser une exhibition quads - mini quads le 8 mai 2016 à CHAVAGNES EN PAILLERS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE - CONVENTION D'UTILISATION 085-2016-0007 - CONVENTION D'UTILISATION 085-2016-0009 MISSION DE COORDINATION ET DE PILOTAGE DES SERVICES DE L'ETAT - ARRETE N° 2016/MCP/10 modifiant l'arrêté N° 2015/MCP/11 du 29 décembre 2015 listant les communes éligibles aux aides à l'électrification rurale - ARRETE N° MCP/2016/11 modifiant l'arrêté N°MCP/2014/03 du 25 septembre 2014 portant composition de la Commission départementale de présence postale

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°23 - MAI 2016

Recueil publié le 4 mai 2016 ____

SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE - Arrêté n°16/SPF/29 autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie à organiser une course cycliste, le samedi 14 mai 2016 sur le territoire de la commune de CEZAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA M ER (DDTM) - Arrêté préfectoral DREAL n°16/DDTM85/26 fixant les modalités de destruction de spécimens d'Ouette d'Égypte Alopochen aegyptiacus - ARRETE 16-DDTM-SERN-178 PORTANT MODIFICATION DE LA TAILLE MINIMALE DES ESPECES BROCHET ET SANDRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE - DECISION N° 16- DDTM/SG - 187 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DONNANT SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDEE - Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-188 complémentaire prolongeant la déclaration d'intérêt général et l'autorisation des travaux inscrits dans le contrat de restauration et d'entretien des zones humides concernant le syndicat mixte du marais poitevin bassin du Lay DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPUL ATIONS (DDPP) - ARRETE n° APDDPP-16-0113 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN FOYER DE TUBERCULOSE BOVINE - ARRETE n° APDDPP-16-0114 PORTANT LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE - ARRETE n° APDDPP-16-0115 PORTANT LEVEE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION SUSPECTE DE FIEVRE CATARRHALE OVINE - Arrêté Préfectoral N°APDDPP-16-0116 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SA NTE (DT ARS) - Arrêté Préfectoral ARS-PDL/DT-SSPE/2016/n°272/85 modifiant les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DD FIP) - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL de M. Xavier PRUDHON, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de CHALLANS CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL - VENDEE - DECISION N°2016-03 - DECISION N°2016-04

CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE - DECISION DE COMPOSITION DU DIRECTOIRE N°2016-1067 - DECISION DE COMPOSITION DU DIRECTOIRE N°2016-1068 - DECISION DE COMPOSITION DU DIRECTOIRE N°2016-1069 - DECISION DE COMPOSITION DU DIRECTOIRE N°2016-1070 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAG EMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LA LOIRE - ARRETE PREFECTORAL DREAL n°2016 - 06 autorisant la circulation et le stationnement de personnes dans le cadre d'une manifestation culturelle organisée par la compagnie L'Ecumerie sur la réserve naturelle nationale des marais de Müllembourg - ARRETE PREFECTORAL DREAL n°2016 - 07 autorisant le prélèvement non létal à des fins scientifiques de pattes de spécimens de Lestes macrostigma sur la réserve naturelle nationale des marais de Müllembourg, coordonné par le gestionnaire de la réserve naturelle

Liberté· Égalité· Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

Préfecture

Direction de la Réglementation ctdes Libertés Publiques

Bureau des Elections et de laRéglementation

Dossier suivi par: Sophie DORETél. : 02.51.36.71.06Fax: 02.51.36.70.27

sophie.dorc@vendee.gouv.fr

ARRETE N° 20~ 12016IDRLP renouvelantune habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants;

Vu le décret n? 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitationdans le domaine funéraire;

Vu l'arrêté préfectoral N° 10/ORLPII64 en date du 04 mai 2010 portant habilitation funérairede la SARL JCB MERIEAU, sise 15 rue de l'Europe à Coex, en qualité d'entreprise privée de pompesfunèbres sous le numéro 96-85-130 jusqu'au 04 mai 2016 ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 14 avril 2016 présentée par M.MERIEAU Jacky, en sa qualité de géraut ;

ARRETE:

ARTICLE 1: L'habilitation de l'établissement de la SARL JCB MERlEAU sise 15 rue del'Europe à Coex, exploité par Monsieur Jacky MERIEAU est renouvelée pour une durée de 6 ans,soit jusqu'au 4 mai 2022 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes: mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est le : 16-85-130

ARTICLE 3 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peutêtre suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:

non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,

non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée,

atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

.../. ..

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél: 02 51 367085 - Télécopie: 0251 05 51 38Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet: www.vendee.gouv.fr

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Liberté' Égalité' Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DELAVENDÉE

Préfecture

Direction de la Réglementation etdes Libertés Publiques

Bureau des Elections ct de laRéglementation

Dossier suivi par: Sophie DORETél. : 02.51.36.71.06Fax: 02.51.36.70.27

sophie.dore@vendee.gouv.fr

ARRETE N° Zo'iS 12016/DRLP renouvelantnne habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants;

Yu le décret n? 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitationdans le domaine funéraire;

Yu J'arrêté préfectoral N° IO/DRLP/377 en date du 15 septembre 2010 portant habilitationfunéraire de l'établissement secondaire de la SARL BIENNE-GOURDON ayant comme enseignecommerciale « Pompes funèbres funérarium Bienne Gourdon », sis 28 rue du Général Bonnamy à laFlocellière, en qualité d'entreprise privée de pompes funèbres sous le numéro 08-85-005 jusqu'au 31mai2016;

Yu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 25 avril 2016 présentée parMonsieur David GOURDON en sa qualité de gérant;

ARRETE:

ARTICLE 1: L'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL BIENNE­GOURDON ayant comme enseigne commerciale « Pompes funèbres funérarium Bienne Gourdon »,sis 28 rue du Général Bonnamy à la Flocellière, exploité par Monsieur David GOURDON, estrenouvelée pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31 mai 2022 pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes: organisation des obsèques.

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est le : 16-85-005

ARTICLE 3 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peutêtre suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:

non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,

non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée,

atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique..../. ..

29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél: 02 51 36 70 85 - Télécopie: 02 51 05 51 38Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet: www.vcndce.gouv.fr