RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS...2011/0451 GRADIGNAN - Société Nationale...

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

CONSEIL DU 24 JUIN 2011

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 À 09 H 30

2011/0408 Représentation de la Communauté Urbaine de Bordeaux au Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) - Désignation

1

2011/0409 OV09153 MERIGNAC - Desserte de Mérignac Soleil phase 2 - Modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par la CUB - Eclairage public - Participation financière - Convention - Décision - Autorisation

2

2011/0410 Parempuyre - Aménagement du carrefour Route de Pauillac et la rue de Landegrand - Convention avec le Conseil Général - Autorisation

5

2011/0411 AMBARES - fiche action CODEV n°10 - Développement d u site SANOFI - Requalification de la rue de la Vierge dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Foch - Eclairage public - Fonds de concours - Décision - Autorisation

7

2011/0412 BORDEAUX - Contrat de co-développement - Action n° 24 - Discontinuité cyclable - Propositions de programmation - VALIDATION - AUTORISATION

9

2011/0413 Marchés publics Conception d'un mur d'images au point central de la circulation Annulation de la délibération n°2011/0230

12

2011/0414 Bruges - Aménagement de l'avenue d'Aquitaine entre la rue Andron et l'avenue de l'Europe - Eclairage public et prestations exécutées par la ville pour le compte de la Communauté urbaine - Convention Décision - Autorisation

14

2011/0415 Lormont - Avenue de Paris - Castorama - Modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par la Communauté urbaine de Bordeaux - Eclairage public - Fonds de concours - Convention - Décision - Autorisation

16

2011/0416 Accompagnement pour la mise en oeuvre de projet de type Agenda 21 et sensibilisation d'adultes aux principes fondateurs du Développement Durable - Convention constitutive du Groupement de commandes entre le Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux - Décision - Désignation - Autorisation

19

2011/0417 Association Alpha - Participation au Salon Laser World of Photonics du 23 au 26 mai 2011 à Munich - Subvention de la Communauté Urbaine - Convention - Décision - Autorisation

23

2011/0418 Franchissement Jean-Jacques Bosc Concours restreint de maîtrise d'œuvre Autorisation - Désignation du jury - Décision

27

2011/0419 Contrats de co-développement 2009-2011 - Adaptations des contrats - Autorisation

33

2011/0420 Contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du Complexe Thermique des Hauts de Garonne - Avenant n°4 - Autorisation de signature

35

2011/0421 Convention entre la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Gironde et la CUB relative à la gestion des déchets professionnels - Autorisation de signature

38

2011/0422 Collecte de la résidence "le Clos des alisiers" à Eysines - Convention passée entre Akerys Promotion et la Communauté Urbaine - Autorisation - Signature

41

2011/0423 Service public de chauffage urbain des Hauts de Garonne - rapport sur le prix et la qualité du service pour l'année 2010 - Présentation

43

2011/0424 Collecte et traitement des ordures ménagères - Rapport sur le prix et la qualité du service pour l'année 2010 - Présentation

44

2011/0425 Marchés publics - Extension du réseau de transports en commun en site propre / Tramway - Marché de maîtrise d'œuvre pour les extensions des lignes A, B et C et les études générales et transversales et systèmes - Marché n°08 308 U - Modification du programme - Ave nant n°3 - Autorisation

45

2011/0426 Marchés Publics - Réseau tramway 2013/14 - Bordeaux - Ligne C - Travaux de voirie et aménagements de surface du terrain du Centre de maintenance La Jallère - (VRD304) - Appel d'offres ouvert - Autorisation

54

2011/0427 Bâtiment du Pôle d'échanges multimodal de Pessac centre Association syndicale libre - Approbation des statuts

57

2011/0428 Engagement dans une démarche de labellisation Cit'érgie - Décision

60

2011/0429 BORDEAUX - Versement d'une subvention pour la mise en oeuvre d'une étude urbaine sur le secteur Brazza Nord - Année 2011 - Autorisation

64

2011/0430 BORDEAUX ZAC Ravesies - Convention avec la société Clairsienne sur l'îlot 3C - Autorisation - Décision

67

2011/0431 Réseau Tbc - Présentation des résultats comptables de l'exercice 2010 Clôture des comptes - Approbation - Autorisation

70

2011/0432 Délégation de service public des transports urbains et du transport pour personnes à mobilité réduite Rapport annuel 2010 du délégataire - Synthèse

81

2011/0433 Marchés Publics Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs des autobus du réseau Tbc - Marché négocié avec mise en concurrence Autorisation de lancement et de signature

82

2011/0434 Gestion de l'aire de grand passage à Bordeaux - Décision - Autorisation

87

2011/0435 Signature de la convention d'utilité sociale d'Aquitanis - Décision - Autorisation

90

2011/0436 BRUGES - ZAC Fieuzal - Lac Lamothe - Rue Pierre Duhaa - Cession d'un terrain communautaire à vocation économique de 1 968 m² environ à la société Atlantic Développement Immobilier - Décisions

96

2011/0437 Mérignac - Médecins Sans Frontières - MSF Logistique - Extension - Aide à l'immobilier - Convention - Décision - Autorisation

99

2011/0438 Pessac - Association Ecosite du Bourgailh - Programme d'actions 2011 - Subvention de la Communauté Urbaine - Convention - Décision - Autorisation

103

2011/0439 BLANQUEFORT - Ecoparc - Cession d'un terrain communautaire de 2 733 m² à la Société Atlantic Design Construction - Avenant n°1 à la convention de cession - Décisions

106

2011/0440 Communauté Urbaine de Bordeaux - Compte de gestion du Receveur des Finances pour l'exercice 2010 - Avis.

108

2011/0441 Compte Administratif de l'exercice 2010 - Approbation.

112

2011/0442 Exercice 2011 - Budget Principal et Budgets Annexes - Affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2010 - Décision - Adoption.

119

2011/0443 Exercice 2011 - Décision modificative n° 4 - Budget Principal et Budgets Annexes - Adoption

127

2011/0444 AMBARES ET LAGRAVE - BORDEAUX - PESSAC - AQUITANIS, Office Public de l'Habitat (OPH) de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Acquisition amélioration de 3 logements individuels locatifs situés 8, rue de Brandier à Ambarès et Lagrave, 36, rue Frédéric Bastiat à Bordeaux et 4, rue Marc Sangnier à Pessac - Emprunts principaux de 251.363 € et 119.517 € - Garantie - Autorisation

131

2011/0445 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et construction de 14 logements individuels locatifs, 17-19, rue de Béguey - Emprunts principaux de 523.206 € et 1.226.719 €, de type PRU CD, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

134

2011/0446 BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM COLIGNY - Charge foncière et construction de 2 logements collectifs locatifs, résidence "Camelle", 20, rue Paul Camelle - Emprunts principaux de 37.300 € et 129.870 €, du type PLAI, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

137

2011/0447 BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM COLIGNY - Charge foncière et construction de 16 logements collectifs locatifs, résidence "Camelle", 20, rue Paul Camelle - Emprunts principaux de 350.220 € et 1.148.714 €, du type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

140

2011/0448 FLOIRAC - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Charge foncière et construction de 7 logements collectifs locatifs, résidence "Jules Guesde", 121, rue Jules Guesde - Emprunts principaux de 315.951 € et 483.868 €, du type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

143

2011/0449 FLOIRAC - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Acquisition et amélioration d'un logement individuel locatif situé lieu-dit "Petit Cocut", Domaine de Sérillan, 23, rue Micheline Ostermeyer - Emprunts principaux de 50.498 € et 117.830 €, de type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

146

2011/0450 FLOIRAC - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Acquisition-amélioration de 8 logements collectifs locatifs, résidence "Jules Guesde", 121, rue Jules Guesde et 24, rue Edouard Vaillant - Emprunts principaux de 499.868 € et 282.407 €, du type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

149

2011/0451 GRADIGNAN - Société Nationale Immobilière (SNI) - Construction de 6 logements collectifs locatifs, résidence "L'Host", cours du Général de Gaulle - Emprunt principal de 541.563 €, du type PLAI, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

152

2011/0452 GRADIGNAN - Société Nationale Immobilière (SNI) - Construction de 28 logements collectifs locatifs, résidence "L'Host", cours du Général de Gaulle - Emprunt principal de 2.228.812 €, du type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

156

2011/0453 LORMONT - Société Anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Charge foncière et construction de 71 logements collectifs locatifs, résidence "Le Lavoir", rues des Garosses et Michel de Montaigne - Emprunts principaux de 1.544.859 € et 6.381.601 €, du type PLUS, auprès de la CDC - Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2011/0278 du 29 avril 2011 - Garantie - Autorisation

160

2011/0454 TALENCE - Société Anonyme d'HLM COLIGNY - Réhabilitation et résidentialisation des 159 logements collectifs locatifs de la résidence "Monségur", 198, rue Jean Racine - Emprunt principal de 5.044.098 €, du type PDRAS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

163

2011/0455 LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et acquisition en VEFA de 2 logements collectifs locatifs situés chemin de Meycat, résidence "Rive des Ormes" - Emprunts principaux de 41.734 € et 97.378 €, de type PLAI, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

166

2011/0456 LE HAILLAN - Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs situés chemin de Meycat, résidence "Rive des Ormes" - Emprunts principaux de 172.007 € et 401.349 €, de type PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

169

2011/0457 TALENCE - AQUITANIS Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Charge foncière en vue de l'acquisition en VEFA de 31 logements collectifs locatifs, résidence "Margaut", cours de la Libération et avenue Roul - Emprunts principal de 530.888 €, du type PLUS Foncier, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation

172

2011/0458 Régie d'exploitation des restaurants communautaires : Exercice 2010 - Rapport d'activité et Compte Financier - Adoption

175

2011/0459 Caisse de Secours et d'Entraide des Sapeurs-Pompiers- Convention du 26 novembre 2001- Avenant n°10 relatif au versement du la subvention 2011 - Autorisation

180

2011/0460 Rapport annuel sur le réseau de télécommunications Haut Débit Inolia - Année 2010 - Présentation

183

2011/0461 Marché Public de prestations intellectuelles Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les bâtiments communautaires - Autorisation

188

2011/0462 Marché Public de Prestations Intellectuelles - Etudes et assistance techniques dans les bâtiments communautaires - Appel d'offres ouvert - Autorisation

192

2011/0463 Marchés Publics - Gestion des identités numériques - Appel d'offres ouvert - Autorisation de lancement et de signature

195

2011/0464 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Mérignac - Projet d'aire de grands passages secteur Marchegay - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations

198

2011/0465 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Eysines secteur du Pinsan - Projet de jardin des loisirs - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

201

2011/0466 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Talence - Complexe sportif deThouars - Projet de couverture de terrains de tennis - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

204

2011/0467 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Talence - Déplacement de l'ETSM (école talençaise de sports motorisés) - ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

207

2011/0468 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Saint Aubin de médoc - Projet de centre technique municipal - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations

210

2011/0469 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Mérignac - Recomposition coeur d'îlot résidence Yser - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations

213

2011/0470 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Lormont - Projet d'extension de la maison des sports des Iris - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

216

2011/0471 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bordeaux - Opération de restructuration du groupe scolaire Albert Le Grand - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

219

2011/0472 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bordeaux - PNRQAD - Opération de reconversion de l'îlot des Remparts et de l'îlot Lentillac - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

222

2011/0473 Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Pessac - Opération écoquartier de l'Artigon - Réalisation d'une liaison cyclable - Ouverture de la concertation - Décisions - Autorisations -

225

2011/0474 Présentation du rapport "Stationnement" année 2010

228

2011/0475 Régie Autonome du M.I.N - Compte financier de l'exercice 2010 - Section investissements - Section exploitation - Balance générale - Bilan - Compte de résultat - Communication

229

2011/0476 Régie de l'abattoir- Rapport d'activité et compte financier 2010 - Adoption

235

2011/0477 FLOIRAC - Opération de rénovation urbaine du Bas Floirac - Protocole d'échange foncier Gironde Habitat CUB - Décisions

239

2011/0478 MERIGNAC - Tramway Phase 3 Ligne A. Acquisition des emprises sur les parcelles appartenant aux consorts ATTIE sises avenue des Frères Robinson. Indemnisation - Autorisations

242

2011/0479 MERIGNAC - Tramway phase 3 ligne A - Indemnisation de Madame NORTIER pour résiliation de bail commercial et libération des lieux qu'elle occupe 15 place Charles de Gaulle - Autorisation - Décisions

245

2011/0480 MERIGNAC - Tramway Phase 3 Ligne A, Indemnisation de Monsieur Lionel PERINELLE pour résiliation de bail professionnel et libération des locaux qu'il occupe 15 place Charles de Gaulle - Autorisation - Décisions

247

2011/0481 LE TAILLAN-MEDOC - Immeuble bâti situé 85 avenue du Stade, cadastré AE 6 et 8 - Mise à disposition et cession à la Commune - Décision

249

2011/0482 MERIGNAC - Immeuble non bâti sis à l'angle des avenues de Peychotte et des Eyquems - Rétrocession à la SCICV SANGOL 2 - Modification de la délibération communautaire n° 2010/0035 - Décision

252

2011/0483 Loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marché s publics et délégation du service public - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2010 - Tableau récapitulatif des cessions d'immeubles avec coût historique - Acceptation

254

2011/0484 Régie de l'Eau Industrielle - Rapport annuel 2010 - Communication

261

2011/0485 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - année 2010 - Présentation

262

2011/0486 Marchés publics - Ambarès-Bassens-Saint-Louis de Montferrand - Alimentation en eau industrielle de la presqu'île d'Ambès - Marché n° 00322U avenant n° 5 - Autorisation

264

2011/0487 Service Public d'assainissement Non Collectif - Modification du personnel de la Régie - Désignation - Autorisation

268

2011/0488 Service public de l'Eau Industrielle - Modification du personnel - Désignation - Autorisation

270

2011/0489 Portets - Forage Grangeneuve F2 - Demande de déclaration d'utilité publique - Décisions - Autorisations -

272

2011/0490 Castres sur Gironde, source de Bellefond, forages : HT1, HT2, HT3 et Rocher 3 -Demande de déclaration d'utilité publique - Décisions - Autorisations -

275

2011/0491 Bordeaux - Maison de l'Initiative et de l'Entrepreneuriat - Portage du projet couveuse d'entreprises à l'essai Anabase - Avenant N° 1 à la convention - Décision - Autorisation

279

2011/0492 Pessac - Soutien à l'Association Territoires et Innovation Sociale - La Fabrique à Initiatives - Avenant n° 1 à la conventi on du 23 septembre 2010 - Décision - Autorisation

281

2011/0493 ADIE (Association pour le Droit à l'initiative économique) - Programme d'actions 2011 - Subventions de la Communauté Urbaine de Bordeaux Convention - Décision - Autorisation

283

2011/0494 Association Territoires et Innovation Sociale - La Fabrique à Initiatives - Programme d'actions 2011 - Subvention de la Communauté Urbaine - Convention - Décision - Autorisation

288

2011/0495 Partenariat avec Coop'Alpha - Avenant n°1 à la conv ention du 26 novembre 2009 - Décision - Autorisation

292

2011/0496 AUTO COOL - Programme d'action 2011 - Subvention de la Communauté Urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation

294

2011/0497 Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Aquitaine - Programme d'actions 2011- Subvention de la Communauté Urbaine - Convention - Décisions - Autorisation.

299

2011/0498 CIVAM des Agrobiologistes de Gironde "Agrobio Gironde" - Réalisation de la Fête de l'élevage biologique - Bruges Parc des Jalles - Subvention de fonctionnement - Décision - Convention

304

2011/0499 Eysines - Raid des maraîchers du 28 mai 2011 - Fonds de concours - Décision - Convention

307

2011/0500 Motion L'après Centrale de Blaye

310

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Direction de l'assemblée et des élus

DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 24 juin 2011

N° 2011/0408

Monsieur FELTESSE présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs En sa séance du 27 mai 2011, le Conseil de Communauté a décidé d’attribuer comme les années précédentes une subvention de fonctionnement de 29 000 € au Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) au titre de l’année 2011, par délibération n°2011/0323. Cette association assure une mission de service public en diffusant auprès de tous les jeunes d’Aquitaine, les informations relatives aux potentialités économiques, culturelles et touristiques de la région et notamment celles qui relèvent des communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux (infrastructures, animations, vie pratique…). Afin de suivre au plus près l’actualité et de bénéficier des services rendus par le CIJA, il serait opportun de désigner un représentant de la CUB auprès de cette association pour participer aux différentes réunions qu’elle organise. A l’issue des opérations de vote, M. PEREZ a été désigné pour représenter la Communauté Urbaine au sein du Centre Information Jeunesse Aquitaine. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées désignation. M. PEREZ est désigné Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, Le Président, M. VINCENT FELTESSE

Représentation de la Communauté Urbaine de Bordeaux au Centre Information

Jeunesse Aquitaine (CIJA) - Désignation

REÇU EN PRÉFECTURE LE 7 JUILLET 2011

PUBLIÉ LE : 7 JUILLET 2011

1

PÔLE DE LA MOBILITÉ Direction des grands travaux et des investissements de

déplacement


N° 2011/0409

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs La requalification de la desserte de Mérignac Soleil (avenues JF Kennedy, Somme, Mathosinos et du Chemin de Pouchon), nécessite la mise en œuvre d’un aménagement complet de l’espace public. Dans un souci de cohérence mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, la Communauté urbaine assure la réalisation de l’ensemble des équipements qui constituent l’aménagement complet de la voie, et notamment les ouvrages d’éclairage public de compétence communale. Les travaux d'éclairage public comporteront :

- la création d'un nouveau réseau - l'implantation de candélabres

En application de l’article 2 II de la loi MOP (n°8 5-704 du 12 juillet 1985), la commune de Mérignac a sollicité notre établissement pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d'éclairage public pour les avenues JF Kennedy, Somme, Mathosinos et du Chemin de Pouchon, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi MOP. Par application de l’article 5215-26 du C.G.C.T (loi n°2004-809 du 13 août 2004), la Cub versera un fond de concours forfaitaire basé sur le nombre de candélabres et/ou consoles figurant dans le projet, uniquement pour l’avenue JF Kennedy. En effet, à ce jour, seuls les travaux d’éclairage public de l’avenue JF Kennedy ont fait l’objet d’une définition précise. Pour les autres rues, les études en cours réalisées par la Communauté urbaine (service maîtrise d’œuvre de la DGTID) permettront de définir précisément l’étendue des travaux et l’enveloppe financière des travaux – et par voie de conséquence le fond de concours associé. Ces éléments seront intégrés ultérieurement dans un avenant à la présente convention.

OV09153 MERIGNAC - Desserte de Mérignac Soleil phase 2 - Modalités

techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par la CUB - Eclairage public - Participation financière - Convention - Décision -

Autorisation

2

Le montant total des travaux d’éclairage à mettre en œuvre pour la réalisation de l’avenue J.F. Kennedy est évalué à 208 582, 00 €TTC, dont la Communauté Urbaine fera l’avance du coût des travaux. Par application de la délibération n°2005/0353 du C onseil du 27 mai 2005, la Communauté Urbaine mettra en recouvrement auprès de la commune les sommes qu’elle a acquittées, déduction faite du fonds de concours forfaitaire de 63 765,39 €. La commune sera redevable envers la Communauté de 144 816, 61 € TTC (soit 208 582,00 € – 63 765, 39 €). Le montant à la charge de la ville pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général. Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26 du C.G.C.T. et au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées, le montant du fonds de concours pourra également être ajusté car il ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune. Le financement sera assuré au titre du budget principal – Compte 4581 fonction 01- CRB KD 00 programme VA1Y. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté ENTENDU le rapport de présentation VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215-26 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, VU l’article 2 II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée, modifiée par l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004, VU la délibération cadre n°2005/0353 du Conseil de Co mmunauté en date du 27 mai 2005, CONSIDERANT QUE requalification de la desserte de Mérignac Soleil (avenues JF Kennedy, Somme, Mathosinos et du Chemin de Pouchon), dont l’exécution simultanée des travaux d’éclairage public, nécessite d’être réalisé par une même collectivité dans un souci de cohérence, pour obtenir une unité de conception ainsi qu’un traitement homogène en terme esthétique et technique à l’échelle de l’agglomération,

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DECIDE

Article 1 : Autoriser Monsieur le Président à accepter la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux incluant l’éclairage public, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi MOP dans le cadre de requalification de la desserte de Mérignac Soleil (avenues JF Kennedy, Somme, Mathosinos et du Chemin de Pouchon), Article 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention ci-annexée, établie conformément aux dispositions fixées par la convention cadre fixant, d’une part les modalités techniques et financières de réalisation d’ouvrages de compétence communale par la Communauté urbaine de Bordeaux, d’autre part le montant du fonds de concours forfaitaire de la Communauté pour la seule avenue J.F. Kennedy. Article 3 : Les crédits de l’opération comportant le coût prévisionnel des travaux de l’avenue Kennedy, la contribution de la Commune de Mérignac et le fonds de concours figurent sur le budget principal et se répartissent et s’équilibrent comme suit : • en opérations réelles :

- Dépense de la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des travaux assurée par la CUB, dont l’éclairage public de l’avenue Kennedy : chapitre 458 article 4581XX fonction 01 programme VA1Y CRB KD00 pour un montant de 208 582,00 € TTC - Recette de la contribution de la commune : chapitre 458 article 4582XX fonction 01 programme VA1Y CRB KD00 pour un montant de 144 816, 61 € TTC

• en opérations d’ordre : fonds de concours forfaitaire basé sur le nombre de candélabres

figurant au projet accordé par la CUB à la commune - Dépense : chapitre 041 article 20441 fonction 01 programme VA1Y CRB KD00 - Recette : chapitre 041 article 4582XX fonction 01 programme VA1Y CRB KD00 pour un montant de 63 765, 39 €

Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, M. ALAIN DAVID

REÇU EN PRÉFECTURE LE

11 JUILLET 2011


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PÔLE DE LA PROXIMITÉ Direction territoriale Ouest


N° 2011/0410

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Notre Etablissement public, par délibération 2009/00050 du 13 février 2009, avait autorisé Monsieur le Président à signer une convention avec le département de la gironde relative à l’aménagement du carrefour giratoire entre la route de Pauillac (RD2) et la rue Landegrand sur la commune de Parempuyre. Cette opération de voirie, inscrite dans la programmation de la Voirie d’Intérêt Communautaire pour la période 2003/2007, avait pour objet de sécuriser l’accès à l’aire d’accueil des gens de voyage projetée sur le secteur. Or, le projet de création de cette aire d'accueil ayant été abandonné, il a été décidé de poursuivre la sécurisation de ce carrefour par la réalisation d'un tourne à gauche sur la route de Pauillac. Ces travaux concernant toujours une voie départementale, l’accord du département a été recherché, et doit être concrétisé par une nouvelle convention. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté , VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la convention mise à la disposition des élus communautaires ENTENDU le rapport de présentation

Parempuyre - Aménagement du carrefour Route de Pauillac et la rue de

Landegrand - Convention avec le Conseil Général - Autorisation

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CONSIDERANT QUE Le projet de réalisation d'un giratoire au carrefour de la route départementale et la rue de Landegrand ayant été abandonné, il est nécessaire, pour sécuriser ce carrefour, de le traiter avec un tourne à gauche, ce qui demande qu'une convention soit signée avec le Conseil Général de la Gironde, autorisant les travaux sur le domaine départemental et précisant les modalités d'intervention de la Communauté urbaine de Bordeaux.

DECIDE

Article 1 : Le contenu de la convention relative aux aménagements sécuritaires du carrefour avec, notamment, les modalités de réalisation et de remise de l'ouvrage est approuvé. Article 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général de la Gironde relative aux aménagements. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,




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PÔLE DE LA PROXIMITÉ Direction territoriale rive droite


N° 2011/0411

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs La requalification de la rue de la Vierge dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Foch sur la Commune d’Ambarès et Lagrave (fiche action CODEV n°10), nécessite un aménagement complet de l’espace public que la Communauté urbaine envisage de réaliser prochainement. L’exécution simultanée des travaux d’éclairage public est justifiée pour obtenir une unité de conception, un traitement homogène en terme esthétique et technique à l’échelle de l’agglomération. La commune se charge de la réalisation des ouvrages d'éclairage public et sollicite la Communauté urbaine pour participer financièrement à cet équipement. Le versement du fonds de concours proposé par notre établissement sera plafonné à 50 % du coût prévisionnel HT des travaux hors subvention, comprenant la mise en place des gaines, massifs de fondation, câblettes de l’éclairage public, passage des câbles et branchements unilatéral (tranchée, démolition de la partie dure, gaine diamètre 75, câblette 25, grillage avertisseur, sable de protection), socles et candélabres.

Le coût prévisionnel des travaux étant estimé à 63 855,88 HT, le fonds de concours est évalué à 31 927,94 €HT.

Ce dernier sera ajusté : � au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées, � en fonction des subventions de toute nature que la commune pourrait percevoir

pour les travaux d’aménagement de la rue de la Vierge dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Foch à Ambarès et Lagrave

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

AMBARES - fiche action CODEV n°10 - Développement d u site SANOFI -

Requalification de la rue de la Vierge dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Foch - Eclairage public - Fonds de concours -

Décision - Autorisation

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Le conseil de communauté Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu l’article 5215-26 du CGCT, modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, Vu les décisions arrêtées par le Conseil de Communauté par délibération cadre n° 2005/0353 du 27 mai 2005, Vu la délibération 2009/0444 du 10 juillet 2009 relative à la démarche de co-développement, Vu la délibération 36/11du 28 février 2011 de la ville d'Ambarès. ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT : La requalification de la rue de la Vierge dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Foch nécessite un aménagement complet, dont l’exécution simultanée des travaux d’éclairage public, permet d’obtenir une unité de conception un traitement homogène en terme esthétique et technique, à l’échelle de l’agglomération. DECIDE QUE : ARTICLE 1 : En application de la délibération de 2005 ci-dessus visée, notre établissement public décide de verser un fonds de concours pour l'éclairage public de la rue de la Vierge à Ambarès. ARTICLE 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention ci-annexée fixant les modalités financières de versement du fonds de concours à la commune dans le cadre de la requalification de la rue de la Vierge dans sa section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Foch. ARTICLE 3 : Le financement est assuré au titre du Budget Principal Chapitre 204 - Compte 20414 - Fonction 8220 – TL00 - Programme VCA00. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, M. ALAIN DAVID REÇU EN PRÉFECTURE LE

7 JUILLET 2011


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PÔLE DE LA PROXIMITÉ Direction territoriale Bordeaux


N° 2011/0412

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Le contrat de co-développement 2009-2011 signé par la CUB et la Mairie de Bordeaux traduit les actions pour mettre en œuvre les projets de territoires communautaires et communaux. L’un des enjeux de la contractualisation CUB/ Commune est d’améliorer les conditions de déplacement en favorisant l’utilisation des modes doux. Nos deux collectivités s’accordent pour poursuivre les actions relatives aux discontinuités et aux contresens cyclables et la fiche 24 du contrat précité va dans ce sens. Cette fiche qui engage les parties consiste à :

� Supprimer des discontinuités cyclables intra-boulevards � Identifier et supprimer des discontinuités cyclables entre le boulevard et les cours, � Généraliser des contresens cyclables entre les cours et les boulevards.

Aujourd’hui, il convient d’arrêter la liste des opérations que la Communauté Urbaine de Bordeaux réalisera. Cette liste établie en accord avec la ville de Bordeaux est complétée d’opérations de substitutions susceptibles de remplacer celles qui ne pourraient pas être réalisées dans le cadre du contrat 2009/2011. Le montant prévu pour la réalisation de cette action déjà engagée s’établit à 1,2 M€. 150 000 € ont déjà été réalisés et 1,05 M€ reste donc à affecter. Le financement est prévu au budget sur les programmes communs d’investissement et par un programme spécifique aux résorptions des discontinuités cyclables. La présente délibération a pour objet de définir la programmation de cette action pour un montant total de 1,05 M€ et de passer ces projets au jalon « confirmation de décision de faire ». Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté, Vu la délibération n°2009/0444 du 10 juillet 2009, autorisant la signature des contrats de co-développement, ENTENDU le rapport de présentation,

BORDEAUX - Contrat de co-développement - Action n° 24 - Discontinuité

cyclable - Propositions de programmation - VALIDATION - AUTORISATION

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Considérant : Qu’il convient de prévoir une programmation d’opérations pour le respect des engagements communautaires pris dans le cadre de la fiche action n°24 du contrat de co-développement de Bordeaux – Schéma des déplacements 2 roues.

DECIDE Article 1 : Le programme d’intervention 2011 de la Communauté Urbaine, tel qu’il résulte des demandes et des priorités définies par la Ville de Bordeaux est adopté selon la liste ci-dessous :

Généralisation double sens cyclables, quartier Bouffard/Pénard (zone de rencontre) 30 000 €

Généralisation double sens cyclables quartier Saint Michel (zone de rencontre et zone 30) 165 000 €

Généralisation double sens cyclables, quartier Lamouroux/St Genès/Pessac/Boulevard – rue des Treuils et rue Duluc 531 000 €

Résorption de discontinuité cyclable et instauration d’un double sens cyclable sur Georges Bonnac le long du cimetière (Opération cofinancée par le programme de création de couloirs bus (action n°54))

226 000 €

Mise à double cyclable de la rue du Pas Saint Georges 40 000 €

Généralisation double sens cyclables, quartier Notre Dame (zone 30) 20 000 €

Résorption de discontinuité cyclable rue F. de Sourdis devant l’Hôtel de Région 38 000 €

Total estimé des travaux programme principal

1 050 000 €

Article 2

Les opérations de substitutions sont susceptibles de remplacer les opérations visées à l’article 1 et qui ne feraient pas l’objet de démarrage de travaux en 2011

Résorption de discontinuité cyclable place Latulle 83 000 €

Généralisation double sens cyclables, quartier Clémenceau/Pereyre/Palais Gallien 130 000 €

Généralisation double sens cyclables, quartier Albret/Briand/Bonnie/Pasteur 100 000 €

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Généralisation double sens cyclables, quartier Quinconces 75 000 €

Généralisation double sens cyclables, quartier Martinique/Médoc/Balguerie/Quais 70 000 €

Généralisation double sens cyclables, quartier Thiers/Benauge/Le Rouzic 65 000 €

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis valider la liste des projets visés à l’article 1 et autoriser M. le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution des projets contenus dans la présente délibération. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, pour le Vice -Président et par délégation le vice- président,

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PÔLE DE LA MOBILITÉ Direction des transports et de la mobilité durable


N° 2011/0413

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Il a été présenté au Conseil de Communauté du 29 avril 2011 la délibération n°2011/0230 concernant le lancement, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, d’un marché de fourniture, livraison et montage d’un mur d’images au poste central de la circulation situé 9 rue de Ségur à Bordeaux, pour un montant estimé à 150 000 € HT. Au regard des seuils actuels et de l’estimation de ce présent marché, il a été conseillé par la Direction de la Commande Publique de privilégier la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. En effet, cette procédure permet au pouvoir adjudicateur d’une part, de réduire les délais de passation du marché et d’autre part, de pouvoir négocier avec les entreprises ayant présenté une offre. C’est pourquoi, afin d’assurer la mise en œuvre de ce projet, il vous est aujourd’hui demandé de bien vouloir annuler la délibération n°2 011/0230. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Marchés publics

�Conception d'un mur d'images au point central de la circulation �Annulation de la délibération n°2011/0230

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Le Conseil de Communauté VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 26 et 28 ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT QUE pour permettre le lancement d’une procédure adaptée pour la conception d’un mur d’images au poste central de la circulation

DECIDE ARTICLE 1 : La délibération n°2011/0130 demandant l’autorisati on de lancer sous forme d’un appel d’offres ouvert le marché « conception d’un mur d’images au poste central de la circulation » est annulée. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,




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déplacement


N° 2011/0414

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs La Communauté urbaine de Bordeaux réalise l’aménagement de l’avenue d’Aquitaine, entre la rue Andron et l’avenue de l’Europe à Bruges. Il s’avère nécessaire, dans un souci de cohérence mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, que la Commune de Bruges assure conjointement les travaux d’éclairage public comportant la création d’un nouveau réseau et l’implantation de candélabres. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L5215-26 du CGCT, la Commune de Bruges a sollicité notre établissement public pour participer financièrement à ces travaux par le biais d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, estimé à 74 114,30 € HT. Ce montant sera ajusté au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées et au vu des candélabres choisis par la Commune sachant que les prix des candélabres pris en compte dans le calcul du fonds de concours sont plafonnés aux barèmes fixés par la Communauté urbaine. De plus la Commune doit, suite à l’alignement du projet de voirie, séparer les câblages de l’éclairage et les branchements du système d’arrosage de la résidence Espace Aliénor, présents sur une parcelle cédée par les copropriétaires de la résidence à la Communauté urbaine. Le montant de ces travaux, exécutés par la Ville pour le compte de la Communauté urbaine, s’élève à 1 392,81 € HT. Les modalités de calcul et de versement du fonds de concours et de cette participation sont précisées dans une convention (cf projet ci annexé) devant intervenir entre la Communauté urbaine et la Ville de Bruges.

Bruges - Aménagement de l'avenue d'Aquitaine entre la rue Andron

�et l'avenue de l'Europe - Eclairage public et presta tions exécutées par la ville �pour le compte de la Communauté urbaine - Convention

�Décision - Autorisation

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Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté ENTENDU le rapport de présentation VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215-26 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, VU la délibération cadre n°2005/0353 du Conseil de Co mmunauté en date du 27 mai 2005, CONSIDERANT QUE dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue d’Aquitaine entre la rue Andron et l’avenue de l’Europe à Bruges réalisé par la Communauté urbaine, la Commune, dans un souci de cohérence mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, effectue simultanément des travaux d’éclairage public et sollicite à cet égard le versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté urbaine de Bordeaux ainsi que d’une participation pour la réalisation de travaux incombant à cette dernière,

DECIDE Article 1 : Il sera versé à la Commune de Bruges un fonds de concours pour la réalisation des travaux d’éclairage public effectués, par cette dernière, dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue d’aquitaine entre la rue Andron et l’avenue de l’Europe à Bruges, ainsi qu’une participation financière pour la réalisation d’un branchement d’eau potable, Article 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention ci-annexée précisant les modalités de calcul et de versement de ce fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, estimé à 74 114,30€ HT, ainsi que de la participation financière précitée d’un montant de 1 392,81 € HT, Article 3 : Les crédits correspondant figurent en dépenses au budget principal - Chapitre 204 - Article 204141 - Fonction 8220 - Programme VCA00 - CRB KD00. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,



6 JUILLET 2011


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déplacement


N° 2011/0415

Monsieur DAVID présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs La Communauté urbaine de Bordeaux requalifie l’espace public en vu d’assurer la desserte du magasin Castorama, Dans un souci de cohérence mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains ou des usagers, la Communauté urbaine assure la réalisation de l’ensemble des équipements qui constituent l’aménagement complet de la voie, et notamment les ouvrages d’éclairage public, de compétence communale. La Ville de Lormont a ainsi sollicité notre établissement public pour :

- assurer la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des travaux incluant l’éclairage public, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi MOP.

- obtenir un fonds de concours forfaitaire basé sur le nombre de candélabres figurant dans le projet.

En application des dispositions de sa délibération cadre n°2005/0353 du 27 mai 2005, la Communauté urbaine a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’aménagement au titre de l’article 2 II de la loi MOP, et de verser un fonds de concours au titre de l’article L 5215-26 du CGCT modifié par la loi 2004-809 du 13 août 2004. Le projet d’éclairage public validé par la Ville de Lormont comprend la fourniture et la mise en place de socles de candélabres et un câblage général de l’installation avec reprise du gainage, raccordement du réseau existant et dépose de l’ancien réseau abandonné, et la fourniture et pose de candélabres. L’évaluation du coût total prévisionnel avant appel d’offres des travaux a été fixée à 287 600 €.

Lormont - Avenue de Paris - Castorama - Modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages de compétence communale par la Communauté urbaine de Bordeaux - Eclairage public - Fonds de concours - Convention - Décision -

Autorisation

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La Communauté urbaine fera l’avance du coût prévisionnel des travaux et mettra en recouvrement auprès de la Ville de Lormont les sommes acquittées, déduction faite du fonds de concours forfaitaire de 62 009,27 € pour l’éclairage public (32 mâts de hauteur 8 à 10 m et 5 mâts 9 à 12 m) Le montant à la charge de la ville pourra varier à la hausse ou à la baisse du fait du coût réel des travaux ainsi que du montant des subventions qui pourraient être perçues par la CUB au titre de l’opération. Engagement auquel la Commune ne pourra se soustraire. Une convention avec la Commune de Lormont doit être signée (cf. projet de convention ci-annexée). Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215-26 modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, VU l’article 2 II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée, modifiée par l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004, VU la délibération cadre n°2005/0353 du Conseil de Co mmunauté en date du 27 mai 2005, ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT QUE l’aménagement complet de la voirie lié au projet de requalification de l’espace public avenue de paris à Lormont, dont l’exécution simultanée des travaux d’éclairage public, nécessite d’être réalisé par une même entité ou collectivité dans un souci de cohérence, pour obtenir une unité de conception ainsi qu’un traitement homogène en terme esthétique et technique à l’échelle de l’agglomération,

DECIDE

Article 1 : Monsieur le Président est autorisé à accepter la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux incluant l’éclairage public, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi MOP dans le cadre de la requalification de l’espace public sur l’avenue de Paris à Lormont, Article 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention ci-annexée, établie conformément aux dispositions fixées par la convention cadre fixant, d’une part les modalités techniques et financières de réalisation d’ouvrages de compétence

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communale par la Communauté urbaine de Bordeaux, d’autre part le montant du fonds de concours forfaitaire de la Communauté. Article 3 : Les crédits de l’opération comportant le coût prévisionnel des travaux, la contribution de la Commune de Lormont et le fonds de concours figurent sur le budget principal et se répartissent et s’équilibrent comme suit : • en opérations réelles :

- Dépense de la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des travaux assurée par la CUB, dont l’éclairage public :

chapitre 458 article 4581XX fonction 01 programme VCA00 CRB KD00 pour un montant de 287 600 € TTC ;

- Recette de la contribution de la commune : chapitre 458 article 4582XX fonction 01 programme VCA00 CRB KD00 pour un

montant de 225 590,73€ TTC.

• en opérations d’ordre : fonds de concours forfaitaire basé sur le nombre de candélabres figurant au projet accordé par la CUB à la commune - Dépense : chapitre 041 article 20441 fonction 01 programme VCA00 CRB SB00 pour

un montant de 62 009,27€ ; - Recette : chapitre 041 article 4582XX fonction 01 programme VCA00 CRB SB00 pour

un montant de 62 009,27€. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,




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PRESIDENT Direction de la communication


N° 2011/0416

Monsieur CAZABONNE présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Depuis 2001, notre établissement développe dans les 27 communes de la Cub à l'attention des écoles primaires publiques et privées, des établissements accueillant des enfants souffrant de handicap ou encore très récemment des structures recevant des enfants hors temps scolaires, un dispositif d'actions pédagogiques autour du Développement Durable. En partenariat avec l'Inspection Académique, le concours du Centre des Classes Citadines et de l'ADPEP, le dispositif "les juniors du développement durable" se déploie depuis cette date et grâce aux enseignants, à travers trois grands types d'actions :

- les actions de sensibilisation au développement durable, - les actions de projet pédagogiques préparés et réalisés par une ou plusieurs classes sur

une thématique de développement durable parmi lesquelles les Agendas 21 scolaires, - les actions de formation à l'attention des enseignants et du personnel municipal des 27

communes aux enjeux concrets du développement durable. De son côté, le Conseil Général de la Gironde accompagne les collèges volontaires dans leur démarche d'Agenda 21. Il pilote également le CDA 21 (Conseil Départemental des Agendas 21 locaux), réseau de collectivités girondines en Agenda 21. C'est dans ce cadre qu'il participe à un groupe de travail départemental dédié à l'Education pour un Développement Durable (EDD) qui a pour objectif de coordonner le soutien aux Agendas 21 scolaires et d'accompagner les acteurs girondins volontaires dans leur démarche d'éducation pour un développement durable. Le Conseil général de la Gironde, la Communauté Urbaine de Bordeaux et le Conseil Régional d'Aquitaine sont, depuis 2 juin 2009, signataires d'une convention tripartite de coopération en matière d'éducation au développement durable visant à :

- échanger sur leurs dispositifs respectifs, - garantir la cohérence des actions mises en place par l'utilisation notamment de référentiels

méthodologiques communs, - valoriser les actions notamment à travers des outils de communication de chacune des

collectivités ou en créant des outils communs,

Accompagnement pour la mise en oeuvre de projet de type Agenda 21 et

sensibilisation d'adultes aux principes fondateurs du Développement Durable - Convention constitutive du Groupement de commandes entre le Conseil

Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux - Décision - Désignation - Autorisation

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- évaluer les résultats et permettre ainsi l'adaptation et l'amélioration des outils et méthodes proposés aux enseignants,

- élaborer un cycle de formation à destination du réseau associatif local sur l'accompagnement des Agendas 21 scolaires.

Afin d'harmoniser les dispositifs de sensibilisation à l'EDD mais aussi de contribuer à favoriser une équité territoriale en matière de mise en œuvre de démarches territoriales d'éducation pour un développement durable, la Cub et le CG 33 souhaitent créer un groupement de commandes en application de l'article 8 – I – 2° du Code des Mar chés Publics. 1 – Constitution du Groupement de commandes et périmètre d'intervention La forme juridique du groupement de commandes permet en effet à plusieurs partenaires de s'associer pour satisfaire des besoins communs par la passation de marchés publics. Ainsi, ce groupement de commandes permettra de lancer une consultation et d'attribuer, à un prestataire commun, un marché public de prestations de services portant sur :

- l'accompagnement de projets de type Agenda 21 à destination des écoles, des établissements accueillant des enfants souffrant de handicap et des structures recevant des enfants hors temps scolaires des 27 communes de la Cub,

- la formation/sensibilisation d'adultes aux principes fondateurs du développement durable et à ses applications concrètes,

- l'impulsion et l'accompagnement d'une dynamique territoriale d'Education pour un Développement Durable.

L'article 8 – II du Code des Marchés Publics prévoit par ailleurs la signature d'une convention constitutive par les membres du groupement, en l'occurrence le Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Les principales dispositions de la convention jointe en annexe sont les suivantes : - chaque membre du groupement de commandes s'engage à signer avec le prestataire qui sera retenu un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) d'une durée de 1 an, renouvelable 1 fois, à hauteur de ses besoins propres ainsi qu'il suit : Nom du contractant

Montant minimum annuel en € HT

Montant maximum annuel en € HT

Montant minimum en € HT sur la durée totale

Montant maximum en € HT sur la durée totale

Communauté Urbaine de Bordeaux

5 000 60 000 10 000 120 000

Conseil Général de la Gironde

2 500 30 000 5 000 60 000

Compte tenu des montants maximum, la consultation sera lancée dans le cadre de l'article 28 (procédure adaptée > à 90 000 € HT) selon les règles applicables au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

- la Communauté urbaine de Bordeaux est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes afin de procéder à l’ensemble des opérations de sélection du titulaire tels que décrites dans le projet de convention,

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- la constitution d'une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes qui sera présidée par le représentant du coordonnateur.

2 – Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes (Commission d'Appel d'Offres ad hoc) L'article 8 – III et IV du code des marchés publics prévoit :

- la désignation d'un représentant parmi les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres de chaque collectivité, à voix délibérative,

- que le président de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc puisse désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation ; celles-ci peuvent participer aux réunions, avec voix consultative,

- que la Commission d'Appel d'Offres ad hoc puisse se faire assister dans ses travaux par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Il est donc nécessaire de délibérer pour approuver la création du groupement de commandes et autoriser la signature de la convention constitutive, d'une part, désigner le représentant de la Cub au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes, d'autre part. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté , VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 8 du Code des Marchés Publics, en particulier, les I – 2°, II, III et IV dudit article, VU la délibération n°2009/0538 du 2 octobre 2009, por tant désignation des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT la volonté conjointe du Conseil Général de la Gironde et de la Communauté Urbaine de Bordeaux, d'harmoniser les dispositifs de sensibilisation à l'EDD mais aussi de contribuer à favoriser une équité territoriale en matière de mise en œuvre de démarches territoriales d'éducation pour un développement durable,

DECIDE

Article 1 : la constitution du groupement de commandes, dont les membres sont le Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux, est approuvée,

Article 2 : la désignation de la Communauté Urbaine de Bordeaux en qualité de

coordonnateur du groupement de commandes, est approuvée

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Article 3 : la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres ad hoc au groupement de

commandes est approuvée, Article 4 : est désigné en qualité de représentant de la Communauté Urbaine de Bordeaux

au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes : - M. Bernard Labiste,

Article 5 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 6 : les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011, article 6232, fonction 8330,

CRB VC00 du budget de l'exercice en cours. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. désignation effectuée : M. LABISTE Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, M. ALAIN CAZABONNE



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PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT MÉTROPOLITAIN

Direction des entreprises et de l'attractivité


N° 2011/0417

Monsieur BENOIT présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Avec la mise service du Laser Mégajoule en 2014, l’Aquitaine disposera d’un équipement de recherche exceptionnel qui sera non seulement ouvert au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), maître d’ouvrage, mais aussi à la communauté scientifique et industrielle nationale et internationale. Le constat actuel, réalisé par l’association Alpha qui assure la gouvernance du pôle « Route des Lasers » est que les technologies diffusantes lasers et plus généralement optique -photonique sont des atouts clés pour le développement économique des pays industrialisés. En effet, l’association a pour objet d’aider la structuration, en Aquitaine, d’une filière optique forte, en participant au développement de la Route des Lasers, et en s’appuyant sur les compétences régionales des universités et des industriels, grands groupes et PME, en terme de recherche-développement et d’innovation industrielle. Le but poursuivi est une croissance du potentiel économique régional, génératrice de richesse et d’emploi, dans les domaines de l’application de l’optique photonique et en particulier des lasers, de l’imagerie photonique et de l’instrumentation. Toutefois, il est apparu nécessaire de rendre plus de lisibilité à la filière par une meilleure implication des universités, des organismes institutionnels et économiques, et des organismes financeurs. Le principal objectif de cette opération collective est de permettre aux entreprises aquitaines de l’optique photonique d’être présentes sur le salon Laser World of Photonics de Munich, évènement majeur au niveau européen, de la filière optique photonique. Les entreprises pourront ainsi présenter leurs produits et compétences, tout en s’appuyant sur les atouts de l’Aquitaine et en bénéficiant de l’image du pôle de compétitivité Route des Lasers qui se construit depuis plusieurs années au niveau international par une présence significative sur les salons spécialisés photoniques.

Association Alpha - Participation au Salon Laser World of Photonics du 23 au 26 mai 2011 à Munich - Subvention de la Communauté Urbaine - Convention -

Décision - Autorisation

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Pour cette participation, les entreprises aquitaines qui appartiennent au pôle Alpha bénéficieront chacune d’un espace dédié et bien identifié de 54 m2. Elles sont en permanence suivies sur les plans R&D et leur taux de pénétration sur le marché. Un espace collectif mettra en avant les compétences industrie/formation/recherche de la région aquitaine, leurs synergies à travers le pôle Route des Lasers, les soutiens régionaux, les zones d’activités et l’organisation du transfert de technologie. Cette présentation de la filière et de ses soutiens sera ainsi configurée : - Les entreprises qui seront présentes sont les suivantes : - Amplitude Systèmes – PME, - Eolite Systems –PME, - Imagerie Optic –PME (1ère participation), - Innoptics – PME (1ère participation), - Es Technology – PME (1ère participation), - Azur Light Systems –PME (1ère participation). Les marchés visés par les entreprises aquitaines sont de trois ordres : - le marché de l’instrumentation optique qui concerne les systèmes de mesure permettant aux utilisateurs de composants et de systèmes optroniques de caractériser du matériel et de déterminer avec précision des conditions expérimentales, et aux fabricants de certifier les caractéristiques de leurs produits et de fiabiliser leur mode de production. - le marché des lasers industriels, utilisés comme sources d’énergie pour percer, graver, découper, nettoyer, - les marchés médicaux et biomédicaux avec, d’une part, la production de sources, notamment lasers, et, d’autre part, la fabrication de systèmes d’analyses physico chimiques. Ainsi, dans le prolongement des enseignements tirés de la participation des principaux acteurs du 1er salon « World of Photonics » à Munich en 2007 et du second en 2009, s’est construite l’idée d’un évènement international et fédérateur, avec une périodicité de deux ans permettant, au sein du territoire aquitain, d’identifier les acteurs mondiaux remarquables, de valoriser l’existant et de faire converger des moyens au profit de la « Route des Lasers ». La troisième édition de ce salon est prévue du 23 au 26 mai 2011 à Munich avec les objectifs suivants : - Promouvoir à l’échelon local, national et international les activités de la filière et, plus généralement, le potentiel optique aquitain dans le domaine de la recherche, de la formation et du développement économique. - Aider à l’émergence d’un pôle d’excellence où se côtoient chercheurs académiques, enseignants, industriels et créateurs d’entreprises. - Animer et aider à la coordination des activités des composantes de la filière sur la région Aquitaine, en stimulant en particulier les coopérations entre les centres de recherche et les entreprises, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME. - Participer comme membre actif et représenter ses membres dans tout réseau d’intérêt pour la filière, et notamment dans le Comité National d’Optique et de Photonique (CNOP), réseau national des Pôles optiques régionaux. - Proposer des services opérationnels à ses membres afin de développer leurs activités dans le domaine, et proposer notamment, un service d’information et de veille technologique, un club d’entreprises, un site internet,….

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D’un point de vue organisationnel, l’association Alpha est le coordonnateur des participants à la réalisation de la convention d’affaires avec un comité d’organisation comprenant du personnel de l’agence 2ADI. Dans le cadre du budget prévisionnel ci-après s’élevant à 94 600 € H.T, la CUB est sollicitée pour participer à hauteur de 12 500 € : DEPENSES € H .T RECETTES € H .T Matières et fournitures Locations Communication Déplacements Salaires et charges

8 000 50 000 18 500 2 000 16 100

Ressources propres C.R.A C.U.B C.N.A.S.E.A Ressources indirectes

6 200 41 100 12 500 18 700 16 100

TOTAL 94 600 TOTAL 94 600 Le Conseil Régional a déjà confirmé son soutien financier à cette manifestation. Rappel politique et action de la CUB : La CUB est l’un des principaux acteurs du Pôle de compétitivité « Route des Lasers ». Sa participation à l’organisation de la convention s’inscrit à la fois dans les actions de communication à l’international du pôle et dans les actions de soutien aux entreprises de la filière dont plusieurs d’entre elles sont implantées sur le territoire communautaire et pourront s’y développer dans le cadre de la Cité de la photonique. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté , VU le Code Général des Collectivités Territoriales ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT QUE la participation des PME aquitaines à la manifestation World In Photonics à Munich du 23 au 26 mai 2011 constitue une opportunité offerte aux entreprises de l’agglomération de participer à une manifestation de portée européenne et internationale qui permet de faire reconnaître leurs savoir-faire dans le domaine de la photonique, et de confirmer le pôle de compétitivité « Route des Lasers » dans sa reconnaissance internationale.

DECIDE Article 1 : l’attribution d’une subvention de 12 500 € à l’association Alpha pour l’organisation de la participation des PME aquitaines au salon de la photonique World in Photonics qui se déroulera à Munich du 23 au 26 mai 2011. Article 2 : Monsieur le Président est habilité à signer la convention ci-annexée prévoyant les conditions de règlement financier de la participation communautaire.

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Article 3 : la participation de la Communauté Urbaine précitée sera imputée sur le budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65, article 6574, fonction 900, CRB BD 00. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, Pour le Président, par délégation de signature, le Vice -Président, .

REÇU EN PRÉFECTURE LE 03 AOUT 2011

PUBLIÉ LE : 03 AOUT 2011

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déplacement


N° 2011/0418

Monsieur BRON présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Le Conseil de Communauté a précédemment délibéré pour initier les études et la concertation sur un futur franchissement amont de la Garonne dit « Jean-Jacques Bosc ». La délibération n°2007/0748, adoptée lors de la séa nce du Conseil de Communauté du 26 octobre 2007, a défini les objectifs du franchissement et décider d’ouvrir une concertation préalable. La délibération n°2008/0820 adoptée lors de la séan ce du 19 décembre 2008 a arrêté les modalités de cette concertation qui a été ouverte le 9 février 2009. La délibération n°2010/0414 adoptée lors de la séan ce du 25 juin 2010 a fait un point d’étape de la concertation et a apporté des précisions sur les objectifs du projet. Par délibération n°2011/0241 adoptée lors de la séa nce du 29 avril 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation ouverte sur le projet de franchissement au titre de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, et a précisé les objectifs du projet. Par délibération n°2011/0330 adoptée lors de la séa nce du Conseil de Communauté du 27 mai 2011, le Conseil a arrêté le dossier définitif projet de franchissement dans sa nature et ses caractéristiques essentielles. Par délibération n°2011/0331 adoptée lors de la séa nce du Conseil de Communauté du 27 mai 2011, le Conseil a décidé de réaliser l’opération « Pont Jean-Jacques Bosc » suivant les modalités présentées concernant le contenu de l’opération, la maîtrise d’ouvrage, le mode de réalisation, les coûts prévisionnels, le financement et le calendrier prévisionnel. Cette délibération a notamment validé le mode de réalisation de l’ouvrage de franchissement et de ses raccordements, à savoir un concours restreint de maîtrise d’œuvre, suivi ultérieurement des marchés de travaux.

Franchissement Jean-Jacques Bosc

�Concours restreint de maîtrise d'œuvre �Autorisation - Désignation du jury - Décision

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Ce projet de franchissement JJ Bosc est crucial pour le développement de la partie sud-est de l’agglomération et pour l’Opération d’Intérêt National Bordeaux-Euratlantique. La réussite de ce projet de franchissement, important par sa dimension (un peu plus de 500 m de long), les fonctionnalités qu’il doit porter, et la complexité des raccordements, repose très largement sur la qualité urbaine du projet qui sera retenu. Dans ce contexte, la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre est la plus pertinente pour atteindre cet objectif. Pour choisir l’équipe de concepteurs chargée de concevoir et de mettre en œuvre le projet du Pont JJ Bosc et de ses raccordements, il est donc nécessaire pour la Communauté urbaine, maître d’ouvrage de l’opération, de lancer un concours en application des articles 38, 70 et 74-III du Code des Marchés Publics. La consultation sera ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences suivantes :

- un architecte inscrit à l’ordre des architectes ;

- un ou des bureau(x) d’études présentant des compétences et des références en conception, études et travaux sur des ponts importants, ainsi que des compétences notamment en VRD (voirie et réseaux divers), espaces publics, études de trafics et simulations dynamiques, mobilité, économie de la construction, OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) sur des opérations d’ampleur, réalisation d’études d’impact et montage des dossiers de mise à l’enquête publique, environnement et hydraulique ;

- un paysagiste ayant des compétences en aménagement d’espaces publics urbains ;

- un concepteur en éclairage et scénographie nocturne.

Des compétences en urbanisme, en environnement et en développement durable devront être portées par les membres du groupement dans son ensemble.

Le groupement sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La désignation du mandataire sera laissée au choix du groupement. Le nombre de candidats qui seront admis à concourir à l’issue de la phase d’examen des candidatures est fixé à cinq. L’élaboration du pré programme du concours a fait l’objet d’un groupe de travail associant les services de la Communauté urbaine, de l’Agence d’urbanisme, le Conseil de Développement Durable, Arc en Rêve, les services des communes associées de Bègles, Bordeaux, Bouliac et Floirac ainsi que des services de l’Etablissement Public Bordeaux-Euratlantique. Le Comité Permanent de la Concertation (CPC) a été informé du contenu du pré programme. Le CPC sera associé au programme et au jury du concours. Ce pré programme met l’accent sur les enjeux et les problématiques urbaines auxquels la conception du pont et de ses raccordements devra apporter une réponse dans le respect des objectifs fixés pour le projet : qualité architecturale, insertion urbaine de l’ouvrage et des raccordements, incorporation d’espaces publics qualitatifs, mixité des modes de déplacement avec priorité aux transports collectifs et aux modes doux, approche environnementale de la conception et de l’exécution des travaux.

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Le pré programme laisse un champ d’expression au parti pris des concepteurs dans leur réponse : ampleur du geste architectural sur l’ouvrage, dimensionnement et traitement des espaces publics sur l’ouvrage, nécessité des trémies aux raccordements,… Le pré programme sera joint à l’avis d’appel public à la concurrence du concours. A l’issue de la phase de sélection des candidats admis à concourir, et sur la base du dossier de concours qui leur sera remis, ceux-ci auront à fournir une proposition de niveau « études préliminaires », avec une maquette de l’ouvrage et des aménagements proposés. Les candidats ayant remis une prestation conforme aux exigences du règlement de la consultation seront indemnisés. Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 300 000 € TTC (250 836,12 € h.t.) par candidat, soit une somme globale maximum de 1 500 000 € TTC (1 254 180,60 € h.t.). L’indemnité au titulaire du futur marché de maîtrise d’œuvre sera un acompte sur sa rémunération. Le montant de la dépense (indemnités) sera inscrit au budget principal de l’exercice 2012, Chapitre 20, Compte 2031, Fonction 8220, CRB KD00, Programme VD30. Les prestations qu’il est prévu de confier au lauréat du concours sont les suivantes : En tranche ferme :

• Concernant le pont et ses raccordements : - les études préliminaires, - l’avant projet (AVP), permettant d’optimiser la conception, - la réalisation des études d’impact et la constitution des dossiers d’enquêtes

publiques, - le projet (PRO), permettant la consultation des entreprises de travaux, - l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

• Concernant le pont : - l’examen de conformité – visa des documents d’exécution du pont (VISA), - le contrôle, la surveillance et la direction de l’exécution des travaux du pont (DET), - l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux du pont (OPC), - l’assistance aux opérations de réception des ouvrages du pont (AOR),

En tranche conditionnelle 1 :

- l’examen de conformité – visa des documents d’exécution des raccordements (VISA),

- le contrôle, la surveillance et la direction de l’exécution des travaux des raccordements (DET),

- l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux des raccordements (OPC)

- l’assistance aux opérations de réception des ouvrages des raccordements (AOR), En tranche conditionnelle 2 :

- une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO, technique et architecturale) pour la réalisation des travaux des raccordements.

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En effet, le calendrier des aménagements des voies sur berges en rive droite et en rive gauche, dont le contenu doit être défini dans le cadre de l’opération Bordeaux-Euratlantique, n’est pas connu à ce jour. En conséquence, certaines phases de travaux des raccordements devront probablement être différées, et des aménagements provisoires seront alors nécessaires. Dans ces conditions, la maîtrise d’œuvre des travaux des raccordements pourrait utilement être réalisée par les services communautaires avec une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du concepteur (affermissement de la tranche conditionnelle n°2). Si les conditions sont plus fa vorables la maîtrise d’œuvre des travaux pourrait être confiée au titulaire du marché en affermissant la tranche conditionnelle n°1. L’enveloppe financière affectée aux travaux (hors honoraires de maîtrise d’œuvre et hors indemnités) pour l’ensemble des aménagements (le pont et ses équipements, les raccordements et leurs espaces publics, hors superstructures légères éventuelles) est évaluée à 110 000 000 € TTC (soit 91 973 244 € h.t., valeur avril 2011) au stade des études préalables de niveau programme. Sur cette base, le montant des prestations à confier au maître d’œuvre, pour une mission complète tranche ferme et tranche conditionnelle n°1, est évalué à 10 % du montant des travaux, soit 11 000 000 € TTC (9 197 324,41 € h.t.). Déroulement prévisionnel de la procédure : Les étapes prévisionnelles de la procédure du concours sont les suivantes :

- publication de l’avis de concours au niveau européen, - réception des candidatures, - analyse des candidatures, - arrêt de la liste des candidats admis à concourir (5 équipes candidates maximum)

par M. le Président de la Communauté urbaine après avis motivé du jury, - envoi du dossier du concours aux candidats admis, - remise des offres anonymes, - analyse des offres, - avis du jury sur les offres, classement des projets, et avis sur l’attribution des

indemnités, - choix du ou des lauréats, - négociation du marché par M. le Président avec le ou les lauréats du concours, - attribution du marché par le Conseil de Communauté.

Composition du jury du concours : En application de l’article 24 du Code des Marchés Publics, le jury du concours appelé à donner son avis sur les candidatures et les projets sera composé de la manière suivante :

Membres à voix délibérative :

- le jury est présidé par M. le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux ou son représentant,

- 5 membres désignés au scrutin de liste dans les conditions prévues à l’article 22 du Code des Marchés Publics,

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- 5 personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, désignées par M. le Président de la Communauté urbaine,

- au moins 5 personnalités ayant la même qualification ou la même expérience que les candidats, désignées par M. le Président de la Communauté urbaine.

Membres à voix consultative :

- Monsieur le directeur départemental de la protection de la population (DDPP) ou

son représentant, - Monsieur l'administrateur des finances publiques de la communauté urbaine de

bordeaux ou son représentant.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté, VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la M aîtrise d’Ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) et ses décrets d’application notamment le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, VU le Code Général des collectivités territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU les délibérations n°2007/0748 du Conseil de Commun auté du 26 octobre 2007, n°2008/0820 du Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, n°2010/0414 du Conseil de Communauté du 25 juin 2010, n°2011/0241 du Conse il du 29 avril 2011, n°2011/0330 et 2011/0331 du Conseil du 27 mai 2011, VU le pré programme du concours annexé à la présente délibération, VU le résultat des opérations électives. ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT QUE pour choisir l’équipe de concepteurs chargée de concevoir et de mettre en œuvre le projet de pont Jean-Jacques Bosc et ses raccordements, il est nécessaire pour la Communauté urbaine, maître d’ouvrage de l’opération, de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre en application des articles 38, 70 et 74-III du Code des Marchés Publics.

DECIDE Article 1 : Le pré programme de l’opération du Pont Jean-Jacques Bosc et de ses raccordements, annexé à la présente délibération, et l’enveloppe prévisionnelle des travaux sont approuvés.

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Article 2 : Sont désignés, en qualité de membres du jury du concours de conception et maîtrise d’œuvre aux termes des opérations électives conduites dans les conditions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

- Conchita LACUEY - Jean-Claude GALAN

- Jacques RESPAUD - Matthieu ROUVEYRE

- Alain JUPPE - Michel DUCHENE

- Jean-Charles BRON - Alain MOGA

- Clément ROSSIGNOL - Muriel PARCELIER

Article 3 : La consultation sera ouverte aux candidats ou aux groupements présentant les compétences énoncées ci-avant. Le nombre maximum de candidats qui seront admis à concourir à l’issue de la phase d’analyse des candidatures est fixé à 5. Le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée aux candidats ayant remis une proposition conforme au règlement du concours est fixé à 300 000 € TTC (250 836,12 € h.t.) par candidat. Article 4 : Monsieur de Président de la Communauté urbaine est autorisé à lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’oeuvre, en application des articles 38, 70 et 74-III du Code des Marchés Publics, à arrêter la liste des candidats admis à concourir, à choisir le ou les lauréats du concours et à négocier avec lui / eux. Article 5 : Le montant des dépenses sera inscrit au budget principal, Exercice 2012, Chapitre 20, Compte 2031, Fonction 8220, CRB KD00, Programme VD30. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Désignations effectuées Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, par délégation, le Vice -Président, M. JEAN-CHARLES BRON


8 JUILLET 2011


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PÔLE DE LA PROXIMITÉ Direction adjointe du pôle de la proximité

PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL SEANCE DU 24 juin 2011

N° 2011/0419

Madame CARTRON présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs

es contrats de co-développement 2009-2011 traduisent les actions à mettre en œuvre pour concrétiser les projets de territoire communaux et communautaire tant dans le domaine de l’aménagement urbain, du développement économique, de la voirie, des déplacements que du développement durable. Conformément à l’article 8 des contrats, le comité stratégique de la conduite du changement est appelé à se prononcer sur les propositions d’adaptations des contrats, selon le principe de substitution d’actions afin de conserver l’équilibre et l’économie générale du contrat : la liste détaillée des adaptations présentées au comité de janvier 2011 à mai 2011 est en annexe de la délibaration. En conséquence, l’article 6 intitulé « déclinaison opérationnelle 2009-2011 » des contrats concernés est modifié afin d’intégrer les adaptations validées en Costrat. De même, les annexes 5 et 6 sont modifiées : complément du tableau synthétique des fiches actions et ajout des fiches modifiées ou nouvelles. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le conseil de communauté, VU

- la délibération du 10 juillet 2009 n°2009/0444 et ses annexes autorisant Monsieur le Président à signer les 27 contrats de co-développement pour la période 2009-2011,

- la délibération du 9 juillet 2010 n° 2010/0490 au torisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 aux contrats 2009-2011

- la délibération du 21 janvier 2011 n 2011/0013 autorisant Monsieur le Président à signer les avenants aux contrats 2009-2011 pour des adaptations validées par le Costrat durant le 2nd semestre 2010

-

Contrats de co-développement 2009-2011 - Adaptations des contrats -

Autorisation

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- l’avis du comité stratégique de la conduite du changement qui s’est réuni les 14 janvier, 6 mai et 30 mai

ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT QUE

- la démarche de contractualisation engagée par la Communauté et les communes au travers des contrats de co-développement doit se poursuivre

DECIDE

Article 1 : La validation des adaptations aux contrats de co-développement 2009-2011 ci-annexées Article 2 : Monsieur le Président est autorisé à signer l’avenant avec les communes de Bordeaux, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Pessac. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité. Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 24 juin 2011,

Pour expédition conforme, pour le Président par délégation, la Vice-Présidente, Mme. FRANÇOISE CARTRON

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PÔLE DE LA PROXIMITÉ Direction collecte et traitement des déch

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS...2011/0451 GRADIGNAN - Société Nationale...

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