RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial 7/septembre 2017

2017- 58Parution le 21 septembre 2017

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2017 - 58

Spécial 7/septembre 2017

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de laPréfecture :

www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »

PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-262-001 du 19 septembre 2017 modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2017-263-008 du 20 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour l’ASAdu canal de Saint-Lions – sur la commune de Saint-Lions Pg 3

Arrêté préfectoral n°2017-263-009 du 20 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-220-009 du 8 août 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole pour le GAECReconnu Charpin – sur la commune de Brunet Pg 6

Arrêté préfectoral n°2017-264-006 du 21 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-258-004 du 15 septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole parl’ASA du canal de la Plaine de Volonne Pg 9

Arrêté préfectoral n°2017-264-007 du 21 septembre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2017-258-004 du 15 septembre 2017 et autorisant le prélèvement en eau à usage d’irrigation agricole par lacommune de Sourribes Pg 12

ARRETE CONJOINT PREFECTURE – Communauté d’agglomérationDurance Luberon Verdon Agglomération

Arrêté préfectoral n°2017-250-011 du 7 septembre 2017 portant création et composition de la ConférenceIntercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomération Pg 15

ARRETE MINISTERIEL

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirsdestinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19

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