RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS°4-min... · 2019-08-12 · Le Conseil Communautaire a choisi pour...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

---------------------------------------------FASCICULE N°4

ANNEE 2019---------------------------------------------

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CADRE DE CLASSEMENT

I – STRATEGIE ET RESSOURCES :

A – Prospective financière et budgets

B – Affaires juridiques

C – Ressources humaines et dialogue social

D – Stratégie et performance

E – Systèmes d'information et numérique

II – DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE :

A – Habitat et logement

B – Cohésion sociale – Politique de la ville

C – Développement économique

D – Tourisme

E – Enseignement supérieur

III – GESTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES :

A – Patrimoines

B – Lecture publique

C – Enseignement artistique

D – Équipements sportifs et aquatiques

IV – AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX DU TERRITOIRE :

A – Aménagement

B – Cycle de l'eau et assainissement

C – Transition énergétique et gestion des déchets

D – Génie Urbain

- PARTIE I - Délibérations du Conseil Communautaire

- Séance n°04 du 13 juin 2019= DL n° 116

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SOMMAIRE

PARTIE I - DELIBERATIONS DU CONSEIL

Table des matières STRATEGIE ET RESSOURCES.......................................................................................................................................... 4

A - Propective financière et budgets................................................................................................................................. 4116 - Déconsignation somme provisionnée par le SITOM du Littoral dans le cadre du contentieux TGAP..................4

STRATEGIE ET RESSOURCES A - Propective financière et budgets

I - STRATEGIE ET RESSOURCESA - Propective financière et budgets116 - Déconsignation somme provisionnée par le SITOM du Littoral dans le cadre du contentieux TGAP.

Reçu en Sous-préfecture le : 18/06/2019

L'an deux mille dix neuf et le treize juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric LACAS, Président.

Etaient Présents : Madame et Messieurs les Vice-Présidents : Gérard ABELLA, Claude ALLINGRI, Bernard AURIOL, Dominique BIGARI, Alain BIOLA, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Robert MENARD, Elisabeth PISSARRO, Jean-Claude RENAU, Alain ROMERO, Florence TAILLADE, Christophe THOMAS.Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Viviane BAUDE-TOUSSAINT, Caroline DESCHAMPS, Bénédicte FIRMIN, Alberte FREY, Marie GIMENO, PascaleLAUGE, Michèle MILLER, Nourredine ABID, Gérard ANGELI, Didier BRESSON, Benoit D'ABBADIE, Jean-Michel DUPLAA, Jacques DUPIN, Claude GEISEN, Jacques GRANIER, Michel HERAIL, Jean-Pierre MARC, Yvon MARTINEZ,Daniel PAREDES, François PERNIOLA, Pascal RESPLANDY, Régis VIDAL, Luc ZENON.

Etaient absents et avaient donné procuration : Messieurs les Vice-PrésidentsJean-Paul GALONNIER à Alain BIOLA,Michel LOUP à Claude ALLINGRI.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Nataly DARTIGUELONGUE à Elisabeth PISSARRO,Odette DORIER à Gérard ANGELI,Agnès JULLIAN à Frédéric LACAS,Magali PALERMO à Claude GEISEN,Perrine PELAEZ à Nourredine ABID,Roselyne PESTEIL à Jacques DUPIN,Natalia PETITJEAN à Jean-Claude RENAU,Laurence RUL à Michel HERAIL,Annie SCHMITT à Didier BRESSON,Catherine VANDROY à Pascal RESPLANDY,Gérard BOYER à Dominique BIGARI,Henri CABANEL à Jean-Michel DU PLAA,Adil CHOUKRI TOURI à Bénédicte FIRMIN,Michel MOULIN à Benoit D'ABBADIE,Claude PATIN à Bernard AURIOL.

Etait absent : Monsieur le Conseiller Communautaire Aimé COUQUET.

Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance: Alberte FREY.

Le SITOM du Littoral avait fait l’objet d’un contrôle de la Direction régionale des Douanes, portant sur les déclarationsannuelles 2006, 2007, et 2008 relatives à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

A l’issue de cette procédure de vérification, la Direction Régionale des Douanes avait émis en 2010 un avis de mise enrecouvrement de la taxe à hauteur de 275 406€.

Le SITOM a contesté ce redressement par un recours devant la justice et, ce recours ne suspendant pas le caractèreexécutoire de l’avis de mise en recouvrement, a dû consigner au compte 275 la somme correspondante.

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Par délibération n°445 du 16/02/2010, le Comité Syndical du SITOM du Littoral a approuvé la consignation de la sommede 275 406€ auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CdC), par le biais d’un mandat administratif dansl’attente du jugement définitif de ce contentieux.

Dans sa décision n°630 RG 16/01459, en date du 5/10/2017, reconnaissant la position défendue par le SITOM, la Courd’Appel a prononcé l’annulation partielle de l’avis de mise en recouvrement pour un montant de 252 603,65€ en faveur duSITOM, et 22 802,35€ à rembourser au service des Douanes.

Par délibération n°17/0041 du 30/11/2017, le Comité Syndical du SITOM du Littoral a décidé de la dissolution du syndicatintercommunal de traitement des ordures ménagères du Littoral.

Par arrêté préfectoral n°2019-II-212 du 17/05/2019, portant constat de la dissolution du syndicat mixte de traitement desordures ménagères du Littoral, le SITOM a été définitivement dissout. Cette dissolution a pour conséquence de substituerla Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en lieu et place du SITOM du Littoral.

La convention de dissolution approuvée par délibération n°2017-319 du 21/12/2017 prévoit que l’Agglomération reprend àson compte le contentieux relatif à la TGAP 2006-2008 et qu’elle se substitue aux droits du SITOM du Littoral pourréclamer auprès du Service des Douanes les recettes concernées.Dès lors, la somme de 275 406€ qui avait été consignée par le SITOM du Littoral auprès de la Caisse des Dépôts et deConsignation doit être récupérée.

Aprés en avoir délibéré, il a été décidé :

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la déconsignation de la somme de 275 406€ auprèsde la Caisse des Dépôts et de Consignation,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer toute pièce utile se rapportant à la présente délibération.

Nombre de ConseillersEn exercice : Présents :Représentés : Absent : Suffrages exprimés :Pour :Contre :

553717154540

Le Conseil adopte à l'unanimité.

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- PARTIE II -Décisions du Président

= DC n° 69, 72 à n°75, 77 à 84 à 90, 92 à 104, 106 à 110, 112, 116, 117

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SOMMAIRE

PARTIE II - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

Table des matières

69 - Convention de location de l'exposition Cromwell - Autorisation............................................................................872 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbainentre les communes et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée - Travaux 2018 - Attribution d'un fonds de concours....................................................................................................................................................... 873 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbainentre les communes et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée - Travaux 2019 - Attribution d'un fonds de concours....................................................................................................................................................... 974 - Traitement du stock de déchets de Valorbi à la suite d'une panne sur le process..............................................1075 - Transfert du stock de déchets de Valorbi à la suite d'une panne sur le process.................................................1177 - Requalification des ports Béziers Méditerranée - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des dossiers réglementaires environnementaux : décision pour attribution...............................................................1178 - Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat dans le cadre du référé pré-contractuel n°1902013 (2019-04).............................................................................................................................................................................. 1379 - Convention de location de l'exposition "4 Grands Ensembles en Occitanie"......................................................1380 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général ' en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie ' - M. LAPEYRE Didier.....................................................................................1481 - Fourniture de produits d'entretien et de matériel de nettoyage : décision d'attribution.......................................1582 - Mise en place d'un système de priorité bus aux feux tricolore sur la ligne 3 de BÉZIERS : modification en cours de contrat................................................................................................................................................................... 1683 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbainentre les communes et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée : Ville de Béziers - travaux 2019 - Attribution d'un fonds de concours............................................................................................................................. 1784 - Approbation de la Convention d'usage temporaire non exclusif du domaine public fluvial n° DPF-2019-001 et interdiction d'accès du chantier au public.................................................................................................................. 1885 Décision de clôture de l'opération de construction de logements locatifs sociaux Les Sources à Servian par Un Toit Pour Tous............................................................................................................................................................ 1986 Décision d'annulation de l'opération de construction de logements locatifs sociaux Le Lex à Béziers par l'OPH Béziers Méditerranée................................................................................................................................................. 2287 - Transfert des refus fermentescibles et des ordures ménagères en stock sur Valorbi.........................................2588 - Rétrocession de véhicules.................................................................................................................................. 2589 - Désignation d'un avocat dans le cadre de la procédure d'expropriation de la parcelle AC 26 à CERS appartenant à M. RAVOIRE....................................................................................................................................... 2690 - Maintenance industrielle avec fourniture de pièces détachées pour le site de Valorisation Organique du Biterrois et l'ISDND à Béziers - Lot 3 Maintenance des bandes convoyeurs et accessoires : avenant n°1 Décision pour signature............................................................................................................................................................ 2792 - Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets VRD et de dossiers réglementaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Décision pour signature.......................................................2893 - Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat dans le cadre du contentieux relatif à la "concession abribus" (requête n° 1901149-4 / 2019-03)................................................................................................................2994 - Subvention à la CCI Hérault pour l'organisation du Forum du Financement 2019.............................................3095 - Attribution d'une subvention au COMIDER pour l'organisation du Markethon de l'emploi 2019.........................3096 - Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO) pour les ports de Valras-Plage et Sérignan...................................................................................................................................................... 3197 - Demande de subvention pour l'animation du site Natura 2000 des Orpellières du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2020........................................................................................................................................................................... 3298 - Acquisition d'un châssis cabine GNV et d'un châssis cabine gazoil pour la Collecte des Ordures Ménagères auprès de la Société UGAP....................................................................................................................................... 3299 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un transport en commun en site propre : décision pour signature.................................................................................................................................................................... 33100 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de travailleurs relative à l'opérationde construction d'un palais des sport de 1 500 places - Déclaration sans suite........................................................34101 - Mission de Contrôleur Technique pour la construction d'un palais des sports de 1500 places - Déclaration sans suite................................................................................................................................................................... 35102 - Marché de travaux pour l'aménagement de bureaux au 4e étage du bâtiment Quai Wilson à Béziers............35103 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du programme "Rendez-vous en bibliothèques"................................................................................................................................ 37104 - Convention de coopération avec la Clinique la Pergola....................................................................................37106 - Attribution d'une subvention à l'association "Ligue de Protection des Oiseaux" de l'Hérault............................38

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107 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie : M. VALETTE Gérard......................................................................................39108 - Attribution d'aides financières dans le cadre de l'opération programmée "Action Cœur de Ville" - Mme LEFORT..................................................................................................................................................................... 39109 - Demande de subvention pour la restauration d'un livre ancien........................................................................40110 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie : M. PEREZ Jean-Louis....................................................................................41112 - Modification de la date de la séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019..........................................41116 - Attribution d'une subvention au club les Ardaillous VTT Bassan pour la maintenance et le développement des circuits VTT et cotisation annuelle à la Fédération Française de Cyclisme...............................................................42117 - Attribution d'une subvention et cotisation annuelle à l'association de préfiguration du Grand Site canal du Midi,Béziers Languedoc-Méditerranée.............................................................................................................................. 43

Lecture Publique

69 - Convention de location de l'exposition Cromwell - Autorisation


Le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de sonmandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement lareconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n°83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY,Conseiller Communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires Juridiques, duContrôle de gestion et du Système d'Information, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée,

CONSIDERANT que la médiathèque André Malraux a inscrit dans son programme d'actions culturelles une séried'animations autour de la BD,

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLocation de l'exposition intitulée “les mondes sauvages de Cromwell” réalisée par l'association Culture Bulle.

ARTICLE 2 : Durée de l'expositionL'exposition se tiendra sur la galerie de la médiathèque André Malraux du 04 juin au 12 juillet 2019.

ARTICLE 3 : Coût de la locationLa Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée versera une indemnité de 1075,20€TTC sur le compte del'association Culture Bulle. Le transport de l'exposition aller/retour sera effectué par l'association. Le montage etdémontage seront effectués par les agents de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

ARTICLE 4: ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 15/04/2019 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE D - Génie Urbain

72 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre les communes et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée - Travaux 2018 - Attribution d'un fonds de concours


Le Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2013 approuvant la convention de financementdes aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre les Communes et la

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Communauté d'Agglomération,VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Béziers en date du 24 février2014 approuvant la convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service detransport urbain entre les communes et la Communauté d'Agglomération,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence de prendre toute décision relative à l'attribution de fonds de concours dansle cadre des schémas directeurs, des conventions cadres de financement de travaux (réfection de voirie dans le cadredes travaux réalisés sur le réseaux d'eau potable et d'assainissement, ou liés au réseau de transport urbain, de défenseincendie en lien avec des travaux d'eau potable...) et du plan de référence approuvés par le conseil communautaire dansla limite 75 000€ par opération lorsque les crédits sont inscrits au budget,VU la délibération du 13 octobre 2016 relative à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du service de transportpublic de voyageurs de la Communauté d'Agglomération,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération, dans le cadre de sa compétence transports urbains, se doit deproposer aux usagers une offre de transport de qualité comprenant notamment des conditions optimales d'attente, deramassage et de dépose aux arrêts de transports,CONSIDERANT que dans le cadre de la convention de financement, la Communauté d'Agglomération a décidé desubventionner, à hauteur de 50% par le biais de fonds de concours, les communes ayant la compétence voirie, lors de laréalisation de travaux permettant d'améliorer le service de transport public,CONSIDERANT que les arrêts Foch, Jean Jaurès (avenue Albertini), Pompier et Place des Alliés, prévus dans le cadrede l'AD'AP des Transports, doivent faire l'objet d'une mise en accessibilité.CONSIDERANT que la Commune de Béziers, maître d’ouvrage, a réalisé les travaux d'adaptation des quais de bus desarrêts Foch, Jean Jaurès (avenue Albertini), Pompiers et Place des Alliés.

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLa Commune de Béziers a fait intervenir des entreprises pour la réalisation de ces travaux. Le montant des travauxréalisés par ces entreprises est de 52 185 € TTC, soit 43 487,50 € HT. Le fonds de concours de 50% apporté par laCommunauté d'Agglomération à la Commune de Béziers pour la réalisation des travaux est de : 43 487,50 € HT / 2 = 21743,75 € HT. Cette somme est inscrite sur l'exercice budgétaire en cours.

ARTICLE 2 : Pièce justificativeLe paiement de cette participation se fera au vu du service fait et sur présentation par la Commune du décompte définitifdes travaux.

ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 25/04/2019

73 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre les communes et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée - Travaux 2019 - Attribution d'un fonds de concours



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2013 approuvant la convention de financementdes aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre les Communes et laCommunauté d'Agglomération,VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Béziers en date du 24 février 2014 approuvant la conventionde financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre les communeset la Communauté d'Agglomération,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence de prendre toute décision relative à l'attribution de fonds de concours dansle cadre des schémas directeurs, des conventions cadres de financement de travaux (réfection de voirie dans le cadredes travaux réalisés sur le réseaux d'eau potable et d'assainissement, ou liés au réseau de transport urbain, de défenseincendie en lien avec des travaux d'eau potable...) et du plan de référence approuvés par le conseil communautaire dansla limite 75 000€ par opération lorsque les crédits sont inscrits au budget,VU la délibération du 13 octobre 2016 relative à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du service de transportpublic de voyageurs de la Communauté d'Agglomération,

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CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération, dans le cadre de sa compétence transports urbains, se doit deproposer aux usagers une offre de transport de qualité comprenant notamment des conditions optimales d'attente, deramassage et de dépose aux arrêts de transports,CONSIDERANT que dans le cadre de la convention de financement, la Communauté d'Agglomération a décidé desubventionner, à hauteur de 50% par le biais de fonds de concours, les communes ayant la compétence voirie, lors de laréalisation de travaux permettant d'améliorer le service de transport public,CONSIDERANT que les arrêts de bus Pont Neuf et Verdun, prévus dans le cadre de l'AD'AP des Transports, doivent fairel'objet d'une mise en accessibilité.CONSIDERANT que la Commune de Béziers, maître d’ouvrage, réalise les travaux d'adaptation des quais de bus desarrêts Pont Neuf et Verdun.

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLa Commune de Béziers fait intervenir des entreprises pour la réalisation de ces travaux. Le montant des travaux réaliséspar ces entreprises est estimé à 55 200 € TTC, soit 46 200 € HT. Le fonds de concours de 50% apporté par laCommunauté d'Agglomération à la Commune de Béziers pour la réalisation des travaux est estimé à : 46 200 € HT / 2 =23 100 € HT. Cette somme est inscrite sur l'exercice budgétaire en cours.

ARTICLE 2 : Pièce justificatifLes travaux sont réalisés en 2019. Le paiement de cette participation se fera au vu du service fait et sur présentation parla Commune du décompte définitif des travaux.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 25/04/2019B – Trsitions Energétiques et Gestion des Déchets

74 - Traitement du stock de déchets de Valorbi à la suite d'une panne sur le process


Le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment du 1°du I de l'article 30VU le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 et notamment du 4° de l'article 23VU l'article L. 1311-4 du code de la santé publique (CSP)VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet et notamment l'article 32,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant,VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée,

CONSIDERANT le caractère d'urgence impérieuse et de santé publique, le marché de Traitement d'un stock de déchetsde Valorbi à la suite d'un arrêt technique sur le process, a été conclu sans publicité, ni mise en concurrence.CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise COVED apparue économiquement avantageuse pour letraitement des déchets sur le site de l'ISDND de Lavaur (81).

DECIDE

Un marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 :

Titulaire : Société COVED Environnement Les Brugues lieu-dit La Jonquière 81500 LAVAUR

Objet : Le présent marché a pour objet le traitement des refus riches en matières fermentescibles et des orduresménagères en stock sur Valorbi.

Montant : Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché est de 110 € HT par tonnepour un transfert de 3000 tonnes. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement traitées.

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Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa notification au titulaire.



75 - Transfert du stock de déchets de Valorbi à la suite d'une panne sur le process



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment du 1°du I de l'article 30VU le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 et notamment du 4° de l'article 23VU l'article L. 1311-4 du code de la santé publique (CSP)VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet et notamment l'article 32,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant,VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée,

CONSIDERANT le caractère d'urgence impérieuse et de santé publique, le marché Transfert d'un stock de déchets deValorbi à la suite d'un arrêt technique sur le process, a été conclu sans publicité, ni mise en concurrence.CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise MAUFFREY apparue économiquement avantageuse pour letransfert et traitement des déchets sur un site de traitement.

DECIDE

Un marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 :

Titulaire : Société MAUFFREY Avenue du Dr Guilhem, 11400 Castelnaudary.

Objet : Le présent marché a pour objet le transfert des refus en stock sur Valorbi pour les acheminer sur un lieu detraitement traitement.

Montant : Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché est de 480 €HT parvoyage. Les prestations seront réglées par application des rotations réellement effectuées.

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa notification au titulaire.

ARTICLE 2 : Exécution

Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 29/04/2019 - RESSOURCES ET MOYENS A - Affaires juridiques

77 - Requalification des ports Béziers Méditerranée - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisationdes dossiers réglementaires environnementaux : décision pour attribution



VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22, L 2122-23, L 2131-1, L 2131-2 et L 5211-10,

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VU l’ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 VU le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l’article 27VU la décision du Président en date du 17 avril 2018 confiant à VIATERRA le mandat de Maitrise d’Ouvrage DéléguéeVU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant,VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, VU l’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 4 janvier 2019 ( BOAMP et AWS) pour une remise des offres le 06 Février 2019

CONSIDERANT qu’au terme de cette consultation, 14 Candidats ont remis une offre dans les délais à savoir le bureau d'études MORANCY Conseil Environnement, ANTEA Group, OTEIS, le groupement MEDIATERRA +ERC Environnement + CISMA Environnement, EKOS Ingénierie, IDE Environnement, le groupement CREOCEAN + ECO-MED, le groupementAMETEN + SOCOTEC, ETEN Environnement, VERDI Ingénieire Méditerranée, INGEROP, SAFEGE, BRL Ingénierie et ARTELIA Ville et Transport;CONSIDERANT qu’au terme de l’analyse des offres reçues, la proposition présentée par le Bureau d’Etudes MORANCY CONSEIL ENVIRONNEMENT est apparue économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères de jugement des offres fixés, à savoir :

- La valeur technique, pondérée à 60 %- Le prix, pondéré à 40 %

DECIDE

Le marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 : TitulaireMORANCY ENVIRONNEMENT263 avenue de Saint Antoine13015 MARSEILLE

ARTICLE 2 : ObjetMarché d’AMO- Réalisation des dossiers règlementaires environnementaux.Le présent marché a pour objet la réalisation des dossiers règlementaires environnementaux dans le cadre des projets derequalification des ports de VALRAS et SERIGNAN.

La mission concerne principalement -Pour le Port de Valras : la réalisation du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, préalable à la réalisation destravaux maritimes (dragage) ;-Pour le Port de Sérignan : la réalisation du dossier d’autorisation environnementale unique pour le port de Sérignan, autitre de l’autorisation Loi sur l’Eau – IOTA et au regard des projets envisagés, le volet ICPE valant IOTA, et autres àdéfinir ;

-L’assistance à maitrise d’Ouvrage lors des phases de concertation et d’enquête publique ;

-En tranche optionnelle : la mise à jour de l’étude Faune-Flore pour le port de Sérignan.

ARTICLE 3 : Montant du Marché Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché s'élève à la somme globale etforfaitaire de 46 200€HT décomposée comme suit :-tranche ferme : 41 250€HT ;-tranche conditionnelle : 4 950€HT .

ARTICLE 4 : Durée du MarchéLe présent marché est conclu de sa notification jusqu’à l’issue de l’instruction de chaque dossier. Le délai prévisionnel del’ensemble des tranches du marché est de 30 mois.

ARTICLE 5 : Signature du marchéAutorise VIATERRA, dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée qui lui a été attribué, à signer le marchéavec le titulaire susvisé.

ARTICLE 6 : ExécutionLe Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au conseilcommunautaire lors de sa prochaine séance.


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78 - Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat dans le cadre du référé pré-contractuel n°1902013 (2019-04)



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibération du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président,pour la durée de son mandat, la compétence d'intenter au nom de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranéeles actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions entreprises contre elle, quel que soit le contentieux,et ce, devant toutes les juridictions, quels que soient le degré et la nature de la juridiction en cause et devant toutes lesinstances de médiation et de conciliation, y compris pour la constitution de partie civile, ainsi que toutes les actions civiless'y rattachant.VU l'assignation en référé pré-contractuel enregistrée le 19/04/2019 sous le n°1902013, déposée par la société BRAULTTP devant le Tribunal administratif de Montpellier à l'encontre de la procédure d'attribution de l'accord-cadre pour lestravaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur les communes de la Communauté d'Agglomération de BéziersMéditerranée - lots 1 à 3,

CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée doit être représentée et que ses intérêtsdoivent être défendus,

DECIDE

La défense de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est organisée dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 : Objet Les intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doivent être défendus devant le Tribunaladministratif de Montpellier.

En outre il est décidé, le cas échéant, de poursuivre ce litige devant toutes instances ainsi que devant toutes juridictions,quel que soit leur degré ou leur nature et, en particulier, d'user de toutes les voies de recours contre les décisionsdéfavorables aux intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

ARTICLE 2 : Désignation d'un avocatMaître DELARUE Guillaume ou un des avocats, du Cabinet GAIA, sis 4 bis Cité Debergue 75012 PARIS, est désigné enqualité d'avocat chargé d'assurer la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et sareprésentation devant toutes les juridictions concernées ou compétentes.

ARTICLE 3 : Honoraires de l'avocatLes honoraires de Maître DELARUE Guillaume ou de tout autre avocat du cabinet GAIA seront réglés selon lesmodalités définies ci-dessous :

– Tarif horaire pour rendez-vous, rendez-vous téléphoniques, étude de dossier, recherche de doctrine,jurisprudence, consultation écrite, rédaction des écritures, préparation du dossier de plaidoirie, plaidoirie : 250 €H.T.

Les frais de procédure et de déplacement seront réglés en sus sur présentation des justificatifs.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 24/04/2019Habitat et renouvellement urbain

79 - Convention de location de l'exposition "4 Grands Ensembles en Occitanie"



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,

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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de sonmandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution, le règlement, lareconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant,VU l'arrêté n°83 en date du 2mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller Communautaire membre duBureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Systèmed'information,VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération assure le pilotage du Nouveau Programme National deRenouvellement Urbain (NPNRU) dans les quartiers prioritaires de la Devèze et du Centre Ville,CONSIDERANT que l'exposition « 4 Grands Ensembles en Occitanie » s'inscrit dans une démarche souhaitée parl'ANRU, visant à valoriser l'histoire et la mémoire des quartiers populaires,CONSIDERANT que l'exposition « 4 Grands Ensembles en Occitanie » valorise l'histoire et la mémoire de quatrequartiers populaires de la région Occitanie, et notamment du quartier de la Devèze à Béziers,CONSIDERANT que la médiathèque André Malraux a inscrit cette exposition dans sa programmation et dans le cadre dumois de l'architecture en Occitanie,

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLocation de l'exposition réalisée par l'ENSAM intitulée "4 Grands Ensembles en Occitanie".

ARTICLE 2 : Durée de l'expositionL'exposition se tiendra sur la galerie de la médiathèque André Malraux du 3 mai au 2 juin 2019.

ARTICLE 3 : Coût de la locationLe transport de l'exposition (aller/retour), son montage et son démontage seront effectués par le prestataire GabyTransport.La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée versera une indemnité de 2 604 € TTC sur le compte de GabyTransport.La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'engage à assurer l'exposition pour une valeur d'assurance de30 000 €.



80 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général ' en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie ' - M. LAPEYRE Didier



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU la délibération du 26 septembre 2013 approuvant la convention du Programme d'Intérêt Général « en faveur de laréhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie »,VU les délibérations du Conseil communautaire des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 par laquelle le Conseilcommunautaire a délégué au Président la possibilité de décider, arrêter et notifier les subventions relatives à l'habitat(parc social public et parc privé) en application des délibérations cadres du Conseil communautaire définissant lesmodalités de la politique de l'habitat et du logement et les règles de calcul des aides attribuées autant dans le cadre de ladélégation, par l'Etat, au titre de la compétence en matière d'aides à la pierre que dans le cadre des aidesintercommunales attribuées par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sur ses fonds propres,

CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans laconvention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d’attribution des aidesintercommunales,

DECIDE

ARTICLE 1 : Montants et BénéficiairesIl est alloué une subvention au propriétaire figurant ci-dessous :

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– Mr Didier LAPEYRE, demeurant 35 rue de la ville à Corneilhan, (façade) : 4 095 €

ARTICLE 2 : Modalités de versement Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificativestelles que définies dans le règlement d’attribution sus visé.

ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 25/04/2019 Affaires juridiques

81 - Fourniture de produits d'entretien et de matériel de nettoyage : décision d'attribution



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l'article 27,VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet et notamment l'article 32,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19/12/2018 sur le site du BOAMP, le site de l'APOH, lesite internet et le profil acheteur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour une remise des offresavant le 24/01/2019 à 17 heures,

CONSIDERANT qu'au terme de cette consultation, les entreprises suivantes ont remis une offre : pour le lot n°1 : Produits d’entretien : Nicolas Entretien et Sanogiapour le lot n°2 : Brosserie et petit matériel : Nicolas entretien, Sanogia, Igual pour le lot 3 : Consommables d’essuyage : Nicolas entretien, Sanogia, Igual CONSIDERANT qu'au terme de l'analyse des offres reçues les propositions présentées par les entreprises NicolasEntretien pour le lot n°1 et Igual pour les lots n°2 et 3 sont apparues économiquement les plus avantageusesconformément aux critères de jugement des offres fixés, à savoir le prix : 70% et la valeur technique : 30%.

DECIDE

Des marchés à procédure adaptée sont conclus dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 Lot n°1 : Produits d’entretien TitulaireSociété NICOLAS ENTRETIEN , sise 257 rue Pierre Pascal Fauvelle - BP 82073 - 66011 PERPIGNAN CEDEX

ObjetLe présent accord cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien

Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande estcompris entre les montants suivants : Année 1

montant minimum : 10 000 € H.T montant maximum : 15 000 € H.T

Années 2,3 et 4 montant minimum : 11 000 € H.T– montant maximum : 25 000 € H.T

Durée du marchéLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La duréede chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4ans.

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ARTICLE 2 Lot n°2 : Brosserie et petit matérielTitulaireSociété IGUAL, sise ZAE du LARZAT - 175 rue Gustave Courbet - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE

ObjetLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture de brosserie et de petit matériel.

Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande estcompris entre les montants suivants :Année 1

‐ montant minimum : 2 000 € H.T‐ montant maximum : 3 500 € H.T

Année 2 ‐ montant minimum : 3 000 € H.T‐ montant maximum : 7 000 € H.T

Années 3 et 4 ‐ montant minimum : 2 000 € H.T‐ montant maximum : 5 000 € H.T


ARTICLE 3 Lot n°3 : Consommables d’essuyageTitulaireSociété IGUAL, sise ZAE du LARZAT - 175 rue Gustave Courbet - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE

ObjetLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables d'essuyage.

Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande estcompris entre les montants suivants :Année 1

montant minimum : 2 000 € H.Tmontant maximum : 4 000 € H.T

Années 2, 3 et 4 montant minimum : 4 000 € H.Tmontant maximum : 7 000 € H.T


ARTICLE 4 : ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.


82 - Mise en place d'un système de priorité bus aux feux tricolore sur la ligne 3 de BÉZIERS : modification en cours de contrat




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VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 139 et 140, 25.I.1 et 66 à 68,VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet et notamment l'article 65,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU la décision n° 2018/212 en date du 31/07/2018 attribuant le marché portant sur la mise en place d'un système depriorité bus aux feux tricolore sur la ligne 3 de BEZIERS au GROUPEMENT AXIMUM ET CAPSYS pour un montant de156 639,40 € HT,

CONSIDERANT que les modifications sont justifiées par des prestations supplémentaires devenues nécessaires(hypothèse du 2° de l’article 139 du décret n° 2016-360. En effet, avec le nouveau délégataire la ligne 3, objet du présentmarché, et la ligne 8 fusionnent et deviennent la ligne B. Ce marché traite déjà de la ligne 3 mais également d'une portionde la ligne 8 car 4 carrefours sur 12 sont communs aux deux lignes. Dans le cadre de ce marché, le dépôt ainsi que les10 bus vont être équipés du système radio fréquence à courte portée autonome de chez CAPSYS, cocontractant titulaire,appelé « Cap Prio ».CONSIDERANT qu'un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à desexigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dansle cadre du marché public initial ;CONSIDERANT qu'un changement de titulaire entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres rendu le 15/04/2019,

DECIDE

Une modification en cours de contrat est prise dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 : TitulaireGROUPEMENT AXIMUM ET CAPSYS , sis ZI du salaison, 340 Avenue des Bigos - 34740 VENDARGUES

ARTICLE 2 : ObjetL'objet de la présente modification en cours de contrat n°1 est l'ajout de prestations supplémentaires devenuesnécessaires en raison de la fusion des lignes 3 et 8 (nouvelle ligne B) au moment du changement de délégataire (1/01/19)en charge de la délégation de service public de transport et ne figurait pas dans le marché public initial, mais unchangement de titulaire :a) est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité oud'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial ;b) entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

ARTICLE 3 : Montant Le montant de la modification en cours de contrat n°1 s'élève à la somme de 70 000€HT, ce qui représente uneaugmentation de 44,70% du montant du marché initial.Le montant du marché se trouve ainsi porté à 226 639,40€ HT.

ARTICLE 4 : Dispositions diversesLes autres clauses du marché sont maintenues dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 25/04/2019Urbain

83 - Convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre les communes et la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée : Ville de Béziers - travaux 2019 - Attribution d'un fonds de concours



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2013 publiée le 11 décembre 2013 approuvant laconvention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transport urbain entre lesCommunes et la Communauté d'Agglomération,

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VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Béziers en date du 24 février 2014 publiée le 28 février 2014,approuvant la convention de financement des aménagements de voirie liés au fonctionnement du service de transporturbain entre les communes et la Communauté d'Agglomération,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence de prendre toute décision relative à l'attribution de fonds de concours dansle cadre des schémas directeurs, des conventions cadres de financement de travaux (réfection de voirie dans le cadredes travaux réalisés sur le réseaux d'eau potable et d'assainissement, ou liés au réseau de transport urbain, de défenseincendie en lien avec des travaux d'eau potable...) et du plan de référence approuvés par le conseil communautaire dansla limite 75 000€ par opération lorsque les crédits sont inscrits au budget,VU la délibération du 13 octobre 2016 relative à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du service de transportpublic de voyageurs de la Communauté d'Agglomération,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération, dans le cadre de sa compétence transports urbains, se doit deproposer aux usagers une offre de transport de qualité comprenant notamment des conditions optimales d'attente, deramassage et de dépose aux arrêts de transports,CONSIDERANT que dans le cadre de la convention de financement, la Communauté d'Agglomération a décidé desubventionner, à hauteur de 50% par le biais de fonds de concours, les communes ayant la compétence voirie, lors de laréalisation de travaux permettant d'améliorer le service de transport public,CONSIDERANT que les arrêts de bus Allées Paul Riquet et Roseraie, prévus dans le cadre de l'AD'AP des Transports,doivent faire l'objet d'une mise en accessibilité,CONSIDERANT que la Commune de Béziers, maître d’ouvrage, réalise les travaux d'adaptation des quais de bus desarrêts Allées Paul Riquet et Roseraie.

DECIDE

ARTICLE 1 :La Commune de Béziers fait intervenir des entreprises pour la réalisation de ces travaux. Le montant des travaux réaliséspar ces entreprises est estimé à 56 400 € TTC, soit 47 000 € HT. Le fonds de concours de 50% apporté par laCommunauté d'Agglomération à la Commune de Béziers pour la réalisation des travaux est estimé à : 47 000 € HT / 2 =23 500 € HT. Cette somme est inscrite sur l'exercice budgétaire en cours.

ARTICLE 2 :Les travaux sont réalisés en 2019. Le paiement de cette participation se fera au vu du service fait et sur présentation parla Commune du décompte définitif des travaux.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 29/04/2019 - Aménagement de l'Espace

84 - Approbation de la Convention d'usage temporaire non exclusif du domaine public fluvial n° DPF-2019-001 et interdiction d'accès du chantier au public



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU l’article L2111-9 du Code général de la propriété des personnes publiques définissant la consistance du domainepublic, s’agissant de cours d’eaux domaniaux ;VU les articles L2131-2 à 2131-6 du Code général de la propriété des personnes publiques définissant les dispositionsparticulières au domaine public fluvial en matière de gestion et de protection du domaine public ;VU l’arrêté préfectoral n° DDTM34-2018-08-09709 du 8 août 2018 portant transfert en pleine propriété à la Communautéd’Agglomération Béziers Méditerranée du domaine public fluvial naturel de l’Orb sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, depuis la limite de commune de Sauvian-Sérignan jusqu’à la limite amont du domaine public portuaire du portmaritime de Valras-Plage.

CONSIDERANT que les travaux de construction de la protection rapprochée de la commune de Sérignan, dite« Tranche 2 » en rive droite de l’Orb dans sa traversée du centre ville de la commune, nécessitent la présenced’installations de chantiers, prévus dans la convention d'usage temporaire non exclusif du domaine public fluvial n° DPF-2019-001 et rendent la circulation pédestre et cycliste impraticable et dangereuse pour toute personne étrangère auservice.

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DECIDE

ARTICLE 1 : Jusqu’à la fin des travaux le 15 décembre 2019, il est formellement interdit aux piétons et cyclistesd’emprunter les dépendances du Domaine Public Fluvial de l’Orb sur le secteur en rive droite de l'Orb, depuis le pont de laRD37 jusqu'au pont de la RD64.

ARTICLE 2 : La convention d’usage temporaire non exclusif du domaine public fluvial N° DPF-2019-001 ci-jointe,permettant à l’ EPTB Orb & Libron maître d’ouvrage des travaux de faire installer la signalisation et les barrièresinterdisant l’accès au chantier est approuvée.

ARTICLE 3 : Le gestionnaire du Domaine Public Fluvial et l’ensemble des acteurs de l’opération (Maître d’œuvre,Assistant à maîtrise d’ouvrage et entreprises) sont chacun, en ce qui les concerne, chargés de l’application du présentarrêté.



85 - Décision de clôture de l'opération de construction de logements locatifs sociaux Les Sources à Servian parUn Toit Pour Tous


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86 - Décision d'annulation de l'opération de construction de logements locatifs sociaux Le Lex à Béziers parl'OPH Béziers Méditerranée


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87 - Transfert des refus fermentescibles et des ordures ménagères en stock sur Valorbi



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment du 1°du I de l'article 30Vu le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 et notamment du 4° de l'article 23Vu l'article L. 1311-4 du code de la santé publique (CSP)VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet et notamment l'article 32,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant,VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée,

CONSIDERANT le caractère d'urgence impérieuse et de santé publique, le marché de transfert des refus fermentescibleset des ordures ménagères en stock sur Valorbi et traitement a été conclu sans publicité, ni mise en concurrence ;CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise SMN NICOLLIN est apparue économiquement avantageusepour le transfert et traitement des déchets sur le site de DRIMM à Montech (82).

DECIDE


ARTICLE 1 : TitulaireSociété SMN NICOLLIN Chemin des 7 Fonts, 34300 Agde

ObjetLe présent marché a pour objet le transfert et le traitement des refus fermentescibles et des ordures ménagères en stocksur Valorbi.

MontantLe montant de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché est de 136,50 € HT par tonne transférée ettraitée. Les prestations seront réglées par application de ce tarif aux quantités réellement transférées et traitées ; le totalglobal est évalué à 3 500 tonnes, sans pouvoir excéder un maximum de 4 000 tonnes.

Durée du marchéLe présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa notification au titulaire ; il doit permettred’évacuer la quantité en stock sur le site.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 20/05/2019tions Energétiques et Gestion des Déchets

88 - Rétrocession de véhicules



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du 3 février 2011décidant du transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » au 1er janvier 2012,VU les procès-verbaux de mise à disposition du 25 septembre 2012, du 30 décembre 2012 et du 3 janvier 2013 des biensrelatifs à la compétence susvisée,VU l'article L 1321-3 du CGCT disposant qu'en cas de désaffection totale ou partielle des mises à disposition, lacollectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligation sur les biens désaffectés,

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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de sonmandat, la compétence notamment d'arrêter et modifier des propriétés communautaires utilisées par les services publicscommunautaires,VU l'arrêté n° 2014/71 en date du 2 mai 2014, publié le 05 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signaturedans le domaines des affaires juridiques à Monsieur Pascal Resplandy, conseiller communautaire, et l'autorisantnotamment à prendre des décisions en matière d'arrêt et de modification des propriétés communautaires utilisées par lesservices publics communautaires,

CONSIDERANT que les biens mis à disposition listés ci-dessous ne sont plus nécessaires à l'exercice de la compétencecollecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, soit :

- Chargeur Volvo L30 BZ ( Omc 0302 ou 5450 ville ) n° série 1852734- Semi Crible Louault Farwick Willibald ( Omc 9803 ou 0398 ville ) immatriculation 263-YD-34- Tracteur agricole Renault R 750 ( Omc 9401 ou 0277 ville ) immatriculation CR-616-AR- Châssis BOM 19 T Renault Premium ( Omc 0401 ) immatriculation BA-470-XV- Châssis BOM 16 T Iveco Euro Cargo 160E25 (Omc 0804) immatriculation CQ-309-YB- Châssis BOM 10 T Renault Midlum 220.10 ( Omc 0803 ) immatriculation CR-764-AR

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetDe prononcer la désaffectation des biens précédemment mentionnés qui ne sont plus nécessaires à l'exercice de lacompétence susvisée.De prendre acte de la rétrocession à la commune de Béziers.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 29/04/2019 Affaires juridiques

89 - Désignation d'un avocat dans le cadre de la procédure d'expropriation de la parcelle AC 26 à CERS appartenant à M. RAVOIRE



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président,pour la durée de son mandat, la compétence d'intenter au nom de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranéeles actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions entreprises contre elle, quel que soit le contentieux,et ce, devant toutes les juridictions, quels que soient le degré et la nature de la juridiction en cause et devant toutes lesinstances de médiation et de conciliation, y compris pour la constitution de partie civile, ainsi que toutes les actions civiless'y rattachant.VU l'arrêté préfectoral n°2017-II-875 du 7 décembre 2017, déclarant d’utilité publique le Projet d’aménagement d’unepartie du boulevard urbain d’intérêt communautaire n°20 à CERS,VU l'arrêté préfectoral n° 2018-I-1243 du 14 novembre 2018, déclarant la cessibilité des immeubles nécessaires à laréalisation de l’opération,

CONSIDERANT que la procédure d'expriation en cours doit être menée à son terme et implique la saisine par le Préfet dela Juridiction de l’Expropriation près le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, aux fins d’obtenir une ordonnanced’expropriation portant transfert de propriété des immeubles non amiablement acquis par l'Agglomération,CONSIDERANT les courriers de l'avocat de M. RAVOIRE, dont la parcelle doit être expropriée, refusant toute procédureamiable,CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doit être représentée et que ses intérêtsdoivent être défendus,


DECIDE

ARTICLE 1 : Objet Les intérêts de de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doivent être défendus dans le cadre de laprocédure d'expropriation en cours de la parcelle appartenant à M. Ravoire.

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En outre il est décidé, le cas échéant, de poursuivre ce litige devant toutes instances ainsi que devant toutes juridictions,quel que soit leur degré ou leur nature et, en particulier, d'user de toutes les voies de recours contre les décisionsdéfavorables aux intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

ARTICLE 2 : Désignation d'un avocatMaître Caudrelier, du Cabinet caudrelier-Estève, sis 8 Rue Francisque Sarcey, 34500 Béziers, est désigné en qualitéd'avocat chargé d'assurer la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et sareprésentation devant toutes les juridictions concernées ou compétentes.

ARTICLE 3 : Honoraires de l'avocatAfin fixer les modalités de leur détermination et de connaître l'évolution prévisible de leur montant, les frais, droits deplaidoirie et honoraires de Maître Caudrelier, ou tout autre avocat membre de son Cabinet, sont définies dans uneconvention d'honoraires. Le tarif pour honoraires applicable pour ce contentieux sera le suivant : Forfait horaire de 100 euros HT, toutes diligencesde l'avocat comprises.Les frais de procédure seront réglés en plus des honoraires visés ci-dessus. L’Agglomération devra s'acquitter des autres frais et dépens, à savoir : les débours et émoluments, tels que les frais detimbre le cas échéant, les frais de procédure, les frais d'huissiers, les éventuels frais d’expertise et/ou consignation, etc…


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 02/05/2019es juridiques

90 - Maintenance industrielle avec fourniture de pièces détachées pour le site de Valorisation Organique du Biterrois et l'ISDND à Béziers - Lot 3 Maintenance des bandes convoyeurs et accessoires : avenant n°1 Décision pour signature



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 , L. 2131-2 et L. 5211-10, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25 I. 1° et 66 à 68 ;VU l'odonnance n°2015-899 du 23 juillet et notamment l'article 32, VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n°83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY,Conseiller Communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires Juridiques, duContrôle de gestion et du Système d'Information, VU la décision n°2017-334 en date du 09/11/2017 attribuant l'accord-cadre sans minimum et sans maximum portant sur lamaintenance industrielle avec fourniture de pièces détachées pour le site de Valorisation Organique du Biterrois et l'ISDND à Béziers Lotn°3 Maintenance des bandes convoyeurs et accessoires à la société NETCO sise rue Yves Glotin 33300 BORDEAUX ;

CONSIDERANT l’évolution des besoins de l’usine de Valorisation Organique du Biterrois qu'il convient de prendre encompte.

DECIDE

Un avenant n°1 est conclu dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 : TitulaireSociété NETCO LANGUEDOC-ROUSSILLON , sise rue Yves GLOTIN 33300 BORDEAUX

ARTICLE 2 : ObjetLe présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte l’évolution des besoins de l’usine de Valorisation Organique duBiterrois. Des prix du bordereau de prix initial sont devenus inutilisables et des convoyeurs doivent être rajoutés. Lebordereau de prix unitaire doit intégrer cinq nouveaux convoyeurs et mettre à jour des lignes existantes.

ARTICLE 3 : Montant L'avenant n°1 ne présente aucune incidence financière sur le montant de l’accord-cadre initial.

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ARTICLE 4 : Dispositions diversesLes autres clauses de l’accord-cadre sont maintenues dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présentavenant.



92 - Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de projets VRD et de dossiers réglementaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Décision pour signature



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 , L. 2131-2 et L. 5211-10, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25-I 1°, 66 à 68 et 90,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n°83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, ConseilleCommunautaire membre du Bureau, ans les domaines de la Commande publique, des Affaires Juridiques, du Contrôle degestion et du Système d'Information, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 18/01/2019 sur le site du BOAMP, le site du JOUE, lesite internet et le profil acheteur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour une remise des offresavant le 18/02/2019 à 17 heures,

CONSIDÉRANT qu'au terme de cette consultation, les entreprises suivantes ont remis une offre :- CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU,- Groupement BEI-RENE VAQUER-BETU-NATURAE-ACEB-Agence Actions Territoires-Atelier d'Architecture CarolineSERRA,- Groupement SCE-INFRAMED-Jean-Denis SCHAUER,- Groupement BET SERI-SELARL EUPALINOS-POOLA,- Groupement INGEROP CONSEIL ET INGÉNIERIE-Pascale Mercier-SELARL GB2A-Marilyn Gobin,- Groupement VERDI Ingénierie Méditerranée-NEMIS PAYSAGISTES–URBANISTES- NEBOUT Régis Architecte duPatrimoine,- Groupement TPF INGENIERIE-S.A.R.L. Auriol + Delwarde Architecture,

CONSIDÉRANT qu'au terme de l'analyse des offres reçues, la proposition présentée par le groupement BEI-RENEVAQUER-BETU-NATURAE-ACEB-Agence Actions Territoires-Atelier d'Architecture Caroline SERRA est apparueéconomiquement la plus avantageuse, conformément aux critères de jugement des offres fixés, à savoir :

- la valeur technique au regard de la note méthodologique ; pondérée à 60 %,- le prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif ; pondéré à 40 %,

VU la décision des membres de la Commission d'Appel d'Offres rendue le 29/04/2019.

DECIDE

Un accord-cadre est conclu dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 TitulaireGroupement BEI-RENE VAQUER-BETU-NATURAE-ACEB-Agence Actions Territoires-Atelier d'Architecture CarolineSERRA, sis La Courondelle-58 Allée John Boland-34500 BEZIERS.

ARTICLE 2 ObjetLe présent accord-cadre de maîtrise d’œuvre a pour objet la réalisation de projets de Voirie et Réseaux Divers (VRD). Ilporte également sur la réalisation de dossiers réglementaires en lien avec ces projets sur le territoire de la Communautéd'Agglomération Béziers Méditerranée.

ARTICLE 3 Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande estcompris entre les montants suivants :- montant minimum pour la durée totale de l’accord-cadre : 50 000 € H.T. ;

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- montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre : 600 000 € H.T.

ARTICLE 4 Durée de l’accord-cadreLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.

ARTICLE 5 ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 09/05/2019ffaires juridiques

93 - Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat dans le cadre du contentieux relatif à la "concession abribus" (requête n° 1901149-4 / 2019-03)



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 5211-3, L. 5211-9 et L.5211-10,VU les délibération du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président,pour la durée de son mandat, la compétence d'intenter au nom de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranéeles actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions entreprises contre elle, quel que soit le contentieux,et ce, devant toutes les juridictions, quels que soient le degré et la nature de la juridiction en cause et devant toutes lesinstances de médiation et de conciliation, y compris pour la constitution de partie civile, ainsi que toutes les actions civiless'y rattachant,VU la requête n° 1901149-4, enregistrée le 6 mars 2019, déposée par la COMMUNE DE BEZIERS devant le Tribunaladministratif de Montpellier à l'encontre du contrat de concession de service de mise à disposition, installation,maintenance, entretien et exploitation commerciale d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires conclu par laCommunauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doit être représentée et que ses intérêtsdoivent être défendus,

DECIDE


ARTICLE 1 : ObjetLes intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée doivent être défendus devant le Tribunaladministratif de Montpellier.En outre, il est décidé, le cas échéant, de poursuivre ce litige devant toutes instances ainsi que devant toutes juridictions,quel que soit leur degré ou leur nature et, en particulier, d'user de toutes les voies de recours contre les décisionsdéfavorables aux intérêts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

ARTICLE 2 : Désignation d'un avocatMaître FOGLIA, ou un autre avocat membre du cabinet Charrel & Associés sis 5 rue Boussairolles à Montpellier, estdésigné en qualité d'avocat chargé d'assurer la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée et sa représentation devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 3 : Honoraires de l'avocatAfin de fixer les modalités de leur détermination et de connaître l'évolution prévisible de leur montant, les frais, droits deplaidoirie et honoraires de Maître FOGLIA, ou de tout autre avocat membre du cabinet Charrel & Associés, sont définisdans une convention d'honoraires.Cette convention détermine également leurs modalités de règlement.

Le tarif pour honoraires applicable pour ce contentieux sera le suivant :1) Forfait rédaction mémoire en défense au fond : 3 000 € HT2) Forfait rédaction mémoire en réplique : 1 500 € HT3) Frais de préparation et de représentation à l’audience : 750 € HT4) Forfait rédaction note en délibéré : 500 € HT5) Tarif horaire pour consultation ou observations sur projet d’acte : 125 € HT6) Tarif horaire pour consultation/rendez-vous au siège de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : 125 €HT7) Tarif horaire pour assistance téléphonique : 110 € HT

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Frais et débours en sus : Les frais de procédure seront réglés en plus des honoraires visés ci-dessus. La Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée devra s'acquitter des autres frais et dépens, à savoir : les débours et émoluments, tels que les frais detimbre le cas échéant, les frais de procédure, les frais d'huissiers, les éventuels frais d’expertise et/ou consignation, etc.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 09/05/2019oppement économique

94 - Subvention à la CCI Hérault pour l'organisation du Forum du Financement 2019



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaires en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014, déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant l'attribution, la notification et leversement de subvention à des associations et organismes quelque soit leur objet, dans la limite de 20.000€ et aprèsavoir consulté le bureau communautaire,VU l'avis favorable du bureau communautaire du lundi 27 mai 2019,

CONSIDERANT que la convention de partenariat officiel Forum du Financement entre la CCI Hérault et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée favorisera le financement des entreprises et l'attractivité du territoire.CONSIDERANT que l’appui de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée permettra de renforcer le soutien apporté aux entreprises de son territoire.

DECIDE

ARTICLE 1 : BénéficiaireLa CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'HERAULT, CCI Entreprises – Zone Aéroportuaire – CS20963 – 34137 MAUGUIO cedex.

ARTICLE 2 : Montant de la subventionLa subvention 2018 versée à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'HERAULT, CCIEntreprises s'élève à 3 000 € TTC, comme prévu dans la convention de partenariat officiel Forum duFinancement 2019, au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.



95 - Attribution d'une subvention au COMIDER pour l'organisation du Markethon de l'emploi 2019



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du conseil communautaire en dates des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014, déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour rendre toute décision concernant l'attribution, la notification et leversement de subvention à des associations et organismes quel que soit leur objet, dans la limite de 20.000 € après avoirconsulté le bureau communautaire,VU l'avis favorable du bureau communautaire du 13 mai 2019,

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CONSIDERANT que la demande de subvention concerne l'organisation du « Markethon de l'emploi », action visant àréunir des demandeurs d'emploi volontaires pour prospecter, par équipe, les entreprises et recueillir des offres d'emploi àmutualiser, CONSIDERANT les résultats obtenus sur le biterrois en 2018 (56 participants, 549 entreprises rencontrées, 81 offresd'emploi recueillies)CONSIDERANT les résultats obtenus à l'échelon régional en 2018 (821 participants, 7.465 entreprises prospectées et1.622 offres d'emploi mutualisées), CONSIDERANT l'originalité et l'intérêt de la démarche visant à rendre les demandeurs d'emploi acteurs de leurrecherche, CONSIDERANT l'impact des problématiques de recrutement sur le développement des entreprises, CONSIDERANT que l'appui de la communauté d'agglomération permettra de favoriser l'accès à l'emploi et ledéveloppement des entreprises.

DECIDE

ARTICLE 1 : BénéficiaireComité pour le Développement de l’Économie Régionale (COMIDER) – Immeuble HUMANIS – 348 rue de Puech Villa,BP 7209 – 34183 Montpellier Cedex 04,

ARTICLE 2 : ObjetAttribution d'une subvention de 1.000 € pour l'organisation du « Markethon de l'emploi » le 26 septembre 2019,


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 06/06/2019TION ECONOMIQUE ET SOCIALE D - Développement du Tourisme et de la Viticulture

96 - Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO) pour les ports de Valras-Plage et Sérignan



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au président pourla durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant le renouvellement aux associations dontelle est membre,

CONSIDERANT que par délibération en date du 12 novembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé le transfert à laCommunauté d'Agglomération des ports Béziers Méditerranée à compter du 1er janvier 2016,CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération adhère à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie depuis 2016 pardélibération n°2016/40,CONSIDERANT que l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO) est une association loi 1901, affiliée à la Fédérationfrançaise des Ports de Plaisance, qui fédère les ports de plaisance maritimes et fluviaux, de Port Camargue à Cerbère etrelaie sur le terrain les différentes démarches portés au niveau national, comme par exemple la démarche des portspropres,CONSIDERANT qu'elle est également un appui local privilégié pour ses adhérents, afin de représenter et défendre leursintérêts au niveau régional et national,

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLa Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée renouvelle sa demande d'adhésion auprès de l'Union des VillesPortuaires d'Occitanie pour l'année 2019.

ARTICLE 2 : AdhésionL'adhésion à l'UVPO est soumise à cotisation pour les collectivités locales dont le montant est fixé à 350 € + 560 postesd'amarrage x 7 € + 200 postes saisonniers x 3.5 €, soit pour notre Communauté d'Agglomération un montant de 4 970 €.

ARTICLE 3 : Exécution

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Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 09/05/2019ment

97 - Demande de subvention pour l'animation du site Natura 2000 des Orpellières du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2020



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 Avril 2014 et 23 Octobre 2014 déléguant au Présidentune partie de ses attributions et notamment celle de demander toute subvention auprès d'organismes publics ou privés,nationaux ou européens en vue du financement de projets réalisés par la Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée en Maîtrise d'ouvrage directe, déléguée ou transférée provisoirement tant en investissement qu'enfonctionnement,VU l'arrêté n°2014/77 reçu en préfecture le 2 Mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Robert GELYdans le domaine des Finances et notamment demander toute subvention auprès d'organismes publics ou privés,nationaux ou européens en vue du financement de projets réalisés par la Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée en Maîtrise d'ouvrage directe, déléguée ou transférée provisoirement tant en investissement qu'enfonctionnement,VU l'arrêté ministériel de désignation de la Zone Spéciale de Conservation du site Natura 2000 FR9101434 « LesOrpellières » en date du 26 Décembre 2008, concernant les communes de Sérignan et Valras-plage,VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-10-04406, en date du 21 Octobre 2014, portant approbation du documentd'objectifs du site Natura 2000 « Les Orpellières »-Zone Spéciale de Conservation-FR9101434,

CONSIDERANT la validation par les élus membres du comité de pilotage, en date du 28 Février 2014, du rôle de laCommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre du documentsd'objectifs du site Natura 2000 « Les Orpellières »,CONSIDERANT la convention d'une durée de trois ans signée avec le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, le 26Mai 2014 et renouvelée le 22 mai 2017, pour l'animation du site Natura 2000 « Les Orpellières »,CONSIDERANTque l'animation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Les Orpellières » implique la mise enœuvre d'actions spécifiques par la structure animatrice. Ces actions sont subventionnées conjointement par l'Etat (37%)et l'Europe (63%),

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetL'année 6 d'animation du site Natura 2000 des Orpellières court du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2020. Pour cette sixième année, le montant des actions d'animation à réaliser s'élève à 8 774,41 €.

Ce montant se décompose ainsi :– Réalisation des actions en régie, salaire de l'agent pour 43 jours de travail : 7 629,92€– Coûts indirects (Taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles) : 1 144,49€


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 09/05/2019ergétique et gestion des déchets

98 - Acquisition d'un châssis cabine GNV et d'un châssis cabine gazoil pour la Collecte des Ordures Ménagères auprès de la Société UGAP




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VU les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date dues28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toutedécision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous lesmarchés, quel que soit leur objet ou leur montant,VU l'article 26 de l’ordonnance n° 20156899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permettant à la Communautéd’Agglomération Béziers Méditerranée d’avoir recours, pour des acquisitions de fournitures et de services, à une centraled’achat, VU l'arrêté n° 83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal Resplandy,conseiller communautaire membre du bureau, dans les domaines de la Commande publique, du Contrôle de gestion et duSystème d’Information,VU le règlement intérieur applicable aux marchés publics supérieurs à 25 000 € HT qui précise que ces derniers fontl’objet d’une décision,

CONSIDERANT qu’en recourant à une centrale d’achat, elle-même soumise aux dispositions réglementaires relatives auxmarchés publics, le Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée est dispensée de ces procédures et est réputéeavoir respecté ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans une démarche d’utilisation de Gaz Naturelpour Véhicules (GNV) et souhaite acquérir un châssis cabine GNV et un châssis cabine gazoil,

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetDe recourir à une centrale d’achat dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Centrale d’achatLa Société UGAP, (Union des Groupements d’Achats Publics) sise à la Direction Interrégionales Sud-Est, DélégationRégionale Languedoc-Roussillon, Quartier d’Entreprise II, rue Montels-l’Eglise, CS 95020, 34076 Montpellier Cedex 3,

ARTICLE 3 : AcquisitionAcquisition de deux châssis cabines :- Renault D19 Wide P 4X2 Bom 280 E6,- Renault D19 Wide P 4X2 Bom CNG,

ARTICLE 4 : MontantLe montant total de la dépense à engager au titre de l’exécution du présent marché s’élève à la somme globale etforfaitaire de 193 789,61 € HT,

ARTICLE 5 : Délai de livraison20 semaines maximum à réception de la commande,


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 09/05/2019es juridiques

99 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un transport en commun en site propre : décision pour signature



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 , L. 2131-2 et L. 5211-10, VU le décrêt 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25 I 1° et 66 à 68,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n°83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY,Conseiller Communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires Juridiques, duContrôle de gestion et du Système d'Information, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 16/01/2019 sur le site du BOAMP, le site du JOUE, lesite de l'APOH, le site internet et le profil acheteur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour uneremise des offres avant le 05/03/2019 à 17 heures,

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CONSIDERANT qu'au terme de cette consultation, les Groupements ARTELIA/GARCIA-DIAZ/CHARREL/VIATERRA(94600 - Choisy le Roi), EGIS/CAMPARDOU (69455 Lyon) et TTK/PTV/CLOIX MENDES GIL/BRUNO REMOUE(69003 -Lyon) ont remis une offre, CONSIDERANT qu'au terme de l'analyse des offres reçues, la proposition présentée par le groupement TTK/PTV/CLOIXMENDES GIL/BRUNO REMOUE est apparue économiquement la plus avantageuse conformément aux critères dejugement des offres fixés, à savoir :

la valeur technique ; pondérée à 60% le prix des prestations ; pondéré à 40%

VU la décision des membres de la Commission d'Appel d'Offres rendu le 15/04/2019,

DECIDE

Un marché est conclu dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1 TitulaireGroupement TTK/PTV/CLOIX MENDES GIL/BRUNO REMOUE, sis Le Phenix - 47 rue Maurice Flandin - 69444 LYON

ARTICLE 2 ObjetLe présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un transport en commun en sitepropre.

Il s’agit d’une étude pour la création d’une ligne diamétrale structurante de bus, à fréquence élevée, et devant servir debase à la structuration du réseau de transports en commun de la Communauté d'Agglomération.

ARTICLE 3 Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché s'élève à la somme globale etforfaitaire de 220 000€HT.

ARTICLE 4 Durée du marché La durée du contrat court de sa notification à l’achèvement de la dernière phase avec la remise du programme détaillé etdu cahier des charges de la mission de maîtrise d’œuvre.

Les délais d'exécution de chaque phase sont de:Phase 1 :Étude d'opportunité : 9 mois à compter de la notificationPhase 2 : Concertation réglementaire du public : 3 mois à compter de l’OS de démarrage de la phase 2Phase 3 : Préparation consultation maîtrise d’œuvre : 1 mois à compter de l’OS de démarrage de la phase 3

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 09/05/2019es

100 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de travailleurs relative à l'opération de construction d'un palais des sport de 1 500 places - Déclaration sans suite.



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 , L. 2131-2 et L. 5211-10, VU le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n°83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY,Conseiller Communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires Juridiques, duContrôle de gestion et du Système d'Information, VU la décision n°2019/66 déclarant sans suite le marché public global de performance pour la construction d'un Palaisdes Sports de 1500 places

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VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 08/02/2019 sur le site marchésonline , le site del'APOH, le site internet et le profil acheteur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour une remisedes offres avant le 28/02/2019 à 17 heures,

CONSIDERANT qu'au terme de cette consultation, les entreprises Bureau D’étude Générale, Bureau Alpes Contrôles,Elyfec SPS, Socotec, Novicap, Apave Sud europe, Dekra Industrial, ACF-BTP, SPS Sud Est, Bureau VeritasConstruction, Qualiconsult Sécurité ont remis une offre

DECIDE

ARTICLE 1 : Déclaration sans suiteSuite à l'annulation de la procédure pour la construction d'un Palais des Sports de 1 500 places, la Mission decoordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération est par conséquentdéclarée sans suite au motif de la disparition du besoin.



101 - Mission de Contrôleur Technique pour la construction d'un palais des sports de 1500 places - Déclaration sans suite



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 , L. 2131-2 et L. 5211-10, VU le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants,VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n°83 en date du 2 mai 2014, donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY,Conseiller Communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires Juridiques, duContrôle de gestion et du Système d'Information, VU la décision n°2019/66 déclarant sans suite le marché public global de performance pour la construction d'un Palaisdes Sports de 1500 placesVU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 08/02/2019 sur le site marchésonline , le site del'APOH, le site internet et le profil acheteur de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour une remisedes offres avant le 28/02/2019 à 17 heures,

CONSIDERANT qu'au terme de cette consultation, les entreprises SOCOTEC, APAVE SUDEUROPE SAS, SUD ESTPREVENTION, DEKRA INDUSTRIAL, BUREAU ALPES CONTROLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,QUALICONSULT ont remis une offre.

DECIDE

ARTICLE 1 : Déclaration sans suiteSuite à l'annulation de la procédure pour la construction d'un Palais des Sports de 1 500 places, la de Mission deContrôleur Technique relative à l'opération est par conséquent déclarée sans suite au motif de la disparition du besoin.



102 - Marché de travaux pour l'aménagement de bureaux au 4e étage du bâtiment Quai Wilson à Béziers


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VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 , L. 2131-2 et L. 5211-10, VU les Délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’artile 27VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 18/03/2019 sur le site du BOAMP, et le profil acheteurde la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour une remise des offres avant le 03/04/2019 à 16h00heures,

CONSIDERANT qu'au terme de cette consultation, les entreprises suivantes ont remis une offre : - pour le lot n°1 Démolition Evacuation - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds – Isolation :Isoplus, SAS Orlando Filipe, Immo Service, Eiffage Construction, Scl Sud, Meditrag.- pour le lot n°2 Menuiserie intérieure bois – Miroiterie : Meditrag, Menuiserie Laclau.- pour le lot n°3 Electricité - Courants Forts/Faibles – Luminaires : Ineo, Somiteg.- pour le lot n°4 Peinture : Belloc Peinture, Ebp, Ottavi Peinture, Sarl Vezin, Libes, Anthodeco, Eiffage Construction, SclSud, Azzo Peinture.

CONSIDERANT qu'au terme de l'analyse des offres reçues les propositions présentées par les entreprises Isoplus pour le lot n°1 ; Menuiserie Laclau pour le lot n°2, Ineo pour le lot n°3 et Libes pour le lot n°4 sont apparues économiquement les plus avantageuses conformément aux critères de jugement des offres fixés, à savoir : le prix ; pondéré à 70%la valeur technique. ; pondérée à 30%

DECIDE


ARTICLE 1 Lot n°1 : Démolition Evacuation - Cloisons - Doublages - Faux Plafonds - Isolation TitulaireSociété SARL ISOPLUS sise ZA La Mouline 6 Rue St Sernin 34490 Corneilhan.ObjetLe présent marché a pour objet les travaux de cloisonnement, doublage, faux plafond et isolation pour l'aménagement debureaux situés au 4e étage du bâtiment Immeuble Quai Wilson 1 carrefour de l'Hours à Béziers.Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché s'élève à la somme globale etforfaitaire de 13 131,50 € HT.Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter : de la date fixée par l'ordre de service au titulaire du marché prescrivant l'exécution des prestations.

ARTICLE 2 Lot n°2 : Menuiserie intérieure bois – MiroiterieTitulaireSociété Menuiserie LACLAU , sise ZI 13 rue Charles Richet 34500 Béziers.ObjetLe présent marché a pour objet les travaux de menuiserie intérieure pour l'aménagement de bureaux situés au 4e étagedu bâtiment Immeuble Quai Wilson 1 carrefour de l'Hours à Béziers.Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché s'élève à la somme globale etforfaitaire de 22 146,00 € HT.Durée du marchéLe présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter : de la date fixée par l'ordre de service au titulaire du marché prescrivant l'exécution des prestations.

ARTICLE 3 Lot n°3 : Electricité - Courants Forts/Faibles - Luminaires TitulaireSociété INEO MPLR, sise ZA Font de la Banquière – Le Météor – 34970 LATTES.ObjetLe présent marché a pour objet les travaux d'électricité pour l'aménagement de bureaux situés au 4e étage du bâtimentImmeuble Quai Wilson 1 carrefour de l'Hours à Béziers.Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché s'élève à la somme globale etforfaitaire de 18 200,54 €HT.Durée du marché

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Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter : de la date fixée par l'ordre de service au titulaire du marché prescrivant l'exécution des prestations.

ARTICLE 4 Lot n°4 : PeintureTitulaireSociété SAS LIBES sise ZI rue Joliot Curie 34500 Béziers.ObjetLe présent marché a pour objet les travaux de peinture pour l'aménagement de bureaux situés au 4e étage du bâtimentImmeuble Quai Wilson 1 carrefour de l'Hours à Béziers.Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché s'élève à la somme globale etforfaitaire de 11 776,50 €HT.Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter : de la date fixée par l'ordre de service au titulaire du marché prescrivant l'exécution des prestations.



103 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du programme "Rendez-vous en bibliothèques"



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président unepartie de ses attributions et notamment demander toute subvention auprès d'organismes publics ou privés, nationaux oueuropéens en vue de financement de projet réalisés par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée enMaîtrise d'ouvrage directe, déléguée ou transférée provisoirement, tant en investissement qu'en fonctionnementVU l'arrêté n°2014-77 donnant délégation de fonctions et de signature à Robert GELY dans le domaine des finances,

CONSIDERANT que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), dans la mise en œuvre de la politiqueculturelle et patrimoniale de l'Etat, exerce une fonction de soutien, de conseil, d'expertise et de contrôle.

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLa Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et l'Etat (DRAC) décident de s'associer pour favoriser ledéveloppement du livre et de la lecture dans une perspective d'équité territoriale et d'accès égalitaire des publics à uneoffre culturelle de qualité. Ce partenariat s'intègre au programme «rendez-vous en bibliothèques» autour du projet «le vertvous va si bien».

ARTICLE 2 : CoûtCe projet, composé de conférences, spectacles, projections est estimé à 3110€. Il est sollicité un accompagnementfinancier de la DRAC de 1500€.

ARTICLE 3 : Imputation budgétaireLes crédits seront versés sur le budget de la Communauté d'agglomération Béziers méditerranée.



104 - Convention de coopération avec la Clinique la Pergola

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VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée du mandat, la possibilité d'engager la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dans toute actiond’animation culturelle, artistique et/ou sportive d’intérêt communautaire et conclure toute convention de partenariat avecles professionnels concernés dans la limite de 15 000 € HT par action, et la prise en charge de leurs frais de déplacement,d’hébergement et de restauration,VU l’arrêté n°48 en date du 3 mars 2017 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean Michel DU PLAA dansles domaines de la Culture et de l'Education,

CONSIDERANT que la médiathèque André Malraux a pour mission de favoriser l'accès à la Culture pour tous,

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLa présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la médiathèque André Malraux (MAM)et la Clinique la Pergola.

ARTICLE 2 : Modalités de coopération– La MAM s'engage à accueillir les patients de la Clinique la Pergola dans la salle de groupe du pôle Enfance, un mardipar mois, de 10h à 12h, dans le cadre de son activité d'accompagnement culturel. La MAM s'engage à informer laclinique, au moins quinze jours avant, si une animation est organisée dans cet espace.– La Clinique la Pergola s'engage à accompagner ses patients à la MAM. L’accompagnateur doit veiller au bondéroulement de la séance, en tenant compte de la présence d'autres usagers et en se référant au règlement intérieur dela médiathèque.

ARTICLE 3 : Durée du partenariatLa présente convention est conclue pour la période de mars 2019 à décembre 2019. A compter de cette date, après unbilan effectué conjointement entre la MAM et la Clinique la Pergola, la présente convention pourra être renouvelée partacite reconduction, pour l'année suivante.


Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 15/05/2019nagement

106 - Attribution d'une subvention à l'association "Ligue de Protection des Oiseaux" de l'Hérault


Le Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée,VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil communautaire en dates des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014, déléguant au Présidentpour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant l’attribution, la notification et leversement de subvention à des associations et organismes quel que soit leur objet, dans la limité de 20 000€ après avoirconsulté le bureau communautaire,VU la décision du bureau communautaire du 13 mai 2019,

CONSIDERANT que la Ligue de Protection des Oiseaux est l’une des premières associations de protection de la natureen France,CONSIDERANT que la Ligue de Protection des Oiseaux de l’Hérault intervient pour la sauvegarde de la faune sauvagede notre territoire depuis le centre de sauvegarde pour la faune sauvage en détresse situé à Villeveyrac,CONSIDERANT que la Ligue de Protection des Oiseaux propose des animations de sensibilisation environnementale surdes thématiques variées, des expositions et des sorties natures sur tout le territoire du biterrois,CONSIDERANT que les actions de la Ligue de Protection des Oiseaux sont complémentaires et viennent en appui desmissions de préservation de la biodiversité portées par Béziers Méditerranée,

DECIDE

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ARTICLE 1 : BénéficiaireAssociation "Ligue de Protection des Oiseaux de l'Hérault", Centre Régional de sauvegarde de la Faune sauvage,Domiciliée, 15 rue du Faucon Crécerellette, les Cigales, Route de Loupian, 34 560 Villeveyrac.

ARTICLE 2 : Montant de la subvention et modalités de versementLa subvention versée à l'association est d'un montant de 2 500€ TTC.Elle sera versée dès validation de la présente décision, au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptables public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 20/05/2019Habitat et logement

107 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie : M. VALETTE Gérard



CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans laconvention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d’attribution des aidesintercommunales.

DECIDE

ARTICLE 1 : Montants et BénéficiairesIl est alloué des subventions au propriétaire figurant ci-dessous :Mr Gérard VALETTE demeurant 38B, rue Victor hugo à SERVIAN : – 7 036 € (Aide PO)– 500 € (Eco Prime)




108 - Attribution d'aides financières dans le cadre de l'opération programmée "Action Cœur de Ville" - MmeLEFORT


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L2131-2, L5211-3, L5211-9 et

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L5211-10,VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 approuvant la convention de l’Opération Programméed’Amélioration de l’Habitat « Action Cœur de Ville »VU les délibérations du Conseil Communautaire des 28 avril et 23 octobre 2014 par laquelle le Conseil Communautaire adélégué au Président la possibilité de décider, arrêter et notifier les subventions relatives à l’habitat (parc social public etparc privé) en application des délibérations cadres du Conseil Communautaire définissant les modalités de la politique del’habitat et de logement et les règles de calcul des aides attribuées autant dans le cadre de la délégation, par l’État, autitre de la compétence en matière d’aides à la pierre que dans le cadre des aides intercommunales attribuées par laCommunauté d’Agglomération Béziers Méditerranée sur ses fonds propres,

CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans laconvention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Action Cœur de Ville »et au règlement d’attributiondes aides intercommunales.

DECIDE

ARTICLE 1 : Montants et BénéficiairesIl est alloué une subvention à la propriétaire figurant ci-dessous :

– Mme Brigitte LEFORT, demeurant 4/6 Rue Jean ALICOT à Béziers :3 750 € (Avance en qualité de propriétaire occupante)

ARTICLE 2 : Modalités de versementCette subvention sera versée sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives quedéfinies le règlement d’attribution sus visé.

ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au ConseilCommunautaire dans sa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 21/05/2019lique

109 - Demande de subvention pour la restauration d'un livre ancien



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Président,pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions et notamment demander toute subvention auprèsd'organismes publics ou privés, nationaux ou européens en vue du financement de projets réalisés par la Communautéd'Agglomération Béziers Méditerranée en Maîtrise d'ouvrage directe, déléguée ou transférée provisoirement, tant eninvestissement qu'en fonctionnement,VU l'arrêté n°77 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Robert GELY dans les domaines des Finances et notamment demander toute subvention auprès d'organismes publics ou privés, nationaux ou européens en vue du financement de projets réalisés par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en Maîtrise d'ouvrage directe, déléguée ou transférée provisoirement, tant en investissement qu'en fonctionnement,

CONSIDERANT que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), dans la mise en œuvre de la politique culturelle et patrimoniale de l’État, exerce une fonction de soutien, de conseil, d'expertise et de contrôle,

DECIDE

ARTICLE 1 : ObjetLa médiathèque André Malraux de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée souhaite engager la restauration d'un ouvrage du fonds ancien : FA 321. - Guilielmi Budaei … De asse & partibus eius libri V... - Annotationes priores in Pandectas, ejusdem in easdem annotationes posteriores sive reliquae... 1556

ARTICLE 2 : CoûtLe coût de cette restauration est estimé à 2 000 €. Pour cette action, il est sollicité un accompagnement financier de la DRAC à hauteur de 1 000 € pour l'exercice 2019.

ARTICLE 3 : Imputation budgétaireLes crédits seront versés sur le budget de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

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Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 22/05/2019itat et logement

110 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'Intérêt Général en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie : M. PEREZ Jean-Louis



CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans laconvention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d’attribution des aidesintercommunales,

DECIDE

ARTICLE 1 : Montants et BénéficiairesIl est alloué une subvention au propriétaire figurant ci-dessous :

– Mr PEREZ Jean-Louis, propriétaire au 1 rue de la Mairie à BOUJAN SUR LIBRON 8 802 € (façade)




112 - Modification de la date de la séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 déléguant au Présidentpour la durée du mandat, la possibilité de déterminer le lieu des séances du Conseil communautaire,VU l’arrêté n°229 en date du 7 décembre 2017 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur AlainROMERO dans les domaines des Ressources humaines, de la Démocratie participative, du suivi des Fonds européens etde la Prospective territoriale, notamment pour déterminer le choix du lieu des séances du Conseil Communautaire,VU la décision n°2019/1 de détermination des lieux des séances des conseils communautaires du premier semestre2019,

CONSIDERANT que la date de la séance du mois de juillet a été modifiée,

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DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2019/1 est ainsi modifiée : La séance du Conseil Communautaire se tiendra le 9 juillet 2019 à la salle des fêtes de la commune de Montblanc.

ARTICLE 2 :Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte au Conseil danssa prochaine séance.

Fait au siège de la Communauté d’Agglomération, le 04/06/2019urisme

116 - Attribution d'une subvention au club les Ardaillous VTT Bassan pour la maintenance et le développement des circuits VTT et cotisation annuelle à la Fédération Française de Cyclisme



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date de 28 avril 2014 et 23 octobre 2014, déléguant au Président pourla durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant l'attribution, la notification et le versementde subvention à des associations et organismes, quelque soit leur objet, dans la limite de 20 000 € et après avoir consultéle bureau communautaire,VU l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2019,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, par délibérations en date du 11 octobre2007 et 23 juin 2011, a déclaré son intention de se doter d'un site Vélo Tout Terrain (VTT),CONSIDERANT que le site VTT répond à des objectifs touristiques visant à augmenter et à diversifier l'offre d'activités depleine nature, ainsi qu'à étaler la fréquentation touristique,CONSIDERANT que la création d'un site VTT, labellisé par la Fédération Française de Cyclisme s'intègre dans unedémarche multiple :

– la création d'un produit touristique,– le renforcement de l'attractivité du territoire,– l'intégration à un réseau-label, pour bénéficier de son organisation, de sa communication et de son

professionnalisme,

DECIDE

ARTICLE 1 : Bénéficiaires– La Fédération Française de Cyclisme, sise 1 rue Laurent Fignon, 78180 Montigny le Bretonneux,– Le Club les Ardaillous VTT Bassan, domicilé 11 impasse Hortalessio 34290 Bassan.

ARTICLE 2 : Objet et objectifsLabellisé par la Fédération Française de Cyclisme (FFC) depuis 2012, gage d'un référencement national, l'espace VTTBéziers Méditerranée comporte sept circuits totalisant 118 kilomètres sur les communes de Cers, Corneilhan, Lignan-sur-Orb, Lieuran-lès-Béziers, Boujan-sur-Libron, Béziers (Bourbaki), Espondeilhan, Bassan et Servian.Pour obtenir son label, l'Agglomération Béziers Méditerranée travaille en étroite collaboration avec la FFC, qui coordonneet préserve la cohérence du concept « site VTT-FFC ». Elle contrôle donc annuellement la qualité des équipements et desprestations. L‘entretien des sentiers constitue un des critères de qualité examiné par le coordonnateur régional lors de savisite annuelle : travaux d'entretien, débroussaillement, mise en place de nouveaux panneaux et balisages.Depuis 2016, le Club Les Ardaillous VTT Bassan assure l‘entretien des circuits VTT (précédemment confié à l’associationBéziers Méditerranée Cyclisme).

ARTICLE 3 : CommunicationLe bénéficiaire s'engage à faire figurer le logo et le nom de l'Agglomération Béziers Méditerranée sur l'ensemble desdocuments de communication liés à l'objet de la subvention, dont voici une liste non exhaustive : programmes,catalogues, sites internet, dossiers de presse (incluant invitation de communiqués de presse), newsletter, affiches, tracts,publications, bâches, réseaux sociaux, etc.

Ces supports de communication seront adressés au service communication de l'Agglomération pour validation avantdiffusion. L’association pourra recevoir le logo de l'Agglomération Béziers Méditerranée en adressant sa demande auservice communication par mail à l'adresse suivante : [email protected]

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ARTICLE 4 : Montants de la subvention et de l’adhésionLa cotisation annuelle à la Fédération Française de Cyclisme s'élève pour l’année 2019 à la somme de neuf cent euros(900 €).La subvention de fonctionnement pour l'année 2019, attribuée au club les Ardaillous VTT Bassan, en contre partie de sesprestations, s'élève à la somme de quatre mille euros (4 000 €).



117 - Attribution d'une subvention et cotisation annuelle à l'association de préfiguration du Grand Site canal du Midi, Béziers Languedoc-Méditerranée



VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-2, L 5211-3, L 5211-9 et L5211-10,VU les délibérations du Conseil Communautaire en date de 28 avril 2014 et 23 octobre 2014, déléguant au Président pourla durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant l'attribution, la notification et le versementde subvention à des associations et organismes, quelque soit leur objet, dans la limite de 20 000 € et après avoir consultéle bureau communautaire,VU l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 mai 2019,

CONSIDERANT que, par délibération du 28 juin 2013, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a déclaréson intention de participer, en qualité de membre fondateur, à la création d'une association loi 1901 chargée d'organiser laconcertation en vue de mener à bien une procédure de labellisation « Grand Site de France », sur un périmètre développésur les trois intercommunalités de l’Agglomération Béziers Méditerranée, la Communauté de Commune la Domitienne, laCommunauté de Communes Sud Hérault et autour du Canal du Midi,CONSIDERANT que l’association a obtenu l’accord par le Ministère de l’Environnement pour l’engagement d’uneOpération Grand Site le 29 novembre 2016,CONSIDERANT que l’Assemblée Générale de l’Association réunie le jeudi 27 septembre 2018, a adopté à l'unanimité leplan d'actions et le budget primitif 2019,

DECIDE

ARTICLE 1 : BénéficiaireAssociation de préfiguration du Grand Site Canal du Midi, Béziers Languedoc-Mediterranée dont le siège social est fixé àBéziers, dans les locaux du Bureau d'Information de l'Office de Tourisme Béziers Méditerranée à Fonseranes.

ARTICLE 2 : Objet et Objectifs L'association a pour objet l’animation et le pilotage d’une démarche « Opération Grand Site » à l’échelle d’un territoireenglobant les sites remarquables. A ce titre, l’association se donne pour objectif d’élaborer un projet concerté derestauration, de préservation, de gestion et de mise en valeur touristique et environnemental des sites, dans laperspective d’obtenir les deux labels grands site d’Occitanie et Grand Site de France.

Au titre de son budget 2019, l'association continuera d'animer la concertation entre partenaires institutionnels ettechniques, et réalisera plusieurs expertises techniques :. L’étude paysagère pour les phases 2 et 3,. L’étude de fonctionnement (modalités d’accès et de découverte),. L’étude pour l’organisation de la maîtrise d'ouvrage,. Le volet communication avec la création d'un site internet Grand Site de France/ Grand Site d'Occitanie.. Poursuivre la mission d'animation prévue dans la gouvernance technique (réunions du comité technique et des ateliers,concertation avec les offices de tourisme),. Poursuivre la veille stratégique en participant aux rendez-vous proposés par le Réseau des Grands Sites de France etpar la gouvernance du Comité Bien « Canal du Midi »,. Travailler en appui technique sur le Contrat Grand Site Occitanie.

Dans le même temps, afin de concrétiser la volonté des acteurs du territoire de s'engager dans cette démarched'excellence, et bénéficier de l'expertise des autres territoires labellisés ou en voie de l'être, l'association renouvelle sonadhésion au Réseau national des Grands Sites de France (RGSF).

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ARTICLE 3 : CommunicationLe bénéficiaire s'engage à faire figurer le logo et le nom de l'Agglomération Béziers Méditerranée sur l'ensemble desdocuments de communication liés à l'objet de la subvention, dont voici une liste non exhaustive : programmes,catalogues, sites internet, dossiers de presse (incluant invitation de communiqués de presse), newsletter, affiches, tracts,publications, bâches, réseaux sociaux, etc.Ces supports de communication seront adressés au service communication de l'Agglomération pour validation avantdiffusion.L’association pourra recevoir le logo de l'Agglomération Béziers Méditerranée en adressant sa demande au servicecommunication par mail à l'adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 4 : Montants de la cotisation et de la subventionLa cotisation annuelle pour 2019 de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée à l'association depréfiguration Grand Site Canal du Midi Béziers Languedoc-Mediterranée, en sa qualité de membre fondateur, est fixée àdeux mille euros (2 000 €). La subvention de fonctionnement, délibérée lors du vote du budget en Assemblée Générale del’Association, est fixée à vingt mille euros (20 000 €) pour l’exercice 2019 pour la Communauté d’Agglomération.



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- PARTIE III -Arrêtés

= AR n° 104, n°170

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SOMMAIRE

PARTIE III - ARRETES

Table des matières2019/104 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra LEBRUN, Directrice de la communication et de la promotion du territoire par intérim..................................................................................................................... 462019/170 - Nomination de nouveaux mandataires saisonniers pour la régie de recettes de la cafétéria de l'espace nautique Muriel Hermine............................................................................................................................................ 47

STRATEGIE ET RESSOURCES - Affaires juridiques I - STRATEGIE ET RESSOURCESB - Affaires juridiques2019/104 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra LEBRUN, Directrice de la communication et de la promotion du territoire par intérim.

Reçu en Sous-préfecture le : 21/05/2019 Notifié le : 20/05/2019

Le Président de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée,

Vu l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président d'un Établissement Publicde Coopération Intercommunale peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation designature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des services, au Directeur Général desServices Techniques, aux Directeurs des services techniques et aux Responsables de services, et que cette délégation designature peut être étendue aux attributions confiées par l'organe délibérant au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf si cet organe en a décidé autrement,Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Président et les Vice Présidentspeuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant,Vu le Procès-verbal de l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en date du 17avril 2014,Vu les délibérations du Conseil communautaire en date des 28 avril 2014 et 23 octobre 2014 par lesquelles le Conseilcommunautaire a délégué au Président une partie de ses attributions,Vu l’arrêté modificatif n°2016/126 en date du 17 juin 2016 relatif à la délégation de signature à Monsieur MatthieuREYNIER, Directeur de Cabinet, portant remplacement de Monsieur Cédric LABBE par Monsieur Cyril BERNEAU,Directeur de la Communication et de la Promotion du Territoire,CONSIDERANT que Messieurs Matthieu REYNIER et Cyril BERNEAU n’exercent plus leurs fonctions au sein de laCommunauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée,CONSIDERANT que le bon fonctionnement de la direction de la communication et de la promotion du territoire nécessiteque la signature des documents ci-dessous visés soit déléguée à des fonctionnaires d'autorité,CONSIDERANT que Madame Sandra LEBRUN, attachée territoriale, exerce les fonctions de directrice de lacommunication et de la promotion du territoire par intérim,

ARRETE

ARTICLE 1 : Abrogation d'un acte administratifL’arrêté n°216/126 en date du 17 juin 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Matthieu REYNIER est abrogé.

ARTICLE 2 : Objet de la délégation de signatureDélégation permanente est donnée à Madame Sandra LEBRUN, Directrice de la communication et de la promotion duterritoire par intérim, pour signer toutes les pièces liées à l'exécution financière des marchés publics notifiés, mandats dedépense et titres de recettes de la Direction de la Communication et de la Promotion du Territoire.

ARTICLE 3 : Champs de la délégation de signatureSous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Frédéric LACAS, Président de la Communauté d'AgglomérationBéziers Méditerranée, délégation est donnée à Madame Sandra LEBRUN, Directrice de la communication et de lapromotion du territoire par intérim, pour signer :

1. Les engagements comptables et engagements juridiques correspondant notamment aux dépenses de travaux,fournitures, et prestations de services par émission de bons de commande dans le cadre des marchés notifiésconclus par les services de la Direction de la Communication et de la Promotion du Territoire

2. Les certifications de service fait, le visa des pièces justificatives de travaux, fournitures et prestations de servicedans le cadre des marchés notifiés conclus par les services de la Direction de la Communication et de laPromotion du Territoire, et notamment les ordres de services, les certificats de paiement, les procès verbaux deréception, les décomptes généraux définitifs

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3. Les visas des pièces justificatives de dépenses et de recettes, et notamment les ordres de recouvrement et lescertificats administratifs des services de la Direction de la Communication et de la Promotion du Territoire

ARTICLE 4 : Modalités d'application de la délégation de signatureLes délégations de signature consenties par le présent arrêté sont exercées, sous la surveillance et la responsabilité deMonsieur Frédéric LACAS, Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, et pour la durée de sonmandat.Tous documents signés par Madame Sandra LEBRUN dans le cadre de la présente délégation de signature serontrevêtus de la mention suivante :

« Par délégation du Président,La directrice de la communication et de la promotion du territoire par intérim,

Sandra LEBRUN»ARTICLE 5 : ExécutionLe Directeur Général des Services et l'intéressée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire au terme des formalités suivantes :

– transmission au service chargé du contrôle de légalité,– notification a l'intéressée,– publication au Recueil des Actes Administratifs.

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et fait savoir qu'il peut fairel’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification.


A - Propective financière et budgets

2019/170 - Nomination de nouveaux mandataires saisonniers pour la régie de recettes de la cafétéria de l'espace nautique Muriel Hermine.

Notifié le : 11/06/2019

Le Président de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R 1617-1 et suivants relatifs à la création derégies de recettes et de régies d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements locaux,VU le Décret 2008-227 en date du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,VU le Décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2002 fixant le régime global des régisseurs de recettesde la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,VU la décision n°134 en date du 30 mai 2005 créant la régie de recettes cafétéria de l'espace nautique Muriel Herminemodifiée en dernier ressort par la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2018,VU l'avis conforme du régisseur formulé ci-dessous,VU l'avis conforme du comptable public assignataire de la CABM formulé ci-dessous,

Considérant qu'en raison de l'activité saisonnière de l'espace nautique Muriel Hermine, il convient de nommer quatrenouveaux mandataires saisonniers.

ARRETE

ARTICLE 1 : Mesdames PAGES Louise, LUIS Camille, ANDRE Lisa, COSTA Diane sont nommées mandataires de larégie de recettes cafétéria de l’espace nautique Muriel Hermine, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur dela régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Elles sont nommées pour les périodes suivantes :Mesdames PAGES Louise et LUIS Camille du 01 juillet au 31 juillet 2019.Mesdames ANDRE Lisa et COSTA Diane du 01 août au 01 septembre 2019.

ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dansl’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires etaux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes derecouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.

ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du21 avril 2006.

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ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services de la Communauté d’Agglomération et le Comptable Public de laCommunauté d’Agglomération Béziers Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté.

Pour avis favorable le Comptable Public de la Communautéd'Agglomération Béziers Méditerranée

Joël HINGRAY

Le RégisseurVu pour acceptation

Roxane RAMONDENQ-URVOAS

Le MandataireVu pour acceptation

Louise PAGES


Camille LUIS


ANDRE Lisa


COSTA Diane


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- PARTIE IV -Bilans annuels de l’ARS sur la qualité de l’eau distribuée sur

l’Agglomération

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS°4-min... · 2019-08-12 · Le Conseil Communautaire a choisi pour...

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