Recueil Deliberations AD 16 17 Juin 2011

Recueil des dlibrations

Session du Conseil gnral Des 16 et 17 juin 2011

Service de lAssemble Dpartementale Contact : 03 85 39 66 39

ASSEMBLE DPARTEMENTALE 16 ET 17 JUIN 2011

- ORDRE DU JOUR -

Finances

N

Direction Service

Titre du rapport PROJET SIRIUS

Pages

101 Direction de la Coordination

102 Direction de la Coordination 103 Direction de la Coordination

CONVENTION PARTICULIRE AVEC LE GIP "E-BOURGOGNE" COOPERATION DECENTRALISEE - Partenariat entre le Dpartement de Sane-et-Loire et la rgion de Sidi Bouzid en Tunisie (centre d'tudes et de dveloppement de Sidi Bouzid) COOPERATION DECENTRALISEE - Compte rendu d'tat d'avancement du projet de laboratoire au Centre Songha (BENIN) OUVERTURE ET PARTAGE DES DONNEES PUBLIQUES Open Data

104 Direction de la Coordination

105 Direction des Systmes d'Information et de l'Information Gographique 106 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 107 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 108 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 109 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 110 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 111 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions

STRATEGIE BUDGETAIRE ET FINANCIERE DU DEPARTEMENT - Ralisation 2010 et prvisions 2011 COMPTE DE GESTION 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2010

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

BUDGET DEPARTEMENTAL 2011 - Dcision modificative n1

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - Clture ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Finances

N

Direction Service

Titre du rapport REMISES GRACIEUSES

Pages

112 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 113 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 114 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 115 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 116 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 117 Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions 118 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales 119 Direction des Affaires Juridiques 120 Direction des Affaires Juridiques

INDEMNITE DE CONSEIL AU PAYEUR DEPARTEMENTAL

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL affects aux groupes d'lus GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE au Conseil gnral

- Moyens

- Communication

OPAC SANE-ET-LOIRE - Compte rendu d'excution de la lettre globale de financement pluriannuelle DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENT - Servitude de passage d'une canalisation sur des parcelles de terrain d'Equivalle CLUNY PERSONNEL DEPARTEMENTAL

EQUIVALLEE - Convention d'indemnisation pour le pr TAZEROT

REPRESENTATION EN JUSTICE - Information de l'Assemble dpartementale relative aux contentieux engags par ou contre le Dpartement MARCHES ET AVENANTS - Information de l'Assemble dpartementale des marchs procdure adapte et avenants passs par le Dpartement

121 Direction des Affaires Juridiques

Solidarits

N

Direction Service

Titre du rapport FORMATION DES PROFESSIONS SOCIALES - Signature d'un contrat d'objectifs territorial des mtiers du social avec la rgion Bourgogne

Pages

200 Direction de l'Action Sociale Territoriale

201 Direction de l'Autonomie des Personnes Ages et Personnes Handicapes

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) A DOMICILE - Revalorisation de la prise en charge financire dpartementale au titre de l'aide humaine assure par les services d'aide domicile prestataire ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE A DOMICILE Revalorisation des aides techniques

202 Direction de l'Autonomie des Personnes Ages et Personnes Handicapes 203 Direction de l'Autonomie des Personnes Ages et Personnes Handicapes

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ET AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE SAONE-ET-LOIRE CREATION D'UN SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL SALARIE POUR PERSONNES AGEES ET/OU ADULTES HANDICAPEES Lancement d'un appel projets CENTRE D'INTERVENTION TECHNIQUE POUR LA VIE AUTONOME MUTUALISTE (CITEVAM) - Subvention de fonctionnement la Mutualit franaise de SAONE-ET-LOIRE au titre de l'anne 2011 CONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE (CUS) - Convention d'Utilit Sociale de l'Office Public de l'Amnagement et de Construction (OPAC) SAONE ET LOIRE LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE ET LA PRECARITE ENERGETIQUE - Adoption de l'avenant au Contrat Local d'Engagement (CLE), du Programme dIntrt Gnral (PIG) de lutte contre le logement indigne et la prcarit nergtique, et du nouveau rglement des Aides Dpartementales de l'Habitat ( ADAH) et Agence NAtionale de l'Habitat (ANAH) REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - VOLET EMPLOI FORMATION - Conventionnement 2011 des actions portes par les organismes juridiques porteurs des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) COMPTE EPARGNE TEMPS DES ASSISTANTS FAMILIAUX Modifications du rglement

204 Direction de l'Autonomie des Personnes Ages et Personnes Handicapes 205 Direction de l'Autonomie des Personnes Ages et Personnes Handicapes

206 Direction de l'Insertion et du Logement social



209 Direction de l'Enfance et des Familles

Solidarits

N

Direction Service

Titre du rapport PRSOMPTION D'INNOCENCE DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DE LEUR FAMILLE - Proposition de mesures conservatoires garantissant la prsomption d'innocence des assistants familiaux embauchs par le Dpartement et de leur famille. SAUVEGARDE 71 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'INTERVENANTS EN TOXICOMANIE (SDIT) - Subvention MAISONS DE SANT PLURIDISCIPLINAIRES - APPEL A PROJETS ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE - APPEL A PROJETS

Pages

210 Direction de l'Enfance et des Familles

211 Direction de l'Enfance et des Familles 212 Direction de l'Enfance et des Familles 213 Direction de l'Enfance et des Familles 214 Direction de l'Enfance et des Familles

VOEU PORTANT SUR L'AVENIR DES SMUR DANS LE CADRE DE LA REFORME HOSPITALIERE

Dveloppement Agricole et Rural

N

Direction Service

Titre du rapport ASSOCIATION EQUIVALLEE - Ajustement de la subvention de fonctionnement 2011

Pages

301 Mission projets transversaux

302 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture

PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D'ELEVAGE ET ATELIERS DE TRANSFORMATION - Adoption des rglements techniques pour l'anne 2011 PROGRAMMES D'EQUIPEMENT - Prolongations exceptionnelles du dlai de validit d'aides dpartementales ANIMATION DES TERRITOIRES - Campagne de communication de l'association Accueil Paysan Bourgogne -Subvention PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE - Avenants de transfert de conventions de mandat AGRICULTURE BIOLOGIQUE : RAPPORT D'ORIENTATION

303 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture 304 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture 305 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture 306 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture 307 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture 308 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture 309 Direction du Dveloppement Rural et de l'Agriculture

ELECTRIFICATION RURALE : EXTENSION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLICS D'ELECTRICITE - Programme 2011 VALORISATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES - Adoption de diffrentes conventions pour l'anne 2011 SECHERESSE : SOLIDARIT AVEC LE MONDE DE L'LEVAGE

Amnagement du Territoire, Mobilits, Routes et Infrastructures

N

Direction Service

Titre du rapport PROGRAMME D'INTERVENTION POUR L'INVESTISSEMENT COMMUNAL - Approbation de la programmation 2011

Pages

401 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 402 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 403 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 404 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 405 Direction Gnrale des Services Dpartementaux

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Intervention spcifique du dpartement en faveur des constructions scolaires

CONVENTION DEPARTEMENTALE DE SOLIDARITE URBAINE Avenant la convention 2010/2013 passe avec l'agglomration chalonnaise TELEPHONIE MOBILE - Convention d'utilisation des sites zones blanches pour la diffusion de la tlphonie mobile de troisime gnration CONTRIBUTION DU CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PARTICIPATION AU DOSSIER DE VOIRIE DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE (DVAC) - Ajustement de l'autorisation de programme CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU BUSCEPHALE - Rglement relatif la scurit et la discipline dans les vhicules de transports du rseau Buscphale CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU BUSCEPHALE - Protocole d'accord avec Keolis Val de Sane sur le paiement de la taxe sur les salaires pour les conventions closes au 1er novembre 2008 REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES. - Anne scolaire 2011/2012 TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DEMIPENSIONNAIRES ET INTERNES DE SAONE-ET-LOIRE Conventions entre le Dpartement et la SNCF - Renouvellement SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EN CHARGE DE TRANSPORT ET MOBILITE - Adoption des statuts

406 Direction des Routes et des Infrastructures

407 Direction des Transports et de l'Intermodalit


409 Direction des Transports et de l'Intermodalit 410 Direction des Transports et de l'Intermodalit


Amnagement du Territoire, Mobilits, Routes et Infrastructures

N

Direction Service

Titre du rapport ADHESION DU DEPARTEMENT A L'AGENCE D'URBANISME "SUD BOURGOGNE"

Pages

412 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme

413 DGSD

VOEU POUR L'HARMONISATION DES DLAIS DE DELIBERATION PAR LES COLLECTIVITS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SUR LE PROJET DE SCHMA DEPARTEMENTAL DE COOPRATION INTERCOMMUNALE

Education, Jeunesse, Sports, Culture et Patrimoine

N

Direction Service

Titre du rapport RESTAURATION D'DIFICES PROTGS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - Aides exceptionnelles

Pages

500 Direction des Archives et du Patrimoine Culturel


OPERATION GRAND SITE SOLUTRE-POUILLY-VERGISSON Approbation de la convention 2011, dsignation de reprsentants au Syndicat mixte de valorisation et avance de trsorerie au Syndicat PATRIMOINE - Chantiers d'insertion TREMPLIN et chantiers d't jeunes bnvoles de la fdration REMPART-Sauvegarde des Monuments de Bourgogne et de ses Sites (SMBS). POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE, CONVENTIONNEMENT AVEC LES STRUCTURES CULTURELLES DU DEPARTEMENT - Lieux spcifiques d'expression artistique, changement de structure partenaire pour l'accueil de rsidences d'artistes FERMETURE DU COLLEGE "JEAN ZAY" A CHALON-SURSANE - Mesures d'accompagnement


503 Mission de l'Action Culturelle des Territoires

504 Direction de l'Education, de la Formation, de la Jeunesse et des Sports 505 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement

SOLIDARITE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR D'UNE COMMUNE TOUCHEE PAR UN SINISTRE - Subvention exceptionnelle pour la reconstruction de l'cole Lucie Aubrac de SAINT-REMY

Economie-Emploi, Dveloppement Durable et Tourisme

N

Direction Service

Titre du rapport ACQUISITION PARTIELLE DE L'EXPOSITION "DU COEUR L'OUVRAGE" RALISE PAR L'AOCDTF

Pages

601 Galerie Europenne de la Fort et du Bois

602 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 603 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 604 Direction de l'Amnagement durable des Territoires et de l'Environnement 605 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 606 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 607 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 608 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 609 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 610 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme

PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DCHETS Convention de mise disposition d'un outil de suivi des plans et programmes de prvention dans le cadre d'une exprimentation POLITIQUE EN FAVEUR DES DEPLACEMENTS DOUX Schma directeur des Voies Vertes et de la Voie Bleue

PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - Adoption de chartes de bonne conduite pour la gestion des certificats d'conomie d'nergie ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA VITALITE ECONOMIQUE TERRITORIALE

CREATION D'UN OUTIL DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER ECONOMIQUE : SOCIT D' CONOMIE MIXTE (SEM) PATRIMONIALE

PROMOTION ET SOUTIEN DES FORMES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES D'ACTIVIT CONOMIQUE - Rapport d'orientation

RAPPORT DORIENTATIONS SUR LA POLITIQUE TOURISTIQUE ET LE RENFORCEMENT DE LATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

STRATGIE DE MARQUE ET DATTRACTIVIT DU TERRITOIRE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME - Convention relative la mise a disposition de locaux, de services, de moyens gnraux et de personnels du Dpartement de Sane-et-Loire

Economie-Emploi, Dveloppement Durable et Tourisme

N

Direction Service

Titre du rapport UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE (UDOTSI) - Demande de subvention pour l'organisation des Rencontres nationales UDOTSI et FROTSI

Pages

611 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 612 Direction gnrale adjointe amnagement conomique, attractivit du territoire et tourisme 613 Direction de l'Insertion et du Logement social

PROMOTION DES ATOUTS ECONOMIQUES DE LA SAONE-ETLOIRE - Demande de subvention de l'Office de Tourisme du Tournugeois pour l'organisation du Salon Rgional des Mtiers d'Art TOURNUS DEVELOPPEMENT DES TRES PETITES ENTREPRISES VOLET CREATEUR-REPRENEUR - Convention financire 2011 avec la Rgion Bourgogne pour le dispositif kit crateur-repreneur et prcisions apportes au rglement d'intervention

1

Commission Finances

DEPARTEMENT DE SANE-ET-LOIRE ____________________

Direction de la CoordinationCoordination Gnrale

DELIBERATION 101

Sance du Conseil gnral - 17/06/2011

PROJET SIRIUS _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. Pierre MARTINERIE, Vu lavis favorable lunanimit de la commission finances, Considrant que la mobilisation de tous les acteurs du territoire et de la population est plus que jamais ncessaire pour rpondre aux dfis lancs de reconstruire la vitalit du territoire du dpartement de Saneet-Loire lhorizon de 2030 et donc de prparer son avenir, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, de lancer une vaste dmarche de participation dnomme Sirius, conduisant concevoir un projet de dveloppement partag , lhorizon de 20 ans, en se fondant sur les besoins et enjeux des territoires et de la population de Sane-et-Loire, - de donner dlgation la Commission permanente pour la mise en uvre et le suivi de ce projet.

Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 102


CONVENTION PARTICULIRE AVEC LE GIP "E-BOURGOGNE" _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu la dlibration du Conseil gnral en date du 24 septembre 2007 dcidant ladhsion du Dpartement au GIP e-bourgogne, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Vu le rglement financier du GIP e-bourgogne fixant 250 000 la participation du Dpartement pour 2011, Vu le crdit de 150 000 inscrit au budget primitif du Dpartement pour 2011, Considrant la modification du mode de gouvernance du GIP associant dsormais les membres fondateurs dans les instances techniques et dcisionnelles en amont des choix de dveloppement des services et dans la stratgie du GIP, Considrant le dveloppement dune nouvelle offre de services utiles au Dpartement et la mise en uvre de collaborations particulires, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit : - dinscrire au budget le diffrentiel de cotisation de 100 000 au GIP e-bourgogne au titre de 2011, - dapprouver et dautoriser M. le Prsident signer la convention particulire, ci-jointe, actant des nouvelles rgles de gouvernance et de partenariat avec e-bourgogne.

Les crdits sont inscrits sur le programme Moyens et fonctionnement de lassemble , lopration Association de collectivits , larticle 6281. Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_

CONVENTION PARTICULIERE ENTRE LE DEPARTEMENT DE SANE ET LOIRE ET LE GIP E-BOURGOGNEPOUR 2011-2012Entre Le Dpartement de SAONE-ET-LOIRE,Reprsent par le Prsident du Conseil gnral, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, autoris signer ladite convention par dlibration de lAssemble Dpartementale du 17 juin 2011

dune part, et Le Groupement dintrt public (GIP) e-bourgogne,Reprsent par Madame Martine VANDELLE, Prsidente du GIP e-bourgogne

dautre part, Vu la convention constitutive approuve par lassemble gnrale du GIP le 27 avril 2007 crant un Groupement dintrt public dadministration lectronique e-bourgogne form par la Rgion de Bourgogne et par les quatre Dpartements bourguignons, qui en sont les membres fondateurs, annexe la prsente convention, Vu le contrat de partenariat conclu par le GIP avec la socit Atos Worldline en novembre 2009, et en particulier le plan assurance qualit annex la prsente convention, Vu le rglement financier du GIP pour 2011 approuv par le conseil dadministration et dorientation stratgique le 14 dcembre 2010,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : TITRE 1 : Objet de la conventionLa prsente convention a pour objet de prciser les modalits gnrales et particulires de collaboration entre le GIP et le Dpartement de Sane-et-Loire en application de sa convention constitutive et de son contrat de partenariat susvis. Elle vise galement faciliter lexploration concrte de voies de collaboration nouvelles et de mutualisation entre la plateforme e-bourgogne et le systme dinformation du Dpartement de Sane-et-Loire travers son schma directeur, mais aussi dvelopper les axes de collaboration et de mutualisation avec les systmes dinformation des autres membres fondateurs. Elle a galement pour objet de dfinir les actions qui pourront tre mises en uvre ce titre, leur suivi ainsi que leur financement.

TITRE 2 : Place des membres fondateurs dans la gouvernance du GIPEn sus des modalits dorganisation applicables aux membres fondateurs, et qui font l'objet des dispositions inscrites dans les documents constitutifs du GIP et de ses annexes (convention constitutive, rglement intrieur, rglement financier), des rgles de gouvernance visant permettre une vritable reprsentativit des membres fondateurs dans les dcisions prises par le GIP sont institues : Article 1 : Rle des Directions gnrales des services dans le fonctionnement du GIP Les directions gnrales des services des membres fondateurs disposent dune meilleure visibilit et assure une participation plus active aux orientations et choix stratgiques du GIP grce une instance consultative, la Confrence des membres fondateurs qui se runit au moins deux fois par an. Son objet est : de prsenter les travaux en cours du GIP, les tudes ralises et les projets en perspective. deffectuer la revue du plan daction du schma directeur GIP Membres fondateurs. dtre un espace de dialogue et dchanges facilitant le positionnement des Directions Gnrales au sein de la gouvernance du GIP. de prsenter les projets en cours dun membre fondateur auprs des autres directions gnrales, dans une logique de mutualisation au sein du GIP. de prparer et de discuter pralablement les propositions formules par le GIP au Conseil dadministration et dorientation stratgique (CAOS) Article 2 : Rle des DSI et des directions fonctionnelles des membres fondateurs dans le fonctionnement du GIP Les DSI (directions des systmes dinformation), ainsi que les directions fonctionnelles des membres fondateurs, participent aux choix stratgiques oprationnels du GIP, grce quatre instances consultatives qui sont actives en fonction de lvolution des projets. 1. En phase prospective, les DSI et les responsables fonctionnels des membres fondateurs, participent sous lgide du GIP et de son partenaire Atos la dfinition des besoins futurs en accord avec le schma directeur du GIP Membres fondateurs, travers des groupes de travail. 2. Une fois le besoin dtermin, un atelier les runissant est organis par le GIP et son partenaire Atos pour la rdaction des spcifications fonctionnelles dtailles. 3. Enfin, lorsque le projet est act par le CAOS et valid par les Directions gnrales des services, les DSI, les responsables fonctionnels des membres fondateurs et le GIP animent un comit oprationnel de suivi du projet. 4. Un club informel des DSI bourguignons anim par un expert indpendant est galement propos.

TITRE 3 : ENGAGEMENT DU GIP VIS--VIS DES MEMBRES FONDATEURS POUR LES ANNEES 2011 - 2012Article 3 : La mise disposition de nouveaux services Le GIP sengage mettre disposition sur sa plateforme et dployer en 2011 auprs des membres fondateurs qui en feront la demande : le Service d'Archivage lectronique, coordonn avec l'ensemble des archivistes du territoire bourguignon et en lien troit avec les Archives de France et d'autres rgions, des espaces de travail collaboratifs, spcifis par un groupe de travail auquel participent les services des Dpartements, une plate-forme de formations ouverte et distance,

Article 4 : Le dveloppement de services supplmentaires Par ailleurs le GIP sengage initier de nouvelles rflexions devant aboutir la mise en ligne de nouveaux services avec notamment : la mise en place d'un groupe de travail sur la problmatique d'un "i-parapheur" transversal adapt aux besoins des grandes collectivits, la poursuite du dveloppement d'un visualisateur de donnes gographiques adapt aux besoins des grandes collectivits (en lien avec Go bourgogne),

Article 5 : Les logiciels libres Le GIP ngociera en 2011 son adhsion lAdullact (association des dveloppeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour ladministration et les collectivits territoriales) qui devra emporter adhsion de ses adhrents.

TITRE 4 : Engagement particulier du GIP auprs du Dpartement de Sane-etLoire pour 2011 - 2012Article 6 : Les besoins spcifiques du Dpartement de Sane-et-Loire Le GIP s'engage, chaque fois que cela sera rendu possible, explorer avec le Dpartement de Sane-et-Loire des voies particulires de collaboration rpondant des besoins spcifiques de ce dernier : la ralisation et lhbergement de loutil internet participatif dployer pour le projet Sirius, mise disposition du gnrateur de site web pour le Dpartement de Sane-et-Loire et pour certains des organismes troitement associs au Dpartement par la cration de modles ou gabarits spcifiques, leur hbergement, exploitation et maintenance, recherche de collaboration croise entre l'Agence technique dpartementale de Sane et Loire et le GIP, exploration de voies de mutualisation sur la problmatique de lespace numrique de travail (ENT en collaboration avec les autres Dpartements), connexion de l'outil de gestion de dlibrations utilis par le Dpartement pour la transmission dmatrialise au contrle de lgalit,

Pour ce faire, le GIP et son partenaire ATOS s'engagent valoriser les conomies potentielles ralises en ayant recours au groupement, sur la base de la mutualisation ou des savoir-faire embarqus par son partenaire industriel ou dautres partenaires. Cet engagement n'est pas limitatif aux sujets cits ci-dessus.

TITRE 5 : Pilotage des projets mis en uvre dans le cadre de la prsente conventionArticle 7 : Pilotage des projets Pour chaque chantier impliquant un ou des membres fondateurs et faisant lobjet dune validation par les parties intresses, le pilotage du projet doit sarticuler comme suit : ralisation dune tude de faisabilit, notamment par rapport aux cots et lesprit de mutualisation qui anime le GIP, dfinition du primtre fonctionnel du projet, dfinition du planning de ralisation du projet et de la feuille de route, description des ressources associes (GIP, dAtos Worldline et du ou des membres fondateurs ainsi que toutes autres entits, dont lAdullact), laboration du plan de financement du projet. Article 8 : Engagement d'utilisation du service La participation d'un membre fondateur dans un nouveau chantier tel que dfini dans l'article ci-dessus engage celui-ci l'utilisation du service. Article 9 : Justification du cot du projet Cette justification aura lieu devant les instances de la Confrence des membres fondateurs et du CAOS. Elle devra se fonder pour chaque projet sur ltude de faisabilit dfinie dans les articles 2 et 10b de la convention constitutive. Article 10 : Le plan assurance qualit (PAQ) du Projet Dans le cadre du PPP cosign avec la socit Atos Worldline, chaque chantier dvelopp dans le cadre de la prsente convention utilisera les indicateurs et les engagements dfinis dans le PAQ disponibles en annexe du prsent document. De plus, les DSI des membres fondateurs sengagent fournir lensemble des lments constitutifs de leur SI pour assurer les exigences de scurits du projet. Les DSI des diffrents membres fondateurs sengagent respecter les rgles de scurits dictes dans le cahier des charges du projet.

TITRE 6 : Engagement du Dpartement de Sane-et-Loire, membre fondateur, auprs du GIPArticle 11 : Communication Au-del des campagnes de communication du GIP, les membres fondateurs s'engagent faciliter l'adhsion des communes et des EPCI de leur dpartement au Groupement d'Intrt public. Cet engagement peut se traduire par des actions conjointes du GIP et des membres fondateurs (en Co-marquage) ou bien par des actions propres chacun des membres fondateurs (courriers, runions publiques, informations sur le site du Dpartement et toutes

autres actions appropries). Article 12 : Dveloppements informatiques Tout nouveau dveloppement d'application informatique dans le domaine de l'administration lectronique fera prioritairement appel aux services du GIP.

TITRE 7 : Dure de la conventionLa prsente convention est conclue pour les annes 2011 - 2012.

Fait Macon, le Pour le Dpartement de Sane et Loire M. Arnaud Montebourg Prsident Pour le GIP e-bourgogne Mme Martine Vandelle Prsidente

Annexes : Convention constitutive et PAQ contrat Atos Worldline



DELIBERATION 103


COOPERATION DECENTRALISEEPartenariat entre le Dpartement de Sane-et-Loire et la rgion de Sidi Bouzid en Tunisie (centre d'tudes et de dveloppement de Sidi Bouzid)

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de M. le Prsident rapport par M. Buatois, Vu lavis favorable de la Commission Finances par 8 voix pour et 2 abstentions, Vu le projet de dveloppement de la rgion de Sidi Bouzid prsent par le centre dtude et de dveloppement de Sidi Bouzid, Vu la demande daide financire prsente par le centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid en faveur des projets suivants : Projet Cots Dpartement de Sane-et-Loire 70 000 36 000 26 000 8 000 135 000 100 000 25 000 10 000 150 000 10 000 365 000 57 535

Les mousquetaires du dveloppement rgional - formation de dix jeunes diplms - deux vhicules de terrain - quipement bureautique Puits et coopratives agricoles - un puits - un tracteur collectif - formations lagriculture biologique (20 personnes) Cration dune radio libre Site internet mesoliviers.com Total

110 960

123 285 8 220 300 000

Considrant que la Tunisie connat une phase de transition dmocratique quil convient de consolider et que la rgion de Sidi Bouzid est lune des moins dveloppe du pays, Considrant labsence pour lheure dune administration territoriale constitue et conforte, _ _


Considrant que le versement des fonds seffectuera au prorata des investissements et sur prsentation de justificatifs et de factures acquittes via un organisme intermdiaire international au terme dune convention dfinir et valider lors dune prochaine runion de la commission permanente ou de lassemble dpartementale, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEPar 56 voix pour et 1 abstention : - la mise en uvre dune coopration dcentralise entre le Dpartement de Sane-et-Loire et le centre dtude et de dveloppement de la rgion de Sidi Bouzid dans lattente de la stabilisation des partenaires institutionnels, - linscription au budget dun crdit correspondant de 300 000 , - de valider laccord de coopration joint la prsente dlibration et dautoriser M. le Prsident du conseil gnral le signer, - de valider la convention de partenariat 2011 jointe la dlibration et dautoriser M. le Prsident du Conseil gnral la signer, - de donner dlgation la commission permanente pour le suivi de ce dossier.

Les crdits sont inscrits sur le programme moyens et fonctionnement de lassemble, lopration coopration dcentralise et activits diplomatiques , larticle 6562.


_

_

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

REPUBLIQUE DE TUNISIE GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID CENTRE DETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DE SIDI BOUZID

ACCORD CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ENTRE : le Dpartement de Sane-et-Loire, collectivit territoriale franaise sise Htel du Dpartement, rue de Lingendes 71026 MACON CEDEX 09, reprsent par M. Arnaud MONTEBOURG, Prsident du Conseil gnral, agissant en vertu dune dlibration du Conseil gnral de Saneet-Loire en date du .,

dune part,

et,

le Centre dtudes et de dveloppement de SIDI BOUZID, sis SIDI BOUZID en Rpublique de TUNISIE, reprsent par le Docteur Sghaier NOURY, Prsident,

dautre part,

ETANT EXPOSE EN PREAMBULE La Tunisie connat une phase de transition dmocratique, partage entre la fin du rgime ancien et lavnement dune dmocratie nouvelle. Le point de dpart de la rvolution tunisienne, qui a mis fin des annes de dictature de lancien prsident Ben Ali, se situe Sidi Bouzid o le jeune Mohamed Bouazizi, diplm et chmeur comme de nombreux jeunes Tunisiens, qui vendait des fruits et lgumes sur le march sans autorisation sest immol devant le gouvernorat. Sa situation et son acte sont des tmoignagnes douleureux et dramatiques de labandon dans lequel a pu tre laisse la population tunisienne pendant quune corruption et quun dtournement des richesses nationales tait organis par les dtenteurs du pouvoir. Dans cette phase transitoire que connait la Tunisie avec des lections lgislatives en juillet prochain et une loi constituante en cours de rdaction, lheure est venue de conforter les acquis de la rvolution menace par la crise conomique et sociale qui frappe le pays. La russite de la transition dmocratique de la Tunisie est dune importance capitale au Nord comme au Sud de la Mditerrane, elle serait la dmonstration clatante que nous pouvons vivre ensemble puisque nous partageons les mmes valeurs. Cette russite est intimement lie la question sociale et conomique souvent au premier rang des dchecs des tentatives de transformation du monde, qu'elles soient des rformes ou des rvolutions. Cest ainsi que les interventions doivent se situer sur les terrains politique, conomique et social. La France et lEurope ont cet gard une responsabilit minente et il leur appartient dentendre la demande daide formule par le gouvernement provisoire de Monsieur Bji Cad Essebsi. Les collectivits locales franaises peuvent galement assumer leur part de responsabilit. Le Dpartement de Sane-et-Loire a souhait sassocier cet important effort dinvestissement crucial pour lavenir de la Tunisie et dvelopper ainsi entre la rgion de Sidi Bouzid et le Dpartement des actions de coopration dcentralise en participant au programme de dveloppement labor par le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid.

Visas Vu le Code gnral des collectivits territoriales franaises dans ses dispositions relatives la coopration dcentralise, notamment ses articles L1115-1 L1115-7, Vu la dlibration du Dpartement de Sane-et-Loire en date du 19 dcembre 2008, dcidant de mettre en uvre un programme de dveloppement des actions de coopration dcentralise, Considrant quen labsence, pour lheure, dune administration territoriale constitue et conforte, le prsent accord est conclu directement en faveur de la socit civile, et en particulier du Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid qui a construit et envisage de

mettre en uvre, en lien avec le gouvernorat, un important programme de dveloppement de la rgion de Sidi Bouzid aprs avoir procd un diagnostic trs prcis sur la rgion, Le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid, est une organisation non gouvernementale qui uvre en lien avec le gouverneur actuel de Sidi Bouzid qui porte et soutient lui-mme le projet de dveloppement auprs des ministres concerns. Il est prvu ensuite, lorsque le gouvernorat disposera dun rel pouvoir de collectivit locale, quelle soit confirme comme loutil de dveloppement du gouvernorat. Considrant lintrt local dun tel partenariat tant pour le Dpartement de Sane-et-Loire que pour le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid en termes de comprhension mutuelle des populations, de rflexion sur un projet commun et de meilleure connaissance des problmatiques de chacun en favorisant lchange dexpriences, la monte en comptences et le soutien aux projets locaux,

les deux parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLELes deux parties sentendent pour cooprer la dfinition et la mise en uvre du dveloppement de la rgion de Sidi Bouzid dans le respect des comptences mutuelles de chacun et en sappuyant sur les savoir-faire et expriences respectifs.

ARTICLE 2 ENGAGEMENTS RECIPROQUES Le Dpartement de Sane-et-Loire sengage mettre en uvre les moyens financiers ncessaires ainsi que les soutiens techniques et humains afin de contribuer la ralisation du projet de dveloppement de la Rgion de Sidi Bouzid en termes de formation, de ressources en eau, dagriculture, denvironnement et de diffusion de linformation. Le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid sengage mobiliser, en lien avec le gouvernorat, les moyens techniques humains et financiers permettant la bonne ralisation du projet. Les deux parties sengagent rechercher auprs de lUnion europenne et autres bailleurs de fonds (Etats franais et tunisiens, autres collectivits, mcnat, ) les fonds ncessaires et complmentaires la mise en uvre des projets.

ARTICLE 3 - SUIVI DU PROJET Chacune des parties sengage mettre en place un comit de suivi charg de la bonne application du prsent protocole.

ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR Le prsent protocole entrera en vigueur compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est rvisable et rsiliable par accord amiable entre les deux parties.

Fait MACON en deux exemplaires, le Le Prsident du Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid Le Prsident du Conseil gnral,

Docteur SGHAIER NOURY

ARNAUD MONTEBOURG

Convention de Coopration dcentralise------------

Dpartement de SAONE-ET-LOIRE Centre dtudes et de dveloppement de SIDI BOUZID (Gouvernorat de Sidi Bouzid)

Anne 2011

Entre

le Dpartement de SAONE-ET-LOIRE (FRANCE),reprsent par le Prsident du Conseil gnral, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, autoris signer ladite convention par dlibration de lAssemble Dpartementale du .2011 dune part,

et

le Centre dtudes et de dveloppement de SIDI BOUZID,

sis SIDI BOUZID en Rpublique de TUNISIE, reprsent par le Docteur Sghaier NOURY, Prsident,

dautre part

1 sur 6

PrambuleLe Dpartement de Sane-et-Loire, qui a souhait sassocier au dveloppement de la rgion de Sidi Bouzid a sign un accord de partenariat avec le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid, organisation non gouvernementale qui uvre en lien avec le gouverneur actuel de Sidi Bouzid qui porte et soutient lui-mme limportant programme de dveloppement de la rgion labor par le centre auprs des ministres concerns. En raison de labsence, pour lheure, dune administration territoriale constitue et conforte, laccord de partenariat a t conclu directement avec la socit civile, et en particulier avec le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid. Il est prvu ensuite, lorsque le gouvernorat disposera dun rel pouvoir de collectivit locale, que le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid soit confirm en tant quoutil de dveloppement du gouvernorat. Sur la base des tudes conduites, il dveloppe un programme, qui comprend, outre les projets en faveur desquels un financement du Dpartement est demand, la ralisation de deux zones industrielles, la cration de locaux industriels, la cration dune banque de donnes dentreprises, la cration dun fonds de soutien aux jeunes promoteurs, lexploitation de sources thermales, des sondages de puits, la rnovations de 50 coles, de 1 000 logements, la cration de routes, la rnovation et lquipement du centre hospitalier. Globalement le projet conduit par le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid reprsente environ 55,5 M et devrait permettre la cration de 6 300 emplois. Cest ainsi que la Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid et le Dpartement de Sane-et-Loire ont conclu un accord-cadre de coopration qui fixe le cadre gnral du partenariat liant les deux partenaires et en dtermine les grands axes dintervention.

Article 1 - Objet de la ConventionLa prsente convention a pour but de dterminer les modalits du partenariat engag entre le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid, en lien avec le Gouvernorat, et le Dpartement de Sane-et-Loire pour lanne 2011. Ce partenariat, tabli sur la base dun principe de solidarit rciproque a pour vocation affirme de participer activement au processus dmocratique engag en Tunisie et en particulier de la rgion de Sidi Bouzid et de voir favoriser lgalit hommes / femmes, les changes interinstitutionnels ainsi que la prise en compte des grands enjeux environnementaux.

Article 2 Montant de la participation du DpartementPour lanne 2011, la contribution financire du Dpartement de Sane-et-Loire slve 300 000 affecter aux investissements dcrits dans larticle 3 de la prsente convention.

Article 3 Programme daction et affectation des participations du Dpartement de Sane-et-Loire et du Centre dtudes et de dveloppement de Sidi BouzidAu regard de la programmation des investissements du Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid, quatre actions ont t identifies pour tre soutenues en 2011.2 sur 6

Action 1 - Les mousquetaires du dveloppement dcentralis : soutien au dveloppement et diffusion de la culture de l'entreprenariat solidaire Il s'agit de recruter une dizaine de jeunes diplms du suprieur et actuellement au chmage, de les former pour en faire des chefs de projets, capables de suivre des projets et d'accompagner leurs porteurs pour les aider russir leur entreprise. Ces jeunes seront encadrs par le Centre dtudes stratgiques et de dveloppement de Sidi Bouzid. Ils seront le noyau partir duquel pourront tre dveloppes et diffuses les bonnes pratiques du dveloppement solidaire et durable, du commerce quitable, de l'agriculture biologique, du respect de la sant et de l'environnement, de la construction d'une dignit citoyenne et l'esprit coopratif. Action 2 - Les puits et l'agriculture cooprative Sidi-Bouzid bnficie d'une nappe hydraulique de qualit (eaux profondes, indemnes de toutes pollutions ou contaminations). Les puits de captation d'eaux profondes (sondages) y constituent les piliers du dveloppement agricole. Ils reprsentent ce dont les paysans ont le plus besoin et qu'aucun paysan ou presque ne peut financer ni rentabiliser tout seul en raison de la taille des parcelles qui dpasse rarement la dizaine d'hectares. II s'agit ainsi d'utiliser ce levier pour dvelopper l'agriculture et le bien-tre des paysans, promouvoir l'esprit coopratif, lentraide et la mise en commun de moyens de production et de commercialisation parmi les paysans et les agriculteurs de Sidi-Bouzid. Action 3 Le lancement dune radio libre Cette radio sera l'expression libre de la jeunesse, des citoyens et de la socit civile, en faveur de la libert, de la dmocratie, de la tolrance, de la conscience citoyenne, de l'amiti et de la fraternit entre les peuples, de la paix, du dveloppement durable, de la prosprit partage, du dialogue des civilisations, de l'enrichissement mutuel des diffrences entre les peuples. Action 4 Le site Internet mesoliviers.com Il sagit du parrainage/adoption doliviers de Sidi Bouzid par des citoyens, des coopratifs ou des commerants de Sane-et-Loire pour favoriser le commerce quitable et l'change entre les deux partenaires. Le programme prvisionnel de ces actions est valu 365 000 : Projet Les mousquetaires du dveloppement rgional - formation de dix jeunes diplms - deux vhicules de terrain - quipement bureautique Puits et coopratives agricoles - un puits - un tracteur collectif - formations lagriculture biologique (20 personnes) Cration dune radio libre Site internet mesoliviers.com Total Cots 70 000 36 000 26 000 8 000 135 000 100 000 25 000 10 000 150 000 10 000 365 000 Dpartement de Sane-et-Loire 57 535

110 960

123 285 8 220 300 000 3 sur 6

Article 4 Accueil de stagiairesLe renforcement des comptences des cadres pourra tre favoris au travers de stages de formation dans la mesure o lun ou lautre de chacun des partenaires pourra accueillir des stagiaires en provenance de Sidi Bouzid ou de Sane-et-Loire. Comme il est dusage dans ce type dchanges, la collectivit daccueil prendra alors sa charge les frais dhbergement, de restauration et de dplacement sur place et la collectivit dorigine, les frais de voyage (avion).

Article 5 - Rles et responsabilitsDu Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid Le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid est garant de la mise en uvre des diffrentes phases des oprations. Il est responsable de la bonne excution du projet et veille notamment au respect des procdures officielles en vigueur. A ce titre, Il est charg de la relation contractuelle avec le Gouvernorat de Sidi Bouzid et les oprateurs, de linformation et de la formation de la population locale ainsi que de la transmission de lensemble des pices justificatives. Il sengage mettre disposition les moyens matriels et humains ncessaires la ralisation des actions. En outre, il est garant de la bonne utilisation des ressources financires qui lui sont attribues en conformit avec les objectifs dfinis par la prsente convention et sengage mettre en place une procdure comptable transparente. Du Dpartement de Sane-et-Loire Pour lanne 2011, le Dpartement apporte une contribution financire directe de 300 000 aux actions identifies selon la programmation dfinie larticle 3 de la prsente convention. Le Dpartement assure le suivi de lutilisation des ressources financires ainsi que de la ralisation des actions. Il sengage accompagner le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid dans la mise en uvre de ce partenariat.

Article 6 - Suivi et valuationLe Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid et le Dpartement de Saneet-Loire se chargent de suivre la ralisation des actions et sengagent changer rgulirement des informations sur leur droulement. A ce titre, ils assureront conjointement le suivi valuation des oprations. A cette fin, un comit de suivi interne au Dpartement de Sane-et-Loire, dont les membres sont le Prsident du Conseil gnral ou son reprsentant, le Conseiller gnral dlgu la Coopration dcentralise, deux agents de la Direction de la Coordination, a t mis en place.4 sur 6

Le comit de suivi a pour mission de suivre la mise en uvre du partenariat et de vrifier la ralisation effective des oprations par le biais des pices comptables ou de toutes modalits quil juge utiles. Le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid a galement mis en place un comit charg du suivi valuation et de lexcution physique et financire des oprations contenues dans la convention de partenariat. En tant que garant de la mise en uvre des diffrentes phases du projet et de la bonne utilisation des ressources financires, il sengage, en lien avec le Gouvernorat, informer au pralable le Dpartement de Sane-et-Loire de toute modification quil envisage de porter au contenu des oprations comme au calendrier de ralisation du projet. Toute modification en cours danne apporte la convention par voie davenant devra faire lobjet dune consultation du comit de suivi du Dpartement de Sane-et-Loire qui pourra effectuer des visites de terrain afin de contrler la ralisation effective des oprations. Au terme de lexercice, les deux parties sengagent raliser conjointement un bilan financier et technique qui sera prsent devant lAssemble dpartementale. Le bilan devra notamment comporter une partie valuation de nature permettre de constater limpact des actions conduites par le Dpartement en termes demploi, denvironnement, dassainissement, dgalit hommes / femmes et dinformation, notamment.

Article 7 - Versement des contributions financiresLes participations seront verses par le Dpartement de Sane-et-Loire au fur et mesure de la ralisation des actions figurant larticle 2 de la prsente convention et sur prsentation de factures acquittes, vises par le responsable du Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid. Le Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid sengage transmettre au Dpartement de Sane-et-Loire la copie des factures acquittes dans le cadre du bilan financier demand. Ces participations seront verses au prorata des actions raliss par rapport aux investissements programms sur le compte dun organisme intermdiaire international qui reversera au centre selon les modalits dfinies par une convention particulire intervenir.

Article 8 - Dure de la conventionLa prsente convention est tablie pour une dure de 1 an prorogeable par tacite reconduction jusquau 31 dcembre 2012 au plus tard. La prsente convention de coopration dcentralise prend effet la date de sa signature par les deux parties.

Article 9 - Modifications et avenantsToute modification ou prolongation supplmentaire de la dure de la prsente convention fera lobjet de la conclusion dun avenant entre les parties sur dcisions des organes excutifs comptents.

5 sur 6

La prsente convention pourra tre modifie par voie davenant lissue dune concertation pralable. Cet avenant sera sign par les deux parties. Les comits de suivi devront tre consults pour toute modification de la prsente convention.

Article 10 Litige et restitution de la participation du DpartementLa participation du Dpartement de Sane-et-Loire pourra faire lobjet dune restitution totale ou partielle dans les cas de figure ci-dessous numrs : - non justification des dpenses ; - non ralisation ou ralisation partielle des actions ; - mauvaise affectation des sommes verses. Dans ces diffrents cas de figure, le Dpartement de Sane-et-Loire demandera au Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid de procder laccomplissement de ses obligations selon les modalits prvues par la prsente convention dans un dlai de deux mois. A dfaut, la convention sera rsilie doffice et les sommes indment verses seront restitues au Dpartement de Sane-et-Loire. Toutefois les deux parties sengagent rgler lamiable, dans la mesure du possible, les litiges susceptibles dintervenir.

Article 11 RsiliationLa rsiliation de la prsente convention pourra tre demande par courrier de lune des deux parties signataires avec un pravis de 3 mois. Le demandeur devra justifier de cette dmarche par des raisons valables et objectives. Elle sera formalise par la conclusion dun avenant de rsiliation conclu entre les deux parties.

Date : Arnaud MONTEBOURG

Date : Docteur Sghaier NOURY

Prsident du Conseil gnral de Sane-etLoire

Prsident du Centre dtudes et de dveloppement de Sidi Bouzid

6 sur 6



DELIBERATION 104


COOPERATION DECENTRALISEECompte rendu d'tat d'avancement du projet de laboratoire au Centre Songha (BENIN)

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu laccord de coopration intervenu entre le Dpartement de Sane-et-Loire et le Centre Songha, Vu la dlibration du Conseil gnral du 24 septembre 2010 dcidant la mise en uvre dun partenariat avec le centre rgional de formation Songha pour la cration dun laboratoire danalyses vtrinaires, alimentaires et agronomiques Porto Novo au Bnin, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, dont la commission finances a pris acte, prsentant ltat davancement du projet susvis, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

PREND ACTEDe la prsentation de ltat davancement du projet de cration du laboratoire danalyses vtrinaires, alimentaires et agronomiques Porto Novo au Bnin.


_

_


Direction des Systmes d'Information et de l'Information Gographique

DELIBERATION 105


OUVERTURE ET PARTAGE DES DONNEES PUBLIQUESOpen Data

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. Martinerie, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant que le Dpartement de Sane-et-Loire, linstar de lensemble des administrations, possde au sein de son systme dinformation, un stock trs important de donnes numriques lies ses activits (social, collges, routes, conomie, culture, ), Considrant que lOpen Data est un mouvement en plein essor qui vise mettre disposition de lensemble des acteurs dun territoire, toutes donnes publiques numriques non nominatives, ne relevant pas de la vie prive, ni de la scurit et ayant une dimension territoriale, Considrant qu travers ce concept, il sagit dassurer la transparence de la vie publique, mais galement de gnrer de nouveaux services, Considrant quun march procdure adapte a t pass en avril 2011 avec la socit CAPTAIN DASH afin daider le Dpartement de Sane-et-Loire dfinir le primtre de cette dmarche et faire ainsi de la Sane-et-Loire le 1er Dpartement qui ouvre ses donnes, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, de prendre acte du prsent rapport, dapprouver la liste des donnes potentiellement librables, ci-jointe, et dautoriser la commission permanente statuer sur le contrat de licence quil lui sera propos de valider.


_

_

Domaine de donnes pouvant faire lobjet dune ouverture et dun partageLinventaire des donnes du systme dinformation du CG71 a t men en collaboration avec lensemble des directions. Un premier entretien a permis dune part de positionner le contexte et les objectifs du projet OpenData71 ; et dautre part dtablir un premier reprage des domaines susceptibles de fournir des donnes. Un deuxime entretien a dj permis didentifier plus prcisment quels sont les ensembles cohrents de donnes qui pourraient tre ouverts et partags. Ce quil en ressort, cest que le CG71 a en sa possession des donnes pouvant rpondre aux deux enjeux fondamentaux vhiculs par le projet : Enjeux de transparence et enjeux socio-conomiques. Les tableaux ci-joints, identifie les domaines de donnes par thmatiques et sous thmatiques. Nous navons pas encore pu aller pour une grande partie dans le dtail, c'est--dire jusquau jeu de donnes lui-mme. Nanmoins nous avons dores et dj pu identifier des ensembles cohrents. Chaque ensemble sera dtaill dans les semaines venir en jeu de donnes. Chacun deux fera lobjet dune carte didentit visant indiquer sa date de mise jour, sa priodicit, sa description, dventuels commentaires pour viter toute mauvaise interprtation, la direction responsable, sa licence dutilisation, et le visa accordant sa mise disposition. Chaque jeu fera lobjet dune triple validation : juridique, direction responsable des donnes, PCG Il faut noter que les donnes qui seront ouvertes et partages seront des donnes brutes, quantitatives, qualitatives, financires qui pour certaines dentre elles ont dj t utilises pour tablir des tudes et des diagnostics, voire des services aux usagers. Aussi nous ne mettrons pas en ligne nos propres conclusions. Concernant lantriorit des donnes lobjectif est daligner les historiques de 2000 aujourdhui, sans sinterdire daller plus loin dans le temps. De mme nous serons vigilants un alignement vers lanne en cours pour certaines donnes ayant une fluctuation annuelle importante. Liste non exhaustive relevant des comptences et missions du Conseil gnral

ENJEUX DE TRANSPARENCEThmatique Finances publiques Politiques publiques Politiques publiques Politiques publiques Politiques publiques Politiques publiques Politiques publiques Politiques publiques Description Sous thmatique Budget et compte administratif de 2002 2010 et Budget 2011 : prsentation comptable Budget et compte administratif de 2002 2010 et Budget 2011 : prsentation par fonction Marchs publics (attributaires) Procdures judicaires closes Liste des subventions hors aides la personne (associations, entreprise, collectivit, ) Liste des subventions aux communes (FDAEC, FDAVOC, FDARC, FARI) Rpartition des aides dpartementales la personne hors social (non nominatif) Rpartition des aides sociales dpartementales la personne : (DILS, DEF, DAPAPH, DAST) (non nominatif)

Page 1/3

Politiques publiques Politiques publiques Politiques publiques Fonctionnement de ladministration Fonctionnement de ladministration Fonctionnement de ladministration Fonctionnement de ladministration Fonctionnement des Elus

Donnes brutes des SCOT Donnes brutes des Portraits Sociaux Rapports et dlibrations Zoom sur budgets de fonctionnement

Donnes dactivit des Directions

Connaissance du patrimoine physique de la collectivit : finances

Frais de reprsentation

Frais de fonctionnement des lus

ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES

Thmatique Tourisme/ Attractivit du territoire Tourisme/ Attractivit du territoire Tourisme Tourisme / Culture

Description Sous thmatique PDIPR : Informations go localises de lensemble des chemins de randonnes du 71 Donnes tourisme (site CDT)

Patrimoine : monuments historiques protges Catalogue de toutes les uvres contenues dans les muses du CG (Solutr, Romanche, Chteau Pierre de Bresse) Donne du centre EDEN, de la GEFB Archives numrises

Education/Culture/Tourisme Culture ARCHIVES

Page 2/3

Culture Culture Culture / Histoire Culture / Education / Etudes Patrimoine

Catalogue des uvres dart du CG71 Catalogue de lensemble des ouvrages suivis par la BDSL Histoire du Conseil gnral (Elus, projets) Documentation du Conseil gnral Connaissance du patrimoine physique de la collectivit : Plans, Photos, description de lensemble des btiments, diagnostics Moyens de Transports dun point de vue gnral (Rseaux Points darrt, ) Rglement dintervention Dchets, Energie renouvelable Couverture haut dbit Espaces naturels sensibles Observatoire de leau Sant animale et sant vgtale Filire bois, bovines, vitivinicole Collges Jeunesse Routes, Ouvrages dart, activit Ensemble des dcisions du dpartement

Mobilit

Environnement

Agriculture Agriculture Education / sport Routes Economie /politique publiques

Page 3/3


Direction des Finances et de l'Evaluation des Gestions

DELIBERATION 106


STRATEGIE BUDGETAIRE ET FINANCIERE DU DEPARTEMENTRalisation 2010 et prvisions 2011

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. CHAINTRON, Vu lavis favorable de la commission finances, par 7 voix pour et 2 abstentions, Considrant que le Dpartement, en application des lois de finances du 29 dcembre 2010, a reu notification de produits exceptionnels quil lui est possible dutiliser comme ressources dinvestissement, Considrant que le rapport propose notamment, sagissant des produits exceptionnels constater, le principe de leur utilisation pour couvrir des charges non rcurrentes, selon une rpartition indicative en trois tiers, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEPar 39 voix pour et 18 abstentions, dapprouver les orientations pluriannuelles proposes.


_

_



DELIBERATION 107


COMPTE DE GESTION 2010 _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. Meunier, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant les arrts des comptes pour 2010 prsents par le payeur dpartemental, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA l'unanimit, d'approuver le compte de gestion 2010 du budget gnral, du budget annexe laboratoire dpartemental d'analyses, du budget annexe centre questre et du budget annexe EHPAD de Mervans.


_

_



DELIBERATION 107

Sance du Conseil gnral -

17/06/2011

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. Meunier, Vu lavis favorable de la commission finances, par 6 voix pour et 2 abstentions, Considrant les arrts des comptes pour 2010 et leurs annexes prsents par le prsident du Conseil gnral, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr, hors la prsence du prsident,

DECIDEPar 38 voix pour et 18 abstentions : - d'adopter le compte administratif 2010 du budget gnral, du budget annexe laboratoire dpartemental d'analyses, du budget annexe centre questre et du budget annexe EHPAD de Mervans, - de donner acte de la prsentation de l'information concernant la formation des lus et le bilan des acquisitions et cessions immobilires telle que prsente en annexe du compte administratif. Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 108


AFFECTATION DU RESULTAT 2010 _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. MEUNIER, Vu lavis favorable de la Commission Finances, par 6 voix pour et 2 abstentions, Considrant qu la clture dun exercice budgtaire, le vote du compte administratif constitue larrt des comptes du Dpartement permettant de dgager le rsultat proprement dit (section de fonctionnement), le solde dexcution de la section dinvestissement et les restes raliser des deux sections, que le solde dexcution de la section dinvestissement, corrig des restes raliser, fait ressortir soit un besoin de financement (dpenses suprieures aux recettes) soit un excdent de financement (recettes suprieures aux dpenses) et que lassemble dpartementale doit dcider de lemploi du rsultat excdentaire en report la section de fonctionnement ou de son affectation la section dinvestissement, pour tout ou partie, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEPar 39 voix pour et 18 voix contre, De constater, pour le budget principal : pour la section de fonctionnement : - un rsultat excdentaire la clture de l'exercice 2010, de 40 506 668,84 ; - un rsultat excdentaire la clture de l'exercice prcdent, de 30 430 690,78 ; soit un excdent global de fonctionnement affecter, de 70 937 359,62 ; pour la section d'investissement : - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice 2010 de 41 789 220,07 ; - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice prcdent, de 1 956 085,60 ; - des restes raliser en dpenses, de 6 693 898,08 ; - des restes raliser en recettes, de 2 708 953,00 ; soit un besoin de financement de la section d'investissement de 47 730 250,75 , form par le solde d'excution de la section d'investissement (dficit de 43 745 305,67 ) et le solde des restes raliser ( 3 984 945,08 ). Compte tenu des lments qui prcdent, d'affecter les rsultats de la manire suivante : Inscription de 43 745 305,67 au compte D001 (dficit d'investissement report) et de 47 730 250,75 au compte 1068 (excdents de fonctionnements capitaliss) ; _ _


Inscription du surplus, soit 23 207 108,87 en report nouveau au compte R002 (excdent de fonctionnement report). De constater, pour le budget annexe "Laboratoire Dpartemental d'Analyses" : pour la section de fonctionnement - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice 2010, de 26 179,52 ; - un rsultat excdentaire la clture de l'exercice prcdent, de 775 662,25 ; soit un excdent global de fonctionnement affecter, de 749 482,73 ; pour la section d'investissement - un rsultat excdentaire la clture de l'exercice 2010, de 50 450,41 ; - un rsultat excdentaire la clture de l'exercice prcdent, de 104 791,46 ; soit un excdent de financement de la section d'investissement de 155 241,87 . Compte tenu des lments qui prcdent, d'affecter les rsultats de la manire suivante : Inscription de 155 241,87 au compte R001 (excdent d'investissement report) ; Inscription de l'excdent global de fonctionnement, soit 749 482,73 en report nouveau au compte R002 (excdent de fonctionnement report). De constater, pour le budget annexe "Centre Equestre" : pour la section de fonctionnement - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice 2010, de 21 526,29 ; - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice prcdent, de 92 434,32 ; soit un dficit global de fonctionnement, de 113 960,61 ; pour la section d'investissement - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice 2010, de 43 924,20 ; - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice prcdent, de 45 487,22 ; soit un besoin de financement de la section d'investissement de 89 411,42 ; En l'absence d'excdent affecter, l'Assemble dlibrante inscrit 89 411,42 au compte D001 (dficit d'investissement report) et 113 960,61 au compte D002 (rsultat de fonctionnement report). De constater, pour le budget annexe "EHPAD de Mervans" : pour la section de fonctionnement - un rsultat excdentaire la clture de l'exercice 2010, de 183 180,87 ; soit un excdent global de fonctionnement de 183 180,87 ; pour la section d'investissement - un rsultat dficitaire la clture de l'exercice 2010, de 938 125,14 ; - des restes raliser en recettes de 1 455 430,80 soit un excdent de financement de la section d'investissement de 517 305,66 form par le solde dexcution de la section dinvestissement (dficit de 938 125,14 ) et le solde des restes raliser (excdent de 1 455 430,80 ). Compte tenu des lments qui prcdent, d'affecter les rsultats de la manire suivante : - inscription de 938 125,14 au compte D001 (dficit dinvestissement report) - inscription de 183 180,87 au compte 1068 (excdent de fonctionnement capitalis). Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 109


BUDGET DEPARTEMENTAL 2011Dcision modificative n1

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident rapport par M. MEUNIER, Vu lavis favorable de la commission finances, par 6 voix pour et 3 voix contre, Considrant les propositions de crdits portes au projet de dcision modificative n1, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEPar 39 voix pour et 18 voix contre, d'adopter la dcision modificative n1 du budget principal tablie comme suit, hors reports :

Dpenses Investissement Fonctionnement TOTAL 65 032 860,72 35 369 930,54 100 402 791,26

Recettes 69 017 805,80 35 369 930,54 104 387 736,34

Soit un total vot pour l'exercice 2011 de 788 551 954,48 suivant la rpartition ci-aprs en dpenses : - Investissement - Fonctionnement 255 886 925,69 , dont 249 995 014,11 en critures relles 532 665 028,79 , dont 462 446 228,79 en critures relles

_

_


Pour le budget annexe "Laboratoire dpartemental d'analyses", dadopter la dcision modificative n1 tablie comme suit, hors reports : Dpenses Investissement Fonctionnement TOTAL 155 241,87 0,00 155 241,87 Recettes 155 241,87 0,00 155 241,87

Soit un total vot pour l'anne 2011 de 3 314 201,87 suivant la rpartition ci-aprs en dpenses : - Investissement - Fonctionnement 355 241,87 dcritures relles 2 958 960,00 , dont 2 758 960,00 en critures relles

Pour le budget annexe "Centre questre", dadopter la dcision modificative n1 tablie comme suit, hors reports : Dpenses Investissement Fonctionnement TOTAL 89 227,42 115 676,61 204 904,03 Recettes 89 227,42 115 676,61 204 904,03

Soit un total vot pour l'anne 2011 de 283 746,03 suivant la rpartition ci-aprs en dpenses : - Investissement - Fonctionnement 126 523,42 , dont 116 911,42 en critures relles 157 222,61 , dont 119 926,61 en critures relles

Pour le budget annexe "EHPAD de Mervans", dadopter la dcision modificative n1 tablie comme suit, hors reports : Dpenses Investissement Fonctionnement TOTAL 938 625,14 120 000,00 1 058 625,14 Recettes - 516 805,66 120 000,00 - 396 805,66

Soit un total vot pour l'anne 2011 de 2 279 625,14 suivant la rpartition ci-aprs en dpenses : - Investissement - Fonctionnement 2 038 625,14 , dont 2 038 125,14 en critures relles 241 000,00 dont 231 217,01 en critures relles Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_


Direction des Finances et de l'Evaluation des GestionsDELIBERATION 110


AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTClture

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant que lassemble dpartementale est comptente pour clturer ou annuler les autorisations de programme (AP) et les autorisations dengagement (AE), Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, de clturer les AP et AE numres dans les tableaux ci-dessous : Anne de cration Montant initial (en euros) Montant actualis (en euros) Montant ralis (en euros)

Politique sectorielle / Libell de lopration

AP DEPENSES Animation des territoires 2004 - 2006 Aides la protection du Patrimoine Restructuration du Muse NIEPCE CHALON 2006 - FDARC 2006 - Gros quipements culturels ou touristiques Sous-total Solidarits 2004 - Equipement social 2005 - Equipement social 2006 - Personnes handicapes 2007 - Personnes handicapes 2007 - Personnes ges 2008 - Enfants Sous-total Education et formation Locaux de technologie - 2me plan TIC 4me plan Dmarche Qualit Environnementale - 1er plan Sous-total _ 2003 2006 2009 _ 2004 2005 2006 2006 4 573 500,00 4 249 535,10 4 249 535,10 350 000,00 101 177,52 101 177,52 9 278 855,00 8 851 312,31 8 851 312,31 350 000,00 301 594,60 301 594,60 14 552 355,00 13 503 619,53 13 503 619,53 10 472 606,00 7 919 041,00 7 919 041,00 11 567 566,00 10 214 955,00 10 214 955,00 749 574,00 778 713,00 778 713,00 3 343 769,00 1 419 024,00 1 419 024,00 9 219 149,00 7 880 840,00 7 880 840,00 2 298 000,00 2 276 210,00 2 276 210,00 37 650 664,00 30 488 783,00 30 488 783,00 1 524 000,00 1 000 000,00 7 000 000,00 9 524 000,00 2 753 978,65 2 753 978,65 956 334,31 956 334,31 175 190,34 175 190,34 3 885 503,30 3 885 503,30

2004 2005 2006 2007 2007 2008


Politique sectorielle / Libell de lopration

Anne de cration

Montant initial (en euros) 6 360 000,00 570 000,00 6 930 000,00

Montant actualis (en euros)

Montant ralis (en euros)

Dveloppement et protection de lEnvironnement 2004 - Assainissement des bourgs ruraux 2004 2004 - Amnagement de rivires 2004 Sous-total Amnagement des Territoires urbaines et ruraux Sane-Rhin 2002 OPAC 71 : Stratgie 2006-2015 2006 2006 - Electrification rurale 2006 2006 - Amnagements fonciers 2006 2007 - Amnagements fonciers 2007 Sous-total Soutien lEmploi, lEconomie et aux activits agricoles Construction de la Galerie Europenne de la Fort 2000 et du Bois Amnagement foncier - Prog. antrieure 2001 2001 Rserves Foncires - Zones dactivits 2002 Sous-total TOTAL AP RECETTES Dveloppement et protection de lEnvironnement 2003 - Assainissement des bourgs ruraux 2003 2004 - Assainissement des bourgs ruraux 2004 Sous-total Soutien lEmploi, lEconomie et aux activits agricoles Construction de la Galerie Europenne de la Fort et du Bois Sous-total TOTAL 2000

5 560 002,14 5 560 002,14 428 158,16 428 158,16 5 988 160,30 5 988 160,30

3 882 876,48 793 217,75 793 217,75 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 2 053 260,00 1 952 456,00 1 952 456,00 1 093 000,00 214 336,72 214 336,72 864 000,00 674 241,00 674 241,00 22 893 136,48 18 634 251,47 18 634 251,47 3 201 429,36 4 237 161,17 4 237 161,17

3 399 613,08 4 294 897,19 4 294 897,19 800 000,00 128 829,80 128 829,80 7 401 042,44 8 660 888,16 8 660 888,16 98 951 197,92 81 161 205,76 81 161 205,76

553 000,00 1 456 000,00 2 009 000,00 1 181 479,88 1 181 479,88 3 190 479,88

852 935,43 852 935,43 1 341 054,71 1 341 054,71 2 193 990,14 2 193 990,14 1 224 366,62 1 224 366,62 1 224 366,62 1 224 366,62 3 418 356,76 3 418 356,76

AE DEPENSES Animation des territoires Bibracte - Muse et centre de recherche celtique AJID 2008 - 2010 TOTAL 2006 2008 260 000,00 450 000,00 710 000,00 460 000,00 242 000,00 702 000,00 460 000,00 242 000,00 702 000,00


_

_



DELIBERATION 111


ADMISSIONS EN NON-VALEUR _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant que le Conseil Gnral a comptence pour statuer sur les demandes d'admission en nonvaleur prsentes par M. le Payeur dpartemental, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, de faire disparatre de l'actif du Dpartement les crances irrcouvrables dtailles ci-dessous, pour un montant total de 195 883,55 . Nature de la crance Aide sociale lenfance et aux familles (207 dossiers) Aide sociale aux personnes ges handicapes (77 dossiers) Insertion Revenu de Solidarit Active (149 dossiers ) Jugements correctionnels (4 dossiers) Prt dhonneur (1 dossier) Autres mouvements de crances (5 dossiers) TOTAL BUDGET PRINCIPAL Montant 23 496,12 56 699,97 107 671,37 1 807,00 762,25 5 446,84 195 883,55

Les crdits sont inscrits au programme "Mouvements financiers", lopration "Admissions en non valeur", larticle 654. Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 112


REMISES GRACIEUSES _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant que le Conseil gnral a comptence pour statuer sur les demandes de remise de dette prsentes par les dbiteurs du Dpartement, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, dadmettre les remises gracieuses dtailles ci-dessous, supportes par le budget principal de la collectivit : Nature de la crance Titre N2005 1398 : Remboursement trop peru sur salaire de dcembre 2004 Titre N2005 3189 : Remboursement trop peru sur salaire de janvier et fvrier 2005 Titre N2005 3885 : Remboursement trop peru sur salaire d'avril 2005 Titre N2007 15688 : Remboursement trop vers sur paye de dcembre 2007 Titre N2007 4463 : Remboursement trop vers sur paye de mars 2007 Titre N2007 5957 : Remboursement trop vers sur paye de mai 2007 Titre N2007 782 : Remboursement trop vers sur paye de janvier 2007 Titre N2008 12535 : Obligation alimentaire 2me trimestre 2008 Titre N2008 16546 : Obligation alimentaire 3me trimestre 2008 Titre N2009 12027 : Obligation alimentaire 30 compter du 01/03/2009 Titre N2009 12689 : Obligation alimentaire 2me trimestre 2009 Titre N2009 12811 : Obligation alimentaire 2me trimestre 2009 Titre N2009 6850 : Obligation alimentaire 4me trimestre 2008 Titre N2010 11570 : Obligation alimentaire juillet, aot, septembre et octobre 2010 Titre N2010 12588 : Indemnits entretien tiers digne de confiance 8/09/2010 au 31/10/2010 Titre N2010 14103 : Obligation alimentaire novembre et dcembre 2010 Titre N2010 1422 : Fin de l'obligation alimentaire au 01/08/2009 _ _ Montant 113,32 104,30 582,38 209,19 281,84 191,35 146,83 96,34 150,00 130,00 50,00 90,00 150,00 120,00 670,32 60,00 50,00


Titre N2010 1531 : Fin de l'obligation alimentaire au 16/08/2009 Titre N2010 6901 : Obligation alimentaire juin 2010 Titre N2011 1198 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1199 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1203 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1204 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1205 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1206 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1207 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1208 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1209 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1210 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1211 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1212 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1213 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1214 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1215 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1216 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 1218 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2179 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2180 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2181 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2199 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2200 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2201 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2202 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2203 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2437 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2586 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2986 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 2987 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 3495 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 608 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 609 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 610 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 611 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 612 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 613 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 616 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 617 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 813 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 816 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 817 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 818 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 819 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 820 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 821 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel _ _

44,55 30,00 474,19 922,57 1 643,96 1 991,34 626,69 286,41 304,75 945,15 3 010,12 1 258,03 938,65 309,86 628,08 309,40 594,87 745,27 864,31 883,95 1 431,34 470,95 858,16 460,38 582,56 350,28 342,15 3 679,66 2 440,34 650,61 331,00 617,86 1 059,78 908,68 905,89 308,36 940,75 336,81 2 160,09 871,75 1 553,97 523,68 177,46 958,50 166,20 479,77 591,85


Titre N2011 822 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 823 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 824 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 825 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 826 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 827 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel Titre N2011 833 : Pnalits de retard perues pour fourniture de sel TOTAL BUDGET PRINCIPAL

742,71 1 923,29 1 548,03 1 988,78 1 788,45 2 066,83 582,33 54 807,27

Les crdits sont inscrits sur le programme "Mouvements financiers", lopration "673-773 annulations de titres et mandats", larticle de dpense 6718 intitul "autres charges exceptionnelles sur oprations de gestion". Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 112

Sance du Conseil gnral -

17/06/2011

REMISE GRACIEUSE _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant que le Conseil gnral a comptence pour statuer sur les demandes de remise de dette prsentes par les dbiteurs du Dpartement, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, dadmettre la remise gracieuse suivante, supporte par le budget principal de la collectivit :

Nature de la crance Apurement rgie davance "Fonds dAide aux Jeunes en Difficult" TOTAL BUDGET PRINCIPAL

Montant 183,00 183,00

Les crdits sont inscrits sur le programme "Mouvements financiers", lopration "673-773 annulations de titres et mandats", larticle de dpense 6718 intitul "autres charges exceptionnelles sur oprations de gestion". Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 113


INDEMNITE DE CONSEIL AU PAYEUR DEPARTEMENTAL _________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant les prestations de conseil et d'assistance exerces par M. le Payeur dpartemental de Sone-et-Loire, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA lunanimit, d'accorder, titre personnel, M. le Payeur dpartemental, pour toute la dure du mandat du Conseil gnral, l'indemnit de conseil dfinie selon les dispositions prvues par l'arrt interministriel du 12 juillet 1990. Les crdits sont inscrits sur le programme "Ressources humaines", lopration "Personnels administration gnrale", larticle 6225. Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 114


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERALMoyens affects aux groupes d'lus

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commissions finances, Considrant que larticle L 3121-24 du Code gnral des collectivits territoriales dfinit le fonctionnement des groupes dlus au sein des conseils gnraux et que la dlibration du 4 fvrier 2010 relative au plan de sauvetage du Dpartement invite rctifier les modalits de calcul des moyens matriels allous aux groupes de conseillers gnraux, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDEA l'unanimit : - que les frais de personnel, incluant les frais de transport en commun domicile-travail , la cotisation au CNFPT et les charges sociales sont supports par le budget des groupes, identifi au chapitre 6568 du budget ; - et que, pour les autres moyens mis disposition, une enveloppe complmentaire sera alloue dans la limite dun plafond et proratise au nombre de siges selon le calcul suivant : - jusquau 19me sige inclus, reprsentant le tiers de lassemble, attribution forfaitaire de 400 par sige, soit au plus 7 600 ; - compter du 20me sige, attribution de 100 par sige supplmentaire. Ce calcul porte les moyens matriels de chaque groupe en anne pleine : - pour le groupe des lu(e)s de la majorit, socialiste, radicale et divers gauche : 19 siges x 400 = 20 siges x 100 = Soit un total de = 7 600 2 000 9 600

- pour le groupe Union pour lAvenir de la Sane-et-Loire : 17 siges x 400 = 6 800 _ _


Les crdits sont inscrits sur le programme "Moyens et fonctionnement de l'assemble", les oprations "Union pour l'avenir de la Sane-et-Loire" et "Groupe socialistes, radicaux et divers gauche".


_

_



DELIBERATION 115


GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALECommunication au Conseil gnral

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, prsent en commission Finances, Considrant qu'en application de la loi relative la dmocratie de proximit du 27 fvrier 2002 et par dlibrations en date du 21 mars 2008 et du 31 mars 2011, le Conseil gnral a donn dlgation au prsident du Conseil gnral pour la ralisation des oprations de gestion de la dette dpartementale et la conclusion de nouveaux contrats et que lexercice de cette dlgation doit faire lobjet dune information lassemble dlibrante, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

PREND ACTE- de la communication de M. le Prsident du Conseil gnral sur la gestion de la dette dpartementale et les oprations de refinancement opres sur la priode du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011. Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_



DELIBERATION 116


OPAC SANE-ET-LOIRECompte rendu d'excution de la lettre globale de financement pluriannuelle

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu la dlibration du 14 dcembre 2005 aux termes de laquelle l'assemble dpartementalea dcid d'une part d'accorder l'OPAC Sane & Loire une subvention de 15 000 000 sur cinq ans et d'autre part de donner un accord de principe pour garantir un montant maximum de 202 937 000 de prts, accord par la Caisse des Dpts et Consignations dans le cadre d'une lettre globale de financement pluriannuel (LGFP). Vu le rapport de Monsieur le Prsident prsent en commission Finances, Considrant que la lettre globale de financement pluriannuel (LGFP) sest acheve le 31 dcembre 2010, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

PREND ACTEDu compte-rendu de Monsieur le Prsident du Conseil gnral sur lexcution de la lettre globale de financement pluriannuelle entre 2006 et 2010.


_

_



DELIBERATION 117


DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENTServitude de passage d'une canalisation sur des parcelles de terrain d'Equivalle CLUNY

_________________Vu le Code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la comission finances, Considrant la dcision de la commission permanente du Conseil gnral, runie le 9 septembre 2005, concernant l'acquisition de diverses parcelles de terrain dont les parcelles cadastres section ZI n10, d'une superficie de 3900 m, et ZE n3, dune superficie de 49 690 m, situes Cluny, afin de permettre la ralisation d'Equivalle, Considrant la demande de la commune de Cluny tendant obtenir la possibilit de faire passer dans ces parcelles, proprits relevant du domaine priv du Dpartement, une canalisation dans le cadre de la construction d'un collecteur d'assainissement des eaux uses, depuis la station d'puration existante, Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDE

A lunanimit, - d'tablir une servitude de passage d'une canalisation sur les parcelles de terrain cadastres section ZI n10 et ZE n3, situes Cluny, au bnfice de la commune de Cluny ; - et d'autoriser M. le Prsident du Conseil gnral signer l'acte notari correspondant. Pour extrait conforme, Le Prsident,

_

_


Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales

DELIBERATION 118


PERSONNEL DEPARTEMENTAL _________________Vu le code gnral des collectivits territoriales, Vu le rapport de M. le Prsident, Vu lavis favorable unanime de la commission finances, Considrant que ce rapport voque pour les personnels permanents la transformation de 6 postes et le rgime indemnitaire des agents de catgorie B techniques. Le Conseil gnral, aprs en avoir dlibr,

DECIDE

A lunanimit, pour les emplois permanents, la transformation de 6 postes temps complet, soit : - 1 poste dinfirmire, catgorie B, filire mdico-sociale la direction de linsertion et du logement social, en 1 poste dattach (catgorie A, filire administrative). Avis favorable lunanimit du comit technique paritaire runi le 8 juin 2011, - 1 poste de responsable dquipe mdico-sociale lunit daction sociale dautun (catgorie A, filire administrative) en 1 poste dassistant territorial socio-ducatif (catgorie B, filire sociale). Avis favorable la majorit du comit technique paritaire runi le 8 juin 2011 (9 voix contre : 5 CFDT et 4 CGT), - 1 poste dadjoint administratif temps non complet au territoire daction sociale de Paray-le-Monial, catgorie C, filire administrative, en 1 poste temps plein (catgorie C, filire administrative). Avis favorable lunanimit du comit technique paritaire runi le 8 juin 2011, - 1 poste de bibliothcaire, catgorie A, filire culturelle la direction des ressources humaines et des relations sociales, en 1 poste dattach (catgorie A, filire administrative). Avis favorable lunanimit du comit technique paritaire runi le 8 juin 2011, - 1 poste de rdacteur, catgorie B, filire administrative la direction des ressources humaines et des relations sociales en 1 poste dattach (catgorie A, filire administrative). Avis favorable lunanimit du comit technique paritaire runi le 8 juin 2011, _ _


- 1 poste de rdacteur chef, catgorie B, filire administrative la direction de la coordination en 1 poste dattach (catgorie A, filire administrative). Avis favorable lunanimit du comit technique paritaire runi le 8 juin 2011.

la mise en conformit du rgime indemnitaire des agents de catgorie B techniques avec le dcret 2011-540 du 17 mai 2011, modifiant les tableaux de correspondance entre les corps techniques de lEtat et celui du cadre demploi des techniciens territoriaux et les dcrets et arrts ministriels rgissant la prime de service et de rendement (PSR) et lindemnit spcifique de service (ISS). Les crdits sont inscrits sur le programme Ressources h

Recueil Deliberations AD 16 17 Juin 2011

Documents

Transcript of Recueil Deliberations AD 16 17 Juin 2011