Rectorat / SAIO 20121 Ministère de léducation nationale de la jeunesse et de la vie associative...

Rectorat / SAIO 2012Rectorat / SAIO 2012 11

Ministère de l’éducation nationaleMinistère de l’éducation nationalede la jeunesse et de la vie associativede la jeunesse et de la vie associative

AFFELNET SIXIEMEAFFELNET SIXIEME

Application d’aide à la gestion et au Application d’aide à la gestion et au pilotage de l’affectation des élèves pour pilotage de l’affectation des élèves pour

l’entrée au collègel’entrée au collège


SommaireSommaire

Objectifs de l’applicationObjectifs de l’application

Périmètre de l’applicationPérimètre de l’application

Phases du processus Phases du processus

Rectorat SAIO 2012Rectorat SAIO 2012 33

OBJECTIFSOBJECTIFS

Dématérialiser le dossier d’entrée en classe de 6Dématérialiser le dossier d’entrée en classe de 6èmeème dans collège publicdans collège public

Gérer l’affectation des élèves en 6Gérer l’affectation des élèves en 6èmeème en tenant en tenant compte des mesures prises pour l’assouplissement compte des mesures prises pour l’assouplissement de la carte scolairede la carte scolaire

Donner aux familles et aux collèges le résultat de Donner aux familles et aux collèges le résultat de l’affectation l’affectation

Disposer d’indicateurs départementaux sur Disposer d’indicateurs départementaux sur l’affectationl’affectation


PERIMETRE DE L’APPLICATIONPERIMETRE DE L’APPLICATION

AFFELNET sixième est une application destinée àAFFELNET sixième est une application destinée à

automatiser le processus d’affectation des élèves automatiser le processus d’affectation des élèves entrantentrant

dans un collège public en classe de sixième. dans un collège public en classe de sixième.


PERIMETRE DE L’APPLICATIONPERIMETRE DE L’APPLICATION

Elèves concernés Elèves concernés Les élèves de niveauLes élèves de niveau - CM 2- CM 2 - CM 1 ou < (rare mais existe)- CM 1 ou < (rare mais existe) - CLIS- CLIS susceptibles d’entrer au collège en classe de 6susceptibles d’entrer au collège en classe de 6èmeème

Etablissements concernés Etablissements concernés -Les écoles élémentaires et primaires publiques -Les écoles élémentaires et primaires publiques - les collèges publics - les collèges publics


1 Constitution dans «BASE ELÈVES 11 Constitution dans «BASE ELÈVES 1ERER DEGRÉ» et DEGRÉ» et transfert dans AFFELNET 6transfert dans AFFELNET 6èmeème de la liste des de la liste des élèves susceptibles d’entrer au collège élèves susceptibles d’entrer au collège

PHASES DU PROCESSUSPHASES DU PROCESSUS

2 Saisie dans AFFELNET 62 Saisie dans AFFELNET 6èmeème des demandes des des demandes des famillesfamilles

3 Affectation 3 Affectation

4 Notification 4 Notification

5 Transfert des élèves affectés dans SCONET5 Transfert des élèves affectés dans SCONET


11èreère étape étapeLe rectorat (SAIO) lance la campagne de constitution de la lance la campagne de constitution de la

liste liste des élèves susceptibles d’entrer au collège des élèves susceptibles d’entrer au collège dès le 26 Mars

2012Le rectorat (SAIO) et les IEN suivent la campagne de et les IEN suivent la campagne deconstitution des listes effectuée par les directeurs d’écoleconstitution des listes effectuée par les directeurs d’écolepubliques publiques du 26 Mars au 3 Avril 2012

22èmeème étape étapeLe directeur d’école sélectionne dans BE1D les élèvessélectionne dans BE1D les élèvessusceptibles d’entrer dans un collège public du département susceptibles d’entrer dans un collège public du département du 26 Mars au 3 Avril 2012Préalable : Tous les élèves sélectionnés doivent - être admis définitifs - avoir un INE - être affectés dans une classe

Phase 1 Phase 1 : Constitution dans « BE1D » : Constitution dans « BE1D » et transfert dans « AFFELNET 6et transfert dans « AFFELNET 6ème"ème" de de

la liste des élèves susceptibles d’entrer la liste des élèves susceptibles d’entrer au collègeau collège


Phase 1 Phase 1 : Constitution dans « BE1D » : Constitution dans « BE1D » et transfert dans « AFFELNET 6et transfert dans « AFFELNET 6ème"ème" de de

la liste des élèves susceptibles d’entrer la liste des élèves susceptibles d’entrer au collègeau collège

33èmeème étape étapeLe directeur d’école valide et transmet par BE1D la liste valide et transmet par BE1D la liste

desdes

élèves sélectionnés élèves sélectionnés au rectorat (SAIO) 44èmeème étape étapeLe rectorat (SAIO) valide et transfère le fichier constitué valide et transfère le fichier constitué

dede

l’ensemble des listes des élèves des écoles de BE1D l’ensemble des listes des élèves des écoles de BE1D dans dans

l’application AFFELNET 6l’application AFFELNET 6èmeème le 4 Avril 2011


Phase 2 Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6ème :Saisie dans AFFELNET 6ème des demandes des famillesdes demandes des familles

11èreère étape : Mise à jour des informations concernant l’élève étape : Mise à jour des informations concernant l’élève

Le directeur d’école édite la fiche de liaison volet 1 pré-édite la fiche de liaison volet 1 pré-remplie des élèves susceptibles d’entrer au collège et la remplie des élèves susceptibles d’entrer au collège et la transmet aux responsables de l’élève transmet aux responsables de l’élève le 5 Avril 2012

Les responsables de l’élève mettent à jour les données mettent à jour les données concernant l’élève notamment son adresse à la rentrée concernant l’élève notamment son adresse à la rentrée scolaire si elle est différente de l’adresse actuelle de scolaire si elle est différente de l’adresse actuelle de l’élève l’élève

du 6 au 13 Avril 2012 Le directeur d’école saisit les données modifiées par les saisit les données modifiées par les

responsables, la langue enseignée à l'école primaire et le responsables, la langue enseignée à l'école primaire et le collège de secteur collège de secteur du 16 au 20 Avril 2012


Phase 2 Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6:Saisie dans AFFELNET 6èmeème

des demandes des familles des demandes des familles

22èmeème étape : saisie de la demande d’affectation en collège par étape : saisie de la demande d’affectation en collège par les famillesles familles

Le directeur d’école édite la fiche de liaison volet 2 pré-édite la fiche de liaison volet 2 pré-remplie remplie avec le collège de secteuravec le collège de secteur correspondant à l’adresse correspondant à l’adresse de l’élève et la fait parvenir aux familles de l’élève et la fait parvenir aux familles le 23 Avril 2012

La famille exprime ses souhaits concernant la formation, exprime ses souhaits concernant la formation, la(les) langue(s) vivante(s) en classe de 6la(les) langue(s) vivante(s) en classe de 6èmeème , ainsi qu’une , ainsi qu’une éventuelle demande de dérogation éventuelle demande de dérogation du 24 Avril au 4 Mai 2012

Le directeur d’école saisit les informations portées sur le saisit les informations portées sur le volet 2 et la décision du conseil des maîtresvolet 2 et la décision du conseil des maîtres du 21 au 29 Mai 2012


Phase 2 Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6:Saisie dans AFFELNET 6èmeème des demandes des famillesdes demandes des familles

Pour les élèves ne figurant pas dans le Pour les élèves ne figurant pas dans le fichier BE1D Réunion des écolesfichier BE1D Réunion des écoles publiquespubliques

Le rectorat (SAIO) saisit saisit jusqu’au 29 Mai 2012, les les dossiers d’entrée en 6dossiers d’entrée en 6èmeème des élèves des élèves ayant leur résidence hors du département

Le principal du collège de secteur effectue cette effectue cette saisie, saisie, du 22 au 29 Mai 2012, pour les élèves issus des écoles privées du département


Phase 3 Phase 3 : l’affectation: l’affectation

Préalablement, Préalablement, le rectorat (SAIO) a saisi dans AFFELNET 6a saisi dans AFFELNET 6èmeème : :

La capacité d’accueil des formations offertes dans les La capacité d’accueil des formations offertes dans les classes de 6classes de 6èmeème des collèges publics du département des collèges publics du département

La liste des dérogations et leur rang de priorité La liste des dérogations et leur rang de priorité Les décisions individuelles résultant :Les décisions individuelles résultant :

- Des procédures d’appel pour le passage en classe de - Des procédures d’appel pour le passage en classe de 66èmeème

- Des commissions statuant sur les demandes des élèves- Des commissions statuant sur les demandes des élèves

pour des dispositifs spécifiques (SEGPA, ULIS, sportifs depour des dispositifs spécifiques (SEGPA, ULIS, sportifs de

haut niveau, sections sportives régionales, sectionhaut niveau, sections sportives régionales, section

internationale chinois )internationale chinois )



Chronologie du traitement :

Les élèves n'ayant pas demandé de dérogation sont affectés dans leur collège de secteur

Les élèves ayant demandé une dérogation sont triés suivant la priorité donnée au motif de dérogation. L'affectation se fait par bloc d'élèves de même priorité, en fonction de la capacité de l'offre de formation

Le traitement s'arrête quand il n'est plus possible d'affecter de blocs complets d'élèves. Les élèves non affectés sont mis en attente

La commission départementale d’affectation hors secteur du 11 Juin 2012 examine les dossiers de ces élèves

Le gestionnaire du rectorat (SAIO) peut modifier certaines capacités d'offre de formation, et/ou affecter manuellement ces élèves ; le traitement peut être relancé .



Le rectorat (SAIO) valide définitivement les valide définitivement les résultats de l’affectation résultats de l’affectation le 18 Juin 2012

La liste des élèves n’ayant pas obtenu la La liste des élèves n’ayant pas obtenu la dérogation demandée est éditée par dérogation demandée est éditée par le rectorat (SAIO)

Les listes des élèves affectés sont éditées :Les listes des élèves affectés sont éditées :- Pour l’ensemble de l’Académie- Pour l’ensemble de l’Académie

- par collège d’affectation pour le Principal de collège- par collège d’affectation pour le Principal de collège

- par école d’origine pour le Directeur d’école- par école d’origine pour le Directeur d’école


Phase 4 Phase 4 : la notification: la notification

Le rectorat (SAIO) transmet le résultat de l’affectation aux transmet le résultat de l’affectation aux collèges publics du département collèges publics du département le 18 Juin 2012

Le Principal :Le Principal :

- édite le résultat pour les élèves affectés dans son collège- édite le résultat pour les élèves affectés dans son collège- envoie l’avis d’affectation aux responsables de l’élève- envoie l’avis d’affectation aux responsables de l’élève en

y joignant les modalités d’inscription dans le collège


Phase 5 Phase 5 : le transfert : le transfert AFFELNET/SCONETAFFELNET/SCONET

Le rectorat (DSI) transfère les dossiers des élèves Le rectorat (DSI) transfère les dossiers des élèves affectés dans un collège du département dans affectés dans un collège du département dans SCONET SCONET le 19 Juin 2012

A partir du 21 Juin 2012, Le principal de collège:Le principal de collège:- importe les dossiers des élèves affectés dans - importe les dossiers des élèves affectés dans

son établissement dans sa base élèves son établissement dans sa base élèves - inscrit l’élève et complète le dossier avec les - inscrit l’élève et complète le dossier avec les

responsablesresponsables

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