Recommandations IRP AUTO paramétrage norme 4DS, CDR389P
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RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 1 /11 -
1RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS Déclaration DADS-U
Le présent document s’appuie sur le cahier technique de la norme N4DS. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées doivent vous permettre de mieux paramétrer votre déclaration DADS-U destinée au Groupe IRP AUTO. En cas de doute ou en l’absence de la valeur préconisée, référez-vous à la norme. Nos recommandations reprennent, pour chaque rubrique, la structure concernée, le nom de la rubrique, son numéro, ainsi que son degré d’obligation : O = structure obligatoire : elle doit être obligatoirement présente et renseignée si le sous-groupe qui la contient est présent C = structure conditionnelle : elle doit être présente si la condition associée à sa présence est remplie. Une rubrique conditionnelle ne peut jamais être
renseignée à zéro ou à blanc. F = structure facultative
DATE LIMITE POUR LE DEPOT DE VOTRE FICHIER 31 JANVIER
• Avant l'envoi de votre fichier, contrôlez les éléments suivants :
Code organisme destinataire : G014 (Groupe IRP AUTO) ou P0958 (IRP AUTO Prévoyance-Santé) pour une DADS-U prévoyance seule Numéro de rattachement : n° Siret de l'établissement d'affectation de vos salariés Code nature de la déclaration : doit être 01, 07 ou 08 Code population : 10 (salarié sous contrat de droit privé)
• Vérifiez la conformité de votre fichier grâce à l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL téléchargeable sur www.net-entreprises.fr
• Après l'envoi de votre fichier :
Consultez le bilan de contrôle affiché dans la page "vos envois" sur www.net-entreprises.fr. Ce bilan est également envoyé par courrier électronique à l'émetteur du fichier.
Assurez-vous d'avoir bien reçu par courriers électroniques : • le certificat de conformité émis par NET ENTREPRISES • l'accusé réception émis par IRP AUTO
Par téléphone au
Par mail : [email protected]
POUR PLUS D’INFORMATION, CONTACTEZ-NOUS
RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 2 /11 - 2RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S10 Informations sur l’émetteur de l’envoi L’émetteur peut être l’entreprise ou un tiers déclarant. Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme.
S20 Le déclarant et sa déclaration
S20
S20.G01.00.004.001
O
Code nature de la déclaration
Valeurs acceptées : 01 = code nature de la DADS-U complète, commune TDS et IRC et/ou IP, mutuelles,
assureurs 07 = code nature de la DADS-U IRC Agirc-Arrco 08 = code nature de la DADS-U IP ou mutuelles ou sociétés d’assurances
S20
S20.G01.00.004.002
O
Code type de la déclaration
Types de déclarations possibles : 51 = code type déclaration normale : déclaration initiale, un seul envoi possible 52 = code type déclaration complémentaire : à utiliser UNIQUEMENT pour déclarer
des données additionnelles à la déclaration normale validée 55 = code type déclaration néant : à utiliser UNIQUEMENT si aucun salarié employé
sur l’exercice et pour aucun établissement de l’entreprise. 59 = code type déclaration annule et remplace intégral : à utiliser UNIQUEMENT en
substitution d'une déclaration normale (type 51) ou d'une déclaration complémentaire (type 52)
S20
S20.G01.00.005
O
Numéro de fractionnement de déclaration
La norme N4DS permet le fractionnement du fichier DADS-U. La donnée de cette rubrique est composée de :
• le numéro de la fraction • le nombre total de fractions
Pour un fichier non fractionné, renseigner la zone à 11.
S20
S20.G01.00.018
O
Code périodicité
de la déclaration
Dans cette zone, utilisez par défaut le code A00 (déclaration annuelle).
S30 Identification du salarié Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme.
RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 3 /11 -
3RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S40 Période d’activité du salarié
S40
S40.G01.00.001
O
Date de début de période d'activité
déclarée
Si le contrat a commencé avant l’exercice de déclaration, inscrivez 0101AAAA.
Si le contrat a commencé en cours d’année, inscrivez la date réelle de début du contrat selon le format JJMMAAAA.
S40
S40.G01.00.002.001
O
Code motif de début de période
d'activité déclarée
Précisez le code correspondant au motif de « début de période du contrat de travail » (rappel des principales valeurs) : 097 : continuité d’activité (cas courant) 001 : embauche 089 : embauche d’un retraité reprenant une activité 095 : salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise (somme versée dont somme isolée)
S40 S40.G01.00.003
O
Date de fin de période d'activité
déclarée
Si le contrat s’est poursuivi au-delà de l’exercice de déclaration, inscrivez 3112AAAA.
Si le contrat s’est achevé en cours d’année, inscrivez la date réelle de fin de contrat selon le format JJMMAAAA.
S40
S40.G01.00.004.001
O
Code motif fin de période
Précisez le code correspondant au motif de « fin de période du contrat de travail » (rappel des principales valeurs) :
098 : continuité d’activité en fin de période (cas courant) 008 : fin de contrat de travail 010 : démission 012 : licenciement 018 : décès 090 : sortie d’un salarié cumulant retraite et activité 096 : salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise (somme versée dont somme isolée) 134 : départ volontaire en retraite 136 : mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur
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4RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S40 Période d’activité du salarié
S40
S40.G01.00.005
O
NIC de l’établissement d’affectation du
salarié
Le NIC correspond aux 5 derniers chiffres du numéro SIRET de l’établissement d’affectation du salarié. L’établissement d’affectation est l’établissement employeur du salarié au sens du droit du travail.
S40
S40.G10.00.005
O
Code population d'emploi du salarié ou de
l'agent
Pour IRP AUTO, vous devez renseigner cette rubrique avec la valeur 10 = salarié sous contrat de droit privé
S40
S40.G10.00.009.001
O
Code décalage de paie
Précisez le code correspondant au motif de « décalage de paie » :
01 : l’entreprise ne pratique par le décalage de paie. 02 (adoption) : l’entreprise pratique pour la première fois le décalage de paie. 03 (constant) : l’entreprise pratique déjà le décalage de paie 04 (suppression) : l’entreprise abandonne le décalage de paie
S40
S40.G10.05.012.001
O
Code nature du contrat de travail
ou du conventionnement
Précisez le code correspondant au type de « contrat de travail » : (rappel des principales valeurs utilisées) 01 : pour un CDI 02 : pour un CDD
Pour les apprentis utilisez : 04 : pour un contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 : pour un contrat d’apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés Tous les apprentis doivent être déclarés afin qu' ils puissent acquérir des droits en retraite complémentaire
RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS - 5 /11 -
5RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S40 Période d’activité du salarié
S40
S40.G10.05.015.001
O
Code statut catégoriel
conventionnel
Les valeurs pour IRP AUTO sont : 03 : cadre dirigeant 04 : autres cadres 05 : agents de maîtrise 06 : employé 07 : ouvrier
Voir point de l’annexe 1 « Aide à la codification administrative des salariés »
S40
S40.G10.05.015.002
O
Code statut catégoriel
Agirc Arrco
Les valeurs autorisées sont : 01 : cadre (articles 4 et 4 bis) (code CPN 221) 02 : extension cadre pour retraite complémentaire (code CPN 222) 04 : non cadre (codes CPN 242, 243 et 260)
Voir point de l’annexe 1 « Aide à la codification administrative des salariés »
S40
S40.G10.05.017
O
Classement conventionnel
Dans cette zone, indiquez le code « qualification » correspondant au classement conventionnel.
Voir pont de l’annexe 1 « Aide à la codification administrative des salariés »
S40
S40.G15.00.020.001
C
Taux de travail à temps partiel
Si le salarié travaille à temps partiel, indiquez dans la zone le pourcentage réel d’activité, exprimé en nombre entier sur 4 caractères numériques avec séparateur.
Par exemple : pour un taux d’activité de 75 %, indiquez 75.00, pour 60,50 % indiquez 60.50, pour 2,85 % indiquez 02.85.
S40
S40.G15.00.024
C
Total des heures de
chômage partiel
Dans cette zone, indiquez le nombre d’heures indemnisées au titre du chômage partiel. Par exemple : indiquez 10.00 pour 10 heures. (séparateur + 2 décimales)
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6RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S40 Période d’activité du salarié
S40
S40.G15.05.013.001
O
Code modalité d'exercice du
travail
Indiquez la nature de la période de travail : 10 : pour travail à temps plein 20 : pour travail à temps partiel. Dans ce cas, vous devez obligatoirement renseigner le taux d’activité
(cf. rubrique S40.G15.00.020.001) 21 : temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, vous devez créer une période d'activité (rubriques
S40.G01.00) avec en code motif début période 901 et en code motif fin de période 902.
S40
S40.G28.05.029.001
O
Base brute Sécurité Sociale pour la période
Dans cette zone, indiquez le salaire total brut correspondant à l’assiette de cotisation (au sens de la Sécurité sociale). Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire.
S40
S40.G28.05.030.001
O
Base limitée au plafond de la
Sécurité Sociale pour la période
Dans cette zone, indiquez la part du salaire total brut déclaré précédemment, limitée au plafond de Sécurité sociale (tranche A). Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire (= base brute diminuée de l'abattement des 11%)
Pour la période de référence de la déclaration, si adoption du décalage de paie, alors 11 plafonds mensuels maximum et si suppression du décalage de paie, alors 13 plafonds mensuels maximum.
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7RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S44 Modalités de cotisation Agirc - Arrco
S44
S44.G03.00.001
O
Code modalité d'exonération de
cotisation
Vous devez indiquer dans cette rubrique le code permettant d'identifier le type d'exonération de cotisations. Pour IRP AUTO, valeurs acceptées : 01 : part patronale* 03 : exonération totale* (contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au
plus) 90 : pas d'exonération *concerne uniquement les cotisations retraite
S44
S44.G03.05.001
O
Code IRC Agirc Arrco destinataire
Paramétrez le code groupe G014 (IRP AUTO) quelle que soit la catégorie du salarié déclaré.
S44
S44.G03.05.002
F
Numéro de rattachement
Dans cette zone, indiquez le n° SIRET de l’établissement d’affectation du salarié.
S44
S44.G10.10.001
O
Code type de la base spécifique
Agirc Arrco
Dans cette zone, indiquez le code type de base spécifique si le salaire déclaré est différent de la base brute Sécurité sociale : 01 : base brute réelle en cas de forfait régime général 03 : base de l’allocation spéciale de préretraite progressive 04 et 05 : congés de conversion 09 : base du salarié bénéficiaire de la préretraite d’entreprises 10 : convention FNE 11 : congé parental d'éducation 21 : base VRP multicartes (après abattement pour frais professionnels) 28 : base du salarié à temps partiel cotisant à temps plein (L241-3-1 du code S.S.) 56 : sommes réintégrées dans l'assiette de Sécurité sociale (L242-1 du code S.S. ainsi que D19 Agirc et D18 Arrco)
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8RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S44 Modalités de cotisation Agirc - Arrco
S44
S44.G10.10.002.001
O
Montant de la base brute spécifique
Agirc Arrco
Dans cette zone, indiquez le montant correspondant à la base brute spécifique définie précédemment. Cette base brute se retranche ou se substitue à la base brute Sécurité Sociale.
S44
S44.G10.10.003.001
O
Montant de la base plafonnée
spécifique Agirc Arrco
Dans cette zone, indiquez la part de la base brute spécifique précédemment déclaré (S44.G10.10.002.001) et limitée au plafond de Sécurité sociale (tranche A).
S44
S44.G40.05.001
O
Code type de la somme isolée
Dans cette zone, précisez la date de versement de la somme isolée : 01 : somme versée au salarié à son départ de l'entreprise 02 : somme versée au salarié ne faisant plus partie de l'entreprise
S44
S44.G40.05.003.001
O
Montant de la somme isolée Agirc Arrco
Le montant de la somme isolée doit être inclus dans la base brute Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées a été supprimé de la réglementation Agirc-Arrco, les montants sont à déclarer comme un salaire d’activité.
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9RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S60 Période d'inactivité ou situations particulières
S60
S60.G05.00.001
O
Code motif de période d'inactivité
ou situations particulières
Codes acceptés pour IRP AUTO : 100 : congé de maladie 108 : congé suite à une maladie professionnelle 110 : congé suite à un accident du travail ou de trajet 112 : invalidité catégorie 1 114 : invalidité catégorie 2 116 : invalidité catégorie 3 200 : congé de maternité 203 : congé de paternité 301 : congé de formation professionnelle 501 : congé divers non rémunéré (= absence autorisé non rémunérée)
Pour les salariés relevant simultanément de l'Agirc-Arrco et de l'Ircantec, les valeurs autorisées sont le cumul des valeurs autorisées pour ces organismes.
S60
S60.G05.00.004
C
Code début anticipé de période d'inactivité ou de
situation particulière
Cette donnée doit être renseignée si la date de début de la période d'inactivité ou de situation particulière est antérieure à la date de début de la première période d'activité S40 du salarié. La valeur autorisée est 01 – OUI
S80 Identification INSEE de l'établissement
S80
S80.G01.01.001
O
Code organisme Prévoyance
Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas où l'établissement concerné n'a pas employé de personnel pour la période déclarée.
S80
S80.G01.02.001
O
IRC Agirc Arrco sans salarié concerné
Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas où l'établissement concerné n'a pas employé de personnel pour la période déclarée.
S90 Total de l’envoi Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme
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10RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
R U B R I Q U E S P R E V O Y A N C E
Structure S45
LES RUBRIQUES DE LA STRUCTURE S45 SONT A RENSEIGNER UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES ADHERENTES EN PREVOYANCE SEULE.
STRUCTURE RUBRIQUE DADS-U RECOMMANDATION IRP AUTO Numéro Usage Nom
S45 Prévoyance et santé collective
S45
S45.G01.00.001.001
O
Date de première entrée
dans l’entreprise
Dans cette zone, indiquez la date correspondant au 1er contrat de travail du salarié dans l’entreprise qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Date au format JJMMAAAA.
S45
S45.G05.00.001
O
Référence du contrat
Dans cette zone, indiquez le n° SIRET de l’établissement d’affectation du salarié.
S45
S45.G05.00.005
O
Code organisme de prévoyance
Indiquez le code P0958 pour IRP AUTO Prévoyance-Santé. Pour les entreprises adhérentes à IENA PREVOYANCE, indiquez P1036.
S45
S45.G05.15.002.001
O
Salaire ou traitement brut prévoyance de
la période
Dans cette zone, indiquez le salaire brut servant au calcul des cotisations prévoyance dues sur la période de référence de la déclaration.
Pour les apprentis, renseignez le salaire brut (avant abattement des 11 %)
RECO
MM
AN
DAT
ION
S IR
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TO P
ARA
MET
RAG
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ORM
E 4D
S- 1
1 /1
1 -
AIDE A LA CODIFICAT
ION ADMINISTR
ATIVE DES SALA
RIES
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RATION DADS‐U
Pour cod
ifier la situa
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vos salariés
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AUTO
est :
10 = salarié de droit p
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«CO
DESTAT
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LARIÉ»
S40.G10
.05.01
5
«CO
DEPO
PULATIOND’EMPLOID
USA
LARIÉ»
S40.G10
.00.00
51 2
CATÉGORIE
PROFESSIONNELLE
CODESTATU
TCA
TÉGORIEL
CONVEN
TIONNEL
S40.G10
.05.01
5.00
1C O
DESTATU
TCA
TÉGORIELAGIRCARR
CO
S40.G10
.05.01
5.00
2
CADRE
03(cadre dirigeant)
04(autres cadres)
01(cadre art 4 et 4
bis)
MAÎTRISE
05(autres cadres au sens de la CCN
)02
(exten
sion
cadre)
É06
04
CODIFICATIONSDESCA
TÉGORIESPA
RTICULIÈR
ES
CONTR
ATSDEPR
OFESSIONNALISATION
CODEINTITU
LÉDUCO
NTR
ATDETR
AVAILS40.G10
.05.01
2.00
3
61
EMPLOYÉ
0604
OUVRIER
0704
APP
RENTI
07(ouvriers)
04
(Cadre, M
aîtrise, Employé, Ouvrier)
Indiqu
er 61
APP
RENTI
CODENATU
REDUCO
NTR
ATDETR
AVAILS40.G10
.05.01
2.00
1
04= exon
éré (‐de
10 salariés) ou05
= no
n exon
éré (+ de 10
salariés)
«CL
ASSEM
ENTCO
NVEN
TIONNEL»
S40.G10
.05.01
73
Employé
–Ouvrier–Appre
nti
Eche
lon
1211
109
87
65
43
21
Qualification
O12
O11
O10
O9
O8
O7
O6
O5
O4
O3
O2
O1
Maîtrise
Maîtrise
Eche
lon
2524
2322
2120
1918
17
Qualification
M25
M24
M23
M22
M21
M20
M19
M18
M17
Cadre
Eche
lon
VIV C
IV B
IV A
III C
III B
III A
II C
II B
II A
I CI B
I A
Qualification
DIR
C4C
C4B
C4A
C3C
C3B
C3A
C2C
C2B
C2A
C1C
C1B
C1A
Par m
ail : group
edad
s@irpa
uto.fr
Par télép
hone
au 0 81
0 60
0 29
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NEX
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