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Recommandation T2-99relative à la maîtrise de la qualité pour la

programmation et la conception d’une opérationde bâtiment (neuf ou réhabilitation)

préparée par le GPEM «travaux et maîtrise d’œuvre»et adoptée le 7 octobre 1999 par la Section technique

de la Commission centrale des marchés

Note de présentation

L a présente recommandation aux maîtres d’ouvrage publics a comme objectif la

maîtrise de la qualité pour la programmation et la conception d’une opération de

bâtiment, aussi bien dans le cas d’un projet de construction neuve, que dans celui de la

réhabilitation d’ouvrages existants.

cette fin, elle précise le rôle, mais surtout les actions des intervenants situés au sein

de la maîtrise d’ouvrage, à chaque étape, plus particulièrement en amont de la réalisation

et dans la gestion globale d’une opération.

A

A près avoir rappelé le contenu et l’intérêt de l’application de la démarche qualité dès

la mise en route de l’opération, elle explicite les dispositions propres à optimiser la

programmation et la conception d’une opération, sous l’angle des activités du maître

d’ouvrage jusqu’à l’étape de la passation des marchés de travaux et de la préparation de

la réalisation.

E nfin, après un résumé des principales de ces dispositions visant à améliorer la

gestion globale des opérations et de la filière dans son ensemble, trois annexes

complètent le texte  :

— la première détaille, sous forme d’organigrammes, le processus de réalisation d’uneopération  ;

— la deuxième comporte des fiches d’étapes conçues comme des résumés opérationnelssuccincts  ;

— la troisième contient trois fiches descriptives, qui définissent notamment la fonction desintervenants principaux, le programme, les spécifications et les plans qualité.

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PRÉAMBULE

Depuis des années, des dispositions pour la maîtrise de la qualitésont appliquées par des maîtres d’ouvrage publics, à l’initiativedes pouvoirs publics ou à la leur.

Ces applications permettent aujourd’hui de tirer de nombreuxenseignements et des recommandations. C’est l’objet duprésent texte, qui précise le rôle et les actions du maître del’ouvrage en amont de la réalisation1 et dans la gestion globaled’une opération.

Cette recommandation s’appuie sur un constat  : quand desopérations sont gérées selon les principes de la démarchequalité, leur bilan se révèle très positif.

1* La Commission Centrale des Marchés a formulé deux recommandations aux maîtres d’ouvrage publics enmatière de démarche qualité appliquée à la construction de bâtiments (T1-87 et T1-89).

Les recommandations T1-87 et T1-89 concernaient la démarche qualité en phase de travaux.

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SOMMAIRE

Recommandation N° T2-99

INTRODUCTION ___________________________________________________________ 4

rappelant ce qu’est la démarche qualité et l’intérêt pour le maître de l’ouvrage del’appliquer dès la mise en route de l’opération.

LES DISPOSITIONS POUR OPTIMISER LA PROGRAMMATIONET LA CONCEPTION D’UNE OPÉRATION__________________________________ 6

A. PROGRAMMATION, CHOIX DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE_________________________ 8

B. ACTIVITÉS DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE LORS DE LA CONCEPTION_________________ 12

C. CONSULTATIONS, MARCHÉS ET PRÉPARATION DE LA RÉALISATION _______________ 13

CONCLUSION ______________________________________________________________ 15

résumant les principales dispositions à prendre par le maître de l’ouvrage pour améliorerla gestion globale d’une opération et faire progresser la filière bâtiment dans sonensemble.

ANNEXES :

ANNEXE 1 : PROCESSUS DE RÉALISATION D’UNE OPÉRATION _______________________ 18 à 20

ANNEXE 2 : 9 FICHES D’ÉTAPE _____________________________________________ 21 à 29

ANNEXE 3 : 3 FICHES DESCRIPTIVES _________________________________________ 30 à 32

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INTRODUCTION

Pour parler de la démarche qualité, on fait appelà un vocabulaire qu’il faut expliciter afin d’éviterdes malentendus ou des craintes. Ce vocabulairea été défini par des normes qui facilitent lacompréhension entre les différents secteursprofessionnels. Ces normes étant internationales,elles permettent la communication entre lesprofessionnels des différents pays.

Malgré tout, ce vocabulaire spécifique doitencore être précisé. En effet, les normes définis-sent certains mots avec un sens différent de leurutilisation courante dans la construction. C’est lecas du mot « qualité » * qui, même dans lelangage de la démarche qualité, possède dessignifications ou des usages divers. On parled’assurance de la qualité, de management de laqualité, de gestion de la qualité, etc... Dans tousces cas, le mot « qualité » s’applique à l’organi-sation, au management et au fonctionnement dechaque organisme intervenant dans l’opérationpour permettre de réaliser du premier coup aumeilleur coût, l’ouvrage adapté aux besoins duclient.

La démarche qualité, fondée en particulier sur leprincipe de la responsabilisation de l’acteur auplus près de la tâche réalisée (l’auto-contrôlecoûte moins que le contrôle), repose surl’application rigoureuse et itérative de la méthodesuivante :

1. Préparer avant de faire ou « réfléchir avantd’agir » sont des principes classiquesd’organisation du travail.La démarche qualité visant à « bien faire dupremier coup au moindre coût », donc à

EN QUOI CONSISTE LA DÉMARCHE QUALITÉ ?

éviter les non-qualités, est avant tout unedémarche de prévention.S’en déduit le principe suivant : faire dans lebut de satisfaire un besoin réel. Avant deconcevoir et produire, il faut s’assurer queles besoins auxquels répond cette productionexistent et, si c’est le cas, les décrire avecprécision.

2. Faire ce qui est planifié et s’en donner lesmoyens  : ce qui suppose une organisation,une coordination et une informationappropriées des différents intervenants. Pourcela, il est nécessaire d’admettre un minimumde formalisation, et d’appliquer des outilsindividuels et collectifs.

3. Vérifier qu’on a bien fait : ce qui permet decorriger, à chaque instant et au plus tôt, lesnon-qualités, de prouver au client qu’on abien fait et de vérifier que les mesures etdécisions prises étaient appropriées.

4. Réagir pour améliorer et progresser : utiliserles informations résultant des vérificationseffectuées et enregistrées et faire le bilanpour en tirer les enseignements et améliorerla manière de travailler lors de la prochaineopération.

Ces principes s’appliquent à chaque opération età chaque intervenant, maître de l’ouvrage ycompris. Ils sont le moteur de l’améliorationcontinue.

Cette démarche conjugue méthodes rigoureuseset bon sens.

Mais il faut rappeler qu’au delà des procédures,la « qualité » résulte très largement de la qualitédu dialogue, et des rapports humains qu’entre-tiendront les maîtres d’ouvrage avec leurspartenaires.

La démarche « qualité » est déjà appliquée, aumoins en partie, par certaines professions. Maisle maître de l’ouvrage est, sans conteste, l’acteurle mieux placé pour en généraliser l’applicationdans toute la filière Construction.

* Plus précisément, la norme N F.EN. ISO 8402définit la qualité «comme l’ensemble des caracté-ristiques d’une entité qui lui confère l’aptitude àsatisfaire des besoins exprimés et implicites». Leterme «entité» peut s’appliquer à un produit, unprocessus, une organisation ou même à une per-sonne.

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L’expérience montre le rôle déterminant du maîtrede l’ouvrage dans le développement de ladémarche qualité et sa réussite globale. Il est leseul à connaître toutes les données et contraintesconcernant l’objet et l’environnement del’opération. Le succès de celle-ci va dépendreessentiellement de sa capacité à mobiliserrapidement les divers contractants choisis àl’atteinte de l’objectif commun : réaliser l’ouvragesouhaité en conformité avec le besoin identifié.

Le maître de l’ouvrage a donc intérêt à mettre enplace la démarche qualité dès qu’il lance uneopération de construction. Cette démarche qualités’applique en premier lieu à ses propres services.Puis, lorsque la décision de réaliser l’opérationest prise, elle s’applique à la maîtrise d’œuvre età tous les autres contractants ou intervenants.

Les principaux avantages de la mise en route dèsl’origine de l’opération d’une démarche qualitépour les activités de programmation et deconception sont les suivants :

• la maîtrise de la qualité de la programmation etde la conception évite nombre de non-qualitésen cours de réalisation ;

• une correction est d’autant moins coûteuse etmoins génératrice de dysfonctionnementsqu’elle est réalisée le plus en amont possible ;

QUEL INTÉRÊT POUR LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE ?

• la maîtrise d’ouvrage évite de payer directe-ment ou indirectement des coûts des non-qualités dont la majorité reste naturellement àsa charge.

L’expérience récente montre que lorsque ladémarche qualité est appliquée dès le débutd’une opération, on obtient des résultats positifs.En particulier :

• le programme répond effectivement auxbesoins ;

• le projet correspond au programme ;

• les reprises d’études et les modificationssuccessives sont réduites ou évitées ;

• les augmentations de coût et de délai sontmaîtrisées ;

• la consultation des divers intervenants estmieux préparée ;

• le nombre d’appels d’offres infructueuxdiminue ;

• le bilan économique est amélioré ;

• le climat de travail entre les intervenantss’améliore.

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Les dispositions préconisées dans le présentdocument ne préjugent ni d’une répartition desrôles et missions entre intervenants potentiels nides modalités de leur attribution. Même si pourune facilité de compréhension et d’application,elles sont présentées selon les étapes d’undéroulement traditionnel, elles ont été conçuespour être applicables (après adaptations, sinécessaire) à l’ensemble des cas résultant deschoix initiaux de mode de répartition etd’attribution faits par le maître de l’ouvrage.

Ces choix découlent essentiellement de la politiquedu maître de l’ouvrage, des caractéristiques dechaque opération, des dispositions légales etréglementaires en vigueur. Ils doivent être précis,définitifs et connus de tous les candidats aumoment de l’établissement de leurs propositions.

LES DISPOSITIONS POUR OPTIMISER LA PROGRAMMATION

ET LA CONCEPTION D’UNE OPÉRATION

Avant de mettre en route les activités de conceptiond’un bâtiment, le maître de l’ouvrage préparecette phase dès la période de programmation. Ils’organise lui-même et planifie l’organisation del’opération pour permettre à la maîtrise d’œuvreet à tous les intervenants de travailler dans lesmeilleures conditions, afin de « bien faire dupremier coup au moindre coût ».

Dès l’origine, il conçoit et définit le processusglobal de déroulement de l’opération *.

Pour parvenir jusqu’à l’étape de réalisationproprement dite (voir T1-87) et de manière plusou moins formalisée, les maîtres d’ouvrage mettentgénéralement en œuvre un processus comprenantles principales étapes suivantes :

A. PROGRAMMATION ET CHOIX DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE

1. PRE-PROGRAMMATION(études pré-opérationnelles)

1.1 Étude d’opportunité et désignation d’unresponsable1.2 Étude de faisabilité

2. PROGRAMME 2.1 Mise au point du programme2.2 Mesures d’organisation de la maîtrise de laqualité

3. CHOIX DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE 3.1 Préparation de la consultation3.2 Consultation3.3 Choix3.4 Mise au point du contrat

B. ACTIVITÉS DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE LORS DE LA CONCEPTION

4.1 Organisation des intervenants4.2 Approbation des plans d’assurance qualitédes contractants et de la maîtrise d’œuvre4.3 Maîtrise de la qualité pendant les études deconception

C. CONSULTATION, MARCHES ET PRÉPARATION DE LA RÉALISATION

5.1 Consultation et marchés de travaux5.2 Préparation de la réalisation

* Un processus est un enchaînement d’activités permettant d’aboutir à un résultat.

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Ce déroulement est présenté sous forme de 3logigrammes en annexe n°1 ci-après.

Chaque étape est décrite dans les chapitres A., B.et C. ci-après. Elles sont résumées par une ficheen annexe n°2.

L’application de la démarche qualité à laprogrammation et à la conception a pour objetd’élaborer et de mettre en œuvre les moyens etoutils permettant de maîtriser la qualité à toutesles étapes de ces processus et sur l’ensemble del’acte de construire.

Étant donné les niveaux variables d’opérationnalitédes actions qualité selon les acteurs, une mise enplace adaptée à chaque opération et progressiveest recommandée.

Dans un premier temps, l’effort d’améliorationpeut porter sur les points clés suivants :

• les études pré-opérationnelles,

• l’élaboration du programme,

• l’organisation des intervenants en conception,

• la mise au point des dossiers de consultationdes entreprises pour une bonne mise en placed’une démarche qualité en phase de travaux.

En soulignant que toutes ces mesures auront desretombées sur la maîtrise de la qualité lors de lapréparation de chantier, de la réalisation destravaux et de la réception des ouvrages.

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A. PROGRAMMATION, CHOIX DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

Les constats, raisons ou événements « déclen-chant » une opération sont aussi divers que lescatégories d’acteurs pouvant être à son origine.

Pour cette raison, on désigne par le vocable« proposition initiale » le fait déclencheur d’uneopération, donc des études pré-opérationnelles,dans le logigramme en annexe 1A.

Avant toute commande d’un projet architecturalà une équipe de maîtrise d’œuvre, le maîtred’ouvrage se doit de mener, sous sa responsabilitéet avec les professionnels compétents les étudesnécessaires en vue de :

• clarifier, préciser, définir et valider son projet« politique » dans tous ses aspects sociaux,économiques et urbains,

• définir et valider ses attentes en termes debâtiment.

Ces deux étapes sont souvent trop rapidementfranchies, voire ignorées par les maîtres d’ouvrage(il est souvent passé commande d’un objetarchitectural sans s’être interrogé sur la pertinencede celui-ci en tant que réponse à un problèmedonné). Faire l’économie de ces deux étapes feracourir un risque de non qualité du résultat final.

Ces deux étapes seront déclinées en :

• les études pré-opérationnelles dont le produitfinal sera le pré-programme avec une estimationréaliste des implications financières tant eninvestissement qu’en fonctionnement,

• la programmation opérationnelle quidébouchera sur la production d’un programmeaccompagné d’une enveloppe financièreprévisionnelle de l’opération.

1. PRÉ-PROGRAMMATION

(ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES)

La richesse de la démarche pré-opérationnelleréside en ce qu’elle pousse le maître d’ouvrage às’échapper du contexte strictement opérationneld’un projet de construction pour réfléchir sur lesobjectifs d’intérêt général poursuivis. La difficultéréside essentiellement dans la détermination deson champ d’investigation.

Les différentes étapes du processus, qui serasouvent itératif, seront les suivantes :

a) Analyse et éventuellement reformulation dela demande  : c’est en fait se reposer laquestion : qui veut quoi, pour qui etpourquoi ? En pratique, il s’agit souvent detransformer une idée de construction ennoyau de « projet politique » ou a contrarioélucider un projet politique un peu flou ennoyau de projet constructif.

b) Mener les études nécessaires en envisageantle projet sous tous les angles : Il s’agit pourle maître d’ouvrage de vérifier l’opportunitéet la faisabilité de l’opération et d’effectuerles bons choix à partir d’informationscomplètes sur les attentes, les objectifs, lescontraintes, les moyens affectés au projet,tant en investissement qu’en fonctionnement.

c) Recadrer le projet à partir des informationsrecueillies à l’étape précédente : à ce stade, lemaître d’ouvrage peut suspendre ouabandonner le projet, se diriger vers d’autresréponses que la construction, à problèmedonné, ou poursuivre la mise au point.

d) Enfin formuler le projet sous forme d’un pré-programme et valider celui-ci  : le pré-programme exprime à l’attention exclusivede la maîtrise d’ouvrage les grandes lignes duprojet, le concept spécifique de l’opération etles moyens à mettre en œuvre. Il affirme laspécificité de l’opération, sa faisabilité et enreformulant les objectifs, il intègre l’opérationdans un projet politique, social, urbain etéconomique.

Il ne peut pas constituer à ce stade le documentde consultation de la maîtrise d’œuvre.

1.1 ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ

(VOIR FICHE EN ANNEXE 2)

Lorsqu’une opération est envisagée, avant de ladécider, le maître de l’ouvrage vérifie que le projetcorrespond à un besoin réel et identifié et qu’il estqualifié pour en assurer la réalisation. Tel estl’objet principal de l’étude d’opportunité.

Sous-estimer l’importance de cette étape faitcourir des risques de dysfonctionnementspostérieurs tels que :

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• des bâtiments ne répondant pas aux besoinslocaux,

• des logements sociaux vacants faute decandidats locataires solvables,

• des équipements collectifs mal adaptés ousous utilisés et qui entraînent des problèmesde gestion et d’entretien,

• etc.

Afin d’éviter ces risques, le maître de l’ouvrageréalise une « étude de marché » adaptée et associele gestionnaire potentiel à ces études pré-opérationnelles.

Si les conclusions de l’étude d’opportunité sontpositives, il y a décision de poursuivre et lancementde l’étude de faisabilité.

Dès cette étape (ou au plus tard pour l’étudede faisabilité), le directeur de l’opération respon-sable technique nommément désigné par le« maître de l’ouvrage » responsable politique,prend en charge l’opération, précise etdocumente les relations client-fournisseur inter-nes (gestionnaire, service constructeur, parfoismaîtrise d’œuvre « intégrée », ...) au sein de lastructure de l’organisme.

Il importe en effet de bien distinguer la fonctionpolitique de décision et la fonction technique etadministrative d’aide à la décision.

Le « directeur de l’opération » est la dénominationconventionnelle utilisée dans le présent textepour unifier les multiples dénominations usuellesdu responsable de cette fonction technique etadministrative. Chaque maître de l’ouvrage laremplacera par la dénomination habituellementutilisée dans son organisme (voir fiche n°1).

De la même manière, le terme « maître del’ouvrage » désigne conventionnellement leresponsable politique.

En la matière, d’autres appellations peuvent êtreutilisées. Par exemple :

• Le chef de projet : c’est le responsablepolitique. Rendu disponible pour le projet, ilest mandaté pour prendre toutes les décisionsintermédiaires.

• Le conducteur de projet ou conducteurd’opération* : c’est un professionnel del’organisation administrative et technique. Il

fait exécuter ou exécute les différentes tâchesrelevant de la maîtrise d’ouvrage. C’est leresponsable technique et administratif.Lorsque cette fonction est contractualiséeavec intervenant extérieur, elle correspond àla conduite d’opération définie dans le cadrede la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (loin°85.704 du 12 juillet 1985).

Rappel : le maître d’ouvrage est la personnemorale pour laquelle l’ouvrage est construit.Responsable principal de l’ouvrage, il remplitdans ce rôle une fonction d’intérêt général dontil ne peut se démettre (loi MOP).

1.2 ÉTUDE DE FAISABILITÉ

(VOIR FICHE EN ANNEXE 2)

L’étude de faisabilité doit permettre de s’assurerque le projet est financièrement réalisable enfonction des données et contraintes économiqueset financières ou de site, des conditions liées àl’acquisition du foncier, ....

Cette étude a, en particulier, pour but d’éviter des’engager :

• dans l’acquisition d’un terrain inadapté auprojet ou trop coûteux à aménager,

• dans des dépenses d’études non maîtriséesou inutiles,

• etc.

Pour réaliser cette étude, le maître de l’ouvragedispose, au moins :

• d’une analyse du site et du terrain,• d’une analyse des conditions juridiques et

administratives liées à l’acquisition du foncier,

• d’une étude économique et financière.

L’aboutissement de cette étude est la «décisionde réaliser» et l’établissement d’un cahier descharges pour les activités de programmation. Cecahier des charges comporte un chapitreéconomique fixant une première approche decoût d’objectif pour l’opération.

Opportunité et faisabilité constituent les étudespré-opérationnelles. Même si ces deuxinvestigations sont présentées dans cet ordrelogique, elles sont souvent menées de manièreitérative.

Ces études se concluent par la rédaction d’unpré-programme qui sera clairement validé par lemaître d’ouvrage. Ensuite seulement, les étudesopérationnelles (programmation du bâtiment lui-même) pourront être entamées.

* L’expression «conducteur d’opération» devrait entoute rigueur être réservée au cas prévu par l’article6 de la loi MOP (loi n°85-704 du 12 juillet 1985).

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2. PROGRAMMATION

2.1 MISE AU POINT DU PROGRAMME (VOIR FICHE

EN ANNEXE 2)

Le programme réunit et organise toutes lesdonnées de toute nature nécessaires à laconception puis à la réalisation et à l’utilisation del’ouvrage. Le maître de l’ouvrage décrit en particulierles objectifs de l’opération, les besoins qu’elledoit satisfaire, les contraintes et les exigencesculturelles, sociales, urbanistiques, esthétiques,fonctionnelles, techniques et économiques, lesorientations concernant l’insertion dans le site,les objectifs de qualité environnementale, lesmesures de maîtrise de la qualité qu’il préconisepour lui-même et pour les futurs intervenants(voir ci-dessous § 2.2).

Dans ce programme, les besoins sont exprimésen termes fonctionnels et performanciels, enobligation de résultats et non en obligations demoyens ou par description des prestationsphysiques pour l’ouvrage à concevoir. Cesmodalités permettent de tirer le parti maximum dela créativité des concepteurs et des réalisateurs.

Le programme doit permettre à la maîtrise d’œuvred’avoir une vision claire et concrète de lacommande et de concevoir en totale connaissancede cause. Le niveau de définition du programmedoit correspondre à celui des prestationsdemandées à la maîtrise d’œuvre. Mais, il doitêtre complet sans quoi la conduite du projetcourrait ultérieurement des risques graves dedysfonctionnement. Par exemple :

• incompatibilité entre le projet proposé et lesmoyens financiers disponibles,

• incompréhension entre la maîtrise d’ouvrageet la maîtrise d’œuvre conduisant à desdéviations du projet,

• situations de blocage résultant d’oublis deprise en compte de données ou contraintes,

• inutilité d’une partie du travail de conceptionet retard dans les délais.

Il en résulterait l’obligation de reprendre les étudessur des bases nouvelles ce qui conduit à dessurcoûts et à des pertes de temps.

Pour maîtriser ces risques, il convient de menerl’étude du programme jusqu’à l’élaboration d’unebase de référence complète et précise permettantà tous les acteurs du projet de disposer de toutes

les données nécessaires et de connaître les règlesdu jeu communes.

Il convient aussi d’associer les futurs responsablesde la gestion et de l’entretien du bâtiment àl’élaboration du programme et de les consulteravant sa validation par le maître de l’ouvrage.

2.2 MESURES D’ORGANISATION DE LA MAÎTRISE DE

LA QUALITÉ

En même temps qu’il prépare et dirige les activitésde programmation, le directeur de l’opération*élabore :

• le plan qualité (voir fiche descriptive en annexen°3) des activités propres de la fonctionmaîtrise d’ouvrage. En particulier, les activitésde programmation et de direction d’opérationy compris identification des mesures deprévention et contrôle, des points d’arrêt. Enparticulier, ce plan qualité doit indiquer lesétapes auxquelles un accord du niveau« politique » de la maîtrise d’ouvrage doit êtresollicité.

• le document énonçant les exigences du maîtrede l’ouvrage en matière de maîtrise de laqualité pour l’opération dans son ensemble.Ce document s’adresse à tous les intervenantspotentiels tant pour les activités de conceptionque de réalisation et fait partie des dossiers deconsultation. Il peut être appelé SpécificationsInitiales pour la Qualité (S.I.Q.) de l’opération(voir fiche descriptive en annexe n°3).

Ce document deviendra, lors des étapes suivantes,le Plan d’Assurance de la Qualité Général (PAQG)pour l’opération.

3. CHOIX DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

En continuité avec l’introduction de la démarchequalité, les étapes suivantes doivent permettre aumaître d’ouvrage de faire le choix du meilleurmode de passation des études de conception. Ils’agit de fournir un dossier de consultationconforme aux objectifs du programme et faire unchoix non contestable des intervenants.

* Voir note page 30

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3.1 PRÉPARATION DE LA CONSULTATION

• Le dossier de consultation de la Maîtrised’œuvre a pour objectif de générer la meilleureproposition tant en ce qui concerne l’ouvragelui-même que la maîtrise d’œuvre qui serachargée de l’opération, maîtrise d’œuvredont les compétences exigées ont étéindiquées dans l’avis d’appel à la concurrence.

• Le dossier de consultation doit notammentcontenir les éléments suivants :

* le programme de l’opération, validé par lemaître de l’ouvrage, explicitant notammentses objectifs et le contexte de l’opération ;

* l’enveloppe financière et le contexteéconomique de l’opération ;

* le projet de marché de maîtrise d’œuvreprécisant notamment le contenu de lamission ;

* les exigences minimales de maîtrise de laqualité pour la maîtrise d’œuvre ;

* la décision et les modalités de mise enœuvre de la gestion de la qualité et lesmoyens mis en place à cette fin par lamaîtrise de l’ouvrage ;

* le règlement de la consultation faisantapparaître les critères de jugement despropositions de la maîtrise d’œuvre.

• Les propositions des concurrents sont ainsifaites en toute connaissance de cause.

3.2 CONSULTATION

Elle a pour objectif de consulter et choisir lamaîtrise d’œuvre dans les meilleures conditions.

• Le maître de l’ouvrage peut être amené àexpliciter les principales spécifications duprogramme, en particulier les SpécificationsInitiales pour la Qualité (SIQ cf. supra 2.2)pour répondre aux questions des concurrents,sauf en cas de concours anonyme.

• A cette fin, il regroupe les questions posées,les réponses qu’il leur a données et informetous les concurrents de manière identique. Ilest nécessaire d’utiliser des formes écritespour les questions, les réponses et leurdiffusion.

• Le maître d’ouvrage incitera les concurrentsà procéder à une revue de leurs propositions1,afin de vérifier, avant remise de leurspropositions, leur compréhension duprogramme et leur capacité à y répondre.

3.3 CHOIX

• Le maître d’ouvrage établit une fiched’analyse des candidatures au regard de sesobjectifs, du programme à traiter et du profilde la mission de maîtrise d’œuvre qui seraconfiée.

• En cas de concours, les propositions sontanalysées et classées en tenant compte descritères fixés dans le dossier de consultation.

3.4 NÉGOCIATION

C’est au cours de cette phase que s’engage lanégociation entre le maître d’ouvrage et lesmaîtres d’œuvre pour arrêter le montant ducontrat. Il est recommandé à cette occasion deprocéder à une explicitation du contenu détailléde la mission et des conditions de sa réalisation.

Nota : le référentiel de cette négociation est ledossier de consultation et tout particuliè-rement le programme du maître del’ouvrage.

Ce programme reste ensuite la référence desphases suivantes.

3.5 INFORMATION (ART 108 TER ET ART. 38 DU

CODE DES MARCHÉS PUBLICS)

Le maître de l’ouvrage informe les concurrents desa décision.

1 Il s’agit d’une procédure interne au candidat,correspondant par exemple à la « revue de contrat »telle que définie dans les normes ISO 9000.

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4.1 ORGANISATION DES INTERVENANTS

(VOIR FICHE 4.1 EN ANNEXE 2)

• La maîtrise de l’ouvrage informe la maîtrised’œuvre de sa propre organisation, desresponsabilités et notamment de celle dudirecteur d’opération dont la tâche principaleest l’animation et le suivi du Plan Qualitépour la Conception (PAQ Conception).

• La maîtrise d’œuvre fait part de sa propreorganisation. Le maître d’ouvrage expliciteses exigences en matière d’interface maîtrised’ouvrage/maîtrise d’œuvre.

• Le directeur de l’opération examinel’organigramme des intervenants, notammentsi la maîtrise d’œuvre est composée depersonnes juridiquement indépendantes,réunies pour l’opération dans un contratunique de maîtrise d’œuvre.

Après rectifications éventuelles, il donne sonaccord à l’organigramme ainsi mis au point,lequel fixe les relations et interfaces d’une part ausein de la maîtrise d’œuvre et d’autre part entrela maîtrise d’œuvre et le maître de l’ouvrage.

4.2 APPROBATION DES PLANS

D’ASSURANCE QUALITÉ DES CONTRACTANTS

ET DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

(VOIR FICHE 4.2 EN ANNEXE 2)

Le directeur de l’opération reçoit et examine leplan qualité de la maîtrise d’œuvre et les plansqualité particuliers des divers intervenants de laphase de conception.

Il s’assure de leur conformité avec lesSpécifications Initiales pour la Qualité (S.I.Q.,voir ci-dessus § 2.2) contenues dans le dossierconsultation.

Il vérifie leur compatibilité et leur cohérenced’ensemble. Une fois faites les mises au point,l’intégration de ces divers plans constitue le Pland’Assurance Qualité pour les activités deConception (P.A.Q.C., voir ci-dessous annexe 3,fiche n°2). C’est la première étape d’évolution

des Spécifications Initiales pour la Qualité vers lePlan d’Assurance Qualité Général (P.A.Q.G.) pourl’opération.

Une fois l’accord donné par le directeur del’opération, le Plan d’Assurance Qualité desactivités de Conception (P.A.Q.C.) devient l’outilréférentiel de maîtrise de la qualité pour lesactions de chaque intervenant et pour les relationsentre eux.

Intégrant les contraintes résultant des intervenantsdu maître de l’ouvrage pour les contrôlestechniques, il détermine en particulier :

• les procédures de circulation, d’approbation,de modifications et d’enregistrement de tousles documents ;

• la gestion des liens (interfaces) entre lesintervenants ;

• les points critiques, les points d’arrêt et leurgestion, les revues de projet ;

• toutes les règles applicables à l’ensemble desacteurs.

4.3 MAÎTRISE DE LA QUALITÉ PENDANT LES

ÉTUDES DE CONCEPTION

(VOIR FICHE 4.3 EN ANNEXE 2)

La maîtrise de la qualité a pour but de donner,dans chaque phase d’étude, à tous les intervenantsles informations nécessaires à la conduite de leurspropres études, à partir des données validées parle maître de l’ouvrage.

Ces dernières sont les conclusions des revues deprojet, fixées dans le PAQ Conception.

Le « directeur de l’opération » effectue au moinsune revue de projet* en fin de chaque élément demission qui conditionne le démarrage du suivant :esquisse, APS, avant-projet, etc.

B. ACTIVITÉS DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE LORS DE LA CONCEPTION

* La revue de projet est une procédure internede vérification. Selon le vocabulaire des normesISO 9000, elle a pour objectif d’assurer la pertinence,l’adéquation et l’efficacité permanente du projet.Elle consiste en l’examen des divers aspects del’opération, en particulier pour vérifier la réalisationdes tâches planifiées et l’obtention des résultatsescomptés.

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Parmi celles-ci, trois ont une importanceparticulière :

• Revue de projet* concernant l’avant-projetdéfinitif : ce dernier sert à l’obtention dupermis de construire.

• Le permis de construire peut présenter desobservations ou contraintes impératives qu’ilest nécessaire d’intégrer dans l’A.P.D. pourcommencer les études de projet avec desdonnées d’entrée correctes et complètes.

• Revue du DCE (Dossier de Consultation desEntreprises), avant consultation desentreprises. Le maître de l’ouvrage s’assureque le dossier de consultation est complet etqu’il correspond à sa demande, concrétiséepar les précédentes revues de projet.

• Revue du projet* à l’issue de la consultationrelative aux marchés de travaux. L’interven-tion de la maîtrise d’œuvre, définie par lesannexes à l’arrêté du 21 décembre 1993,comporte notamment la mise en cohérencepar la maîtrise d’œuvre des documents four-

* La revue de projet est une procédure internede vérification. Selon le vocabulaire des normesISO 9000, elle a pour objectif d’assurer la pertinence,l’adéquation et l’efficacité permanente du projet.Elle consiste en l’examen des divers aspects del’opération, en particulier pour vérifier la réalisationdes tâches planifiées et l’obtention des résultatsescomptés.

nis par les entreprises le cas échéant, l’exa-men de leur conformité au projet, ainsi queleur visa.L’ensemble de ces procédures conditionnela qualité requise de l’ouvrage.

Ce qui est dit dans la présente recommandationà propos des études de conception, peuts’appliquer utilement à d’autres phases de laconsultation, et à d’autres acteurs que la maîtrised’œuvre  :

* consultation des entreprises,* mise au point des marchés,* organisation et préparation du chantier,* études d’exécution.

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5.1 CONSULTATION DES ENTREPRISES,MARCHES DE TRAVAUX

(VOIR FICHE 5.1 EN ANNEXE 2)

Le maître de l’ouvrage doit faire le choix dumeilleur mode de dévolution des marchés detravaux selon leur technicité et la conjonctureexistant sur le marché.

Quel que soit le choix, il prend toutes mesurespour que la consultation soit exprimée de tellemanière qu’il puisse tirer le parti maximum dupotentiel de compétences propres, de progrès etd’innovation des candidats.

En fonction du mode de dévolution choisi, ledossier de consultation résultant des études deconception, doit être validé par le maître del’ouvrage.

Il contient tous les renseignements nécessaires àl’information des candidats et, notamment :

* les exigences relatives à la gestion de laqualité (voir fiche n° 2 de l’annexe 3),

* la décision et les modalités de mise enœuvre de la gestion de la qualité et lesmoyens mis en place à cette fin par lamaîtrise de l’ouvrage,

* les critères de jugement des offres.

Le choix des contractants, l’attribution et la miseau point des marchés sont réalisés conformémentaux prescriptions préétablies du système qualité

permanent du maître de l’ouvrage et aux modalitésspécifiques (critères de choix des offres) énoncésdans le dossier de consultation.

5.2 PRÉPARATION DE LA RÉALISATION(VOIR FICHE 5.2 EN ANNEXE 2)

Il faut souligner l’importance particulière de lapréparation de la réalisation qui est le passage duprojet à l’ouvrage.

Le directeur de l’opération doit solidariser dansles délais les plus brefs possibles des organismesindépendants et les faire coopérer à un objectifunique  : l’obtention de la qualité requise.

Il doit mettre en place le PAQ Travaux enconformité avec le Plan d’Assurance de la QualitéGénéral (PAQG) et dans l’esprit de ce qui a étéindiqué par le PAQG Conception, dont les pointsprincipaux sont mentionnés ci-après :

* organisation des intervenants,

* interfaces, points critiques et points d’arrêt,

* planification des études d’exécution.

Un délai spécifique et suffisant devra être accordécontractuellement pour la préparation de laréalisation.

Les recommandations T1.87 et T1.89 détaillentles mesures à prendre à partir de ce stade del’avancement de l’opération.

C. CONSULTATION, MARCHÉS ET PRÉPARATION À LA RÉALISATION

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15

Elle a pour but de récapituler les principalesdispositions à prendre par tout maître d’ouvragepour améliorer la gestion globale d’une opérationet faire progresser la filière Bâtiment dans sonensemble.

Ces dispositions peuvent, en majorité, être dèsmaintenant systématiquement appliquées.Certaines sont spécifiques et transitoires pourpermettre de gérer, par étape, la montée enpuissance de la démarche qualité pendant lapériode de transition durant laquelle il y a defortes disparités d’avancement de la démarcheselon les acteurs et selon les professions.

1. DISPOSITIONS PERMANENTES

Pour remplir pleinement son rôle et ses fonctions,directement ou en déléguant, et promouvoir lamaîtrise de la qualité, le maître de l’ouvrage :

• décide, dès l’origine de l’opération, la mise enœuvre d’une démarche de maîtrise, d’assuranceet d’amélioration de la qualité selon unréférentiel qu’il détermine  ;

• applique ces mesures à son propre fonctionne-ment

- permanent, d’une part,

- dans l’opération donnée, surtout :

* choix pertinent du « directeur del’opération »,

* élaboration de son plan qualité,

* élaboration des Spécifications Initialespour la Qualité (S.I.Q.) ;

• définit complètement et précisément le besoinà satisfaire,

- en termes fonctionnels et performancielsavec un minimum d’obligations de moyens,

- en utilisant, quand c’est nécessaire, lescompétences spécifiques des ingénieries dela demande (analyste fonctionnel, de lavaleur, programmiste, ....)  ;

• favorise les modalités permettant la prise encompte et la gestion globalisées des donnéeset exigences (de « qualité », protection del’environnement, sécurité et protection de lasanté, ....)  ;

• optimise ses modalités de choix desprincipes :

- d’organisation de chaque opération,

- de répartition des rôles et activités entreles professionnels ou intervenants divers,

- de sélection des contractants,

* en particulier, en valorisant la capacitéet l’expérience des candidats en matièrede maîtrise de la qualité en privilégiantles modes de consultation faisant appelà la capacité de progrès et d’innovationdes candidats.

• favorise, coordonne et harmonise l’usage desoutils modernes (électroniques, en particulier)d’échange et de travail en groupe ;

• assure, directement ou en la déléguant, ladirection de l’opération jusqu’à son parfaitachèvement, dans un souci de continuité et decohérence ;

• orchestre et organise l’amélioration continue,base de toute démarche qualité, tant danschaque opération qu’au niveau de la filièreBâtiment dans son ensemble :

- en coordonnant, en particulier, les retoursd’expériences, leur capitalisation et leurdiffusion pour l’amélioration de chaquesystème et de la filière.

2. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ces dispositions ont pour but :

• pour chaque opération réalisée pendant lapériode de transition, de gérer au mieux lesdifficultés résultant des différences de «maturité qualité » des intervenants ;

CONCLUSION

16

• pour la filière et l’ensemble des acteurs derendre cette période de transition :

- la plus courte possible,

- la moins coûteuse ( investissement initial« qualité » de chaque acteur) possible.

Le maître de l’ouvrage est l’un des acteursprincipaux pour atteindre ces objectifs.

Il convient, en particulier, que, pendant cettepériode,

• il traite, opération par opération, les situations« intermédiaires » qu’il va obligatoirementcontribuer à créer. Pour cela :

- il élabore des dispositions spécifiquesadaptées à partir de ses procédures perma-nentes  ;

- il détermine, pour chaque opération, l’im-portance relative à donner à chaque familled’opérations de contrôle (extérieur, externe,interne, auto-contrôle) selon la « maturitéqualité » de chaque intervenant  ; l’objectifétant de privilégier la prévention sur lecontrôle (qui n’apporte aucune valeur ajou-tée) mais en mesurant le risque dans chaquesituation ;

- il détermine des mesures spécifiquesd’information,

- il met en place les actions de formationsouhaitables des intervenants.

• il favorise les indispensables évolutions deculture :

- en promouvant la responsabilisation dechaque acteur :

* obligations de résultat,

* responsabilité de choix des modesopératoires, des mesures de maîtrise dela qualité,

* etc..

- en mettant en œuvre des mesures facilitantet accélérant la solidarisation des interve-nants de l’équipe d’opération et la confiancepartagée ;

- en prenant en compte et en respectant lesintérêts de chaque intervenant pour tendrevers la satisfaction équitable et simultanéedes intérêts de tous.

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A N N E X E S

ANNEXE 1 : PROCESSUS DE RÉALISATION D’UNE OPÉRATION

A - PROGRAMMATION ET CHOIX DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

B - ACTIVITÉS DE CONCEPTION

C - CONSULTATIONS, MARCHÉS ET PRÉPARATION DE LA RÉALISATION

ANNEXE 2 : 9 FICHES D’ÉTAPE

1.1 L’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ

1.2 L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ

2. LE PROGRAMME

3. CHOIX DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

4.1 L’ORGANISATION DES INTERVENANTS EN CONCEPTION

4.2. APPROBATION DES PLANS D’URGENCE - QUALITÉ DES

CONTRACTANTS ET DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

4.3 MAÎTRISE DE LA QUALITÉ PENDANT LES ÉTUDES DE CONCEPTION

5.1 CONSULTATION DES ENTREPRISES

5.2 LA PRÉPARATION DE CHANTIER

ANNEXE 3 : 3 FICHES DESCRIPTIVES

1. LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE, LA DIRECTION ET LA PROGRAMMATION DE

L’OPÉRATION

2. LES SPÉCIFICATIONS INITIALES POUR LA QUALITÉ (S.I.Q.) ET LE

PLAN D’ASSURANCE QUALITÉ GÉNÉRAL (P.A.Q.G.) D’UNE

OPÉRATION

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PROCESSUS DE REALISATION D'UNE OPERATIONPROCESSUS DE REALISATION D'UNE OPERATION

A. PROGRAMMATION ET CHOIX DE LA MAITRISED'OEUVRE

1. ETUDES PRE-OPERATIONNELLES

ETUDE D'OPPORTUNITEDESIGNATION DU"DIRECTEUR DEL'OPERATION"

PROPOSITIONINITIALE

ETUDE DE FAISABILITE

Décision

Décision

2. PROGRAMMATION

ELABORATION DUPROGRAMME DU PLANQUALITE (P.Q.) ET DES

SPECIFICATIONSINITIALES POUR LA

QUALITE (S.I.Q.)

Validation

3. CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE

PREPARATION DE LACONSULTATION

CONSULTATION EN VUEDU CHOIX DES

CANDIDATS

CONSULTATION DESCANDIDATS

NEGOCIATIONS

POURSUITE

•PRE-PROGRAMMEVALIDE

• CAHIER DESCHARGES DE

PROGRAMMATION

PROGRAMME (y.c.S.I.Q.) VALIDE

CONSULTATION

CANDIDATSDESIGNES

REMISE DESPROPOSITIONS

PAR LESCANDIDATS

CONTRACTANTDESIGNE

NOTIFICATION

ABANDON

ABANDON

ANNEXE 1

19

PROGRAMME (y.c. S.I.Q.)ET CONTRAT

B. ACTIVITES DE CONCEPTION

ORGANISATION ETPREPARATION DES

ACTIVITES

DOCUMENTS DEMAITRISE DE LA

QUALITE"CONCEPTION"

ETUDES D'ESQUISSE Revue, validationESQUISSEVALIDEE

OUI

NON

ETUDES D'AVANT-PROJETAVANT-PROJET

VALIDERevue, validation

OUI

ETUDES DE PROJET PROJET VALIDERevue, validation

OUI

NON

NON

ETUDES D'EXECUTION

ETUDESD'EXECUTION

VALIDEESRevue, validation

OUI

NON

PREPARATION DESCONSULTATIONS"REALISATION"

DOSSIER DECONSULTATION

VALIDERevue, validation

OUI

NON

* A cette étape, le maître de l'ouvrage doit obtenir les autorisations administratives nécessaires.

*

ANNEXE 1

20

DOSSIER CONSULTATIONET DONNEES D'ENTREE

C. CONSULTATIONS, MARCHES ET PREPARATION DE LAREALISATION

1. CONSULTATIONS, MARCHES

APPEL D'OFFRES OFFRES

CHOIXCONTRACTANTS

DESIGNES

MISE AU POINT DESMARCHES

MARCHES SIGNESET O.S.

2. PREPARATION DE LA REALISATION

ORGANISATION ETPREPARATION

DOCUMENTS DEMAITRISE DE LA

QUALITE"REALISATION"

• REALISATION• LIVRAISON-RECEPTION• BILANS

Voir T1/87 et T1/89

• REALISATION• LIVRAISON-RECEPTION• BILANS

Voir T1/87 et T1/89

ANNEXE 1

21

OBJECTIF :

• Décider de l’éventualité d’une opération.

• Assurer la cohérence de l’opération éventuelleavec la qualification, la compétence du maîtred’ouvrage et du propriétaire futur.

OBJET : Analyse du marché et des besoins.

ACTEURS PRINCIPAUX :

• Décideur : Le maître d’ouvrage ou, si lemaître d’ouvrage n’est pas lepropriétaire, le propriétaireassisté par le maîtred’ouvrage.

• Participants : Le propriétaire et/ou lesutil isateurs (gestionnairenotamment).

ANNEXE 2

1.1 L’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ

CONTENU

• Définition et description des utilisateurs del’ouvrage (cible client).

• Définition sommaire du produit.

• Étude du marché

— définition de l’aire du marché,

— analyse de l’état du marché (prix,tendance, concurrence).

• Étude des besoins en fonction de la trilogie« produit-client-marché »

— fonctionnalité attendue de l’ouvrage,

— pérennité attendue de l’ouvrage,

— sujétions particulières liées à l’utilisation,la gestion et à l’entretien de l’ouvrage.

• Analyse de la qualification et de la compétencedu maître d’ouvrage pour diriger l’opération,du propriétaire pour en assurer la gestion.

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22

ANNEXE 2

1.2 L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ

OBJECTIF :

• S’assurer que le projet est financièrement ettechniquement réalisable en fonction desdonnées économiques et financières.

OBJET : Analyse des conditions économiques etfinancières, ainsi que des données sur lesite et des conditions liées à l’acquisitiondu foncier.

ACTEURS PRINCIPAUX :

Décideur : Le maître de l’ouvrage, ou, si lemaître d’ouvrage n’est pas lepropriétaire, le propriétaire assistépar le maître d’ouvrage.

Participants : Le propriétaire et/ou lesutil isateurs ainsi que lesresponsables de l’aménagement,des services financiers, juridiques...

CONTENU

• Analyse des différentes hypothèses definancement.

• Analyse des contraintes du foncier, de sespossibilités, de ses limites.

• Élaboration de plusieurs simulations, pouraboutir à un premier choix qui ne peutêtre qu’approximatif sur l’hypothèserépondant le mieux aux attentes.

• Liste des points à étudier et du coût desétudes.

• Établissement d’une enveloppe financièreapproximative, comportant éventuellementdes seuils et des possibilités de variantes.

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23

ANNEXE 2

2. LE PROGRAMME

OBJECTIF :• Passer commande à la maîtrise d’œuvre.

OBJET : Définition des objectifs de la maîtrised’ouvrage, des besoins et exigences,des données et des contraintes pour unprojet de construction.

Le programme devient une piècecontractuelle entre le maître d’ouvrageet la maîtrise d’œuvre.

ACTEURS PRINCIPAUX :Décideur : Le maître de l’ouvrage qui valide

le programme.

Participants : Le « directeur de l’opération » (ouconducteur du projet) qui conduitles études ; le programmateur quiréalise les études.

CONTENU

Le programme précise au minimum les pointssuivants :

* l’historique et les enjeux de l’opération,

* la présentation de la maîtrise d’ouvrage,de son projet et de ses objectifs,

* le concept de l’équipement,

* l’analyse du site,

* les attentes en terme d’image et d’insertionurbaine,

* la description du service à rendre, laprésentation des usagers, des usages,pratiques et activités,

* la définition des espaces nécessaires auxactivités, et l’articulation entre lesdifférentes entités,

* les conditions de maintenance et defonctionnement,

* le phasage fonctionnel,

* l’enveloppe financière prévisionnelle destravaux,

* le planning prévisionnel,

et dans toute la mesure du possible :

* la définition, l’utilisation et le dimen-sionnement précis de chaque local y com-pris les locaux de service ou locaux tech-niques ;

* la précision du fonctionnement à l’intérieurde chacune des entités fonctionnelles,

* des précisions sur les performancestechniques générales attendues.

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24

ANNEXE 2

3. CHOIX DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

OBJECTIF :

• Faire le choix du meilleur mode de passationdes marchés d’études de conception.

• Fournir un dossier de consultation conformeaux objectifs du programme.

OBJET : Choix des intervenants dans laconception, en s’assurant qu’ilsrespecteront les objectifs du programme.

ACTEURS PRINCIPAUX :

• Décideur : Le maître de l’ouvrage.

• Participants : Le « directeur de l’opéra-tion », le propriétaire.

CONTENU

• Choix d’un mode de passation des marchésd’études conforme aux objectifs définis dansle programme et, pour les maîtres d’ouvragepublics, dans le respect des règlements envigueur.

• Information des participants (jury, candidats)de la règle du jeu et de la logistique.

• Définition des critères de sélection, maîtrisedu dépouillement des offres propositions degrilles d’analyse des réponses et des critèresde choix non contestables.

• Définition des missions.

• Préparation du projet de contrat de maîtrised’œuvre.

• Négociation du contrat.

• Choix des lauréats.

• Motifs du choix effectué.

• Information des résultats auprès de tous lescandidats.

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25

ANNEXE 2

4.1 L’ORGANISATION DES INTERVENANTS EN CONCEPTION

OBJECTIF :• Préparer et organiser la conception de l’ouvrage

afin qu’il satisfasse aux besoins exprimés ouimplicites.

OBJET : Organisation des intervenants et desinterventions pour la phase de conception.

ACTEURS PRINCIPAUX :

• Décideur : Le « directeur de l’opération ».

• Participants : Les intervenants en phase deconception, notamment le maîtred’ouvrage, la maîtrise d’œuvre.

CONTENU

• Présentation et définition du rôle de chacundes intervenants en phase de conception.

• Mise en place d’une coordination entreintervenants, d’une planification et d’uneorganisation permettant l’élaboration desdossiers administratifs et techniques (dossierspour l’obtention du permis de construire,pour la consultation des entreprises).

• Visite du site et du terrain par les intervenants.

• Revue du programme par le maître d’ouvrageet la maîtrise d’œuvre.

• Consultation du contrôleur technique et duresponsable sécurité, protection de la santésur le chantier.

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26

ANNEXE 2

4.2 APPROBATION DES PLANS D’ASSURANCE QUALITÉ DES

CONTRACTANTS ET DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE

OBJECTIF :• Mise en cohérence des plans qualité de

chaque intervenant, intégration au sein duplan d’assurance qualité de la maîtrised’œuvre dans le respect des SpécificationsInitiales pour la Qualité (S.I.Q).

OBJET : Plan d’assurance qualité de laconception.

ACTEURS PRINCIPAUX :

• Décideur : Le «directeur de l’opéra-tion»

• Participants : Les contractants - la maîtrised’œuvre.

CONTENU

• Examen des plans qualité de chaque intervenanten phase de conception.

• Leur intégration au sein du plan qualité de laconception en conformité avec lesSpécifications Initiales pour la Qualité (S.I.Q.).

• Relations entre les intervenants :

* procédures de circulation, d’approba-tion des modifications et d’enregistre-ment des documents ;

* gestion des interfaces entre lesintervenants ;

* points critiques, points d’arrêt, revuesde projet.

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27

ANNEXE 2

4.3 MAÎTRISE DE LA QUALITÉ PENDANT LES ÉTUDES DE CONCEPTION

OBJECTIF :— Revue de projet :

• Vérifier que les études correspondent auprogramme approuvé.

• Les valider en fin de phase pour passer àla phase suivante.

OBJET : Contrôle des différents points du pro-gramme et leur incidence sur lePAQC.

ACTEURS PRINCIPAUX :

• Décideur : Le « directeur de l’opération »

• Participants : La maîtrise d’œuvre.

CONTENU

• Base : documents établis à la date de cetterevue.

• Revue :

* Gestion de la planification,

* Gestion documentaire,

* Gestion des interfaces,

* Gestion des modifications,

* Gestion des non-conformités,

* Validation des décisions prises.

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28

ANNEXE 2

5.1 CONSULTATION DES ENTREPRISES

OBJECTIF :

• Faire le choix du meilleur mode dedévolution des marchés de travaux.

• Fournir un dossier de consultation conformeau projet mis au point par la maîtrised’œuvre et validé par le maître d’ouvrage.

OBJET : Choix des entreprises qui exécute-ront les travaux en s’assurantqu’elles respecteront le projet misau point et validé.

ACTEURS PRINCIPAUX :

• Décideur : Le maître d’ouvrage.

• Participants : Le « directeur de l’opé-ration ».

CONTENU

• Choix d’un mode de dévolution des marchésde travaux conforme aux objectifs définisdans le programme, et, pour les maîtresd’ouvrage publics, dans le respect desrèglements en vigueur.

• Information des participants (commissiond’appels d’offres, consultants, candidats)de la règle du jeu et de la logistique.

• Définition des critères de sélection, maîtrisedu dépouillement des offres, propositionde principes d’analyse des réponses, etdes critères de choix explicites et en rapportavec l’objet du marché.

• Choix du moment opportun pour laconsultation des entreprises en fonctionde l’activité générale, de la date d’obtentiondu financement et de la période souhaitablepour le lancement des travaux.

• Justification des choix effectués etinformation des résultats auprès de tousles candidats.

✺

29

ANNEXE 2

5.2 LA PRÉPARATION DE CHANTIER

OBJECTIF :• Prévenir les risques lors de la réalisation de

l’ouvrage et établissement du plan qualité.

OBJET : Organisation des intervenants et desinterventions pour la réalisation del’ouvrage.

ACTEURS PRINCIPAUX :Décideur : Le directeur de l’opération,

assisté par la maîtrise d’œuvre.

Participatns : Les intervenants en phase deréalisation.

CONTENU

• Visite du terrain, revue des contrats, liste desintervenants (rôle, besoins et contraintes).

• Organisation :

— de la sécurité (harmonisation des planssécurité),

— de la qualité (harmonisation des plansQualité),

— de la communication (modalitésd’établissement, de diffusion, d’appro-bation et de stockage des documents).

• Recensement et analyse des interfaces, pointsd’arrêt et points critiques.

• Planification :

— de la préparation et de l’installation dechantier,

— des études d’exécution,

— de la présentation et des approbationsdes plans et documents d’exécution,des échantillons, prototypes et témoins,

— des approvisionnements et destravaux,

— des paiements,

— des pré-réceptions.

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✺ ✺

30

•• MAÎTRE DE L’OUVRAGE (Article 2 de la loi n° 85-704du 12 juillet 1985 modifiée et complétée par les loisn° 88-1090 du 1er décembre 1988, n° 91-662 du 13 juillet1991).

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquellel’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage,il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont ilne peut se démettre.

Note : il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité etde l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminerla localisation, d’en définir le programme, d’en arrêterl’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer lefinancement, de choisir le processus selon lequel l’ouvragesera réalisé et de conclure avec les maîtres d’œuvre etentrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet lesétudes et l’exécution des travaux.

•• DIRECTION DE L’OPÉRATION

Fonction dont l’autorité et la responsabilité incombent àcelui qui promeut l’opération (le maître de l’ouvrage engénéral qui, s’il n’entretient pas de compétence permanentepour cette fonction, doit s’entourer, pour chaque opération,d’acteurs qui l’ont). Cette fonction revêt toutes les dimensions(rôle et missions) de la direction d’un organisme à durée etobjet déterminés (parfois appelé «entreprise-projet»).

D IRECTEUR DE L ’OPÉRATION (DÉNOMINATION

CONVENTIONNELLE)

Personne physique nommément désignée par celui quipromeut l’opération (le maître de l’ouvrage en général) àpartir de critères de compétences prédéfinis pour assurer ladirection technique de l’opération.

Note 1 : les compétences requises varient selon la nature etla complexité de l’ouvrage.

Note 2 : chaque organisme intervenant dans l’opérationdésigne un « responsable » pour ses activités qui devientl’interlocuteur direct du Directeur de l’opération et réponddevant lui du respect de tous les engagements de l’organismedans l’opération. C’est le « responsable de l’organisme »pour l’opération donnée, un des nombreux « managers deprojet », autant que d’organismes impliqués.

Note 3 : à des moments déterminés par le plan qualité de lamaîtrise d’ouvrage, le directeur de l’opération doit solliciterl’accord du responsable politique de l’opération au sein desa maîtrise d’ouvrage.

•• PROGRAMME DE L’OPÉRATION

Ensemble des données, contraintes, exigences, spécificationsou informations exprimant précisément et complètement :

– les caractéristiques du besoin à satisfaire sur le planfonctionnel et en termes de performances à atteindreou d’obligation de résultats. Une hiérarchisation deces performances est recommandée ;

– les caractéristiques et les contraintes del’environnement de l’opération à réaliser ;

– les conditions de délais et les conditionséconomiques en termes de coûts d’objectif ;

– les Spécifications Initiales pour la Qualité (S.I.Q.) del’opération (voir fiche n°2) ;

– toute autre donnée jugée nécessaire pour laconception, la réalisation et l’utilisation de l’ouvrage.

Ce programme établi sous la responsabilité du maître del’ouvrage constitue les données d’entrée pour les activitésde conception et de réalisation de l’opération.

•• PLAN QUALITÉ (PQ) DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE

A partir des dispositions de son système qualité permanent,ses « bonnes pratiques », formalisées ou non, le maître del’ouvrage établit son plan qualité (PQ) pour ses activités demaîtrise d’ouvrage. C’est à dire son programme prévisionneld’action, prévention et contrôle pour la phase deprogrammation à mettre en œuvre, celle de direction del’opération et toutes les autres activités dont il garde laresponsabilité.

Ce PQ est établi à partir des données du cahier des chargesde programmation (« pré-programme »), des principesd’organisation et de gestion de l’opération décidée et desdispositions pour son établissement habituellementpratiquées dans l’organisme ou déjà formalisées (systèmequalité permanent).

ANNEXE 3

FICHES DESCRIPTIVES

N° 1 : LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE, LA DIRECTION

ET LA PROGRAMMATION DE L’OPÉRATION

31

ANNEXE 3

FICHES DESCRIPTIVES

N° 2 : LES SPÉCIFICATIONS INITIALES POUR LA QUALITÉ (S.I.Q.)ET LE PLAN D’ASSURANCE QUALITÉ GÉNÉRAL (PAQG)

D’UNE OPÉRATION

SPÉCIFICATIONS INITIALES POUR LAQUALITÉ :

SIQ (DÉNOMINATION CONVENTIONNELLE)

Document énonçant les exigences du maître de l’ouvrageen matière de maîtrise individuelle et collective de la qualitépour l’opération. Il fait partie du programme et est présentéaux intervenants au moment de leur consultation afinqu’ils prennent en compte ces exigences dansl’établissement de leur offre et de leur plan d’assurance dela qualité. Ces exigences de fond (dans la mesure dupossible, jamais de forme) ne sont pas limitatives, chaqueintervenant gardant, du fait de ses compétences propres,la totale responsabilité de la maîtrise individuelle de laqualité de sa prestation.

Si le maître d’ouvrage a formalisé son système qualitépermanent, ce dernier contient une procédure aidant ledirecteur de l’opération (ou le responsable désigné) àl’établissement des SIQ.

Document primordial pour la maîtrise globale de la qualitéde l’opération, il est de même nature et de même structureque tout plan qualité et décrit ou détermine, entre autres :

– les principales caractéristiques de l’opération et lesobjectifs principaux, en particulier en matière de maîtrisede la qualité,

– les principes d’organisation générale et de gestion del’opération,

– les modalités de qualification, consultation, sélectiondes contractants, d’attribution de leurs contrats,

– les exigences minimales pour l’établissement des PAQdes contractants en précisant en particulier, les pointsd’arrêt que, du fait de ses compétences et de sonexpérience, le maître de l’ouvrage détermine,

– les modalités de gestion collective et de maîtrise de laqualité des processus transversaux, des relations etdes interfaces : planification, gestion des interfaces,des documents, des modifications, des anomalies, desenregistrements, de l’amélioration continue...

– toute autre disposition de maîtrise de la qualité jugéenécessaire par le maître de l’ouvrage ou résultantd’exigences légales ou réglementaires. En particulier,celles relatives :

* au management de l’hygiène, de la santé et de lasécurité au travail : le cadre du futur Plan Généralde Coordination (PGC.SPS) ;

* à la protection de l’environnement.

Ce document, précisé et complété lors des étapes suivantesde l’opération, constitue la base d’établissement du pland’assurance qualité général (PAQG), éventuellement desplans d’assurance de la qualité des activités de conception(PAQ.C) ou des activités de réalisation (PAQ.R).

PLAN D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ GÉNÉRALPAQG (DÉNOMINATION CONVENTIONNELLE)

C’est le plan qualité (fiche n°3) pour la maîtrise de la qualitéde la globalité de l’opération. Il regroupe successivement etaprès les avoir validés et mis en cohérence la totalité desPAQ des contractants dans l’opération. Il les complète pardes dispositions d’ordre collectif applicables à tous lesintervenants (énoncées à l’origine dans les SpécificationsInitiales Qualité - SIQ) et que seul le directeur de l’opération,du fait de son autorité et de sa connaissance globale desdonnées et contraintes, peut décider et faire mettre enœuvre. Le PAQG précise et complète progressivement puisremplace les Spécifications Initiales Qualité - SIQ.Le plan d’assurance de la Qualité des activités de concep-tion, PAQC (dénomination conventionnelle), et le pland’assurance de la qualité des activités de réalisation, PAQR(dénomination conventionnelle), sont des sous-ensembleséventuels du PAQG si le maître de l’ouvrage les estimenécessaires. Ils traitent plus spécifiquement d’une des deuxphases principales d’activités.

Le PAQR n’est qu’une nouvelle dénomination (convention-nelle) du SDQ travaux défini par les recommandationsT1.87 et T1.89 de la Commission Centrale des Marchés.

32

ANNEXE 3

FICHES DESCRIPTIVES

N° 3 : LE PLAN QUALITÉ

PLAN QUALITÉ (NF. EN ISO 8402)

Document énonçant les pratiques, les moyens et laséquence des activités liées à la qualité spécifiquesà un produit, projet ou contrat particulier.

Note 1 : Un plan qualité fait généralement réfé-rence aux parties du manuel qualité applicablesspécifiquement.

Note 2 : Selon l’objet du plan, un qualificatifpeut être utilisé, par exemple « plan assurancequalité », « plan management de la qualité ».

Note additionnelle :

Pour un organisme, le plan qualité n’est rien d’autreque le PROGRAMME D’EXÉCUTION, DE PRÉVEN-TION ET DE CONTRÔLE des prestations contrac-tées. C’est l’outil de travail numéro un du responsa-ble de l’organisme pour l’opération donnée.

Le document n’a pas de forme imposée mais secompose généralement de deux parties (comme lemanuel qualité) :

•• la partie descriptive et informative :

Le responsable y regroupe les données de base luiassurant une connaissance globale suffisante del’opération puis présente son organisation générale.Les chapitres peuvent être les suivants :

– sommaire,

– objet du plan, domaine d’application,

– rappel de l’engagement et de la politique qualitéde l’organisme,

– documents auxquels il faut se référer,

– terminologie, abréviations, codifications spéci-fiques,

– organisation générale prévue,

– mode de gestion des documents « qualité ».

Pour cette première partie, chaque organisme peutprévoir dans sa «procédure d’établissement du PAQ»un cadre-type facilitant le travail du responsable.

•• la partie énonçant les mesures demaîtrise de la qualité :

En mettant en œuvre les méthodes et techniques demaîtrise des risques et en s’appuyant sur les procé-dures « génériques » et le manuel qualité, le respon-sable détermine les mesures spécifiques (préventionet contrôle) que ses compétences et son expériencele conduisent à planifier.

La forme de cette seconde partie doit être laissée àl’entière disposition du responsable qui la détermi-nera sous une forme « juste nécessaire » et avec lesseuls soucis d’efficacité et de bonne transmissiondes mesures à prendre par son encadrement (contrôleinterne et actions de prévention), parfois même parses échelons de production (autocontrôle).

Le document résulte d’une analyse systématique etintégrée de toutes les origines potentielles de ris-ques, généralement interactives, souvent complète-ment imbriquées : qu’elles soient classées sous lechapitre « qualité » ou les chapitres sécurité autravail, protection de la santé, sûreté de fonctionne-ment, protection de l’environnement et des ressour-ces naturelles, etc. En clair, cela signifie que le PPSPSou le Plan Environnement, par exemple, sont intégrésau PAQ.

Il serait difficile en effet, de justifier la demande dedocuments indépendants , surtout pour leur partiedescriptive et informative (voir ci-dessus) identiqueà quelques détails près.

Cette forme ne met en cause, d’aucune manière, lerespect des exigences légales et réglementaires dansces domaines.

Une fois validé par le « client », le PAQ est rigoureu-sement mis en œuvre. En s’appuyant en particuliersur les enregistrements qu’il prévoit, un bilan finalsera établi permettant un retour d’expériences et desmesures d’amélioration au niveau du système qualitépermanent de l’organisme.