Leçon 1: la Globalisation et son Importance pour le Droit International

Privé au Canada et au Québec

Récemment, il y a eu une croissance en commerce international et en transactions impliquant des compagnies et industries canadiennes.

Les principales raisons pour cette croissance sont:Les transferts de capitaux au travers des frontières et

la disponibilité des capitaux au niveau transnational. La croissance du commerce international et de

l’implication canadienne dans cette tendance. L’intégration des économies nationales au travers des

instruments du droit international public tel l’Accord de Libre Échange d’Amérique du Nord, les Accords de Libre Échange et les accords commerciaux bilatéraux.

Leçon 1A: les Moteurs et les Effets de la Globalisation

En plus d’une croissance en commerce international, il y a aussi eu une croissance en litige international et en arbitrage.

Les principales causes pour cet effet sont:L’interconnexion et l’internationalisation

croissante des contrats et des autres instruments contraignants qui prévoient l’utilisation du litige et de l’arbitrage international, et

Un désir croissant de la part d’entités individuelles d’éviter de porter les litiges ayant des éléments internationaux devant des tribunaux domestiques.

Leçon 1A: les Moteurs et les Effets de la Globalisation

En plus de la croissance en commerce international, il y a aussi une mobilité accrue dans le marché du travail au niveau international, résultant à la relocalisation de plus en plus de travailleurs et des familles canadiens. De tels flux internationaux dans le marché du

travail ont été facilités par des avancées dans les domaines du transport, de la technologie de communication, de l’éducation, et aussi par l’acceptation légale et sociale de la migration pour des objectifs professionnels.

Leçon 1A: les Moteurs et les Effets de la Globalisation

Depuis le début des années 1970, il s’est développé un mouvement vers l’harmonisation croissante du droit privé au niveau international. Cette tendance s’est manifestée au travers des conventions qui créent une uniformité dans les termes ainsi que l’application du droit international privé. La Convention de la Haye a trait à une multitude de domaines

en droit international privé, incluant l’enlèvement d’enfants au niveau international, l’adoption internationale d’enfants, le service de documents en matières civiles ou commerciales et le respect et la reconnaissance des jugements étrangers.

De plus, La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (1980) (CVIM) agit comme la source globale du droit et comme guide pour les nombreux états qui l’ont ratifiée. Le Canada a adopté plusieurs éléments de la CVIM dans son droit domestique.

Leçon 1B: L’Importance pour les Nouvelles Tendances et Développements et Droit Privé au Québec

Quelle est l’importance du commerce et du litige international pour les avocats praticiens? Le droit commercial est un domaine

spécialement critique que les avocats doivent garder à l’esprit parce que des récents développements ont résulté en des échanges et transactions transfrontaliers accrus, qui eux-mêmes ont résulté en une croissance du litige et de l’arbitrage international.

Leçon 1B: L’Importance pour les Nouvelles Tendances et Développements et Droit Privé au Québec

Quelles sont les tendances importantes en arbitrage commercial international? Le Canada en général, et le Québec en

particulier, sont vues comme des juridictions ouvertes à l’arbitrage.

La croissance du commerce international est perçue comme un développement essentiel, car les commerce international et de ses formes associées d’échange ont résulté en une utilisation croissante de l’arbitrage commercial international.

Leçon 1B: L’Importance pour les Nouvelles Tendances et Développements et Droit Privé au Québec

Quelles sont les tendances importantes en droit international de la famille? Les mariages interculturels sont en hausse à

cause de la mobilité international croissante. Quand ces mariages se dissolvent, les disputes

pour la garde d’enfants deviennent également des problèmes internationaux.

Les conflits de relocation parentale et les enlèvements d’enfants sont aussi en hausse.

Leçon 1B: L’Importance pour les Nouvelles Tendances et Développements et Droit Privé au Québec

Dans cette leçon, vous avez appris que la libre circulation des monnaies, des biens et des personnes mènent à un niveau sans précédent de conflits impliquant des personnes, des compagnies, et des lois de plusieurs nations, requérant l’application de règles de Droit International Privé par les tribunaux, les arbitres et les avocats.

Vous avez compris que, afin de répondre aux besoins de leurs clients, les avocats doivent être conscients du volume croissant de lois et de conventions internationales qui s’appliquent et affectent le Droit Privé au Québec et au Canada.

Vous avez appris que les cours canadiennes utilisent de nombreux types de sources légales internationales dans leurs jugements.

Vous avez appris que le droit commercial est un domaine spécialement critique à garder à l’esprit pour les avocats, surtout au niveau des développements récents, parce que la croissance du commerce et des transactions transfrontalières ont résulté en une croissance du litige et de l’arbitrage international.

Finalement, vous avez appris que le droit de la famille, surtout par rapport a la relocalisation internationale d’enfants et l’enlèvement d’enfants, est un autre domaine où le droit international privé est important pour les avocats.

Leçon 1: Récapitulatif