Réassurance

Observatoire économique et social de la profession et du secteur Logiciels & Services

Strasbourg, 20 mai 2008

Présentation : Valérie LEPROVOST

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Association loi 1901 créée en 1978

Emanation de Syntec informatique, elle veille à ce que les contrats d’assurance proposés aux membres soient :

Adaptés aux spécificités de chacun des métiers qui composent le secteur des « logiciels & services »Compétitifs en terme de prix Pérennes Confiés à des fournisseurs qui s’engagent sur la qualité de service apportée aux adhérents

Conseil d’administration représentatif de tous les métiers et tailles d’adhérents

- Président : Georges POZNIAKOFF / SIS- Vice-Président : Catherine GAUDOUIN / LOGICA- Trésorier : Vincent TEMPELEARE / TEAMLOG- Administrateur : Rebecca MEIMOUN / KEYRUS- Administrateur : Patrick WOEHRLING / LOGIN

Syntec Informatique Assurances : c’est quoi ?

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SIA : quels contrats d’assurance labellisés ?

Un panel de contrats…

Responsabilité civile exploitation et professionnelle : depuis 1978

Dommages (directs : locaux, parc matériel / indirects : perte d’exploitation, carence clients et founisseurs) : depuis 1990

Responsabilité civile des dirigeants : depuis 2006

Chômage des dirigeants : depuis 2006

Missions des collaborateurs à l’étranger : depuis 2007

… conçus, placés et gérés par Aon,

et revisés régulièrement (revue des conditions lors de chaque A.G de SIA + appels d’offres sur l’existant + nouvelles offres)

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De nouvelles offres : ex d’Aon Croissance Editeurs 

UNT : récompensée pour son innovation par le Trophée « Risques d’Entreprises » pour l’offre Aon Croissance Editeurs conçue dans le cadre du Plan Croissance Editeurs de Syntec informatique

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Contrat entièrement repensé par l’UNT en 2008- Pour une lecture plus agréable : plan permettant une meilleure

compréhension des garanties- Avec moins de jargon technique assurance- Avec des exemples pour « coller » au métier, notamment sur des

postes pour lesquels les assureurs veulent rarement formaliser une prise en charge : obligation de résultat, engagement de performance, propriété intellectuelle et/ou industrielle, etc.

- Avec des options réservées aux adhérents : garanties de bonne fin et frais de retrait / gestion de crise

Objectif : que le contrat d’assurance RCP labellisé par Syntec informatique reste le plus performant du marché de l’assurance

Des offres sans cesse repensées : ex du contrat RCP

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Le présent contrat garantit l'assuré contre :- toutes les conséquences pécuniaires,- résultant de tout fondement en responsabilité civile,- lui incombant dans l'exercice de l’ensemble de ses activités, - à raison de tous dommages (corporels, matériels et

immatériels), - dans le monde entier, - quelle que soit la juridiction qui les apprécie,- dés lors que le risque n’est pas expressément visé dans

une des exclusions.

Le nouveau contrat RCP : clause d’objet (1)

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Sont notamment couvertes les conséquences des risques suivants, spécifiques aux secteurs des nouvelles technologies :

- Faute, erreur, omission, négligence, inobservation des règles de l’art, défaut de conseil (inadéquation entre la solution proposée et les besoins du client, spécifications insuffisantes)

- Obligation de résultat- Engagement de performance et de délai- Niveau de disponibilité- Inexécution partielle ou totale (ex : déni de service), mauvaise exécution d’une obligation

contractuelle (ex : mauvaise conduite de projet) - Retard- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (contrefaçon de brevets et

droits d’auteurs, concurrence déloyale, parasitisme économique, etc.)- Divulgation d’information confidentielle- Engagements et modifications contractuels non formalisés par écrit (y compris cahier des

charges)- Pertes de données clients et altération ou destruction de biens confiés- Transmission de virus- Non interopérabilité - Actes de malveillance / faute intentionnelle des salariés- Sur option : Bonne fin et Frais de retrait

Le nouveau contrat RCP : clause d’objet (2)

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Vos contacts pour SIA

Valérie LEPROVOST - Directeur Unité Nouvelles Technologies / Secrétaire de SIA

- Expérience professionnelle : 16 ans de conseil en gestion de risques, ainsi que 2 années en qualité de juriste au sein de SSII et 2 années en qualité de responsable Veille & Innovation chez un des leaders mondiaux du courtage en assurances

- Principaux diplômes : certificat de management (ESCP-EAP), certificat d’aptitude à la fonction de magistrat (Tribunal de commerce de Paris), DEA de droit des affaires, DEA de droit de l’informatique, certificat de droit des assurances

Tél : +33(0) 1.58.75.74.09 – Courriel : valerie_leprovost@aon.fr

Nicolas HELENON – Chargé de clientèle

- Expérience professionnelle : Chargé de Clientèle depuis 5 ans au sein de l’UNT, après une expérience en qualité d’auditeur au sein de la Direction technique centrale sinistre d'un des leaders mondiaux de l'assurance

- Principaux diplômes : Doctorant en droit privé ("le risque informatique en Assurances"), CAPA, DEA de droit des obligations, DESS de juriste d’affaires

Tél : +33(0) 1.58.75.74.06 - Courriel : nicolas_helenon@aon.fr