Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de l'agglomération...
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![Page 1: Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de l'agglomération albigeoise SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022062512/551d9de0497959293b8ea2f5/html5/thumbnails/1.jpg)
Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de
l'agglomération albigeoise
SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier
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Structure d’accueil et objectifs du stage1
Contexte2
Résultats obtenus3
Bilan et perspectives4
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La Communauté d’agglomération de l’Albigeois (C2A) :
Créée en 2003
17 communes
12 compétences communautaires dont l’Habitat
L’urbanisme : la prochaine compétence
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
LA STRUCTURE D’ACCUEIL
Le service Habitat Une compétence obligatoire
Une responsable du service
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LES OBJECTIFS DU STAGE
Réaliser une base de données pour un suivi géographique :
du parc de logements, de la construction neuve, du foncier-habitat, des documents d’urbanisme des 17 communes
Identifier des indicateurs de suivi des thèmes précédents
Identifier et cartographier le foncier-habitat potentiellement disponible
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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La C2A sans service en charge de l’information géoréférencée, mais :
Un SIG communautaire en prévision
Une plateforme collaborative existante
Un outil du service SIG d’Albi : VEREMAP
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
CONTEXTE LOCAL
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La réforme des collectivités territoriales
Pas d’élargissement de la C2A à court et moyen termes
La réforme du code de l’urbanisme et la refonte de la Direction en charge des Impôts
Perte progressive de fiabilité des données cadastrales et ADS
LES REFORMES NATIONALES
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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La loi Grenelle
Des prescriptions liées à l’habitat dans le SCOT et les Documents d’urbanisme.
La base de données utile pour des activités transversales des services communautaires et des communes.
LES REFORMES NATIONALES
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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RESULTAT N°1 :
UNE LISTE D’INDICATEURS DE SUIVI DE L’HABITAT, DU FONCIER-HABITAT ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN EST
REALISEE
LES RESULTATS OBTENUS
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- Une première liste d’indicateurs disponible
- Formalisation des besoins avec le service
- Recherche d’expériences similaires
Identification des données nécessaires : données cadastrales, données ADS et les documents d’urbanisme
Identification des producteurs de données : DDT, services communaux en charge de l’urbanisme, DGI.
Une liste provisoire d’indicateurs de suivi
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
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RESULTAT N°2 :
LA BASE DE DONNEES SPATIALE DU SERVICE HABITAT EST REALISEE
LES RESULTATS OBTENUS
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
ETAPES :1. Formalisation des besoins
2. Collecte des données Rencontres des producteurs de données Signature d’une convention d’échanges de données Transfert de données : nombreux et étalés dans le temps
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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DEROULEMENT DU STAGE
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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3. Apurement des données
Evaluation de la qualité des données transmisesExemple du PCI
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
Chevauchement de parcelles
METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
Tronçons du réseau routier non connectés
Bâtiment sur plusieurs parcelles
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Traitement ou non des problèmes identifiés
Exemples : • Les documents d’urbanisme face à la problématique des
deux cadastres : le PCI et la BD PARCELLAIRE de l’IGN Décalage entre les référentiels non traités Proposition : intégrer dans le cahier des charges des
bureaux d’études lors de la réalisation des documents d’urbanisme.
• Traitements des doublons et aberrations des données permis de construire : nombreux problèmes qualitatifs.
METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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4. Conceptualisation de la base de données
METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
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5. Création des tables, structuration et harmonisation des données
Conservation de la structuration et dénominations des données cadastrales
Prise en compte des prescriptions du CNIG pour les données des documents d’urbanisme
Un travail important d’harmonisation des données « permis de construire »
Les répercussions de la réforme du code de l’urbanisme sur les données permis de construire
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
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6. Intégration dans PostgreSQL
Avantages de PostgreSQL : extension Postgis, pas de limitation de taille, gratuit, SGBD du SIG de la plateforme collaborative.
Création de la base de données et intégration des tables
Intégration à venir de la base de données dans le SIG de la plateforme collaborative
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
METHODOLOGIE & PROBLEMATIQUES
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Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
LA MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES
Dispositions prises pour garantir sa pérennité : Convention d’échanges de données avec la DDT : durée
illimitée. Les données cadastrales : mise à jour annuelle gratuite. Données PC d’Albi et Saint Juéry : projet de convention et
transfert probable à venir de la compétence urbanisme.
Problématiques et propositions Travail important d’apurement des données permis de
construire (Albi) Fréquence élevée de mise à jour; Mise à jour inégale des données littérales cadastrales selon
leur intérêt fiscal utiliser des valeurs relatives et ajout à venir de tables complémentaires.
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RESULTAT N°3 :
CARTOGRAPHIES TEST DU FONCIER HABITAT POTENTIELLEMENT
DISPONIBLE
LES RESULTATS OBTENUS
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
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METHODOLOGIE
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
1. Choix de l’unité de représentation : l’unité foncière
Multiplicité de parcelles représentant rarement le découpage réel d’une propriété;
Impôts fonciers locaux désormais calculés à cette échelle.
2. Définition du foncier-habitat potentiellement disponible
En collaboration avec le service Habitat, les services communaux en charge de l’urbanisme, et certains élus.
« Unités foncières en zone constructible destinée à l’habitation : non bâties et d’une superficie minimum/zone, et bâties mais avec un coefficient d’emprise au sol du bâti maximum… ».
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METHODOLOGIE
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
3. Réalisation des tests cartographiques Succession de sélection de type géographique et attributaires et utilisation des fonctions d’agrégation d’objets, de découpage …
4. Observation et contrôle des élus et services compétents
Utiliser leurs connaissances du territoire Affiner la méthodologie.
DIFFICULTES Le PCI ne gère pas la topologie Le PCI disponible date de 2009 Pas accès au fichier propriétaire Renseignement de cet indicateur ne peut être automatisé et certains critères doivent être affinés.
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BILAN & PERSPECTIVES
Structure etobjectifs
Contexte Résultats Bilan et perspectives
Le principal résultat attendu est atteint.
Sur le plan personnel : apport et consolidation des connaissance en géomatique, l’aspect relation partenariale : très formateur.
Perspectives :
Les multiples utilisation de la base de données restent à venir : importants besoins spécifiques du service et des besoins transversaux.
Base de données évolutive
Renseignement et cartographie des indicateurs
![Page 23: Réalisation d'une base de données spatiale et cartographie du foncier-habitat de l'agglomération albigeoise SIGMA 2010/11 - Gaëlle Bouvier.](https://reader036.fdocuments.fr/reader036/viewer/2022062512/551d9de0497959293b8ea2f5/html5/thumbnails/23.jpg)
MERCI DE VOTRE ATTENTION