RD 60 - commune de CONDES - Rectification de tracé suite à affaissements et écrêtement d’une bosse

CONSEIL GENERAL DU JURA - CTRD Lacs et Petite Montagne

Marc LARGY - Chef du CTRD Lacs et Petite Montagne

collectivité

6° d) Aménagement d’une route existante sur une longueur de 680 m

Aménagement de 2 sections non jointives :

section n°1 « rectification de tracé suite à affaissements » (longueur 510 m) : l’aménagement consiste à déporter la chaussée côté amont de l’ordre de 2 m (section n°1-1 de 370 m de long) et à conforter le talus aval (section n°1-2 de 140 m de long)

section n°2 « écrêtement d’une bosse » (longueur 170 m) :

l’aménagement consiste à écrêter une bosse du profil en long et à rectifier le tracé en plan

223 900 010 00362

Les aménagements projetés visent à assurer la sécurité des usagers et à préserver le patrimoine routier ; ils concernent :

- section n°1 (longueur 510 m) - rectification de tracé suite à éboulements et affaissements : éloigner la chaussée des zones d’instabilités (éboulements en partie sous-jacents à la chaussée et affaissements) touchant le côté aval, là où elle surplombe verticalement le lac de Coiselet, ou traiter ces affaissements par un confortement du talus aval lorsque le déport de chaussée est impossible ;

- section n°2 (longueur 170 m) - écrêtement d’une bosse : supprimer le danger du dos d’âne associé à un virage qui surprend l’usager et présente un risque d’accidents ; ces travaux permettent également de fournir des matériaux rocheux nécessaires au remblaiement du talus de la

section n°1-2.

Déroulement des travaux

Phase n°1 (section n°1-1) : terrassement en déblai du nord-ouest de la route, évacuation en décharge des matériaux

Phase n°2 (section n°2) : terrassement en déblai de la bosse et évacuation des matériaux vers la section n°1-2

Phase n°3 (section n°1-2) : remblaiement du talus aval

Phase n°4 (toutes sections) : constitution et revêtement de la chaussée Conditions d’exécution

Travaux à exécuter hors circulation (déviation par RD 936 Département de l’Ain)

Délai : environ 3 mois

Dates d’exécution : inconnues à ce jour

Le trafic actuel est de 250 véhicules / jour (2 sens cumulés) ; le trafic après aménagement sera inchangé

Autorisation à venir : déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation

Déclaration d’utilité publique

Superficie globale du projet …………………………………………………………………… Longueur déport de la chaussée (section n°1-1) ………………….……………………… Longueur confortement du talus (section n°1-2) ………………………………………….. Longueur écrêtement de la bosse (section n°2) ……………………………………..…… Volume total de déblai ………………………………………………………………………….

Volume remblai pour confortement du talus ………………………………………………

4300 m² 370 m 140 m 170 m

3500 m3

2000 m3

RD 60 commune de CONDES

Condes

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Point de départ section 1 : 5° 37’ 17.0’’ E 46° 20’ 02.6’’ N Point d’arrivée section 1 : 5° 37’ 00.0’’ E 46° 19’ 50.6’’ N

Point de départ section 2 : 5° 36’ 40.2’’ E 46° 19’ 37.2’’ N Point d’arrivée section 2 : 5° 36’ 35.4’’ E 46° 19’ 33.1’’ N

Usage actuel du sol : voirie routière pour l’ouvrage existant et prairies permanentes de fauche, de pâture ou friche pour les emprises à terrasser

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ZNIEFF de type II « Pelouses, forêts et prairies de la Petite Montagne »

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ZSC n°FR4301334

ZPS n°FR4312013

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volume excédentaire : 1500 m3 nature : déblais ordinaires, matériaux de chaussée évacuation : dans une Installation de Stockage de Déchets Inertes

(ISDI)

- incidence négative et permanente mais non significative en surface par destruction d’environ 1000 m² de prairie de fauche - destruction possible entre mars et juin de nichées d’oiseaux et, entre juin et septembre, de pontes de lézard des murailles et de vipère aspic - dérangement possible d’oiseaux en reproduction dans le

voisinage des travaux entre mars et juin

X idem ligne précédente

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environ 1000 m² de prairie de fauche ou de pâture

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engins de chantier traditionnels : pelle hydraulique, brise-roche (utilisation à plus de 1000 m de la 1ère maison), compacteur, camion

risque d’éboulements (une cavité est en partie sous-jacente à la chaussée)

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déblais excédentaires : déchets inertes (cf 3ème ligne du 6.1)

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Le maître d’ouvrage estime que l’étude d’impact telle que définie à l’art. R122.5 du Code de l’Environnement n’est pas nécessaire :

- le projet ne présente pas une importance au regard de ses caractéristiques physiques qui semble justifier une telle étude ;

- surtout, une étude environnementale a déjà été réalisée pour ce projet : celle-ci comprend une étude d’incidences Natura 2000, une étude d’impact sur les espèces protégées, des mesures réductrices d’impact sur les espèces protégées et des mesures compensatoires ; ces mesures seront mises en œuvre par le maître d’ouvrage ;

- par conséquent, au regard de la présente demande et de l’étude environnementale réalisée, une étude d’impact n’apporterait pas de valeur ajoutée à la justification du projet et à la prise en compte des données environnementales du site.

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Etude environnementale [Alain CHIFFAUT consultant - octobre 2011]

cf étude environnementale jointe en annexe

cf étude environnementale jointe en annexe

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