Rc Charpentier

COMPLEXE GUSTAVE CHARPENTIER – AMIENS Réhabilitation d’un espace de jeux de proximité

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Règlement de Consultation

REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d'ouvrage :

AMIENS METROPOLE Place de l’Hôtel de Ville 80027 AMIENS Cedex 1

Tél. 03.22.97.40.40 Fax : 03.22.97.42.53 Maîtrise d'œuvre :

ATE Val de Maison – 80260 TALMAS

Tél: 03 22 93 46 39 Fax : 03 22 93 65 76 [email protected]

Réhabilitation d’un espace de jeux de proximité au Complexe Gustave Charpentier - Amiens

Article 1 - Objet de la consultation Le présent appel d'offres concerne la réhabilitation d’un espace de jeux de proximité en gazon synthétique dernière génération au Complexe Gustave Charpentier – AMIENS. Les travaux consistent à transformer un terrain de football stabilisé existant en un terrain de football homologué en catégorie 5. Article 2 - Conditions de la consultation

2.1 - Etendue de la consultation

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

2.2 - Division en lots - Tranches Les travaux sont répartis en 3 lots séparés. Chaque lot comprend une solution de base et une tranche conditionnelle. LOT 1 – ESPACE DE JEUX

Solution de base - Installation de chantier et panneau de chantier. - Démolition et dépose, arrachage d'arbres et souches, piste, plateau, etc - Terrassements et évacuation. - Géotextile. - Couche drainante et filtrante. - Assainissement et drainage. - Bordures et bordures caniveaux. - Couche d'amortissement. - Moquette synthétique, lestée de sable et caoutchouc. - Matériels sportifs et bancs de touches. - Allées stabilisées.


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- Espaces verts et plantations. Tranche conditionnelle - Fondation en grave 0/31,5. LOT 2 – ECLAIRAGE Solution de base - Dépose et repose de 2 mâts. - Tranchées fourreaux et câbles. - Projecteurs et lampes. - Appareillage électrique. Tranche conditionnelle - Dépose et repose des 2 autres mâts. - Tranchées fourreaux, câbles. LOT 3 - CLOTURES Solution de base - Clôtures en treillis soudés, plastifiés et galvanisés. - Pare-ballon hauteur 8 mètres avec filet. - Main courante. - Portails. Tranche conditionnelle - Pare-ballon derrière les buts d’entraînement 4 x 20 mètres.

L’offre qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

2.3 - Maîtrise d’ouvrage – Conduite d’opération – Maîtrise d’œuvre – Coordonnateur SPS - Amiens Métropole assure la maîtrise d’ouvrage. - La conduite d’opération est assurée par le Service des Affaires Sportives d’Amiens Métropole. - Le Bureau d’etudes ATE assure la maîtrise d’oeuvre. - Un coordonnateur SPS sera désigné par le maître d’ovurage. 2.4 - Variantes Sans objet.

2.5 - Choix du groupement d’entreprises Le marché sera attribué en entreprise unique ou en groupement momentané d’entreprises. La forme du groupement pour le groupement attributaire sera obligatoirement solidaire.


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Par application et en précision de l’article 51 VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux entrepreneurs d’agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité pour des travaux équivalents.

2.6 - Qualifications Les candidats doivent fournir les qualifications suivantes : Lot Désignation Références et/ou Qualifications 1 ESPACE DE JEUX 2 210 et/ou QUALISSPORTS 112

2 ELECTRICITE M4TN4 ou ME3TN3

3 certificats de capacité équivalents à l'objet du marché.

3 CLÔTURES 3 certificats de capacité équivalents à l'objet du marché

La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens et notamment les certificats d’identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à répondre aux exigences du cahier des charges.

2.7 - Délai d'exécution Le délai d'exécution des travaux (y compris délai de préparation) part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer et est fixé comme suit :

Lot 1 : 4 mois. Lot 2 : 4 mois. Lot 3 : 4 mois.

La date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante: juillet / août 2005.

2.8 - Délai de validité Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.9 – Règlement du marché Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et des prix forfaitaires aux quantités effectivement réalisées. Les prix sont fermes et actualisables.

2.10 – Cautionnements et garanties Retenue de garantie Il sera procédé une retenue de garantie de 5 (cinq) % de la masse initiale des travaux, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou sur sa demande et avec l’accord du maître d’ouvrage par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 99, 100 et 101 du Code des marchés publics. Avance forfaitaire


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Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire en application de l’article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l’avance forfaitaire est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l’article 115 du Code des marchés publics, à 5 (cinq) % du montant toutes taxes comprises des prestations à exécuter dans les douze mois suivant la date d’effet de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le versement de la totalité de l’avance forfaitaire est soumis à la constitution d’une garantie à première demande conformément à l’article 105 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de cette avance. Avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée à l'entrepreneur. Garanties L’attention du candidat du lot 1 est attirée sur le fait qu’il doit s’engager sur le réabondement complémentaire en caoutchouc dans un délai de 6 mois à 1 an. De plus, il doit s’engager également pour une garantie pendant 5 an sur les garanties particulières : l’amortissement – la vitesse de retour – l’enfoncement selon la norme XP 90 112 et le règlement de la Fédération Française de Football.

2.11 – Mode de règlement Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ceux-ci ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 3 – Dossier de consultation

3.1 - Contenu du dossier de consultation : - le présent Règlement de consultation ; - un cadre d’acte d’engagement ; - un cadre de Bordereau de Prix Unitaires ; - un cadre de Détail Quantitatif Estimatif ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; - le Cahier des Clauses Techniques Communes ; - le modèle de Plan Assurance Qualité ; - le dossier de plans. Article 4 – Condition de retrait des dossiers SUPPORT PAPIER Les dossiers seront remis gratuitement aux soumissionnaires après demande écrite, par télécopie ou par courrier, à l’adresse suivante :

AMIENS METROPOLE Pôle Juridique – Unité Commissions de Concurrence

Hôtel de Ville 3ème étage - Aile droite BP 2720 – 80027 AMIENS Cedex 1

Fax : 03 22 97 11 03


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Article 5 – Conditions d’envoi et de remise des offres SUPPORT PAPIER Les offres seront : - soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée ou par Chronopost avant les dates et heures fixées dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence ; - soit remises contre récépissé à l’UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE pour la date fixée dans l’Avis d’Appel à la Concurrence annexé au présent règlement ;

Elles comprendront deux enveloppes intérieures cachetées distinctes comme indiqué ci-après. Le pli portera l’adresse suivante :

AMIENS METROPOLE Pôle Juridique – Unité Commissions de Concurrence

3ème étage - Aile droite BP 2720 – 80027 AMIENS Cedex 1

Le pli sera muni des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer :

AMIENS METROPOLE Réhabilitation d’un espace de jeux au

Complexe Gustave Charpentier - Amiens APPEL D’OFFRES – NE PAS OUVRIR

La première enveloppe intérieure portant la mention : REHABILIATION D’UN ESPACE DE JEUX AU COMPLEXE GUSTAVE CHARPENTIER – AMIENS CANDIDATURE Elle devra contenir : Sur la situation juridique - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de

procédure équivalente régie en droit étranger ; - la déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat justifiant :

- qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date

du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la présente consultation ;

- qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Sur la référence professionnelle et la capacité technique


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- la présentation d’une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé – Note de 5 pages maximum présentant les ouvrages en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années avec mention de la nature, du montant, de la date et du maître d'ouvrage - les candidats doivent fournir les qualifications suivantes : Lot Désignation Références et/ou Qualifications 1 ESPACE DE JEUX 2 210 et/ou QUALISSPORTS 112

2 ELECTRICITE M4TN4 ou ME3TN3

3 certificats de capacité équivalents à l'objet du marché.

3 CLÔTURES 3 certificats de capacité équivalents à l'objet du marché

La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens et notamment les certificats d’idendité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à répondre aux exigences du cahier des charges. - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années - Note de 5 pages maximum précisant les moyens que l'entreprise peut mobiliser pour ce type d’ouvrage : . personnel permanent d'encadrement et d'exécution susceptible de réaliser le chantier en mentionnant ses qualifications et son expérience. . matériel et outillage disponible et spécifique à ce type de travaux. Sur la capacité économique et financière - la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués. Dans le cas où le candidat produit une déclaration sur l’honneur Lorsque le choix du candidat sera fait, le candidat retenu devra dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l’administration, fournir la copie des attestations fiscales et sociales tel qu’indiqué ci-dessus. A défaut, le candidat ne sera pas retenu.

La deuxième enveloppe intérieure portant la mention : REHABILIATION D’UN ESPACE DE JEUX AU COMPLEXE GUSTAVE CHARPENTIER – AMIENS OFFRE


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Un projet de marché comprenant : - Un Acte d'Engagement selon le cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché (ou en fonction de l'option choisie, les représentants de toutes les entreprises en cas de groupement). Les offres non signées, signées "par ordre" ou par une personne n'ayant pas qualité pour engager la société sans production de procuration seront rejetées. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Il présentera sa sous - traitance dans autant d'actes spéciaux annexés à l'Acte d'Engagement que de sous-traitants. - le Bordereau de prix unitaires, cadre joint à compléter, - le Détail Quantitatif Estimatif, cadre joint à compléter, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier joint à accepter sans modification, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, - le Cahier des Clauses Techniques Communes, - le Plan Assurance Qualité établi par le candidat selon le cadre joint, - les plans. Les documents à joindre à l’offre sont précisés au CCTC et aux CCTP. Toute offre de revêtement devra être obligatoirement accompagnée : - d’un échantillon suffisamment représentatif ; - de la fiche d’identité du revêtement reprenant la marque commerciale et le nom du

fabricant ; - des fiches techniques détaillant les différents composants (nature – origine – quantité) ; - du procés-verbal d’analyse du produit par un laboratoire agréé par le Ministère de la

Jeunesse, un test de traitement anti-UV, un test de vieillisement, un PV de résultat d’un test d’usure aux crampons selon la métohode LISPORT.

Les offres seront rédigées entièrement en langue française. Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles, y compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces fondamentales n’étaient pas retournées, l’offre ne serait pas prise en compte. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Les télécopies ne sont pas autorisées pour la remise des offres. Article 5 – DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE Conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l’article 56 du CMP, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l’offre par voie électronique.


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Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier selon les modalités définies à l’article 4 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculter de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique. Ils ne peuvent utiliser qu’un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par la voie électronique, soit par la voie papier, sous peine de rejet de leur dossier. Les candidats ne supporteront aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus pour accéder à un site de protocole https. Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site Internet prévu dans l’avis. Un guide d’utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. L’accès au téléchargement du dossier de consultation nécessite de renseigner le nom et l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique permettant d’établir de façon certaine une correspondance électronique afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuelles précisions. RAPPELS 1/ - les avis d’appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels et seuls ceux du JOUE et du BOAMP et / ou d’un journal d’annonces légales font foi en cas de discordance ; 2/ - les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi ; 3/ - les échanges d’information sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https. Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents par voie électronique n’oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. Par voie électronique, les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes « candidature » et « offre », dont le contenu de chacune d’elles est précisé à l’article 5 du présent règlement de consultation. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site.


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Les candidats constituent leur soumission sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes « candidature » et « offre ». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence. A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délais ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel public à la concurrence et sur la plate-forme. En cas de réception des soumissions (candidature et / ou offre) à la fois par voie papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée. Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d’un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l’offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n° 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l’offre, et l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d’engage la société dans le cadre du marché. Article 6 - Jugement des offres La Commission d’Appel d’Offres arrêtera son choix en s’attachant aux critères pondérés selon les modalités suivantes : La valeur technique (PAQ) notée sur 6 points (coefficient multiplicateur de 5) se décomposant comme suit

• les dispositions générales d’organisation du chantier : moyens humains et matériels mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché et descriptif des mesures prévues pour réduire les nuisances sur le chantier et pour assurer la sécurité et la protection sur le chantier ; les mesures de contrôle de la qualité interne et externe pendant l’exécution des travaux (points d’arrêt – points de réception intermédiaires) ; un planning prévisionnel précis de l’exécution des travaux permettant de vérifier le respect des délais. Ce planning détaillera par jour de travail le nombre d’hommes affectés aux travaux ainsi que le matériel correspondant.


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sur 3 points • les procédures d’exécution relatives aux diverses natures des travaux comprenant notamment les fiches techniques des produits, matériaux et matériels utilisés : sur 3 points. La valeur financière notée sur 4 points (coefficient multiplicateur de 4). La valeur financière tiendra compte des offres les plus intéressantes, les notes de 0 à 4 seront attribuées proportionnellement à la fourchette ainsi créée. L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée par le total des points des critères. Les soumissionnaires devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur devis quantitatif / estimatif prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de l'acte d'engagement sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition, ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif / estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.. Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements techniques complémentaires pourront être obtenu auprès de :

ATE Val de Maison – 80260 TALMAS

Tél: 03 22 93 46 39 Fax : 03 22 93 65 76 [email protected]

Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les renseignement de caractère administratif pourront être obenus auprès du

Pôle Juridique – Unité Commissions de Concurrence Tél. 03.22.97.11.73

Article 7 – Autres dispositions Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s’interdisent donc de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.


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Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le cahier des charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu’ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences.

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