Rapports financier 2012 - Accueil · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres du conseil,...

Déposé le "2013-05-07"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Blue Sea et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidéde la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Blue Sea et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Blue Sea inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S7, S8, S25 et S46-1, portent sur l'établissement de l'excédent

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045

Déposé le "2013-05-07"

S6


(2)

(déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


Déposé le "2013-05-07"

S6


(3)

Dernière modification : 2013-05-06 13:55:54

6

PICHÉ & LACROIX CPA INC. 1

Maniwaki, Québec

_________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A104361

C


DATE 2013-05-06

Déposé le "2013-05-07"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Dernière modification : 2013-05-06 13:55:54

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-05-07"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 213 791

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 1 296 582 1 343 251

Administrationconsolidé

5 441 Taxes

2 5 505 5 233 Compensations tenant lieu de taxes3 6 716

263 831 Quotes-parts

4 248 844 931 436 489 20 972

Transferts5 21 631 16 223 36 345

54 456 Services rendus

6 53 500 51 511 Imposition de droits7

37 268 Amendes et pénalités

8 20 100 28 258 5 947 9 18 915 898 18 802 Autres revenus

1 601 706 10 1 665 077 24 768 1 919 889 Investissement

11 Taxes12

287 803 Quotes-parts

13 126 314 29 055

14

15 Autres

16 287 803

Quote-part dans les résultats nets

17 126 314 29 055 1 889 509

d'entreprises municipales

18 1 791 391 24 768 1 948 944

379 238 19 391 571 436 236 184 594 20 249 665 283 163 458 679

Charges

21 382 171 30 544 589 984 241 050

Administration générale

22 234 170 354 892

Sécurité publique

96 773

Transport

24 103 306 109 988 78 536

Hygiène du milieu

25 84 197 158 966

Santé et bien-être

26 4 648

Loisirs et culture

27 25 398 4 246 117 691 28 144 598

1 565 835 29 1 618 473 30 544 1 940 584 323 674 30 172 918 (5 776) 8 360

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

1 343 251

l'amortissement

5 233

435 558 20 122 51 511

28 258 17 904

1 901 837

29 055

29 055 1 930 892

419 444 16 792 263 708 19 455 504 569 61 587 354 892

107 275 2 713 128 114 30 852

4 246 131 399 131 399

1 916 756 14 136

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

4 626 23 3 397 3 109 3 109

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-05-07"


287 803


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

126 314 29 055


323 674

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

172 918 8 360

avant conciliation à des fins fiscales 3 35 871

4

46 604 (5 776) (20 695)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

117 691 Immobilisations

7

144 598 6 943 138 342

125 344

Amortissement

8 144 598 6 943 138 342

7 653

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(38 917)

Remboursement ou produit de cession

18 (63 600) (97) 13 962

19

83 431 38 917

20

63 600 97 69 469

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

135 449

Remboursement de la dette à long terme

25

120 886 1 300 116 806 Activités d'investissement

26

Affectations

27

(67 460)

Excédent (déficit) accumulé

(120 886) (1 300) (116 806) 18 967 (39 888) 5 546 35 498

54 838 6 716 (230) 14 803


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

29 055 14 136

(14 919)

131 399

131 399

14 059

83 431 69 372

115 506

(115 506) 29 952

15 033

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(5 776)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 67 989

Déposé le "2013-05-07"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


7 831

1

25 000

287 803

2

126 314 29 055

42 908

3

6 442

9 574 4

35 200 41 552

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

264 765

Immobilisations

7

132 000 6 612 11 402

106 005

Acquisition

8 55 000 151 777 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

431 083

12

247 200 6 612 211 173


13

14

7 831

15

74 998 134 998

135 449

Réseau d'électricité

17

120 886 1 300 116 806

d'investissement et participations dans des

18(287 803)

entreprises municipales

19 (126 314) 69 686 40 631

20

135 449 120 886 1 300 116 806

Affectations

69 686 69 686

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

29 055

6 442

41 552 4 790

151 777

204 561

60 000

115 506

(29 055) 115 506

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2013-05-07"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exercice

municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


431 083

1

247 200 211 173

323 674

2

172 918 8 360

(305 739)

3

(102 602) 331 (72 831)

4

7 653 5

Variation des immobilisations

6

117 691

7

144 598 6 943 138 342

Acquisition

8 9

Produit de cession

10

(1 162) (1 162)

Amortissement

11

12

(812) (812)

13

(1 974) (1 974)

17 935

14

70 316 (7 419) (66 445)

226 160

15

(74 307) 169 787 (1)


16

226 159

Variation des stocks de fournitures

(74 307) 169 787

244 094 (81 726) 103 342

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

204 561

14 136

(73 162)

131 399

(59 026)

244 094

244 094

185 068

Variation des autres actifs non financiers

( ) 6 612

(5 776)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-05-07"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 60 000

14 416 2

122 351

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

60 805 124 132

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

378 186

5 000

397 602

90 171 6 971

56 366

153 508

244 094

1 683 317

1 683 317

192 030

1 626 951 1 927 411

108 430

368 826

5 000

556 177

81 880 158 804

130 425

371 109

185 068

1 756 479

1 756 479

105 427

210 066

1 626 054 1 941 547

1 781 805

50 938

53 524

11 649 1 210

122 391

135 250

(81 726)

216 042

1 162 1 629

218 833

(4 369)

783

(11 649) 152 342 137 107

419 764

5 000

609 701

11 649

81 880 160 014

252 816

506 359

103 342

1 972 521

1 629 1 162

1 975 312

101 058

210 849

1 778 396 (11 649)

2 078 654


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-05-07"


346 644


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

3 346

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

144 598 6 943 138 342 131 399

61 147

845 381

4 597

51

150 951 11 917 27 456

117 691

1 565 835

373 699

67 001

806 965

24 398

1 000

179 186 14 426

7 200

1 618 473

392 053

70 652

1 072 949

900

215 112 8 421

21 924

1 916 756

2 067

184

21 350

30 544

394 120

70 836

1 094 299

3 346

900

215 112 8 421

15 208

1 940 584

-14 -15 -


Déposé le "2013-05-07"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la municipalité ainsi que ceux de la régie intermuncipale de l'Aéroport Maniwaki Haute-Gatineau, lesquels sont intégrés selon la méthode de consolidation ligne par ligne.

M.R.C. de de la Vallée-de-la-Gatineau

La M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau assume entre autres, la confection et le suivi de l’évaluation foncière, la planification et le suivi de l’aménagement, la gestion des eaux usées et des matières résiduelles, la promotion et le développement touristique et soutient financièrement le Centre Local de Développement. Au cours de l’exercice, la municipalité a versé un montant de 208 396 $ (2011, 150 951 $) à la M.R.C. à titre de quote-part.

Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau

La régie de l'Aéroport gère l'aéroport régional. Au cours de l'exercice, la municipalité aversé un montant de 6 716 $ (2011, 4 206 $) à titre de quote-part.En vertues des conventions comptables concernant les municipalités, la municipalité doit consolider les états financiers de cette régie qui est considérée comme un partenariat avec ceux de la municipalité.

La consolidation a été effectuée ligne par ligne de façon proportionnelle à la quote-part payée. Ainsi, les états financiers de la municipalité comprennent sa quote-part, des actifs financiers et non financiers, des passifs, des produits, des dépenses de fonctionnement et d'investissement et de l'avoir des contribuables.

Ville de Maniwaki

La ville de Maniwaki gère le Centre des loisirs de Maniwaki. Au cours de l'exercice, la municipalité a versé un montant de 8 421 $ (2011, 7 711 $) pour l'entente concernant

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-05-07"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

l'équipement supralocal.

La municipalité utilise la méthode de comptabilité d'exercice en conformité avec le Manuelde la présentation de l'information financière municipale. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont constatés dans l'exercice où ont lieu les transactions et lesfaits.

Constation des produits autres que les paiements de transfert

La municipalité et la régie constatent leurs produits lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

S/O

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elle sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes suivantes :

Infrastructures ---------------------- 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments ---------------------------- 20 et 40 ansVéhicules ---------------------------- 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau -- 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement -- 10 et 20 ans

Les immobilisations en cours ne sont pas amorties.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-05-07"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2013-05-07"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

G) Autres élémentsUtilisation d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur le montant des actifs et des passifs et les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date du bilan ainsi que sur le montant des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont revisées péridiquement et, s'ils s'avèrent nécessaires, des ajustements sont portés aux résultats de l'exercice où ils sontconnus.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2013-05-07"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations, permis, etc.RIAM

119 222

227 623 27 444

43 545 1 930

419 764

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

135 656

200 332 67 992

41 868 539

446 387

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 47 490

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 47 490 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

5 000 5 000

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 5 000

5 000


Déposé le "2013-05-07"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

122 631 4 328

33 055

160 014

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

4 931

22-5


Note

Note

Note

1 195

59 931 17 947 13 373

91 251

6 971

6 971

36 1 195

-

-

52 81 880

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

11 571 30

31

32

11 153

11 153 11 571 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- Ski et planche à neige - Volet II et Pacte ruralAutres

5051

75 129 1 820


Déposé le "2013-05-07"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

117 175

125 652 252 816

9 989

252 816

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

5 322 2 182 1 159 1 159 1 062

89 125 652 137 275 8 640 7 773 7 930

92 093

20132014201520162017

22-6


Note

39 478 56 366

16 888

56 366

2012

de à

1,50 2,45 2013 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 6 301 6 458 6 614 6 771

91 031

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 10 884 125 652 253 711 2018 et + 69

70

77

78 117 175 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 895 895 ( )

88 96 105 9 989 125 652 252 816 71 79 117 175

12,60 14,82 2013 2014 0,00 4,85 2013 2013


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-05-07"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 134 161 188

107 Eaux usées 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 506 715 (3 961) 1 510 676 136 163 190

109 Autres 570 697 47 440 (126 318) 744 455 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 406 464 80 443 (1 307) 488 214 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 344 566 3 287 962 346 891 141 168 195

114Ameublement et équipement

149 844 1 394 (5) 151 243 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 210 112 34 053 (18) 244 183 143 170 197

116Terrains 89 891 22 500 (103) 112 494 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 3 278 289 189 117 (130 750) 3 598 156 146 173 200

119Immobilisations en cours 137 199 22 056 127 625 31 630 147 174 201

120 3 415 488 211 173 (3 125) 3 629 786 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 149 176 203

122 Eaux usées 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 786 052 49 425 (482) 835 959 151 178 205

124 Autres 180 106 25 108 205 214 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 151 485 12 255 163 740 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 195 830 21 696 962 216 564 156 183 210

129Ameublement et équipement

117 651 8 592 (3) 126 246 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 88 265 21 266 (11) 109 542 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 1 519 389 138 342 466 1 657 265 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 1 896 099 1 972 521 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 53 180 5 313 15 327 43 166 219 221 223

217 26 459 7 318 13 667 20 110 220 222 224( )( )( )218 26 721 23 056 225


Déposé le "2013-05-07"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228

229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

219

1 410

Note 235 1 629

- -

Frais d'émission

Note

803

803

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuellesLa municipalité a signé des contrats concernant la construction d'une tour d'observation, le déneigement du réseau routier, l'entretien des sentiers, le centre d'appel régional, la location d'un photocopieur et d'un serveur, les services d'un consultant, ainsi qu'une aide financière au Carrefour Jeunesse-Emploi. En vertu de ces contrats, elle s'est engagéeà verser un total de 517 495 $, soit 349 675 $ en 2013, 160 431 $ en 2014, 4 864 $ en 2015et 2 524 $ en 2016.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS/O

b) Auto-assuranceS/O

c) PoursuitesDans l'organisme détenu en partenariat, il y a un risque de poursuite concernant la frais supplémentaire facturés par la firme d'ingénieurs pour la réfection de la piste. La RIAM refuse de payer et le dossier a été transféré à une firme d'avocats. Le montant en cause est d'environ 117 000 $, plus les frais d'avocats et la participation de la municipalité dans la RIAM est de 3,91 %.


Déposé le "2013-05-07"

S22-8


22-8


(2)

d) AutresS/O


Déposé le "2013-05-07"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O.

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. Les données budgétaires n'ont pas fait l'objet de vérification.

20.Instruments financiers

Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actif et de passif monétaires qui, en temps utile, seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.

Risque de taux d'intérêts

Les instruments financiers à court terme ne portent pas intérêts, à l'exception des taxes et autres créances à recevoir qui portent intérêt à 20% et de l'emprunt bancaire, d'un maximum autorisé de 225 000 $ au taux préférentiel plus 1%. Le taux préférentiel était de 3,00 % au 31 décembre 2012.

De plus, la municipalité a une quote-part dans l'organisme qu'elle détient en partenariat pour un emprunt bancaire d'un maximum autorisé de 125 000 $, renouvelable annuellement au taux préférentiel. L'emprunt bancaire est inutilisé et le taux préférentiel est de 3,00 % au 31 décembre 2012. L'organisme controlé détient également un emprunt temporaire d'un maximum autorisé de 3 927 048 $ portant intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2012, cet emprunt est utilisé pour un montant de 297 651 $.

Juste valeur

La juste valeur des instruments financiers à court terme correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de l'échéance à court terme.

La juste valeur de la dette à long terme de la municipalité se rapproche de sa valeur comptable puisque les conditions des accords de financement existants sont sensiblement les mêmes que les conditions du marché actuel pour un instrument de dette similaire.

Autres notes


Déposé le "2013-05-07"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 104 360 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

192 799 2

3Financement des investissements en cours (11 649) (68 968)4Investissement net dans les éléments à long terme 1 778 396 1 839 733 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

60 000 60 000 8

60 000 60 000 27

28

61 676 46 930 29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Construction du garage -

23-1

2012 2011

101 058

210 849 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

2 078 654 2 067 924 6

3 290 7Surplus Blue Sea en fête -

5 100 5 100 10Répétitrice - 10 000 10 000 9Bornes sèches -

12 - 10 000 10 000 11Patinoire (plancher ciment) -

13 -

88 390 85 100 16

Réserves financières

22 - 783 769 21RIAM -

24 - 23 -

25 - 783 769 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

121 676 106 930 38 210 849 192 799 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-05-07"

1 778 396

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51 68 968 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

11 649 Investissements à financer(11 649) (68 968)53

( ) ( )

1 896 099 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

1 972 521 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 1 972 521 1 896 099

60 56 366 61

63

252 816 Éléments de passif Dette à long terme

47 490 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 56 366

65

205 326

66

(11 201) Dette en cours de refinancement et autres éléments 56 366

67

194 125 1 839 733

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-05-07"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 064 882 1 027 978

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

1 064 882 1 027 978

182 155

44 224 15 100 36 890

278 369

1 343 251

129 355

43 943 12 560

(45)

185 813

1 213 791

Boues septiquesPermis roulottePlaquette numéro civique

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées

Activités de fonctionnement

1 055 234

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 278 369 185 813

1 055 234

147 598

41 250 14 000 38 500

241 348

1 296 582

241 348

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

1 064 882

1 064 882

182 155

44 224 15 100 36 890

278 369

1 343 251

278 369


Non audité

Déposé le "2013-05-07"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES



Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


3 005

2 228 2 228

5 233

5 233

3 004

2 437 2 437

5 441

5 441 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

3 005 3 004

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

3 005

2 500 2 500

5 505

5 505

3 005 31

3 005 3 005

2 228 2 228

5 233

5 233


Non audité

Déposé le "2013-05-07"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

90

103 672 107 126


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

48 211 48 211 162 245 64 000

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 9 148 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 11 905

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 5 820 89 900 9091 373 252 236 092

500

97 883

15 000

48 211 8 000

20 850

190 444

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

32 161 15 855

9 148

11 905

90

103 672 48 211

161 314

5 820

372 321

32 161


Non audité

Déposé le "2013-05-07"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

12 102


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 93 403 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899 228 628

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 16 953 59 175

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 29 055 381 206

12 000

Déchets domestiques et assimilés

114 314

126 314

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

16 953

12 102

29 055


Non audité

Déposé le "2013-05-07"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 63 237 27 739

27-5


du Québec 136 63 237 27 739 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 465 544 645 037

58 400

58 400

375 158

63 237

63 237

464 613


Non audité

Déposé le "2013-05-07"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6

2011RéalisationsBudget Réalisations


SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

3 236

3 236

950

950

2 280

1 399 305

1 704

675

675

3 619

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau 300 Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 2 280 3 319

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 6 466 5 998

2012

MUNICIPAUX

200

1 130 1 330

2 000

2 000

3 800

4 000

4 200

300

200

3 500

11 330

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

3 236

3 236

950

950

2 280

2 280

6 466


Non audité

Déposé le "2013-05-07"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

1 514 1 105 5 454

15

36 345

2 191

938

25 252

27-7


186

183

197

29 879 19 254 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

16 223 226

75 6 781

4 280 500

9 831 194

187

Réseau d'électricité 195


2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

8 834 7 220 29 545 36 652

198

54 456 51 511 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 203

INTÉRÊTS 28 258 37 268 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (7 653)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 18 802

18 802

14 032

6 379

200 14 746 8 970

850

410

21 631

10 301

5 496 3 265

280

8 500 25 000

53 500

20 100

18 915

20 000

18 915

51 511

28 258

17 904

17 904

75 6 781

13 656

20 122

7 220 29 545 14 746

1 105 5 454

15

226


Non audité

Déposé le "2013-05-07"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

529 2 529 663

9 210

Conseil

3 267 666 234 122

40 886 9 210 8 792

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

16 792 Gestion financière et administrative

7 13 933 12 399

Budget 2012Administration municipale

1 029 213 448

9 219 Greffe

8 16 792 436 236 394 170

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

97 176 1 97 176 94 313 97 554

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

529 267 666

9 210

13 933 436 236

97 176

40 886 35 205 40 886 5 40 886 6 836 8 676 6 6 836

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

4 980 24 455

391 571

128 908 69 139 38 825 12 793

249 665

23 973

4 473 382 171

178 790 157 985

9 720 3 000

4 230

13 933 419 444

128 642

6 836

75 770

263 708

59 296

250 874

4 248 6 716

504 569

305 579

6 287 687

181 052

19 455

19 455

61 587

61 587

128 642 95 225 59 296

367 166 181 052

283 163

687 6 287

6 716 4 248

566 156

128 642

283 163

95 225 59 296

6 287 687

367 166 181 052

4 248

589 984

30 544

116 296

204 049

77 705 10 048

4 465

529 555

13 495

7 210 1 475

345 173 157 737

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-05-07"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 76 610

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 76 610 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Traitement des eaux usées

27


77 189 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

368 23 368

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 713 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 713

76 610

45 501 44 351

27 582

135 381

1 809 13 664

354 892

368

3 109 3 109

85 016

40 600 46 540

33 000

2 392

6 083 14 300

234 170

3 397 3 397

66 728

7 415 8 404

20 759

103 306

45 501 44 351

27 582

135 381

1 809 13 664

354 892

3 109 3 109

82 303

7 416 11 735

5 821 107 275

45 501 44 351

27 582

135 381

13 664

354 892

1 809

3 109 3 109

85 016

7 416 11 735

5 821 109 988

7 416 11 735

5 821 109 988

45 394 46 589

32 202

1 759 15 788 86 202

241 050

4 626 4 626

77 939

7 017 8 348

6 182 99 486


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 9 068 8 066 9 068 9 068 8 652 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 558 6 000 558 558 4 464

36


Non audité

Déposé le "2013-05-07"


28-3

28-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

23 714 Patinoires intérieures et extérieures

53 30 422 36 576

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 131 399


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


6 708 1 840

Parcs régionaux

( )

56 9 066

74


13 650

Expositions et foires57 11 194

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 28 808

Bibliothèques 2 044

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

30 422

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 2 044 67 30 852

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

14 949

19 479

6 019 63 310

5 598 20 887 84 197

24 398

1 000 25 398

144 598

15 289

9 213

14 071

22 278 9 792

25 193

16 036 13 245

95 048

3 785 33 066

128 114

3 346

900 4 246

131 399

31 344

15 911

20 986

25 193 123 856

18 080 13 245

3 785 35 110

158 966

3 346

900 4 246

15 911

31 344 20 986

25 193 123 856

18 080 13 245

3 785 35 110

158 966

3 346

900 4 246

12 997

10 218 6 698

8 842 75 331

13 665

8 544 22 209 97 540

4 597

51 4 648


AMORTISSEMENT DES


Non audité

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