ASSEMBLEE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 2015

I – EXERCICE 2013

Rapport moral

Le retour à un fonctionnement sans salarié, et entièrement fondé sur le bénévolat, n’a pas posé de difficultés particulières en 2013, et semble en adéquation avec les attentes et les disponibilités de l’équipe.

Avec son millier d’usagers, AIDEMA 19 se distingue par son attractivité pour les candidats au bénévolat des écritures publiques disposant d’un niveau de qualification adapté aux prestations. De plus, AIDEMA 19 a acquis une relative notoriété au cours des trois premières saisons de formation auprès des consœurs et confrères écrivains publics du nord-est parisien.

L’association a su démontrer son intérêt pour un service de qualité, au service d’une population essentiellement immigrée et étrangère qui figure parmi les plus démunies.

En qualité de Président j’ai par ailleurs collaboré à une campagne de presse nationale et de courriers aux Ministres concernés en faveur de l’accès à l’écrit pour l’accès aux droits, qui n’a pas connue de suite. Dans ce cadre, j’ai proposé la création d’un Brevet d’aptitude à l’activité d’écrivain public (à vocation sociale).

Le PrésidentXavier Péron

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Rapport d’activité 2013

L’équipe de bénévoles (2013) Le fonctionnement pendant et hors permanences d’accueil s’est appuyé sur une équipe de 14 écrivains publics et 1 conseillère technique extérieure dans le domaine médicosocial.

L’année 2013 fut marquée en février par le renouvellement partiel de l’équipe bénévole. Les nouveaux arrivants s’étant intégrés rapidement au fonctionnement habituel des permanences.

Le tableau récapitulatif joint annexe présente la liste des bénévoles dans l’ordre des arrivées et des départs pour la période 2012-2015.

L’activité

Aidema 19, dans le même esprit de solidarité et de convivialité que les exercices précédents, a donc connu une évolution dans l’organisation des activités.

L’association s’est développée dans deux domaines :

- Les permanences d’accueil public :

L’équipe d’écrivains publics a tenu 6 permanences hebdomadaires à la Maison du Combattant et des Associations et au Centre social et culturel Danube. Soit 77 à la Maison des associations et 99 à Danube. Soit au total 176 demie-journées d’accueil.

La fréquentation au cours des années 2010 et 2012, qui était demeurée stable entre 700 et 750 entretiens, a commencé à approcher le millier de personnes reçues à partir de 2012.

Sur l’année 2013, 634 personnes ont été accueillies à la Maison des associations et 392 au Centre social et culturel Danube. Soit 1026 usagers (+8,5%) pour 939 personnes (+7%) en 2012, 877 en 2011, et 700 en 2010.

Une part constante et importante des usagers continue à exprimer sa confiance dans les prestations que les écrivains publics accomplissent à leur service, en revenant régulièrement les solliciter.

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- Journées de Formation d’écrivains publics bénévoles :

Un récapitulatif détaillé des thèmes des sessions des années civiles 2013 et 2014 des formations réalisées, est présenté en annexe du présent document.

Le programme sur l’ensemble de l’année civile 2013, a comporté 7 formations animées par 3 écrivains publics d’AIDEMA19.

Elles ont associé 73 écrivains publics dont 8 de la Fédération de Paris du Secours Populaire Français.

Les participants de ces formations intervenaient dans 8 structures du nord est parisien. Parmi celles-ci, 1 session particulière a été réalisée en partenariat avec la fédération de Paris du Secours Populaire Français à l’intention de ses bénévoles.

Ces 8 structures sont des centres sociaux implantés dans les 11, 18, 19, et 20èmse

arrondissements, ou des associations d’écrivains publics parisiennes ou franciliennes comme l’AEPAB de Palaiseau.

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Rapport financier 2013

Les ressources

AIDEMA 19 bénéficie du soutien logistique de la Maison du Combattant et des Associations du 19ème arrondissement (Ville de Paris), et de relations conviviales avec le personnel dont l’esprit de coopération est constant et très apprécié de l’équipe.

Les cotisations et les dons proviennent des Membres bienfaiteurs (donateurs particuliers), des membres adhérents (usagers), et des membres actifs (bénévoles).

Depuis 2013 l’association vit exclusivement des cotisations d’adhésion (1 €/an) et des dons des usagers et des bénévoles ; ressources qui suffisent pour couvrir ses frais de fonctionnement.

Compte de résultat 2013

La comptabilité et le solde bancaire au 31 décembre 2013 correspondent (1114,63 €)

Recettes

Le total des recettes s’élève à 894,50 €

Les 300 € de prestations de service représentent le paiement des 3 formations réalisées au SPF75 en 2012.

La contribution appréciable des adhésions et des dons émanant des usagers et des bénévoles, qui s’était élevée à plus de 1 000 € en 2011 (au lieu de 181 € en 2010), a été portée en 2012 à 1 323,20 €, pour s’établir à 594,50 en 2013. Les dons de 2013 représentent moins de la moitié (45%) du montant enregistré l’année précédente.

La ventilation des contributions se répartit de la manière suivante :

La participation des 9 bénévoles, des participant(e)s aux formations, et personnes extérieures représente 212 €. Les seuls donateurs extérieurs ont versé 151 €.

La participation des usagers représente 382,5 €

Dans le même temps, le nombre des adhésions - dont le montant reste fixé à la somme symbolique de 1 € - est demeuré stable pour s’établir à 59 au lieu de 54 en 2012, et 66 membres actifs réunissant usagers et bénévoles en 2011.

Charges

Le montant des charges s’élève à 265,74 €. Les principaux postes sont l’assurance annuelle, l’achat de fournitures de bureau, les frais d’affranchissements postaux, et les frais de tenue du compte bancaire.

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Les 44,60 € sont des remboursements d’avance de trésorerie du Président (affranchissements et fournitures de bureau).

Résultat

En fin d’exercice, l’association a dégagé un résultat de 628,76 €.

Le solde bancaire au 3 décembre 2013 était établi à 1 114,63 €.

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BUDGET AIDEMA 19 – COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

DEPENSES RECETTESACHATS 20,87 REMUNERATION DES SERVICES 300,00 Eau gaz électricité 0,00 Ventes 0,00

Fournitures d'entretien et de bureau 20,87 Prestations de services 2012 – SPF75 300,00

Fournitures d'activités 0,00 Participation des usagers (sauf cotisations) 0,00

Equipement 0,00

SUBVENTIONS PUBLIQUES 0,00 SERVICES EXTERNES 93,35 Etat 0,00 Locations 0,00

Travaux d'entretien et de réparation 0,00

Assurances 93,35 Divers services externes (ex : cotisations) 0,00

AUTRES SERVICES EXTERNES 151,52

Honoraires 0,00

Publicité-publications 0,00

Déplacements 0,00 Europe 0,00 Missions et réceptions 15,00

Frais postaux et téléphone 78,12 Collectivités Territoriales 0,00 Services bancaires 13,80 0,00

Remboursement avances 2011, 12, 13 44,60

IMPOTS ET TAXES 0,00  

CHARGES FINANCIERES 0,00 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 594,50 dont Produits de gestion courante (dons) 535,50

dont Produits de gestion courante (cotisations) 59

AUTRES PRODUITS 0,00 EXCEDENT BUDGETAIRE 628,76 0,00

TOTAL 894,50 TOTAL 894,50

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ASSEMBLEE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 2015

II – EXERCICE 2014

Rapport moral

L’association a connu une fréquentation identique à celle des exercices précédents.

La rotation entre les départs et les arrivées de bénévoles constitue une caractéristique structurelle de notre fonctionnement à niveau de compétences et de qualification constant.

6 bénévoles ont pérennisé leur présence de 2012 à aujourd’hui, dont 4 de manière assidue pour une ou plusieurs permanences hebdomadaires, et 2 à titre ponctuel.

AIDEMA19 a financé la participation à hauteur de 400 €, d’un membre de notre équipe à une formation dispensée par l’ADIL* sur les Troubles du voisinage. Le but était que notre confrère nous en restitue collectivement le contenu. Le traumatisme qu’il a subi lors d’une agression d’une extrême violence, ne lui a pas permis à ce jour d’envisager ce retour d’information. Je forme le vœu qu’il se soit rétabli, et que nous pourrons le compter dans l’effectif de nos intervenants dans le cadre nos prochaine Journées de formation.

Ce rapport est l’occasion de relever avec plaisir que l’association bénéficie d’un régime de faveur particulier avec la mise à disposition à la Maison du combattant et des associations, de deux bureaux et de la salle du Colonel Fabien utilisée comme salle d’attente attenante pendant nos permanences d’accueil.

Je propose en conséquence, de reconduire les actions en cours (permanences d’accueil et formations).

Je souhaite également, après douze années d’activité intense, en qualité de Vice-président, de Président et de salarié, passer le relais de la présidence d’AIDEMA 19.

*Association Départementale d’Information sur le Logement

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Rapport d’activité 2014

L’équipe de bénévoles (2014) L’effectif de l’équipe d’écrivains publics est demeuré identique à celui de 2013 (14 écrivains publics et 1 conseillère technique extérieure dans le domaine médicosocial). Les 3 départs ont été remplacés par 3 entrées de bénévoles, qui sont autant de personnalités qui apportent leur richesse culturelle, leur optimisme, et une nouvelle énergie.

Le climat d’amitié, l’esprit de coopération, et la bonne humeur qui règnent au sein de l’équipe ont contribué à ce que nos permanences et nos relations avec les usagers soient des moments d’activité intense et constructive.

L’activité

L’association a poursuivi sur sa lancée de 2013. L’activité s’est déclinée dans deux domaines :

- Les permanences d’accueil public :

L’équipe d’écrivains publics a tenu 6 permanences hebdomadaires à la Maison du Combattant et des Associations et au Centre social et culturel Danube. Soit 83 à la Maison des associations et 124 à Danube. Soit au total de 207 demi-journées d’accueil (pour 176 l’année précédente).

La fréquentation relevée en 2014, 1001 personnes, était très proche de celle de 2013 (1026 usagers) : 619 à la Maison des associations et 382 au Centre social et culturel Danube.

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- Journées de Formation d’écrivains publics bénévoles :

Le programme sur l’ensemble de l’année civile a comporté 4 formations animées par 1 écrivain public de l’EPAB de Palaiseau et 3 écrivains publics d’AIDEMA19.

Elles ont réuni 45 participants.

AIDEMA 19 a également organisé une session intitulée Orienter les usagers, au Centre socioculturel Belleville. Rencontre à laquelle ont assisté 15 stagiaires, dont plusieurs membres de notre équipe.

Avec 4 rencontres en 2015 au lieu de 6 au cours de l’année civile 2013, le nombre de sessions s’est un peu réduit, sans que pour autant, l’intérêt de ces moments conviviaux ait diminué en qualité.

Cette baisse est la conséquence de plusieurs facteurs :- Une certaine faiblesse du nombre de propositions de thèmes,- Le nombre des thèmes déjà traités (33 sessions sur 5 saisons),- La difficulté à trouver des thématiques qui entretiennent la dynamique qui a caractérisé les

saisons précédentes,- L’essoufflement du Président dont l’imagination s’érodeau fil des années.

Un second souffle est à trouver, pour la saison VI – 2015/2016 - qui commence.

D’ores et déjà nous pouvons prévoir deux rencontres:

- Ethique et déontologie VI- Troubles du voisinage si l’état de santé de notre confrère et ami le permet.

Par ailleurs, l’association dispose d’une trésorerie* qui lui permet de financer une formation par an (500 €) dans la perspective d’une restitution collective.

*1 140 € au 31 juillet 2015

Dans l’esprit démocratique et mutualiste qui est le propre de la vie notre association, je laisse à chacun d’entre vous la tâche de réfléchir, en termes de connaissance des démarches, à ses points forts à partager, ainsi qu’à ses points faibles et à ceux qu’elle ou il aura identifiés, notamment au cours de nos permanences ; et de formuler ses demandes et ses propositions.

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Rapport financier 2014

Les ressources

Compte de résultat 2014

La comptabilité et le solde bancaire au 31 décembre 2014 correspondent à 0,35 € près.

Recettes

Le total des recettes enregistrées s’élève à 440,31 € pour 33 adhésions et dons.

Il s’agit des recettes exclusivement constituées des adhésions et des dons, dont une somme totale de 33,11 € en espèces apparaît dans les relevés des fiches de permanence, avec les renseignements concernant les usagers, mais n’a pas été transmise au Président pour versement en banque. Il ne s’agit naturellement que de simples oublis concernant des versements modiques, qui se sont déroulés notamment pendant les périodes d’absence du Président.

Ce montant représentait 7 autres adhésions.

Pour remédier à cette modeste omission, le Président, a fait le don d’une tirelire dans laquelle chaque intervenant pourra, pendant la durée de ses absences, déposer en fin de permanences, les montants collectés au cours de ses entretiens !

La seule contribution des dons émanant des usagers et des bénévoles, s’est élevée à 407,31 € en 2014.

2014 enregistre une baisse des recettes propres de plus de 25% (25,92%) du montant des cotisations et dons en comparaison de 2013. Ils représentent moins du 1/3 des dons de 2012 (30,76%), et 40% de ceux de 2011.

Dans le même temps, le nombre des adhésions - dont le montant reste fixé à la somme symbolique de 1 € - a baissé : 33, au lieu de 59 en 2013, 54 en 2012, 66 en 2011.

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La ventilation des 440,31 € de contributions se répartit de la manière suivante :

Les versements des 5 bénévoles, des participant(e)s aux formations, et du seul donateur extérieur représentent 311 €. Une bénévole et ce donateur représentent à eux seuls une recette de 221 €.

La participation des usagers était de 129,31 €. 6 usagers à eux seuls totalisent une contribution totale de 110,39 € versés au cours des 619 entretiens réalisés.

Charges

Le montant des charges s’élève à 598,19 €. La principale dépense est la facture de 400 € de la formation ADIL aux Troubles du voisinage. Les autres charges sont les mêmes qu’en 2013 pour un montant de 198,19 € : l’assurance annuelle (95,50 €), l’achat de fournitures de bureau, les frais d’affranchissements postaux, et les frais de tenue du compte bancaire.

Résultat

En fin d’exercice, l’association a dégagé un résultat négatif de - 157,98 €.

Le solde bancaire au 3 décembre 2014 était établi à 1 539,22 €.

Commentaire

- 1) D’une manière générale les contributions sont en baisse constante depuis 2013 et cette diminution s’est accentuée en 2014 : 1000 € en 2011, 1323 € en 2012, 594,50 en 2013, 440,31 € en 2014.

Il importe donc que chaque écrivain public veille à reverser à l’association les sommes qui lui sont remises par les usagers. En effet, dans le principe, il semble légitime que les usagers financent les dépenses liées aux prestations que nous leur offrons. Mais il importe aussi tout autant, de respecter le symbole que constitue l’acte de responsabilité morale, de cette forme de contredon, aussi modique soit-il, en affectant ces montants au fonctionnement réel. Ce n’est donc pas la somme versée qui importe, mais la signification du geste.

L’une des raisons de cette diminution tient aussi à l’absence d’assemblée générale en 2014, cette réunion statutaire annuelle constituant un moment particulier pour la collecte des adhésions et des dons des participants. Le Président assume la responsabilité de cette carence de respect des statuts.

- 2) Si l’on s’en tient au besoin de fond de roulement annuel de l’association pour assurer les obligations minima de son fonctionnement ordinaire, ce besoin est de l’ordre de 200 € par an. Nous bénéficions d’une large avance de trésorerie (1 114 €).

Toutefois, si nous déduisons par hypothèse la participation des deux principaux dons qui ont été versés à AIDEMA19 (221 €), nos ressources propres auraient tout juste permis de couvrir nos charges.

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- 3) En ce qui concerne les contributions des usagers

Première remarque : sur les 129,31 € versés au cours des 619 entretiens réalisés, 6 usagers à eux seuls totalisent une contribution totale de 110,39 €.

Ainsi, sur le fond, la question se pose, de savoir les motifs qui conduisent des usagers qui nous sont familiers et qui disposent des ressources pour donner une contrepartie – serait-ce d’un euro par an -, ne pensent pas à le faire, tandis que d’autres qui nous inconnus, ou nous sont tout aussi familiers versent un don spontanément chaque année, parfois pour certains d’entre eux, après chaque entretien.

Deuxième remarque : nous savons que la grande majorité des usagers ne s’intéressent pas à notre statut - fonctionnaire, salarié associatif, bénévole…- ; et que d’autre part les dons qui sont versés n’impliquent pas nécessairement un intérêt pour l’association. Ils manifestent pour la plupart d’entre eux la volonté d’exprimer un signe de remerciement à l’écrivain public qui les a reçus, ou de participer aux frais de fonctionnement des permanences. Cela signifie que nous ne pouvons continuer sur le plan statutaire, de considérer qu’une partie de ces dons - 1 € - représente un acte volontaire d’adhésion à l’association, à l’exception des quelques usagers qui ont assisté aux précédentes assemblées générales.

Il convient de rappeler l’Article 10 des statuts :

Art 10 – Assemblée générale ordinaire : « L’Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés »

Je formule donc la question et la proposition suivante : ne serait-il pas plus logique, et équitable, de demander chaque année à chaque usager de verser un don annuel de 1 € de participa même si ce montant paraît dérisoire ?

Afin de distinguer le principe du don de celui de la cotisation, ne serait-il pas judicieux de définir un autre montant qui serait celui d’une adhésion consciente et volontaire de l’usager à l’association (5€ par exemple)?

Seraient naturellement dispensées du don annuel, les personnes dont les ressources ne leur permettent manifestement pas d’honorer cette forme de reconnaissance institutionnelle à l’égard des valeurs de solidarité de l’association. Cette décision d’exemption serait laissée à la libre appréciation de l’écrivain public interlocuteur de l’usager.

Dans cette perspective, en conformité avec les statuts actuels, seraient convoqués à l’assemblée générale, les membres actifs seuls autorisés à voter avec voie délibérative; et seraient invités à y assister les donateurs en qualité de membres adhérents avec voix consultative.

Cette propositions offre l’avantage de réduire le nombre de membres actifs, et de mieux nous assurer d’en réunir la moitié afin d’être en mesure d’acter en conformité avec les statuts.

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AIDEMA 19 - COMPTE DE RESULTAT EXERCICE 2014

           DEPENSES RECETTES

Réalisé Réalisé

ACHATS 22,29 REMUNERATION DES SERVICES 0,00 Eau gaz électricité 0,00 Ventes 0,00

Fournitures d'entretien et de bureau 22,29 Prestations de services 0,00

Fournitures d'activités 0,00 0,00

SUBVENTIONS PUBLIQUES 0,00 SERVICES EXTERNES 495,50 Assurances 95,50

Divers services externes 400,00

AUTRES SERVICES EXTERNES 80,40 Missions et réceptions 14,10

Frais postaux et téléphone 42,30

Services bancaires 24,00

CHARGES FINANCIERES 0,00 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 440,31

dont Produits de gestion courante (dons) 407,31

dont Particip. des adhérents (cotisations) 33

EXCEDENT BUDGETAIRE -157,88 0,00

TOTAL 440,31 TOTAL 440,31

ANNEXE I

Evolution de l’équipe bénévole d’AIDEMA19de 2012 à 2015

NOM 2012 2013 2014 2015

Anne-Violaine Bouilloud x

Christophe Leclerc x x

Alain Dellery x x x x

Xavier Péron x x x x

Colette Diane x x x

Marie-Christine Cordoin x x x x

Gérard Poch x x x x

Jean Baptiste Mouton x x x

Elsa Lafage x x

Sylvie Thoirey x x x x

Anne-Marie Hervé x x x

Chantale Thibault x

Catherine Montagna x x

Marie-Véronique Charles x x

Michèle Bergougnoux x x x

Louiza Djaoudi x

Malika Méhenni x x

Valérie Cotto x x

Dominique Lafleur-Sergent x

Caroline Cerneau x

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ANNEXE II

Synthèse des formations réalisées en 2013 et 2014[Saison III]

Samedi 2 février 2013

Les aides sociales de la CAFet du Centre d’Aide Sociale de la Ville de Paris (CASVP) (1ère partie) 

Handicap et invalidité (2ème partie)Centre social et culturel Espace Ardennes – 75019

12 participants

Samedi 23 mars 2013

 Orienter les usagersFédération de Paris du Secours Populaire – 75018

16 participants

Samedi 25 mai 2013

Ethique et déontologie de l’écrivain public bénévole – III - Etudes de cas rencontrés au cours des permanences d’accueil- Partage d’expériences et propositions de résolution de problèmes

Centre social et culturel Danube – 750199 participants

Samedi 22 juin 2013

 Bilan saison III – Elaboration du programme de la saison IVCentre socioculturel de Belleville – 75019

7 Participants

[Saison IV]

Samedi 16 novembre 2013

Les indemnisations des accidents de la vieLes relations avec l’avocat

Centre socioculturel de Belleville – 750198 participants

15

Samedi 14 décembre 2013

L'indemnisation des accidents du travail Centre social et culturel Danube – 75019

13 participants

Samedi 25 janvier 2014 à 10 h 00

Le logement socialComparaison des délais du DALO en région Ile-de-FranceLa charte d'attribution des logements sociauxClés pour favoriser l'aboutissement d’une demande de logementListe des bailleurs sociaux de Paris et d’Ile-de-France

Situation du logement social à Paris – Procédure du recours DALO

et requêtes auprès du Tribunal administratifCentre social Le Picoulet – 75011

9 participants

Samedi 15 mars 2014 à 10 h 00

Ethique et déontologie IVCentre socioculturel Belleville – 75019

12 participants

Samedi 17 mai 2014

Le surendettementLa procédure et la vie du dossierLes crédits à la consommation

Centre social et culturel - Espace 19 Ourcq – 7501911 participants

[Saison V]

Samedi 13 décembre 2014

 Etat des lieux sur les droits des étrangers en 2014Centre social Le Picoulet – 75011

13 participants

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Formations dispensées sur d’autres sites :

Fédération de Paris du Secours Populaire Français - SPF75 - 75018Mardi 15 février 2013

Le Dalo et les démarches liées au logement

8 participants

Centre socioculturel Belleville - 75019Mardi 13 novembre 2014

Orienter les usagers

15 participants (estimation)

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