RAPPORTS DE POLICE. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro...

RAPPORTS DE POLICE

Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

Section Numéro 6DescriptionCette section fera une révision générale des rapports de police et comment ils s’appliquent dans le contexte des réclamations.Groupe CibleCette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'une introduction ou d’un aperçu général pour ceux qui possède déjà de l’expérience en assuranceDurée45 minutes Les ObjectifsA la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de…•Définir ce qu’est un Rapport de Police•Identifier l’information qu’il contient•Expliquer quand, comment et pourquoi il faut en obtenir un lors d’une réclamation


Qu’est-ce qu’un rapport de police?

L’attestation d’un fait ou d’un événement

tel qu’il est déclaré à la police

par la ou les parties en cause.


Rapports de Police

• Chaque sinistre est unique. Certains justifient une enquête plus approfondie que d’autres.

• Le rapport de police est un des nombreux outils dont dispose l’expert en sinistres pour son enquête

• L’importance du rapport réside dans sa concordance ou son manque de concordance avec les autres éléments recueillis au cours de l’enquête.

• S’il contredit certains de ces éléments, il pourrait avoir lieu de faire une enquête plus poussée.


Que contient un rapport de police?

• Date et heure du sinistre• Lieu du sinistre• Parties en cause• Circonstances du sinistre

Ces renseignements peuvent avoir une importance cruciale pour le

règlement d’un sinistre.

Penser pourquoi chacune des sections ci-dessus peuvent être

primordiales au règlement d’une réclamation, faites notes de vos idées et

continuer la leçon pour une récapitulation en bref.


Rapport de police

Date et heure du sinistre

• Elles permettent de déterminer si le sinistre est survenu pendant la période d’assurance.

• Elles peuvent susciter des questions particulières. ex., si la collision s’est produite à 3 h du matin, il est possible que l’alcool ou la drogue soit en cause.

•Date et heure de sinistre


Lieu du sinistre

• Si on a besoin d’interroger des témoins, il faut connaître le lieu exact du sinistre. Il est possible que l’assureur ne s’en souvienne pas.

•Date et heure de sinistre•Lieu du sinistre

Rapport de police


Parties en cause

• Il est important d’avoir les coordonnées de toutes les parties en cause, ainsi que celles des témoins, afin de pouvoir les interroger.

Rapport de police

•Date et heure de sinistre•Lieu du sinistre•Parties en cause


Circonstances du sinistre

• En cas de contradiction entre différentes versions des faits, le rapport de police permet d’établir ce qui s’est produit exactement.

Rapport de police

•Date et heure de sinistre•Lieu du sinistre•Parties en cause•Circonstances du sinistre


Quand il faut:

• vérifier des renseignements• protéger les intérêts de l’assureur• obtenir des renseignements supplémentaires

Le rapport de police n’est pas toujours nécessaire.

C’est à l’expert en sinistres de déterminer quand l’obtention du rapport de police est nécessaire.

Quand faut-il se procurer un rapport de police?


[email protected]

• « Servirap » est une entreprise indépendante par laquelle nous commandons tous les rapports de police en Amérique du Nord.

• Les demandes de rapport de police sont remplies en ligne et envoyées à « Servirap » par courriel

(directement d’ICM ou manuellement par Lotus Notes)

Comment obtenir un rapport de police?

mailto:[email protected]






Points importants à se rappeler au sujet des rapports de police

• Demandez - vous toujours « Quel avantage procura- t’il? » Quelle est la pertinence d’avoir le rapport de police au dossier.

• Les rapports de police coûtent cher. À l’échelle de la compagnie, ils représentent l’un des postes de dépenses les plus importants.

• Loin d’être standardisé, leur contenu peut varier même au sein d’un même service de police.

• Suivant les circonstances du sinistre, des solutions de rechange peuvent être utiles pour la collecte de renseignements. Parfois, il suffit de parler au policier ayant rédigé le rapport.


Opportunité de commander un rapport de police

Toujours avantageux• Blessure grave• Vol du véhicule entier• Dommages de plus de 5 000

$• Sinistres suspects• Accident survenu en Ontario

Parfois avantageux • Pour régler un différend

quant au partage des responsabilités

• Pour vérifier les chefs d’inculpation

• Pour identifier des témoins inconnus

Le bon sens et le jugement aideront l’expert en sinistres à déterminer si un rapport de police doit être commandé ou non. Dans le doute,

consultez votre superviseur


• Un rapport doit être commandé :

1. Chaque fois qu’il y a des blessures graves;

2. En cas de vol du véhicule entier;

3. Pour les sinistres Habitation, Entreprises et Vol automobile partiel dont le montant dépasse 5 000 $ ou qui sont suspects;

Des lignes directrices pour la décision de commander un rapport

Continuer » » » » » »


L’obtention du rapport doit être envisagée si le rapport peut permettre :

• De résoudre une différence sur la responsabilité entre nous et l’assureur du tiers;

• De vérifier l’existence et la nature de tout chef d’inculpation relié à l’accident ou au sinistre;

• De déterminer toutes les parties en cause et d’identifier les témoins qui ne pourraient être retrouvés autrement.

Des lignes directrices pour la décision de commander un rapport

Le bon sens et le jugement aideront l’expert en sinistres à déterminer si un rapport de police doit être commandé ou non.

Dans le doute, consultez votre superviseur.


Activité

Veuillez retourner à QUIA et sélectionner « Quiz du cours

no. 2 », que vous trouverez dans la section du bas de la

page principale.

FIN ! Cliquer pour

retourner à Quia

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