Rapport sur les incidences env ironnementales du projet de...

Rapport sur les incidences env

projet de programme

déchets / volet déchets ménagers et assimilables

Rapport sur les incidences environnementales du

projet de programme régional de prévention des

/ volet déchets ménagers et assimilables

ironnementales du

régional de prévention des

/ volet déchets ménagers et assimilables

Table des matières

I. CADRE LÉGAL, ARTICULPROGRAMMES ................................

I.1 Cadre légal du rapport d’incidences environnementales

I.2 Articulation du projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables avec les autres Plans et Programmes existants en Wallonie

I.2.1. PLANS ................................

I.2.2. PROGRAMMES ................................

I.2.3. CONCLUSION ................................

II. LE PROGRAMME DE PRÉV

II.1 Contexte et objectifs ................................

II.1.1. CONTEXTE EUROPEEN

II.1.2. CONTEXTE WALLON................................

II.2 Programmes d’actions ................................

II.2.1. PROGRAMMES D’ACTIONS

II.2.2. PROGRAMME D’ACTIONS

III. ASPECTS PERTINENTS D

III.1 Situation actuelle à l’échelle régionale

III.1.1. APPROCHE PAR TYPE DE

III.1.2. APPROCHE PAR FLUX ................................

III.2 Evolution probable en l’absence du programme

III.3 Caractéristiques des zones susceptibles d’être affectées par le programme

IV. INCIDENCES ENVIRONNE

IV.1 Objectif de protection de l’environnement du programme

IV.2 Incidences environnementales

IV.2.1. INCIDENCES ENVIRONNE


V. MESURES ENVISAGÉES ANÉGATIVES ................................

VI. EVALUATION ET SÉLECTPROGRAMME ................................

VII. MESURES DE SUIVI DU

Rapport sur les incidences environnementales du projet de plan régional de prévention des déchets

Table des matières

CADRE LÉGAL, ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET ................................................................

Cadre légal du rapport d’incidences environnementales ...............................

Articulation du projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables avec les autres Plans et Programmes existants en Wallonie

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

LE PROGRAMME DE PRÉVENTION ................................

................................................................

..........................................................................................

..............................................................................................

................................................................

PROGRAMMES D’ACTIONS DE PRÉVENTION ............................................................

PROGRAMME D’ACTIONS DE RÉUTILISATION .........................................................

ASPECTS PERTINENTS DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE

Situation actuelle à l’échelle régionale .......................................................

APPROCHE PAR TYPE DE COLLECTE ................................................................

...........................................................................................

Evolution probable en l’absence du programme ................................

Caractéristiques des zones susceptibles d’être affectées par le programme

INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU PROGRAMME ...................

Objectif de protection de l’environnement du programme ..........................

Incidences environnementales ................................................................

INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES ACTIONS DE PRÉVENTION .........................

INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES ACTIONS DE RÉUTILISATION

MESURES ENVISAGÉES AFIN DE RÉDUIRE LES INCIDENCES ................................................................

EVALUATION ET SÉLECTION DES MESURES REPRISES DAN................................................................

MESURES DE SUIVI DU PROGRAMME ................................

environnementales du projet de plan régional de prévention des déchets

2

S PLANS ET ........................................... 3

............................... 3

Articulation du projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables avec les autres Plans et Programmes existants en Wallonie..... 3

................................................ 4

..................................... 5

...................................... 6

................................................. 7

.................................................... 7

.......................... 7

.............................. 9

................................................ 10

............................ 10

......................... 15

ONNEMENTALE ...... 17

....................... 17

....................................... 17

........................... 18

......................................... 28

Caractéristiques des zones susceptibles d’être affectées par le programme29

................... 29

.......................... 29

................................... 29

......................... 32

DE RÉUTILISATION ..................... 47

NCIDENCES .............................................. 59

MESURES REPRISES DANS LE ............................................ 59

.......................................... 60


I. Cadre légal, articulation avec les autres plans et programmes

I.1 Cadre légal du rapport d’incidences environnementales

Conformément à l’article 3 de la Directive 2001/42/CE transposé dans la législation wallonne à l’article D.53 du Livre Ier du Code Programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivl’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption. Pour cette raison, un Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) doit être réalisé pour le projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables.

Les RIEs ont pour objectif d’apprécier les incidences probables qu’auront les Plans et Programmes sur l’environnement. Le contenu de ces rapports est fixé par l’article 5 de la Directive 2001/42/CE et est décrit D.61 du Livre Ier du Code wallon

I.2 Articulation du projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilablesavec les autres Plans et ProgrammesWallonie

Etant donné que le programme de prévention résuldirective 2008/98/CE relative aux déchetsd’application en Wallonie soient compatibles, pour les nouveaux, ou rendus compatibles, pour les documents existants, avec les dispoconcerne les Plans et Programmes ayant une valeur juridique, il ne doit pas y avoir de contradiction ou de contrariété entre ces documents et

Les Plans et Programmes wallons en lors, être rendus compatibles avec le programme de prévention

1 On entend par déchets assimilables, les déchets de même nature que les déchets ménagers et qui sont

- produits par les secteurs primaire,

- ni dangereux ni inertes

- non catalogués comme résidu de production


Cadre légal, articulation avec les autres plans et programmes

Cadre légal du rapport d’incidences environnementales

Conformément à l’article 3 de la Directive 2001/42/CE transposé dans la législation wallonne à l’article D.53 du Livre Ier du Code wallon de l’environnement, tous les Plans et Programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivl’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption. Pour cette raison, un Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) doit être réalisé pour le projet de

déchets ménagers et assimilables.

ont pour objectif d’apprécier les incidences probables qu’auront les Plans et Programmes sur l’environnement. Le contenu de ces rapports est fixé par l’article 5 de la

et est décrit dans la législation wallonne au niveau des articles wallon de l’environnement.

Articulation du projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilablesavec les autres Plans et Programmes existants en

Etant donné que le programme de prévention résulte de la mise en application de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, il est nécessaire que les Plans et Programmes d’application en Wallonie soient compatibles, pour les nouveaux, ou rendus compatibles, pour les documents existants, avec les dispositions prévues. Plus particulièrement, en ce qui concerne les Plans et Programmes ayant une valeur juridique, il ne doit pas y avoir de contradiction ou de contrariété entre ces documents et le programme de prévention

Les Plans et Programmes wallons en lien avec la gestion des déchets et qui doivent, dès rendus compatibles avec le programme de prévention, sont listés ci

On entend par déchets assimilables, les déchets de même nature que les déchets ménagers et qui sont

produits par les secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

non catalogués comme résidu de production

3

Cadre légal, articulation avec les autres

Cadre légal du rapport d’incidences

Conformément à l’article 3 de la Directive 2001/42/CE transposé dans la législation de l’environnement, tous les Plans et

Programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption. Pour cette raison, un Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) doit être réalisé pour le projet de

ont pour objectif d’apprécier les incidences probables qu’auront les Plans et Programmes sur l’environnement. Le contenu de ces rapports est fixé par l’article 5 de la

niveau des articles D.52 à

Articulation du projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables1

existants en

la mise en application de la , il est nécessaire que les Plans et Programmes

d’application en Wallonie soient compatibles, pour les nouveaux, ou rendus compatibles, . Plus particulièrement, en ce qui

concerne les Plans et Programmes ayant une valeur juridique, il ne doit pas y avoir de le programme de prévention.

et qui doivent, dès , sont listés ci-dessous.

On entend par déchets assimilables, les déchets de même nature que les déchets ménagers et qui sont :

I.2.1. PLANS

Le tableau ci-dessous reprend la liste et la description:

• Des Plans définis à l’échelle de la Wallonie, susceptibles d’avoir des impacts directs/indirects sur la gestion des des sols et de la nature social et économique de la Wallonie) ;

• Des autres Plans pouvant avoir des impacommunaux, agendas 21, …

Intitulé Description du Plan et de son articulation avprogramme de prévention

Plans définis à l’échelle de la Wallonie

Plan Marshall 2.vert

Ce Plan poursuit et renforce la stratégie économique wallonne initiée par le 1er Plan Marshall adopté en 2005 et fait une large part aux préoccupationséconomique se décline en 6 axes et a, entre autres, pour objectif d’accélérer le développement d’un véritable secteur des technologies environnementales et de pôles de compétitivité.

Plan Air-Climat

Adopté en 2008, cglobale des pollutions atmosphériques. Certaines des mesures contenues dans ce Plan sont susceptibles d’avoir un effet direct/indirect sur la

Plan wallon des déchets – Horizon 2010

Ce Plan en Wallonie (au niveau de la prévention, de la collecte, de la valorisation et de l’élimination des déchets). Dès lors, il est évident que ce Plan a des implications directes et indirectes surproprogramme de prévention.

Plan d’actions de la stratégie régionale de développement durable (SRDD)

Ce Plan visant un développement régional durable définit différents objectifs en matière de conaturelles (dont les déchets fonactuellement en cours de finalisation.

Plan wallon pour la Maîtrise Durable de l’Energie (PMDE)

Ce plan aborde également des aspects liés à la gestion des déchets, notamment en matière de biométhanisation.


dessous reprend la liste et la description:

Des Plans définis à l’échelle de la Wallonie, susceptibles d’avoir des impacts directs/indirects sur la gestion des déchets (Plans relatifs au domaine de l’airdes sols et de la nature et autres Plans visant le développement environnemental, social et économique de la Wallonie) ;

Des autres Plans pouvant avoir des impacts sur la gestion des déchetsux, agendas 21, …).

Description du Plan et de son articulation avprogramme de prévention

Plans définis à l’échelle de la Wallonie

Ce Plan poursuit et renforce la stratégie économique wallonne initiée par le 1er Plan Marshall adopté en 2005 et fait une large part aux préoccupations environnementales. Ce Plan de relance économique se décline en 6 axes et a, entre autres, pour objectif d’accélérer le développement d’un véritable secteur des technologies environnementales et de pôles de compétitivité.

Adopté en 2008, ce Plan vise à remédier à la problématique globale des pollutions atmosphériques. Certaines des mesures contenues dans ce Plan sont susceptibles d’avoir un effet direct/indirect sur la gestion des déchets.

Ce Plan vise une gestion coordonnée des déchets et des dépotoirs en Wallonie (au niveau de la prévention, de la collecte, de la valorisation et de l’élimination des déchets). Dès lors, il est évident que ce Plan a des implications directes et indirectes surprogramme de prévention en ce sens que son bilan va influencer le programme de prévention.

Ce Plan visant un développement régional durable définit différents objectifs en matière de conservation et de gestion des renaturelles (dont les déchets font partie intégrante). Ce Plan est actuellement en cours de finalisation.



4

Des Plans définis à l’échelle de la Wallonie, susceptibles d’avoir des impacts ans relatifs au domaine de l’air, de l’eau,

et autres Plans visant le développement environnemental,

cts sur la gestion des déchets (Plans

Description du Plan et de son articulation avec le projet de

Ce Plan poursuit et renforce la stratégie économique wallonne initiée par le 1er Plan Marshall adopté en 2005 et fait une large

environnementales. Ce Plan de relance économique se décline en 6 axes et a, entre autres, pour objectif d’accélérer le développement d’un véritable secteur des technologies environnementales et de pôles de compétitivité.

e Plan vise à remédier à la problématique globale des pollutions atmosphériques. Certaines des mesures contenues dans ce Plan sont susceptibles d’avoir un effet

vise une gestion coordonnée des déchets et des dépotoirs en Wallonie (au niveau de la prévention, de la collecte, de la valorisation et de l’élimination des déchets). Dès lors, il est évident que ce Plan a des implications directes et indirectes sur le

en ce sens que son bilan va influencer le

Ce Plan visant un développement régional durable définit différents nservation et de gestion des ressources

t partie intégrante). Ce Plan est



Autres Plans

Plan Agenda 21

Le Plan fédéral de développement durable 2009les mesures à prendre au niveau fédéral et se planification tant normative qu’indicative mais n’a pas de caractère impératif. Le Plan ná donc pas de force réglementaire, mais indique les lignes directrices de la politique que le Gouvernemelíntention de mettre en œuvre

Au n21 local. Cela se traduit dans les faits par la rédaction, en collaboration avec la population et les acteurs locaux, d’un Plan d’actions concrètes présentant des actions à mettre en place à courtsous forme de Plan communal de développement durable (PCDD).

Tableau

I.2.2. PROGRAMMES

Le tableau ci-dessous reprend la liste et la descrip

• des Programmes définis à l’échelle de la Wallonie, susceptibles d’avoir des impacts

directs/indirects sur la prévention

• des autres Programmes notamment fédéraux pouvant avoir des impacts sur la

déchets.

Intitulé Description projet de

Programmes mis en application à l’échelle de la Wallonie

Soutien à l’agriculture biologique

Les dispositions, contenues dans l’AGW du 24/04/2008, visent à favoriser l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est une alternative à l’agriculture dite conventionnelle. Elle s’en distingue principalement par le choix de ne pas recourir aux produits de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques). En l’agriculture biologique fait partie des méthodes agroenvironnementales, dont le soutien a pour objectif, entre autres, de favoriser l’amélioration de l’environnement ecompris la prévention des déchets

Autres Programmes


Le Plan fédéral de développement durable 2009les mesures à prendre au niveau fédéral et se planification tant normative qu’indicative mais n’a pas de caractère impératif. Le Plan ná donc pas de force réglementaire, mais indique les lignes directrices de la politique que le Gouvernemelíntention de mettre en œuvre.

Au niveau local, les Communes sont incitées à adopter un Agenda 21 local. Cela se traduit dans les faits par la rédaction, en collaboration avec la population et les acteurs locaux, d’un Plan d’actions concrètes présentant des actions à mettre en place à court, moyen et long terme. Ces Plans se présentent en Wallonie sous forme de Plan communal de développement durable (PCDD).

Tableau 1 : Liste et description des Plans

dessous reprend la liste et la description:

des Programmes définis à l’échelle de la Wallonie, susceptibles d’avoir des impacts

directs/indirects sur la prévention des déchets;

des autres Programmes notamment fédéraux pouvant avoir des impacts sur la

Description du Programme et de son articulation avec le projet de programme de prévention

Programmes mis en application à l’échelle de la Wallonie

Les dispositions, contenues dans l’AGW du 24/04/2008, visent à favoriser l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est une alternative à l’agriculture dite conventionnelle. Elle s’en distingue principalement par le choix de ne pas recourir aux produits de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques). En l’agriculture biologique fait partie des méthodes agroenvironnementales, dont le soutien a pour objectif, entre autres, de favoriser l’amélioration de l’environnement ecompris la prévention des déchets.

5

Le Plan fédéral de développement durable 2009-2012 détermine les mesures à prendre au niveau fédéral et se caractérise par une planification tant normative qu’indicative mais n’a pas de caractère impératif. Le Plan ná donc pas de force réglementaire, mais indique les lignes directrices de la politique que le Gouvernement a

iveau local, les Communes sont incitées à adopter un Agenda 21 local. Cela se traduit dans les faits par la rédaction, en collaboration avec la population et les acteurs locaux, d’un Plan d’actions concrètes présentant des actions à mettre en place à

, moyen et long terme. Ces Plans se présentent en Wallonie sous forme de Plan communal de développement durable (PCDD).

des Programmes définis à l’échelle de la Wallonie, susceptibles d’avoir des impacts

des autres Programmes notamment fédéraux pouvant avoir des impacts sur la prévention des

du Programme et de son articulation avec le

Les dispositions, contenues dans l’AGW du 24/04/2008, visent à favoriser l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est une alternative à l’agriculture dite conventionnelle. Elle s’en distingue principalement par le choix de ne pas recourir aux produits de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques). En ce sens, l’agriculture biologique fait partie des méthodes agroenvironnementales, dont le soutien a pour objectif, entre autres, de favoriser l’amélioration de l’environnement en ce

Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)

Le PWRP constitue la partie wallonne du Plan d’action national (NAPAN) belge imposé par la directive européenne 2009/128/CE dont l’objectif est de parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec 45 mesures au total, qui concernent l’ensemble des utilisateurs (potentiels) de pesticides (agriculteurs, communes, gestionnaires des espaces publics, professionnels des secteurs verts, jardiniers amateurs, simples citoyens) et qà leur utilisation. Certaines de ces mesures ciblent plus spécifiquement les ménages (guide de bonnes pratiques, campagne

Programme d’actions régionales Environnement-Santé (PARES)

Le PARES a été adopté par le Gouvernement wallon en décembre 2008. Il contient une liste d’actions à entreprendre dans le domaine des relations entre l’environnement et la santé. Cette liste est structurée en 7 priorités dont celle (axe 2) de poursuivre etdes risques sanitaires liés à l’état de l’environnement (en ce compris ceux liés à la production et à la gestion des déchets).

Tableau 2

I.2.3. CONCLUSION

L’ensemble des Plans et Programmesmentionnés ci-avant sont compatibles avec les dispositions reprogramme de prévention des contradictions entre ces documents, notamment ceux à valeur réglementaire ouet le projet de programme de prévention


Le PWRP constitue la partie wallonne du Plan d’action national (NAPAN) belge imposé par la directive européenne 2009/128/CE dont l’objectif est de parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable. Le PWRP comprend 45 mesures au total, qui concernent l’ensemble des utilisateurs (potentiels) de pesticides (agriculteurs, communes, gestionnaires des espaces publics, professionnels des secteurs verts, jardiniers amateurs, simples citoyens) et qui visent à rà leur utilisation. Certaines de ces mesures ciblent plus spécifiquement les ménages (guide de bonnes pratiques, campagnes de sensibilisation, récoltes de produits périmés, …)

Le PARES a été adopté par le Gouvernement wallon en décembre 2008. Il contient une liste d’actions à entreprendre dans le domaine des relations entre l’environnement et la santé. Cette liste est structurée en 7 priorités dont celle (axe 2) de poursuivre et développer la stratégie d’anticipation, d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’état de l’environnement (en ce compris ceux liés à la production et à la gestion des déchets).

2 : Liste et description des programmes

L’ensemble des Plans et Programmes d’application (ou en voie de l’être) avant sont compatibles avec les dispositions reprises au sein du projet de

programme de prévention des déchets ménagers et assimilables. Il n’a pas été relevé de entre ces documents, notamment ceux à valeur réglementaire ou

et le projet de programme de prévention.


6

Le PWRP constitue la partie wallonne du Plan d’action national (NAPAN) belge imposé par la directive européenne 2009/128/CE dont l’objectif est de parvenir à une utilisation des pesticides

durable. Le PWRP comprend 45 mesures au total, qui concernent l’ensemble des utilisateurs (potentiels) de pesticides (agriculteurs, communes, gestionnaires des espaces publics, professionnels des secteurs verts, jardiniers

ui visent à réduire les risques liés à leur utilisation. Certaines de ces mesures ciblent plus spécifiquement les ménages (guide de bonnes pratiques,

de produits périmés, …)

Le PARES a été adopté par le Gouvernement wallon en décembre 2008. Il contient une liste d’actions à entreprendre dans le domaine des relations entre l’environnement et la santé. Cette liste est structurée en 7 priorités dont celle (axe 2) de poursuivre

développer la stratégie d’anticipation, d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’état de l’environnement (en ce compris ceux liés à la production et à la gestion des déchets).

(ou en voie de l’être) en Wallonie et prises au sein du projet de . Il n’a pas été relevé de

entre ces documents, notamment ceux à valeur réglementaire ou juridique,


II. Le programme

Le programme régional de prévention des déchets de déterminer les axes de la politique de prévention Wallonie à l’horizon 2020. Il a pour principale ambition de définir les actions à entreprenden vue de réduire efficacement à la source les quantités de déchets générés et en corolaire de favoriser le réemploi de certains types de déchets en Wallonie à l’horizon 2020.principale ambition de définir les actions à entreprendre en vue desource les quantités de déchets générés, et en types de déchets en Wallonie à l’horizon 2020.

II.1 Contexte et objectifs

II.1.1. CONTEXTE EUROPEENLa directive 2008/98/CE établit une hiérarchie des priorités en matière de politique des déchets qui place la prévention comme mesure prioritaire.

Figure 1 : hiérarchie de la politique européenne des déchets

Source : « guidelines on waste prevention programmes

Préparation en vue du réemploi


Le programme de prévention

régional de prévention des déchets ménagers et assimilables axes de la politique de prévention et de réutilisation des déchets en

Il a pour principale ambition de définir les actions à entreprenden vue de réduire efficacement à la source les quantités de déchets générés et en corolaire de favoriser le réemploi de certains types de déchets en Wallonie à l’horizon 2020.principale ambition de définir les actions à entreprendre en vue de réduire efficacement à la source les quantités de déchets générés, et en corolaire de favoriser le réemploi de certains types de déchets en Wallonie à l’horizon 2020.

et objectifs

EUROPEEN établit une hiérarchie des priorités en matière de politique des

place la prévention comme mesure prioritaire.

: hiérarchie de la politique européenne des déchets

guidelines on waste prevention programmes » – Commission Européenne

Prévention

Préparation en vue du réemploi

Recyclage

Autre valorisation,

notamment

énergétique

Elimination

7

ables a pour mission des déchets en

Il a pour principale ambition de définir les actions à entreprendre en vue de réduire efficacement à la source les quantités de déchets générés et en corolaire de favoriser le réemploi de certains types de déchets en Wallonie à l’horizon 2020. Il a pour

réduire efficacement à la corolaire de favoriser le réemploi de certains

établit une hiérarchie des priorités en matière de politique des

: hiérarchie de la politique européenne des déchets

Commission Européenne

Cette directive impose aux Etats Membres d’établir des programmes de déchets, définissant les objectifs de prévention, évaluant les mesures possibles et statuant sur celles qui doivent être mises en œuvre.


Etats Membres d’établir des programmes de définissant les objectifs de prévention, évaluant les mesures possibles et statuant

sur celles qui doivent être mises en œuvre.


8

Etats Membres d’établir des programmes de prévention des définissant les objectifs de prévention, évaluant les mesures possibles et statuant


II.1.2. CONTEXTE WALLONLe Parlement wallon a adopté le 10 mai 2012 le du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce Décret ainsi que la Déclaration de Politique Régionalegénéraux poursuivis par la Région

Le champ d’analyse du RIE couvre la prévention en cedonc les trois premiers objectifs généraux décrits ci

1. Prioritairement l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières de manière à assurer un impact bénéfique pour l’environnement et ensuite, la préservation des ressources naturelles afin de réduire l’impact global sur l’environnement ;

2. l’optimisation de la prévention de l’apparition des déchets notamment par la lutte contre toute forme de gaspillage

3. la promotion du réemploi et de la réutilisation des produits edéchets ;

4. l’utilisation optimale des déchets dans les filières de recyclage dans le contexte d’une politique de gestion durable des matières

5. la préservation de la qualité des matières organiques issues des déchets ainsi que l’augmentation de leurs sélectivement ;

6. la réduction des impacts des transports routiers liés à la collecte et au traitement des déchets

7. la création d’emplois dans les filières de réemploi et de recyclage

8. l’optimisation des filières de traitement afin de impact sur l’environnement

9. la maîtrise des coûts et la prise en compte des impacts économiques et sociaux.


CONTEXTE WALLON Le Parlement wallon a adopté le 10 mai 2012 le Décret transposant la Directive du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et

la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014 définissent les objectifs Région :

couvre la prévention en ce compris la réutilisation et concernerois premiers objectifs généraux décrits ci-avant.

Prioritairement l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières de manière à assurer un impact bénéfique pour l’environnement et ensuite, la préservation

ressources naturelles afin de réduire l’impact global sur

l’optimisation de la prévention de l’apparition des déchets notamment par la lutte contre toute forme de gaspillage ;

la promotion du réemploi et de la réutilisation des produits et des

l’utilisation optimale des déchets dans les filières de recyclage dans le contexte d’une politique de gestion durable des matières ;

la préservation de la qualité des matières organiques issues des déchets ainsi que l’augmentation de leurs quantités collectées

la réduction des impacts des transports routiers liés à la collecte et au traitement des déchets ;

la création d’emplois dans les filières de réemploi et de recyclage

l’optimisation des filières de traitement afin de minimiser leur impact sur l’environnement ;

la maîtrise des coûts et la prise en compte des impacts économiques et sociaux.

9

Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et

définissent les objectifs

tilisation et concerne

Prioritairement l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières de manière à assurer un impact bénéfique pour l’environnement et ensuite, la préservation

ressources naturelles afin de réduire l’impact global sur

l’optimisation de la prévention de l’apparition des déchets

t des

l’utilisation optimale des déchets dans les filières de recyclage ;

la préservation de la qualité des matières organiques issues des quantités collectées

la réduction des impacts des transports routiers liés à la collecte et

;

minimiser leur

la maîtrise des coûts et la prise en compte des impacts

Points concernés par le

programme de

prévention

II.2 Programmes d’actionsLe programme de prévention est organisé selonprévention des déchets à proprement parl

II.2.1. PROGRAMMES D’ACTIONS

Le programme d’actions se décline selonsuivants.

II.2.1.1 Actions liées à une bonne gouvernance

A. Coordination entre les différents niveaux de pouvoir

�� Participer activement aux groupes de travail fédéraux et interrégionaux, afin de développer et assurer la prise en compte des positions et des intérêts de la Wallonie

�� Assurer un lien environnementdans la réflexion en matière de déchets

�� Promouvoir et soutenir la prévention des déchets par l’intermédiaire des compétences et moyens des acteurs wallons, tout en assurant la cohérence des approches et des actions ainsi que leur évaluation systématique

−−−− Mettre en place un soutien aux pouvoirs locaux en vue de renforcer la prévention des déchets et de l’éco

−−−− Mettre en place un facilitateur «et développer la fonction de facilitateur de «entreprise

B. Suivi et évaluation du programme de prévention

�� Evaluer la politique de préve

−−−− Développer une culture de l’évaluation et assurer le suivi du programme de prévention

−−−− Elargir le mécanisme d’développement durable

II.2.1.2 Actions transversales

�� Assurer un lien environnement


Programmes d’actions Le programme de prévention est organisé selon deux axes principauxprévention des déchets à proprement parler et celles de réemploi.

PROGRAMMES D’ACTIONS DE PRÉVENTION

Le programme d’actions se décline selon les thématiques, les programmes et les actions

Actions liées à une bonne gouvernance

Coordination entre les différents niveaux de pouvoir

Participer activement aux groupes de travail fédéraux et interrégionaux, pper et assurer la prise en compte des positions et des

Wallonie

Assurer un lien environnement-santé en intégrant les aspects liés à la santé exion en matière de déchets

Promouvoir et soutenir la prévention des déchets par l’intermédiaire des compétences et moyens des acteurs wallons, tout en assurant la cohérence des approches et des actions ainsi que leur évaluation systématique

ce un soutien aux pouvoirs locaux en vue de renforcer la prévention des déchets et de l’éco-consommation Mettre en place un facilitateur « prévention déchets » pour les entreprises et développer la fonction de facilitateur de « prévention déchets

Suivi et évaluation du programme de prévention

Evaluer la politique de prévention des déchets

Développer une culture de l’évaluation et assurer le suivi du programme de

Elargir le mécanisme d’évaluation mis en place dans le cadre du plandéveloppement durable du SPW, à l’ensemble des acteurs publics

Actions transversales

Assurer un lien environnement-recherche


10

deux axes principaux : les actions de

les thématiques, les programmes et les actions

Participer activement aux groupes de travail fédéraux et interrégionaux, pper et assurer la prise en compte des positions et des

santé en intégrant les aspects liés à la santé

Promouvoir et soutenir la prévention des déchets par l’intermédiaire des compétences et moyens des acteurs wallons, tout en assurant la cohérence des approches et des actions ainsi que leur évaluation systématique

ce un soutien aux pouvoirs locaux en vue de renforcer la

» pour les entreprises prévention déchets » en

Développer une culture de l’évaluation et assurer le suivi du programme de

is en place dans le cadre du plan de du SPW, à l’ensemble des acteurs publics


�� Promouvoir le rôle d’exemple des pouvoirs publics

−−−− Développer les achats durables dans les marchés publics −−−− Développer les Eco

établissements scolaires−−−− S’appuyer sur la prévention des déchets réalisée au sein des établissements

scolaires pour éduquer les élèves

�� Promouvoir la production durable

�� Promouvoir une distribution durable

−−−− Etablir un accorddistribution

−−−− Développer les accords sectoriels de distribution durable en application de l’accord-cadre

−−−− Sensibiliser, informer et former à la consommatigrandes et moyennes surfaces et magasins spécialisés

�� Promouvoir une consommation durable en encourageant la dématérialisation

�� Mettre en œuvre une stratégie régionale de communication, d’information et de sensibilisation

II.2.1.3 Actions prioritaires par flux de déchets sur 5 ansLe programme de prévention des déchets vise une réduction à la source de la production de déchets pour différents flux. Les actions proposées sont déclinées par flux de déchets.

A. Réduction des déchets organique

La réduction de la quantité de déchets

�� Soutenir l’alimentation durable

�� Programme 1 : La promotion des circuits courts, à savoir un lien direct entre le producteur et le consommateur

�� Programme 2 : L’accompagnement des collectivités dans la mise en place d’une alimentation durable

�� Programme 3 : La réalisation d’une campagne de sensibilisation vers les ménages et les écoles

�� Lutter contre le gaspillage alimentaire


Promouvoir le rôle d’exemple des pouvoirs publics

Développer les achats durables dans les marchés publics (écoDévelopper les Eco-Team dans les administrations et dans les établissements scolaires S’appuyer sur la prévention des déchets réalisée au sein des établissements scolaires pour éduquer les élèves

Promouvoir la production durable

voir une distribution durable

Etablir un accord-cadre sur la distribution durable avec le secteur de la

Développer les accords sectoriels de distribution durable en application de

Sensibiliser, informer et former à la consommation durable le personnel des grandes et moyennes surfaces et magasins spécialisés

Promouvoir une consommation durable en encourageant la

Mettre en œuvre une stratégie régionale de communication, d’information et

ns prioritaires par flux de déchets sur 5 ans de prévention des déchets vise une réduction à la source de la production de

déchets pour différents flux. Les actions proposées sont déclinées par flux de déchets.

organiques

La réduction de la quantité de déchets organiques fait l’objet de trois grands axes

Soutenir l’alimentation durable

La promotion des circuits courts, à savoir un lien direct entre le producteur et le consommateur

L’accompagnement des collectivités dans la mise en place d’une alimentation durable

La réalisation d’une campagne de sensibilisation vers les ménages et les écoles

Lutter contre le gaspillage alimentaire

11

(éco-exemplarité) Team dans les administrations et dans les

S’appuyer sur la prévention des déchets réalisée au sein des établissements

cadre sur la distribution durable avec le secteur de la

Développer les accords sectoriels de distribution durable en application de

on durable le personnel des

Promouvoir une consommation durable en encourageant la

Mettre en œuvre une stratégie régionale de communication, d’information et

de prévention des déchets vise une réduction à la source de la production de déchets pour différents flux. Les actions proposées sont déclinées par flux de déchets.

ait l’objet de trois grands axes :

La promotion des circuits courts, à savoir un lien direct entre le

L’accompagnement des collectivités dans la mise en place d’une

La réalisation d’une campagne de sensibilisation vers les

�� Programme 1 : La cacteurs, afin de garantir la cohérence de l’action alimentaire sur l’ensemble de la filière

�� Programme 2 : Etablir un plan d’actions par cibles ou par sujets priorit

−−−− Mise en place d’actions concrètes dans les cantines des écoles afin d’y réduire le gaspillage et promouvoir l’alimentation durable. Ce programme s’articule autour des actions suivantes� Action 1 : Evaluer la part de gaspillage alimentaire dans les

ses causes principales (par exempledes achats, la gestion de la distribution à la cantine, …)

� Action 2 : Réaliser prioritairement des accompagnements in situ dans les écoles comprenant les thématiques du gaspill’alimentation durable

� Action 3 : Développernotamment la santé, pour convaincre les pouvoirs organisateurs de mettre en place les mesures adéquates afin de lutter contre le gaspillage alet de promouvoir l’ali

−−−− Informer l’HoReCa et la petite distribution alimentaire du potentiel de la prévention dans le domaine du gaspillage alimentaire, notamment en termes de réduct

−−−− Faciliter le don des surplus alimentaires des industries alimentaires et des acteurs de la distribution

�� Programme 3 : Réaliser une campagne de sensibilisation du type «hate waste » à l’échelle régio

�� Favoriser un compostage à domicile de qualité

�� Programme 1 : informer et encourager les ménages et les professionnels afin d’opter pour des jardins conçus afin de limiter la production de déchets verts

−−−− Informer les professionnelspermettant de minimiser les déchets verts

−−−− Recommander la création de primes communales favorables à la mise en place concrète de jardin sans déchets

�� Programme 2 : Encourager un compostage à domicile de qualité et soutenir des actions de proximité de compostage à domicile/de quartier de qualité

B. Réduction des déchets papiers

La réduction de la quantité de déchets papiers

�� Favoriser une consommation durable des papiers

�� Programme 1 : Renforcer les dispositions en matière de prévention dans les arrêtés/conventions avec les secteurs de la publicité et de la presse

�� Programme 2 : Favoriser l’achat de papier bureautique seloenvironnementaux

�� Lutter contre le gaspillage de papier


La création d’une plateforme de dialogue régional réunissant les acteurs, afin de garantir la cohérence de l’action régionale contre le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la filière

Etablir un plan d’actions par cibles ou par sujets priorit

ise en place d’actions concrètes dans les cantines des écoles afin d’y réduire le gaspillage et promouvoir l’alimentation durable. Ce programme s’articule autour des actions suivantes :

: Evaluer la part de gaspillage alimentaire dans les ses causes principales (par exemple : le goût des aliments, la gestion des achats, la gestion de la distribution à la cantine, …)

: Réaliser prioritairement des accompagnements in situ dans les écoles comprenant les thématiques du gaspillage alimentaire et de l’alimentation durable

: Développer des incitants et aborder des thèmes porteurs, notamment la santé, pour convaincre les pouvoirs organisateurs de mettre en place les mesures adéquates afin de lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines (sélection du fournisseur, …) et de promouvoir l’alimentation durable

Informer l’HoReCa et la petite distribution alimentaire du potentiel de la dans le domaine du gaspillage alimentaire, notamment en

termes de réduction des coûts, sur base d’expériences pilotesFaciliter le don des surplus alimentaires des industries alimentaires et des

de la distribution

Réaliser une campagne de sensibilisation du type «» à l’échelle régionale, voire interrégionale

Favoriser un compostage à domicile de qualité

informer et encourager les ménages et les professionnels afin d’opter pour des jardins conçus afin de limiter la production de déchets verts

Informer les professionnels et les ménages sur les possibilités existantes permettant de minimiser les déchets verts Recommander la création de primes communales favorables à la mise en place concrète de jardin sans déchets

Encourager un compostage à domicile de qualité et soutenir des actions de proximité de compostage à domicile/de quartier de qualité

des déchets papiers-cartons

La réduction de la quantité de déchets papiers-cartons fait l’objet de deux grands a

Favoriser une consommation durable des papiers

Renforcer les dispositions en matière de prévention dans les arrêtés/conventions avec les secteurs de la publicité et de la presse

Favoriser l’achat de papier bureautique seloenvironnementaux

Lutter contre le gaspillage de papier


12

réation d’une plateforme de dialogue régional réunissant les contre le gaspillage

Etablir un plan d’actions par cibles ou par sujets prioritaires

ise en place d’actions concrètes dans les cantines des écoles afin d’y réduire le gaspillage et promouvoir l’alimentation durable. Ce programme

: Evaluer la part de gaspillage alimentaire dans les écoles et : le goût des aliments, la gestion

des achats, la gestion de la distribution à la cantine, …) : Réaliser prioritairement des accompagnements in situ dans

lage alimentaire et de

des incitants et aborder des thèmes porteurs, notamment la santé, pour convaincre les pouvoirs organisateurs de mettre en place les mesures adéquates afin de lutter contre le

imentaire dans les cantines (sélection du fournisseur, …)

Informer l’HoReCa et la petite distribution alimentaire du potentiel de la dans le domaine du gaspillage alimentaire, notamment en

ion des coûts, sur base d’expériences pilotes Faciliter le don des surplus alimentaires des industries alimentaires et des

Réaliser une campagne de sensibilisation du type « Love food,

informer et encourager les ménages et les professionnels afin d’opter pour des jardins conçus afin de limiter la production de déchets verts

et les ménages sur les possibilités existantes

Recommander la création de primes communales favorables à la mise en


cartons fait l’objet de deux grands axes :

Renforcer les dispositions en matière de prévention dans les arrêtés/conventions avec les secteurs de la publicité et de la presse

Favoriser l’achat de papier bureautique selon des critères


�� Programme 1 : Etablir un plan d’actiondu papier −−−− Promouvoir une utilisation rationnelle du papier bureautique−−−− Encourager l’inscription sur la

aux entreprises−−−− Promouvoir une «−−−− Encourager l’apposition de l’autocollant «

C. Réduction des déchets d’emballages

La réduction de la quantité de déchets

�� Lutter contre les emballages superflus

�� Programme 1 : Action

−−−− Contribuer à la prévention des déchets d’emballage par l’évaluation et l’amélioration continue des plans de prévention

−−−− Développer l’écodes produits

−−−− Relayer les bonnes pratiques, les outils et les études en matière d’écodesign et d’écoconception des emballages

�� Programme 2 : Action au niveau du distributeurl’HoReCa −−−− Favoriser les emballages réutilisables et lutter contre le suremballage

�� Programme 3 : Action au niveau du consommateur

−−−− Favoriser les systèmes de distribution de boissons générant peu de déchets d’emballages

�� Encourager prioritairement des déchets d’emballages

�� Le programme d’actions pourdu présent rapport. Il devrai

−−−− favoriser les appels à projets et donner de l’ampleur à l’initiative « Emballagir »

−−−− susciter les expériences pilotes transposables à l’échelle de la Région en matière de prévention

−−−− privilégier les subsides d’impulsion qui enclenchent le comportement en faveur de la prévention

−−−− éviter les subsides structurels qui créent unpar la Région de frais habituellement pris en charge par d’autres acteurs (au niveau du tri et du traitement des déchets pa

−−−− mesurer les comportements préventifs et le changement−−−− favoriser l’évaluation et la circulation de bonnes pratiques.

D. Réduction des déchets encombrants

La réduction de la quantité de déchets encombraélectriques et électroniques (DEEE)


Etablir un plan d’actions par cible prioritaire contre le gaspillage

Promouvoir une utilisation rationnelle du papier bureautiqueEncourager l’inscription sur la « liste Robinson » et permettre son extension aux entreprises Promouvoir une « administration sans papier » Encourager l’apposition de l’autocollant « stop pub » et son respect

Réduction des déchets d’emballages

La réduction de la quantité de déchets d’emballages fait l’objet de deux grands axes

Lutter contre les emballages superflus

Actions au niveau du producteur

Contribuer à la prévention des déchets d’emballage par l’évaluation et l’amélioration continue des plans de prévention

per l’éco-design de l’emballage et l’allongement de la durée de vie

Relayer les bonnes pratiques, les outils et les études en matière d’écodesign et d’écoconception des emballages

Action au niveau du distributeur, des administra

Favoriser les emballages réutilisables et lutter contre le suremballage

Action au niveau du consommateur

Favoriser les systèmes de distribution de boissons générant peu de déchets

ioritairement l’utilisation du Fonds FOST Plus à la prévention des déchets d’emballages

Le programme d’actions pour cet axe n’est pas encore défini à l’heure de du présent rapport. Il devrait toutefois s’articuler autour des actions suivantes

s appels à projets et donner de l’ampleur à l’initiative en diversifiant les cibles ;

susciter les expériences pilotes transposables à l’échelle de la Région en matière de prévention ; privilégier les subsides d’impulsion qui enclenchent le comportement en faveur de la prévention ; éviter les subsides structurels qui créent un effet d’aubaine ou le paiement

de frais habituellement pris en charge par d’autres acteurs (au niveau du tri et du traitement des déchets par exemple)mesurer les comportements préventifs et le changement ;favoriser l’évaluation et la circulation de bonnes pratiques.

encombrants et des DEEE

La réduction de la quantité de déchets encombrants et des déchets (DEEE) fait l’objet de deux grands axes :

13

par cible prioritaire contre le gaspillage

Promouvoir une utilisation rationnelle du papier bureautique » et permettre son extension

» et son respect

grands axes :

Contribuer à la prévention des déchets d’emballage par l’évaluation et

design de l’emballage et l’allongement de la durée de vie

Relayer les bonnes pratiques, les outils et les études en matière d’éco-

, des administrations et de

Favoriser les emballages réutilisables et lutter contre le suremballage

Favoriser les systèmes de distribution de boissons générant peu de déchets

onds FOST Plus à la prévention

à l’heure de la rédaction t toutefois s’articuler autour des actions suivantes :

s appels à projets et donner de l’ampleur à l’initiative

susciter les expériences pilotes transposables à l’échelle de la Région en

privilégier les subsides d’impulsion qui enclenchent le changement de

effet d’aubaine ou le paiement de frais habituellement pris en charge par d’autres acteurs

r exemple) ; ;

favoriser l’évaluation et la circulation de bonnes pratiques.

nts et des déchets d’équipements

�� Renforcer la prévention en matière d’équipements électriques et électroniques (EEE)

�� Programme 1 : Mise en place des structures et mécanismes de financement en vue de renforcer la politique régionale de prévention pour les équipements électriques et électroniques

−−−− Renforcer les dispositions en matière de prévention réutilisation dans les réglementations relatives aux DEEE et création d’un Fonds RECUPEL

−−−− Diffuser les informations à destination des consommateurs sur les bonnes pratiques d’utilisation des EEE

�� Programme 2 : Etude de la faisabilité de la mise en place d’un observatoire de la réparation et encourager la réparation des DEEE et des encombrants

�� Encourager la dématérialisation

�� Programme 1 : Mise en place d’outils favorisant la location des équipements non régulièrement utilisés en vue de diminuer la production d’encombrants

E. Réduction des déchets dangereux

La réduction de la quantité de déchets axes correspondant à la nature plus précise des déchets :

�� Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnementpiles

�� Programme 1 : Mise en placvue de renforcer la politique régionale de prévention pour les piles et accumulateurs

�� Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnementpesticides, des peintures, des cartouches

�� Programme 1 : Améliorer la visibilité des alternatives aux produits dangereux et de l’offre en produits plus respectueux de l’environnement ou moins dangereux

�� Programme 2 : Favoriser l’utilisation des techniques de gestion des espaces verts et des jardins moin

�� Programme 3 : Renforcer la communication sur les bonnes pratiques de gestion / utilisation des produits dangereux par les ménages

F. Réduction des déchets inertes

La réduction de la quantité de déchets inertes cible un axe prioritaire

�� Réduire la quantité de déchets des litières pour animaux par le biais d’une utilisation rationnelle des litières et la promotion d’alternative


Renforcer la prévention en matière d’équipements électriques et

Mise en place des structures et mécanismes de financement en orcer la politique régionale de prévention pour les équipements

électriques et électroniques

Renforcer les dispositions en matière de prévention des déchetsréutilisation dans les réglementations relatives aux DEEE et création d’un Fonds RECUPEL

user les informations à destination des consommateurs sur les bonnes pratiques d’utilisation des EEE

Etude de la faisabilité de la mise en place d’un observatoire de la réparation et encourager la réparation des DEEE et des encombrants

urager la dématérialisation

Mise en place d’outils favorisant la location des équipements non régulièrement utilisés en vue de diminuer la production d’encombrants

Réduction des déchets dangereux des ménages

La réduction de la quantité de déchets dangereux des ménages fait l’objet axes correspondant à la nature plus précise des déchets :

Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnement

Mise en place des structures et mécanismes de financement en vue de renforcer la politique régionale de prévention pour les piles et

Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnementpesticides, des peintures, des cartouches d’encre, des colles et des vernis

Améliorer la visibilité des alternatives aux produits dangereux et de l’offre en produits plus respectueux de l’environnement ou moins

Favoriser l’utilisation des techniques de gestion des espaces verts et des jardins moins consommatrices de pesticides

Renforcer la communication sur les bonnes pratiques de gestion des produits dangereux par les ménages

duction des déchets inertes des ménages

La réduction de la quantité de déchets inertes cible un axe prioritaire :

Réduire la quantité de déchets des litières pour animaux par le biais d’une utilisation rationnelle des litières et la promotion d’alternative


14

Renforcer la prévention en matière d’équipements électriques et

Mise en place des structures et mécanismes de financement en orcer la politique régionale de prévention pour les équipements

des déchets et de réutilisation dans les réglementations relatives aux DEEE et création d’un

user les informations à destination des consommateurs sur les bonnes


Mise en place d’outils favorisant la location des équipements non régulièrement utilisés en vue de diminuer la production d’encombrants

fait l’objet de deux grands

Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnement : cas des

e des structures et mécanismes de financement en vue de renforcer la politique régionale de prévention pour les piles et

Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnement : cas des d’encre, des colles et des vernis

Améliorer la visibilité des alternatives aux produits dangereux et de l’offre en produits plus respectueux de l’environnement ou moins

Favoriser l’utilisation des techniques de gestion des espaces

Renforcer la communication sur les bonnes pratiques de gestion

Réduire la quantité de déchets des litières pour animaux par le biais d’une utilisation rationnelle des litières et la promotion d’alternatives à celles-ci.


II.2.2. PROGRAMME D’ACTIONS

II.2.2.1 Actions liées à une bonne gouvernance

A. Assurer la coordination de la politique de réutilisation des déchets ménagers et assimilables

�� Soutenir la coordination de la politique de réutilisation des ménagers et assimilables

�� Programme 1 : Poursuivre la conventionRESSOURCES et affiner les missions qui leur sont confiées

�� Assurer un lien emploide proximité

�� Programme 2 : Favoriser la création d’emplois de proximité en matière de réutilisation

B. Assurer le suivi et l’évaluation du programme en matière de réutilisation des déchets

�� Evaluer la politique de réutilisation des déchets

�� Programme 3 : Assurer le suivien matière de réutilisation

II.2.2.2 Actions transversales

A. Favoriser la mise en place d’un réseau d’opérateurs de qualité en matière de réutilisation des déchets

�� Renforcer les démarches partenariales entre les diffé

�� Programme 4 : Etablir et soutenid’économie sociale

�� Augmenter l’attractivité des produits / points de vente des biens de seconde main

�� Programme 5 : Augmenter l’attractivité des produits/points de vente des biens de seconde main et la force de vent

�� Programme 6 : Evaluer les labels et référentiels de qualité des EES

B. Mettre en place un cadre favorable à la réutilisation des déchets

�� Fixer des objectifs chiffrés de réutilisation à atteindre

�� Programme 7 : Fixer des objectifs de réutilisation dans la législation

�� Mener des campagnes de communication en faveur de la réutilisation

�� Programme 8 : Mener des campagnes de communication auprès des ménages sur les gestes favorables à la réutilisation


PROGRAMME D’ACTIONS DE RÉUTILISATION

Actions liées à une bonne gouvernance

Assurer la coordination de la politique de réutilisation des déchets ménagers et

Soutenir la coordination de la politique de réutilisation des ménagers et assimilables

Poursuivre la convention-cadre actuellement en cours avec RESSOURCES et affiner les missions qui leur sont confiées

Assurer un lien emploi-environnement pour la promotion d’emplois durables

Favoriser la création d’emplois de proximité en matière de

Assurer le suivi et l’évaluation du programme en matière de réutilisation des

Evaluer la politique de réutilisation des déchets

Assurer le suivi du programme et établir des politiques de suivi en matière de réutilisation


Favoriser la mise en place d’un réseau d’opérateurs de qualité en matière de réutilisation des déchets

Renforcer les démarches partenariales entre les différents acteurs

Etablir et soutenir des partenariats entre les entreprises (EES) et les pouvoirs locaux

Augmenter l’attractivité des produits / points de vente des biens de seconde

Augmenter l’attractivité des produits/points de vente des biens de seconde main et la force de vente

Evaluer les labels et référentiels de qualité des EES

Mettre en place un cadre favorable à la réutilisation des déchets

chiffrés de réutilisation à atteindre

Fixer des objectifs de réutilisation dans la législation

Mener des campagnes de communication en faveur de la réutilisation

Mener des campagnes de communication auprès des ménages estes favorables à la réutilisation

15

Assurer la coordination de la politique de réutilisation des déchets ménagers et

Soutenir la coordination de la politique de réutilisation des déchets

cadre actuellement en cours avec

environnement pour la promotion d’emplois durables

Favoriser la création d’emplois de proximité en matière de

Assurer le suivi et l’évaluation du programme en matière de réutilisation des

programme et établir des politiques de suivi

Favoriser la mise en place d’un réseau d’opérateurs de qualité en matière de

rents acteurs

r des partenariats entre les entreprises

Augmenter l’attractivité des produits / points de vente des biens de seconde

Augmenter l’attractivité des produits/points de vente des biens

Evaluer les labels et référentiels de qualité des EES

Mettre en place un cadre favorable à la réutilisation des déchets

Fixer des objectifs de réutilisation dans la législation

Mener des campagnes de communication en faveur de la réutilisation

Mener des campagnes de communication auprès des ménages

II.2.2.3 Actions prioritaires par flux de déchets sur 5 ans

A. Flux textile

�� Programme 9.1 : financement pour la gestion des textiles

B. Objets valorisables

�� Programme 9.2 : −−−− Etudier l’extension d’un système d’obligation de reprise à d’autres filières−−−− Diffuser aux entreprises les modalités pour se défaire des biens réutilisables

(objets valorisables et DEEE)

C. Equipements électriques et électroniques

�� Programme 9.3 : Renforcer les disporéglementations relatives aux DEEE

D. Déchets de construction

�� Programme 9.4 : Aider la filière de la réutilisation des déchets de construction à se développer

E. Favoriser la recherche de nouvelles opportunités pouret consolider les filières existantes

�� Programme 9.5 : Continuer à explorer de nouvelles niches de réutilisation et les aider à se développer


Actions prioritaires par flux de déchets sur 5 ans

étudier la mise en place d’un système d’obligation de financement pour la gestion des textiles

l’extension d’un système d’obligation de reprise à d’autres filières

Diffuser aux entreprises les modalités pour se défaire des biens réutilisables (objets valorisables et DEEE)

Equipements électriques et électroniques

Renforcer les dispositions en matière de réutilisation dans les réglementations relatives aux DEEE

Aider la filière de la réutilisation des déchets de construction

Favoriser la recherche de nouvelles opportunités pour les activités de réutilisation et consolider les filières existantes

Continuer à explorer de nouvelles niches de réutilisation et les aider à se développer


16

étudier la mise en place d’un système d’obligation de

l’extension d’un système d’obligation de reprise à d’autres filières Diffuser aux entreprises les modalités pour se défaire des biens réutilisables

sitions en matière de réutilisation dans les

Aider la filière de la réutilisation des déchets de construction

les activités de réutilisation

Continuer à explorer de nouvelles niches de réutilisation et


III. Aspects pertinents de la situation environnementale

III.1 Situation actuelle à

III.1.1. APPROCHE PAR TYPE DE

La collecte des déchets en Wallonie

�� La collecte non sélective (CNS) porte (PAP)

�� La collecte sélective (CS)

�� La collecte sélective des déchets ménagers

�� La collecte sélective des déchets ménagers

Le tableau ci-dessous dresse le bilan des quantités collecte.

Tableau 3 : Quantités de déchets par type de collecte en

Type de collecte

CNS en PàP Ordure ménagères brutes

CS en PàP

Dont papiers-cartons

Dont PMC (sac bleu)

CS en Bulles

CS en PAC

Total

L’essentiel du flux des déchets ménagers et assimilablescontainers et de manière non sélective en porte à porte. Les collectes sélectives en porte à porte et en bulles ne contribuent qu’à Cependant, celles-ci ne visent que quelques flux bien déterminésPMC (plastiques-métaux-cartons à boissons)

Les déchets collectés non-sélectivement en porte à porte principalement composés de :

�� Déchets organiques compostables

�� Plastiques


Aspects pertinents de la situation environnementale

Situation actuelle à l’échelle régionale

APPROCHE PAR TYPE DE COLLECTE

Wallonie se base sur

non sélective (CNS) des ordures ménagères brutes (OMB)

(CS) des déchets ménagers en porte à porte

des déchets ménagers en bulles

des déchets ménagers en parcs à containers (PAC)

dessous dresse le bilan des quantités récoltées par chacun

: Quantités de déchets par type de collecte en Wallonie (2010)

Quantités collectées

En kg/ hab.an

Part relative

CNS en PàP Ordure ménagères brutes 156

73

cartons 39

Dont PMC (sac bleu) 11

27

267

523

es déchets ménagers et assimilables est collecté via les parcs à non sélective en porte à porte. Les collectes sélectives en porte à

porte et en bulles ne contribuent qu’à raison de 20% des quantités totales collectées. ci ne visent que quelques flux bien déterminés : les papiers

cartons à boissons) et le verre essentiellement.

sélectivement en porte à porte (ordures ménagères brutes)

Déchets organiques compostables

17

Aspects pertinents de la situation

(OMB) en porte à

(PAC)

récoltées par chacun de ces moyens de

Wallonie (2010)

Part relative

30%

14%

8%

2%

5%

51%

100%

est collecté via les parcs à non sélective en porte à porte. Les collectes sélectives en porte à

es quantités totales collectées. : les papiers-cartons, les

(ordures ménagères brutes) sont

�� Papiers-cartons

�� Inertes (litières, sacs d’aspirateur…)

�� Textiles sanitaires

Ensemble, ces cinq flux représentent 86% des collectées en Wallonie.

Figure 2 : Composition des OMB

III.1.2. APPROCHE PAR FLUX

Cette approche permet de décrireactions de prévention sous les deux angles suivantsd’ensemble de la problématique pour c

�� Comment évolue le gisement

�� Comment se répartissent les modes

III.1.2.1 Déchets organiques

Les quantités de déchets organiques alimentairescours des dix dernières années, passant d’un peu plus de 100 kg par habitant et par an début des années 2000 à 65 kg

Papiers-cartons

12%

Inertes

11%

Textiles sanitaires

8%

Verre

3%

Textiles

3%

Métaux

2%

Organiques non


tières, sacs d’aspirateur…)

ésentent 86% des quantités d’ordures ménagères brutes (OMB)

Composition des OMB collectées non-sélectivement en porte

APPROCHE PAR FLUX

Cette approche permet de décrire le contexte spécifique des différents flux visés par les sous les deux angles suivants. Le lecteur disposera alors

d’ensemble de la problématique pour chaque type de déchets :

Comment évolue le gisement ?

mment se répartissent les modes de collecte actuels ?

Déchets organiques alimentaires

quantités de déchets organiques alimentaires collectées se sont fortement réduites au années, passant d’un peu plus de 100 kg par habitant et par an

kg/ (hab.an) en 2010.

Plastiques

13%

Textiles

Fines

2%

Organiques non

compostable

2%Complexes

1%

Spéciaux

1%

Fraction

réutilisable

0%Petits DEEE

0%

Divers

0%


18

ordures ménagères brutes (OMB)

à porte (2010)

le contexte spécifique des différents flux visés par les a alors d’une vision

se sont fortement réduites au années, passant d’un peu plus de 100 kg par habitant et par an au

Organiques

compostables

42%


Si la tendance est clairement établie, ses causesdiverses :

�� Augmentation de la part des ménages alimentaires

�� Réduction du gaspillage alimentaire

�� Changement d’habitude de consommation des ménages (augmentation de la part de plats préparés, qui n’engendrent pas de déchets de préparation)

Figure 3 : Evolution de la collecte des déchets organiques alimentaires

Tableau 4 : Collecte des déchets alimentaires

Type de collecte

CNS en PàP

CS en PàP

Outre la fraction collectée, une part non définiecompostage domestique ou éliminée localement sans opération de compostage.

III.1.2.2 Déchets verts

Les quantités de déchets verts dernières années, passant de 63 kg

0

20

40

60

80

100

120

2000 2001 2002

dé

che

ts o

rga

niq

ue

s e

n k

g/(

ha

bit

an

t.a

n)



Si la tendance est clairement établie, ses causes les plus probables peuvent toutefois être

Augmentation de la part des ménages qui composte à domicile leurs déchets

Réduction du gaspillage alimentaire

Changement d’habitude de consommation des ménages (augmentation de la part de plats préparés, qui n’engendrent pas de déchets de préparation)

: Evolution de la collecte des déchets organiques alimentaires

: Collecte des déchets alimentaires (2010)

Type de collecte Part du flux collecté

CNS en PàP 84%

CS en PàP 16%

la fraction collectée, une part non définie du flux est traitée localement via un e domestique ou éliminée localement sans opération de compostage.

Les quantités de déchets verts collectées ont augmenté de façon sensible d63 kg/ (hab.an) en 2000 à 71 kg/ (hab.an) en 2010

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009


CNS PàP CS PàP Bulles PàC

collectés

PAC

19

peuvent toutefois être

qui composte à domicile leurs déchets

Changement d’habitude de consommation des ménages (augmentation de la part de

: Evolution de la collecte des déchets organiques alimentaires en Wallonie

du flux est traitée localement via un e domestique ou éliminée localement sans opération de compostage.

ont augmenté de façon sensible durant les dix ) en 2010.

2009 2010

collectés

Figure 4 : Evolution de la collecte des déchets verts

Cette fraction est essentiellement

Tableau

Type de collecte

CNS en PàP

CS en PàP

PAC

Outre la fraction collectée, une partcompostage domestique ou éliminépar ex.)

Les déchets verts collectés sélectivement sont envoyés en centre de compostage centralisé, ceux qui sont présents dans les

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2000 2001 2002

dé

che

ts v

ert

s e

n k

g/(

ha

bit

an

t.a

n)


: Evolution de la collecte des déchets verts en Wallonie

Cette fraction est essentiellement collectée sélectivement en PAC.

Tableau 5 : collecte des déchets verts (2010)


CNS en PàP 9%

CS en PàP 4%

87%

, une part non définie du flux est traitée localemecompostage domestique ou éliminée localement sans opération de compostage (incinération

Les déchets verts collectés sélectivement sont envoyés en centre de compostage centralisé, es CNS en PàP sont envoyés en incinération.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets verts

CNS PàP CS PàP PàC Bulles

collectés

PAC


20

en Wallonie

du flux est traitée localement via un localement sans opération de compostage (incinération

Les déchets verts collectés sélectivement sont envoyés en centre de compostage centralisé,

2009 2010


III.1.2.3 Déchets papiers-cartons

Les quantités de déchets papiersles dix dernières années, passant de 67 kg/

Figure 5 : Evolution de la collecte des déchets papiers

Alors que la quantité globale de déchets papiersencore présente dans les OMB a de collecte sélective (PàP et PAC) sur la période écoulée, qui atteint

Tableau 6 : Collecte des déchets papiers

Type de collecte

CNS en PàP

CS en PàP

PAC

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2000 2001 2002dé

che

ts p

ap

iers

-ca

rto

ns

en

kg

/(h

ab

ita

nt.

an

)


cartons

Les quantités de déchets papiers-cartons collectées ont augmenté de façon sensible durant nnées, passant de 67 kg/ (hab.an) en 2000 à 79 kg/ (hab.an

: Evolution de la collecte des déchets papiers-cartons en Wallonie

la quantité globale de déchets papiers-cartons collectée a augmentéencore présente dans les OMB a sensiblement diminué. Ceci reflète l’augmentation du taux

PAC) sur la période écoulée, qui atteint désormais

: Collecte des déchets papiers-cartons (2010)


CNS en PàP 26%

CS en PàP 50%

24%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets papiers-cartons


collectés

PAC

21

ont augmenté de façon sensible durant hab.an) en 2010.

en Wallonie

collectée a augmenté, la quantité . Ceci reflète l’augmentation du taux

désormais près de 75%.

(2010)

2009 2010

III.1.2.4 Déchets d’emballages

Il est possible de décomposer les flux de matières

�� Plastique

�� Métaux

�� Cartons à boisson

�� Verre

En moyenne, la quantité de déchets issus reflète toutefois des situations bien distinctes

�� Une forte augmentation des

�� Les quantités de métaux et detemps, avant de diminuer au cours des 5 dernières années

�� Les quantités de verre collectées sont

Figure 6 : Evolution de la collecte des déchets plastiques

Les contributions relatives des différentde plastiques collectée a donc augmenté significativement pour l’ensemble des types de collecte. Au niveau de l’ensemble du flux, laCependant, les quelques résines ciblées par la collecte en sac bleu présentent des tauxcollecte sélective nettement supérieurs.

0

5

10

15

20

25

30

35

2000 2001 2002dé

che

ts p

last

iqu

es

en

kg

/(h

ab

ita

nt.

an

)

Déchets des plastiques d’emballage collectés


Déchets d’emballages

les flux de matières qui constituent les emballages

nne, la quantité de déchets issus de ces quatre flux a augmenté. Creflète toutefois des situations bien distinctes :

Une forte augmentation des quantités de déchets plastiques

métaux et de cartons à boissons ont augmenté dans un premier er au cours des 5 dernières années

s quantités de verre collectées sont relativement stables

: Evolution de la collecte des déchets plastiques des emballages en Wallonie

butions relatives des différents modes de collecte sont restées stables. La quantité a donc augmenté significativement pour l’ensemble des types de

collecte. Au niveau de l’ensemble du flux, la part de collecte sélective reste limitée. Cependant, les quelques résines ciblées par la collecte en sac bleu présentent des taux

nettement supérieurs.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets plastiques


Déchets des plastiques d’emballage collectés

PAC


22

les emballages en :

de ces quatre flux a augmenté. Cette tendance

cartons à boissons ont augmenté dans un premier

des emballages en Wallonie

sont restées stables. La quantité a donc augmenté significativement pour l’ensemble des types de

part de collecte sélective reste limitée. Cependant, les quelques résines ciblées par la collecte en sac bleu présentent des taux de

2009 2010


Figure 7 : Evolution de la collecte des déchets métalliques

Les contributions relatives des différentes collectes sont restées stables, on observe cependant une légère diminution de la part de CNS en faveur de limportant de noter que les métaux peuvent être récupérés partiellement aprèdes OMB. En effet, les métaux sont récupérés en sortie de four, puis dans les mâchefers.

Figure 8 : Evolution de la collecte des déchets de carton à boisson

Concernant les cartons à boisson, le taux de collecte sélective en PàP augmenté au cours des dernières années.

0

5

10

15

20

25

2000 2001 2002

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en

kg

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ab

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)

0

0.5

1

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2

2.5

3

2000 2001 2002

dé

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on

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bo

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n e

n

kg

/(h

ab

ita

nt.

an

)

Déchets de cartons à boisson

Déchets de métaux collectés

Déchets de cartons à boisson collectés


Evolution de la collecte des déchets métalliques en Wallonie

Les contributions relatives des différentes collectes sont restées stables, on observe cependant une légère diminution de la part de CNS en faveur de la CS en PàP. Il est important de noter que les métaux peuvent être récupérés partiellement aprè

. En effet, les métaux sont récupérés en sortie de four, puis dans les mâchefers.

Evolution de la collecte des déchets de carton à boisson

Concernant les cartons à boisson, le taux de collecte sélective en PàP augmenté au cours des dernières années.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets métaux


2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets de cartons à boisson


Déchets de métaux collectés

PAC

Déchets de cartons à boisson collectés

PAC

23

en Wallonie

Les contributions relatives des différentes collectes sont restées stables, on observe a CS en PàP. Il est

important de noter que les métaux peuvent être récupérés partiellement après l’incinération . En effet, les métaux sont récupérés en sortie de four, puis dans les mâchefers.

Evolution de la collecte des déchets de carton à boisson

Concernant les cartons à boisson, le taux de collecte sélective en PàP a constamment

2009 2010

2009 2010

Figure 9 : Evolution de la collecte des déchets de verre

La collecte sélective des déchets de verre via lescours des dix dernières années.

Les taux de collecte sélective des déchets d’emballagesconsidère les taux de collecte par matière ou si on considère les flux visés par les collectes en PMC (cartons à boissons, …).

Tableau 7 : C

Type de collecte

Plastique

CNS en PàP 72%

CS en PàP 20%

Bulle 0%

PAC 8%

Les déchets d’emballages collectés sélectivement sont envoyés en centre de tri puis en recyclage. Lorsque ceux-ci suivent la filière CNS en PàP, ils sont incinérés

III.1.2.5 Encombrants

Les quantités de déchets encombrants ont augmenté de façon sensdernières années, passant de 71 kg/

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2000 2001 2002

dé

che

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n k

g/(

ha

bit

an

t.a

n)


: Evolution de la collecte des déchets de verre en Wallonie

élective des déchets de verre via les bulles à verre a augmenté légèrement au cours des dix dernières années.

Les taux de collecte sélective des déchets d’emballages varient fortement suivant que l’on considère les taux de collecte par matière ou si on considère les flux visés par les collectes

.

Collecte des matériaux d’emballage (2010)

Plastiques Métaux Cartons à boisson

72% 21% 26%

20% 24% 57%

0% 0% 0%

8% 55% 17%

Les déchets d’emballages collectés sélectivement sont envoyés en centre de tri puis en ci suivent la filière CNS en PàP, ils sont incinérés

Les quantités de déchets encombrants ont augmenté de façon sensible durant les dix ières années, passant de 71 kg/ (hab.an) en 2000 à 79 kg/ (hab.an) en 2010

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets verre


Déchets de verre collectés

PAC


24

en Wallonie

a augmenté légèrement au

varient fortement suivant que l’on considère les taux de collecte par matière ou si on considère les flux visés par les collectes

Verre

15%

6%

63%

16%

Les déchets d’emballages collectés sélectivement sont envoyés en centre de tri puis en en tant qu’OMB.

ible durant les dix ) en 2010.

2009 2010


Figure 10 : Evolution de la collecte des déchets encombrants

Les encombrants sont très majoritairement collectés en PAC, cette tendance s’étant même renforcée au cours des 10 dernières années.encombrants récoltés sélectivementcommunes de ce mode de collecte et non une diminution de la quantité par habitant ayant recours à ce type de

III.1.2.6 Déchets spéciaux des ménages

Les quantités de DSM ont augmenté fortement au cours des dix dernide 2,2 kg/ (hab.an) en 2000 à 3,6 kg/

Ces déchets sont essentiellement collectés en PAC, mtraitement de fin de vie type car la variabilité des spécifiques pour nombre d’entre eux.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

2000 2001 2002

dé

che

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nco

mb

ran

ts e

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g/(

ha

bit

an

t.a

n)


: Evolution de la collecte des déchets encombrants en Wallonie

encombrants sont très majoritairement collectés en PAC, cette tendance s’étant même renforcée au cours des 10 dernières années. La diminution des quantités de déchets encombrants récoltés sélectivement en PàP reflète principalement l’abandon pa

de collecte et non une diminution de la quantité moyenne ayant recours à ce type de collecte.

Déchets spéciaux des ménages (DSM)

Les quantités de DSM ont augmenté fortement au cours des dix dernières années, paà 3,6 kg/ (hab.an) en 2010.

Ces déchets sont essentiellement collectés en PAC, mais il est difficile d’identifiertraitement de fin de vie type car la variabilité des types de DSM engendre des traitements

our nombre d’entre eux.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets encombrants


Déchets encombrants collectés

PAC

25

en Wallonie

encombrants sont très majoritairement collectés en PAC, cette tendance s’étant même a diminution des quantités de déchets

en PàP reflète principalement l’abandon par certaines moyenne collectée

ères années, passant

est difficile d’identifier un DSM engendre des traitements

2009 2010

Tableau 8 : Déchets spéciaux des ménages

Figure 11 : Evolution de la collecte des déchets spéciaux

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

4

2000 2001 2002

dé

che

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pé

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de

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én

ag

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en

kg

/(h

ab

ita

nt.

an

)

Déchets spéciaux des ménagesDéchets spéciaux des ménages collectés


: Déchets spéciaux des ménages - Composition (2010)

: Evolution de la collecte des déchets spéciaux des ménages

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Déchets spéciaux des ménages


Déchets spéciaux des ménages collectés

PAC


26

Composition (2010)

des ménages en Wallonie

2009 2010


III.1.2.7 Déchets inertes

L’évolution des quantités de déchets inertes difficile à évaluer au cours des dix dernières années du fait des changements méthodologiques opérés lors des campagnes les 3 campagnes menées entre 2000 et 2010, les deux premières ne distinguaient pas la fraction inerte des résidus, seule la dernière campagne ayant introduit cette précision.

Il n’est dès lors pas possible de disposerde collecte actuel des déchets inertes

Tableau 9 : Collecte

Type de collecte

CNS en PàP

PAC

Les déchets inertes collectés en PAC peuvent être recyclés.généralement en un « downcyclingsoubassement routier.

Les déchets inertes collectés nonlaquelle leur traitement est considéré comme alors dans les mâchefers qui sont ensuite


s quantités de déchets inertes générés par les activités des ménages est au cours des dix dernières années du fait des changements

opérés lors des campagnes d’analyse de la composition desles 3 campagnes menées entre 2000 et 2010, les deux premières ne distinguaient pas la fraction inerte des résidus, seule la dernière campagne ayant introduit cette précision.

Il n’est dès lors pas possible de disposer d’une tendance pour ce flux de déchets.inertes ménagers et assimilables est toutefois connu.

ollecte des déchets inertes de type ménager

Type de collecte Inertes

CNS en PàP 17%

83%

ectés en PAC peuvent être recyclés. L’opération consistedowncycling » visant à utiliser ceux-ci comme charge ou en

inertes collectés non-sélectivement en PàP sont incinérés, opération au cours de considéré comme neutre par définition (inerte). Ils se retrouvent

dans les mâchefers qui sont ensuite essentiellement utilisés en soubassement routier.

27

générés par les activités des ménages est au cours des dix dernières années du fait des changements

e de la composition des poubelles. Sur les 3 campagnes menées entre 2000 et 2010, les deux premières ne distinguaient pas la fraction inerte des résidus, seule la dernière campagne ayant introduit cette précision.

d’une tendance pour ce flux de déchets. Le mode est toutefois connu.

de type ménager

L’opération consiste ci comme charge ou en

sont incinérés, opération au cours de neutre par définition (inerte). Ils se retrouvent

utilisés en soubassement routier.

III.2 Evolution probable en l’absLe rapport « Avenant à la préparation du volet prévention des déchets ménagers et assimilés du futur PWD – quantification des quantités évitéesd’évolution de la production de

Tableau 10 : Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés d’ici 2020 pour le

kg/hab.an

matières organiques

déchets verts (fraction grossière)

papiers et cartons

encombrants

textiles

verre

cartons à boissons

plastiques

métaux

déchets inertes

déchets spéciaux des

résidus*

Total

*Cette catégorie comporte les résidus inertes de la CNS en PàP

Globalement, le scénario au fil de l’quantité moyenne annuelle de déchets ménagers et assimilés par habitant2020, soit une hausse totale de

Cette valeur reflète toutefois des situaétant notamment orienté à la baisse.

2 Disponible sur le site internet de la DGO3http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/elaboration_pwd2020.htm


Evolution probable en l’absence du programmeAvenant à la préparation du volet prévention des déchets ménagers et

quantification des quantités évitées2 », détaille les scénarios ces déchets dans le cadre d’un scénario au fil

: Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés d’ici 2020 pour le scénario au fil de l’eau (FDE)

Gisement

2010

Estimation FDE

2020

65,3 60,5

déchets verts (fraction grossière) 70,9 79,5

78,7 78,7

78,5 78,5

10,4 14,6

34,4 34,4

2,3 2,3

29,0 29,0

14,9 12,7

94,5 94,5

déchets spéciaux des ménages 3,6 3,6

40,8 40,8

523,3 529,1

*Cette catégorie comporte les résidus (autres types de déchets non catégorisés) ainsi que les déchets

Globalement, le scénario au fil de l’eau mènerait à une augmentation de déchets ménagers et assimilés par habitant

une hausse totale de 5,8 kg de déchets supplémentaires par an et par habitant.

reflète toutefois des situations diverses d’un flux à l’autre, le flux des métaux orienté à la baisse.

Disponible sur le site internet de la DGO3 : http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/elaboration_pwd2020.htm


28

programme Avenant à la préparation du volet prévention des déchets ménagers et

, détaille les scénarios u fil de l’eau.

: Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés d’ici 2020 pour le

Estimation FDE

2020

60,5

5

7

78,5

6

4

2,3

29,0

7

94,5

6

8

529,1

ainsi que les déchets

eau mènerait à une augmentation de 1,1% de la de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et

par an et par habitant.

le flux des métaux


III.3 Caractéristiques affectées par le

Le programme de prévention des déchets ne vise pas des L’impact environnemental des mesures prévues dans le programme est donc à appréhender sur l’ensemble du territoire wallonétant donné qu’aucune zone spécifique n’est susceptible notable.

C’est pourquoi l’approche par zonel’environnement, telles que celles désignées conformément aux 74/409/CEE et 92/43/CEE (D.56, §3,4°) n’est pas pecadre de ce RIE.

IV. Incidences environnementales du programme

IV.1 Objectif de protection de l’environnement du programme

La politique régionale menée en matière de prévention des déchets vise un découplage entre la consommation de biens et de services objectif une diminution absolueproduites.

IV.2 Incidences environnementalesLes mesures prévues dans le programmeévaluation environnementale, afin de déterminer leursur l’environnement. L’évaluation quantitative la réduction des quantités de déchets ainsi que sur la réduction de l’empreinte carbone associée.

Les autres incidences environnementales n’ont pas fait l’objet d’La situation peut toutefois être analysée qua

�� Qualité de l’air ambiantglobalement améliorer la qualité de l’air et ceci à plusieurs niveaux

�� Emissions évitées neufs manufacturés

La production évitée de bieréduction des émissions production. Cellesprécurseurs d’ozoneimportante dans d’autres régions du monde, du fait de la part importante de produits importés. L’amélioration production de biens neufs devrait

�� Emissions évitées de polluants atmosphériques fin de vie


Caractéristiques des zones susceptiblesaffectées par le programme

ntion des déchets ne vise pas des installationmesures prévues dans le programme est donc à appréhender

sur l’ensemble du territoire wallon, voire au niveau d’autres pays (production des biens), aucune zone spécifique n’est susceptible à priori d’être affectée de façon

rquoi l’approche par zones reflétant une importance particulière pour l’environnement, telles que celles désignées conformément aux prescrits des 74/409/CEE et 92/43/CEE (D.56, §3,4°) n’est pas pertinente et n’a pas été retenue dans le

Incidences environnementales du programme

Objectif de protection de l’environnement du

La politique régionale menée en matière de prévention des déchets vise un découplage de biens et de services et la production de déchets et se fixe pou

objectif une diminution absolue des quantités de déchets ménagers

Incidences environnementales dans le programme de prévention des déchets ont fait l’objet d’une

évaluation environnementale, afin de déterminer leur impact potentiel (positif ou négatif) évaluation quantitative qui a été réalisée fournit des informations

ntités de déchets ainsi que sur la réduction de l’empreinte carbone

Les autres incidences environnementales n’ont pas fait l’objet d’une évaluation quantitative. La situation peut toutefois être analysée qualitativement et de manière globale

ambiant : les actions de prévention et de réutilisation devraient globalement améliorer la qualité de l’air et ceci à plusieurs niveaux

de polluants atmosphériques liées à la production de biens neufs manufacturés

production évitée de biens neufs manufacturés devrait engendrerréduction des émissions de polluants atmosphériques au niveau des sites de production. Celles-ci concernent notamment les émissions acidifiantesprécurseurs d’ozone et de particules. Ce gain aura toutefois lieu pour une part importante dans d’autres régions du monde, du fait de la part importante de produits importés. L’amélioration attendue de la qualité de l’air liée à la noproduction de biens neufs devrait donc être limitée en Wallonie.

de polluants atmosphériques liées au traitement des biens en

29

des zones susceptibles d’être

installations en particulier. mesures prévues dans le programme est donc à appréhender

ays (production des biens), d’être affectée de façon

reflétant une importance particulière pour prescrits des directives

rtinente et n’a pas été retenue dans le

Incidences environnementales du

Objectif de protection de l’environnement du

La politique régionale menée en matière de prévention des déchets vise un découplage déchets et se fixe pour

des quantités de déchets ménagers et assimilables

de prévention des déchets ont fait l’objet d’une impact potentiel (positif ou négatif)

été réalisée fournit des informations sur ntités de déchets ainsi que sur la réduction de l’empreinte carbone

évaluation quantitative. de manière globale.

les actions de prévention et de réutilisation devraient globalement améliorer la qualité de l’air et ceci à plusieurs niveaux :

liées à la production de biens

ns neufs manufacturés devrait engendrer une au niveau des sites de

ci concernent notamment les émissions acidifiantes, de e gain aura toutefois lieu pour une part

importante dans d’autres régions du monde, du fait de la part importante de de la qualité de l’air liée à la non-

onie.

liées au traitement des biens en

La réduction de la quantitédéchets envoyés en incinération. Les émissions générés lors de ce traitement devraient donc diminuer grâce aux actions de prévention et de réutilisation.

�� Qualité des eaux : les actions de prévention et de réutilisation et assimilés devraient avoir un impact bénéfiquequalité des eaux de surface et souterrainenotamment de réduction des risques d’d’une réduction des émissions production et de la fin de vie

�� Qualité des sols : les actions de prévention et de réutilisation devraient avoir un impact bénéfique, même s’il apparaîtamélioration devrait notamment dépôts atmosphériques de polluantdes biens et des traitements de fin de vie en CET.

Pour les actions ayant un iprévention des déchets de jardin, réduction des pesticides), une analyse des incidences est réalisée au cas par cas dans les chapitres y afférents.

�� Santé humaine : les actions de prévention et de réutilisationréduire les impacts sur la

�� Amélioration attendue

La réduction des émissionsproduction et à la fin de vie des biens visés par les actions devraient engendrer une amélioration de la qualité de l’air (réduction d’émissions toxiqueparticules) qui devraithabitants.

�� Impacts sur la santé des opérateurs dans les sites de traitement de déchets

La réduction des volumes de déchets traités devrait engendrer une réduction de l’exposition du personnel manipulant les déchets (collecte, incinération, mise en CET).

Pour les actions ayant un impact plus direct sur analyse des incidences est réalisée au cas par cas.

�� Consommation de ressources naturellesdevraient réduire globalementproduction des biens. antagonistes :

�� Réduction de la consommation de production

La production évitée des consommations de mineraisressources renouvelables (bois) et de ressources escompté lors de cette étape explique le bénéfice global

�� Augmentation de la consommation de ressources déchets utilisés comme matière

La réduction du flux de déchets en fin de vie limite les quantités incinérées ou recyclées. Or l’incinération produit de l’énergieélectricité) et le recyclage permet une mise à disposition de ressources réutilisables. Les actions de prévention


La réduction de la quantité de déchets des ménages devrait limiterdéchets envoyés en incinération. Les émissions de polluants atmosphériques

s lors de ce traitement devraient donc diminuer grâce aux actions de prévention et de réutilisation.

les actions de prévention et de réutilisation des déchets ménagers devraient avoir un impact bénéfique, même s’il apparaît

de surface et souterraines. Cette amélioration (en terme notamment de réduction des risques d’eutrophisation) devrait notamment

des émissions de polluants atmosphériques généréproduction et de la fin de vie des biens.

les actions de prévention et de réutilisation devraient avoir un , même s’il apparaît limité, sur la qualité des so

notamment résulter d’une réduction des émissions dépôts atmosphériques de polluants générés lors de la production et de

et des traitements de fin de vie en CET.

Pour les actions ayant un impact plus direct sur la qualité des solsévention des déchets de jardin, réduction des pesticides), une analyse des

ces est réalisée au cas par cas dans les chapitres y afférents.

les actions de prévention et de réutilisation devraient globalement les impacts sur la santé humaine et ceci à deux niveaux :

due de la qualité de l’air ambiant

La réduction des émissions de polluants atmosphériquesproduction et à la fin de vie des biens visés par les actions devraient engendrer

ation de la qualité de l’air (réduction d’émissions toxiqueparticules) qui devrait contribuer localement à une amélioration de la santé des

Impacts sur la santé des opérateurs dans les sites de traitement de déchets

La réduction des volumes de déchets traités devrait engendrer une réduction du personnel manipulant les déchets (collecte, incinération,

Pour les actions ayant un impact plus direct sur la santé (réduction des DSM), une analyse des incidences est réalisée au cas par cas.

Consommation de ressources naturelles : les actions de prévention et de réutilisation globalement la demande en ressources naturelles liées à la

Cette réduction globale est toutefois le résultat d’effets

de la consommation de ressources associées aux étapes de

La production évitée de biens manufacturés devrait engendrerdes consommations de minerais (et d’autres matériaux issus du sousressources renouvelables (bois) et de ressources énergétiques. Le

lors de cette étape explique le bénéfice global de l’indicateur.

Augmentation de la consommation de ressources du fait de l’absence de isés comme matières

La réduction du flux de déchets en fin de vie limite les quantités incinérées ou recyclées. Or l’incinération produit de l’énergie secondaireélectricité) et le recyclage permet une mise à disposition de ressources

isables. Les actions de prévention et de réutilisation devraient donc


30

de déchets des ménages devrait limiter le flux de ants atmosphériques

s lors de ce traitement devraient donc diminuer grâce aux actions de

des déchets ménagers , même s’il apparaît limité, sur la Cette amélioration (en terme

notamment résulter atmosphériques générés lors de la

les actions de prévention et de réutilisation devraient avoir un sur la qualité des sols. Cette

des émissions et des lors de la production et de l’incinération

mpact plus direct sur la qualité des sols (compostage, évention des déchets de jardin, réduction des pesticides), une analyse des

ces est réalisée au cas par cas dans les chapitres y afférents.

devraient globalement

de polluants atmosphériques associées à la production et à la fin de vie des biens visés par les actions devraient engendrer

ation de la qualité de l’air (réduction d’émissions toxiques, de localement à une amélioration de la santé des

Impacts sur la santé des opérateurs dans les sites de traitement de déchets

La réduction des volumes de déchets traités devrait engendrer une réduction du personnel manipulant les déchets (collecte, incinération,

(réduction des DSM), une

on et de réutilisation la demande en ressources naturelles liées à la

bale est toutefois le résultat d’effets

associées aux étapes de

de biens manufacturés devrait engendrer une réduction iaux issus du sous-sol), de

énergétiques. Le gain indicateur.

du fait de l’absence de

La réduction du flux de déchets en fin de vie limite les quantités incinérées ou secondaire (en Wallonie :

électricité) et le recyclage permet une mise à disposition de ressources et de réutilisation devraient donc


engendrer une augmentation de la consommation de ressources naturelles, afin de compenser l’absence des gains

�� Augmentation éventuelle réutilisation

Dans le cas des équipements électriques et électroniquespour conséquence le maintien en activité d’appareils moins efficients que des produits neufs. La réutilisation consommation d’énergie (et des ressources naturelles associées) pautilisateurs.

�� Faune, flore, habitats et diversité biologiqueréutilisation ne devraient avoir difficilement évaluable. La réduction des pressions environnementales programme de prévention contribuer à préserver et diversité biologique en Wallonie.

Pour les actions ayant un impact plus direct sur prévention des déchets de jardinincidences est réalisée au cas par cas.

�� Patrimoine archéologique et architecturalthèmes n’a été relevée.


une augmentation de la consommation de ressources naturelles, afin de compenser l’absence des gains obtenus en fin de vie.

éventuelle de la consommation de resso

équipements électriques et électroniques, la réutilisation aura pour conséquence le maintien en activité d’appareils moins efficients que des produits neufs. La réutilisation devrait donc engendrer une augmentation consommation d’énergie (et des ressources naturelles associées) pa

et diversité biologique : les actions de prévention et de ne devraient avoir qu’un impact indirect sur la biodiversité, de surcroî

difficilement évaluable. La réduction des pressions environnementales programme de prévention sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols devrait toutefois contribuer à préserver et améliorer la qualité de la faune, de la flordiversité biologique en Wallonie.

Pour les actions ayant un impact plus direct sur la biodiversité prévention des déchets de jardin, réduction des pesticides), une analyse des

au cas par cas.

moine archéologique et architectural : aucune incidence particulière pour ces

31

une augmentation de la consommation de ressources naturelles, fin de vie.

de la consommation de ressources lors de la

, la réutilisation aura pour conséquence le maintien en activité d’appareils moins efficients que des

une augmentation de la consommation d’énergie (et des ressources naturelles associées) par les

les actions de prévention et de diversité, de surcroît

difficilement évaluable. La réduction des pressions environnementales induites par le es sols devrait toutefois

de la flore et de la

la biodiversité (compostage, ), une analyse des

ce particulière pour ces


IV.2.1.1 Actions liées à la bonne gouvernance

L’incidence environnementale de ces actions n’ad’instaurer les outils et un climat propice afin que lencouragés à lancer des démarches dans le sens de la prévention.

Les incidences environnementales de ces actions sont donc difficiles à estimer.

IV.2.1.2 Actions transversales

L’incidence environnementale de ces actions n’apromouvoir des modes durables de production, de distribu

Les incidences environnementales de ces actions sont doncdifficiles à estimer.

IV.2.1.3 Actions prioritaires par flux de déchets sur 5 ans

A. Actions visant les déchets organiques

A.1 Soutenir l’alimentation durable

Cet axe du programme de prévention des déchets nquantité de déchets produits.

Cette action peut toutefois avoir des bénéfices mesurables sur d’autres aspects environnementaux liés aux transports ou

A.2 Lutter contre le gaspillage alimentaire

Les résultats attendus des actions de lutte contre le gaspidans le tableau ci-dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la prévention du gaspillage alimentaire calculée en considérant une valeur de 1,85 kg

Les impacts régionaux de la réduction attendue des flux de déchets ménagers et assimilables et de la réduction de l’empreinte carbone qui y est associée ont été évalués en considérant :

�� Un rythme de croisière pour l’action, c’estescompté est atteint à partir de l’année 2020

�� Une population constante de 3


INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES ACTIONS DE PRÉVENTION

Actions liées à la bonne gouvernance

onnementale de ces actions n’a pas été chiffrée. Il s’agit principalement d’instaurer les outils et un climat propice afin que les différents niveaux politiques soient encouragés à lancer des démarches dans le sens de la prévention.

Les incidences environnementales de ces actions sont donc systématiquement


nnementale de ces actions n’a pas été chiffrée. Il s’agit principalement de urables de production, de distribution et de consommation.

Les incidences environnementales de ces actions sont donc essentiellement


déchets organiques

l’alimentation durable

de prévention des déchets ne devrait pas avoir d’impact direct sur la

tte action peut toutefois avoir des bénéfices mesurables sur d’autres aspects transports ou aux pratiques agricoles.

Lutter contre le gaspillage alimentaire

s des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont détaillé

La réduction de l’empreinte carbone liée à la prévention du gaspillage alimentaire une valeur de 1,85 kg éq. CO2 produit / kg d’aliments gaspillés

Les impacts régionaux de la réduction attendue des flux de déchets ménagers et et de la réduction de l’empreinte carbone qui y est associée ont été évalués

Un rythme de croisière pour l’action, c’est-à-dire que le niveau d’efficacité escompté est atteint à partir de l’année 2020

Une population constante de 3 456 775 habitants


32

DE PRÉVENTION

chiffrée. Il s’agit principalement es différents niveaux politiques soient

systématiquement indirectes et

chiffrée. Il s’agit principalement de tion et de consommation.

essentiellement indirectes et

mpact direct sur la

tte action peut toutefois avoir des bénéfices mesurables sur d’autres aspects

alimentaire sont détaillés

La réduction de l’empreinte carbone liée à la prévention du gaspillage alimentaire est produit / kg d’aliments gaspillés.

Les impacts régionaux de la réduction attendue des flux de déchets ménagers et et de la réduction de l’empreinte carbone qui y est associée ont été évalués

dire que le niveau d’efficacité


Tableau 11 : Bilan des actions proposées pour

Cible Gisement

(2010)

En kg/(hab.an

Ménages 19

HoReCa 9,78

Ecoles 1,27

Distribution 4,49

Total 34,54

Les actions envisagées pour lutter niveau régional les bénéfices suivants

�� Réduction du flux de déchets ménagers et assimilables

�� Réduction de l’empreinte carbone de 47

A.3 Favoriser un compostage à domicile de qualité

Cet axe se décline selon deux programmes dont les bénéfices environnementaux diffèrent.

Programme 1 : informer et encourager les ménagoptent pour des jardins conçus de manière à

Les résultats attendus des actdétaillés dans le tableau ci-dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la en considérant une valeur de 0,


s proposées pour lutter contre le gaspillage alimentaireWallonie

Réduction attendue à l’horizon 2020

environnemental

hab.an) En % En kg/(hab.an)

-33,26% -6,32

-6,34% -0,62

-6,29% -0,08

-9,79% -0,44

-21,6% -7,46

envisagées pour lutter contre le gaspillage alimentaire devrailes bénéfices suivants :

Réduction du flux de déchets ménagers et assimilables de 25 500 tonnes/an

Réduction de l’empreinte carbone de 47 000 tonnes CO2 éq./an

Favoriser un compostage à domicile de qualité

programmes dont les bénéfices environnementaux diffèrent.

informer et encourager les ménages et les professionnels pour qu’ils optent pour des jardins conçus de manière à limiter la production de déchets verts

es actions visant à réduire la production de déchets verts sont dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la non production de déchets verts,018 kg CO2 éq. évité / kg de déchets verts évité

33

contre le gaspillage alimentaire en

Impact environnemental

associé

En kg CO2 éq./(hab.an)

-11,69

-1,15

-0,15

-0,67

-13,66

pillage alimentaire devraient engendrer au

25 500 tonnes/an

programmes dont les bénéfices environnementaux diffèrent.

es et les professionnels pour qu’ils limiter la production de déchets verts.

de déchets verts sont

non production de déchets verts est calculée verts évité.

Tableau 12 : Bilan des actionproduction de déchets

Cible Gisement

(2010)

En kg/(hab.an

Ménages 73,88

Professionnels 13,16

Communes 3,92

Total 91

Les actions envisagées pour favoriserdevraient engendrer au niveau r



A côté des effets positifs en termes de réduction des émissions de gaz à quantité de déchets produits, cette action devrait avoirindicateurs relatifs à la diversité biologique, la falien avec la qualité des sols.

En effet, favoriser un nombre production limitée de feuilles devrait tendre à réduire la diversité biologique dedes espaces verts (à la fois au niveau de la flore, de la faune et de leur habitat)type de plantes promues peut également jouer un rôle en matièrede structuration des sols, de résistance à l’érosion

L’intérêt de cette action est donc limitédes délais de réalisation (2018). Par ailleurs, smitigé :

�� la « non-croissanceCO2 atmosphérique

�� l’aspect biodiversité doit également être pris en compte afin d’éviter lgénéralisation d’une flore moins

Programme 2 : Encourager un compostage à domicile de qualité et soutenir des actions de proximité de compostage à domicile/de quartier de qualité

Les résultats attendus des actions visant à favoriser le compostage domestique de qualité sont détaillés dans le tableau ci-


actions proposées pour favoriser l’usage de plantes à faible production de déchets en Wallonie

Gisement

(2010)

Réduction attendue à l’horizon 2020 environnemental

hab.an) En % En kg/(hab.an)

-2% -1,48

-1% -0,13

-6% -0,24

-2% -1,85

favoriser l’utilisation de plantes à faible production de déchetsau niveau régional les bénéfices suivants :


on de l’empreinte carbone de 114 tonnes CO2 éq./an

A côté des effets positifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ethets produits, cette action devrait avoir une influence plutôt négative sur les

indicateurs relatifs à la diversité biologique, la faune et la flore de même que sur ceux en

En effet, favoriser un nombre réduit d’espèces végétales ayant une croissance et/ou une de feuilles devrait tendre à réduire la diversité biologique de

s (à la fois au niveau de la flore, de la faune et de leur habitat)type de plantes promues peut également jouer un rôle en matières de qualité biologique etde structuration des sols, de résistance à l’érosion et de rétention d’eau dans les s

cette action est donc limité et est considéré comme non prioritaire au niveau délais de réalisation (2018). Par ailleurs, son bilan environnemental est

croissance » des plantes implique une réduction deatmosphérique, la réduction de l’empreinte carbone est donc plu

’aspect biodiversité doit également être pris en compte afin d’éviter lgénéralisation d’une flore moins accueillante pour les espèces animales


es actions visant à favoriser le compostage domestique de qualité -dessous.


34

proposées pour favoriser l’usage de plantes à faible


associé


-0,027

-0,002

-0,004

-0,0334

plantes à faible production de déchets

de 6 400 tonnes/an

effet de serre et de une influence plutôt négative sur les

e de même que sur ceux en

ayant une croissance et/ou une de feuilles devrait tendre à réduire la diversité biologique des jardins et

s (à la fois au niveau de la flore, de la faune et de leur habitat). Le choix du de qualité biologique et

et de rétention d’eau dans les sols.

comme non prioritaire au niveau on bilan environnemental est jugé assez

implique une réduction de prélèvement de donc plus limitée ;

’aspect biodiversité doit également être pris en compte afin d’éviter la accueillante pour les espèces animales

Encourager un compostage à domicile de qualité et soutenir des actions de

es actions visant à favoriser le compostage domestique de qualité


La réduction escomptée de l’empreinte carbone liée au compostage organiques apparaît assez limitée voire nullede gains / pertes d’émissions suivants

�� Déchets alimentaires : + 0,0006 kg CO

�� Déchets verts : - 0,027 kg CO

Tableau 13 : Bilan des actions

Cible

Ménages (déchets alimentaire

Ménages (déchets verts)

Professionnels (déchets verts)

Total

Les actions envisagées pour favoriser leengendrer au niveau régional les bénéfices suivants

�� Réduction du flux de déchets ménagers et

�� Réduction de l’empreinte carbone de 315 tonnes CO

A côté des effets positifs en termes de quantité de déchets produits, cette action devrait avoirdes sols et leur capacité de rétention en flore :

�� Renforcement de la structuration des (complexes argilo-humiques)

�� Amélioration de la rétention en de l’eau (au niveau de la macroprosité)

�� Fertilisation des sols (apport d’azote

�� Augmentation de l’activité microbiologique

L’intérêt de cette action apparaîtcar :

�� Elle induit une réduction significative d

�� La qualité des sols et leur fonctionnalité biologiqueaux sols des éléments minéraux et un maiun bilan carbone plutôt limité


de l’empreinte carbone liée au compostage domestique limitée voire nulle car elle est calculée en considérant les facteurs

de gains / pertes d’émissions suivants :

: + 0,0006 kg CO2 éq./ kg de déchets alimentaire

0,027 kg CO2 éq./ kg de déchets verts

s proposées pour promouvoir le compostage domestique de qualité en Wallonie

Gisement

(2010)

Réduction attendue à

l’horizon 2020

En kg/(hab.an)

En %

En kg/(hab.an)

limentaires) 43,9 -4% -1,5

73,9 -4% -2,9

(déchets verts) 13,2 -4% -0,5

130,9 -4% -4,9

envisagées pour favoriser le compostage domestique de qualité devraient les bénéfices suivants :


Réduction de l’empreinte carbone de 315 tonnes CO2 éq./an

A côté des effets positifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et hets produits, cette action devrait avoir une influence positive sur la qualité

eur capacité de rétention en eau, ainsi que sur la diversité biologique

tructuration des sols par l’augmentation des agrégatshumiques)

ention en eau (au niveau de la microprosité)de l’eau (au niveau de la macroprosité)

Fertilisation des sols (apport d’azote, de phosphore et d’oligo-éléments

Augmentation de l’activité microbiologique (minéralisation)

ion apparaît donc plutôt positif, en particulier pour les déchets verts

une réduction significative des quantités de déchets verts à traiter

La qualité des sols et leur fonctionnalité biologique sont amélioréesminéraux et un maintien de la structure des sols

un bilan carbone plutôt limité d’un point de vue quantitatif

35

domestique des déchets car elle est calculée en considérant les facteurs

alimentaires

ompostage domestique de


associé

(hab.an) En kg CO2

éq./(hab.an)

+0,0009

-0,078

-0,014

-0,091

de qualité devraient

de 17 000 tonnes/an

effet de serre et de positive sur la qualité

ainsi que sur la diversité biologique et la

ols par l’augmentation des agrégats stables

(au niveau de la microprosité) et de l’infiltration

éléments)

pour les déchets verts,

es quantités de déchets verts à traiter

s grâce à un retour ntien de la structure des sols et ce, malgré

B. Actions visant les déchets papiers

B.1 Favoriser une consommation durable des papiers

Programme 1 : Renforcer les dispositions en matière de prévention dans les arrêtés/conventions avec les secteurs de la publicité et de la presse

Les incidences de cette action n’ontrenforcement des dispositions journal et de publicité papier distribuées.

À titre indicatif, la prévention d’un kg de papier presse ou pour l’empreinte carbone de 1,72

Programme 2 : Favoriser l’achenvironnementaux

Cette action s’inscrit dans une logique de consommation durable mais n’a pas d’effet sur la quantité des déchets papier

B.2 Lutter contre le gaspillage de papier

La lutte contre le gaspillage du papier comporte plusieurs actions, dont le bénéfice environnemental est détaillé dans le tableau ci

La réduction de l’empreinte carbone liée à la nonsuivant la nature et la fin de vie de celui

�� Courriers : empreinte carbone de 1,72 kg CO

�� Annuaire : empreinte carbone de 1,34 kg CO

�� Papier bureautique : empreinte carbone de 1,9 kg CO

Tableau 14 : Bilan des action

Cible Gisement

(2010)

kg/

Courrier non adressé

Courrier adressé

Annuaire téléphonique

Papier bureautique

Total


Actions visant les déchets papiers-cartons

onsommation durable des papiers

orcer les dispositions en matière de prévention dans les arrêtés/conventions avec les secteurs de la publicité et de la presse gratuite

Les incidences de cette action n’ont pas fait l’objet d’un chiffrage précis. Néanmoins, le devrait mener à une réduction des quantités de papier

et de publicité papier distribuées.

À titre indicatif, la prévention d’un kg de papier presse ou de publicité engendre un ga1,72 kg CO2 éq..

Favoriser l’achat de papier bureautique selon des critères

Cette action s’inscrit dans une logique de consommation durable mais n’a pas d’effet chets papier.

Lutter contre le gaspillage de papier

ontre le gaspillage du papier comporte plusieurs actions, dont le bénéfice environnemental est détaillé dans le tableau ci-dessous.

empreinte carbone liée à la non-production / non-utilisatione vie de celui-ci :

: empreinte carbone de 1,72 kg CO2 éq.évité /kg de papier évité

: empreinte carbone de 1,34 kg CO2 éq.évité /kg de papier évité

empreinte carbone de 1,9 kg CO2 éq.évité /kg de papier évité

actions proposées pour lutter contre le gaspillage de papierWallonie

Gisement

(2010)


l’horizon 2020


associé

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg éq./

13,4 -30% -4

9,1 -6% -0,5

1 -32% -0,3

19,7 -12% -2,4

43,2 -17% -7,2


36

orcer les dispositions en matière de prévention dans les gratuite

pas fait l’objet d’un chiffrage précis. Néanmoins, le éduction des quantités de papier-

publicité engendre un gain

t de papier bureautique selon des critères

Cette action s’inscrit dans une logique de consommation durable mais n’a pas d’effet a priori

ontre le gaspillage du papier comporte plusieurs actions, dont le bénéfice

ion de papier varie

/kg de papier évité



contre le gaspillage de papier en


associé

En kg CO2 /(hab.an)

-6,88

-0,86

-0,4

-4,56

-12,7


Les actions envisagées pour lutter niveau régional les bénéfices suivants


�� Réduction de l’empreinte carbone de 44 000 tonnes CO

C. Actions visant les déchets d’emballages

C.1 Lutter contre les emballages superflus

La lutte contre les emballages superflus vise à ld’entreprises assimilables à des déchets ménagers. Le bénéfice environnemental de cette action est détaillé dans le tableau ci

La réduction de l’empreinte carbone liée à la prévention des emballages varie suivant la nature de ceux-ci :

�� Papiers/cartons : empreinte carbone de 1,

�� Cartons à boisson : empreinte carbone de évité

�� Verre : empreinte carbone de

�� Plastiques : empreinte carbone de 2,47 kg CO

�� Métaux : empreinte carbone de 3,53

�� Autres : empreinte carbone de 3,38 kg CO

Tableau 15 : Bilan des actions proposées pour lutter

Cible Gisement

(2010)

kg/

Déchets des ménages

Déchets assimilables

Total

Les actions envisagées pour lutter contreengendrer au niveau régional les bénéfices suivants


�� Réduction de l’empreinte carbone de


envisagées pour lutter contre le gaspillage de papier devraient engendrer au les bénéfices suivants :



s d’emballages

Lutter contre les emballages superflus

La lutte contre les emballages superflus vise à la fois les déchets ménagers et lassimilables à des déchets ménagers. Le bénéfice environnemental de cette

ns le tableau ci-dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la prévention des emballages varie suivant la

: empreinte carbone de 1,34 kg CO2 éq. évité /kg d’emballage

: empreinte carbone de 3,02 kg CO2 éq. évité

carbone de 0,5 kg CO2 éq. évité /kg d’emballage




des actions proposées pour lutter contre les emballages superflusWallonie

Gisement

(2010)


l’horizon 2020


associé

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg COéq./

87 -15% -12,7

71 -10% -7,3

158 -13% -20

envisagées pour lutter contre les déchets d’emballages superflus devraient les bénéfices suivants :

flux de déchets ménagers et assimilables de 69 000 tonnes/an


37

devraient engendrer au

de 25 000 tonnes/an

a fois les déchets ménagers et les déchets assimilables à des déchets ménagers. Le bénéfice environnemental de cette

La réduction de l’empreinte carbone liée à la prévention des emballages varie suivant la

d’emballages évité

évité /kg d’emballages

d’emballages évité

/kg d’emballages évité



contre les emballages superflus en


associé

En kg CO2 /(hab.an)

-20,2

-11,5

-31,7

superflus devraient

de 69 000 tonnes/an

C.2 Encourager prioritairement l’utilisation du Fonds FOST Plus à la prévention des déchets

Les incidences de cette action n’ontà disposition d’un fonds en faveur de la préventià une réduction des quantités d’emballages et à une meilleure recyclabilité de ceux

D. Actions visant les déchets

D.1 Renforcer la prévention en matière d’équipements électriques et

Le renforcement de la prévention en matière d’EEE et d’encombrants comporte deux volets.

Programme 1 : la mise en place des structures et mécanismes de financement en vue de renforcer la politique régionale de prévention pour les équipements électriqueélectroniques

L’incidence environnementale de cette action n’ad’instaurer des mécanismes de financement

Les incidences environnementales de cette actionce fait très difficiles à estimer.

Programme 2 : Etude de la faisabilité de la réparation et encourager la réparation des DEEE et des encomb

Favoriser la réparation des DEEEl’empreinte carbone calculée sur base des facteurs suivants

�� Encombrants : empreinte carbone de

�� DEEE : empreinte carbone de 0,94


Cible Gisement

(2010)

kg/

Encombrants

DEEE

Total


Encourager prioritairement l’utilisation du Fonds FOST Plus à la prévention des déchets d’emballages

Les incidences de cette action n’ont pas fait l’objet d’un chiffrage précis. Néanmoins, la mise en faveur de la prévention des déchets d’emballages devrait mener

à une réduction des quantités d’emballages et à une meilleure recyclabilité de ceux

Actions visant les déchets encombrants et les DEEE

Renforcer la prévention en matière d’équipements électriques et électroniques (EEE)


la mise en place des structures et mécanismes de financement en vue de renforcer la politique régionale de prévention pour les équipements électrique

ncidence environnementale de cette action n’a pas été chiffrée. Il s’ade financement allant dans le sens de la prévention.

idences environnementales de cette action sont donc exclusivement


Favoriser la réparation des DEEE et des encombrants devraient engendrer’empreinte carbone calculée sur base des facteurs suivants :

: empreinte carbone de 4,69 kg CO2 éq.évité /kg d’encombrant

: empreinte carbone de 0,94 kg CO2 éq.évité /kg de DEEE évité

actions proposées pour favoriser la réparation des DEEE et des encombrants en Wallonie

Gisement

(2010)


l’horizon 2020


associé

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg COéq./

48,6 -0,9% -0,4

8,77 -4,9% -0,4

57,37 -1,4% -0,8


38

Encourager prioritairement l’utilisation du Fonds FOST Plus à la prévention des déchets

pas fait l’objet d’un chiffrage précis. Néanmoins, la mise on des déchets d’emballages devrait mener

à une réduction des quantités d’emballages et à une meilleure recyclabilité de ceux-ci.

électroniques (EEE)


la mise en place des structures et mécanismes de financement en vue de renforcer la politique régionale de prévention pour les équipements électriques et

chiffrée. Il s’agit principalement dans le sens de la prévention.

exclusivement indirectes et de

mise en place d’un observatoire de la

et des encombrants devraient engendrer une réduction de

d’encombrants évité

évité

la réparation des DEEE et des


associé

En kg CO2 /(hab.an)

-1,88

-0,38

-2,26


La réparation des encombrants et des DEEE devrait engendrer au niveau rbénéfices suivants :



D.2 Encourager la dématérialisation

Eviter l’achat et l’utilisation d’EEE et réduire ainsi la production en favorisant la location d’appareils devrait engendrercalculée sur base des facteurs suivants

�� Encombrants : empreinte carbone de 4,69

�� DEEE : empreinte carbone de 0,94


Cible Gisement

(2010)

kg/

Encombrants

DEEE

Total

Les actions de dématérialisation visant devraient engendrer au niveau r




combrants et des DEEE devrait engendrer au niveau r



Encourager la dématérialisation

l’achat et l’utilisation d’EEE et réduire ainsi la production de DEEE et d’encombrants d’appareils devrait engendrer une réduction de l’empreinte

calculée sur base des facteurs suivants :

: empreinte carbone de 4,69 kg CO2 éq.évité /kg d’encombrant

: empreinte carbone de 0,94 kg CO2 éq.évité /kg de DEEE évité

s proposées pour favoriser la dématérialisation

Gisement

(2010)

Réduction attendue à l’horizon 2020 environnemental

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg COéq.

48,6 -0,6% -0,3

8,77 -12% -1

57,37 -2,27% -1,3

dématérialisation visant à réduire les quantités d’encombrants et dedevraient engendrer au niveau régional les bénéfices suivants :

du flux de déchets ménagers et assimilables de 4 500 tonnes/an


39

combrants et des DEEE devrait engendrer au niveau régional les

00 tonnes/an

de DEEE et d’encombrants une réduction de l’empreinte carbone

/kg d’encombrants évité

/kg de DEEE évité

la dématérialisation en Wallonie


associé


-1,41

-0,94

-2,35

encombrants et de DEEE

tonnes/an

E. Actions visant les déchets dangereux

E.1 Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnement

Les résultats attendus des actions visant à favoriser l’achat de piles rechargeables sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à l’achat de piles rechargeables en remplde piles à usage unique est calculée à partir d’un facteurpiles remplacé.

Tableau 18 : Bilan des actions proposées pour la prévention concernant les piles

Cible Gisement

(2010)

kg/

Déchets spéciaux

*Gisement total pour les DSM

Les actions envisagées pour les pilessuivants :



E.2 Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnementdes peintures, des cartouches d’encre, des colles et des vernis

Les résultats attendus des actions visant à prévenir la production deménages (hors piles) sont détaillés dans le tableau ci

La réduction de l’empreinte carbone liée un autre. Dès lors, aucune valeurDSM évité n’a pu être déterminée et n’est mentionnée.calculée, elle n’aurait probablement des enseignements utiles.


Actions visant les déchets dangereux des ménages

Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnement : cas

es actions visant à favoriser l’achat de piles rechargeables sont dessous.

de l’empreinte carbone liée à l’achat de piles rechargeables en remplcalculée à partir d’un facteur de 12,6 kg CO

des actions proposées pour la prévention concernant les pilesWallonie

Gisement

(2010)


l’horizon 2020


associé

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg COéq./

3,5* -1,6% -0,057 -

les piles devraient engendrer au niveau région

Réduction du flux de déchets ménagers et assimilables de 200 tonnes/an


Favoriser l’achat d’alternatives plus favorables à l’environnement : cas des pesticides, peintures, des cartouches d’encre, des colles et des vernis

attendus des actions visant à prévenir la production de déchets spéciaux des sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à cette action varie fortement d’un déchet spécial à aucune valeur globale de réduction des émissions de CO

DSM évité n’a pu être déterminée et n’est mentionnée. En outre, si cette valeur probablement pas été suffisamment fiable que pour


40

: cas des piles

es actions visant à favoriser l’achat de piles rechargeables sont

de l’empreinte carbone liée à l’achat de piles rechargeables en remplacement kg CO2 éq. évité /kg de

des actions proposées pour la prévention concernant les piles en


associé

En kg CO2 /(hab.an)

-0,718

égional les bénéfices

tonnes/an

: cas des pesticides,

déchets spéciaux des

cette action varie fortement d’un déchet spécial à globale de réduction des émissions de CO2 éq. par kg de

cette valeur avait été pour pouvoir en tirer



Cible Gisement

(2010)

kg/

Pesticides

Dosage correct des pesticides

Total

*Gisement total pour les DSM

Les actions envisagées pour réduirerégional les bénéfices suivants :

�� Réduction du flux de déchets de

�� La réduction de l’empreinte carbone

Outre la réduction des quantitéquantités de DSM devraient aussi permettred’autres indicateurs environnementaux

�� La réduction de l’utilisation des pesticides des masses d’eau de surface et souterraines, la qualité des sols et le maintien / restauration de la biodiversité (flore, faune et leur habitat)effets sur la santé humaine

�� La prévention de l’utilisation de contamination des sols,émissions de solvants) humaine et la qualité de l’air

F. Actions visant les déchets

Les résultats attendus des actions visant à réduire la quantité des déchets de litière pour animaux sont détaillés dans le tableau ci

La réduction de l’empreinte carbone liée à la 0,013 kg CO2 éq.évité /kg de litière non


actions proposées pour réduire les DSM (hors piles

Gisement

(2010)


l’horizon 2020


associé

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg COéq./

3,5* -0,8% -0,03 Non estimé

3,5* -3,5% -0,12 Non estimé

3,5* -4,3% -0,15 Non estimé

envisagées pour réduire les DSM (hors piles) devraient engendrer au niveau :

Réduction du flux de déchets de 500 tonnes/an

éduction de l’empreinte carbone n’a pas été calculée pour les DSM

quantités de déchets, les actions programmées pour réduiredevraient aussi permettre d’enregistrer une amélioration

d’autres indicateurs environnementaux :

’utilisation des pesticides devrait avoir un effet positifdes masses d’eau de surface et souterraines, la qualité des sols et le maintien / restauration de la biodiversité (flore, faune et leur habitat). La qualité de l’air et

la santé humaine devraient également s’améliorer localement

de l’utilisation des peintures, colles et vernis devrait limiterde contamination des sols, les émissions dans l’air et dans l’eau (

ce qui devrait avoir des effets bénéfiques pour la santé la qualité de l’air, de l’eau et des sols.

Actions visant les déchets inertes : le cas des litières pour animaux

actions visant à réduire la quantité des déchets de litière pour animaux sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la réduction des quantités de litières est de de litière non-utilisée.

41

hors piles) en Wallonie


associé

En kg CO2 /(hab.an)

Non estimé

Non estimé

Non estimé

devraient engendrer au niveau

calculée pour les DSM

ions programmées pour réduire les une amélioration au niveau

un effet positif sur la qualité des masses d’eau de surface et souterraines, la qualité des sols et le maintien /

. La qualité de l’air et ses localement.

devrait limiter les risques eau (en particulier les

es effets bénéfiques pour la santé

: le cas des litières pour animaux

actions visant à réduire la quantité des déchets de litière pour

réduction des quantités de litières est de


Cible Gisement

(2010)

kg/

Litières d’animaux

*Gisement total pour les inertes

Les actions envisagées pour les litières animales bénéfices suivants :


�� Réduction de l’empreinte

L’intérêt de cette action apparaît donc limitéprioritaire au niveau des délais depermettront de réduire significativemeenvironnemental global semble assez mitigé puisqueengendre généralement des impacts environnementauxtraitement d’autres types de déchets.


s proposées pour réduire les déchets de litières animalesWallonie

Gisement

(2010)


l’horizon 2020


associé

En kg/(hab.an)

En % En kg/(hab.an)

En kg COéq./

113* -1% -1,58

les litières animales devraient engendrer au niveau r



cette action apparaît donc limité. Elle est par ailleurs considéréprioritaire au niveau des délais de réalisation (2018). En effet, même si les actions prévues

significativement les quantités de déchets inertes à traiterglobal semble assez mitigé puisque le traitement des déchets inert

impacts environnementaux plus faibles que ceux liés au traitement d’autres types de déchets.


42

litières animales en


associé

En kg CO2 /(hab.an)

-0,02

au niveau régional les

de 5 500 tonnes/an

est par ailleurs considérée comme non réalisation (2018). En effet, même si les actions prévues

nt les quantités de déchets inertes à traiter, leur bilan raitement des déchets inertes plus faibles que ceux liés au


G. Bilan global des actions de prévention

La réduction des quantités de déchetsprincipalement au gisement issu des ménages. Au global, la diminution proviendrait pour 75% des ménagesassimilables ne contribueraient que pour

Au sein des déchets assimilablesprépondérant.

Le bilan environnemental des acdéchets.

Tableau 21 : Bilan environnementaldéchets ménagers et assimilables

Types de déchets visés par les actions

Gaspillage alimentaire

Réduction déchets verts à la source

Compostage de qualité à domicile


Déchets d’emballages

DEEE

Encombrants

Piles

Autres DSM

Litières d’animaux

Total

La réduction attendue de 45,3(2010) de déchets par habitant de


Bilan global des actions de prévention

La réduction des quantités de déchets attendue suite à des actions de prévention s’applique gisement issu des ménages. Au global, la diminution

pour 75% des ménages (et une petite partie d’assimilés) alors que les déchets nt que pour 25% de la réduction espérée.

Au sein des déchets assimilables, la prévention des déchets papiers joue un rôle

des actions de prévention est résumé ci-dessous par flux de

environnemental des actions envisagées pour prévenirdéchets ménagers et assimilables

Types de déchets visés par les actions Réduction du flux de déchets attendue à

l’horizon 2020

En kg/(hab.an)

Réduction de l’empreinte

carbone associée

éq.

-7,46

Réduction déchets verts à la source -1,85

à domicile -4,92

-7,2

-20

-1,4

-0,7

-0,06

-0,15

-1,58

-45,32

de 45,3 kg/(hab.an) correspond à une diminution du flux actuel de déchets par habitant de 8,6%.

43

suite à des actions de prévention s’applique gisement issu des ménages. Au global, la diminution escomptée

alors que les déchets

prévention des déchets papiers joue un rôle

dessous par flux de

envisagées pour prévenir la génération de


carbone associée


-13,66

-0,03

-0,09

-12,7

-31,7

-1,32

-3,29

-0,72

Non calculé

-0,02

-63,53

correspond à une diminution du flux actuel

Note :

Cette diminution relative est légèrement surestiméedéchets des ménages et les déchets assimilables (bureaux, écoles, …) alors que le pourcentage de réduction est calculé uniquement sur le gisement

Les flux des déchets ménagers et assimilableplus important sont principalement ceux et PAC) :

�� Déchets d’emballages

�� Déchets papiers-cartons

�� Déchets verts et déchets alimentaires (organiques)

Au niveau régional, les actions de prévention devraient avoir

�� Une réduction de la quantité de déchets ménagers et assimilablestonnes/an

�� Une réduction de l’empreinte carbone de 220

L’effet attendu des actions du programme de prévention la figure ci-dessous.

Figure 12 : Bilan des actions de prévention par flux

Ces chiffres font apparaître une forte disparité des effets de prévention. Certaines d’entre elles joueplus limitées (avec la nécessité de les prévoir éventuellement sur une plus longue durée)

0


Réduction déchets verts à la source

Compostage domestique


Déchets d'emballages

DEEE

Encombrants

Piles

Autres DSM

Litières d'animaux

Réduction des quantités de déchets (en tonnes)

Réduction des quantités de déchets (en tonnes)


Cette diminution relative est légèrement surestimée. En effet, les actions portent es déchets assimilables (bureaux, écoles, …) alors que le

e réduction est calculé uniquement sur le gisement des déchets des ménages.

des déchets ménagers et assimilables qui présentent le potentiel de réduction le sont principalement ceux qui sont concernés par une collecte

Déchets verts et déchets alimentaires (organiques)

les actions de prévention devraient avoir les effets suivants

uction de la quantité de déchets ménagers et assimilables

Une réduction de l’empreinte carbone de 220 000 tonnes CO2 éq./an

s du programme de prévention au niveau régional est détaillé dans

n des actions de prévention par flux de déchets ménagers et assimilables en Wallonie

Ces chiffres font apparaître une forte disparité des effets escomptés des différentes actions de prévention. Certaines d’entre elles joueraient un rôle majeur alors que

(avec la nécessité de les prévoir éventuellement sur une plus longue durée)

20 000 40 000 60 000 80 000

Réduction des quantités de déchets (en tonnes) Bénéfice environnemental de l'action (en tonnes CO2 eq.)

Réduction des quantités de déchets (en tonnes) Bénéfice environnemental de l’action (en tonnes CO


44

. En effet, les actions portent sur les es déchets assimilables (bureaux, écoles, …) alors que le

des déchets des ménages.

s qui présentent le potentiel de réduction le concernés par une collecte sélective (PàP

les effets suivants :

uction de la quantité de déchets ménagers et assimilables de 155 000

/an

au niveau régional est détaillé dans

de déchets ménagers et assimilables en

des différentes actions e majeur alors que d’autres seraient

(avec la nécessité de les prévoir éventuellement sur une plus longue durée).

100 000 120 000

Bénéfice environnemental de l'action (en tonnes CO2 eq.)Bénéfice environnemental de l’action (en tonnes CO2 éq.évitées)


La contribution relative de chacun des fluxdessous.

Figure 13 : Contribution des actions de prévention réduction globale attendue des quantités de déchets et à la ré

Il est possible de classer les actions de prévention suivant trois catégories

�� Actions ayant un impact majeur sur la réduction de la quantité de déchets et sur l’empreinte carbone

Il s’agit d’actions 1) qui sont donc susceptibles de réduire les quantités de façon significatun gain environnemental programme de prévention de la quantité de déchets (76% à euxtrois). Il s’agit :

�� des déchets d’emballages

�� du gaspillage alimentaire

�� des papiers-cartons

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Réduction des quantités de

déchets (en tonnes) Réduction des quantités de déchets (en tonnes)


contribution relative de chacun des flux au bilan global est analysée plus en détail ci

: Contribution des actions de prévention prévues pour chaque flux de déchets des quantités de déchets et à la réduction globale attendue

l’empreinte carbone

Il est possible de classer les actions de prévention suivant trois catégories

Actions ayant un impact majeur sur la réduction de la quantité de déchets et sur l’empreinte carbone

1) qui sont associées à un flux de déchets importantde réduire les quantités de façon significative et

environnemental significatif par kg de déchets évité. Trois flux visés par le tion contribuent à l’essentiel de la réduction

quantité de déchets (76% à eux trois) et de l’empreinte carbone (92% à eux

es déchets d’emballages

gaspillage alimentaire cartons

Réduction des quantités de Bénéfice environnemental de

l'action (en tonnes CO2 eq.)

Litières d'animaux

Autres DSM

Piles

Encombrants

DEEE




Réduction déchets verts à la

source


Réduction des quantités de Bénéfice environnemental de l’action (en tonnes CO2 éq.évité)

45

au bilan global est analysée plus en détail ci-

prévues pour chaque flux de déchets à la globale attendue de

:

Actions ayant un impact majeur sur la réduction de la quantité de déchets et

un flux de déchets important et qui sont ive et 2) qui apportent . Trois flux visés par le

contribuent à l’essentiel de la réduction globale attendue l’empreinte carbone (92% à eux

Litières d'animaux

Autres DSM

Encombrants




Réduction déchets verts à la


�� Actions ayant un impact majeur sur la réduction de la quantité de déchets mais un impact considéré comme

Il s’agit d’actions associées àpriori pas d’impact environnemental significatif, biens et de traitement des déchets qu’ils génèrent en fin de vie présentent empreinte carbone plus limitée

�� Le compostage à domicileorganiques produitsdéchets est émise dans l’air. Du point de vue de l’empreinte carbone, compostage à domicile permet cependant d’éviter les émissliées à la collecte et au transport des déchets organiques vers les centres de traitement. Notons aussiavantages environnementaux vis à visce qui concerne la

�� La réduction des déchets verts à la sourced’une plante et sa étant neutre, évitercarbone, puisque l’on évite Contrairement au compostage, cettequalité et les fonctions des sols. En outre,plutôt des interrogations quant au risque de réduction de la biodiversité.

�� Les litières d’animauxengendre peu d’impacts environnementaux de même que leurde vie puisqu’il s’agit de matériaux est donc assez limité.

�� Actions ayant un impact limité sur la réduction de la quantité de déchets ainsi que sur l’empreinte carbone

Il s’agit d’actions engendrantla réduction de l’empreinte carbone par kg de déchet évité comme significative. Cependantdangereux, les DEEE et les pilesfaire l’objet d’actions de préventionsont menées dans le cadre de la prévention.

�� Les DEEE

�� Les piles

�� Les encombrants


pact majeur sur la réduction de la quantité de déchets considéré comme négligeable sur l’empreinte carbone

ns associées à des flux de déchets importants mais ne représentantenvironnemental significatif, car les opérations de production des

biens et de traitement des déchets qu’ils génèrent en fin de vie présentent reinte carbone plus limitée. Les actions appartenant à cette catégorie sont

compostage à domicile. Celui-ci permet d’éviter l’incinérationorganiques produits. Dans les deux cas, la majeure partie du carbone des déchets est émise dans l’air. Du point de vue de l’empreinte carbone, compostage à domicile permet cependant d’éviter les émissliées à la collecte et au transport des déchets organiques vers les centres de

Notons aussi que le compostage domestique présente desavantages environnementaux vis à vis d’autres types d’impacts, notamment en

qualité des sols.

réduction des déchets verts à la source, qui consiste à évitesa destruction en fin de vie. Le cycle carbone de la biomasse

étant neutre, éviter la présence d’une plante n’a pas d’intérêt pour l’empreintpuisque l’on évite uniquement le stockage temporaire

Contrairement au compostage, cette action n’a pas d’intérêt pour améliorer la qualité et les fonctions des sols. En outre, une végétation plus austère soulève

des interrogations quant au risque de réduction de la biodiversité.

litières d’animaux, composées de gravillons. La production de ceuxpeu d’impacts environnementaux de même que leur

agit de matériaux inertes. Le gain pour l’empreinte carbone limité.

Actions ayant un impact limité sur la réduction de la quantité de déchets ainsi que sur l’empreinte carbone

Il s’agit d’actions engendrant une réduction limitée des quantités de déchets la réduction de l’empreinte carbone par kg de déchet évité n’est

Cependant, en raison de leur caractère les DEEE et les piles constituent des flux de déchets qui doivent toujours

faire l’objet d’actions de prévention. Concernant les encombrantssont menées dans le cadre de la prévention. Les flux visés par ces actions sont


46

pact majeur sur la réduction de la quantité de déchets négligeable sur l’empreinte carbone

mais ne représentant à car les opérations de production des

biens et de traitement des déchets qu’ils génèrent en fin de vie présentent une appartenant à cette catégorie sont :

l’incinération des déchets . Dans les deux cas, la majeure partie du carbone des

déchets est émise dans l’air. Du point de vue de l’empreinte carbone, le compostage à domicile permet cependant d’éviter les émissions de CO2 éq. liées à la collecte et au transport des déchets organiques vers les centres de

que le compostage domestique présente des d’autres types d’impacts, notamment en

éviter la croissance fin de vie. Le cycle carbone de la biomasse une plante n’a pas d’intérêt pour l’empreinte

stockage temporaire de celui-ci. action n’a pas d’intérêt pour améliorer la

une végétation plus austère soulève des interrogations quant au risque de réduction de la biodiversité.

ons. La production de ceux-ci peu d’impacts environnementaux de même que leur traitement en fin

’empreinte carbone

Actions ayant un impact limité sur la réduction de la quantité de déchets

une réduction limitée des quantités de déchets et dont est pas considérée

en raison de leur caractère potentiellement constituent des flux de déchets qui doivent toujours

Concernant les encombrants, d’autres actions Les flux visés par ces actions sont :


IV.2.2. INCIDENCES ENVIRONNERÉUTILISATION

IV.2.2.1 Actions liées à la bonne gouvernance

L’incidence environnementale de ces actiond’instaurer les outils et un climdomaine de la réutilisation des déchets pouvoir mieux gérer les politiques concernées

Les incidences environnementales de ces actions sont donc indirectes et difficiles à estimer.

IV.2.2.2 Actions transversales

L’incidence environnementale de ces actions n’arendre le secteur de la réutilisation des déchets et en communiquant sur ses activitésfaçon de travailler. La mise en réseau des acteurs est encouragée et le politique souhaite fixer des objectifs au secteur.


IV.2.2.3 Actions prioritaires

A. Textiles

Le flux de textiles en fin de vie en Wallonie en 2009 était estimé àdont 2,49 kg/hab.an étaient réutilisés pour être d’une réutilisation.

Figure 14 : Devenir des flux de textiles en fin de vie en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

Les impacts régionaux de la réduction attendue des flux de déchets ménagers et assimilables et de la réduction de l’empreinte carbone qui y est associée ont été évalués en considérant :

�� Un rythme de croisière pour l’action, c’estescompté est atteint à partir de l’année 2020

�� Une population constante, de 3

56%21%

23%

2009

Non collecté

sélectivement

Collecté sélectivement -

Non réutilisé


Réutilisé


INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DES ACTIONSRÉUTILISATION

Actions liées à la bonne gouvernance

L’incidence environnementale de ces actions n’a pas été chiffrée. Il s’agit principalement d’instaurer les outils et un climat propice afin de favoriser la création d’

des déchets ainsi que de se doter d’instrumentiques concernées.



onnementale de ces actions n’a pas été chiffrée. Il s’agit principalement de de la réutilisation des déchets plus attractif en mettant en

t en communiquant sur ses activités. Les actions transversales concernent également la façon de travailler. La mise en réseau des acteurs est encouragée et le politique souhaite



en fin de vie en Wallonie en 2009 était estimé à 10,85 kg/habitant par an réutilisés pour être vendus en Belgique ou à l’export en vue

: Devenir des flux de textiles en fin de vie en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

Les impacts régionaux de la réduction attendue des flux de déchets ménagers et assimilables et de la réduction de l’empreinte carbone qui y est associée ont été évalués

thme de croisière pour l’action, c’est-à-dire que le niveau d’efficacité escompté est atteint à partir de l’année 2020

Une population constante, de 3 456 775 habitants

25%

26%

2020

Non collecté

sélectivement


Non réutilisé


Réutilisé

47

MENTALES DES ACTIONS DE

chiffrée. Il s’agit principalement at propice afin de favoriser la création d’emplois dans le

ainsi que de se doter d’instruments de suivi pour


chiffrée. Il s’agit principalement de plus attractif en mettant en place des labels

rnent également la façon de travailler. La mise en réseau des acteurs est encouragée et le politique souhaite


10,85 kg/habitant par an vendus en Belgique ou à l’export en vue

: Devenir des flux de textiles en fin de vie en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

Les impacts régionaux de la réduction attendue des flux de déchets ménagers et assimilables et de la réduction de l’empreinte carbone qui y est associée ont été évalués

dire que le niveau d’efficacité

49%

Sur base des actions proposées dans le programme de préventionréutilisés devraient augmenter de 14% d’ici augmentation de 0,36 kg/hab.an.

Au niveau régional, la réutilisatioatteindre 9 880 tonnes/an en 2020

Cette augmentation du flux de déchets réutilisé

�� La part de la population qui a accès au système de collecte sélective de types « bulles » passera

�� 50% des textiles réutilisables actuellement collectés (OMB) seront détournés

L’augmentation de la réutilisation

�� Une production évitée de textiles neufs

La production de textile la culture du coton pour la proconsommations d’eau etpuis le tissage sont des étapes de production très énergivores. Eviter la production de textile réduira donc les étapes et les effets quatmosphériques de particules,

Ces bénéfices environnementaux sedehors du territoire belge. En effet, les étapes de production se situent plus généralement en Asie du Sudde la non production de textileenvironnementales sont exercées importe peuglobaux (effet de serre, disponibilité des ressources) il joue un rôle prépondérant dans le cas de phénomènes plus locauxdégradation des sols et de la qualité des eaux

�� Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement dirigé vers l’incinération

L’incinération évitée réduit les émissions traitement (effet de serre, acidificationdont le PCI permet unepar ailleurs, cette action mènepar les incinérateurs, qui devra être compenséeclassiques.


es actions proposées dans le programme de prévention, les quantités de textiles devraient augmenter de 14% d’ici 2020 pour atteindre 2,84kg/hab.an, soit une

augmentation de 0,36 kg/hab.an.

Au niveau régional, la réutilisation de textiles augmenterait de 1 240 tonnes/an pour en 2020.

du flux de déchets réutilisés est estimée en considérant

rt de la population qui a accès au système de collecte sélective de ra de 90% à 100% en Wallonie

50% des textiles réutilisables actuellement collectés via les poubelles tout venant ont détournés vers les bulles

L’augmentation de la réutilisation des textiles devrait avoir les effets suivants

Une production évitée de textiles neufs

génère divers impacts environnementaux. A titre d’exemple, pour la production de fibres textiles engendre d’importantes

consommations d’eau et le recours à l’utilisation des pesticides ; par ailleurspuis le tissage sont des étapes de production très énergivores. Eviter la production de textile réduira donc les consommations d’énergie et de ressources

qui en découlent (effet de serre, acidification, émissionsde particules, salinisation des sols, …)

bénéfices environnementaux seront toutefois enregistrés pour la pldehors du territoire belge. En effet, les étapes de production se situent plus généralement en Asie du Sud-Est, c’est donc cette région qui bénéficierade la non production de textile au plan environnemental. Si l’endroit où les pressienvironnementales sont exercées importe peu dans les phénomènes de pollutions

(effet de serre, disponibilité des ressources) il joue un rôle prépondérant dans le cas de phénomènes plus locaux (acidification, émissions de particules

des sols et de la qualité des eaux).

Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement dirigé vers l’incinération

L’incinération évitée réduit les émissions de polluants atmosphériquestraitement (effet de serre, acidification, …) mais prive ces installations

une certaine production d’énergie. Toutes choses par ailleurs, cette action mènerait donc à une réduction de la production épar les incinérateurs, qui devra être compensée par des centrales électriques


48

es quantités de textiles 4kg/hab.an, soit une

40 tonnes/an pour

ée en considérant que :

rt de la population qui a accès au système de collecte sélective de

via les poubelles tout venant

les effets suivants :

. A titre d’exemple, engendre d’importantes

; par ailleurs le filage puis le tissage sont des étapes de production très énergivores. Eviter la production

d’énergie et de ressources liées à ces , acidification, émissions

enregistrés pour la plupart en dehors du territoire belge. En effet, les étapes de production se situent plus

, c’est donc cette région qui bénéficiera en priorité ndroit où les pressions

phénomènes de pollutions (effet de serre, disponibilité des ressources) il joue un rôle prépondérant

(acidification, émissions de particules,


atmosphériques associées à ce ) mais prive ces installations d’un déchet

production d’énergie. Toutes choses étant égales donc à une réduction de la production électrique

par des centrales électriques


La réduction de l’empreinte carbone liée à la réutilisation des textiles est estimée àCO2 éq. par kg de textile réutilisé.

Tableau 22 : Bilan de l’action en faveur de la réut

Cible Gisement actuel non réutilisé

En kg/hab.an

Ménages 8,36

Les actions en faveur de la réutilisation des niveau régional :

�� Réduction du flux de déchets de 1


B. Objets valorisables

Le flux d’objets valorisables des ménages en fin de vie kg/hab.an dont 1,9 kg/hab.an étaientCelles-ci captaient également 0,21 kg/hab

Total = 49,6 kg/hab

Figure 15 : Part des objets valorisables des ménages et des déchets assimilables collectés et réutilisés en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

Sur base des actions proposées dans le programme de préventionvalorisables réutilisées devraien2020. Les augmentations de la réutilisation selon la nature desassimilables) sont les suivantes

�� + 423% de réutilisation pour le flux des ménages

�� + 100% de réutilisation pour le

95.7%

2.3% 1.5% 0.2%0.3%

2009


carbone liée à la réutilisation des textiles est estimée àpar kg de textile réutilisé.

: Bilan de l’action en faveur de la réutilisation des textiles

Gisement actuel non réutilisé

Réduction projetée

environnemental

hab.an En % En kg/hab.an En kg CO

-4% -0,36

Les actions en faveur de la réutilisation des textiles engendreront les bénéfices suivants au

Réduction du flux de déchets de 1 240 tonnes/an


Le flux d’objets valorisables des ménages en fin de vie en 2009 était estimé àhab.an étaient captés par les entreprises d’économies sociales (EES)

ent également 0,21 kg/hab.an de déchets assimilables.

: Part des objets valorisables des ménages et des déchets assimilables collectés et réutilisés en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

es actions proposées dans le programme de prévention, les quantités d’objets valorisables réutilisées devraient augmenter très fortement pour atteindre 4,2 kg/hab.an

e la réutilisation selon la nature des flux sont les suivantes :

+ 423% de réutilisation pour le flux des ménages

ation pour le flux des assimilables

Ménagers - Collecte en

PàP et en PàC

Ménagers - Collecte EES -

Non réutilisé

Ménagers - Collecte EES -

Réutilisé

Assimilables - Collecte EES

- Réutilisé

Assimilables - Collecte EES

- Non réutilisé

11.9%

49

carbone liée à la réutilisation des textiles est estimée à 33,2 kg

ilisation des textiles en Wallonie

Bénéfice environnemental

associé

En kg CO2 éq./hab.an

-12

textiles engendreront les bénéfices suivants au

2009 était estimé à 49,4 les entreprises d’économies sociales (EES).

: Part des objets valorisables des ménages et des déchets assimilables collectés

, les quantités d’objets pour atteindre 4,2 kg/hab.an en

flux (ménagers ou

79.2%

8.1%0.3%

0.5%

2020

Cette augmentation de la réutilisation est estimée en considérant que

�� La part de la population 2020

�� La réutilisation des déchets assimilables

L’augmentation de la réutilisation devrait avoir

�� Une production évitée d’obje

Suivant la composition des objets production engendre des impacts environnementaux plus ou moins importants. On retrouve toutefois pour la plupart des objed’énergie. Les impacts prépondérants sont donc la consommation de ressources non renouvelables, les rejets d’eaux usées, précurseurs d’ozone, l’acidification

Ces bénéfices environnementaux seront toutefois enregistrésdu territoire wallon. En effet, une part conséquente des articles achetés en Wallonie qui deviennent ensuite des encombrants sont produi

Ces bénéfices environnementaux sedehors du territoire belge. En effet, les étapes de production se situent plus généralement en Asie du Sudde la non production de textileenvironnementales sont exercées importe peuglobaux (effet de serre, disponibdans le cas de phénomènes plus locauxdégradation des sols et de la qualité des eaux

�� Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement dirigé vers l’inc

�� L’incinération évitée réduit les émissions traitement (effet de serre, acidificationdont le PCI permet unepar ailleurs, cette action mènepar les incinérateurs, qui devra être compensée par des centrales électriques classiques.

En outre, les quantités de métaux envoyés en recyclage devraient égalemendu fait d’une quantité moindre de déchets.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la ré3,9 kg CO2 éq. par kg d’encombrant réutilisé.

Tableau 23 : Bilan de l’action en faveur

Cible Gisement actuel non réutilisé

En kg/hab.an

Ménages 48,6

Assimilables -


Cette augmentation de la réutilisation est estimée en considérant que :

La part de la population qui fréquente les EES passera de 17% en 2009 à 85% en

tilisation des déchets assimilables doublera d’ici 2020

on de la réutilisation devrait avoir les effets suivants :

ne production évitée d’objets neufs

omposition des objets (verre, métaux, plastiques, textiles)engendre des impacts environnementaux plus ou moins importants. On

is pour la plupart des objets un enjeu relatif à la consommati. Les impacts prépondérants sont donc la consommation de ressources non

les rejets d’eaux usées, les émissions de gaz à effet de serre, l’acidification et les émissions atmosphériques

es bénéfices environnementaux seront toutefois enregistrés pour partie en dehors . En effet, une part conséquente des articles achetés en Wallonie

ensuite des encombrants sont produits en dehors du territoire wallon

bénéfices environnementaux seront toutefois enregistrés pour la plupartdehors du territoire belge. En effet, les étapes de production se situent plus généralement en Asie du Sud-Est, c’est donc cette région qui bénéficierade la non production de textile au plan environnemental. Si l’endroit où les pressions environnementales sont exercées importe peu dans les phénomènes de pollutions

(effet de serre, disponibilité des ressources) il joue un rôle prépondérant dans le cas de phénomènes plus locaux (acidification, émissions de particulesdégradation des sols et de la qualité des eaux).

Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement dirigé vers l’inc

L’incinération évitée réduit les émissions de polluants atmosphériquestraitement (effet de serre, acidification, …) mais prive ces installations

une certaine production d’énergie. Toutes choses par ailleurs, cette action mènerait donc à une réduction de la production électrique par les incinérateurs, qui devra être compensée par des centrales électriques

En outre, les quantités de métaux envoyés en recyclage devraient égalemendu fait d’une quantité moindre de déchets.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la réutilisation d’encombrants est évaluée àpar kg d’encombrant réutilisé.

: Bilan de l’action en faveur de la réutilisation des encombrants

Gisement actuel non réutilisé

Réduction projetée

environnemental

hab.an En % En kg/hab.an En kg CO

-6,7% -3,2

- -0,09


50

de 17% en 2009 à 85% en

(verre, métaux, plastiques, textiles), leur engendre des impacts environnementaux plus ou moins importants. On

ts un enjeu relatif à la consommation . Les impacts prépondérants sont donc la consommation de ressources non

les émissions de gaz à effet de serre, les atmosphériques de particules.

pour partie en dehors . En effet, une part conséquente des articles achetés en Wallonie

ts en dehors du territoire wallon.

enregistrés pour la plupart en dehors du territoire belge. En effet, les étapes de production se situent plus

Est, c’est donc cette région qui bénéficiera en priorité ndroit où les pressions

phénomènes de pollutions ilité des ressources) il joue un rôle prépondérant

(acidification, émissions de particules,


atmosphériques associées à ce ) mais prive ces installations d’un déchet

production d’énergie. Toutes choses étant égales donc à une réduction de la production électrique

par les incinérateurs, qui devra être compensée par des centrales électriques

En outre, les quantités de métaux envoyés en recyclage devraient également reculer

utilisation d’encombrants est évaluée à

de la réutilisation des encombrants en Wallonie

Bénéfice environnemental

associé


-12,5

-0,35


Les actions en faveur de la réutilisation des suivants au niveau régional :

�� Réduction du flux de déchets de 1



Les actions en faveur de la réutilisation des encombrants engendreront les bénéfices



51

engendreront les bénéfices

C. Equipements électriques et éle

Le flux de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Wallonieétait de 8,77 kg/hab.an dont 0,36 kg/hab.an étaitles EES atteignaient un taux de réutilisation de 33%, ce Outre les DEEE ménagers, les EES captassimilés (0,1 kg/hab.an).

Total = 8,9 kg/hab

Figure 16 : Part des DEEE ménagers et assimilables en fin de vie collectés et réutilisés en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

Sur base des actions proposées dans le programme de préventionréutilisées devraient augmenter légèrement pour aaugmentations de la réutilisation les suivantes :

�� + 20% de réutilisation pour le flux des ménages

�� + 10% de réutilisation pour le flux des assimilés


�� Une production évitée d’EEE neufs

L’impact environnemental de la production des EEE varie fortement suivant le type d’EEE. Dans le cas des IT et des téléviseurs (écrans plats) la production egénéral très énergivore et le procédé de production émet des gaz tels que le SFayant un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Pour ces EEE, la fraction massique de composants électroniques, écrans LCD et circuits imprimés est très élevée. À l’inverse, les RCclassiques : acier, plastiques et béton (impact environnemental à priori

3 RC : réfrigérateurs et congélateurs

GB: gros blancs = machines à laver, sèche

97%

1% 1%1%

2009


et électroniques (EEE)

Le flux de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Wallonieg/hab.an dont 0,36 kg/hab.an était capté par les EES. Au sein du flux capté,

ux de réutilisation de 33%, ce qui représentaitOutre les DEEE ménagers, les EES captaient également une petite partie des

: Part des DEEE ménagers et assimilables en fin de vie collectés et réutilisés en Wallonie en 2009 et à l'horizon 2020

es actions proposées dans le programme de prévention, les quantités de DEEE réutilisées devraient augmenter légèrement pour atteindre 0,18 kg/hab.anaugmentations de la réutilisation selon la nature des flux (ménagers ou

+ 20% de réutilisation pour le flux des ménages

+ 10% de réutilisation pour le flux des assimilés

ntation de la réutilisation devrait avoir les effets suivants :

Une production évitée d’EEE neufs

L’impact environnemental de la production des EEE varie fortement suivant le type d’EEE. Dans le cas des IT et des téléviseurs (écrans plats) la production e

très énergivore et le procédé de production émet des gaz tels que le SFayant un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Pour ces EEE, la fraction massique de composants électroniques, écrans LCD et circuits imprimés est très

À l’inverse, les RC3 et GB sont essentiellement composées de matériaux : acier, plastiques et béton (GB). Leur production présente

environnemental à priori plus limité.

= machines à laver, sèches linges

Ménagers - DEEE non

réutilisé en fin de vie

Ménagers - DEEE

réutilisés

Assimilables - DEEE

non réutilisé en fin de

vie

2%


52

Le flux de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en Wallonie en 2009 capté par les EES. Au sein du flux capté,

qui représentait 0,12 kg/hab.an. ent également une petite partie des déchets

: Part des DEEE ménagers et assimilables en fin de vie collectés et réutilisés en

, les quantités de DEEE tteindre 0,18 kg/hab.an en 2020. Les

assimilables) sont

L’impact environnemental de la production des EEE varie fortement suivant le type d’EEE. Dans le cas des IT et des téléviseurs (écrans plats) la production est en

très énergivore et le procédé de production émet des gaz tels que le SF6 ayant un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Pour ces EEE, la fraction massique de composants électroniques, écrans LCD et circuits imprimés est très

et GB sont essentiellement composées de matériaux plus GB). Leur production présente donc un

97%

1%0%

2020


L’essentiel de ces bénéfices environnementaux seront toupartie en dehors du territoire wallonWallonie sont produits en dehors de son territoireproduction qui bénéficieront de la nonenvironnemental. Si l’eimporte peu dans les phénomènes de pollutions globauxdes ressources) il joue un rôle prépondérant (acidification, émissions de particuleseaux).

�� Une augmentation de la consommation électrique en phase d’utilisation

A performances égales, les EEE consommation électrique diminude l’étiquette énergie sur les appareils RC et GB a poussé les productgros efforts au niveau deréutilisation correspondant à D) susceptibles de rester en activité alors que des appareils neufs et plus efficients sont disponibles (A+).

Mesure prise pour limiter l’incidence négativedu 3 juin 2009 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux asbl et sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation, faveur de la réutilisation des EEE sont plus intéressants pour des appareils performants :

�� Si une EES ne dispose pas des catégories énergétiques des EEE vendus, le subside forfaitaire est nettement plus faible que ceux obtenus pour des classes énergétiques performantes

�� Si une EES est à même de fournir des informations sur les classes énedes EEE vendus, les classes énergétiques efficientes (A et A+) sont subsidiées à la tonne de façon conséquente mais C, D, …) ne sont pas subsidiés

� Cette disposition devrait donc limiter l’impact DEEE en ce qui concerne la phase d’utilisation des appareils.

�� Une réduction du flux de déchets à traiter

Les DEEE des ménages Recupel, où ils sont recyclés. filière, puisqu’elle évite un recyclage qui était luienvironnemental.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la réutilisation

−−−− RC � 807 kg CO−−−− GB � 259 kg CO−−−− TVM � 17 700 −−−− IT � 10 200 kg CO

Globalement, les actions de prévention devraient permettrede 0,06 kg/hab.an de DEEE, ce qui engendrera une réduction de l’empreinte carbone de 0,26 kg CO2 éq. /hab.an.

Au niveau régional, les bénéfices




es bénéfices environnementaux seront toutefois enregistrésie en dehors du territoire wallon. En effet, la majorité des EEE achetés en

ts en dehors de son territoire. Ce sont donc les régions de production qui bénéficieront de la non-production de ces EEE

endroit où les pressions environnementales sont exercées phénomènes de pollutions globaux (effet de serre, disponibilité

des ressources) il joue un rôle prépondérant dans le cas de phénomènes plus locauxon, émissions de particules, dégradation des sols et de la qualité des

Une augmentation de la consommation électrique en phase d’utilisation

A performances égales, les EEE mis sur le marché ont tendance à voir leconsommation électrique diminuer au cours des années. En effet, lde l’étiquette énergie sur les appareils RC et GB a poussé les productgros efforts au niveau de la consommation électrique. Les EEE issus d’une filière de

correspondant à des appareils plus anciens et moins performants (B, C, rester en activité alors que des appareils neufs et plus efficients

Mesure prise pour limiter l’incidence négative : dans le cadre de la révision de l’AGW juin 2009 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux asbl et sociétés à

finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation, les incitants financiers faveur de la réutilisation des EEE sont plus intéressants pour des appareils

Si une EES ne dispose pas des catégories énergétiques des EEE vendus, le subside forfaitaire est nettement plus faible que ceux obtenus pour des classes énergétiques performantes

Si une EES est à même de fournir des informations sur les classes énedes EEE vendus, les classes énergétiques efficientes (A et A+) sont subsidiées à la tonne de façon conséquente mais les appareils les moins performants C, D, …) ne sont pas subsidiés

Cette disposition devrait donc limiter l’impact négatif de ce qui concerne la phase d’utilisation des appareils.

Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement recyclé

non réutilisés rejoignent le circuit de traitement organisé parrecyclés. L’impact de la réutilisation est donc négatif pour cette

, puisqu’elle évite un recyclage qui était lui-même bénéfique du point de vue

La réduction de l’empreinte carbone liée à la réutilisation de DEEE dépend de leur

807 kg CO2 éq./tonne réutilisée kg CO2 éq./tonne réutilisée 700 kg CO2 éq./tonne réutilisée kg CO2 éq./tonne réutilisée

s de prévention devraient permettre la réutilisation supplémentaide 0,06 kg/hab.an de DEEE, ce qui engendrera une réduction de l’empreinte carbone de

les bénéfices seront les suivants :

Réduction du flux de déchets de 208 tonnes/an


53

tefois enregistrés pour . En effet, la majorité des EEE achetés en

. Ce sont donc les régions de production de ces EEE au plan

ndroit où les pressions environnementales sont exercées (effet de serre, disponibilité

dans le cas de phénomènes plus locaux , dégradation des sols et de la qualité des

Une augmentation de la consommation électrique en phase d’utilisation

ont tendance à voir leur En effet, la généralisation

de l’étiquette énergie sur les appareils RC et GB a poussé les producteurs à faire de s EEE issus d’une filière de

performants (B, C, rester en activité alors que des appareils neufs et plus efficients

dans le cadre de la révision de l’AGW juin 2009 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux asbl et sociétés à

les incitants financiers en faveur de la réutilisation des EEE sont plus intéressants pour des appareils

Si une EES ne dispose pas des catégories énergétiques des EEE vendus, le subside forfaitaire est nettement plus faible que ceux obtenus pour des classes

Si une EES est à même de fournir des informations sur les classes énergétiques des EEE vendus, les classes énergétiques efficientes (A et A+) sont subsidiées

les appareils les moins performants (B,

négatif de la réutilisation des ce qui concerne la phase d’utilisation des appareils.

nent le circuit de traitement organisé par st donc négatif pour cette

même bénéfique du point de vue

dépend de leur nature :

la réutilisation supplémentaire de 0,06 kg/hab.an de DEEE, ce qui engendrera une réduction de l’empreinte carbone de

La faible ampleur des gisements détournés en réutilisation rend cette action relativement symbolique. Les quantités visées sont inférieures à 100 g/hab.an et la réduction de l’empreinte carbone est inférieure à 1 000 tonnes/an au niveau elle constitue une niche non négligeable de développement d’activités aux yeux des EES.


La faible ampleur des gisements détournés en réutilisation rend cette action relativement symbolique. Les quantités visées sont inférieures à 100 g/hab.an et la réduction de l’empreinte carbone est inférieure à 1 000 tonnes/an au niveau de la région.elle constitue une niche non négligeable de développement d’activités aux yeux des EES.


54

La faible ampleur des gisements détournés en réutilisation rend cette action relativement symbolique. Les quantités visées sont inférieures à 100 g/hab.an et la réduction de

de la région. Cependant, elle constitue une niche non négligeable de développement d’activités aux yeux des EES.


D. Déchets de construction

Le flux de déchets de construction 1,53 kg était collecté par les EES et 0,

Figure 17 : Part des déchets de construction des ménages et assimilés collectés et réutilisés en Wallonie en 2010 et à l'horizon 2020

Sur base des actions proposées dans le programmede construction réutilisées devraient augmenter en 2020, ce qui correspond à une augmentation de 1


�� Une production évitée de matériaux de construction

L’impact environnemental de la production fortement suivant leur natureles impacts de la production des inertes autres matériaux (verre, métaux, plastiques).

Contrairement aux autres flux visés par les actions en faveur de la réutilisation, les matériaux de construction sont généralement produits localement. Le volume et la densité de ce flux par rapport à sa valeur économique tenddélocalisation de la production. Les impacts évités liédonc enregistrés en WallonieWallonie devrait bénéficier pleinement des bénéfices environnementaux, qu’il s’agisse de phénomènes de pollutions globauxressources) ou de pollutions plus locales (acidifications, émissions de paex.).

�� Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement recyclé ou envoyé en CET

Le traitement des déchets de construction présente uassez limité à priori. En effet, une part significative de ces déchets est re(métaux, inertes) et le flux restant est envoyé en CET. L’essentiel de ces déchets étant inertes, leur impact principale problématique étant le volume occupé dans ces installations.

La réduction de l’empreinte carbone liée à la réutilisation de 1,98 tonnes CO2 éq./tonne réutilisée.

98.7%

1.0%

0.3%

2010


onstruction en Wallonie en 2010 était estimé à 115 kg/hab.an, dont r les EES et 0,38 kg/hab.an était réutilisé.

: Part des déchets de construction des ménages et assimilés collectés et réutilisés en Wallonie en 2010 et à l'horizon 2020

es actions proposées dans le programme de prévention, les quantités de réutilisées devraient augmenter fortement pour s’établir àrrespond à une augmentation de 100%.

ntation de la réutilisation devrait avoir les effets suivants :

de matériaux de construction

L’impact environnemental de la production des matériaux de constructionleur nature. Lorsqu’ils sont rapportés à une tonne de matériaux,

les impacts de la production des inertes sont nettement plus faibleautres matériaux (verre, métaux, plastiques).

Contrairement aux autres flux visés par les actions en faveur de la réutilisation, les matériaux de construction sont généralement produits localement. Le volume et la

par rapport à sa valeur économique tendn de la production. Les impacts évités liés à la non-

en Wallonie ou dans des pays ou régions voisins. De ce fait, la Wallonie devrait bénéficier pleinement des bénéfices environnementaux, qu’il

phénomènes de pollutions globaux (effet de serre, disponibilité des ressources) ou de pollutions plus locales (acidifications, émissions de pa

Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement recyclé ou envoyé en CET

déchets de construction présente un impact environnemental. En effet, une part significative de ces déchets est re

(métaux, inertes) et le flux restant est envoyé en CET. L’essentiel de ces déchets étant inertes, leur impact environnemental dans les CET est négligeable, la principale problématique étant le volume occupé dans ces installations.

’empreinte carbone liée à la réutilisation de déchets de construction est de /tonne réutilisée.

Collecte en PAC et tout

venant

Collecte EES - Non

réutilisé

Collecte EES - Réutilisé

98.0%

1.3%0.7%

2020

55

115 kg/hab.an, dont

: Part des déchets de construction des ménages et assimilés collectés et réutilisés

, les quantités de déchets fortement pour s’établir à 0,75 kg/hab.an

des matériaux de construction varie Lorsqu’ils sont rapportés à une tonne de matériaux,

sont nettement plus faibles que ceux des

Contrairement aux autres flux visés par les actions en faveur de la réutilisation, les matériaux de construction sont généralement produits localement. Le volume et la

par rapport à sa valeur économique tendent à limiter la -production seront

voisins. De ce fait, la Wallonie devrait bénéficier pleinement des bénéfices environnementaux, qu’il

(effet de serre, disponibilité des ressources) ou de pollutions plus locales (acidifications, émissions de particules p.

Une réduction du flux de déchets à traiter, principalement recyclé ou envoyé en CET

n impact environnemental . En effet, une part significative de ces déchets est recyclée

(métaux, inertes) et le flux restant est envoyé en CET. L’essentiel de ces déchets CET est négligeable, la

principale problématique étant le volume occupé dans ces installations.

déchets de construction est de

98.0%

0.7%

2020

Globalement, les actions devraient permettrekg/hab.an de déchets de constructioncarbone de 0,744 kg CO2 éq. /hab.an.

Au niveau régional, les bénéfices seront les suivants



E. Bilan global des actions de réutilisation

La réduction des quantités de déchets du fait de leur le gisement des déchets encombrants

Le bilan des actions de prévention est présenté ci

Tableau

Flux

Textiles

Encombrants

DEEE

Déchets de construction

Total

La réduction de s quantités de déchetsactuel de déchets par habitant de 0

Au niveau régional, les actions de prévention auront les effets suivants

�� Une réduction de la quantité de déchets de 1

�� Une réduction de l’empreinte carbone de

La contribution de chaque flux dans la diminution totale des quantités de déchets générés ede l’empreinte carbone qui y est associée, est détaill


devraient permettre la réutilisation supplémentaire de 0,kg/hab.an de déchets de construction, ce qui engendrera une réduction de l’empreinte

/hab.an.

les bénéfices seront les suivants :



actions de réutilisation

quantités de déchets du fait de leur réutilisation s’opère principalement sur encombrants.

Le bilan des actions de prévention est présenté ci-dessous par flux de déchets.

Tableau 24 : Bilan des actions de réutilisation

Réduction du flux de déchets

En kg/hab.an


éq.

-0,36

-3,3

-0,06

-0,38

-4,1

s quantités de déchets de 4,1 kg/hab.an correspond à une diminution du flux uel de déchets par habitant de 0,8%.

Au niveau régional, les actions de prévention auront les effets suivants :

la quantité de déchets de 14 200 tonnes/an

Une réduction de l’empreinte carbone de 90 000 tonnes CO2 éq./an

dans la diminution totale des quantités de déchets générés ede l’empreinte carbone qui y est associée, est détaillée dans la figure ci-dessous.


56

la réutilisation supplémentaire de 0,38 une réduction de l’empreinte

réutilisation s’opère principalement sur

dessous par flux de déchets.

Réduction de l’empreinte carbone as1sociée


-12

-12,8

-0,26

-0,74

-25,8

correspond à une diminution du flux

/an

dans la diminution totale des quantités de déchets générés et dessous.


Figure 18 : Bilan des actions de

Ces chiffres font apparaître une forte disparité des effets des différentes actions de réutilisation. Certaines d’entre elles jouent un rôle majeur alors que d’autres sont plus limitées. La contribution relative de chacune des actions au bilan global est analysée plus en détail ci-dessous.

Figure 19 : Contribution des actions de et à la réduction de l’empreinte carbone

0 10 000 20 000

DEEE

Construction

Textiles

Encombrants

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


déchets (en tonnes)


: Bilan des actions de réutilisation par flux de déchets en Wallonie 2020

Ces chiffres font apparaître une forte disparité des effets des différentes actions de Certaines d’entre elles jouent un rôle majeur alors que d’autres sont plus

. La contribution relative de chacune des actions au bilan global est analysée plus en

: Contribution des actions de réutilisation à la réduction des quantités de déchets et à la réduction de l’empreinte carbone en Wallonie l’horizon 2020

20 000 30 000 40 000 50 000



Réduction de l'empreinte

carbone (en tonnes CO2 eq.)





Encombrants

Textiles

Construction

DEEE

57

de déchets en Wallonie à l’horizon

Ces chiffres font apparaître une forte disparité des effets des différentes actions de Certaines d’entre elles jouent un rôle majeur alors que d’autres sont plus

. La contribution relative de chacune des actions au bilan global est analysée plus en

à la réduction des quantités de déchets en Wallonie l’horizon 2020





Encombrants

Textiles

Construction

Il est possible de classer les actions de

�� Actions ayant un impact déchets et sur l’empreinte carbone

Il s’agit d’actions visant un flux de déchets important réduire les quantités de façon significativeapporte un gain significatif

Flux étudiés correspondant

�� Actions ayant un impact mais un impact significatif

Il s’agit d’actions ne touchant qu’un flux limité de déchets, mais dont le gain lié à la réutilisation par kg de déchet apporte un gain élevé

Flux étudiés correspondant

�� Actions ayant un impact limité sur la réduction de laainsi que sur l’empreinte carbone

Flux étudiés correspondants

De manière générale, une part conséquente des émissionsévitées liées à la réutilisation se situeconstruction, mis à part, l’essentiel des biens visés par les actions de réutilisation sont importés de l’étranger. Ce sont donc les régions de des effets environnementaux pactions de réutilisation.


Il est possible de classer les actions de réutilisation suivant trois catégories

Actions ayant un impact significatif sur la réduction de la quantité de déchets et sur l’empreinte carbone

Il s’agit d’actions visant un flux de déchets important (et donc susceptibleréduire les quantités de façon significative) et dont la réutilisationapporte un gain significatif en matière de bilan carbone.

Flux étudiés correspondants � encombrants

Actions ayant un impact limité sur la réduction de la quantité de déchets significatif sur l’empreinte carbone

ne touchant qu’un flux limité de déchets, mais dont le gain lié à la réutilisation par kg de déchet apporte un gain élevé en matière de bilan carbone

Flux étudiés correspondants � Textiles

Actions ayant un impact limité sur la réduction de la quantité de déchets ainsi que sur l’empreinte carbone

Flux étudiés correspondants � DEEE

� Construction

De manière générale, une part conséquente des émissions de polluants évitées liées à la réutilisation se situent en dehors du territoire wallonconstruction, mis à part, l’essentiel des biens visés par les actions de réutilisation sont

Ce sont donc les régions de production qui bénéficierontdes effets environnementaux positifs de la non production de déchets


58

suivant trois catégories :

sur la réduction de la quantité de

et donc susceptibles de on par kg de déchet

sur la réduction de la quantité de déchets

ne touchant qu’un flux limité de déchets, mais dont le gain lié à la en matière de bilan carbone.

quantité de déchets

de polluants atmosphériques dehors du territoire wallon. Matériaux de

construction, mis à part, l’essentiel des biens visés par les actions de réutilisation sont production qui bénéficieront en priorité

de déchets qui découle des


V. Mesures envisagées afin de réduire les incidences négatives

De manière générale, le plan de prévention n’induitenvironnementales négatives particulière

Le plan ne comporte pas de mesures particulières relatives aux effets indirects tels que la probable réduction de la production électrique des unités d’incinération.

Pour le cas particulier de l’augmefait de la réutilisation d’appareils plus anciens et moins performants du point de vue énergétique, les dispositions suivantes seront prévues

a) Afin de limiter la surconsommation engendrée par le md’anciens EEE, les incitants financiers prévinciteront les EES à réutiliser des appareils efficients (A+ et A) alors que les catégories énergétiquessubsidiées.

b) Cet incitant ne s’appliquemesure de déterminerdéfaut, un subside limité s’applique à l’ensemble des EEE vendus.

VI. Evaluation et sélection des mesures reprises dans le

L’élaboration du Projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables Horizon 2020 s’est déroulée en plusieurs étapes

�� Etablissement d’une liste de propositions d’instrumentbase :

�� de l’évaluation des actions de prévention menées dans le cadre du Plan wallon des Déchets Horizon 2010

�� d’un benchmarking des actions de

�� du Programme de Prévention des Déchets Ménage2007

�� des études menées par l’OWD dans le cadre de l’élaboration du PWD

�� des Axes Directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés publiés en date du 17 juillet 2008 par le Gouvernement wallon

�� des consultations d’acteur

�� Adaptation des propositions d’instrumentMinistre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilitél’OWD : sélection par l’OWD des instruments à ret(prévention modérée vs prévention poussée) et modifications apportées aux fiches d’actions.

�� Evaluation du scénario de prévention retenuimpact environnemental (kg CO€), évaluation économique des co


Mesures envisagées afin de réduire les incidences négatives

e plan de prévention n’induit pas directement particulières. Aucune mesure n’est donc à envisager

Le plan ne comporte pas de mesures particulières relatives aux effets indirects tels que la probable réduction de la production électrique des unités d’incinération.

l’augmentation probable de la consommation électrique des EEE du d’appareils plus anciens et moins performants du point de vue

, les dispositions suivantes seront prévues :

Afin de limiter la surconsommation engendrée par le maintien en activité d’anciens EEE, les incitants financiers prévus par le programme de préventioninciteront les EES à réutiliser des appareils efficients (A+ et A) alors que les catégories énergétiques les moins performantes (B, C, D, …) ne seront pas

Cet incitant ne s’appliquera toutefois que dans la mesure où les EES sont en sure de déterminer les classes énergétiques des appareils vendus. À

défaut, un subside limité s’applique à l’ensemble des EEE vendus.

Evaluation et sélection des mesures reprises dans le programme

Projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables s’est déroulée en plusieurs étapes :

Etablissement d’une liste de propositions d’instruments d’accompagnement sur

des actions de prévention menées dans le cadre du Plan wallon des Déchets Horizon 2010 ;

benchmarking des actions de prévention des déchets au niveau européen

Programme de Prévention des Déchets Ménagers rédigé par le CRIOC en

études menées par l’OWD dans le cadre de l’élaboration du PWD

s Axes Directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés publiés en 008 par le Gouvernement wallon

s consultations d’acteurs (bilatérales, tables rondes, …) et avis reçus

Adaptation des propositions d’instruments suite aux demandes du Cabinet du de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité: sélection par l’OWD des instruments à retenir, du degré d’ambition

(prévention modérée vs prévention poussée) et modifications apportées aux fiches

Evaluation du scénario de prévention retenu : objectif de réduction (kg/hab.an), impact environnemental (kg CO2 eq/hab.an), impact sur la fonction publique (ETP, €), évaluation économique des coûts évités grâce à la prévention

59

Mesures envisagées afin de réduire les

directement d’incidences cune mesure n’est donc à envisager.

Le plan ne comporte pas de mesures particulières relatives aux effets indirects tels que la

ntation probable de la consommation électrique des EEE du d’appareils plus anciens et moins performants du point de vue

aintien en activité us par le programme de prévention

inciteront les EES à réutiliser des appareils efficients (A+ et A) alors que les moins performantes (B, C, D, …) ne seront pas

toutefois que dans la mesure où les EES sont en les classes énergétiques des appareils vendus. À

défaut, un subside limité s’applique à l’ensemble des EEE vendus.

Evaluation et sélection des mesures

Projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables

d’accompagnement sur

des actions de prévention menées dans le cadre du Plan wallon

vention des déchets au niveau européen ;

rs rédigé par le CRIOC en

études menées par l’OWD dans le cadre de l’élaboration du PWD ;

s Axes Directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés publiés en

s (bilatérales, tables rondes, …) et avis reçus

suite aux demandes du Cabinet du de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité et de

enir, du degré d’ambition (prévention modérée vs prévention poussée) et modifications apportées aux fiches

: objectif de réduction (kg/hab.an), /hab.an), impact sur la fonction publique (ETP,

ûts évités grâce à la prévention et analyse AFOM

(atouts - faiblesses – opportunités de fournir un outil d’aide à la décision à

Les principales difficultés rencontrées lors de l’élaboration de ce plan de prévention des déchets relèvent de la disponibilité de données et de retours antérieures. En effet, peu d’actions de ex post quant aux résultats obtenus.

L’estimation des résultats des différentes actions a de ce fait été réalisée sur base :

�� de retours d’expériencesenvironnemental et socioWallonie

�� d’études comportementales de la population

�� d’hypothèses des experts en charge des études réalisée

VII. Mesures de suivi du pAfin d’évaluer la bonne marche du plan de prévention des déchets, un certain nombre d’indicateurs et de mesures de suivis sont envisagés. Ils sont dans l’avant projet de programme de prévention.


opportunités – menaces). Monétarisation desde fournir un outil d’aide à la décision à la Région (analyse coût-bénéfice).

Les principales difficultés rencontrées lors de l’élaboration de ce plan de prévention des déchets relèvent de la disponibilité de données et de retours des effets antérieures. En effet, peu d’actions de prévention des déchets ont fait l’objet d’évaluations

quant aux résultats obtenus.


s d’autres régions ou d’autres pays, mais dont le coet socio-économique ne correspond pas toujours

’études comportementales de la population

’hypothèses des experts en charge des études réalisées pour l’OWD

Mesures de suivi du programme

onne marche du plan de prévention des déchets, un certain nombre d’indicateurs et de mesures de suivis sont envisagés. Ils sont détaillés par axe et par action dans l’avant projet de programme de prévention.


60

menaces). Monétarisation des évaluations afin bénéfice).

Les principales difficultés rencontrées lors de l’élaboration de ce plan de prévention des des effets d’actions

prévention des déchets ont fait l’objet d’évaluations


d’autres régions ou d’autres pays, mais dont le contexte ours à celui de la

pour l’OWD

onne marche du plan de prévention des déchets, un certain nombre détaillés par axe et par action

Rapport sur les incidences env ironnementales du projet de...

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