RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ANNEE 2009 · observatoire des services d’eauet...
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES
ANNEE 2009
2 route de Boyne – 34120 CAZOULS D’HERAULT
INTRODUCTION Mis en place dès 1995, le rapport annuel sur le prix
et la qualité des services – RPQS – est établi par
les collectivités dans le double objectif de servir d’outil
de pilotage et d’améliorer la transparence dans la
gestion des services.
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a créée un
observatoire des services d’eau et d’assainissement
mis en place et piloté par l’Office National de l’Eau
et des Milieux Aquatiques – Onema.
Suite au décret et à l’arrêté du 2 mai 2007,le dispositif
du RPQS a été complété par des indicateurs de
performance qui doivent être intégrés dès l’année
2009 sur l’exercice 2008. Ces indicateurs sont à la
base de l’observatoire des services d’eau et
d’assainissement. L’observatoire des services publics
d’eau et d’assainissement constitue un élément du
système national d’information sur l’eau mis en place
par l’Onema.
Le rapport est transmis en sous préfecture et à
chaque commune adhérente qui doit le présenter à
son Conseil Municipal.
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SOMMAIRENOTE LIMINAIRE
1. Historique du SIEVH
2. Fiche signalétique du SIEVH
3. Nature des services assurés par le SIEVH
4. Les composantes du prix total de l’eau 2009
5. Travaux et réalisations effectués en 2009
I – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
1. Le territoire desservi
2. Le nombre d’habitants desservis
3. Les ressources
4. Les volumes distribués
5. Le réseau
6. Les Réservoirs
7. La tarification et les recettes du service
8. Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le
SIEVH
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II – Les indicateurs de Performance
1. Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre ducontrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne lamicrobiologie
2. Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre ducontrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne lesparamètres physico-chimiques
3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
4. Rendement du réseau de distribution
5. Indice linéaire des volumes non comptés
6. Indice linéaire de pertes en réseau
7. Taux moyen de renouvèlement des réseaux d’eau potable
8. Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
9. Montant des abandons de créances ou de versements à un fond de solidarité
10. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
11. Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveauxabonnés
12. Durée d’extinction de la dette de la collectivité
13. Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
14. Taux de réclamations
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Dans les années 1950, les élus du syndicat ont faitconstruire la station de pompage, en bordure del’Hérault, sur la commune de Cazouls d’Hérault.
A partir de cette station ont été construites lescanalisations destinées à alimenter les communesadhérentes au syndicat, qu’elles soient situées surla rive droite ou sur la rive gauche de l’Hérault.
Deux canalisations en acier relient la station auxréservoirs principaux de Roque Maurel sur la rivedroite et de Saint Mamert sur la rive gauche.
Ces canalisations d’un diamètre de 250 mm pour larive droite et de 200 mm pour la rive gauche sonttoujours en activité .
Dans la station de pompage, cinq pompes d’unepuissance de 150 kW chacune refoulent l’eau dansles réservoirs précités.
La commande des pompes se fait grâce à uneliaison spécialisée France Télécom.
A partir des réservoirs de Roque Maurel et de saintMamert l’eau s’écoule ensuite en gravitaire jusquedans les réservoirs communaux.
Sur la rive gauche de l’Hérault, l’alimentation de lacommune d’Aumelas a toutefois lieu à partir d’unepompe de reprise installée dans le réservoir deVendémian. En effet, Aumelas est située au dessusdu niveau de tous les autres réservoirs.
1 – Un peu d’histoire…
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En 1993 le syndicat construit alors le forage de Saint Mamert sur la Commune de Plaissan.
Profond de 120 mètres, il permet de capter l’eau dans un sous sol composé principalementde calcaires. Son débit actuel est de 100 mètres cubes heure.
Cette opération est complétée par la construction du réservoir de Saint Mamert, sur lacolline du même nom, à Plaissan, d’une capacité de 1250 mètres cubes.
Autre satisfaction, à partir de ce réservoir le syndicat peut faire transiter l’eau jusque dansle réservoir de Nizas sur la rive droite de l’Hérault et donc assurer un dépannage en cas depollution sur la station de Cazouls d’Hérault.
Aujourd’hui,
Tous les réservoirs sont équipés d’un système de télé surveillance couplé par un systèmed’alarme anti-intrusion, conditionnant leur accès à la présence impérative d’un agent duservice des eaux.
La capacité de la ressource en eau doit satisfaire à l’alimentation d’un nombre d’abonnésen croissance permanente, conséquence logique de surfaces constructibles importantesincluses dans les documents d’urbanisme en place sur le territoire.
En conséquence, après avoir eu connaissance de la capacité de la nappe, il y a lieu derecevoir les autorisations de prélèvements adaptées de la part des services de l’état , encoordination avec le Schéma d’Aménagement à la Gestion de l’Eau (SAGE) sur le fleuveHérault notamment.
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Les actions mise en œuvre…
Les études du Schéma Directeur visant :
Au recensement, auprès des élus, de l’ensemble des collectivités adhérentes et clientes desbesoins issus des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, et leur intentionsd’extension.
A l’évaluation et à la présentation des différends scénarii des besoins en ressource en eau auxéchéances 2010, 2015, 2020, 2025 mais également des travaux sur réseaux de transports(adduction intercommunale), capacités de stockage, et recherche en eau pour augmenter etdiversifier la ressource.
A la mise en œuvre de révision des Déclarations d’Utilité Publique :
Du forage de Saint Mamert sur la Commune de PLAISSAN, visant à solliciter désormaisl’autorisation d’un débit supplémentaire à savoir passer de 100m3 /h à 160m3/h.
Du captage des puits Boyne et Hérault sur le territoire de la Commune de CAZOULS D’HERAULTdans la nappe alluviale du Fleuve Hérault , l’hydrogéologue désigné pour cette mission a procédéaux essais de pompage courant 2007 et a déposé son dossier et ses conclusions qui ont ététransmises à l’hydrogéologue agrée et aux services de l’Etat (la DDASS).
Aux analyses d’eau incluses dans « le volet pesticides » du Schéma Directeur, menées par leSyndicat en coordination avec les services de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général de l’Hérault,mais également de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et dela MISE (Mission Inter Services Environnement) portant sur le captage puits de Boyne et Hérault.
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La programmation des travaux issues des premières conclusions du schéma directeur(échéance 2010) :
Une première tranche de travaux sur une longueur de 750ml consistant au renouvellementde la conduite de refoulement d’alimentation en eau des Communes de la Rive Droite del’Hérault en diamètre « (350mm), sachant que le prolongement jusqu’au réservoir deNIZAS, ensuite ROQUE MAUREL est envisagée.
Modification du diamètre du réseau Intercommunal « boucle ROUJAN POUZOLLES »
Modification du diamètre du réseau Intercommunal sous emprise du Rond point RD30/32,conduite alimentant les communes de la Rive Gauche de l’Hérault.
Les collectivités adhérentes et clientes ont été invitées à remettre documents graphiques etdocuments de synthèse visés par leurs soins au SIEVH confirmant ainsi les données prises encompte dans la phase définitive du schéma directeur approuvé en Comité Syndical.
Bien évidemment, le suivi prévisionnel de cette étude dépend de la stricte application, de lamaîtrise parfaite de l’urbanisme des collectivités détentrices., d’un accord certaind’autorisation de prélèvement de la ressource en eau de la part des instances habilitées.
Ainsi , programmations techniques et financières pourront être planifiées à court, moyen etlong terme, et évaluer les incidences sur le prix de l’eau.
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2 – Fiche signalétique du SIEVH Le SIEVH est régi par le code des collectivités territoriales et est soumis aux règles
de la comptabilité publique.
Le Comité Syndical se compose de 38 membres désignés par les conseilsmunicipaux des communes membres du SIEVH.
Le bureau syndical est composé du Président et de 10 vice Présidents.
L’autorité territoriale est détenue par le Président qui représente l’exécutif dusyndicat.
Le SIEVH est organisé en commissions dont la commission d’appel d’offres qui estobligatoire.
A coté des élus, des services font fonctionner le SIEVH. Ces services sont composésde 20 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Le siège social du SIEVH se trouve :
2 route de Boyne
34120 CAZOULS D’HERAULT
Téléphone 04 67 25 28 29 – Fax 04 67 25 19 78
Courriel [email protected]
Horaires : 8 h à 12 h – 13 h 30 à 17 h 30
Un service d’astreinte est disponible au 04 67 25 28 29 (7/724/24) en dehors des heures d’ouverture des bureaux au public
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3 – Nature des services assurés par le SIEVH
Les Communes adhérentes
Le syndicat est scindé en deux branches :
La rive droite de l’Hérault, : Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault, Adissan, Nizas, Caux, Roujan,Pouzolles, Margon, Coulobres, Alignan du Vent et Tourbes.
La rive gauche de l’Hérault : Saint Pargoire, Campagnan, Bélarga, Plaissan, Puilacher, Tressan,Vendémian et Aumelas.
·Techniquement:
les Communes de Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault, Adissan, Nizas et Saint Pargoire, sontalimentées par la station de Cazouls d’ Hérault au moyen de la conduite de refoulement de la rivegauche,
Les Communes de Caux, Roujan, Pouzolles, Margon, Coulobres, Alignan du Vent et Tourbes, sontalimentées par la station de Cazouls d’ Hérault, au moyen de la conduite de refoulement de la rivedroite.
Les Communes de Campagnan, Bélarga, Plaissan, Puilacher, Tressan, Vendémian et Aumelas sontalimentées par le forage de Saint Mamert.
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Le principe de fonctionnement
Alimentation rive droite :
A partir de la station de pompage de Cazouls d’ Hérault deux pompes refoulent l’eau jusque dans leréservoir de Nizas.
Dans le réservoir de Nizas une pompe réexpédie cette eau dans le réservoir de Roque Maurel d’ où elleest ensuite distribuée en gravitaire jusque dans les autres réservoirs communaux de la rive droite
Toujours à partir de la station de Cazouls d’ Hérault une pompe refoule l’ eau jusque dans lesréservoirs d’ Usclas d’ Hérault, d’ Adissan, de Nizas et de Saint Pargoire ( Mas d’ Affre)
Alimentation rive gauche :
Dans le forage de Saint Mamert une pompe refoule l’ eau jusque dans le réservoir de Saint Mamert, quila distribue ensuite en gravitaire dans les autres réservoirs de la rive gauche.
A l’arrêt des pompes, le réservoir de Saint Mamert alimente gravitairement l’ensemble des communes de la rive gauche ainsi que Adissan, Cazouls d’Hérault, Usclas d’Hérault et Nizas.
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4 – Les composantes du prix total de l’eau 2009
Partie fixe Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Abonnement compteur /an 39.00 5.5 2.14 41.41
Surtaxe intercommunale/an 36.00 5.5 1.98 37.98
Part SIEVH Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Part SIEVH/m3 0.83 5.5 0.045 0.875
Taxe prélèvement 0.08 5.5 0.004 0.084
a) Approvisionnement en eau
Redevance Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Redevance pollution
domestique/m3
0.19 ou 0.114 fixée
par AE
5.5
Redevance Prélèvement/m3 0.13 à 0.078 sauf
Coulobres fixée
par AE
5.5
Montant TTC
Taxe assainissement Fixée par les
communes
Prime fixe assainissement fixée par les
communes
Pas de TVA13
b) Le prix de l’eau toutes taxes comprises - facture de 120 m3 (5.5%)
Facture 120 m3 HT 31/12/2009 Evolution Justifications
Consommation eau
Surtaxe intercommunale
Location compteur diamètre 15
Taxe prélèvement
99.60
36.00
39.00
6.00
Augmentation taxe
prélèvement de 0.03 €
au 1/07/2009
TOTAL EAU HT
TTC
180.60
190.53
+3.98%
Assainissement
Consommation
Taxe
Fixé par les
communes
TOTAL ASSAINISSEMENT
Redevances (moyenne des communes)
Agence de l’Eau – Pollution
Agence de l’Eau – Modernisation
19.44
13.56
En 2012, toutes les
communes devront
être à 0.19 pour la
pollution et à 0.13 pour
la modernisation par
M3
TOTAL REDEVANCES HT
TTC
33.00
34.81
TOTAL FACTURE TTC (hors
assainissement)
Prix au m3 TTC
225.34
1.87714
Conduite de Refoulement Rive Droite sur 760 ml
Tressan, Réhabilitation des réseaux de la Place Maitre Jean et Route du Puisard
Tressan, extension de réseau, PVR route du Puisard
Tourbes, réhabilitation et renforcement de réseau Ecole de Bonne Terre
Tourbes, réhabilitation rue du Donjon
Coulobres, réhabilitation et renforcement de réseau EDF et France Télécom ajoutés dans la mêmetranchée, chemin du réservoir
Nizas, réhabilitation de réseau, rue des Caves et Route des Causses associé avec l’assainissement
Pouzolles, rétablissement de réseau sous Rond Point, projet RD15 route de Béziers
Pouzolles, réhabilitation de réseau, Avenue Pasteur
Puilacher, Giratoire Cave ces 6 clochers
Mas d’Artémon, remplacement de la pompe du forage et de l’armoire électrique
Vendémian, conduite de bouclage, avenue de Poujols/route de Montpellier
SIVU Bélarga/Campagnan, conduite station d’épuration
Bélarga, réhabilitation de réseau, traversée de la ville
Adissan, réhabilitation de réseau, Place de la Mairie
Nettoyage des réservoirs
Recherche d’eau sur Tressan, infructueux
5 – Les travaux réalisés en 2009
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19 Communes adhérentes
Adissan, Alignan du vent,
Aumelas, Bélarga,
Campagnan, Caux,
Cazouls d’Hérault,
Coulobres, Margon,
Nizas, Plaissan,
Pouzolles, Puilacher,
Roujan, Saint Pargoire,
Tourbes, Tressan, Usclas
d’Hérault, Vendémian
3 Communes clientes
Abeilhan, Espondeilhan,
Neffies
17
2 – La population desservie
La population desservie au
1/01/2010 sur les 19 communes
adhérentes du syndicat était de
17 166 habitants soit une
augmentation de la population
de 2.61% par rapport à 2008.
Le nombre d’abonnés au
01/01/2010 sur les 19
communes était de 9 757 soit
56.83 % de la population
desservie.
Le nombre d’abonnés a
augmenté de 1.50% par rapport
à 2008.
Commune Nombre
Hab.
Nombre
Abonnés
Commune Nombr
e Hab.
Nombre
Abonnés
ADISSAN 909 515 PLAISSAN 898 464
ALIGNAN DU
VENT
1407 854 POUZOLLES 1031 644
AUMELAS 466 236 PUILACHER 313 157
BELARGA 419 254 ROUJAN 1930 1054
CAMPAGNAN 530 316 SAINT
PARGOIRE
1820 1048
CAUX 2559 1373 TOURBES 1628 722
CAZOULS
D’HERAULT
316 249 TRESSAN 500 309
COULOBRES 298 180 USCLAS
D’HERAULT
268 176
MARGON 325 308 VENDEMIAN 980 525
NIZAS 569 373
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3 – Les ressources
Le SIEVH utilise pour sa production d’eau potable 2 points de prélèvement :
1. Station de pompage de Cazouls d’Hérault
2. Forages de Saint Mamert
Le SIEVH s’est doté de 3 débitmètres, disposés sur l’ensemble du réseau afin
d’assurer un suivi de son fonctionnement.
VOLUMES
PRELEVES EN 2009
STATION DE CAZOULS
D’HERAULT
FORAGE DE SAINT
MAMERT
RIVE GAUCHE 434 763 M3
RIVE DROITE 1 032 193 M3
TOTAL 1 466 956 M3 348 605 M3
TOTAL GENERAL 1 815 561 M3
19
Volumes en M3 pompés en 2009 et 2008
0
50000
100000
150000
200000
250000
J F M A M J J A S O N D
2008 2009
20
4 – Les volumes distribués
Volume en M3 2009 Variation 2008
Station Rive Gauche 680 619 +15.23 % 588 820
Station Rive Droite 912 886 + 5.25 % 866 181
Total 1 593 505 +9.29 % 1 455 001
0
200000
400000
600000
800000
1000000
Rive gauche Rive droite2009 2008
21
Consommation totale 2009
par communes
Commune Consommation
en M3
Commune Consommation
en M3
Commune Consommation
en M3
ALIGNAN DU
VENT
107 947 AUMELAS 24 840 PUILACHER 40 347
CAUX 177 949 ADISSAN 60 840 SAINT PARGOIRE 172 269
COULOBRES 29 861 BELARGA 32 846 TRESSAN 23 100
MARGON 45 051 CABRIALS 40 703 USCLAS
D’HERAULT
20 373
POUZOLLES 97 570 CAMPAGNAN 60 168 VENDEMIAN 70 923
ROUJAN 148 758 CAZOULS
D’HERAULT
30 906
TOURBES 109 805 NIZAS 37 123
Communes
clientes
193 159 PLAISSAN 65 181
Total Rive
droite
912 886 Total Rive
Gauche
680 619
Consommati
on générale
1 593 505 M3
22
Part de la consommation des communes par
rapport à la consommation générale
2009 2008
Conso.
Globale
1 593 505 1 455 001
Conso.
Abonnés
1 108 379 1 212 170
Conso.
Pure des
communes
485 226 236 093
% conso.
communes
30.45 16.49
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
2009 2008
Consommation des abonnés
Consommation pure des communes
23
5 – Le réseauRive droite
Rive gauche
24
Longueur totale du réseau au 31/12/2009
Longueur en
mètre linéaire
Commune Longueur en
mètre linéaire
Commune Longueur en
mètre linéaire
Refoulement
Rive Droite
10 818 BELARGA 5 890 POUZOLLES 12 301
Refoulement
Rive Gauche
26 824 CAMPAGNAN 6 490 ROUJAN 18 163
Gravitaire Rive
Droite
41 377 CAUX 24 666 SAINT
PARGOIRE
25 059
Gravitaire Rive
Gauche
15 414 CAZOULS
D’HERAULT
4 500 TOURBES 13 360
Amenée de
distribution
2 316 COULOBRES 4 500 TRESSAN 6 374
Total réseaux
intercommunaux
96.76 km MARGON 5 540 USCLAS
D’HERAULT
3 550
ADISSAN 8 972 NIZAS 7 480 VENDEMIAN 7 455
ALIGNAN DU
VENT
13 844 PLAISSAN 8 201 Total réseaux
communaux
194.50 km
AUMELAS/CABR
IALS
15 543 PUILACHER 3 617
Longueur totale
du réseau
291,26 km
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6 – Les réservoirs
Réservoirs rive gauche Volume en M3 Réservoirs rive droite Volume en M3
Aumelas (Mas Blanc) 80 Usclas d’Hérault 370
Aumelas (petit réservoir) 60 Adissan 600
Aumelas (gros réservoir) 200 Nizas 720
Aumelas Mas de Barral 7 Caux 1200
Cabrials 80 Roque Maurel 2000
Vendémian 340 Roujan 1200
Saint Mamert 1250 Alignan du Vent 600
Plaissan 600 Tourbes 600
Bélarga 600 Pouzolles 600
Campagnan 600 Coulobres 200
Saint Pargoire Mas
d’Affre
1200 Margon 200
Saint Pargoire Val d’Or 600 TOTAL 13 90726
7 – La tarification et les recettes du service
2010 2008/2009
Abonné
classique
0.86 0.83
Communes
adhérentes
0.54 0.53
Communes
clientes
(Abeilhan et
Espondeilhan)
0.54 0.53
Commune
cliente Neffies
0.70 0.68
Plus de 1000
M3/an
0.63 0.61
Entre 500 et
1000 M3/an
0.70 0.68
Moins de 500
M3/an
0.86 0.83
En 2009, les tarifs sont
restés identiques à ceux
de 2008
C’est une délibération du
4 juin 2009 qui a fixée les
tarifs 2010
a) Tarif de l’eau – prix au M3 HT
27
Abonnement Cout annuel HT
Compteur de 15 mn 39.00
Compteur de 20 mn 59.58
Compteur de 30 mn 110.64
Compteur de 40 mn 313.40
Au tarif de l’eau et de
l’abonnement, s’ajoute une
surtaxe intercommunale fixée
par délibération en date du
6/01/2005 pour un montant de
36.00 € HT par an.
A ces montants, s’ajoute une
taxe de 0.08 € pour compenser
la dépense de la redevance
versée à l’agence de l’eau
b) Abonnement et taxes diverses
Ces tarifs ont été fixés par délibération
en date du 29/01/2003
28
Interventions diverses En € HT
Rappel non paiement de
facture
7.62
Frais de déplacement 30.49
Majoration défaut de paiement 45.73
Frais d’établissement devis
(non récupérable)
30.49
Suspension ou reprise de
concession
76.22
Pénalité infraction au
règlement
1 000.00
Recouvrement assainissement
commune par facture
0.50
Etalonnage compteur Frais du SIMM ou 76.22 € si
exécuté par le SIEVH
Suivi des travaux applicable
aux particuliers et aux
communes
Tranche de travaux de 0 à 3049
€, 10%,
tranche de 3050 à 4573 €, 8% et
au-delà de 4573 € 5%
Ces tarifs ont
été fixés par
délibération du
9 avril 2006
c) Tarifs des services divers
29
Chapitre Libellé Montant €
013 Atténuation de charges 7 168.70
70 Vente de produits 2 376 339.74
74 Dotations, subventions 27 951.00
75 Autres produits de
gestion courante
38 606.89
TOTAL 2 450 066.33
d) Les recettes du service
30
Articles Libellés 2009 2008 Ecarts
2008/2009 en
%
70111 Vente d’eau aux
abonnés
1 116 395.00 1 066 960.50 4.63
7012 Taxes et
redevances
377 739.82 314 828.82 19.98
704 Travaux 95 653.14 125 437.04 -23.75
706 Prestations de
service
771 429.94 912 192.94 -15.43
708 Produits
annexes
15 121.84 33 331.96 -54.63
TOTAL 2 376 339.40 2 452 751.26 -3.12
e) Le compte 70 – Vente de produits en détail
31
8 – Délai maximal d’ouverture des branchements
Pour les lotissements, les compteurs sont posés tous les
vendredis.
Pour les demandes individuelles nouvelles, il faut
compter 48 heures entre la réalisation des travaux du
branchement et la pose du compteur
Pour les changements de noms, il n’y a pas de coupure
d’eau ; le changement se fait automatiquement au vue de
l’attestation du notaire ou du propriétaire
32
33
1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Calcul : nombre de prélèvement microbiologiques conformes / nombre total de
prélèvements microbiologiques réalisés en 2009 X 100
45 conformes /45 effectués X 100 = 100 %
2 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la physico-chimie
Calcul : nombre de prélèvement physico-chimiques conformes / nombre total de
prélèvements physico-chimiques réalisés en 2009 X 100
52 conformes /52 effectués X 100 = 100 %
34
3 – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable
Nombre
de points
possible
Libellés Points
Acquis
0 Absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de
desserte
10 Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte
20 Mise à jour du plan au moins annuelle 20
B Informations sur les éléments constitutifs du réseau (40 points supplémentaires maximum)
+10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon +10
+10 Connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations +10
+10 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes +10
+10 Localisation des branchements sur la base du plan cadastral En cours
C Informations sur les interventions sur le réseau
+10 Localisation et identification des interventions +10
+10 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements
+10 Existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
+10 Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Les travaux sont programmés en fonction des demandes des communes
adhérentes d’une année sur l’autre
Total 60 points 35
4 – Rendement du réseau de distribution
Calcul : rendement = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume
produit + volume acheté en gros) X 100
(1 593 505 m3 / 1 815 561m3) X 100 = 88%
5 – Indice linéaire des volumes non comptés
Calcul : (volume mis en distribution – volume comptabilisé) / longueur du réseau de
desserte / 365 jours
(1 815 561 m3 – 1 108 379 m3 ) / 291 264 ml / 365 = 0,0066
36
6 – Indice linéaire de pertes en réseau
Règle de calcul = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) /
longueur du réseau de desserte / 365 jours
(1 815 505 - 1 546 575 m3) / 291 264 ml / 365 jours = 0.0025
ETUDE DES PERTES D’EAU
Le SIEVH a réparé 42 fuites sur l’année 2009.
25 fuites sur le réseau intercommunal
17 fuites sur le réseau communal
Le SIEVH a procédé à des purges de réseaux dans les communes au printemps et à
l’automne
Les nettoyages de réservoirs ont nécessité la vidange partielle de 27 ouvrages.
37
7 – Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Règle de calcul = (longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de
desserte renouvelé au cours des années N-4 à N) / 5 / (longueur du réseau de
desserte au 31/12/2009) X 100
(7 518ml ) / 5 / 291 264 ml X 100 = 0.52%
8 – Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Valeur de l’indicateur = 80%
(arrêté préfectoral complètement mis en œuvre(terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés –
chiffre donné par la DDASS)
38
Les dossiers de DUP EN REVISION
Station de pompage à Cazouls d’Hérault
Un dossier de DUP est encours pour permettre au SIEVH d’augmenter le volume de
pompage. Le volume autorisé aujourd’hui est de 5400 M3/jour.
La demande du SIEVH est de pouvoir pomper un volume de 8400 M3/jour ; suite à
des essais de pompage réalisés en octobre 2007 par l’hydrogéologue qui suit le
dossier. Le dossier de l’hydrogéologue agréé a été transmis à la DDASS
Forage de Saint Mamert
Un dossier de DUP est en cours d’études pour permettre au SIEVH d’augmenter le
débit de pompage.
A ce jour, le débit autorisé est de 100 m3/heure ; le SIEVH souhaite être autorisé à
pomper un débit de 150 m3/heures. Le dossier de l’hydrogéologue agréé a été
transmis.
39
9 – Montant des abandons de créances ou de versements à des fonds de
solidarité
• Règle de calcul = (montant en euros des abandons de créances + montants en euros
des versements à un fond de solidarité) / volume facturé
Le montant est trop minime (-200 €)
pour avoir un calcul fiable et exploitable
40
10 – Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Règle de calcul = nombre de coupures d’eau au cours de l’année dont les abonnés
n’ont pas été informés à l’avance / nombre d’abonnés X 1000
En 2009, il y a eu 37 coupures qui toutes ont été programmées ce qui a permis
de prévenir la population à chaque fois.
0 %
11 – Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Règle de calcul = nombre d’ouverture de branchements réalisés dans les délais /
nombre total d’ouverture X 100
46 poses de compteurs sur bâtiments neufs
32 poses de compteurs sur lotissement
100% du respect des délais
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12 – Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Règle de calcul = Encours total de la dette annuelle (montant du capital restant dû) / l’épargne bruteannuelle (recettes réelles - dépenses réelles (non compris le capital remboursé)
215 750 € / (3 690 912 € - 2 693 460€) = 0.216 année
13 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Règle de calcul = (montant des impayés au 31/12/09 des factures « eau » émises au titre del’année N-1) / (montant total TTC des factures émises au titre de l’année N-1) X 100
(16 781€ / 1 457 786€) X 100 = 1.10%
14 – Taux de réclamations
Règle de calcul = nombre de réclamations laissant une trace écrite / nombre d’abonnés X1000
22 réclamations / 9 657 abonnés X 1000 = 2.28 pour mille
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