Rapport RSE 2008 - LogiOuest

2008

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LogiOuest

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉSOCIALE DE L'ENTREPRISE

La RSE dans le logement social P. 4-5

Carte d’identité P. 6

La stratégie RSE de LogiOuest P. 7

Promouvoir l’équilibre social des territoires P. 8-11• La réponse à la demande de logements• L’accessibilité des logements aux handicapés

et aux personnes âgées• La promotion de l’équilibre social des territoires• La tranquillité des locataires• Notre politique de loyers et de charges

Préserver l’environnement P. 12-15 • Notre politique environnementale• La lutte contre le changement climatique• La sensibilisation des locataires aux enjeux

environnementaux• L’amélioration du cadre de vie et du confort des locataires

Assumer sa responsabilité économique P. 16-17 • La gestion responsable du patrimoine• Notre impact sur le tissu économique

Améliorer et animerla gouvernance P. 18-19 • Les relations avec nos parties prenantes• Assurer le fonctionnement transparent et efficace des

organes de décisions

Développer les ressources humaines P. 20-21• Le développement de nos équipes• L’amélioration des conditions de travail• La promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi

Tableau de synthèse du référentiel EURHO-GR® P. 22-26

Méthodologie & Glossaire P. 27

Conception : Creapress BBDO Réalisation : TopGraphicDirecteur de la publication : Bertrand DUBOIS et Simon REDORCrédits photos : LogiOuest

SOMMAIRE

Réactivité

Créa-tivité

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LogiOuest • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise • 3

ÉDITORIAL

“Le commencement de ce 21e siècle est marqué parl’engagement de nombreux états et de leurs populationsd’intégrer des modèles de pensée et d’actions préservant lesressources et les équilibres bioclimatiques de notre planète.

Notre fondateur M. Eugène Claudius-Petit affirmait déjà il y aplus de 50 ans, sa vision à travers son ambition “Loger plus,loger mieux”.

Le groupe PolyLogis et sa filiale LogiOuest engagent ainsi leurresponsabilité sociétale dans cet enjeu environnemental pour la protection de notreplanète.

PolyLogis a donc décidé d’agir en anticipant le changement de ses politiques dans lecadre des concepts du développement durable.

L’ensemble des filiales du groupe possède une vision claire et cohérente de leursorientations qui s’appuie sur des stratégies communes, auprès de nos habitants, descollectivités locales et territoriales, du personnel, des administrateurs et partenaires,autour de 3 axes :• Etre un opérateur de projets d'agglomérations.• Promouvoir une conception du logement et du cadre de vie.• Favoriser la mixité sociale notamment par l'accession à la propriété.

LogiOuest publie pour la première année un rapport de Responsabilité Sociale etEnvironnementale (RSE). Le sens de ce premier rapport est de présenter l’organisationmise en place pour relever ce défi du développement durable, les performances à cejour atteintes ainsi que les objectifs pour les années à venir.

C’est l’occasion d’évaluer le fonctionnement de l’entreprise selon des axes qui vont au-delà des aspects financiers ou de gestion et qui vont permettre d’entrer dans un cerclevertueux de progrès permanent.

LogiOuest et le groupe PolyLogis vont relever cet enjeu d’être exemplaires dans leurgestion quotidienne portant ainsi avec brio les principes du Développement Durable.

LE GROUPE POLYLOGIS, UN OUTIL AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENTDURABLE

Daniel BIARDPrésident du Conseil d’administration de LogiOuestPrésident du Comité Exécutif du groupe PolyLogis

Mieux communiquer

Intégrité et fiabilité

4 • LogiOuest • Rapport 2008 sur la responsabilité sociale de l’entreprise

L’association DELPHIS regroupe 17 Entreprises socialespour l’habitat (ESH) gérant plus de 140.000 logementssociaux sur 15 régions de France. Pôle de recherche etdéveloppement, DELPHIS est dédiée à l’excellenceprofessionnelle dans l’habitat social.Pour répondre aux attentes croissantes portant sur leurmission d’intérêt général, les entreprises membres DELPHISont souhaité prendre à bras le corps la question de leurresponsabilité sociale.Elles ont dans un premier temps défini précisément leurimpact sur le tissu social, l’environnement et l’économielocale, en associant étroitement à leur réflexion leurs partiesprenantes : collectivités territoriales, actionnaires,

financeurs, entreprises du bâtiment, associations locales,représentants des locataires et des personnels…Ensemble, tous ces partenaires ont élaboré un référentield’indicateurs, EURHO-GR®*, qui permet de mesurer laperformance sociale, économique et environnementale desentreprises de logement social. Ce projet a ensuite étéélargi au réseau européen EURHONET (voir ci-dessous).Les entreprises investies dans la démarche s’engagent nonseulement à améliorer leur performance sur des axes deprogrès clairement identifiés, mais aussi à communiquerleurs résultats de manière transparente à leurs partiesprenantes au travers de la publication de leur rapport RSE. *EURopean HOusing – Global Reporting®

LA RSE DANS LE LOGEMENT SOCIAL

UNE COLLABORATION EUROPÉENNE

LA 1ERE DEMARCHEEUROPÉENNE DE RSEDANS LE SECTEUR DULOGEMENT SOCIAL

LA DÉMARCHE RSE DELPHIS

FranceEmmaüs Habitat FSMHabitat 62/59 PicardieLe Foyer RémoisLe Toit AngevinLogiPaysDELPHIS

ItalieALER BresciaALER MilanoATC TorinoIPES BolzanoITEA Trento

Allemagnebauverein AG GBG MannheimGWG MünchenDOGEWO 21

SuèdeFamilijebostäderGavlegårdarnaMimerHyrebostäder Stångåstaden VatterHemÖrebroBostäder

Royaume-UniCanterbury City Council

EURHONET, the European Housing Network, est un réseau deplus de 20 sociétés de logement en France, Suède, Allemagne,Italie et Royaume-Uni. Elles ont en commun un même métier : lelogement social ou public. Soumises à différentes législations,ces entreprises répondent toutes à un même objectif : ellesœuvrent pour une société plus équilibrée où l’impact de leuractivité sur leur environnement est maîtrisé grâce à des actionsresponsables.

Les entreprises membres d’EURHONET sontengagées dans la réalisation d’un modèle communpour rendre compte de leur activité selon descritères de Responsabilité Sociale des Entreprises(RSE). Ce concept peut être interprété dedifférentes façons. Pour DELPHIS et EURHONET, ils’agit d’intégrer de façon volontaire les dimensionssociale, économique et environnementale dansl’activité des entreprises, à travers unecoopération avec les parties prenantes. Par cettedémarche, nous entendons assurer pleinement etdurablement notre responsabilité globale, tout endéveloppant une attitude éthique envers lescollaborateurs.

EURHO-GR®, LE RÉFÉRENTIELRSE DU LOGEMENT SOCIALLe référentiel EURHO-GR® présente une basecommune de comparaison des pratiques et desperformances, tout en traduisant et respectant ladiversité des contextes locaux et nationaux. Letravail d’adaptation réalisé par les différentspartenaires d’EURHONET a permis de mettre encommun 70% des indicateurs du référentiel pourles quatre pays utilisateurs (30% sont spécifiquesaux contextes nationaux).L’ensemble des indicateurs permet de répondre àune question fondamentale : que recouvreaujourd’hui la responsabilité envers la sociétéd’une entreprise de logement social ?Le référentiel est organisé autour des 5 grandsenjeux de notre secteur d’activité :– promouvoir l’équilibre social des territoires ;– préserver l’environnement ;– assumer sa responsabilité économique ;– animer et améliorer la gouvernance ;– développer les ressources humaines.Le texte ci-dessus a été rédigé par Mikael Carlsson, responsablecommunication à Stångåstaden (Suède), pour le groupe RSEd’EURHONET.

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ECOLE

Nos enjeux RSE

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LA RESPONSABILITÉ SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE DANS L’HABITAT SOCIAL Dans notre secteur, l’engagement responsable des entreprises s’exprime à plusieursniveaux. Découvrez pour chacun d’entre eux les principales démarches quile définissent…



Qui sommes nous ?Bailleur et promoteur social privé, opérateur de projetsd’agglomération, le groupe POLYLOGIS est constitué de huitfiliales aux compétences distinctes et complémentaires.Les réussites du passé, ancien et récent, éclairent le futur….Regroupé autour de ses valeurs : CREATIVITE / REACTIVITE /INTEGRITE, FIABILITE / MIEUX COMMUNIQUERPOLYLOGIS aborde les années qui viennent résolu à l’action,serein, assuré de sa mission d’intérêt général

LOGER PLUS, LOGER MIEUX.

LogiOuest, société anonyme d’HLM, compte 4740 logementssitués dans les régions Pays de la Loire et Centre. Très attentiveaux souhaits des élus et au bien-être de ses clients, LogiOuestrecherche pour tous une offre de logements diversifiée, qualitativeet innovante.

LogiOuest propose des logements en location, en location-accession et accession sécurisée, en immeuble ou en maisonindividuelle.

En permettant aux locataires de devenir propriétaires, LogiOuestentend faciliter le parcours résidentiel et, pour la plus grandesatisfaction de ses locataires, elle développe de nouveauxservices et une gestion de proximité qui tend à une améliorationpermanente de leur cadre de vie et de leur environnement.

CARTE D’IDENTITÉ

IMPLANTATION DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE

Chiffres clés 2008 :Groupe PolyLogis :

Patrimoine : 53581 logements

CA : 344 M€

Effectifs : 999 personnes

8 filiales : LogiRep, 3 Moulins Habitat, LogiOuest, LogiCap, LogiH,LogiRys, LogiStart et LogiStic

LogiOuest :

Année de création : 1958Patrimoine : 4740 logements

Départements : Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Sarthe et Indre-et-Loire

Agences de proximité : Nantes-Orvault, Angers et Joué-Lès-Tours

Vente aux occupants : 2 logements

Vente en accession sociale : 14 logements

Logements neufs livrés : 68Attributions de logements réalisées : 730(dont 43 mutations internes)

Chiffre d'affaires : 21,7 M€

Effectif : 107 salariés

AngersLoire

Métropole

NantesMétropole

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NOTRE STRATÉGIE RSE

Ce premier rapport de Responsabilité Sociale etEnvironnementale a pour but de présenter d’une manièretotalement transparente l’organisation de LogiOuest au secondtrimestre 2009. Il n’est ici aucunement question de faire uneopération de publicité mais bel et bien de faire preuved’humilité et de réflexion pour que le grand pari dudéveloppement durable réussisse.

C’est donc un point d’étape dans l’intégration dudéveloppement durable au sein de l’entreprise. Il va nous servir à élaborer toute la stratégie future de l’entreprise en cohérence avec leplan stratégique du groupe PolyLogis.

En parcourant ce document, vous serez donc au cœur du travail en cours à LogiOuestafin que dès demain nous puissions proposer un fonctionnement toujours plus efficient etrespectueux de chaque partie prenante à savoir : nos clients, nos actionnaires, nossalariés mais aussi la planète !

La structure de ce rapport, commune à toutes les sociétés ayant choisi d’embrasser laResponsabilité Sociale et Environnementale portée par l’association Delphis, s’organiseautour des trois piliers du développement durable ainsi que de la gouvernance et va nous

permettre de parcourir ensemble chaque pointimportant du fonctionnement d’une entreprise qui visepour demain l’amélioration permanente.

Avant de débuter la lecture de ce rapport, je souhaitevous remémorer les valeurs du groupe PolyLogis quiprennent tout leur sens dans cette démarche deResponsabilité Sociale et Environnementale :Créativité / Réactivité / Intégrité, Fiabilité / MieuxCommuniquer

Bonne visite.

LA STRATÉGIE RSE DE LOGIOUEST

Une démarche participative Au moment d’aborder la structuration de notrepremier rapport RSE, nous avons opté pour unedémarche participative. Ainsi, dès la fin 2008,nous avons organisé une réunion deprésentation détaillée de la démarche RSE avectous les membres de l’encadrement. Nous avonsdurant cette réunion fixé les objectifs cités ci-dessus et déroulé un planning de mise en place.Nous avons ensuite vulgarisé cette démarchedans chaque service avec le concours de notreresponsable qualité. Cette organisation a permisde collecter rapidement les informationsnécessaires à la rédaction du rapport et destableaux d’indicateurs.Des réunions périodiques ont été programméespour suivre l’avancement du projet avec lesdifférents responsables.Ce déroulement a donné naissance au rapportque vous tenez entre vos mains.

RAPPORT/REPORTING

Bertrand DUBOISDirecteur Général LogiOuest

Secrétaire Général du Comité Exécutif du groupe PolyLogis

La réponse à lademande de logementsLES ENJEUXLe principal enjeu est de pouvoir fournir un logement de qua-lité à un prix acceptable pour toute personne présente surnotre territoire. La loi nous soumet des obligations comme : le droit au loge-ment opposable, les Accords Collectifs Départementaux oules logements prioritaires préfectures... Il nous faut travaillerdans le cadre de ces obligations tout en veillant à préserverun équilibre social sur nos territoires et quartiers.

STRATÉGIE ET PERFORMANCE Sur trois des quatre départements, représentant 94% de

Age des locataires en place en 2008

27,26

1PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES

nos logements, nous utilisons le fichier inter-bailleurs de lademande de logements Imhoweb qui permet une réelle effi-cacité du processus d’attribution des logements.Les commissions d’attribution permettent en toute objecti-vité d’appliquer les critères de choix respectant les principesci-dessus. Nous limitons à 25% de notre stock, le nombre de loge-ments prioritaires par résidence afin de préserver un équili-bre social.Notre mission la plus complexe est d’arriver à mettre en adé-quation l’offre et la demande. En effet, l’une des particulari-tés de notre parc est d’être composé de logements à 60% enzone urbaine et à 40% en zones périurbaine et rurale alorsque la demande est d’environ 80% sur le secteur urbain.Pour 2008, nous avons entièrement tenu nos engagementsd’attribution.


54,25 13,01 3,01 2,47

- de 25 ans

25-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

Ressources des ménages

83,70 15,21 1,10

< 60 % du plafond de ressources

comprises entre 60 et 100% du plafond de ressources

> 100 % du plafond de ressources

Logements en accession sociale

0 0,11

13,70

0,04

23,33

Ventes HLMrapportées aupatrimoine

Logements neufsen accessionsociale rapportés àla production

0,41

2006 2007 2008


L’accessibilité deslogements auxhandicapés et auxpersonnes âgéesSTRATÉGIENous adaptons l’accessibilité de nos immeubles au plusgrand nombre. Nous repérons et auditons les transforma-tions possibles et les réalisons. Il restera malgré tout, desimmeubles où l’accessibilité ne pourra pas être améliorée enraison de contraintes architecturales importantes. Nous développons également l’accessibilité des logementsaux différents handicaps (moteurs et sensoriels). L’handicapde type psychologique pose des contraintes fortes au niveaude l’accueil et surtout de l’intégration des personnes par rap-port à leur voisinage.

PERFORMANCELogiOuest étudie les demandes d’adaptation faites par unlocataire ou une mairie ou une association.A ce jour, 137 logements soit 2,9% du patrimoine sont adap-tés, avec 17 adaptations totales, 83 partielles et 37 à mobi-lité réduite.Pour 2009, une personne a été recrutée pour travailler surces problématiques.Chaque programme neuf répond aux dernières normes surl’accessibilité et le handicap de manière à permettre uneintégration permanente de ces enjeux.LogiOuest participe à des développements nationaux surces thématiques, exemple : création du label Habitat SeniorService via Delphis.

La promotion de l’équilibre social des territoiresSTRATÉGIELa particularité historique d’implantation du patrimoine deLogiOuest est d’être minoritairement situé dans des zonesurbaines sensibles. Les ensembles présents dans ces zones

Construction d'un foyer d'accueil pour personneshandicapéesL’association “Les amis de Raymond” est présente depuisplus de 20 ans sur la commune, les habitants ont doncpris l’habitude de côtoyer des personnes “différentes”.Celles-ci sont aujourd’hui totalement intégrées dans la viecommunale, elles se promènent, fréquentent lescommerces ou encore participent aux événements.L’association se structurant, des locaux plus adaptés à lasituation et à la demande devenaient nécessaires.

TÉMOIGNAGEClaude BRICAUDMaire de La Chapelle Saint SauveurConseiller Général du Canton deVarades

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES1.

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sont en périphérie et non en cœur de quartier. Nous nesommes donc pas confrontés à des problèmes de tensionsurbaines majeurs.Néanmoins, nous fournissons un effort particulier sur l’amé-nagement et la sécurisation de ces sites.Notre volonté est de développer un équilibre social fort enlien avec nos locataires. C’est un réel objectif pour LogiOuestd’arriver à faire en sorte que les habitants, les bailleurs et lescollectivités travaillent ensemble pour créer un lien socialdurable synonyme de stabilité et de bien vivre ensemble.

PERFORMANCENous veillons dans la sélection des dossiers de candidatureet à travers les choix de la Commission d’Attribution deLogement à garantir la mise à disposition d’un logementpour tous sans exclusion.Nos choix de construction et de réhabilitation participentégalement de manière importante à cet équilibre en adap-tant les équipements à ce contexte. Cela passe par l’exclu-sion de la construction de bâtis type “grandes barres” pro-pices à la stigmatisation sociale.Il est cependant difficile de juger de notre réelle perfor-mance dans le domaine car il y a encore peu d’adhésionnaturelle des locataires aux démarches de lien social. Un des grands axes de progrès de LogiOuest est de déve-lopper des actions de lien social dès fin 2009. A titre d’information, 80% de nos locataires sont satisfaits deleur cadre de vie.

La création d’une structure d’accueil durable pourpérenniser les rencontres entres personnes différentes enosmose avec les citoyens fût envisagée. En 2003, leconseil municipal vota à l’unanimité le début du projet quise termina avec l’inauguration des bâtiments fin 2008.LogiOuest qui intervint en tant que délégataire de lamaîtrise d’ouvrage permit, par un montage complexe et lacréation d’un bail emphytéotique, la réalisation de ce projetdurant lequel les différents partenaires, la Commune,l’Association, le Conseil Général et LogiOuest ont coopérédurant quasiment 5 années.Aujourd’hui, nous sommes très satisfaits de cetteréalisation qui, tout en ayant un fort axe social, a permisde créer une dizaine d’emplois dans une commune de 750habitants et aussi de mettre en valeur l’entrée du bourggrâce à la rénovation de l’ancienne école des filles.


La tranquillitédes locatairesENJEUXLe confort de vie dans les logements et résidences estessentiel et doit permettre de proposer un cadre de vieagréable et non stressant. Chaque facteur potentiel de malêtre ou de stress est ainsi intégré dès la phase de concep-tion des bâtiments.Nous avons également pour objectif d’augmenter la proxi-mité et de travailler sur la prise en compte des demandes etréclamations.

PERFORMANCENous avons entièrement réorganisé notre fonctionnement,revu notre système de gestion des demandes et réclama-tions pour répondre aux attentes de nos locataires.Notre personnel est sensibilisé au respect du confort et dela tranquillité des locataires lors de ces interventions.Il a également un rôle de médiation entres voisins.Lors de construction de logements, une attention particu-lière est portée sur l'intégration du site dans son environne-ment.

Evolution du montant des loyers

TÉMOIGNAGEFrancis DÉPLACEDirecteur de DELPHIS

En quoi le label Habitat senior services est-il selon vousla parfaite illustration de ce qu’est la responsabilitésociale et environnementale pour LogiOuest ?Soutenu dès son lancement par de grandes institutionsnationales et européennes, le label Habitat SeniorServices® a été conçu par DELPHIS pour ses membresavec l’objectif d’accompagner le vieillissement despopulations vivant dans les parcs des bailleurs sociaux.Souvent sous-estimé, l’impact de ce vieillissement serad’autant plus grand que le logement social a accueillimassivement dans les années soixante-dix des baby-boomers qui la plupart du temps ont vieilli dans nosensembles. Au-delà d’investissements financiersconséquents qui se traduisent par l’adaptation techniqued’un nombre significatif de logements et le développementde services personnalisés, avec Habitat Senior Services®,LogiOuest marque sa ferme volonté de promouvoir desespaces de vie où toutes les générations continuent à vivreensemble. Le Label, c’est aussi une offre de servicesportée avec les acteurs du soin et du service à domicile. Atravers ces partenariats intersectoriels, l’enjeu fondamentalest de décloisonner et d’améliorer sur un territoire la priseen charge d’une partie de notre clientèle, clientèle chaquejour plus fragilisée du fait de ses maigres ressources et quien conséquence ne bénéficie que très marginalement duChèque Emploi Service Universel.

Masse salariale consacrée à l’accompagnement socialpar logement sur 3 ans

380,4 k€

11 %387,4 k€

10,70 %392,7 k€

10,20 %

Evolution du montant des charges récupérablespar logement

± 3,76 %

± 0,63 % ± 0,71 %

2006 2007 2008

% de la masse salariale

200820072006 200820072006

± 2,50 % ± 2,50 % ± 2,50 %

Feneu, le jardin du Bignon.

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Notre politiquede loyers et de chargesENJEUXLe poids des loyers et des charges pour nos locataires aug-mente constamment depuis plusieurs années. Le coût desénergies constitue le principal poste des charges. Les loyers(augmentation inférieure aux maxima légaux) permettentd’assurer une qualité d’entretien continue des résidences.La part affectée à l’habitat dans le budget de nos familles nepeut plus augmenter sous peine d’asphyxie financière.Notre mission sociale nous impose donc de trouver des solu-tions pour réduire au maximum les dépenses de loyer etcharges afin de préserver le pouvoir d’achat de nos loca-taires.

STRATÉGIEL’Aide Personnalisée au Logement (APL) prend en comptetrès partiellement le coût des charges du logement. Dèslors, hormis une réforme de ce système, il est essentiel pourLogiOuest de se concentrer sur la réduction des chargeslocatives.Il convient d’auditer en permanence les contrats d’entretien,les dispositifs et notre fonctionnement afin de trouver dessources de gains. Ce chantier a débuté depuis 2008 etdevrait s’amplifier en 2010. Cela passe par un travail en profondeur sur chaque rési-dence, mais aussi par la responsabilisation accrue des loca-taires (réduction des consommations...).

PROMOUVOIR L’ÉQUILIBRE SOCIAL DES TERRITOIRES1.

Objectifs

Nos prioritésVous avez pu entre-apercevoir dans lesparagraphes de cette première partie lespoints importants d’action de LogiOuestpour les mois à venir, à savoir : – continuer à tenir nos engagements

d’attribution, – développer l’accessibilité des

logements à tous les handicaps,– créer un lien social durable, – veiller à la tranquillité de nos

locataires,– travailler sur une baisse de la

quittance (loyer et charges).

Nos engagementsAvec 2.9 % du parc adapté aux handicapsà fin 2008, nous souhaitons faireprogresser de manière significative cechiffre en investissant plus de 150 000euros par an.

Un travail important va être mené en2009 sur le lien social, de grandsprogrès sont attendus.

Enfin, le budget des loyers et chargessera suivi de manière draconienne afind’enclencher une maîtrise voire unebaisse sensible.

BONNE PRATIQUE

Nous nous engageons à respecter les normesd'accessibilité aux personnes handicapéesdans le cadre de la construction de logementscollectifs ou individuels. Ces normes sontrégies par :• La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des

droits et des chances,• le décret 2006-555 du 17 mai 2006 sur

l'accessibilité des bâtiments d'habitation,• l’arrêté du 1er août 2006 du Code de la

Construction et de l'Habitation,• l’arrêté du 26 février 2007 sur le calcul du

seuil déclencheur de 80%,• l’arrêté du 22 mars 2007 sur l'attestation de

conformité,• l’arrêté du 11 septembre 2007 sur la

composition du dossier de conformité,• la circulaire accessibilité DGUHC 2007-53

du 30 novembre 2007.

Taux d’effort des ménagesentrants

21,84 % 21,58 % 20,88 %

2006 2007 2008


2PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

Notre politiqueenvironnementaleSTRATÉGIELes logements en France consomment 43 % de l’énergie etémettent 25 % du CO². Ce parc est également gourmand eneau et producteur de déchets. Les enjeux du développementdurable ont été fixés comme grande cause nationale par leGouvernement à travers le Grenelle. Il va réellement modifiernos actions et comportements.

PERFORMANCENous nous devons donc d’appliquer cette nouvelle politiqueenvironnementale qui s’article autour de plusieurs axes :Bâti : Réhabilitation progressive du patrimoine en lien avec

les Diagnostics de Performance Energétique permettantd’optimiser les performances énergétiques. Optimisationdes logements neufs (Bâtiment Basse Consommation,collectif passif et maison positive).Recherche : Partenariats avec des architectes, lycéestechniques nous permettant de rechercher des solutionstechniques pour améliorer les constructions tout en gardantun coût cohérent.Chantier : Mise en place de chantiers plus respectueux deleur environnement.Certification : Certification des logements garantissant unegrande qualité à nos clients et à la planète : Label Habitat etEnvironnementSensibilisation : Vulgariser en permanence ces enjeux.Interne : Véhicules adaptés (voitures hybrides, vélos)habitudes adoptées (déplacements, consommation…) ettravaux d’adaptation (siège, agences…).

Consommation d’énergie et émission de gaz à effet de serrepar le patrimoine 2008

93218525 8758

2006 2007 2008

Consommations d’énergiekWh/an

839

2006 2007 2008

Emissions de gaz à effet de serrekgCO2/an

767 788

CO2 produit par les véhiculesde la société

54,99tonnes

2008

Total des km parcourus :422976 km

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Architecture et développement durableNotre agence est composée de 9 personnes et intervientdans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme.Dans une dynamique d'amélioration continue, l'agencemène actuellement une démarche qualité devant la menerà l'obtention de la norme ISO 9001, ainsi qu'une formationcontinue des personnes notamment dans le domaine dudéveloppement durable. Ces dernières problématiquessont au cœur de notre métier d'architecte et nous nousengageons fortement dans ce domaine auprès de nosmaîtres d'ouvrage. Il est indispensable d’intégrer un projetdéveloppement durable dès l’origine, et si possible, d’avoirun maître d’ouvrage laissant la possibilité de travailler surune emprise foncière globale, et non seulement sur unbâtiment. Il faut ensuite être à l’écoute et rester humble, sereposer les questions de base sans s’enfermer dans descertitudes pour cibler les besoins réels. Le travail réalisé

TÉMOIGNAGEJacques BOUCHETON Directeur Agence Architecture etUrbanisme Boucheton

en partenariat avec LogiOuest sur le projet de SaintSébastien sur Loire est un bon exemple des propos tenusci-contre avec le développement d’un projet global typéBâtiment Basse Consommation. L'opération située sur leterritoire de la ville de Saint-Sébastien sur Loire apporte lapreuve qu’il est possible d’avoir une écriture architecturalede qualité à un coût raisonnable. Ici, 4 registresarchitecturaux sont développés : le rez-de-chaussée esttraité à la manière d'un soubassement minéral, le premierétage en retrait permet d'obtenir des terrasses ombragéeset une intimité vis-à-vis des étages supérieurs, les secondet troisième niveaux sont regroupés de façon unitaire sousune même résille métallique filtrant les rayons du soleil et,enfin, des maisonnettes posées sur le toit abritent deshauts de duplex. Ce bâtiment intègre les conceptsd’architecture bioclimatique, d’isolation par l’extérieur, dedispositifs de filtration solaire.

La lutte contrele changement climatiqueSTRATÉGIEIl nous faut très rapidement poursuivre la mise en place denotre politique environnementale pour réduire au maximumles émissions de CO² et atteindre nos objectifs.

PERFORMANCELogiOuest a lancé depuis 2005 des études sur les perfor-mances énergétiques :– DPE sur l’ensemble des bâtiments (parc locatif, siège et

agences)

– Etudes techniques ciblées sur certains bâtiments.(chaufferie, consommation d'électricité…)

Des études sur les modes de déplacements sont en cours :visioconférence, voitures hybrides, utilisation du vélo…LogiOuest a participé au 1er challenge entreprise lancé en2008 par Angers Loire Métropole sur le thème du déplace-ment vert.D’autres études se poursuivront sur 2009/2010 avec parexemple la politique d’achats responsables.La réduction des émissions de gaz à effets de serre deslogements est primordiale et est étudiée dès la conception.Il faut optimiser les enveloppes des bâtiments selon les prin-cipes de l’architecture Bioclimatique et choisir en fonctionles moyens de chauffage et équipements.Tous ces dispositifs devraient permettre de répondre auxobjectifs fixés par le Grenelle.

2.


La sensibilisation deslocataires aux enjeuxenvironnementauxSTRATÉGIEBien construire un bâtiment performant et le doter des meil-leurs équipements n’est pas suffisant. La communication estessentielle pour permettre une réelle prise de consciencedes enjeux environnementaux auxquels nous sommesconfrontés. Cela passe par une appropriation du logement etde ces technologies mais aussi par une modification deshabitudes de vie.

PERFORMANCENous nous devons de sensibiliser nos locataires, notre per-sonnel sur des sujets comme les économies d’énergie (élec-tricité, gaz, eau), la réduction des trajets en automobile ensolo, le tri des déchets…Il nous faudra dorénavant faire le lien entre la santé de la pla-nète et les économies financières potentiellement réalisa-bles. Cet enjeu augmente de manière considérable l’impactde notre communication.Ce changement d’habitudes doit être encore plus profond.Une fois la sensibilisation sur ces premiers points effectuée,il conviendra de travailler sur une évolution des habitudes deconsommation, élément primordial dans la réduction despollutions.La performance de notre communication en la matière devraêtre évaluée et analysée pour continuer à progresser. Ceprocessus d’amélioration de notre politique de communica-tion est en cours depuis 2008 (livrets verts…).Parallèlement à cela, nous devons dans nos actions, nousmontrer exemplaires. Nos interventions sur le terrain, notregestion des espaces et sites devront donc englober cetteexemplarité.

BONNE PRATIQUE

LogiOuest manage 4 opérations visant àaméliorer la performance énergétique desbâtiments dans le but de réduire la factureénergétique des locataires.

ST BARTHELEMY D’ANJOU (49) -Quartier Gemmetrie 1 et 2 :Construction de 5 maisons “positives”locatives produisant plus d’énergie qu’ellesn’en consomment et d’un collectif “passif”de 27 logements locatifs.

ST BARTHELEMY D’ANJOU (49) -Quartier La Jaudette :Construction de 10 maisons “THPE EnR”locatives faisant appel à une énergierenouvelable (photovoltaïque).

ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44) - QuartierLes Savarières :Construction d’un collectif “Bâtiment BasseConsommation” de 28 logements locatifsdont la consommation énergétique estinférieure à 50 kwh/m2/an/logement.

Consommation d’eau sur lepatrimoine

0,98 m3/m2 0,99 m3/m2 0,98 m3/m2

Part des logements construitsavec des techniques d'isolation etventilation au-delàde la réglementation en vigueur

0 %

10 %

2006 2007 2008 200820072006

Budget consacré àl'amélioration des espacesverts

200820072006

15 %

63 166 €

70 088 €

37 629 €

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L’amélioration ducadre de vie et duconfort des locatairesSTRATÉGIEL’amélioration continue du confort de vie général de noslocataires n’est pas forcément synonyme de respect de l’en-vironnement. Il convient de faire la part des choses entre unequalité de vie préservée et une pollution minimale tout enpréservant des considérations économiques.

PERFORMANCEL’isolation par l’extérieur, la mise en place d’équipements deréduction des consommations sont autant d’outils utilisésquotidiennement par nos équipes. Ils répondent bienentendu à une augmentation du confort des locataires maiségalement à un meilleur respect environnemental doubléd’un gain économique.Cette amélioration du confort de vie global des locatairespasse également par l’entretien des espaces communs inté-rieurs et extérieurs. Ils sont entretenus par des ressourcesinternes et externes qui sont impliquées dans l’utilisation deproduits et de méthodes adaptés au respect de l’environne-ment.Une démarche d’entretien et de création écologique desespaces verts est à l’étude avec pour objectifs l’utilisation dezéro pesticide et des temps d’entretiens réduits.Des produits plus respectueux de la santé seront privilégiésdans les logements (peintures…) et dans les parties com-munes (produits nettoyants…)Enfin, lors des travaux, de nombreux diagnostics et pointssont pris en compte de manière à garantir un bon confort devie et un entretien réduit.

PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT2.

Objectifs

Nos prioritésRéduire les émissions de CO2 est notreprincipale priorité. Nous devonségalement tout faire pour réduire lesconsommations d’énergie et d’eau, pourdiminuer les charges des locataires.

Nos engagementsNous nous engageons donc à nousmontrer exemplaires dans notreorganisation et dans notrefonctionnement afin de réduire lesémissions de CO2 dues aux activités dela société. Nous nous impliquons sur ledéveloppement de méthodes alternativesde transport, de réunions…

Ensuite, pour la partie relative auxconsommations et charges, des étudesvont s’intensifier fin 2009 afin decontenir le coût en réduisant lesconsommations.

Résidence La Romanerie sur l’île Beaulieuà Nantes.

BONNE PRATIQUE

Comme nos locataires, nos salariéssont sensibilisés aux économies d’eauet d’énergies. Nous les sensibilisonségalement à la réduction de leursdéplacements en voiture en favorisantla prise de conscience pour l’utilisationdes transports alternatifs.Nos prestataires sont encore peusensibilisés sauf dans le cas deconstructions labélisées. Un fort axe de progrès est nécessairedans ce domaine.


La gestion responsable du patrimoineSTRATÉGIELa qualité de nos résidences et de nos logements est impor-tante et constitue un élément essentiel pour nos locataires.Elle passe entre autres par une collaboration étroite entreles services mais aussi par l’adoption d’une démarche degestion raisonnée au quotidien et pour chaque projet deconstruction et de réhabilitation.

PERFORMANCEAujourd’hui, 67 % de nos locataires sont satisfaits de leur

résidence et de son environnement extérieur et les scoresmontent à 78 % pour la satisfaction du logement, cela cor-respond à un fort investissement de LogiOuest.Nous devons toutefois nous améliorer, ainsi un PlanStratégique de Patrimoine est en place depuis plusieursannées. Il prévoit un budget de travaux de l’ordre de 5 mil-lions d’euros/an pour les prochaines années.Cet enjeu est lié à un équilibre financier complexe nous per-mettant de proposer des logements accessibles à tous dansplusieurs quartiers des villes. Cette politique permet degérer de manière responsable le territoire en évitant la ghet-toïsation de la population, tout en assurant la pérennité éco-nomique de l’entreprise (autofinancement, endettement…).A noter qu’à ce jour, 42% de notre parc a été réhabilité aumoins une fois depuis sa création.

3ASSUMER SA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

Part du parc ancien réhabilitéchaque année

0,84 %

0 %

2006 2007 2008

2,21 %

Revenus distribués aux parties prenantes

Salariés Fournisseurset prestataires

Administrationsfiscales

Banques Actionnaires Acteurssociaux

3870 k€

8290 k€

2493 k€

4909 k€

38 k€241 k€

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Notre impact sur le tissu économiqueSTRATÉGIEChaque activité d’une entreprise génère de la valeur pourson développement mais aussi pour ses salariés, action-naires, fournisseurs et partenaires telles les collectivités.La taille modeste de LogiOuest lui donne un faible impact surle tissu économique local. Il en est tout autrement si l’on ras-semble tous les bailleurs sociaux. Les investissementsimportants réalisés en travaux de maintenance, construc-tions neuves ont alors un réel impact sur le tissu écono-mique local notamment à travers l’emploi.

PERFORMANCELogiOuest a pour volonté de sélectionner au maximum desentreprises locales pour leur savoir-faire, leur réactivité etleur propension à dynamiser économiquement la région oùnous sommes implantés.Mais cela doit se faire en préservant une totale équité enverschacun de nos fournisseurs en particulier lors des appelsd’offres selon l'ordonnance de 2005 des marchés de tra-vaux et d'ingénierie.Par ailleurs, une politique d’achats responsables prenant encompte les critères du développement durable est en coursde création.Certains points sont déjà en place comme le paiement desfournisseurs à maximum 30 jours fin de mois qui bénéficied’un taux d’application proche de 100%.

ASSUMER SARESPONSABILITÉÉCONOMIQUE3.

Politique d’achats responsables

Objectifs

Nos priorités etengagements : Nous devons poursuivre la mise en placede réels partenariats avec lescollectivités locales pour élaborer lesprojets qui feront le futur de leurs et denos territoires. Il nous faut continuer àaméliorer la qualité de notre parc delogements tout en préservant unéquilibre financier dans un contexte enmutation et de plus en plus difficile.

Il n’y a pas de politique d’achats responsablesclairement formalisée à ce jour au sein deLogiOuest. Cela ne nous empêche pas sur certainspoints comme les consommables informatiquesd’appliquer des critères environnementaux. Ces critères ont déjà été étendus à d’autresdomaines comme les achats de modes dedéplacements qui se doivent de répondre à uncertain nombre de spécificités en terme depollution. Durant l’année 2010 une charted’achats responsables formalisée permettantd’encadrer tout achat réalisé par LogiOuest va être mise en place. Elle inclura notamment lanotion de performance et de qualité desfournisseurs aujourd’hui inexistante. Des audits seront ainsi réalisés afin de vérifier labonne qualité et la conformité des prestationsoffertes par nos fournisseurs.

Dépenses moyennes enentretien et amélioration parlogement

459 €/log.

2002-2006 2003-2007 2004-2008

432 €/log.

375 €/log.

18 • LogiOuest • Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2008

Les relations avec nosparties prenantesSTRATÉGIEDévelopper et entretenir des relations saines avec chaquepartie prenante de LogiOuest est indissociable d’une bonneéthique d’entreprise.Le but de ce dispositif est de pouvoir partager avec nosparties prenantes notre politique, notre vision, nos valeurs,nos objectifs et nos résultats pour garantir leur satisfaction.

PERFORMANCENous réalisons une enquête de satisfaction triennale auprèsde nos locataires. Dès 2010, ce type d’enquête va êtregénéralisé à toutes les autres parties prenantes : accédants,collectivités, actionnaires et salariés.Les résultats constitueront notre base de référence pourmettre en place des chantiers d’amélioration touchantl’organisation à tous les niveaux de l’entreprise.Dans le cadre de ces changements, vont être mises enplace fin 2009, 3 chartes d’engagements auprès deslocataires, accédants et collectivités locales.

LOCATAIRESL’enquête triennale de septembre 2007 a donné 72% detaux de satisfaction global. L’enquête avait été réalisée parcourrier auprès de l’ensemble des locataires. L’objectif pourla prochaine enquête est d’atteindre 82%.Notre personnel de proximité a un rôle humain importantdans les actions quotidiennes auprès des locataires.Nos locataires sont systématiquement consultés lors detravaux dans leur logement ou résidence grâce à descourriers ou des réunions d’informations.

ASSOCIATIONSLes associations au même titre que les locataires sontaverties de toute modification ou fait important. Des

réunions régulières permettent de travailler sur diversprojets comme des chartes de respect mises en place ausein des ensembles.

AVEC LES COLLECTIVITÉSLes collectivités sont de réels partenaires de LogiOuest. Desrencontres régulières permettent de suivre les évolutions denos programmes immobiliers. Chaque nouveau projet estconstruit communément dès son commencement.Afin de mieux cerner leurs attentes et de pouvoir construireensemble le futur, un questionnaire va leur être soumis fin2009. L’analyse des résultats donnera naissance à unecharte d’engagement.

4 AMÉLIORER ETANIMER LAGOUVERNANCE

Le conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.Les échanges sont nombreux et ouverts permettant decroiser les regards grâce à la richesse de l’expérience deses membres.Le respect de nos valeurs et notre éthique defonctionnement au service de l’intérêt général permettentd’assurer le bon fonctionnement de notre société dans unegrande pérennité.

TÉMOIGNAGEDaniel BIARDPrésident du Conseild’administration de LogiOuest


Assurer lefonctionnementtransparent et efficacedes organes dedécisions STRATÉGIELa transparence et l’accès à l’information sont en tous pointsfacilités. Le but premier est d’assurer une bonneconnaissance des évolutions pour une prise de décisionsrapide et claire.Chaque information est totalement déclinée dans LogiOuestde manière à ce que chaque niveau hiérarchique soit informédes différentes évolutions. Cela passe par plusieurs canauxde communication (PolyLogis news, LogiFlash, intranet,réunions de service, comités de Direction, de Pilotage et deManagement…)Le cycle inverse est effectué envers le conseild’administration qui peut ainsi prendre les décisionsimportantes sur l’évolution de la société en possédant toutesles données décisionnelles.

PERFORMANCESL’année 2008 a vu, suite au changement de Direction, unemodification du fonctionnement de l’organisation deLogiOuest. Ainsi, divers comités ont été créés ou revus afinde faciliter la circulation des informations et la prise dedécisions.L’organisation documentaire du conseil d’administration aété entièrement revue avec pour but de faciliter l’accès àl’information.

ANIMER ETAMÉLIORER LA GOUVERNANCE4.

Objectifs

Nos priorités etengagements Nous avons débuté des travaux afin defaciliter l’accès à l’information pourtoutes les parties prenantes internes etexternes à LogiOuest. Ce chantier sepoursuivra continuellement dans lesannées à venir. Il est indispensable quechaque personne de la société et chaquemembre des parties prenantes soienttotalement informés de chaque évolutionde la société pour garantir une visionclaire.

Cette partie d’action déployée parLogiOuest permet de garantir lasatisfaction maximale à chacune de sesparties prenantes.

Direction

Responsablesservices

et agences

Collaborateurs

Collectivités

Clientslocataires etaccédants

Partenaires

Organisation fonctionnelle

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SCHÉMA DU MODE DE GOUVERNANCE :

Administrateurs

ActionnairesOrg

anis

ation

décisionnelle


L’amélioration desconditions de travailSTRATÉGIELogiOuest se veut être une entreprise “familiale et entrepre-nariale” tout en répondant à ses obligations. D’importantesactions sont donc réalisées pour la préservation de la santéde chaque personne de la société.

PERFORMANCEDe gros travaux ont été menés, en particulier par des ins-tances comme le CHSCT, pour améliorer les installations auniveau des équipes présentes sur le terrain.LogiOuest applique depuis plusieurs années les 35 heuresavec une certaine liberté de choix des horaires pour chaquesalarié (principe de modulation du temps de travail).

5DÉVELOPPER LES RESSOURCESHUMAINES

Le développement de nos équipesSTRATÉGIEIl convient que les hommes et femmes de LogiOuest puis-sent s’épanouir dans leur travail pour entretenir une relationgagnant/gagnant avec l’employeur et nos clients habitants.

PERFORMANCEChaque personne de LogiOuest est convaincue de la néces-sité de l’entraide. Beaucoup de nos salariés sont investisdans des associations, clubs sportifs... Ainsi, le fait de tra-vailler dans le logement social n’est qu’un prolongement deleur état d’esprit naturel.LogiOuest développe la participation active de son person-nel dans les évolutions de la société à travers de nombreuxgroupes de travail et à l’aide d’une communication perma-nente grâce à des outils comme le journal interne ou les ren-contres avec le personnel (fête de fin d’année, défis spor-tifs…).La formation est aussi un axe important avec un plan de for-mation représentant pour 2009 plus de 3,5% de la massesalariale. Des campagnes régulières de promotion des for-mations sont organisées. Les formations proposées dépas-sent souvent le cadre du travail et concourent à augmenterla “qualité” de chaque individu.LogiOuest va encore plus loin et se place en véritable sou-tien de ses collaborateurs en leur permettant de réaliser desbilans de compétences, des Validations des Acquis et del’Expérience pour affirmer leur projet de carrière en interneou en externe.Les activités du comité d’entreprise permettent aussi decréer un lien fort en dehors des périodes de travail entre leséquipes afin de renforcer la cohésion de l’entreprise etd’améliorer l’ambiance de travail et le fonctionnement quoti-dien.

Le rôle du Comité d’Entreprise (CE) de LogiOuest, confortépar la nouvelle équipe, est de faire en sorte que chaquepersonne de l’entreprise puisse avoir accès à la culture, auxsorties et vacances. Ce faisant, il veut assurer une plusgrande cohésion entre les salariés permettant d’humaniserau maximum le travail. C’est pourquoi le CE propose tousles trimestres des sorties et activités entre collègues etprofite d’événements particuliers pour réunir les salariés(défi interentreprises par exemple). Mais ce n’est pas tout,des locations de vacances et divers autres avantages typeréduction sur des équipements, sont proposés.

TÉMOIGNAGESimon REDORSecrétaire du comité d’entrepriseLogiOuest

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La sécurité et l’ergonomie des postes de travail sont réguliè-rement revues à travers, par exemple, le document uniquedes risques de manière à assurer une parfaite adéquationentre travail et santé.Les outillages sont adaptés en permanence afin de réduirela pénibilité du travail pour toujours mieux préserver leshommes et femmes de l’entreprise. Mais cela va plus loin enadoptant les évolutions technologiques comme moyen deréduire la pénibilité du travail. Nous pouvons citer la mise enplace des conteneurs enterrés, pour supprimer le déplace-ment des poubelles, de la tonte mulching pour éviter leramassage de l’herbe ou encore de la gestion électroniquedes documents (moins de papiers administratifs).

La promotion del’équité et de ladiversité dans l’emploi STRATÉGIELa diversité est une partie intégrante de l’entreprise pourque chacun possède une grande ouverture d’esprit et departage permanent.

PERFORMANCELes salariés de LogiOuest proviennent d’horizons personnelsou professionnels divers permettant non seulement cettegrande ouverture d’esprit mais également une forte facultéd’adaptation.Il va de soi que conformément à la loi française, des critèrescomme le sexe, l’âge, ou encore l’origine ne sont pas descritères tolérés dans le recrutement d’un nouveau collabora-teur. Ce sont bien les compétences et la personnalité quinous permettent de sélectionner un nouveau collaborateur.Cette mixité est réellement une force pour l’entreprise.L’emploi de personnes handicapées permet à LogiOuest desatisfaire pleinement aux obligations légales en vigueur.Enfin, de nombreuses actions d’insertion, de découvertesont mises en place quotidiennement comme par exemplel’accueil de plus de 145 stagiaires en 10 ans !

DÉVELOPPER LES RESSOURCESHUMAINES5.

Promotion de l’équité et de la diversité dans l’emploi.Le cabinet, composé de 8 personnes est structuré en3 pôles d’intervention : le Conseil, la Formation et laDiversité. Pour étoffer son champ de compétences, il s’estdoté d’un réseau de consultants indépendants. La particularité du pôle diversité réside sur la conviction quece sont les hommes et les femmes qui fondent la richessedes entreprises. La diversité est donc une force qu’il fautmobiliser et faire rayonner au sein des organisations. Lors de notre collaboration avec LogiOuest dans le cadrede prestations de recrutement et de coaching, nous avonsdécouvert une société dotée d’une grande ouvertured’esprit où la priorité est donnée à l’humain. Pour lesrecrutements, nous avons pu proposer des candidats entoute liberté, en tenant compte uniquement du profil decompétence et du profil personnel. Ces choix permettentde travailler sur la diversité que ces futurs collaborateurspourraient apporter à l’entreprise. Concernant l’axecoaching, il est remarquable de noter à quel pointLogiOuest met tout en œuvre pour offrir à ses salariés tousles moyens de se réaliser et ainsi de s’épanouir dans leurtravail.

TÉMOIGNAGENedjma BOUTLELISDirectrice ISIS Conseil RH

Ventilation du volume annuelde formation

Ouvriers demaintenance

Personnel deproximité

Employésadministratifs

Agents demaîtrise

Cadres Dirigeants

Nbre desalariés

concernés1

Nbred’heures

66Nbre

d’heures14

Nbred’heures

56

Nbred’heures

318

Nbred’heures

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Nbred’heures

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Nbre desalariés

concernés1

Nbre desalariés

concernés3

Nbre desalariés

concernés14

Nbre desalariés

concernés0

Nbre desalariés

concernés0

Ecart entre les 10% de salairesles plus hauts et les plus bas

200820072006

2,63 2,68 2,66


SOC 2006 2007 2008

SOC 1 RÉPONSE ADAPTÉE À LA DEMANDE DE LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE

SOC 1.1

Surface moyenne par type de logement

TI

TII

TIII

TIV

TV

TVI et plus

Patrimoine 2005 Production 2006 Production 2007 Production 2008

25,44 m2 29,42 m2 25,85 m2

47,18 m2 48,59 m2 42,69 m2

60,55 m2 67,40 m2 67,22 m2

80,26 m2 85,23 m2 79,06 m2

107,27 m2 99,02 m2 89,45 m2

0 m2 0 m2 0 m2

SOC 1.2

Répartition de la production par catégorie de logements “Très social” (PLAI...)

“Social” (PLUS, PLUS CD...)

“Intermédiaire” (PLS, PLI...)

36,94 % 0 % 4,76 %

60,36 % 73,33 % 66,67 %

2,70 % 26,67 % 28,57 %

SOC 1.3

Croissance de l’offre locative Patrimoine

dont logements locatifs

FoyersAutres éléments du patrimoine (parkings, locaux commerciaux…)

2,10 % 0,86 % 0,45 %2,10 % 0,86 % 0,45 %

0 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

SOC 1.4Logements en accession sociale Ventes HLM rapportées au patrimoine

Logements neufs en accession sociale rapportés à la production

0,41 % 0,11 % 0,04 %

0 % 13,70 % 23,33 %

SOC 2 LOYERS ET CHARGES

SOC 2.1

Répartition des niveaux des loyers des logements dans le patrimoine

“Très social” (PLAI, PLA-TS...)

“Social” (PLUS, PLA...)

“Intermédiaire” (PLS, PLI...)

Prix moyen Prix moyen Prix moyen

43,18 € / m2 45,12 € / m2 45,57 € / m2

55,65 € / m2 57,09 € / m2 58,58 € / m2

66,64 € / m2 68,10 € / m2 69,80 € / m2

SOC 2.2 Évolution du montant des charges récupérables par logement +/- 3,76 % +/- 0,63 % +/- 0,71 %

SOC 2.3 Évolution du montant des loyers* +/- 2,50 % +/- 2,50 % +/- 2,50 %

SOC 2.4 Ratio charges récupérables / loyers 26,43 % 25,79 % 26,26 %

SOC 2.5 Taux d’effort des ménages entrants 21,84 % 21,58 % 20,88 %

Promouvoir l’équilibre des territoires

♣ Information temporairement non collectée ou non consolidée. - Information non disponible.

* L’entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.

Rappel des chiffres clés de l’entreprise :Patrimoine : 4740 logements

Chiffre d'affaires : 21,7 M€

Effectif : 107 salariés

TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RÉFÉRENTIEL EURHO-GR®


SOC 2006 2007 2008

SOC 3 MIXITÉ SOCIALE

SOC 3.1 Taux de mutation interne dans les attributions de l’année 8,27 % 9,73 % 6,71 %

SOC 3.2a

Profil socioéconomique des nouveaux locataires

AGE des ménages - de 25 ans

25-44 ans

45-59 ans

60-74 ans

75 ans et +

RESSOURCES des ménages <60 % du plafond des ressources

comprises entre 60 et 100 % du plafond des ressources

>100 % du plafond des ressources

COMPOSITION des ménages Personne seule

Famille monoparentale

Couple sans enfant

Couple avec enfant(s)

Autre configuration (cohabitation, colocation...)

NATIONALITÉ des ménages Français

Étranger

25,70 % 25 % 27,26 %

54,83 % 53,98 % 54,25 %

14,25 % 15,80 % 13,01 %

3,18 % 3,30 % 3,01 %

2,04 % 1,92 % 2,47 %

81,81 % 82,69 % 83,70 %

16,41 % 15,80 % 15,21 %

1,78 % 1,51 % 1,10 %

35,50 % 36,16 % 31,78 %

23,54 % 25,89 % 27,81 %

20,10 % 14,25 % 18,36 %

19,59 % 20,41 % 19,86 %

1,27 % 3,29 % 2,19 %

95,04 % 93,15 % 92,74 %

4,96 % 6,85 % 7,26 %

SOC 3.3 Part des locataires bénéficiant d’aides sociales au logement 43,26 % 46,99 % 47,26 %

SOC 4 ACTIONS DE COHÉSION SOCIALE

SOC 4.1

Programmes de cohésion sociale Insertion/intégration par le logement

Insertion par l’emploi, la formation

Développement du lien social entre locataires et habitants des quartiers

Oui Oui Oui

Non Non Non

Oui Oui Oui

SOC 4.2Masse salariale des personnels de proximité oeuvrant pour la cohésion sociale

% de la masse salariale totale

380,4 k€ 387,4 k€ 392,7 k€

11 % 10,70 % 10,20 %

SOC 5 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SOC 5.1 Dépenses consacrées à l’accompagnement social (par logement) 13,07 € 12,77 € 12,40 €

SOC 6 ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES AGÉES

SOC 6.1 Taux de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite dans le parcexistant 1,04 % 1,17 % 1,19 %

SOC 7 TRANQUILLITÉ DES LOCATAIRES

SOC 7.1 Politique de l’organisme pour garantir la tranquillité des locataires Oui Oui Oui

SOC 8 POLITIQUE DE LA VILLE

SOC 8.1Part des investissements de l’année consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (constructions, démolitions, réhabilitations et résidentialisations)

0 % 0 % 0 %

SOC 8.2 Part du patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui a été réhabilité depuis 25 ans 18,22 % 18,22 % 35,35 %

1. Il s’agit de l’augmentation des loyers décidée par le Conseil d’Administration/Conseil de surveillance, susceptible de ne pas correspondre à l’augmentation effective.

Promouvoir l’équilibre des territoires (suite)

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ENV 2006 2007 2008

ENV 1 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

ENV 1.1Politique environnementale de l’organisme

Budget associé

Non Non Non

- - -

ENV 1.2 Part de logements neufs et réhabilités répondant à un standard environnemental au-delà des exigences réglementaires 0 % 10 % 15 %

ENV 1.3 Part de produits tracés (provenance et qualité environnementale) imposéeaux fournisseurs dans le cadre des appels d’offre 0 % 0 % 0 %

ENV 1.4 Part de logements construits ou réhabilités en appliquant un managementenvironnemental du chantier 0 % 10 % 48 %

ENV 2 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

ENV 2.1

Classement énergétique du patrimoine A (bâti très performant)

B (51-90 kWh/m2/an)

C (91-150 kWh/m2/an)

D (151-230 kWh/m2/an)

E (231-330 kWh/m2/an)

F (331-450 kWh/m2/an)

G (bâti énergivore)

Classement du patrimoine selon les <6 kg CO2/m2/anémissions de gaz à effet de serre 6-10 kg CO2/m2/an

11-20 kg CO2/m2/an

21-35 kg CO2/m2/an

36-55 kg CO2/m2/an

56-80 kg CO2/m2/an

>80 kg CO2/m2/an

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Logements récents (5 ans ou -) Consommations d’énergie Moyenne

Médiane

Émissions de gaz à effet de serre Moyenne

Médiane

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Sites fonctionnels Consommations d’énergie kWh/anÉmissions de gaz à effet de serre kg CO2/an

9321 8525 8758

839 767 788

ENV 2.2b Part des logements neufs alimentés en énergies renouvelables (tout ou partie) 0 % 10 % 12 %

ENV 2.3CO2 produit par les véhicules de la société

Total des km parcourus

- - 54,99 tonnes

- - 422976 km

ENV 2.4

Mode de transport utilisé par les salariés pour Voiture individuelleeffectuer le trajet quotidien domicile-travail Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

- - 74 %

- - 5,50 %

- - 5,50 %

- - 2,70 %

- - 6,80 %

- - 5,50 %

Distance quotidienne parcourue Voiture individuelleen moyenne par salarié Covoiturage

Vélo

Transport en commun

À pied

Autre

- - 44,7 km/jour

- - 44,7 km/jour

- - 3,4 km/jour

- - 20 km/jour

- - 0,8 km/jour

- - 14,6 km/jour

ENV 3 GESTION DE L’EAU

ENV 3.1 Consommations d’eau sur le patrimoine 0,98 m3/m2 0,99 m3/m2 0,98 m3/m2

ENV 3.2Total des économies théoriques réalisées par l’installation d’équipementshydroéconomes et récupération d’eaux pluviales ♣ ♣ ♣

ENV 4 URBANISME ET PAYSAGE

ENV 4.1 Budget consacré à l'amélioration des espaces verts 63 166 € 70 088 € 37 629 €

ENV 5 ACTIONS DE SENSIBILISATION

ENV 5.1

Réalisation d'actions de sensibilisation et de formation à l'environnement

à destination des Locataires

Salariés

Prestataires

(cf p.14)

Non Non Oui

Non Non Oui

Non Non Non

ENV 7 CONFORT / SANTE

ENV 7.1

Part des logements construits avec des techniques d'isolation et ventilationau-delà de la réglementation en vigueur Isolation phonique

Isolation thermique

Ventilation

- - -

0 % 10 % 15 %

- - -


Préserver l’environnement


ECO 2006 2007 2008

ECO 1 GESTION DU PATRIMOINE

ECO 1.1 Part du parc ancien réhabilité chaque année 0,84 % 0 % 2,21 %

ECO 1.2Dépenses moyennes en maintenance et amélioration par logement 2002-2006 2003-2007 2004-2008

459 €/log 432 €/log 375 €/log

ECO 1.3

Taux de vacance par type de vacance (total de vacances)

Technique

Moins de 3 mois en exploitation

Plus de 3 mois en exploitation

1,25 % 1,82 % 2,24 %

0,34 % 1,10 % 1,41 %

0,57 % 0,45 % 0,52 %

0,34 % 0,27 % 0,31 %

ECO 1.4 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 7 % 12 % 8 %

ECO 2 TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL

ECO 2.1

Revenus redistribués aux : Salariés

Fournisseurs et prestataires

Administrations fiscales

Banques

Actionnaires

Acteurs sociaux

3447 k€ 3630 k€ 3870 k€

7257 k€ 7686 k€ 8290 k€

2206 k€ 2303 k€ 2493 k€

5553 k€ 4052 k€ 4909 k€

12 k€ 23 k€ 38 k€

94 k€ 152 k€ 241 k€

ECO 2.2 Investissement annuel pour la croissance brute du patrimoine 11482 k€ 3034 k€ 3846 k€

ECO 3 ACHATS RESPONSABLES (cf p. 17)

ECO 3.1 Pratiques d’achats responsables Non Non Oui

ECO 4 ÉQUITÉ VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS (cf p. 17)

ECO 4.1 Dispositif d’évaluation des fournisseurs sur la qualité et le service rendu Non Non Non

ECO 4.2Taux de conformité au délai de paiement contractuel

Délai standard annoncé par l’organisme

- - 99 %

30 jours 30 jours 30 jours

GOV 2006 2007 2008

GOV 1 DIALOGUE ET SATISFACTION DES LOCATAIRES

GOV 1.1 Nombre de rencontres organisées avec les résidents dans le cadre d’une démarche de concertation mise en place par l’organisme

8 8 10

GOV 1.2 Résultats des enquêtes de satisfaction des locataires 72 %

GOV 1.3

Plan d’action pour améliorer la satisfaction des locataires • Amélioration de lapropreté

• fonctionnement deséquipements parties

communes

• Traitement desréclamations

• Informationstransmises aux

locataires

• Gestion desréclamations

• Réorganisationagences

GOV 2 MONDE ASSOCIATIF

GOV 2.1Nombre de conventions actives avec les associations et les groupes de résidents

Total de la contribution matérielle

1 1 1

0 € 0 € 0 €

GOV 3 ÉTHIQUE ET TRANSPARENCE (cf p. 18)

GOV 3.1 Procédures de déontologie Non Non Non

GOV 3.2 Feuille de route stratégique Oui Oui Oui

GOV 4 DIALOGUE ET PARTAGE DES INFORMATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

GOV 4.1 Dispositif personnalisé d’informations à destination des collectivités Non Non Non

GOV 5 AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMPÉTENCE DES ORGANES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION

GOV 5.1

Information et formation des administrateurs sur les activités de l'entrepriseet les enjeux du secteur du logement social

Nombre de sessions d’information/formation% d’administrateurs ayant participé aux sessions

2004-2006

00

2005-2007

00

2006-2008

00

GOV 5.2 Documents définissant le rôle et les responsabilités des administrateurs Non Non Non

GOV 5.3 Évaluation du fonctionnement du Conseil d’Administration Non Non Non

Assumer sa responsabilité économique

Animer et améliorer la gouvernance



24

/25

LO

GIO

UE

ST

Rap

por

t 2

00

8 s

ur

la r

esp

onsa

bili

té

soci

ale

de

l’en

trep

rise


HR DÉVELOPPER DES RESSOURCES HUMAINES 2006 2007 2008

HR 1 DÉVELOPPER DE L’EMPLOI

HR 1.1

Ventilation des effectifs1 par type d’emploi CDI

CDD

Interim

Total

92 93 99

13 13 10

0 0 0

105 106 109

Évolution des effectifs par type d’emploi CDI

CDD

Interim

1 1 6

- 3 0 0

0 0 0

HR 1.2

Ventilation du volume annuel de formation par catégorie de salariés

Ouvriers de maintenance

Employés de surveillance

Employés administratifs

Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Nombre de salariésconcernés

Nombred’heures


Nombred’heures


Nombred’heures

0 0 4 119 1 66

16 670 32 235,5 1 14

5 91 11 125 3 56

13 261 19 199,5 14 318

2 22 9 151,5 0 0

0 0 0 0 0 0

HR 1.3

Taux de promotion interne par catégorie de salariés (moyenne)


Personnel de proximité


Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

50 % 20,83 % 37,5 %

0 % 0 % 200 %

50 % 25 % 0 %

0 % 0 % 0 %

150 % 100 % 25 %

100 % 0 % 0 %

0 % 0 % 0 %

HR 2 AMÉLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

HR 2.1 Politique de promotion de la santé des salariés et de l’équilibre vie professionnelle/vie privée Non Non Non

HR 2.2 Taux de satisfaction des salariés - - -

HR 2.3 Part des absences liées aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et au stress2 3,40 % 2,80 % 3,10 %

HR 3 PROMOTION DE L’ÉQUITÉ ET DE LA DIVERSITÉ DANS L’EMPLOI

HR 3.1

Ventilation des effectifs3 par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

3 0 4 0 4 0

29,5 17,59 28,86 17,85 27,29 17,07

2 13,75 1,99 12,98 0,55 13,18

8 18,38 5 19,88 9 16,78

7 1 7 2 7,89 4

Ventilation des salaires annuels bruts par catégorie et par sexe




Agents de maîtrise

Cadres

Dirigeants

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

19 0 19 0 19 0

17 16 17 17 18 18

18 17 * 18 * 18

24 24 26 23 25 23

46 * 47 39 40 40

HR 3.2 Taux d’emplois spécifiques (CIE, CI-RMA, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, etc.) 5,6 5,6 2,8

HR 3.3 Écart entre les 10 % de salaires annuels les plus bas et les 10 % les plus élevés 2,63 2,68 2,66

1. Effectifs en moyenne sur l’année.2. La part des absences liées au stress est mesurée de manière approximative et très imparfaite.3. Effectifs en CDI au 31/12 de l’année de référence.

Développer des ressources humaines



GLOSSAIRE

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/27

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GIO

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ST

Rap

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t 2

00

7 s

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soci

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APL : l’Aide Personnalisée auLogement permet à ses bénéficiaires deréduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires quioccupent leur logement, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dépend de lasituation familiale du bénéficiaire, dumontant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

ESH : l’Entreprise Sociale pour l’Habitat est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’aménagement etd’urbanisme pour son compte ou celuid’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines del’habitat. Elle est un opérateur urbaindans le traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelquesdeux millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions depersonnes.

HLM : Habitation à Loyer Modéré.

HQE : la certification NF BâtimentsTertiaires - Démarche HQE® (HauteQualité Environnementale) permet dedistinguer des bâtiments confortables,sains et plus respectueux del’environnement.

MSA : Mutualité Sociale Agricole.

ORU : Opération de RenouvellementUrbain.

PDH : Plan Départemental de l’Habitat.

PLA : le Prêt Locatif Aidé est issu de laréforme Barre de 1977. Prévu pour allierl’aide à la pierre à l’aide à la personne, ilpeut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLMordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt locatif à usage social).

PLAI : Le Prêt Locatif Aidéd’Intégration se destine à des familles quipeuvent connaître des difficultésd’insertion particulières et dont lesressources ne dépassent pas lesplafonds.

PLH : Plan Local de l’Habitat.

PLS : le Prêt Locatif Social peut financer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amélioration correspondants.Le PLS n’ouvre pas droit à une subventionde l’État. En revanche, il permet debénéficier de la TVA à taux réduit et d’uneexonération de TFPB pendant 25 ans. Les bailleurs doivent s’engager par uneconvention signée avec l’État, dont ladurée est au moins égale à la durée de la part du prêt qui ne finance pas la charge foncière ou immobilière, sans pouvoir être inférieure à 15 ans nisupérieure à 30 ans. Le montant minimaldu prêt est égal à 50 % du prix de revientde l’opération. Il peut couvrir au plus la totalité du prixde revient, déduction faite dessubventions.

PLUS : le Prêt Locatif à Usage Socialpermet d’aider les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte àfinancer la production de logementslocatifs sociaux, dans le cadre de la mixité sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maximal des logements dans la limite d’un plafondde loyer modulé selon le type delogement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD : le Prêt Locatif à UsageSocial Construction-Démolition présentedes caractéristiques adaptées auxopérations de renouvellement urbain liéesaux problématiques de relogement.

PMR : il s’agit d’un logement destiné à une Personne à Mobilité Réduite (PMR).

RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises.

TAUX DE VACANCE : on appelleainsi le taux d’inoccupation d’un logement.

UNA : Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile.

MÉTHODOLOGIEPrécisions sur la cellule des données. L’entreprise a procédé elle-même au recueil des données qui ont permis de documenter et dedétailler ce rapport. Concernant certaines thématiques, les indicateurs ont été collectés sur une partie seulement du patrimoine, ouune partie des salariés.

EURHO-GRPour un habitat responsable

LOGIOUEST 13, bd des Deux-Croix - B.P. 83029 - 49017 Angers Cedex 02

www.logiouest.fr

DELPHIS33 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

www.delphis-asso.org

Rapport RSE 2008 - LogiOuest

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