Rapport public du SCRS 2013-2014

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RAPPORT PUBLIC 2013 /// 2014

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Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sort son rapport sur les menaces.

Transcript of Rapport public du SCRS 2013-2014

  • RAPPORTPUBLIC2013 /// 2014

  • /// RAPPORTPUBLIC2013 /// 2014

  • immeuble de ladministration centrale du scrs /// ottawa

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    Au moment dcrire ces lignes, de nombreuses personnes au pays se remettaient encore des vnements qui se sont produits lautomne dernier : deux Canadiens ayant subi une radicalisation menant la violence ont lanc des attaques distinctes contre des concitoyens Saint-Jean-sur -Richelieu, au Qubec, et Ottawa, en Ontario. Ils ont caus la mort de deux membres non arms des Forces armes canadiennes. Le Service canadien du renseignement de scurit (SCRS), comme le reste du pays, pleure leur disparition.

    Les attaques ont expos de faon trs claire la vulnrabilit au terrorisme dune socit ouverte comme le Canada. Aprs les attentats du 11 septembre 2001, nombreux sont ceux qui ont cru pendant un certain temps que lefficacit dun attentat terroriste reposait sur un rseau

    dexcutants bien entrans rsolus commettre un attentat spectaculaire et meurtrier. Les vnements survenus au Canada montrent quen ralit, un seul assaillant muni dune arme de base une carabine ou mme une voiture peut causer un drame et gnrer de linscurit dans nos communauts.

    Les membres de lappareil de scurit national et les personnes au fait de lactualit savaient trs bien depuis longtemps que le Canada ntait pas labri de ce genre dacte de violence. Les attaques survenues en octobre Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa ntaient toutefois pas les seules histoires lies au terrorisme qui ont marqu 2014. Un mois plus tt, dans un tribunal dOttawa, un Canadien de 34 ans a t reconnu coupable davoir planifi des actes terroristes au Canada. Laudience de dtermination de la peine a t mmorable pour deux raisons : la dure

    de la peine demprisonnement inflige laccus 24 ans et la raction vive du tribunal lgard des projets de laccus.

    ///MESSAGE DU DIRECTEUR

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    Vous tes dsormais une personne condamne pour terrorisme, a dclar le juge, ce qui jette sur vous un discrdit tout fait dplorable et

    probablement impossible effacer. [] Vous avez trahi la confiance de votre gouvernement et de vos concitoyens. Vous avez de fait t reconnu

    coupable de trahison, un acte universellement condamn parmi les tats souverains du monde.

    Un complice a aussi t reconnu coupable dinfractions lies au terrorisme et condamn une peine de 12 ans demprisonnement. Selon les preuves apportes en cour, les hommes tentaient de fonder une cellule terroriste active au Canada. Ils seraient peut tre parvenus leurs fins

    neut t, selon le juge, de la vigilance et des efforts inlassables de nos organismes de scurit nationale. De plus, la porte du problme a encore

    t mise en vidence en dcembre 2014 lorsque des accusations lies au terrorisme ont t dposes contre un adolescent de 15 ans de Montral, puis contre un groupe dhommes dOttawa en janvier 2015.

    Des gens et des groupes violents veulent tuer des Canadiens. Cest une observation qui incite la rflexion et qui ne peut tre attnue daucune

    faon.

    Au cours de la priode vise par le Rapport public du SCRS de 2013-2014, le phnomne des soi-disant combattants trangers a gagn beaucoup de terrain. Selon moi, il est tout fait justifi que le phnomne suscite des proccupations et retienne lattention. Le fanatisme dal-Qada et

    de ses ramifications meurtrires comme ltat islamique en Irak et au Levant trouve cho auprs de certaines personnes au Canada.

    Des personnalits influentes dans les communauts, des enseignants et surtout des parents ont vu des jeunes souscrire une cause dont il ne peut rsulter rien de bon. Un certain nombre de ces jeunes Canadiens ont pri dans les terres trangres vers lesquelles ils ont t attirs. Il ne fait aucun doute que certains dentre eux ont aussi fait des victimes.

    Le SCRS sest prononc clairement au sujet des dfis en matire de scurit. Il sintresse aux extrmistes canadiens qui reviennent au pays

    encore plus radicaliss. Leur statut de vtran dun conflit ltranger leur permet-il de recruter plus facilement dautres Canadiens? Se serviront-

    ils de leurs contacts trangers pour constituer des rseaux au Canada afin de faciliter les dplacements de combattants ainsi que lacheminement

    de matriel et de fonds en provenance et destination du pays?

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    Plus important encore, utiliseront-ils leur entranement terroriste pour tenter de commettre des actes de violence ici, au Canada? LEurope a

    dj subi de tels attentats. Lanne 2015 a commenc par un massacre, en janvier, dans les locaux dun magazine et une picerie juive Paris. Au

    moins un des assaillants aurait suivi un entranement terroriste au Ymen. Quelque mois plus tt, un Franais qui tait revenu de Syrie a abattu en Belgique plusieurs civils innocents.

    Mme si un extrmiste canadien ne revient pas immdiatement, il reste un problme pour le Canada. tant donn que le Canada sattend ce que les autres pays empchent leurs citoyens de nuire aux Canadiens et aux intrts canadiens, il est donc lui aussi oblig dempcher les extrmistes canadiens de tuer et de terroriser les habitants des autres pays. Enfin, une menace mane aussi des extrmistes frustrs qui nont pas t en

    mesure de partir ltranger pour prendre part aux combats. Comme lnonce clairement le prsent Rapport public, toutes ces raisons font en sorte que le terrorisme demeure la principale menace qui pse sur la scurit du Canada.

    La menace est toutefois loin de se limiter au terrorisme. Lespionnage contre les intrts conomiques, politiques et militaires du Canada demeure une proccupation. En dcembre 2013, un Canadien habitant en Ontario a t arrt et des chefs daccusation ont t ports contre lui en vertu

    de la Loi sur la protection de linformation pour avoir apparemment transmis des informations sensibles un organisme tranger. Cela sest produit tout juste neuf mois aprs quun autre Canadien, lofficier de marine Jeffrey Delisle, a t condamn 20 ans de prison pour avoir lui aussi

    contrevenu Loi sur la protection de linformation et vendu des informations secrtes un organisme tranger hostile.

    Ces cas despionnage sont notoires simplement parce que ce sont des actes criminels devenus connus du public. Les cyberintrusions orchestres par des tats trangers hostiles, comme celle qui a vis le Centre national de recherches du Canada lt 2014, sont galement de plus en plus proccupantes. De plus, de nombreuses autres activits sont constamment menes au Canada. Il ne sagit pas uniquement despionnage, mais

    aussi dactivits influences par ltranger qui nuisent tout autant la scurit et la souverainet du Canada mme si elles sont menes dans

    lombre.

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    Le SCRS clbrait son trentime anniversaire en 2014. Au cours des trois dernires dcennies, il a mri et cest avec fiert quil est devenu un

    tablissement canadien estim et respect (voir la section Trente ans de scurit nationale la page 9). Le travail quil accomplit est dune grande complexit et sensibilit et cela semble sintensifier un peu plus chaque anne en raison de lvolution constante du contexte de la menace.

    Ce qui ne change pas, cest le dvouement du SCRS sacquitter de son mandat, qui consiste protger le Canada et les Canadiens, tout en respectant les valeurs canadiennes. Le SCRS promet dagir de la sorte durant les trente prochaines annes, et bien plus encore.

    Michel Coulombe

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    ///TRENTE ANSDE SCURIT NATIONALE

    Le SCRS clbrait en 2014 son 30e anniversaire. Avant 1984, le renseignement de scurit relevait de la police et tait confi la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Toutefois, au fil du temps, tous se sont mis daccord pour dire que ce rle conviendrait davantage un organisme civil

    distinct qui ne serait pas investi du pouvoir darrestation et de dtention.

    Lorsque le Parlement du Canada a fond le SCRS il y a trente ans, la guerre froide battait son plein. Les conflits entre tats reprsentaient donc

    la principale menace pour la scurit internationale. De nos jours, les responsables de la scurit sont aux prises avec une multitude de problmes

    en matire de scurit quils nauraient jamais pu imaginer, notamment le cyberespionnage et les acteurs non tatiques jouissant dexcellents

    moyens daction, en ce sens quils peuvent tuer des milliers de personnes comme la fait al-Qada le 11 septembre 2001.

    loccasion de son 30e anniversaire, le SCRS a t plong dans une grande rflexion. A-t-il russi sadapter au contexte de la scurit qui a profondment chang depuis sa cration?

    En effet, il y est parvenu. Ce sont surtout la chute du bloc sovitique et la monte du terrorisme transnational qui lont pouss acqurir un

    nouveau savoir-faire. Le fait quil ny a pas eu dattentat terroriste meurtrier au Canada au lendemain du 11 septembre 2001 tmoigne de lefficacit

    de nos mesures antiterroristes. De nombreux projets terroristes ont t contrecarrs dont le plus connu est celui des 18 de Toronto qui a

    men de nombreuses poursuites criminelles et des peines demprisonnement perptuit.

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    Il a aussi fait des progrs dans le domaine des sciences et de la technologie. Les plus jeunes employs du SCRS sont toujours tonns dapprendre

    quil y a trente ans, une bonne partie du travail tait effectu sur papier, entre autres sur des fiches et des dossiers manuscrits. Aujourdhui, le

    SCRS dispose des solutions des plus modernes en matire de gestion de linformation.

    Pour ce qui est de la gestion interne et de la communication externe, son approche a aussi beaucoup volu. Autrefois, les services de renseignement qui appartenaient la culture paramilitaire ne reconnaissaient peut-tre pas toujours lutilit de la transparence organisationnelle. Les choses ont

    chang. En tant quun des 100 meilleurs employeurs au Canada, le Service promeut aujourdhui un milieu de travail plus participatif qui favorise

    la mobilisation des employs de tous les niveaux. Dans le mme ordre dides, il trouve constamment de nouvelles faons de prendre part au

    dbat public sur la scurit nationale malgr la nature sensible du mandat qui lui est confi.

    Il y a trente ans, un service de renseignement civil tait un concept sans prcdent et parfois mme controvers. Aujourdhui, le SCRS est un

    tablissement canadien reconnu et respect. tant donn que le Service jouit dun taux lev de maintien de leffectif, certains employs en

    poste depuis 1984 qui avaient reu le mandat de mettre lorganisation sur pied ont aussi jou un rle important dans sa transformation.

    Il est impossible de prdire comment voluera le contexte de la scurit mondial au cours des trente prochaines annes. Mais une chose est certaine, il voluera et le SCRS sadaptera en consquence.

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    ///TABLE DESMATIRES

    Message du directeur 5

    Trente ans de scurit nationale 9

    Contexte de la menace 2013-2014 15 Terrorisme 15 Le terrorisme au pays et ltranger 15 Radicalisation 16 Noyau dal-Qada 17

    Groupe affilis al-Qada 19 Somalie et al-Chabaab 19 Al-Qada dans la pninsule Arabique 20 Ansar Beit al-Makdis 20 Front al-Nusra 20 Al-Qada au Maghreb islamique 21 Boko Haram 21 tat islamique en Irak et au Levant 22

    Iran 22 Hezbollah 22 Extrmisme au Canada 23

    Financement du terrorisme, enqutes 24 financires et inscription sur la liste des

    organisations terroristes Immigration clandestine 24 Espionnage et ingrence trangre 25 Protection de la souverainet canadienne 25 Espionnage 25

    Socits dtat Les occasions 25 saccompagnent toujours dun risque

    Ingrence trangre 26 Cyberscurit et protection de linfrastructure 27

    essentielle Armes de destruction massive 28 Lutte contre la prolifration : armes 28 chimiques, biologiques, radiologiques et nuclaires Iran 29 Core du Nord 29 Autres enjeux 30 Perspectives 30

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    Portrait dun groupe terroriste : tat islamique 33en Irak et au Levant

    Filtrage de scurit 37 Filtrage de scurit pour le gouvernement 37 Filtrage des demandes dimmigration 38 et de citoyennet

    Au pays et ltranger 43 Coopration au Canada 43 Oprations ltranger et coopration 43 internationale

    Un organisme unique en son genre 49 Effectif 49 Recrutement 51 Ressources financires 52

    Examen et reddition de comptes 57 Ministre de la Scurit publique 57 Comit de surveillance des activits de 58 renseignement de scurit (CSARS) Accs linformation et protection des 58 renseignements personnels Direction de la vrification interne du SCRS, 59 divulgation dactes rprhensibles et protection contre les reprsailles

    Engagement envers les Canadiens 63 Le dbat public sur la scurit nationale : 63 liaison avec les mdias et le public Liaison-recherche 63 Pour communiquer avec nous 69 Structure organisationnelle 71

  • ///

    Au Canada, le

    terrorisme qui dcoule

    de lextrmisme inspir

    par lidologie dal-Qada

    reprsente toujours une

    menace grave.

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    CONTEXTE DE DE LA MENACE2013-2014

    Le Canada est un pays multiculturel et diversifi aux ressources

    humaines et naturelles abondantes. Reconnu comme lun des pays o il est le plus agrable de vivre, il se place continuellement dans les premiers rangs des sondages raliss lchelle mondiale en raison de son niveau de vie lev. Pour protger son mode de vie et ses habitants, le Canada continue davoir besoin de scurit. Dans le monde complexe

    daujourdhui, marqu par linterdpendance des acteurs, les menaces

    qui psent sur la scurit nationale sont nombreuses, multidimensionnelles, en volution constante et manent bien souvent de rgions trs loignes des frontires canadiennes. En vertu de la

    Loi sur le Service canadien du renseignement de scurit (Loi sur le SCRS) de 1984, le Service a le mandat denquter sur les activits dont il existe des motifs raisonnables de souponner quelles constituent une menace pour la scurit du Canada. Les priorits du Service portent notamment sur les menaces lies au terrorisme, lespionnage, lingrence trangre, la prolifration des armes de destruction massive et aux cyberactivits malveillantes, ou qui en manent. Voici un rsum des principales menaces qui psent sur le Canada depuis avril 2013.

    Terrorisme

    Le terrorisme au pays et ltranger

    Le terrorisme demeure la menace la plus importante et la plus constante qui pse sur la scurit du Canada et, depuis avril 2013, la menace terroriste nationale et internationale a considrablement progress. Au Canada, il y a eu des cas trs mdiatiss de Canadiens partis ltranger pour se livrer des activits terroristes. Aux tats-Unis, lattentat contre le marathon de Boston en avril 2013 a clairement mis laccent sur la menace constante que fait peser sur lOccident lextrmisme violent dorigine intrieure.

    ltranger, le rseau dal-Qada a encore d surmonter beaucoup de

    difficults. Les querelles intestines au sein du rseau international ont

    conduit ltat islamique en Irak et au Levant (EIIL) quitter la

    nbuleuse au cours de lanne qui vient de scouler. Cela dit, le terrorisme international continue de reprsenter une menace importante et des groupes terroristes demeurent actifs en Afrique du Nord et de lOuest, en Somalie, en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde. Ils

    continuent de faire de nombreuses victimes parmi les populations civiles innocentes y compris des Canadiens et de dstabiliser des pays et mme des rgions entires. Ils reprsentent donc une menace pour les intrts canadiens ltranger.

    Au Canada, le terrorisme qui dcoule de lextrmisme inspir par lidologie dal-Qada reprsente toujours une menace grave. Malgr

    laffaiblissement du noyau dal-Qada, le Service constate que des

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    personnes, de leur enseigner des techniques terroristes ou en perptrant de leur propre chef des attentats terroristes.

    Le SCRS collabore avec ses partenaires chargs de lapplication de la loi ainsi quavec dautres organismes gouvernementaux afin de veiller

    la scurit et de prserver le mode de vie de la population canadienne dans son ensemble. En outre, le Service semploie soutenir la stratgie

    antiterroriste nationale du gouvernement du Canada, Renforcer la rsilience face au terrorisme , annonce en 2012 et nonce dans les rapports publics de 2013 et de 2014 portant sur la menace terroriste pour le Canada.

    Radicalisation

    La radicalisation de Canadiens qui se tournent vers lextrmisme violent constitue toujours une importante source de proccupation pour le

    Service et ses partenaires au pays. La radicalisation est le processus par lequel un individu dlaisse un certain point des ides modres et gnralement admises au profit dune idologie extrmiste politique

    ou religieuse. Un individu radicalis peut prner lextrmisme violent ou se prparer y prendre part. Il peut aussi bien planifier un attentat

    contre des cibles canadiennes quenvoyer de largent ou des ressources ltranger pour aider des groupes extrmistes violents ou essayer damener dautres personnes (en particulier des jeunes) adopter une

    idologie radicale. Il peut aussi chercher partir ltranger pour suivre un entranement terroriste ou participer des combats. Sil devient un combattant aguerri qui a appris commettre des attentats terroristes ou sil aide dautres personnes se radicaliser, il peut faire peser une menace grave sur la scurit nationale du Canada.

    individus au Canada souscrivent toujours cette idologie. Larrestation,

    en avril 2013, de deux individus qui auraient particip un projet

    dattentat li al-Qada contre un train dans le sud de lOntario

    tmoigne dailleurs de lvolution de ces projets. Au cours des derniers

    mois, des Canadiens ont trouv la mort alors quils combattaient dans les rangs de groupes extrmistes en Syrie et en Irak.

    Le terrorisme continue de menacer la scurit des Canadiens de trois faons principales :

    premirement, des terroristes continuent de planifier des attentats directs contre le Canada et ses allis, au pays et ltranger, dans le but de semer la mort et le dsordre;

    deuximement, des terroristes cherchent mener des activits en sol canadien qui soutiennent le terrorisme lchelle mondiale, comme recueillir des fonds pour financer des attentats et des groupes militants;

    troisimement, des terroristes et leurs partisans utilisent les mdias sociaux pour atteindre des individus au Canada des fins oprationnelles et de radicalisation. Certains individus radicaliss pourraient commettre des attentats avant de partir ltranger ou bien voyager lextrieur du Canada afin de suivre un entranement ou de commettre des actes terroristes dans dautres pays. Ces individus mettent leur vie en danger et reprsentent une menace pour les pays o ils sjournent. Sils reviennent au Canada, ils peuvent faire peser une menace sur la scurit nationale en tentant de radicaliser dautres

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    Noyau dal-Qada

    tabli essentiellement dans les rgions tribales de lAfghanistan et du Pakistan, le noyau dal-Qada a subi une srie de revers importants

    depuis la mort, en 2011, de son dirigeant et fondateur, Oussama Ben Laden. Les instances dirigeantes du noyau de lorganisation ont t considrablement affaiblies au cours des dernires annes en raison de la campagne antiterroriste prolonge et intensive, dirige par les tats-Unis. Nanmoins, elles sont encore capables de sadapter et comptent encore sur la loyaut de plusieurs organisations et de groupes extrmistes rgionaux qui y sont affilis. En 2013, le successeur de

    Ben Laden, Ayman al-Zawahiri, a nomm le chef du groupe affili

    al-Qada au Ymen au rang de numro deux de lorganisation. Cest

    la premire fois depuis 2001 que les dirigeants haut placs de la nbuleuse ne sont pas tous tablis dans la rgion de lAfghanistan et du Pakistan, ce qui permet de constater qual-Qada est encore capable

    de faire preuve de rsilience et de sadapter face ladversit.

    Au dbut de 2014, al-Qada a galement rompu ses liens avec un de

    ses anciens groupes affilis, ltat islamique en Irak et au Levant (EIIL,

    anciennement al-Qada en Irak), aprs qual-Zawahiri a essuy une

    rebuffade publique des dirigeants de lEIIL alors quil tentait de jouer

    un rle de mdiateur dans la dispute qui opposait lEIIL un autre

    groupe, le Front al-Nusra. Cet incident est sans doute le dsaccord le plus public observ entre les dirigeants dal-Qada et peut-tre le geste

    de dfi le plus grave pos par un groupe affili cette organisation

    depuis 2001. En outre, les groupes affilis al-Qada ont

    systmatiquement ignor les directives donnes par al-Zawahiri en

    En octobre 2013, les autorits britanniques ont arrt quatre individus

    accuss de planifier des attentats au Royaume-Uni. Au moins lun

    dentre eux avait sjourn en Syrie avant de revenir au Royaume-Uni

    au milieu de 2013. En fvrier 2014, les autorits britanniques ont arrt

    quatre autres personnes, dont une se serait rendue en Syrie et aurait sjourn dans un camp dentranement terroriste. En mai 2014, un

    Franais, qui aurait pass un an en Syrie combattre dans les rangs des djihadistes, a perptr une attaque terroriste contre le muse juif

    Bruxelles, o il a ouvert le feu et tu quatre personnes. Ces affaires illustrent la menace que peuvent faire peser sur la scurit nationale certains extrmistes de retour dans leur pays. Mme sils ne reviennent pas, les combattants trangers reprsentent un problme important dans la mesure o ils appuient la cause terroriste ltranger. La mort de Canadiens en Syrie et en Irak confirme cette tendance et souligne

    les difficults lies aux dplacements des fins terroristes dindividus

    radicaliss. En avril 2013, le gouvernement du Canada a adopt une

    loi en vertu de laquelle il est illgal de quitter le pays afin de se livrer

    des actes terroristes.

    Afin de mieux comprendre le phnomne, le Service mne des

    recherches sur la radicalisation au Canada. Il a constat que les personnes radicalises proviennent de diffrents milieux sociaux et groupes dge, sont gnralement instruites (toutes sortes de diplmes) et semblent souvent faire partie intgrante de la socit. La dtection des individus radicaliss en est donc dautant plus difficile.

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    Le noyau dal-Qada a t pris de court par les soulvements politiques

    du printemps arabe qui rejetaient en grande partie le discours et le

    message de lorganisation. Mme si initialement cette dernire na pas pris part ces rvolutions, des mouvements lis al-Qada ou inspirs

    par son discours sont apparus plus tard dans les pays touchs par le printemps arabe. Le printemps arabe a cr de linscurit qui permet maintenant al-Qada et aux groupes qui y sont affilis dexercer leurs

    activits plus librement. De plus, le cours des vnements du printemps

    arabe a permis dalimenter, dune certaine manire, le discours dal-Qada. Ainsi, le renversement du prsident gyptien, Mohamed

    Morsi, en juillet 2013, et la dsignation subsquente des Frres

    musulmans gyptiens comme un groupe terroriste par les autorits gyptiennes ont donn du poids largument dal-Qada selon lequel

    la dmocratie est futile et seul le djihad pourra apporter des

    changements significatifs dans le monde musulman. Le printemps

    arabe a donc permis au noyau dal-Qada de profiter de nouvelles

    occasions.

    Le noyau dal-Qada demeure un groupe terroriste dangereux, qui a

    toujours lintention de perptrer des attentats denvergure contre

    lOccident et dinciter des individus faire de mme. Le groupe na pas russi sen prendre lOccident depuis lattentat la bombe contre le mtro de Londres en 2005, mais plusieurs tentatives ont t djoues

    dans dautres pays. Ces tentatives confirment que le groupe a toujours

    lintention et les moyens de commettre des actes de violence grave contre les intrts occidentaux. Le Service est davis que le noyau dal-Qada

    continuera de mener ses activits depuis les zones tribales la frontire de lAfghanistan et du Pakistan dans un avenir prvisible. Il est donc

    probable que cette rgion restera une source importante dactivits terroristes reprsentant une menace pour la scurit du Canada.

    2013, qui recommandaient dviter de rpandre le sang des civils musulmans innocents. Ces vnements, auxquels viennent sajouter

    la conqute dimportantes villes dIrak et la proclamation dun califat

    en juin 2014 par lEIIL, reprsentent le dfi le plus important pour

    les instances dirigeantes, les revenus et la lgitimit idologique dal-Qada depuis 2001.

    Nanmoins, le discours dal-Qada continue dinspirer des extrmistes

    dans le monde entier en affirmant que lOccident conspire et est en

    guerre contre lislam et que tous les vritables croyants ont le devoir de mener le djihad contre lOccident pour dfendre les musulmans.

    Les extrmistes prtendent vouloir remplacer les rgimes actuellement en place dans les pays musulmans du Moyen-Orient par un califat rgi par la charia. En dpit du discours dal-Qada, les extrmistes qui sen

    inspirent sont souvent capables de faire preuve de rsilience face aux vnements qui surviennent lchelle locale, rgionale et internationale. Ils ont adopt les nouvelles technologies et modifi leurs mthodes

    afin datteindre leurs objectifs. Ils se montrent galement habiles

    saisir les occasions qui leur permettent dlargir leur champ daction et de rsister aux campagnes antiterroristes soutenues menes contre eux. Le noyau dal-Qada et les groupes qui y sont affilis sont encore

    au cur du mouvement mondial dal-Qada. Toutefois, un ensemble

    de rseaux extrmistes transnationaux, dont les membres mnent au quotidien les activits de ce quils appellent le djihad mondial, a vu le

    jour grce toutes sortes de mesures de facilitation prises par des

    individus ayant de nombreux contacts, une vaste exprience et des connaissances approfondies.

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    Afghanistan

    Lorsque la mission de combat du Canada en Afghanistan a pris

    fin en 2011, le rle des Forces armes canadiennes a volu pour

    se concentrer sur lentranement des membres des services de

    police et de larme du pays. Le dernier instructeur militaire du

    Canada a quitt lAfghanistan en mars 2014 et les forces de la

    coalition encore sur place devraient se retirer avant la fin de 2014.

    La scurit reste prcaire dans le pays et, avec laide de groupes

    extrmistes comme al-Qada, les talibans afghans et le rseau

    Haqqani commettent rgulirement des attentats contre les

    Afghans et les trangers indistinctement. Le 18 janvier 2014, deux

    entrepreneurs civils canadiens ont t tus dans un attentat

    suicide contre un restaurant de Kaboul et le 20 mars 2014, deux

    autres civils canadiens ont pri lorsque des kamikazes talibans

    ont commis un attentat contre un htel luxueux de la ville. Ces

    incidents tragiques illustrent la menace qui pse toujours sur les

    intrts canadiens dans le pays. Il est probable que le climat actuel

    dincertitude politique, le rle jou par les personnes trs influentes

    dans la rgion et la tnacit des insurgs talibans nuiront la

    stabilit future du pays.

    Groupes affilis al-Qada

    Les groupes affilis al-Qada au Moyen-Orient ont tir parti de

    lexpansion de leur thtre doprations. Ils peuvent ainsi mener leurs activits et trouver de nouvelles sources de fonds. En 2013, tous les

    principaux groupes affilis al-Qada ont commis des enlvements

    contre ranon visant surtout des Occidentaux. Ces oprations leur ont procur les fonds dont ils avaient besoin pour renforcer leurs moyens oprationnels. Il est vraisemblable que les enlvements contre ranon continueront et quils reprsenteront donc toujours une menace

    importante pour les Canadiens qui se rendent dans les rgions o des groupes lis al-Qada mnent leurs oprations.

    Somalie et al-Chabaab

    Linstabilit politique, le terrorisme et la piraterie sont autant de maux qui continuent daffliger la Somalie. Les problmes qui en dcoulent

    en Afrique de lEst reprsentent une menace importante pour la

    scurit du Canada. Plus particulirement, le groupe terroriste al-Chabaab reprsente encore une menace considrable pour la scurit de la rgion, et ce, mme aprs avoir perdu son emprise sur une partie du territoire somalien. Al-Chabaab a intensifi ses oprations et a

    perptr un certain nombre dattentats meurtriers en Somalie et au Kenya, respectivement en avril et en septembre 2013, dont une attaque contre le centre commercial Westgate Nairobi, au Kenya, qui a cot la vie au moins 67 personnes, dont deux Canadiens.

  • 20 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Depuis le renversement du gouvernement du prsident Morsi en

    gypte, en juillet 2013, Ansar Beit al-Makdis a commis plusieurs

    attentats denvergure, dont la majorit visait le gouvernement et les

    forces de scurit du pays. Cependant, en fvrier 2014, il a perptr un attentat suicide contre des touristes prs de Taba, la frontire isralienne, au cours duquel trois Sud-Corens ont trouv la mort. En

    mai 2014, le groupe sen est pris un autre autobus de touristes dans le sud du Sina.

    Front al-Nusra

    Le Front al-Nusra est un groupuscule li au rseau dal-Qada en Syrie

    et lun des nombreux groupes qui luttent contre le rgime du prsident Bachar el-Assad. En 2013, le groupe a ouvertement dclar son

    allgeance Ayman al-Zawahiri, chef du noyau dal-Qada. Le Front

    al-Nusra a concentr ses oprations contre le rgime syrien. Cependant, les querelles intestines qui ont dchir les groupes dopposition, comme le Front al-Nusra, lEIIL et dautres encore, ont peut-tre nui leur

    capacit de renverser le rgime syrien. Le chaos qui rgne encore en Syrie et en Irak signifie que ces groupes continueront dattirer les

    Occidentaux qui veulent commettre des actes de violence extrmiste ou les soutenir. On craint de plus en plus que lextrmisme en Syrie et en Irak ne donne naissance une nouvelle gnration dextrmistes

    aguerris qui pourraient retourner dans leur pays dorigine ou continuer dexporter le terrorisme.

    Un certain nombre de Canadiens dorigine somalienne se sont rendus en Somalie pour y suivre un entranement terroriste. Certains dentre eux auraient dailleurs t tus. En avril 2013, un Canadien aurait pris

    part des attentats meurtriers contre le complexe du tribunal de Banadir Mogadiscio, qui ont fait de nombreux morts. En avril 2013,

    le gouvernement du Canada a adopt une loi en vertu de laquelle il est illgal de quitter le pays afin de se livrer des actes terroristes.

    Al-Qada dans la pninsule Arabique

    tablie au Ymen, al-Qada dans la pninsule Arabique (AQPA)

    reprsente toujours une menace terroriste considrable. Le groupe a

    lintention et les moyens de perptrer des attentats dans ce pays et contre la communaut internationale. AQPA possde encore une cellule spcialise qui se consacre la planification doprations en

    Occident, mais au cours de lanne qui vient de scouler, il a concentr lessentiel de ses efforts sur le gouvernement du Ymen. Toutefois, la propagande dAQPA continue dinsister sur limportance des oprations contre la communaut internationale et sur la ncessit pour les extrmistes de commettre, de leur propre chef, des actes terroristes, criminels et de sabotage dans leur pays. Le magazine du groupe, Inspire, continue de diffuser des guides pratiques faciles comprendre pour fabriquer des explosifs.

    Ansar Beit al-Makdis

    Ansar Beit al-Makdis, un groupe affili al-Qada tabli dans la

    pninsule du Sina, a rpondu lappel au djihad de la nbuleuse.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 21

    Boko Haram

    Au Nigeria, Boko Haram, groupe extrmiste islamiste violent, est

    devenu de plus en plus meurtrier et sophistiqu au cours de lanne. Il a intensifi sa campagne de violence visant miner lautorit du

    gouvernement du Nigeria dans le nord-est du pays. Lenlvement par le groupe en avril 2014 de prs de 250 colires a attir lattention de la communaut internationale.

    Des membres prsums de Boko Haram auraient galement enlev,

    en avril 2014, la religieuse canadienne Gilberte Bussire et deux prtres

    italiens dans lextrme nord du Cameroun. Les otages ont t librs le 1er juin. Cet incident montre une fois de plus que les enlvements reprsentent encore lune des menaces principales qui psent sur les Canadiens dans lensemble de lAfrique du Nord et de lOuest. Il porte aussi croire que les groupes extrmistes tablis au Nigeria veulent et peuvent de plus en plus mener des oprations contre les intrts occidentaux lextrieur du pays.

    Bon nombre des attaques meurtrires de Boko Haram ont vis ltat

    nigrian dans le nord du pays, mais le groupe a galement perptr des attentats aveugles dans la capitale, Abuja, augmentant ainsi le

    danger qui pse sur les intrts canadiens.

    Al-Qada au Maghreb islamique

    En Afrique du Nord, al-Qada au Maghreb islamique (AQMI) a

    continu de mener une campagne de violence, notamment lattaque lance par un groupe dissident dAQMI contre un complexe gazier en Algrie en janvier 2013, qui a fait jusqu 60 morts, et laquelle

    ont particip deux extrmistes canadiens prsums. De plus, AQMI

    a continu de profiter du vide laiss sur le plan de la scurit par les

    rvolutions en Libye et en Tunisie.

    AQMI a profit de lvolution de la situation dans le nord du Mali

    pour accrotre ses moyens oprationnels et son influence, et largir

    son refuge. Le groupe sest alli des groupes extrmistes locaux et, ensemble, ils ont russi prendre possession de la plus grande partie du nord du Mali. Lintervention militaire franaise contre les militants en dcembre 2012 est parvenue affaiblir AQMI, mais le groupe et ses allis ont fait preuve de rsilience. Il est probable quil faudra un certain temps avant que le nord du Mali ne se stabilise sur le plan politique. Les extrmistes pourraient profiter de cette instabilit pour

    tablir de nouveau des refuges dans la rgion.

    La nature imprvisible du contexte de la scurit dans la rgion a une incidence trs importante sur le Canada, car un certain nombre dentreprises canadiennes installes un peu partout dans la rgion pourraient tre en danger.

  • 22 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    mobiliss par la mollarchie pour appuyer le rgime syrien. Le soutien que lIran assure ces groupes lui donne un certain poids dans la rgion, du Levant et de Gaza jusqu lIrak. En plus de parrainer des

    groupes terroristes, lIran suscite toujours de vives proccupations sur

    le plan de la scurit lchelle rgionale et internationale. Il poursuit en effet ses activits de prolifration, ses cyberoprations offensives et continue dappuyer le rgime syrien.

    En septembre 2012, le gouvernement du Canada a rompu ses relations

    diplomatiques avec Thran et, en mme temps, a dsign lIran comme un tat qui parraine le terrorisme, en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes dactes de terrorisme. En dcembre 2012, le gouvernement du Canada a inscrit la Brigade al-Qods des Gardiens de la rvolution

    islamique (BQ-GRI) sur la liste des organisations terroristes,

    conformment larticle 83.05 du Code criminel, et a annonc en mai 2013 de nouvelles sanctions contre lIran en vertu de la Loi sur les mesures conomiques spciales. Le gouvernement a galement annonc linterruption de pratiquement tous les liens conomiques avec lIran. Au printemps 2014, le Canada et lIran nentretenaient plus de relations diplomatiques officielles.

    Hezbollah

    Le Hezbollah demeure un important foyer du terrorisme au Moyen-Orient et figure sur la liste des organisations terroristes du

    Canada depuis 2002. Il a tabli des rseaux dans les communauts chiites libanaises partout dans le monde, y compris au Canada, et il sen sert des fins de collecte de fonds, de recrutement et de soutien

    tat islamique en Irak et au Levant

    Ltat islamique en Irak et au Levant (EIIL), anciennement al-Qada

    en Irak ou AQI, reprsente une force meurtrire en Irak depuis 2004,

    mais en avril 2013, le groupe a largi ses activits la Syrie. Toutefois, une dispute grave entre le Front al-Nusra, groupe islamiste syrien, et lEIIL a conduit le chef dal-Qada, Ayman al-Zawahiri, prendre le

    parti du Front al-Nusra. Aprs que lEIIL a dfi les hauts dirigeants

    du noyau dal-Qada, ces derniers lont dsavou en fvrier 2014.

    LEIIL reste donc une ramification dal-Qada sans lien organisationnel

    avec les instances dirigeantes du noyau de lorganisation.

    Aprs les gains territoriaux de juin 2014 en Irak, lEIIL (appel

    maintenant tat islamique ) a annonc le 29 juin la cration dun

    califat, stendant du gouvernorat syrien dAlep, louest, la province irakienne de Diyala, lest. Mme si la barbarie de lEIIL a t source

    de tensions avec les autres groupes extrmistes, en t 2014, lEIIL

    tait parvenu asseoir son emprise sur une partie importante de la Syrie et de lIrak.

    Iran

    LIran a pour habitude bien documente de fournir des fonds, des armes, de lentranement et un appui politique divers groupes terroristes dsigns, dont le Hezbollah libanais, des groupes palestiniens comme le Hamas et le Jihad islamique palestinien (JIP), ainsi que plusieurs milices chiites en Irak, comme les Katab Hezbollah et

    lAssab Ahl al-Haq. Plusieurs de ces groupes terroristes ont t

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 23

    chute du rgime syrien signifierait la perte dun alli essentiel dans la

    rgion. Selon le Service, le Hezbollah continuera dtre une source de violence et de perturbations, faisant ainsi planer une menace sur les Canadiens et les intrts canadiens.

    Extrmisme au Canada

    Mme sils sont peu nombreux, les extrmistes motivs par une idologie ou une cause politique au Canada sont capables dorchestrer des actes de violence grave. Les extrmistes de gauche se regroupent souvent en petites cellules pour mener leurs oprations ou encouragent la perptration dattentats visant directement le systme capitaliste ou la civilisation moderne, notamment le sabotage de linfrastructure essentielle. Les milieux extrmistes de droite semblent morcels et constituent principalement une menace pour lordre public plutt que pour la scurit nationale.

    Le terrorisme et la menace qui pse sur les tats dans la rgion : le cas de lIrak

    Profitant des tensions et des dolances interconfessionnelles, les

    groupes terroristes reprsentent toujours une menace pour les

    tats du Moyen-Orient et la stabilit dans la rgion. Au lendemain

    du retrait des forces amricaines dIrak, en dcembre 2011, le

    conflit syrien, lescalade de linsurrection islamiste sunnite et les

    politiques sectaires du gouvernement dIrak domin par les chiites

    logistique. Les autorits bulgares ont signal en 2013 quun individu ayant la double nationalit libanaise et canadienne avait particip lattentat la bombe li au Hezbollah de juillet 2012 laroport de

    Bourgas. Un Bulgare et cinq Israliens ont pri dans cet attentat. Le Service craint que le Hezbollah ne recrute et nentrane dautres Canadiens en vue de les faire participer des projets semblables.

    Au cours de la priode vise par le prsent rapport, le Hezbollah a principalement cherch maintenir son influence sur la vie politique

    au Liban tout en faisant face aux retombes du soulvement syrien. Son arsenal plus important, plus dangereux et plus sophistiqu lui a permis de renforcer sa mainmise sur le sud du Liban et la valle de la Bekaa, o les forces armes libanaises exercent une autorit

    extrmement limite. Il possde des camps dentranement, se livre au trafic darmes et dispose galement de milliers de roquettes pointes

    vers Isral.

    Le renforcement des moyens militaires et du rle politique du Hezbollah sert directement les intrts gopolitiques de ses protecteurs iraniens et syriens. Toutefois, le soulvement en Syrie pose un important problme logistique au groupe terroriste, qui sinquite pour la survie du rgime du prsident el-Assad. En effet, la Syrie sert de voie

    dapprovisionnement au Hezbollah et facilite un grand nombre de ses activits. En outre, le Hezbollah, la Syrie et lIran soutiennent former

    ensemble un arc de rsistance contre Isral. Essentiellement, il

    sagit de la raison dtre du groupe terroriste. Pour le Hezbollah, la

  • 24 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Lorsquun groupe terroriste fait surface, le Canada peut le dsigner officiellement comme tel et linscrire sur la liste des organisations

    terroristes, conformment au Code criminel. lheure actuelle, 53 groupes figurent sur la liste des organisations terroristes du Canada,

    les derniers noms ajouts tant ceux dal-Mourabitoune, del-Mouakine

    bi dima, du Mouvement pour lunicit et le djihad en Afrique de lOuest

    (MUJAO) et dIRFAN-CANADA. Une fois quun groupe figure sur

    la liste, ses avoirs au Canada sont gels et le fait de lui apporter un soutien matriel ou financier constitue une infraction criminelle.

    Immigration clandestine

    Le Canada reste une destination de choix pour les immigrants du monde entier. Des milliers dentre eux viennent au Canada tous les

    ans pour crer des dbouchs conomiques pour eux mmes et pour le pays. La circulation sans entrave des personnes, des biens et des services est galement de plus en plus importante pour la prosprit conomique du Canada dans une conomie mondialise. Toutefois, les oprations dimmigration clandestine reprsentent un risque de plus en plus important dans ce contexte. Les rseaux dimmigration clandestine, surtout ceux tablis en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est,

    se servent de plus en plus souvent des systmes interrelis de transport arien dans le monde entier pour acheminer des personnes en Amrique du Nord. La plupart des rseaux disparates dimmigration clandestine lchelle internationale ont recours de vastes oprations de falsification de documents, de multiples facilitateurs et des filires

    de collaborateurs secondaires qui leur permettent davoir une prsence partout dans le monde. Le SCRS collabore troitement avec ses

    ont fait renatre les tensions religieuses. Dans le cadre de cette

    flambe de violence, lEIIL a lanc des oprations dans le

    nord-ouest de lIrak au dbut de 2014 et a tendu son offensive

    au dbut de juin 2014 avec la prise de la ville de Mossoul, deuxime

    ville en importance du pays, et de vastes tendues de territoire

    occupes par les sunnites. La crise pourrait remettre en cause

    lexistence de ltat irakien, exacerber les conflits interconfessionnels

    actuels et permettre lEIIL de disposer dune base partir de

    laquelle mener de nouvelles oprations qui menaceraient les

    intrts canadiens et occidentaux.

    Financement du terrorisme, enqutes financires et inscription sur la liste des organisations terroristes

    Les organisations terroristes ont besoin de fonds pour recruter et entraner leurs partisans faire de la propagande et perptrer des attentats. Lorsque les terroristes sont privs de ressources financires,

    leurs activits en sont dautant plus difficiles et donc moins susceptibles

    de se concrtiser. Toutefois, les aspects conomiques du terrorisme sont complexes. Les mcanismes de financement du terrorisme sont

    souvent transnationaux et peuvent reposer sur une multitude dacteurs qui utilisent de nombreuses mthodes. Les organismes de lutte contre le terrorisme collaborent pour contrer ces activits. Le SCRS entretient dexcellentes relations avec ses partenaires canadiens, dont le Centre danalyse des oprations et dclarations financires du Canada, la

    Gendarmerie royale du Canada et lAgence du revenu du Canada, ainsi

    quavec ses partenaires trangers.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 25

    moyens clandestins. En raison de ses comptences industrielles et

    technologiques avances et de son savoir-faire dans un certain nombre de secteurs, le Canada reprsente une cible attrayante pour les services de renseignement trangers. Plusieurs secteurs cls de lconomie canadienne intressent particulirement ces derniers, entre autres, lindustrie arospatiale, la biotechnologie, les communications, les technologies de linformation, lnergie nuclaire, lindustrie ptrolire et gazire ainsi que lenvironnement. Lexploitation secrte de ces secteurs par des puissances trangres qui cherchent faire valoir leurs propres intrts stratgiques et conomiques risque de nuire aux intrts nationaux du Canada et de provoquer notamment une perte demplois et de revenus, sans oublier une rduction de lavantage concurrentiel lchelle mondiale.

    Socits dtat Les occasions saccompagnent toujours dun risque

    Les pays trs dvelopps et industrialiss comme le Canada font face la concurrence acharne et croissante, lgale ou non, de pays en dveloppement dtermins amliorer leur situation conomique. Lespionnage conomique reprsente lune des mthodes les plus efficaces et les moins coteuses pour atteindre cet objectif. Parmi les

    autres activits influences par ltranger figurent galement les

    tentatives secrtes visant contourner les lois et les politiques du Canada, la compromission de la loyaut de certains Canadiens, linfiltration au moyen de cyberoprations et la poursuite dobjectifs

    qui portent prjudice la propre scurit conomique du Canada.

    partenaires au Canada et ltranger pour attnuer les risques lis limmigration clandestine, en particulier lexploitation possible de ces rseaux par des acteurs tatiques et non tatiques.

    Espionnage et ingrence trangre

    Protection de la souverainet canadienne

    La lutte contre le terrorisme demeure une priorit du Service. Toutefois, au cours de la priode vise par le prsent rapport, le SCRS a continu denquter sur dautres menaces pour la scurit du Canada, y compris sur lespionnage et lingrence trangre, et de conseiller le gouvernement ce sujet. Un march international de plus en plus

    concurrentiel, qui a favoris lvolution constante des relations rgionales et transnationales, a galement engendr un certain nombre de menaces qui psent maintenant sur les intrts et les biens stratgiques et conomiques du Canada. Par consquent, le Canada est toujours la cible dactivits traditionnelles despionnage, dont

    beaucoup sont encore axes sur les technologies de pointe, les informations classifies et exclusives du gouvernement ainsi que

    certains secteurs canadiens des ressources naturelles et des technologies de pointe.

    Espionnage

    Un certain nombre dtats, linstar de la Russie et de la Chine souvent cites en exemple dans la presse, continuent de recueillir des informations politiques, conomiques et militaires au Canada par des

  • 26 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Ukraine : Une crise rgionale, des rpercussions internationales

    La crise en Ukraine, dclenche par des manifestations de masse

    contre les plans du gouvernement de Viktor Ianoukovitch visant

    resserrer les liens avec la Russie, a bascul dans la violence en

    fvrier 2014 et a contraint Ianoukovitch fuir le pays. La Russie

    a ragi en intensifiant sa prsence militaire en Crime. Lors du

    rfrendum organis le 16 mars dans cette rgion, la population

    sest prononce en faveur dune scession de lUkraine et a ainsi

    ouvert la voie lannexion de la pninsule par la Russie le 21 mars.

    La Russie a galement apport son soutien aux membres de la

    minorit russe dans lest de lUkraine, qui ont mis sur pied un

    groupe sparatiste autoproclam. Depuis avril 2014, lUkraine a

    lanc des oprations de lutte contre linsurrection de ces forces

    sparatistes, qui ont vraisemblablement abattu au-dessus de lest

    de lUkraine lappareil assurant le vol MH17 de la Malaysia Airlines,

    le 17 juillet.

    La violation de la souverainet de lUkraine par la Russie montre

    que cette dernire est prte dfier les normes internationales.

    Lappui quelle apporte aux sparatistes pro-russes en Ukraine

    contribue la prolongation du conflit et linstabilit dans la

    rgion. Le Kremlin continue dutiliser le conflit ukrainien pour

    promouvoir ses intrts stratgiques, conomiques et sur le plan

    Les socits dtat sont des organisations commerciales gres par des gouvernements trangers qui peuvent faire valoir les objectifs

    politiques et conomiques lgitimes des pays quelles reprsentent. Elles peuvent cependant aussi servir promouvoir les objectifs opaques

    de certains tats ou profiter de lappui secret dun tat qui dfavorise

    leurs concurrents et dsquilibre les forces du march.

    Le SCRS estime que les investissements trangers au Canada continueront de susciter des inquitudes sur le plan de la scurit nationale, compte tenu de la place prpondrante occupe par les socits dtat dans les stratgies conomiques de certains gouvernements trangers. Par exemple, si un tat tranger parvenait ainsi mettre la main sur des ressources stratgiques ou obtenir un accs ventuel des technologies sensibles, les consquences pourraient tre inquitantes.

    Ingrence trangre

    La socit canadienne est ouverte et multiculturelle et a toujours t

    vulnrable lingrence trangre. Lorsque des tats trangers manipulent ou intimident de faon clandestine et trompeuse des groupes dexpatris au Canada dans le but dobtenir un soutien pour leurs politiques ou de faire taire les critiques, ces activits constituent une menace pour la scurit, voire la souverainet, du Canada. Consquence indirecte de conflits politiques et sociaux lchelle

    mondiale ou rgionale ou dobjectifs stratgiques et conomiques

    divergents, lingrence trangre dans la socit canadienne se poursuivra lavenir.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 27

    Mme si les attaques viennent du monde virtuel, leurs consquences sont trs relles. Il arrive de plus en plus souvent que des individus, des groupes ou des organisations aux intentions malveillantes russissent monter des oprations laide de rseaux informatiques (ORI) contre le Canada, par lentremise de linfrastructure mondiale de linformation, sans mme avoir mettre les pieds dans le pays. Ces acteurs hostiles peuvent tre des acteurs tatiques ou non tatiques comme des services de renseignement trangers, des terroristes ou simplement des personnes agissant seules et peuvent galement collaborer entre eux pour atteindre un objectif commun. En outre,

    ils ont accs une panoplie grandissante de logiciels malveillants et de techniques. Ils se servent souvent de courriels conus avec le plus grand soin (technique appele habituellement hameonnage ), de services de rseautage social et dautres mthodes pour obtenir des donnes gouvernementales, commerciales ou personnelles.

    Plus les technologies voluent et se complexifient, plus les ORI sont

    difficiles dtecter et contrer. Des services de renseignement

    trangers se servent de lInternet pour mener des activits despionnage, car il sagit dune faon relativement conomique et peu risque dobtenir des informations classifies, exclusives ou sensibles. Divers

    organismes fdraux, provinciaux et mme municipaux ont t victimes de nombreuses cyberattaques visant presque toujours atteindre des

    objectifs plus vastes en matire despionnage. Le gouvernement du

    Canada observe tous les jours de srieuses tentatives de pntration

    de ses rseaux. Par ailleurs, il existe aussi des groupes dindividus motivs par des considrations politiques qui tentent de pirater des rseaux informatiques afin de causer des mfaits ou de propager de

    de la scurit, qui pourraient ne pas correspondre aux intrts

    canadiens et occidentaux. Le gouvernement du Canada a

    clairement exprim son soutien lUkraine et a adopt, le 17 mars

    2014, le Rglement sur les mesures conomiques spciales visant

    la Russie.

    Cyberscurit et protection de linfrastructure essentielle

    Conformment la Stratgie de cyberscurit du gouvernement du Canada, le SCRS analyse les menaces nationales et internationales mettant en pril la scurit nationale et mne des enqutes ce sujet

    pour suivre lvolution des technologies et des pratiques en la matire. Ces activits ont permis au Service de constater que des acteurs trangers continuent de mener des cyberactivits malveillantes et offensives contre le Canada et quils prennent pour cible linfrastructure des rseaux des secteurs public et priv ainsi que les individus qui se servent de ces systmes. Le nombre et les moyens de ces acteurs augmentent constamment. Ils mnent, entre autres, des oprations de surveillance, de compromission ainsi que dexfiltration et dexploitation

    de donnes en vue den tirer un avantage quelconque, par exemple lobtention dinformations exclusives, de donnes relatives des marchs ou des biens, et de plans stratgiques des secteurs priv et public. Par exemple, lopration de cyberexploitation lance la fin

    de juin 2014 contre le rseau informatique du Conseil national de

    recherches du Canada, qui a t trs mdiatise, a forc cet organisme fermer son rseau informatique et rebtir son cadre de scurit de linformation.

  • 28 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Les conflits qui se droulent actuellement en Ukraine et en Syrie ont

    donn lieu des cyberoprations destructives lances par des tats et des acteurs sous-tatiques. Cette utilisation de cybermoyens rappelle les cyberoprations lances en complment des affrontements rels dans le cadre du conflit de 2008 avec la Gorgie et celles lances contre

    lEstonie en 2007. De la mme faon, cela fait longtemps que les

    belligrants impliqus dans le conflit entre Isral, les groupes

    palestiniens et le Hezbollah mnent des cyberoprations offensives. Mme si ces conflits ne reprsentent pas une menace immdiate pour

    la scurit nationale, tant donn le caractre instantan des oprations en ligne lchelle mondiale, des acteurs trangers pourraient lancer une opration contre une cible canadienne sans avertissement. Le SCRS collabore troitement avec dautres ministres et des partenaires trangers afin de se tenir au courant de la menace mondiale.

    Armes de destruction massive

    Lutte contre la prolifration : armes chimiques, biologiques, radiologiques et nuclaires

    La prolifration des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nuclaires (CBRN), communment appeles armes de destruction massive (ADM), et de leurs vecteurs constitue un dfi pour la

    communaut internationale et une menace grave pour la scurit du Canada et de ses allis. Quelle soit mene par un acteur tatique ou non, la course aux ADM exacerbe les tensions dans le monde et pourrait

    mme provoquer des conflits arms dans certaines rgions. Le Canada

    fausses informations. Ces individus ne reprsentent pas ncessairement une menace pour la scurit nationale du Canada.

    Le SCRS est aussi au courant de diverses attaques contre le secteur priv au Canada et ltranger. Les cibles de ces attaques sont souvent les industries de haute technologie, y compris les secteurs des tlcommunications et de laviation. Toutefois, le Service est aussi au courant dORI contre lindustrie ptrolire et gazire, dautres industries du secteur des ressources naturelles ainsi que des universits qui mnent des activits de recherche et de dveloppement dans des secteurs de pointe. En plus de voler la proprit intellectuelle, les ORI parraines

    par des tats visent notamment obtenir des informations qui permettraient aux entreprises des pays concerns de jouir dun avantage

    concurrentiel sur les entreprises canadiennes y compris dans le cadre de ngociations lies des projets dinvestissement ou dachat avec

    des entreprises canadiennes et le gouvernement du Canada.

    Il y a galement eu des cas rcents dORI, comme lattaque de 2012 contre le rseau informatique de la Saudi Aramco qui a dsactiv 30 000 ordinateurs. Cette opration aurait cherch perturber la production de ptrole et de gaz et montre que les pirates disposent de moyens de plus en plus importants. Une attaque de ce genre contre linfrastructure au Canada pourrait avoir des rpercussions considrables sur notre mode de vie. La scurit des systmes dacquisition et de contrle des donnes (SCADA) et des systmes de contrle industriels

    (SCI), sur lesquels comptent les secteurs public et priv, prend une importance croissante. Une cyberopration si destructive lance avec succs contre des systmes au Canada pourrait toucher tous les secteurs de linfrastructure essentielle.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 29

    essentiellement gel son programme nuclaire dans son tat actuel et lgrement diminu ses stocks duranium enrichi. Ce plan est entr

    en vigueur le 20 janvier 2014 et plusieurs rondes de ngociations visant

    trouver une solution globale cette question ont eu lieu depuis lors entre lIran et les cinq membres permanents du Conseil de scurit des Nations Unies plus lAllemagne (P5+1). Le 18 juillet 2014, le plan daction conjoint a t prolong de quatre mois, jusquau 24 novembre 2014, afin de poursuivre les ngociations.

    Core du Nord

    La Core du Nord ne montre aucun signe de vouloir cder la communaut internationale et de se dnuclariser. En 2013, la Core du

    Nord a repris lexploitation de son racteur qui produit de luranium Yongbyon. Elle construit galement un racteur exprimental eau

    ordinaire, qui pourrait devenir une nouvelle source de plutonium utilisable pour la fabrication darmes, et agrandit considrablement son usine de centrifugeuses Yongbyon, qui peut produire de luranium enrichi et contribuer ainsi renforcer davantage larsenal nuclaire du pays. La Core du Nord sefforce de mettre au point un large ventail de missiles balistiques, notamment un nouveau missile balistique intercontinental mobile sur route capable datteindre lAmrique du Nord.

    Lusage que ce pays agressif et imprvisible pourrait finir par faire de

    son arsenal nuclaire suscite des inquitudes. De nombreux observateurs

    sattendent ce que la Core du Nord reprenne, dans un avenir assez rapproch, des essais nuclaires souterrains et des essais en vol de missiles balistiques longue porte.

    participe plusieurs forums internationaux et est signataire de nombreuses conventions et ententes internationales visant stopper la prolifration des ADM. Le SCRS collabore troitement avec ses

    partenaires canadiens et trangers pour soutenir lengagement du Canada dans la cause de la non-prolifration et de la lutte contre la prolifration.

    Le Canada est un chef de file dans de nombreux secteurs de haute

    technologie, dont certains sappliquent aux programmes dADM. Par

    consquent, des tats qui suscitent des proccupations en matire de prolifration ont pris le Canada pour cible afin de tenter de semparer

    de technologies, de matriaux ou de savoir-faire double usage, dans lespoir de faire avancer leurs programmes dADM. Le SCRS enqute

    sur ces tentatives dacquisition de technologies applicables aux ADM

    au Canada ou par lentremise du Canada et conseille ensuite le gouvernement du Canada ce sujet. Il surveille aussi activement

    lavancement des programmes trangers dADM, tant pour valuer la

    menace quils peuvent faire peser sur la scurit nationale ou mondiale que pour dterminer ce que les prolifrateurs tentent dobtenir.

    Iran

    Nombreux sont ceux qui croient que lIran tente de se nuclariser. LIran a poursuivi son programme denrichissement duranium malgr les condamnations gnralises de la communaut internationale, la succession de rsolutions du Conseil de scurit de lONU lappelant cesser ses activits et, devant son refus, limposition de sanctions conomiques et financires de plus en plus svres. Conformment

    au plan daction conjoint conclu le 24 novembre 2013, lIran a

  • 30 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Autres enjeux

    En Asie du Sud, larsenal nuclaire toujours croissant du Pakistan et

    les questions concernant la scurit de ces systmes darmes en raison de linstabilit du pays demeurent une importante source de proccupation. Malgr la rcente destruction supervise de larsenal darmes chimiques dclar de la Syrie qui sest acheve au milieu de 2014, bon nombre dobservateurs souponnent que le pays a conserv certaines rserves et certains moyens. Il aurait aussi continu se servir dagents chimiques (comme le chlore) dans le cadre dattaques de faible envergure contre les groupes dopposition dans le pays, en contravention de ses nouvelles obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques.

    Plusieurs groupes terroristes ont tent de militariser des matires CBRN. Certains dentre eux, comme al-Qada, ont poursuivi leurs

    efforts afin de se doter dagents biologiques, comme le bacille du

    charbon, ou dengins nuclaires artisanaux pour commettre des attentats trs meurtriers. Ils ont encore dnormes problmes techniques surmonter avant dy parvenir, mais on ne peut carter la possibilit quun groupe terroriste russisse se doter de moyens rudimentaires de ce genre. Lutilisation dagents chimiques, biologiques ou radioactifs de faon lmentaire dans le cadre dattentats de faible envergure pourrait avoir des rpercussions conomiques et psychologiques beaucoup plus importantes que le seul nombre de victimes.

    Perspectives

    Le Canada est un pays relativement sr et pacifique, dont les habitants

    ont une grande conscience des valeurs et des liberts fondamentales qui font partie intgrante de leur mode de vie. Toutefois, plusieurs menaces psent toujours sur la scurit nationale. Lespionnage nuit

    aux intrts canadiens en raison de la perte de biens et de technologies de pointe, de la fuite dinformations confidentielles du gouvernement

    ainsi que de la coercition et de la manipulation dont sont victimes les communauts dexpatris. Le terrorisme et la radicalisation peuvent entraner des pertes de vies au pays et ltranger. La dynamique qui sous-tend le contexte de la menace, telle quobserve par le Service et rsume brivement ci-dessus, devrait rester la mme au cours de lanne prochaine. Le Service devra faire preuve de vigilance et de souplesse et poursuivre ses partenariats avec les ministres et organismes fdraux et ses partenaires trangers afin dattnuer les

    menaces nationales et internationales qui psent sur le Canada.

  • ///

    Le problme pos par

    les individus radicaliss

    et les combattants

    trangers ne cesse de

    prendre de lampleur

    et concerne de plus

    en plus le pays.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 33

    PORTRAIT DUN GROUPE TERRORISTE : TAT ISLAMIQUE EN IRAK ET AU LEVANT Ltat islamique en Irak et au Levant (EIIL) a vu le jour en octobre 2004 en tant que groupe affili dal-Qada en Irak (al-Qada

    en Irak [AQI]). AQI a men plusieurs oprations terroristes meurtrires

    contre les tats-Unis, les forces de la coalition et les autorits irakiennes

    majorit chiite. En 2006, AQI sest rebaptise tat islamique en Irak,

    mais aprs le dclenchement du conflit syrien en avril 2013, le groupe

    a de nouveau chang de nom pour devenir lEIIL et insister ainsi sur

    sa prsence la fois en Irak et en Syrie. Il est rapidement devenu lun

    des principaux groupes militants islamistes sunnites en Syrie, o il a contest le rle de reprsentant officiel dal-Qada du Front al-Nusra.

    La querelle entre le Front al-Nusra et lEIIL a pouss le chef dal-Qada, Ayman al-Zawahiri, intervenir et prendre le parti du

    Front al-Nusra. Lorsque lEIIL a dfi les hauts dirigeants du noyau

    dal-Qada, ces derniers lont dsavou publiquement au dbut de

    fvrier 2014.

    LEIIL a dclench une offensive spectaculaire en Irak au dbut de

    juin 2014, qui sest solde par la prise de Mossoul le 10 juin. Le groupe

    sest galement empar dune bonne partie des gouvernorats dal-Anbar, de Diyala, de Ninive et de Salaheddine. Le 29 juin 2014,

    lEIIL a annonc linstauration dun califat, stendant du gouvernorat

    syrien dAlep, louest, la province irakienne de Diyala, lest, et a

    chang encore une fois de nom pour devenir ltat islamique. En

    cours de route, il est parvenu remettre en question lexistence de ltat irakien.

    Mme avant ses gains rcents en Irak, lEIIL stait forg la rputation

    terrible de faire un grand nombre de victimes parmi la population civile. Rien ne semble arrter le groupe lorsquil sagit de se livrer des actes de violence monstrueux, comme la dcapitation de journalistes

    occidentaux. LEIIL filme souvent ces scnes dhorreur quil intgre

    dans des campagnes de propagande sophistiques lintention dun public international. Des extrmistes canadiens ont dailleurs occup

    une place importante dans la propagande du groupe.

    Aprs avoir rompu ses liens avec le noyau dal-Qada, lEIIL a tout de

    mme reu lappui de certains idologues minents et un serment de fidlit de la part du groupe tabli au Sina, Ansar Beit al-Makdis. En

    Irak, lEIIL a plusieurs allis, notamment tout un ventail danciens

    insurgs, des chefs tribaux sunnites et mme des militaires de lancien rgime baasiste. Le groupe est indpendant sur le plan financier, capable

    de tirer des revenus divers des territoires dont il sest empar, en particulier grce des activits dextorsion et denlvement, et a mis rcemment la main sur dautres dpts militaires en Irak.

  • 34 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Le discours violent de lEIIL a fait des adeptes ltranger. Plusieurs

    centaines et peut-tre mme plusieurs milliers de combattants trangers, dont des Europens, des Australiens et des Nord-Amricains radicaliss,

    sont partis en Syrie et en Irak pour rejoindre le groupe. Des Canadiens

    ont t tus en combattant aux cts de lEIIL en Irak et en Syrie,

    tandis quun extrmiste, qui avait pris part aux combats en Syrie, a commis un attentat terroriste en Belgique, en mai 2014. Le problme pos par les individus radicaliss et les combattants trangers ne cesse de prendre de lampleur et concerne de plus en plus de pays.

    Dans ses rapports publics prcdents et dans dautres forums, le SCRS

    a exprim des proccupations quant au nombre croissant de Canadiens qui quittent le pays pour prendre part des activits terroristes ltranger. la lumire de la menace grandissante que reprsente lEIIL

    et de sa capacit dattirer des combattants trangers, le SCRS tient encore une fois insister sur ce problme. Aucun pays ne peut devenir un exportateur involontaire du terrorisme sans que son image et ses relations lchelle internationale en souffrent. De plus, le Canada est

    tenu sur le plan juridique de favoriser la scurit mondiale, et cela veut

    dire assumer la responsabilit de ses ressortissants. Il ne sagit pas dun problme exclusivement canadien, mais les Canadiens qui partent commettre des actes terroristes ltranger constituent encore un problme canadien. Qui plus est, le phnomne des combattants trangers fait peser dautres menaces sur la scurit du Canada. Il est toujours possible que des individus radicaliss qui sont partis appuyer

    le terrorisme ltranger reviennent au Canada, avec des ides encore plus radicales, aguerris et disposant vraisemblablement de nouvelles connaissances qui pourraient faire peser une menace grave sur le Canada et les Canadiens.

  • ///

    Le SCRS a reu plus de

    437 000 demandes de

    filtrage de la part de

    divers clients au

    gouvernement.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 37

    la rvocation des cotes de scurit, le programme de Filtrage de scurit pour le gouvernement permet au Service de raliser des enqutes et des valuations de scurit en vertu des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS.

    Les valuations de scurit du SCRS ralises dans le cadre du programme de Filtrage de scurit pour le gouvernement portent sur les menaces pour la scurit nationale dcrites larticle 2 de la Loi sur le SCRS et respectent les critres tablis dans la Politique sur la scurit du gouvernement (PSG) ainsi que dautres exigences

    lgislatives. Mme si les valuations de scurit pour le gouvernement prpares par le SCRS jouent un rle essentiel dans le cadre du

    processus dattribution des cotes de scurit, selon la PSG, cest aux

    ministres et aux organismes gouvernementaux quil revient de les attribuer ou non.

    Dans le cadre du programme de Filtrage de scurit pour le

    gouvernement, le SCRS mne galement des enqutes de filtrage de

    scurit afin de protger des sites sensibles contre des menaces pour

    la scurit nationale, notamment les installations aroportuaires et maritimes, la Cit parlementaire Ottawa et les centrales nuclaires.

    Par lentremise de son programme de filtrage pour le gouvernement,

    le SCRS appuie la GRC, dans le processus daccrditation des Canadiens

    et des ressortissants trangers qui veulent participer des vnements de grande envergure au Canada ou y avoir accs (par exemple, les Jeux panamricains et parapanamricains de 2015 Toronto).

    FILTRAGE DESCURIT

    Le programme de Filtrage de scurit du SCRS contribue la protection du Canada et des Canadiens contre les menaces pour la scurit nationale comme lextrmisme, le terrorisme, lespionnage et la prolifration des armes de destruction massive. Il est conu pour empcher les personnes qui reprsentent ces menaces dentrer au pays, dy obtenir un statut ou davoir accs des sites, des informations ou des biens gouvernementaux sensibles.

    Le programme de Filtrage de scurit est lun des secteurs oprationnels les plus connus du Service. Au cours de lanne qui vient de scouler, le SCRS a reu plus de 437 000 demandes de filtrage de la part de

    divers clients au gouvernement.

    Filtrage de scurit pour le gouvernement

    Les employs du gouvernement et certains entrepreneurs qui travaillent pour le gouvernement doivent avoir accs, dans le cadre de leur travail, des informations et des sites sensibles. Par consquent, lune de leurs conditions demploi est de possder une cote de scurit approprie. Pour aider les ministres et les organismes gouvernementaux prendre des dcisions en ce qui concerne lattribution, le refus ou

  • 38 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Par lentremise de ce programme, le SCRS fournit des conseils en matire de scurit sur les demandeurs de rsidence permanente et de citoyennet, les demandeurs de visa de rsidence temporaire (visiteurs, tudiants ou travailleurs temporaires trangers) et les demandeurs dasile au Canada.

    Le SCRS offre des conseils lASFC et CIC sur les menaces ventuelles pour la scurit nationale. Toutefois, cest CIC quil incombe de dcider si une personne est admissible au Canada, daccorder les visas et daccepter les demandes dasile, de rsidence permanente et de citoyennet.

    Par ailleurs, le SCRS collabore galement avec des partenaires fdraux afin dexaminer les aspects du systme dimmigration touchant la

    scurit nationale pour sassurer que ses oprations de filtrage restent

    efficaces et quil fournit des conseils utiles en temps opportun. Dans

    le but de rpondre une demande grandissante, le SCRS continue daffiner ses processus et de mettre profit les nouvelles technologies

    afin de concentrer ses ressources sur les menaces fondes qui psent

    sur le Canada et les Canadiens et de faciliter les dplacements des demandeurs lgitimes.

    Les valuations ralises dans le cadre du programme de Filtrage de scurit pour le gouvernement sont galement utilises dans le cadre du programme canado-amricain dexpditions rapides et scuritaires (EXPRES) qui permet de faciliter la circulation entre le Canada et les

    tats-Unis de chauffeurs approuvs du secteur commercial.

    En vertu dententes de rciprocit sur le filtrage de scurit, le SCRS

    peut galement fournir des gouvernements trangers et des organisations internationales (comme lOTAN) des valuations de scurit sur des Canadiens qui ont pos leur candidature un poste ltranger et dont les fonctions exigent quils aient accs des documents ou des sites sensibles. Ces ententes de rciprocit sur le filtrage de scurit doivent tre approuves par le ministre de la Scurit

    publique aprs consultation du ministre des Affaires trangres. Comme pour toutes les cotes de scurit lies des postes au gouvernement, le Service doit obtenir le consentement des Canadiens concerns avant le commencement de lenqute de scurit.

    Filtrage des demandes dimmigration et de citoyennet

    Le SCRS effectue le filtrage des demandes dimmigration et de

    citoyennet afin de fournir lAgence des services frontaliers du

    Canada (ASFC) et Citoyennet et Immigration Canada (CIC) des conseils sur les personnes qui cherchent entrer ou obtenir un statut au Canada et qui constituent une menace pour la scurit nationale. Ce programme de filtrage est rgi par les articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS et appuie lapplication de la Loi sur limmigration et la protection des rfugis (LIPR) et de la Loi sur la citoyennet.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 39

    Filtrage des demandes dimmigration : mesure de filtrage II

    Selon les informations du SCRS, un demandeur de visa de

    rsident temporaire (VRT) tait souponn dtre membre dune

    organisation officiellement reconnue comme un groupe terroriste

    et de faciliter les relations entre ce groupe et les reprsentants

    dun pays suscitant des proccupations sur le plan de la scurit.

    Conformment larticle 14 de la Loi sur le SCRS, le Service a

    fourni lASFC des conseils en matire de scurit. son tour,

    lASFC a recommand que lindividu ne soit pas autoris entrer

    au Canada et CIC a rejet la demande de VRT.

    Selon les informations du SCRS, pendant quil poursuivait des

    tudes universitaires dans un pays suscitant des proccupations

    sur le plan de la scurit nationale, un demandeur de la rsidence

    permanente, qui occupait les fonctions de chef dun groupe de

    surveillance de dissidents, stait frquemment livr des voies

    de fait sur des tudiants. Le Service a fourni lASFC des conseils

    en matire de scurit et lASFC a recommand que lindividu ne

    soit pas autoris entrer au Canada.

    Filtrage pour le gouvernement : mesure de filtrage I

    Lors dune enqute de filtrage ralise pour le compte dun

    ministre fdral, le SCRS a appris quun individu, qui avait besoin

    dune cote de scurit de niveau secret, entretenait des liens

    personnels troits avec des reprsentants dun gouvernement

    tranger connu pour ses activits despionnage contre le Canada,

    selon la dfinition qui en est donne lalina 2a) de la Loi sur le

    SCRS. Se fondant sur ces liens, le Service a estim que cet individu

    risquait de mener des activits reprsentant une menace pour la

    scurit du Canada. Le ministre demandeur a accept cette

    valuation et a par la suite refus dattribuer une cote de scurit

    lindividu en question et a mis fin son emploi.

    Lors dune enqute de filtrage ralise pour le compte dun

    ministre fdral, le SCRS a appris quun individu, qui avait besoin

    dune cote de scurit de niveau secret, avait prn lidologie

    dune organisation inscrite sur la liste des entits terroristes au

    Canada et avait travaill pour un organisme souponn de fournir

    des fonds cette organisation terroriste. Le Service a estim que

    lindividu risquait de se livrer des activits reprsentant une

    menace pour la scurit du Canada. Le ministre demandeur a

    accept cette valuation et a par la suite refus dattribuer une

    cote de scurit lindividu en question.

  • 40 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    Demandes reues 2013-2014*

    Demandes de rsidence permanente 58 500

    Contrle de scurit prliminaire** 13 800

    Demandes de citoyennet 37 000

    Demandes de rsidence temporaire 1 200

    * Les chiffres ont t arrondis

    ** Personnes qui demandent lasile au Canada ou un point dentre

    PROGRAMME DE FILTRAGE DE SCURIT POUR LE GOUVERNEMENT 2013-2014*

    Ministres fdraux 47 400

    Programme Expditions rapides 13 800

    et scuritaires (EXPRES)

    Transports Canada 37 000

    (transport arien et maritime)

    Cit parlementaire 1 100

    Centrales nuclaires 7 900

    Provinces 240

    Autorisation daccs un site Autres 4 000

    Accrditation en vue dvnements spciaux 2 000

    * Les chiffres ont t arrondis

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 41

    ///

    En 2013-2014, le SCRS

    a continu dchanger

    des informations sur des

    questions de scurit

    avec un ventail de

    partenaires canadiens.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 43

    En 2013-2014, le SCRS a continu dchanger des informations sur

    des questions de scurit avec un ventail de partenaires canadiens. Un lment important de cette collaboration demeure la production et la diffusion de rapports et dvaluations de renseignement, comme ceux rdigs par la Direction de lvaluation du renseignement du

    SCRS et le Centre intgr dvaluation du terrorisme, dont les locaux se trouvent lAdministration centrale du Service.

    La GRC est lun des principaux partenaires du SCRS au Canada. tant

    donn que le SCRS est un organisme civil dpourvu dun pouvoir darrestation, il informe la GRC des menaces pour la scurit qui sont considres comme des activits criminelles. La GRC amorce

    alors sa propre enqute et porte, le cas chant, des accusations. Le SCRS recueille des renseignements, tandis que la police cest--dire la GRC rassemble des lments de preuve en vue

    dintenter des poursuites criminelles.

    Pour garantir que le SCRS est un service national aussi bien en principe que dans la pratique, les agents de renseignement sont appels vivre et travailler dans diffrents endroits au pays au cours de leur carrire. Lun des avantages de travailler au Service est la possibilit de dcouvrir le Canada dun ocan lautre.

    Oprations ltranger et coopration internationale

    Le contexte de scurit international favorise sans cesse une intensification des menaces qui psent sur le Canada et ses intrts,

    AU PAYS ET LTRANGER

    Coopration au Canada

    Le SCRS est un vritable service national qui compte des ressources et du personnel un peu partout au pays. En effet, son Administration

    centrale est situe Ottawa. Il possde des bureaux rgionaux Halifax, Montral, Ottawa, Toronto, Edmonton et Burnaby ainsi que

    des bureaux de district St. Johns, Fredericton, Qubec, Niagara Falls, Windsor, Winnipeg, Regina et Calgary.

    Cette rpartition gographique lui permet de collaborer troitement avec ses nombreux partenaires fdraux, provinciaux et municipaux sur des questions de scurit dintrt commun. Par ailleurs, le SCRS compte des bureaux de district dans plusieurs aroports, notamment lAroport international Pearson de Toronto et lAroport international de Vancouver. Ces bureaux offrent un soutien sur le plan de la sret arienne et viennent en aide aux reprsentants de Citoyennet et Immigration Canada et de lAgence des services frontaliers du Canada en matire de scurit nationale. Ils fournissent galement des informations leur bureau rgional respectif et lAdministration centrale et assurent la liaison avec les autres ministres et organismes fdraux qui ont des agents dans les aroports du pays.

  • 44 RAPPORT PUBLIC | 2013-2014

    des activits terroristes, notamment dans les zones de conflit. Ceux

    qui combattent et qui sentranent avec des groupes terroristes ltranger pourraient revenir au Canada fort du savoir-faire et de lexprience quils ont acquis sur le thtre des oprations et commettre des attentats au pays ou transmettre les techniques apprises dautres extrmistes canadiens. Les mmes organisations terroristes continuent dinspirer des Canadiens et de leur ordonner de recruter dautres personnes et de soutenir leur idologie et leurs activits extrmistes. Lespionnage, qui implique souvent les suspects habituels, est loin davoir disparu dans cette dernire re du terrorisme . En fait, il est

    beaucoup plus complexe et difficile reprer et contrer en raison

    des progrs technologiques et de la mondialisation des communications.

    Le SCRS doit pouvoir sadapter pour se tenir au courant des faits nouveaux tant sur la scne nationale quinternationale et ainsi tre mme de contrer les menaces traditionnelles ou nouvelles. Malgr leurs diffrences en termes de mandat, de structure ou de vision, les services de renseignement de scurit du monde entier ont tous des priorits et des difficults trs semblables. Pour satisfaire aux exigences

    prioritaires du gouvernement du Canada en matire de renseignement, le SCRS a conclu des ententes dchange dinformation avec des organisations trangres. Ces ententes donnent accs au SCRS de linformation jour sur plusieurs menaces et lui permettent (et par le

    fait mme, permettent au gouvernement du Canada) dobtenir de linformation quil naurait pas autrement.

    Au 31 mars 2014, le SCRS comptait plus de 290 ententes avec des services trangers ou des organismes internationaux de quelque 150 pays et territoires, dont une nouvelle entente que le ministre de

    tant au pays qu ltranger. Les conflits qui perdurent dans plusieurs

    rgions de lAfrique, du Moyen-Orient, de lAsie et de lEurope

    orientale, entre autres, nont montr aucun signe dapaisement en 2013-2014 et entranent encore dimportantes rpercussions sur le plan de la scurit lchelle nationale et internationale. Partout sur la plante, des Canadiens sont constamment viss, de faon directe ou indirecte, par des actes entre autres lis au terrorisme, lespionnage, la prolifration darmes, limmigration illgale et des cyberattaques. tant donn que le gros de ces menaces manent de rgions lextrieur des frontires du Canada ou ont un lien avec ces rgions, le SCRS doit tre prt enquter sur la menace nimporte o et disposer du matriel ncessaire pour y arriver.

    De nombreuses menaces planent depuis des dizaines dannes, mais

    certaines sont plus rcentes. Mme il y a dix ans, lenlvement de Canadiens et dtrangers par des groupes terroristes tait considr comme un incident rare. Les enlvements sont maintenant monnaie courante, notamment au Cameroun, au Niger, en Afghanistan, en Colombie, en Irak, en Somalie, au Kenya, au Pakistan et au Soudan.

    Pour ce qui est de la cybermenace, des gouvernements trangers, des terroristes et des pirates informatiques se servent de plus en plus dInternet, entre autres moyens, pour sen prendre linfrastructure essentielle et aux systmes dinformation dautres pays.

    De plus, des menaces plus courantes continuent dvoluer. La

    mondialisation du terrorisme accentue lampleur de la radicalisation : les personnes influences par lidologie extrmiste qui se contentaient

    autrefois de soutenir leurs ides extrmistes de loin, dont un grand nombre de Canadiens, partent maintenant ltranger pour participer

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 45

    la Scurit publique a approuve en 2013-2014. Parmi ces ententes, 69 sont inactives (cest--dire quil ny a pas eu dchange dinformations depuis au moins un an). En outre, le SCRS continue

    de limiter les contacts avec neuf organismes trangers en raison de doutes concernant leur fiabilit ou de leur rputation sur le plan des

    droits de la personne, tandis que deux ententes demeurent en suspens en attendant une valuation de lavenir de lorganisme.

    Le Service fait rgulirement le point sur ses relations avec des organismes trangers et examine les valuations et les rapports dorganismes gouvernementaux ou non gouvernementaux sur la situation en matire de respect des droits de la personne dans tous les pays avec lesquels il a conclu des ententes autorises par le ministre.

    Le SCRS possde galement des agents en poste dans diffrentes villes du monde. Leur rle est de recueillir et, au besoin, de communiquer aux services htes des renseignements de scurit lis des menaces qui psent sur le Canada, ses intrts ainsi que sur ses allis. Par ailleurs, ces agents aident Citoyennet et Immigration Canada assurer un filtrage de scurit et appuient galement le ministre des Affaires

    trangres, du Commerce et du Dveloppement raliser les

    programmes de scurit.

    Le SCRS est toujours dtermin recueillir des renseignements de

    scurit, au pays comme ailleurs, sur les menaces planant sur le Canada et ses intrts ainsi que sur ceux de ses allis trangers.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 47

    ///

    La diversit de son

    effectif aide le Service

    atteindre ses objectifs.

  • RAPPORT PUBLIC | 2013-2014 49

    La diversit de son effectif aide le Service atteindre ses objectifs.

    Elle lui permet de mieux comprendre les donnes dmographiques

    des communauts canadiennes quil protge et ainsi dtre mieux outill pour recueillir des renseignements pertinents et exacts. Grce

    un milieu de travail favorisant la diversit et linclusion, le Service peut compter sur un effectif engag et avant-gardiste, ce qui lui permet daccrotre la qualit de ses produits et de ses services.

    Plusieurs programmes lis aux ressources humaines ont contribu faire aujourdhui du Service une organisation prime jouissant dune

    excellente rputation. Ces programmes connaissent encore un grand succs et favorisent linnovation et la mobilisation des employs. Dans

    le cadre dun projet mis en place au cours de la dernire anne, les

    employs ont eu loccasion de vendre leur proposition lie la technologie quatre membres de la haute direction du SCRS. Des

    fonds et des ressources taient consacrs la concrtisation des ides retenues. Un autre projet visait attnuer le stress caus par la

    rinstallation. En effet, les employs ont dornavant accs un nouveau

    site intranet qui contient toute linformation portant sur les rinstallations au pays et ltranger. Une nouvelle publication, destine aux superviseurs, offre des informations et des conseils opportuns et pertinents sur divers sujets afin daccrotre les comptences en gestion

    et en leadership. En outre, le Service a tenu pour la quatrime anne

    conscutive la Journe du perfectionnement professionnel et a mis sur pied un important Programme du bien-tre, qui comprend de nouveaux volets favorisant la sant mentale et physique.

    UN ORGANISMEUNIQUE EN SON GENRE

    Effectif

    Grce au dvouement de ses employs, le Service sacquitte de son

    mandat et accomplit son importante mission avec comptence, souplesse et innovation. Ce dvouement est primordial tant donn que le Service mne ses activits dans un milieu en constante volution et dans un contexte de compressions budgtaires continues.

    Au dbut de lexercice 2013-2014, leffectif du SCRS tait compos de plus de 3 000 employs temps plein rparti parts gales entre les hommes et les femmes. Ensemble, les employs du Service parlent

    109 langues. Ainsi, 68 % des employs parlent les deux langues officielles, tandis que 20 % des employs possdent une bonne ou

    une excellente matrise dune langue trangre autre que langlais ou le franais. Sur le plan de lge, les employs sont issus de quatre gnrations, et lge moyen est de 42 ans. Le SCRS compte de