Union Africaine des Télécommunications (UAT)

RAPPORT

PREMIERE REUNION REGIONALE AFRICAINE DE

PREPARATION A LA CONFERENCE MONDIALE DE

RADIOCOMMUNICATION (CMR-15) ET A

L’ASSEMBLEE DES RADIOCOMMUNICATIONS

(AR15)

DAKAR, SENEGAL DU 18 AU 20 MARS 2013

Mars 2013

1. INTRODUCTION

L’Union Africaine des Télécommunications (UAT) en collaboration avec l’Autorité de

Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP), a organisé la première

réunion du Groupe Afrique à Dakar, Sénégal du 18 au 20 mars 2013, sous l’aimable invitation du

Gouvernement du Sénégal, pour préparer l’Assemblée des Radiocommunications et la

Conférence Mondiale des Radiocommunications de l’Union Internationale des

Télécommunications qui auront lieu respectivement du 26 au 30 octobre 2015 et du 02 au 27

novembre 2015 à Genève.

Cette Réunion avait pour objectifs de:

1. faire le point sur la CMR-12 notamment les préparations, la conférence elle-même et les

stratégies de mise en œuvre des résultats en vue de concevoir de meilleures stratégies pour les

futures CMR;

2. faire le bilan de l’état d’exécution des résultats de la CMR-12 dans le but d’élaborer des

mesures d’atténuation des exécutions le cas échéant;

3. réfléchir sur le Plan de travail de l’UIT pour la CMR-15 en vue de dégager des commentaires

qui reflètent les points de vue africains à soumettre à l’aimable attention de l’UIT ;

4. examiner les opinions préliminaires sur les points à l’ordre du jour de la CMR-15 si possible,

en vue de commencer à formuler des PCAf en particulier sur le point 1.2 de l’ordre du jour sur

lequel les travaux au sein du cadre préparatoire de l’UIT sont déjà très avancés ;

5. développer un Plan de travail de l’UAT pour la CMR-15 qui servira de voie à suivre et

comportant des idées précises sur le rôle de l’UAT, des Groupes sous-régionaux et des Membres;

le calendrier des réunions préparatoires et les résultats attendus ;

6. améliorer le système de participation actuel et les autres dispositions pour une participation

améliorée et coordonnée lors de l’AR-15 et de la CMR-15.

La réunion a enregistré la participation d’environ 206 participants venant :

de Trente et un (31) pays membres de l’UAT dont : l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le

Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, Cap Vert, le Congo, la Cote d’Ivoire, Djibouti,

l’Egypte, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Mali, le Mozambique,

le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, le Swaziland, le Rwanda, l’Afrique du

Sud, le Soudan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, l’Ouganda et le Zimbabwe.

Du Bureau des Radiocommunications et du Bureau du développement des

Télécommunications de, la CEDEAO, et l’EACO;

Deux (2) Groupes régionaux de l’UIT : CITEL et CEPT

Neuf (9) membres associés de l’UIT (Avanti, Boeing Co., Ericsson, Eutelsat SA,

Google, GSMA, Intel Corporation, SES et Qualcomm);

Treize (13) organisations partenaires (AFRALTI, ASECNA, ESMT, RASCOM, ITSO,

GVF, Inmarsat, Kemilinks, Intelsat, Enensys, ICAO, IARU, Agences d’aviation Civile

Aviation de plusieurs pays.

La liste complète des participants est fournie en Annexe 1.

2. CEREMONIE D’OUVERTURE

Monsieur Isaac SISSOKO, Directeur de la Coopération à l’ARTP en assurant le rôle de maitre

de cérémonie a souhaité la bienvenue à tous les participants, décrit les objectifs de la réunion et a

remis la parole à son Excellence Monsieur Cheikh Bamba DIEYE, Ministre de l'Information et

de la Communication des Télécommunications et de l’Economie numérique du Sénégal, afin

qu’il dirige la réunion.

La cérémonie d'ouverture a été présidée par le Ministre avec la présence des personnalités

suivantes:

Monsieur Abou LO, Directeur Général de l’ARTP ;

Mr. Abdoulkarim SOUMAILA, Secrétaire général de l’Union Africaine des

Télécommunications ;

Madame Fatou Blondin DIOP, Présidente du Collège de Régulation de l’ARTP ;

Mr. Philippe AUBINEAU, Conseiller du Directeur des Radiocommunications de l’Union

Internationale des Télécommunications

Dans ses remarques liminaires, M. Abou LO s'est félicité du choix porté sur le Sénégal pour

abriter cette réunion.

Il a rappelé le but de la Conférence Mondiale des Radiocommunications qui est d'examiner et de

mettre à jour les parties pertinentes du Règlement des radiocommunications qui régit l'utilisation

mondiale du spectre radioélectrique.

Cette révision est nécessaire compte tenu de l’avancée technologique, de l’émergence de

nouvelles applications dans les radiocommunications, et des besoins en fréquences des différents

Etats membres de l’Union.

Aussi, il a prié instamment tous les délégués de participer de façon significative de façon à

atteindre les objectifs souhaités de la réunion

Monsieur Philippe AUBINEAU en prononçant au nom du Directeur des Radiocommunications

Monsieur Francois RANCY (voir Annexe 2) a axé son allocution sur :

l'importance des processus de préparation aux niveaux national, régional et international

qui garantissent le succès des Conférences Mondiales des Radiocommunications;

les questions inscrites à l'ordre du jour de la prochaine CMR-15

l'importance de solutions globales et harmonisées pour satisfaire les points de l’ordre du

jour, dans le but d’avoir un spectre sans brouillage.

Il a pour conclure, exprimé sa gratitude à l'UAT pour l'invitation à la réunion et a promis de

partager l'information au sein l'UIT.

Dans ses remarques liminaires, M. Abdoulkarim SOUMAILA a remercié le Gouvernement du

Sénégal et en particulier l’ARTP d’avoir accepté d’accueillir la réunion et il a salué la présence

des représentants des groupes régionaux (CITEL et la CEPT) et des partenaires de l’UAT.

Il a souligné la nécessité pour l'Afrique de continuer d'intensifier les préparatifs en vue des CMR

et de promouvoir les points de vue et de défendre les intérêts du continent dans ces forums.

Il a aussi rappelé que l'Afrique toujours a eu une participation active qui devra être traduite

dans la mise en œuvre des résultats de la CMR et a exhorté les délégués à délibérer activement

sur des questions à l’ordre du jour afin que la réunion puisse produire les résultats escomptés.

I a indiqué que tous les pays africains devraient donner une contribution significative sur les

points de l’ordre du jour de la CMR15, à l'UIT et l'UAT lors des réunions préparatoires.

Il a souligné l’importance des réseaux sans pour le développement des pays et a conclu en

remerciant les délégués et les partenaires associés d’avoir bien voulu assister à cette réunion.

Dans son discours d'ouverture, Monsieur Cheikh Bamba DIEYE, Ministre de l'Information et de

la Communication des Télécommunications et de l’Economie numérique, au nom de Son

Excellence le Président de la République du Sénégal, M. Macky SALL, du Gouvernement et du

peuple sénégalais, a souhaité la bienvenue sur cette terre à l’hospitalité légendaire, à l’ensemble

des délégations qui ont pris part à cette première Réunion régionale africaine de préparation à la

Conférence Mondiale de Radiocommunication (CMR-15).

Il a indiqué que les résultats de la CMR-12 ont été très positifs pour l’Afrique. Sur un très grand

nombre de points de l’ordre du jour, la conférence a adopté des décisions allant dans le sens des

positions africaines ou souvent très proches de celles-ci.

C’est pourquoi, a-t-il dit il est important de rappeler que cette première réunion africaine devra

être une très belle occasion pour notre continent de bien et mieux préparer sa contribution en vue

d’avoir des Positions communes Africaines.

Il a indiqué que le Passage de l’Audiovisuel de l’Analogique au Numérique avant le 17 Juin

2015 est un chantier majeur pour l’Afrique. Dans ce cadre, il a informé l’assistance que le

Sénégal est dans toutes les dispositions pour un meilleur passage de l’Audiovisuel de

l’Analogique au Numérique conformément au calendrier de l’UAT et au Plan GE06.

Pour conclure, il a souhaité plein succès à cette réunion importante pour le continent africain.

Dans son discours d’ouverture, S.E. M. Cheikh Mamadou Abiboulaye DIEYE a souhaité la

bienvenue à tous les participants, au nom du Président de la République du Sénégal, du

gouvernement et du peuple sénégalais, et a relevé que c’était un honneur pour le Sénégal

d’abriter cette rencontre en tant que première réunion préparatoire de la CMR-15;

Il a salué le succès de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2012 et a exhorté

tous ceux qui sont concernés par ces travaux , à travailler ensemble pour dégager des

propositions africaines communes sur tous les points à l’ordre du jour de la CMR-15, afin

d’assurer le succès de la prochaine CMR;

Il a exhorté en outre les pays à se conformer aux feuilles de route de l’IUT et de l’UAT, et à

participer pleinement aux délibérations afin de réaliser les objectifs de l’Afrique à la prochaine

Conférence Mondiale.

Il a Informé les délégations que le Sénégal est prêt pour une migration effective de la télévision

analogique vers le numérique, avant la date butoir du 17 juin 2015, conformément à l’Accord

GE06, et a conclu en déclarant la réunion ouverte en souhaitant à tous les délégués des

délibérations fructueuses.

Les copies des discours prononcés par Mr Cheikh Bamba DIEYE, Ministre de l'Information et

de la Communication des Télécommunications et de l’Economie numérique du Sénégal,

Monsieur Abou LO, Directeur Général de l’ARTP, Mr. Philippe AUBINEAU, Conseiller du

Directeur des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications et Mr.

Abdoulkarim SOUMAILA, Secrétaire général de l’Union Africaine des Télécommunications

sont disponibles en annexe 2.

3. NOMMINATION DU BUREAU Après consultation, le bureau suivant a été mis en place :

Président - Mr. Abdou NDIAYE (Senegal)

Vice Président - Mr. Yasir Mohammed BASHIR (Soudan)

Rapporteurs:

Mr. Kouame BINI (Cote d’IVoire)

Mr. Khalilou NIANE (Senegal)

Mrs. Christine MUGIMBA (Ouganda)

Mr. Rodine S RENNER (Gambie)

4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL L'ordre du jour et le programme de travail adopté avec des amendements sont indiqués à

l’Annexe 3.

5. PRINCIPALES LEÇONS TIREES DE LA CMR-12

5.1 Préparation et mise en œuvre des résultats

Au nom de Monsieur Festus DAUDU, Président du Groupe Afrique lors de la CMR12 et absent

excusé, Monsieur NWAULUNE Augustin de la NCC a présenté le bilan de la participation

africaine à la CMR12.

Il a salué le fait l’UAT ait démarré assez tôt les réunions de préparation et a noté que cette

première réunion a lieu avant la prochaine RPC. Il a indiqué que l’Afrique a accompli des

progrès remarquables en présentant des propositions communes pour presque tous les points de

l’ordre du jour de la CMR12.

Il a aussi indiqué que la nomination des coordonnateurs de chapitre a permis d’apporter des

réponses à un certain nombre de questions de l’ordre du jour et de participer régulièrement aux

réunions régionales qui ont contribué au succès de la CMR12 et a souligné l’importance de la

participation aux groupes de travail et aux commissions d’études qui entreprennent actuellement

les travaux techniques préparatoires à la CMR15.

Il a aussi exhorté les pays africains membres de l’UAT de souligner les imperfections dans la

préparation de sorte à ce que les principaux enseignements soient tirés pour l'amélioration des

préparations futures, de la participation et de la mise en œuvre des résultats des CMR.

Il a aussi souligné la nécessité pour les pays de transmettre les noms des experts techniques pour

représenter l'Afrique dans les instances de l’UIT-R.

5.2 Présentation de l’UIT-R sur les résultats de la CMR12

Monsieur Philippe AUBINEAU a présenté les principaux résultats de la CMR-12, en mettant

l'accent sur les points 1.1 et 1.2, et les actions mises en œuvre par le BR après la CMR-12, qui

sont inscrites dans les lettres circulaires CR/331 du 16 Mars 2012, CR/333 du 2 mai 2012,

CR/334 du 18 mai 2012, CR/336 du 17 Juillet 2012, CR/338 du 22 Octobre 2012 et CR/343 du

31 Janvier 2013.

Il a également évoqué le nouveau format de la BR IFIC pour les services terrestres qui sera

disponible à partir du 5 Mars 2013 avec le numéro 2739.

Il a terminé en informant les participants que la version électronique du Règlement des

Radiocommunications de 2012 est disponible sur le site Web de l'UIT et peut être téléchargé

gratuitement.

Les détails de sa présentation est disponible en Annexe 4.

5.3 Résumé des commentaires et recommandations

1. La nécessité de la traduction française lors des réunions des Groupes de travail de l'UIT-R a

été vivement souhaitée pour une participation effective des pays francophones lors ces réunions

mais en raison de contrainte budgétaire, cette traduction n'est pas encore possible.

2. Des ateliers interrégionaux sur la préparation à la CMR-15 seront organisés afin de donner un

aperçu sur l’avancement des études menées au sein de l'UIT-R.

Le premier atelier aura lieu du 04 au 05 Décembre 2013 à Genève, au cours duquel la traduction

en français sera disponible;

3. L'UIT a été invitée à bien vouloir prendre en compte dans le budget du BDT, des ressources

financières pour les frais de traduction ;

4. Au niveau africain, le démarrage des travaux préparatoires pour la CMR-15 a été

profondément salué par les délégués;

5. la faible participation des pays africains aux travaux préparatoires de l'UIT-R en particulier

des groupes de travail a été déploré;

6. les coordonnateurs des chapitres n’assistent pas souvent aux réunions de l’UIT ;

7. l’endossement des positions africaines communes devrait être fait par un plus grand nombre

de pays et les responsables doivent à veiller à ce que les endossements sont visés par les

administrations plus tôt ;

8. l’occurrence de pays allant à l'encontre des propositions communes africaines a été déploré

bien que cette position soit dûment reconnue comme relevant de leur droit souverain;

9. Les groupes régionaux ont été exhortés pour préparer au mieux les conférences;

10. Les délégués ont été instamment invités à prendre en considération les différentes circulaires

de l'UIT pour la mise en œuvre des résultats de la CMR 12 et d'entreprendre des actions

appropriées pour la mise à jour des plans de fréquences.

La question de GE06 a été mise en évidence afin que la mise en œuvre de la transition de

l'analogique au numérique soit une réussite;

11. Les coordonnateurs devraient assister aux réunions des Groupes de travail autant que

possible, envoyer les rapports à l'UAT qui devra les publier sur son site Web;

12. Il a été proposé de maintenir les coordonnateurs de chapitres de la CMR 12 et nommer des

assistants qui pourront prendre la relève lors de la préparation de la CMR-18, car ces assistants

auront déjà acquis l'expérience requise lors de la préparation de la CMR-15, cette stratégie

assurera une meilleure transition ;

13. Il serait préférable de désigner deux coordonnateurs par chapitre ;

14. la SADC et l'EAC ont été félicités comme étant les plus actifs dans la préparation des CMR,

tandis que les deux autres groupes régionaux ont été invités à faire de même;

15. L'atelier sur la modification du Plan GE06 et aussi le troisième sommet sur la migration

numérique ont été mis en évidence. La dernière réunion sur la modification du Plan GE06 est

prévue à Nairobi, au Kenya, du 17 au 19 Juillet 2013 et le Sommet sur la migration numérique

aura lieu du 11 au 13 Novembre 2013 à un lieu qui sera identifié plus tard;

16. Pour l’adoption des propositions communes africaines le principe « de 15 pour et pas plus

de 8 contre » a été maintenu.

6. APERCU DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS CMR-12

6.1 Présentation orale des résultats de la CMR-12 par les coordonnateurs de chapitre

Les coordonnateurs de chapitre de la CMR-12 ont indiqué les résultats de la CMR12 notamment:

Mr. Ngige Peter NJOROGE (Kenya), Chapitre 2 – Radiolocalisation et Amateur

Mr. Silulami DOYI (Afrique du Sud), Chapitre 3 – Fixe, Mobile et Radiodiffusion

Mr. Khalilou NIANE (Senegal), Chapitre 4 – Science

Mr. Shola TAYLOR (Nigeria), Chapitre 5 – Satellite

Mr. Aboubakar ZOURMBA (Cameroun), Chapitre 6 – Questions générales

6.2 Résumé des commentaires et recommandations

• Globalement, les résultats de la CMR-12 ont été favorables à l'Afrique;

• Il est nécessaire de développer des systèmes de lobbying similaires à ce que font les autres

groupes régionaux en organisant des forums de discussion. Un budget pertinent devrait être

prévu pour atteindre cet objectif ;

En raison du démarrage tardif dans la préparation de la CMR-12, pas beaucoup de temps a

été consacré aux questions relatives au Service satellite et par conséquent M. Shola

TAYLOR, le coordonnateur du chapitre Satellite a dû demander l'appui de RASCOM et de

quelques pays, à savoir l'Afrique du Sud, l'Algérie et le Nigeria. Il est donc nécessaire de

commencer très tôt l’examen des points de l’ordre du jour relatifs au Service Satellite pour la

CMR-15;

Les pays ont été invités à étudier profondément les questions de l’ordre du jour de la CMR

15 relatives aux appareils de faible puissance et faible portée, aux systèmes de

radiocommunication définis par logiciel , aux systèmes de radiocommunication cognitifs et

à la révision des notes de bas de page ;

La question du patrimoine commun posé par l'ITSO doit être considéré comme un problème

africain, cependant, il y a nécessité pour l'Afrique de la considérer comme un problème

mondial afin d'obtenir un plus grand soutient des autres groupes régionaux et de défendre

cette question de la meilleure manière;

En ce qui concerne la question du patrimoine commun il est opportun pour l'Afrique de

porter de nouveau cette question lors de la CMR-15 sous les points de l’ordre du jour

9.1.3;

Il est aussi nécessaire pour l'Afrique de continuer à examiner les procédures réglementaires

de l'UIT sur le service satellite en vue d'améliorer les propositions susceptibles de

promouvoir les intérêts des pays en développement.

7. PLAN DE TRAVAIL DE L’UIT POUR LA CMR-15

7.1 Président de la RPC

Le président de la RPC, M. ZOURMBA, a fourni les éléments essentiels du plan de travail de

l'UIT pour la CMR-15 et il a rappelé le rôle de l’UIT dans la prise en charge de la

réglementation, les normes relatives à l'utilisation et à la gestion du spectre radioélectrique, les

activités de tarification dans le domaine des télécommunications et les procédure en vigueur

pour l'assistance technique aux pays en développement;

Il a souligné que les RPC sont une solution apportée pour diminuer la durée des CAMR et des

CMR. L'importance du travail accompli par les groupes régionaux (CITEL, la CEPT, RCC,

ASMG, APT) dans la préparation des CMR, afin de réduire la durée des CMR a été aussi relevée

par Mr ZOURMBA, qui aussi informé les délégués que la structure du texte de la RPC a été

développé au cours de la première réunion de la RPC (CPM1-15), à Genève.

Il a conclu que le plan détaillé de travail sera mis à disposition par le BR

7.2 Représentant du Bureau des Radiocommunications

M. AUBINEAU, représentant du Directeur du Bureau des Radiocommunications, a expliqué le

de plan de travail de l'UIT pour les préparatifs de la deuxième session de la RPC, de l’Assemblée

des Radiocommunications et de la future Conférence Mondiale des Radiocommunications de

2015.

Ce plan de travail est composé des feuilles de route et des calendriers en vue de la deuxième

session de la RPC-15 (CPM15-2), ainsi que du Groupe d´action mixte 4-5-6-7 traitant des points

de l’ordre 1.1 et 1.2 de la CMR15.

Aussi, il a rappelé certaines informations importantes de cette préparation :

les projets de texte final pour la RPC élaborés par les groupes responsables devraient

parvenir aux Rapporteurs pour les différents Chapitres du Rapport de la RPC-15, avec copie

au Bureau, avant le 15 août 2014 au plus tard;

la seconde session de la RPC-15 (RPC15-2) est prévue à Genève du 23 mars au 2 avril 2015 ;

l’Assemblée des Radiocommunications aura lieu du 26 au 30 octobre 2015 à Genève

la prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications aura lieu du 02 au 27

novembre 2015 à Genève ;

Il a aussi souligné l’importance de la période d’avril à octobre 2015 pour la finalisation des

propositions communes africaines et a précisé que les États membres et les Membres des

Secteurs peuvent contribuer dans les commissions d’études et lors de la RPC, tandis que seuls les

États membres peuvent soumettre des propositions à la CMR.

Il a précisé qu’une répartition des points de l’ordre du jour a été faite dans les commissions

d’études et le Groupe d’Action Mixte dans le cadre l’attribution des travaux préparatoires de

l'UIT-R pour la CMR-15 et que la structure des Chapitres, les rapporteurs de ces chapitres et les

méthodes de travail sont indiqués dans le texte de la RPC1-15.

Il a insisté sur la nécessité de répondre au questionnaire de l'UIT-R (Groupe de travail 6A) relatif

aux besoins de fréquences du service de radiodiffusion concernant le point 1.2 de l’ordre du jour

de la CMR-15.

Il a prié instamment les pays africains à contribuer aux travaux des commissions d’études de la

RPC, de consulter les différents points de l’ordre du jour et les résolutions sur le site de l’UIT.

Il a fourni des informations sur la préparation de l'AR-15, et a invité les pays à fournir des

informations sur les dispositifs à courte portée dans le cadre des études menées en vertu la

Résolution UIT-R 54-1.

Il a aussi donné des précisions sur le calendrier des réunions des différents groupes régionaux et

des ateliers interrégionaux.

En concluant son exposé il Indiqué que concernant le point 1.1, les bandes de fréquences sont à

l'étude au sein de la Commission d’études 5D.

7.3 Résumé des commentaires et recommandations

1. Le secrétariat de l’UAT a été invité à prendre note du plan de travail de l'UIT, y compris des

échéanciers présentés en vue d'améliorer la préparation du Groupe Afrique à la CMR-15.

2. Les pays africains sont invités à fournir en urgence des informations sur leurs besoins en

fréquences pour le service de radiodiffusion ainsi que le service mobile concernant les points 1.1

et 1.2 de l’ordre du jour de la CMR15.

3. Un consensus a été dégagé sur la nécessité de prendre une position claire par rapport à

l’attribution de la bande 694-790 MHz au service mobile et les différents délégués ont chargé le

secrétariat de l’UAT de présenter position commune de l'Afrique sur le Questionnaire de la

Commission d’études 6A.

4. Il est nécessaire pour l'Afrique d'indiquer clairement si elle continue de soutenir de

l’attribution de la bande 694-790 MHz conformément à la Résolution 232 et que la limite

inférieure de la bande devrait être 694 MHz afin de protéger canal 48 de la TNT. Cette position

devrait être transmise au Groupe de travail 5D (GT 5D) - Systèmes IMT et au Groupe d´action

mixte 4-5-6-7 (GAM 4-5-6-7).

5. Cette proposition pourrait être pour être élaborée par le Groupe de travail africain sur le

spectre et soumise aux administrations pour observations.

8. PLAN DE TRAVAIL DES AUTRES ORGANISATIONS REGIONALES

INTERNATIONALES

8.1 CITEL

Mme Darlene DRAZENOVICH, a livré un aperçu des travaux préparatoires de la CITEL à la

CMR-15 (Annexe 4).

Elle a décrit la procédure de coordination des chapitres pour la CMR-15 et a listé les pays

membres de la CITEL.

Elle a ensuite indiqué que chaque chapitre a deux coordonnateurs jouant le rôle de président et

de vice-président afin d'avoir plus de coordinateurs par chapitre. Cette méthode permet d’avoir

pour chaque point de l’ordre du jour, deux coordinateurs.

Elle a souligné que certains pays CITEL proposent l'attribution de la bande 470 à 694 MHz au

service mobile à titre co-primaire. Les pays qui adopteront cette nouvelle attribution devront

gérer le partage avec d'autres services. L’octroi de licences d’exploitation dans cette bande sera

fait principalement par enchères.

Elle a mis en évidence certains points de l’ordre du jour sur lesquels des membres de la CITEL

supportent les études en cours de l’UIT-R.

Concernant le point de l’ordre du jour 1.14 relatif à la modification du temps universel

coordonné (UTC), les USA sont pour la suppression des secondes intercalaires, le Canada se

quant à lui prône pour une solution de compromis qui soit satisfaisante et consensuelle.

Elle a précisé la condition d’adoption d’une proposition commune : 6 pays doivent soutenir cette

proposition et pas plus 4 de pays ne devraient être contre.

8.2 CEPT Mr. Stephen BOND, Représentant de la CEPT, a donné un aperçu des travaux préparatoires de la

CEPT à la CMR-15 : (annexe 4).

Le Groupe de préparation à la conférence (CPG) se concentre sur la préparation des conférences

et n'est pas directement impliqué dans la mise en œuvre.

La mise en œuvre a été confiée à d'autres entités de gestion du spectre de la CEPT / ECC.

Mr. BOND a fait cette clarification par rapport à la proposition de l'UAT pour la création d’un

groupe de travail africain sur le spectre qui aurait pour mission également de suivre l'état de mise

en œuvre des résultats de la CMR.

Le CPG est composé de l’équipe suivante :

quatre personnes dont un président, deux vice-présidents et d'un secrétaire ;

quatre équipes de projet, ZEP, PTB, PTC et DCP chargées de la coordination des points

de l’ordre du jour inscrits dans le texte de la RPC ;

Il a indiqué que les membres de la CEPT sont arrivés à un consensus sur certains points et

qu’une proposition CEPT nécessite le soutien de 10 pays membres, mais le niveau de soutien est

normalement plus élevé.

Il a ajouté que les objections sont très rares en raison de la façon dont les propositions

communes sont élaborées en fonction des études techniques et tous les efforts sont consentis

pour concilier les divergences.

Il a souligné que jusqu'à présent, la plupart des positions actuelles de la CEPT préliminaires et

que la CEPT les positions sur les points 1.1 et 1.2 et 1.3 sont liés.

Il a indiqué que la CEPT s'oppose aux attributions additionnelles possibles pour le service mobile

par satellite (SMS) point 1.10 comme suggérées lors de la CMR12, mais la CEPT est ouverte à

toute proposition.

Il a aussi mentionné que le point 1.5 relatif à l'utilisation des bandes de fréquences par des

systèmes d'aéronef sans pilote (UAS) est particulièrement complexe et que le point 1.14 (TUC)

est considéré comme un point difficile compte tenu de l'équilibre délicat entre l'utilisation

scientifique, juridique, civile et sociale du temps et que de plus amples renseignements sont

nécessaires à tous les pays afin qu’ils puissent prendre une décision adéquate.

La CEPT soutient l'attribution des fréquences pour le radar automobile sous le point 1.18 car

cette nouvelle attribution permettra d’ améliorer la sécurité du trafic routier.

En réponse à une question de l’assistance, Mr. BOND a précisé le rôle de la Fédération de Russie

au sein de la CEPT, notant que cette administration est aussi un membre de la RCC. Il a

considéré que la contribution au Groupe de préparation à la conférence (CPG) a été positive et

très utile.

8.3 Résumé des commentaires et recommandations

1. Le secrétariat de l’UAT et les pays africains ont été invités à s'inspirer de la CEPT et la de

CITEL;

2. les informations partagées avec les deux groupes régionaux CITEL et CEPT ont très

appréciées.

3. Certains délégués se sont inquiétés, de l’attribution de la bande UHF (694-790 MHz) au

service mobile. Cette attribution peut s’avérer prématurée étant donné que la majorité des pays

africains utilise encore cette bande pour le service de radiodiffusion télévisuelle.

En outre, le Groupe Afrique est actuellement dans la phase de replanification de GE-06 pour

tenir compte des décisions de la CMR-12 et des dispositions de la Résolution 232.

9. APERÇU SUR LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA CMR-15 ET PCAF

PRELIMINAIRES

9.1 ZIMBABWE

Mr. Baxton SIREWU, a présenté les positions du ZIMBABWE sur le point 1.2 de l’ordre du

jour. (Annexe 4).

Il a déclaré qu’en Afrique, les fréquences attribuées pour le large bande ne sont pas assez

nombreuses et l’Afrique possède le plus grand nombre de citoyens non connectés par rapport aux

pays en développement des deux autres Régions de l'UIT.

Il a expliqué les raisons pour lesquelles l'Afrique propose pour une attribution de la bande 694 -

790 MHz en relevant la nécessité de combler le fossé numérique entre les zones urbaines et

rurales.

Concernant la mise en œuvre de la TNT, il a indiqué que les 4 multiplex prévus pourraient

permettre la diffusion de plus de 110 chaines TV en définition standard avec une capacité

suffisante pour diffuser la TV en haute définition HDTV et d’autres services supplémentaires.

Il a aussi déclaré que l'Afrique possède entre 50% à 70% de sa population vivant dans les zones

rurales et à faible densité de population qui ont besoin de connexion à large bande pour le

développement social-économique et que dans le reste de la région 1 de l'UIT a pris l’option

d’allouer la bande 694-790 MHz dans le cadre de l’harmonisation des bandes du service mobile.

Il a en outre indiqué que l'Amérique latine est pour l'adoption du plan de fréquences de l’APT.

Il a rappelé que le haut débit est désormais le socle du développement socio-économique et le

bien-être dans nos pays.

Il a décrit les responsabilités du Groupe de Travail 5D et a souligné les discussions au sein de ce

groupe sur les valeurs des émissions hors bande (OOBE) qui doivent être appliquées dans les

études et les plans de canalisation.

Il a noté que la disposition des canaux IMT est considérée comme le principal livrable pour du

Groupe de Travail 5D et le GAM et a exhorté tous de consulter la Recommandation UIT-R

M1036 pour prendre connaissance des différentes options qui sont le résultat de la dernière

réunion du Groupe de Travail 5D.

Il a livré des informations sur les principes généraux adoptés lors de l'élaboration des plans de

canalisation, l'harmonisation mondiale des bandes IMT, l'optimisation de l'utilisation du spectre,

les bandes de garde et les écarts duplex.

Il a ensuite souligné qu'une forte contribution du Groupe Afrique au GAM est nécessaire afin

d'éliminer les propositions de canalisation qui ne sont pas appropriées pour l'Afrique.

En outre, il a insisté sur la nécessité pour les pays africains de prendre des décisions solides sur

les échéances de déploiement des IMT dans la bande 694-790MHz et la nécessité de faire du

lobbying pour une harmonisation partielle ou complète en concordance avec le Plan de l’APT.

9.2 QUALCOMM

Mme Elizabeth MIGWALLA et le Dr Bienvenu AGBOKPONTO SOGLO ont présenté le point

de vue de QUALCOMM sur l'ordre du jour 1.2 (Annexe 4).

Ils ont rappelé que les recommandations 5 et 6 du second sommet sur la migration numérique

sont des facteurs importants à prendre en compte lors de l'élaboration du plan de canalisation de

la bande 694-790 MHz.

Ils ont déclaré que plutôt que d'éteindre les systèmes IMT existants tels que CDMA850, les

solutions devraient être de résoudre les cas d’inférences entre tous les systèmes exploités.

En outre ils ont souligné que le document de travail pour le projet du rapport (5D/TEMP/167-E)

se penchera sur les chevauchements et les zones d'interférence pour les plans de fréquences

A1/A3/A5 fréquence compte tenu du potentiel de déploiement des réseaux dans la même région

(comme c'est le cas en Afrique).

Cependant, ils ont précisé que cette étude est toujours en cours et un résultat positif est envisagé.

Les pays africains sont invités à travailler en étroite collaboration avec le Groupe de travail 5D

et le GAM pour trouver une solution aux besoins de l'Afrique.

Concernant les émissions hors bande (OOBE) une limite exigée pour les équipements mobiles à

la frontière pour garantir la compatibilité entre le service de radiodiffusion et le service mobile

et des limites OOBE avaient été proposées.

La CEPT suggère une bande de garde d'au moins 7 MHz et une limite de -50 dBm / 8 MHz)

pour la réception en mode fixe , une bande de garde 12 MHz en mode portable soit une limite

de -65 dBm / 8 MHz).

Ils ont également noté qu'il est nécessaire de modéliser des systèmes IMT et fournir des

paramètres nécessaires (par le GT5D) pour les études de partage menées par le GAM-4-5-6-7,

d’envisager d'autres méthodes d'analyse statistique, c'est à dire utiliser certaines simulations avec

des modèles de propagation.

Ils ont a conclu en précisant qu'il y a des interconnexions entre les différents aspects des études

de compatibilité et le partage entre les IMT et le service de radiodiffusion tels que les niveaux

OOBE, les exigences de filtration, de la séparation de fréquence entre IMT et la TNT.

La limite inférieure de la bande sera considérée sous le point 1.2.

9.3 GSMA

Mr. Roberto ERCOLE, a présenté le point de vue de GSMA sur les points 1.1 et 1.2 de l’ordre

du jour, il a déclaré que:

les téléphones à puce représentent actuellement environ 40% des ventes et d’ici à 2020, la

plupart sinon tous les téléphones seront des téléphones à puce et cela dépend de

l’économie d’échelle réalisée;

les conditions d’utilisations du spectre sont à l’étude;

le projet d’estimation en besoin de spectre pour l’Afrique d’ici à 2020 est basé sur le

modèle de calcul GSMA, et sur la base du modèle Coleago. Les estimations de spectre

pour le Kenya sont de 1200MHz, le Nigeria de 1700MHz et l’Afrique du sud 1500MHz ;

le spectre utilisable pour la couverture et la capacité, est de 400 MHz dans la bande 5/6

GHz. GSMA recommande des allocations assez larges et contiguës pour le déploiement

des réseaux à large zone;

certaines des bandes les plus attrayantes pour la couverture et la capacité selon GSMA

sont:

o bande UHF/TV: 470-698 MHz (envisagée par les Etats-Unis et le Canada),

o bande: 1300-1527 MHz (envisagée en partie par la France, la Finlande, le Danemark),

o bande 2.7-2.9 GHz pour l’Aéronautique (envisagée par la Finlande, l’Australie, la

Suède) car la bande est adjacente à la bande d’extension IMT,

o bande satellite; 3.6-3.8 GHz, 3.8-4.2GHz;

GSMA a relevé les facteurs suivants motivant la demande de spectre: coût par bit et capacité de

réseau avec l’introduction de LTE considérée comme pouvant engendrer la réduction du coût

par bit.

En vertu du point 1.2 de l’ordre du jour, un duplexeur réduit de 3GPP bande 28, est recommandé

par GSMA, soit 703 – 733 MHz (UL) couplé avec 758 – 788 MHz (DL), c’est-à-dire 2 x 30

MHz. Cela permet à la bande de CEPT d’être utilisée à partir de 791 MHz;

GSMA note en outre que l’adoption de limites OOBE rigoureuses, peut avoir un impact sur le

coût et la disponibilité des dispositifs.

9.4 INMARSAT

M. Paul DEEDMAN, a présenté l’opinion d’INMARSAT sur les points 1.1, 1.5, 7 et 9.1.2 de

l’ordre du jour, et a précisé que:

les bandes de fréquence principales utilisées par INMARSAT sont les fréquences de la

bande L du Service Mobile par Satellite (SMS) et la bande C pour les services terrestres,

maritimes et aéronautiques pour INMARSAT 2, 4 et 4, les fréquences de la bande Ka sont

utilisées dans le système de Global Xpress;

la demande de spectre dépend du nombre de stations;

la position d’INMARSAT sur l’utilisation des fréquences de la bande L (SMS) pour les

IMT, est que la bande L est lourdement exploitée et par conséquent, n’est pas convenable

pour les IMT;

la bande C (3.4 à 4.2 GHz, 5.925-6.425 GHz) – est pleinement utilisée pour les les

liaisons satellites ;

pour les bandes 18.1 à 18.6 GHz et 27-29.5GHz, aucune étude n’a été conduite mais elles

sont utilisées par les services satellitaires;

en ce qui concerne le point 1.5 de l’ordre du jour, INMARSAT appuie des études pour

l’exploitation des UAS dans les réseaux du FSS;

quant au point 7 de l’ordre du jour, INMARSAT soutien en principe cette question et

concernant le point 9.1.2 de l’ordre du jour, INMARSAT est satisfait des dispositions

actuelles du Règlement sur l’arc de coordination.

9.5 SES (Société Européenne des Satellites)

M. Cecil AMEIL, a présenté l’avis de SES sur les points 1.1 et 1.6 de l’ordre du jour et a précisé

que:

SES dispose de 52 satellites à travers le monde, dont 8 couvrent l’Afrique en utilisant les

bandes C et Ku;

le spectre du SFS a été utilisé par les satellites pendant des décennies et la bande C est

très propice avec des caractéristiques techniques très particulières, et elle est par

conséquent adéquate en Afrique. De nos jours, plus de 40 satellites couvrent la région de

l’Afrique subsaharienne. La croissance de SFS a été constatée et continuera de l’être;

la mise à disposition de 3.4 à 4.2 GHz pour le mobile (IMT) constitue un risque

d’incompatibilité avec les IMT, ce qui a été démontré bien avant et après la CMR-07-Il a

exhorté les délégués à suivre les études du GT 4,5,6 et 7 avant de prendre une décision

qui pourrait exposer les services SFS ;

pour la bande Ku, les deux défis sont l’encombrement de l’arc orbital et quantité réduite

du spectre à cause de la forte demande pour les services de radiocommunication. Il a

invité tous les pays à respecter les conclusions des études pour rendre disponible une

bande additionnelle de 250 MHz dans les bandes 10 et 17 GHz.

Les délégués ont reconnu que la bande C (3600 – 4200 MHz) est pleinement exploitée pour les

services satellitaires et par conséquent, il est souhaite qu’elle ne soit utilisée par le service mobile

à moins qu’une protection absolue puisse être garantie pour les services satellitaires dans la

bande.

9.6 IARU ( International Amateur Radio Union)

M. Hans BLONDEEL TIMMERMAN, le Président de l’IARU pour la Région 1, a présenté les

positions de l’IARU sur le point 1.4 de l’ordre du jour, et a précisé que:

qu’l il y a de plus en plus de besoin en spectre pour les radioamateurs, étant donné que le

nombre d’usagers s’est accru à près de 3 millions d’opérateurs de par le monde, et que cet

effectif augmente à 7% par an, ce qui intensifie l’usage des systèmes numériques et

répand l’utilisation des TICs parmi les usagers.

Le point 1.4 de l’ordre du jour propose l’allocation de spectre additionnel dans la bande

(5250 – 5450 KHz) au service amateur en statut secondaire. Le spectre requis dans cette

bande est d’environ 50 KHz, ce qui se traduit en 16 canaux de 3 KHz de largeur de

bande. Ces canaux sont utilisés en temps d’urgence et en situation de catastrophes.

Les délégués ont noté que l’allocation additionnelle est possible et que l’Afrique appuiera ce

point de l’ordre du jour, sous réserve d’études de partage concluantes.

9.7 AVANTI COMMUNICATIONS

Dr Mahmood ZONOOZI a présenté le point de vue d’AVANTI sur les points 1.6, 9.1.2, 9.1.3 et

7 de l’ordre du jour et a déclaré que:

AVANTI COMMUNICATIONS est un nouvel opérateur de satellite, se focalisant sur

l’utilisation de la bande Ka pour la fourniture de télécommunications à large bande;

deux satellites Hylas 1 opérationnels ont été lancés en 2010 pour l’Europe, Hylas 2 a

lancé en 2012 pour l’Afrique, l’Europe, le Moyen-Orient, et Hylas 3 devra couvrir une

partie de l’Afrique, enfin Hylas 4 est à l’étape de planification et couvrira l’Afrique.

Il est prévu que jusqu’à 80% de la capacité Hylas couvrira des régions d’Afrique

conformément à l’objectif des ministres africains de fournir des services à large bande à

80% des citoyens du continent d’ici à 2020;

la communication par satellite ne requiert pas un lourd investissement dans les

infrastructures.

les principales préoccupations de l’AVANTI sur la conférence mondiale de 2015 sont:

o la protection actuelles des allocations de spectre aux services satellitaires;

o l’allocation de nouveau spectre adéquat pour améliorer les communications à

haute capacité à l’avenir ;

o l’amélioration des procédures de régulation des satellites;

pour le point 1.6 de l’ordre du jour, l’allocation de spectre additionnel à la Région 1 de

250 MHz entre 10 GHz et 17 GHz;

AVANTI se propose de fournir des télécommunications satellitaires rentables et efficaces

pour les pays en développement;

AVANTI a l’intention d’aider les gouvernements africains pour un développement

durable à travers une connectivité à large bande.

9.8 OACI

M. François-Xavier SALAMBANGA, a présenté les positions de l’OACI en précisant que

l’objectif de l’OACI est de s’assurer que les Règlements des Radiocommunications de l’UIT

ne soit pas en conflit avec les normes recommandées de l’OACI, et ne compromettent pas la

sécurité de l’aviation civile, et d’obtenir la disponibilité continuelle du spectre pour les

besoins actuels et futurs des systèmes aéronautiques.

Il a ajouté que les principaux objectifs de l’OACI à la conférence mondiale sont également les

suivants:

permettre l’avancement de l’innovation technologique pour maintenir et renforcer la

sécurité du système mondial du transport aérien, ainsi qu’accroitre l’efficacité de

l’exploitation du spectre ;

s’assurer que les propositions en vue de nouvelles d’allocations ou modifications, soient

appuyées par des études de partage adéquates dans le secteur UIT-R ou au sein de

l’OACI, selon le cas, et tenir compte entièrement de l’impact éventuel sur la sécurité

aéronautique.

Il a soumis à la réunion la position de l’OACI sur les points de l’ordre du jour de la conférence

mondiale de 2015, pertinents à l’aviation civile (1.1; 1.5; 1.17 et 9.1.5). En particulier, lors de la

conférence Mondiale, l’OACI a l’intention de:

s’opposer à toutes allocations au service mobile dans les bandes de fréquence attribuées

aux services aéronautiques (ARNS, AM(R)S) à moins qu’il ne soit démontré à travers des

études convenables qu’il n’y aura aucun impact sur les services aéronautiques (point 1.1

de l’ordre du jour);

soutenir la Résolution 153 CMR-12, sur l’utilisation des systèmes SFS pour les liaisons

UAS CNPC dans des conditions qui garantissent que les allocations existantes à

l’aviation civile, ne rencontreront aucune interférence nuisible (point 1.5 de l’ordre du

jour);

appuyer toute allocation additionnelle nécessaire au service mobile aéronautique,

nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des WAIC, à condition que ces systèmes ne

causent d’interférences nuisibles aux systèmes aéronautiques en place ou en projet, dans

les bandes aéronautiques (point 1.17 de l’ordre du jour);

soutenir les études de toutes mesures techniques ou règlementaires visant à assurer la

protection de la transmission de messages par VSAT et d’informations météorologiques

dans la bande 3.4 à 4.2 GHz (AI 9.1.5) conformément à la Résolution 154 CMR-12;

déclarer qu’il incombe aux experts africains de s’assurer que les espaces aériens africains

soient sécurisés en termes d’allocation du spectre dans ce secteur.

Les opinions spécifiques de l’OACI sur les divers points de l’ordre du jour sont enregistrées sous

chaque point de l’ordre de jour, en particulier les points 1.4; 1.6; 1.7; 1.10; 1.11; 1.12; 1.16; 4; 8;

9.1.1; 9.1.6 et 10, repris en annexe 4.

9.9 ASECNA

M. Aladjou SIBITANG MINGO a présenté les points de vue de l’ASECNA sur les points 1.1 et

9.1.5, tout en spécifiant que:

la mission des prestataires de services de navigation aérienne de la région AFI (ANSP)

telles que l’ASECNA, vise à assurer la sécurité du service de navigation aérienne dans les

espaces aériens des cinquante-quatre (54) Etats africains, en participant à la croissance

économique et en facilitant le transport des personnes et des biens;

il a présenté les besoins en spectre pour la prestation sécurisée des divers services de

navigation aérienne selon les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile

internationale (document OACI 9718);

il a attiré l’attention des participants sur les interférences de la radionavigation

aéronautique avec les stations de radiodiffusion FM dans certains pays. Ces interférences

sont notées dans les bandes VHF adjacentes (108 à 116 MHz) avec la bande FM (87.5 à

108 MHz). Elles affectent aussi bien les services de communications voix et données

entre le contrôleur du trafic aérien et le pilote, et les services de radionavigation

aéronautique, y compris les communications de la phase critique du vol (phases

d’approche et d’atterrissage) ;

il est signalé que la C-bande utilsée par les réseaux aéronautiques VSAT pour la

communication sol/sol et air/sol au sein et à travers le continent, a été interférée par les

dispositifs IMT dans certains pays causant ainsi des défaillances dans le service

aéronautique. L’ASECNA, en qualité de Rapporteur de la Gestion des fréquences

aéronautiques (AFI/FMG) désigné par les Autorité de l’aviation civile, rappelle à la

réunion, que les conclusions des études de l’UIT présentées dans les Recommandations

M.2109 et S.2199, ont conclu à l’incompatibilité de partage des bandes 3 400 – 4 200

MHz et 4 500 – 4 800 MHz entre SFS et IMT.

Il a précisé qu’une disponibilité à long terme du spectre pour les VSAT et sa protection contre

l’interférence, doivent être garanties à travers tout le continent africain et d’autres parties du

monde, tel qu’il est recommandé par la douzième Conférence de l’OACI sur la navigation

aérienne tenue en novembre 2012 à Montréal.

La réunion a reconnu qu’il existe des rapports d’interférences entre la bande de radiodiffusion

FM (87.5 à 108 MHz) et la bande adjacente de l’aviation (108 à 137 MHz) dans certains pays et

recommande ce qui suit:

1. les prestataires de service de navigation aérienne tels que l’ASECNA et les Autorités de

l’aviation civile, sont encouragés à informer les Régulateurs de télécommunications, en

cas d’interférences afin qu’ils puissent prendre des mesures appropriées ;

2. les pays qui ont connu de telles interférences sont exhortés à investiguer et partager les

conclusions avec les autres Administrations à travers le Secrétariat de l’UAT, de sorte à

échanger des expériences et faciliter une intervention;

3. l’ASECNA invite les pays à appuyer la protection les stations du SFS existantes et futures

dans la bande de 3 600 - 4 200 MHz utilisées pour les communications par satellite dans

le cadre de la sécurité des opérations de l’aviation civile, et la diffusion fiable des

informations météorologiques ;

4. l’ASECNA invite les pays à participer aux études de l’UIT-R pour suivre les mesures

techniques et réglementaires prescrites par la Résolution 154 (WRC-12).

9.10 BOEING

Dr Mohamed El AMIN, a présenté le point de vue de Boeing Company sur le point 1.17 de

l’ordre tout en précisant que:

le poin1.17 de l’ordre du jour est un projet de l’industrie aérospatial sur lequel Boeing

travaille avec d’autres sociétés internationales du secteur;

ce point est relatif des systèmes de communication hertzienne entre équipements

d'avionique à bord d'un aéronef (WAIC) opérant dans un rayon de 100 m avec des

faibles puissances ;

l’étude initiale se focalise sur les bandes actuellement attribuées à l’aéronautique et traite

du partage et de la compatibilité dans les bandes de 2700 à 2900 MHz, 4200 à 4400 MHz

et 5350 à 5360 MHz. D’autres bandes peuvent être envisagées à l’avenir;

le travail sur les WAIC se traduira par la réduction du poids de l’aéronef, contribuant ainsi

à diminuer la consommation du fuel, et à d’autres atouts environnementaux; et

le travail futur sur WAIC continuera d’être présenté à l’UAT afin d’aider les

Administrations africaines à appuyer ce point de l’ordre du jour, et toutes allocations de

spectre appropriées pour les WAIC. Les documents d’information afférents à la réunion

se trouvent sur le site web de l’UAT www.atu-uat.org.

9.11 CHAPITRE 6: QUESTIONS GENERALES

Il a été noté que le point 8 de l’ordre du jour, même s’il ne fait pas partie du rapport de la RPC ,

est tout aussi important pour que les Administrateurs commencent à examiner les notes de bas de

page.

A ce titre elles doivent coordonner avec les autres Administrations concernées par ces renvois, si

elles ont l’intention de proposer toutes modifications à la conférence mondiale. Le Secrétariat

de l’UAT informe la réunion qu’une matrice de notes en bas de page avec références spécifiques

à tous les pays africains, a été compilée et sera diffusée incessamment.

10. PLAN DE TRAVAIL ET STRATEGIE DE L’UAT POUR LA CMR15

10.1 Examen du plan de travail et de la stratégie de l’UAT pour CMR15 Le coordonnateur technique de l’UAT, M. Kezias MWALE, a présenté le plan de travail et la

stratégie de l’UAT pour CMR-15 et pour la mise en œuvre des Résolutions de la conférence

mondiale de 2012.

Dans sa présentation, il a décrit les rôles du Secrétariat de l’UAT, des groupes régionaux, des

coordonnateurs de chapitres et le groupe de travail sur la gestion du spectre;

Il a présenté un aperçu du calendrier de la réunion, les résultats de la CMR précédente, la structure du

document de travail sur les points de vue et positions des points de l’ordre du jour de la CMR-15, en

décrivant le concept du document de travail comme étant un document essentiel très concis et simplifié,

sur les questions clés, le statut actuel, les options et implications des points inscrits à l’ordre du jour de la

CMR15.

Ce document représente aussi l’état de mise en œuvre des résolutions de la conférence mondiale

de 2012, et donne un aperçu du projet de cadrage du groupe de travail sur la gestion du spectre

(AfriSWoG), tout en précisant que les termes de référence de ce groupe sont les suivantes:

1. Elaborer des projets de documents techniques pour contribuer aux conférences

mondiales,

2. Collecter des avis techniques auprès des organisations régionales,

3. Faire le rapport de l’état de mise en œuvre des résolutions des CMR au niveau

régional,

4. Proposer une approche à la révision éventuelle du Plan de fréquence GE84.

Les conclusions du groupe de travail sur la gestion du spectre d’AfriSWoG feront l’objet

des réunions préparatoires avec d’autres instances de l’UAT.

10.2 Désignation des coordonnateurs de chapitres et Rapporteurs de points de l’ordre du

jour

Les critères de sélection des coordonnateurs de chapitre et rapporteurs de points de l’ordre du

jour sont établis comme suit:

1. Les candidats doivent être aptes pour s’impliquer activement dans les commissions

d’études de l’ITU-R et au sein de l’équipe de gestion du GAM 4-5-6-7

2. La représentation régionale doit être observée comme un critère secondaire.

Les Etats membres sont exhortés à proposer des candidats pour les coordonnateurs de chapitres,

et rapporteurs de points de l’ordre du jour, et d’envoyer des noms au Secrétariat général de

l’UAT. Dans la sélection, la préférence sera donnée aux coordonnateurs de chapitres de la CMR-

12 qui souhaitent continuer à coordonner certains chapitres.

10.3 Résumé des commentaries

1. Le cadre du groupe de travail africain sur la gestion du spectre tel qu’examiné, devrait

être transmis aux Administrateurs, annexe 5;

2. Toutes les communautés économiques régionales (EAC, SADC, CEEAC, CEDEAO)

devraient coordonner de façon adéquate les réunions préparatoires de leurs régions

respectives;

3. L’AfriSWoG doit se réunir avant chaque réunion préparatoire de l’UAT;

4. Le plan de travail et la stratégie de l’UAT sur la Conférence mondiale de 2015, sont

adoptés et joints en annexe 6;

5. Les documents de travail sur la mise en œuvre des résolutions de la CMR-12 et les

opinions sur les points de l’ordre du jour de la Conférence mondiale de 2015, sont notés;

e

6. La nécessité d’une approche commune à la révision éventuelle du Plan des fréquences GE84

(FM), est notée, et l’AfriSWoG est chargé d’explorer la meilleure méthode pour l’Afrique.

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1 Modifications du Plan des fréquences GE06 et coordination des fréquences Le coordonnateur technique de l’UAT a présenté le futur travail relatif aux modifications du Plan

GE06 et à la coordination des fréquences, conformément à la Résolution 232.

Il a donné un aperçu sur la troisième réunion de coordination de l’Afrique prévue en juillet 2013 dans

le cadre de la stratégie de l’UAT sur la migration numérique. Il a précisé que la date butoir de la notification officielle du plan de modification des fréquences GEO6

dans le contexte de l’opération en cours, est fixée au 30 juillet 2013, au lieu du 30 juin 2013; et a

conclu que la modification du plan des fréquences GE06 est essentielle pour réaliser la seconde fracture

numérique et plus, la mise en œuvre réelle de la migration, tout en exhortant les pays à accélérer

l’opération.

11.2 Proposition relative à la révision du Plan GE 84

Le coordonnateur technique de l’UAT a présenté une proposition relative à la révision du Plan

GE84 FM, et il a déclaré que suite à la révision par certains pays, dont la Tanzanie et la Zambie, de leurs

plans de fréquence FM dans certaines de leurs principales villes dans le but de répondre à la forte

demande de fréquences FM dans les zones métropolitaines, il est nécessaire d’explorer la possibilité

d’adopter une approche commune pour une telle révision. Il a rappelé à la réunion que certes,

l’environnement de la radiodiffusion FM a nettement changé par rapport de celui des années 1984 lorsque

le plan GE84 fut mis au point, d’où la nécessité d’une révision éventuelle. Il a souligné que la portée

d’une telle révision devrait se limiter au plan de fréquences seulement; et a conclu en spécifiant qu’il

incombe à l’AfriSWoG la responsabilité de développer l’approche, le cas échéant, dans le cadre de ses

termes de référence.

11.3 Technologie sans fils (WGA)/IEEE 802.11ad

M. Turhan MULUK de Intel Corporation a présenté la technologie sans fils (WGA)/IEEE

802.11ad tout en précisant que:

la technologie WGA est un dispositif radiophonique à courte portée avec un débit allant

jusqu’à 7 Gbps, a une portée opérationnelle de près de 10 m et fonctionne dans la bande

57-66 GHz;

la technologie WGA se conforme à la norme IEEE 802.11ad, à la recommandation

M.2003 de l’UIT-R et ETSI EN 302 567 et par conséquent, elle est censée être

disponible de par le monde avec les normes identiques au WiFi;

Intel recommande vivement l’établissement des plans de large bande nationaux dans les

pays où cela n’est pas encore fait;

Intel appuie l’allocation de spectre additionnel au service mobile pour l’utilisation des

applications IMT, WiFi, WGA et autres, et recommande le soutien de l’utilisation du plan

de la bande APT comme base pour le plan de canalisation au titre point 1.2 de l’ordre du

jour.

Le Secrétaire général de l’UAT exhorte les pays africains à examiner la lettre circulaire de l’UAT

43/02/ATU-CIR/2013 relative à cette technologie.

11.4 Réseaux MFN et SFN dans la mise en œuvre de la télévision numérique

terrestre

M. Emmanuel JACQUES de ENENSYS Technologies a présenté une communication sur le

DVB-T2 dans la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre pour les configurations MFN

et SFN.

Il a fait une analyse comparative des configurations MFN et SFN et a déclaré que la télévision

numérique terrestre offre la possibilité d’optimiser l’allocation et l’utilisation des fréquences.

Il a souligné en outre que l’utilisation de SFN accroit l’optimisation des fréquences et a relèvé

que le déploiement du SFN offre la flexibilité d’insérer les services régionaux.

Il a indiqué que les déploiements typiques de SFN, solutionnent les problèmes de fréquences

dans les grandes villes.

Il a aussi indiqué que la majorité des nouveaux déploiements la télévision numérique terrestre

utilisent la DVB-T2 et a exprimé sa reconnaissance à l’UAT et à la réunion pour l’opportunité

qui lui est offerte de partager des informations sur le thème.

La réunion a noté que la DVB-T2 est conforme à l’Accord GE06 et félicite la Tanzanie d’avoir

achevé la migration vers le numérique.

12. DATE ET LIEU DE LA PROHCAINE REUNION

La deuxième réunion préparatoire du Groupe Afrique se tiendra au Soudan à l’aimable invitation

de ce pays. Les dates de la réunion seront communiquées en temps opportun.

13. ADOPTION DU RAPPORT

Le rapport de la réunion a été adopté le mercredi 20 mars 2013 à 13H55 comme étant le compte-

rendu fidèle des délibérations de la réunion, sous réserve d’améliorations rédactionnelles, le cas

échéant.

14. MOTION DE REMERCIEMENTS

Le délégué du Swaziland, M. Austin M. MGABHI, a lu une motion de remerciements au nom

des participants dans laquelle il a:

remercié l’UAT et l’UIT d’avoir organisé la réunion, tout en précisant qu’elle est venue à

point nommé car étant très importante pour les travaux préparatoires africains en

direction de la CMR15;

apprécié les facilités mises à la disposition de la réunion par les organisateurs (ARTP) et

le concours du Ministère de l'Information et de la Communication des

Télécommunications et de l’Economie numérique du Sénégal et du gouvernement

sénégalais en général;

réitéré que la réunion a été très fructueuse et a attribué le succès à la participation

effective des personnes ressources et des délégués;

exprimé sa reconnaissance à toutes les personnes ressources pour les présentations

constructives; et a conclu en disant un ‘grand merci’ au Président de la République S.E.

MACKY SALL, au gouvernement et au peuple sénégalais pour l’hospitalité ou la

‘Téranga’.

15. ALLOCUTION DE CLOTURE

Les allocutions de clôture ont été prononcées par M. Philippe AUBINEAU du BR, M.

Abdoulkarim SOUMAILA de l’UAT et M. Modou Mamoune NGOM, Directeur des

Télécommunications du Ministère de l'Information et de la Communication des

Télécommunications et de l’Economie numérique.

M. AUBINEAU a réitéré sa gratitude pour l’invitation et exprimé sa satisfaction pour le résultat

de la réunion au nom du Directeur du Bureau des Radiocommunications de l’UIT. Il a conclu en

souhaitant bonne chance à tous.

M. SOUMAILA a quant à lui, exprimé sa reconnaissance au gouvernement, au Ministère, à

l’ARTP et au Peuple du Sénégal, y compris les interprètes et le personnel logistique, pour avoir

facilité la tenue de la réunion.

Par ailleurs, il a rendu hommage aux partenaires d’avoir collaboré avec l’UAT. Il a conclu en

invitant les délégués aux symposiums sur les services mobiles et satellitaires qui sont

respectivement prévus les 21 et 22 mars 2013, et souhaite de bonnes choses à tous.

M. Modou Mamoune NGOM, au nom de l’Honorable Ministre de l'Information et de la

Communication des Télécommunications et de l’Economie numérique du Sénégal, a conclu que

c’est un honneur pour le Sénégal d’avoir abrité la première réunion préparatoire à la CMR15. Il

a fait l’économie des principales résolutions issues de la réunion, et a souhaité à tous bon voyage

et bonne suite de séjour, puis a déclaré la réunion close vers 14h30.