Rapport pour la commission permanente du conseil … · - 1 schéma directeur des réseaux de...

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

JANVIER 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 14-110

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALEPREMIERE AFFECTATION 2014

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N° CP 14-110

@BCL@2011333B 14/01/2014


@BCL@2011333B 14/01/2014

Chapitre 907 « Environnement »Sous-fonction 75 « Politique de l’Energie »

Programme PJ 75-001 (375001) « Politique énergie-climat »Action 375001017 « Politique énergie-climat »

Programme HP 75-001 (175001) « Politique énergie-climat »Action 17500101 « Politique énergie-climat »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

ANNEXE AU RAPPORT ................................................................................................................ 6

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 13

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ................... 18

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS.............................................................. 32

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION DE PARTENARIAT ADEME/REGION/VILLE DE PARIS POUR L’AMÉLIORATIONDE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES LOGEMENTS PRIVÉS PARISIENS ........................................................................................... 115


@BCL@2011333B 14/01/2014

EXPOSE DES MOTIFS

- AFFECTATION DE SUBVENTIONS

Le présent rapport a pour objet de soutenir 36 opérations à travers l’affectation d’un montant total de 604 059,76 € d’autorisations de programme prélevé sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2014, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie » au titre de la politique énergie-climat régionale votée par la délibération cadre n° CR 46-12 du 22 novembre 2012http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/?ac=intranet&at=intranet) :

- 18 audits énergétiques- 1 mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour une rénovation énergétique (Paris)- 1 schéma directeur des réseaux de chaleur de Sevran et Aulnay sous Bois- 1 étude de mobilisation de bois énergie dans le gâtinais avec le CRPF- 15 créations de toitures terrasses végétalisées pour une surface totale de 26 109 m²

Soit répartis par mesure :

75Politique énergie-

climat Action 17500101 Efficacité énergétique

564 744,76 €


climat Action 17500101 Energies renouvelables

24 615 €


climat Action 375001017 Energies renouvelables

14 700 €

Il vous est également proposé d’approuver la convention entre la Ville de Paris, la Région et l’ADEME pour l’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens, permettant d’instaurer comme les années précédentes un cadre d’intervention formalisé pour le financement de :

- la réalisation d’un audit énergétique de bâtiment, incluant un volet technique et architectural ;

- l’accompagnement par un bureau d’étude à l’établissement du programme de travaux à dominante économie d’énergie ;

- l’assistance à la renégociation ou la requalification du contrat de fourniture énergétique notamment en contrat de performance énergétique ;

- l’accompagnement par un prestataire pour la passation d’un contrat de performance énergétique pour la réalisation d’un programme de travaux. Cet outil est mobilisable notamment pour les copropriétés suivies par l’Agence Parisienne du Climat dans le cadre de l’élaboration du livre blanc sur le financement de la rénovation énergétique en copropriété.

Ces actions sont éligibles aux financements proposés dans la délibération cadre n° CR 46-12.

Un premier bilan des opérations aidées en 2013 dans le cadre de la politique énergie climat (délibération CR 46-12) est également présenté en annexe au rapport.

Suite à une erreur matérielle dans le rapport CP 13-865 du 20.11.2013 concernant la désaffectation d’une autorisation de programme de 21 000 €, il convient d’ajouter dans le présent rapport, un article rectificatif à la délibération, afin de préciser quel projet de la Communauté de Commune du Pays de Limours est abandonné.

http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/?ac=intranet&at=intranet


@BCL@2011333B 14/01/2014

Enfin, une erreur est intervenue dans la présentation de 4 projets dans la délibération CP13-816. Les dépenses éligibles présentées ont été recalculées pour retirer les taxes alors qu’elles étaient déjà hors taxes.

Le président du conseil régionald’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

EmDONZE

Signature JPH


@BCL@2011333B 14/01/2014

ANNEXE AU RAPPORT

BILAN 2013 DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT

Rappels de la délibération CR 46-12 :

Levier important pour lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle régionale, la nouvelle politique Energie – Climat est un des chantiers inscrit au Plan Régional pour le Climat adopté en juin 2011.Elaborée en articulation avec les politiques nationales, régionales et infra-régionales existantes, elle doit contribuer à la transition énergétique de la France.Présentée à la même séance du Conseil Régional du 23 novembre 2012 que le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), la politique Energie – Climat prend en compte les scénarios et les objectifs du SRCAE fixés pour 2020 et 2050.

Elle repose sur 3 grandes priorités et se décline en 15 mesures de soutien financierdes actions répondant à ces 3 priorités.

1. Lutter contre la précarité énergétique, en agissant sur la prévention et en recherchant la correction des inégalités sociales et territoriales

Mesure 1 : Soutenir les collectivités s’engageant dans un SLIME (Service Local d’Intervention de Maîtrise de l’Energie)Mesure 2 : Développer les FSATME (Fonds Social d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie) des DépartementsMesure 3 : Mobiliser une aide à l’investissement pour les ménages en situation de précarité énergétique en complément du dispositif Habiter Mieux de l’ANAHMesure 4 : Mise en œuvre des éco-compagnons dans le cadre du dispositif des emplois tremplins

2. Maîtriser au maximum les consommations énergétiques (en chauffage et en électricité)

Mesure 5 : Soutenir les opérations de rénovation exemplaire en copropriétésMesure 6 : Financer les outils d’aides à la décision (études, audits, AMO)Mesure 7 : Acquérir des références de Bâtiments basse Consommation par l’appel à projets Réhabilitation Durable Mesure 8 : Créer des postes de conseillers en gestion de flux mutualisé entre plusieurs TPE /PME implantées sur une même zone d’activitéMesure 9 : Financer des études « énergie » sur un territoireMesure 10 : Financer des postes « Conseil en énergie partagé » ciblant les collectivités de moins de 10 000 habitantsMesure 11 : Financer les toitures végétalisées

3. Développer les énergies locales, renouvelables et de récupération

Mesure 12 : Aide aux études de faisabilité pour des installations d’énergies locales, renouvelables et de récupération (hors photovoltaïque)Mesure 13 : Aide aux investissements des installations d’énergies locales, renouvelables et de récupération que sont :

7

- la biomasse combustion- la méthanisation- la géothermie- le solaire thermique - le solaire photovoltaïque- l’énergie éolienne- Les nouvelles énergies de récupération (hors incinération)

Mesure 14 : Aide au développement des réseaux de chaleur d’origine renouvelable et locale (réseau primaire et secondaire)Mesure 15 : Soutenir les actions innovantes

La dernière mesure (mesure 16 : Renforcer les structures locales) est destinée au financement des programmes annuels d’actions de sensibilisation qu’ils soient d’ordre général sur l’énergie et exclusivement portés par des ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) auprès des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers ou des EIE (EIE : Espace Info-Energie) qui s’adressent surtout aux particuliers ou dédiés à l’une ou l’autre des 2 thématiques (la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation des copropriétés). Elle comprend aussi une aide aux centres de ressources dédiés aux thématiques portées par la politique Energie-Climat.Cette mesure est transversale aux 3 objectifs.

PREMIER BILAN :

Au cours de l’année 2013, en application des mesures décrites ci-dessus la Région a subventionné 194 opérations de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de 19 417 900 €.

types de subventions Montant Pourcentagemesures CR 46-12correspondantes

Aides à la décision 947 800,00 5% 6 - 9 - 12Investissement

Aides aux travaux 17 747 200,00 91% 5-7-11-13-14Fonctionnement Aides de sensibilisation 722 900,00 4% 10 - 16

Total des aides 19 417 900,00 100%

Comme indiqué par le tableau ci-dessus, les aides d’investissement de la Région se répartissent en 115 aides à la décision (5% du montant total) et 59 aides aux travauxpour 91% du montant total des aides.

Les aides à la décision (mesures de la CR 46-12 : 6, 9 et 12) concernent : 101 aides pour des audits énergétiques de copropriétés et conseil en

orientation énergétique pour un montant de 425 000 € 14 aides pour des études de faisabilité pour un montant de 522 800 €.

Les 59 aides aux travaux dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables locales et de récupération d’un montant de 17 747 000 € viennent en application des mesures 5, 7, 11, 13, 14.

8

Les 20 aides de fonctionnement d’un montant de 722 900 € recouvrent les aides de sensibilisation et le financement des conseillers en énergie partagé pour 4 % du montant total (mesures 10 et 16).

L’ensemble de ces opérations a été conjointement financé par l’ADEME et la Région Ile de France

Analyse des aides à la décision :Concernant les aides à la décision, celles pour les conseils en orientation énergétique auprès des collectivités locales et les audits de copropriété ont représenté 44,8% et celles pour les études de faisabilité 55,2%.

Répartition des aides à la décision

Mesures CR46-12

Pourcentage

COE et Audits 425 000,00 6 et 9 44,8%Etudes faisabilité 522 800,00 12 55,2%total 947 800,00

Analyse des aides aux travaux :Concernant les aides aux travaux, le montant total de 17 747 000 € se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous.Les montants des aides pour les toitures terrasses végétalisées, les dispositifs solaires (thermique et photovoltaïque), les pompes à chaleur sur eaux grises, la méthanisation, les rénovations exemplaires de copropriété et l’appel à projet Réhabilitation Durable sont au total de 3 613 700€, soit 20% des aides aux travaux,bien que le nombre de ces aides soit de 39 sur un total de 59 c'est-à-dire 66% du nombre total. Les montants de chaque aide varient entre 1% et 5% du montant total.Cette situation est à corréler avec les dispositifs d’aides décrits dans la délibération CR 46-12.

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Le montant des aides aux travaux est de 6 854 460 € pour les réseaux de chaleur (6 opérations) soit 38,6% du total, celui des aides à la géothermie (2 opérations de géothermie profonde et 4 de géothermie superficielle) est de 3 770 767 € soit 21,2% de la somme totale. Les aides pour les chaufferies biomasse (8 opérations) sont de3 508 072 € dont 70 000 € pour le lauréat de l’appel à projet plateforme biomasse.

Répartition aides aux travaux

Type Montantnombre

d'opérationsMesures CR46/12 %

TTV 148 739,00 10 11 0,8%Géothermie (1) 3 770 767,00 6 13 21,2%Réseau chaleur 6 854 460,00 6 14 38,6%Photovoltaique 183 485,00 6 13 1,0%Solaire et ECS 368 211,00 6 13 2,1%AAP PAC 671 813,00 5 13 3,8%méthanisation 763 143,00 1 13 4,3%

Chaufferie biomasse

3 438 072,00 7 13 19,4%

AAP plateforme biomasse

70 000,00 1 13 0,4%

rénovation exemplaires COPROS

600 000,00 2 5 3,4%

AAP Réhabilitation Durable 4 (2)

878 310,00 9 7 4,9%

Total 17 747 000,00 59 100,0%(1) géothermie profonde et superficielle.(2) Réhabilitation durable de logements sociaux, tertiaires publics et privés.

Dans les aides aux travaux, la mesure 13 (aide aux investissements des installations d’énergies locales renouvelables et de récupération) draine 52,2% des aides, la mesure 14 (aides au développement des réseaux de chaleur d’origine renouvelable et locale) bénéficie de 39% des aides, les autres mesures reçoivent 3% pour la mesure 5, 5% pour la mesure 7 et 1% pour la mesure 11.

Répartition des mesures pour les aides aux travaux

3% 5% 1%

52%

39%mesure 5

mesure 7

mesure 11

mesure 13

mesure 14

10

Les aides de la mesure 13 se répartissent comme indiqué dans le graphique ci-dessous. Les aides à la géothermie et aux chaufferies biomasse comptent chacune pour 40% à peu près, les aides pour les installations solaires, les pompes à chaleur géothermale et la méthanisation comptent pour 6 à 8 %.

Répartition des aides de la mesure 13

41%

6%38%

8% 7%géothermie

pv et solaire

chaufferie biomasse

méthanisation

AAP PAC

Analyse des aides de sensibilisation :Vingt aides concourent à ce type d’aides pour un montant de 722 886 € relevant des mesures 10 et 16. Dans la mise en œuvre de la mesure 16, 18 aides à des agences locales de l’énergie et du climat ou des espaces info énergie ont été attribuées pour des actions de formation, de sensibilisation et d’animation ; 2 autres soutiennent des postes de conseillers en énergie partagé CEP (mesure 10). Les montants des aides sont indiqués dans le tableau ci-après.

Répartition des aides des mesures 10-16type Montant %

Information, sensibilisation, animation 665 850,00 92%

CEP 57 050,00 8%Total 722 900,00 100%

ANAH :Parallèlement aux actions d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, la mesure n°3 (mobiliser une aide à l’investissement pour les ménages en situation de précarité énergétique en complément du dispositif « Habiter Mieux » de l’ANAH) a donné lieu à l’individualisation d’une subvention de 1,3 M€ en 2013, dans le cadre d’un partenariat avec l’ANAH.Ainsi 329 ménages ont pu bénéficier de l’aide complémentaire de la Région sur 444 ménages aidés au titre du programme « habiter mieux » entre janvier et octobre 2013.

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Evolution de la délibération CR 46-12 :Une nouvelle délibération a été adoptée en séance lors du Conseil Régional, le 21 novembre 2013.

Elle permet notamment : un soutien à la mise en œuvre des plateformes de la rénovation énergétique

dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, avec l’ADEME, une articulation plus aboutie entre les SLIME et les éco compagnons, d’étendre la mesure 6 de financement des outils d’aide à la décision à la

maîtrise d’œuvre, une bonification élargie des ménages dont les travaux permettent une

réduction de la consommation conventionnelle d’au moins 40%pour les propriétaires occupants et d’au moins 35% pour les propriétaires bailleurs dans le cadre du programme « habiter mieux » de l’ANAH, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.

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@BCL@2011333B 14/01/2014

PROJET DE DELIBERATION

DU

Attribution de subventions dans le cadre de la politique énergie-climat régionalePremière affectation 2014

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;VU Le Code de l’environnement ;VU La délibération CR 31-07 du 14 février 2007 relative au Contrat de Projets Etat-Région

2007-2013 et notamment son Grand Projet 7 « Lutte contre le changement climatique » ;VU La délibération CR 10-10 du 15 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil

Régional à sa Commission Permanente ;VU La délibération CR 14-10 du 15 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son

président en matière de marchés publics ;VU La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;VU La délibération CR 43-11 du 23 juin 2011 approuvant le Plan Régional pour le Climat ;VU La délibération CR 46-12 du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat en route

vers la transition énergétique ;VU Le budget 2014 de la Région Ile-de-France ;VU Le rapport CP 14-110 présenté par monsieur le président du Conseil Régional d’Ile-de-

France ;VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

générale ;VU L’avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1

Décide de participer au titre de la « Politique Energie Climat » au financement des opérations détaillées en annexe 2 pour un montant prévisionnel maximum de 604 059.76 €.

Subordonne le versement des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € à la conclusion de conventions conformes aux modèles types adoptés par délibération n° CR 46-12 du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer.


@BCL@2011333B 14/01/2014

Article 2

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 589 359,76 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2014, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 (175001) « Politique énergie-climat », action 17500101 : « Politique énergie-climat », décomposée comme suit :

Subvention régionaleDescription

InvestissementHT

Taux Montant

DEPARTEMENT 75

SDC CGLV ARTS & METIERS IMMOBILIER 97 RUE DE CHARONNE 75017 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

7 950 25% 1 987,50

SDC ABEILLE IMMOBILIER 9 RUE DE RIDDER 75014 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

2 650 25% 662,50

SDC COMPAG FRANCAISE ADMINIST DE BIENS 117 AVE DU GAL MICHEL BIZOT 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

11 100 25% 2 775,00

SDC NBGI 103 AVE DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

6 762,50 25% 1 690,63

SDC CABINET REAL CONSEIL 17 RUE DE MEAUX 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

6 000 25% 1 500,00

SDC CABINET MASSON SA 146-148 BD DE CHARONNE 75020 BAT A PARIS ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

5 483 25% 1 370,75

SDC LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT -LOISELET ET DAIGREMONT 66 AVE HENRI MARTIN 75016 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

8 050 25% 2 012,50

SDC IPG IMMOBILIER PARISIENNE DE GESTION 47 RUE DE LYON 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

6 089 25% 1 522,25

SDC GERARD SAFAR SA SAFAR 24 PLACE DAUPHINE 75001 PARIS

8 000 25% 2 000,00

SDC CABINET DEGUELDRE ANDRE PHILIPPE & CIE 43/45 RUE DE FLEURUS 75006 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

3 147 25% 786,75

SDC IMMOBILIERE SENECHAL SIS 22/24 RUE ARCHEREAU 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

2 962,50 25% 2 962,50

SDC IMMO DE FRANCE 131/133 RUE DE JAVEL 75015 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

6 600 25% 1 650,00

SDC SYNDIC LE TERROIR 13/19 RUE CAPRON 75018 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

20 400 25% 5 100,00

SDC AGENCE DE LA MAIRIE 10 RUE DU GOUJON 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

3 787,50 25% 946,88

SDC FONCIA FRANCO SUISSE57/59 RUE DU POTEAU 49/51 RUE MONTCALM 75018 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

5 750 25% 1 437,50

DEPARTEMENT 77

COMMUNE DE CHAUCONIN NEUFMONTIERS - TTV 81 015 14,61% 11 840,00

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE - TTV COLLEGE DE L'ARCHE GUEDON

238 250 13,01% 31 000,00

DEPARTEMENT 78

SDC 22 r J. LEMERCIER 78000 VERSAILLES - AGES2P SAVIER : AUDIT ENERGETIQUE

4 880 50% 2440,00

DEPARTEMENT 91

COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS - TTV SUR UNE ECOLE ET UN GYMNASE

269 348 18,38% 49 500,00

DEPARTEMENT 92

SEM SEMERCLI 45 BD VICTOR HUGO 92110 CLICHY LA GARENNE AUDIT ENERGETIQUE

11 045 50% 5 522,50

COMMUNE DE CLAMART : TOITURE VEGETALISEE DU CAMPUS TRIVAUX GARENNE 92140

408 618 20€/m² 91 400,00

SDC CABINET CAZALIERES 65 65 BIS RUE DU RIVAY 92300 LEVALLOIS PERRET : AUDIT ENERGETIQUE

7 575 50% 3787.50

DEPARTEMENT 93


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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE - TTV SUR LA PISCINE DE MONTREUIL

446 622 12,39% 55 330,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV - COLLEGE JEAN BAPTISTE COROT

371 800 7,53% 28 000,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV - COLLEGE BLANC MESNIL

715 275 7,84% 56 100,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV - COLLEGE PIERRE CURIE

655 200 7,94% 52 000,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV SUR UN COLLEGE (AULNAY)

256 100 7,69% 19 700,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV SUR UN COLLEGE (NOISY LE GRAND)

249 900 7,84% 19 600,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV COLLEGE JEAN MOULIN AUBERVILLIERS

138 560 7,65% 10 600,00

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV COLLEGE INTERCOMMUNAL ST DENIS ST OUEN

785 880 8,47% 66 600,00

CABINET LOUIS PORCHERET SDC 85 RUE DE LA SOLIDARITE 93100 MONTREUIL TTV

8 098 20€/m² 1 220,00

COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS : TOITURE VEGETALISEE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA MARE HUGUET BOUTOURS 93110

254 474 20€/m² 19 800,00

COMMUNE DE ROMAINVILLE : TOITURE VEGETALISEE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ET MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE

71 860 20€/m² 9 500,00

COMMUNE DE SEVRAN : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR SUR LES RESEAUX DE SEVRAN ET D'AULNAY EN VUE D'UNE INTERCONNEXION

98 460 25% 24 615,00

DEPARTEMENT 94

SDC FONCIA RIVES DE PARIS 14/20 AVE DU DOCTEUR ROUX 94270 LE KREMLIN BICETRE AUDIT ENERGETIQUE

4 800 50% 2 400,00

TOTAL

589 359,76

Article 3

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 14 700 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2014, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Politique énergie-climat », action 375001017 : « Politique énergie-climat », décomposée comme suit :

Subvention régionaleDescription

InvestissementHT

Taux Montant

DEPARTEMENT 91

CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE-CRPF D'ILE DE FRANCE CENTRE : ETUDE MOBILISATION BOIS DANS LE GATINAIS 5ème TRANCHE

58 800 25% 14 700,00

Cette affectation sera imputée sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : Grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Valorisation économique de la biomasse : développement de la filière bois énergie ».


@BCL@2011333B 14/01/2014

Article 4

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17, alinéa 3 et à l’article 29, alinéa 3 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Article 5

Approuve la convention tripartite entre la Région, la Ville de Paris et l’ADEME relative à l’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens présentée en annexe 3 à la délibération et autorise le Président à la signer.

Article 6

Approuve la convention d’objectifs pour la convergence des politiques publiques pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique en Seine et Marneprésentée en annexe 4 à la délibération et autorise le Président à la signer.

Article 7

Décide de transférer au cabinet Immo de France (tiers n°R27238) la subvention d’un montant de 3 936 € attribuée antérieurement au syndic Le Terroir (tiers n°R10240) pour le dossier 10016572 (SDC 90 AV DU MAINE A PARIS – LE TERROIR : AUDIT ENERGETIQUE).

Subordonne le versement de cette subvention à la conclusion d’une convention conforme au modèle type adopté par délibération n° CR 46-12 du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à la signer.

DOSSIERDATE DE PRISE EN

COMPTE DES FACTURES14000177 - SDC CGLV ARTS & METIERS IMMOBILIER 97 RUE DE CHARONNE 75017 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

01/01/2014

14000184 - SDC COMPAG FRANCAISE ADMINIST DE BIENS 117 AVE DU GAL MICHEL BIZOT 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

01/01/2014

14000930 - TTV CABINET LOUIS PORCHERET SDC 85 RUE DE LA SOLIDARITE 93100 MONTREUIL TTV

21/09/2013

14000949 - SDC CABINET CAZALIERES 65 BIS RUE DU RIVAY 92300 LEVALLOIS PERRET : AUDIT ENERGETIQUE

30/11/2013

14001222 - COMMUNE DE SEVRAN : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR SUR LES RESEAUX DE SEVRAN ET D'AULNAY EN VUE D'UNEINTERCONNEXION

01/01/2014

14001224 - SDC 22 R J. LEMERCIER 78000 VERSAILLES - AGES2P SAVIER : AUDIT ENERGETIQUE

01/12/2013


@BCL@2011333B 14/01/2014

Article 8

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier le 2ème paragraphe de l’article 14 de la délibération CP 13-865 du 20 novembre 2013, ci-dessous :

Désaffecte une autorisation de programme d’un montant de 21 000 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2009, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie » programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 «Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204) pour le dossier IRIS N° 09003737 de la CP 09-1222 du 17.11.2009 en raison de la non réalisation des études BBC1 pour le pôle petite enfance de la Communauté de Commune du Pays de Limours.

Comme suit :

Désaffecte une autorisation de programme d’un montant de 21 000 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2009, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie » programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 «Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204) pour le dossier IRIS N° 09003738 de la CP 09-1222 du 17.11.2009 en raison de la non réalisation d’une étude énergétique de l’hôtel d’entreprises situé à MOLIERES.

Article 9

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier les dépenses éligibles de 4 projets présentés à l’article 5 de la délibération n°CP13-816 du 12 juillet 2013 comme suit :

Subvention régionaleDescription Dépense éligible

Taux Montant

DEPARTEMENT 77

LA BOUILLOIRE : PROGRAMME D'ACTIONS ENERGIE CLIMAT 2013 DE L'EIE

35 000 € 40 % 14 000 €

DEPARTEMENT 91

SOLICITES - MAISON POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE : PROGRAMME D'ACTIONS ENERGIE CLIMAT 2013

269 260 € 18.57 % 50 000 €

DEPARTEMENT 93

MVE MAITRISEZ VOTRE ENERGIE : PROGRAMME D'ACTIONS ENERGIE CLIMAT 2013

345 800 € 17.40 % 60 169 €

DEPARTEMENT 94

PACT VAL DE MARNE : PROGRAMME D'ACTIONS 2013 DE L'EIE

99 800 € 40 % 39 920 €

Le président du conseil régionald’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON


@BCL@2011333B 14/01/2014

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION :ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS


@BCL@2011333B 14/01/2014

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION :FICHES PROJETS

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14000177

Commission Permanente du 30 janvier 2014

Objet : SDC CGLV ARTS & METIERS IMMOBILIER 97 RUE DE CHARONNE 75017 PARIS AUDIT ENERGETIQUE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Politique énergie climat 7 950,00 € 25,00 % 1 987,50 €Montant Total de la subvention 1 987,50 €

Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-20017500101- Politique énergie-climat

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CGLV ARTS & METIERS IMMOBILIERAdresse administrative : 10 RUE DE LA PEPINIERE

75008 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 38030135800020

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique énergie climatRapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Caractère urgent de l'étude pendant la période de chauffage.

Objectifs :L'objectif de l'étude est de définir les travaux nécessaires dans les années à venir (isolation, ravalement).

Description :La copropriété se compose de 4 bâtiments construits en 1930 et comptabilise 280 logements (280 lots) et une surface de 1700m². Le chauffage est collectif à gaz et l'ECS est individuelle.

Localisation géographique : PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

33

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2014

Dépenses (€)Libellé Montant %

INVESTISSEMENT 7 950,00 100,00%Total 7 950,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Fond Propre 2 385,00 30,00%Subvention Région Ile de France

1 987,50 25,00%

SUBVENTION ADEME 1 192,50 15,00%SUBVENTION VILLE de Paris

2 385,00 30,00%

Total 7 950,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 1 987,50 €Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

34



Objet : SDC ABEILLE IMMOBILIER 9 RUE DE RIDDER 75014 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention


Politique énergie climat 2 650,00 € 25,00 % 662,50 €Montant Total de la subvention 662,50 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ABEILLE IMMOBILIERAdresse administrative : 76 AV D'ITALIE

75013 PARIS 13 Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 41343715300021



Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Améliorer la répartition de la chaleur dans les logements et faire baisser les charges de copropriété dues au chauffage.

Description :La copropriété comprend 2 bâtiments construits en 1924, de 10 logements (11 lots) pour une surface de 575 m². Le chauffage au fioul est collectif et la production d'ECS est individuelle.



CPER : Hors CPER

35







Fond Propre 795,00 30,00%Subvention Région Ile de France

662,50 25,00%

SUBVENTION ADEME 662,50 25,00%SUBVENTION VILLE de Paris

530,00 20,00%

Total 2 650,00 100,00%


Exercice Montant

2014 662,50 €Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :


36



Objet : SDC COMPAG FRANCAISE ADMINIST DE BIENS 117 AVE DU GAL MICHEL BIZOT 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMPAG FRANCAISE ADMINIST DE

BIENSAdresse administrative : 1 BOULEVARD DIDEROT

75012 PARIS 12 Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 71200945500031



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Caractère urgent de l'étude dû à la période de chauffage.

Objectifs :L'objectif de l'audit est de hiérarchiser les travaux à venir (type ravalement). En 2013 la copropriété finalisera au 2/3 des travaux d'isolation et d'étanchéité sur les terrasses.

Description :La copropriété comprend 5 immeubles totalisant 148 logements (147 lots) pour une surface de 10 000m². Le chauffage est collectif à gaz, l'ECS est individuelle. Un contrat d'exploitation a été mis en place avec COFELY avec intéressement.


37


CPER : Hors CPER








2 775,00 25,00%

SUBVENTION ADEME 1 665,00 15,00%SUBVENTION Ville de Paris 3 330,00 30,00%

Total 11 100,00 100,00%


Exercice Montant

2014 2 775,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 11 409,28 €2011 Politique énergie climat 1 800,00 €

Montant total 13 209,28 €

38



Objet : SDC NBGI 103 AVE DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : NBGIAdresse administrative : 19 RUE DE LA TOUR


Objet : NC

N° SIRET : 39989445000028



Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif de la copropriété est de hiérarchiser les travaux d'isolation à mener dans les années à venir.

Description :La copropriété comprend un immeuble d'angle construit en 1930 et comporte 41 logements (59 lots) pour une surface de 4600m². Le chauffage est collectif au fioul de même que l'ECS



CPER : Hors CPER


39







1 690,63 25,00%

SUBVENTION ADEME 1 014,37 15,00%Subvention ville de paris 2 028,75 30,00%

Total 6 762,50 100,00%


Exercice Montant

2014 1 690,63 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 682,60 €


40



Objet : SDC CABINET REAL CONSEIL 17 RUE DE MEAUX 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET REAL CONSEILAdresse administrative : 27 RUE BELGRAND

75020 PARIS Statut Juridique :Représentant :

N° SIRET : 35020841900019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif de l'audit est de réaliser des travaux qui permettront des économies d'énergie afin de prévenir la précarité énergétique des occupants des logements. Une injonction de ravalement a été reçue par la copropriété.

Description :La copropriété comprend 3 bâtiments et 23 logements (26 lots) pour une surface de1100 m², le chauffage est individuel et électrique, de même pour l'ECS.



CPER : Hors CPER


41







1 500,00 25,00%


Total 6 000,00 100,00%


Exercice Montant

2014 1 500,00 €

42



Objet : SDC CABINET MASSON SA 146-148 BD DE CHARONNE 75020 BAT A PARIS ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET MASSON SAAdresse administrative : 60 BOULEVARD DE CHARONNE

75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 67201845400021



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif de l'audit est de réduire les charges de chauffage qui sont perçues comme trop élevées. La copropriété envisage une isolation extérieure du mur pignon du bâtiment.

Description :Le bâtiment a été construit en 1930 il se compose de 19 logements (42 lots) et sa surface est de 1400 m². Le chauffage est collectif à gaz, la chaudière est ancienne (20-25 ans) et l'ECS est individuelle.



CPER : Hors CPER

43








1 370,75 25,00%


Total 5 483,00 100,00%


Exercice Montant

2014 1 370,75 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 087,00 €


44



Objet : SDC LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT - LOISELET ET DAIGREMONT 66 AVE HENRI MARTIN 75016 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubvention maximum



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET

DAIGREMONT - LOISELET ET DAIGREMONT

Adresse administrative : 67 RTE DE LA REINE92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant :

Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS

N° SIRET : 54206101500237



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif de l'audit est d'optimiser le ravalement des 2 façades côté cour et le remplacement de la chaudière.

Description :La copropriété se compose de 2 bâtiments construits en 1954, et de 60 logements (89 lots) et une surface de 10800 m². Le chauffage et l'ECS sont collectifs au fuel un audit de la chaufferie est en cours.



45

CPER : Hors CPER








2 012,50 25,00%


2 415,00 30,00%

Total 8 050,00 100,00%


Exercice Montant

2014 2 012,50 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 406 254,60 €2011 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 424 835,13 €2012 Habitat Privé CDSR-Parties communes 100 271,03 €2012 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 146 097,59 €2012 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 37 600,00 €2013 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 131 200,00 €2013 Politique énergie climat 5 250,00 €

Montant total 1 251 508,35 €

46



Objet : SDC IPG IMMOBILIER PARISIENNE DE GESTION 47 RUE DE LYON 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IPG IMMOBILIER PARISIENNE DE

GESTIONAdresse administrative : 71 RUE DE CHARENTON

75012 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Mademoiselle BOUSSADOUNA, Gestionnaire d'immeuble


N° SIRET : 31620224100030




Objectifs :La copropriété a besoin de préconisations au sujet du futur ravalement des façades et des systèmes de ventilation et de chauffage qui diffèrent d'un appartement à l'autre.

Description :La copropriété se compose de 2 bâtiments datant de 1900. Il y a 22 logements (25 lots). Le chauffage et l'ECS sont individuels à gaz. La surface habitable est de 3360m².



47

CPER : Hors CPER



Exercice Montant

2014 1 522,25 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Aide au parc privé 5 576,23 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 675,00 €2012 Politique énergie climat 1 509,00 €2012 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 1 275,89 €


48



Objet : SDC GERARD SAFAR SA SAFAR 24 PLACE DAUPHINE 75001 PARIS


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GERARD SAFAR SA SAFARAdresse administrative : 49 AV LA GRANDE ARMEE


Objet : NC

N° SIRET : 31817431500057




Objectifs :la chaudière est ancienne : 1956. La copropriété projette de faire une rénovation de la sous station.

Description :La copropriété est constituée d'un bâtiment de 20 logements (166 lots); la surface est de 1500m². Le chauffage est fourni par le réseau de chaleur fossile, l'ECS est individuelle au gaz.



CPER : Hors CPER


49







2 000,00 25,00%


1 600,00 20,00%

Total 8 000,00 100,00%


Exercice Montant



50



Objet : SDC CABINET DEGUELDRE ANDRE PHILIPPE & CIE 43/45 RUE DE FLEURUS 75006 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET DEGUELDRE ANDRE PHILIPPE &

CIEAdresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS

75854 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur MIKE DE ALMEIDA, GESTIONNAIRE

Objet : NC

N° SIRET : 63200903100014




Objectifs :La copropriété souhaite bénéficier d'une aide à la MO pour rénover le système de chauffage (peut-être se raccorder au réseau urbain) et envisager des travaux complémentaires de rénovation thermique.

Description :La copropriété se compose d'un immeuble datant de 1959, de 45 logements (90 lots). le chauffage est collectif à fioul ainsi que l'ECS. Une des chaudières est très ancienne.



51

CPER : Hors CPER







Fond Propre 944,10 30,00%Subvention Région Ile de France

786,75 25,00%

SUBVENTION ADEME 472,05 15,00%Subvention ville de Paris 944,10 30,00%

Total 3 147,00 100,00%


Exercice Montant

2014 786,75 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 3 450,00 €2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €2011 Politique énergie climat 1 312,50 €


52



Objet : SDC IMMOBILIERE SENECHAL SIS 22/24 RUE ARCHEREAU 75019 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IMMOBILIERE SENECHAL SISAdresse administrative : 9 RUE VILLEBOIS MAREUIL


Objet : NC

N° SIRET : 30247362400039




Objectifs :L'objectif de l'audit est de parfaire l'isolation de la tour et de s'homogénéiser sur l'immeuble voisin qui a été réhabilité.

Description :La copropriété est constituée d'une tour datant de 1979 de 180 lots, la surface SHON est de 23789 m². Le chauffage est collectif ainsi que l'ECS.



CPER : Hors CPER

53





Dépenses 11 850,00 100,00%Total 11 850,00 100,00%


Région 2 962,50 25,00%ADEME 2 962,50 25,00%VILLE DE PARIS 2 370,00 20,00%Bénéficiaire 3 555,00 30,00%

Total 11 850,00 100,00%


Exercice Montant

2014 2 962,50 €

54



Objet : SDC IMMO DE FRANCE 131/133 RUE DE JAVEL 75015 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IMMO DE FRANCEAdresse administrative : 20 RUE TREILHARD

75008 PARIS 8 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur CLAUDE VANDELLE, MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL


N° SIRET : 52919641200017




Objectifs :L'audit énergétique est fait dans l'objectif de réduire les consommations de chauffage et d'électricité et de motiver les copropriétaires pour effectuer des travaux. L'isolation de la toiture a déjà été faite et a permis un gain de confort appréciable.

Description :La copropriété d'un seul bâtiment a été construite en 1970 avant les réglementations thermiques. Elle se compose de 84 logements (135 lots) pour une surface SHON de 5831m². Le chauffage et l'ECS sont collectifs à partir du réseau de chaleur fossile.



55

CPER : Hors CPER








1 650,00 25,00%


1 980,00 30,00%

Total 6 600,00 100,00%


Exercice Montant

2014 1 650,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Habitat privé ¿ CDSR ¿ syndicats de copropriété 10 065,00 €2011 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 64 540,00 €2011 Politique énergie climat 2 775,00 €2012 Politique énergie climat 1 975,00 €2013 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 681,12 €2013 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 98 095,00 €2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 42 000,00 €2013 Politique énergie climat 1 700,00 €


56



Objet : SDC SYNDIC LE TERROIR 13/19 RUE CAPRON 75018 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDIC LE TERROIRAdresse administrative : 48 BD DES BATIGNOLLES

75017 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Monsieur Dominique VERNON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Objet : NC

N° SIRET : 56202489300025



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La copropriété envisage de faire des travaux de réhabilitation importants avec isolation par l'extérieur.

Description :La copropriété se compose de 14 bâtiments hétéroclites avec 129 logements (158 lots) d'années de construction diverses. La surface est de 3620m². Le chauffage et l'ECS sont individuels.



CPER : Hors CPER


57






Fond Propre 6 120,00 30,00%Subvention Région IDF 5 100,00 25,00%SUBVENTION ADEME 5 100,00 25,00%SUBVENTION VILLE de Paris

4 080,00 20,00%

Total 20 400,00 100,00%


Exercice Montant

2014 5 100,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 4 911,00 €


58



Objet : SDC AGENCE DE LA MAIRIE 10 RUE DU GOUJON 75012 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGENCE DE LA MAIRIEAdresse administrative : 157 AV DAUMESNIL

75012 PARIS 12 Statut Juridique : Société d'Exercice Libéral par Action SimplifiéeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 38921742300042



Date prévisionnelle de début de projet : 15 février 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif de l'audit est de faire baisser les charges de chauffage.

Description :La copropriété se compose d'un seul bâtiment construit en 1928 comptant 33 logement (65 lots) la surface habitable est de 1500 m². Le chauffage est collectif à gaz et l'ECS est individuel.



CPER : Hors CPER


59







946,88 25,00%


757,50 20,00%

Total 3 787,50 100,00%


Exercice Montant

2014 946,88 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 367 141,00 €


60



Objet : SDC FONCIA FRANCO SUISSE 57/59 RUE DU POTEAU 49/51 RUE MONTCALM 75018 PARIS AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONCIA FRANCO SUISSEAdresse administrative : 70 RUE SAINT LAZARE


Objet : NC

N° SIRET : 58209802600179



Date prévisionnelle de début de projet : 15 février 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif de la copropriété est de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer le confort thermique.

Description :La copropriété comprend 2 bâtiments et 69 logements construits en 1969 pour une surface de 3105 m². Le chauffage et l'ECS sont collectifs à gaz, la chaudière est ancienne 13 ans. Les parois extérieures sont doublées avec une petite isolation intérieure.



CPER : Hors CPER

61








1 437,50 25,00%


1 725,00 30,00%

Total 5 750,00 100,00%


Exercice Montant

2014 1 437,50 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 495,00 €2013 Politique énergie climat 7 200,00 €


62



Objet : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE - TTV COLLEGE DE L'ARCHE GUEDON


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNEAdresse administrative : HOTEL DU DEPARTEMENT

77010 MELUN CEDEX Statut Juridique : DépartementReprésentant :

N° SIRET : 22770001000019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :1 550 m² de toiture végétalisée sur le collège de l'arche Guédon

Localisation géographique : TORCY


CPER : Hors CPER


63






Fond Propre 207 250,00 86,99%SUBVENTION REGION 31 000,00 13,01%

Total 238 250,00 100,00%


Exercice Montant

2014 31 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Voirie des TIRN 500 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 922 118,00 €2010 Circulations douces 174 822,50 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 491 200,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour

autobus230 865,00 €

2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 1 855 350,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 130 000,00 €2010 Accessibilité des transports 177 625,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 250 950,00 €2010 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 50 000,00 €2010 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement50 000,00 €

2011 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 13 800,00 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 177 800,00 €2011 Circulations douces 116 122,50 €2011 Politique énergie climat 25 000,00 €2011 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 2 379 250,00 €2011 Réalisation des études stratégiques en agriculture péri urbaine 25 000,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 446 660,00 €2011 Voirie des TIRN 842 073,00 €2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 588 500,00 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 14 500,00 €2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 500 000,00 €2012 Voirie des TIRN 2 195 152,00 €2012 Politique énergie climat 14 750,00 €2012 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 956 000,00 €2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 182 500,00 €

64

2012 Sécurité routière - Soutien à la sécurisation des passages à niveau 391 000,00 €2012 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 10 000,00 €2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 84 762,50 €2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs1 657 500,00 €

2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 2 000 000,00 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 140 000,00 €2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 87 500,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 46 500,00 €2013 Aménagement des infrastructures routières départementales 1 650 000,00 €2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 83 500,00 €2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 31 500,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 225 000,00 €2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 150 000,00 €2013 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 143 495,94 €2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 117 500,00 €


65



Objet : COMMUNE DE CHAUCONIN NEUFMONTIERS SEINE ET MARNE - TTV


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE CHAUCONIN NEUFMONTIERSAdresse administrative : PLACE DE LA MAIRIE

77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Statut Juridique : CommuneReprésentant :

N° SIRET : 21770335400019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :592 m² de toiture végétalisée sur le restaurant scolaire municipal

Localisation géographique : CHAUCONIN-NEUFMONTIERS


CPER : Hors CPER


66






Fond Propre 69 175,00 85,39%Subvention Région 11 840,00 14,61%

Total 81 015,00 100,00%


Exercice Montant

2014 11 840,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Fonds d'intervention aménagement et équipement rural 91 500,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 253 657,00 €2012 Politique de l'eau-Investissement 3 070,00 €


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Objet : SDC 22 R J. LEMERCIER 78000 VERSAILLES - AGES2P SAVIER : AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGES2P SAVIERAdresse administrative : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

92210 SAINT-CLOUD Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Laurence SAVIER, Gérante

Objet : NC

N° SIRET : 42128669100033



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Dossier reçu le 31/10/2013. Prise de décision très longue dans les copropriétés ; l'objectif est que la copropriété puisse voter un programme de rénovation thermique le plus rapidement possible, il est nécessaire qu'elle dispose des résultats de l'audit le plus rapidement possible en vue de la prochaine assemblée générale.

Description :Réalisation d'un audit énergétique d'une copropriété de 37 appartements construite en 1972 disposant d'une chaudière centralisée alimentant les logements en chauffage et eau chaude sanitaire. Le bâtiment ne dispose que de l'isolation d'origine, assez faible.

Localisation géographique : VERSAILLES


CPER : Hors CPER

68





DEPENSES 4 880,00 100,00%Total 4 880,00 100,00%


REGION 2 440,00 50,00%BENEFICIAIRE 2 440,00 50,00%

Total 4 880,00 100,00%


Exercice Montant

2014 2 440,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 125,00 €2013 Politique énergie climat 2 000,00 €


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Objet : COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS ESSONNE- TTV SUR UNE ECOLE ET UN GYMNASE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE LA VILLE DU BOISAdresse administrative : 9 RUE DU GRAND NOYER

91620 LA VILLE DU BOIS Statut Juridique : CommuneReprésentant :

N° SIRET : 21910665500018




Description :1659 m² de toiture végétalisé sur une école et 816 m² suplémentaires sur un gymnase

Localisation géographique : LA VILLE-DU-BOIS


CPER : Hors CPER


70







Total 269 348,00 100,00%


Exercice Montant

2014 49 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou

âgées10 690,50 €

2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 3 603,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 2 608,00 €2012 Politique de l'eau-Investissement 9 199,00 €2013 Contrat régional territorial 428 125,80 €


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Objet : CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE-CRPF D'ILE DE FRANCECENTRE ETUDE MOBILISATION BOIS DANS LE GATINAIS 5EME TRANCHE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE-CRPF

D'ILE DE FRANCE CENTREAdresse administrative : 43 RUE DU BOEUF SAINT PATERNE

45000 ORLEANS Statut Juridique : Etablissement Public NationalReprésentant : Monsieur Xavier PESME, Directeur

N° SIRET : 18009235500189



Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Mobiliser du bois énergie (renouvelable) dans les forêts sous-exploitées. Mettre en place une filière courte d’approvisionnement en bois énergie. Permettre le retour à la gestion durable de ces forêts privées très morcelées, à l’état d’abandon.Les propriétaires ciblés sont situés dans le parc naturel régional du Gâtinais français où un travail d’animation sur la forêt privée figure au programme de la charte du parc, en cours de renouvellement. Cette action a été programmée dans la Charte forestière de territoire élaborée par le PNR. Elle est menée conjointement par le CRPF avec l’appui du PNR du Gâtinais français.

Description :DESCRIPTION Programme d’études 1/ Identifier les secteurs de forêts privées dont les propriétaires seraient d’accord pour réaliser une première phase d’exploitation groupée de bois énergie, pouvant déboucher ensuite sur un programme de gestion concerté.2/ Encadrer les travaux réalisés, en forêt et sur parc, par les sous-traitants. Eventuellement étudier la faisabilité de travailler avec la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permettant de valoriser, sur le

72

territoire du PNR, les bois exploités en assurant leur commercialisation en bois en bûche, et en plaquettes lorsque les équipements collectifs seront opérationnels.3/ Secondairement, mettre sur pied et animer une bourse d’échanges et de cessions de parcelles forestières et inciter les communes à lancer si nécessaire des procédures de biens sans maître, compte-tenu de leur importance dans ces secteurs morcelés.

Localisation géographique : ESSONNE


CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Valorisation économique de la biomasse : développement de la filière bois énergie








14 700,00 25,00%

SUBVENTION ADEME 8 820,00 15,00%SUBVENTION CG 91 23 520,00 40,00%

Total 58 800,00 100,00%


Exercice Montant

2014 14 700,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Politique énergie climat 14 713,00 €2012 Politique énergie climat 28 551,00 €2013 Politique énergie climat 14 700,00 €


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Objet : COMMUNE DE CLAMART : TOITURE VEGETALISEE DU CAMPUS TRIVAUX GARENNE 92140


subventionnableTaux

d’intervention


Politique énergie climat 408 618,00 € 20€/m² 91 400,00 €Montant Total de la subvention 91 400,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE CLAMARTAdresse administrative : 1 PLACE MAURICE GUNSBOURG

92140 CLAMART Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Philippe KALTENBACH, Sénateur-Maire

N° SIRET : 21920023500014



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Le campus, s'étalant sur une surface de 2,9 hectares dans le Haut Clamart, est composé de 4 écoles (élémentaires et maternelles), de locaux de restauration, d'un complexe sprotif (abritant un dojo, un gymnase et 2 terrains de tennins) et de terrains extérieurs.Les toitures des bâtiments seront végétalisées, pour une surface totale de 4 570 m².

Détail du calcul de la subvention : 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles, maximum 20 €/m² de végétation

Localisation géographique : CLAMART


CPER : Hors CPER


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Dépenses 408 618,00 100,00%Total 408 618,00 100,00%


Région 91 400,00 22,37%Bénéficiaire 317 218,00 77,63%

Total 408 618,00 100,00%


Exercice Montant

2015 91 400,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Contrats régionaux 1 350 000,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées1 000 000,00 €

2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 357 500,00 €2010 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et

culturelle90 000,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 363 864,00 €2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 46 275,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 218 249,00 €2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus73 165,00 €

2011 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 75 000,00 €2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2012 Politique énergie climat 8 858,00 €2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 300 000,00 €


75



Objet : SEM SEMERCLI 45 BD VICTOR HUGO 92110 CLICHY LA GARENNE AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SEMERCLIAdresse administrative : 80 BD JEAN-JAURES

92110 CLICHY Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 63205280900019




Objectifs :ce dossier concerne les locaux de la SEMERCLI à CLICHY. Il s'agit d'un bâtiment tertiaire construit autour de 1900 de surface 537m². Le chauffage est électrique ainsi que l'ECS.L'objectif de la SEMERCLI est de promouvoir une démarche de développement durable dans la conception des programmes de travaux qu'elle souhaite mettre enn oeuvre pour ses propres locaux.

Description :Ce dossier concerne les locaux de la SEMERCLI à CLICHY. Il s'agit d'un bâtiment tertiaire construit autour de 1900 de surface 537m². Le chauffage est électrique ainsi que l'ECS. Le bâtiment initial a fait l'objet d'une extension en 2007 et l'ensemble est isolé par l'intérieur.

Localisation géographique : CLICHY


76

CPER : Hors CPER








5 522,50 50,00%

Total 11 045,00 100,00%


Exercice Montant



77



Objet : SDC CABINET CAZALIERES 65 65 BIS RUE DU RIVAY 92300 LEVALLOIS PERRET : AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET CAZALIERESAdresse administrative : 12 RUE EUGENE FLACHAT

75017 PARIS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant :


N° SIRET : 32040735600031



Date prévisionnelle de début de projet : 30 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Caractère urgent de l'étude

Description :Audit énergétique d'une copropriété de 32 logements construite en 1969. Cet audit permettra de présenter aux copropriétaires différents scénarios de rénovation (notamment BBC ou facteur 4) pour qu'ils puissent voter par la suite un programme de rénovation pertinent.

Localisation géographique : LEVALLOIS-PERRET


CPER : Hors CPER


78




Dépenses 7 575,00 100,00%Total 7 575,00 100,00%



Total 7 575,00 100,00%


Exercice Montant

2014 3 787,50 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 135 200,00 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 1 995,00 €2012 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 47 873,91 €2013 Habitat Privé CDSR-Parties communes 595 982,46 €2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 807 000,00 €2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 25 109,79 €


79



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV - COLLEGE JEAN BAPTISTE COROT


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENISAdresse administrative : 3 ESP JEAN MOULIN

93006 BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : DépartementReprésentant : Madame Agnès ANTHOINE, Chargée d'Etudes

N° SIRET : 22930008201453



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :1 400 m² de toiture végétalisée sur un collège

Localisation géographique : LE RAINCY


CPER : Hors CPER


80




Investissement 371 800,00 100,00%Total 371 800,00 100,00%



Total 371 800,00 100,00%


Exercice Montant

2014 28 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 989 650,00 €2010 Environnement des infrastructures routières départementales 919 129,00 €2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 3 543 400,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 76 180,00 €2010 Circulations douces 662 196,03 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 971 183,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2010 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 618 082,78 €2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 56 267 780,00 €2010 Accessibilité des transports 1 390 000,00 €2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors

PRSP300 000,00 €

2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 900 000,00 €2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus2 160 331,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

20 000,00 €

2011 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 3 007 897,97 €2011 Circulations douces 249 263,40 €2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors

PRSP300 000,00 €

2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 €2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 €2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 €2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération

décentralisée et de la solidarité internationale50 500,00 €

81

2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 €2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 3 784 900,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 €2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des


2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 817 000,00 €2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 €2012 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 660 624,71 €2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 43 324,00 €2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 €2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 188 444,00 €2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 6 000 000,00 €2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à

projets services et usages numériques - Investissement15 000,00 €

2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 €2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2012 Politique de l'eau-Investissement 491 640,00 €2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à

projets services et usages numériques - Fonctionnement8 832,00 €

2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 €2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors

PRSP300 000,00 €

2013 Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses 35 000,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 €2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 34 000,00 €2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 1 188 546,00 €2013 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 400 000,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 €2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 650 000,00 €2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 28 200 000,00 €2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération


2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 257 500,00 €2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des


2013 Politique énergie climat 50 000,00 €2013 Soutien aux structures de prévention 250 000,00 €


82



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV - COLLEGE BLANC MESNIL


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 22930008201453



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 13 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :2 805 m² de toiture végétalisée sur un collège

Localisation géographique : LE BLANC-MESNIL


CPER : Hors CPER


83







Total 715 275,00 100,00%


Exercice Montant

2014 56 100,00 €






PRSP300 000,00 €




20 000,00 €


PRSP300 000,00 €

2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 €2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 €2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 €2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération


84

2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 €2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 3 784 900,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 €2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des









PRSP300 000,00 €







85



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV - COLLEGE PIERRE CURIE


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 22930008201453




Description :2 600 m² de toiture végétalisée sur le collège Pierre Curie

Localisation géographique : BONDY


CPER : Hors CPER


86







Total 655 200,00 100,00%


Exercice Montant

2014 52 000,00 €






PRSP300 000,00 €




20 000,00 €


PRSP300 000,00 €

2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 €2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 €2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 €2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 50 500,00 €

87

décentralisée et de la solidarité internationale2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 €2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 3 784 900,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 €2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des









PRSP300 000,00 €







88



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV SUR UN COLLEGE (AULNAY)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 22930008201453




Description :985 m² de toiture végétalisée sur un collège

Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS


CPER : Hors CPER


89







Total 256 100,00 100,00%


Exercice Montant

2014 19 700,00 €






PRSP300 000,00 €




20 000,00 €


PRSP300 000,00 €


90










PRSP300 000,00 €







91



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV COLLEGE JEAN MOULIN AUBERVILLIERS


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 22930008201453




Description :530 m² de toiture végétalisée sur le collège Jean Moulin

Localisation géographique : AUBERVILLIERS


CPER : Hors CPER


92







Total 138 560,00 100,00%


Exercice Montant

2014 10 600,00 €






PRSP300 000,00 €




20 000,00 €


PRSP300 000,00 €


93










PRSP300 000,00 €







94



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV COLLEGE INTERCOMMUNAL ST DENIS ST OUEN


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 22930008201453




Description :3 330 m² de toiture végétalisé sur le collège intercommunal

Localisation géographique : SAINT-DENIS SAINT-OUEN


CPER : Hors CPER


95







Total 785 880,00 100,00%


Exercice Montant

2014 66 600,00 €






PRSP300 000,00 €




20 000,00 €


PRSP300 000,00 €


96










PRSP300 000,00 €







97



Objet : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE - TTV SUR LA PISCINE DE MONTREUIL 93


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLEAdresse administrative : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL

93230 ROMAINVILLE Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Gérard COSME, Président

N° SIRET : 20002343000032



Date prévisionnelle de début de projet : 31 mars 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 12 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :2766 m² de toiture végétalisée sur la nouvelle piscine de Montreuil

Localisation géographique : MONTREUIL


CPER : Hors CPER


98







Total 446 622,00 100,00%


Exercice Montant

2014 55 330,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Divers Dispositifs en investissement 157 100,52 €2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-

2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains332 145,00 €

2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

504 961,00 €

2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

266 837,50 €

2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma Franciliennes

39 227,00 €

2012 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains

1 615 500,00 €

2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 629 888,00 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 213 059,00 €2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création


2013 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique contrôlés

762 245,00 €

2013 Agendas 21 locaux - Phase 1 52 500,00 €2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 725 000,00 €2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 2 624,00 €2013 Soutien aux nouveaux PLD & mise en compatibilité des PLD approuvés 148 500,00 €


99



Objet : COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS : TOITURE VEGETALISEE DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA MARE HUGUET BOUTOURS 93110


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE ROSNY SOUS BOISAdresse administrative : 20 RUE CLAUDE PERNES

93110 ROSNY-SOUS-BOIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Claude CAPILLON, Maire

N° SIRET : 21930064700019



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Végétalisation de l'école maternlle de la mare huguet bouhours. Cette école vise l'atteinte de l'objectif énergétique Passivhaus avec une structure en bois massif (si possible essences locales) et isolation en paille. D'autres thèmes sont également traités dans le but de limiter l'empreinte environnementale du bâtiment : éclairage naturel, acoustique, qualité de l'air intérieur...990 m² de toiture seront végétalisés.

Détail du calcul de la subvention : 50% maximum du montant HT des dépenses éligibles, maximum 20 €/m² de végétation

Localisation géographique : ROSNY-SOUS-BOIS


CPER : Hors CPER

100





Dépenses 254 474,00 100,00%Total 254 474,00 100,00%


Région 19 800,00 7,78%bénéficaire 234 674,00 92,22%

Total 254 474,00 100,00%


Exercice Montant

2015 19 800,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 60 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 023 750,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées615 112,10 €

2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 471 520,00 €2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 200 000,00 €2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 26 397,95 €2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes18 480,00 €

2012 Aide à l'écriture de scénario (structures) 3 000,00 €2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 64 000,00 €2013 Egalité femmes-hommes 5 710,00 €


101



Objet : COMMUNE DE ROMAINVILLE : TOITURE VEGETALISEE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE ET MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE ROMAINVILLEAdresse administrative : 4 RUE DE PARIS

93230 ROMAINVILLE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Benoît PEDURTHE-LAUGA, Directeur des finances

N° SIRET : 21930063900016



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :La commune de Romainville entreprend la construstion d'un bâtiment qui regroupera le Centre municipal de santé et le centre médico psycho pédagogique, projet s'inscrivant dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la cité Marcel Cachin.Ce nouveau bâtiment permttra notammnetd'améliorrer les conditions d'exercice des professionnels des 2 entités.Le bâtiment s'élèvera sur 3 niveaux sur sous-sol partiel et la toiture sera végétalisée sur 475 m².

Localisation géographique : ROMAINVILLE


CPER : Hors CPER


102




Dépenses 71 860,00 100,00%Total 71 860,00 100,00%



Total 71 860,00 100,00%


Exercice Montant

2015 9 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional à la gestion des déchets 150 000,00 €2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées447 946,40 €

2011 Contrats régionaux 1 169 721,90 €2012 Contrats régionaux 180 278,10 €2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 372 100,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 99 627,00 €


103



Objet : CABINET LOUIS PORCHERET SDC 85 RUE DE LA SOLIDARITE 93100 MONTREUIL : TTV


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET LOUIS PORCHERETAdresse administrative : 92 AV DU PRESIDENT WILSON

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant :

Objet : NC

N° SIRET : 56203584000015



Date prévisionnelle de début de projet : 21 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Caractère urgent des travaux

Description :Le projet concerne la toiture du bâtiment, les végétaux projetés sont des végétaux extensifs à base de mélange de différentes variétés de sédum (minimum de 6 variétés).

Localisation géographique : MONTREUIL


CPER : Hors CPER


104







1 220,00 15,07%

Total 8 098,00 100,00%


Exercice Montant

2014 1 220,00 €







1 220,00 15,07%

Total 8 098,00 100,00%


Exercice Montant

2014 1 220,00 €

105



Objet : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - TTV SUR UN COLLEGE (NOISY LE GRAND)


subventionnableTaux

d’intervention






N° SIRET : 22930008201453



Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :980 m² de toiture végétalisée sur un collège

Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND


CPER : Hors CPER


106







Total 249 900,00 100,00%


Exercice Montant

2014 19 600,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 989 650,00 €2010 Environnement des infrastructures routières départementales 919 129,00 €2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 3 543 400,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 76 180,00 €2010 Circulations douces 662 196,03 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 971 183,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour

autobus774 309,00 €

2010 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 618 082,78 €2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 56 267 780,00 €2010 Accessibilité des transports 1 390 000,00 €2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors PRSP 300 000,00 €2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 900 000,00 €2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour

autobus2 160 331,00 €


20 000,00 €

2011 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 3 007 897,97 €2011 Circulations douces 249 263,40 €2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors PRSP 300 000,00 €2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 €2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00 €2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 €2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 €2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 €2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 €2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération


2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 €

107

2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 €2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 €2011 Politique de l'eau-Investissement 3 784 900,00 €2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 €2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des




2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 €2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour

autobus942 869,00 €



2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 €2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors PRSP 300 000,00 €2013 Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses 35 000,00 €2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 €2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 34 000,00 €2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 1 188 546,00 €2013 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 400 000,00 €2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 €2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 650 000,00 €2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 28 200 000,00 €2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération






108



Objet : COMMUNE DE SEVRAN : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR SUR LES RESEAUX DE SEVRAN ET D'AULNAY EN VUE D'UNE INTERCONNEXION


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SEVRANAdresse administrative : 5 RUE ROGER LE MANER

93270 SEVRAN Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Stéphane GATIGNON, Maire

N° SIRET : 21930071200011



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Dossier reçu le 25 octobre

Description :Afin d'organiser la desserte énergétique du territoire, les villes de Sevran et Aulnay sous bois souhaitent élaborer un schéma directeur de développement de l'ensemble des réseaux, maximisant l'usage des EnR&R et minimisant le prix du MWh pour l'usager final. Ce document permettra aux maîtres d'ouvrage de réaliser une projection (à horizon d'une vingtaine d'années) de leurs réseaux afin de mieux coordonner les projets territoriaux, planifier les évolutions du réseau et renforcer les liens entre énergie, urbanisme et aménagement.

En outre, le groupement de commandes souhaite s'intéresser de plus près aux technologies permettant de décentraliser la production énergétique dans les réseaux de chaleur, par l'insertion d'énergies renouvelables diffuses (type géothermie superficielle et solaire thermique à l'échelle d'un ilôt urbain ou d'un bâtiment) couplée à de l'intelligence de réseau. Ainsi, l'élaboration du schéma directeur d'interconnexion des réseaux est l'occasion de réaliser une étude de pré-faisabilité technico-économique permettant de faire un pas vers les « smart grids thermiques ».

Enfin, la volonté du maître d'ouvrage est d'également profiter de l'élaboration du schéma directeur pour

109

réaliser une étude de potentiel de densification des réseaux afin de renforcer leur équilibre économique.

Les réseaux concernés sont les suivants :- Réseau « Sevran Rougemont »Le SEAPFA, autorité délégante pour le réseau de chaleur « Sevran Rougemont », a confié l'exploitation du réseau à Sebio, filiale de Dalkia. La DSP est d'une durée de 25 ans et arrive à échéance en 2036. Le réseau s'étend sur les quartiers de Rougemont et Perrin (Sevran) ainsi que Chanteloup (Aulnay-sous-bois).Production : 55 000 MWh

- Biomasse (2015) : 7.5 MW / 33 GWh- Cogénération (Rénov 2012) : 5 MW / 17 GWh- Appt gaz : 30 MW / 5 GWh

Réseau : Eau chaude 105°C/70°C, basse pressionL'Hôpital René Muret et la ZAC Westinghouse ont été identifiés comme potentiellement raccordables au réseau.

- Réseau Sevran BeaudottesLa Ville de Sevran, autorité délégante du réseau de chaleur « Sevran-Beaudottes », a confié l'exploitation du réseau à la SOCCRAM, filiale de Cofely. La DSP arrivait à échéance en Juin 2016 et l'avenant 17 du 25 juin 2013 prolonge la DSP de 10 ans pour une échéance en 2026. L'avenant 17 prévoit l'extension du réseau au centre-ville (en basse pression – début prévisionnel pour fin 2013) et la construction d'une chaufferie biomasse de 12 MW (début des travaux prévisionnel en 2015). Le réseau s'étend sur le quartier des Beaudottes, le centre commercial, l'ensemble LOGIREP et une partie du centre-ville.Production : 95 000 MWh

- Cogénération (rénovée 2011) : 717 MW / 58 GWh- Appt gaz : 30 MW / 37 GWh- Biomasse : 12 MW (2015 - prévue par l'avenant 17)

Réseau : Eau surchauffée 140°C/90°C, haute pression 15bDéveloppement en projet :

- Terre d'Avenir (CDT)- Extension au centre-ville de Sevran (Avenant 17)

- Réseau Aulnay Gros SauleLa Ville d'Aulnay-sous-bois, autorité délégante du réseau de chaleur « Aulnay Gros Saule », a confié l'exploitation du réseau à CORIANCE (AES). La DSP arrivait à échéance le 31/08/2023. Le réseau s'étend sur un périmètre recouvrant le Quartier Gros Saule, Quartier La Morée et la Cité Savigny.Production : 55 000 MWh

- Cogénération (Fév 2013) : 9 MW / 27 GWh- Gaz : 24 MW / 28 GWh (2 chaudières Gaz/FOL)- FOD : 2 MW / 0.45 GWh (1 chaudière FOL)- La Morée (gaz) : 4 MW

Réseau : Eau chaude 105°C/70°C, basse pressionDéveloppement en projet :

- 1 Copropriété I3F (170 lgts)- OPH Aulnay- Collèges Bussy et Neruda

- Réseau Aulnay 3000 – Rose des ventsLe Logement Francilien, autorité délégante du réseau de chaleur « Aulnay 3000 – Rose des Vents », a confié l'exploitation du réseau à Dalkia (contrat P1P2P3). Le contrat arrive à échéance en Juin 2015. Le réseau s'étend sur un périmètre recouvrant : Rose des Vents, Les Merisiers et les Étangs.Production : 60 000 MWh

- Cogénération (Fin Janv 2016) : 9.7 MW / 28 GWh- Gaz : 44 MW / 32 GWh

Réseau : Eau chaude 105°C/70°C, basse pression

110

Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS SEVRAN


CPER : Hors CPER





DEPENSES 98 460,00 100,00%Total 98 460,00 100,00%


REGION 24 615,00 25,00%ADEME 24 615,00 25,00%BENEFICIAIRE 49 230,00 50,00%

Total 98 460,00 100,00%

111


Exercice Montant

2014 24 615,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 16 000,00 €2010 Habitat privé : Ingénierie 22 904,20 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 167 209,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional12 500,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 15 660,00 €2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 330 852,00 €2011 Habitat privé : Ingénierie 18 153,00 €2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 89 400,00 €2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2011 Centres de planification-contraception-IVG 50 000,00 €2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 828 798,00 €2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 142 080,00 €2011 Accessibilité des transports 10 150,00 €2012 Habitat privé : Ingénierie 40 823,25 €2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 12 067,00 €2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 60 000,00 €2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 400 000,00 €2012 Aides aux manifestations culturelles 20 000,00 €2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 80 340,00 €2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 228 871,00 €2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 524 626,00 €2013 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création


2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 135 679,05 €2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 400 000,00 €2013 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes77 533,00 €


112



Objet : SDC FONCIA RIVES DE PARIS 14/20 AVE DU DOCTEUR ROUX 94270 LE KREMLIN BICETRE AUDIT ENERGETIQUE


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONCIA RIVES DE PARISAdresse administrative : 350 RUE DE VAUGIRARD

75015 PARIS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur Olivier COTTRET, Directeur de copropriété

Objet : NC

N° SIRET : 49020393200010




Objectifs :L'objectif de l'audit est une préconisation de rénovations adaptées à la meilleure économie d'énergie potentielle et d'améliorer le confort thermique des logements.

Description :La copropriété est constituée de 9 bâtiments et de 85 logements (86 lots) pour une surface de 7500m². Les immeubles bâtis en 1950 sont de conception traditionnelle c'est à dire sans isolation dans les parois.Le chauffage est collectif à gaz , les 2 chaudières sont à rénover. L'ECS est fournie par l'électricité.

Localisation géographique : SANS EPCI A FP (Val de Marne)


CPER : Hors CPER

113








2 400,00 50,00%

Total 4 800,00 100,00%


Exercice Montant

2014 2 400,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 500,00 €2012 Politique énergie climat 4 450,00 €2013 Politique énergie climat 7 612,50 €


114


@BCL@2011333B 14/01/2014

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION :CONVENTION DE PARTENARIAT

ADEME/REGION/VILLE DE PARIS POUR L’AMÉLIORATIONDE LA QUALITÉ

ENVIRONNEMENTALE DES LOGEMENTS PRIVÉS PARISIENS

Convention de partenariat entre la Région Île-de-France, l’ADEME et la Ville de Paris

CONVENTION DE PARTENARIAT

Amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens

La présente convention est établie entre :

La Région Ile-de-Francereprésentée par le Président du Conseil Régionalen vertu de la délibération du Conseil Régional CP n° 13-……… du 31 janvier 2014ci-après dénommée la «Région Ile-de-France»

Et

La Ville de Parisreprésentée par le Maire de Parisen vertu de la délibération du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 décembre 2013et dénommée ci-après «la Ville de Paris»

Et

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du code de l’environnementayant son siège social : 20, avenue du Grésillé – BP 90406 – 49004 ANGERS Cedex 01inscrite au registre du commerce d’ANGERS sous le n°385 290 309représentée par son Présidentet désignée ci-après par «l’ADEME».

Vu le Code de l’Environnement et ses articles R131-1 à R131-26 relatifs à l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie et notamment son article R131-18 qui prévoit que l’Agence peut passer avec les collectivités locales des conventions qui définissent les actions entreprises conjointement avec celles-ci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

116


SOMMAIRE

SOMMAIRE...........................................................................................................................2PRÉAMBULE ........................................................................................................................ 3Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION........................................................................4

1. Financement de prestations au service des copropriétés : ..............................................42. Collaboration ...................................................................................................................5

a. Communication ...................................................................................................... 5b. Opérations parisiennes d’amélioration de l’habitat.................................................. 5

3. Engagements des partenaires.........................................................................................6a. Amélioration des procédures .................................................................................. 6b. Engagement de l’ADEME....................................................................................... 6c. Engagements de la Ville de Paris ........................................................................... 6d. Engagement de la Région Ile-de-France ................................................................ 6

Article 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES ..................................................................... 71. L’ADEME 72. La Ville de Paris ..............................................................................................................73. La Région IDF .................................................................................................................7

Article 3 - DUREE DE LA CONVENTION .......................................................................7Article 4 - RESILIATION .................................................................................................8

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PRÉAMBULE

La Ville de Paris et la Région Ile-de-France mènent des politiques exemplaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Pour rappel, le 1er octobre 2007, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité le premier Plan Climat de la Ville de Paris. Celui-ci a été mis en révision et vient d’être adopté par le Conseil de Paris le 14 décembre 2012. Concernant le Conseil Régional, celui-ci a adopté le 24 juin 2011 son Plan Régional pour le Climat et a approuvé le 23 novembre 2012 son Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie. Ces documents engagent les deux collectivités sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs territoires. Toutes deux visent la division par 4 (soit 75 %) avant 2050 des émissions de gaz à effet de serre.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME, comme la Région Ile-de-France, est ainsi étroitement associée à la mise en œuvre des actions de la Ville de Paris sur sa politique ambitieuse de rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Pour l’ensemble de ces acteurs, les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions ne sauraient être atteints sans une action forte sur une cible prioritaire : les bâtiments existants, et en particulier sur le secteur résidentiel privé qui compte près de 60 000 immeubles de logements privés sur le territoire parisien.

Dans ce cadre, l’ADEME et la Ville de Paris se sont engagées sur le dispositif « Copropriété Objectif Climat » au travers d’une convention triennale signée en décembre 2007 et renouvelée pour un an en 2011. En 2011, l’animation du dispositif a été assumée par l’Agence Parisienne du Climat. Le dispositif proposait aux copropriétaires parisiens un accompagnement à la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.

Cet accompagnement comprend :

- la réalisation d’un bilan énergétique simplifié ;- l’appui à la réalisation d’un audit énergétique ;- l’analyse des préconisations de ce dernier ;- l’assistance durant la phase de travaux ;- l’aide à la mobilisation des aides financières accessibles.

Attendu que le Plan Climat de Paris incite à une rénovation d’un niveau supérieur au niveau BBC-Rénovation sur Paris (80 kWh/m²/an contre 104 kWh/m²/an) et que la Région vise le facteur 4 le plus rapidement possible, le niveau BBC-Rénovation devra systématiquement être étudié dans le cadre des audits et des préconisations de travaux qui seront issues de cet audit. En effet, l’accompagnement ici proposé aux copropriétaires sera d’autant plus efficace si une majorité des copropriétés décident d’engager des travaux visant le niveau BBC et/ou facteur 4.

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Par ailleurs les copropriétaires en faisant la demande peuvent, sous conditions, bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % pour la réalisation d’un audit énergétique. L’ADEME et la Ville de Paris contribuant ensemble à hauteur de 45% et la Région Ile-de-France prenant en charge les 25 % restants conformément aux modalités d’aides permises par sa délibération énergie n°CR 46-12 votée le 21 novembre 2012.

La convention renouvelée entre l’ADEME et la Ville de Paris en 2011 s’est concentrée sur le subventionnement de prestations utiles aux copropriétés et a ouvert un chantier pour la création de nouveaux outils d’aide à la rénovation énergétique. La Région Ile-de-France s’est associée à cette démarche. En 2012, la Région Ile-de-France, l’ADEME et la Ville de Paris ont concrétisé ce travail collaboratif dans le cadre d’une convention tripartite.

Cette convention 2012 a permis de financer deux nouvelles actions en faveur des copropriétés qui sont l’accompagnement dans leur projet de travaux afin de s’assurer de la pertinence des choix retenus et l’accompagnement pour la renégociation ou la requalification du contrat de fourniture énergétique permettant de dégager des économies de charges rapides et de prendre conscience de l’état des consommations énergétiques de leur patrimoine.

En 2013, les partenaires se sont accordés sur l’intérêt de financer une nouvelle prestation à titre expérimental pour les copropriétés qui souhaitent s’engager dans la passation d’un contrat incluant une garantie de performance énergétique. Ces prestations servent à l’étude des différentes possibilités de financements mobilisables par les copropriétaires qui s’engagent dans une démarche de travaux d’amélioration énergétique (emprunt, tiers-investissement, subventions, CEE, CPE…). Les résultats de ces prestations d’accompagnement sont exploités par l’Agence Parisienne du Climat pour l’élaboration du Livre Blanc sur le financement de la rénovation énergétique en copropriété.

En 2014, les partenaires s’accordent sur l’intérêt d’enrichir le cahier des charges relatif à la réalisation d’un audit énergétique par une faisabilité technique et architecturale, afin d’améliorer la fiabilité de l’estimation des travaux.

Les partenaires s’associent en outre pour collaborer sur le pilotage des dispositifs opérationnels engagés sur le territoire parisien afin d’entraîner les copropriétés dans une démarche de rénovation énergétique la plus ambitieuse possible de leurs patrimoines.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.

Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION

1. Financement de prestations au service des copropriétés :

Par la présente convention, l’ADEME, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris conviennent de la mise à disposition d’outils d’aide à la rénovation énergétique à destination des copropriétés parisiennes.

Ces outils sont mobilisables dans le cadre des dispositifs d’information et d’accompagnement à la rénovation énergétique mis en place par ou avec le soutien de la Ville de Paris sur le territoire parisien (notamment dans le cadre de l’activité « copropriétés » de l’Agence Parisienne du Climat et des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat).

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Les prestations subventionnées, réalisées par un bureau d’étude et commandées par les copropriétés, comme outils d’aide à la rénovation énergétique sont les suivantes :

- la réalisation d’un audit énergétique de bâtiment, incluant un volet technique et architectural ;

- l’accompagnement par un bureau d’étude à l’établissement du programme de travaux à dominante économie d’énergie ;

- l’assistance à la renégociation ou la requalification du contrat de fourniture énergétique notamment en contrat de performance énergétique ;

- l’accompagnement par un prestataire pour la passation d’un contrat de performance énergétique pour la réalisation d’un programme de travaux. Cet outil est mobilisable notamment pour les copropriétés suivies par l’Agence Parisienne du Climat dans le cadre de l’élaboration du livre blanc sur le financement de la rénovation énergétique en copropriété.

Ces quatre prestations s’appuient sur les cahiers des charges définis conjointement par l’ADEME, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

La Région IDF, l’ADEME et la Ville de Paris s’accordent sur un financement collectif à hauteur de 70 % des quatre prestations décrites ci-dessus réparti de la manière suivante :

25 % financés par l’ADEME ; 20 % financés par la Ville de Paris ; 25 % financés par la Région Ile-de-France.

Pour l’audit énergétique des copropriétés de plus de 50 lots et avec un chauffage collectif effectué lors de la saison de chauffe 2013-2014 sur la base du cahier des charges visé par la convention 2013, et par cohérence avec le taux de subvention prévu dans cette convention :

15 % financés par l’ADEME, 30 % financés par la Ville de Paris, 25 % financés par la Région Ile-de-France.

Les demandes de subventions portant sur des devis supérieurs à 10 000 € seront soumises à l’avis préalable des parties.

2. Collaboration

a. Communication

Dans le cadre de leur partenariat, l’ADEME, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France s’engagent à travailler à l’élaboration d’un document de communication commun à diffuser dans le cadre des dispositifs en cours sur le territoire parisien, notamment via l’Agence Parisienne du Climat et les Opérations Programmées d’Améliorations de l’Habitat. Ce document se présente sous la forme d’un dépliant papier et accessible sur l’internet.

b. Opérations parisiennes d’amélioration de l’habitat

La Ville de Paris convie ses partenaires, l’ADEME et la Région Ile-de-France, à participer aux comités stratégiques et aux comités opérationnels des dispositifs qu’elles pilotent sur le territoire parisien et dans le cadre desquels le financement des prestations décrites ci-dessus est susceptible d’être mobilisé.

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3. Engagements des partenaires

a. Amélioration des procédures

Les trois partenaires s’engagent collectivement à travailler sur l’amélioration des procédures administratives nécessaires au bon fonctionnement du dispositif d’aide mis en place. Ils s’engagent à établir un diagnostic du fonctionnement actuel, notamment des délais de mobilisation des aides, en vue d’une simplification des procédures qui sera rendue opérationnelle lors du renouvellement de cette convention.

b. Engagement de l’ADEME

- instruire les dossiers de demande d’aide des bénéficiaires conformément à ses procédures ;

- élaborer et faire évoluer, en collaboration avec la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, les cahiers des charges des prestations décrites à l’article 1.1 ;

- exercer une analyse technique de la conformité des prestations effectuées aux cahiers de charges définis pour l’octroi des subventions ;

- octroyer les financements correspondants à sa participation et à celle de la Ville de Paris au subventionnement des prestations décrites à l’article 1.1 ;

- fournir à la Ville de Paris un bilan annuel ;- citer la Ville de Paris et la Région Ile-de-France dans toutes les actions de communications

liées à ce projet, notamment lors de la notification d’octroi de subvention aux copropriétés bénéficiaires et lors de la diffusion des cahiers des charges mis en place à travers ce dispositif.

c. Engagements de la Ville de Paris

- élaborer, en collaboration avec l’ADEME et la Région Ile-de-France, les cahiers des charges des prestations décrites à l’article 1.1 ;

- verser à l’ADEME sa participation au titre du financement des prestations décrites à l’article 1.1 ;

- citer l’ADEME et la Région Ile-de-France dans toutes les actions de communications liées aux financements des prestations citées l’article 1.1. et lors de la diffusion des cahiers des charges mis en place à travers ce dispositif.

d. Engagement de la Région Ile-de-France

- instruire les dossiers de demande d’aide des bénéficiaires conformément à ses procédures en vue de leur présentation en Commission permanente ;

- élaborer, en collaboration avec l’ADEME et la Ville de Paris, les cahiers des charges des prestations décrites à l’article 1.1 ;

- citer l’ADEME et la Ville de Paris dans toutes les actions de communications liées aux financements des prestations citées à l’article 1.1. et lors de la diffusion des cahiers des charges mis en place à travers ce dispositif.

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Article 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES

1. L’ADEME

Conformément à son dispositif d’aide et sous réserve de l’obtention des autorisations d’engagement, compte tenu des moyens financiers inscrits par les lois de finances, l’ADEME apporte un soutien financier à hauteur de 45 % du montant HT pour les prestations d’audit énergétique et optionnelles conformément à l’article 1.1 de la présente convention.

2. La Ville de Paris

Le montant de la participation financière de la Ville à la majoration par l’ADEME de ses subventions aux prestations décrites à l’article 1.1 s'élève annuellement à 80 000 € représentant :

- 30 % des 45 % de subventions octroyés par l’ADEME pour l’audit énergétique des copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif réalisé pour la saison de chauffe 2013-2014 sur la base du cahier des charges visé par la convention 2013,

- 20 % des 45 % de subvention octroyés par l’ADEME pour les autres prestations.

La subvention de la Ville permettant à l’ADEME de majorer ses aides est versée annuellement sur demande de l’ADEME et à la réception par la Ville d’un compte-rendu d'exécution, accompagné d'un état récapitulatif des dépenses réalisées, certifié conforme par toute personne habilitée à engager l’ADEME.

La Ville se libère des sommes dues, au titre de la présente convention, par virement au crédit du compte :

Trésor Public d’AngersCode Banque : 10071Code Guichet : 49000N° de compte : 00001000206Clé RIB : 07Ouvert au nom de Monsieur l’Agent Comptable de l’ADEME

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances.

3. La Région IDF

La Région s’engage à participer au financement des projets décrits à l’article 1.1 de la présente convention au titre de sa politique régionale « énergie – climat, en route vers la transition énergétique » N° CR 46-12 votée le 21 novembre 2012 en vigueur au moment de l’octroi de la subvention (cf mesure 5 : financer les outils d’aide à la décision) sous réserve de son attribution par l’assemblée régionale, du vote des crédits correspondants et dans la limite du budget régional de l’année considérée.

Article 3 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2014. Sa durée est fixée à un an renouvelable.

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Article 4 - RESILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements, une autre partie peut lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où cette mise en demeure resterait sans effet au terme d’un délai d‘un mois, cette partie peut résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception avec un mois de préavis.

Par ailleurs, chaque partie peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à deux mois, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal.

Fait en 3 exemplaires originaux à Paris, le

Pour l’ADEME, Pour la Ville de Paris, Pour la Région Ile-de-France,

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