RAPPORT MORAL ET FINANCIER 2014 - PST · Temps infirmier (ETP) 20,67 Temps médical (ETP) 20,17...

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l’activité de notre association durant l’exercice clos le 31 décembre 2014, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Notre commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toutes informations quant à la régularité des comptes que nous allons vous présenter.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

M. Loïc CAVELLEC

» MESSAGE DU PRÉSIDENT EMPLOYEURDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SOMMAIRERAPPORT MORAL ET FINANCIER 2014

I. EXAMEN DE L’ACTIVITÉ AU COURS DE L’EXERCICEL’organisation du ServiceLa pluridisciplinarité : bilan 2014Les adhérents de Prévention Santé & Travail

II. LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA STRUCTURELe bilan de l’AssociationLe résultat de l’Association

III. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR

IV. ANNEXES

44716

171717

18

20

4

Maintien de la ressource médicale

Le contexte national fait apparaître une pénurie de Médecins du Travail. Néanmoins, le service poursuit ses efforts et sa recherche de solutions pour le maintien de la ressource médicale et de l’appui aux Médecins du Travail.

En 2014, ces démarches se sont concrétisées comme suit : » Recrutement d’un nouveau Médecin du Travail en janvier 2014 ;» Accueil d’un Interne en Santé au Travail de novembre 2013 à octobre 2014 ;» Accueil sur un stage court d’un Interne en Biologie Médicale en réflexion de changement de spécialité ;» Consolidation du déploiement de la compétence infirmière ;» Intégration d’un second Psychologue du Travail, jusqu’à présent prestataire externe, avec une augmentation

de son temps de travail ;» Intégration d’un Toxicologue et Responsable Conduite de Projet à temps plein depuis septembre 2014.

Cette nouvelle ressource vient en réponse aux besoins des équipes pour le déploiement des actions du Projet de Service et du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) ;

» Augmentation du temps de travail de l’Assistante Sociale ;» Recrutement d’un Consultant en Prévention de la Désinsertion Professionnelle début 2014. En parallèle,

PST a poursuivi sa collaboration avec le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) au bénéfice des travailleurs handicapés.

En outre, notre service travaille en étroite collaboration avec la faculté de médecine de Caen. En effet, deux Médecins du Travail y présentent régulièrement la spécialité « santé au travail » aux étudiants externes.Nous accueillons également des étudiants en stage de découverte dans le cadre du processus du « droit au remords ». Il s’agit d’étudiants qui, après s’être orientés vers une autre spécialité, souhaitent s’orienter en santé au travail. Ces stages, bien que de très courte durée, peuvent permettre de faire naître de nouvelles vocations : en effet, nous accueillerons prochainement un interne ayant choisi notre spécialité à l’issue d’un stage de ce type au sein de notre service.

De 2011 à 2013 les départs des médecins avaient été compensés par de nouvelles arrivées et le temps médical était resté relativement stable. L’année 2014, quant à elle, a été marquée par une légère baisse, malgré le recrutement d’un Médecin du Travail, en raison de réductions de temps de travail, de départs à la retraite et de la démission d’un Collaborateur Médecin.

I. EXAMEN DE L’ACTIVITÉ AU COURS DE L’EXERCICE

L’ORGANISATIONDU SERVICE

Evolution du temps médical et infirmier

Temps infirmier (ETP*)

Temps médical (ETP*)20,67 20,17 19,14

4,04

7,50 7,95

« Le service poursuit ses efforts et sa recherche de solutions pour le maintien

de la ressource médicale et de l’appui aux Médecins

du Travail. »0

5

10

15

20

25

201420132012 *ETP = Equivalent Temps Plein

5

Des efforts de communication vers les adhérents

La démarche amorcée en 2012, concernant les nouveaux adhérents, a poursuivi son évolution en 2014. Un des objectifs de cette démarche visait à communiquer de façon plus efficace vers les petites entreprises afin d’établir, dès l’adhésion, un vrai partenariat, dans le but d’améliorer la visibilité de notre champ d’action, et de permettre un meilleur suivi de santé. A ce jour, cette démarche aboutit à une première Fiche d’Entreprise adhésion qui permet de recueillir pour le médecin, en amont des visites médicales, les premières informations nécessaires au suivi médical grâce au repérage des postes et des risques associés.Les efforts de communication vont progressivement s’intensifier grâce à la concrétisation début 2015, du recrutement d’un Responsable Communication.

L’informatique au service de notre activité

En 2014, la Direction a tenu à ce que se poursuive l’accompagnement de proximité déployé en 2013 auprès des utilisateurs pour permettre une meilleure utilisation de l’outil informatique : harmonisation des saisies, traçabilité, etc… En effet, la DIRECCTE pointe des impératifs de traçabilité de nos actions en milieu de travail et de l’effectivité du suivi individuel des salariés. Nous avons donc développé de nouveaux outils afin de pouvoir rendre compte de notre activité opérationnelle. Cette année, cet accompagnement de proximité a été marqué par le lancement des ateliers de perfectionnement aux outils informatiques assurés en interne. Ces ateliers aux thématiques diverses, sont construits en fonction des besoins des utilisateurs, identifiés par le biais de questionnaires d’auto-évaluation.Parallèlement, l’utilisation de l’ « outil d’aide à la priorisation » s’est poursuivie en 2014. Pour rappel, cet outil a été mis en place courant 2013. Alimenté par les données issues du logiciel métier, il permet aux médecins d’identifier les entreprises prioritaires en terme de suivi de santé, au regard des informations relatives aux visites médicales (retard de visites), aux entretiens infirmiers et aux actions pluridisciplinaires menées dans les entreprises. Ainsi cette année a permis de réaliser le premier bilan de cet outil pour le réajuster au plus près des besoins.

L’expérimentation s’est poursuivie au sein d’une de nos équipes pluridisciplinaires sur la tenue des nouveaux dossiers médicaux entièrement informatisés. Les documents constitutifs du dossier médical sont désormais numérisés. La phase de déploiement de la numérisation sur l’ensemble de nos équipes se déroulera sur 2015.

A la demande du Président, un audit de sécurité de notre système d’information avait été réalisé fin 2013 afin d’en vérifier la conformité réglementaire. Concernant les établissements de santé hébergeant et exploitant des données à caractère médical, la réglementation est très exigeante et contraignante en termes de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données. L’audit réalisé visait à identifier les bonnes pratiques du service mais également à recenser les écarts au regard de ces exigences réglementaires, dans le but de préciser les axes d’actions prioritaires. Ainsi, l’audit a permis de déterminer un schéma directeur sur 3 ans à engager par le service, lequel a pu être initié courant 2014.

Démarche de Progrès en Santé

La démarche s’est poursuivie en 2014, notamment, dans le but d’obtenir dans les mois à venir la certification. Il s’agit d’une démarche globale métier, permettant de structurer l’activité et l’organisation pour répondre aux enjeux de la santé au travail, dans un contexte réglementaire en mutation depuis plusieurs années. A ce jour, seuls 3 services sur 280 en France sont certifiés.


Le Contrat Pluriannueld'Objectifs et de Moyens

Certaines priorités du service sont définies dans le cadre d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu entre le service, d'une part, la DIRECCTE et la CARSAT d’autre part. Ces priorités découlent des orientations de la politique nationale (et sa déclinaison régionale) en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d'amélioration des conditions de travail, tout en tenant compte des réalités locales. Le CPOM s’appuie sur le Projet de Service.Le Code du Travail précise la mise en oeuvre du CPOM (art. L4622-10, L4622-44 et suivants).

6

Organisation générale

L’année 2014 a été marquée par la poursuite des dossiers suivants :» Application de l’accord portant révision partielle de la convention collective ;» Mise en œuvre de la procédure de relance des adhérents, ayant eu pour effet une nette baisse de

l’encours client ;» Implémentation du logiciel de gestion du temps de travail.

De nouveaux travaux ont été menés cette même année :» Mise en concurrence des prestataires de téléphonie mobile. Celle-ci a entraîné une renégociation des

tarifs, un changement de prestataire et le renouvellement de la flotte des téléphones portables, pour un coût inférieur ;

» Renégociation du contrat de téléphonie fixe ;» Restructuration et optimisation de l’archivage des dossiers médicaux de Caen et Lisieux ;» Travail préparatoire à la centralisation des dossiers papiers d’entreprises, qui aboutira en 2015 ;» Changement du lieu d’externalisation des dossiers médicaux en un lieu de stockage répondant

strictement à l’intégralité des exigences réglementaires.

Instances

Enfin, le bon fonctionnement des instances se poursuit. En 2014, ont été tenues : » 4 réunions du Conseil d’Administration» 2 réunions de Bureau» 4 réunions de la Commission de Contrôle» 1 Assemblée Générale» 6 réunions de la Commission Médico-Technique dont 2 spécifiques au CPOM


Le Conseil d’Administration

Il est composé pour moitié de représentants d’employeurs désignés par les entreprises adhérentes et pour moitié de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Ils sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.Le Président est élu parmi les représentants des employeurs et doit être en activité. Le Trésorier est quant à lui élu parmi les représentants des salariés.Le Code du Travail précise la composition et le rôle du CA (art L4622-11).

La Commission Médico-Technique

Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Elle est notamment consultée sur la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles.Elle est composée de représentants de la Direction et des métiers qui composent l’équipe pluridisciplinaire, selon des proportions réglementaires.Le Code du Travail précise la composition, le rôle et le fonctionnement de la CMT (art. L4622-13, L4622-28 et suivants).

La Commission de Contrôle

Elle a un rôle consultatif sur le fonctionnement général et la gestion du service. Elle est composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés. Son Président est élu parmi les représentants des salariés. Y siègent également des représentants des Médecins du Travail.Le Code du Travail précise la composition, le rôle et le fonctionnement de la CC (art. L4622-12, L4622-31 et suivants).

7


LA PLURIDISCIPLINARITÉBILAN 2014

Déploiement du Projet de Service et du CPOM

Le service poursuit une dynamique impulsée par la nouvelle réglementation :

2012 avait été marquée par l’entrée en vigueur, au 1er juillet, de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail. Conformément aux exigences légales et réglementaires, PST a élaboré cette même année, son Projet de Service.

2013 a été l’année de l’application concrète de cette nouvelle réglementation avec l’obtention de l’agrément « d’après réforme », accordé pour 3 ans, conformément à la ligne directrice de la DIRECCTE. Ce fut également celle du déploiement du Projet de Service, avec une déclinaison par équipe pluridisciplinaire, en fonction de la typologie du secteur pris en charge.

2014 a permis la poursuite du déploiement du Projet de Service, facilitée par le recrutement du Responsable Conduite de Projet et donc l’accompagnement des équipes. L’ensemble des collaborateurs de PST a ainsi bénéficié d’une formation interne sur cette thématique. Cette année fut également marquée par une nouvelle application de la loi de 2011 avec la signature du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), fruit d’un an de travail d’élaboration participatif. Tous les professionnels des équipes pluridisciplinaires contribuent au déploiement des actions du Projet de Service et du CPOM.

Surveillance individuelle de santé

En 2014 l’effectif pris en charge au sein du service concerne 91 484 salariés (dont 5 762 intérimaires). Les Médecins du Travail ont effectué plus de 32 000 visites médicales, dont 22% de visites périodiques (seulement 6% pour les salariés intérimaires). Plus de 6 500 entretiens infirmiers ont été réalisés, soit un total de 39 716 examens cliniques effectués en 2014.

0

10000

20000

30000

40000

0

5

10

15

20

25

201420132012

Evolution du temps médical et infirmier / Nombre d’actes individuels de santé

Temps infirmier (ETP)Temps médical (ETP)

20,67 20,17 19,14

4,04

7,50 7,95

Nombre d’actes individuels de santé

LÉGENDE

40 602 37 566 39 716

8

Les Médecins du TravailLe Code du Travail définit que le Médecin du Travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

» L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ; » L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale des

salariés, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi ; » La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents

du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ; » L’hygiène générale de l’établissement ; » L’hygiène dans les services de restauration ; » La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement, en rapport avec l’activité

professionnelle ; » La construction ou les aménagements nouveaux ; » Les modifications apportées aux équipements ; » La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.

Afin d’exercer ces missions, il conduit des actions sur le milieu de travail, avec l’appui des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, et procède à des examens médicaux qui s’avèrent, de plus en plus, complexes. Le Médecin du Travail est également très investi dans la dynamique de maintien dans l’emploi des salariés en risque de désinsertion professionnelle.

La synthèse de la surveillance individuelle de santé fait apparaître un total de plus de 77 000 examens complémentaires. Les pathologies dépistées et observées, quelle qu’en soit la cause, ont conduit à l’orientation externe de 1 978 salariés vers des spécialistes. Presque 850 inaptitudes (inapte au poste mais apte à un autre poste, inapte temporaire, inapte à tout poste dans l’entreprise) ont été délivrées.

Synthèse de l’activité

Hors agence d’emploi

Agenced’emploi

Examens complémentairesdécrets spéciaux

1 701 114

Examens complémentaireshors décrets spéciaux

2 1

Examens complémentaires(article R 4624-25)

59 041 13 590

Examens complémentaires surveillance médicale particulière

28 3 013

TOTAL 60 772 16 718


Pathologies suscitant l’orientation

245

54 63

374

204

565

Cardiologie

Pneumologie

Psychiatrie

Rhumatologie

UrologieAutres

Dermatologie

Hématologie

Endocrinologie

Gastro-entérologie

68

145

397 20

91

372

205

ORL

Ophtalmologie

Neurologie

Néphrologie

9

Après une légère baisse entre 2013 et 2014, le pourcentage d’aptitudes délivrées est resté relativement stable et représente ainsi en 2014, 86,3% des conclusions professionnelles prononcées.

Les Assistants MédicauxLes Médecins du Travail travaillent en étroite collaboration avec les Assistants Médicaux dont l’activité a connu une profonde évolution ces dernières années, dans le nouveau contexte d’exercice de la santé au travail. Les Assistants Médicaux interviennent en amont, pendant et en aval des visites médicales. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de nos adhérents et de leurs salariés. Ils optimisent la préparation des consultations médicales : mise à jour, conformité et traçabilité des dossiers médicaux. Ils assistent également les Médecins du Travail dans la réalisation et le suivi des examens complémentaires. Ils sont un lien important entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Ils sont également impliqués dans le cadre de la déclinaison du projet de service et du CPOM.

Les InfirmiersCette année 2014 a permis de consolider la dotation de la compétence infirmière. Toutes les équipes sont aujourd’hui dotées a minima d’un Infirmier, 3 équipes bénéficiant à ce jour de 2 Infirmiers.

Les Infirmiers travaillent par délégation du Médecin du Travail et de ce fait sous sa responsabilité, en assistance et en coopération. Ce travail par délégation est clairement spécifié via des protocoles écrits. A ce jour, tous les protocoles ont été réalisés.Dans le cadre de ce travail par la délégation du Médecin du Travail, les missions des Infirmiers sont les suivantes :

» Rôle de veille et de détection de problèmes individuels et collectifs avec transmission au Médecin du Travail et à l’équipe pluridisciplinaire ;

» Rôle d’éducation/prévention auprès des salariés.

Le bilan quantitatif des entretiens infirmiers sur les quatre dernières années est présenté sur le graphique suivant. Parallèlement, les Infirmiers ont tous mené des actions collectives de sensibilisation / information sur des risques particuliers, des métiers ou des populations particulières (saisonniers par exemple).


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2014201320122011

Conclusions professionnelles « salariés classiques »

Inapte temporaireInapte à tout poste dans l’entreprise

Inapte au poste mais apte à un autre

LÉGENDE

Apte avec restriction ou aménagement de posteApte

« Le pourcentage d’aptitudes délivrées

est resté relativement stable et représente ainsi

en 2014, 86,3% des conclusions professionnelles

prononcées. »

86,6% 89,6% 86,5% 86,3%

10,2% 7,9% 10,2% 10,8%1,1%1,7%0,4%

0,8%1,4%0,3%

1,1%1,6%0,7%

1,1%1,1%0,7%

10

Les Actions en Milieu de Travail

Les Médecins du TravailEn 2014, les Médecins du Travail ont réalisé 655 Actions en Milieu du Travail, réparties de la manière suivante :

Les médecins sont accompagnés et secondés par de nombreux professionnels pluridisciplinaires : le Groupe d’Actions en Entreprise (GAE). Sur l’année 2014, il comprenait les effectifs suivants :


655 Actions en Milieu du Travail

Autres10%

Etudes de postes36%

CHSCT25%

Conseils employeurs

12%

Analyse des risques

17%

Conseillères en Santé au Travail :» 9 Conseillères en Santé au Travail, dont 2

partageant leur activité entre les postes de Conseillère et d’Assistante Médicale ;

Consultants Hygiène et Sécurité : » 8 Consultants Hygiène et Sécurité ;

Spécialistes : » 2 Ergonomes ;» 1 Spécialiste Risque Chimique ;» 1 Métrologue spécialisé dans les Risques

Physiques ;» 2 Psychologues ;» 1 Toxicologue et Responsable Conduite de Projet ;» 1 Consultant en Prévention de la Désinsertion

Professionnelle ;» 1 Assistante Sociale.

Evolution du temps infirmier / Nombre d’entretiens

3,25

0

1

2

3

4

5

6

7

8

20142013201220110

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

4,04

7,57,95

6 779

5 520

2 990

614

Temps infirmier (ETP)Nombre d’entretiens infirmiers

LÉGENDE

11


Les Conseillères en Santé au TravailA l’exception d’une équipe, toutes les équipes disposent d’une (ou plusieurs) personne(s) ressource(s) pour assurer la mission de Conseillère en Santé au Travail. En 2014, 2 Assistantes Médicales ont évolué vers un poste de Conseillère en Santé au Travail dans le cadre d’une mobilité interne. La prise de fonction effective se fera courant 2015, PST comptera ainsi 11 Conseillères en Santé au Travail.

Les conseillères interviennent principalement sur les activités suivantes :

» La réalisation des Fiches d’Entreprise dans les TPE, à la demande des Médecins du Travail, notamment des secteurs du commerce et du tertiaire, de façon à accompagner les entreprises dans l’analyse de leurs risques et fournir aux médecins les informations pertinentes pour le suivi de l’entreprise et des salariés. Ces Fiches d’Entreprise permettent ainsi d’optimiser le temps médical en facilitant par exemple la prise de connaissance des entreprises lors de réattributions. Cette année, une partie de ces fiches a été réalisée dans le cadre du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens).

» La démarche Nouvel Adhérent, mise en place en 2012, comporte la visite d’une Conseillère en Santé au Travail, dès l’adhésion au Service. Cette visite a pour objet de communiquer sur la santé au travail et de recueillir un certain nombre d’informations (intitulés des postes de travail, conditions de travail et risques professionnels…) permettant aux Médecins du Travail, d’adapter la surveillance médicale des salariés et ce, dès la visite d’embauche. La démarche Nouvel Adhérent a pris toute son ampleur en 2013. Cette démarche, appréciée des adhérents s’est poursuivie en 2014 et permet d’établir la première Fiche d’Entreprise adhésion.

» Quelques relevés de métrologie (notamment sur l’éclairage), des études de postes ou un accompagnement sur les risques chimiques, participation à des CHSCT, de manière plus marginale.

» Une Conseillère en Santé au Travail, parallèlement Coordinatrice du réseau Protocole Lombalgies 14, assure la prise en charge de patients lombalgiques.

Toutes ces activités associent un volet communication pour présenter nos missions et nos services, faire remonter des demandes particulières aux Médecins du Travail qui y apporteront une réponse adaptée.Ainsi, les activités des conseillères permettent de répondre aux besoins des employeurs et des salariés en termes de connaissance du service et des évolutions réglementaires. Elles sont également un soutien aux employeurs pour leurs obligations réglementaires, la sensibilisation à la prévention, l’information sur les affichages obligatoires et apportent une aide

méthodologique à la rédaction du Document Unique (DU) très appréciée lors de sensibilisations collectives. Ces dernières se développent avec l’ajout de nouvelles thématiques, en lien avec les besoins recensés, telles que le « travail sur écran ».

Les Consultants Hygiène et SécuritéToutes les équipes ont intégré la compétence Consultant Hygiène et Sécurité, de profil généraliste, à l’exception de l’équipe Agence d’emploi, qui n’a un besoin que très ponctuel de cette compétence, mise à disposition si nécessaire.

Les Consultants Hygiène et Sécurité consacrent l’essentiel de leur activité à :

» La réalisation des Fiches d’Entreprise dans des entreprises de toutes tailles, et dans des secteurs d’activités (industries, BTP,…) nécessitant une formation initiale en Hygiène et Sécurité. Les demandes ont été optimisées par la réalisation des Fiches d’Entreprise par secteurs. Les FE ne sont plus uniquement une réponse réglementaire mais constituent un vrai élément de diagnostic pouvant déclencher éventuellement une Action en Milieu de Travail spécifique. Elles marquent souvent le point d’entrée dans l’entreprise après l’identification d’un problème individuel. Tout comme pour les conseillères, l’élaboration des Fiches d’Entreprise facilite la prise de connaissance des entreprises par les médecins lors des réattributions.

» Des études de postes, des accompagnements à l’identification des risques chimiques, de la métrologie, de la communication technique, ainsi que des sensibilisations sur des thématiques spécifiques ou des restitutions suite à une étude en entreprise du fait de leur compétence de généraliste. Ils peuvent également être amenés à participer à des CHSCT.

A l’image des conseillères, les consultants répondent aux besoins des entreprises et de leurs salariés, en lien avec les médecins, en menant des actions de prévention, de métrologie… Cette année fut marquée par un intérêt plus important pour la prévention de la part des employeurs, demandeurs de conseils. Des études de poste sont davantage demandées suite aux visites médicales, entraînant ensuite des conseils sur l’organisation et sur les moyens matériels possibles pour l’amélioration des conditions de travail. De plus, les consultants apportent également une aide à la connaissance de la réglementation, un accompagnement à la réalisation du DU et facilitent la compréhension des missions du service.La transmission aux adhérents, de rapports plus synthétiques et pertinents à la suite d’interventions a été un axe de travail sur l’année 2014, à poursuivre en 2015.

12


En synthèse, le nombre des actions collectives du GAE s’élève à près de 1 620 interventions sur l’année 2014 avec la répartition suivante :

Nombre d’interventions collectives

58436%

ErgonomieNouveaux Adhérents

Chimie/Toxicologie

LÉGENDE

Sensibilisation/CHSCTCommunication

33521%

19712%

17811%

1016%

865%

644%

634%

131%

MétrologiePsychologieRayonnements IonisantsAnalyse des risques (FE)

ErgonomeLes interventions des Ergonomes sont essentiellement techniques et organisationnelles.Elles sont déclenchées à la demande des Médecins du Travail, mais également par les pluridisciplinaires et les entreprises, ce qui nécessite aujourd’hui une priorisation et une articulation des demandes en lien avec chaque médecin.La nature de ces interventions a évolué. Leur activité est marquée par une augmentation des Actions en Milieu de Travail collectives dont les sensibilisations. Les interventions spécifiques aux problématiques biomécaniques restent présentes et celles en lien avec l’organisation du travail et les RPS (Risques Psychosociaux) se développent.Ces interventions s’inscrivent de plus en plus dans la durée, pour des résultats sur le long terme. Cet accompagnement sur les aspects humains et non plus essentiellement techniques est facilité par l’implication des employeurs, et enrichi par la collaboration avec les autres professionnels du service.Dans les années à venir, ce métier devra s’orienter davantage vers la prévention collective et renforcer son appui aux projets de conception.

ChimisteIl intervient dans le domaine des risques chimiques, à la demande du Médecin du Travail, des pluridisciplinaires ou des adhérents et parfois en collaboration avec le toxicologue. Depuis 2014, ses interventions sont menées en lien avec les Consultants Hygiène et Sécurité,

les Conseillères en Santé au Travail et prochainement avec les Infirmiers en Santé au Travail. Ses missions consistent à accompagner les entreprises pour le recensement des produits chimiques utilisés, et des agents chimiques éventuellement générés, à analyser des fiches de données de sécurité pour rechercher la toxicité des substances, à mener des études de postes avec utilisation de détecteurs pour repérer les phases de travail les plus exposantes, à promouvoir la substitution de substances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), et plus globalement à informer les salariés sur les risques chimiques.

ToxicologueIl est généralement sollicité sur des cas cliniques, des questions spécifiques telles que des intoxications ou l’impact de certains produits sur la santé, et pour des prélèvements atmosphériques (gaz, poussières…). Il intervient également sur des questions ponctuelles liées notamment aux procédés et équipements de protection collective et individuelle.Les interventions deviennent de plus en plus complexes, en lien avec le service « Pathologies professionnelles » du CHU de Caen.

MétrologueUne intervenante est spécialisée dans les risques physiques (rayonnements ionisants, rayonnements optiques, bruit, lumière, …) et notamment la métrologie.

13


Les Psychologues du TravailLes 2 Psychologues du Travail soit 1,2 en ETP, peuvent être sollicités par l’ensemble des médecins.L’activité des Psychologues du Travail concerne encore beaucoup les entretiens individuels (436 entretiens), dans le cadre, principalement, d’avis complémentaires pour déterminer l’aptitude du salarié à son poste. Ces entretiens fournissent une aide à la reprise pour les salariés suite à un arrêt de longue durée mais également pour leur maintien dans l’emploi ou pour des échanges et une orientation face aux tensions pouvant exister dans leur travail.Les Psychologues peuvent également conseiller les Directions Générales des entreprises adhérentes.Les entretiens individuels menés par les psychologues représentent 40% des suivis individuels menés en 2014 par les pluridisciplinaires.D’autre part, d’un point de vue collectif, les Psychologues du Travail sont régulièrement amenés à analyser les pratiques au sein des entreprises, à réaliser des sensibilisations et des interventions collectives dont les objectifs principaux sont la régulation de tensions au sein d’équipe, le traitement de conflits interpersonnels par la médiation entre les salariés. Ces interventions collectives permettent également de réaliser des enquêtes, des audits…

L’Assistante SocialeElle intervient à PST à hauteur de 0,3 ETP. Le périmètre de ses missions concerne les problématiques liées à la santé, au travail et au handicap. Néanmoins, les problématiques sont difficilement « hermétiques » et des problématiques liées au logement, à la famille et surtout aux problèmes budgétaires, peuvent parfois venir se greffer aux problématiques de santé au travail. Dans le cadre d’un accompagnement social individuel, les dossiers traités concernent essentiellement : l’inaptitude, l’invalidité, l’accompagnement dans les projets de reclassement externe et la retraite.Les missions sont bien identifiées en interne, ce qui permet une sollicitation dès que nécessaire. En 2014,

l’Assistante Sociale a suivi 263 salariés dont 50% de nouveaux dossiers. 50% des 263 salariés étaient en arrêt maladie au moment du déclenchement de l’action. L’Assistante Sociale travaille avec la majorité des Médecins du Travail de PST mais également avec de multiples partenaires externes tels que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), les mutuelles.

Assistante Sociale : nature des problématiques

Travail26%

Handicap14%

Autres13%

Assistante Sociale : situation des salariés

En poste40%

Tps partiel thérapeutique

10%

Nombre de FE réalisées par an, avec cumul

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

20142013201220112010200920082007

Nombre total de FENombre de FE

LÉGENDE

0

10

20

30

40

50

60

20142013201220112010200920082007

3% 5%8%

13%

22%

30%

42%

54%

Pourcentage de FE réalisées

Le nombre de Fiches d’Entreprise (FE) réalisées par an a augmenté depuis leur mise en place. Au total, 3 217 Fiches d’Entreprise ont été produites dont 703 en 2014. Ainsi, 54% de FE ont été réalisées.

Santé47%

Arrêt Maladie50%

14

Le Consultant en Préventionde la Désinsertion ProfessionnelleLes Services de Santé au Travail, dans le cadre de leurs missions, contribuent au maintien dans l’emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans ce cadre, PST, après s’être doté de cette compétence en externe l’année précédente, a recruté en 2014, un Consultant en Prévention de la Désinsertion Professionnelle à temps plein de façon à pouvoir prendre en charge les salariés rencontrant des difficultés de santé impactant leur activité professionnelle. Sur l’année 2014, le Consultant PDP a suivi 364 salariés pour lesquels 80% des dossiers ont été pris en charge dans les 15 jours suivant la demande. 60% d’entre eux ont plus de 40 ans et 65% ont un niveau V ou inférieur. 55% des bénéficiaires étaient en arrêt maladie lors du déclenchement de l’action. Le consultant travaille en partenariat avec des organismes tels que la CARSAT, les MDPH, les centres de formation. 46% des dossiers ont été clôturés en 2014 dont 43% pour lesquels les salariés sont en emploi dans leur entreprise à la clôture.

Le Protocole Lombalgies 14

Ce programme créé en 2008 et porté par PST, permet aux salariés en arrêt maladie pour des problèmes de dos de bénéficier entre autres, d’un protocole de soins et d’une aide pour la préparation de leur retour en entreprise.PL14 est piloté, en interne, par un Médecin du Travail avec l’appui d’une coordinatrice et en réseau avec le Réseau de Services pour une Vie Autonome (RSVA). Il facilite la coordination entre le Médecin du Travail, le Médecin Traitant, le Consultant PDP et autres intervenants dont parfois les Infirmiers. Ces acteurs travaillent également avec des multiples partenaires externes comme l’Union Régionale des Médecins Libéraux (URML), la CARSAT, la DIRECCTE, les partenaires sociaux, les Kinésithérapeutes. En 2014, 32 dossiers ont été traités ou sont en cours de suivi. Le bilan fait apparaître un maintien dans l’emploi pour la majorité des bénéficiaires même si la lombalgie est toujours présente. En revanche, dès lors que ce maintien n’est pas envisageable, la cellule Lombalgies 14 oriente le salarié vers le Consultant PDP pour une reconversion professionnelle. Les salariés apprécient l’écoute, la reconnaissance de leur problématique de santé en lien avec leur travail et l’accompagnement sur le long terme.PST a la volonté d’élargir ce programme aux autres services du département, dans le cadre d’une convention précisant l’objet et les modalités de l’action de chacun.


Consultant PDP : situation des salariés

Arrêt Maladie55%

En poste36%

Tps partiel thérapeutique

9%

Document Unique

Incivilités (Psychologues)

Pénibilité

15

En synthèse, au delà des suivis pris en charge par les Médecins du Travail en 2014, 1 095 salariés ont bénéficié d’un suivi individuel spécifique que ce soit par les Psychologues du Travail, le Consultant PDP, l’Assistante Sociale ou la cellule Lombalgie 14.

Les sensibilisations collectives

Enfin depuis 2010, le service propose des sessions de sensibilisations collectives ouvertes aux employeurs et salariés de nos entreprises adhérentes. Aujourd’hui, treize thématiques de Santé au Travail sont abordées. Les sensibilisations concernant le Document Unique, les incivilités, la pénibilité ou les risques psychosociaux sont les plus fréquentées. Après une forte augmentation du nombre de participants en 2013, 2014 est marquée par une légère baisse, avec une participation disparate entre les différents sites, soit 3 fois plus de participants à Caen qu’à Falaise pour une même session.


Répartition des participants par thématique

0

100

200

300

400

500

Document Unique

Incivilités (Psychologues)

Pénibilité RPS

Postes informatisés (Ergonomes)

Seniors au travail

Alcool et travail

Nouvelle règlementation

Reprise du travail

Risque chimique

Sommeil et travail

Cannabis et drogues

Management SST

Risque routier

Nombre de sensibilisations et de participants

0

10

20

30

40

50

60

70

80

0

100

200

300

400

500

600

700

2014201320122011

Nombre de participantsNombre de sensibilisations

LÉGENDE

20

35

58

67

221

322

634

573

Synthèse du suivi individuel

« 1 095 salariés ont bénéficié d’un suivi individuel spécifique que ce soit par les

Psychologues du Travail, le Consultant PDP, l’Assistante

Sociale ou la cellule Lombalgie 14. »

Consultant PDPPsychologues

Assistante Sociale

LÉGENDE

PL14

26324%

43640%

36433%

323%

16


LES ADHÉRENTSDE PRÉVENTION SANTÉ & TRAVAIL

Analyse de la structure des adhérents :

L’Association surveille actuellement les effectifs de 5 974 entreprises ventilées selon la taille suivante :

Ce tableau ne tient pas compte des entreprises de travail temporaire : ces agences sont au nombre de 73 et représentent 6 354 visites médicales en 2014.

Les mouvements des adhérents ont été les suivants :» Nouvelles adhésions : 481» Démissions et radiations : 416

Répartition des adhérents par taille d’entreprise

Nombre d’Adhérents

Pourcentage d’Adhérents

Supérieur à 1000 salariés 0 0%

500 à 999 salariés 6 0,10%

100 à 499 salariés 104 1,74%

50 à 99 salariés 171 2,86%

10 à 49 salariés 1 106 18,51%

1 à 9 salariés 4 289 71,79%

Sans salariés 298 4,99%

TOTAL 5 974 100%

Répartition des radiations par motif

Nombre d’Adhérents

Pourcentage d’Adhérents

Cessation d’activité 103 25%

Plus de personnel 67 16%

Commerce vendu 94 23%

Liquidation judiciaire 51 12%

Décision CA pour non paiement 35 8%

Ne dépend plus de PST 40 10%

Regroupement de plusieurs succ. 26 6%

TOTAL 416 100%

17

II. LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA STRUCTURE

LE BILANDE L’ASSOCIATION

LE RÉSULTATDE L’ASSOCIATION

18


Maintien de la ressource médicale

Si la situation médicale reste critique au plan national et régional, PST continue à déployer une démarche très active de recrutement de Médecins du Travail et à explorer toutes les possibilités pour maintenir, autant que faire se peut, son temps médical pour le futur : recrutement de Médecins du Travail et Collaborateurs Médecins, accueil d’internes et d’externes, intervention dans les facultés de médecine, travail de communication avec l’Association Nationale des Internes en Médecine du Travail.

Renouvellement de l’agrément

La Direction est en cours de préparation du dossier de demande de renouvellement d’agrément.La Commission Médico-Technique contribue aux réflexions, sur certains axes, notamment sur de nouvelles modalités de suivi individuel des salariés pour les cinq années à venir au regard de la ressource médicale prévisible.De nouveaux projets ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration (projet intérim 2016, prise en charge d’un maxi-secteur avec les ressources ad hoc…) avec certaines équipes. Ces projets devraient permettre d’envisager l’avenir plus sereinement.

Poursuite de la démarche projet

La nouvelle réglementation prévoit que chaque Service de Santé au Travail s’engage à travailler en synergie sur des problématiques définies avec la DIRECCTE et la CARSAT, dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). PST et ses cocontractants ont signé ce CPOM en novembre 2014. Les problématiques retenues ont été définies à l’appui du diagnostic des besoins de santé de notre secteur :

» PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle) ;

» Suivi des intérimaires ;» TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ;» CMR (Produits Cancérigènes Mutagènes et

Reprotoxiques).

Ainsi, après une longue phase de préparation, le service s’implique dès cette année 2015 et jusque fin 2017 pour le déploiement de ce contrat et la mise en œuvre des actions définies. Un état des lieux sera établi fin 2015 en lien avec nos cocontractants, état des lieux qui sera présenté au CRPRP (Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels). En parallèle, nos équipes poursuivent le déploiement du Projet de Service, pour les actions qui les concernent.

Poursuite de l’évolution de l’organisation

Les pratiques et les outils continueront à évoluer, à l’image de l’implémentation en cours des thésaurus et de la numérisation des dossiers médicaux.Le service continue d’accroître ses compétences internes, notamment avec la spécialisation d’un collaborateur en médiation.

Les projets suivants seront déclinés sur l’année à venir :» Projet de centralisation des dossiers d’entreprise ;» Réflexion sur le déploiement plus large des

sensibilisations collectives en inter et en intra ;» Structuration de la fonction support logistique,

essentielle à notre bon fonctionnement.

Plan Régional Santé Travail n° 3

Après la réalisation du bilan du Plan Régional Santé Travail 2, PST, dans le cadre de sa CMT, a formulé ses propositions pour le PRST 3. Notre service aura à s’impliquer sur les actions retenues, en lien avec les thèmes traités dans le projet de service et le CPOM pour garder une cohérence dans l’activité des professionnels du service :

» Soudeurs ;» Garages ;» TPE ;» Risques Psychosociaux ;» Prévention de la Désinsertion Professionnelle ;» Développement des sensibilisations collectives.

19


Sécurité des systèmes d’information

Le schéma directeur déterminé suite à l’audit sécurité réalisé fin 2013, est actuellement en cours de déploiement. S’agissant d’un budget et d’un projet de grande envergure, les travaux se poursuivront sur les années à venir.

Poursuite de la Démarche de Progrès en Santé

PST poursuit la structuration de l’activité en vue de l’obtention de la certification d’ici à quelques mois.

Portail adhérent

Le service étudie les possibilités pour mettre en place un portail d’accès adhérents en lien avec notre logiciel métier. Ce portail permettra à nos adhérents de déclarer en ligne leurs effectifs.

Communication

En mars 2015, PST s’est doté d’une nouvelle ressource support, un Responsable Communication, dont les objectifs s’inscrivent tant dans la communication externe pour la valorisation des actions du service auprès des adhérents, instances et partenaires que dans la communication interne, et ce dans le contexte de changement que vous connaissez. A ce titre, la refonte du site internet a été menée et le nouveau site continuera à évoluer d’ici à la fin de l’année.

Démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises

Après un premier diagnostic RSE, la Direction a identifié des orientations à décliner dans le cadre de cette démarche.

Politique immobilière

Les premières réflexions sont en cours pour définir la stratégie immobilière du service à moyen-long terme.

Evolution réglementaire à venir

A la suite des conclusions de la mission parlementaire « aptitude et médecine du travail », il est à prévoir des évolutions réglementaires permettant d’assouplir les règles en la matière. PST ne manquera pas d’informer ses adhérents.

20

IV. ANNEXES

Activités et résultats des filiales et sociétés contrôlées au cours de l’exercice écoulé par branche d’activité (art. L356)

Néant.

Activités de recherche et développement (art. L 340)

Néant.

Evénements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi (art. L340)

Néant.

Prise de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française (art. L356) supérieures à 10%, 20%, 33% et 50%

Néant

Participation réciproque (art. D 251)

Néant.

Option de souscription ou d’achat d’actions (art. D 174 4)

Néant.

Information sur les charges non fiscalement déductibles (CGI art. 233 quater et 223 quinquies)

Néant.

«

21

Nous pensons vous avoir donné une image fidèle de la vie de notre association. Au cours

de l’assemblée, vous aurez à approuver les comptes, à affecter le résultat de l’exercice, et à

donner quitus de sa gestion à votre Conseil.

Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que

vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Conseil d’Administration

«»

22

PST est né en 2011 de la fusion de deux Services de Santé au Travail du Calvados. Aujourd’hui, le service compte environ 110 collaborateurs répartis en 7 équipes pluridisciplinaires intégrant Médecins du Travail, Assistants, Infirmiers, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels... au service de 6 000 adhérents et de leurs salariés accueillis sur 7 sites, dont 3 permanents.

Renouvelé en 2013, dès l’application de la réforme, l’agrément de PST porte sur le régime général et confère une compétence particulière pour le secteur du travail temporaire.

Le service a également établi son Projet pluriannuel de service 2013-2017 qui oriente les priorités selon l’analyse des besoins des entreprises et des populations suivies. Les actions sont déclinées en priorités d’études et priorités opérationnelles.

Preuve de dynamisme, le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens a également été signé en novembre 2014. Les thématiques retenues concernent le secteur intérimaire, la prévention de la désinsertion professionnelle, les TMS et CMR. PST poursuit sa transformation en adoptant un fonctionnement en mode projet. Cette organisation permettra d’atteindre, dans un calendrier précis, les objectifs fixés collégialement et ainsi répondre aux enjeux de la santé au travail de demain.

Engagé dans une démarche d’amélioration continue, le service prépare activement sa certification « niveau 3 » de la Démarche de Progrès en Santé au Travail du CISME (fédération nationale) dont les niveaux 1 et 2 ont été validés en 2009 et 2011.

À TAILLE HUMAINE

AUX OBJECTIFS AMBITIEUX

Un service dynamique

VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAILEN PRÉSENTATION RAPIDE

23

NOTRE SECTEUR DE COMPÉTENCESUR LE TERRITOIRE DU CALVADOS

Caen Sud | Siège social10 avenue du 43e RA14020 CAEN CEDEX 3

Caen Nord37 rue des Compagnons

14020 CAEN CEDEX

Lisieux20 rue Rose Harel

14100 LISIEUX

Falaise2 rue de la résistance

14700 FALAISE

Orbec1 rue Josias Berault

14290 ORBEC(Permanences)

Saint-Pierre-sur-Dives23 rue Saint Benoît

14170 Saint-Pierre-sur-Dives(Permanences)

Livarot41 rue de Lisieux 14140 LIVAROT(Permanences)

Un seul numéro pour tous les centres : 02 31 72 75 00.Retrouvez-nous également sur internet !

http://www.pst14.fr

10 avenue du 43e Régiment d’Artillerie14020 CAEN CEDEX 3

Tel. 02 31 72 75 00Fax. 02 31 72 75 67

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