1. 1. Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en France 49 indicateurs n 8 juin 2015 publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/ Version numrique interactive
2. 2. Ministre de lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche Direction gnrale de lenseignement suprieur et de linsertion professionnelle Direction gnrale de la recherche et de linnovation Service de la coordination des stratgies de lenseignement suprieur et de la recherche Sous-direction des systmes dinformation et des tudes statistiques 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Directrice de la publication Isabelle Kabla-Langlois Rdacteur en chef Emmanuel Weisenburger Auteurs Feres Belghith Marc Bideault Julien Calmand Jolle Chazal Fabienne Corre Jean-Pierre Dalous Laurence Dauphin Catherine David Aurlie Demongeot Christophe Dixte Laurent Fauvet Odile Ferry Samuel Fouquet Zo Friant Jolle Grille Christophe Jaggers Martine Jeljoul Aline Landreau-Mascaro Frdric Laurent Franoise Laville Batrice Le Rhun Isabelle Maetz Boris Mnard Stphane Montenache Virginie Mora Claudette-Vincent Nissl Sylvaine Pan Laurent Perrain Danielle Prouteau Justin Quemener Chris Roth Marguerite Rudolf Frdrique Sachwald Marie-Laure Taillibert Anna Testas Fanny Thomas Odile Wolber Maquettiste (version papier) Corinne Jadas Impression Ovation
3. 3. Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en France
4. 4. prface Lenseignement suprieur et la recherche figurent parmi les premires priorits de laction du Gouvernement. Dans le nouveau cadre fix par la loi du 22 juillet 2013, les volutions organisationnelles favorisent des collaborations plus troites entre tablissements denseignement suprieur et organismes publics de recherche. Les travaux de dfinition des stratgies nationales de recherche et denseignement suprieur doivent, par ailleurs, permettre de mieux coordonner les politiques nationales, contribuant ainsi au dveloppement et la transmission des connaissances, la russite des tudiants et lappropriation sociale et conomique des avances scientifiques et technologiques. Paralllement Ltat de lcole , le ministre de lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche publie chaque anne depuis maintenant huit ans Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en France . Nous remercions les auteurs de cette nouvelle dition qui ont runi et mis en forme, selon des protocoles statistiques bien tablis, les chiffres qui y sont prsents. Ces donnes objectives clairent les propositions, les dbats et les dcisions qui sont prises. La mthodologie mise en uvre permettra, au fil du temps, den mesurer les effets. Cette 8e dition est aussi un outil de qualit mis la disposition de tous, qui accompagnera les oprateurs dans leurs rflexions stratgiques. Elle offre un contenu adapt aux supports papier et numrique, facilitant laccs aux textes et illustrations mais aussi aux donnes utilises. Le lecteur trouvera, dans cet ouvrage, des mises en perspectives lui permettant de mesurer lvolution des principaux indicateurs et de comparer les rsultats de la France avec ceux de ses voisins et partenaires. Il pourra galement mesurer les nombreux progrs accomplis ces dernires annes et les dfis collectifs qui sont les ntres pour un enseignement suprieur favorisant la russite du plus grand nombre et le dploiement dune recherche de haut niveau rpondant aux enjeux du 21e sicle. Najat Vallaud-Belkacem Thierry Mandon prface eesr.fr/8/PFC prface Lenseignement suprieur et la recherche figurent parmi les premires priorits de laction du Gouvernement. Dans le nouveau cadre fix par la loi du 22 juillet 2013, les volutions organisationnelles favorisent des collaborations plus troites entre tablissements denseignement suprieur et organismes publics de recherche. Les travaux de dfinition des stratgies nationales de recherche et denseignement suprieur doivent, par ailleurs, permettre de mieux coordonner les politiques nationales, contribuant ainsi au dveloppement et la transmission des connaissances, la russite des tudiants et lappropriation sociale et conomique des avances scientifiques et technologiques. Paralllement Ltat de lcole , le ministre de lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche publie chaque anne depuis maintenant huit ans Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en France . Nous remercions les auteurs de cette nouvelle dition qui ont runi et mis en forme, selon des protocoles statistiques bien tablis, les chiffres qui y sont prsents. Ces donnes objectives clairent les propositions, les dbats et les dcisions qui sont prises. La mthodologie mise en uvre permettra, au fil du temps, den mesurer les effets. Cette 8e dition est aussi un outil de qualit mis la disposition de tous, qui accompagnera les oprateurs dans leurs rflexions stratgiques. Elle offre un contenu adapt aux supports papier et numrique, facilitant laccs aux textes et illustrations mais aussi aux donnes utilises. Le lecteur trouvera, dans cet ouvrage, des mises en perspectives lui permettant de mesurer lvolution des principaux indicateurs et de comparer les rsultats de la France avec ceux de ses voisins et partenaires. Il pourra galement mesurer les nombreux progrs accomplis ces dernires annes et les dfis collectifs qui sont les ntres pour un enseignement suprieur favorisant la russite du plus grand nombre et le dploiement dune recherche de haut niveau rpondant aux enjeux du 21e sicle. Najat Vallaud-Belkacem Thierry Mandon prface eesr.fr/8/PFC
5. 5. 4 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] Dans la continuit des prcdentes ditions, cette 8e dition de Ltat de lenseignement suprieur et de la recherche prsente un tat des lieux annuels et chiffr du systme franais, de ses volutions, des moyens quil met en uvre et de ses rsultats. Chaque fois que les donnes le permettent, une mise en perspective internationale est ralise. Pour chaque thme abord - 49 au total - une double page est propose, prsentant une synthse des principales donnes disponibles et plusieurs graphiques et tableaux illustratifs. Lessentiel des donnes est issu de sources exploites par le service statistique ministriel en charge de lenseignement suprieur et de la recherche (la sous-direction des systmes dinformation et des tudes statistiques, SIES). Ce document sappuie aussi largement sur dautres sources manant du MENESR (DEPP, DGRH notamment) ou dautres organismes, en particulier de lInsee, de lOCDE, du Creq, de lOST du HCRES et de lOVE. Des dpenses en progression pour lenseignement suprieur En 2013, la collectivit nationale a dpens 28,7 milliards deuros (Md) pour lenseignement suprieur, soit une progression de 1,2 % par rapport 2012 (en prix constants, cest--dire corrigs de linflation). Cette dpense a connu une forte croissance depuis 1980 : elle a t multiplie par 2,5 (en prix constants) avec une augmentation moyenne annuelle de 2,8 %. En 2013, la dpense moyenne par tudiant slve 11 540 euros, soit 40 % de plus quen 1980. Elle est maintenant quivalente la dpense moyenne pour un lve de lyce gnral ou technique (10 960 euros en 2013). Le cot par tudiant est toutefois diffrent selon les filires de formation : il varie de 10 850 euros en moyenne par an pour un tudiant duniversit publique jusqu 14 850 euros pour un lve de CPGE. Le diffrentiel sexplique en grande partie par le taux dencadrement pdagogique. Plus des deux tiers de cette dpense pour lenseignement suprieur concernent le personnel. la rentre 2013, le potentiel denseignement et de recherche dans lenseignement suprieur public sous tutelle du MENESR est de 91 800 enseignants dont 57 000 enseignants-chercheurs et assimils, soit 62 % de lensemble. Les enseignants du second degr et les enseignants non permanents reprsentent respectivement 14 % et 24 % de ces effectifs. En dix ans, le nombre denseignants dans le suprieur a progress de prs de 5 % La part de ltat est prpondrante dans le financement du suprieur, environ 70 % en 2013. Celle des mnages est un peu infrieure 9 %. la rentre 2013, plus de 660 000 tudiants ont bnfici dune aide financire directe sous la forme de bourses ou de prts. Au total, laide financire et sociale en leur faveur, incluant notamment les allocations de logement et les allgements fiscaux, atteint 6,0 Md, contre 3,5 milliards en 1995 (en prix constants). En consacrant 1,5 % de son PIB en 2011 lenseignement suprieur, la France se situe un dixime de point au-dessous de la moyenne des pays de lOCDE (1,6 %) et se positionne loin derrire le Canada (2,8 %), les tats-Unis (2,7 %), et la Core du Sud (2,6 %). Des effectifs dtudiants au plus haut ports par le dynamisme de loffre de formation de lenseignement suprieur priv Selon les rsultats de la session 2014 du baccalaurat, 625 650 candidats ont obtenu le baccalaurat. Le taux de russite atteint 88 %. La part dune gnration ayant le bac, qui a dpass 60 % en 1995, est dsormais de 77 % en 2014. La quasi-totalit des bacheliers gnraux et 74 % des bacheliers technologiques se sont inscrits ds la rentre 2013 dans lenseignement suprieur ; pour les bacheliers professionnels, dont une majorit se dirige demble vers la vie active, le taux dinscription dans lenseignement suprieur est certes infrieur mais il a nettement progress en une dizaine dannes (33 % en 2013 contre 17 % en 2000, chiffrage hors formation en alternance). Tous baccalaurats confondus, la part des bacheliers 2013 inscrits immdiatement dans lenseignement suprieur avoisine 75 % (hors formation en alter- nance). Sy ajoute une proportion significative de bacheliers, notamment professionnels, qui suivent des tudes suprieures par la voie de lalternance. Compte tenu de la part dune classe dge qui parvient dsormais obtenir un baccalaurat, et de la fraction qui poursuit dans lenseignement secon- daire, il ressort ainsi que prs de 60 % des jeunes accdent dsormais lenseignement suprieur. la rentre 2013, 2 430 100 tudiants sont inscrits dans lenseignement suprieur. Avec une augmentation de 1,8 % en un an, le nombre dtudiants na jamais t aussi important, alors que les jeunes en ge dtudier sont lgrement moins nombreux. Cela sexplique par une plus forte attractivit de lenseignement suprieur auprs des bacheliers franais mais aussi auprs des tudiants trangers, qui reprsentent en 2013 plus de 12 % des tudiants. Depuis le dbut des annes 2000, cest lenseignement suprieur priv qui connat la plus forte progression de ses effectifs tudiants (+ 50 % entre 2000 et 2012). Les bacheliers gnraux se dirigent massivement vers luniversit et notamment les formations gnrales et de sant. Viennent ensuite les formations professionnelles courtes (IUT, STS) et les classes prparatoires aux grandes coles. Lattractivit de luniversit prsente dassez forts contrastes selon les disciplines. En une dizaine dannes, entre 2004 et 2013, les effectifs tudiants rsum
6. 6. 5 accueillis en formation de Sant ont fortement progress (+ 30,0 %). La progression est aussi vive en Droit (+ 18,9 %). Dans les disciplines scientifiques et STAPS, les effectifs tudiants sont rcemment revenus leur niveau de 2004, aprs stre replis en cours de dcennie. Enfin en Lettres, Sciences humaines et sociales, qui rassemble plus de la moiti des tudiants inscrits luniversit dans les disciplines gnrales, les effectifs se sont contracts entre 2004 et 2013 (- 5,5 %). Rendue possible partir de 1987, acclre par la rforme LMD de 2002, la formation par lapprentissage sest fortement dveloppe dans le suprieur. Le nombre dapprentis a progress de 92 % entre 2005 et 2012 et mme de 10 % sur la dernire anne. Il atteint 135 400 en 2012, soit 5,5 % des effectifs de lenseignement suprieur. Prs dun apprenti sur deux prpare un BTS, et un sur dix un diplme dingnieur ou une licence. Le doctorat est le diplme le plus haut dlivr dans lenseignement suprieur, et constitue galement une premire exprience professionnelle pour de nombreux doctorants, bnficiant de contrats doctoraux. Les docteurs constituent, surtout, le vivier de lactivit de recherche. Depuis 2000, la formation par la recherche seffectue au sein dcoles doctorales, avec une prparation de thse dune dure en principe de trois ans mais qui peut tre plus longue, notamment dans les sciences humaines et sociales. En 2012, prs de 13 000 doctorats ont t dlivrs. Si le nombre de doctorants saccrot de 3 % entre les rentres 2000 et 2013, il a tendance diminuer sur les dernires annes. En revanche, le nombre de doctorats dlivrs augmente de 54 % entre les sessions 2001 et 2012, le mouvement baissier des inscriptions des dernires annes semblant compens par une tendance au raccour- cissement de la dure des thses. La majorit des doctorats (60 %) se classent dans le domaine des Sciences. Des disparits de russite selon les filires Pour certains diplmes, la russite dans lenseignement suprieur est fortement influence par les antcdents scolaires des tudiants. Cest vrai pour la Licence gnrale, le DUT ou le BTS. Les bacheliers gnraux y russissent mieux que les bacheliers technologiques et professionnels et parmi les bacheliers gnraux, les bacheliers qui ont eu une mention russissent mieux que les autres. Par contre, le baccalaurat dorigine a peu dinfluence sur la russite en Licence professionnelle qui est forte : 88,0 % des tudiants inscrits obtiennent leur diplme en un an. En revanche, seuls 44,5 % des tu- diants de licence obtiennent leur diplme en 3, 4 ou 5 ans. Le taux dobtention dun DUT ou dun BTS en deux ans est respectivement de 69 % et 60 %. Le parcours des lves des classes prparatoires scientifiques ou commerciales est marqu par la russite. Huit bacheliers sur dix entrs en classe prparatoire scientifique ou commerciale sont inscrits au terme de deux ou trois ans dans une cole menant un diplme de niveau bac + 5. Quant aux classes littraires, une part croissante dtudiants (un tiers des bacheliers 2008) rejoint une cole de niveau bac + 5 au bout de 3 ans. La monte en puissance de la Banque dpreuves littraires (BEL), et la diversification des voies de recrutement des coles expliquent ce mouvement. Mais compte tenu du faible nombre de places offertes aux concours, leur dbouch majoritaire reste encore luniversit (deux tiers des tudiants rejoignent luniversit aprs deux ou trois ans) et la plupart entrent en L3 sans avoir pris de retard sur un cursus purement universitaire. La 5e anne suivant leur baccalaurat, 72 % des tudiants entrs par la filire STS et 89 % des tudiants entrs par la filire IUT sont diplms de lenseignement suprieur, dont respectivement 22 % et 52 % dtiennent un diplme de niveau bac + 3. Prs des trois quarts des laurats dune Licence gnrale poursuivent leurs tudes luniversit lanne suivante en Master mais la situation est contraste dune discipline lautre. En Droit, 87 % dentre eux poursuivent en Master et le taux avoisine 80 % en Sciences. En revanche, les poursuites en Master sont moins leves dans les autres disciplines (entre 64 et 71 %). Parmi les inscrits en premire anne de cursus Master en 2009-10 (M1), 57 % obtiennent in fine leurs masters, soit en 2 soit en 3 ans. En 2013, on observe que 44 % des jeunes gs de 25 29 ans sont diplms de lenseignement suprieur. Pour autant, et mme si cette proportion est nettement plus faible que pour la moyenne des pays de lOCDE, 19 % des bacheliers entrs dans le suprieur en sortent encore sans diplme, ce qui reprsente prs de 75 000 jeunes par an. Lenseignement suprieur souvre aux diffrents milieux sociaux et se fminise, mais les carts selon lorigine sociale restent vifs et des diffrences demeurent selon les formations La dmocratisation de laccs lenseignement suprieur se poursuit : en 2013, 60 % des 20-24 ans ont fait des tudes suprieures (diplms ou non), contre 32 % des 45-49 ans. Cette augmentation concerne tous les milieux sociaux. Dans les catgories favorises, parmi les enfants de cadres ou professions intermdiaires, 79 % des 20-24 ans tudient ou ont tudi dans le suprieur contre 58 % des 45-49 ans ; parmi les enfants douvriers ou demploys, la progression est un peu plus forte mais le niveau de dpart particulirement bas : 46 % des 20-24 ans ont fait des tudes suprieures contre 20 % des 45-49 ans. En termes de diplmes, le rapport dun deux entre les deux groupes sociaux se retrouve : en moyenne, sur la priode 2011-2013, 65 % des enfants eesr.fr/8/PST 5 accueillis en formation de Sant ont fortement progress (+ 30,0 %). La progression est aussi vive en Droit (+ 18,9 %). Dans les disciplines scientifiques et STAPS, les effectifs tudiants sont rcemment revenus leur niveau de 2004, aprs stre replis en cours de dcennie. Enfin en Lettres, Sciences humaines et sociales, qui rassemble plus de la moiti des tudiants inscrits luniversit dans les disciplines gnrales, les effectifs se sont contracts entre 2004 et 2013 (- 5,5 %). Rendue possible partir de 1987, acclre par la rforme LMD de 2002, la formation par lapprentissage sest fortement dveloppe dans le suprieur. Le nombre dapprentis a progress de 92 % entre 2005 et 2012 et mme de 10 % sur la dernire anne. Il atteint 135 400 en 2012, soit 5,5 % des effectifs de lenseignement suprieur. Prs dun apprenti sur deux prpare un BTS, et un sur dix un diplme dingnieur ou une licence. Le doctorat est le diplme le plus haut dlivr dans lenseignement suprieur, et constitue galement une premire exprience professionnelle pour de nombreux doctorants, bnficiant de contrats doctoraux. Les docteurs constituent, surtout, le vivier de lactivit de recherche. Depuis 2000, la formation par la recherche seffectue au sein dcoles doctorales, avec une prparation de thse dune dure en principe de trois ans mais qui peut tre plus longue, notamment dans les sciences humaines et sociales. En 2012, prs de 13 000 doctorats ont t dlivrs. Si le nombre de doctorants saccrot de 3 % entre les rentres 2000 et 2013, il a tendance diminuer sur les dernires annes. En revanche, le nombre de doctorats dlivrs augmente de 54 % entre les sessions 2001 et 2012, le mouvement baissier des inscriptions des dernires annes semblant compens par une tendance au raccour- cissement de la dure des thses. La majorit des doctorats (60 %) se classent dans le domaine des Sciences. Des disparits de russite selon les filires Pour certains diplmes, la russite dans lenseignement suprieur est fortement influence par les antcdents scolaires des tudiants. Cest vrai pour la Licence gnrale, le DUT ou le BTS. Les bacheliers gnraux y russissent mieux que les bacheliers technologiques et professionnels et parmi les bacheliers gnraux, les bacheliers qui ont eu une mention russissent mieux que les autres. Par contre, le baccalaurat dorigine a peu dinfluence sur la russite en Licence professionnelle qui est forte : 88,0 % des tudiants inscrits obtiennent leur diplme en un an. En revanche, seuls 44,5 % des tu- diants de licence obtiennent leur diplme en 3, 4 ou 5 ans. Le taux dobtention dun DUT ou dun BTS en deux ans est respectivement de 69 % et 60 %. Le parcours des lves des classes prparatoires scientifiques ou commerciales est marqu par la russite. Huit bacheliers sur dix entrs en classe prparatoire scientifique ou commerciale sont inscrits au terme de deux ou trois ans dans une cole menant un diplme de niveau bac + 5. Quant aux classes littraires, une part croissante dtudiants (un tiers des bacheliers 2008) rejoint une cole de niveau bac + 5 au bout de 3 ans. La monte en puissance de la Banque dpreuves littraires (BEL), et la diversification des voies de recrutement des coles expliquent ce mouvement. Mais compte tenu du faible nombre de places offertes aux concours, leur dbouch majoritaire reste encore luniversit (deux tiers des tudiants rejoignent luniversit aprs deux ou trois ans) et la plupart entrent en L3 sans avoir pris de retard sur un cursus purement universitaire. La 5e anne suivant leur baccalaurat, 72 % des tudiants entrs par la filire STS et 89 % des tudiants entrs par la filire IUT sont diplms de lenseignement suprieur, dont respectivement 22 % et 52 % dtiennent un diplme de niveau bac + 3. Prs des trois quarts des laurats dune Licence gnrale poursuivent leurs tudes luniversit lanne suivante en Master mais la situation est contraste dune discipline lautre. En Droit, 87 % dentre eux poursuivent en Master et le taux avoisine 80 % en Sciences. En revanche, les poursuites en Master sont moins leves dans les autres disciplines (entre 64 et 71 %). Parmi les inscrits en premire anne de cursus Master en 2009-10 (M1), 57 % obtiennent in fine leurs masters, soit en 2 soit en 3 ans. En 2013, on observe que 44 % des jeunes gs de 25 29 ans sont diplms de lenseignement suprieur. Pour autant, et mme si cette proportion est nettement plus faible que pour la moyenne des pays de lOCDE, 19 % des bacheliers entrs dans le suprieur en sortent encore sans diplme, ce qui reprsente prs de 75 000 jeunes par an. Lenseignement suprieur souvre aux diffrents milieux sociaux et se fminise, mais les carts selon lorigine sociale restent vifs et des diffrences demeurent selon les formations La dmocratisation de laccs lenseignement suprieur se poursuit : en 2013, 60 % des 20-24 ans ont fait des tudes suprieures (diplms ou non), contre 32 % des 45-49 ans. Cette augmentation concerne tous les milieux sociaux. Dans les catgories favorises, parmi les enfants de cadres ou professions intermdiaires, 79 % des 20-24 ans tudient ou ont tudi dans le suprieur contre 58 % des 45-49 ans ; parmi les enfants douvriers ou demploys, la progression est un peu plus forte mais le niveau de dpart particulirement bas : 46 % des 20-24 ans ont fait des tudes suprieures contre 20 % des 45-49 ans. En termes de diplmes, le rapport dun deux entre les deux groupes sociaux se retrouve : en moyenne, sur la priode 2011-2013, 65 % des enfants eesr.fr/8/PST
7. 7. 6 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] de cadres ou de professions intermdiaires sont diplms du suprieur contre 30 % des enfants douvriers ou demploys. Si les diplmes technologiques courts, tels que les BTS et DUT, savrent peu slectifs socialement, luniversit hors IUT et les grandes coles le sont beaucoup plus : 30 % des enfants de cadres sortent diplms dune grande cole ou de luniversit un niveau bac + 5 ou plus contre seulement 7 % des enfants douvriers. Plus de la moiti des tudiants sont des femmes (55 %). Largement majoritaires dans les filires universitaires de Lettres ou de Sciences humaines (70 %) et dans les formations paramdicales ou sociales (84 %), les femmes sont minoritaires dans les formations les plus slectives (CPGE, IUT). Elles restent particulirement peu nombreuses, proportionnellement, dans lensemble des filires scientifiques. Notamment, en 2013-14, elles ne reprsentent encore quun peu plus dun quart (27 %) des effectifs dans les coles dingnieurs malgr une progression de 5 points en 15 ans. Enfin les femmes sont en plus faible proportion dans lapprentissage. Plus nombreuses dans la population tudiante, les femmes sont galement davantage diplmes que les hommes. Si 46 % dune gnration accdent un diplme du suprieur, cette part est suprieure 50 % pour les femmes (51 %) alors quelle nest que de 40 % pour les hommes. La situation des femmes sur le march du travail est moins favorable. Leur trajectoire daccs lemploi est moins rapide. Elles occupent moins souvent un emploi dure indtermine et plus souvent un emploi temps partiel. En particulier, 3 ans aprs leur sortie de lenseignement suprieur, un quart des femmes sont cadres contre plus dun tiers des hommes. Depuis 10 ans, la place des femmes sest renforce au sein de la population des enseignants-chercheurs. Elles occupent en 2013-14, un tiers des postes denseignants-chercheurs. Elles reprsentent 43,6 % des matres de confrences mais encore seulement 22,5 % des professeurs duniversit. Un diplme de lenseignement suprieur reste un atout pour lemploi et la carrire Les sortants de lenseignement suprieur accdent au march du travail dans de meilleures conditions que les autres postulants, surtout en priode de crise. Ils sont en particulier moins exposs au chmage, avec des nuances selon les niveaux de diplme, les spcialits ou les voies de formation. Tant ltude de linsertion 30 mois des jeunes diplms DUT, de licence professionnelle ou de master que les analyses 3 ans de linsertion des jeunes sortants du systme ducatif confirment le caractre protecteur dun diplme de lenseignement suprieur. Ainsi, en 2013, 13 % seulement de lensemble des sortants de lenseignement suprieur en 2010 sont au chmage contre un quart des jeunes sortants sans diplme de lenseignement suprieur. La situation est cependant contraste en fonction des diplmes. Ainsi, 3 ans aprs leur sortie de lensei- gnement suprieur, les ingnieurs et diplms en sant de niveau bac + 2 / + 3 connaissent un chmage trs faible (respectivement 3 % et 2 %). La situation des autres diplms au regard du chmage est certes moins favorable mais confirme le caractre protecteur du diplme. La perception du public du caractre protecteur dun diplme de lenseignement suprieur est confirme par la progression de la part des sortants de lenseignement suprieur qui reprennent des tudes dans les 3 ans qui suivent leur formation initiale. Ainsi, 16 % de jeunes diplms et prs dun tiers des sortants sans diplme de lenseignement suprieur reprennent des tudes dans les 3 ans qui suivent leur formation initiale. Cest prs du double du taux observ la fin des annes 1990. Un effort de recherche soutenu dans le cadre dune comptition mondiale exacerbe La dpense intrieure de recherche et dveloppement en France sest leve en 2012 46,5 Md et reprsente 2,23 % du produit intrieur brut (PIB). La France se situe derrire la Core du Sud (4,4 %), le Japon (3,4 %), les tats-Unis (2,7 %) et lAllemagne (3,0 %) mais devant le Royaume-Uni (1,7 %). En 2013, la DIRD atteindrait 47 milliards deuros (2,23 % du PIB). Leffort de recherche est surtout le fait des entreprises qui, en 2012, excutent 65 % des travaux de R&D raliss sur le territoire national et financent 59 % de ces travaux. La dpense intrieure de recherche du secteur public slve 16,5 Md en 2012 reposant majoritairement sur les organismes de recherche (55 %) mais aussi fortement sur les tablissements denseignement suprieur (40 %). La dpense intrieure de R&D des entreprises est de 30,1 Md en 2012. En 2012, les PME reprsentent 86 % des entreprises ayant ralis des activits de R&D en France. Elles apportent 16 % des dpenses intrieures de R&D (DIRD), dont plus de la moiti en faveur des activits de services. Les grandes entreprises, lorigine de 59 % de la DIRD, ralisent les trois-quarts de leur effort en haute et moyenne-haute technologie. Les dpenses intrieures de R&D des entreprises se concentrent ainsi plus de 50 % sur six branches de recherche : Industrie automobile , Construction aronautique et spatiale , Industrie Pharmaceutique , Industrie chimique , Fabrication dinstruments et dappareils de mesure et Composants, cartes lectroniques et quipements priphriques .
8. 8. 7 Par ailleurs les entreprises ont consacr une part non ngligeable de leur DIRD des domaines transversaux comme les nouveaux matriaux, les nanotechnologies, la biotechnologie et lenvironnement. Environ un tiers des entreprises sont innovantes technologiquement et parmi celles-ci, 70 % entreprennent une activit de R&D. La recherche publique collabore avec 14 % des entreprises innovantes technologiquement, les plus actives en recherche, qui concentrent 70 % des dpenses de R&D des entreprises. Ces entreprises appartiennent essentiellement aux secteurs des activits scientifiques et techniques et des Industries manufac- turires . Les entreprises sont soutenues dans cet effort par ltat via des aides directes, des cooprations avec les organismes publics dans les domaines civils ou militaires et des dispositifs fiscaux comme le crdit dimpt recherche (CIR) ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI). En 2012, 6 % des travaux de R&D des entreprises sont financs par des ressources publiques et la crance du CIR atteint 5,3 Md. La France de ce point de vue ne se distingue pas des autres pays de lOCDE o les dispositifs fiscaux de soutien la recherche prive se dveloppent, traduisant une concurrence accrue entre pays pour attirer les activits de R&D des entreprises. Les collectivits territoriales participent aussi leffort de recherche notamment en finanant des oprations immobilires ou des transferts de technologie : en 2013 leur budget R&T est estim 1,3 Md. Au total, chercheurs et personnels de soutien confondus, ce sont prs de 564 500 personnes qui se consacrent en 2012 la R&D, au moins pour une part de leur activit, soit un peu plus de 412 000 personnes en quivalent temps plein. Entre 2007 et 2012 le nombre de chercheurs a progress rapi- dement (+ 16,8 %) pour atteindre 259 100 chercheurs en quivalents temps plein (+ 10 000 quivalents temps plein (ETP) par rapport 2011), ce qui place la France en 2e position dans lUnion europenne derrire lAllemagne et juste devant le Royaume-Uni. Cette progression a t plus forte dans les entreprises (+ 26 %) que dans les administrations (+ 5 %). En 2012, 60 % des chercheurs sont en entreprises. En entreprise, prs dun chercheur sur deux est employ dans seulement 5 branches ( Industrie automobile , Activits informatiques et services dinformation , Activits spcialises, scientifiques et techniques , Construction aronautique et spatiale , Industrie pharmaceutique , Fabrication dinstruments et dappareils de mesure) et la croissance des effectifs de recherche est essentiellement porte par les branches de services dont les effectifs progressent 10 fois plus vite que ceux des branches industrielles. La part des femmes parmi le personnel de recherche slve 29 % en 2012. Elle est plus faible dans les entreprises (22 %) que dans les administra- tions (40 %). Elle est galement plus faible parmi les chercheurs (26 %) que parmi les personnels de soutien (35 %). Pour plus dun chercheur sur deux en entreprise en 2011, le diplme dingnieur est le diplme le plus lev. En revanche, seuls 12 % des chercheurs en entreprise disposent dun docto- rat. En outre, pour un tiers des docteurs en entreprise, le doctorat vient complter un diplme dingnieur. La recherche publique constitue le dbouch majeur des docteurs : 5 ans aprs lobtention de leur diplme, un sur deux travaille dans la recherche publique contre un sur quatre dans la recherche prive. Le quart restant, qui occupe dautres fonctions, se dit moins satisfaits de leur emploi et bnficie de rmunrations infrieures. Publications scientifiques et dpt de brevets constituent deux productions majeures, mesurables, de lactivit de recherche. La comptition internatio- nale y est nettement visible. En 2013, la France se classe au 6e rang mondial en part mondiale de publications scientifiques. Cette part atteint 3,5 %. Sa part de citations 2 ans dans des publications ultrieures, qui rend compte, mieux que la mesure simple des publications, de leur impact sur le pro- grs scientifique, est de 3,9 %. Ces deux taux diminuent depuis 1999, notamment du fait de larrive de nouveaux pays sur la scne scientifique inter- nationale comme la Chine, lInde ou le Brsil. Lvolution du positionnement de la France est comparable celle de ses grands homologues europens part de publications en baisse, indice dimpact en augmentation et suprieur la moyenne mondiale. La rpartition par discipline est globalement qui- libre par rapport la reprsentation mondiale. La France se distingue, nanmoins, par une forte spcialisation en mathmatiques. La France est galement bien situe dans la comptition internationale en matire de brevets. En 2012, la France se classe au 4e rang mondial dans le systme europen des brevets (6,4 % des demandes enregistres) et au 7e rang mondial dans le systme amricain (2,1 % des brevets dlivrs). Elle est notamment spcialise en transports , nanotechnologies, microstructures , chimie organique fine , moteurs, pompes, turbines , BTP , pharmacie et matriaux, mtallurgie . Dans les deux systmes, la part mondiale de la France diminue depuis 2004, du fait de lentre de nouveaux pays comme la Chine ou la Core du Sud. Avec 11, 5 % des contributions alloues par lUnion europenne dans le cadre du 7e PCRDT, la France est le troisime pays bnficiaire derrire lAllemagne et le Royaume-Uni. Le nuclaire, lespace et laronautique constituent ses domaines de prdilection. Mais les positions nationales srodent, notamment en raison de la trop faible mobilisation des acteurs franais. 7 Par ailleurs les entreprises ont consacr une part non ngligeable de leur DIRD des domaines transversaux comme les nouveaux matriaux, les nanotechnologies, la biotechnologie et lenvironnement. Environ un tiers des entreprises sont innovantes technologiquement et parmi celles-ci, 70 % entreprennent une activit de R&D. La recherche publique collabore avec 14 % des entreprises innovantes technologiquement, les plus actives en recherche, qui concentrent 70 % des dpenses de R&D des entreprises. Ces entreprises appartiennent essentiellement aux secteurs des activits scientifiques et techniques et des Industries manufac- turires . Les entreprises sont soutenues dans cet effort par ltat via des aides directes, des cooprations avec les organismes publics dans les domaines civils ou militaires et des dispositifs fiscaux comme le crdit dimpt recherche (CIR) ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI). En 2012, 6 % des travaux de R&D des entreprises sont financs par des ressources publiques et la crance du CIR atteint 5,3 Md. La France de ce point de vue ne se distingue pas des autres pays de lOCDE o les dispositifs fiscaux de soutien la recherche prive se dveloppent, traduisant une concurrence accrue entre pays pour attirer les activits de R&D des entreprises. Les collectivits territoriales participent aussi leffort de recherche notamment en finanant des oprations immobilires ou des transferts de technologie : en 2013 leur budget R&T est estim 1,3 Md. Au total, chercheurs et personnels de soutien confondus, ce sont prs de 564 500 personnes qui se consacrent en 2012 la R&D, au moins pour une part de leur activit, soit un peu plus de 412 000 personnes en quivalent temps plein. Entre 2007 et 2012 le nombre de chercheurs a progress rapi- dement (+ 16,8 %) pour atteindre 259 100 chercheurs en quivalents temps plein (+ 10 000 quivalents temps plein (ETP) par rapport 2011), ce qui place la France en 2e position dans lUnion europenne derrire lAllemagne et juste devant le Royaume-Uni. Cette progression a t plus forte dans les entreprises (+ 26 %) que dans les administrations (+ 5 %). En 2012, 60 % des chercheurs sont en entreprises. En entreprise, prs dun chercheur sur deux est employ dans seulement 5 branches ( Industrie automobile , Activits informatiques et services dinformation , Activits spcialises, scientifiques et techniques , Construction aronautique et spatiale , Industrie pharmaceutique , Fabrication dinstruments et dappareils de mesure) et la croissance des effectifs de recherche est essentiellement porte par les branches de services dont les effectifs progressent 10 fois plus vite que ceux des branches industrielles. La part des femmes parmi le personnel de recherche slve 29 % en 2012. Elle est plus faible dans les entreprises (22 %) que dans les administra- tions (40 %). Elle est galement plus faible parmi les chercheurs (26 %) que parmi les personnels de soutien (35 %). Pour plus dun chercheur sur deux en entreprise en 2011, le diplme dingnieur est le diplme le plus lev. En revanche, seuls 12 % des chercheurs en entreprise disposent dun docto- rat. En outre, pour un tiers des docteurs en entreprise, le doctorat vient complter un diplme dingnieur. La recherche publique constitue le dbouch majeur des docteurs : 5 ans aprs lobtention de leur diplme, un sur deux travaille dans la recherche publique contre un sur quatre dans la recherche prive. Le quart restant, qui occupe dautres fonctions, se dit moins satisfaits de leur emploi et bnficie de rmunrations infrieures. Publications scientifiques et dpt de brevets constituent deux productions majeures, mesurables, de lactivit de recherche. La comptition internatio- nale y est nettement visible. En 2013, la France se classe au 6e rang mondial en part mondiale de publications scientifiques. Cette part atteint 3,5 %. Sa part de citations 2 ans dans des publications ultrieures, qui rend compte, mieux que la mesure simple des publications, de leur impact sur le pro- grs scientifique, est de 3,9 %. Ces deux taux diminuent depuis 1999, notamment du fait de larrive de nouveaux pays sur la scne scientifique inter- nationale comme la Chine, lInde ou le Brsil. Lvolution du positionnement de la France est comparable celle de ses grands homologues europens part de publications en baisse, indice dimpact en augmentation et suprieur la moyenne mondiale. La rpartition par discipline est globalement qui- libre par rapport la reprsentation mondiale. La France se distingue, nanmoins, par une forte spcialisation en mathmatiques. La France est galement bien situe dans la comptition internationale en matire de brevets. En 2012, la France se classe au 4e rang mondial dans le systme europen des brevets (6,4 % des demandes enregistres) et au 7e rang mondial dans le systme amricain (2,1 % des brevets dlivrs). Elle est notamment spcialise en transports , nanotechnologies, microstructures , chimie organique fine , moteurs, pompes, turbines , BTP , pharmacie et matriaux, mtallurgie . Dans les deux systmes, la part mondiale de la France diminue depuis 2004, du fait de lentre de nouveaux pays comme la Chine ou la Core du Sud. Avec 11, 5 % des contributions alloues par lUnion europenne dans le cadre du 7e PCRDT, la France est le troisime pays bnficiaire derrire lAllemagne et le Royaume-Uni. Le nuclaire, lespace et laronautique constituent ses domaines de prdilection. Mais les positions nationales srodent, notamment en raison de la trop faible mobilisation des acteurs franais.
9. 9. 8 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 0 100 km Sevenans Punaauia Nouma St-tienne Avignon Rouen Toulon Lyon Marseille - Aix-en-Provence Paris Nice Troyes Caen La Rochelle Bourges Dijon Besanon Brest Corte Nmes Toulouse Bordeaux Montpellier Rennes Tours Grenoble Blois Nantes Orlans Angers Reims Nancy Lorient Metz Dunkerque Valenciennes Lille Compigne Arras Clermont- Ferrand Pau Tarbes Perpignan Strasbourg Mulhouse Le Mans Chambry Le Havre Amiens Albi Poitiers Limoges Pointe- -Pitre St-Denis Dembeni Belfort Valence Bayonne Bthune Douai - Lens Angoulme Saint-Brieuc Quimper Saint-Nazaire Laval Vannes Beauvais Boulogne-sur-Mer Calais Annecy La Roche-sur-Yon Fort-de- France Cayenne Saint- Pierre 650 000 300 000 60 000 300 Nombre d'tudiants inscrits par unit urbaine (Insee 2010) les tudiants inscrits dans lenseignement suprieur en 2013-2014 Sourceetralisation:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES
10. 10. 9 les eectifs de chercheurs en 2012 Sourceetralisation:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES 0 100 km Outre-mer le-de-France Champagne Ardenne Picardie Haute Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche Comt Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrnes Limousin Rhne-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon Provence Alpes Cte d'Azur Corse PACA + Corse 112 69 075 898 1 998 2 363 3 301 1 620 1 444 2 514 1 441 2 893 2 791 4 834 6 778 1 205 4 565 14 027 572 19 562 1 527 2 561 10 503 1 296 34 331 767 1 057 1 196 1 837 1 129 1 090 3 515 2 496 3 119 924 3 132 4 106 1 281 3 697 6 966 592 12 125 1 711 5 849 8 036 70 000 30 000 5 000 secteur public (hors Dfense et hors 2229 chercheurs non ventils par rgion) secteur priv Nombre de chercheurs par rgion, en ETP (quivalent temps plein) 9 les eectifs de chercheurs en 2012 Sourceetralisation:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES 0 100 km Outre-mer le-de-France Champagne Ardenne Picardie Haute Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche Comt Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrnes Limousin Rhne-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon Provence Alpes Cte d'Azur Corse PACA + Corse 112 69 075 898 1 998 2 363 3 301 1 620 1 444 2 514 1 441 2 893 2 791 4 834 6 778 1 205 4 565 14 027 572 19 562 1 527 2 561 10 503 1 296 34 331 767 1 057 1 196 1 837 1 129 1 090 3 515 2 496 3 119 924 3 132 4 106 1 281 3 697 6 966 592 12 125 1 711 5 849 8 036 70 000 30 000 5 000 secteur public (hors Dfense et hors 2229 chercheurs non ventils par rgion) secteur priv Nombre de chercheurs par rgion, en ETP (quivalent temps plein)
11. 11. 10 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014]10 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] Sommaire enseignement suprieur 01 p 12 la dpense dducation pour lenseignement suprieur 02 p 14 la dpense pour lenseignement suprieur dans les pays de lOCDE 03 p 16 laide sociale aux tudiants 04 p 18 les personnels enseignants de lenseignement suprieur public sous tutelle du MENESR 05 p 20 les personnels non-enseignants de lenseignement suprieur sous tutelle du MENESR 06 p 22 qualification et recrutement des enseignants-chercheurs 07 p 24 le baccalaurat et les bacheliers 08 p 26 les volutions de lenseignement suprieur depuis 50 ans : croissance et diversification 09 p 28 laccs lenseignement suprieur 10 p 30 le profil des nouveaux bacheliers entrant dans les principales filires du suprieur 11 p 32 les tudiants en formation dans lenseignement suprieur 12 p 34 lapprentissage dans le suprieur 13 p 36 les tudiants trangers dans lenseignement suprieur 14 p 38 la vie tudiante : la sant des tudiants 15 p 40 la vie tudiante : logement, indpendance et niveau de vie 16 p 42 parcours et russite des tudiants entrs par les filires STS, IUT et CPGE 17 p 44 les parcours et la russite en Licence, Licence professionnelle et Master 18 p 46 la formation continue dans lenseignement suprieur 19 p 48 le niveau dtudes de la population et des jeunes 20 p 50 le niveau dtudes selon le milieu social 21 p 52 linsertion professionnelle des diplms de luniversit (Master, DUT, LP) 22 p 54 le dbut de carrire des jeunes sortant de lenseignement suprieur 23 p 56 reprise dtudes et insertion 24 p 58 les tudiants handicaps dans lenseignement suprieur 25 p 60 la parit dans lenseignement suprieur
12. 12. 11 recherche 26 p 62 leffort de recherche et dveloppement en France 27 p 64 les dpenses intrieures de recherche et dveloppement 28 p 66 la recherche et dveloppement par catgorie dentreprises 29 p 68 les dpenses de recherche des principaux organismes publics 30 p 70 le financement des activits de recherche et dveloppement de la recherche publique 31 p 72 le crdit dimpt recherche, dispositif de soutien la R&D des entreprises 32 p 74 le financement de la R&T par les collectivits territoriales 33 p 76 les objectifs socio-conomiques des crdits budgtaires consacrs la recherche 34 p 78 le financement et lexcution de la R&D en France et dans les entreprises 35 p 80 les moyens humains de la recherche et dveloppement 36 p 82 la parit dans la recherche 37 p 84 les chercheurs en entreprise 38 p 86 le doctorat et les docteurs 39 p 88 linsertion trois ans des docteurs diplms en 2010 40 p 90 les Jeunes Entreprises Innovantes 41 p 92 la R&D en biotechnologie dans les entreprises 42 p 94 la R&D en nouveaux matriaux et en nanotechnologies dans les entreprises 43 p 96 la recherche en environnement 44 p 98 innovation technologique et recherche publique 45 p 100 la place de la France dans le 7e PCRDT 46 p 102 les publications scientifiques de la France 47 p 104 le positionnement de la France dans le monde par ses publications scientifiques 48 p 106 la production technologique de la France mesure par les demandes de brevet auprs de lOffice europen des brevets 49 p 108 la production technologique de la France mesure par les brevets de lOffice amricain des brevets 11 recherche 26 p 62 leffort de recherche et dveloppement en France 27 p 64 les dpenses intrieures de recherche et dveloppement 28 p 66 la recherche et dveloppement par catgorie dentreprises 29 p 68 les dpenses de recherche des principaux organismes publics 30 p 70 le financement des activits de recherche et dveloppement de la recherche publique 31 p 72 le crdit dimpt recherche, dispositif de soutien la R&D des entreprises 32 p 74 le financement de la R&T par les collectivits territoriales 33 p 76 les objectifs socio-conomiques des crdits budgtaires consacrs la recherche 34 p 78 le financement et lexcution de la R&D en France et dans les entreprises 35 p 80 les moyens humains de la recherche et dveloppement 36 p 82 la parit dans la recherche 37 p 84 les chercheurs en entreprise 38 p 86 le doctorat et les docteurs 39 p 88 linsertion trois ans des docteurs diplms en 2010 40 p 90 les Jeunes Entreprises Innovantes 41 p 92 la R&D en biotechnologie dans les entreprises 42 p 94 la R&D en nouveaux matriaux et en nanotechnologies dans les entreprises 43 p 96 la recherche en environnement 44 p 98 innovation technologique et recherche publique 45 p 100 la place de la France dans le 7e PCRDT 46 p 102 les publications scientifiques de la France 47 p 104 le positionnement de la France dans le monde par ses publications scientifiques 48 p 106 la production technologique de la France mesure par les demandes de brevet auprs de lOffice europen des brevets 49 p 108 la production technologique de la France mesure par les brevets de lOffice amricain des brevets
13. 13. 12 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 01La collectivit nationale a consacr 28,7 milliards deuros lenseignement suprieur en 2013. Cest 2,5 fois plus quen 1980 (en euros constants). Ltat y participe pour 70 %. En 2013, la dpense moyenne par tudiant slve 11 540 euros, soit 40 % de plus quen 1980 (en euros constants). La dpense intrieure dducation (DIE) pour lenseignement suprieur comprend lensemble des dpenses pour les tablissements publics et privs de la mtropole et des DOM pour lenseignement et les activits lies : uvres universitaires, administration, fournitures, bibliothques universitaires, etc. Elle ne comprend pas les activits de formation continue. Cette dpense est value chaque anne par le compte de lducation. Les montants des dpenses de la dernire anne sont des montants provisoires. Les mthodes, le champ et les concepts retenus par le compte de lducation voluent priodiquement. Ainsi en 2012, la mesure de la formation continue et des dpenses des communes et des mnages est revue. Les rsultats sont aussi modifis par le passage la base 2010 de la comptabilit nationale intgrant notamment Mayotte dans le champ. Le niveau du PIB est galement affect par le changement de base. Ce rebasage ainsi que les modifications apportes en 1999 (intgration des DOM) et en 2006 (passage la LOLF) provoquent des ruptures dans les sries brutes. Pour permettre un suivi chronologique, les principales sries de donnes ont fait lobjet dune rtropolation jusquen 1980. Les montants ainsi recalculs et prsents ici diffrent donc de ceux des ditions prcdentes de Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche en France. Financement initial : financement avant prise en compte des transferts entre les diffrents agents conomiques. Cest donc ce qui est la charge effective de chacun des agents. Financement final : notion qui permet dtudier la relation entre le dernier financeur et, soit le producteur, soit lactivit dducation. Source : MENESR-DEPP. Champ : France mtropolitaine + DOM. En 2013, la collectivit nationale (tat, collectivits territoriales, autres administrations publiques, mnages et entreprises) a consacr 28,7 milliards deu- ros lenseignement suprieur, soit une augmentation de 1,2 % par rapport 2012 (en prix constants). Depuis 1980, la dpense pour lenseignement suprieur a connu une forte croissance, de 2,8 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dpense intrieure ddu- cation (DIE) est pass de 15,0 % en 1980 19,8 % en 2013 (tableau 01). Sur lensemble de la priode, la DIE au profit du suprieur a t multiplie par 2,5 en euros constants (graphique 02). Malgr cette forte augmentation, la dpense moyenne par tudiant na augment que de 40,1 % en raison du doublement des effectifs. Dans le mme temps, la dpense moyenne par lve du second degr augmentait de 63,1 %. La priode 2006-2010, qui connat la fois une augmentation rapide de la DIE et un ralentissement de la croissance des effectifs inscrits, voit la dpense par tudiant aug- menter de 2,5 % en moyenne par an. En revanche, depuis 2010, le ralentissement de la DIE conjugue une reprise de la hausse des effectifs se traduit par une baisse de la dpense par tudiant de 0,9 % par an1 . La dpense moyenne par tudiant atteint 11 540 euros en 2013 (graphique 03). Si la comparaison directe du cot des formations est dlicate, notamment en rai- son de lintgration des dpenses lies la recherche dans les universits, on constate des diffrences sen- sibles selon les filires de formation. Le cot varie de 10 850 euros par an pour un tudiant duniver- sit jusqu 14 850 euros pour un lve de CPGE. Nanmoins, au cours des annes rcentes, ces dpenses moyennes ont tendance se rapprocher (graphique 03). La dpense totale est constitue 70 % de dpenses de personnel, en particulier de personnels enseignants (40 %)2 (graphique 04). Le cot thorique dune scolarit de 18 ans menant sans redoublement une licence (en passant par un second cycle gnral et technologique) est valu 147 900 euros en 2013, quand une scolarit en 17 ans menant un BTS (en passant par un second cycle pro- fessionnel) reviendrait la collectivit 145 800 euros. En financement initial (voir dfinitions ci-contre), la part de ltat est prpondrante dans la DIE pour le suprieur (70,4 %), celle des collectivits atteint 10,5 % et celle des mnages slve 8,7 % (tableau 01). En financement final, cest--dire aprs intgration des bourses au budget des mnages, la part des mnages double quasiment (16,6 %). Certaines aides directes ou indirectes, finances par ltat et qui bnficient aux tudiants ou leur famille, napparaissent pas dans la DIE pour lenseignement suprieur : elles sont dordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement lies au statut de ltudiant (allocation logement caractre social). Leur prise en compte (hors versements des rgimes sociaux) porterait en 2013 la dpense par tudiant de 11 540 euros 12 760 euros. 1 Lvolution des dpenses des programmes 150, 231 et 142 de la MIRES est de - 0,2 % entre 2010 et 2011, de + 1 % entre 2011 et 2012 et de + 0,9 % entre 2012 et 2013 (en prix 2013). 2 partir des comptes 2012 dfinitif et 2013 provisoire, on distingue la part du personnel consacre la recherche (qui est comptabilise en personnel non-enseignant) de celle consacre lenseignement. eesr.fr/8/ES/01
14. 14. 13 01la dpense dducation pour lenseignement suprieur 03 volution de la dpense moyenne par tudiant aux prix 2013 (1980-2013) France mtropolitaine + DOM 02 Comparaison de lvolution de la DIE, de la dpense moyenne et des effectifs du suprieur (indice base 100 en 1980, prix 2013) France mtropolitaine + DOM 04 Nature des dpenses pour lenseignement suprieur en 2013p France mtropolitaine + DOM 01 La dpense dducation pour le suprieur France mtropolitaine + DOM 1980 2000 2010 2011 2012 2013p DIE pour le suprieur (1) aux prix courants (en Md) 4,4 18,6 27,4 27,9 28,1 28,7 aux prix de 2013 (en Md) 11,4 22,9 28,3 28,5 28,4 28,7 Part dans la DIE (en %) 15,0 17,0 19,5 19,7 19,8 19,8 Dpense moyenne par tudiant (1) aux prix de 2013 (en euros) 8 240 10 470 11 850 11 870 11 600 11 540 Dpense moyenne par tudiant y.c mesures sociales et fiscales (2) aux prix 2013 (en euros) 13 100 13 240 12 930 12 760 Structure du financement initial (en %) (3) tat 71,4 70,3 70,2 70,4 dont MENESR 62,9 62,1 62,6 62,9 Collectivits territoriales 10,6 10,7 10,7 10,5 Autres administrations publiques (4) 1,7 2,1 2,1 2,1 Entreprises 7,8 8,3 8,4 8,3 Mnages 8,5 8,6 8,6 8,7 (1) Ces sries ont t rtropoles pour lensemble de la priode (voir methodologie ci-contre). (2) cela comprend lALS, la part de lEtat dans lAPL, la majoration du quotient familial, la rduction dimpt pour frais de scolarit. (3) La structure du financement initial de lenseignement suprieur na pas pu tre rtropole avant 2006. (4) y compris lANR et les chambres consulaires (CCI, chambres des mtiers, chambres dagriculture). p : provisoire. Source : MENESR-DEPP. Source : MENESR-DEPP. p : provisoire. Capital Fonctionnement Personnel non-enseignant Personnel enseignant 40 % 30 % 22 % 8 % Source : MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des volutions mthodologiques. Elles diffrent donc de celles des ditions prcdentes de l'tat de l'Enseignement suprieur et de la Recherche en France (Cf. mthodologie ci-contre). p : provisoire. 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 16 000 Universit CPGE STSEnsemble 2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Euros 2013 14 850 13 340 11 540 10 850 8 240 7 330 11 630 14 160 Source : MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des volutions mthodologiques (Cf. mthodologie ci-contre). 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Base 100 en 1980 p : provisoire. Dpense moyenne par tudiant Effectifs de lenseignement suprieurDIE de lenseignement suprieur 13 01la dpense dducation pour lenseignement suprieur 03 volution de la dpense moyenne par tudiant aux prix 2013 (1980-2013) France mtropolitaine + DOM 02 Comparaison de lvolution de la DIE, de la dpense moyenne et des effectifs du suprieur (indice base 100 en 1980, prix 2013) France mtropolitaine + DOM 04 Nature des dpenses pour lenseignement suprieur en 2013p France mtropolitaine + DOM 01 La dpense dducation pour le suprieur France mtropolitaine + DOM 1980 2000 2010 2011 2012 2013p DIE pour le suprieur (1) aux prix courants (en Md) 4,4 18,6 27,4 27,9 28,1 28,7 aux prix de 2013 (en Md) 11,4 22,9 28,3 28,5 28,4 28,7 Part dans la DIE (en %) 15,0 17,0 19,5 19,7 19,8 19,8 Dpense moyenne par tudiant (1) aux prix de 2013 (en euros) 8 240 10 470 11 850 11 870 11 600 11 540 Dpense moyenne par tudiant y.c mesures sociales et fiscales (2) aux prix 2013 (en euros) 13 100 13 240 12 930 12 760 Structure du financement initial (en %) (3) tat 71,4 70,3 70,2 70,4 dont MENESR 62,9 62,1 62,6 62,9 Collectivits territoriales 10,6 10,7 10,7 10,5 Autres administrations publiques (4) 1,7 2,1 2,1 2,1 Entreprises 7,8 8,3 8,4 8,3 Mnages 8,5 8,6 8,6 8,7 (1) Ces sries ont t rtropoles pour lensemble de la priode (voir methodologie ci-contre). (2) cela comprend lALS, la part de lEtat dans lAPL, la majoration du quotient familial, la rduction dimpt pour frais de scolarit. (3) La structure du financement initial de lenseignement suprieur na pas pu tre rtropole avant 2006. (4) y compris lANR et les chambres consulaires (CCI, chambres des mtiers, chambres dagriculture). p : provisoire. Source : MENESR-DEPP. Source : MENESR-DEPP. p : provisoire. Capital Fonctionnement Personnel non-enseignant Personnel enseignant 40 % 30 % 22 % 8 % Source : MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des volutions mthodologiques. Elles diffrent donc de celles des ditions prcdentes de l'tat de l'Enseignement suprieur et de la Recherche en France (Cf. mthodologie ci-contre). p : provisoire. 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 16 000 Universit CPGE STSEnsemble 2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Euros 2013 14 850 13 340 11 540 10 850 8 240 7 330 11 630 14 160 Source : MENESR-DEPP. Les sries sont rtropoles pour tenir compte des volutions mthodologiques (Cf. mthodologie ci-contre). 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 2013p20102007200420011998199519921989198619831980 Base 100 en 1980 p : provisoire. Dpense moyenne par tudiant Effectifs de lenseignement suprieurDIE de lenseignement suprieur
15. 15. 14 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 02En 2011, la dpense moyenne par tudiant en France se situe au-dessus de la moyenne des pays de lOCDE. Depuis 2005, elle a progress plus vite que dans la plupart des autres pays. Cependant, leffort national consacr lenseignement suprieur reste encore lgrement en dessous de la moyenne (1,5 % du PIB contre 1,6 %). Lindicateur de dpense pour lenseignement suprieur, publi par lOCDE est lgrement diffrent de lindicateur de dpense intrieure dducation utilis en France dans le compte satellite de lducation. Lindicateur de lOCDE retrace la dpense dducation au titre des tablissements denseignement . Ainsi la diffrence de lindicateur de dpense intrieure dducation pour lenseignement suprieur (cf. fiche 01) il ne comprend pas les dpenses dducation effectues par les mnages en dehors des tablissements (livres, fournitures, leons particulires, habillement...). En outre, pour lactivit denseignement suprieur, lOCDE prend en compte un primtre de recherche plus large que celui retenu par le compte de lducation puisquil inclut toutes les dpenses de recherche destination de lenseignement telles quelles sont calcules pour la Direction de la science, de la technologie et de lindustrie de lOCDE, cest--dire y compris les organismes de recherche comme le CNRS ou lINSERM. Cet indicateur est prsent en $PPA (quivalents-dollars des tats-Unis) convertis en utilisant les parits de pouvoir dachat pour le PIB qui sont des taux de conversion montaire permettant dexprimer dans une unit commune les pouvoirs dachat des diffrentes monnaies. Source : OCDE, Regards sur lducation 2014. Les comparaisons internationales des dpenses dducation sont dlicates du fait de la diversit dmographique et socio-conomique des diffrents pays et de la spcificit des systmes ducatifs natio- naux. Dans lenseignement suprieur, cette difficult est renforce par la grande htrognit des dispo- sitifs ducatifs ce niveau denseignement. On peut cependant apprcier la situation de la France au regard de quelques indicateurs gnraux. Le poids de la dpense dducation en pourcentage du Produit Intrieur Brut (PIB) est lindicateur qui permet dvaluer de la faon la plus globale leffort concrte- ment effectu par lensemble des financeurs en faveur des systmes ducatifs nationaux (graphique 01). Avec 1,5 % du PIB consacr en 2011 lenseignement suprieur, la France se situe un niveau proche de la moyenne des pays de lOCDE (1,6 %). Elle devance des pays europens comme lAllemagne (1,3 %), le Royaume-Uni (1,2 %), ou lItalie (1,0%) mais est distance par les Pays-Bas (1,8 %) et les pays scandi- naves (entre 1,7 et 1,9 %). Trois pays ralisent un effort financier pour lenseignement suprieur trs au-dessus de la moyenne : le Canada (2,8 % en 2010), les tats- Unis (2,7 %) et la Core du Sud (2,6 %). Si on compare maintenant les montants des dpenses annuelles par tudiant de lenseignement suprieur effectues dans les diffrents pays, on observe une modification de la hirarchie des pays par rapport lindicateur prcdent (graphique 02). En 2011, les tats-Unis se dtachent nettement par le niveau lev de leur dpense (26 020 $PPA), suivis du Canada, du Danemark et de la Sude, qui dpensent plus de 20 000 $PPA par tudiant. La France dpense 15 380 $PPA par tudiant, soit 10 % de plus que la moyenne des pays de lOCDE (14 000 $PPA). Sa dpense est suprieure celle de lItalie ou de lEs- pagne, mais infrieure celle de lAllemagne ou du Japon. Entre 2005 et 2011, la dpense moyenne par tudiant a augment plus vite en France que dans la moyenne des pays de lOCDE (+ 15 % contre + 10%). La pro- gression est galement importante en Core du Sud (+ 40 %), en Irlande (+ 21 %), et en Finlande (+ 21 %). linverse, on constate une baisse du niveau de la dpense annuelle par tudiant entre 2005 et 2011 en Norvge (- 2 %) et aux tats-Unis (- 4 %). Dans lenseignement suprieur, avec une moyenne, pour les pays de lOCDE, de 69,2 % contre 30,8 %, la part relative des financements dorigine publique (tat, collectivits locales et autres administrations publiques) est suprieure celle dorigine prive (mnages et autres financeurs privs tels que les entreprises) (graphique 04). Les pays scandinaves et la Belgique affichent un financement des tablissements densei- gnement suprieur quasiment public (suprieur ou gal 90 %). A loppos, la Core du Sud, le Royaume- Uni, le Japon, les tats-Unis, et lAustralie, affichent un financement majoritairement dorigine prive. La France, avec un financement public hauteur de 80,8 %, se situe nettement au-dessus de la moyenne des pays de lOCDE (+ 11,6 points). eesr.fr/8/ES/02
16. 16. 15 02la dpense pour lenseignement suprieur dans les pays de lOCDE 02 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur par tudiant, en 2011 (en $PPA) 03 volution de la dpense annuelle par tudiant entre 2005 et 2011 (indices base 100 en 2005) 04 Partrelativedesfinancementspublicsetprivsallousauxtablissementsdenseignementsuprieur,enfinancementfinal(1)en2011(en%) 01 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur, en2011(en%duPIB) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 % Italie Royaume-Uni Allemagne Espagne Belgique Irlande France Japon Moyenne OCDE Australie Norvge Sude Pays-Bas Danemark Finlande Core du Sud tats-Unis Canada (1) (1) 2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 $ PPA Core du Sud Italie Espagne Moyenne OCDE Royaume-Uni France Belgique Irlande Australie Japon Allemagne Pays-Bas Finlande Norvge Sude Danemark Canada (1) tats-Unis (1) 2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 20 40 60 80 100 120 140 tats-Unis Norvge Australie Pays-Bas Belgique Espagne Allemagne Moyenne OCDE Danemark Sude France Italie Royaume-Uni Japon Finlande Irlande Core du Sud Canada : donnes non disponibles. Base 100 en 2005 Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Financement privFinancement public Core du Sud Royaume-UniJapontats-UnisAustralieCanada (2)ItaliePays-BasEspagneIrlandeFranceAllemagneSudeBelgiqueDanemarkFinlandeNorvge (1) Financement final : financement aprs prise en compte des transferts existant entre les diffrents agents conomiques. Les subventions publiques aux mnages sont donc comptabilises dans la dpense des mnages et retranches de celle des agents publics. (2) 2010. Moyenne OCDE (Dpense prive) : 30,8 % Moyenne OCDE (Dpense publique) : 69,2 % 15 02la dpense pour lenseignement suprieur dans les pays de lOCDE 02 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur par tudiant, en 2011 (en $PPA) 03 volution de la dpense annuelle par tudiant entre 2005 et 2011 (indices base 100 en 2005) 04 Partrelativedesfinancementspublicsetprivsallousauxtablissementsdenseignementsuprieur,enfinancementfinal(1)en2011(en%) 01 Dpenses annuelles des tablissements denseignement suprieur, en2011(en%duPIB) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 % Italie Royaume-Uni Allemagne Espagne Belgique Irlande France Japon Moyenne OCDE Australie Norvge Sude Pays-Bas Danemark Finlande Core du Sud tats-Unis Canada (1) (1) 2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 $ PPA Core du Sud Italie Espagne Moyenne OCDE Royaume-Uni France Belgique Irlande Australie Japon Allemagne Pays-Bas Finlande Norvge Sude Danemark Canada (1) tats-Unis (1) 2010. Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 20 40 60 80 100 120 140 tats-Unis Norvge Australie Pays-Bas Belgique Espagne Allemagne Moyenne OCDE Danemark Sude France Italie Royaume-Uni Japon Finlande Irlande Core du Sud Canada : donnes non disponibles. Base 100 en 2005 Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 % Financement privFinancement public Core du Sud Royaume-UniJapontats-UnisAustralieCanada (2)ItaliePays-BasEspagneIrlandeFranceAllemagneSudeBelgiqueDanemarkFinlandeNorvge (1) Financement final : financement aprs prise en compte des transferts existant entre les diffrents agents conomiques. Les subventions publiques aux mnages sont donc comptabilises dans la dpense des mnages et retranches de celle des agents publics. (2) 2010. Moyenne OCDE (Dpense prive) : 30,8 % Moyenne OCDE (Dpense publique) : 69,2 %
17. 17. 16 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 03 la rentre 2013, le nombre dtudiants aids stablit plus de 660 000, soit environ 35 % des tudiants inscrits dans une formation ouvrant droit bourse. Au total, laide financire et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards deuros (Md) en 2013, contre 3,5 Md en 1995. Bourses sur critres sociaux (BCS) : accordes en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonration des droits dinscription et de scurit sociale tudiante (chelon 0) lattribution dun montant financier annuel de 5 500 (chelon 7). la rentre 2013, deux nouveaux chelons ont t crs : lchelon 0 bis permet la fraction la plus modeste des tudiants de lchelon 0 de bnficier dune aide annuelle de 1 000 ; lchelon 7 est destin aux tudiants issus des familles aux revenus les plus faibles. Aide au mrite : remplace depuis 2008- 09 les bourses sur critres universitaires et les bourses de mrite. Cest un complment de bourse pour les tudiants bnficiant dune bourse sur critres sociaux (1 800 sur lanne universitaire) accorde lentre dans lenseignement suprieur pour les bacheliers mention trs bien et lentre du Master pour les meilleurs licencis. Aide durgence : depuis 2008-2009, le fonds national daide durgence remplace les allocations uniques daide durgence (AUAU) et les allocations dtudes. Proportion dtudiants aids : se rapporte aux tudiants inscrits en universit dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplmes nationaux de cursus L et M et jusqu la 6e anne des tudes de sant), en STS, en CPGE, en coles dingnieurs sous tutelle du MENESR et dans les coles de commerce reconnues par ltat. Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP, MENESR-DGESIP, CNAF, DGFiP, OCDE. Dans lenseignement suprieur, plus de 660 000 tudiants reoivent au moins une aide finan- cire la rentre 2013 (tableau 01). La proportion dtudiants aids est stable par rapport lanne prcdente. Plus dun tiers des tudiants (34,8 %) inscrits dans une formation ouvrant droit bourse (voir ci-contre) sont aids, proportion nettement suprieure celle observe avant la rentre 2008 (29,3 % dtu- diants aids en 2007, 32,7 % en 2008). cette date, les plafonds de revenus pour lattribution dune bourse sur critres sociaux ont t modifis la hausse afin daccrotre le nombre de bnficiaires. Le nombre de boursiers sur critres sociaux, qui reprsentent dsor- mais 96 % des tudiants aids, augmente de 1,7 % en 2013 tandis que le fonds national daide durgence (ponctuelle et annuelle) est moins frquemment solli- cit. La proportion dtudiants boursiers est en lgre diminution luniversit (34,8 %). Elle est stable en CPGE (27,9 %) et en STS (45,3 %), filire pour laquelle cette proportion est la plus leve (graphique 02). Ces donnes ne couvrent cependant pas lensemble du champ des aides financires, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bnficier les tudiants. En plus des allocations, prts et bourses (y compris aides durgence) que verse le Ministre de lduca- tion nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2013 lallocation de logement social (ALS) et laide person- nalise au logement (APL) verses par la CNAF, aux- quelles sajoutent divers avantages fiscaux (rduction dimpt pour tudiant charge, octroi dune demi-part supplmentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent complter le dispositif. Elles regroupent les uvres sociales des CROUS, les aides aux associations, lexonration des droits dinscription pour les boursiers, les personnels mdicaux et sociaux des universits ainsi que la charge due au dficit de la scurit sociale tudiante. En 2013, le montant total de ces aides aux tudiants tait de prs de 6 Md, contre 3,5 Md en 1995, soit une hausse de plus de 65 % en prix courants et de 28 % en prix constants (tableau 03). Les comparaisons internationales sur les aides aux tudiants publies par lOCDE ne font apparatre que les seuls bourses et prts dhonneur verss par ltat, soit, pour la France, environ 1,8 Md. Ainsi, les allo- cations de logement (ALS et APL) ainsi que les aides fiscales, qui reprsentent 2,9 Md en 2013, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de lOCDE. Le montant pris en compte dans les comparaisons inter- nationales sous-estime donc le montant total des aides bnficiant aux tudiants. Si ces aides taient prises en compte dans laide publique au mme titre que les bourses, la part des aides de ltat passerait de 8,0 % 19,7 % (donnes de 2011) de la dpense publique dducation destine lenseignement suprieur (graphique 04). eesr.fr/8/ES/03 16 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 03 la rentre 2013, le nombre dtudiants aids stablit plus de 660 000, soit environ 35 % des tudiants inscrits dans une formation ouvrant droit bourse. Au total, laide financire et sociale en leur faveur atteint quasiment 6 milliards deuros (Md) en 2013, contre 3,5 Md en 1995. Bourses sur critres sociaux (BCS) : accordes en fonction des ressources et charges de la famille. Ces aides vont de la seule exonration des droits dinscription et de scurit sociale tudiante (chelon 0) lattribution dun montant financier annuel de 5 500 (chelon 7). la rentre 2013, deux nouveaux chelons ont t crs : lchelon 0 bis permet la fraction la plus modeste des tudiants de lchelon 0 de bnficier dune aide annuelle de 1 000 ; lchelon 7 est destin aux tudiants issus des familles aux revenus les plus faibles. Aide au mrite : remplace depuis 2008- 09 les bourses sur critres universitaires et les bourses de mrite. Cest un complment de bourse pour les tudiants bnficiant dune bourse sur critres sociaux (1 800 sur lanne universitaire) accorde lentre dans lenseignement suprieur pour les bacheliers mention trs bien et lentre du Master pour les meilleurs licencis. Aide durgence : depuis 2008-2009, le fonds national daide durgence remplace les allocations uniques daide durgence (AUAU) et les allocations dtudes. Proportion dtudiants aids : se rapporte aux tudiants inscrits en universit dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplmes nationaux de cursus L et M et jusqu la 6e anne des tudes de sant), en STS, en CPGE, en coles dingnieurs sous tutelle du MENESR et dans les coles de commerce reconnues par ltat. Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP, MENESR-DGESIP, CNAF, DGFiP, OCDE. Dans lenseignement suprieur, plus de 660 000 tudiants reoivent au moins une aide finan- cire la rentre 2013 (tableau 01). La proportion dtudiants aids est stable par rapport lanne prcdente. Plus dun tiers des tudiants (34,8 %) inscrits dans une formation ouvrant droit bourse (voir ci-contre) sont aids, proportion nettement suprieure celle observe avant la rentre 2008 (29,3 % dtu- diants aids en 2007, 32,7 % en 2008). cette date, les plafonds de revenus pour lattribution dune bourse sur critres sociaux ont t modifis la hausse afin daccrotre le nombre de bnficiaires. Le nombre de boursiers sur critres sociaux, qui reprsentent dsor- mais 96 % des tudiants aids, augmente de 1,7 % en 2013 tandis que le fonds national daide durgence (ponctuelle et annuelle) est moins frquemment solli- cit. La proportion dtudiants boursiers est en lgre diminution luniversit (34,8 %). Elle est stable en CPGE (27,9 %) et en STS (45,3 %), filire pour laquelle cette proportion est la plus leve (graphique 02). Ces donnes ne couvrent cependant pas lensemble du champ des aides financires, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bnficier les tudiants. En plus des allocations, prts et bourses (y compris aides durgence) que verse le Ministre de lduca- tion nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, les aides directes comprennent en 2013 lallocation de logement social (ALS) et laide person- nalise au logement (APL) verses par la CNAF, aux- quelles sajoutent divers avantages fiscaux (rduction dimpt pour tudiant charge, octroi dune demi-part supplmentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent complter le dispositif. Elles regroupent les uvres sociales des CROUS, les aides aux associations, lexonration des droits dinscription pour les boursiers, les personnels mdicaux et sociaux des universits ainsi que la charge due au dficit de la scurit sociale tudiante. En 2013, le montant total de ces aides aux tudiants tait de prs de 6 Md, contre 3,5 Md en 1995, soit une hausse de plus de 65 % en prix courants et de 28 % en prix constants (tableau 03). Les comparaisons internationales sur les aides aux tudiants publies par lOCDE ne font apparatre que les seuls bourses et prts dhonneur verss par ltat, soit, pour la France, environ 1,8 Md. Ainsi, les allo- cations de logement (ALS et APL) ainsi que les aides fiscales, qui reprsentent 2,9 Md en 2013, ne sont pas prises en compte dans les indicateurs de lOCDE. Le montant pris en compte dans les comparaisons inter- nationales sous-estime donc le montant total des aides bnficiant aux tudiants. Si ces aides taient prises en compte dans laide publique au mme titre que les bourses, la part des aides de ltat passerait de 8,0 % 19,7 % (donnes de 2011) de la dpense publique dducation destine lenseignement suprieur (graphique 04). eesr.fr/8/ES/03
18. 18. 17 03laide sociale aux tudiants 01 volutiondunombredtudiantsbnficiantduneaidefinanciredirecte France mtropolitaine + DOM 02 volutiondelaproportiondtudiantsboursiersparfilire France mtropolitaine + DOM 04 Aides publiques pour lenseignement suprieur (2011) en%deladpensepubliquedducationconsacreausuprieur 03 Aides aux tudiants (en M, en %) France mtropolitaine + DOM Nature des aides 1995 2013 Structure 2013 (en %) volution 2013/1995 (en %) en M courants en M constants Aides budgtaires de ltat (a) 2 062,4 3 846,0 66,3 86,5 44,5 Aidesdirectes 1 787,8 3 381,5 58,3 89,1 46,6 Bourses et prts (programme 231 action 1) 927,7 1 843,7 31,8 98,7 54,0 Aides au mrite (programme 231 action 1) (1) 47,7 0,8 Allocation de logement social (ALS) 672,6 1 261,7 21,8 87,6 45,4 Aide personnalise au logement (APL) - Part de ltat 187,5 228,4 3,9 21,8 -5,6 Aidesindirectes 274,6 464,5 8,0 69,2 31,1 Oeuvres universitaires 253,4 333,9 5,8 31,8 2,1 Aides aux associations et mdecine universitaire 12,8 26,0 0,4 103,4 57,7 Compensation de l'exonration des droits d'inscription dont bnficient les tudiants boursiers (2) 8,4 104,6 1,8 1 145,2 865,0 Aides fiscales de l'tat [b] 1 067,1 1 422,0 24,5 33,3 3,3 Majoration du quotient familial pour enfants/ tudiants rattachs au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 217,0 21,0 29,2 0,1 Rduction d'impt pour frais de scolarit des enfants poursuivant des tudes suprieures 125,0 205,0 3,5 64,0 27,1 Total aides de l'tat [a+b] 3 129,5 5 268,0 90,8 68,3 30,5 Versements des rgimes sociaux [c] Contribution des diffrents rgimes au financement des assurances sociales des tudiants 375,1 515,2 8,9 37,4 6,4 Versements des universits [d] Fonds de solidarit et de dveloppement des initiatives tudiantes FSDIE 6,1 16,2 0,3 166,2 106,3 Totalautresaides[c+d] 381,2 531,4 9,2 39,4 8,0 Totalgnral[a+b+c+d] 3 510,7 5 799,5 100,0 65,2 28,0 (1) Les aides au mrite ont t mises en place en 2008. (2) Sur le champ des universits et des coles dingnieurs. Sources:MENESR-DGESIP,CNAF,ministredesFinancesetdesComptespublics(DGFiP) a) par type d'aide 2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 Bourses sur critres sociaux 452 616 475 856 593 057 620 213 629 035 639 884 dont aide au mrite 23 344 25 332 26 617 30 821 Bourses sur critres universitaires 14 539 12 636 0 0 0 0 Bourses de mrite 497 1 361 549 273 80 14 Fonds national d'aide d'urgence ponctuelle 65 491 36 181 35 611 34 542 Fonds national d'aide d'urgence annuelle 7 508 5 822 5 636 5 413 Allocations d'tudes 8 090 10 468 0 0 0 0 Prts d'honneur 2 858 1 524 0 0 0 0 Nombred'tudiantspercevant au moins une aide(1) 478 600 501 845 665 114 647 101 654 772 664 675 % d'tudiants concerns 28,6 29,4 37,5 36,1 35,1 34,8 Aide moyenne reue par un boursier sur critres sociaux (en euros courants) 2 320 2 585 2 569 2 666 2 701 2 800 b) Bourses par type de formation (2) 2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 UniversithorsIUFM 335 187 357 847 441 304 460 261 465 690 474 558 % d'tudiants concerns 26,6 28,4 33,8 35,0 35,1 34,8 CPGEetSTS 97 989 95 388 114 787 120 258 121 984 123 709 % d'tudiants concerns 35,7 34,2 39,2 41,2 40,6 40,8 dont CPGE 12 361 13 490 20 016 20 916 21 984 22 375 % d'tudiants concerns 17,1 17,6 25,7 26,9 27,7 27,9 dont STS 85 628 81 898 94 771 99 342 100 000 101 334 % d'tudiants concerns 42,4 40,4 44,1 46,3 45,2 45,3 Champ : bourses sur critres sociaux (y compris AIE jusquen 1999), bourses sur critres universitaires (supprimes en 2008), bourses de mrite, allocations dtudes (supprimes en 2008), prts dhonneur (supprims en 2009), allocations dIUFM (supprimes en 1998), fonds national daide durgence ponctuelle et annuelle (cr en 2008). (1) Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2013-2014, 14 242 tudiants peroivent une bourse sur critres sociaux et laide durgence ponctuelle et 936 bnficiares touchent les deux FNAU. Il nest en revanche pas possible de cumuler une BCS et une aide durgence annuelle. (2) Bourses sur critres sociaux, bourses sur critres universitaires et bourses de mrite. Sources:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES,MENESR-DEPPetsystmedinformationAGLAE(extractionsannuellesau 15 mars). Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP et systme d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars). (1) En 2009, les tudiants inscrits dans les IUFM intgrs dans une universit de rattachement ne sont pas comptabiliss. On dnombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachs aux universits en 2009-2010. 0 10 20 30 40 50 % CPGE STS Universits 2013-20142011-20122009-20102007-20082005-20062003-20042001-20021999-20001997-19981995-1996 (1) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10 20 30 40 % PrtsBourses Moyenne OCDE : 19,6 % (1) Pour la France, si l'on intgrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des aides de l'tat passerait 19,7 % en 2011. Danem ark Italie Belgique Australie Pays-Bas tats-Unis Sude France (1) Espagne Japon Royaum e-Uni 17 03laide sociale aux tudiants 01 volutiondunombredtudiantsbnficiantduneaidefinanciredirecte France mtropolitaine + DOM 02 volutiondelaproportiondtudiantsboursiersparfilire France mtropolitaine + DOM 04 Aides publiques pour lenseignement suprieur (2011) en%deladpensepubliquedducationconsacreausuprieur 03 Aides aux tudiants (en M, en %) France mtropolitaine + DOM Nature des aides 1995 2013 Structure 2013 (en %) volution 2013/1995 (en %) en M courants en M constants Aides budgtaires de ltat (a) 2 062,4 3 846,0 66,3 86,5 44,5 Aidesdirectes 1 787,8 3 381,5 58,3 89,1 46,6 Bourses et prts (programme 231 action 1) 927,7 1 843,7 31,8 98,7 54,0 Aides au mrite (programme 231 action 1) (1) 47,7 0,8 Allocation de logement social (ALS) 672,6 1 261,7 21,8 87,6 45,4 Aide personnalise au logement (APL) - Part de ltat 187,5 228,4 3,9 21,8 -5,6 Aidesindirectes 274,6 464,5 8,0 69,2 31,1 Oeuvres universitaires 253,4 333,9 5,8 31,8 2,1 Aides aux associations et mdecine universitaire 12,8 26,0 0,4 103,4 57,7 Compensation de l'exonration des droits d'inscription dont bnficient les tudiants boursiers (2) 8,4 104,6 1,8 1 145,2 865,0 Aides fiscales de l'tat [b] 1 067,1 1 422,0 24,5 33,3 3,3 Majoration du quotient familial pour enfants/ tudiants rattachs au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 217,0 21,0 29,2 0,1 Rduction d'impt pour frais de scolarit des enfants poursuivant des tudes suprieures 125,0 205,0 3,5 64,0 27,1 Total aides de l'tat [a+b] 3 129,5 5 268,0 90,8 68,3 30,5 Versements des rgimes sociaux [c] Contribution des diffrents rgimes au financement des assurances sociales des tudiants 375,1 515,2 8,9 37,4 6,4 Versements des universits [d] Fonds de solidarit et de dveloppement des initiatives tudiantes FSDIE 6,1 16,2 0,3 166,2 106,3 Totalautresaides[c+d] 381,2 531,4 9,2 39,4 8,0 Totalgnral[a+b+c+d] 3 510,7 5 799,5 100,0 65,2 28,0 (1) Les aides au mrite ont t mises en place en 2008. (2) Sur le champ des universits et des coles dingnieurs. Sources:MENESR-DGESIP,CNAF,ministredesFinancesetdesComptespublics(DGFiP) a) par type d'aide 2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 Bourses sur critres sociaux 452 616 475 856 593 057 620 213 629 035 639 884 dont aide au mrite 23 344 25 332 26 617 30 821 Bourses sur critres universitaires 14 539 12 636 0 0 0 0 Bourses de mrite 497 1 361 549 273 80 14 Fonds national d'aide d'urgence ponctuelle 65 491 36 181 35 611 34 542 Fonds national d'aide d'urgence annuelle 7 508 5 822 5 636 5 413 Allocations d'tudes 8 090 10 468 0 0 0 0 Prts d'honneur 2 858 1 524 0 0 0 0 Nombred'tudiantspercevant au moins une aide(1) 478 600 501 845 665 114 647 101 654 772 664 675 % d'tudiants concerns 28,6 29,4 37,5 36,1 35,1 34,8 Aide moyenne reue par un boursier sur critres sociaux (en euros courants) 2 320 2 585 2 569 2 666 2 701 2 800 b) Bourses par type de formation (2) 2000-01 2006-07 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 UniversithorsIUFM 335 187 357 847 441 304 460 261 465 690 474 558 % d'tudiants concerns 26,6 28,4 33,8 35,0 35,1 34,8 CPGEetSTS 97 989 95 388 114 787 120 258 121 984 123 709 % d'tudiants concerns 35,7 34,2 39,2 41,2 40,6 40,8 dont CPGE 12 361 13 490 20 016 20 916 21 984 22 375 % d'tudiants concerns 17,1 17,6 25,7 26,9 27,7 27,9 dont STS 85 628 81 898 94 771 99 342 100 000 101 334 % d'tudiants concerns 42,4 40,4 44,1 46,3 45,2 45,3 Champ : bourses sur critres sociaux (y compris AIE jusquen 1999), bourses sur critres universitaires (supprimes en 2008), bourses de mrite, allocations dtudes (supprimes en 2008), prts dhonneur (supprims en 2009), allocations dIUFM (supprimes en 1998), fonds national daide durgence ponctuelle et annuelle (cr en 2008). (1) Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2013-2014, 14 242 tudiants peroivent une bourse sur critres sociaux et laide durgence ponctuelle et 936 bnficiares touchent les deux FNAU. Il nest en revanche pas possible de cumuler une BCS et une aide durgence annuelle. (2) Bourses sur critres sociaux, bourses sur critres universitaires et bourses de mrite. Sources:MENESR-DGESIP/DGRI-SIES,MENESR-DEPPetsystmedinformationAGLAE(extractionsannuellesau 15 mars). Sources : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES, MENESR-DEPP et systme d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars). (1) En 2009, les tudiants inscrits dans les IUFM intgrs dans une universit de rattachement ne sont pas comptabiliss. On dnombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachs aux universits en 2009-2010. 0 10 20 30 40 50 % CPGE STS Universits 2013-20142011-20122009-20102007-20082005-20062003-20042001-20021999-20001997-19981995-1996 (1) Source : OCDE, Regards sur l'ducation 2014. 0 10 20 30 40 % PrtsBourses Moyenne OCDE : 19,6 % (1) Pour la France, si l'on intgrait les aides au logement et les aides fiscales, la part des aides de l'tat passerait 19,7 % en 2011. Danem ark Italie Belgique Australie Pays-Bas tats-Unis Sude France (1) Espagne Japon Royaum e-Uni
19. 19. 18 Ltat de lEnseignement suprieur et de la Recherche n 8 [dition 2014] 04En 2013-2014, 91 800 enseignants exercent dans les tablissements publics denseignement suprieur sous tutelle du MENESR, sur un total denviron 150 000 personnes. La France compte, en 2012, 15,6 tudiants par enseignant contre seulement 14,4 en moyenne dans les pays de lOCDE. Le quart de ces personnels est affect en Ile-de-France. Graphiques 01, 02 et 04 et tableau 03 : exploitation en mai 2014, des fichiers de gestion des enseignants de lenseignement suprieur (RH-SUPINFO et GESUP2) et de lenqute relative aux enseignants non permanents, ralise auprs des tablissements denseignement suprieur (DGRH dpartement et tudes deffectif et danalyses des ressources humaines). Le potentiel denseignants-chercheurs et denseignants ainsi valu correspond donc aux personnels en activit, quils soient titulaires ou non. Ceux qui sont dtachs hors de leur tablissement daffectation, en disponibilit ou en position de congs sont donc exclus. La grande discipline Droit regroupe le droit et les sciences conomiques et de gestion. La grande discipline Lettres regroupe les lettres et les sciences humaines. Les personnels non permanents comprennent les doctorants contractuels assurant des services denseignement, les attachs temporaires denseignement et de recherche, les lecteurs et matres de langue, les enseignants invits et associs, les contractuels sur emplois du second degr. Sources : MENESR-DGRH et OCDE. Champ : France entire - secteur public. En 2014, le potentiel denseignement et de recherche dans lenseignement suprieur public sous tutelle du MENESR est de 91 800 enseignants (+ 1,3 % par rapport lanne prcdente) dont 57 000 enseignants-chercheurs et assimils, soit 62 % de len- semble (graphique 01a). Les enseignants du second degr et les enseignants non permanents reprsentent respectivement 14,2 % et 23,7 % des enseignants. 94,4 % de ces personnels sont affects dans les uni- versits (graphique 01b). Lensemble des effectifs denseignants titulaires et stagiaires a sensiblement augment au cours de la dernire dcennie (+ 4,9 % entre 2004 et 2014), aprs avoir enregistr des taux de croissance encore plus levs lors de la dcennie prcdente (graphique 03). Ces volutions refltent la forte progression du nombre dtudiants sur ces mmes priodes. Entre 2004 et 2014, le taux de progression est similaire pour les professeurs des universits (PR) (+ 6,8 %) et pour les matres de confrences (MCF) (+ 6,7 %). La catgorie des enseignants non permanents enregistre des vo- lutions plus contrastes sur lensemble de la priode. Son effectif, aprs avoir fortement augment entre 1993 et 2003 (+ 61 %), a continu progresser, mais un rythme plus lent, jusquen 2009. Il dcrot depuis. Les disciplines scientifiques regroupent 41,2 % des effectifs globaux, les Lettres 30,1 %, le Droit 14,3 % et la Sant 14,4 % (graphique 02). En dix ans, le nombre denseignants-chercheurs titulaires (hors assistants et corps spcifiques) a progress de 7,6 %. Cette aug- mentation recouvre des disparits entre disciplines : + 15,1 % dans les Sciences juridiques, conomiques et de gestion, + 9,6 % en Lettres et Sciences humaines (dont +14,6 % pour les Sciences humaines), et + 6,4 % sur lensemble des disciplines scientifiques (dont + 11,2 % pour les Sciences pour lingnieur et + 9,4 % pour les Mathmatiques et linformatique). La Physique et la Chimie (respectivement 7 % et 0,9 %) sont en dcroissance. Lge moyen des PR et des MCF titulaires ou stagiaires est respectivement de 53 ans 8 mois et de 44 ans 11 mois (graphique 04). Cet cart est li au droule- ment de carrire : les PR sont recruts majoritairement parmi les MCF. La part des femmes dans les corps denseignants-cher- cheurs est en constante progression. Elle augmente de manire rgulire denviron 0,5 point par an, ce qui a permis de passer entre 1994 et 2014 de 12,9 % 22,5 % chez les PR et de 35,5 % 43,6 % chez les MCF. Chez les enseignants du second degr, la part et lvolution du nombre de femmes sont similaires celles des MCF. Globalement, ce taux est plus lev en Lettres et Pharmacie quen Sciences, Droit et Mdecine. Par ailleurs, chez les MCF, dans la tranche dge 30-39 ans, les femmes sont devenues, depuis quelques annes majoritaires, en Droit, en Lettres et dans les disciplines de Sant. Les personnels du second degr affects dans lensei- gnement suprieur reprsentent 14,2 % des effectifs (graphique 01a) soit 13 069 personnes. Parmi eux 53,4 % sont des agrgs Ces enseignants sont affects pour 92,4 % dans les universits (dont environ un tiers dans les IUT) et 7,6 % dans les coles dingnieurs. Ils interviennent principalement en Sciences conomiques et de gestion, en Langues et littratures, en Histoire et gographie, en Mathmatiques, en Mcanique et en Sciences et techniques des activits physiques et sportives (STAPS). Un quart du potentiel enseignant en activit dans le suprieur est affect dans les trois acadmies dIle- de-France. Plus de la moiti (54,5 %) de ce potentiel relve des cinq plus grandes rgions (Ile-de-France, Rhne-Alpes, Provence-Alpes-Cte dAzur, Nord-Pas- de-Calais et Midi-Pyrnes). Cette rpartition territo- riale est quasiment identique celle des tudiants. En France en 2012, le taux dencadrement est de 15,6 tudiants par enseignant du suprieur (graphique 05) contre 14,4 en moyenne dans les pays de lOCDE. eesr.fr/8/ES/04
20. 20. 19 04les personnels enseignants de lenseignement suprieur public sous tutelle du MENESR 02 Rpartition des enseignants en fonction dans lenseignement suprieur par grande discipline et catgorie en 2013-2014 (1) France entire 04 Pyramide des ges des enseignants-chercheurs titulaires en 2013-2014 France entire 05 Nombre dtudiants par enseignant dans les tablissements denseignement suprieur en 2012 01 Rpartition des enseignants en fonction dans lenseignement suprieur par catgorie et type dtablissement en 2013-2014 (en %) France entire Source : MENESR-DGRH. Matres de confrences et assistants Professeurs Enseignants non permanents Enseignants du 2nd degr 13 069 14 % 21 793 24 % 36 555 40 % 20 353 22 % Autres tablissements (1) Instituts Universitaires de Technologie (IUT) Universits (hors IUT) (1) Notamment ENI, INSA, ENS, grands tablissements. a) par catgorie b) par type d'tablissement 84 % 10% 6 % Source : MENESR-DGRH. Professeurs des universits Matres de confrence 01 0002 0003 0004 0005 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 hommes femmes - 35 ans de 35 39 ans de 40 44 ans de 45 49 ans de 50 54 ans de 55 59 ans de 60 64 ans 65 ans et + Source : MENESR-DGRH. 5 000 10 000 15 000 20 000