Rapport annuel...Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de...
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Le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de
prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés
2016 est rédigé conformément
au décret n°2015-1827 du 30
décembre 2015.
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Sommaire
Sommaire ........................................................................................................................................ 3
Édito ................................................................................................................................................. 5
Le SMEOM de la région d’Argences .......................................................................................... 6
Le territoire ................................................................................................................................................................... 6
La mandature ............................................................................................................................................................... 8
Les moyens humains .................................................................................................................................................. 9
Le centre d’exploitation ........................................................................................................................................... 10
Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés ...................................................12
La collecte des ordures ménagères et assimilés ............................................................................................... 12
Les apports en déchetterie ..................................................................................................................................... 14
La prévention et la communication ..........................................................................................18
La sensibilisation au tri et à la réduction des déchets ..................................................................................... 18
L’hygiène, la sécurité et l’environnement ........................................................................................................... 19
Le devenir des déchets ...............................................................................................................20
Le tri et la valorisation des déchets issus de la collecte séparée .................................................................. 20
Le traitement des déchets collectés en déchetterie ........................................................................................ 21
Le stockage des ordures ménagères résiduelles .............................................................................................. 22
Bilan des performances ..............................................................................................................23
L’évolution de la production de déchets ............................................................................................................ 23
La réduction du stockage en ISDND ................................................................................................................... 23
La valorisation des déchets ménagers et assimilés .......................................................................................... 24
Bilan financier ...............................................................................................................................25
Le budget 2016 ......................................................................................................................................................... 25
Les dépenses et modalités de financement ....................................................................................................... 26
Les coûts du service ................................................................................................................................................. 27
Lexique ...........................................................................................................................................30
Annexe 1 : Organigramme ........................................................................................................31
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Édito
Chères lectrices, chers lecteurs,
Je ne peux m’empêcher, bien que ce rapport soit celui de 2016, d’ouvrir cet
édito en ayant une pensée pour Éric Duval, Directeur Général des Services du
SMEOM, qui nous a quittés après avoir mené un long et dur combat contre la
maladie.
Son nom apparaîtra à plusieurs reprises dans ce document qui résume les
résultats de 2016. Vous constaterez que les nouvelles performances font partie
du travail mené par Éric. Son implication et ses convictions pour faire adhérer
l’ensemble du personnel aux évolutions n’avaient pas d’égales.
Par ces actions convaincantes, c’est vous qui avez pris les choses en mains
pour progresser en diminuant la quantité d’ordures ménagères (en
compostant principalement) et la quantité de recyclables secs (en achetant
malin).
La disparition d’Éric nous a contraints à réorganiser les services. Vous pouvez
consulter le nouvel organigramme en annexe 1.
L’année 2016 a de nouveau connu des résultats en amélioration, mais pas
encore suffisamment.
4 522,50 tonnes d’ordures ménagères résiduelles pour 22 289 habitants contre
4 521,60 tonnes pour une population de 21 934 habitants en 2015, soit 3,25
kg de moins par habitant.
Malheureusement, le tonnage des déchets verts (tontes et branchages) vient
contrarier considérablement nos efforts. Entre 2015 et 2016 le coût de
traitement (92 412,53 € en 2016) a connu une augmentation de 5 430,55 €.
Les entreprises doivent obligatoirement évacuer ces déchets en utilisant les
filières adaptées ou en se rendant en déchetterie. Les habitants résidant hors
territoire du SMEOM ont également interdiction de déposer tout déchet. Ces
abus risquent d’entraîner la fermeture de certaines plateformes communales.
Beaucoup d’entre vous ont fait l’acquisition d’un composteur, c’est un geste
qui apportera un engrais naturel à votre jardin et protégera votre
environnement. Merci. Ces initiatives montrent que nous donnons le meilleur
de nous-même pour préserver nos enfants des nuisances.
J’espère qu’un jour, les personnes nuisibles qui, à des effets personnels, se
complaisent à nous détruire, disparaîtront avec leurs idées saugrenues. Ne
nous Trumpons pas… les humains, c’est nous !
Remercions-nous, continuons à déployer nos efforts, « trier, composter,
rassembler », personne ne le fera à notre place.
Chaleureusement,
Patrick Grente
Patrick GRENTE
Président du SMEOM
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Le SMEOM de la région d’Argences
Le territoire
Communauté de communes adhérentes et population
Le territoire du Syndicat Mixte d’Elimination des Ordures Ménagères de la région d’Argences couvre 4
communautés de communes, Val-ès-dunes (la seule communauté de communes entièrement
rattachée au SMEOM), Plaine-Sud-de-Caen, Entre-Bois-et-Marais et Vallée-d’Auge.
Au total, 29 communes sont desservies par le SMEOM, soit une population de 22 289 habitants (source :
INSEE 2016, recensement 2013).
Evolut ion de la population du SMEOM et des communautés de communes adhérentes (source INSEE) .
Les évolutions du territoire au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017 l’application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
en France a entrainé des modifications sur le territoire du SMEOM.
Cependant malgré ces modifications, l’ensemble des communes restent adhérentes au SMEOM pour
la gestion des déchets ménagers et assimilés.
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Le territoire du SMEOM en 2016
Un aperçu de la carte territoire telle qu’elle apparaîtra dans le rapport annuel 2017
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La mandature
Le bureau
Depuis mai 2014, le bureau du SMEOM est constitué du Président et de quatre Vice-Présidents ayant
chacun en charge une commission. Le rôle du bureau est de définir les orientations du syndicat et de
faire en sorte qu’elles soient respectées.
Composition du bureau
Président Patrick GRENTE
Vice-président chargé des finances Jacques-Yves OUIN
Vice-présidente chargée de la communication Nathaly MONROCQ
Vice-président chargé du personnel Pascal TERRIER
Vice-président chargé du matériel et de l'entretien Henri LEHUGEUR
Les délégués communautaires
Chaque communauté de communes désigne un délégué par commune, additionné d’un délégué
supplémentaire par tranche de 2 000 habitants. Il y a donc 38 délégués pour 29 communes répartis de
la manière suivante : Val ès dunes 24 délégués ; Entre Bois et Marais 5 délégués ; Vallée d’Auge 5
délégués ; Plaine Sud de Caen 4 délégués. Ensemble, ils composent le comité syndical dont le rôle est
de voter les orientations.
Les commissions
Il y a 6 commissions pour préparer les dossiers et les exposer au comité syndical.
Composition des commissions
Commission appel d’offre Président : Patrick GRENTE 5 membres titulaires
+ 5 suppléants
Commission centre d’exploitation Rapporteur : Patrick GRENTE 4 membres titulaires
Commission finances Rapporteur : Jacques-Yves OUIN 6 membres titulaires
Commission communication Rapporteur : Nathaly MONROCQ 6 membres titulaires
Commission personnel Rapporteur : Pascal TERRIER 4 membres titulaires
Commission matériel et entretien Rapporteur : Henri LEHUGEUR 4 membres titulaires
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Les moyens humains
Les services du SMEOM de la région d’Argences relèvent de la responsabilité du directeur général des
services, Éric DUVAL.
Ils sont composés de deux parties, l’une administrative sous la responsabilité du secrétaire général,
Michaël BECQUET et l’autre technique.
Au total 24 agents permettent au SMEOM de la région d’Argences de remplir sa mission de service
public.
La polyvalence de tous permet d’effectuer la quasi-totalité des travaux en régie. L’accès à la formation
pour les agents est facilité et encouragé.
Impliqués, les agents du SMEOM s’attachent à fournir un service de qualité, tout en proposant des
solutions d’amélioration et d’évolut ion.
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Le centre d’exploitation
Les locaux
Le SMEOM dispose d’un centre d’exploitation situé à
Moult, sous vidéo surveillance 7 j/7, 24h/24.
Il regroupe les services administratifs, les services
techniques et la déchetterie.
Les services administratifs comprennent l’accueil
du public, les bureaux et la salle de réunion.
Les services techniques sont équipés d’un bureau,
d’un local entretien, de garages et de deux zones
de transit destinées aux déchets recyclables.
La déchetterie se compose d’un local de premiers
secours, d’un local gardien, de 10 quais et de 17
zones de stockage.
Le matériel
Le centre est équipé d’un pont bascule, d’une station
de lavage, du matériel destiné à l’entretien des locaux
et des espaces verts de l’exploitation, ainsi que
l’outillage nécessaire aux petits travaux.
Le parc de véhicules est constitué de :
5 camions bennes de 21 mètres cubes dont 4 bi-
compartimentés ;
2 camions polybenne dont un équipé d’un bras
articulé ;
1 remorque et 29 bennes amovibles ;
1 chargeur télescopique ;
4 véhicules légers.
Aménagement de la déchetterie
Des garde-corps ont été installés sur tous les quais
afin de se conformer à l’arrêté du 26 mars 2012-article
27 qui impose l’installation d’équipements anti-chutes
pour les zones de déchargement situées en hauteur.
La zone de dépôt des gravats a été déplacée sur
une plateforme afin de faciliter le déchargement des
remorques et utilitaires.
Un deuxième quai a été ouvert pour les dépôts des
tontes afin de fluidifier la circulation.
Une trémie sera installée en 2017 pour une des
deux bennes dédiées aux tontes. Ce système
permettra aux remorques et utilitaires de pouvoir
décharger à quai.
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Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés
La collecte des ordures ménagères et assimilés
Déchets collectés
Actuellement le SMEOM collecte trois flux de déchets
en points de regroupement. Les particuliers et les
professionnels sont équipés de contenants adaptés à
chaque type de déchet :
Un conteneur marron pour les OMR1 ;
Un conteneur jaune pour les RS2 ;
Un conteneur vert pour le verre.
14 PAV3 pour le verre sont répartis sur le territoire.
Liste des PAV disponibles par commune
Fréquences de collecte
Les fréquences de collecte sont les mêmes
pour toutes les communes du territoire :
Une fois par semaine pour les ordures
ménagères résiduelles ;
Une fois toutes les deux semaines pour
les recyclables secs et le verre ;
À Vimont la collecte du verre est testée
tous les deux mois.
Les cartons des professionnels
Une collecte de carton est organisée un
jeudi tous les 15 jours pour les
professionnels qui en font la demande.
Aménagement de la collecte du verre
Les caissettes utilisées pour réaliser la
collecte du verre ont été remplacées par
des conteneurs roulants conformément à
la recommandation R437 de la CNAMTS4.
Elle préconise de bannir ce mode de
collecte en raison des troubles qu’il peut
provoquer sur la santé des agents.
La distribution des conteneurs roulants
d’un volume de 180L a débuté en
novembre 2016 et a pris fin en mars 2017.
1 Ordures Ménagères Résiduelles 2 Emballages Recyclables Secs (conteneur jaune) 3 Point d’Apport Volontaire
4 Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés
Communes Localisation des bornes
Airan Salle polyvalente, rue le Tourneur d’Ison.
Argences - Parking centre commercial, rue de la
Gare ;
- Forum, rue Gueritot.
Bellengreville Gymnase, rue Léonard Gille.
Bourguébus Plateforme déchets verts, rue de Caen.
Cagny Parking supermarché, rue du Grand
Chemin.
Emiéville Derrière l’école, 15 rue du Manoir.
Frénouville Salle omnisport, place des Anciens d’AFN.
Grentheville Parking salle des fêtes, route de Soliers.
Janville Parking salle des fêtes, rue Haute.
Méry-Corbon Plateforme déchets verts, stade.
Moult - Salle des fêtes, rue de l’Église ;
- Déchetterie, RD 40
Vimont Parking salle des fêtes, chemin de
Bénauville.
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Évolution des quantités d’ordures ménagères et assimilés (OMA) collectées
Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Recyclables secs (Hors verre)
Verre
Total ordures ménagères et assimilés (OMA)
4 525,08 4 521,60 4 522,50
4 000
4 100
4 200
4 300
4 400
4 500
4 600
4 700
2014 2015 2016
Tonnes
211,82 206,15 202,90
2014 2015 2016
Kg/hab
1 183,06 1 178,34 1 172,76
1 000
1 100
1 200
1 300
1 400
1 500
1 600
1 700
2014 2015 2016
Tonnes
55,38 53,7252,62
2014 2015 2016
Kg/hab
37,89 36,07 35,63
2014 2015 2016
kg/hab
6 517,546 491,20 6 489,50
6 000
6 200
6 400
6 600
6 800
7 000
2014 2015 2016
Tonnes
305,09 295,94291,15
2014 2015 2016
kg/hab
809,40 791,26 794,24
700
800
900
1 000
1 100
1 200
2014 2015 2016
Tonnes
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Les apports en déchetterie
Conditions d’accès
La déchetterie du SMEOM accueille les particuliers
et les professionnels munis de leur badge. Il est
délivré à l’accueil administratif sur présentation
d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile
et d’un extrait Kbis pour les professionnels.
Les dépôts sont suivis via un logiciel qui permet de
détecter les usages abusifs. A chaque passage, le
contenu du chargement est détaillé par son
propriétaire. Le gardien de déchetterie effectue la
saisie sur une tablette et oriente l’usager.
Les usagers ayant de gros volumes de déchets
doivent prendre rendez-vous pour leurs dépôts.
Les professionnels
Les dépôts des professionnels sont limités et
tarifés. Une pesée est effectuée pour le dépôt de
chaque type de déchets faisant l’objet d’une
facturation.
Les particuliers
Les dépôts en déchetterie sont gratuits pour les
particuliers dans la limite d’une utilisation
correspondant à celle d’un ménage.
La location de benne est possible du lundi au jeudi
au tarif de 100 euros la journée. En cas de non-
respect du tri des matériaux le coût de mise en
décharge est facturé en supplément.
Des bennes pour la collecte des déchets verts sont
déposées dans les communes les plus éloignées.
Déchets acceptés
Il est possible de déposer en déchetterie 23 types
de déchets différents.
Restent interdits, les dépôts de déchets explosifs,
radioactifs, l’amiante libre ainsi que les déchets de
soins.
L’ajout de 3 nouvelles filières de recyclage sont
prévues pour 2017 :
Les cartouches d’encre
Les petits appareils extincteurs
Les souches et rondins de bois brut supérieurs
à 20 cm de diamètre.
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Tarifs des déchets professionnels accepté s (€ TTC ) .
Les catégories de déchets acceptées pour les particuliers en 2016.
1 Déchets Diffus Spécifiques 2 Amiante associée à des matériaux non friables 3 Déchets d’Equipement d’Ameublement 4 Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques
5 Responsabilité Elargie du Producteur 6 Matière minérale n’ayant pas d’interactions physiques
et/ou physiques avec son environnement 7 Textiles d’habillement, linge de maison, chaussures
Catégorie déchet Tarif
Gravats inertes 19€ / tonne
Carton Gratuit
Déchets verts 40 € / tonne
Bois 60€ / tonne
Métaux Gratuit
DDS1 5kg/mois maximum 1,5 € /kg
Verre Gratuit
Encombrants 104 € /tonne
Catégories Exemples (Non exhaustifs)
Amiante liée2 Fibrociment
Bois d’emballage Palettes, cageots, tourets
Bouchons En plastique, en liège et en résine
Bouteilles de gaz
Carton Carton de déménagement, d'emballage de meubles
DEA3 Canapé, table, chaise, matelas, sommier
DEEE4 Réfrigérateur, Four, micro-ondes, téléphone, jouets
DDS REP5 Pot de peinture, acide, solvant, produits phytosanitaires
DDS hors REP DDS des professionnels, batteries, huiles alimentaires, produits non-identifiés
Déchets verts Tontes, feuilles et branchages
Dons pour réemploi Meubles, jouets, livres
Gravats inertes6 Sable, terre, gravier, parpaing, briques, béton (non armé)
Huile de vidange
Lampes Ampoules basse consommation, néons
Matériel médicalisé Fauteuil roulant, déambulateur, siège adapté, béquilles
Métaux Tuyauterie, cadre de vélo
Piles Piles et accumulateurs
Pneus Pneus de véhicules légers et deux roues
Radiographies Argentique et numérique
TLC7 Tous les tissus propres et secs, chaussures par paire
Encombrants Déchets non recyclables, non dangereux hors ordures ménagères
Tri sélectif Papiers, cartonnettes, emballages en métal, bouteilles et flacons en plastique
Verre Bouteilles, pots, bocaux
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Évolution des quantités de déchets déposés en déchetterie
Déchets verts (Branchages + tontes)
Gravats inertes
Encombrants (Anciennement « Tout-venant »)
Autres catégories cumulées (voir détail page 15)
4 026,46
3 736,78
3 938,73
3 000
3 200
3 400
3 600
3 800
4 000
4 200
2014 2015 2016
Tonnes
188,48170,36 176,71
2014 2015 2016
kg/hab
1 785,30
2 074,241 964,92
1 500
1 700
1 900
2 100
2 300
2 500
2014 2015 2016
Tonnes
83,57 94,57 88,16
2014 2015 2016
kg/hab
1 154,74 1 196,541 227,48
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2014 2015 2016
Tonnes
54,05 54,55 55,07
2014 2015 2016
kg/hab
1 176,38
1 329,22
1 532,84
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2014 2015 2016
Tonnes
55,07 60,6068,77
2014 2015 2016
kg/hab
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Total déchets déposés en déchetterie
Détail des « Autres catégories cumulées » en tonnes et en kg/hab.
Tonnages Kg par habitant
2014 2015 2016 2014 2015 2016
Amiante 12,38 13,90 31,76 0,58 0,63 1,42
Bois d’emballage 94,10 113,58 4,29 5,10
Bois Classe B 527,04 458,24 300,02 24,67 20,89 13,46
Bouteilles de gaz 3,25 3,15 0,15 0,14
Carton brun 110,24 144,00 120,70 5,16 6,57 5,42
DDS hors REP 44,86 23,29 18,23 2,10 1,06 0,82
DDS REP 18,12 28,49 0,83 1,28
DEA 63,98 364,14 2,92 16,34
DEEE 198,28 205,14 248,17 9,28 9,35 11,13
Bouchons 1,20 1,20 0,05 0,05
Dons pour réemploi 16,18 15,10 6,88 0,76 0,69 0,31
Matériel médicalisé 0,10 0,00
Radiographies 0,16 0,15 0,18 0,01 0,01 0,01
Huiles Moteur 10,61 10,01 6,68 0,50 0,46 0,30
Lampes 0,27 0,25 0,47 0,01 0,01 0,02
Métaux 227,22 243,70 259,12 10,64 11,11 11,63
Piles 0,90 1,20 0,96 0,04 0,05 0,04
Pneus 11,17 12,22 8,40 0,52 0,56 0,38
Textiles 17,08 21,26 20,72 0,80 0,97 0,93
381,17380,08
388,71
2014 2015 2016
kg/hab
8 142,88
8 336,78
8 663,97
7 000
7 500
8 000
8 500
9 000
2014 2015 2016
Tonnes
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La prévention et la communication
La sensibilisation au tri et à la réduction des déchets
Le suivi de collecte et la communication de proximité
Les agents de collecte veillent quotidiennement à la qualité du tri.
Un scotch est apposé sur le couvercle des conteneurs qui
contiennent une trop grande part d’erreurs de tri. L’ambassadrice du
tri se charge ensuite d’informer l’usager concerné.
Elle se rend sur des zones d’habitat ciblées où des difficultés de tri
sont rencontrées et auprès des résidents de nouvelles habitations.
Une permanence téléphonique est assurée pour répondre aux
questions des administrés.
Les animations scolaires
Plus de 500 élèves sont sensibilisés chaque année. L’ambassadrice
intervient dans les établissements scolaires et organise des visites de
déchetterie.
En 2016, les élèves ont travaillé en groupes sur 3 ateliers ayant
chacun un objectif pédagogique : les gestes de tri, le devenir des
déchets et l’économie des matières premières.
Une animation sur le compostage est proposée aux établissements
souhaitant s’équiper d’un composteur comme les écoles d’Emiéville,
Billy et Cesny-aux-Vignes.
La promotion du compostage
Des composteurs sont proposés à l’accueil des services administratifs
à un tarif préférentiel de 20 euros. Le compostage est encouragé à
travers les différents supports de communication.
Les publications
La lettre d’information est éditée à une fréquence biannuelle, elle
contient l’actualité du SMEOM, les évolutions en matière de déchets
ainsi que des astuces pour guider l’usager.
Des calendriers de collecte sont distribués chaque année à tous les
administrés.
Le guide pratique informe sur le fonctionnement des collectes, les
consignes de tri ainsi que sur l’organisation de la déchetterie.
Le guide du compostage contient des conseils simples pour réussir son compost.
Le site internet
Le site est actualisé régulièrement, on y trouve des éléments pratiques tels que le calendrier de collecte
et les consignes de tri, des informations ponctuelles comme les rattrapages des jours fériés ainsi que
des articles sur l’actualité des déchets.
Une refonte de la page d’accueil est prévue en 2017 pour faciliter l’accès aux informations pratiques.
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L’hygiène, la sécurité et l’environnement
Hygiène et sécurité
L’objectif du SMEOM est de mettre en place les
recommandations (R437) de la CNAMTS sur la collecte des
déchets.
Dans ce sens, la collecte des ordures ménagères et du tri
sélectif est réalisée en conteneur. La collecte du verre en
caissette est en cours de restructuration (voir page 10). La
conteneurisation permet d’améliorer la propreté des voiries
et présente un avantage pour le confort des usagers.
Les administrés sont invités à regrouper leurs conteneurs les
jours de collecte. En diminuant le nombre d’arrêts-
démarrages, le regroupement induit une économie de
carburant, réduit les émissions de gaz à effet de serre et
protège ainsi notre environnement.
La mécanique du camion est moins sollicitée ce qui réduit la
fréquence des réparations. Regrouper permet d’optimiser la
collecte des déchets et donc de mieux maitriser les coûts.
L’interdiction des marches-arrière et l’évitement des
manœuvres, permettent de sécuriser le travail des agents,
de protéger et faciliter les déplacements des riverains.
Un agent de prévention est chargé, de proposer et de suivre
les améliorations en termes d’hygiène et de sécurité. Il tient
à jour le registre sécurité et est en charge de l’élaboration
du document unique1.
Environnement
Le site du SMEOM est une Installation Classée pour la
Protection de l’Environnement (ICPE). Son périmètre est
végétalisé pour intégrer la structure dans le paysage. Un
poulailler permet de valoriser les restes de repas des agents.
Le SMEOM est l’une des premières collectivités du Calvados
à avoir dématérialisé sa gestion financière, entrainant ainsi
une forte diminution des consommables.
Des économies d’énergie sont réalisées grâce à des
panneaux solaires, d’une VMC2 double flux, d’un thermostat
qui régule la température des locaux et à des détecteurs de
présence pour activer l’éclairage. Une sensibilisation a été
effectuée auprès des agents.
Le syndicat intègre des critères éco-responsables dans
l’attribution des marchés publics, notamment sur l’achat des
camions.
1 Document d’évaluation des risques professionnels 2 Ventilation Mécanique Contrôlée
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Le devenir des déchets
Le tri et la valorisation des déchets issus de la collecte séparée
Recyclables secs
Les recyclables secs en mélange sont vidés sur une aire de
transit à la déchetterie de Moult, ils sont ensuite évacués en
semi-remorque vers un centre de tri.
Le marché de transport/tri est attribué à Suez.
La société MAUFFRAY assure le transport et la société E.A.T.S1
située à Maisoncelles-Pelvey réalise le tri.
Cette société, en partenariat avec un OPS2, vise à l’insertion de
personnes en situation de handicap ou en difficultés sociale et
professionnelle. Le centre de tri permet l’emploi d’une trentaine
de personnes.
Les recyclables secs y sont déchargés. Ils subissent différentes
phases de séparations mécaniques et manuelles afin d’être
regroupés par familles de matériaux : acier, aluminium, papier,
cartonnette, tétra-pack, carton industriel, gros de magasin,
PEHD3, PET4 clair et PET foncé.
Ils sont ensuite conditionnés sous forme de balles ou de
paquets pour l’acier, puis acheminés vers les différents
repreneurs pour être valorisés.
Les déchets indésirables sont également séparés des autres
matériaux, c’est ce que l’on appelle « le refus de tri ». Le
syndicat subit un surcoût pour trier et éliminer ces déchets par
enfouissement.
Le verre
Une fois collecté, le verre est stocké à la déchetterie. La société
O-I fait sous-traiter le transport par SELI qui l’achemine sur son
lieu de traitement.
A son arrivée dans le centre de traitement, le verre subit une
série de tri pour éliminer :
Les métaux
Les matériaux infusibles5
Les éléments légers (bouchons, papier)
Le verre est ensuite transformé en calcin6, calibré à la demande
des verriers pour refaire des emballages en verre.
1 Entreprise Adaptée de Tri Sélectif
2 Organisme de Placement Spécialisé
3 Poly Ethylène Haute Densité
4 Poly Ethylène Téréphtalate
5 Matériaux indésirables comme le verre de vaisselle, qui
n’ont pas la même température de fusion que le verre
d’emballage.
6 Verre broyé calibré
Page | 21
Le traitement des déchets collectés en déchetterie
Les déchets déposés en déchetterie sont évacués vers différents prestataires habilités à les traiter et/ou à les recycler.
Prestataires l iés à l’activité de la déchetterie en 2016
1 Installation de Stockage de Déchets Dangereux 2 Petits Appareils en Mélange 3 Gros Électroménager Froid
4 Gros Électroménager Hors Froid 5 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
Prestation Prestataire Lieu de traitement / valorisation
Amiante transport Veolia
Stockage en ISDD1, Argences (14) traitement Solicendre
Bois transport Régie
Giberville (14) traitement Veolia propreté
Bouchons
transport Bouchons d'Amour et
Bouchons du Cœur de
Normandie
Plastique : ERYPLAST, Herstal (Belgique)
Liège : AMORIM, Santa Maria de Feira (Portugal) traitement
Bouteilles de gaz transport En fonction de la marque :
Antargaz; Butagaz; Primagaz; Totalgaz-Finagaz; Vitogaz traitement
Carton brun transport Régie
Rocquancourt (14) traitement GDE
DDS hors REP transport
Yves MADELINE SA Traitement selon le produit
DRAKKAR, Blainville sur Orne(14)
SARP Gargenville(78)
traitement
DDS REP transport
EcoDDS traitement
DEA transport
Eco-Mobilier Tri et traitement meubles : Véolia, Oissel (76)
Matelas : Secondly, Sante (59) / RME, Limay (78) traitement
Déchets Verts transport Régie
Compostage, Billy (14) traitement Valnor
DEEE transport
Eco-Systèmes
PAM2 = Norval, Berville sur Seine (76)
Ecran / GEMF3 = Veolia Triade, St Sylvain d'Anjou (49)
GEMHF4 = GDE, Rocquancourt (14) traitement
Dons pour
réemploi
transport Bacer du Pré Bocage Caumont l'Eventé (14)
traitement
Encombrants transport Régie
Stockage ISDND5, Urville (14) traitement Suez
Gravats inertes transport Régie
Bellengreville (14) traitement SCTA
Huiles Moteur transport
Chimirec La chapelle aux Moines (61) traitement
Lampes transport
Recylum Coved, Riom(63) traitement
Matériel médicalisé transport Bouchons du Cœur de
Normandie
Matériel mécanique : Petiville (14)
Matériel électrique : Gonneville en Auge (14) traitement
Métaux transport
Passenaud Hermival les Vaux (14) traitement
Piles transport
Corepile Sirec, Isigny le Buat (50) traitement
Pneus transport Régie Pneus propres : Auto pneus Normandie, Clécy (14)
Pneus autres : SMC, Feuguerolles-Bully (14) traitement Aliapur / SMC
Radiographies transport
UNC Caen (14) traitement
TLC transport
Bacer du Pré Bocage Caumont-l'Éventé (14) traitement
Page 22
Le stockage des ordures ménagères résiduelles
L'installation
Le marché de traitement des ordures ménagères
résiduelles est attribué à Suez.
Les OMR sont directement transportées vers
l’installation de stockage de déchets non dangereux
(ISDND) des Aucrais située à Urville (14).
Ce site stocke des déchets ménagers et assimilés
exclusivement en provenance du Calvados (environ
15% des tonnages reçus) ainsi que des Déchets Non
Dangereux des Activités Economiques (DNDAE) du
Calvados, de la Manche, de l’Orne, de l’Eure et de la
Seine-Maritime.
En 2016, 230 525 tonnes de déchets ont été
réceptionnés pour une capacité annuelle de stockage
maximum de 300 000 tonnes.
Les ISDND sont des installations classées pour la
protection de l’Environnement (ICPE), elles sont
soumises à des normes environnementales pour éviter
toute pollution du milieu naturel et garantir la
réhabilitation du site après son exploitation.
Le traitement des effluents
Deux unités permettent de capter et traiter les effluents
gazeux et liquides produits par la décomposition des
déchets.
La station de traitement des lixiviats 1 assure une
capacité de traitement nette de 16 000 m3/an et une
capacité de traitement continue de 1 500 m3/mois. En
2016, 10 609 m3 de lixiviats ont été traités.
L’unité de valorisation du biogaz est équipée d’un
moteur de type « turbine à gaz » avec un rendement
énergétique <45%. L’énergie électrique est valorisée
sur le réseau Enedis. Les pertes sont récupérées sous
forme d’énergie thermique utilisée pour le traitement des lixiviats sur la nouvelle station via un circuit
de recirculation d'eau chauffée. La capacité de production maximale est de 1 415 kWh en énergie
électrique, en énergie thermique elle est comprise entre 1 300 et 1 400 kWh.
En 2016, 4 975 783 Nm3 de biogaz ont été valorisés par l’unité. Le reste, 34 % du biogaz capté, a été
éliminé par torchage2. Cette part correspond au biogaz capté pendant les périodes de maintenances
de l’unité et au traitement des émissions résiduelles de la partie du site en fin d’exploitation qui n’est
pas reliée au dispositif de valorisation.
1 Liquide provenant de la percolation de l’eau à travers
les déchets
2 Technique qui consiste à brûler le gaz afin qu’il ne
s’échappe pas dans l’atmosphère
Vidage d’un camion d’OMR
Unités de t raitement des lixiv iats et de
valorisat ion du biogaz
Page | 23
6 451,44 6 379,826 517,54 6 491,20 6 489,50
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
313,42 302,55 305,09 295,94 291,15
2012 2013 2014 2015 2016
Kg/hab
13 650,43 13 982,71 14 660,42 14 827,98 15 153,47
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
663,16 663,10 686,25 676,03 679,86
2012 2013 2014 2015 2016
Kg/hab
5 386,22 5 602,30 5 679,82 5 718,14 5 749,98
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
261,67 265,68 265,87 260,70 257,97
2012 2013 2014 2015 2016
Kg/hab
Bilan des performances
L’évolution de la production de déchets
Ordures ménagères et assimilés
La production d’ordures ménagères et assimilés (OMA = OMR + sélectif) reste stable depuis 2012 (+5%
en 5 ans). Ramené à l’habitant, on observe une baisse de 22,2 kg/hab., soit -7,6% en 5 ans.
Evolut ion de la production d’OMA de 2012 à 2016
Déchets ménagers et assimilés
Les tonnages de déchets ménagers et assimilés (DMA = OMA + déchetterie) sont en croissance
constante avec +9,9 % depuis 2012. Toutefois en mettant ce chiffre en corrélation avec l’augmentation
de population, on peut observer un poids de déchets produits par habitant stable (+2,4 % en 5 ans).
Evolut ion de la production de DMA entre 2012 et 2016
La réduction du stockage en ISDND
Les déchets stockés sont composés des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des encombrants
(non-recyclables) déposés en déchetterie. Depuis 2012, les quantités de déchets stockés ont augmenté
de 6,3 %. Cette croissance est en lien avec l’évolution positive du nombre d’administrés. Lorsque les
tonnages sont ramenés à l’habitant on constate une baisse de 3,7 kg/hab. soit -1,4% en 5 ans.
Quantités de déchets stockés en ISDND
Page 24
37,94%
12,97%
25,99%
22,33%
0,56%0,20%
2016
Stockage en ISDND Stockage pour inertes Valorisation organique Valorisation matière Autres Réutilisation
3 360,98 3 353,384 026,46
3 736,78 3 938,73
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
163,28 159,03188,48 170,36 176,71
2012 2013 2014 2015 2016
Kg/hab
39,46%
13,90%
24,62%
21,40%
0,39%0,22%
La valorisation des déchets ménagers et assimilés
Les quantités de déchets valorisés (compostage + valorisation matière + réemploi) ont augmenté de
16,4% entre 2012 et 2016. Cela représente 23,1 kg supplémentaires par habitant.
Valorisation organique
Valorisation matière
Réemploi
Sur la totalité des déchets collectés en 2016, 38% sont stockés en ISDND, c’est 1,5% de moins qu’en
2012. La part des déchets valorisés quant à elle, est passée de 45,8% à 48,5%. La catégorie « autres »
correspond aux traitements des déchets dangereux comme l’amiante ou les produits chimiques.
Taux des différents modes de traitement en 2012 et en 2016.
141,95 145,19 143,60 145,61151,82
2012 2013 2014 2015 2016
Kg/hab
1,49 1,74 1,56 1,811,38
2012 2013 2014 2015 2016
Kg/hab
2012
2 921,84 3 061,63 3 067,73 3 193,78 3 383,94
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
30,5936,60 33,26 39,71
30,75
2012 2013 2014 2015 2016
Tonnes
Page | 25
Bilan financier
Le budget 2016
Le montant total des dépenses réalisées en investissement et en fonctionnement est de 2 715 919, 50 €. Le
montant total des recettes s’élève à 2 796 592,18 €.
Dépenses
Investissement
Transferts entre sections 25 668,31 €
Emprunts et dettes 139 621,21 €
Immobilisations corporelles 280 780,73 €
Total 446 070,25 €
Fonctionnement
Charges à caractère général 1 103 607,71 €
Charges de personnel 834 751,15 €
Transferts entre sections 248 998,20 €
Autres charges de gestion 37 976,41 €
Charges financières 43 745,76 €
Charges exceptionnelles 770,02 €
Total 2 269 849,25 €
Recettes
Investissement
Transferts entre sections 248 998,20 €
Dotations, fonds divers 31 758,00 €
Subventions d’investissement 11 719,88 €
Total 292 476,08 €
Fonctionnement
Atténuation de charges 26 005,46 €
Transferts entre sections 25 668,31 €
Produits des services 55 251,65 €
Participation des CDC 1 707 337,00 €
Dotations, subventions 67 029,10 €
Autres produits de gestion 615 577,17€
Produits exceptionnels 7 247,41 €
Total 2 504 116,10 €
Charges à caractère général; 48,62%
Charges de personnel; 36,78%
Transferts entre sections; 10,97%
Charges financières; 1,93%
Autres charges de gestion; 1,67%
Charges exceptionnelles; 0,03%
Fonctionnement
Transfert entre sections; 85,13%
Dotations, fonds divers; 10,86%
Subventions d'investissement; 4,01%
Investissement
Investissement
Immobilisations corporelles; 62,95%
Emprunts et dettes; 31,30%
Transfert entre sections; 5,75%
Participation des CDC; 68,18%
Autres produits de gestion; 24,58%
Dotations, subventions; 2,68%
Produits des services; 2,21%
Transferts entre sections; 1,03%
Atténuation de charges; 1,04%
Produits exceptionnels; 0,29%
Fonctionnement
Page 26
Les dépenses et modalités de financement
Principales prestations rémunérées à
des entreprises
La collecte des ordures ménagères et
assimilés, l’exploitation de la déchetterie
ainsi qu’une majorité des opérations de
transport sont réalisées en régie. Les
prestations rémunérées à des entreprises
sont principalement liées au traitement des
déchets.
Taxe d’élimination des ordures ménagères
Le SMEOM fixe un coût à l’habitant identique pour chaque CDC1. La somme totale réclamée aux 4 CDC
correspond au coût à l’habitant multiplié par la population de celles-ci.
La TEOM2 concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est calculée
sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété nommée « base ». Le montant de la taxe
s'obtient en multipliant la base par le taux. Le taux est fixé librement par les communautés de
communes de manière à couvrir la somme demandée par le SMEOM.
Recettes issues des soutiens, des ventes de matériaux et des prestations
Certaines catégories de déchets, donnent lieu à l’octroi de soutiens par des eco-organismes3. Ces
soutiens sont conditionnés aux tonnages triés et valorisés ou encore à la réalisation d’actions de
communications.
Certains matériaux issus du tri peuvent faire l’objet d’un produit financier.
Recettes issues des soutiens Recettes issues des ventes de matériaux
Eco-organisme Déchet Montant
Eco-Emballages Recyclables secs 377 770,28 €
Eco-folio Papiers 24 072,83 €
Eco-systèmes DEEE 21 235,28 €
Eco-mobilier DEA 7 315,10 €
Total 430 393,49€
Recettes issues des prestations et droits d’accès
Des bennes sont louées aux particuliers qui en
font la demande.
Certains dépôts des professionnels en déchetterie
sont tarifés.
1 Communauté De Communes 2 Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères
3 Structures à but non lucratif agréées par les pouvoirs
publics pour la prise en charge de la fin de vie de certains
déchets
Catégorie déchet Prestation Prestataire Montant 2016
Amiante Traitement VEOLIA 5 888,60 €
Amiante Transport VEOLIA 5 332,52 €
Bois classe B Traitement VEOLIA 17 784,88 €
DDS hors REP Traitement MADELINE 15 709,52 €
Déchets verts Traitement VEOLIA 92 412,53 €
Encombrants Traitement SUEZ 91 747,98 €
Inertes Traitement SCTA 10 259,97 €
OMR Traitement SUEZ 338 034,28 €
Recyclables secs Traitement SUEZ 155 859,30 €
Déchet Montant
Recyclables secs 135 211,27 €
Carton 6 189,21 €
Bois classe A 85,80 €
Métaux 41 411,52 €
Total 182 897,20 €
Type de prestation Montant
Location bennes 11 616,83 €
Dépôts des professionnels 10 784,78 €
Vente de composteurs 1 060,00 €
Total 23 461,61 €
Page | 27
Les coûts du service
Les coûts complets
Coûts complets répartis par étape technique exprimés en €, en €/tonne et en €/habitant
Collecte
OMR 503 024,92 € 111,23 €/T 22,57 €/hab.
Sélectif (RS + verre) 353 327,60 € 179,63 €/T 15,85 €/hab.
Déchetterie 284 027,20 € 60,15 €/T 12,74 €/hab.
Déchets verts 207 275,41 € 52,62 €/T 9,30 €/hab.
TOTAL 1 347 655,13 € 525,28 €/T 60,46 €/hab.
Traitement
OMR 338 034,28 € 74,75 €/T 15,17 €/hab.
Recyclables secs 155 859,30 € 132,90 €/T 6,99 €/hab.
Déchetterie 141 654,95 € 30,00 €/T 6,36 €/hab.
Déchets verts 92 412,53 € 23,46 €/T 4,15 €/hab.
TOTAL 727 961,06 € 261,11 €/T 32,67 €/hab.
Transit
Recyclables secs 15 763,98 € 13,44 €/T 0,71 €/hab.
Déchetterie 30 525,81 € 6,46 €/T 1,37 €/hab.
TOTAL 46 289,79 € 19,90 €/T 2,08 €/hab.
Répart it ion du coût complet par étape technique
OMR 37,33%
Sélectif 26,22%
(Recyclables secs
+ verre)
Déchetterie 21,08%
Déchets verts 15,38%
OMR 46,44%
Recyclables secs
21,41%
Déchetterie 19,46%
Déchets verts 12,69%
Déchetterie 65,95%
Recyclables secs
34,05%
Collecte 63%
Traitement 34 %
Transit 2%
Collecte
64%
Traitement
34%
Transit
2%
Page 28
Les coûts aidés
Les coûts aidés représentent l’ensemble des charges (structure, collecte, transit, traitement…) moins les
recettes (soutiens à la tonne triée, soutiens à la communication, vente de matériaux, prestations…).
Coûts aidés répart is par f lux, exprimés en €, en €/ tonne, en €/habitant .
2014
OMR 876 887,74 € 193,78 €/T 41,05 €/hab.
Sélectif (RS + verre) 206 671,17 € 103,73 €/T 9,67 €/hab.
Déchetterie 409 041,34 € 114,3 €/T 19,15 €/hab.
Déchets verts 291 701,41 € 84,97 €/T 13,65 €/hab.
TOTAL 1 784 301,66 € 496,78 €/T 83,52 €/hab.
Evolut ion des coûts aidés répart is par flux en €, €/T et €/hab.
2016
OMR 832 642,37 € 184,11 €/T 37,36 €/hab.
Sélectif (RS + verre) -31 103,13 € -15,81 €/T -1,40 €/hab.
Déchetterie 364 266,56 € 77,14 €/T 16,34 €/hab.
Déchets verts 297 827,94 € 75,62 €/T 13,36 €/hab.
TOTAL 1 463 633,74 € 310,35 €/T 65,66 €/hab.
2015
OMR 836 608,52 € 185,02 €/T 38,14 €/hab.
Sélectif (RS + verre) 165 183,92 € 83,87 €/T 7,53 €/hab.
Déchetterie 404 723,10 € 88,14 €/T 18,45 €/hab.
Déchets verts 286 691,20 € 76,72 €/T 13,07 €/hab.
TOTAL 1 693 206,74 € 433,75 €/T 77,19 €/hab.
-50
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
2014 2015 2016
€/T
-150 000
0
150 000
300 000
450 000
600 000
750 000
900 000
1 050 000
1 200 000
1 350 000
1 500 000
1 650 000
1 800 000
2014 2015 2016
€
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
2014 2015 2016
€/hab
TOTALOMRDéchetterieDéchets vertsSélectif (RS + verre)
Page | 29
Le coût aidé TTC est utilisé car il correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc celui
payé effectivement par les usagers.
Le coût aidé de tous les flux a sensiblement baissé par rapport à celui de 2015. Cette baisse générale est
due à une dynamique de maîtrise des charges générales (coût de collecte) par une gestion en régie. Le
seuil de rentabilité du flux sélectif est dépassé, le SMEOM réalise un bénéfice qui permet de réduire la charge
des autres flux.
Les charges du syndicat se décomposent en deux catégories :
Les charges fonctionnelles :
Les charges de structure, liées au fonctionnement de la vie politique, à la direction et à l’encadrement des
services financiers et comptables ainsi que les charges de communication, restent stables.
Les charges techniques :
Charges de pré-collecte : l’augmentation est liée à l’amortissement des contenants.
Charges de collecte : une légère hausse est constatée à l’ensemble des opérations consistant à enlever
les déchets (regroupement des conteneurs) et les acheminer à une installation de traitement et du
fonctionnement des véhicules de collecte (carburant, entretien et réparation).
Charges de transit/transport : le syndicat maîtrise les coûts en prenant en régie à 80 % la rupture de
charge entre la collecte de ses déchets et les installations de traitement (tri, valorisation, traitement ou de
stockage).
Charges de traitement liées aux opérations de tri/conditionnement, de compostage, de stockage sont
en baisse en raison de la diminution des apports, hormis le flux déchets verts en augmentation. La TGAP1
est comprise entre 20 € et 14,06 € H.T la tonne.
La gestion des déchets génère des recettes qui représentent environ 32 % des charges de la collectivité
(ratio standard : 20 à 30 %).
Les produits du syndicat se décomposent en trois catégories :
Les recettes industrielles :
La vente de matériaux issus d’opérations de tri d’emballages, d’enlèvement de bennes en déchetterie
équivaut à 182 897,20 €.
Les prestations à des tiers qui génèrent une facturation du syndicat (principalement de la location de
bennes) s’élèvent à 23 461,61 €.
Les soutiens des sociétés agréées comprennent les soutiens apportés par Eco-Emballages, sous forme
d’acomptes trimestriels, régularisés en milieu d’année suivante, Eco-folio, Eco-systèmes et Eco-mobilier. La
performance du syndicat (tri, mode de gestion) permet d’obtenir une légère augmentation des soutiens
2016 atteignant les 430 393,49 €.
Les aides comprennent l’ensemble des dotations ou subventions d’investissement et de fonctionnement,
notamment les aides à l’emploi en augmentation due à la régie, pour un montant de 67 029,10 €. La
subvention de mise aux normes des quais s’élève à 11 719,88 €.
1 Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Page 30
Lexique
Amiante liée : Amiante associée à des matériaux non-friables
Calcin : Verre broyé et débarrassé des indésirables
CDC : Communauté De Communes
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. Déchets collectés à la porte + déchets occasionnels déposés en déchetterie
DNDAE : Déchets Non Dangereux des Activités Economiques (anciennement DIB)
Document unique : Document qui retranscrit l’évaluation des risques professionnels
Eco-organismes : Structures à but non lucratif agréées par les pouvoirs publics pour la prise en charge de la fin de
vie de certains déchets
Encombrants : Déchets non-valorisables, non-dangereux, hors ordures ménagères
GEMF : Gros Electroménager Froid
GEMHF : Gros Electroménager Hors Froid
Gravats inertes : Matière minérale n’ayant pas d’interactions physico-chimiques avec son environnement
ICPE : Installation Classée Pour l'Environnement
Infusibles : Matériaux indésirables comme le verre de vaisselle, la faïence ou les miroirs, qui n’ont pas la même
température de fusion que le verre d’emballage
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangereux
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
Lixiviats : Liquide provenant de la percolation de l’eau à travers les déchets
NOTRe (loi): Nouvelle Organisation du Territoire de la République
OMA : Ordures Ménagères et Assimilés. Déchets collectés à la porte (OMR + sélectif)
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles. Déchets non-valorisables collectés à la porte
OPS : Organisme de Placement Spécialisé
PAM : Petits Appareils en Mélange
PAV : Mode de collecte en Point d’Apport Volontaire
PEHD : Poly Ethylène Haute Densité
PET : Poly Ethylène Téréphtalate
REP : Responsabilité Elargie du Producteur, filière avec participation des metteurs sur le marché
RS ou Recyclables Secs : Emballages ménagers recyclables (hors verre)
Stockage : Mode de traitement des OMR par enfouissement
TEOM : Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères
TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
TLC : Textiles d’habillement, linge de maison, chaussures
Torchage : Technique qui consiste à brûler le gaz afin qu’il ne s’échappe pas dans l’atmosphère
Page | 31
Annexe 1 : Organigramme
Page 32
Page | 33
Page 34
Rapport annuel
Sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
du SMEOM de la région d’Argences.
2016
