RAPPORT · 2021. 3. 10. · de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du...

ENSEMBLE, AGISSONS POUR RÉDUIRE NOS DÉCHETS

FINANCES

RAPPORTD’ACTIVITÉ

2019

VUE D’ENSEMBLE PRÉVENTION COLLECTE TRAITEMENT

SOMMAIRE

Récemment modifié par le décret n°2015-1827, le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants) fixe aux collectivités en charge de la gestion publique des déchets ménagers et assimilés l’obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel s’inscrit dans une logique de transparence et de parfaite information des citoyens sur le fonctionnement du service. Les indicateurs techniques et économiques mis en perspective sont une bonne manière de prendre conscience des enjeux de la prévention, du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et du rôle que chacun a à jouer dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport légèrement différent des précédents a été construit dans le respect des recommandations de l’Ademe, Agence de la Transition Ecologique. Des fiches individualisées par territoire apportent une lecture précise des données de chaque EPCI.

RAPPEL

1 • Le territoire desservi .............................................................................................. 6

2 • La prévention des déchets .............................................................................................. 12

3 • La collecte des déchets : organisation .............................................................................................. 18

4 • La collecte des déchets : bilan .............................................................................................. 22

5 • Le traitement des déchets : organisation .............................................................................................. 27

6 • Le traitement des déchets : bilan .............................................................................................. 32

7 • Impact environnemental et sanitaire .............................................................................................. 38

8 • L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets .............................................................................. 40

9 • La concertation et la gouvernance .............................................................................................. 45

10 • Les données financières .............................................................................................. 49

Glossaire .............................................................................................. 57

Conception graphique : Calitom - Crédits photos : Calitom, Adobe Stock - Septembre 2020

JANVIER

• Changement de fréquence de collecte des ordures ménagères, tous les 15 jours, pour les 52 communes de la CDC Cœur de Charente.

• La Ville de Cognac transfère à Calitom son activité collecte et la gestion de sa déchèterie.

• Mise en place de colonnes de collecte enterrées dans le centre ville de Châteauneuf.

JUILLET

• Transit des ordures ménagères du GrandAngoulême sur le quai de transfert d’Atrion agrandi pour passer de 2 à 5 quais.

• Mise en place de la filière couettes, oreillers, coussins, sacs de couchage sur toutes les déchèteries du département (Eco-Mobilier).

• Mise en place de colonnes de collecte enterrées pour l’habitat collectif à Châteaubernard.

OCTOBRE

• La filière de recyclage des papiers est confrontée à une crise nationale rendant la revente de ces matières difficiles.

CE QUI S’EST PASSÉ EN 2019

FÉVRIER

• Relooking du site internet de la Boutique Calitom.

• Lancement de la websérie de vidéos mensuelles sur les sites et métiers de Calitom : « À vos côtés ».

MARS

• Audit de suivi de la certification ISO 14001 pour l’ensemble des activités et des sites de Calitom.

• Lancement du Pacte Efficacité Matière destiné aux entreprises du Grand Cognac, un programme de 20 mois pour réduire leurs déchets.

AVRIL

• Ouverture de Calitorama, 1er espace de réemploi départemental, sur le site de la déchèterie de Châteaubernard. Sur place une zone de dépôt et récupération gratuits d’objets et matériaux encore utilisables et un pôle d’animation.

• Campagne de distribution de composteurs sur la CDC Cœur de Charente suite au changement de fréquence de collecte des ordures ménagères.

MAI

• Fin de la phase de diagnostic interne de la démarche Bien-être au travail, ayant permis d’identifier des facteurs de risques, regroupés au sein de thématiques.

JUIN

• Lancement du nouveau programme d’actions départementales « J’agis pour réduire » en vue de diminuer les déchets charentais de 20% en 2025.

• Le plafond de la collecte des professionnels passe à 3 m3 maximum par semaine. Pour leur permettre de réduire les volumes présentés, Collecte des biodéchets proposée sur les CDC Cœur de Charente, Charente Limousine, Val de Charente et La Rochefoucauld Porte du Périgord.

SEPTEMBRE

• Création de deux nouvelles tournées de collecte des biodéchets des professionnels pour les secteurs Nord et Est de la Charente.

NOVEMBRE

• Réhabilitation de l’ancienne décharge de Châteauneuf-sur-Charente en vue de son suivi post exploitation.

DÉCEMBRE

• Élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés du département par le comité -20% et les techniciens des services prévention de la Charente.

4

Filières Emballages recyclableset papiers Verre Ordures ménagères Apports

en déchèterie

2019 72 kg/an/hab 36 kg/an/hab 184 kg/an/hab 296 kg/an/habdont 92 kg/an/hab de végétaux

Par rapport à 2018 +5,6% identique -4,3% -0,7%

Moyennerégionale 2018 57 kg/an/hab 37 kg/an/hab 244 kg/an/hab 330 kg/an/hab

L’ACTIVITÉ TRAITEMENT DÉPARTEMENTALE

L’ACTIVITÉ COLLECTE DÉPARTEMENTALE

VISION GLOBALE 2019 DES SERVICES DE COLLECTEET ACTIVITÉS DE TRAITEMENT SUR LE DÉPARTEMENT

353 288 HABITANTS

589kg/habitant/an

(-5 kg par rapport à 2018)

208 116tonnes de déchets

collectés


collectés


traités


traités

42 735tonnes de déchetsissus de l’activité

commerciale de Calitom

PRO

RÉPARTITION DES TONNAGES COLLECTÉS PAR NATURE

2019 2018

2019 2018

17%des tonnages traités

>

5

+ 142 tonnes de déchets d’amiante et 16 tonnes de pneus collectés sur des sites en apports volontaires+ 520 tonnes de déchets des professionnels

Collecte sélective

Collecte des ordures

ménagères

Conteneurs à verre

Apports en déchèterie

% de déchets valorisés

Tonnagevalorisé

CDC des 4B 1 557 t. 3 595 t. 734 t. 6 809 t. 61% 7 694 t.

CDC Charente Limousine 2 652 t 5 531 t. 1 398 t. 10 745 t. 62% 12 715 t.

CDC Cœur de Charente 1616 t. 3 537 t. 823 t. 8 014 t. 63% 8 831 t.

CA Grand Cognac 5 209 t. 13 481t. 2 812 t. 23 393 t. 59% 26 247 t.

CDC La Rochefoucauld Portes du Périgord 1 657 t. 3 631 t. 845 t. 6 324 t. 61% 7 468 t.

CDC Lavalette Tude Dronne 1 330 t. 3 133 t. 762 t. 6 019 t. 64% 7 112 t.

CDC Val de Charente 1 129 t. 2 793 t. 548 t. 4 195 t. 60% 5 159 t.

CDC du Rouillacais 573 t. 1 818 t. 356 t. 3 472 t. 59% 3 652 t.

CA GrandAngoulême 9 683 t. 27 333 t. 4 530 t. 35 559 t. 54% 41 233 t.

Total 25 408 t. 64 851 t. 12 809 t. 104 529 t. 58% 120 111 t.

COLLECTE ET TRAITEMENT PAR CDC

RÉPARTITION DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT (y compris les activités commerciales)

AUTRES APPORTS LIÉS À L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

Emballages recyclableset papiers

Déchets de propreté urbaine (apports

GrandAngoulême et Niort)

Déchets d’activités économiques Végétaux Non-encore

valorisable

17 890 t. 1 752 t. 22 070 t. 1 318 t. 7 701 t.

1 • le territoire desservi

LE TERRITOIRE DESSERVI

Calitom, service public des déchets de la Charente, est un syndicat mixte créé en 1997 par arrêté préfectoral qui a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers produits sur le territoire départemental.

9COLLECTIVITÉS

ADHÉRENTES

7COMMUNAUTÉSDE COMMUNES

2AGGLO-

MÉRATIONS

84ÉLUS DÉLÉGUÉS

représentant les communes

1TERRITOIRE DESSERVI

7

LE PÉRIMÈTRE

LE TERRITOIRE DESSERVI

CA GrandAngoulême

141 498 habitants

CDC du Rouillacais

10 141 hab.

CDC Val de Charente

14 076 habitantsCDC

Charente Limousine35 776 habitants

Traitement

Collecte et traitement

CDC Cœur de

Charente22 139 hab.

CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord

21 881 hab.

CA Grand Cognac69 775 habitants

CDC des 4B

20 071 hab.CDC

LavaletteTude

Dronne18 077 hab.

COLLECTE

315communes adhérentes

201 649 habitants

Collecte (compétence facultative) : collecte des ordures ménagères, collecte sélective des emballages et des journaux-magazines, collecte du verre, collecte des biodéchets, exploitation des déchèteries.

TRAITEMENT

369communes adhérentes

353 288 habitants

Traitement (compétence commune) : tri des déchets recyclables, valorisation des filières de déchèteries, traitement des déchets résiduels, exploitation et création des équipements de traitement nécessaires au département, réhabilitation et suivi des anciens sites, traitement des Déchets d’Activité Économique à titre commercial.

Calitom élabore et coordonne le schéma départemental de la prévention et de la réduction des déchets en lien avec l’ensemble des collectivités charentaises.

Compétences de Calitom

8

VISION GLOBALE DE L’ORGANISATION DU SERVICE

ET DU LIEN ENTRE COLLECTE ET TRAITEMENT

Chalais

Nabinaud

Montmoreau

Poullignac

Villebois-Lavalette

Montbron

La RochefoucauldMontembœuf

Chasseneuil Chabanais

St-ClaudRoumazières Loubert

Confolens

Champagne-Mouton

Ruffec

Villefagnan

Villejésus Aunac

Puyréaux

Vars

Jarnac

Châteauneuf

Segonzac

Châteaubernard

Hiersac

PérignacBarbezieux

Baignes

Brossac

Déchèterie

Co-compostage à la ferme

Plateforme de compostage

Quai de transfert OM

Quai de transfert CS

Dirac (Écosys)

Mornac

Ste-Sévère

ISDND Le Vigeant (86)ISDND

Sommières (86)

ISDND Clérac (17)

ISDND Milhac (24)

ATRIONCentre de tri

VALOPARC• Usine de pré-traitement mécano-biologique • ISDND

RECYCLERIELA BOUTIQUE CALTOM

Vente d’occasion etvalorisation d’objets

CALITORAMA

Site de réemploi

Hiesse

Nieuil

SaintSaturnin

Bouëx

Garat

Ciers

FontclaireauSt-Fraigne

Le Tâtre

Nègres

Le Quéroy

Reignac

Condéon

St-Laurent

Vaux-Lavalette

LÉGENDE

UVE Échillais (17)


9

DÉCHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE

*Filières faisant l’objet de collectes spécifiques

Amiante : service spécifique de dépôts mensuels organisé sur 5 pôles de Calitom : Villefagnan, Champagne-Mouton, Ste-Sévère, Poullignac et Rouzède. Les inscriptions préalables sont obligatoires et du film de conditionnement est remis en déchèterie.

Pneus : des apports sont possibles sur 3 pôles à Champagne-Mouton, Ste-Sévère et Poullignac, à des dates précises et selon des conditions spécifiques. Service gratuit, exclusivement réservé aux particuliers.

Textiles : toutes les déchèteries et une grande partie des communes de Charente sont équipées de bornes textiles par les repreneurs (Le Relais, TioCréatex, Néphilia…)

Déchets de soins : une filière de collecte et de traitement est accessible gratuitement en pharmacie pour les déchets de soins utilisés en auto-médication par la filière DASTRI.

TYPE DE DÉCHETS

MO

DE

DE

CO

LLEC

TE

Ordures ménagères

Emballages recyclables

Papier Verre Amiante *

Pneus *

Textiles *

Déchets de soins

*

Encombrants, toxiques et

végétaux**

Collecte en porte à porte (sacs ou bacs

individuels)

Points d’apports volontaires

(bacs de regroupement,

conteneurs enterrés, autres

conteneurs)

Déchèteries

Pharmacies*

Collecte spécifique

sur site

** Encombrants, toxiques et végétaux : filières déployées et collectées en déchèterie

• déchets verts,• non-encore valorisable,• bois,• ferraille,• carton,• DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques (écrans, petits appareils électroménagers, gros électroménager froid et hors froid),• verre,• déchets toxiques,• textiles,• meubles,• huiles minérales,• huiles végétales,• batteries,

• plâtre,• piles, • polystyrène, • ampoules et néons, • cartouches d’imprimante, • radiographies, • ampoules éco, • CD/DVD, • métaux non ferreux (laiton, cuivre…), • plastiques souples (bâches…), • bouchons en liège, • bouteilles de gaz, • palettes, • cartouches de chasse, • couettes / oreillers /coussins / sacs de couchage.

Jusqu’à 37 types de déchets sont collectés sur sites

10

CO

LLEC

TE

Gestion

Communauté de communes/d’agglomération

CDC Coeur de Charente

CAGrand

Cognac

CDC Val de

Charente

CDC des 4 B

CDC Lavalette

Tude Dronne

CDC Charente Limousine

CDC La Rochefoucauld

Porte du Périgord

Calitomrégie

199 communes 131 910 habitants177 communes 93 726 habitants

Suez Env. 91 communes

38 148 habitants

NCI Env.

24 communes 12 899 habitants58 communes

69 775 habitants

Veolia 1 commune18 702 habitants

Brangeon314 communes 182 947 habitants

LES ENCOMBRANTS ET LES TOXIQUES

La collecte

Calitom assure en régie l’exploitation du haut de quai, la gestion (accueil, nettoyage…), l’encadrement du personnel, le com-pactage des bennes de tout-venant, bois, végétaux et ferraille et les travaux de maintenance et d’agrandissement des 29 déchèteries relevant de sa compétence collecte.

Le traitement

Calitom assure le déploiement uniforme des filières de valorisation au niveau départemental, sur l’ensemble des déchè-teries en fonction sur le territoire : les sites de Brie, Dirac, Fléac, La Couronne, l’Isle d’Espagnac, Mouthiers, Rouillac et Soyaux inclus.

Filières gérées par des éco-organismes

DEEE Ecosystem

Lampes et néons Ecosystem

Textiles Eco-TLC

Déchets dangereux Eco-DDS

Piles Corepile

Mobilier Eco-Mobilier

Pneus Aliapur

ÉCO-ORGANISMESStructures agréées par l’État

afin d’organiser la collecte et le traitement de certains déchets,

en lien avec les entreprises de sa filière (obligation réglementaire de prise en charge de la fin de vie des produits mis sur le marché

= Responsabilité Élargie du Producteur).

LES ORDURES MÉNAGÈRES, LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LE VERRE

COMPÉTENCES

Valoparc - Ste-Sévère (16) • unité de pré-traitement mécano-biologique > Veolia• ISDND > Régie Calitom

ISDND - hors département• Vigeant (86) > Séché Env.• Clérac (17) > Suez• Milhac (24) > Suez• Sommières (86) > Suez

Centre de tri AtrionMornac (16)

> Régie Calitom

Unité de valorisation énergétique (UVE)Echillais (17) > Veolia

EverglassChâteaubernard (16)

TRA

ITEM

ENT

OM

CS

Verre


11

Destinations des filières non prises en charge par un éco-organisme

Déchets verts

plateforme de compostage Ste-Sévère (16) marché d’exploitation VEOLIA

plateforme de Dirac (16) marché d’exploitation ECOSYS

compostage à la ferme (16) convention de partenariat (17 agriculteurs charentais)

Gravatsdons aux particuliers, communes, sites

Calitom, aux entrepreneurs, sites Garandeau (16)

réemploi

Tout-venant unité de stockage de Valoparc Ste-Sévère (16) gestion en régie Calitom

Bois Suez à Mornac (16) gestion privée

Ferraille Suez à Mornac (16) gestion privée

Cartons W. Sabatier à Balzac (16) gestion privée

Plâtre Placo-plâtre à Cherves-Richemont (16) gestion privée

Verre Everglass à Châteaubernard (16) gestion privée

Déchets dangereux (hors REP) SIAP à Bassens (33) gestion privée

Textiles TioCreatex en Vienne (86) gestion privée

Huiles minérales Pivetaud (16) gestion privée

Huiles végétales Suez Organique à Mornac (16) gestion privée

Plastiques souples (films) W. Sabatier à Balzac (16) gestion privée

Batteries, laitons, aluminium, cuivre, zinc, inox...

W. Sabatier à Balzac (16) gestion privée

CD / DVD Esope à Mornac (16) gestion privée

Cartouches imprimantes Atmosph’aire (33) gestion privée

Radiographies (hors REP) Titral Ouest (17) gestion privée

Polystyrène Poitou Polystyrène (86) gestion privée

Cartouches de chasse Fédération de Chasse avec W.Sabatier à Balzac (16) gestion privée

Bouteilles de gaz SIAP à Bassens (33) gestion privée

Bouchons en liège Armorim (16 et 33) gestion privée

FilièreCollecte Traitement

Lieu de récupération Gestion Structure Gestion

Pneus sur sites régie Calitom Aliapur privé

Amiante sur sites régie Calitom casier de stockage Ste-Sévère (16) régie Calitom

Divers objets et mobiliers

déchèteries régie Calitom

recyclerie La Boutique Calitom à Poullignac (16) régie Calitom

recyclerie Avril - Rouillac (16) association

Emmaüs Cognac (16) association

Emmaüs La Couronne (16) association

Autres filières

2 • la prévention des déchets

LA PRÉVENTIONDES DÉCHETS

Engagé depuis plus de 10 ans dans une démarche de prévention et de réduction des déchets, Calitom a réaffirmé sa volonté d’agir sur les pratiques de consommation et le volume de déchets. Ainsi, suite aux réunions de concertation avec les acteurs charentais concernés, le programme local de prévention des déchets 2020-2025 a été élaboré en collaboration avec l’ensemble des collectivités. Il engage la Charente dans un programme d’actions « J’agis pour réduire » visant -20% de déchets, à l’horizon 2025,

planifiées et coordonnées par le Comité -20% déchets, instance de concertation départementale.

589 KGDE DÉCHETSMÉNAGERS

par habitant produits en 2019

toutes filières confondues

-45 KGD’ORDURES

MÉNAGÈRES par habitant

entre 2010 et 2019

+13 KG DE DÉCHETS

RECYCLABLES par habitant triés entre 2010 et 2019

(emballages recyclables, papiers et verre)

+45 KGD’APPORTS ENDÉCHÈTERIES

par habitant entre 2010 et 2019

2LA PRÉVENTION DES DÉCHETS

13

Alors que la production globale de déchets ménagers et assimilés continue d’augmenter, le poids des ordures ménagères diminue nettement d’année en année, du fait de la promotion du compostage, du passage progressif de plus d’un tiers du territoire à un ramassage tous les 15 jours en ordures ménagères, incitant ainsi les usagers à plus de tri et de compostage, et du développement des filières de tri.

La collecte sélective continue sa progression notamment avec l’extension des consignes de tri et une meilleure assimilation de ces consignes au fil des années.

En déchèterie, la multiplication des filières de valorisation et une augmentation continue des apports de végétaux engendrent un accroissement constant et important des tonnages collectés.

INDICE DE RÉDUCTION DES DÉCHETSPAR RAPPORT À 2010

Indice Ademe 2019 de réduction des déchets

Calcul réalisé en prenant pour référence le tonnage des déchets

ménagers et assimilés de 2010

102,6

ÉVOLUTION DES RATIOS COLLECTÉS

EN DÉCHETS MÉNAGERS DEPUIS 2010 (TOUT DÉPARTEMENT)

DESCRIPTION DES ACTIONS D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE(DONT LA PRÉVENTION DES DÉCHETS)

ET INDICATEURS ASSOCIÉS

Alors que la loi de transition énergétique pour la croissance verte, au niveau national, fixe l’objectif aux collectivités de réduire de 10% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010, Calitom est engagé depuis plus de 10 ans dans un programme de prévention et de réduction des déchets. En 2019, toutes les collectivités charentaises ont construit un programme commun pour réduire de 20% les déchets charentais d’ici 2025, réaffirmant leur volonté d’agir sur les pratiques de consommation et le volume des déchets.

14

2009 : CAP 3000, programme visant à sensibiliser et doter l’ensemble du territoire charentais au compostage à domicile (fin du programme en 2012).

2011 : lancement du programme local de prévention des déchets 2010/2014 visant à réduire les déchets de 7% par habitant.

2014 : engagement de Calitom dans l’opération Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage lancée par le Ministère de l’Environnement.

2016 : lancement du débat public sur l’avenir du traitement des déchets résiduels charentais réunissant les principaux acteurs locaux du territoire et une cinquantaine de citoyens volontaires.

2017 :

• après 18 mois de concertation, clôture du débat public avec l’objectif de mettre fin à l’activité de l’incinérateur et d’engager le département dans un programme de prévention et de réduction maximal des déchets visant -20% de déchets d’ici 2025.

• création du Comité Départemental de Coordination des Actions de Prévention, appelé Comité -20% déchets, pour définir le plan d’action de prévention et de réduction des déchets à l’horizon 2025.

2018 : organisation de tables rondes avec les acteurs concernés par la prévention des déchets (acteurs locaux, associatifs, chantiers d’insertion, usagers, entreprises, administrations, collectivités, élus…) pour établir un plan d’action en matière de prévention.

2019 : élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2020-2025, intitulé «J’agis pour réduire ».

PLPDMA

8 axes retenus pour réduire de 20% les déchets charentais (de 595 kg/an/hab en 2018 à 476 kg/an/hab en 2025),

à l’horizon 2025, toutes filières confondues

Enjeu n°1 : Réduire les erreurs de tri dans les ordures ménagères

Enjeu n°2 : Réduire les biodéchets dans les ordures ménagères

Enjeu n°3 : Réduire les textiles sanitaires dans les ordures ménagères

Enjeu n°4 : Réduire les emballages plastiques et le papier

Enjeu n°5 : Favoriser le réemploi de biens et de matériaux

Enjeu n°6 : Valoriser les végétaux le plus localement possible

Enjeu n°7 : Consolider les partenariats et les démarches d’accompagnement

Enjeu n°8 : Sensibiliser tous les charentais aux enjeux de la prévention des déchets

LE COMITÉ -20% DÉCHETS

UNE INSTANCE DE CONCERTATION

Le Comité Départemental de Coordination des Actions de Prévention, appelé Comité -20% déchets est composé de 16 élus représentants l’ensemble des territoires charentais et désignés en interne par les EPCI adhérents de Calitom. Ce comité a un rôle de programmation, de planification et de coordination des actions de prévention qui seront engagées sur le territoire Charentais dans le cadre du PLPDMA.

HISTORIQUE DES POLITIQUES DE PRÉVENTION MENÉES

16élus engagés

au sein du comité -20%


15

1 708 composteurs distribués en 2019

14 lombricomposteurs distribués en 2019

26 structures dotées de composteurs (collèges, IME...)

12 opérations de distribution de composteurs en 2019 sur les communautés de communes Cœur de Charente, Charente Limousine, La Rochefoucauld Porte du Périgord et Lavalette Tude Dronne.

26 communes équipées en composteurs pour valoriser les biodéchets sur le territoire de collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, soit 1 708 composteurs distribués.

26 opérations de compostage de quartier et de compostage collectif en pieds d’immeuble soit 212 foyers supplémentaires dotés d’un bioseau.

519 subventions accordées pour

l’achat de poules et de poulaillers aux

particuliers en 2019.

3 096 foyers volontaires ont participé à cette

opération, depuis le début de l’opération en 2014.

LE NOURRISSAGE DES ANIMAUX LE BROYAGE LOCAL

LE COMPOSTAGE À DOMICILE

LES ACTIONS DE VALORISATIONDES BIODÉCHETS & VÉGÉTAUX

22 plateformes de broyage en place

dans les communes pour les besoins des particuliers et/ou des services techniques.

Dans le cadre de la promotion du broyage des végétaux (tailles, branchages...),

9 broyeurs sont en service dans les communautés de communes.

LE RÉEMPLOI

tonnes d’objetsréutilisés et évités

en centre de stockage en 2019

67 458 tonnes d’objets valorisés depuis l’ouverture de la recyclerie en 2011

30 830 articles collectés en déchèterie en 2019 et vendus

89 776€ HT de vente

RECYCLERIE / RESSOURCERIE

Le réemploi participe à la réduction des déchets, en amont des filières de réutilisation et de recyclage. En prolongeant la durée de vie des objets ou matériaux, il contribue à limiter les consommations de ressources dans le cadre d’une économie circulaire. De nombreux objets encore utilisables sont jetés en déchèterie. Les recycleries leur évitent un enfouissement immédiat en centre de stockage.

16

158tonnes ont trouvé une

seconde vie sur le département

AUTRES ACTIONS DE DÉTOURNEMENTS

DES OBJETS APPORTÉS EN DÉCHÈTERIE

84 tonnesEmmaüs Cognac et La Couronne

(Grand Cognac et GrandAngoulême)

67 tonnesLa Boutique (Calitom)

5 tonnesRecyclerie Avril

(CDC du Rouillacais)

3 tonnesAssociations de vélos

ALCESDAM

280 classes de primaires ont bénéficié d’une animation en classe dans le cadre des programmes pédagogiques de Calitom soit 10 728 élèves sensibilisés.

Thèmes : tri/recyclage, compostage, consommation responsable, gaspillage alimentaire, jardinage au naturel.

Animations réalisées par Calitom avec le concours des partenaires de l’éducation à l’environnement : Charente Nature, Les Jardins d’Isis et Les Jardins Respectueux.

Les écoles volontaires bénéficient d’un accompagnement au diagnostic, à la formation des

enseignants, du personnel technique et à la mise en place d’un programme de gestion de leurs déchets.

2 écoles labellisées supplémentaires en 2019 : Votre établissement sans déchet.

11 collèges et lycées volontaires ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé de 14 mois visant à réduire de 10% leur production de déchets.

L’ANIMATION SCOLAIRE

LA SENSIBILISATIONÀ LA RÉDUCTION DES DÉCHETS

Calitom, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Charente et Soltena accompagnent 15 entreprises volontaires du territoire de Grand Cognac à la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction de leurs déchets, avec l’objectif d’atteindre -10% en 2021.

CALITORAMA

Un nouvel espace de réemploi sur le site de la déchèterie de Châteaubernard : il permet aux usagers de déposer et récupérer gratuitement des objets et matériaux pouvant être encore utilisés au lieu d’être jetés dans les bennes.

ACCOMPAGNEMENTDES ENTREPRISES

Bilan de la précédente action collective fin 2018 : 250 tonnes par an de déchets évités, 220 tonnes par an de déchets valorisés, 260 000 € par an économisés.

Parmi les entreprises charentaises relevant actuellement le défi : Remy Martin, Taransaud, Litho-Bru, H.Mounier, Rouby...


17

2 parcours pédagogiques sur les 2 principaux sites de traitement de la Charente (Valoparc, site de stockage des déchets de Ste-Sévère et Atrion, centre de tri de Mornac).

Ces visites guidées permettent de mieux comprendre les enjeux de la prévention et de la réduction des déchets.

VISITES DE SITES

visites de sitesen 2019

5 347

M. Jean-Jacques PUYDOYEUX

Vice-Président en charge de la prévention des déchets

M. Jacky BONNET

Président du Comité -20% déchets

AUTRES ACTIONS

779 soutiens financiers aux particuliers et organisateurs de manifestations (gobelets réutilisables, couches lavables, acquisition de poulaillers, composteurs…).

2 495 stop-pub distribués.

15 acteurs locaux partenaires de Calitom par leurs actions de prévention ou de sensibilisation.

Lancement du concours « J’agis pour réduire » pour sensibiliser les entreprises (charentaises ou excerçant sur le département) à la question des déchets, encourager les pratiques vertueuses en matière de réduction des déchets et multiplier les projets écoresponsables.

TAILLE DE L’ÉQUIPE ENGAGÉE (EN ETP)

ÉLUS RÉFÉRENTS

8

Plus d’informations : www.calitom.com / rubrique « réduire »

3 • la collecte des déchets : organisation

LA COLLECTE DES DÉCHETS- ORGANISATION -

Calitom assure la collecte des déchets ménagers et assimilés de l’ensemble des collectivités du département, hors CDC du Rouillacais et Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême.

196 884HABITANTS DESSERVIS

par Calitom en collecte OM et CS

54,1%DE LA POPULATION

collectée toutes les semaines en OM

75,5%DE LA POPULATION

collectée tous les 15 jours en CS

164GROS

PRODUCTEURS soumis à la redevance

spéciale

3LA COLLECTE DES DÉCHETS - ORGANISATION

19

PRÉCOLLECTE

POPULATION DESSERVIEET TAUX DE VARIATION ANNUEL

Toutes les consignes de tri sur le site internet www.calitom.com / module « Où va ce déchet ».

sac ou bac noirindividuel ou collectif

sac ou bac jauneindividuel ou collectif

colonne à verre en apport volontaire déchèterie

ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

EMBALLAGES RECYCLABLES ET REVUES,

JOURNAUX, MAGAZINES

VERRE ENCOMBRANTS ET TOXIQUES

BIODÉCHETS ET DÉCHETS DE JARDIN

composteur à domicileou de quartier

pour les particuliers

en bac ou en sacpour les gros producteurs

TEXTILE

conteneurou déchèterie

Collecte en porte-à-porte (PAP) Collecte en points d’apport volontaire (PAV)

2019 2019

Ménages 196 884 4 765

Bénéficiaires non ménages 201

2018 2019

Ménages 178 702 4 765

Bénéficiaires non ménages 233

L’augmentation du nombre d’habitants desservis en collecte en porte-à-porte entre 2018 et 2019 est liée en grande partie à l'intégration de la collecte de la Ville de Cognac au 1er janvier 2019.

PRO

20

ÉQUIPEMENTS DISPONIBLES LIÉS À LA COLLECTEEN APPORT VOLONTAIRE

ORGANISATION DE LA COLLECTE EN PORTE À PORTE

SPÉCIFICATION DE LA COLLECTE

SEUILS DE COLLECTE MAXIMUM

POUR LES PRODUCTEURS NON MÉNAGERS

Verre Ordures ménagères Emballages recyclables Papier

Nombre de contenants disponibles 1 133 46 98 2

Type de contenants colonnes colonnes colonnes colonnes

Ratio du nombre de contenants par habitant

1 pour 174 1 pour 104 1 pour 49 /

Tonnage collecté non ménager 7525 t. 658 t. 329 t. 25 t.(depuis avril 2019)

Ordures ménagères résiduelles Collecte sélective

Population desservie 196 884 196 884

Tonnages annuels 34 810 14 771

Distances parcourues pour la collecte 730 206 km 463 792 km

Couleur du bac concerné gris - couvercle vertgris - couvercle bordeaux (Cognac) gris - couvercle jaune

Collecte séparative proposée oui oui

POPULATION DESSERVIE

ordures ménagères

collecte sélective

par semaine

gros producteurs soumis à la redevance

spéciale

collecte résiduelle collecte sélective

% sur la population totale du territoire

1643m3 3m3

3LA COLLECTE DES DÉCHETS - ORGANISATION

21

FRÉQUENCE DE LA COLLECTE

ÉVOLUTION DE L’ORGANISATIONDE LA COLLECTE

Les évolutions du schéma de collecte des déchets ménagers vont s'orienter dans les prochaines années sur :

L'élargissement des territoires à la collecte des ordures ménagères résiduelles tous les 15 jours. Cette évolution se fera au rythme des renouvellements de marchés publics et des accords politiques des intercommunalités. Il n'y a cependant pas de calendrier d'ores et déjà établi.

Le déploiement de la collecte en point d’apport volontaire sur l'habitat vertical et les bourgs importants.

L'élargissement de la redevance spéciale aux communes et intercommunalités.

Plusieurs actions de moindre portée seront mises en œuvre dans les deux prochaines années, telles que la suppression de la collecte en porte à porte du verre et la baisse de fréquence en C1 sur la ville de Cognac

Au niveau des déchèteries, la réflexion se poursuivra sur la mise en place d’un contrôle d’accès à l’entrée, permettant de sécuriser l’accès aux sites et de mieux maîtriser les flux.

Ordures ménagères Collecte sélective

2 fois par semaine Toutes les semaines Tous les 15 jours Toutes les semaines Tous les 15 jours

Population en % 13,80 54,10 32,10 24,50 75,50

Nombre de communes

6 218 91 13 302

Nombre habitants 27 815 109 088 64 746 49 384 152 265

27 815 habitants 21 569 habitants 87 519 habitants 64 746 habitants

collecte résiduelle

collecte séparée


collecte séparée


collecte séparée


collecte séparée

Période normale

2 x par semaine

1 x par semaine

1 x par semaine

1 x par semaine

1 x par semaine

1 x tous les 15 jours



PAR TYPE DE DÉCHETS

PAR TYPE DE COLLECTE

Période estivale (du 15 juin au 15 septembre) : passage à une collecte 2 fois par semaine en ordures ménagères et 1 fois par semaine en collecte sélective :

Aubeterre : 290 habitants Sigogne : 998 habitants Julienne : 510 habitants

4 • la collecte des déchets : bilan

LA COLLECTE DES DÉCHETS- BILAN -

Les apports en déchèterie sont devenus la première production de déchets des ménages. Le ratio par habitant dépasse désormais la somme cumulée de tous les autres déchets présentés à la collecte. Sur les 10 dernières années, les apports en déchèterie ont augmenté de 28%, soit désormais 296 kg/an/habitant. Ceci traduit un effort de valorisation poussé de la part de la collectivité et des charentais, mais aussi une importante proportion de végétaux qui devrait trouver d’autres solutions de

valorisation.

208 116 T.DE DÉCHETS COLLECTÉS

sur le département en 2019

589 KGCOLLECTÉS

PAR HABITANT sur l’année 2019

296 KGD’APPORTS EN

DÉCHÈTERIEpar habitant

184 KGD’ORDURES

MÉNAGÈRES par habitant

4LA COLLECTE DES DÉCHETS - BILAN

23

DÉCHETS COLLECTÉS

DÉCHETS COLLECTÉS PAR TERRITOIRE

CDC des 4B

CDCCharente Limousine

CDCCœur de Charente

CAGrand

Cognac

CDC La Roche-

foucauldPorte du Périgord

CDCLavalette

Tude Dronne

CDCVal de

Charente

CDCdu

Rouillacais

CAGrand

Angoulême

Ordures Ménagères

dont desdéchets

assimilés

3 595 t. 5 531 t. 3 537 t. 13 481 t. 3 631 t. 3 133 t. 2 793 t. 1 818 t. 27 333 t.

179kg/an/hab

155kg/an/hab

160kg/an/hab

193kg/an/hab

166kg/an/hab

173kg/an/hab

198kg/an/hab

176kg/an/hab

193kg/an/hab

Collecte Sélective

dont des déchets

assimilés

1 557 t. 2 652 t. 1 616 t. 5 209 t. 1 657 t. 1 330 t. 1 129 t. 573 t. 9 683 t.

78kg/an/hab

74kg/an/hab

73kg/an/hab

75kg/an/hab

76kg/an/hab

74kg/an/hab

80kg/an/hab

57kg/an/hab

68kg/an/hab

Verre

734 t. 1 398 t. 823 t. 2 812 t. 845 t. 762 t. 548 t. 356 t. 4 530 t.

37kg/an/hab

39kg/an/hab

37kg/an/hab

40kg/an/hab

39kg/an/hab

42kg/an/hab

39kg/an/hab

35kg/an/hab

32kg/an/hab

Déchèteriesdéchets

ménagers6 590 t. 10 455 t. 7 852 t. 22 488 t. 6 159 t. 5 821 t. 3 935 t.

3 472 t.

35 559 t.

Déchèteriesdéchets

professionnels219 t. 290 t. 162 t. 905 t. 165 t. 198 t. 260 t. /

Déchèteries 339kg/an/hab

302kg/an/hab

362kg/an/hab

335kg/an/hab

289kg/an/hab

333kg/an/hab

298kg/an/hab

342kg/an/hab

251 kg/an/hab

64 851 t.soit 184 kg/an/hab




ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

COLLECTE SÉLECTIVE VERRE DÉCHÈTERIES

DÉCHETS COLLECTÉS SUR LE DÉPARTEMENT

24

ÉVOLUTION DES TONNAGES(COLLECTE DÉPARTEMENTALE)

La production globale de déchets ne cesse d’augmenter.

Le poids des ordures ménagères a nettement diminué, tout particulièrement du fait du passage de plus d’1/3 du territoire à un ramassage tous les 15 jours, incitant ainsi les usagers à plus de tri et de compostage. Les opérations de distribution de composteurs se sont poursuivies en ce sens.

La baisse s’explique également par l’arrêt de la collecte de certains gros producteurs.

La collecte sélective continue de progresser positivement depuis 2016, notamment avec l’extension des consignes de tri et la mise en place de bacs individuels de collecte sélective sur l’agglomération de GrandAngoulême, encourageant les habitants dans leur geste de tri.

Les apports en déchèterie eux connaissent un accroissement important, avec l’ajout de nouvelles filières de valorisation, et une augmentation continue des apports de végétaux.

PROJECTION DÉPARTEMENTALE 2020

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets, la Charente s’est fixée pour objectif de réduire de 20% à l’horizon 2025 les déchets charentais, toutes filières confondues.

Pour atteindre l’objectif final de 2025, les efforts devront prioritairement porter sur la réduction des biodéchets dans les ordures ménagères, ainsi que la réduction des déchets verts et du tout-venant (non-encore valorisable) en déchèterie.

4LA COLLECTE DES DÉCHETS - BILAN

25

DÉCHÈTERIES

RÉPARTITION DES TONNAGES PAR FLUX

COLLECTE DÉPARTEMENTALE

Filières G/an/hab Tonnage Par rapport à 2018 Filières G/an/hab Tonnage Par rapport

à 2018

Textile 1 450 512 +0,57% Néons / ampoules 40 13 +10,71%

Papiers 1 000 358 -0,16% CD/DVD 40 13 +35,4%

Huiles minérales 490 174 -15,49% Inox 30 9 +27,57%

Articles pour la Recyclerie

440 155 -6,2% Cuivre 20 8 +34,62%

Batteries 300 107 +6,08% Zinc 20 6 +12,33%

Plastiques souples (films)

290 101 +9,57%Cartouches d’imprimante

10 4 -14,46%

Polystyrène 220 78 +13,17% Cartouches de chasse 10 3 +135,16%

Aluminium 120 44 + 4,9% Vélos (dies de Rouillac) 20 2 /

Piles 11 38 +15,61% Radiographies 10 2 -33,57%

Huiles végétales 100 34 -20,06% Bouteilles de gaz 10 2 -

Câbles de cuivre 60 21 +14,8% Bouchons de liège - 0.5 +745%

Laiton 40 12 +16,86% Pneus (GA) 4,6 6,5 -57,68%

Petites filières de moins 1,5 kg/an/hab

26

PERFORMANCE DE COLLECTE EN 2019(PÉRIMÈTRE DÉPARTEMENTAL)

Filières Tonnage Kg/an/hab Par rapport à 2018

Amiante 142 0,4 +3,65%

Pneus 16 0,05 -36%

Textiles1 589

(310 points de collecte)

4,5 -1,24%

AUTRES FILIÈRES FAISANT L’OBJET DE COLLECTES SPÉCIFIQUES

Concernant l’amiante : suite aux intempéries de l’été 2018, des collectes supplémentaires d’amiante ont été organisées pour les sinistrés des villages de St-Sornin et Chabanais, du 13 février au 21 mars 2019.

29,8 tonnes d’amiante collectées

Erreurs de tri : emballages plastiques et complexes, verre, emballages métalliques, carton, papiers.

Déchets résiduels : petits objets, mégots, sacs poubelle, déchets alimentaires non compostables, textiles sanitaires (couches, mouchoirs…), autres déchets résiduels dont éléments fins.

OBJECTIF PLPDMA -20% EN 2025

Afin d’atteindre l’objectif que la Charente s’est fixé dans le cadre de son programme local de prévention des dé-chets, à savoir une réduction de -20% des déchets charentais à l’horizon 2025, différents axes prioritaires ont été identifiés pour diminuer la collecte de certains flux de déchets :

En déchèterie : une réduction des végétaux, des gravats et des tonnages non-encore valorisables. En ordures ménagères : une réduction des biodéchets et des erreurs de tri. En collecte sélective : les objectifs de prévention viseront aussi à réduire la consommation de plastique et d’emballages.

FLUX À RÉDUIRE

5 • le traitement des déchets : organisation

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS - ORGANISATION -

Calitom traite les déchets ménagers et assimilés collectés sur l’ensemble du territoire charentais et dispose de ses propres unités de traitement dont elle assure la gestion, lui conférant une certaine autonomie. La collectivité est également prestataire

de service pour le compte de clients publics hors département et d’entreprises privées.

251 017 T.DE DÉCHETS

traités en 2019


traités hors département

85,4%DES DÉCHETS

traités sur le département

28

ORIGINE DES DÉCHETSET LOCALISATION DES UNITÉS DE TRAITEMENT EXISTANTES

Co-compostage à la ferme

Plateforme de compostage

ISDND Le Vigeant (86)Gestion : SéchéDéchets acceptés : déchets ménagers résiduels et assimilés.Provenance des déchets : Quai de transfert de Mornac (collectes des déchets de GrandAngoulême et des CDC de La Rochefoucauld Porte du Périgord, une partie des CDC Charente Limousine et Cœur de Charente) : 14 928 t.Quai de transfert de Champagne-Mouton (collectes des CDC de Val de Charente, une partie de Charente Limousine et de Cœur de Charente) : 5 735,6 t.

ISDND Sommières (86)Gestion : SuezDéchets acceptés : déchets ménagers résiduels et assimilés.Provenance des déchets : GrandAngoulême (12 695 t.).

ISDND Clérac (17)Gestion : SuezDéchets acceptés : déchets ménagers résiduels et assimilés.Provenance des déchets : GrandAngoulême (1 086 tonnes).

ISDND Milhac (24)Gestion : SuezDéchets acceptés : déchets ména-gers résiduels et assimilés.Provenance des déchets : GrandAngoulême (994 tonnes).

ATRIONCentre de triGestion : en régieDéchets acceptés : emballages recyclables et papiers.Provenance des déchets : La Charente : 25 408 tonnes.Collectivités clientes hors département (Communautés d’Agglomération Royan Atlantique et Rochefort Océan, Communau-tés de Communes de l’Ile d’Oléron du Bassin de Marennes, et de Haute-Saintonge) : 17 890 tonnes.

LÉGENDE

Montembœuf

Chasseneuil

Dirac

MornacSte-Sévère

Hiesse

Nieuil

SaintSaturnin

Bouëx

Garat

CiersFontclaireau

St-Fraigne

Le Tâtre

Nègres

Le Quéroy

Reignac

Condéon

St-Laurent

VauxLavalette

PLATEFORMES DE COMPOSTAGE ECOSYS DE DIRACGestion : société ECOSYSDéchets acceptés : déchets verts.Provenance des déchets : déchèteries de GrandAngoulême Brie, Dirac, Fléac, l’Isle d’Espagnac, La Couronne, Mouthiers, Soyaux (9 347,5 tonnes).

MÉTHANISEUR ACTIBIO (16)

Gestion privée : Thierry PAPONNET Déchets acceptés : 50% d’intrants agricoles provenant d’exploitations agricoles (paille, intercultures, résidus de séparation de grains), 50% d’intrants industriels déchets agroalimentaires provenant de moyennes et grandes surfaces, boues de STEP, huile de friture, lait, déchets de cantines, déchets d’abattoirs…Provenance des déchets : biodéchets des gros producteurs (510 tonnes).

VALOPARC

UVE Échillais (17)Gestion : VeoliaDéchets acceptés : déchets banals non dangereux, déchets ménagers et assimilés provenant de commerces, industries et ad-ministrations, déchets provenant d’installations de gestion de dé-chets (refus de tri, de compostage).Provenance des déchets : Refus de tri Atrion (6 115 tonnes).

5LE TRAITEMENT DES DÉCHETS - ORGANISATION

29

PLATEFORMES DE CO-COMPOSTAGE DES AGRICULTEURS

Gestion privée : les agriculteursDéchets acceptés : déchets verts des déchèteries.

Provenance des déchets :Plateforme de Hiesse : 864 t. déchèteries de Chabanais et Confo-lens.Plateforme de Saint-Saturnin : 1 022 t. déchèteries du GrandAngoulême de Fléac, la Couronne, Mouthiers.Plateforme de Bouëx : 736 t. déchèteries de La Rochefoucauld, Montbron, Montemboeuf, déchets verts de GrandAngoulême. Plateforme de Chasseneuil : 1 695 t. déchèteries de Chabanais, Cham-pagne-Mouton, Chasseneuil, Rou-mazières, St-Claud. Plateforme de Saint-Ciers : 710 t. déchèteries d’Aunac, Puyréaux, Vars, Villejésus.

Plateforme de Fontclaireau : 796 t. déchèteries d’Aunac, Puyréaux, Ruf-fec, Vars, Champagne-Mouton,Plateforme de Saint-Fraigne : 650 t. déchèteries de Villefagnan et Villejesus.Plateforme de Garat : 914 t. déchèteries du GrandAngoulême de Brie, Dirac, Fléac, l’Isle d’Espagnac, La Couronne, Mouthiers, Soyaux.Plateforme de Le Tâtre : 243 t.déchèteries de Baignes, Barbezieux, Brossac, Pérignac.Plateforme de Montemboeuf : 540 t.déchèteries de La Rochefoucauld, Montbron, Montemboeuf.Plateforme de Nègres : 1 000 t.déchèteries d’Aunac, Ruffec, Vars.

Plateforme de Nieuil : 830 t. déchèteries de Chabanais, St-Claud, Roumazières.Plateforme du Queroy : 813 t.déchèteries de La Rochefoucauld, Montbron, Montemboeuf, Villebois.Plateforme de Reignac : 1 331,5 t.déchèteries de Barbezieux et Châteauneuf.Plateforme de Saint-Laurent : 1 110,5 t.déchèteries de Chalais, Nabinaud, Montmoreau, Villebois;Plateforme de Vaux Lavalette : 923,5 t. déchèteries de Montmoreau, Villebois.Plateforme de Condeon : 659 t.déchèteries de Baignes, Barbezieux, Brossac, Pérignac.

VALOPARC

ISDNDGestion : en régieDéchets acceptés : refus de compostage, déchets minéraux, déchets de construction et de démolition en mélange, encombrants ménagers, déchets de produits alimentaires, déchets d’amiante lié, ordures ménagères, stabilisat, déchets d’activités économiques, résidus provenant de déchets, refus de tri.Provenance des déchets : Déchets ménagers résiduels et assi-milés : 1 700 t.Déchets d’activités des entreprises : 13 940 t.Tout-venant des déchèteries et des services techniques : 30 665 t.Refus TMB : 10 488 t.Stabilisat TMB : 11 598 t.Déchets de voieries de la Commu-nauté d’Agglomération de Niort : 856 t.Refus de tri (entrant + process) d’Atrion : 277 t.Déchets d’amiante lié : 141 t.

Unité de pré-traitement mécano-biologique Gestion privée : VeoliaDéchets acceptés : déchets ménagers résiduels et assimilés.Provenance des déchets : Secteurs collecte Ouest et Sud (collectes des CDC de Grand Cognac, Rouillac et une partie de Cœur de Charente) : 9 504 t.Ville de Cognac : 4 131 t.Quai de transfert de Poullignac (déchets des CDC des 4B et de Lavalette Tude Dronne) : 6 136 t.Quai de transfert d’Atrion (collectes des déchets de GrandAngoulême et des CDC de La Rochefoucauld Porte du Périgord, une partie de Charente Limousine et de Cœur de Charente) : 6 987 t.Quai de transfert de Cham-pagne-Mouton (collectes des CDC de Val de Charente, une partie de Charente Limousine et de Cœur de Charente) : 309 t.CDC du Rouillacais : 1 665 t.Biodéchets des professionnels : 9,5 t.

Plateforme de compostageGestion privée : VeoliaDéchets acceptés : déchets vertsProvenance des déchets : Déchèteries de l’Ouest (Châteaubernard, Jarnac, Segonzac, Cognac, Châteauneuf, Hiersac), Rouillac et Vars : 8 368 t.Services techniques : 534 t.Entreprises privées : 785 t.

30

NATURE DES TRAITEMENTS(DONT VALORISATION)

Filière Mode de valorisation Unité de traitement

Ordures Ménagères

stabilisation (puis valorisation matière et enfouissement)

usine de pré-traitement mécano-biologique de Ste-Sévère

stockage Centres de stockage de Ste-Sévère, Vigeant, Clérac, Milhac, Sommières

Emballages recyclables tri (puis valorisation matière et valorisation énergétique) centre de tri Atrion à Mornac

Papiers tri (puis valorisation matière et valorisation énergétique) centre de tri Atrion à Mornac

Biodéchets méthanisation méthaniseur Actibio

DEEE valorisation matière et énergétique, enfouissement

gros électroménager hors froid et petits appareils en mélange :

Praxy Pena Metaux à Mérignac (33)gros électroménager froid : AFM Recyclage à

Villenave d’Ornon (33) et Bassens (33)écrans : Environnement Recycling à Domerat

(03) et Paprec D3E à Cestas (33)écrans plats : Environnement Recycling à

Domerat (03)

Lampes et néons valorisation matière et énergétique, enfouissement

Artemise à Vulaines (10) et Lumiver à Seclin (59)

Textiles valorisation matière, réemploi, enfouissement

réemploi en direct par Tiocreatex en Vienne (86)

Déchets dangereux REP et hors REP

valorisation énergétique SIAP à Bassens (33)

Piles valorisation matière information non disponible au moment de l’impression du document

Mobilier valorisation matière et énergétique, enfouissement

information non disponible au moment de l’impression du document

Déchets verts compostage

plateforme de compostage de Ste-Sévère (16)

plateforme ECOSYS à Dirac (16)

compostage à la ferme (16)

Gravats dons, réemploi particuliers, communes, sites Calitom, entre-preneurs, sites Garandeau (16)

Tout-venant stockage ISDND de Valoparc à Ste-Sévère (16)

Déchets de bois valorisation énergétique et matière BOIS B : EGGER ROL (33)BOIS A : Chaufferie hôpital Périgueux

Ferraille valorisation matière Acièrie en Espagne

Cartons valorisation matière cartonnerie (dont St-Michel -16)

Plâtre valorisation matière Placo-plâtre à Cherves-Richemont (16)

5LE TRAITEMENT DES DÉCHETS - ORGANISATION

31

Filière Mode de valorisation Unité de traitement

Verre valorisation matière St-Gobain à Châteaubernard (16)

Huiles minérales valorisation énergétique cimenterie (79)

Huiles végétales valorisation énergétique information non disponible au moment de l’impression du document

Plastiques souples (film) valorisation matière COBEPLAST (64, Mont)

Batteries, laitons, aluminium, câbles de cuivre, zinc, inox,

cuivre…valorisation matière batteries : STCM (45, Bazoches)

petits métaux non ferreux : GDE (33, Izon)

CD / DVD valorisation matière plasturgiste

Cartouches imprimantes réemploi Atmosph’aire (33) / Revente

Radiographies (hors REP) valorisation matière Rhône-Alpes argent (69)

Polystyrène valorisation matière Coton Wood (86 – Pouf)

Pneus valorisation matière et énergétique Alcyon (33)

Amiante stockage ISDND à Ste-Sévère (16)

Divers objets, mobiliers et vélos réemploi

Recyclerie La Boutique Calitom (16)

Recyclerie Avril (16)

Emmaüs Cognac (16)

Emmaüs La Couronne (16)

Association vélos Alcesdam (16)

Bouteilles de gaz valorisation matière SIAP à Bassens (33)

Cartouches de chasse valorisation matière DECONS (33, Le Pian)

Bouchons de liège valorisation matière ARMORIM (33)

6 • le traitement des déchets : bilan

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS - BILAN -

Les tonnages traités ont fortement progressé ces 3 dernières années en raison de la prise en charge des tonnages de l’agglomération de GrandAngoulême (emballages recyclables, apports en déchèterie, déchets résiduels...) mais aussi du choix stratégique de Calitom d’accueillir davantage d’apports extérieurs (Déchets d’Activités Economiques, tonnages de

collectivités hors département...).


traités en 2019 par Calitom

42 735 T. DE DÉCHETS

traités par Calitom pour le compte d’entreprises privées ou de collectivités

extérieures (DAE, non-encore valorisable...)

57,3%DES TONNAGES

traités valorisés

6LE TRAITEMENT DES DÉCHETS - BILAN

33

CAPACITÉ ET TONNAGES TRAITÉS

TAUX GLOBAL DE VALORISATION

INDICE DE RÉDUCTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS

MIS EN INSTALLATION DE STOCKAGE

Indice 2019 de réduction des quantités de déchets mis en installation de stockageCalcul réalisé en prenant pour référence le tonnage des déchets ménagers et assimilés mis en installation de stockage en 2010.

Cette évolution s’explique par :

la fermeture de l’incinérateur de GrandAngoulême en janvier 2018 sans création d’unité de remplacement,

la crise de la filière bois en 2019 qui a amené Calitom à valoriser uniquement le bois A (bois non traité) et à enfouir le bois B (bois traité) pour lequel il n’y avait pas de débouchés (impact d’environ 8 000 tonnes). Cette filière a pu reprendre en 2020.

118 %

Total des déchets entrants en 2019 (y compris apports privés et clients publics hors département)

Tonnages valorisés :


traités en 2019dont 42 735 tonnes de déchets

liés à des activités commerciales (17%)

34

CAPACITÉ DES INSTALLATIONS

TONNAGES TRAITÉS

Résultats du recyclage des matériaux produits >

À noter : le débit moyen du process pour l’année 2019 est de 12,1 tonnes/heure (débit nominal de 11,3 tonnes/heure)

CENTRE DE TRI ATRION

Capacité : 43 000 tonnes/an

VALOPARC• Usine de pré-traitement mécano-biologiqueCapacité : 30 000 tonnes/an• ISDNDCapacité : 70 000 tonnes/an• Plateforme de compostageCapacité : 10 000 tonnes/an

MÉTHANISEUR ACTIBIO (16)

Capacité : 12 000 tonnes/an (autorisation pour 38 000 tonnes annuelles)

PLATEFORME DE COMPOSTAGE

ECOSYS DE DIRACCapacité : 10 000 tonnes/an

PLATEFORMES DE CO-COMPOSTAGE DES

AGRICULTEURSCapacité totale : 15 000 tonnes

ISDND/UVE• Clérac (17) Capacité : 180 000 tonnes/an• Échillais (17)Capacité : 69 000 tonnes/an• Milhac (24) Capacité : 110 000 tonnes/an• Vigeant (86) Capacité : 140 000 tonnes/an• Sommières (86) Capacité : 70 000 tonnes/an

Collecte sélective des emballages recyclables et du papier


35

Verre

Filières de déchèteries

La collectivité assure la gestion des filières des 37 déchèteries du département. Ceci regroupe toutes les filières sur site, non prises en charge par un éco-organisme ainsi que le compostage des végétaux et l’enfouissement du tout-venant.

* REP : Responsabilité Élargie du Producteur

2018 2019 Évolution

12 792 t. 12 809 t. +0.1%

2018 2019 Évolution

Végétaux 33 774 t. 33 977 t. +0.6%

Biodéchets 351 t. 510 t. +45,3%

Répartition des déchets fermentescibles

Végétaux et biodéchets

36

REFUS DE TRI ET PERFORMANCE

DÉFINITION ET ENJEUX DES REFUS DE TRI

La performance du process d’Atrion permet d’obtenir un taux de refus de 15% (contre 13% en 2018), soit 6 115 tonnes de refus valorisées en électricité et en énergie thermique à l’incinérateur de l’écopôle d’Echillais en Charente-Maritime et 277 tonnes de gros refus de tri enfouis au centre de stockage de Valoparc.

L’augmentation du refus de tri en 2019 s’explique notamment par l’accroissement des apports des collectivités extérieures de Charente-Maritime, qui subissent lors de la période touristique estivale davantage d’erreurs de tri.

En cas de doute quant au tri d’un déchet, rendez-vous sur www.calitom.com / module « Où va ce déchet ? » ou via le formulaire « Question sur le tri », ou encore en appellant le numéro vert 0 800 500 429.

Coûts du refus de tri : 90€ la tonne + 6€ de TGAP pour chaque tonne enfouie

PERFORMANCE DE VALORISATION GLOBALE CALITOM

Tonnage total Tonnage valorisé % valorisé Type de valorisation

Ordures ménagères 64 851 t. 6 655 t. 10,3% évaporation valorisation des métaux

Collecte sélective 25 407 t. 25 407 t. 100% 84,3% de valorisation matière 15,7% de valorisation énergétique

Biodéchets 520 t. 520 t. 100% méthanisation

Verre 12 809 t. 12 809 t. 100% valorisation matière

Déchèteries 104 529 t. 80 511 t. 77%valorisation organique,

valorisation matière valorisation énergétique

Total (DMA) 208 116 t. 125 902 t. 60,5%

9 690 t. 4,5%

Énergétique

39 768 t. 19%

Organique Matière Sans valorisation

76 439 t. 37%

82 219 t. 39,5%

TOTAL DMA PAR TYPE DE VALORISATION


37

Résidus issus du traitement des ordures ménagères

L’unité de valorisation électrique du biogaz de l’installation de stockage de Ste-Sévère a fonctionné 8 298 heures.

Les lixiviats sont traités en grande majorité par le prestataire OVIVE et une infime partie par les modules Nucléos de Valoparc.

En moyenne, chaque année, environ 80 analyses sont réalisées sur les eaux résiduaires en interne ou par prestation de service (lixiviats, eaux de ruissellement, perméats, eaux de drainage confondus) sur l’ensemble des sites de stockage et 15 sur les eaux en sortie de déchèteries.

85 analyses de piézomètres ont été lancées et prélevées par notre prestataire de service en 2019 (centres de stockage et incinérateur de La Couronne).

Résidus issus du traitement des emballages recyclables

de refus de tri ont été valorisées à l’incinérateur de l’écopôle d’Echillais en Charente-Maritime. L’incinération fournit de l’énergie thermique pour alimenter en chauffage la base aérienne 721 située à proximité et de l’électricité pour les besoins du site, et une partie revendue à ERDF.

3 918 MWH de chaleur (la consommation

annuelle de 304 foyers).

2 293 MWH d’électricité (la consommation

annuelle de 986 habitants)

Les torchères ont brûlé :• 106 133 Nm3 à Rouzède (centre de stockage fermé) • 49 956 Nm3 à Poullignac (centre de stockage fermé) • 233 334 Nm3 à Ste-Sévère.

2 835 306 Nm3 ont été valorisés, produisant

L’intégralité de la production électrique produite par les turbines à gaz est réinjectée dans le réseau EDF pour alimenter les foyers des communes limitrophes de Ste-Sévère.

6 115 t.

RÉSIDUS DU TRAITEMENT

7 • Impact environnemental et sanitaire

IMPACT ENVIRONNEMENTALET SANITAIRE

Depuis 2009, Calitom est engagé dans un programme d’amélioration continue qui, au-delà des obligations réglementaires en matière d’environnement, de sécurité, de santé et d’hygiène, permet de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement, de

maîtriser les risques et de garantir la sécurité de ses agents.

12 165 MWHD’ÉLECTRICITÉ

produite grâce aux parcs photovoltaïques

10ANNÉES

les sites certifiésISO 14001

depuis 2009

500JOURS ETP

(équivalent temps plein) mobilisés pour la démarche

bien-être au travail

2PROGRAMMES d’amélioration continue :

ISO 14 001 et OHSAS 18 001

7IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE

39

MESURES PRISESEN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

La certification environnementale ISO 14001 est conservée pour l’ensemble des sites et des activités de Calitom

Le développement des parcs photovoltaïques sur les anciens sites de stockage se poursuit, en plus des sites de Dirac et de Ruffec en activité depuis 2017.

mise en service de la seconde moitié des panneaux photovoltaïques sur le hangar de la plateforme de compostage de Valoparc pour une production de 240 MWh/an.

préparation du terrain pour la mise en place de panneaux sur une partie de l’ancien centre d’enfouissement de Valoparc et du site de Rouzède (production à venir d’environ 6 500 MWh/an et 5 100 MWh/an).

Dans l’objectif de diminuer l’énergie nécessaire au traitement des lixiviats, des travaux de réduction du bassin de stockage des lixiviats à Rouzède et de réhabilitation du dôme des déchets anciens (enfouis de 1979 à 2001) sur le site de Valoparc ont été réalisés pour réduire les quantités d’eaux pluviales arrivant dans les réseaux de collecte des lixiviats.

Intégration dans le Système de Management Environnemental (SME) des enjeux du Comité -20% afin de mieux sensibiliser la population à la nécessité de produire moins de déchet. Objectif : produire 20% de déchets ménagers en moins en 2025 par rapport à 2018.

Optimisation des tournées de collecte : bien que la consommation de carburant augmente en raison de la reprise en régie chaque année d’une partie supplémentaire des collectes (667m3 en 2017, 670m3 en 2018 et 718m3 en 2019), le nombre de kilomètres parcourus par tonne collectée et par habitant a baissé de 12% sur 3 ans.

Plus de 200 moutons pour l’entretien des espaces verts des centres d’enfouissement fermés.

1 programme de préservation faune/flore avec Charente-Nature et l’ONF sur les 3 principaux sites.

MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Organisation du passage de la certification sécurité OHSAS 18001 à la norme ISO 45001

Finalisation du diagnostic initial de la démarche bien-être au travail. 12 diagnostiqueurs internes ont finalisé au 1er semestre une analyse des situations problèmes identifiées en 2018. Ce travail a permis aux 10 membres du comité de pilotage de définir un plan d’une quarantaine d’actions à mettre en œuvre concernant des aspects managériaux, de la formation ou s’appuyant sur la loi de 2019 concernant la réforme de la fonction publique. Au total, 500 jours équivalent temps plein ont été mobilisés au cours des années 2018-2019 de la démarche, dont 1/3 de formation-échanges entre agents.

Formation aux risques liés aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) de l’ensemble des agents de collecte : 3 jours de formation par agent avec une série de 13 exercices d’échauffement-étirements bientôt réalisés avant chaque départ.

8 • L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets

L’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS

Avec plusieurs centaines d’emplois répartis sur tout le territoire charentais, Calitom est un employeur doté d’une responsabilité sociétale. Majoritairement techniques, les métiers se professionnalisent.

Des formations préparent à des diplômes de niveau 3 (CAP) à 7 (Master) dans la gestion des déchets et le recyclage. Plutôt masculin, le personnel tend à se féminiser ; les infrastructures évoluent pour accueillir les femmes qui intègrent aujourd’hui jusqu’aux équipes de collecte. La protection de la santé des salariés est un axe majeur du management des

équipes et du plan de formation.

328ETP

employés par Calitom

77ETP

employés par des prestataires pour

le compte de Calitom

31,84TAUX DE

FRÉQUENCEdes accidents du travail

0,7TAUX DE GRAVITÉ

des accidents avec arrêts de travail

8L’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS

41

DESCRIPTION DE L’EMPLOIDANS LE SECTEUR DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE CALITOM

ÉTAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 (Annexe C1 du Compte Administratif 2019)

Sur les 226 emplois permanents pourvus à cette date :

328 ETP*soit 35 emplois administratifs (11%) 293 techniques (89%)

Répartition des emplois permanents et non permanents

RÉPARTITION DES CATÉGORIES

* ETP : Équivalent temps plein

77 ETP*soit 62,5 ETP collecte 14,5 ETP traitement

Emplois des prestataires pour le compte de CalitomEmplois Calitom permanents et non permanentscréés au 31/12/19

42

PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION POUR L’EMPLOI

LES GRANDES TENDANCES

Mécanisation de la collecte Contrôle de l’accueil en déchèterie Évolution du centre de tri (adaptation aux nouveaux flux) Augmentation de la fonction prévention des déchets Augmentation de l’informatisation des postes de travail Organisation du travail à distance, à domicile ou

autres tiers-lieux

CONSÉQUENCES À COURT TERME POUR L’EMPLOI

Évolution des compétences exigées

Compétences en développement : maniement des bennes robotisées, maintenance des véhicules, engins, installation, relation avec les usagers (prévention, accueil en déchèterie, animation de groupe, concertation).

Formation de 80% du personnel aux gestes qui sauvent.

Évolution des compétences numériques de tous les agents pour une utilisation professionnelle (informatisation des procédures, télétravail) et personnelle (utilisation de la messagerie électronique pour la formation).

Évolution des emplois

Évolution du métier de ripeur du fait de la robotisation des tournées.

Besoin en personnels de médiation avec les usagers pour la promotion de la prévention des déchets.

Développement d’une fonction soutien à l’acquisition de compétences numériques (formateurs internes informatique).

Répartition des compétences du Syndicat

* Administration générale, services finances, juridique, RH, communication, informatique, QHSE

Les métiers les plus nombreux

Collecte

67 ETP d’agents de collecte (ripeur.euse.s – conducteur.trice.s de BOM)

53 ETP d’agents d’accueil en déchèterie

Traitement

42 ETP opérateur.trice.s de tri

8L’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS

43

INDICATEURS LIÉS AUX ACCIDENTS SUR LES INSTALLATIONS DE CALITOM

TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Taux annuel de fréquence des accidents de travail 31,84

Explication de la démarche engagée par la collectivité visant l’amélioration des conditions de sécurité des agents / OHSAS – auditeurs internes…

Pour améliorer les conditions de sécurité et de santé des agents, différentes actions ont été mises en place.

Le réseau des assistants de prévention se compose désormais de 6 agents. Il est coordonné par la responsable du pôle QHSE qui a la fonction de conseillère en prévention.

La formation de l’ensemble des agents de collecte aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) a permis de faire le point sur leur mode de fonctionnement et de réduire le nombre d’accidents par rapport à 2018

Le réseau des auditeurs internes, composé de 6 agents, a réalisé 9 audits en 2019, maintenant un bon niveau de vigilance pour tous.

Une meilleure remontée des accidents bénins permet d’identifier et de prévenir certains risques avant qu’ils ne deviennent plus graves.

ATAA : accidents du travail avec arrêt

Évolution du nombre d'accidents du travail avec arrêt (ATAA)

44

TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS AVEC ARRÊT

Taux annuel de gravité des accidents avec arrêt

L’année 2019 marque le taux de fréquence le plus bas enregistré depuis le debut de son suivi il y a plus de 15 ans.C’est la 2ème année consécutive sans accident provoquant un arrêt de plus de 90 jours. Le suivi sur le terrain, les forma-tions/sensibilisations (dont la démarche Bien-être au travail) mais aussi un certain rajeunissement de la population active du Syndicat permettent d’expliquer ce très bon résultat.

La méthode de calcul de cet indicateur ne repose que sur les accidents entrainant des arrêts de travail. Il est toutefois important de ne pas occulter la chute mortelle d’un agent survenue cette année au sein d’un équipage de collecte.

0,7

Taux de gravité

Nombre d’accidents par durée de l’arrêt et par an

9 • La concertation et la gouvernance

LA CONCERTATION ET LA GOUVERNANCE

Calitom est administré par des délégués élus par chacune des collectivités adhérentes au Syndicat, qui se réunissent lors du Comité Syndical chargé du vote du budget, de l’approbation des tarifications ou encore de la définition des statuts de la collectivité. En parallèle des instances de gouvernance, des moyens sont mis en œuvre pour assurer la transparence de

l’information et la concertation auprès des usagers.

84ÉLUS

DÉLÉGUÉS représentant

les communes

16ÉLUS

MEMBRESdu Bureau Syndical

3 952RÉCLAMATIONS

REÇUEStraitées par les services

4MAGAZINES par an diffusés à

107 000 exemplaires

46

Pour favoriser la transparence, l’information, et la concertation sur la thématique des déchets, Calitom met en œuvre différents supports et éléments à destination des usagers et des collectivités adhérentes.

Le site internet www.calitom.comPour retrouver toutes les activités de Calitom, les jours de collecte et les calendriers par commune, s’abonner aux alertes SMS, savoir où jeter les déchets, consultez les publications, utilisez les formulaires en ligne pour si-gnaler une réclamation, faire une demande de subvention, demander du matériel pour les manifestations, avoir des conseils pour réduire ses déchets…

La page Facebook @calitom16Actualités, conseils pratiques sur le tri, la réduction des déchets…

Le numéro vert gratuit 0 800 500 429Pour une réclamation de collecte, un besoin de sacs ou bacs de regroupement, signaler un conteneur à verre plein…

Des visites de sites gratuites toute l’annéePour accéder aux coulisses des déchets et visiter au tra-vers de deux parcours pédagogiques les sites de traite-ment des déchets des sac noirs et des sacs jaunes.

Un magazine trimestriel Poubelle La Vie distribué à tous les charentais (107 000 exemplaires)Pour découvrir l’actualité de la collectivité, les bonnes pra-tiques sur le tri et la prévention, des dossiers sur des sujets de fond liés aux déchets, des interviews d’initiatives locales, les aides destinées aux particuliers et aux professionnels…

Et aussi des mails d’informations réguliers à destination des collectivités adhérentes ainsi que l’envoi du rapport d’activité annuel et du document budgétaire, l’envoi d’articles pré-rédigés pour les bulletins municipaux des mairies...

Calitom est administré par deux assemblées qui règlent par délibération l’ensemble des affaires de la collectivité

DESCRIPTION DES MOYENS D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (PÉRIMÈTRE CALITOM)

84 16délégués titulaires élus

par les collectivités membres et 84 délégués suppléants

Le Comité Syndical se réunit au moins 4 fois par an pour le vote du budget, les tarifications, les statuts de Calitom, les créations de postes...

Comité Syndical Bureau Syndical

élus

Le Bureau Syndical se réunit une fois par mois. Il se prononce sur les sujets que le Comité Syndical lui a délégués, tels que certains marchés publics, les actes de gestion du domaine, divers contrats...

9LA CONCERTATION ET LA GOUVERNANCE

47

L’ensemble des réclamations reçues (standard téléphonique, Facebook, site internet) sont traitées par les services de Calitom.

Répartition des réclamations reçues

L’augmentation des réclamations s’explique essentiellement par la prise en charge de la collecte de la Ville de Cognac au 1er janvier 2019 qui génére de nouvelles sollicitations.

Répartition des réclamations reçues au numéro vert pour la collecte, par CDC, pour 1 000 habitants

SUIVI DES RÉCLAMATIONS ET ÉVOLUTIONS (PÉRIMÈTRE CALITOM)

48

Typologies des réclamations reçues au numéro vert

COLLECTE

Verre Ordures ménagères Collecte sélective Biodéchets

2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019

RÉC

LAM

ATI

ON

S

Erreur de collecte 12 43 769 1 201 293 535 6 22

Débordement de colonne à verre 630 620 - - - - - -

Demande de bacs - 46 53 361 19 95 1 -

Demande de sacs - - 169 126 307 302 15 17

Demande d’information 2 4 121 210 38 59 2 1

Demande de calendrier - - 47 71 10 6 - -

Demande d’information points d’apports volontaires

- 1 - 6 13 5 - -

Autres 2 8 2 - - - - -

Signalements liés à la collecte Augmentation

des demandes du fait de

l’intégration de collecte de

Cognac

Nombre de vidages de colonnes à

verre en 2019: 10 700

10 • Les données financières

LES DONNÉES FINANCIÈRES2019 a été marqué par des recettes propres en diminution de 0,9 M€ du fait de la baisse des cours des matériaux recyclés (-0,47 M€), des recettes des professionnels de la redevance spéciale (-0,2 M€) et des soutiens des éco-organismes (-0,5 M€), L’accueil des collectivités de Charente-Maritime à Atrion sur une année complète a apporté une progression des recettes des non adhérents de 0,43 M€. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse limitée de 1 M€ malgré l’élargissement du périmètre d’activité de Calitom -intégration du marché de collecte de la ville de Cognac (1,6 M€).Des baisses de charges ont été constatées notamment sur le traitement des lixiviats (-0,49 M€) et le traitement des ordures ménagères (-0,32 M€) en raison de la baisse des tonnages collectés. Ceci a permis de compenser la baisse des recettes propres, permettant un résultat négatif de la section de fonctionnement de -0,75 M€ comparable à celui de 2018.

Le résultat de clôture (avec les résultats antérieurs) de la section de fonctionnement s’élève à 13,8 M€.

42M€DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT budgets principal et annexes

11,8M€DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT budgets principal et Atrion

1,67M€TGAP

montant payé pour les tonnes stockées à Ste-Sévère

24€TGAP

montant payé pour chaque tonne stockée à Ste-Sévère

50

LES MODALITÉS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC

D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS (DONNÉES CALITOM)

Ordures ménagères

Emballages recyclables

et papiersVerre Encombrants, toxiques

et végétaux*Pneus et amiante

Déchets des professionnels

Fréquence C0,5 à C2 C0,5 à C2 /encombrants sur

demande uniquement à Cognac

/ C0,5 à C2

Collecte et contenants

collecte en PAP (sac ou bac) et

PAVE (46)

collecte en PAP

(sac ou bac) et PAVE (100)

collecte en PAVE (1 133)

collecte en apports volontaires (29),

déchèteries/Régie

collecte spécifique

sur site, sur inscription

collecte en PAP (bac)

Transportrégie et

prestataires privés

régie et prestataires

privés


privés

régie et prestataires privés régie


privés

Traitement

ISDND en régie, PTMB en gestion privée,

ISDND en gestion privée

hors département

centre de tri en régie

valorisation en gestion

privée

divers traitements gérés par des

prestataires privés et en régie

ISDND en régie et

valorisation en gestion

privée

ISDND, méthanisation

en gestion privée, centre de tri en régie

POPULATION DESSERVIE ET QUANTITÉS DE DÉCHETS COLLECTÉS

PAR LA COLLECTIVITÉ (DONNÉES CALITOM)

Ordures ménagères*

Emballages recyclables et

papiers*Verre* Déchèteries* Biodéchets Tous flux

Population desservie 201 649 hab. 201 649 hab. 201 649

hab. 201 649 hab. 180 gros producteurs 201 649 hab.

Tonnage 35 700 t. 15 151 t. 7 923 t. 65 498 t. 520 t. 124 792 t.

Kg/hab 177 75 39 325 / 619

Kg/hab moyenne nationale ou

régionale 2018244 57 37 330 /

Écart -67 +18 +2 -5 /

* 37 filières collectées en déchèterie

* dont déchets des professionnels

10DONNÉES FINANCIÈRES

51

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

BUDGET PRINCIPAL

Réalisations section

fonctionnement


investissement

Restes à réaliser section

fonctionnement


investissement

Recettes de l’exercice 40 851 348,09 € 12 221 728,70 € - 0,00 €

Dépenses de l’exercice 41 605 918,15 € 10 047 833,18 € - 3 197 704,51 €

Résultat de l’exercice -754 570,06 € +2 173 895,52 € - -3 197 704,51 €

Résultat antérieur reporté +14 580 972,24 € +2 640 131,58 € - -

Résultat de clôture +13 826 402,18 € +4 814 027,10 € - -3 197 704,51 €

BUDGET ANNEXE : CENTRE DE TRI ATRION


fonctionnement


investissement


fonctionnement


investissement

Recettes de l’exercice 6 907 036,83 € 1 662 953,96 € - 0,00 €

Dépenses de l’exercice 6 907 036,83 € 1 798 035,67 € - 175 230,65 €

Résultat de l’exercice +0.00 € - 135 081,71 € - -175 230,65 €

Résultat antérieur reporté +5 360,96 € +595 312,85 € - -

Résultat de clôture +5 360,96 € +460 231,14 € - -175 230,65 €

BUDGET ANNEXE : RECYCLERIE


fonctionnement


investissement


fonctionnement


investissement

Recettes de l’exercice 96 270,16 € 0,00 € - 0,00 €

Dépenses de l’exercice 94 390,6 € 0,00 € - 0,00 €

Résultat de l’exercice +1 879,56 € +0,00 € - +0,00 €

Résultat antérieur reporté +7 816,55 € 0,00 € - -

Résultat de clôture +9 696,11 € +0,00 € - +0,00 €

52

Nature Charges HT* Nature Produits HT*

Traitement 20 152 K€ participations 23 832 K€

Transport/Transfert 2 674 K€ soutiens des sociétés agrées 7 039 K€

Collecte et Ht quai déchèteries 14 077 K€ recettes des tiers et professionnels 5 461 K€

Prévention 1 102 K€ ventes de matériaux 2 829 K€

Charges fonctionnelles 2 748 K€ subventions et autres produits 840 K€

Total 40 754 K€ Total 40 001 K€

Solde - 753 K€

PRINCIPAUX MARCHÉS PAYÉS EN 2019 (HT)

MODALITÉS DE FINANCEMENT TOUS BUDGETS CONFONDUS

* Charges et produits nets des atténuations pour les 3 budgets consolidés

Les participations des collectivités adhérentes représentent 60% des recettes de Calitom et 40% proviennent de recettes extérieures dont :

18% des éco-organismes,

14% de collectivités non adhérentes et des professionnels,

7% des ventes (matériaux recyclés, ressourcerie).

Fournisseur Nature de la prestation Échéance du marché

Montant mandaté

Évolution N-1

SUEZ RV SUD OUEST collecte des sacs noirs et jaunes secteur Sud 01/03/2024 1 729 K€ -1%

VEOLIA PROPRETE collecte et gestion de la déchèterie (Ville de Cognac) 31/12/2021 1 485 K€ -

SUEZ RV ENERGIE exploitation des OMR du site de La Couronne 30/06/2019 1 425 K€ -44%

IHOL EXPLOITATION (groupe VEOLIA)

exploitation de l’usine Valoparc à Ste-Sévère 02/02/2022 1 380 K€ -1%

SECHE ECO INDUSTRIES stockage des déchets ménagers au Vigeant 30/12/2020 1 363 K€ 183%

NCI ENVIRONNEMENT collecte des sacs noirs et jaunes secteur Ouest 01/03/2024 1 272 K€ 17%

OVIVE-MOBIPUR traitement des lixiviats 22/07/2022 764 K€ -13%

WILLIAM SABATIER RECYCLAGE

transport des déchets et bennes des déchèteries 31/01/2025 605 K€ 5%

VEOLIA PROPRETE traitement des refus de tri 31/12/2020 464 K€ 31%

BARBIER SA fournitures des sacs jaunes 01/03/2020 392 K€ 6%

BRANGEON ENVIRONNEMENT collecte du verre 31/12/2022 365 K€ 9%

AZURA COLLECTE transport des bennes des déchèteries 31/01/2025 293 K€ 0%

TRANSPORTS MARTY transfert des déchets ménagers 01/01/2026 283 K€ -


53

Liste des adhérents Population en 2019

Total participation TTC en 2019 (TVA 10%)

Pourcentage participation en

2019

Compétence transférée à Calitom

CDC La Rochefoucauld Porte du Périgord 21 881 2 307 K€ 8,9% collecte + traitement

CDC Cœur de Charente 22 139 2 351 K€ 9% collecte + traitement

CDC Charente Limousine 35 630 3 666 K€ 14% collecte + traitement

CDC Val de Charente 14 076 1 553 K€ 5,9% collecte + traitement

CDC Lavalette Tude Dronne 18 077 1 923 K€ 7,2% collecte + traitement

CDC 4B 20 071 2 227 K€ 8,5% collecte + traitement

CDA Grand Cognac 69 775 8 202 K€ 31,3% collecte + traitement

CDC du Rouillacais 10 141 362 K€ 1,4% traitement

CDA GrandAngoulême 141 498 3 624 K€ 13,8% traitement

Population totale 353 288 26 215 K€ 100%

Montant HT dans le budget Calitom 23 832 K€

Calitom appelle une participation financière auprès des collectivités adhérentes qui à leur tour votent un taux de TEOM (REOM pour la CDC du Rouillacais) auprès des contribuables pour financer cette participation. Le montant ainsi perçu doit refléter le coût du service au plus juste. En 2019, ces participations ont été les suivantes par collectivité adhérente :

Une redevance spéciale s'applique aux professionnels dont les déchets sont collectés par Calitom suivant la tarification suivante :

Les recettes de redevance spéciale se sont élevées à 615 K€ en 2019.

Ordures ménagèreset/ou biodéchets Collecte sélective Verre

Seuil d’assujettissement (m3/semaine)

0,5 m3

(0 m3 lorsquel’établissement n’acquitte

pas de TEOM)

pas de seuil (gratuité) pas de seuil (gratuité)

Plafond (m3/semaine) 3 m3 3 m3 pas de plafond

Tarifs OM : 50 € TTC/m3

biodéchets : 20 € TTC/m3 gratuité gratuité

TARIFICATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALEAUX PROFESSIONNELS

PARTICIPATIONSDES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

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PRODUITS DES DROITS D’ACCÈSAUX CENTRES DE TRAITEMENT DE LA COLLECTIVITÉ

MONTANTS REÇUS DES SOUTIENSDES ÉCO-ORGANISMES ET DES AIDES PUBLIQUES

MONTANTS DES RECETTES PERÇUESAU TITRE DE LA VALORISATION

Il s'agit des apports en direct des collectivités de Charente Maritime pour Atrion et des apports de professionnels sur le centre de stockage et la plateforme de compostage de Ste-Sévère.

Montants reçus (HT)

Évolution N-1

Apports centre de stockage de Ste-Sévère 1 666 K€ -15%

Apports plateforme de compostage de Ste-Sévère

45 K€ 12%

Apports centre de tri Atrion 2 977 K€ 32%

Total 4 688 K€ 10%

Montants reçus Évolution N-1

Citéo (emballages+papiers) 6 495 K€ -6%

OCAD3E (appareils électriques) 268 K€ NS

Eco-mobilier (meubles) 231 K€ -6%

Eco-DDS (produits dangereux) 62 K€ 10%

Eco-TLC (textiles) 35 K€ NS

ADEME 80 K€ 131%

Total 7 171 K€ -6%

Nature de la recette Montants reçus Évolution N-1

Vente matériaux centre de tri 1 427 K€ -24%

Vente de verre 384 K€ 4%

Vente matériaux déchèteries 914 K€ -3%

Vente de compost 14 K€ -18%

Vente de la recyclerie 89 K€ 0%

Total 2 828 K€ -15%


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COÛT NET EN €/HAB. POUR UNE COLLECTIVITÉ

ADHÉRENTE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT

Relative stabilité du coût net sur les 5 dernières années :

1ère année pleine sur le fonctionnement d'Atrion en 2016,

une optimisation des fréquences de collecte,

une baisse des tonnages collectés OMR,

une hausse des tonnages de collecte sélective suite

à l’extension des consignes de tri.

ÉVOLUTION DU COÛT NET EN €/HAB.

SUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES COÛT NET EN €/ TONNE DE COLLECTE ET

TRAITEMENT D’UNE TONNE DE DÉCHET PAR FLUX

Coût net (coût restant à la charge de l’usager) : ensemble des charges déduction faite des recettes propres comme les soutiens des éco-organismes, les ventes et prestations à des tiers (méthode comptable mise en place par l’ADEME).

COÛT NET 2019 EN €/FLUX DE DÉCHETS

(HORS PROFESSIONNELS)

COÛT NET EN 2019 - HTTOUS FLUX DE DÉCHETS CONFONDUS

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COÛT COMPLET EN €(ENSEMBLE DES CHARGES)

PAR ÉTAPE TECHNIQUE

ÉTAT DE LA DETTEAU 31 DÉCEMBRE 2019

EXTRAITS DES INVESTISSEMENTS

Opérations Budget voté (BP+DM) Mandaté Restes à réaliser Total CA

2001-10 Pôle collecte transfert Champagne-Mouton 121 K€ 30 K€ 75 K€ 105 K€

2002-16 Locaux du siège 766 K€ 318 K€ 444 K€ 762 K€

2002-18 Achat de conteneurs 2 053 K€ 707 K€ 141 K€ 848 K€

2004-36 Quai de transfert Poullignac 70 K€ 2 K€ 8 K€ 10 K€

2005-41 Travaux divers déchèteries 1 451 K€ 131 K€ 42 K€ 173 K€

2007-54 Valoparc Ste-Sévère 1 664 K€ 811 K€ 394 K€ 1 205 K€

2008-59 Pôle de valorisation de Mornac 1 218 K€ 770 K€ 442 K€ 1 212 K€

2008-60 Composteurs 217 K€ 87 K€ 87 K€ 174 K€

2009-65 Matériel service travaux 87 K€ 49 K€ - 49 K€

2009-66 Matériel véhicules service exploitation 1 055 K€ 226 K€ 755 K€ 981 K€

2010-67 Communication 51 K€ 10 K€ 0 K€ 11 K€

2010-68 Informatique 122 K€ 92 K€ 27 K€ 119 K€

2011-71 Renouvellement BOM 915 K€ 667 K€ 247 K€ 914 K€

2014-76 Pôle Calitorama 349 K€ 275 K€ 2 K€ 276 K€

2016-78 CET fermés 1 363 K€ 399 K€ 473 K€ 872 K€

2019-79 Déchèterie de Cognac 453 K€ 7 K€ - 7 K€

2019-80 Bâtiment Gond-Pontouvre 601 K€ - - 0 K€

2019-81 Réhabilitation site La Couronne 862 K€ 44 K€ - 44 K€

Chapitre 204 - Subventions d'investissement 597 K€ 131 K€ 60 K€ 191 K€

Sous-total dépenses d'équipement 14 012 K€ 4 754 K€ 3 198 K€ 7 952 K€

Synthèse de la dette Budget principal

Budget annexedu centre de tri Atrion

Capital restant dû 54 473 K€ 10 855 K€

Taux moyen 2,37% 1,73%

Durée de vie résiduelle 13 ans 8 mois 19 ans 2 mois

Nombre d'emprunts 33 6

Encours de la dette M€

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Glossaire

GLOSSAIRE

TYPES DE DÉCHETS

DM : Déchets Ménagers (Ordures ménagères + Collecte sélective + Verre + Déchèteries)« Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage. Ils comprennent la fraction résiduelle des ordures ménagères, les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèterie. »

DMA : Déchets Ménagers et Assimilés (Déchets ménagers + Déchets non-ménagers)« Il s’agit des déchets issus des ménages et des déchets assimilés. Les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché ne relèvent pas de ce périmètre. »

OMA : Ordures Ménagères Assimilées (Ordures ménagères issues des ménages + Ordures ménagères issues des non-ménages, type artisans, commerçants, administrations, hôpitaux)

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles« Part des ordures ménagères collectées en mélange, restant après collectes sélectives. Cette fraction de déchets est aussi appelée poubelle noire. Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. »

CS : Collecte Sélective

DA : Déchets Assimilés« Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. »

DAE : Déchets d’Activités Économiques « On appelle communément déchets d’activités économiques (DAE) tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers au sens de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement. Sont notamment concernés les gisements des : entreprises industrielles et du BTP, artisans et commerçants, services publics (écoles, administrations,…), professionnels de santé (hôpitaux publics et cliniques privées, médecins,…), services tertiaires, particuliers hors de leurs domiciles (déchets des établissements recevant du public, transports,…). Les DAE peuvent être des déchets dangereux, non dangereux, non inertes (dit banals) ou encore inertes. »

DASRI : Déchets des Activités de Soins à Risque Infectieux« Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L’élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur. »

DDS : Déchets Diffus Spécifiques« Déchets issus de produits chimiques produits en petite quantité pour lesquels la limitation de l’impact sur l’environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autres nécessite un traitement spécifique - auparavant dénommés DMS (Déchets Ménagers Spéciaux). »

DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques« Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ils sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux, verres (hors tube cathodique), bois, béton, plastiques, composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou accumulateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d’imprimante). Certains DEEE sont des déchets dangereux. »

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MODES DE GESTION

COMPÉTENCE ET TRANSFERT DE COMPÉTENCE« Le service public d’élimination des déchets est une compétence territoriale assurée par les collectivités locales […]. L’article L2224-13 du CGCT autorise le transfert partiel de la compétence élimination des déchets : Les communes peuvent transférer à un Établissement Public de Coopération Intercommunale ou à un syndicat mixte, soit l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement […] ainsi que les opérations de transport, de tri, ou de stockage qui s’y rapportent. »Calitom est un syndicat mixte ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le département de la Charente. Il est constitué d’une compétence traitement obligatoire (transfert des déchets, prétraitement des ordures ménagères, stockage, actions de tri, compostage...) et d’une compétence collecte facultative (collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre, gestion des déchèteries et rotation des bennes...).

RÉGIE« La régie directe est un mode d’organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. La gestion des déchets ménagers peut ainsi être assurée au sein des collectivités par les services municipaux, avec leur personnel, leurs biens (matériels, locaux, etc.) et leur budget.

PRÉVENTION ET PRÉCOLLECTE

PRÉVENTION« La prévention est un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative). »

RÉEMPLOI« Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une opération de prévention. »

PRÉCOLLECTE« La précollecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement. »Exemples : fournitures de sacs jaunes, mise en place d’équipements de collecte (bac, colonne à verre, etc.)

MODES DE COLLECTE

DIES : Déchèteries

COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE / POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES ENTERRÉS (PAVE)« Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population (ex : bac de regroupement, colonne à verre...). Les déchèteries sont considérées comme des installations de collecte de déchets par apport volontaire. Ces équipements peuvent concerner aussi bien les déchets des ménages que les déchets des professionnels. »

PAVE : Points d’Apports Volontaires Enterré ou colonnes enterrées

PAP OU COLLECTE EN PORTE-À-PORTE« Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques, qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs. »

TRAITEMENT DES DÉCHETS

ISDND : Installation de Stockage des Déchets Dangereux« Installation destinée à stocker des déchets dits ultimes car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND, les déchets sont issus des ordures ménagères ou assimilées. L’élimination des déchets ménagers et assimilés dans ces installations s’effectue par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. »

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PTMB : Pré-Traitement Mécano-BiologiqueLe pré-traitement mécano-biologique vise à optimiser le traitement des ordures ménagères résiduelles. Il consiste en l’imbrication d’opérations mécaniques et d’étapes biologiques qui vont permettre de retirer les éléments métalliques, dégrader la matière organique, assécher la matière en vue de la stabiliser, la rendre sèche, de façon à ce qu’elle génère le moins possible de rejets polluants une fois stockée. »

LIXIVIATS« Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée lixiviats. Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités. »

REFUS DE TRI« Déchets collectés sélectivement triés, mais in fine, stockés ou incinérés parce que ne respectant pas les critères permettant leur recyclage (emballages souillés, erreurs de tri, etc.) »

RÉUTILISATION« Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »

TAUX DE VALORISATION« Rapport entre la quantité de déchets valorisés (matière ou énergie) et la quantité totale de déchets générée. »

VALORISATION« Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. Le terme de valorisation englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique. »

FINANCEMENT

RS : Redevance Spéciale« Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets non-ménagers qu’elle prend en charge, dits « assimilés », c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. » Lorsque la collectivité finance son service de gestion des déchets au moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées (TEOM), elle a la possibilité de mettre en place une Redevance Spéciale qui doit concerner l’ensemble des producteurs non-ménages.

TEOM(A) : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (et Assimilées)« Impôt local, assis sur le foncier bâti, destiné à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle est perçue avec la taxe foncière, et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produits par le ménage ou le professionnel. »

TGAP : Taxe Générale sur les Activités PolluantesImpôt qui s’applique aux activités polluantes, institué par la loi de finance 1999 et entré en application depuis le 1er janvier 2000. Chaque année, le montant de cette taxe est révisé. En ce qui concerne les déchets, elle doit être payée par tout exploitant d’une installation soumise à autorisation, commes les installations de stockage des déchets. Elle s’applique donc à chaque tonne de déchets enfouie en centre de stockage.

TGAP Ste-Sévère :

2020 2021 2022 2023 2024 2025

25 € 37 € 45 € 52 € 59 € 65 €

19 route du Lac des Saules

ZE La Braconne - 16600 Mornac

Tél : 05 45 65 82 50 - Fax : 05 45 65 82 55

N°vert : 0 800 500 429

www.calitom.com

calitom16

Cré

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RAPPORT · 2021. 3. 10. · de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du...

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