!"_ C. J

INSTITUT PANOS PARIS

Association loi 1901Siège Social: 10 rue du Mail 75002 PARIS

RAPPORT GENERALDU COM.MISSAIRE AUX COMPTES -

SUR LESCOlVIPTESANNUELS DE L'EXERCICECLOS I~E31 DECEIHBRK2009

Le présent document contient 17pages

Monsleur Hervé LARROQUECommissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles210-234 rue Louis Blériot - 92100 Boulogne Billancourt

~ ~ ----------------------------------------

Aux Membres de l'Institut Panos Paris

En exécution de la mission qui m'a été renouvelée par votre Assemblée Générale Ordinaire du22 juin 2007, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur:- le contrôle des comptes annuels de l'Institut Panos Paris, tels qu'ils sont joints au présentrapport,- la justification de mes appréciations,- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Direction générale et le Conseil el' administrationde l'Institut Panos Paris.

Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; cesnormes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.Un audit consiste à examiner, par sondages, ou au moyen d'autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenueset la présentation d'ensemble des comptes.J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder monopunon.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exerciceécoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin cie cetexercice.

Il JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de L'article L.823-9 du Code de commerce, les appréciationsauxquelles j'ai procédé pour émettre l'opinion ci-dessus, portant notamment sur les principescomptables suivis et les estimations significatives retenues pour l' arrêté des comptes, ainsique leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de commentaire particulier.

Votre association a comptabilisé à l'issue de l'exercice clos le 31 décembre 2009 desprovisions pour risques et charges dont les estimations me paraissent raisonnables dès lorsqu'au cours de ma démarche d'audit, j'ai obtenu les informations et les éléments probantspour apprécier le caractère raisonnable de leurs évaluations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptesannuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion sansréserve, exprimée clans la première partie de ce rapport.

III VERIFICATIONS ET INFORi\tIATIONS SPECIFIQUES

J'ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données clans le rapport de gestion du conseil d'administration etdans les documents adressés aux membres de J'association sur la situation financière et lescomptes annuels.

Fait à Boulogne, le lOjuin 2010

11i ,

H",VéL&Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles210-234 rue Louis Blériot - 921 UOBoulogne Billancourt

3

'-. ---_ ..__ .._._-----------------

Institut PANOS PARIS

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Edité le 21/06/2010

ACTIF

Capital souscrit non appelé

Actif ImmobiliséFrais d'établissementRecherche el développementConcessions, brevets, marques, logiciels et droits similairesFonds commercialAutres immobilisations incorporellesAvances & acomptes sur immobilisations incorporelles

TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel & outillage industrielsAutres immobilisations corporellesImmobilisations en coursAvances & acomptes

Participations évaluées selon mise en équivalenceAutres ParticipationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrètsAutres immobilisations financières

Actif circulantMatières premières, approvisionnementsEn cours de production de biensEn cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises

Avances & acomptes versés sur commandesClients et comptes rattachésAutres créances

· Fournisseurs débiteurs· Personnel· Organismes sociaux· Etat, impôts sur les bénéfices· Etat, taxes sur le chiffre d'affaires· Autres

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières cie placementDisponibilitésCharges constatées cI'avance

TOTAL (/1)

BILAN ACTIFPrésenté en Euros

page 1

,------.---- ..---- E;~rR~7~~~~le··-------.-Exe;c~~~ i:;~~~~~j(12 mois) ("12 mois)

iTOTAL (1)/

80 S6S 52120 28748 0.441

130960 o,481

59708 0,92

30960

111 829

i

1

1

2090320

344

1

1

Brut Amort. & Prov Net % NetYo'-------.---------------f------'---t----'----'---t-----t---t----'----t----'--«

(Oll

1

21713008264

'133948 '179

30220

10798161150321

665761

64419161

6553745

344

52464

2090320 1"" 1

! 1

2171 r 0,03!

3 008 264 /46.271

1 339 Il 002 J

48179 i 0')41

298761 0,46'

1

1 079816/'6'611''115032 1,77

66576 i 1,02

1 16441 572199,08 J

1

1 1

SARL DOUCET eetn ET ASSOCIES

6 501 281 100,00

1 '284781 0.371

130567 0.39

'

59045 0.761

1

4311 687 55,:19/

1 ;1 1

1 11 1

2 491 795 i .'2,01 1

400 0.011633, 0.01 1

166986/ z.rs

460 863 (;,92

249 200 1 3.20 1

43 9991 0,57!1 1

7 725 564 : :19,2'1 1

1

7 784 608 100,00

Institut PANOS PARIS

----------page 2 )

, , ---------

BILAN PASSIFPériode du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 21/06/2010

PASSIF1 Exercice clos le

31/12/2009(1201ois)

1 --Ilil

30171 0,05

18000 C,28

6003726 92,35

TOTAL{/V) 1 6273 717 96,50

(V) 1 538/ 0,01

:4L PASSIF (1à V) 1 6501 281/100,00

Capitaux propresCapital social ou individuel ( dont versé:Primes d'émission, de fusion, d'apport '"_Ecarts de réévaluationRéserve légaleRéserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réservesReport à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissementProvisions réglementées

TOTAL(/)

Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées

TO TA L (II)

Provisions pour risques et chargesProvisions pour risquesProvisions pour charges

TOTAL (1/1)

Emprunts et dettesEmprunts obligataires convertiblesAutres Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit

_Emprunts, Découverts, concours bancaires

Emprunts et dettes financières diverses_Divers, Associés

Avances & acomptes reçus sur commandes en coursDeltes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

_Personnel, Organismes sociaux, Etat, impôts sur les bénéfices, Etat, taxes sur le chiffre d'affaires, Etat, obligations cautionnées, Autres impôts, taxes et assimilés

Deites sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

Produits constatés d'avance

Ecart de conversion passif

1

298 268 1 4,59/ 298 268/ 3,031-297 251 l ,• .56 -346 458 -4,44 r

1

24 0631 0,37 1 49 2061 O'G31

Exercice précédent,r

31/12/2008 J(12 mois)

250801 0,39

20194513,11

2019451 3,111

140 663 1 2,16

252731 0,39

83038 1,28

10171 0,01

/

130145 i,frl

1301451,671

1

1

146/ 0,001

i1

304820 !3.921

i31333 (JAO52 '185 0,67

4231 0,05 j

1

751310,'0!

22254 i o.zs 1

7 230 424192,88 1

7 652 908198,31

538 0,01

7 784 608 '100,00

Institut PANOS PARIS page 3

ç -

COMPTE DE RÉSULTATPériode du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 21/06/2010

COMPTE DE RÉSULTATExercice clos le

31/12/2009(12 mois)

Exercice précédent31/12/2008(12 mois)

Variation 1absolue 1 %(12/12) !

--- -ïoT------------ "1---

France 1 Exportation Total % Total % Variation nI.i .o

1 1

-20021Ventes de marchandises 530

1

530 70.761 2532 52.29 -79.06

Production vendue biens1

Production vendue services 1

21~ 1219 29.2~ 2310 47,71 -20911 ·90.5~,

Chiffres d'Affaires Nets 1l '749 , 749 tGO,DO 4842 100,O0 -4 0931 -8",52!

~r-od-u-::i:~-s-t-o-ck-é-e-----------"--------------------1----:31

4°,02460~5-77-T~f'U"'SS1

Production immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortis, et prov , transfert de charges Il 55455 NIS !Autres produits 2015 269,03

Total des produits d'exploitation J 24356101 NfS

Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stock (matiéres premières et autres approv.)Autres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres charges

549 73,30

1 66989644241

424385187541

4701

NlS

NfS

NiS

1=: des charges d'exploitation 1

RESULTAT D'EXPLOITATION

20537 NiS

2351851 Ni5

83759 fUS 1

iW5611

Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créancesAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions valeurs mobilières placement

4536

394 62,60

1

4 930 658,211

1134 17,89 i

1 067 '42'461

1 201 160351

3 729 ~97,.6187488 NiS 1

Total des produits financiers

Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées ,Différences négatives de change 1

Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements 1

Total "" charges financières 1

RESULTAT FINANCIER

RÉSULTAT COURANT AVANTIMPÔTSI

-784 151 ws

3538483 l'liS 1224945 NiS 1

17460 360591

3001579 NfS 1

-2425161 -30,'121

-134426/ -3/9:

-1G~1490 -7'3,l4 j-15 445 -~A51

.sss 9" -ts.es 1

549 NfS 1

1

N'SINiS

NfS

N!S

181117364931

522704233118

7266 150,05

·94_'9

94101'94,34

110200 NIS 'l'

354088 NlS,

3112890 NISI-111 311 NiS 1

1 1

39 961 /525,301

1

484 10,001

1

4044r~159

11,22

1 249125'601

, 1 308 27,01 1

39 137 608,28

1

'

-72 175 N!S

-7,79

-31,B5

-141277

-20690

-98319

-45577

-2565

-18,80

-19,54

-35,29

-9410-110200

-3335511

-761039/1

195070

1i

-35425'

1

-100,00

-IGO,IYJ

-2M4

175,25

1,88,641

1

-87'601

127"2

1'-14,56

~,!71

-90 -18,59

-35515

75-182

1

-107

·35408 -90,46

159663 221,22

Institut PANOS PARIS page 4COMPTE DE RÉSULTAT

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Présenté en Euros Edité le 21/06/2010

------------

~

Exercice clos le Exercice précédent VariationCOMPTE DE RÉSULTAT ( suite) 31/12/2009 31/12/2008 absolue

(12 mois) (12 mois) (12/12)

pmdu~e~e~~ne~ur~::-ns-~:-~-n---------~lr----4-5-8-51-r:~----1~T--~T-~~

Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 38568 19653 -3i3568 lOO,OO

Reprises sur provisions et transferts de charges 1 163 969 N S -1es9691 lO(},OO

Total des produits exceptionnels 45851 NiS 202537 NIS -156686 -77'351Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 23 783 NIS 23783/ NIS

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 492 65,69 75567 NiS 1 -75075 ·99,.1.11

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 85000 NIS 85 000 1 NiS,

1

Total des charges exceptionnelles

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 1

!

109276 N/S

-63425 fUS

Participation des salariésImpôts sur les bénéfices

24063 N/SBénéfice

Total des Produits

Total des Charges

RÉSULTAT NET

2486391 NiS

2462328 NIS

75567 NIS

126971 N/S 1

5590! 115,45'

3244561 NIS

3195355 N/S

49206 N/S

Bénéfice

33709 44,61

-190396 ,'49,941

-5 590, ·100,00 1

-7581701 ,23,36/'-733027 .22,93,

-25 143 ·51,09

Dont Credit-bail mobilierDont Crédit-bail immobilier

SARL DOUCET BETH ET ASSOCIES