Rapport financier 2015 v10envoiPwC - LIST · Luxembourg par la Commission de Surveillance du...

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RAPPORT FINANCIER 2015

RAPPORT D’AUDIT ...................................................................................... 2

FAITS SAILLANTS ET CHIFFRES-CLES .................................................... 4

Mission et stratégie

Ressources

Dépenses

Effectifs

Investissements

Perspectives 2016

Flux de Trésorerie

COMPTES ANNUELS ................................................................................... 9

Bilan

Compte de profits et pertes

Annexe aux comptes

Rapport d’audit

Au Gouvernement en Conseil et au Conseil d’administration duLuxembourg Institute ofScience and Technology

Nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints du Luxembourg Institute of Science andTechnology, comprenant le bilan au 31 décembre 2015, le compte de profits et pertes pour l’exerciceclos a cette date et l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autresnotes explicatives.

Responsabilité du Conseil d’Administrat1'on pour les comptes annuels

Le Conseil d’Administration est responsable de Fétablissement et de la présentation sincére de cescomptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives al’étab1issement etla présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que d’un contréle interne qu’i1juge nécessaire pour permettre Yétablissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomaliessignificatives, que ce11es—ciproviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du Réviseur d’entreprises agr ’é

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées pour leLuxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requiérent de notrepart de nous conformer aux régles d’éthique et de planifier et réaliser l’audit en vue d’obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probantsconcernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procéduresreléve du jugement du Réviseur d’entreprises agréé, de meme que l’évaluation des risques que lescomptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ourésultent d’erreurs. En procédant a cette évaluation, le Réviseur d’entreprises agréé prend en compte lecontrole interne en vigueur dans l’entité relatif a l’établissement et la présentation sincere des comptesannuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le butd’exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contréle interne de 1’entité. Un auditcomporte également 1’appréciation du caractére approprié des méthodes comptables retenues et ducaractere raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de meme que1’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notreopinion.

Pricewaterhousecoopers, Société cooperative, 2 rue Gerhard Mercator, B.P. 1443, L-1014 LuxembourgT : +352 494848 1, F: +352 494848 2900, www.pwc.lu

Cabinet de révision agréé. Expert-comptable (autorisation gouvernementale n°10o28256)R.C.S. Luxembourg B 65 477 - TVA LU25482518

Opinion

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidele du patrimoine et de la situation financieredu Luxembourg Institute of Science and Technology au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats pour1’exercice clos a cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives :1Pétablissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

PricewaterhouseCoopers, Société coopérative Luxembourg, 21 avril 2016Représentée par

ngois Niel

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FAITS SAILLANTS ET CHIFFRES-CLES

MISSION ET STRATEGIE

La mission d’intérêt général du Luxembourg Institute of Science and Technology « LIST » consiste à

développer et à entreprendre des activités de recherche fondamentale orientée et de recherche

appliquée, supports nécessaires aux activités de recherche, de développement et d’innovation. Le

LIST a également pour mission d’opérer le transfert de connaissances et de technologies vers le

secteur public et le secteur privé.

L’objectif global du LIST est de transformer les connaissances en technologies et de développer des

solutions innovantes pour améliorer la qualité de vie des citoyens luxembourgeois et européens, et de

notamment créer des opportunités d’affaires pour les entreprises luxembourgeoises.

Le LIST a pour ambition de se positionner comme un organisme de Recherche et de Technologie

(RTO), avec une forte présence au Luxembourg et en Europe au bénéfice du développement socio-

économique du pays. Le LIST souhaite agir comme amplificateur du développement de l’écosystème

de l’innovation au Luxembourg, en traduisant excellence scientifique en solutions technologiques

innovantes et compétitives pour l’avenir.

Dans ce but, différentes lignes de force ont été dégagées et sont destinées à sous-tendre la stratégie

du LIST durant les prochaines années :

l’alignement des activités RDI du LIST sur les priorités de croissance économique et

industrielle du Grand-Duché de Luxembourg, telles que décrites dans le “Plan national pour

une croissance intelligente, durable et inclusive. Luxembourg 2020” ;

le développement de « briques d’innovation technologique » modulaires qui pourront être

intégrées dans des solutions répondant aux besoins des entreprises et des citoyens;

une dynamique collaborative alimentée par une organisation matricielle où trois départements

(nanotechnologie & matériaux avancés, technologies d’information et technologies de

l’environnement) agissent comme des fournisseurs de technologies pour alimenter différents

programmes intersectoriels

5

FAITS SAILLANTS 2015

2015 a été marquée par le regroupement des équipes des CRP - Gabriel Lippmann et Henri Tudor,

pour former un RTO de plus de 600 personnes doté d’une masse critique à la hauteur de ses

ambitions.

La relocalisation des équipes à Belval, et la fermeture des activités de test mécanique et de

résistance au feu menées au Schlassgoart en vue de leur transfert dans de nouveaux laboratoires à

Foetz, ont été les premières étapes opérationnelles.

Dans une optique de recentrage des moyens autour des priorités au niveau national et européen, les

activités hébergées (ESPON, IPIL et les activités de formation) ont été transférées à des structures

spécifiques en dehors du LIST.

Sous la guidance du nouveau directeur général, les équipes de recherche ont développé deux

nouveaux axes prioritaires pour l’Europe et le Luxembourg :

Un « Important Project of Common European Interest » (IPCEI) HPC (High Performance

Computing) & Big Data regroupant la France, l’Italie, L’Espagne et le Luxembourg et visant à

mettre en place une structure conjointe au Luxembourg a été accepté par la Commission

Européenne.

Un autre axe regroupant les moyens et les acteurs de la recherche privée et publique autour

d’un domaine de priorité nationale a conduit à la création du « National Composite Center –

Luxembourg » (NCC-L), un centre de compétence national qui sera basé à Bascharage.

6

PRODUITS

Les produits s’élevaient en 2015 à 63,6 M€, soit une diminution de 5,9 % par rapport à 2014, laquelle

s’explique en partie par l’arrêt de la subvention destinée à couvrir les coûts de la fusion, qui

représente un tiers de la diminution. En outre, l’arrêt temporaire des activités du « Schlassgoart », et

celui, progressif, des activités de formation ont eu un impact significatif.

VariationProduits (K€) 2015 2014 2015-2014

Autres produits d’exploitation 55.791 57.282 - 2,6 %

Montant net du chiffre d’affaires 7.045 7.698 - 8,5 %

Autres produits 720 2.577 - 72,1 %

TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET DES AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION

63.556 67.557 - 5,9 %

Détail des produits et subventions par origine en 2015 (en k€)

CHARGES

Les charges étaient en 2015 de 59,7 M€, soit une baisse de 10,7 % par rapport à 2014, due

principalement à la diminution des frais de personnel et des charges de consommation de

marchandises, matières premières et consommables, à mettre en relation avec la diminution de

l’activité sur projets.

7

Charges (K€) 2015 2014 Variation

2015-2014

Frais de personnel 43.414 46.039 - 5,7 %

Consommables, matières premières, entretien et réparations

5.578 7.387 - 24,5 %

Honoraires et autres charges externes 6.253 6.871 - 9,0 %

Corrections de valeurs 3.440 3.704 - 7,1 %

Autres charges 1.018 2.883 - 64,7 %

TOTAL DES CHARGES (hors charges financières)

59.702 66.883 - 10,7 %

Charges par segment (en k€)

EFFECTIFS

Les effectifs au 31/12/2015 s’élevaient à 569 personnes contre 629 au 31/12/2014, soit une

diminution de 60 personnes. Ces départs se composent principalement de personnes en CDD et de

doctorants ayant quitté le LIST à la fin de leur contrat et n’ayant pas fait l’objet d’un remplacement

avant que soient définis les nouveaux axes stratégiques du LIST et les profils qui en découlent (49

départs sur 60). D’autre part, au 31/12/14, 38 personnes travaillaient dans le cadre d’activités

hébergées (ESPON, IPIL. activités de formation) et ont été transférées vers d’autres structures au fur

et à mesure du transfert de ces activités mêmes.

134

132

Effectifs par département

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INVESTISSEMENTS

Les investissements ont atteint 1,5 M€ en 2015, en baisse de 26,6 % par rapport à 2014. De fait,

seuls les investissements de remplacement et ceux sur des projets en cours ont été réalisés en 2015

en attendant les investissements qui découleront de l’orientation du LIST. Des subventions

d’équipement ont été reçues du Fonds National de la Recherche et des Fonds Structurels Européens

pour un total de 1,3 M€.

PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2016

Les ressources budgétées en 2016 sont en hausse de 4,3% par rapport à 2015. Il est notamment

prévu que la subvention de l’Etat augmente de 2,8 %. Elle inclut 1,6 M€ pour des missions

spécifiques de développement du centre des composites ainsi que la plateforme relative à l’énergie.

Les autres recettes augmentent au budget de 6,8 % et reflètent un centrage des équipes et le

développement des recherches collaboratives.

Les dépenses du budget 2016 sont en hausse de 3,4 %. Les frais de personnel sont prévus à la

hausse de 4,6%, essentiellement du fait de 75 recrutements destinés principalement aux

programmes et plateformes stratégiques mais également dans les départements et en renforcement

des supports généraux.

Avec 9,4 M€ de prévu, les investissements sont en forte augmentation, principalement en raison de

l’équipement des plateformes composites, nano-poudres, fabrication 3D et de bio énergie.

FLUX DE TRESORERIE

L’augmentation de trésorerie est de 9,3 M€ en 2015 : 9,6 M€ sur les opérations d’exploitation, et

de - 0,196 M€ sur les opérations d’investissement, notamment du fait des subventions

d’investissement reçues dans le cadre des projets FNR / PEARL et FEDER pour 1,3 M€.

La trésorerie dont dispose actuellement le LIST devrait permettre de couvrir les besoins importants

liés aux nouveaux axes stratégiques en cours de démarrage, ainsi que pour soutenir en cas de

besoin le lancement de nouveaux partenariats d’envergue en cas d’aboutissement des négociations

en cours.

K€ 2015

Bénéfice de l’exercice 3.969

Corrections de valeurs et dépréciations 3.440

Variation du solde net créances/dettes 4.179

Variation du solde net subvention / avances - 2.029

TRESORERIE / OPERATIONS D’EXPLOITATION 9.559

Acquisition d’immobilisations - 1.520

Subventions sur acquisitions d’immobilisations de R&D 1.344

Autres investissements -20

TRESORERIE / OPERATIONS - 196

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE 9.363

Trésorerie au 01/01/2015 41.461

Trésorerie au 31/12/2015 50.824

9

COMPTES ANNUELS

BILAN

EUR

Notes Exercice courant Exercice précédent

bilans agrégés des anciens

centres de recherche publics,

vo ir note 2.1

A.

I.

II.

B.

C. 14.313.007,06 17.569.723,57

I. 2 et 3 190.047,32 201.906,25

1.

2. 190.047,32 201.906,25

a) 190.047,32 201.906,25

b)

3.

4. - -

II. 2 et 3 13.250.243,57 16.478.836,75

1. 2.747.521,77 3.409.639,91

2. 9.175.286,87 11.421.557,22

3. 725.539,78 568.581,85

4. 601.895,15 1.079.057,77

III. 2 et 4 872.716,17 888.980,57

1. 513.550,45 527.564,85

2. 359.165,72 359.165,72

3.

4.

5.

6. - 2.250,00

7.

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels

Capital souscrit non appelé

Capital souscrit appelé et non versé

F R A IS D 'ÉT A B LISSEM EN T

A C T IF IM M OB ILISÉ

Immobilisations Incorporelles

Frais de recherche et developpement

ACTIF

C A P IT A L SOUSC R IT N ON VER SÉ

Terrains et constructions

Installations techniques et machines

Autres installations, outillage et mobilier

Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

Immobilisations financières

Parts dans des entreprises liées

Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et

valeurs similaires

Acquis à titre onéreux

créés par l'entreprise elle-même

Fonds de commerce

Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours

Immobilisations Corporelles

Créances sur des entreprises liées

Parts dans les entreprises avec lesquelles la société a un lien

de participation

Créances sur des entrerprises avec lesquelles la société a un

lien de participation

Titres ayant le caractère d'immobilisations

Prêts et créances immobilisées

Actions propres ou parts propres

10

Exercice courant Exercice précédent

bilans agrégés des anciens centres de recherche publics,

vo ir note 2.1

D. 75.213.771,85 66.481.219,09

I.

1.

2.

3.

4.

II. 24.389.610,97 25.020.302,08

1. 5.697.123,39 5.116.070,91

a) 5.697.123,39 5.116.070,91

b)

2.

a)

b)

3.

a)

b)

4. 2 et 5 18.692.487,58 19.904.231,17

a) 18.692.487,58 19.904.231,17

b)

III. 2 et 6 - 3.070.900,00

1.

2.

3. - 3.070.900,00

IV. 50.824.160,88 38.390.017,01

E. 357.271,35 394.301,53

TOTAL DE L'ACTIF 89.884.050,26 84.445.244,19


A C T IF C IR C ULA N T

Stocks

M atières premières et consommables

Produits et commandes en cours

Produits finis et marchandises

Acomptes versés

dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an


Autres Créances


Créances

Créances résultant de ventes et prestations de services



Créances sur des entreprises liées


C OM P T ES D E R ÉGULA R ISA T ION


Valeurs mobilières

Parts dans des entrerprises liées et dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation

Actions propres ou parts propres

Autres valeurs mobilières

Avo irs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques t i

11

Exercice courant Exercice précédent

bilans agrégés des anciens centres de recherche publics,

vo ir note 2.1

A. 2 et 7 65.751.395,99 61.782.472,38

I. 25.196.617,51 25.196.617,51

II. - -

III.

IV. - -

1.

2.

3.

4. - -

V. 36.585.854,87 34.254.885,89

VI. 3.968.923,61 2.330.968,98

VII.

VIII. - -

IX.

B.

C. 2 et 8 605.845,18 351.620,91

1.

2. 436.809,16 351.620,91

3. 169.036,02 -

D. 22.748.451,13 21.401.156,57

1.

a)

i)

ii)

b)

i)

ii)

2.

a)

b)


PASSIF

F ON D S P R OP R ES

Dotation

Primes d'émission

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

Acomptes sur dividendes

Subventions d'investissement en capital

P lus-values immunisées

D ET T ES SUB OR D ON N ÉES

Réserves de réévaluation

Réserves

Réserve légale

Réserve pour actions propres ou parts propres

Réserves statutaires

Autres réserves

Emprunts convertibles



Emprunts non convertibles



P R OVISION S

Provisions pour pensions et obligations similaires

Provisions pour impôts

Autres provisions

D ET T ES N ON SUB OR D ON N ÉES

Emprunts obligataires

Dettes envers un établissement de crédit



12

Exercice courant Exercice précédentbilans agrégés des anciens

centres de recherche publics, vo ir note 2.1

3. 2 et 9

15.377.776,49 13.666.473,27

a) 15.377.776,49 13.666.473,27

b) - -

4. 1.805.046,36 2.584.794,06

a) 1.805.046,36 2.584.794,06

b)

5.

a)

b)

6.

a)

b)

7.

a)

b)

8. 2.387.742,98 1.686.413,26

a) 1.077.043,92 479.042,00

b) 1.310.699,06 1.207.371,26

9. 2 et 10 3.177.885,30 3.463.475,98

a) 3.177.885,30 3.463.475,98

b)

E. 778.357,96 909.994,33

TOTAL DU PASSIF 89.884.050,26 84.445.244,19


Dettes sur achats et prestations de services



Dettes représentées par des effets de commerce



Acomptes reçu sur commandes pour autant qu'ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte



C OM P T ES D E R ÉGULA R ISA T ION

Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale

dettes fiscales

Dettes au titre de la sécurité sociale

Autres dettes



Dettes envers des entreprises liées



Dettes envers des entrepises avec lesquelles la société a un lien de participation



13

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

A. CHARGES EUR


Comptes de profits et pertes agrégés des anciens centres de recherche publics, vo ir note 2.1

1 2 et 11

3.498.444,32 5.238.790,01

2 2 et 12 10.331.685,21 11.307.428,92

3 41.414.498,40 43.749.917,77

a) 36.382.593,91 38.444.568,27

b) 4.957.463,88 5.226.284,46

c) 40.952,77 39.849,04

d) 33.487,84 39.216,00

4 3.439.741,75 3.703.594,35

a)3.416.920,84 3.661.075,51

b) 22.820,91 42.518,84

5 1.017.540,08 553.847,98

634.014,40 565.985,60

7

8 60.158,46 10.326,31

a)

b) 60.158,46 10.326,31

9 2 et 16 - 2.328.949,41

10

11

12 3.968.923,61 2.330.968,98

TOTAL DES CHARGES 63.765.006,23 69.789.809,33


C o rrect io ns de valeurs et ajustement de juste valeur sur é léments f inanciers de l'act if c irculant . M o ins-values de cessio ns de valeurs mo bilières

Intérêts et autres charges f inancières

concernant des entreprises liées

C harges except io nnelles

Impô ts sur le résultat

A utres impô ts ne f igurant pas so us le po ste c i-dessus

P ro f it de l'exercice

C o nso mmatio n de marchandises et de mat ières premières et co nso mmables

A utres charges externes

F rais de perso nnel

Salaires et traitements

autres intérêts et charges

Charges sociales couvrant les salaires et traitements

Pensions complémentaires

Autres charges sociales

C o rrect io ns de valeur

sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles

sur éléments de l'actif circulant

A utres charges d'explo itat io n

C o rrect io ns de valeur et a justement de juste valeur sur immo bilisat io ns f inancières

14

B. PRODUITS EUR


Comptes de pro fits et pertes agrégés des anciens centres de recherche publics, vo ir no te 2.1

1 2 et 17 7.044.909,05 7.697.958,17

2

3

4

a)

b)

5 2 et 18 56.511.363,71 59.858.838,23

6 - 221.952,48

a)

b) - 221.952,48

7

- 30.496,59

a)

b) - 30.496,59

8

208.733,47 49.387,98

a)

b) 208.733,47 49.387,98

9 2 et 19 - 1.931.175,88

12 - 0,00

63.765.006,23 69.789.809,33


P ro duits exceptio nnels

P erte de l'exercice

TOTAL DES PRODUITS

P ro duits des éléments f inanciers de l'act if c irculant

provenant d'entreprises liées

autres intérêts et produits assimilés

A utres intérêts et autres pro duits f inanciers


autres intérêts et produits financiers

autres produits de participations

M o ntant net du C hiff re d'affaires

Variat io n des sto cks de pro duits f inis, et de pro duits et co mmandes en co urs

P ro duct io n immo bilisée

R eprises de co rrect io ns de valeur

sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles

sur éléments de l'actif circulant

A utres pro duits d'explo itat io n

P ro duits des immo bilisat io ns f inancières


15

ANNEXE AUX COMPTES

NOTE 1 - GENERALITES

Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) est un établissement public de

recherche, de développement et d’innovation créé par la loi du 3 décembre 2014 ayant pour

objet l’organisation des centres de recherche publics.

En vertu des art. 41 à 43 de cette loi, les centres de recherche publics Gabriel Lippmann et

Henri Tudor ont été dissous au 1er janvier 2015, date à laquelle le LIST a succédé de plein droit

à tous leurs droits et obligations. Tous les contrats et projets de recherche en cours, les résultats

obtenus, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les engagements pris envers les

fournisseurs et clients des deux centres ont été recueillis par le LIST.

Le LIST a comme mission spécifique de mener des activités d’innovation et de recherche

scientifique orientée par les besoins et intérêts d’acteurs socio-économiques publics ou privés.

Le LIST vise à conjuguer finalité socio-économique et excellence scientifique dans ses

domaines de compétences en privilégiant une approche pluri- et interdisciplinaire et d’innovation

ouverte. Le LIST a comme but de traduire les résultats de ces activités de recherche en

innovations utiles et durables pour l’économie et la société. Les connaissances scientifiques

créées sont destinées à bénéficier à la société en général et à la communauté scientifique

internationale en particulier.

Le LIST réalise des travaux de recherche fondamentale orientée et de recherche appliquée, des

études et des développements dans les sciences, la gestion et les technologies de

l’environnement, des ressources naturelles, des écosystèmes et des systèmes énergétiques, les

agro-biotechnologies, les sciences et technologies des matériaux avancés, les technologies de

la santé et les sciences et technologies de l’information, de la communication, de la gestion et

de l’organisation.

D'après ses statuts, le LIST peut disposer des ressources suivantes afin de mener à bien ses

activités :

a) les biens meubles, immeubles et immatériels dont il est doté par l’Etat à sa constitution;

b) les biens meubles, immeubles et immatériels qu’il recueille du ou des centres de recherche

publics auxquels il succède en droit;

c) une contribution financière annuelle inscrite au budget des recettes et des dépenses de

l’Etat;

d) des contributions financières annuelles inscrites au budget des recettes et des dépenses

de l’Etat, réservées à l’exécution de missions déterminées ayant fait l’objet d’une

convention préalable entre le Gouvernement et le centre de recherche public;

e) des revenus provenant de ses activités de recherche, de développement et d’innovation;

f) des revenus provenant de l’exécution d’un contrat ou d’une convention conclus avec une

institution, un organisme ou une société externes;

g) des dons et legs en espèces ou en nature;

16

h) des revenus provenant de la gestion et de la valorisation de son patrimoine ainsi que de

ses prises de participation;

i) des revenus provenant d’une cession des droits de propriété ou d’une attribution de

licence;

j) des contributions financières du fonds national de la recherche et celles d’autres bailleurs

de fonds et de l’Union européenne.

En outre, des terrains, des bâtiments, des locaux, des installations et des équipements,

appartenant à l’Etat ou loués par l’Etat, peuvent être mis à la disposition du centre de recherche

public.

17

NOTE 2 - PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

2.1. Principes généraux

En vertu de l’art. 23 de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres

de recherche publics :

(1) La comptabilité du centre de recherche public est conforme aux principes et

modalités régissant la comptabilité des entreprises commerciales.

(2) L’exercice coïncide avec l’année civile.

(3) Les comptes annuels sont arrêtés par le conseil d’administration qui décide de

l’affectation du résultat.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires

en vigueur au Luxembourg selon la méthode du coût historique.

Les politiques comptables et les principes d’évaluation sont, en complément des règles

imposées par la loi du 19 décembre 2002, déterminés et mis en place par le conseil

d’administration.

La préparation des comptes annuels implique le recours à un certain nombre d'estimations

comptables et hypothèses qui ont une incidence sur les montants repris à l’actif et au passif

au cours de la période. Les estimations et jugements sont évalués de façon continue et se

basent sur l’expérience passée et d’autres facteurs, dont les anticipations d'événements

futurs jugés raisonnables dans ces circonstances.

Les chiffres comparatifs présentés pour l’année 2014 sont des chiffres agrégés issus des

comptes annuels audités des Centres de Recherche Publics Henri Tudor et Gabriel

Lippmann. Les opérations réciproques ont été éliminées, et, le cas échéant, certains postes

ont été reclassés afin d’assurer la comparabilité avec les chiffres 2015 du LIST. Les

reclassements significatifs sont repris en note 22. Des chiffres comparatifs détaillant

certaines rubriques bilantaires ou du compte de résultat ont également été repris dans les

notes ci-contre. Il importe de mentionner qu’en raison des différences dans les modes de

gestion et de comptabilisation des anciens centres tant entre eux qu’avec le LIST, ces

chiffres comparatifs ont avant tout une valeur indicative.

2.2. Principales règles d’évaluation

2.2.1. Conversion des devises

La société tient ses comptes en Euro (EUR) et les comptes annuels sont exprimés dans

cette devise.

Durant l'exercice, les transactions, revenus et charges libellés en une devise autre que l'Euro

sont convertis en Euro sur base des cours de change en vigueur à la date de l'opération.

18

Les immobilisations exprimées dans une devise autre que l’EUR sont converties en EUR au

moment de la transaction. A la date de clôture, ces immobilisations restent converties au

cours de change historique.

Les avoirs bancaires sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture des

comptes. Les pertes et profits de change en résultat sont enregistrés au compte de profits et

pertes de l’exercice.

Les autres postes de bilan exprimés dans une devise autre que l’EUR sont convertis au

cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Seuls sont comptabilisés dans le

compte de profits et pertes, les bénéfices et pertes de change réalisés et les pertes de

change non réalisées.

2.2.2. Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement ne sont pas activés mais sont portés en charges.

2.2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût

d'acquisition, après déductions des éventuelles subventions d’investissement qui s’y

rapportent, et sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d'utilisation, pour

autant que leur valeur brute unitaire atteigne 2.000,00 EUR ou qu’il s’agisse de mobilier

(considéré comme lot). En raison de l’obsolescence rapide des PC, ceux-ci ne sont pas

immobilisés, même si occasionnellement leur coût d’acquisition unitaire devait dépasser le

seuil de 2.000,00 EUR.

Type d’immobilisation Taux d’amortissement annuel retenu

Brevets 5%

Constructions sur sol d’autrui 10% (1)

Installations techniques et équipement de laboratoire 33,33% - 25% - 20% - 16,67% - 12,5% - 10%

Mobilier 10%

Matériel de bureau 20%

Matériel roulant 25%

(1) Ces immobilisations sont liées au site de Belvaux. Le taux d’amortissement a été adapté afin

d’amortir complètement la construction jusqu’en août 2019, moment correspondant au

reclassement de la zone mise à disposition en zone d’habitat.

La date de début d’amortissement est fixée au 1er jour du mois de la date de mise en service

de l’immobilisation.

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées au coût d’acquisition

historique qui comprend les frais accessoires ou au coût de revient, déduction faite des

amortissements et corrections de valeurs cumulés. Ces corrections de valeur ne sont pas

maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister. L’acquisition des

immobilisations corporelles et incorporelles est décidée sur base de leur pertinence pour

mener à bien les activités de R&D du LIST, sans que le niveau d’utilisation prévu ne soit un

critère déterminant ni que le niveau d’utilisation réalisé ne constitue un indice de perte de

valeur.

19

2.2.4. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées au coût d’acquisition historique (valeur

nominale pour les créances et prêts) qui comprend les frais accessoires. En cas de

dépréciation qui, de l’avis du conseil d’administration, revêt un caractère durable, ces

immobilisations financières font l’objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur

inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan. Ces corrections de valeur ne

sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d’exister.

2.2.5. Créances

Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. A la clôture de l’exercice, des

corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant afin de ramener les créances

à leur valeur présumée de réalisation. Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues

lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

Les produits à recevoir sont enregistrés en créances résultant de ventes et des prestations

de services lorsque les prestations correspondantes font parties du chiffre d’affaires, et en

autres créances lorsqu’il s’agit de financements enregistrés en autres produits d’exploitation.

2.2.6. Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont évaluées au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur

de marché, exprimé dans la devise de préparation des comptes annuels. Une correction de

valeur est enregistrée lorsque le prix de marché est inférieur au prix d’acquisition. Ces

corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui les ont motivées ont

cessé d’exister.

2.2.7. Comptes de régularisation - Actif

Ce poste comprend les charges comptabilisées pendant l'exercice mais qui sont imputables

à un exercice ultérieur.

2.2.8. Dotations

Ce compte fait partie des capitaux propres au passif et reprend :

Les contributions reçues de l’Etat pour le démarrage historique des activités des centres de

recherche publics Gabriel Lippmann et Henri Tudor.

2.2.9. Résultats reportés / résultat de l’exercice

L’excédent ou perte comptable de l’année sera traité comptablement comme « résultat de

l’exercice » et sera affecté au compte de « résultats reportés » au début de l’exercice

suivant.

20

2.2.10. Subventions d’investissement

Le LIST a opté pour une comptabilisation nette des immobilisations, dès lors les subventions

d’investissement éventuelles seront déduites de la valeur d’acquisition des immobilisations

portées à l’actif.

2.2.11. Provisions

Les provisions ont pour objet de couvrir des pertes ou des dettes qui sont nettement

circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou

certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à leur date de survenance.

Des provisions sont également constituées pour couvrir des charges qui trouvent leur origine

dans l’exercice ou dans un exercice antérieur et qui sont nettement circonscrites quant à leur

nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais

indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance.

2.2.12. Dettes non subordonnées

Les dettes non subordonnées sont reprises au passif à leur valeur nominale.

2.2.13. Acomptes reçus

Les comptes d’acomptes au passif reprennent les avances de fonds ou parties d’avances de

fonds prévues dans les contrats conclus avec les bailleurs de fonds du LIST et non encore

affectées au règlement de factures ou de déclarations de coûts adressées aux bailleurs de

fonds.

2.2.14. Comptes de régularisation - Passif

Ce poste comprend les produits comptabilisés pendant l'exercice et qui sont imputables à un

exercice ultérieur.

2.2.15. Impôts

Suivant l'art. 25 de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de

recherche publics, le LIST est exempt de tous droits, taxes et impôts quelconques au profit

de l'Etat et des communes, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes

rémunératoires.

2.2.16. Montant net du chiffre d'affaires

Le montant net du chiffre d'affaires comprend le total des ventes réalisées durant l’exercice.

Ces ventes se rapportent à la participation aux frais du LIST versée par nos partenaires dans

des projets de recherche collaboratifs, à la rémunération de droits de propriété intellectuelle

résultant de ces projets, à la rémunération de prestations de recherche pour des entreprises

ou des administrations publiques, ou éventuellement à des prestations de services ou des

missions d’expertise ponctuelles.

21

Les produits relatifs aux contrats commerciaux à long terme (dont l'exécution s'étend sur plus

d'un exercice) sont comptabilisés suivant la méthode à l'avancement.

Le degré d'avancement est déterminé à la clôture de l’exercice comptable en se basant sur

les coûts recouvrables exposés par rapport aux termes et conditions du contrat de

collaboration ou de service. Pour un contrat qui nécessiterait un effort supérieur à celui prévu

initialement, une analyse ad hoc sera effectuée.

Il est à noter que les contrats pour lesquels il est prévu à la conclusion du contrat que les

coûts ne seront pas entièrement recouvrables auprès des parties du contrat ne sont pas

considérés comme des contrats à long terme.

2.2.17. Autres produits d’exploitation

Les contributions financières de l’Etat prévues dans les conventions pluriannuelles et

attribuées au titre d’un exercice seront reconnues pour leur totalité en produits de l’exercice

auquel elles se rapportent.

Les autres contributions financières, qu’elles émanent du Fonds National de la Recherche,

de l’Union Européenne ou d’autres bailleurs de fonds, sont en général attribuées pour la

réalisation de projets de R&D ou d’autres activités entrant dans le cadre des missions du

LIST. Ces contributions sont reconnues en produits de l’exercice suivant leurs conditions

d’attribution.

Les contributions financières sont enregistrées sous les autres produits d’exploitations.

Sont également enregistrés en autres produits d’exploitation les produits du LIST non liés à

l’exercice de son activité principale.

22

NOTE 3 – TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Totaux

Concessions,

brevets, licences Terrains et constructions

Installations techniques et

machines

Autres installations, outillage et mobilier

Acomptes versés et immobilisations

corporelles en cours

Valeur brute au début de l'exercice 241.281,25 9.580.969,56 27.524.359,46 2.257.199,33 1.079.057,77 40.682.867,37

Entrées de l'exercice - 78.159,97 921.694,55 448.278,02 72.500,00 1.520.632,54

Sorties de l'exercice - - (456.812,95) (107.027,17) - (563.840,12)

Transferts - - 509.416,14 40.246,48 (549.662,62) -

Subventions - - (1.146.947,36) (197.216,45) - (1.344.163,81)

Valeur brute à la fin de l'exercice 241.281,25 9.659.129,53 27.351.709,84 2.441.480,21 601.895,15 40.295.495,98

Corrections de valeur au début l'exercice (39.375,00) (6.171.329,65) (16.102.802,24) (1.688.617,48) - (24.002.124,37)

Dotations (11.858,93) (740.278,11) (2.455.596,32) (133.115,69) - (3.340.849,05)

Sorties - - 381.975,59 105.792,74 - 487.768,33

Transferts - - -

Corrections de valeur à la fin de l'exercice (51.233,93) (6.911.607,76) (18.176.422,97) (1.715.940,43) - (26.855.205,09)

Valeur comptable nette au 31/12/2015 190.047,32 2.747.521,77 9.175.286,87 725.539,78 601.895,15 13.440.290,89

23

NOTE 4 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Tableau de variation des parts dans des entreprises liées

31.12.2015 EUR

31.12.2014 EUR

Prix d'acquisition à l'ouverture de l'exercice 527.564,85 1.093.550,45

Entrées 20.000,00

Sorties (34.014,40) 565.985,60

Prix d'acquisition ou coût de revient à la clôture de l'exercice 513.550,45 527.564,85

Corrections de valeur cumulées à l'ouverture de l'exercice

Corrections de valeur de l'exercice

Reprises sur corrections de valeur

Corrections de valeur cumulées à la clôture de l'exercice

Total des parts dans des entreprises liées 513.550,45 527.564,85

Au 31 décembre 2015, la société Monitor-IT est en phase de liquidation. Une provision de

20.000 EUR a été constituée pour couvrir le risque y attaché jusqu’à la fin de la phase de

liquidation.

Le LIST détient une participation de 493.550,45 EUR dans la société OAT (Open

Assessment Technologies), ainsi qu’une participation dans le GIE-LIST de 20.000,00 EUR.

D’autre part, le LIST a une créance envers OAT de 359.165,72 EUR inscrite aux créances

sur entreprises liées.

Nom de la Société (forme juridique)

Siège Fraction de

capital détenu

Date de clôture du dernier exercice

Capitaux propres à la

date de clôture de la société commerciale

Résultat du dernier

exercice

Open Assessment Technologies S.A.

9, Avenue des Hauts-Fourneaux L-4362 Esch-sur-

Alzette

61,91%

31/12/2014 -4.140,64 - 697.216,29

*31/12/2015 630.899,10 635.039,74

(*) les données au 31/12/2015 sont provisoires étant donné que les comptes annuels d'OAT n'ont pas encore

été validés par le conseil d'administration

NOTE 5 – AUTRES CREANCES

Le total des autres créances s’élève au 31 décembre 2015 à 18.692.487,58 EUR

(2014 : 19.904.312,82), et comprend principalement les cofinancements publics attendus

suite à l’envoi des rapports financiers périodiques pour un montant de 2.765.758,96 EUR

(2014 : 1.528.032,46 EUR), ainsi que les parts de cofinancements publics qui concernent

l’exercice et pour lesquelles les rapports financiers seront envoyés après le

31 décembre 2015, pour un montant de 14.274.836,44 EUR (2014 : 17.524.547,26 EUR). Ce

poste comprend également un montant de TVA à récupérer à hauteur de 1.419.975,99 EUR

(2014 : 684.980,58 EUR).

24

NOTE 6 - VALEURS MOBILIERES

Les valeurs mobilières se composent comme suit :

2015 (EUR) 2014 (EUR)

Bons de caisse à taux fixe de 1,7 % - échéance 30.03.15 0,00 1.000.000,00

Bons de caisse à taux fixe de 0,7 % - échéance 09.04.15 0,00 2.000.000,00

TOTAL 0,00 3.000.000,00

Intérêts reçus 9.069,90 70.900,00

NOTE 7 – FONDS PROPRES

En tant que successeur légal au 1er janvier 2015 des centres de recherche publics Gabriel

Lippmann et Henri Tudor, le LIST a repris leurs fonds propres. Le terme « dotation » est

expliqué dans la note 2.2.8.

Dotations cumulées

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

CRP Henri Tudor 247.893,52 8.713.884,71 4.467.417,96

CRP - Gabriel Lippmann 24.948.723,99 25.541.001,18 (2.136.448,98)

LIST - Chiffres agrégés au 01.01.2015

25.196.617,51 34.254.885,89 2.330.968,98

Mouvements de l'exercice

Résultat de l'exercice antérieur

2.330.968,98 (2.330.968,98)

Résultat de l'exercice 3.968.923,61

Total au 31.12.2015 25.196.617,51 36.585.854,87 3.968.923,61

NOTE 8 - PROVISIONS

Les provisions s’élèvent au 31 décembre 2015 à EUR 605.845,18 (2014 : EUR 351.620,91)

et concernent principalement un montant destiné à couvrir le remboursement de la TVA

perçue sur la partie des nouveaux bureaux loués à des tiers pour 426.443,36 EUR

(2014 : 351.620,91 EUR).

NOTE 9 – ACOMPTES RECUS

Les acomptes reçus s’élèvent au 31 décembre 2015 à 15.377.776,49 EUR (2014 :

13.666.473,27 EUR), dont 12.250.594,49 EUR (2014 : 12.328.822,62 EUR) comme avances

reçues du Fonds National de la Recherche (FNR) dans le cadre de projets ou d’activités de

R&D, et 2.778.895,60 EUR (2014 : 1.228.588,55 EUR) relatifs à des avances reçues de la

Commission Européenne pour des projets de R&D.

25

NOTE 10 – AUTRES DETTES

Les autres dettes comprennent essentiellement des avances reçues de pouvoirs

subventionnaires et destinées aux autres partenaires des projets de R&D concernés, pour un

montant de 1.244.729,09 EUR (2014 : 205.759,25 EUR), ainsi que des dettes envers le

personnel à hauteur de 1.841.774,21 EUR (2014 : 3.223.291,06 EUR), dont en particulier les

congés non pris relatifs à l’exercice pour un montant de 1.680.547,64 EUR

(2014 : 1.805.464,88 EUR).

NOTE 11 – CONSOMMATION DE MARCHANDISES, DE MATIERES PREMIERES

& CONSOMMABLES

Le total des consommations de marchandises, de matières premières et consommables

s’élève à 3.498.444,32 EUR (2014 : 5.238.790,01 EUR), et comprend principalement des

fournitures et consommables de laboratoire pour un montant de 1.674.652,60 EUR

(2014 : 1.750.523,50 EUR), des frais d’études et de prestations de R&D liées aux activités de

recherche à hauteur de 770.838,95 EUR (2014 : 1.791.186,07 EUR) et des charges d’eau,

gaz et électricité pour 630.280,78 EUR (2014 : 698.715 EUR).

NOTE 12 – AUTRES CHARGES EXTERNES

2015 (EUR) 2014 (EUR)

Locations et charges locatives 2.961.305,18 3.296.183,44

Honoraires et prestations de services 2.210.787,30 2.596.440,77

Entretien et réparations 2.079.756,01 2.148.178,92

Missions, conférences et réceptions 1.999.094,03 2.288.589,50

Assurances, documentation et autres charges 1.080.742,69 978.036,29

10.331.685,21 11.307.428,92

NOTE 13 – PERSONNEL

Le nombre de personnes employées en moyenne au cours de l'exercice 2015 est de 600

(2014 : 623).

26

NOTE 14 - REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION

En 2015, des indemnités et jetons de présence de 33.266,75 EUR (2014 : 57.887,50 EUR)

ont été octroyés aux membres du conseil d’administration conformément au Règlement

grand-ducal du 10 juin 2015 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant

aux membres des conseils d'administration des centres de recherche publics et au

commissaire du Gouvernement.

NOTE 15 - HONORAIRES DU REVISEUR D’ENTREPRISES AGREE

Les honoraires de la révision légale des comptes s’élèvent à 60.000,00 EUR

(2014 : 60.997,10 EUR).

NOTE 16 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Les charges exceptionnelles de 2014 (2.328.949,41 EUR) représentaient à hauteur de

2.326.411,84 EUR des amortissements exceptionnels liés aux nouveaux principes

comptables applicables au titre de l’exercice 2014,

NOTE 17 – CHIFFRE D’AFFAIRES

Le total du chiffre d’affaires s’élève à 7.044.909,05 EUR (2014 : 7.697.958,17), réparti entre

des clients du secteur public, national ou étranger pour 3.234.323,10 EUR

(2014 : 2.590.779,68), et des clients du secteur privé pour 3.810.585,95 EUR (2014 :

5.107.178,49).

NOTE 18 – AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION

2015 (EUR) 2014 (EUR)

Contribution financière annuelle de l’Etat 39.078.000,00 40.496.682,61

Autres dotations pour des missions d’intérêt public 1.064.565,70 840.938,06

Recettes provenant de fonds nationaux 11.902.524,01 11.706.910,88

Recettes provenant de fonds européens et autres 2.171.535,66 2.380.019,01

Refacturation d’activités hébergées 1.574.470,38 1.857.098,73

Autres 720.267,96 2.577.188,94

56.511.363,71 59.858.838,23

27

NOTE 19 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Les produits exceptionnels de 2014 (1.931.175,88 EUR) comprenaient d’une part des

reprises de provisions devenues sans objet pour 852.097,54 EUR, et d’autre part pour un

montant de 1.019.628 EUR, des reprises correspondant à la valeur résiduelle des biens

toujours en usage et reclassés en immobilisations en application des nouveaux principes

comptables.

NOTE 20 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les engagements non encore échus sur des loyers et leasings restant à payer s’élèvent à

respectivement 3.972.814,66 EUR et 43.432,21 EUR à la date de clôture.

Des garanties bancaires concernant des locations immobilières ont été accordées au LIST

pour un montant de 649.679,96 EUR.

NOTE 21 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le LIST n’a pas connu d’événement significatif postérieur à la clôture. La décision rendue

publique en décembre 2015 de lancer un « National Composite Center – Luxembourg »

(NCCL) au sein du LIST en partenariat avec les acteurs privés du secteur des matériaux

composites est sans impact financier sur les comptes 2015.

28

NOTE 22 - IMPACT DES NOUVELLES POLITIQUES COMPTABLES “LIST”

SUR LES COMPTES AU 1er JANVIER 2015

(comparaison à l’ouverture entre

les anciennes politiques comptables et celles applicables au titre de l’exercice

2015)

A. Reclassement des subventions d’investissement car comptabilisation en valeur nette

Les subventions d’investissement reçues par le CRP – Gabriel Lippmann et ayant cofinancé

certains équipements immobilisés et dont la valeur nette au 31 décembre 2014 s’élevait à

3.307.351,08 EUR, ont été reclassées à l’actif au débit des comptes d’immobilisations

correspondants, en application des nouveaux principes comptables (cf. note 2).

Par ailleurs, les quotes-parts des subventions d’investissement versées au résultat de

l’exercice ont été reclassées au crédit des comptes de « corrections de valeur sur frais

d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles », pour un total de

664.677,85 EUR.

B. Enregistrement en « acomptes reçus » des montants reçus mais non encore déclarés aux

pouvoirs subventionnaires

Les avances de fonds prévues dans les contrats conclus avec les bailleurs de fonds étaient

enregistrées par le CRP - Gabriel Lippmann en produits à hauteur du cofinancement relatif à

l’activité considérée pour l’exercice concerné sur base des termes du contrat, le solde

éventuel étant porté en produits à reporter. Conformément aux principes LIST, les montants

n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration de coûts adressée aux bailleurs de fonds ont

été reclassés en avances pour un montant de 7.876.479,01 EUR, et un montant

correspondant au produit comptabilisé a été enregistré en produits à recevoir sous les autres

créances (5.519.080,47 EUR).

De même, les avances enregistrées par le CRP Henri Tudor sous les autres dettes pour un

montant de 5.458.940,05 EUR, ainsi que sous les comptes de régularisation pour

323.486,01 EUR ont été reclassées en « acomptes reçus » pour un total de

5.782.426,06 EUR.

C. Reclassement en « autres dettes » des montants relatifs à des congés non pris enregistrés

en « provisions » (991.668,23 EUR) (CRP Henri Tudor)

29

D. Reclassement en « autres dettes » des soldes de subventions à rembourser aux pouvoirs

subventionnaires enregistrés en « dettes sur achats et prestations de services »

(195.355,46 EUR) (CRP Henri Tudor)

E. Reclassement en frais de personnel des provisions et utilisations de provisions liées aux

primes et congés non pris, ainsi que de la part non imposable des chèques-repas

Les montants relatifs aux utilisations de provisions liées aux primes et congés non pris du

enregistrés auparavant dans les comptes du CRP Henri Tudor à hauteur de

4.208.887,32 EUR en autres produits d’exploitation, ont été reclassés au crédit des frais de

personnel

Parallèlement, les charges relatives aux primes et congés non pris repris précédemment

sous les autres charges d’exploitation à hauteur de 3.084.858,55 EUR ont également été

reclassés en frais de personnel.

Enfin, la part non imposable des chèques-repas, comptabilisée sous les autres charges

externes pour un montant de 410.000,00 EUR, a également été reclassée en frais de

personnel.

F. Reclassements en consommation de marchandises, matières premières et consommables

Un montant de 487.412,03 EUR se rapportant à l’acquisition de petits équipements non

immobilisés et enregistrés au préalable en autres charges externes dans les comptes du

CRP – Gabriel Lippmann a été reclassé en consommation de marchandises, matières

premières et consommables.

De même, un montant de 1.410.948,48 EUR relatif à des prestations entrant dans la

réalisation des activités de R&D du CRP Henri Tudor et enregistré en autres charges

externes a été reclassé en consommations de marchandises, matières premières et

consommables.

Rapport financier 2015 v10envoiPwC - LIST · Luxembourg par la Commission de Surveillance du...

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