RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des...

63
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Pour : 120 Régies intermunicipales au Absent(s) : R1242 R1244 R4900 Régie des matières résiduelles des mines et des lacs Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie Régie intermunicipale pour la gestion des ressources humaines de Lac-Saint-Jean-Ouest 7 janvier 2010

Transcript of RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des...

Page 1: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Pour : 120 Régies intermunicipales au

Absent(s) : R1242R1244R4900

Régie des matières résiduelles des mines et des lacsRégie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la MinganieRégie intermunicipale pour la gestion des ressources humaines de Lac-Saint-Jean-Ouest

7 janvier 2010

Page 2: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S2

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidéNotes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

20

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

Page 3: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S3

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

Analyse des revenus consolidés

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementSommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Réserves financières et fonds réservés par activités

Quote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long termeSurplus (déficit) accumulé par activités

Analyse de l'activité eau et égout

QuestionnaireAutres donnéesConfirmation de la transmission électronique

262830313334

44

35

3637383940414343

454647

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 35

Page 4: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S4

Régies intermunicipalesOrganisme

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES

ÉVALUATEUR

SECRÉTAIRE

AUTRES

PRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL

Page 5: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

Réservé au ministère

(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

Page 6: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Page 7: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

Aux membres du conseil,

Réservé au ministère

CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Page 8: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

Aux membres du conseil,

Réservé au ministère

CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE

Page 9: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

69 133 308 41 181 484

123 568 944 182 600

4 172 406 205 878

239 240 002

636 185 251

562 783 29 508 546 43 421 241 7 558 620

349 748 916 3 768 000

444 555 173

61 223 107 2 015 103 (7 221 339)

430 870 080

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

627 424 419 3 971 667

Stocks de fournitures (note 6) 1 329 709 Autres actifs non financiers (note 7) 13 3 459 456

12

15 875 425 253

Autres charges à payer (note 13) 22 9 987 067

27 56 016 871 28 374 853 209 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 875 425 253 850 321 220

795 382

Éventualités (note 23)

253 433 897

65 493 070 49 975 421

133 491 336 480 572

3 993 008 490

596 887 323

588 202 444 4 134 249 1 295 414 3 255 216

850 321 220

1 112 543 19 783 810 38 137 434 15 920 406

342 988 876 3 700 900

428 422 917 6 778 948

62 384 402 14 205 023 (7 018 207)

421 898 303

69 571 218 352 327 085

Page 10: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

39 153 347 458 737

56 016 871

1

Solde des fonds à la fin de l'exercice

Quotes-parts 3 168 712 211 Transferts (note 19) 4 26 039 599

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

7 925 820 (194 612)

Amendes et pénalités 7 10 327 737 Intérêts 8 3 568 092

11 255 990 931

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 17 133 743 Sécurité publique 13 79 958 514 Transport 14 11 414 707 Hygiène du milieu 15 138 768 577 Santé et bien-être 16

Aménagement, urbanisme et développement 17 548 567 Loisirs et culture 18 5 589 795 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 17 080 805 21 270 494 708

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (14 503 777)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 560 542 Financement à long terme des activités d'investissement 25 47 298 338 Remboursement de la dette à long terme 26 37 172 872 ( )

23 1 053 782 ( )

27 9 632 226

Variation des fonds de l'exercice 29 (10 483 120)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 69 565 437 Redressement aux exercices antérieurs 31 (3 065 446)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 66 499 991

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (5 611 569)

40 662 274 519 187

69 571 218

165 298 070 20 337 884

7 681 576

10 422 238 4 171 349

249 092 578

16 718 691 77 444 898

4 239 818 116 947 089

376 077 5 452 731

17 208 961 238 388 265 10 704 313

398 501 18 382 532 26 727 629 ( )

710 591 ( )

(8 657 187)

17 673 624

52 005 445 (107 851)

51 897 594

15 626 498

Page 11: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(14 503 777)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (16 770 048)

- 3 (8 123)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

(4 796 116) 46 590 767

9 076 897 (795 382)(34 295)

(196 575)

3 214 950 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 67 100

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

54 849 095

(71 710 023)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23 (58 089)24 (67 527 114)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 51 344 916 (35 666 911)

- 28 (4 831 533)

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

(1 650 656)

(14 328 675) 94 572 138

80 243 463

- 2 (2 258 148)

Cession d'immobilisations 6 (2 310 130)

- 7 (1 242 962)

Cession d'immobilisations 21 2 310 130

- 22 1 930 868

- 27 (12 497 128)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Acquisition d'immobilisations 5 71 710 023

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

5 283 808 (8 358 175)

10 704 313

(128 639) 8 483 518

(5 545 493) 45 007 941

9 652 373 (2 007)

(198 081) 200 281

3 407 080 1 088 600

75 996 048

(48 084 292)

(58 962)(47 439 241)

22 199 146 (35 244 565)

(3 825 018)(20 260 879)

8 295 928 86 276 210

94 572 138

(2 092 156)

(1 680 058)

(4 334 318)

1 680 058

(976 045)

(3 390 442)

48 084 292

1 685 997 15 153 864

Page 12: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

2008

S11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

39 153 347 458 737

16 718 782 71 914 970 2 480 098

86 996 588

506 165 3 087 277

17 080 805 198 784 685

560 542

(2 303 232)

10 929 415 (2 175 989) 1 227 935

1

33 155 226 104 000

17 639 239 72 442 621 2 370 916

82 918 356 28 070

410 776 2 655 956

19 161 920 197 627 854

2 003 430

6 293 988 (439 594)

(2 311 249)

Quotes-parts 3 168 111 490 Transferts 4 17 307 565

18

19

164 028 162 16 909 300

Amendes et pénalitésIntérêts 8 3 568 092

10 246 600 254 229 506 991

Financement

7 10 327 737

Autres revenus 9 7 673 286 1 378 278

10 420 690

3 511 335

21 47 815 569 31 879 137 avant conciliation à des fins fiscales

23 37 172 872 27 567 193 ( ) ( )24 (36 612 330)(27 567 193)

25 9 562 114 12 119 063 ( ) ( )

27 4 339 855 1 949 990

31 (35 384 395)(29 878 442)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 12 431 174 2 000 695

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)

40 662 274 519 187

70 679 351 2 117 058

80 627 756

372 897 3 039 627

17 208 961 190 303 973

398 501

(4 489 906)

(2 484 631)(267 815)

(12 652 398)

16 258 323

163 676 534 19 444 693

4 171 349

245 356 420

10 422 238

6 460 145

55 052 447

26 727 629 ( )(26 329 128)

8 111 681 ( )

2 701 635

(38 981 526)

16 070 921

Page 13: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

600 721

252 534

1

1 092 472

9 500

Transferts 3 8 732 034 Autres revenus

9 430 778

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6 (194 612)

7 9 390 677 10 532 750

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

8 043 544

51 771 989

8 414 961 87 500 4 562 085

35 302 823 Transport 10 8 934 609 Hygiène du milieu

8 904 756

14 2 502 518

16 71 710 023 49 036 614

119 450 Loisirs et culture 13 42 402 60 000

Réseau d'électricité

17 (62 319 346)(38 503 864)

15

avant conciliation à des fins fiscales

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18 848 394 14 000 ( ) ( )19( ) ( )20( ) ( )21 205 388 ( ) ( )22 1 053 782 14 000 ( ) ( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 47 298 338 32 648 632

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

888 580

1 060 903

24 9 562 114 12 119 063 352 500

1 477 350 26 496 875 35 000

28 12 008 472 13 983 913 29 58 253 028 46 618 545

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (4 066 318) 8 114 681

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement

1 621 536

1 221 431

893 191

3 736 158

460 368 6 765 547

36 319 333 2 122 760

2 413 104

48 084 292

3 180

(44 348 134)

702 522 ( ) 8 069 ( )

( )( )

710 591 ( )

18 382 532

8 111 681 727 662

214 681 1 599 392

10 653 416 28 325 357

(16 022 777)

Page 14: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 41 817 191 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) (330 386)2

Solde redressé 41 486 805 3

Affectation - activités de fonctionnement (2 303 232) 2 303 232 4 5Affectation - activités d'investissement 888 580 (888 580)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 589 417 6 732 507 (6 143 090)8 9 10Affectation - réserves financières 81 678 81 678 11 12 13Affectation - fonds réservés 557 983 (557 983)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 12 431 174 12 431 174 17 18

Autres

- 363 310 3 853 510 (3 490 200)19 20 21 27 583 27 583 22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 13 493 162 9 729 348 45 250 619 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 20 567 211 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 501 708 29

21 068 919 30

90 313 6 665 418 (6 575 105)31 32 33 496 875 (496 875)34 35

6 732 507 1 451 728 5 280 779 36 37 38 39 40 41

42 43 44Autres

3 305 230 (3 305 230)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 6 822 820 11 919 251 15 972 488 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 20 315 982 21 648 599 61 223 107 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Page 15: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7 304 999 177 700 771 470

677 378 22 999 1 272 539

3 396 280 747

985 773 481 446 2 044 009

708 820 50 000 1 081 979 1 682 693

111 309 (4 066 318) 581 763 (19 930 694)(15 393 922)57 58 59 60 61 62 63

644 171

618 160

277 351

1 539 682

2 005 852

S14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

(27 778) 90 014 599 421 1 344 224 862 595

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

(418 382)

(334 851)

(334 851)

20 960

189 837

368 287

4 300 921

5 286 694

902 154

330 088

157 686

11 578 824

12 060 270

(854)

(3 417 751)

(3 417 751)

1 663 742

1 663 742

1 783 163

842 404

280 753

(28 906)

2 015 103

1 162 801

2 341 796

631 803

12 665 341

14 205 023

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

2 677 500 10 000 000 13 454 157 20 776 657

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 335 517 514 394 277 759

Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

98 882

(note 3)

Page 16: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

Modifications comptables du 1 janvier 2000

-

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

S15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 29 268 11 26 29 268 36 Intérêts sur la dette à long terme 2 1 227 760 12 (11 229) 27 173 702 37 1 042 829 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 1 155 000 14 333 000 29 86 000 39 1 402 000 Régimes capitalisés 5 2 620 000 15 30 53 000 40 2 567 000

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 1 918 774 17 2 062 658 22 91 586 32 1 918 774 42 2 154 244

8 67 405 18 (5 308) 23 33 6 831 43 55 266 - 9 19 24 34 44

10 7 018 207 20 2 379 121 25 91 586 35 2 267 575 45 7 221 339

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

Page 17: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-1

Régies intermunicipalesOrganisme

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipal

E) Revenus de transfert

Page 18: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-2

Régies intermunicipalesOrganisme

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

F) Avantages sociaux futurs

Page 19: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-3

Régies intermunicipalesOrganisme

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

G) Montant à pourvoir dans le futur

H) Autres éléments

3. Modification de méthodes comptables

Page 20: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-4

Régies intermunicipalesOrganisme

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

84 873 304 4 415 600

10 158 238

19 372 496 4 749 306

123 568 944

11 471 805

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

1 109 167 198 113 17 276 5 153

1 329 709

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

21 533 420 9 758 327 3 595 007

1 872 544

15 672 386

94 983 016 4 767 437

12 264 072

19 993 937 1 482 874

133 491 336

1 070 547 204 281

9 157 11 429

1 295 414

26 990 674 4 816 601 3 192 351

102 156 421

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 91 708 605

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 79 369 022 Organismes municipaux 13 867 778 1 447 690

85 036 345

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 036 574

Page 21: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-5

Régies intermunicipalesOrganisme

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance 1 530 799

1 512 966 342 389 20 869 52 433

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

2 851 666 795 382

1 120 001 4 767 049

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

182 600

182 600

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

633 4 171 773

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Note

Note

Note

1 532 192

1 537 981 123 487

51 181 10 375

3 255 216

2 879 249

1 255 000 4 134 249

480 572

480 572

633 3 992 375

3 993 008

3 459 456

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

795 382

3 971 667 4 134 249

- -

43 4 172 406

Page 22: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-6

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immobilisations corporelles11.

COÛT

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 84 689 646 423 317 85 112 963 72 99 126

45 Eaux usées 123 219 030 4 139 244 (27 677 757) 155 036 031 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 144 688 465 106 837 144 795 302 74 101 128

47 Autres 173 666 745 14 774 678 (2 938 670) 191 380 093 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 104 263 978 6 813 747 1 264 256 109 813 469 77 104 131

50Améliorations locatives 1 025 038 39 529 94 795 969 772 78 105 132

51Véhicules 23 159 633 7 658 209 2 642 079 28 175 763 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 5 284 009 497 595 479 904 5 301 700 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 87 118 042 6 447 861 2 122 182 91 443 721 81 108 135

54Terrains 14 646 015 1 147 850 520 176 15 273 689 82 109 136

55Autres 2 056 460 108 313 (406 398) 2 571 171 83 110 137

56 763 817 061 42 157 180 (23 899 433) 829 873 674 84 111 138

57Immobilisations en cours 81 646 397 29 552 843 31 570 373 79 628 867 85 112 139

58 845 463 458 71 710 023 7 670 940 909 502 541 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 28 324 673 2 134 722 30 459 395 87 114 141

60 Eaux usées 28 178 330 3 369 820 31 548 150 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 45 143 072 4 045 939 49 189 011 89 116 143

62 Autres 50 632 451 7 527 298 (17 054) 58 176 803 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 35 084 275 2 647 859 359 136 37 372 998 92 119 146

65Améliorations locatives 232 467 112 699 32 242 312 924 93 120 147

66Véhicules 9 754 415 3 502 977 2 271 615 10 985 777 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 3 424 667 496 525 166 597 3 754 595 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 55 577 706 4 314 778 862 925 59 029 559 96 123 150

69Autres 908 958 381 112 41 160 1 248 910 97 124 151

70 257 261 014 28 533 729 3 716 621 282 078 122 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 588 202 444 627 424 419 153

90

Page 23: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-7

Régies intermunicipalesOrganisme

2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

18 324 009 7 731 232 3 968 221

105 442 2 815 717

3 573 338 3 294 709

15 001 781 6 786 854 2 436 444

74 192 2 795 504

5 009 957 3 060 739

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

7 328 531

224 092 5 997

7 558 620

15 454 164

460 245 5 997

15 920 406

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

161 3 608 573 2 971 963

162 43 421 241 38 137 434

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

9 987 067

Note 167 9 987 067

- -

Note

6 778 948

6 778 948

Page 24: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-8

Régies intermunicipalesOrganisme

2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

339 989 131

2 584 895 2 056 104 5 118 786

349 748 916

120 030

13 392 167

13 512 197

79 369 022 867 778

11 471 805

6 875 713

237 652 401

349 748 916

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

45 401 250 30 619 971 24 090 383 21 087 260 23 325 750

197 16 886 545 1 513 613 1 216 838

933 260 1 193 045

62 287 795 32 133 584 25 307 221 22 020 520 24 518 795

2009 2010 2011 2012 2013

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

334 610 629

2 801 068 2 343 610 3 233 569

342 988 876

28 908

20 733 288

20 762 196

85 036 345 1 447 690

15 672 386

6 208 283

213 861 976

342 988 876

2008

Variant de à %, Échéant de à

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

Page 25: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-9

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

3 715 865 2 324 589 1 247 593 1 718 912 6 333 443

175 499 31 587

425 000

15 972 488

4 105 784 2 902 577 1 308 763 3 281 947 8 940 732

21 533

20 561 336

Page 26: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-10

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

20072008

Note

Transferts19.

231 17 221 276

Note

Gouvernement du Québec232Gouvernement du Canada 8 818 323

233 26 039 599

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 627 424 419

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

4 767 049 182 600

633 205 878

632 580 579

Éléments de passif224 Dette à long terme 349 748 916

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 91 708 605 ( )

227 258 025 248 228 Autres (297 878)229 257 727 370

230 374 853 209

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net 15 063 ( )

588 202 444 4 134 249

480 572 633 490

592 818 388

342 988 876

102 156 421

240 832 455 (341 152)

240 491 303

352 327 085

( )( )

18 565 742 2 008 704

20 574 446

Page 27: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-11

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

20. Avantages sociaux futurs

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Section de la note

235 2 843 000

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 (925 000)

237 6 452 000 238 170 300 239 191 780 240 447 038 241 40 174

236 (3 768 000)

242 7 301 292

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

(918 000)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252 (10 915 000)253 9 990 000

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraite 8 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 6 445 000 249 (925 000)

6 452 000

100 051 000 ( )

89 136 000

254

256 (925 000) 255

(925 000)( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Régimes de

2 938 000 188 100 265 789 763 778

37 154 4 192 821

2 782 900

(918 000)

(3 700 900)( )

2 788 000

2 938 000 3 284 000

95 566 000

98 354 000

(1 264 000)

(918 000)

1 035 000

(918 000) 4 741 000 3 823 000

( )

( )

Page 28: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-12

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

257 8

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258 89 136 000

259260

261 7 282 000 262 1 130 000

264 3 989 000

265

267 170 100

268 5 066 900 269 270 1 484 900 271 (4 839 000)

272 273 274 6 305 900

275 6 696 500 276

277 146 100

278 6 452 000

263 8 412 000

266 4 423 000

( )

100 051 000 ( )(10 915 000)( )

( )

6 550 400 ( )

279 (8 406 000)Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280 6 550 400 281 (14 956 400)

286 81

284 84 281 000

285

287 5288 5289 5290 4

282 (314 500)Prestations versées au cours de l'exercice 283 2 897 000

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

5 50 610 000

5 630 000

3 099 000

2 562 000

1 547 000

(3 407 000)

3 233 000

5 832 000

(295 000)

5 630 000

2 531 000

52 341 000 (1 731 000)

6 127 000

2 938 000

2 065 000 6 127 000 (4 062 000)

82

97 344 000

(1 082 000) 3 167 000

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )

RIRIRIRI

RIRIRIRI

5 5 4

5

Page 29: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-13

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futurs Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 4 297 1 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291 0292 0293

294 0295 0

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 170 300

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303 2 700 400 304 (142 600)

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 2 843 000 ( )

( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300 170 300 299

Passif à la fin de l'exercice

2 782 900 ( )

301 110 200 302 2 843 000 ( )

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306 61 300 307

314

310

(5 100)311

312

(18 000)313

315 316 317 38 200 318 132 100

308 61 300

309

61 300 ( )

d'une modification de régime

2 694 900

188 100 107 200

2 702 000

2 782 900

(88 000) 2 782 900

188 100

59 400 128 700

59 400

59 400

59 400

( )

( )

)(

( )

( )

0 0

0 0

RIRI

RIRI

RIRI

RIRI

Page 30: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-14

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

21 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333 447 038 Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 77

13 39

334

335

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

11 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 191 780 Dépense de fonctionnement

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

3

324

0325

326

328 0329 0

322

2Taux d'inflation (fin d'exercice)

323

1

0

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

59 700 320

60 321

3

0 0

0 0

2 1

88 000 60

RIRIRIRIRI

RIRI

RIRIRIRIRI

RIRI

265 789

763 778

69

RIRI

Page 31: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-15

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Description du régime

20072008337 12 835 Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 338 40 174 Dépense de fonctionnement

Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339

340 40 174

Note

12 097

37 154

37 154

Page 32: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S16-16

Régies intermunicipalesOrganisme

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

22.

Page 33: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

198 480 1

67 943 227

79 286 14 952 030

3 481 522

5 863 579 38 948 002

3 645 438

3 232 015 13 562 364

10 209 697 12 570 001

10 276 921 47 563

6 339 498 24 666

392 157

40 553

97 902

2 952 983 2 356 299

28 620

937 399

37 970 730 26 711 209

401 722

581 115 581 115 68 141 707

79 286 14 992 583

3 579 424

8 816 562 41 304 301

3 674 058

4 169 414 13 562 364

37 970 730 26 910 587

10 209 697 12 570 001

10 276 921 47 563

6 339 498 24 666

793 879

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Quotes-parts 62 152 075 152 075 Autres 37 63 1 380 981 13 126 1 394 107

22 38 64 1 747 889 1 747 889 23 39 65 154 796 154 796

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

864 214 2 136 271

198 784 685

1 000

71 710 023

864 214 2 137 271

270 494 708

Des gouvernements du Québec et

1112 199 378

techniques et autres

546 245

65 659 13 825 752

3 536 994

7 415 852 37 358 384

4 157 303

3 681 481 12 680 804

26 340 241 17 746 650

9 486 178 11 614 587

10 119 105 49 687

6 405 875 8 039

788 099

137 196 1 726 115 1 091 058

22 357

398 995 2 353 863

238 388 263

66 831 744

Page 34: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 339 989 131

MONNAIE CANADIENNE

63 339 989 131

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

AU 31 DÉCEMBRE 2008

S18

334 610 629

334 610 629

Page 35: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 9 759 785

MONNAIE CANADIENNE

63 9 759 785

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

S19

AU 31 DÉCEMBRE 2008

8 378 247

8 378 247

Page 36: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

33 309 823

120 030

25 957 722

37 680

577 068

7 771 459

7 771 459

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAU 31 DÉCEMBRE 2008

8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

316 439 093

13 392 167

65 750 883 7 701 410

810 671

24 710 523

888 462

254 382 947

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

349 748 916

13 512 197

91 708 605 7 701 410

848 351

25 287 591

888 462

262 154 406

42

30

33

34

31

32

29

1 587 273

1 587 273

255 970 220

47

50

51

48

49

46

1 587 273

1 587 273

263 741 679

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

Page 37: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

AU 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

150 000 Placements temporaires 2 32 62 150 000 92 268 298 Débiteurs 3 126 881 33 21 484 63 373 695 93

Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

418 298 9 126 881 39 21 484 69 523 695 99ACTIFS NON FINANCIERS

1 747 256 Immobilisations corporelles 10 468 820 40 70 2 216 076 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101Stocks de fournitures 12 49 406 42 72 49 406 102

8 620 Autres actifs non financiers 13 518 43 73 9 138 103 1 755 876 14 518 744 44 74 2 274 620 104

2 174 174 15 645 625 45 21 484 75 2 798 315 105

PASSIFS 38 035 Découvert bancaire 16 32 046 46 76 70 081 106

Emprunts temporaires 17 105 000 47 77 105 000 107 363 254 Créditeurs et frais courus 18 141 254 48 21 484 78 483 024 108

Revenus reportés 19 49 79 109 469 127 Dette à long terme 20 176 630 50 80 645 757 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

870 416 23 454 930 53 21 484 83 1 303 862 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

430 339 Surplus (déficit) accumulé 24 (101 495)54 84 328 844 114(577 068)Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 (577 068)115

Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 116(146 729)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 (101 495)57 87 (248 224)117

1 450 487 28 292 190 58 88 1 742 677 118 1 303 758 29 190 695 59 89 1 494 453 119

2 174 174 30 645 625 60 21 484 90 2 798 315 120

Page 38: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganismeS22

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

Paiements tenant lieu de taxes 262

1 366 001 Quotes-parts 3 3363

1 366 001 135 425 Transferts 4 53 413 34

64 188 838

94

21 484 Services rendus 5 35 21 484 65

95

Imposition de droits 6 3666

96

Amendes et pénalités 7 3767

97

1 259 Intérêts 8 3868

1 259

98

1 524 169 10 1 165 469 40 21 484 70

2 668 154

100

Dépenses de fonctionnement 2 834 Administration générale 11 41 2 834

113

Sécurité publique 12 4272

114

Transport 13 4373

104

1 019 642 Hygiène du milieu 14 1 388 952 44 241 826 74

2 166 768

105

15 4575

106

16 4676

107

Surplus (déficit) de fonctionnement

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

12 829 Remboursement de la dette à long terme 23 50 075 52 84 62 904 116(12 829)24

AffectationsActivités d'investissement

26 7 575 5586

7 575

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et culture 17 47

77108

Réseau d'électricité 1878

109

21 468 19 10 212 4879

31 680

110

Frais de financement 1 043 944 20 1 399 164 49 241 826

80 2 201 282

111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56

87118

28 5788

119

Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur 29 58

89120

(70 956)30 3 894 5990

(67 062)

121

396 440 32 (279 876)61 (220 342)

92

336 906

123

à des fins fiscales

( )

(50 075)53

( )

85

( )

(62 904)117

( )

70 956 25 ( ) 3 681 54 ( )

93

( ) 74 637

124

( )

9 1 112 056 3969

1 112 056

99

480 225 21 (233 695)50 (220 342)

81

466 872

112

(83 785)31 (46 181)6091

(129 966)

122

71

82

101102

103

avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

Page 39: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganismeS23

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 121 290 121 290 Employés

5 17 28 40 51 65 1 705 7 290 8 995 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 2 650 6 600 9 250 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 779 338 152 653 21 484 910 507 Services techniques8 20 31 43 54 68 13 287 18 381 31 668 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 Location10 33 56 70 222 735 71 788 220 342 74 181 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 648 024 29 880 677 904 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 48 841 48 841 Fournitures de services publics14 37 60 74 2 757 66 562 69 319 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 885 551 885 551 1 24 47 61

techniques et autres

Page 40: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganismeS24

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 12 923 10 212 23 135 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 8 545 8 545 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 10 000 10 000 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 Autres

12 19 31 38 50 62 1 043 940 648 024 1 399 168 29 880 241 826 2 879 186

irrécouvrables

Page 41: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Page 42: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

117 500

43 458 7 460

50 209

225 968 85 327

12 732 982 994 115

1 815 507

111 651

236 875

76 520

841 791 534 084

12 649 892 1 036 416 1 434 216

45 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 349 346 4 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

vente du Québec 6

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19 235 871 260 000 Transport scolaire 20

Transport aérien 22 905 736 1 160 000 Transport par eau 23 8 088 296 7 915 778

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31 50 000

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 349 346 4 000

Diversification des revenus 5

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

135 425

228 621

99 577

49 997

5 000

226 261 123 721

13 373 253 989 563

2 758 849

19 533

232 515

1 170 038 885 257

228 621

Page 43: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité 11

5

6

4

8

9

10

7

8 362

217 811

25 690 253

26 039 599

62 820

118 427

26 371 819

26 375 819

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

Autres

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13

Régies intermunicipalesOrganisme

Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

135 425

135 425

9 795

142 108

26 149

20 111 616

20 340 237

Page 44: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2007RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

15

1617

25

699 289

117 193 263 538

6 150 386 881

195 778

195 778

809 427 143 247 122 676

37 277 15 260 062

10 300

19 300 382 381

9 000 8 150

418 831

17 000

17 000

71 943 657 251

881 500

7 798 13 036 472

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

3132

33

34

36

37

347 492

12 199 359 691

2 000

330 000

12 000

2 000

342 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Évaluation 1 Administration générale

3 10 300

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35

Réseau d'électricité 38

699 289

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 12 105 532 11 102 525 Matières secondaires 20 1 948 524 1 145 017 Autres 21 93 379 50 557

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

l'eau potable

économique

39 16 901 701 13 826 603

643 355

366 428 215 921

1 341 6 150

589 840

139 953

149 347

776 109 148 143 172 674

13 297

656 652

4 200 5 194

61 392 16 954 053

3 877

344 030

13 372

3 877

357 402

13 599 925 2 125 307

70 503

18 711 171

Page 45: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

295 560 1 872 417

126 316

1 220

39 153 347

71 250 1 252 910

33 155 226

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

4

1

15

22 251 646 19 328 623 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

124 852

549 410 17 230 897

47 210 2 003 764

123 200

1 087 055 14 721 496

78 200 1 994 512 12

5

Réseau d'électricité 13

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

développement

21 484

21 484

21 484

323 108 1 856 290

315 123

1 768

40 662 274

21 951 103

141 805

421 271 16 664 203

69 756 2 157 779

Page 46: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

2 916

2 310 130

199 663

57 000

40 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres 104 000

104 000

10 420 690

1 593

457 144 458 737

8

10 327 737 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 1 378 278 3 568 092 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 5 413 111 3 423 835 14 Autres 7 925 820 3 520 835 15

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

Cession de propriétés destinées à la revente

1 259

1 889 708

446 032

522 325

519 187 519 187

10 422 238

4 171 349

4 821 158 7 679 223

Page 47: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

761 115 739 509 422 412

12 687 568 802 904

998 831 1 067 558

16 718 782

65 460 680 5 567 125

38 310 848 855

71 914 970

17 454 3 810

1 831 537 84 057

10 748 426 2 869 933

14 557 034 421 188

13 735 268 21 951 063

11 824 946 8 053 288

703 710

23 600 649 396

1 458 736 86 996 588

311 750 12 722 179

860 119

1 301 667 1 682 409

17 639 239

66 254 058 5 333 037

53 920 801 606

72 442 621

19 030 1 020

1 296 480 220 236 162 080

2 370 916

11 942 520 2 699 420

14 351 813 483 390

12 075 919 21 062 625

9 462 724 7 813 150

883 400

146 470 328 019

1 668 906 82 918 356

2 480 098

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

19 Opération du réseau 543 240 598 000 20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres 74 070

Approvisionnement et traitement de27

Plan de gestion 36

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

autres actifs

l'eau potable

2 834

2 834

779 315

240 327

1 019 642

1 589 403 1 608

2 117 058

10 485 010 2 556 961

14 789 841 346 522

12 904 652 19 195 758

11 689 982 6 983 969

591 688

60 503 162 716 860 154

80 627 756

511 861

708 932 383 691

12 024 381 631 877

802 439 1 707 003

16 258 323

65 525 026 4 362 712

36 715 754 898

70 679 351

12 484 1 702

Page 48: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

418 497

60 085

27 583 506 165

140 493 1 021 634

3 477

7 320 3 087 277

3 087 277

17 080 805

15 933 366 755 282

28 070 28 070

287 100

65 676 58 000

410 776

81 020 1 018 740

4 400

25 000 2 644 964

10 992 10 992

2 655 956

19 161 920

18 011 703 564 800

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 1 914 353 1 515 804

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs 198 633 185 500 32 Autres 193 524 399 917

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

21 468

21 468

289 672

73 153

10 072 372 897

99 160 1 202 181

3 162

620 3 039 627

1 734 504

3 039 627

17 208 961

15 986 162 599 005

210 298 413 496

Page 49: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

11 868 596 3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 11 868 596 69

12 306 4 26 48 12 306 70

3 194 055 2 24 46 3 194 055 68

5 363 890 1 23 45 5 363 890 67

570 664 10 32 54 570 664 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

9 818 403 5 27 49 9 818 403 71

106 837 6 28 50 106 837 72

7 29 51 73

37 035 9 31 53 37 035 75

8 30 52 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

19 913 553 11 33 55 19 913 553 77

12 34 56 78

3 900 591 13 35 57 3 900 591 79

1 469 681 14 36 58 1 469 681 80

74 588 15 37 59 74 588 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

6 548 665 17 26 199 39 61 6 574 864 83

477 295 18 40 62 477 295 84

7 932 371 19 3 681 41 63 7 936 052 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

282 260 42 64 282 260 86

109 353 21 43 65 109 353 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

71 680 143 22 29 880 44 66 71 710 023 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Page 50: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

2 998 026

1 2 328 193

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Régies intermunicipalesOrganisme

FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2 552 583

3 117 250

4 2 998 026

5

6

Page 51: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

au 1er janvier

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 168 092 079 85 218 463 68 697 487 150 054

6 7 9 108 188 022 773 84 636 700 72 763 805 38 745

11 12 15 1613 14 (19 930 694) 581 763 72 763 805 68 697 487 111 309

17

19

21

18 17 630 286

20 37 560 980

22 (19 930 694)

23 24 27 2825 26 965 937 69 215 278 691 (27 778)

30 31 34 3532 33 378 287 20 799 320 730

37 38 41 4339 40 1 344 224 90 014 599 421 (27 778)

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1 er janvierSolde au

184 463 001

199 856 923

(15 393 922)

(15 393 922)

862 595

4 294 279

19 688 201

802 118

60 477

en coursProjets

42 0

Transferts

17 879

(17 879)

29

36

S43

Revenus, financement et affectations

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)

Page 52: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Administration générale

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

S44

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

Hygiène du milieu Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

Évaluation

Autres

Réseau de distribution de l'eau potable

Matières résiduelles Déchets domestiques

Cours d'eau

AutresSécurité publique

Transport Réseau routier Voirie municipale

Autres Enlèvement de la neige

Transport collectif

Matières secondaires Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Bibliothèques Activités culturelles

Autres

1 59 690 2 16 575 657 10 901 239

3 56 491 957 56 921 352 4 5 923 637 6 538 313 5 41 000 32 308 6 812 905 818 005

7 17 500 8 3 580 9 74 070 10 500 359 320 251 11 188 570

12 18 222 572 17 526 533 13 5 373 007 5 688 555 14 16 427 237 16 248 028 15 884 726 944 196

16 25 189 983 27 713 945 17 14 120 139 13 421 173 18 564 239 321 101 19 140 765 186 360 20 263 247 348 183 21 2 004 130 1 151 157

22 23 28 070

24 323 100 320 019 25 26 63 400 138 826 27

28 594 707 978 105

29 30 (24 008)

31 164 860 659 160 521 229

13 769 948

59 470 753 5 456 913

36 715 773 136

439 424

19 497 483 6 087 579

15 039 824 876 572

26 770 077 12 844 157

220 208 326 160

1 103 734

167 000

864 828

163 744 511

Page 53: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

géographiqueMunicipalité Montant

1 166 355 361

3 168 712 211

2 2 356 850

S45

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

Page 54: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

géographiqueMunicipalité Montant

1 262 987 981

S46

Code

AU 31 DÉCEMBRE 2008QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

Page 55: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER

Affectation - fonds réservés

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissement

Redressement aux exercices antérieurs

Affectation - réserves financièresAffectation - surplus accumulé affecté

Activité N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Total

1 25

262

4

5678

3 27

2829303132

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à9 33

Autres--

10 3411 35

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 12 36

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER 13 37

Redressement aux exercices antérieurs 14 38

Affectation - fonds réservés

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissement

Affectation - réserves financièresAffectation - surplus accumulé non affecté

16

1718

1920

15 39

404142

4344

Autres--

21 4522 46

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 23 47

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 24 48

ER

ER

S47

des fins fiscales

Page 56: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

RÉSERVES FINANCIÈRES

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS PAR ACTIVITÉS

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement

Activité N°

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Total

S48

----

Société québécoise d'assainissement des eauxFinancement des projets en coursSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds d'amortissement

Autres------

1

23

4

5

6

78

91011

12

13

1415

16

17

19

20

2122

23

24

252627

282930

31

34

35

36

37

38

18

Financement des activités de fonctionnemnet

33

32

Page 57: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

65 460 680

5 567 125

38 310

848 855

71 914 970

2 458 834

2 480 098

10 748 426

2 869 933 14 557 034

421 188

23 600

649 396

1 458 736

85 849 462

2 508 573

928 053

32 709

3 469 335

1 149 225

1 149 225

4 058 180

2 041 940 7 557 772

639 362

125 358

22 634 703

67 969 253

6 495 178

38 310

881 564

75 384 305

3 608 059

3 629 323

14 806 606

4 911 873

1 060 550

23 600

649 396

1 584 094

108 484 165

1 814 159

421 344

13 908

2 249 411

996 356

996 356

809 582

157 053 3 111 558

2 850

73 701

231 741

32 490 443

66 155 094

6 073 834

38 310

867 656

73 134 894

2 611 703

2 632 967

13 997 024

4 754 820 19 003 248

1 057 700

23 600

575 695

1 352 353

75 993 722

547 868

195 898

8 582

752 348

74

74

2 489 630

794 838 6 858 212

757 260

98 819

15 771 298

Services

S49

Administration générale

Autres 2 27 52 77 102 16 718 782 682 284 17 401 066 1 033 618 16 367 448 272 059

3 28 53 78 103 16 718 782 682 284 17 401 066 1 033 618 16 367 448 272 059

22 114 806

Voirie municipale 9 59 84 109 17 454 17 454 17 454 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 3 810 3 810 3 810

Autres 11 61 86 111

35

36

67

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 35 078 193 6 611 120 41 689 313 23 538 815 18 150 498 4 305 415

Matières secondaires 20 45 70 95 120 19 339 246 1 597 346 20 936 592 4 486 987 16 449 605 467 124

Autres 21 46 71 96 121 703 710 3 625 707 335 78 156 629 179

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

Page 58: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

418 497

60 085

27 583

3 087 277

731

33 069

506 733

419 228

93 154

27 583

3 594 010

47 210

2 357 793

419 228

45 944

27 583

1 236 217

58 544

216 270

Services

2

16

3

17

31

9

37

51

65

506 165 33 800 539 965 47 210 492 755 58 544

10

38

52

66

3 087 277 506 733 3 594 010 2 357 793 1 236 217 216 270

23

24

bilisationsservices

Coût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

180 556 754 28 476 080 209 032 834 39 174 831 169 858 003 17 070 593

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75

Page 59: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

291,24 565,76 595,96

318,00

2 186,52

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 159,78 19,05

Conducteurs et opérateurs

Élus8 1 868,52

26

27

22

23

21

24

8 568 740 39 432 700 2 013 307

581 115

67 837 271

19

18 8 407 765 733 994

25 67 256 156 36

37

32

33

31

34

1 907 540 9 373 361

186 837

79 286

14 950 579

29

28 1 663 557 175 451

35 14 871 293 46

47

42

43

41

44

10 476 280 48 806 061

2 200 144

660 401

82 787 850

39

38 10 071 322 909 445

45 82 127 449

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

1 400,95 238,8

336

12

11 1 965,5 284

normale(heures)

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

61 66 128 62 5 363 195 63 714 009

Cols blancs 3 236,73 20 8 099 650 30 1 564 547 40 9 664 197 13 1 171,87

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49 66 128 5 363 195

714 009

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

Page 60: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganismeANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S52

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 587 2 9 3 72 B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 170 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

7 21 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

9 60 10 1 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

2 3 4 5 6 71 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les servicesTaux de cotisation

11

Page 61: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S58

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé ?

119 1 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

1

ligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie du

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (art. 195 LFM) ? 3 4 0 0

2.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

du périmètre comptable.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

5 6 0 0

3.

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (art. 678 CMQ) ?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles(art. 678.0.1 CMQ) ? 7 8 0 0

4.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (art. 10 CMQ) ? 9 10 0 0

5.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

RI RI

RI RI

RI RI

RI RI

RI RI

Page 62: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

(Code postal)

(Code postal)

(Code postal)

Page 63: RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ - MAMH - Ministère …...Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l'ouest de la Minganie ... Financement des projets en cours

Régies intermunicipalesOrganisme

S61

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

Réservé au ministère

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

$ Le surplus (déficit) accumulé à la page S8 ligne 24 est de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre