MAMH - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - du territoire ec Hl e Hl e · 2017....

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Ministère des Affaires municipales et de /'Occupation du territoire f"\ 1 " b Hl Hl '-<-ue ec e e Bureau de la secré t aire généra le Québec, le 16 octobre 201 7 Madame Madame, Nous donnons suite à votre demande d'accès à l'information, reçue le 28 septembre 2017 par courrier électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : Serait-il possible de recevoir un e liste comportant le nom ainsi qu 'une adresse courriel ou, à défaut, une adresse de correspondance, de toutes les personnes qui auront posé leur candidature à la mairie dans chacune des municipalités de la Région 05, aussitôt que possible après le 6 octobre prochain? Après analyse, nous accédons à votre demande. Vous trouverez, en pièce jointe, la liste des 145 candidats à la mairie dans la région de l' Estrie (05). Vous constaterez que cette liste ne comprend pas l'adresse courriel ou de correspondance des candidats. En effet, le Ministère ne détient pas cette information. Si vous souhaitez obtenir les coordonnées des candidats à la mairie, nous vous suggérons de communiquer avec les présidents d'élection de chaque municipalité visée par votre demande. Conformément à l' article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet. Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l'accès aux documents 2017-0052 17/2017-151 Québec Aile Chauve au, 4' étage 10, rue Pi e rre-Ol ivier-Chauve au Québec (Québec) G1 R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www. mamot.gouv.qc.ca

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  • Ministère des Affaires municipales et de /'Occupation du territoire

    f"\1 " b Hl Hl '-

  • AVIS DE RECOURS EN RÉVISION

    RÉVISION

    a) Pouvoir

    L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux . documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

    La demande de rev1s1on doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137) . .

    L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

    QUÉBEC

    Bureau 2.36 525, boui. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 559

    · Tél : (418) 528-7741 Téléc: (418) 529-3102

    b) Mot ifs

    MONTRÉAL

    Bureau 18.200 500, boui. René-Lévesque .Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7

    Tél : (514) 873-4196 Téléc : (514) 844c-6170

    Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

    c) Délais

    Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. .135).

    La loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

  • MUNICIPALITE

    Asbestos

    Ascot Corner

    Aud et

    Austin

    Austin

    Ayer's Cliff

    Ayer's Cliff

    Barnston-Ouest

    Bolton-Est

    Bolton-Est

    Bonsecours

    Bonsecours

    Bury

    Chartierville

    Chartierville

    Cleveland

    Cleveland

    Coaticook

    Coaticook

    Compton

    Cookshire-Eaton

    Cookshire-Eaton

    Cookshire-Eaton

    Courcelles

    Courcelles

    Danville

    Danville

    Danville

    Dixville

    Dixvi lle

    Dudswell

    Dudswell

    Dudswell

    Dudswell

    Dudswell

    East Angus

    East Angus

    East Hereford

    Eastman

    Eastman

    Frontenac

    Ham-Sud

    Hampden

    Hatley

    Hatley

    NOM

    NUM _QUA

    CODE_ GE

    0

    ERO_ RTIER

    TYPE_PO POST _DIST NO_RE

    DESIGNATION STE E RICT GION REGION

    40043 Ville

    41055 Municipalité

    30055 Municipalité

    45085 Municipalité

    45085 Municipalité

    45035 Village

    45035 Village

    44045 Municipalité

    45095 Municipalité

    45095 Municipalité

    42040 Municipalité

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire 42040 Municipalité Maire

    41070 Municipalité Maire

    41020 Municipalité Maire

    41020 Municipalité Maire

    42110 Canton Maire

    42110 Canton Maire

    44037 Ville Maire

    44037 Ville Maire

    44071 Municipalité Maire

    41038 Ville Maire

    41038 Ville Maire

    41038 Ville Maire

    30090 Municipalité Maire

    30090 Municipalité Maire 40047 Ville Maire

    40047 Ville Maire

    40047 Ville Maire

    44023 Municipalité Maire

    44023 Municipalité Maire

    41117 Municipalité Maire

    41117 Municipalité Maire 41117 Municipalité Maire

    41117 Municipalité Maire

    41117 Municipalité 41060 Ville

    41060 Ville

    44010 Municipalité

    45093 Municipalité

    45093 Municipalité

    30025 Municipalité

    40005 Municipalité

    41075 Canton

    45043 Municipalité

    45055 Canton

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

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    0

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    NO_A NO

    RRON M_A

    DISSE RRO SEXE_

    MEN NDIS CANDI PRENOM_CAN

    T SEM DAT DIDAT

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    Hugues

    Nathale

    Jean-Marc

    Lisette

    Michel

    Vincent

    John

    Johnny

    Joan

    Guy

    Fernand R.

    Jacques

    Walter

    Denis

    Carole

    Herman

    Pierre

    Simon

    Raynald

    Bernard

    Yvon

    Marc

    Sylvie

    Mario

    Francis

    Michel

    Denis

    Mario

    . Françoise

    Frédérik

    Daniel

    Mariane

    Michel

    Richard

    Sylvain

    Lyne

    Martine

    Marie-Ève

    Yvon

    Yves

    Gaby

    Serge

    Bertrand

    Denis

    Martin

    NOM_ CANDIDAT Grimard

    Bresse

    Grondin

    Maillé

    Morin

    Gérin

    Batrie

    Piszar

    Westland-Eby

    Carrière

    Plante

    David

    Dougherty

    Dion

    Denis

    Herbers

    Grandmont

    Ma dore

    Dro let

    Va nasse

    Roy

    Turcotte .

    La pointe

    Quirion

    Bélanger

    Plourde

    Groleau

    Morand

    Bouchard

    Lanciaux

    Le mieux

    Paré

    Blanchard

    Roberge

    Lafond

    Boulanger

    Dugal

    Breton

    La ramée

    Racicot

    Gendron

    Bernier

    Prévost

    Ferland

    Primeau

    SORTANT

    Sortant

    Sortant

    STATUT _CANDIDAT

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Sortant (autre post1 Élu sans opposition

    Sortant Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Sortant

    Sortant

    Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Sortant

    Sortant

    Sortant

    Élu sa ns opposition

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Sortant Élu sans opposition

    Sortant (autre post1 Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Sortant Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Sortant Candidat

    · Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Candidat

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant

    Sortant

    Candidat

    Candidat

    Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Sortant (autre post1 Élu sans opposition

    Sortant Élu sans opposition

    Sortant Élu sans opposition

    Sortant Élu sans opposition

    Sortant Élu sans opposition

    PARTI_ CANDIDAT

    Équipe des contribuables d'Austin

    Équipe Primeau

  • Kingsbury

    La Patrie

    La Patrie

    Lac-Drolet

    Lac-Mégantic

    Lac-Mégantic

    Lac-Mégantic

    Lambton

    Lambton

    Lawrenceville

    Lingwick

    Magog

    Magog

    Magog

    Maricourt

    Marston

    Martinville

    Melbourne

    Milan

    Milan

    Nantes

    Newport

    Newport

    North Hatley

    Notre-Dame-des-Bois

    Notre-Dame-des-Bois

    Ogden

    Ogden

    Orford

    Orford

    Piopolis

    Patton

    Patton

    Racine

    Richmond

    Richmond

    Richmond

    Saint-Adrien

    Saint-Adrien

    Saint-Augustin-de-Woburn

    Saint-Augustin-de-Woburn

    Saint-Camille

    Saint-Claude

    Saint-Denis-de-Brampton

    Saint-Étienne-de-Bolton

    Saint-Fra nço is-Xavie r-Bro m pto n

    Saint-Fra nço is-Xavie r-B rom pto n

    Saint-Georges-de-Windsor

    Saint-Herménégilde

    Saint-lsidore-de-Clifton

    42070 Village

    41027 Municipalité

    41027 Municipalité

    30080 Municipalité

    30030 Ville

    30030 Ville

    30030 Ville

    30095 Municipalité

    30095 Municipalité

    42045 Village

    41085 Canton

    45072 Ville

    45072 Ville

    45072 Ville

    42065 Municipalité

    30035 Canton

    44060 Municipalité

    42075 Canton

    30040 Municipalité

    30040 Municipalité

    30045 Municipalité

    41037 Municipalité

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    41037 Municipalité Maire

    45050 Village Maire

    30010 Municipalité Maire

    30010 Municipalité Maire

    45020 Municipalité Maire

    45020 Municipalité Maire

    45115 Canton Maire

    45115 Canton Maire

    30020 Municipalité

    45030 Canton

    45030 Canton

    42032 Municipalité

    42098 Ville

    42098 Ville

    42098 Ville

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    40010 Municipalité Maire

    40010 Municipalité Maire

    30005 Paroisse Maire

    30005 Paroisse Maire

    40025 Canton Maire

    42100 Municipalité Maire

    42025 Municipalité

    45100 Municipalité

    42020 Municipalité

    42020 Municipalité

    40032 Municipalité

    44015 Municipalité

    41012 Municipalité

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

    Maire

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    0

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    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Es1;rie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    S Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

    5 Estrie

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    Martha

    Blais

    Johanne

    Rock

    Julie St-Pierre

    Ronald

    Réal

    Ghislain

    Derek

    Marc

    Johan ne

    Vicki-May

    Robert

    Claude

    Réjean

    James

    Jacques

    Daniel

    Jacques

    Lionel

    Thérèse

    MICHAEL

    Yvan

    Claude

    Richard

    Alain

    Marie

    Philippe

    Peter

    Louis

    Jacques

    Christian

    Bertrand

    Hélène

    Pierre

    Pierre

    Diane

    Guy

    Raoul

    Philippe

    Hervé

    Jean-Luc

    Michèle

    RENALD

    GÉRARD

    René

    Gérard

    Yann

    Hervieux

    Léo

    Delage

    Couët

    Morin

    Jean

    Martel Veilleux

    Breton

    Grilli

    De lis le

    Bouchard

    Hamm

    Ledoux

    Roy

    Masson

    Johnston

    Bergeron

    Nadeau

    Breton

    Roy

    Ménard-Thé roux

    PAGE

    Goyette

    Granger

    Violette

    Carrier

    Boivin

    Jonnaert

    Manning

    Veillon

    Marcoux

    Massé

    MÉNARD

    TOUSIGNANT

    GRÉGOIRE

    Therrien

    Heffernan

    Brousseau

    Prote au

    Pagé

    Provencher

    Beauchemin

    Turcotte

    LAPIERRE

    MESSIER

    Perreault

    Duteau

    Vallières

    Sortant {autre post1 Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Sortant Élu sans opposition

    Sortant {autre post1 Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant Candidat

    Sortant {autre post1 Élu sans opposition

    Poste vacant

    Candidat

    Sortant

    Sortant

    Sortant

    Sortant

    Candidat

    Candidat

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Sortant Élu sans opposition

    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant

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    Candidat

    Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant

    Candidat

    Candidat

    Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Sortant {autre post1 Élu sans opposition

    Candidat

    Candidat

    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant

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    Sortant

    Sortant

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Candidat

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Candidat

    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant

    Sortant

    Sortant

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Vision Citoyen Mégantic

    Projet Orford / Équipe Marie Boivin

    Orford en marche

  • Saint-Ludger

    Saint-Ludger

    Saint-Malo

    Saint-Robert-Bellarmin

    Saint-Robert-Bellarmin

    Saint-Romain

    Saint-Sébastien

    Sa int-Vena nt-de-Paquette

    Sainte-An ne-de-la-Roche 1 le

    Sa i nte-Catheri ne-de-H atley

    Sainte-Cécile-de-Whitton

    Sainte-Edwidge-de-Clifton

    Scotstown

    Sherbrooke ·

    Sherbrooke

    Sherbrooke

    Sherbrooke

    Sherbrooke

    Stanstead

    Stanstead

    Stanstead

    Stanstead

    Stanstead

    Stanstead-Est

    Stoke

    Stornoway

    Stornoway

    Stratford

    Stukely-Sud

    Stukely-Sud

    Ulverton

    Ulverton

    Val-Joli

    Val-Joli

    Val-Racine

    Valcourt

    Valcourt

    Valcourt

    Waterville

    Waterville

    Waterville

    Weedon

    Weedon

    Weedon

    Westbury

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    Windsor

    Wotton

    Wotton

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    30072 Municipalité Maire

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    44003 Municipalité Maire

    30070 Municipalité Maire

    30070 Municipalité Maire

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    43027 Ville

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    45008 Ville

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    42005 Municipalité

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    Maire

    Maire

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    45105 Village Maire

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    42078 Municipalité Maire

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    42095 Municipalité Maire

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    42055 Ville

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    44080 Ville

    44080 Ville

    41098 Municipalité

    41098 Municipalité

    41098 Municipalité

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    41065 Canton 42088 Ville

    40017 Municipalité

    40017 Municipalité

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    SUZANNE

    BERNARD

    Jacques

    Michel

    Jeannot

    Jean-Luc

    France

    Henri

    Louis

    Jacques

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    BERNARD

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    MARIO

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    Rolland

    Pierre

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    Gray

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    Candidat

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    Élu sans opposition

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    Élu sans opposition

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    Élu sans opposition

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    Élu sans opposition

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    Candidat

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    Cahdidat

    Candidat

    Candidat

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    Élu sans opposition

    Élu sans opposition

    Candidat

    Sortant {autre post1 Candidat

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    Élu sans opposition

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    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant {autre post• Candidat

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    Élu sans opposition

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    Élu sans opposition

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    Sortant (autre post1 Candidat

    Candidat

    Sortant Candidat

    Sortant {autre post1 Candidat

    Sortant Candidat

    Sortant Élu sans opposition

    Candidat

    Désistement

    Sortant (autre post1 Candidat

    Équipe Bernard Sévigny - Renouveau

    sherbrookois

    Sherbrooke citoyen