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1 République du Congo Banque Mondiale Programme des Nations Unies pour le Développement PROJET D’APPUI A L’EDUCATION DE BASE (PRAEBASE) Brazzaville, le 30 novembre 2013 Au service des peuples et des nations RAPPORT FINAL DU MANDAT DU PNUD DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR L’EXECUTION DE LA PARTIE « B » DU PRAEBASE, PORTANT SUR LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ET LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES ECOLES (mars 2005 – octobre 2013)

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1

République du Congo Banque Mondiale

Programme des Nations Unies pour le Développement

PROJET D’APPUI A L’EDUCATION DE BASE (PRAEBASE)

Brazzaville, le 30 novembre 2013

Au service des peuples

et des nations

RAPPORT FINAL DU MANDAT DU PNUD

DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR L’EXECUTION DE LA PARTIE « B » DU PRAEBASE, PORTANT SUR LES INFRASTRUCTURES

SCOLAIRES ET LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES ECOLES

(mars 2005 – octobre 2013)

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Résumé :

Approbation

Approuvé par : Eloi Kouadio IV, Représentant Résident a. i. Signature et Date______________________ Préparé et soumis pour l’équipe du projet par : Joseph Ikoubou, CTP/Cedap a. i. Signature et Date ____________________

Depuis 2005 le Gouvernement de la République du Congo et la Banque Mondiale sont engagés

dans un grand Projet d’Appui à l’Éducation de Base en sigle PRAEBASE dont l’objet était

d’assurer le relèvement des activités scolaires au sortir des guerres civiles que le Congo avait

connu à la fin de la décennie 90 et au début des années 2000. La mise en œuvre du Projet s’est

faite en deux phases, de 2005 à juin 2009 et de janvier 2010 au 30 juin 2013, soit en tout huit (8)

années d’exécution. Le projet visait à travers ses activités l’atteinte de l’objectif de l’éducation

pour tous, couplé avec les autres objectifs du millénaire pour le développement.

Les activités de la composante 2 du projet portant sur le renforcement de l’offre des

infrastructures scolaires (réhabilitation et/ou construction des salles de classes et leur

équipement en mobiliers scolaires) et sur la gestion communautaire des écoles, avaient été

confiées au Bureau du PNUD Congo, qui en a assuré la Maitrise d’Ouvrage Délégué pour le

compte du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation, en raison

notamment de son expertise dans les domaines des acquisitions d’une part et dans celui de l’appui

au développement communautaire d’autre part.

Qu’il s’agisse de la promotion de la gestion communautaire des écoles ou de la construction et/ou

réhabilitation des écoles et leur équipement en tables-bancs, armoires, bureaux et chaises des

maîtres, les résultats atteints par le PNUD au terme de huit années d’activités peuvent être

considérées comme satisfaisants, au regard des indicateurs. Le nombre des salles de classes

construites ou réhabilitées, le volume des mobiliers scolaires livrés, le nombre des CGDC créés et

les petits projets des AGR ou des PPAES initiés par les CGDC avec l’appui du PNUD,

permettent de dire que dans chacun des domaines de responsabilité confiée au PNUD, les

résultats ont été largement atteints. Ceci en dépit de maintes difficultés qui ont caractérisé la

mise en œuvre du PRAEBASE et qui ont chaque fois été surmontées. Au terme de cette

collaboration, beaucoup de leçons ont été apprises et des recommandations ont été formulées

dans le rapport, à l’attention des Parties en présence, pour les futurs partenariats.

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I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

En 2005 le Gouvernement de la République du Congo avait reçu de l’Association Internationale

de Développement (IDA), du Groupe de la Banque Mondiale, un don d’un montant de 20 millions

de dollars US, destiné à financer un Projet d’Appui à l’Éducation de Base en sigle PRAEBASE.

Les activités du projet, au titre de ce qui a finalement été appelé première phase, ont été exécutées

pendant quatre (4) ans, de mars 2005 à juin 2009. Les performances réalisées au titre de la

première phase ont amené le Gouvernement congolais et la Banque Mondiale a prolonger le

Projet qui avait de ce fait bénéficié d’un nouvel accord de financement signé le 21 juillet 2009,

basé sur le principe de cofinancement. Ce financement supplémentaire était destiné à couvrir les

coûts liés à la poursuite des activités dans le cadre d’une seconde phase du Projet, qui s’est

exécutée de janvier 2010 à juin 2013.

Les activités inscrites dans les documents du projet, qui ont été mises en œuvre par les équipes de

la Partie nationale et du PNUD, visaient à contribuer à l’atteinte de l’objectif de l’éducation pour

tous, couplé aux autres objectifs du millénaire pour le développement. Parmi ces activités, celles

faisant l’objet de la composante 2 du Projet et portant sur le renforcement de l’offre des

infrastructures scolaires (réhabilitation et/ou construction des salles de classes et leur équipement

en mobiliers scolaires) et sur la gestion communautaire des écoles, avaient été confiées au Bureau

du PNUD Congo, qui en a assuré la Maitrise d’Ouvrage Délégué pour le compte du Ministère de

l’Enseignement Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation. Le choix du PNUD par le

Gouvernement et la Banque pour lui confier l’exécution de ce volet très important du Projet se

justifiait par la reconnaissance de l’expertise du PNUD dans les domaines des acquisitions d’une

part et dans celui de l’appui au développement communautaire d’autre part.

Au terme de son mandat, qu’il a exécuté durant les deux phases qui ont constitué le déroulement

du PRAEBASE, le PNUD doit se soumettre à l’obligation mandataire de produire et soumettre

un rapport final ou de clôture des activités. Celui-ci a pour objet de rendre compte des activités

réalisées et des résultats atteints par le bureau du PNUD au titre de ce mandat assumé durant

l’une et l’autre phase

Le présent rapport sera suivi d’un rapport financier qui sera soumis lorsque la clôture financière

du Projet aura eu lieu, conformément à ses règles et principes.

Sur le plan de sa structure, le rapport est subdivisé en quatre parties : la première partie est

consacrée au rappel du mandat et des objectifs qui avaient été fixés au PNUD ; la seconde partie

quant à elle est consacrée à la présentation des réalisations et des résultats obtenus ; la troisième

partie traite des aspects financiers et d’inventaires du Projet ; enfin, la quatrième partie traite des

difficultés rencontrées, des leçons apprises et des recommandations formulées à l’endroit des

Parties prenantes, pour les éventuels partenariats à venir. Le rapport se termine par des annexes

qui portent sur quelques tableaux et quelques images, d’illustration.

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PREMIERE PARTIE

RAPPEL DU MANDAT ET DES OBJECTIFS ASSIGNES AU PNUD AU

DEBUT DU PROJET

-------------------------------------

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II – RAPPEL SUR LE MANDAT ET LES OBJECTIFS ASSIGNES AU PNUD AU DEBUT DU PROJET

2.1. Rappel du mandat du PNUD : Le PNUD a eu, au titre du PRAEBASE, la responsabilité de gérer la Partie « B » ou composante 2 du Projet, relative à l’acquisition et la mise à disposition des infrastructures scolaires d’une part et à la promotion d’un mode de gestion des écoles reposant sur un processus communautaire axé sur la demande. Aux termes des accords et autres documents du Projet, il avait été prévu que le PNUD apporterait une assistance technique au niveau central et régional (départemental) de l’Etat, pour la gestion de ces activités. Pour le contenu, cette assistance se déclinait comme suit :

1. Signer pour le compte du MEPSA, les contrats avec les CGDC, pour la réhabilitation et l’équipement des salles de classe et d’autres dépenses admissibles présentées par les CGDC sur leurs SIP ;

2. Recruter des entreprises et autres prestataires de menuiserie, par voie d’appel d’offres, en utilisant les règles de la Banque Mondiale en matière de passation de marchés et leur faire exécuter les travaux de réhabilitation et/ou construction des salles des classes et fabriquer et livre les mobiliers scolaires ;

3. Assister les DDEPSA pour la gestion et la supervision de la composante, notamment en ce qui concerne (i) la mobilisation des communautés, (ii) la présélection des ONG, des associations et des maîtres d’œuvre, (iii) l’évaluation des SIP, (iv) la passation des marchés et la gestion financière des contrats signés par les CGDC et (v) la supervision globale des travaux de génie civil.

De manière spécifique, les activités du PNUD couvraient entre autres les tâches suivantes :

Sensibilisation communautaire ;

Formation des CGDC ; Mise à disposition des fonds nécessaires au financement des petits projets

exécutés par les CGDC ;

Suivi de l’utilisation de ces fonds et justification des dépenses ; Suivi et contrôle des travaux et de la fabrication et livraison des mobiliers

scolaires ;

Tenue des réunions de chantiers e toutes rencontres nécessaires avec les prestataires sur l’avancement des travaux et l’équipement des écoles en mobiliers scolaires ;

Paiement des prestataires;

Réceptions techniques et provisoires des travaux ; Réceptions définitives des ouvrages et des biens ; Présenter des rapports trimestriels à l’UGP, qui serviraient de base pour les

demandes de décaissement devant être préparés par l’UGP ;

Participer aux audits du Projet. Cette assistance, le PNUD devait l’apporter pour le compte du Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée du Projet.

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2.2. Rappel des objectifs assignés au PNUD : Le mandat du PNUD ainsi défini comportait pour lui des objectifs que le Gouvernement et la Banque lui avait fixés et qu’il s’est efforcé d’atteindre tout au long de l’exécution de son mandat. Ces objectifs sont aussi bien d’ordre qualitatif que quantitatif. 2.2.1. Objectifs qualitatifs : aux termes du document de Projet tel que conçu au départ, les activités de la composante 2 poursuivaient trois objectifs qualitatifs fondamentaux :

(i) Favoriser le relèvement de l’offre scolaire dans la période post conflits, en permettant au Gouvernement de remettre en état les locaux scolaires endommagés pendant la guerre et/ou dégradés en raison de l’absence de maintenance et fournir du mobilier scolaire aux écoles dont les besoins étaient les plus marquants ; ceci devait être réalisé conformément aux plans scolaires préparés par les CGDC avec l’aide des départements régionaux de l’enseignement, qui devraient également participer au processus décisionnel sur l’attribution des ressources aux écoles, à la supervision et au suivi de la construction des écoles, sous l’égide des bureaux régionaux du PNUD.

(ii) assurer la sensibilisation communautaire, afin de favoriser l’appropriation du Projet par les bénéficiaires ;

(iii) renforcer les capacités des structures communautaires de gestion des écoles (les CGDC), ainsi que celles de l’administration locales, à travers la formation pour la préparation des SIP et autres transfert de technologie ; en rapport avec cet objectif il était prévu que les sous-bureaux régionaux du PNUD seraient progressivement de moins en moins responsables de la gestion financière et de la passation des marchés et que le PNUD assurerait le suivi de la mise en œuvre du Projet dans chaque département en travaillant en étroite collaboration avec les Directions Départementales de l’éducation, afin qu’à la fin du Projet la gestion et le suivi de la réhabilitation des écoles leur soit transférée et qu’ils soient en mesure de s’acquitter de ces tâches.

2.2.2. Objectifs quantitatifs : a) - Objectifs de la première phase : le PNUD devait :

(i) Dans le domaine de la gestion communautaire des écoles: Aider les CGDC à élaborer et soumettre 600 plans d’amélioration des écoles,

à raison de 150 plans chaque année (ces plans seraient approuvés par les directions régionales de l’enseignement primaire et secondaire);

Créer 1 600 CGDC ;

Former le personnel des CGDC et des DDPSA ; Aménager 4 points d’eau en zone rurale.

Les comités de gestion et de développement communautaire mis en place sur la base d’une élection libre, transparente et démocratique, ont pour mission de :

1. Mobiliser la communauté autour du développement de l’école ; 2. Établir et gérer les relations avec les partenaires publics et privés ; 3. Gérer, sécuriser et entretenir les infrastructures, équipements, fournitures, et

aménagements scolaires en relation avec l’Etat et les collectivités ; 4. Suivre la mise en œuvre des réhabilitations et la fourniture des manuels et

équipement (avant, pendant, et après les travaux) par le projet PRAEBASE ; 5. Gérer la passation des marchés qui lui seront confiés selon des règles

préétablies ; 6. Mobiliser les ressources en faveur du développement de l’école ; 7. Mettre en œuvre toutes autres activités pour l’intérêt de la communauté et de

l’école.

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(ii) Dans le domaine des infrastructures scolaires : Réhabiliter 600 salles de classes au minimum, avec bloc administratifs ;

Construire 20 logements des enseignants ; Construire 1 098 latrines ; Fournir 7 925 table-bancs ;

Fournir 448 bureaux ; Fournir 544 chaises; Fournir 333 armoires.

b) - Objectifs de la seconde phase : dans le cadre de la seconde phase, qui a bénéficié de deux programmes d’activités, le PNUD devait :

(i) Dans le domaine de la gestion communautaire des écoles : Porter à 1700 le nombre de CGDC créés avec l’appui du PNUD;

Appui la mise en œuvre par les CGDC de 450 petits projets, à raison de

250 petits projets d’AGR (150 au 1er programme + 100 au second

programme) et de 100 petits projets d’amélioration de l’environnement

scolaire (50 au 1er programme + 50 au second programme).

(ii) Dans le domaine des infrastructures scolaires : Construire et/ou réhabiliter 356 salles de classes avec blocs administratifs

(à raison de 196 au 1er programme + 160 au second programme); Construire 18 logements administratifs (à raison de 10 au 1er programme +

8 au second programme);

Construire 60 blocs latrines, dont 33 à 3 cabines au 1er programme + 27 à 4 cabines au 2è programme);

Fournir 12 270 tables-bancs (7310 au premier programme + 4960 au second programme);

Fournir 569 bureaux (345 au premier programme + 224 au second programme) ;

Fournir 569 chaises (345 au premier programme + 224 au second programme).

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DEUXIEME PARTIE

ACTIVITES REALISEES ET RESULTATS OBTENUS

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III - RALISATIONS DES DEUX PHASES DU PROJET – RESULTATS Le PNUD a réalisé diverses activités et obtenu divers résultats dans l’un et l’autre volet de son mandat, ainsi que cela est décrit dans les paragraphes ci-dessous, consacré au bilan des deux phases du Projet. 3-1 / RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DU PROJET : Le Bilan de l’appui du PNUD au cours de la première phase du PRAEBASE a été plutôt positif, au regard de l’ampleur des actions menées et des résultats obtenus, dans les deux domaines de la gestion communautaire des écoles et des infrastructures scolaires. 3.1.1- Concernant la gestion communautaire des écoles : Les activités de promotion de la gestion communautaire des écoles ont concerné, au titre de la première phase du Projet, dans des activités relatives à : (i) la mise en place des CGDC, (ii) la formation des CGDC en matière de gestion communautaire des écoles, (iii) l’appui à l’élaboration par les CGDC des plans de développement des écoles et leur validation, (iv) la formation du personnel des DDEPSA, (v) l’évaluation du fonctionnement des CGDC mis en place. Les activités menées et les résultats obtenus sont décrits comme ci-dessous. 1°) Création des CGDC : cette phase s’est étendue de mars 2005 à juin 2009. Au terme de cette phase il a été mis en place au total 1610 CGDC (contre 1600 prévus), soit un taux de réussite de 101 %. Tableau 3 : Répartition des CGDC mise en place au cours de la 1ère phase du projet

N° Département Nbre de CGDC

1 Bouenza 174

2 Brazzaville 90

3 Cuvette 162

4 Cuvette Ouest 100

5 Kouilou 104

6 Lékoumou 82

7 Likouala 102

8 Niari 204

9 Plateaux 175

10 Pointe-Noire 42

11 Pool 316

12 Sangha 59

TOTAL 1610

Au cours de la première phase du projet, le maximum de CGDC mis en place a été

enregistré au niveau de l’antenne de Dolisie. En effet, 460 CGDC ont été mis en place

dans les départements du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou que couvre cette

antenne de Dolisie. Ce niveau de résultats représente environ 28,57% du nombre total

des CGDC mis en place au cours de la première phase du projet.

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L’antenne de Dolisie était suivie en cela par celle d’Owando qui couvre les départements

de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et des Plateaux et avait mis en place 437 CGDC, soit

environ 27,14 % du nombre total des 1610 CGDC mis en place.

Néanmoins, en termes de répartition géographique, le plus grand nombre de CGDC mis

en place au cours de la première phase le fut dans le Département du Pool, qui en

comptait 316 CGDC (soit 19,6% du volume total des CGDC créés). Ce Département était

suivi en cela par ceux du Niari, de la Bouenza et de la Cuvette, avec respectivement 204

CGDC, 174 CGDC et 162 CGDC créés.

La représentation graphique des résultats cumulés des CGDC mis en place au cours de la

première phase du projet sont présentés à la figure 2.

Figure 2 : Résultats cumulés de la mise en place des CGDC

En termes de dynamique de création des CGDC, il sied de noter que ceci s’est fait suivant

un rythme moyen soutenu, entre 2005 et 2009, comme cela transparaît à travers le

graphique ci-après.

0

50

100

150

200

250

300

350

174

90

162

100 104 82

102

204 175

42

316

59

Cumul en fin juin 2009 des CGDC mis en place

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Figure 3 : Graphique du rythme de mise en place des CGDC au cours de la première

phase du projet.

2°) Formations des CGDC et des administrations : dans le cadre de son mandat, le PNUD a eu à organiser au cours de la première phase du Projet, à travers ses antennes régionales, des sessions de formation à l’intention des bénéficiaires ci-après : (i) es membres des CGDC mis en place ; (ii) le personnel relevant des DDEPSA ;(iii) les membres des différentes commissions de passation des marchés ; (iv) les comités de validation des requêtes (CDS) et (v) les comités de pré qualification des prestataires de services (CPP).

Ces sessions de formation ont eu pour but de donner aux différents groupes énumérés les

outils de base indispensables à une bonne exécution des missions qui leur étaient

assignées dans le cadre de leur participation à la mise en œuvre du PRAEBASE.

Les formations des CGDC (ou de leurs membres) en particulier ont été un des éléments

clés du renforcement et du développement des capacités locales en matière de gestion

communautaire des écoles, notamment au regard de ce que chaque formation débouchait

sur l’élaboration d’un plan de développement de l’école (PDE). En effet, cette formation

portait sur trois modules essentiels que sont :

1. La maîtrise des outils élémentaires de mise en place et de gestion d’une organisation communautaire de base ;

2. La vulgarisation des principes élémentaires et des mécanismes de gestion financière prévus pour la gestion des activités financés par la Banque mondiale ;

3. L’appui à l’élaboration des plans de développement des écoles et au suivi des travaux de génie civil.

Au total, le projet a formé au cours de la première phase 1321 membres des CGDC sur

l’ensemble du territoire national, comme il ressort du tableau ci-après.

55 43

150

57 32

90

127

173 150

274

0

50

100

150

200

250

300

1er trim07

2è trim07

3è trim07

4è trim07

1er trim08

2é trim08

3è trim08

4é trim08

1er trim09

4è trim09

CGDC mis en place par trimestre

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Tableau 6 : Résultats cumulés de la formation des CGDC par département

Département

Cumul des CGDC formés

Bouenza 161 Brazzaville 85 Cuvette 101 Cuvette Ouest

39 Kouilou 104 Lékoumou 73 Likouala 77 Niari 181 Plateaux 151 Pointe-Noire

42 Pool 257 Sangha 50

TOTAL 1321

Ce volume représente un résultat de 82,6% par rapport à l’objectif des formations des

CGDC au titre de la première phase du Projet. Néanmoins, il sied de rappeler que n’eut

été des difficultés d’accès de certains départements, ce résultat aurait pu être élevé. C’est

pourquoi il avait été retenu que des efforts supplémentaires soient faits au cours de la

seconde phase du projet pour permettre à tous les CGDC mis en place de pouvoir

bénéficier des sessions de formation. La poursuite de ces efforts au cours de cette seconde

phase du Projet est décrite ci-dessous.

3°) Elaboration des PDE et leur validation : rappelons que l’une des finalités des

formations organisées par le PNUD à l’intention des membres des CGDC au cours de la

première phase du Projet était d’aider ces derniers à élaborer les plans de développement

des écoles (PDE). A l’issue desdites formations et au moyen des outils pratiques, simples

d’utilisation, les équipes des antennes régionales du projet ont appuyé régulièrement les

membres des CGDC dans l’identification et la mise en forme des besoins de

développement de leurs écoles respectives, dans le cadre des PDE.

Ensuite, les sessions des comités départementaux de sélection des requêtes ont été

régulièrement organisées dans toutes les zones du Projet, par les antennes du projet, à

raison d’une session par trimestre et par département. Au cours de ces sessions les PDE

élaborés par les CGDC étaient examinés.

Notons que la tenue de ces sessions fut une étape très importante dans le choix des

priorités et dans la prise de décision sur les travaux à exécuter au niveau de chaque école

sélectionnée sur la base des critères préétablis dans les manuels du projet. Ce sont les

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projets ainsi sélectionnés qui faisaient l’objet de la passation des marchés conformément à

la hiérarchisation faite au niveau du comité départemental de sélection (CDS).

A la fin du deuxième trimestre 2009, les résultats enregistrés sur l’ensemble des

départements sont présentés dans le tableau 11 ci-après.

Tableau 11 : Résultats cumulés de l’élaboration des PDE par département

Départements

PDE préparés

PDE validés

Taux de validation

1 Bouenza

161 153 95,03% 2 Brazzaville

85 55 64,71% 3 Cuvette

137 103 75,18% 4 Cuvette Ouest 65

41

63,08%

5 Kouilou

34 30 88,24% 6 Lékoumou

73 65 89,04% 7 Likouala

97 40 41,24% 8 Niari 191 108 56,54% 9 Plateaux

128 73 57,03% 10 Pointe-Noire

48 33 68,75% 11 Pool 238 69 28,99% 12 Sangha

50 30 60,00%

TOTAL 1307 800 61,21%

L’examen du tableau 11 indique qu’à la fin de la première phase du projet, les équipes des

antennes régionales ont pu faire élaborer 1307 PDE, dont 800 ont été validés, soit un

taux de résultat de 80 % des PDE attendus à la fin du projet. La majeure partie des PDE

validés au cours de la première phase du projet a été enregistrée dans les départements de

la Bouenza, du Niari et de la Cuvette.

La représentation graphique de ces résultats est faite à la figure 9.

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Figure 9 : Résultats cumulés de l’élaboration des PDE par département

L’examen de la figure 9 montre que l’encadrement des CGDC dans le processus

d’élaboration des PDE a été plus effectif dans les départements de la Bouenza, de la

Lékoumou et du Kouilou car la quasi-totalité des PDE élaborés ont été validés.

Cependant, dans les départements du Pool, de la Likouala, de la Cuvette, du Niari et des

Plateaux, un important travail d’encadrement des CGDC en ce domaine est encore à faire

pour réduire l’écart entre le nombre de PDE préparés et celui des PDE validés. Ce travail

devrait se poursuivre dans la seconde phase du projet pour permettre à ces CGDC de

bénéficier des réhabilitations ou constructions nouvelles des infrastructures de leurs

écoles respectives.

Note :

0

50

100

150

200

250

PDE préparés

PDE validés

Ces comités de sélection des requêtes regroupent à la fois les

membres venant des structures suivantes : (i) des Conseils municipaux

ou départementaux, (ii) de la préfecture, (iii) des DDEPSA, (iv) des

directions départementales à la construction et (v) du PNUD. Ils ont

pour but d’analyser et de sélectionner les projets du trimestre qui

répondent aux critères contenus dans les manuels du projet.

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4°) Formation du personnel des DDEPSA : les staffs des antennes régionales ont

également organisé, au cours de la première phase du PRAEBASE, des sessions de

formation destinées au personnel des directions départementales de l’enseignement

primaire et secondaire, chargé de l’alphabétisation (DDEPSA), dans les domaines ci-

après :

1. La connaissance approfondie du projet, notamment de ses objectifs et de son organisation interne, particulièrement celle de la composante-2 ;

2. La diffusion des outils indispensables à la bonne gestion communautaire des écoles;

3. Les outils élémentaires de passation des marchés pour les petits travaux ; 4. Les règles de suivi des travaux de génie civil; 5. Les règles d’entretien et de préservation des infrastructures scolaires réhabilitées.

Ces formations s’inscrivaient dans le cadre du processus de transfert des compétences, ainsi que dans le cadre du renforcement et du développement des capacités locales, en vue d’une appropriation effective et durable des acquis du projet et des mécanismes de sa mise en œuvre sur le terrain. Ceci conformément au mandat du PNUD qui finalement était conçu de façon très large. Les résultats enregistrés au niveau des antennes régionales en matière de formation du personnel DDEPSA sont présentés au tableau 8 ci-après.

Tableau 8 : Effectifs cumulés d’agents DDEPSA formés par département

N° Département

Personnel DDEPSA formés

1 Bouenza 284

2 Brazzaville 103

3 Cuvette 111

4 Cuvette Ouest 42

5 Kouilou 107

6 Lékoumou 98

7 Likouala 82

8 Niari 248

9 Plateaux 172

10 Pointe-Noire 50

11 Pool 250

12 Sangha 59

TOTAL 1606

Au total, 1606 agents des DDEPSA ont bénéficié de sessions de formation organisées par

le projet durant sa première phase de mise en œuvre.

Les départements de la Bouenza, du Niari et du Pool ont été les plus grands bénéficiaires

en termes de nombre d’agents DDEPSA ayant bénéficié des formations. Il avait été

souhaité que ce personnel des DDEPSA formé soit un potentiel sur lequel le MEPSA

devrait s’appuyer à l’avenir dans le cadre du processus de transfert de compétences aux

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nationaux. Cependant, dans les départements de la Sangha, de Pointe-Noire, de la

Likouala et de la Cuvette Ouest, le nombre d’agents DDEPSA touchés est demeuré faible.

Cette situation s’explique beaucoup plus par l’enclavement de ces départements qui réduit

la mobilité des équipes des antennes régionales concernées et aussi par les effectifs faibles

du personnel DDEPSA dans ces milieux reculés.

La représentation graphique de ces résultats est faite à la figure 7.

Figure 7 : Résultats cumulés de la formation du personnel DDEPSA par département

Le graphique montre que le département de la Bouenza avait occupé le premier rang

dans la formation du personnel DDEPSA, avec 284 agents formés, soit environ 17,7% du

volume total des résultats enregistrés par le projet sur ce plan. Ce département fut suivi

de près par le département du Pool avec 250 agents soit environ 15,6% du nombre total

des effectifs. En troisième position venait le Département du Niari qui avait bénéficié de

248 agents des DDEPSA formés, soit environ 15,4% du nombre total des agents formés.

Au terme de la première phase, il avait été recommandé que ces résultats encourageants devaient être consolidés au niveau de toutes les antennes pendant la seconde phase du projet, afin de permettre un transfert effectif des compétences à la partie nationale.

0

50

100

150

200

250

300284

103 111

42

107 98 82

248

172

50

250

59

Personnel DDEPSA formé

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17

5°) Evaluation du fonctionnement des CGDC mis en place : rappelons que la mise en place des CGDC obéissait à une dynamique de développement communautaire susceptible de garantir la pérennisation du fonctionnement de ces structures au-delà de la vie du projet. Fort de cette appréhension, les équipes régionales du Projet ont réalisé de manière périodique un important travail de suivi du fonctionnement des CGDC. Ce travail aboutit à l’évaluation sur la base de critères pertinents, de leurs performances et de leur dynamisme dans la prise en charge des problèmes de développement de l’école en particulier et de la communauté entière en général. Pour cela, quelques critères déterminants ou pertinents avaient été retenus pour cette évaluation, parmi lesquels on cite :

la capacité de se réunir fréquemment ; la présentation des documents sanctionnant les différentes rencontres des

CGDC (Compte-rendu, procès-verbaux, etc.) ; l’aptitude à entreprendre des activités génératrices de revenus pouvant garantir

la stabilité du groupe ; l’aptitude à contracter un partenariat avec d’autres bailleurs de fonds en dehors

de la Banque Mondiale, etc.

Les résultats de ce travail mené au cours du deuxième trimestre de 2009 sont présentés

au tableau 9.

Tableau 9 : Résultats de l’évaluation du fonctionnement des CGDC

N° Départements

CGDC mis en place

CGDC fonctionnels

Taux de fonctionnement

1 Bouenza 174 170 97,70%

2 Brazzaville 90 55 61,11%

3 Cuvette 162 162 100,00%

4 Cuvette Ouest 100 76 76,00%

5 Kouilou 104 56 53,85%

6 Lékoumou 82 73 89,02%

7 Likouala 102 45 44,12%

8 Niari 204 197 96,57%

9 Plateaux 175 172 98,29%

10 Pointe-Noire 42 30 71,43%

11 Pool 316 139 43,99%

12 Sangha 59 34 57,63%

TOTAL 1610 1209 75,09%

A la fin de la période sous revue (1ère phase), environ 75% des CGDC mis en place étaient

fonctionnels un peu partout, sauf dans deux Départements où l’éveil des CGDC mis en

place a été en dessous de la moyenne à savoir la Likouala et le Pool, ainsi qu’il est illustré

par le graphique ci-après.

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La représentation graphique des résultats de l’évaluation du fonctionnement des CGDC

est faite à la figure 8.

Figure 8 : Résultats de l’évaluation du fonctionnement des CGDC

C’est ainsi qu’il avait été jugé que des efforts importants seraient faits au cours de la

seconde phase du projet, de manière à rendre fonctionnel la quasi-totalité des CGDC mis

en place au cours de la première phase du projet.

6°) Appui administratif apporté aux CGDC :

Cet appui avait porté sur le plaidoyer afin que le personnel des CGDC entreprenne auprès

des autorités locales des démarches tendant à diligenter le processus de reconnaissance

juridique de ces CGDC. Ce même plaidoyer avait été entrepris auprès des responsables

des institutions de micro finances qui étaient invités à accorder certaines facilités aux

membres des CGDC au moment de l’ouverture de leurs comptes dans ces structures.

0

50

100

150

200

250

300

350

CGDC misen place

CGDCfonctionnels

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Figure 10 : Résultats cumulés de l’appui administratif apporté aux CGDC

7°) Aménagement des points d’eau en zone rurale : Au cours de la première phase du Projet, quatre (4) points d’eau en zone rurale ont été aménagés.

3.1.2- Concernant les infrastructures scolaires : Il sied de souligner d’entrée de jeu que les objectifs de la première phase du Projet avaient été modifiés. Ceux-ci se présentent désormais comme indiqué ci-dessous.. A/- Réalisation des ouvrages de génie civil : Au cours de la première phase du Projet, le PNUD a pu réaliser les activités et atteindre les résultats ci-après, concernant les salles de classes et les mobiliers scolaires, qui, au 30 juin 2006 étaient pour partie définitivement réceptionnés, pour partie provisoirement réceptionnés ou en cours de livraison, ainsi qu’il suit :

En effet, au moment de l’arrêt des activités de terrain le 30 juin 2009, certains travaux

achevés étaient en attente de réceptions provisoires. Ces réceptions provisoires déjà

demandées par les prestataires n’attendaient que le déploiement des équipes du projet

pour aller évaluer la qualité des travaux réalisés.

Les travaux de réhabilitation de sept (07) dernières salles de classe étaient encore en

pleine exécution dans le département du Pool. Ce retard est essentiellement consécutif

0

50

100

150

200

250

300

350

CGDC mis enplace

CGDCreconnusofficiellementau 2ètrimestre 09

CGDC ayantouvert uncompte au 2ètrimestre 09

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aux difficultés rencontrées au niveau de cette antenne qui a été limogé pour

comportement indélicat. Le volume de travail restant est donc évalué à environ 1,04% du

volume total des réalisations du projet qui s’élevaient à 668 salles de classe pour cette

première phase.

Par ailleurs, à la fin de la période de grâce accordée au titre de la première phase, le

PNUD attendait des livraisons provisoires et définitives de 2359 tables bancs, qui

portaient ainsi à 15000 le nombre total des table-bancs réalisées au titre de la première

phase du Projet.

En définitive, à la clôture de la première phase, le Projet a pu être de doté, complètement ou presque, de :

668 salles de classes avec bloc administratifs réhabilitées, sur 600 prévues, soit un taux de réalisation de 113 % (à raison de 7 salles de classe en cours de finalisation des travaux, 26 salles de classe en attente de réceptions provisoires, 110 salles de classe réceptionnées provisoirement et 525 salles de classe réceptionnées définitivement) ;

20 logements des enseignants construits, soit un taux de réalisation de 100 % ; 1 098 latrines construites, soit un taux de réalisation de 100 % ; 4 puits d’eau réalisés en zone rurale (dans la Bouenza et la Lekoumou).

B /- Réalisation des équipements ou mobiliers scolaires : Au terme de la première phase du projet, le PNUD avait pu livrer :

15 000 tables-bancs sur 13792 prévus, soit un taux de réalisation de 108%, à raison de 10718 tables bancs réceptionnés définitivement, 2359 tables bancs en cours de traitement de finition dans les ateliers de menuiserie, 500 tables bancs en attente de réceptions provisoires et 1423 tables bancs réceptionnées provisoirement) ;

448 bureaux sur 448 prévus, soit un taux de réalisation de 100 % ; 544 chaises sur 544 prévues, soit un taux de réalisation de 100 % ; 333 armoires sur 333 prévues, soit un taux de réalisation de 100 %.

Les tableaux ci-après récapitulent les résultats obtenus en matière des infrastructures scolaires au cours de la première phase.

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Tableau 14 : Sous projets mis sous tutelle et/ou en voie d’achèvement par département

Département

Nature des travaux en cours

Salles de classes

Blocs administratifs

Logements administratifs

Latrines Tables bancs

Bureaux Chaises Armoires Points d’eau

Bouenza 0 1 0 1 0 0 0 0 0

Brazzaville

0 1 0 2 0 0 0 0 0

Cuvette 0 1 0 3 863 63 63 57 0

Cuvette Ouest

0 6 0 0 380 14 12 14 0

Kouilou 0 0 0 0 0 0

Lékoumou

0 0 1 0 100 12 20 14 0

Likouala 0 3 0 0 0 0 0 0 0

Niari 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Plateaux 0 0 0 0 896 62 52 49 0

Pointe-Noire

0 0 0 0 120 0 0 0 0

Pool 7 1 0 0 0 0 0 0 0

Sangha 0 1 0 0 0

TOTAL 7 14 1 6 2359 151 147 134 0

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Tableau 15 : Sous projets en attente de réceptions provisoires

Département

Nature des travaux en attente de réceptions provisoires

Salles de classes

Blocs administratifs

Logements administratifs

Latrines Tables bancs Bureaux Chaises Armoires Points d’eau

Bouenza 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Brazzaville

0 0 0 0 0 0 0 0 0

Cuvette 0 2 0 0 0 0 0 0 0

Cuvette Ouest

0 3 0 0 0 0 0 0 0

Kouilou 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Lékoumou

0 0 0 0 100 12 20 14 0

Likouala 11 1 0 0 0 0 0 0 0

Niari 0 0 0 0 53 3 16

Plateaux 0 0 0 0 47 9 12 6

Pointe-Noire

0 0 0 0 300 0 0 0 0

Pool 15 7 0 0 0 0 0 0 0

Sangha 0 1 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 26 14 0 0 500 24 48 20 0

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Tableau 16 : Sous projets réceptionnés provisoirement

Département

Nature des travaux réceptionnés provisoirement

Salles de classes

Blocs administratifs

Logements administratifs

Latrines Tables bancs Bureaux Chaises Armoires Points d’eau

Bouenza 9 0 1 2 59 6 18 6 0

Brazzaville

12 2 0 0 0 0 0 0 0

Cuvette 16 0 0 1 6 0 0 1 0

Cuvette Ouest

17 5 0 3 0 0 0 0 0

Kouilou 1 0 0 1 0 0 16 8 0

Lékoumou

3 0 0 0 145 4 8 4 0

Likouala 4 7 0 0 0 0 0 0 0

Niari 0 0 4 0 156 3 16 12 0

Plateaux 13 3 0 1 0 0 0 0 0

Pointe-Noire

13 1 0 1 820 20 34 10 0

Pool 13 3 2 200 17 2 2 0

Sangha 9 3 0 2 220 17 19 7 0

TOTAL 110 24 7 211 1423 52 113 48 0

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Tableau 17 : Résultats des travaux réceptionnés définitivement

Département

Nature des travaux réceptionnés définitivement

Salles de classes

Blocs administratifs

Logements administratifs

Latrines Tables bancs Bureaux Chaises Armoires Points d’eau

Bouenza 42 2 3 3 1137 28 46 28 3

Brazzaville

81 7 0 4 1239 0 0 0 0

Cuvette 43 9 0 6 1108 27 16 12 0

Cuvette Ouest

33 3 0 1 652 8 4 4 0

Kouilou 22 4 0 3 723 8 0 0 0

Lékoumou

28 1 5 4 714 6 18 6 1

Likouala 22 1 0 0 590 32 16 16 0

Niari 86 6 4 4 1245 57 66 39 0

Plateaux 29 6 0 6 1141 0 0 0 0

Pointe-Noire

87 13 0 10 935 2 20 7 0

Pool 40 1 0 836 558 61 40 16

Sangha 12 0 0 0 676 9 10 3 0

TOTAL 525 53 12 877 10718 238 236 131 4

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TABLEAU SYNTHESE DES REALISATIONS DE LA PHASE 1 EN MATIERE DES INFRASTRUCTURES

N° Désignation Nombre prévu

Nombre réalisé Taux de réalisation

1 Salles de classes avec bloc administratifs réhabilitées

600 668 113 %

2 Logements des enseignants construits

20 20 100 %

3

Latrines construites

1098

1098

100 %

4

Tables-bancs livrés

13792

15000

108 %

5

Bureaux livrés

448

448

100 %

6

Chaises livrées

544

544

100 %

7

Armoires livrées

333

333

100 %

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3-2 / RESULTATS DE LA SECONDE PHASE DU PROJET : Cette phase s’est étendue de janvier 2010 à juin 2013. Les réalisations et les résultats obtenus sont les suivants. 3-2-1- Résultats du premier programme : A /- Domaine de la gestion communautaire des écoles : Les activités de sensibilisation et de mobilisation communautaire réalisées au cours de la seconde phase du Projet ont été axées essentiellement sur les aspects suivants :

dynamisation des anciens CGDC existants

mise en place des derniers CGDC pour l’atteinte des objectifs du projet sur ce plan

Appui à l’identification des AGR/PPAES ;

Evaluation des apports en fonds propres apportés par les CGDC ;

Validation par les Conseils Départementaux de sélection ;

Elaboration des conventions de financement ;

Apurement des dossiers de financement ;

Préparation des requêtes de paiement des CGDC ;

Formation des CGDC en gestion financière et agropastorale ;

Décaissement des fonds dans les comptes des CGDC ;

Appui au démarrage des activités ;

Suivi des activités et collecte des pièces justificatives

Les résultats obtenus se déclinent de la façon suivante : 1°) Création des CGDC : vingt (20) nouveaux CGDC ont été mis en place au cours du 1er programme, portant ainsi le nombre total de CGD à 1700. Soit un taux de réalisation de 100 %. 2°) Appui à la réalisation des petits projets d’AGR et de PPAES : il a été mis en œuvre au cours du 1er programme 205 petits projets (AGR et PPAES) sur 200 prévus, soit un taux global de réalisation de 102 %, le tout pour un montant global de 143.972.289 CFA. La répartition par catégorie de ces activités est la suivante :

164 AGR (Activités Génératrices de Revenu) réalisées, sur 150 prévus, soit un taux de réalisation de 109 %;

41 PPAES (Petits Projets d’Amélioration de l’Environnement scolaire), sur 50 prévus, soit un taux de réalisation de 82 %.

Le tableau ci-après récapitule le volume des petits projets créés par les CGDC avec l’appui du PNUD au titre du premier programme.

NB : il sied de souligner en passant que le mécanisme des CGDC en tant qu’instrument de gestion

communautaire a finalement été adopté par le Gouvernement du Congo.

En effet, suite à son expérimentation réussie par la Partie « B » du PRABASE, le concept a été

adopté par le Ministère de l’Administration du Territoire qui est en train de l’expérimenté

actuellement dans le cadre de la décentralisation.

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VOLUME DES PETITS PROJETS CREES

Désignation Prévision Réalisation Taux de réalisation

Observation

AGR 150 164 109% 14 AGR en plus

PPAES 50 41 82% 9 PPAES non financées

Total AGR + PPAES 200 205 102%

Liste des petits projets réalisés par les CGDC

N° District Nom du CGDC Intitulé du petit projet Financement

sollicité Observations

1 Ouesso Mambéké Boucher Adduction d'eau 250000 2 Ouesso Antoine Milandou Adduction d'eau 250000

3 Mokéko Ketta

Réhabilitation impluvium et traitement eau puits aménagé 250000

4 Mokéko Mokéko Centre

Réhabilitation impluvium et réhabilitation toilettes 250000

5 Ouesso GuilliaumeBokouaye

Réhabilitation de deux salles de classe 250000

6 Sembé Edja Aménagement puits 250000 Non financé 7 Mokéko Ngombé Adduction d'eau 250000

8 Sembé Biéssi Réalisation d'une haie vive 250000

9 Sembé Bad Réalisation d'une haie vive 250000

10 Kimongo Lesbandas Mise en place d'un puit d'eau 250000

11 Mossendjo Bloc3 Mise en place d'un puit d'eau 250000

12 Mossendjo Nyanga Réhabilitation d'un terrain de foot ball 250000

13 Mossendjo Makengué Réhabilitation d'un terrain de foot ball 250000

14 Madingou Madingou gare A Electrification du local 250000 15 Loudima Soulou Blocs latrines 250000

16 Nzabi Mouyonzi Construction de latrines 250000

17 Sibiti Moussounda adduction d'eau à l'école 250000

Non financé

18 Sibiti Lekoli Réfection administratif 250000 -

19 Sibiti Loyo Réfection du bloc administratif 250000

20 Zanaga Kengué Bloc latrines 250000 Non financé

21 Zanaga Obili Réfection de la toîture de l'école 250000

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22 Zanaga Madzounou Acquisition de tables bancs 250000

-

23 Zanaga Abélei Acquisition de tables bancs 250000

24 MbandzaNdounga

BouétaMbongo (Kimpandzou)

Construction d’un bloc de latrines traditionnelles à 3 cabines 250000

25 Ignié Boulankio Fabrication des tables-bancs 250000

26 Ignié Imbimi Réhabilitation de l’impluvium scolaire 250000

27 Kimba Kidzoua

Construction d’un bloc de latrines traditionnelles à 3 cabines 250000

28 MbandzaNdounga KoutaLoukami

Construction d’un bloc de latrines traditionnelles à 3 cabines 250000

29 Kinkala Wanda Mantsédé

Construction d’un bloc de latrines traditionnelles à 3 cabines 250000

30 Kinkala Siassia

Construction d’un bloc de latrines traditionnelles à 3 cabines 250000

31 Mbomo(2) Mpounga Hangar servant de cuisine 250 000

32

Ollémé Hangar servant de cuisine 255 000

33 Etoumbi(2) Apéngué Hangar servant de cuisine 250 000

34

Ebillard Hangar servant de cuisine 250 000

35 Ewo Pierre Akiridzo Hangar servant de cuisine 244 500

36

31-juil Hangar servant de cuisine 244 500

37

31-déc Hangar servant de cuisine 244 500

38

Kangamitéma Hangar servant de cuisine 244 500

39 Lékana(7) Akanalagué Latrines traditionnelles 248 000

40 18-mars-77 Latrines traditionnelles 248 000

41 Ngouloukila Latrines traditionnelles 248 000

42 Kébara Latrines traditionnelles 258 000

43 Tchoumou Latrines traditionnelles 253 000

44 Nkoua Latrines traditionnelles 248 000

45 Manguélé Latrines traditionnelles 258 000

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29

46 Djambala Talangai Latrines traditionnelles 253 000

47 Ngo(6) Okiéné Cuisine pour cantine 250 500

48 Allion Latrines traditionnelles 250 500

49 Ombima Latrines traditionnelles 255 500

50 Ngo 2 Cuisine pour cantine 249 500

51 Impan Latrines traditionnelles 248 000

52 Ollombo (1) Ekassa Puits d'eau 250 500

REPARTITION SECTORIELLE DES PETITS PROJETS :

* Répartition sectorielle des petits projets d’AGR: La répartition sectorielle de ces petits projets donne les résultats ci-après :

Secteur Primaire Secondaire Tertiaire Total

Nbre 69 6 6 77

Part du secteur

85 %

7 %

7 %

100 %

Légende :

secteur primaire (production: agriculture et élevage) ; secteur secondaire (transformation, conservation : Moulins, réhabilitation) ; secteur tertiaire (commerce, service : restaurant, commerce).

Illustration graphique :

Il apparaît que le secteur primaire est majoritairement représenté.

85

7 7

Part de chaque secteur

Primaire

Secondaire

Tertiaire

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* Répartition sectorielle des petits projets de PPAES :

N° Nature de l’activité Nombre de projets (fréquence)

Pourcentage

1 Adduction d'eau 11 22 %

2 Réfections de locaux 5 10 %

3 Haie vive 2 4 %

4 Terrain de Foot ball 2 4 %

5 Electrification du local 1 2 %

6 Construction des blocs latrines 19 37%

7 Construction Hangar/Cuisine 8 16 %

8 Tables bancs 3 6 %

TOTAL 51 100 %

La répartition des PPAES montre que, les constructions de blocs latrines sont les projets

les plus sollicités soit 37%, suivi des adductions d’eau, 22% et la construction des hangars

servant de réfectoire pour les élèves.

Illustration graphique :

NB : Qualité intrinsèque des activités : une évaluation des AGR a été conduite par un consultant indépendant qui

a conclu à des résultats moyennement satisfaisants. Le rapport est disponible.

11

5

2 2

1

19

8 3

Les PPAES selon le type de projet

Adduction d'eau

Réfection

Haie vive

Terrain de Foot ball

Electrification du local

Construction de latrines

Hangar/Cuisine

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31

3°) Fonctionnalité des CGDC et pérennité des projets d’AGR : beaucoup de défis étaient à

relever au niveau de la pérennité des AGR et PPAES que de la fonctionnalité des CGDC. Par

exemple, sur les 164 AGR mis en œuvre sur l’étendue du territoire national, 154 étaient

opérationnels, tandis qu’environ 10 connaissent quelques difficultés de fonctionnement. Il

s’agit d’une situation qui préoccupe le Projet et des mesures idoines devaient être prises pour

assurer la pérennité de ces petits projets. Le tableau ci-après récapitule l’état de fonctionnalité

des différentes activités à la date de clôture du 1er programme.

Etat de fonctionnalité des petits projets mis en œuvre à ce jour

Désignation Mis en œuvre Fonctionnel Non

fonctionnel

AGR 164 154 10

PPAES 41 36 5

TOTAL AGR/PPAES 205 190/205 15/205

Mesures prises : des actions sont entreprises pour pérenniser ces petits projets tel que :

Vaccination des bêtes ;

Acquisition des boutures ou semences améliorées ; Renforcement des capacités des CGDC en gestion financière.

3°) Domaine de la formation des CGDC : la formation a concerné 358 bénéficiaires, à raison

de 150 agents des DDPSA et 208 membres des CGDC. Celles-ci ont porté sur les techniques

agropastorales et la gestion financière.

B / - Domaine des infrastructures scolaires (Travaux et mobiliers) : 1°) Construction/réhabilitation des salles de classes : au titre du premier programme, 182 salles de classe ont été réalisées et réceptionnées (provisoirement) à la date du 30 septembre 2012, sur les 196 prévues dans le Plan de passation de marchés. Selon la nature des travaux, ce résultat se décline comme suit : 91 salles construites et 91 salles réhabilitées. Soit un gap de 14 salles de classes qui n’ont pu être achevées suite à des causes de diverses nature et dont les travaux étaient à différents niveaux d’avancement à la fin du premier programme.

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32

TABLEAU INDICATIF DES OUVRAGES RECEPTIONNES ET/OU EN COURS DE RECEPTION A LA FIN DU PREMIER PROGRAMME

Département

District Ecole Description des tavaux

Reception Technique (RT)

et Reception Provisoire (RP)

Niveau physique d'exécuti

on au 30/09/20

12

Pool

Mayama Nkorogo

Construction de 3 salles de classe, 1

bloc administratif et un bloc de

latrines

RP 100%

Mayama Nsundi Construction de 3 salles de classe RP 100%

Vindza Kimbémbé

Pémbélé

Construction de trois (03) salles de

classe, d’un (1) bloc administratif et

d’un (1) bloc de latrine

RP 100%

Goma

Tsétsé Moutanda

Construction d'un logement

administratif RP 100%

Loumo Tombo

Manianga

Construction d'un logement

administratif RP 100%

Mindouli Mindouli

Centre

Réhabilitation de 6 salles de classe

plus 1 bloc administratif RP 100%

Kindamba Ngamanza

mbala

Construction de 2 salles de classe et

un bloc de latrines RP 100%

Niari

Kimongo Pangui Réhabilitation de trois (03) salles de

classe et bloc administratif RP 100%

Banda Ngoundou Réhabilitation de trois salles RP 100%

Divénié Lemboum

bou

Réhabilitation d'une salle de classe

et construction de deux salles de

classe et bloc administratif

RP 100%

Bouenza

Mfouati Loutété

centre

Réhabilitation de sept salles de

classe et un bloc de latrines RP 100%

Nkayi Ndouloun

gouala

Réhabilitation de six salles de

classe et deux blocs administratifs RP 100%

Madingou Madingou

Gare A Construction de 3 salles RP 100%

Loudima Soulou

Construction de deux salles de

classe et réhabilitation d'une salle de

classe et d'un bloc administratif

RP 100%

Lekoumou Zanaga Likouala Réhabilitation de trois salles de

classe plus un bloc administratif et RP 100%

Page 33: RAPPORT FINAL DU MANDAT DU PNUD DE … · moins responsables de la gestion financière et de la passation des marchés et que le PNUD assurerait le suivi de la mise en œuvre du Projet

33

construction d'un logement

administratif

Sangha

Sembé

Biessi

Construction de 3 salles de classe, 1

bloc administratif et un logement

administratif plus un bloc latrines

RP 100%

Bad

Construction de 3 salles de classe, 1

bloc administratif plus un bloc

latrines

RP 100%

Sembé

Centre

(Ecole

Edja)

Réhabilitation de 4 salles de classe

et de 3 blocs administratifs RP 100%

Pikounda Pikounda

Centre Réhabilitation de 2 salles de classe RP 100%

Ngbala

Zouoba

Construction de 2 salles de classe et

un bloc de latrines, réhabilitation

d'une salle de classe et d'un bloc

administratif

RP 100%

Ngbala

centre

Réhabilitation de 2 salles de classe

avec un bloc administratif RP 100%

Souanké Cabosse

Construction de 3 salles de classe, 1

bloc administratif plus un bloc

latrines

RP 100%

Likouala

Enyelle Ngomba-

Ngoye

Construction de 3 salles de classe, 1

bloc administratif, 1 bloc latrines

plus 1 logement administratif

RP 100%

Dongou Boucy

Boucy

Réhabilitation de 3 salles de classe

et 1 bloc administratif RP 100%

Betou Malebo

Construction de 3 salles de classe,

un bloc administratif et un bloc

latrines

RP 100%

Cuvette

Ngoko Oyendzé

Construction de trois salles de

classe, un bloc Administratif plus

construction d’un bloc latrines à

trois cabines

RP

(Levée des

reserves en cours)

95%

Ngoko Mbanza

Construction de trois salles de

classe, un bloc Administratif plus

construction d’un bloc latrines à

trois cabines

Travaux de toiture

en cours 57%

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34

Oyo Otséndé

Construction d’un (1) bâtiment de

deux (2) salles de classe plus

extension d’une (1) salle de classe

RP 100%

Oyo Obélé

Construction d’une (1) salle de

classe et d’un (1) bloc administratif

plus extension de deux (2) salles de

classe

Travaux en cours 36%

Kouilou

Mvouti

Tchizalam

ou

Réhabilitation de trois(3) salles de

classes et bloc latrine de trois (3)

cabines

RP 100%

Les Saras

Construction d’un bâtiment de

quatre (4) salles de classe, et un (1)

bloc Bloc de latrine

RP 100%

Mvouti

Poste

Réhabilitation de trois(3) salles de

classes avec bloc Administratif et

construction bloc latrine de trois (3)

cabines

RP 100%

Hinda La Loeme

Construction d’un bâtiment de trois

(3) salles de classe d’un (1) bloc

Administratif et un (1) bloc de

latrines à trois (3) cabines

RP 100%

Kakamoeka Louvoulou

Réhabilitation de trois(3) salles de

classes avec un (1) bloc

Administratif et construction d’un

(1)logement Administratif

RP 100%

Hinda

Mboubissi

Construction d’un logement

Administratif et Construction d’un

(01) bloc de latrine de trois

(03)cabines

RP 100%

Makola

Construction d’un bâtiment de trois

(3) salles de classe, d’un (1) bloc

administratif, et un bloc latrines à

trois cabines

RP 100%

Niari

Londelakaye

s

Banda

kayes Réhabilitation de 3 salles de classe RP 100%

Yaya Moubili

Construction de 3 salles de classe et

un bloc administratif +

latrines+construction d'un

logement administratif

RP 100%

Mayoko Vouka Réhabilitation de 3 salles de classe

,construction d'un bloc RP 100%

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35

administratif et d'un bloc latrines

Moungound

ou Sud Diba - diba

Réhabilitation de 3 salles de classe

,construction d'un bloc

administratif et d'un bloc latrines

RP 100%

Moungound

ou Nord

Ngoubou

ngoubou

Réhabilitation de 3 salles de classe

,construction d'un bloc

administratif et d'un bloc latrines

RP 100%

Mayoko Doumani

Réhabilitation de 2 salles de classe

et construction d'un bloc

administratif et d'un bloc de latrines

RP 100%

Moutamba Popo Réhabilitation de 3 salles de classe RP 100%

Mbinda Lebolo

Rehabilitation d'une salle de classe

et bloc administratif et

construction d'une salle de classe

RP 100%

Bouenza

Kingoué Kinkoula

Construction de 3 salles de classe,

un bloc administratif et un bloc de

latrines à 3 cabines

RP 100%

Mabombo Bouenza

Construction de 3 salles de classe,

un bloc administratif et un bloc de

latrines 3 cabines

RP 100%

Mouyondzi Kipéni Réhabilitation de 3 salles de classe RP 100%

Ntsiaki Tsiaki

centre

Réhabilitation de 4 salles de classe

et bloc administratif RP 100%

Yamba Kilantari Réhabilitation de 3 salles de classe RP 100%

Lekoumou Bambama Simonbon

do

Construction de 3 salles de classe,

un bloc administratif et un bloc de

latrines 3 cabines

RP 100%

Cuvette

Tchicapika Ehota

Construction de trois (3) salles de

classe, d’un (1) bloc administratif et

d'un (1) bloc de latrines à trois (3)

cabines

Resilié en avril

2012 15%

Tchicapika Bokombo

Réhabilitation d'un bâtiment de 3

salles de classe plus un bloc

administratif

RP 100%

Loukolélas Bokouang

o

Construction d'un bâtiment de 3

salles de classe plus un bloc

administratif et construction d'un

bloc latrines à 3 cabines

RP 100%

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36

Mossaka

Loboko

Construction d'un bâtiment de 2

salles de classe plus un bloc

administratif et construction d'un

bloc latrines à 3 cabines

RP 100%

Konda

Construction de deux (2) salles de

classe plus un (1) bloc administratif

et un (1) bloc latrines à trois (3)

cabines

RP 100%

Ntokou Okombé Réhabilitation d’un bâtiment de 3

salles de classe RP 100%

Cuvette

Ouest

Mbomo

Olloba

Construction d’un bâtiment de 3

salles de classe puis d’un bloc

administratif, construction d’un bloc

latrines à trois cabines

Travaux

d'élévation de

maçonnerie en

cours

30%

Kékellé Construction de 2 salles de classe et

d'un bloc administratif

Travaux

d'élévation de

maçonnerie en

cours

17%

Kéllé

Kabaniama

Construction d’un bâtiment de 3

salles de classe et un bloc

administratif

RP

(Levée des

reserves en cours)

95%

Esséngué

Construction d'un (1) bâtiment de

deux (2) salles de classe et un (1)

bloc administratif

RP 100%

Plateaux

Mpouya Ndzon

Mathias

Construction de trois (3) salles de

classe, d’un (1) bloc administratif et

d'un (1) bloc de latrines à trois (3)

cabines

Travaux de

finition en cours 80%

Makotipoko 5 février

1979

Réhabilitation d’un bâtiment de 3

salles de classe RP 100%

Makotipoko Ossa Contruction d'un logement

administratif

RP en octobre

2012 95%

Lekana Nkuti

Construction de trois (3) salles de

classe, d’un (1) bloc administratif et

d'un (1) bloc de latrines à trois (3)

cabines

Travaux de

finition en cours,

toiture posée

87%

Mbon Mengo

Construction d’un bâtiment de 3

salles de classe et un bloc

administratif

RP 100%

Allembé Allembé Réhabilitation d’un bâtiment de 3 Travaux en cours 40%

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37

Au sujet de ce gap de 14 salles, celles-ci concernent cinq écoles situées dans trois Départements et dont les retards enregistrés s’expliquaient par plusieurs raisons dont la principale est la suivante concernant les cinq (5) salles de classes de la Cuvette Ouest. Les travaux ont été lancés en janvier 2012 du fait de la relance des offres infructueuses n’étaient pas suffisamment avancés à la fin du premier programme. Ceci du fait de la difficulté d’accessibilité et d’approvisionnement qui se faisait à partir du Gabon. Surtout que pendant le cours des travaux, l’unique pont reliant le Gabon à cette partie du Congo s’est écroulé. Ceci a aggravé les retards des travaux et l’espoir de les terminer s’était amenuisé, de sorte que les marchés concernés étaient destinés à être résiliés. Le taux de réalisation à la fin du premier programme se situait à environ 25%. Au cours du second programme, ces travaux ont fait l’objet de mesures idoines, de

réattribution à d’autres prestataires, d’abandon ou de suivi de proximité des entreprises qui

donnaient des gages de capacités de rattraper le retard. De sorte qu’à la date de clôture du

Projet, de ces 14 salles de classes du 1er programme dont les travaux ont été « rephasés » au

second programme, 9 salles de classe ont été réalisées.

En d’autres termes, le gap des salles de classes du premier programme a été comblé à 75 %

(les 25 % autres représentent les 5 salles classes du Département de la Cuvette Ouest dont la

réalisation a été purement et simplement abandonnée pour cas de force majeur indépendant du

PNUD).

centre salles de classe puis d’un bloc

administratif et construction d'un

logement administratif

Ollombo Ello

Construction de trois (3) salles de

classe, d’un (1) bloc administratif et

d'un (1) bloc de latrines à trois (3)

cabines

RP 100%

Kouilou Tchiamba

Nzassi J B Nzassi

Construction de 4 salles de classe,

un bloc administratif et un bloc

latrines 3 cabines

RP 100%

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38

Ecoles Description du marché Nombre de salles de classe

Prestataire Date

Signature Contrat

Taux d'exécution physique

Observations Commentaires SCORE

Mbanza

Construction de 3 salles de classe puis 1 bloc administratif, plus construction de 1 bloc latrine à trois cabines

3 ITFCA &

CONSTRUCTION

10_janv_2013 100% Travaux terminés

Obélé Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif

3 IATG 9_janv_2013 100% Réception technique en attente

Olloba

Construction d’un bâtiment de 3 salles de classe puis d’un bloc administratif, construction d’un bloc latrines à trois cabines

3 IMMO PLUS

CONGO 9 _ janv_2013 40%

Maçonnerie au niveau du deuxième chaînage

Travaux ralentis, stock des matériaux bloqué au GABON, le trafic à la frontière CONGO - GABON a été suspendu (Décision à prendre avec la Partie Nationale)

Kékellé Construction d'un batiment de 2 salles de classe avec bloc administratif

2 IMMO PLUS

CONGO 9_janv_2013 35%

Maçonnerie au niveau du premier chaînage

Travaux ralentis, stock des matériaux bloqué au GABON, le trafic à la frontière CONGO - GABON a été suspendu (Décision à prendre avec la Partie Nationale)

Nkuti

Construction d’un bâtiment de 3 salles de classe puis d’un bloc administratif, construction d’un bloc latrines à trois cabines

3 GIPAM 9_janv_2013 100% Peinture en cours d'exécution

14 salles de classes

Moyenne des taux d'exécution 75%

Légende: Travaux achevés (3 contrats sur 5)

Travaux arrêtés ( 2 contrats sur 5)

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39

2°) Fourniture d’équipements mobiliers : à la fin du premier programme, environ 5224 tables bancs et mobiliers connexes ont été fournies sur les 8000 prévues, soit un taux de réalisation de 65%. Le gap de 2776 unités tient aux mobiliers qui étaient encore en cours de production à la fin du premier programme. Le tableau ci-dessous présente les résultats enregistrés à la fin du premier programme de la seconde phase du Projet en matière de mobiliers scolaires.

Désignation Mobilier scolaires Observation Prévus Réalisée Taux de

réalisation

Tables-bancs

7310

4750

65%

2776 unités en cours de fabrication

Bureaux

345

237

69%

Chaises

345

237

69%

La fabrication des 2776 unités mobiliers a du se poursuivre au cours du second programme,

étant entendu qu’il s’agissait de mobiliers à fournir par des prestataires déjà titulaires des

marchés.

Toutefois, signalons ici la difficulté qui a persisté en ce qui concerne la défaillance de certaines firmes qui n’ont pas été en mesure d’honorer les commandes. Cette situation toute particulière a porté sur un volume global de 540 table-bancs et 20 mobiliers connexes (chaises et bureaux), sur les 2776 du premier programme. Le tableau ci-après résume la situation de ces marchés au mois d’avril 2013 (à 2 mois de la clôture du Projet).

Page 40: RAPPORT FINAL DU MANDAT DU PNUD DE … · moins responsables de la gestion financière et de la passation des marchés et que le PNUD assurerait le suivi de la mise en œuvre du Projet

40

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT DE FOUNITURE DES MOBILIERS DU 1er PROGRAMME

(AU 24 Avril 2013)

Réattribution des contrats mobiliers du 1er programme

Antenne Ecoles TB Bureaux Chaises Taux

d'exécution Fournisseurs Date de livraison OBSERVATIONS

Owando Mengo, Allembé, Nkuti 270 12 12 33,33% SOS TRANKO 30/04/2013 Marché nouvellement réattribué

Dolisie Simonbondo, Likouala 180 9 9 0% ECB 30/04/2013 Cotation lancée pour une réattribution

Owando Bokouango, Ehota, Bokombo; Makotipoko,

360 16 16 0% Ibara, Matso 31/03/2013 Cotation lancée pour une réattribution

Dolisie Ndouloungouala, Bouenza 270 13 13 0% SY EGB 31/03/2013 Cotation lancée pour une réattribution

Total Général

11 écoles 1080 50 50

8%

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41

Face à cette défaillance, le PNUD s’est vu obligé de multiplier les initiatives pour réduire le gap qui en découlerait C’est ainsi qu’au cours du second programme, le PNUD a eu recours à la réattribution des marchés des fournisseurs défaillants. Les lots concernés ont ainsi été réattribués aux fournisseurs suivants, qui présentaient des gages d’efficacité et de capacités techniques et financières suffisantes, notamment WONSO NTY, NORD-SUD EXPERTISE ET REALISATION et TIMCO. Grâce à ces mesures idoines, la quasi-totalité des mobiliers scolaires du premier programme « re phasés » au second programme ont pu être acquis et livrés à la date du 30 juin 2013. La société Wonso Nty a livré 450 table-bancs avec 20 chaises et 20 bureaux dans diverses écoles du département du Niari, la société Nord-Sud Expertise et Réalisation a livré 180 table-bancs avec 8 bureaux et 8 chaises dans les écoles de Simombondo et Likouala dans la Lékoumou. Par ailleurs, la société TIMCO a fourni 450 table-bancs sur place à Brazzaville. Le transport vers les écoles concernées situées dans les localités d’accès absolument difficile, se faisait péniblement à la date de clôture du projet le 30 juin 2013. En effet, le transporteur qui a accepté d’assurer ce transport prenait quelques quantités qu’il fallait d’abord stocker à Oyo, en attendant d’organiser le convoyage par eau vers les localités de livraison. Avec le retrait du PNUD, le Maître d’Ouvrage veillera à suivre l’opération de transport des quantités qui sont encore en entrepôt à Brazzaville (180 tables-bancs). Le tableau suivant récapitule la situation des mobiliers du 1er programme fabriqués à l’issue de la réattribution des marchés à d’autres fabricants durant le second programme, suite à la défaillance des bénéficiaires des marchés au premier programme.

TABLEAU RECAPITULATIF DES MOBILIERS DU PREMIER PROGRAMME FOURNI AU DEUXIEME PROGRAMME

Tableau n°4 - Situation des mobiliers non livrés du 1er Programme au 30/06/2013

Antenne TB Bureaux Chaises Départements Fournisseurs (*) Ecoles

Owando 450 - - Plateaux, Cuvette

Réattribué à TIMCO

Bokouango, Bokombo, Ewota Ecole 5 Février

Kouilou 180 4 4 Lekoumou, Réattribué à

Nord-Sud Expert. & Réalisation

Simonbondo, Likouala

Total 540 20 20

(*) Les 450 table-bancs avec 20 chaises et 20 bureaux réattribués et fournis par Wonso-Nty relèvent

plutôt des commandes non exécutées du second programme.

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42

3-2-2- Résultats du second programme (de la deuxième phase) : Le second programme de la deuxième phase a effectivement démarré le 1er novembre 2012 et

a pris fin le 30 juin 2013, suite au retard avec lequel les ressources financières attendues de

l’Etat et de la Banque ont été décaissés par les deux bailleurs (en juin pour l’Etat et en juillet

pour la Banque).

A /- Domaine de la gestion communautaire des écoles :

1°) Création des CGDC : Sans objet (au titre du second programme, il n’y a pas eu de création des CGDC). 2°) Appui à la création des petits projets par les CGDC : au titre du second programme le PNUD a financé 127 petits projets, sur les 150 prévus. Soit un taux d’exécution de 84,66 %. A la clôture du Projet, sur les 127 petits projets ainsi financés 104 ont effectivement démarrés, soit 89 %. Le coût total s’élève à 59.928.780FCFA, alors que l’enveloppe prévue pour 150 petits projets était estimée à 150.000.000 de FCFA. En d’autres termes, le taux de décaissement aux CGDC a été de 40 %. Cette situation est liée au retard important avec lequel les fonds du second programme ont été mis à la disposition du PNUD, à savoir au mois de mai 2013. En effet, à compter de cette date, les actions à prendre, prélude au démarrage des petits projets ne permettaient pas d’atteindre un fort résultat dans ce domaine, à l’instar de : la réalisation des études de faisabilité des petits projets, l’organisation des réunions des Comités de sélection des projets, les opérations de traitement des demandes des paiements, l’accompagnement des communautés dans l’ouverture des comptes bancaires, surtout pour les CGDC situés dans des localités très éloignées des lieux où sont situées les banques, les opérations de transferts des fonds, etc. 3°) Formation des CGDC et des agents des DDPSA : au titre du second programme une légère activité de formation a été réalisée. Au total 308 personnes ont été formées, à raison de 208 membres des CGDC en techniques agropastorales et en gestion financière et 150 agents des DDEPSA. 4°) Suivi et pérennisation des petits projets des AGR : aux derniers jours du projet, quelques missions de terrain ont été effectuées par l’équipe du Projet auprès des CGDC en rapport avec le suivi des petits projets qui avaient pu démarrer. Le tableau ci-après récapitule le niveau d’exécution des activités relatives à ce domaine.

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43

TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS DES ACTIVITE DE GESTION

COMMUNAUTAIRE DES ECOLES AU SECOND PROGRAMME DE LA PHASE II

Département

AGR

PPAES

Total AGR/PPAES

Activités démarrées

Activités non

démarrées

Taux de réalisation

Pool 19 7 26 26 0 100% Niari 11 3 14 0 14 0%

Bouenza 3 3 6 1 0 17%

Lékoumou 4 6 10 6 0 50% Plateaux 11 14 25 25 0 100%

Cuvette 4 0 4 4 0 100%

Cuvette Ouest 0 8 8 8 0 100%

Sangha 3 9 12 12 0 100%

Brazzaville 4 0 4 4 0 100%

Kouilou 11 0 11 11 0 100%

Pointe Noire 7 0 7 7 0 100%

Total 77 51 127 104 14 81%

AGR : Activités Génératrices de Revenus ; PPAES : Petits Projets d’Amélioration de l’Environnement Scolaire

B / - Domaine des infrastructures scolaires :

1°) Construction/réhabilitation des salles de classes : au 30 juin 2013, 142 salles de classe construites et/ou réhabilitées étaient terminées et réceptionnées définitivement ou provisoirement sans réserves, tandis que 15 salles de classes dans 5 écoles étaient en cours d’achèvement, par des travaux de finition ou avaient été réceptionnées techniquement avec des réserves, portant surtout sur les toitures, achèvement de l’application de la peinture sur un mur, etc.. Par contre 3 salles de classes étaient avancées à un niveau moins satisfaisant de 60 % (travaux de l’école de Lesbandas, confiés à Mak Services). Il sied d’indiquer à propos des 15 salles de classes et autres latrines ayant fait l’objet des réceptions techniques ou de réceptions provisoires avec réserves, les finitions et les levées des réserves ont pu se faire durant la période de grâce. Le tableau ci-dessous récapitule la situation de ces chantiers au moment de la clôture du Projet, avec indication des travaux terminés et des travaux en cours d’achèvement. Le tableau ci-dessous récapitule les résultats enregistrés à la clôture du Projet par catégories des bâtiments.

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44

Niveaux d’exécution physique des travaux du second programme à la clôture du Projet

Désignation

Travaux terminés

Travaux au niveau

finitions (*)

Travaux en situation désespérée

Total Ecoles dont travaux non

terminés

Salles réhabilitées (SR)

67 6 - 75

Bodissa, Les Bandas, Moussa Eta

Salles construites (SC)

75 6

3

84

Niounvou, kalaboutoto, MadingouGare B,

TOTAL 142 12 3 157

Latrines 22 7

29

Ekassa, Madingou Gare B, Kalaboutoto, Niounvou, Lembélé, Kinanga et Ncesse

Logements

10 0

10

(*) Les 12 salles au niveau finition à la clôture du Projet étaient celle de la société Newkaï qui se trouvaient au stade de finitions et/ou de la levée des réserves techniques, suite à un retard occasionné au règlement de ces derniers décomptes, lorsque les ingénieurs avaient cessé d’aller sur le terrain pendant la deuxième quinzaine du mois de juin 2013. Néanmoins, un solution idoine a également été trouvée durant la période de grâce, qui a permis à l’entreprise de terminer les travaux. Les 3 salles en situation désespérée concernent l’entreprises WASS services, qui n’a pas été en mesure d’avancer les chantiers, après avoir bien démarré les travaux. Le temps restant avant la clôture du Projet n’a pas justifié la réattribution de ces travaux à une tierce entreprise. En définitive, 157 salles de classes ont été livrée au titre du second programme, sur les 160 prévues, soit un taux de réalisation de 98,12 %. 2)° Concernant la fourniture des mobiliers scolaires : durant le programme, l’exécution des marchés a fait l’objet d’un suivi de proximité intense de la part du PNUD. En effet, la situation est apparue à un moment donné comme désespérée, comme il ressort du tableau ci-après, dressé en avril, c’est-à-dire à deux mois de la fin du Projet. A deux mois de la fin du programme, soit six (6) mois à peine après son lancement, les résultats étaient ceux représentés dans le tableau suivant :

Page 45: RAPPORT FINAL DU MANDAT DU PNUD DE … · moins responsables de la gestion financière et de la passation des marchés et que le PNUD assurerait le suivi de la mise en œuvre du Projet

45

TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT D'AVACEMENT DE LA FOURNITURE DES MOBILIERS DU 2è PROGRAMME AU 24 AVRIL 2013

Antenne Départem

ent

TABLE-BANCS CHAISES BUREAUX

Fournisseurs SCORE Commentaire Commandé Livré

Non livré

Commandé Livré Non livré

Commandé Livré Non livré

DOLISIE

Niari

270 0 270 12 0 12 12 0 12 SY EGB

Réattribué à WONTSO NTY

450 0 450 20 0 20 20 0 20 SY EGB

Cotation lancée pour réattribution

Bouenza

480 0 480 22 0 22 22 0 22 CLAUDE BENIE

Cotation lancée pour réattribution

270 0 270 12 0 12 12 0 12 CLAUDE BENIE

Cotation lancée pour réattribution

Lekoumou 480 300 180 22 15 7 22 15 7 CLAUDE BENIE

Sous-total

1950 300 1650 88 15 73 88 15 73

BZVILLE Likouala 360 270 90 16 4 16 0 DIEU MERCI

Sangha 270 90 12 4 12 4 MOMO

Sous-total

630 360 270 28 28

28 28

OWANDO

Cuvette C

240 90 150 10 4 6 10 4 6 FERHELL

330 0 330 14 14 14 14 FERHELL

Cotation lancée pour réattribution

Cuvette W

270 90 180 12 4 8 12 4 8 IMMO

Plateaux 180 180 8 8 8 8

OAS Cotation lancée pour réattribution

240 150 90 10 6 4 10 10 OAS

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46

Sous-total

1260 330 930 54 14 40 54 8 46

PTE-NRE Kouilou 450 450 0 20 20 0 20 20 0 WONSO NTY

Sous-total

450 450 0 20 20 0 20 20 0

KINKALA Pool 390 270 120 18 12 6 18 12 6 SOS TRANKO

280 148 132 16 6 10 16 6 10 SOS TRANKO

Sous-total

670 418 252 34 18 16 34 18 16

TOTAL Général 4960 1858 224 95 224 89

Taux d'exécution 37,46% 42,41% 39,73%

Légende: Commande exécutée entièrement (1 marché sur 15)

Commande exécutée partiellement au-dessus de la moitié (5 marchés sur 15)

Commande en cours d'exécution avec une faible probabilité de terminer en fin mai; personnaliser le suivi des entreprises (3 marchés sur 15)

Commande non exécutées (6 marchés sur 15) ; ils ont été résiliés et les processus de réattribution sont en cours.

Soit: 6 marchés (sur15) seront totalement exécutés d'ici la fin du mois de mai

3 marchés (sur 15) requièrent un suivi personnalisé pour leur achèvement avant fin juin

6 marchés (15) non exécutés ont été résiliés et sont en cours de réattribution à d'autres fournisseurs

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Mais, grâce à une action intense de suivi des fournisseurs par l’équipe de la Partie B, les résultats finaux ont été très positifs. A la clôture du projet, seules deux (2) écoles, Kémouami et Essoura dans la Cuvette-Ouest, n’ont pas été équipées, pour un nombre total de 180 tables-bancs. Ceci en raison de la carence du fournisseur, face à laquelle il n‘a pas pu être remédié. En effet, pour ces deux écoles, le PNUD n’a pas pu trouver des firmes de remplacement, en dépit de la consultation qui avait été lancée en vue de la réattribution des marchés concernés En définitive, au titre du second programme, le PNUD a pu acquérir et livrer 4780 Tables bancs, sur 4960 prévus, soit un taux d’exécution de plus de 96%. Ces livraisons s’accompagnant bien sûr des chaises et des armoires, aux quantités prévues Le tableau ci-après récapitule la situation des tables-bancs livrés au titre du second programme.

SITAUATION DES TABLE-BANCS DU SECOND PROGRAMME

Antenne Département TB TB

livrés Fournisseurs

Dolisie

Niari 270 270 WonsoNty 450 450 WonsoNty

Bouenza 480 480 CLAUDE BENIE 270 270 CLAUDE BENIE

Lekoumou 480 480 CLAUDE BENIE Sous-total 1950 1950

Brazzaville Likouala 360 360 DIEU MERCI Sangha 270 270 MOMO

Sous-total 630 630

Owando

Cuvette C 240 240 FERHELL 330 330 FERHELL

Cuvette W 270 90 IMMO

Plateaux 180 180 OAS 240 240 OAS

Sous-total 1260 1080

Pointe Noire Kouilou 450 450 WONSO NTY

Sous-total 450 450

Kinkala Pool 390 390 SOS TRANKO 280 280 SOS TRANKO

Sous-total 670 670

TOTAL Général 4960 4780

Taux d'exécution : 96.37%

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TROISIEME PARTIE

ASPECTS DES FINANCES ET DES INVENTAIRES (ASSETS)

----------------------------------

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IV – ASPECTS DES FINANCES DU PROJET :

Les aspects financiers présentés dans le cadre du présent rapport de fin de mandat ne portent

que sur les décaissements et les dépenses de la seconde phase qui, dans ses deux programmes,

s’étend de 2010 à 2013. Ils ne portent pas sur les activités financières de la première phase qui

avaient déjà fait l’objet d’un rapport et les soldes des fonds non utilisés rapatriés à la Banque.

4.1. Ressources ou décaissements :

Au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 30 juin 2013, le PNUD a reçu du Gouvernement Congolais un montant de 3652162026 FCFA et de l'Association Internationale de Développement (IDA) un montant 7 066 344 $US (soit 3.591.935.803 F CFA, au titre des deux contrats de partenariat de la seconde phase. Le tableau ci-après présente la situation des mises à disposition par les deux bailleurs du Projet entre 2010 et le 31 octobre 2013.

SITUATION DES MISES A DISPOSITION AU 31 OCTOBRE 2013 (Premier et Deuxième Programmes)

FONDS RECUS IDA GOUVERNEMENT CUMUL

USD CFA USD CFA USD CFA

Avance de démarrage du 1er Programme

1 543 788 829 367 683 1 524 936 819 169 629 3 068 724 1 648 537 312

Remboursement Dépenses Trimestres 2, 3 et 4 de l'année 2010 et du 1er Trimestre de l'année 2011

524 061

257 822 290 535 047 248 134 280 1 059 108 505 956 570

Remboursement Dépenses Trimestres 2 et 3 de l'année 2011

750 745

369 344 018 747 742 367 865 050 1 498 487 737 209 068

Remboursement Dépenses Trimestre 4 2011

848 155

447 307 617 843 025 428 013 080 1 691 180 875 320 697

Remboursement Dépenses 1er et 2ème trimestres 2012

1 018 354 515 693 194 1 005 092 537 986 296 2 023 446 1 053 679 490

Avance de démarrage du 2ème Programme

1 303 288 630 061 551 1 367 646 661 175 089 2 670 934 1 291 236 640

Factures 03/PNUD/PARTIE B/PROG 2/2013 et 04/PNUD/PARTIE B/PROG 2/2013

1 077 955 542 339 450 1 172 324 589 818 602 2 250 279 1 132 158 052

TOTAL FONDS RECUS

7 066 345 3 591 935 803 7 195 812 3 652 162 026 14 262 157 7 244 097 829

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4.2- Dépenses :

4.2.1. Nomenclature des dépenses : Les fonds reçus par le Maître d'Ouvrage Délégué pendant

cette période ont servi à la réalisation des activités suivantes:

1- Financement des travaux de réhabilitation et de construction des infrastructures scolaires

ainsi que leur équipement en mobilier ;

2- Financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) et des Petits Projets

d'Aménagement de l'Environnement Scolaire (PPAES) au profit des Comités de Gestion et de

Développement Communautaire (CGDC);

3- Acquisition des équipements (Véhicules, matériels informatiques, etc);

4- Financement des dépenses de fonctionnement (salaires du personnel, missions de terrain,

maintenance des équipements, communication, carburant, fournitures de bureau, loyers, etc.).

4.2.2. Montants des dépenses et des soldes : Tout au long de la deuxième phase ouverte en janvier 2010, jusqu’à la fin de la période de grâce au 31 octobre 2013, le montant global des dépenses réalisées au niveau du PNUD pour les deux comptes (IDA et Gouvernement) s’établit à la somme de 14 449 265 $US, soit 7 155 331 966 FCFA. L’imputation de ces dépenses à chacun des comptes est la suivante :

Dépenses des fonds du Gouvernement : 7371719 $US, soit 3.658.116.497 FCFA ; Dépenses des fonds de l’IDA : 7 077 546 $US, soit 3.511.887.642 FCFA.

Il se dégage un solde provisoire, après une première estimation au lendemain de la clôture de la période de grâce de 74.093.691FCFA pour les deux comptes (IDA et Gouvernement). Un rapport financier spécifique est en cours de finalisation et sera transmis dans les tous prochains jours.

4.2.3. Engagements financiers restant à la fin de la période de grâce : Il s’agit des engagements relatifs aux situations diverses, non apurées durant la période de grâce et se rapportant à diverses situations, tel que :

(i) les tranches des contrats de travaux non achevés, de services non rendus ou de biens non fournis avant le 30 juin 2013, date de clôture du projet, pour un montant global de 83 859 434 FCFA (soit environ 167 718, 86 $US) ; le tableau ci-après donne le détail de ces engagements liés aux décomptes programmés, des tranches des travaux non exécutés avant le 30 juin 2013, pour lesquelles le Maître d’Ouvrage prendra une décision. Les marchés concernés sont couverts par des garanties de bonne exécution, qui vont être transmises à l’UCP.

(ii) les montants des GMS relatifs aux opérations de paiement effectuées par le PNUD durant la période de grâce et qui ne sont pas encore liquidés et postés sur le système informatique, pour être prélevés sur les avoirs du Projet ; le montant prévisionnel de cet engagement reste à déterminer ;

(iii) Les dépenses diverses : en règle général et conformément à la pratique, il convient de garder à l’esprit que des dépenses non maîtrisées au moment de la clôture du Projet pourrait surgir au cours des prochains mois. Tel est le cas des dépenses relatives aux charges locatives dont les factures vont être transmises incessamment, à l’instar des factures de la SNE et de la SNDE qui viennent d’être remises au PNUD pour règlement (consommation de l’électricité et de l’eau par l’antenne de Dolisie des mois de septembre et octobre 2013). Sur le même chapitre, nous indiquons que la CFAO vient de transmettre au PNUD une facture relative à la

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réparation d’un véhicule du Projet effectuée au premier trimestre de l’année 2013. C’est pour cette raison que dans sa pratique, le PNUD observe toujours un délai supplémentaire de 6 mois, après la période de grâce, avant de procéder à la clôture financière des projets, différentes des clôtures physiques ou opérationnelle.

TABLEAU RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS DU PROJET AU 31/10/13

PROGRAMMES DESCRIPTIONS ENGAGEMENTS PAIEMENTS SOLDES

/ENGAGEMENTS

PREMIER PROGRAMME

Marchés Travaux 2 134 240 398 2 130 776 447 3 489 041

Marchés Travaux Réatribués

174 583 415 85 445 340

-

Sous Total Travaux 2 308 823 813 2 216 221 787 3 489 041

Marchés Fournitures 277 764 360 251 722 059

1 Marchés Fournitures Réatribués

52 783 840 52 768 900

-

Sous Total Fournitures

330 548 200 304 490 959 1

Sous Total Programme 1

2 639 372 013 2 520 712 746 3 489 042

DEUXIEME PROGRAMME

Engagements Travaux P2 Terminés au 30 juin 2013

1 874 726 919 1 831 458 777 43 268 142

Engagements Travaux P2 non terminés au 30 juin 2013

229 131 362 202 299 612 26 831 750

Engagements Mobilier P2

230 973 860 235 733 360 10 270 500

Sous Total Programme 2

2 334 832 141 2 269 491 749 80 370 392

Sous Total Travaux 4 412 682 094 4 249 980 176 73 588 933

Sous Total Mobilier 561 522 060 540 224 319 10 270 501

TOTAL GENERAL INFRASTRUCTURES

4 974 204 154 4 790 204 495 83 859 434

Note : avec la clôture du Projet, le Ministère s’était engagé à prendre en charge ces coûts des

travaux résiduels qu’il fera exécuter soit par les mêmes entreprises, soit par d’autres, dans le

cadre de mise sous tutelle des marchés y relatifs.

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4.3- Justification des fonds :

4.3.1. Fonds dépensés par le PNUD : Les dépenses effectuées par le PNUD sur les fonds du Projet reçus des deux bailleurs ont déjà été justifiées auprès de l’UCP, pour un montant global de 928 000 $US. Les copies des liasses des documents comptables ont été transmises à l’UCP.

4.3.2. Fonds remis aux CGDC : Sur les dépenses effectuées sur les deux ressources (IDA et Gouvernement), une partie plus ou moins importante a été allouée aux CGDC pour le financement des petits projets d’AGR ou des PPAES. Une des responsabilités du PNUD est d’effectuer le suivi de l’utilisation effective de ces sommes mises à disposition et d’obtenir la justification des dépenses.

Au titre du second programme, les résultats de la justification des fonds alloués aux CGDC sont rapportés comme suit pour l’ensemble des CGDC:

Montant versé : 62.025.780 FCFA Montant Justifié : 57.522.932 FCFA

Solde en caisse : 4.468.812 FCFA Montant non justifié : 34.036 FCFA

Soit un taux de justification d’un peu plus de 92 %. Les copies des liasses des justificatifs vont être transmises à l’UCP pour envoi à la Banque.

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA SITUATION FINANCIERE DES ACTIVITES DES CGDC AU TITRE DU DEUXIEME PROGRAMME

(31 octobre 2013)

Antenne Régionale Financement

sollicité Montant

Payé Montant Justifié

Solde (Montant

non dépensé)

Montant non

justifié

Taux de

justification

DOLISIE 1 918 900 1 918 900 1 720 650 198 250 - 90 %

KINKALA 14 378 580 14 378 580 13 531 930 821 950 24 700 94 %

OWANDO 20 143 950 20 143 950 16 934 177 3 206 337 3 436 84 %

POINTE NOIRE 16 339 000 16 339 000 16 180 125 158 875 - 99%

BRAZZAVILLE 9 246 600 9 245 350 9 156 050 83 400 5 900 99 %

TOTAL 62 027 030 62 025 780 57 522 932 4 468 812 34 036 92,74 %

Le montant de 4.468.812 FCFA non encore dépensés par les CGDC et les 34.036 FCFA non justifiés feront l’objet d’une décision de la part du Maître d’Ouvrage.

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4.4. Situation des garanties : Un nombre résiduel des garanties dont les mainlevées n’avaient pas encore été établies en attendant les échéanciers fixés, vont être transmises au Ministère qui en continuera la gestion. Au total, 29 documents de garanties de bonne exécution, sous formes de chèques tirés sur différents établissements bancaires et de lettres bancaires, pour diverses valeurs, vont être transmis au Maître d’Ouvrage. A ce nombre, il sied d’ajouter 26 dossiers des garanties de bonne exécution et 10 dossiers des garanties de bonne fin, de diverses valeurs et en diverses formes (soit 36 dossiers), que l’UCP avait déjà reçus directement de la part de l’antenne PRAEBASE d’Owando. Soit un nombre total de 55 garanties auront été transmises à l’UCP du Projet.

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V – ASPECTS DES INVENTAIRES (ASSETS) : Le matériel que le PNUD avait acquis avec les fonds du Projet (moyes roulants, matériel informatique, mobilier de bureau, vidéoprojecteurs, appareils photographiques, etc.), ont été transféré à l’UCP au cours de la période de grâce, à l’issue d’un inventaire conduits contradictoirement entre les deux Parties. Les listes des inventaires de ces biens et les procès-verbaux de cession figurent en annexe du présent rapport.

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QUATRIEME PARTIE

DIFFICULTES RENCONTREES ET LEÇONS APPRISES

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

----------------------------------

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VI - DIFFICUTES RENCONTREES :

L’exécution par le PNUD de son mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la gestion de la

composante B du PRAEBASE ne s’est faite sans difficulté. On pourrait citer à titre illustratif :

6.1. Difficultés exogènes :

6.1.1. En rapport avec le volet des infrastructures Scolaires :

Faible capacités techniques et financières (manque de trésorerie) des petits entrepreneurs congolais, principaux bénéficiaires des marchés ;

Cessation de paiement des prestataires durant un mois du fait du manque de fonds de l’IDA avec pour conséquence un arrêt des travaux dans plusieurs chantiers,

Faible capacité de préfinancement des chantiers par les prestataires ; L’accès dans certaines localités ne se fait que par voie navigable, en période de basse

eau, il est difficile d’acheminer le matériau par bateau ;

Mauvaise gestion des chantiers par les prestataires; Non production de façon exhaustive des garanties de bonne exécution par les

prestataires et/ou garanties délivrées par des établissements non bancaires ; ce qui a exigé l’étude et la mise en place d’un mécanisme particulier de décaissement des avances de démarrage par tranches afin de renforcer les garanties produites ;

Les difficultés liées à l’accès à certains chantiers du fait de leur situation dans des zones enclavées ou encore de routes fortement dégradées et rendues impraticables pendant de longs mois par des pluies abondantes. De nombreux ponts et autres ouvrages de franchissement ont été détruits du fait de leur vétusté et de cette saison de pluies anormalement abondantes (Loumo, Kinkala, Mindouli, Mayama, Vindza pour le Pool mais aussi la Cuvette, la Cuvette-Ouest et la Bouenza). Il va de soi que cette difficulté est à prendre également en compte pour les activités de sensibilisation et aussi pour les zones devant bénéficier de réhabilitation pour cette phase et qui apparaissent dès lors comme peu attrayantes pour les prestataires. Ont été concernés aussi bien par ces difficultés, les prestataires qui n’ont pu acheminer leur personnel et les matériaux de construction sur les sites dans les délais requis.

Les difficultés climatiques qui ont lourdement impacter les performances des prestataires ; certaines zones sont en effet soumises aux influences atmosphériques cumulées des hémisphères nord et sud, très probablement aggravées par les changements climatiques planétaires. Les conséquences sur l’état des infrastructures routières déjà vétustes sont évidentes.

Les faiblesses des entrepreneurs ont été à la base du recours à la mise sous tutelle de certains marchés, à la résiliation des marchés et leur réattribution à d’autres prestataires, généralement à des coûts plus onéreux, etc. 6.1.2. En rapport avec le volet de la gestion communautaire : Quelques difficultés majeures ont été à l’origine du retard dans le démarrage des petits projets:

Interruption de décaissement des fonds pour la mise en œuvre des AGR/PPAES due au manque de trésorerie ayant empêché de financer tous les petits projets éligibles et même défavorisé certains départements (cas du Niari),

impossibilité de financer tous les CGDC formés en AGR/PPAES par manque de trésorerie ;

Non respect des engagements pris vis-à-vis des partenaires ;

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Conflit d’intérêt au sein de certains CGDC pour la gestion de l’activité ;

Difficultés d’accès aux autochtones dues à l’état des routes ; Non respect du calendrier de production obligeant parfois les CGDC à choisir une

seule activité (élevage) ;

Mauvaise qualité des documents de financement obligeant les sensibilisateurs à effectuer des révisions/réajustement pendant plusieurs semaines ;

Faibles capacités de gestion des membres des CGDC, qui ONT été tempérées grâce aux formations qui leur ont été dispensées.

Attaques des plantations des CGDC par les prédateurs et les épidémies des plantes, etc.

6.2. Difficultés endogènes au Projet : Lancement tardif des activités du second programme de la seconde phase (en

novembre 2012 au lieu de juillet 2012 comme prévu) ; ce qui a conduit le PNUD à se doter d’un plan de contingence eu égard à l’exigence qui était faite par les deux bailleurs du Projet (Etat et Banque Mondiale) de faire malgré tout un résultat de 100 % dans la limite du temps qui restait avant la clôture du Projet. Aussi, en 8 mois d’activité, le résultat global du deuxième programme a été de près de 97 % de réalisation.

Les difficultés liées au retard de mise à disposition des fonds avec comme conséquence le non respect des délais d’exécution de certains contrats. Les Assistants Administratifs et Financiers de la composante 2 ont du fournir des efforts supplémentaires pour le traitement rapide des paiements à réaliser au bénéfice des prestataires.

Relation de collaboration pas toujours exemplaire entre le Maître d’ Ouvrage et le Maître d’ Ouvrage Délégué, particulièrement au cours du second programme de la seconde phase.

La réhabilitation/reconstruction des infrastructures scolaires sur l’ensemble des douze

départements que compte le pays ainsi que la dotation en mobilier scolaire de certaines écoles

de chacun de ces départements a exigé de la part du PNUD un effort conséquent de

déploiement sur le terrain, qui a été possible grâce à une stratégie d’intervention adaptée, qu’il

a fallu mettre en œuvre.

VII - LEÇONS APPRISES :

La mise sous tutelle de certains chantiers, notamment à la première phase a permis de

finaliser la quasi totalité des contrats abandonnés ou arrêtés dans de nombreux départements

(Bouenza, Lékoumou, Niari et Likouala). Mais la grande difficulté est née du besoin de la

présence physique effective et prolongée des Ingénieurs en Génie civil sur les différents

chantiers.

L’appropriation des acquis du projet et de l’école n’est pas encore effective pour tous.

Certains villages et certains CGDC continuent à percevoir l’école et ses réalisations comme

une propriété du « Congo » donc de l’Etat ou encore des institutions intervenants dans le

cadre du projet (Banque Mondiale, PNUD). Cela suppose qu’ils ne sont pas prêts à la

considérer comme leur patrimoine. il s’agira de renforcer la sensibilisation donc la présence

des sensibilisateurs auprès de ces populations. Cela ne pouvait être envisagé efficacement vu

le faible effectif du personnel en charge de la mobilisation communautaire obligé de couvrir

une vaste étendue du territoire. Ce constat oblige à remettre en question le découpage des

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antennes tel que existant actuellement ou alors de revoir à la hausse les effectifs. Car, la mise

en œuvre des petits projets prévus dans le cadre de la seconde phase obligera à une présence

encore plus grande des spécialistes en sensibilisation auprès des populations bénéficiaires.

La grande dispersion des CGDC à toucher pour les antennes couvrant plus de deux

départements ;

Le statut de bénévole des CGDC qui n’offre aucun intérêt pour certains membres des

CGDC à s’investir pleinement dans les activités de développement de l’école. Les AGR

prévues dans la seconde phase et la perspective de l’institutionnalisation de ces structures par

le MEPSA qui devra bénéficier de l’appui du PNUD dans le cadre de son nouveau cycle de

programmation 2009-2013 apparaissent comme un début de solution au manque d’intérêt de

certains CGDC.

les performances atteintes en matière de mise en place des CGDC furent le résultat de

l’importante implication du personnel DDEPSA dans la réalisation de cette activité.

l’implication massive du personnel des DDEPSA (Inspecteurs et Conseillers

pédagogiques) dans l’implantation des CGDC a favorisé le succès de cette activité.

VIII - CONCLUSION :

Les performances globales de la partie B sont laissées à l’appréciation du Maître d’Ouvrage et

du bailleur de fonds, qui pourront se prononcer à la lueur du présent rapport final, mais aussi à

la lueur des rapports des évaluations finales conduites par des consultants indépendants.

Comme il ressort des différents tableaux et illustrations, le taux de réalisation des objectifs de

la composante varient entre 96 % et 98 %, pour les infrastructures scolaires des deux phases et

généralement au-dessus de 100 % pour ce qui est des activités de gestion communautaire des

écoles.

A la fin de la première phase du projet, beaucoup d’enseignements avaient été tirés, en termes

de points faibles et points forts du Projet. Par exemple, le degré d’enclavement de certaines

zones couvertes par le projet qui a profondément entravé le bon déroulement du processus de

passation des marchés. Le manque d’intérêt pour les appels d’offres par les prestataires pré

qualifiés s’est traduit par le peu de soumissionnaires enregistrés dans ces, Le faible niveau

d’appropriation des mécanismes d’auto gestion indispensables à la pérennisation des activités

des CGDC au-delà de la vie du projet ; le faible niveau de communication et d’échanges entre

les différents CGDC mis en place ;le manque de maîtrise de gestion des activités génératrices

de revenus pour garantir la stabilité du groupe.

L’implication effective de nombreux inspecteurs au processus de mise en place des CGDC, ce

qui garantit un transfert imminent des compétences du Maître d’Ouvrage Délégué au

personnel du MEPSA ;

La mise en place d’un important dispositif de CGDC susceptibles de contribuer au

développement du secteur de l’éducation et à la communauté pour ce second programme

peuvent être jugées satisfaisantes en dépit de quelques difficultés ci-dessus énumérées, ayant

occasionné des décalages dans l’exécution des activités prévues dans le calendrier de départ,

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en plus de la cessation des paiements par manque de fonds. Le Taux moyen d’exécution

physique des infrastructures scolaires est de 95.7%, celui du mobilier scolaire de 97%.

Beaucoup d’efforts ont été également fournis dans la mise en œuvre des petits projets. Au

total 104 petits projets sur 127 financés ont pu démarrer soit un taux de réalisation de 81%.

14 petits projets n’ont pas pu être financés, la rupture de trésorerie enregistrée depuis le début

du mois de mai a été à l’origine de cette situation ayant ralenti les progrès observés depuis le

mois d’avril.

Par ailleurs, plus de 2000 membres de CGDC ont été formés en gestion financière et

agropastorale. Ces comités ont eu pour mission de mobiliser les communautés, de protéger et

sécuriser les infrastructures scolaires, d’entreprendre des activités génératrices de revenu au

niveau de l’école. Ce succès a contribué à l’amélioration des conditions de vie d’une importante

partie de la population et créé des emplois.

IX - RECOMMANDATIONS : La principale recommandation est faite à l’endroit des trois parties (Gouvernement, Banque Mondiale et PNUD), pour ne pas rompre le dialogue avec la fin du Projet, au regard des défis qui subsistent pour les périodes à venir. Des discussions devaient être poursuivies autour des domaines divers, dans lesquels un appui approprié doit encore être apporté au Congo en matière d’éducation et de formation. De même, en rapport avec la question évoquée ci-dessus relative aux engagements financiers résiduels et/ou autres paiements divers pouvant être réclamés au cours des prochains jours (indépendamment des décomptes des travaux ou des livraisons des mobiliers scolaires non livrés) il paraît judicieux de recommander aux deux bailleurs du Projet d’examiner la possibilité de constituer une provision exceptionnelle pour « disponibiliser » les ressources nécessaires.

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A N N E X E S

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Annexe 1: Résultats des travaux du second programme au 13 juin 2013 (Dernière date de descente des ingénieurs sur le terrain):

N° Activité

Ecoles Type travaux Prestataire Fin

travaux Taux

d'exécution Travaux Réceptionnés avec ou sans réserves

Travaux non terminés

71 Ncesse Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

FORECO juin-13 100% Correction: enduit et peinture

Latrines

72 Bilala Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

TOPS Services juin-13 100% Correction: peinture, escalier

73 TandouBinzenzé Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

UNIS Construction mai-13 100% RAS

74 Kinanga Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

FORECO juin-13 100% Correction: enduit et peinture

Latrines

75 Youbi Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

UNIS Construction juil-13 100% RAS

76 Loukami Réhabilitation de 4 salles de classe avec bloc administratif

EKI-BATIMENT juin-13 100% RAS

77 Loulombo Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

ETS 2M MAISON MAV

mai-13 100% Goutière des latrines à corriger

77 Mindouli centre Construction de 2 blocs latrines à 4 cabines

ETS 2M MAISON MAV

juin-13 100% Goutière des latrines à corriger

78 Mpoumako Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

ETS MBELA NTSIE juin-13 100% RAS

78 Imbimi Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

ETS MBELA NTSIE juin-13 100% RAS

78 Imvoumba

Construction de 3 salles de avec bloc Administratif et un bloc latrines à 4 cabines plus réhabilitation de 3 salles de classe avec Bloc Administratif

ETS MBELA NTSIE juin-13 100% RAS

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79 Kidzoua Construction d'un logement administratif

MANA Services juin-13 100% RAS

80 Kicongo Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

WASS juin-13 100% Correction: chape,

80 Tsongongoma Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

WASS juin-13 100% Correction: chape,

81 Dibola Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et un bloc latrines à 4 cabines

MTO Services juin-13 100% Correction: peinture, chape, et correction regards

82 Bloc 3 Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

ETS ED INITIATIVES

juin-13 100% RAS

83 Les bandas Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

MAK Services juin-13 60% Salles de classe

84 Niouvou Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

NUWKAI juin-13 90% toiture, dallage, latrine,

peinture,

85 Irogo Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

ENBACOGE juin-13 100% Correction: peinture

86 Koumoutsanga Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

WASS 41426 100% Correction: peinture

87 Kalaboutoto Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

NUWKAI juin-13 95% Toitures

88 Zaketé Réhabilitation de 4 salles de classe avec bloc administratif

CDASCO juin-13 100%

Correction: planche de rive, peinture, fénetre, bloc administratif et étagère placard

89 Kindzaba Réhabilitation de 6 salles de classe avec bloc administratif

NUWKAI juin-13 100% Réparation/Correction: revers d'eau, étagère placard, peinture

89 Moupépé Réhabilitation de 2 salles de classe et construction d'une salle de classe avec bloc administratif

NUWKAI juin-13 100% Correction: faitère, chape coursive, revers d'eau, étagère palcardet

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peinture, tyrolienne

90 Madingou Gare B

Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

NUWKAI juin-13 95% toiture

90 Bodissa Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

NUWKAI juin-13 95% toiture

91 Sinda

Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif, 1 bloc latrines à 4 cabines et un logement admisnitratif

WASS juin-13 100% correction: chape

92 Lissiemi Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif, 1 bloc latrines à 4 cabines

ENBACOGE juin-13 100% Correction: peinture,

93 Makaga Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif, 1 bloc latrines à 4 cabines

SY EGB juin-13 100% RAS

94 Moukala Panda

Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif, 1 bloc latrines à 4 cabines et d'1 logement administratif pour enseignants

ENBACOGE juin-13 100% Correction: peinture

94 Moussoumou Réhabilitation de 3 salles de classe et construction d'un bloc administratif

ENBACOGE juin-13 100% Correction: peinture et porte

95 Zanaga centre (Abélé)

Réhabilitation de 4 salles de classe

ENBACOGE juin-13 100% Correction: toiture, peinture

96 Mindjam Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines

ETS IBRAHIM DICKO et FRERES

juin-13 100% Correction: peinture, tyrolienne, chape

97 Ntam

Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif, 1 bloc latrines à 4 cabines et un logement pour enseigants

ETS GEMEAUX juin-13 100% Correction: ouvertures, peinture, étagère placard, PVC, tableau

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98 Ikelemba Réhabilitation d'une salle de classe avec bloc administratif et construction de 2 salles de classe

ETS INIMAT juin-13 100% RAS

99 Longo Construction de 3 salles de classe avec bloc adminsitratif et bloc latrine à 4 cabines

ETS NIAMOLENDE

juin-13 100% RAS

100 Moungouma-Bally

Construction de 3 salles de classe avec bloc adminsitratif et 1 bloc latrine à 4 cabines

BATI-CONCEPT juin-13 100% RAS

101 Boyélé

Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et 1 bloc latrines à 4 cabines, construction d'1 logement pour enseigants

ETS NIAMOLENDE

juin-13 100% RAS

102 Ikouangala Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc administratif

ETS DIEU MERCI juin-13 100% RAS

103 Boya Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et bloc latrines à 4 cabines

SOS TRANKO juin-13 100% Correction: placard, inscription

104 Bokania Construction d'1 logement pour enseigant et Réhabilitation de 2 salles de classe

FERHELLServices juin-13 100% Correction: recouvrement tole

105 Ekami Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et bloc latrines à 4 cabines

JB et FRERES juin-13 100% RAS

106 Paul Longangé Réhabilitation de 2*3 salles de classe avec 2 blocs administratifs

EBATP juin-13 100% Correction: peinture, enduit, tableau, revers d'eau

107 Pierre Moungouna

Réhabilitation de 3 salles de classe avec bloc adminstratif

SIC SARL juin-13 100% Correction: enduit, peinture, chape, tableau, inscription

109 Lembélé Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et bloc latrines à 4 cabines

SOS TRANKO juin-13 90% Correction: peinture, enduit tyrolien, chape, revers d'eau

Latrines

110 Kémouami Réhabilitation de 3 salles de Société JOY juin-13 100% RAS

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classe avec 1 bloc administratif

112 YoulouOkoyo Construction d'un logement administratif

FERHELLServices juin-13 100% RAS

113 EngouoniMoké Construction d'un logement administratif

Société VISION DE L'AIGLE

juin-13 100% RAS

114 Ekassa Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et bloc latrines à 4 cabines

EBACOGE juin-13 90% Correction: tableau, enduit, chape

Chape, Peinture et Latrines

114 Moussa Eta Réhabilitation de 2*2 salles avec 2 blocs administratifs

EBACOGE juin-13 90% Correction: chape dallage sol en partie, enduit, peinture

115 Abba1 Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et bloc latrines à 4 cabines

ETS NKIE juin-13 100% RAS

115 Nsah

Réhabilitation de 3 salles avec bloc administratif et réhabilitation de 2 logements administratifs

ETS NKIE juin-13 100% RAS

116 Ngo2 Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif et bloc latrines à 4 cabines

SIC SARL juin-13 100% RAS

Taux d'exécution 98,20%

Note : l’exécution des travaux s’est poursuivi jusqu’au 30 juin 2013, date effective de clôture du Projet. Entretemps, le suivi des travaux a

été poursuivi par les Techniciens à pied d’œuvre et à la fin du mois de juin, une dernière revue des chantiers inachevés au 13 juin 2013 a été

commise par l’UCP, pour constater le niveau d’achèvement de chaque chantier. En définitive, sauf quelques exceptions, le niveau global des

chantiers dans leur ensemble était de pratiquement 100 % à la clôture du Projet.

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Annexe 2 : Exécution du reliquat des Travaux du premier programme au 30 juin 2013

Description du marché Nombre de

salles de classe

Ecoles Commentaires

Construction de 3 salles de classe puis 1 bloc administratif, plus construction de 1 bloc latrine à trois cabines

3 Mbandza Travaux réceptionnés

Construction de 3 salles de classe avec bloc administratif 3 Obélé Travaux réceptionnés

Construction d’un bâtiment de 3 salles de classe puis d’un bloc administratif, construction d’un bloc latrines à trois cabines

3 Olloba

Contrats résiliés

Construction d'un bâtiment de 2 salles de classe avec bloc administratif 2 Kekelé

Construction d’un bâtiment de 3 salles de classe puis d’un bloc administratif, construction d’un bloc latrines à trois cabines

3 Nkuti Travaux réceptionnés

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ANNEXE 3 - SITUATION FINANCIERE DES AGR ET PPAES FINANCES AU TITRE DU DEUXIEME PROGRAMME

(31 octobre 2013)

Antenne Régionale

Nature de l'Activité

N° Départe

ment Nom du CGDC

Nature de l'AGR Financement

sollicité Montant Payé

Montant Justifié

Solde (Montant non

dépensé)

Montant non justifié

Dolisie

Activité Génératrice de Revenu

(AGR)

1 Lékoumou

Mapati Elevage ovins et caprins

918 900 918 900 862 100 56 800 -

Sous Total AGR 918 900 918 900 862 100 56 800

Pétits Projets

d'Aménagement de

l'Environnement

Scolaire (PPAES)

1 Lékoumou

Abélé Aménagement de 2 tableaux

250 000 250 000 233 500 16 500 -

2 Lékoumou

Loyo Réfection du bloc administratif

250 000 250 000 180 800 69 200 -

3 Bouenza Nzabi Construction de latrines

250 000 250 000 250 000 - -

4 Lékoumou

OBILI Réhabilitation toiture de l'école

250 000 250 000 194 250 55 750 -

Sous Total PPAES 1 000 000 1 000 000 858 550 141 450 -

TOTAL GENERAL DOLISIE 1 918 900 1 918 900 1 720 650 198 250 -

KINKAL

A

Activité Génératrice de Revenu

(AGR)

1 Pool Boulankio

Culture de la patate douce

695 700 695 700 672 600 - 23

100

2 Pool Ndzomo Elevage des caprins

569 700 569 700 569 700 - -

3 Pool Ngandou Elevage des caprins

581 400 581 400 581 400 - -

4 Pool Kimba centre

Pisciculture 525 600 525 600 525 600 - -

5 Pool Massamba

Elevage des ovins 700 200 700 200 700 200 - -

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Makounka

6 Pool Wanda Mantsédé

Installation d’un moulin à foufou

683 240 683 240 683 240 - -

7 Pool Siassia Pisciculture 490 500 490 500 490 500 - -

8 Pool Nzaza Elevage d’ovins et de caprins

1 000 000 1 000 000 1 000 000 - -

9 Pool Kouta Loukami

Installation d’un moulin à foufou

786 500 786 500 786 500 - -

10 Pool Matsoula Mise en place d’une petite savonnerie

573 750 573 750 572 150 - 1 600

11 Pool Nkouka Petits poids

Projet de production de la patate douce

567 450 567 450 567 450 - -

12 Pool Bouéta Mbongo

Pisciculture 571 950 571 950 571 950 -

13 Pool Eloi Bilessi

Elevage des ovins 763 740 763 740 763 740 - -

14 Pool IMVOUBA

Culture d'un hectare d'aubergine

848 250 848 250 848 250 - -

15 Pool

Kimbémbé Mpembélé

Elevage des caprins

581 400 581 400 581 400 - -

16 Pool Massamba Kibouilou

Culture de haricot 544 500 544 500 544 500 - -

17 Pool Moutoua Alexandr

Elevage de caprins 521 100 521 100 521 100 - -

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e

18 Pool Nkouka Mbemba

Elevage des ovins 811 800 811 800 811 800 - -

19 Pool Mbakou Maboundou

Elevage des ovins 811 800 811 800 811 800 - -

Sous Total AGR 12 628 580 12 628 580 12 031 930 571 950 24 700

Pétits Projets

d'Aménagement de

l'Environnement

Scolaire (PPAES)

1 Pool Boulankio

fabrication de tables bancs

250 000 250 000 250 000 - -

2 Pool Imbimi 250 000 250 000 250 000 - -

3 Pool Kidzoua 250 000 250 000 250 000 - -

4 Pool Wanda Mantsédé

Installation d’un moulin à foufou

250 000 250 000 250 000 - -

5 Pool Siassia Pisciculture 250 000 250 000 250 000 - -

6 Pool Kouta Loukami

Installation d’un moulin à foufou

250 000 250 000 250 000 - -

7 Pool Bouéta Mbongo

Pisciculture 250 000 250 000 - 250 000 -

Sous Total PPAES 1 750 000 1 750 000 1 500 000 250 000 -

TOTAL GENERAL KINKALA 14 378 580 14 378 580 13 531 930 821 950 24 700

Owando

Activité Génératrice de Revenu

(AGR)

1 Cuvette 23-mars-77

Boucherie 929 500 929 500 650 997 278 000

503

2 Cuvette Aba okélo

Elevage des ovins 1 006 600 1 006 600 928 477 78 123 -

3 Cuvette Oyéndzé Elevage des ovins 1 004 100 1 004 100 662 196 341 900 4

4 Cuvette Mbandza Elevage des ovins 999 100 999 100 964 996 34 100 4

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70

6 Plateaux Otsouankié

Elevage du porc local

919 225 919 225 767 000 152 225 -

7 Plateaux Ekassa Elevage du porc local

1 000 500 1 000 500 733 711 266 789 -

8 Plateaux Okiéné Culture d'arachides

975 675 975 675 880 500 95 175 -

9 Plateaux Allion Culture d'arachides

975 675 975 675 774 500 201 175 -

10 Plateaux Ombima Culture de mais 996 675 996 675 818 000 178 675 -

11 Plateaux Ngo 2 Culture d'arachides

1 001 900 1 001 900 793 500 208 400 -

12 Plateaux Ebou Culture du mais 844 950 844 950 844 950 - -

13 Plateaux Tchoumou

Elevage du porc local

994 775 994 775 741 500 253 275 -

14 Plateaux Manguélé

Elevage des caprins

998 250 998 250 983 250 15 000 -

15 Plateaux 18-mars-77

Elevage des ovins 996 250 996 250 590 700 405 000

550

16 Plateaux Ngouloukila

Elevage du porc local

999 275 999 275 615 300 383 000

975

Sous Total AGR 14 642 450 14 642 450 11 749 577 2 890 837 2 036

Pétits Projets

d'Aménagement de

l'Environnement

Scolaire (PPAES)

1 Cuvette Ouest

Mpounga (Mbomo)

250 000 250 000 250 000 - -

2 Cuvette Ouest

Ollémé Hangar servant de cuisine

255 000 255 000 255 000 - -

3 Cuvette Ouest

Apéngué Hangar servant de cuisine

250 000 250 000 250 000 - -

4 Cuvette Ouest

Joseph Ebillard

Hangar servant de cuisine

250 000 250 000 250 000 - -

5 Cuvette Pierre Hangar servant de 244 500 244 500 244 500 -

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71

Ouest Akiridzo cuisine -

6 Cuvette Ouest

31-juil Hangar servant de cuisine

244 500 244 500 244 500 - -

7 Cuvette Ouest

31-déc Hangar servant de cuisine

244 500 244 500 244 500 - -

8 Cuvette Ouest

Kanga mitéma

Hangar servant de cuisine

244 500 244 500 244 500 - -

9 Plateaux

Akana lagué

Latrines traditionnelles

248 000 248 000 248 000 - -

10 Plateaux

18-mars-77

Latrines traditionnelles

248 000 248 000 247 900 -

100

11 Plateaux

Ngouloukila

Latrines traditionnelles

248 000 248 000 247 250 -

750

12 Plateaux Kébara

Latrines traditionnelles

258 000 258 000 258 000 - -

13 Plateaux

Tchoumou

Latrines traditionnelles

253 000 253 000 176 000 77 000 -

14 Plateaux Nkoua

Latrines traditionnelles

248 000 248 000 116 500 131 500 -

15 Plateaux

Manguélé

Latrines traditionnelles

258 000 258 000 258 000 - -

16 Plateaux Talangai

Latrines traditionnelles

253 000 253 000 198 050 54 500

450

17 Plateaux Okiéné

Cuisine pour cantine scolaire

250 500 250 500 245 500 5 000 -

18 Plateaux Allion

Latrines traditionnelles

250 500 250 500 226 500 24 000 -

19 Plateaux Ombima

Latrines traditionnelles

255 500 255 500 244 000 11 500 -

20 Plateaux Ngo 2

Hangar pour refectoire

249 500 249 500 237 500 12 000 -

21 Plateaux Impan Latrines 248 000 248 000 248 000 -

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72

traditionnelles -

22 Plateaux Ekassa Puits d'eau 250 500 250 500 250 400 -

100

Sous Total PPAES 5 501 500 5 501 500 5 184 600 315 500 1 400

TOTAL GENERAL OWANDO 20 143 950 20 143 950 16 934 177 3 206 337 3 436

Pointe-

Noire

Activité Génératrice de Revenu

(AGR)

1 Pointe noire

Cote mateve

Culture des papilles, piments et aubergines

930 000 930 000 930 000 - -

2 Pointe noire

Ngoyo Vente de poissons salés

900 000 900 000 900 000 - -

3 Pointe noire

Moutou Mavoungou

Vente de poissons salés

900 000 900 000 900 000 - -

4 Pointe noire

Vindoulou

Restaurant 1 000 000 1 000 000 931 925 68 075 -

5 Pointe noire

Jean Felix Tchicaya

Restaurant 1 000 000 1 000 000 1 000 000 - -

6 Pointe noire

5 fevrier 1979

Vente de poissons salés

900 000 900 000 903 000 - 3 000 -

7 Kouilou Wolo

Culture de patate douce en association avec le maïs

595 000 595 000 595 000 - -

8 Kouilou Les Saras

Culture de patate douce en association avec le maïs

805 000 805 000 805 000 - -

9 Kouilou Yanga Elevage des moutons

994 000 994 000 994 000 - -

10 Kouilou Nkutu Elevage des 994 000 994 000 994 000 -

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73

moutons -

11 Kouilou Kinanga Elevage des moutons

994 000 994 000 994 000 - -

12 Kouilou Nanga

Culture de la patate douce en association au maïs

930 000 930 000 930 000 - -

13 Pointe noire

Ernest Bayonne

Culture intégrée des papilles, piments et aubergines

940 000 940 000 940 525 - 525 -

14 Kouilou Manenga Culture d'arachide associés au maïs

989 000 989 000 989 000 - -

15 Kouilou Loango Culture d'arachide associés au maïs

780 000 780 000 780 000 - -

16 Kouilou Mbouyou Elevage des moutons

994 000 994 000 994 000 - -

17 Kouilou Doumanga

Elevage de moutons

994 000 994 000 903 850 90 150 -

18 Kouilou Mboubissi

700 000 700 000 695 825 4 175 -

Sous Total AGR 16 339 000 16 339 000 16 180 125 158 875 -

TOTAL GENERAL POINTE NOIRE 16 339 000 16 339 000 16 180 125 158 875 -

Brazzaville

Activité Génératrice de Revenu

(AGR)

1 Sangha Yenga Elevage ovins 999 200 999 200 980 300 19 200 -

300

2 Sangha Mambékéboucher

Elevage ovins 999 200 999 200 975 000 20 000 4

200

3 Sangha Ngombé Elevage ovins 999 200 999 200 955 000 44 200 -

4 Brazzaville

Glacière (Nkéoua)

Création d'un potager

1 000 000 1 000 000 1 000 000 - -

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5 Brazzaville

Moukoudzi Ngouaka (Malonga Ecoute)

Création d'une patisserie

1 000 000 1 000 000 1 000 000 - -

6 Brazzaville

Kinsoundi (LOANGO MARINE)

Maraîchage 1 000 000 1 000 000 1 000 000 - -

7 Brazzaville

Itsali Création d'une patisserie artisanale

1 000 000 1 000 000 1 000 000 - -

Sous Total AGR 6 997 600 6 997 600 6 910 300 83 400 3 900

Pétits Projets

d'Aménagement de

l'Environnement

Scolaire (PPAES)

1 Sangha Mambéké Boucher

Adduction d'eau 249 000 249 000 249 000 - -

2 Sangha Antoine Milandou

Adduction d'eau 250 000 248 750 248 750 - -

3 Sangha Ketta

Réhabilitation impluvium et traitement eau puits aménagé

250 000 250 000 250 000 - -

4 Sangha Mokéko Centre

Réhabilitation impluvium et réhabilitation toilettes

250 000 250 000 250 000 - -

5 Sangha GuilliaumeBokouaye

Réhabilitation de deux salles de classe

250 000 250 000 250 000 - -

6 Sangha Edja Aménagement puits

250 000 250 000 250 000 - -

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7 Sangha Ngombé Adduction d'eau 250 000 250 000 250 000 - -

8 Sangha Biéssi Réalisation d'une haie vive

250 000 250 000 250 000 - -

9 Sangha Bad Réalisation d'une haie vive

250 000 250 000 248 000 - 2

000

Sous Total PPAES 2 249 000 2 247 750 2 245 750 - 2 000

TOTAL GENERAL BRAZZAVILLE 9 246 600 9 245 350 9 156 050 83 400 5 900

TOTAL GENERAL 62 027 030 62 025 780 57 522 932 4 468 812 34 036

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Annexe 4 : LISTE RESIDUELLE DES GARANTIES EN COURS

ANTENNE DE BRAZZAVILLE

N° PRESTATAIRES CONTRAT OBJET DE LA GARANTIE FORME DE LA GARANTIE REFERENCE BANQUE MONTANT

1 ETS DICKO ET FRERES 007_96/AR_BZV/2012 Garantie de Bonne Fin CHEQUE CERTIFIE 2217122 LA CONGOLAISE DE BANQUE

2 468 968

2 Etablissements Niamolende 001_101/AR_BZV/2012 Garantie de Bonne Fin CHEQUE DE BANQUE 4548965 CREDIT DU CONGO

3 848 600

3 Etablissements Niamolende 002_99/AR_BZV/2012 Garantie de Bonne Fin CHEQUE DE BANQUE 4548882 CREDIT DU CONGO

2 647 400

4 Etablissements DIEU Merci 004_102/AR_BZV/2012 Garantie de Bonne Exécution CHEQUE CERTIFIE 2217025 LA CONGOLAISE DE BANQUE

4 899 000

5 Ets GEMEAUX 005_97/AR_BZV/2012 Garantie de Bonne Fin CHEQUE CERTIFIE 2217073 LA CONGOLAISE DE BANQUE

2 567 804

6 ETS BATI-CONCEPT 003_100/AR_BZV/2012 Garantie de Bonne Fin CHEQUE CERTIFIE 2216977 LA CONGOLAISE DE BANQUE

2 851 521

7 AKOUALA Pierre (Menuiserie Central Service)

004_07/AR_BZV/2011 Garantie de Bonne Exécution CHEQUE ORDINAIRE 3954403 CREDIT DU CONGO

522 000

8 ETS EBCS 001_16/AR_BZV/2011 CAUTION DE BONNE EXECUTION

LETTRE DE CAUTIONEMENT

004 DG-FRSG/2011

FORSEGD 5 977 500

9 ETS EBCS 002_17/AR_BZV/2011 CAUTION DE BONNE EXECUTION

LETTRE DE CAUTIONEMENT

003 DG-FRSG/2011

FORSEGD 3 759 900

10 ETS EBCS 003_18/AR_BZV/2011 CAUTION DE BONNE EXECUTION

LETTRE DE CAUTIONEMENT

005 DG-FRSG/2011

FORSEGD 3 811 600

11 INIMAT SERVICES 006_98/AR_BZV/2012 GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION

LETTRE DE CAUTIONEMENT

012/2012 FORSEGD 4 151 000

ANTENNE DE POINTE-NOIRE

N° PRESTATAIRES CONTRAT OBJET DE LA GARANTIE FORME DE LA GARANTIE REFERENCE BANQUE MONTANT

1 TOP'S SERVICES 009_70/AR_PN/ 2011 Garantie de bonne exécution Cheque barré 0680280 BGFI Bank 4 139 361

2 TOP'S SERVICES 009_70/AR_PN/ 2011 Garantie de bonne exécution Cheque barré 0634155 BGFI Bank 270 000

3 CODISER 005_34/AR_PN/ 2011 Garantie de bonne exécution Cheque barré 3455496 Crédit du Congo 1 855 754

4 UNIS CONSTRUCTION 002_73/PN/2012 Garantie de bonne exécution Cheque barré 0008775 Ecobank 1 430 495

5 TOP'S SERVICES 001_72/PN/2012 Garantie de bonne exécution Cheque barré 0814347 BGFI Bank 1 362 179

6 UNIS CONSTRUCTION 001_75/PN/2013 Garantie de bonne exécution Cheque barré 0017472 Ecobank 2 597 920

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7 FORECO 004_74/PN/2012 GARANTIE BANCAIRE DE BONNE FIN

LETTRE DE CAUTIONEMENT

001/2013 FORSEGD 2 460 175

8 FORECO 003_71/PN/2012 GARANTIE BANCAIRE DE BONNE FIN

LETTRE DE CAUTIONEMENT

002/2013 FORSEGD 2 479 325

ANTENNE DE DOLISIE

N° PRESTATAIRES CONTRAT OBJET DE LA GARANTIE FORME DE LA GARANTIE REFERENCE BANQUE MONTANT

1 ESPACE BITEL 008_12/AR_DOL/ 2011 Garantie de Bonne Exécution CHEQUE CERTIFIE 4109362 CREDIT DU CONGO

874 800

2 ESPACE BITEL 006_16/AR_DOL/ 2011 Garantie de Bonne Exécution CHEQUE CERTIFIE 4109360 CREDIT DU CONGO

607 500

3 ETS SY-EGB Lot n°28 Garantie de Bonne Exécution CHEQUE CERTIFIE 2236499 CREDIT DU CONGO

625 500

4 ETS SY-EGB Lot n°29 Garantie de Bonne Exécution CHEQUE CERTIFIE 4225379 CREDIT DU CONGO

1 037 500

2 ETS SY-EGB 010_93/AR_DOL/ 2012 Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 183/10/2012

CREDIT DU CONGO

4 719 770

3 ETS EB-INITIATIVES 001_82/AR_DOL/ 2012

Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 005/2012 FORSEGD 1 365 136

4 WASS SERVICES 004_80/AR_DOL/ 2012

Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 1045/12

LA CONGOLAISE DE BANQUE

2 518 164

5 WASS SERVICES 003_86/AR_DOL/ 2012

Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 1046/12

LA CONGOLAISE DE BANQUE

2 362 769

6 WASS SERVICES 005_91/AR_DOL/ 2012

Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 1044/12

LA CONGOLAISE DE BANQUE

3 171 568

7 ENBACOGE 011_85/AR_DOL/ 2012

Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 193/10/2012

CREDIT DU CONGO

2 489 358

8 ENBACOGE 012_92/AR_DOL/ 2012

Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 190/10/2012

CREDIT DU CONGO

2 406 186

9 ENBACOGE 013_94/AR_DOL/ 2012 Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 191/10/2012

CREDIT DU CONGO

4 936 776

10 ENBACOGE 014_95/AR_DOL/ 2012 Garantie de Bonne Exécution LETTREGARANTIE

BANCAIRE 192/10/2012

CREDIT DU CONGO

1 646 713

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ANNEXE 5 . QUELQUES IMAGES DES DERNIERES REALISATIONS DU

PROJET

EVALOTION DES TRAVAUX AU MILIEU DE L’ANNEE 2013

TRAVAUX TERMINES AU 30 JUIN 2013

PETITS PROJETS EXECUTES PAR LES CGDC

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AGR école Marcel Ongombé, à Dolisie (maraîchage)

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ECOLE PRIMAIRE DE IMBIMI , District de IGNIE

ECOLE PRIMAIRE DE MPOUMAKO ,District de Ngabe

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