Rapport FEICOM 2007fr

FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENTET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE

Le partenaire privilégié du développement local

3

DD ans la période la plus récente, l’AssembléeNationale a adopté les lois sur la décentralisationqui permettront aux Camerounais de participer

plus directement à la gestion des affaires publiques. (…)

Lors des élections législatives et municipales de juillet et sep-tembre derniers, les électeurs ont envoyé à l’AssembléeNationale et dans les Conseils municipaux des majorités for-tes et homogènes. Elles permettront au niveau national etcommunal, de mettre en oeuvre des politiques de développe-ment conformes à l’intérêt général et aux besoins locaux.

RAPPORT ANNUEL 2007

Extrait du message du Chef de l’Etat à la Nation, 31 décembre 2007

S.E. Monsieur Paul BIYAPrésident de la République du Cameroun

S o m m a i r e

RAPPORT ANNUEL 20074

nn Extrait du discours du Président de la République

nn Glossaire

nn Le mot du Président du Conseil d’Administration

nn Le comité de rédaction

nn L’avant propos duDirecteur Général

3

6

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8

9

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11

15

16

18

nn La reconfiguration de lacarte communale

nn Les nouveaux outils de travail

nn La formation continue du personnel

nn Le FEICOM entreprise citoyenne

nn Le financement dudéveloppement local

5RAPPORT ANNUEL 2007

26

30

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34

36

37

40

44

48

nn Le code d’intervention du FEICOM (CIF)

nn La formation des élus municipaux

nn La diversification des partenairesau développement

nn Les faits marquants de l’année

nn La comptabilité en partiedouble au FEICOM

nn Le schéma directeur informatique

nn Le recouvrement des recettes

nn Les états financiers

nn Perspectives

AC Agence Comptable ACP Afrique Caraïbes PacifiqueAEP Adduction d’Eau PotableAES- SONEL Société nationale d’Electricité

rachetée par la multinationale améri-caine AES

AFD Agence Française de Développement ARD Apport en Ressources Définitives ARMP Agence de régulation des Marchés

Publics B.M Banque Mondiale CAC Centimes Additionnels Communaux CAC/TVA Centimes Additionnels communaux

issus de la Taxe sur la Valeur Ajoutée CCFF Comité des Concours Financiers du

FEICOMCCG Cellule du Contrôle de Gestion CEFAM Centre de Formation pour l’Adminis-

tration MunicipaleCFC Crédit Foncier du CamerounCIF Code d’Intervention du FEICOMC2D Contrat Désendettement et Dévelop-

pement CNPS Caisse Nationale de Prévoyance SocialeCTD Collectivités Territoriales DécentraliséesCTR Commission Technique de réhabilita-

tion des Entreprises publiques et para-publiques

CVUC Communes et Villes Unies du CamerounDAF Direction Administrative et FinancièreDCPCA Direction de la Coopération et du

Partenariat, de la Communication et des Archives

DCFDL Direction des Concours Financiers et du Développement Local

DEPCGI Direction des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l’Informatique

DED Coopération Allemande au Dévelop-pement (Deutscher Entwicklungsdienst)

DGE Division des Grandes EntreprisesDGD Direction Générale des DouanesDGI Direction Générale des Impôts DGTCFM Direction Générale du Trésor, de la

Coopération Financière et MonétaireDPO Direction Par ObjectifsDSI Document de Stratégie d’InterventionDR Direction du RecouvrementDSRP Document de Stratégie de Réduction

de la Pauvreté ENAM Ecole Nationale d’Administration et

de la Magistrature EPA Etablissement Public Administratif

ESSEC Ecole Supérieure des Sciences Econo-miques et Commerciales

ESSTIC Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication

ExT Exercice TransitoireFNE Fonds National de l’EmploiGTZ Coopération technique allemande

(Gesellschaft fur technische Zusam-menarbeit)

IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IS Impôt sur les sociétésKfW Banque Publique Allemande de

Développement ou Coopération Financière Allemande (Enwicklungsbank)

MINATD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINDUH Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat

MINMEE Ministère de l’Eau et de l‘EnergieMINEFI Ministère de l’Economie et des

FinancesMINEPAT Ministère de l’Economie, de la

Planification et de l’Aménagement du Territoire

MINFI Ministère des FinancesOMD Objectifs du Millénaire pour le déve-

loppementONG Organisation Non GouvernementalePACDDU Programme d’Appui aux Capacités

Décentralisées de Développement Urbain

PADDL Programme d’Appui à la décentralisa-tion et au Développement Local de la GTZ

PGU Programme de Gouvernance UrbainePDM Partenariat pour le Développement

MunicipalPDSE Plan de Développement du Secteur

de l’EnergiePNDP Programme National de

Développement ParticipatifPNUD Programme des Nations Unies pour le

DéveloppementSDI Schéma Directeur d’InformatisationSIG Système d’Information GéographiqueSNV Coopération NéerlandaiseTRB Taux de réalisation BudgétaireTVA Taxe sur la Valeur AjoutéeUE Union EuropéenneUSA United States of America.

G l o s s a i r e


7

AAtravers l’important décret du24 avril 2007, le Président de laRépublique, Son Excellence

Monsieur Paul BIYA, a procédé à lacréation de cinquante neuf nouvellesCommunes, témoignant une foisencore son souci maintes fois réaffirméde renforcer et d’approfondir le proces-sus de décentralisation en cours dansnotre pays.

Ces créations nouvelles participentincontestablement à une reconfigura-tion des territoires dans le sens d’uneplus grande cohérence des niveaux dedéveloppement et du renforcementdes capacités de gestion de nos princi-pales agglomérations, confrontées auxdéfis de la modernité et de l’urbanisa-tion dans la quête d’une gestion deproximité et la mise à la disposition despopulations tant urbaines que ruralesdes services essentiels. La prise encompte des réalités locales et la réponseaux différentes sollicitations expriméespar les populations justifient ce qued’aucuns pourraient considérercomme un émiettement de l’institutioncommunale.La solidarité intercommu-nale à travers la coopération décentrali-sée et le regroupement des Communessous la forme des syndicats sont àmême de répondre à ces préoccupa-tions.

Les créations nouvelles résultent enfinet conformément à la loi, de la déloca-lisation des anciennes Communesrurales qui cohabitaient jusque-là sur lemême espace que les Communes ditesurbaines.

Ainsi, les textes présidentiels consa-crent la proximité comme clé de voûtede toute politique de décentralisation àtravers le transfert effectif des respon-sabilités de l’Etat central aux échelonsles plus proches de la population dontles préoccupations à la base serontmieux connues et mieux prises encompte.

Le fort taux de renouvellement desexécutifs communaux à l’occasiondes élections municipales du 22 juillet2007 a en effet confirmé que lespopulations sont de plus en plus exi-geantes. Elles n’hésitent plus à utiliserle bulletin de vote pour sanctionnerceux qu’ils ont choisis et qui n’ont putraduire en réalisations concrètes surle terrain, leurs attentes. L’année 2007a donc marqué à la fois, la poursuitede la mise en oeuvre du processus dedécentralisation impulsé parMonsieur le Président de laRépublique d’une part et l’expressiondu dynamisme de la démocratielocale d’autre part.

Pour le Fonds Spécial d’Equipementet d’Intervention Intercommunale(FEICOM), le nouvel environnementappelle bien évidemment à plus d’an-ticipation pour mieux prendre encompte les attentes des Maires. Ilcommande aussi plus de profession-nalisme dans ses relations avec lesCommunes.

Face à des exécutifs municipauxambitieux et conscients de leurs res-ponsabilités devant leur électorat, l’en-treprise a dû revoir ses procéduresd’intervention. C’est la raison pourlaquelle, son Conseil d’Administra-tion s’est réuni quatre fois au cours del’année pour étudier les propositionsde la Direction Générale, dans l’opti-que d’améliorer la qualité des presta-tions en faveur des Communes.

Le nouveau Code d’Intervention duFEICOM (CIF) adopté par le Conseild’Administration lors de sa session du16 novembre 2007 fait partie de cesoutils visant à fiabiliser les relations del’organisme avec ses partenaires privi-légiés que sont les Communes. LeFEICOM est ainsi déterminé à seconformer aux exigences d’une entre-prise moderne de financement devantdésormais faire face à une clientèle

mieux avertie et plus exigeante. Lenouveau Code d’Intervention vise àgarantir plus de transparence etd’équité dans les interventions duFonds.

L’accompagnement dans la gestiondes moyens ainsi mis à la dispositiondes Communes par l’organisme dansla réalisation des projets de dévelop-pement, exige aussi le renforcementdes capacités des gestionnaires muni-cipaux. C’est pourquoi, dans le cadredu séminaire national de formationdes Maires tenu en novembre etdécembre 2007, en plus de sa contri-bution financière aux côtés duCEFAM et sous la coordination duMinistère de l’Administration territo-riale et de la Décentralisation, le FEI-COM a apporté son expertise auxchefs des exécutifs municipaux à tra-vers la participation de ses cadres dansl’équipe des formateurs. Au-delà descommunications spécifiques qu’ilsont faites, l’occasion a également étédonnée à ces cadres de présenter dansses divers contours la nouvelle dyna-mique qui guide le fonctionnementactuel de la « banque des Communes »et, de recueillir des suggestions etdoléances fort pertinentes.

L’année 2007 a donc été une annéepleine. Elle qui a vu le choix démocra-tique s’exprimer dans toutes lesCommunes du Cameroun et la pour-suite des efforts au niveau du FEI-COM pour l’arrimer à un contextecaractérisé par l’arrivée des Mairesplus regardants des prestations quileur sont offertes.

Je souhaite aux uns et aux autres, nonseulement une bonne lecture maisaussi et surtout, un bon usage du pré-sent rapport d’activités.

RAPPORT ANNUEL 2007

MMoott dduu PPrrééssiiddeenntt dduu CCoonnsseeiilldd’’AAddmmiinniissttrraattiioonn

Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation,

MARAFA HAMIDOU YAYA

Le renforcement du processus de décentralisation


Président du Conseil éditorial : Philippe Camille AKOA Directeur Général du FEICOM

Coordination technique :

Suzanne NGANEDirecteur de la Coopération et du Partenariatde la Communication et des Archives

Jean Aloïse BIWOLEDirecteur des Concours Financiers et du Développement Local

Georges BOUDET ETOUNDIDirecteur Administratif et Financier

Daniel-Elisé NTYE NTYE Chef de la Cellule de la Prospective et de la Stratégie

Secrétariat technique de la rédaction :

Christian Jacques ETOUNDI

Joseph Désiré ABENA OTTOU

Traduction et révision :

Elias AYUKClément TANDAEric MEKINDA BILOUNGAAnnick BAHOUNOUI

Equipe de Rédaction :

Philippe Camille AKOAEtienne OWONO OWONOSiméon ABADA ASSOMODaniel Elisé NTYE NTYERaymond LIPOPMichel TANDJAFrancis TSALA MANISylvie SIYAM SIWEJoseph Désiré ABENA OTTOUChristian Jacques ETOUNDIAline MODASSIEArmand ENOGA BEBEYRaymond BODOMarcellin NDZANA TSANGAJean Robert TSOYELin Flavien NGONDA EVINA

Valérie NDJIKIMelanie MEGOUOFatou MEKALydia EKO

Réalisation et impression :

Appui logistique :

JAAYM Ma’CAO BP 2559 Douala - Cameroun Tél. / Fax : (237) 33 42 32 99

Crédit photo :FEICOM BP 718 Yaoundé CamerounTél : (237) 22 22 27 28 ; (237) 22 23 51 64Fax : (237) 22 23 17 59Site web : www.feicom.cm

Comité de rédaction


22007 a été pour le Fonds Spécial d’Equipement etd’Intervention Intercommunale

(FEICOM), l’année de la mise enoeuvre de la nouvelle organisation, denouveaux outils de travail et d’évalua-tion des structures.

En effet, l’organigramme adopté parle Conseil d’Administration ennovembre 2006 a été mis en applica-tion. Essentiellement allégé (le FEICOM passe de 10 à 5 Directions),il est centré sur la réalisation de ses mis-sions. L’on a ainsi pu apprécier tout aulong de l’année, sa fonctionnalité.

Il fait ressortir de manière lisible lesmissions statutaires de l’organismeavec une Direction des ConcoursFinanciers et du DéveloppementLocal, liaison directe entre laDirection Générale et les investisse-ments au profit des Communes sur leterrain ; la Direction de la Coopéra-tion, du Partenariat, de laCommunication et des Archivesouvre le FEICOM sur le monde àtravers la mise en place de relationsavec les organismes de développe-ment et la recherche de financements.La Direction du Recouvrementquant à elle, est orientée vers l’analyseet la mise en place des stratégies visantà augmenter les ressources financièresdédiées.

Concomitamment, de nouvellesméthodes de travail ont été instaurées.Elles permettent d’évaluer mensuelle-ment les performances des dixAgences Provinciales. Au niveau dusiège, cette évaluation est faite trimes-

triellement par la Direction desEtudes, de la Planification, duContrôle de Gestion et del’Informatique.La conjugaison du nouvel organi-gramme et de ces nouvelles métho-des de travail a permis l’atteinte d’ob-jectifs tant quantitatifs que qualitatifs,pour ce qui est de la réalisation desmissions.

En ce qui concerne le recouvrementdes recettes en 2007, le Fonds a cen-tralisé et redistribué aux Communes29 090 millions de FCFA (44 274milliers d’Euros), soit un taux deprogression de 11,02% en valeur rela-tive par rapport à 2006. Par ailleurs,237 projets communaux ont étéfinancés.

Toujours dans le but de rendre pluslisible l’action de l’entreprise, leConseil d’Administration a adoptélors de sa 7e session extraordinaire du16 novembre 2007, le Coded’Intervention du FEICOM (CIF).Celui-ci fixe les règles relatives auxconcours financiers et non financiersaccordés aux Communes pour la réa-lisation de leurs investissements.

Ce Code fait également la promotionde l’intercommunalité, en encoura-geant le regroupement des Commu-nes dans la réalisation de projets d’in-térêt commun. Le CIF est assorti d’unComité des Concours Financiers duFEICOM (CCFF) qui est l’instanceconsultative placée auprès duDirecteur Général pour examiner lesdemandes de financements formuléespar les Collectivités Territoriales

Décentralisées (CTD).Le CIF et le CCFF s’inspirent desexemples marocain et français duFonds d’Equipement Communal(FEC) et de DEXIA Crédit Localauprès desquels, des missions d’étu-des ont été conduites.

Avec la création d’une soixantaine deCommunes par le Président de laRépublique et les élections municipa-les qui s’en sont suivies, le Camerouna connu un renouvellement des exé-cutifs municipaux à près de 80 %.Aussi, le FEICOM est-il plus quejamais appelé à maintenir le cap de lamodernisation afin de mieux répon-dre aux exigences des élus.

C’est dans ce contexte qu’avec sonpartenaire de la coopération alle-mande, GTZ, une importante étudesur le renforcement des capacités dupersonnel du FEICOM a été menée.Elle a permis d’identifier les besoinsen formation et d’élaborer une feuillede route pour une meilleure gestiondes ressources humaines.

Enfin, 2007 est également l’année des30 ans du FEICOM. Anniversairepassé dans la sobriété au mois demars car, l’organisme, bien qu’ayantatteint l’âge de la maturité, essayait deshabits neufs.

Une avancée importante a donc étéréalisée et des réflexions sont encours sur l’évolution du FEICOM...

Bonne lecture.

Avant Propos du Directeur Général

Le Directeur Général,Philippe Camille AKOA

Mieux répondre aux exigences des élus

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La reconfiguration dela Carte Communale

En 2004

En 2007

17 70 32 45 31 19 32 41 25 27 339

Adamaoua Centre Est Extrême- Littoral Nord Nord- Ouest Sud Sud- TOTAL Nord Ouest Ouest

22 71 33 48 35 21 34 42 29 31 366

RAPPORT ANNUEL 2007

LLe décret présidentiel n°2007/117 du 24 avril 2007,portant création de nouvel-

les Communes, a modifié le pay-sage communal camerounais. Lenombre des Communes est ainsipassé de 339 à 366. Le ressort ter-ritorial de ces nouvelles entitésvient épouser les contours de lacarte administrative issue du décretprésidentiel n° 2007/115 du 13avril 2007, mettant ainsi un termeaux chevauchements de Com-

munes sur plusieurs arrondisse-ments.

Cette reconfiguration des cartesadministrative et communaleaccélère le processus de décentra-lisation consacré par laConstitution, et renforce la parti-cipation des populations à la ges-tion des affaires locales.

Ainsi, la nouvelle répartition desCommunes par province se pré-

sente telle qu’illustrée par la carteci-dessous.

Le scrutin municipal du 22 juillet2007 a permis de constater le dyna-misme de la démocratie locale avecun renouvellement de près de 80%des conseils municipaux issus dediverses formations politiques.

Cette reconfiguration interpelle leFEICOM dans ses missions d’ac-compagnement des Communes.

Légende de PROVINCE

PROVINCES

ADAMAOUA

CENTRE

EST

EXTREME-NORD

LITTORAL

NORD

NORD-OUEST

OUEST

SUD

SUD-OUEST

NBRE DE COMMUNES 2007

11

DDans un souci de perfor-mance, l’année 2007 a étéconsacrée à l’expérimen-

tation de nouveaux outils decontrôle, de pilotage et d’aide à ladécision, ainsi qu’à l’élaborationdes procédures internes.

A- LES OUTILS DE CONTROLE ET DE PILOTAGE

Lors de sa session du 28 novembre2006, le Conseil d’Administration aadopté un nouvel organigrammedans lequel on retrouve uneDirection en charge du Contrôle deGestion (DEPCGI).

Parmi les missions assignées à cettestructure devenue opérationnelle en2007, figurent en bonne place :

nn le contrôle et l’évaluation du fonc-tionnement des services ;

nn l’élaboration du budget, l’analyse et le suivi de son exécution ;

nn le contrôle préalable des actes de gestion ayant une incidence financière ;

nn la conception et la tenue régu-lière des tableaux de bord per-mettant d’apprécier la marche et les performances des services ;

nn l’élaboration des procédures ;

nn la participation à la fixation et à la mesure du niveau de réalisation des objectifs de performance assignésaux structures ;

nn l’information régulière de la Direc-tion Générale sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

nn toute investigation à la demandedu Directeur Général.

Dans le cadre de l’accomplissementdesdites missions, la Direction des

Etudes, de la Planification, duContrôle de Gestion et del’Informatique (DEPCGI) a mis surpied les principaux outils ci-après :METRICS, INDIGO, INDIGOMENSUEL, TREND ANALY-SIS, KPI.

I- LES METRICSIl s’agit d’un outil d’auto évaluationbasée sur les missions assignées àchaque structure du Siège. La perfor-mance de la structure est mesurée àpartir de deux paramètres : le taux etle délai de réalisation des objectifsconsignés dans les plans d’actions.

L’addition de tous les scores obtenuspar activité permet de déterminer lanote globale de la structure au coursde la période de référence. En outre,chaque METRICS doit être transmisà la hiérarchie avec une note deconjoncture visant à justifier les écartséventuellement observés.

II- LES INDICATEURS GENERAUX DES OPERATIONS (INDIGO)

Pour chaque domaine d’activités, ilspermettent d’évaluer mensuellementles performances réalisées par chaqueAgence Provinciale.Les INDIGO sedéclinent en trois Tableaux de Bordnotés sur 100 points : « data reporting» 50 points, « management reporting» 40 points et « relations publiques »10 points. Ces indicateurs générauxsont constitués d’indicateurs spécifi-ques définis par type d’activité.

11)) DDAATTAA RREEPPOORRTTIINNGGIl concerne essentiellement les activi-tés liées au recouvrement des recettes(25 points) et à la gestion de la régied’avance (25 points).

22)) MMAANNAAGGEEMMEENNTT RREEPPOORRTTIINNGGIl concerne toutes les activités liées à

la gestion du personnel (10 points),du patrimoine (10 points), ainsi qu’ausuivi du portefeuille des projets (20points).

33)) RREELLAATTIIOONNSS PPUUBBLLIIQQUUEESSCette rubrique évalue le nombre decontacts avec les partenaires (Maires,autres partenaires, responsableslocaux des régies financières et desministères sectoriels) et leur impactsur les activités du FEICOM. Les 10points attribués sont répartis par typed’interlocuteur.

Tous les INDIGO d’un mois sonttransmis au Siège accompagnésd’une note de conjoncture, au plustard le 10 du mois suivant.

La Cellule de Contrôle de Gestion(CCG) exploite ces données et com-plète le tableau de bord par le calculdes notes à attribuer à chaqueAgence. L’addition de l’ensemble desscores permet d’obtenir la note finalesur 100 points à partir de laquelle, ondéduit la note définitive sur 20.

La CCG analyse également la note deconjoncture jointe et transmet auDirecteur Général chaque Tableaude Bord accompagné d’un rapportde synthèse et d’un projet de lettre àadresser au Chef d’Agence, soit pourle féliciter, soit pour lui faire part desmanquements observés et des cor-rections nécessaires.

III- INDIGO MENSUELCe tableau de bord récapitule l’en-semble des notes obtenues par les 10Agences Provinciales. On y retrouveun classement par ordre de mérite, lamoyenne générale de l’ensemble desAgences pour le mois en cours et lamoyenne de chacun des deux moisprécédents.

RAPPORT ANNUEL 2007

Les nouveaux outilsde travail

Les nouveaux outils de travail

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TREND ANALYSIS 2007

IV- LE TREND ANALYSISLe « Trend Analysis » ou analyse des tendances est pro-duit au terme de chaque période de référence : trimestre,semestre ou année.

On y retrouve,pour une période de référence donnée,desrubriques telles que :

nn la plus grande régularité dans la performance ;

nn la plus forte progression ;

nn le recul le plus accentué ;

nn la moyenne générale des 10 Agences ;

nn les trois premières Agences.

RAPPORT ANNUEL 2007


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V - KPILe KPI ou Key Performance Indicator est une com-pilation de tableaux de bord mensuels pour unepériode de référence donnée (trimestre, semestre,année). Cette compilation est assortie des objectifschiffrés, fixés par activité et des moyens mis à la dis-position des Agences.

On y trouve entre autres rubriques :

nn le classement des 10 Agences par ordre de mérite ;

nn le taux de consommation de la régie d’avance ;

nn le niveau de recouvrement des recettes ;

nn certains aspects relatifs à la gestion du Chef d’Agence.

Ces outils de contrôle et de pilotage permettent dé-sormais à la Direction Générale de disposer de façonrégulière des informations relatives aux performancesréalisées par chaque structure et de pouvoir réorien-ter les options stratégiques en temps opportun. Ilsont également contribué à créer une saine émulationentre les structures et à développer la culture du résul-tat au sein du personnel.

RAPPORT ANNUEL 2007


14

Parallèlement, le FEICOM s’estattelé à l’élaboration de codes etprocédures internes.

B- LES CODES ETPROCEDURES INTERNES

En vue du renforcement ducontrôle interne, des actions ontété entreprises dans les domainesde l’environnement de contrôle, del’evaluation des risques, ainsi quede l’information et de la communi-cation.

• DDEE LL’’EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT DDEE CCOONNTTRROOLLEE

nn l’organigramme adopté par le Conseil d’Administration en 2006, a été mis en place ;

nn des fiches de poste des employés ont été établies ;

nn le statut du personnel et le règlement intérieur ont été adoptés.

• DDEE LL’’EEVVAALLUUAATTIIOONN DDEESS RRIISSQQUUEESS

Une cartographie des risques esten cours d’élaboration.

• DDEE LL’’IINNFFOORRMMAATTIIOONN EETT DDEE LLAA CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN

nn la transparence a été considéra-blement améliorée ;

nn les relations transversales entre les structures ont été renforcéespar la création de plates-formesde concertation.

Afin qu’aucune structure ne soitexclue du système de contrôleinterne, la formalisation des diffé-rents processus de l’entreprisedans un manuel des procéduresest en cours.

Ce document prévoit les cyclesd’activités suivants :

nn le cycle de trésorerie ,

nn le cycle des dépenses ,

nn le cycle des recettes ,

nn le cycle de gestion du patri-moine et des ressources humaines,

nn le cycle de l’administration générale.

En plus de ces cycles, un guide degestion des Agences est en coursd’élaboration. Les procédurescomptables quant à elles, fontl’objet d’un document à part.

Ces procédures seront mises enapplication par cycle, au fur et àmesure de leur validation. La créa-tion par le Conseil d’Administra-tion d’une Division de l’AuditInterne lors de sa session ordi-naire du 18 décembre 2007,devrait donner un coup d’accélé-rateur à ce chantier.

RAPPORT ANNUEL 2007

15

LLe FEICOM s’est inscritdans une dynamique dechangement afin de s’adap-

ter en permanence aux nouvellesexigences de ses missions et deson environnement. Ainsi, investirdans la formation continue lui per-met de renforcer les capacités deson personnel, en vue d’améliorerses performances.

A cet effet, des formations trans-versales ont été organisées aucours de l’année, dont deux ses-sions sur la rédaction et la déonto-logie administratives et des coursd’anglais dispensés par le BritishCouncil.

S’agissant des formations spécifi-ques, des Cadres de la DCFDL etde la DEPCGI ont suivi en Israëlune formation portant sur les thè-mes du Développement et de laGestion des Projets.

Une autre formation se rapportantau montage des projets et à la recher-che des financements a été suivieconjointement par les agents de laDCFDL et de la DCPCA.

Trois sessions de formation sur lesprocédures des Marchés Publicsorganisées par le Centre desMétiers de la Ville et le projetURBA.CAM, ont été suivies pardes personnels de la DCPCA, dela DCFDL et de la CJ.

Une formation sur la GestionStratégique des Ressources Finan-cières de la Commune à partird’une perspective en Dévelop-pement Local a vu la participationdes personnels de la DirectionGénérale.

Certains personnels de la DAFont suivi une formation sur l’éla-boration, l’exécution et le contrôledu budget de l’Etat dans lesEtablissements Publics Adminis-tratifs, les Entreprises du secteurPublic et Parapublic ; d’autres ontparticipé en Israël à des séminairessur la gestion des ressourceshumaines et la gestion prévision-nelle des compétences et desemplois.

En outre, des Secrétaires deDirection ont bénéficié d’une for-

mation sur le thème « Assistantesde Direction et les NTIC », enCôte d’Ivoire et au Maroc.

Concomitamment, le FEICOM aavec son partenaire PADDL/GTZ, confié au Cabinet ADRH/APAVE en avril, la mission d’éla-borer un Document de Stratégiede Renforcement des Capacités deson Personnel (DSRCP) dont lerapport final a été réceptionné enoctobre.

Sur la base de cette étude, la mis-sion a formulé des recommanda-tions pour que l’adaptationBesoins/Ressources avec soncorollaire Homme/Poste, soiteffective.

En définitive, l’année 2007 aconnu des actions de formationciblées. Celles-ci se poursuivrontau cours de l’année 2008, sur labase des recommandations duCabinet ADRH/ APAVE et per-mettront de disposer de réelsatouts pour faire face aux enjeuxdu futur.

RAPPORT ANNUEL 2007

La formation continue du personnel

16

AAu-delà de l’accomplisse-ment de ses missions deservice public, le FEI-

COM a fait sienne la notion decitoyenneté en assumant pleine-ment sa responsabilité sociale. Enplus du paiement régulier de sescotisations sociales (CNPS, FNE,CFC, etc.), l’organisme s’est parti-culièrement illustré par l’encadre-ment de la jeunesse.

Ainsi, au cours de l’année, le FEI-COM a accueilli des élèves et étu-diants dans le cadre de visites d’en-treprise et de stages académiques.Il a en outre participé aux côtésdes jeunes, à de multiples foires etsalons des étudiants.

VISITES D’ENTREPRISEUne trentaine d’étudiants del’Ecole Supérieure des SciencesEconomiques et Commerciales(ESSEC) de l’Université deDouala, soucieux d’établir un lienentre les enseignements théori-ques reçus et le fonctionnementpratique de l’organisme, aséjourné au FEICOM du 05 au06 février 2007. Le thème centralde leur visite portait sur les oppor-tunités de création d’entreprisesau sein des Collectivités Terri-toriales Décentralisées.

Le 07 février 2007, dans le cadrede la semaine de la jeunesse, unevingtaine d’élèves de la filièrecomptabilité du Lycée Techniqued’Akonolinga se sont imprégnésde la pratique comptable au FEI-COM.

Toutes ces visites se sont clôturéespar des échanges entre les visi-teurs et le Directeur Général.

STAGES ACADEMIQUES ETINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLEAu cours de l’année, l’organisme aencadré quatre-vingt-dix stagiairesvenant de plusieurs institutionsuniversitaires nationales et étran-gères de l’enseignement public etprivé. Cette initiative s’inscrit dansle cadre de sa contribution à la for-mation pratique et professionnelledes jeunes diplômés, en vue d’unemeilleure insertion socio profes-sionnelle.

La sélection des stagiaires s’estfaite sur la base de l’adéquationentre leur formation et les activitésmenées par les différents servicesdu FEICOM. Au début de leurstage, des sujets d’études sontarrêtés de commun accord entrel’organisme et les stagiaires. Cesderniers bénéficient par ailleurs

d’un encadrement approprié sousla supervision d’un responsable dela structure d’affectation et celleen charge des ressources humai-nes.

Chaque période de stage est sanc-tionnée par la production d’unrapport donnant droit à uneAttestation. L’exploitation de cerapport prend en compte toutesles observations pertinentes desstagiaires visant l’amélioration desméthodes ou conditions de travailde l’entreprise.

FOIRES ET SALONS DES ETUDIANTSLe FEICOM s’est également dis-tingué par sa participation à laBourse Junior Entreprise et aupremier Salon International del’Etudiant organisés par le Minis-tère de l’Enseignement Supé-rieur, à la foire des étudiants del’Université de Dschang, ainsiqu’au salon de l’Entreprise orga-nisé par l’ESSEC.

En définitive, ces actions par les-quelles l’entreprise affirme sacitoyenneté permettent à la jeu-nesse d’acquérir des outils suscep-tibles d’assurer son insertionsocio-professionnelle.

RAPPORT ANNUEL 2007

FEICOM :Entreprise citoyenne

FEICOM : Entreprise citoyenne

17

ENAM

ENSTP

ESSEC DE DOUALA

ESSTIC

IRIC

ISSEA

UNIVERSITE DE DOUALA

UNIVERSITE DE DSCHANG

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE FOTSO VICTOR

UNIVERSITE DE NGAOUNDERE

UNIVERSITE DE YAOUNDE I

UNIVERSITE DE YAOUNDE II, SOA

02

08

06

01

03

01

05

01

01

08

02

08

INSTITUTIONSNOMBRE

D’ETUDIANTS

ETABLISSEMENTSNOMBRE

D’ETUDIANTS

CABINET FIDA CONSEIL

EAMAU

GOUPE NDI SAMBA

IAI-CAMEROUN

INSTITUT SIANTOU

ISEIG SUPERIEUR

UCAC

UNIVERSITE DE RENNES II

UNIVERSITE DE FRANCFORT

LONDON UNIVERSITY

UNIVERSITE DE PARIS I

TOTAL A+B

06

02

05

06

09

05

05

01

01

01

01

90

ENAM

ENSTP

ESSEC DE DOUALA

ESSTIC

IRIC

ISSEA

UNIVERSITE DE DOUALA

UNIVERSITE DE DSCHANG

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE FOTSO VICTOR

UNIVERSITE DE NGAOUNDERE

UNIVERSITE DE YAOUNDE I

UNIVERSITE DE YAOUNDE II, SOA

02

08

06

01

03

01

05

01

01

08

02

08

INSTITUTIONSNOMBRE

D’ETUDIANTS

ETABLISSEMENTSNOMBRE

D’ETUDIANTS

CABINET FIDA CONSEIL

EAMAU

GOUPE NDI SAMBA

IAI-CAMEROUN

INSTITUT SIANTOU

ISEIG SUPERIEUR

UCAC

UNIVERSITE DE RENNES II

UNIVERSITE DE FRANCFORT

LONDON UNIVERSITY

UNIVERSITE DE PARIS I

TOTAL A+B

06

02

05

06

09

05

05

01

01

01

01

90

RAPPORT ANNUEL 2007

STAGES ACADEMIQUES ET D’INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE EFFECTUES AU FEICOM EN 2007

A. ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

B. ETABLISSEMENTS PRIVES NATIONAUX ET ETRANGERS

Source : DAF

Source : DAF

18

LL'entraide entre les Commu-nes par les contributionsde solidarité, les avances de

trésorerie et le financement destravaux d'investissement commu-naux et intercommunaux, consti-tuent les missions premières assi-gnées au FEICOM par le décretprésidentiel n° 2000/365 du 11décembre 2000, modifié et com-plété par celui n° 2006/182 du 31mai 2006.

Dans la continuité des acquis del'exercice précédent, la Directiondes Concours Financiers et duDéveloppement Local et les 10Agences Provinciales ont assuréen 2007, l'accompagnement à lamaîtrise d'ouvrage et la mise à dis-position de concours financierspour 237 projets, dans les domai-

nes ci-après :

nn approvisionnement en eaupotable (construction de puits, deforages, de châteaux d'eau et deréseaux) ;

nn appui au fonctionnement des Communes (paiement des arrié-rés de salaire, réhabilitation et entretien du matériel roulant,arriérés de paiement de diversesfactures ...) ;

nn appui à la coopération inter-communale et décentralisée ;

nn électrification (construction ou extension de réseaux, éclairagepublic) ;

nn aménagements d’espaces com-merciaux (marchés, boutiques,abattoirs, gares routières) ;

nn équipements de fonction (hôtels de ville) ;

nn routes et ponts ;

nn infrastructures d’éducation (cons-truction d’écoles et fourniture de tables bancs) ;

nn infrastructures de santé (cons-truction de centres de santé) ;

nn projets en partenariat avec le PNDP.

L'engagement du FEICOM àappuyer les investissements et lefonctionnement des Communesest illustré par le tableau 1 qui pré-sente les prévisions budgétaires,ainsi que l’état des consomma-tions en fin d’exercice.

RAPPORT ANNUEL 2007

Tableau 1 : Etat de consommation des crédits pour les investissements communaux

Contribution de solidarité (subvention)

INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Avances de trésorerie directes

Avances de trésorerie sur fonds de contrepartie

Prêts sur Apports en Ressources Dé�nitives

Prêts pour Projets

INVESTISSEMENTS DIVERS

Interventions d'urgence

Appui à la coopération décentralisée et à la formation

Participation au fonctionnement du CEFAM

Provisions pour apurement de la dette communale

Contribution du FEICOM au compte de 5%

Etudes pour l'accès à l'Eau Potable

TOTAL INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

4 820

6 923

310

1 250

1 105

4 258

3 790

1 200

800

250

1 000

350

190

15 533

7 359

10 569

473

1 908

1 687

6 501

5 786

1 832

1 221

382

1 527

534

290

23 715

5 384

1 799

334

184

633

648

2 292

138

806

379

538

427

3

9 475

73%

17%

70%

10%

38%

10%

40%

8%

66%

99%

35%

80%

1%

40%

3526,7

1 178,5

218,5

120,7

414,6

424,7

1 501,1

90,4

528,1

248

352,6

279,8

2,2

6 206,3

MillionsFCFA

milliersEuro

MillionsFCFA

milliersEuro

Prévisions Réalisations Tauxde réalis-

ationRUBRIQUES

Financement dudéveloppement local

Source : DAF

Financement du développement local

19

A l’examen de ce tableau, il appa-raît que les investissements com-munaux ont été réalisés à hauteurde 6,206 milliards FCFA (soit9,475 millions d’Euros), dont3,527 milliards FCFA (soit5,384 millions d’Euros) pour lescontributions de solidarité (partienon remboursable du concoursfinancier) et 1,178 milliard FCFA(soit 1,799 million d’Euro) pourles investissements financiers.

Le taux de réalisation budgétaire(TRB) moyen de 40% reste faible,malgré un accroissement notoirede 35% par rapport au TRB de29,6% observé l’exercice précé-dent.

La ligne contribution de solidaritéa été la plus consommée avec unTRB de 73%, celle des investisse-ments financiers qui regroupe lesprêts aux Communes ayant unTRB de 17%. Cet écart se justified’une part, par la prépondérance

accordée aux projets sociaux dontla partie en contribution de soli-darité représente au moins 2/3 dufinancement, et d’autre part, par lafaible capacité d’endettement desCommunes.

Par ailleurs, la consommation desinvestissements communaux re-lativement basse, résulte de l'al-longement de la durée du cycledes projets, consécutif à la lenteappropriation de la maîtrise d’ou-vrage par les Communes et lecontexte de fin de mandat desexécutifs municipaux.

Les fonds destinés au finance-ment du développement local ontété consacrés prioritairement àl'achèvement de projets relancésau cours de l'exercice 2006, lapoursuite des projets en cours,l’engagement dans de nouveauxprojets et l’appui à l'institutioncommunale.Le FEICOM a poursuivi ses

efforts dans l'aménagementd'équipements de productiond'eau potable dans le but decontribuer à l’atteinte de l'objectifnational (DSRP) et mondial(OMD).

A travers une approche synergi-que associant l'Agence d'Electri-fication Rurale (AER), l’entreprises’est employée à améliorer leconfort des populations en finan-çant des projets d’électrificationdans plusieurs Communes.

PROJETS ACHEVES

Sur les 321 projets pour un coûtd’objectif de 12,614 milliardsFCFA (soit 19,257 millionsd’euros) qui constituent le porte-feuille de l’entreprise en débutd’exercice, 159 projets (soit prèsde la moitié) ont été achevés(tableau 2).

RAPPORT ANNUEL 2007

Tableau 2 : Projets achevés

31

62

6

3

22

19

11

5

159

904,20

525,60

227,00

198,21

1554,37

830,71

813,24

64,40

5117,73

1380,46

802,44

346,56

302,61

2373,08

1268,25

1241,59

98,32

7813,33

Nbre Millions FCFA Milliers d'Euro

Montant

Nature du projet

Adduction d'eau

Avance de trésorerie

Electri"cation

Equipements commerciaux

Equipements de fonction

Equipements éducatifs

Routes et ponts

Véhicules et engins

TotalSource : DCFDL


20

Les avances de trésorerie représentent 39% des projets achevés (figure 1), soit 633,56 millionsde FCFA (967 milliers d’euros) de décomptes payés, comme indiqué dans le tableau 3.

RAPPORT ANNUEL 2007

Typologie des projets

AEP

Appui à la coopération

Véhicules

PNDP

Infractructures commerciales

Equipements scolaires

Equipements de santé

Equipements de production

Equipements culturels


Appui au fonctionnement

TOTAL

3,75

79

71,35

74,28

4

233

18

57,72

15

45

32,46

633,56

5,73

120,61

108,93

113,4

6,11

355,73

27,48

88,12

22,9

68,7

49,56

967,27

1

12

11

12

1

37

3

9

2

7

5

100

Millions FCFA Milliers d'Euros Répartition en %

Montant

Dans le cadre de l’amélioration del’accès à l’éducation, la fabricationde 9150 tables bancs a été finan-cée.

Par ailleurs, au titre de sa contribu-

tion au partenariat avec leProgramme National deDéveloppement Participatif(PNDP), le FEICOM a payé desdécomptes pour un montant totalde 74,276 millions FCFA (soit

113,4 milliers d’Euros) dont58,7% destinés à l’aménagementd’espaces commerciaux et 36,3%aux projets d’électrification(tableau 4).

19%

2%12%

39%

4%

14%

Tableau 3: Décomptes payés au titre d’avances de trésorerie

figure 1

Source : DCFDL

Source : DCFDL



Tableau 4 : Décomptes payés pour les projets en partenariat avec le PNDP

AEP1%

Appui à la coopération12%

Equipements scolaires37%

Equipements de santé3%

Equipements de production9%

Equipements culturels2%

Equipements de fonction7%

Appui au fonctionnement5% Véhicules

11%

PNDP12%

Infractructures commerciales1%

Répartition typologique des avances de trésorerie

figure 2

Electri�cation


Voirie

TOTAL

4

3

1

8

26,95

43,58

3,75

74,28

41,15

66,53

5,73

113,40

36,3

58,7

5

100

Type de projets NombreMontant

Millions FCFA Milliers d'EurosRepartition

%

Hôtel de ville de Douala III

Source : DCFDL

Source : DCFDL


22

A la fin de l’exercice, 78 projets sont en cours d’exécution (tableau 5).

RAPPORT ANNUEL 2007

PPRROOJJEETTSS EENN CCOOUURRSS

Nature du projetAdduction d'eau

Aménagement et VRD

Avances de trésorerie

Electri�cation


Hôtels de ville

Equipements éducatifs

Espaces culturels

Routes et ponts

Total

Nature du projet26

1

2

12

8

14

8

2

5

78

Tableau 5: Projets en cours

Figure 3

Adduction d'eau34%

Aménagement et VRD1%

Avances de trésorerie3%

Electri�cation15%

Equipements commerciaux10%

Equipements de fonction18%

Equipements éducatifs10%

Espaces culturels3%

Routes et ponts6%

Projets en coursSource : DCFDL

Réalisation d’un forage dansla Commune de Zoetélé

Source : DCFDL


23

Type de �nancements

Avance de trésorerie

Contribution de solidarité

Prêt/Contribution de solidarité

Total

47

27

13

87

19

54

27

100

517,7

1462,41

719

2699,11

790,38

2232,69

1097,71

4120,78

Nombre

Montant

Millions FCFA Milliers Euros Répartition en %

Prêt/Contributionde solidarité

Contributionde solidarité

Avance detrésorerie

0 500 000 000 1 000 000 000 1 500 000 000 2 000 000 000

Montants en FCFA

Typologie des !nancements accordés

L’amélioration de l’accès aux ser-vices de base reste la priorité avec19% des financements accordés àl’eau potable, 19% à l’éducation et

15% aux infrastructures routières.La réalisation des équipements defonction à l’instar des hôtels deville participe au renforcement de

l’institution communale, avec18% des engagements. (Tableau 7,figure 5)

RAPPORT ANNUEL 2007

Par la signature de conventionsavec les Communes, le FEICOMa engagé le financement de 87nouveaux projets.

Ces nouveaux engagements s’élè-vent à 2,699 milliards de FCFA(soit 4,121 millions d’Euros).Les contributions de solidaritétiennent le haut du pavé avec

54%. Les projets financés par unecombinaison de prêt et contribu-tion de solidarité représentent27% et les avances de trésorerie19%. (Tableau 6)

Tableau 6 : Typologie des financements octroyés

Figure 4

Source : DCFDL

NNOOUUVVEEAAUUXX PPRROOJJEETTSS

Source : DCFDL



AEP



Electri�cation





Espaces commerciaux

Infrastructures/équipements éducatifs

Partenariat PNDP

Routes et ponts

Véhicules

19%

19%

3 %1%

4%

4%

15%

5%

1%

1%2%

18%

8%

Typologie des nouveaux projets �nancés aucours de l'exercice

Tableau 7 : Typologie des nouveaux projets financés

Typologie de projets

AEP



Electri�cation





Espaces commerciaux

Infrastructures/équipements éducatifs

Partenariat PNDP

Routes et ponts

Véhicules

TOTAL

Nbre

12

18

3

4

1

9

1

2

5

15

9

5

3

87

Millions FCFA

553,22

79

19,46

108,45

20

503,23

57,73

18

230,77

522,35

98,27

415,44

127,28

2753,2

Milliers Euros

844,62

120,61

29,71

165,57

30,53

768,29

88,13

27,48

352,33

797,49

150,03

634,26

194,32

4203,37

Répartition

19%

3%

1%

4%

1%

18%

2%

1%

8%

19%

4%

15%

5%

100%

MONTANTS

Source : DCFDL

A la fin de l’exercice, près de 160 demandes sont déjà en cours d’examen au niveau des services techniquescentraux et l’accroissement du nombre de Communes (de 339 à 366) laisse présager une variation positiveimportante des demandes de financement en 2008.

figure 5


25

Il a porté sur les actions suivantes :

nn la conduite de missions d’identi-fication des besoins en équipe-ments des Communes de lapresqu’île de Bakassi ;

nn l’élaboration du diagnostic desbesoins en formation des person-nels communaux, dans un souci depérennité des équipements finan-cés ;

nn le lancement de l’étude sur l’iden-tification des mesures environne-mentales minimales à faire respec-ter par les Communes, lors de laréalisation des projets ;

nn le renforcement des capacitésmanagériales des Magistrats Muni-cipaux ;

nn le lancement de négociationspour le rachat par l'Etat, de la det-te des Communes dont l’encoursauprès de l’entreprise à la fin 2007se chiffrait à la somme de 8,390milliards FCFA (soit 12,809 mil-lions d’Euros) ;

nn l'accompagnement des Com-munes nouvellement créées.

Relativement à ce dernier aspect, leFEICOM a participé, sous laconduite du Ministère de l’Admi-nistration Territoriale et de laDécentralisation, à la mission defacilitation du fonctionnement deces Communes.

Cette mission a permis d’invento-rier et d’évaluer l’actif et le passif

des anciennes Communes éclatées.C’est ainsi qu’ en vue de résoudreles problèmes urgents identifiés, leFEICOM, à la demande duGouvernement, a débloqué unesomme de 1,4 milliard de FCFA(2,137 millions d'Euros) au titrede fonds de dotation. Dans lemême ordre d’idées, les nouvellesCommunes ont aussitôt été inté-grées dans le fichier de redistribu-tion des CAC et en ont bénéficiéau cours des troisième et quatrièmetrimestres de l’exercice.

De même, afin de faciliter l’accèsde ces Communes aux finance-ments, le Code d’Intervention duFEICOM (CIF) prévoit des condi-tions allégées en leur faveur.

RAPPORT ANNUEL 2007

LL’’AAPPPPUUII ÀÀ LL’’IINNSSTTIITTUUTTIIOONN CCOOMMMMUUNNAALLEE

Hôtel de ville de Minta

26

LLa création du Fonds Spéciald’Equipement et d’Inter-vention Intercommunale

(FEICOM) en 1974, participaitde la volonté des pouvoirs publicsd’assurer le développement har-monieux de toutes lesCommunes camerounaises. Ilétait question de trouver le meil-leur moyen pour leur fournir defaçon cohérente, des équipementscollectifs.

Depuis trente ans en effet, le FEICOM apporte aux Commu-nes une assistance financière ettechnique dans l’optique de favo-riser leur développement et l’amé-lioration du cadre de vie despopulations. Ainsi, les statistiquesrévèlent que depuis 1978, l’orga-nisme a financé un millier de pro-jets. Mais ces interventions ontposé des problèmes de rationalité,d’objectivité et d’équité. D’où leCode d’Intervention du FEICOM (CIF).

1. Les raisons de la mise en place d’un Code Intervention

Les deux audits réalisés en 2003 et2005 respectivement par leContrôle Supérieur de l’Etat et legroupement de cabinets2AC/ACP ont, de façon una-nime, remis en cause les modalitésd’intervention du FEICOM. Lesauditeurs ont en effet relevé quel’allocation des concours ne repo-sait pas toujours sur des critèresobjectifs et équitables, en l’ab-sence d’un document formel,régissant les interventions et pré-cisant la nature des projets à finan-cer par l’organisme. Le décret pré-sidentiel n° 2000/365 du 11décembre 2000 modifié par ledécret n° 2006/182 du 31 mai2006 portant réorganisation duFEICOM, précise certes en sonarticle 4 que ses principales mis-sions sont :nn l’entraide entre les Communes,

notamment par des contributionsde solidarité et des avances de tré-sorerie ;

nn le financement des travaux d’in-vestissement communaux ouintercommunaux ;

nn la couverture des frais relatifs àla formation du personnel com-munal et du personnel d’état-civil ;

nn la centralisation et la redistribu-tion des centimes additionnelscommunaux.

Mais aucun cadre juridique oppo-sable aux Magistrats Municipauxn’a défini les modalités par les-quelles le FEICOM devait rem-plir ces missions ainsi assignéespar les pouvoirs publics.

En l’absence de règles précises, leFEICOM s’est donc retrouvé entrain de financer des projets par-fois en dehors de son objet, com-promettant la reconstitution desfonds de mutualité gérés par l’en-treprise. Toute chose qui, ne per-mettant pas d’assurer un dévelop-pement harmonieux de l’ensem-ble des Communes, a entravél’exercice du rôle de régulateur dela gestion communale et de prin-cipal promoteur de la solidaritéintercommunale qui incombe àl’organisme.

Les recommandations de l’auditréalisé par le groupement de cabi-nets 2AC/ACP avaient justeretenu la révision tant dans le fondque dans la forme des conven-tions de financement que le FEI-COM signait avec les Communes.Sur prescription du Conseil d’Ad-ministration, la Direction Géné-rale a mené un travail en profon-deur consistant non seulement àrevoir ces contrats, mais aussi àdéfinir l’ensemble des procéduresd’intervention de l’entreprise.

Ainsi, prenant en compte d’unepart, les résultats de deux missions

d’études au Fonds d’EquipementCommunal (FEC) du Maroc et àDEXIA Crédit Local de Franceet d’autre part, les préoccupationsdes élus locaux ainsi que l’exploi-tation d’une abondante documen-tation provenant d’autres organis-mes de financement du dévelop-pement local, la DirectionGénérale a élaboré un Coded’Intervention l’a présenté auConseil d’Administration. Cecode a été adopté lors de la ses-sion du 16 novembre 2007.

2. Présentation du Code d’Intervention du FEICOM

Le Code d’Intervention du FEICOM détermine les règlesqu’applique l’organisme dans sesactions au profit des Communeset leurs groupements. Il précise lesconditions d’éligibilité aux finan-cements, la typologie des inter-ventions, la structuration desconcours financiers, les modalitésde signature des conventions, degestion des fonds de coopérationet de remboursement des prêts.

Le CIF dispose clairement que leFEICOM ne finance que desprojets portés par les Communesou leurs groupements, excluantainsi toute interférence. Il fixe enoutre le plafond de financementaccordé à une Commune aucours du même exercice à 10% dubudget d’investissement.

Outil de promotion de l’inter-communalité arrimé aux nou-velles lois de décentralisationLe Code d’Intervention du FEICOM s’inspire largement desdispositions des lois de décentrali-sation. Il offre ainsi auxCollectivités TerritorialesDécentralisées (CTD) l’opportu-nité de financer les projets rele-vant des compétences qui leursont transférées en vue d’assurerleur développement aux planséconomique, environnemental,

RAPPORT ANNUEL 2007

Le code d’interventiondu FEICOM (CIF)

Le code d’intervention du FEICOM (CIF)

27

éducatif, sanitaire, social, etc.Par ailleurs, le CIF accorde uneplace particulière aux finance-ments des actions des groupe-ments de Communes, favorisantainsi la promotion de la coopéra-tion et de la solidarité intercom-munales, une des options fortesdes lois de décentralisation.

Outil de développement localLe CIF liste les interventions auprofit des Communes ou de leursgroupements qui participent àl’amélioration du cadre de vie des

populations. Ces interventions sedéclinent en plusieurs types deprojets d’utilité publique. Ellespeuvent se faire sous la formed’un concours financier ou d’unconcours non financier. En toutétat de cause, elles visent obligatoi-rement l’intérêt général.Les projets financés peuvent selonleur finalité générer ou non desressources. Il appartient au FEICOM et à la Commune ou augroupement de Communes solli-citant un appui de s’accorder surles modalités de financement

applicables selon le cas.Les concours financiersConformément au CIF, le FEICOM accorde auxCommunes ou à leurs groupe-ments, des concours financierspour des projets touchant denombreux secteurs en vue d’amé-liorer le cadre de vie et impulser ledéveloppement local. Cesconcours financiers peuvent pren-dre la forme d’un prêt ou d’unecontribution de solidarité (sub-vention) ou alors d’un mixage desdeux. (voir encadré).

RAPPORT ANNUEL 2007

CONCOURS FINANCIERSLe FEICOM intervient par concours �nanciers au pro�t des Communes ou de leurs groupements sur les aspects suivants :

Projets Sociaux- Infrastructures hydrauliques- Infrastructures énergétiques- Travaux routiers- Ouvrages de franchissement- Aménagements urbains- Ecoles - Centres de santé

ARD 10%, Prêt 0%,Contributions de Solidarité 90%

Durée de 10 ans

Projets d’Equipements Marchands- Marchés- Gares routières- Abattoirs- Salle des fêtes- Auberges municipales- Lotissements- Construction de logements - Forêts Communales- Unités de transformation agricoles

ARD 10%, Prêt 60%, Contributions de Solidarité 30%

Durée de 10 ans

Projets d’Equipements Collectifs - Bâtiments abritant les services locaux- Equipements culturels

ARD 10%, Prêt 30%, Contributions de Solidarité 60%

Durée de 10 ans

Projets d’Equipements Utilitaires - Véhicules de liaison- Camions- Engins de travaux publics et agricoles- Petits équipements ruraux

Prêt 100%, Contributions de Solidarité 0%

Durée de 4 ans

Prêts au fonctionnement- Etudes économiques et techniques- Avances en Ressources Dé�nitives- Contrepartie Communale des projets �nancés par d’autres organismes- Matériel et mobilier de bureaux- Paiement de factures diverses


Durée de 2 ans

Avances de Trésorerie- Arriérés de salaires- Voyages de coopération ou d’études des édiles


Durée de 2 ans

L' énumération des di!érents projets contenus dans le Code d’Intervention du FEICOM et qui peuvent faire l’objet d’un "nancement au pro"t des Communes et de leurs regroupements n’a pas un carac-tère exhaustif.


28

Les projets sociaux par exemple,bénéficient de 90% de finance-ment sous forme de contributionde solidarité, la Commune partici-pant à hauteur de 10% représen-tant l’Apport en RessourcesDéfinitives (ARD). L’ARD est lapreuve de l’adhésion de laCommune au projet en voied’exécution. Les projets sociauxretenus dans le CIF concernentnotamment : les infrastructureshydrauliques et énergétiques, lesvoiries et les travaux routiers, lesouvrages de franchissement oud’art, les aménagements urbains,les écoles et les centres de santé.

Les concours non financiersLe CIF prévoit également desconcours non financiers auxCommunes. Ceux-ci se déclinenten Assistance Technique etConseils assurés par un personnel

qualifié notamment dans lesdomaines de la planification, del’aménagement du territoire et dumontage des projets.

Ainsi, sous la houlette de la tutelletechnique et d’autres départe-ments ministériels compétents, le FEICOM accompagne les Com-munes ou leurs groupements,dans la formulation de leur plande développement communal(PDC).

En somme, le CIF qui englobel’essentiel des domaines de com-pétence transférés auxCommunes, se caractérise par satransversalité.

Les innovationsLe CIF apporte de nombreusesinnovations. Ainsi par exemple, ladurée des prêts a été adaptée au

type de projet, et les frais finan-ciers (taux d’intérêt) revus à labaisse, pour favoriser l’accès desCommunes aux produits du FEICOM.

Le Code d’Intervention du FEICOM est complété par la miseen place du Comité des ConcoursFinanciers du FEICOM (CCFF),qui examine les demandes definancement d’un montant supé-rieur à 30 millions de FCFA. Ils’agit d’un organe consultatif pré-sidé par le Directeur Général.(voir encadré).

En définitive, le CIF permet au FEICOM de recentrer et de rationa-liser ses interventions en faveur desCommunes. Il s’impose ainsicomme un gage d’équité, de trans-parence et de gouvernance.

RAPPORT ANNUEL 2007

Travaux d’aménagement d’un rondpoint à MINBOMAN (Yaoundé IV) Financement FEICOM/CUY


29

réé par décision du Conseil d’Administration lors de sa 7ème session extraordinaire du 15 novem-bre 2007, le Comité des Concours Financiers du FEICOM (C.C.F.F) est un organe consultatif placé auprès du Directeur Général avec pour mission d’examiner les demandes de concours �nanciers présentées au �nancement du FEICOM, d’un montant supérieur ou égal à trente (30.000.000)

millions de francs CFA. A ce titre, il est notamment chargé :

n d’examiner la pertinence de la demande présentée, en recherchant l’intérêt du �nancement sollicité pour les populations de la Commune ou de leur groupement ;

n d’examiner la capacité d’endettement de la Commune ou de leur groupement ;

n de s’assurer de la faisabilité technique du projet à �nancer ;

n d’évaluer les risques ;

n de veiller à la répartition spatiale sur le territoire national des �nancements du FEICOM ;

n de véri�er la cohérence du �nancement avec la stratégie sectorielle gouvernementale dans le domaine concerné ;

n d’éclairer la Direction Générale sur toutes questions utiles relatives au projet concerné ;

n d’émettre un avis sur la demande de �nancement formulée.

Ce comité est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Directeur Général du FEICOM ;

Membres :

n Le Directeur chargé des Concours Financiers et du Développement Local ;

n Le Directeur chargé des Etudes et de la Plani�cation ;

n 02 Maires ;

n Le représentant du Ministre chargé des Collectivités Locales ;

n Le représentant du Ministre chargé des Finances ;

n Le représentant du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire ;

n Le représentant du Ministre chargé du Développement des Villes.

Toutefois, le Président peut, en tant que de besoin, inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l’ordre du jour.Le Comité peut valablement délibérer dès lors que six (06) de ses membres dont le Président sont présents.

Les partenaires techniques ou �nanciers concernés par une demande de concours formulée, lorsqu’il s’agit de fonds de coopération, peuvent participer aux travaux du Comité. Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Les convocations qui indiquent la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres au moins sept (7) jours avant la date des réunions. Elles sont accompagnées des documents à examiner.Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’un Secrétariat Technique placé sous la coordination du Directeur chargé des Concours Financiers au FEICOM.

Le Secrétariat Technique est chargé :

n de la préparation des dossiers à présenter au Comité ;

n de la rédaction des comptes rendus des travaux du Comité ;

n de l’organisation des réunions du Comité ;

n de l’exécution de toutes les tâches, à lui con�ées par le Comité et concourant à la réalisation des missions de celui-ci.

COMITE DES CONCOURS FINANCIERS DU FEICOM

C

RAPPORT ANNUEL 2007

30

DDans le cadre de sa mis-sion de financement dela formation des élus

locaux et du personnel commu-nal, le FEICOM s’est régulière-ment acquitté de sa contributionau budget de fonctionnement duCentre de Formation pourl’Administration Municipale(CEFAM) et a participé à diversessessions de formation.

S’agissant de la contribution aubudget du CEFAM, elle s’est éle-vée à la somme de deux cent cin-quante millions (250 000 000)de FCFA (381 milliers d’Euros).En ce qui concerne la participa-tion aux sessions de formation,

l’organisme a cofinancé unmodule sur la passation des mar-chés et un autre sur le montagedes projets et la recherche desfinancements dans le cadre duprogramme Urba.cam, fruit de lacoopération entre les CVUC et laville de Nantes (France). Il a éga-lement contribué à la formationnationale sur le thème « Décen-tralisation, partenariats et dévelop-pement local », au profit desMaires nouvellement élus.

En effet, les résultats du scrutinmunicipal du 22 juillet 2007 ontété marqués par deux faitsmajeurs : le renouvellement desexécutifs à plus de 80% et l’arrivéeà la tête de nombreuses

Communes, de hauts cadresbénéficiant de la présomption degestionnaires expérimentés. Cetintérêt de l’élite à la gestion muni-cipale a particulièrement été saluépar les observateurs au vu de l’am-pleur des défis. De fait, les lois dedécentralisation de juillet 2004transfèrent aux CollectivitésTerritoriales Décentralisées d’im-portantes compétences. Elles sontdésormais appelées à impulser lacroissance économique locale et àdevenir le lieu par excellence d’éla-boration et d’exécution des plans etprojets de développement. Ce quien fait des partenaires de l’Etat dansl’exécution de nombreuses mis-sions d’intérêt public.Sans remettre en cause les qualités

RAPPORT ANNUEL 2007

La formation desElus Municipaux

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intrinsèques des uns et des autres,le Ministre d’Etat, Ministre del’Administration Territoriale et dela Décentralisation a cependantjugé nécessaire de mettre l’ensem-ble des édiles au même niveaud’information sur les enjeux poli-tique, économique et social de ladécentralisation en général et de lagestion communale en particulier.

Ainsi, pour permettre auxMagistrats Municipaux d’avoirune bonne maîtrise du contenu deleurs compétences et attributions,des procédures et des différentesoptions et orientations politiquesdu Gouvernement, un vaste pro-gramme de formation a été orga-nisé du 12 novembre au 14décembre 2007 dans les dix pro-vinces.1

Le thème a été déroulé en qua-torze communications portant sur :l’organisation décentralisée etdéconcentrée de l’Etat, la tutelle etle contrôle de légalité, l’état civil,

les pouvoirs de police du Maire etla police municipale, l’organisationet le fonctionnement du conseil etde l’exécutif municipal, les carac-téristiques et modes de gestion duservice public, l’analyse et la straté-gie financière et fiscale, l’élabora-tion et l’exécution du budget, lagouvernance et le leadership local,l’organisation des services et lemanagement des ressourceshumaines, les politiques sectoriel-les et leurs outils, l’aménagementdu territoire et le développementlocal, l’outil informatique et lesmonographies, les projets et lespartenariats.

En effet, le développement local etla décentralisation passent par laconstruction d’alliances stratégi-ques ou de partenariats avec lasociété civile, l’exécutif municipal,les autorités administratives et lesautres acteurs, et entre collectivitésdans le cadre de la coopérationdécentralisée ou de l’intercommu-nalité. C’est fort de ce constat que

la tutelle a axé cette formation surle thème cité plus haut.

Le FEICOM a ainsi saisi cetteoccasion pour présenter le Coded’Intervention qui régit désormaisses actions en faveur desCommunes.

Lors de l’évaluation faite au termede la formation, les Maires ontrelevé que celle-ci leur a permis demieux se connaître, d’examiner lesaspects les plus déterminants del’organisation et de la gestioncommunale, de partager leurspréoccupations, de bénéficier del’expérience des plus anciens et dedébuter leur mandat dans desconditions optimales. Elle leur aenfin permis de disposer desinformations sur les évolutionsinstitutionnelles et réglementairesattendues dans le cadre de la miseen oeuvre de la décentralisation.

RAPPORT ANNUEL 2007

La formation des Elus Municipaux

1 Plan de formation élaboré par le Comité conjoint MINATD/FEICOM/CEFAM créé par arrêté N°000092/MINATD/DRH/SDDRH/SFP du 3 juin 2005


LLe décret présidentiel du 31mai 2006 habilite le FEI-COM à mobiliser les res-

sources issues de la coopérationinternationale. Il s’agit là d’un tour-nant historique, tant dans l’évolu-tion de la structure que dans larecherche de ressources addition-nelles destinées au financement dudéveloppement local. Le transfertde compétences inhérent au pro-cessus de décentralisation ainsi quel’augmentation des besoins quidécoule de la création de nouvellesCommunes, amènent le FEICOMà s’engager davantage dans larecherche et la diversification departenaires techniques et finan-ciers.

Les expériences antérieures avecnotamment le PADDL/GTZ, lePNDP, la SNV, les CVUC, lePACDDU, ont permis de poser lesjalons d’un partenariat riche et

fructueux, concrétisé en 2007 pardes résultats palpables.

Avec le PADDL /GTZEngagées dès 2006, les négociationsavec le Programme allemandd’Appui à la Décentralisation et auDéveloppement Local (PADDL/GTZ) ont abouti à la signatured’un accord cadre intégrant le finan-cement d’une étude portant sur lerenforcement des capacités des per-sonnels du FEICOM. Cette étuderéalisée par le cabinet ADRH/APAVE et restituée le 8 novem-bre 2007, a fait le diagnostic desressources humaines du FEI-COM, assorti d’une feuille deroute susceptible de guider leschoix et les priorités de laDirection Générale dans cedomaine.

Le PADDL/GTZ a égalementfinancé l’étude de faisabilité d’une

base de données communaleslogée au FEICOM et accessible àtous les acteurs du développementlocal, via Internet.

Avec la coopérationNéerlandaise (SNV)La réflexion engagée en 2006 dansle cadre de la Facilité Européennepour l’Eau avec une coalition d’ac-teurs au développement1, s’estpoursuivie par la mise sur pied duProgramme de Gestion Munici-pale des Services d’Approvision-nement en Eau Potable, initié enpartenariat avec la SNV. Ce pro-gramme expérimental vise globale-ment à préparer les élus locaux à lagestion pérenne des équipementshydrauliques, et à proposer uncadre de référence pour la gestionde cette compétence. Cette année aété consacrée aux activités prépara-toires à savoir: l’élaboration,

La diversification des partenaires au développement

1 GTZ, DED, CAMWATER, MINEE, Communes, FEICOM.


l’adoption des termes de référen-ces et de la matrice d’actions, ainsique le choix des six Communescibles2.

Avec IRCOD-Urba.CamLe partenariat avec IRCOD relatifau projet Urba.Cam a abouti à laparticipation des élus locaux et dupersonnel du FEICOM à deuxprogrammes de formations por-tant l’un, sur les marchés publics etl’autre, sur le montage des projetset la recherche des financements.

Avec DEXIA - CREDIT LOCALde FranceFace à la nécessité d’améliorer sonmode de gestion et de diversifierl’origine de ses ressources, le FEI-COM a engagé une étude sur sonévolution à moyen terme. Dans cecadre, l’organisme a accueilli unemission d’évaluation de DEXIAqui a relevé les progrès remarqua-bles accomplis depuis le début de larestructuration.En retour, afin d’explorer les pistesde partenariat entre les deux struc-tures, une mission du FEICOMconduite par le Directeur Générals’est rendue au siège de DEXIA en

France.Avec le Fonds d’EquipementCommunal (FEC) du MarocEn vue d’adapter les procéduresd’intervention du FEICOM auxexigences de performance liées aucontexte de décentralisation, unemission technique des Cadres duFEICOM a séjourné au FEC(Maroc) du 1er au 3 août.

Avec le Programme d’Appuiaux Forêts Communales (PAFC)et les CVUCLe FEICOM s’est engagé à financerla contrepartie des Communes dansle cadre du Programme d’Appuiaux Forêts Communales duCameroun, projet porté parl’Association des CommunesForestières du Cameroun (ACFCAM). Ce programme, sou-tenu par la Fédération Nationale desCommunes Forestières de France(FNCOFOR) et financé par desbailleurs de fonds nationaux etétrangers, vise à accompagner lesCommunes dans le processus declassement et de gestion forestière.

Les deux visites effectuées au FEICOM par Monsieur Jean

Claude MONIN, Président de la FNCOFOR, ont permis de poserles jalons de cette coopération.

L’éligibilité du FEICOM auxressources PPTEDepuis le mois de juillet le FEICOM est éligible aux fondsPPTE. Cette éligibilité a permisd’engager des négociations avec leSecrétariat Permanent du ComitéPPTE, en vue de créer un guichetdes Communes au FEICOM.De même, le document de projet dela base de données communales a étésoumis au financement desditsfonds.

Avec le PNDPLe FEICOM a permis la réalisa-tion des projets identifiés dans lecadre de l’accord qui le lie auPNDP, en finançant la quote-partdes Communes dans de nom-breux projets d’investissement. Lamise en place d’un comité conjointen avril, vise à s’assurer que les pro-jets cofinancés respectent les nor-mes en vigueur au FEICOM.

2 Rey-Bouba, Ngoulemakong, Meri, Dimako, Ntui, Bafut

34

AAprès 2006 marquée par larestructuration, 2007 a étéune année de consolidation

des acquis et de mise en oeuvre desréformes. Sur le plan de la coopéra-tion, l’organisme a poursuivi sonouverture en diversifiant ses rela-tions de partenariat. Ainsi, plusieursmissions de prospection ont étémenées auprès des organismesétrangers. Par ailleurs, l’entreprise areçu en son siège à Yaoundé, diverspartenaires au développement.

Sur un tout autre plan, le FEICOM a contribué aux côtésdes pouvoirs publics, à la mise enplace des Communes nouvelle-ment créées et participé activementaux sessions de formation desMagistrats Municipaux.

Autant d’événements et bien d’au-tres, ci-après énumérés, qui ont fortement marqué le FEICOM au cours de l’année :

nn 29-31 janvierTenue au Centre Jean XXIII deMVOLYE à Yaoundé de la IIIème

Conférence des responsables des ser-vices centraux et extérieurs du

FEICOM. L’ordre du jour de ces tra-vaux a porté sur la définition desobjectifs assignés à chaque structurede l’organisme, assortie des stratégiesà mettre en oeuvre pour les atteindre;

nn 8 février Visite au FEICOM d’une délégationdu Centre de Formation en Métiersd’Urbanisme (CRP Consulting) dansle cadre de la définition de modules deformation des Communes camerou-naises en partenariat avec le CEFAM ;

nn 25 février- 9 marsMission technique au FEICOM del’Institut International d’Ingénierie del’Eau et de l’Environnement deOuagadougou (Burkina-Faso).L’objet de la mission portait sur uneanalyse des besoins en formation dupersonnel technique du FEICOM etl’identification des besoins analoguesdes CTD.

nn 22 marsCommémoration du 30ème anniver-saire de la création du FEICOM. Aucours de cette cérémonie, le DirecteurGénéral a procédé à l’ouverturesolennelle de l’observatoire duSystème d’Information Géographi-que (SIG) dédié à feu Gilbert

BIWOLE, premier DirecteurAdministratif du FEICOM (mars1977-sept 2000) ;

nn 26-29 marsVisite d’une délégation de DEXIACrédit Local de France au FEICOM. Il s’agissait d’une missiond’évaluation en vue d’un partenariatentre les deux structures;

nn 5 avrilTenue à Yaoundé de la 10ème sessionordinaire du Conseil d’Administrationdu FEICOM consacrée à l’examenet à l’approbation des états financiersde 2006;

nn 12-21 avril Participation du FEICOM auConseil d’Administration de l’ONU-Habitat à Nairobi (Kenya) ;

nn 23-27 avrilParticipation d’une délégation duFEICOM au 3ème forum annuel d’in-vestissements sur les projets sociaux àWashington DC (Etats-Unis) ;

nn 24 avrilSignature par le Président de laRépublique du décret n° 2007/117portant création de nouvellesCommunes au Cameroun ;

RAPPORT ANNUEL 2007

Les faits marquantsde l’année

Les faits marquants de l’année

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nn 1er maiParticipation active du FEICOM auxcélébrations de la fête internationaledu Travail ;

nn 3-11 juin Mission d’études conjointeMINATD/MINEFI/FEICOM àtravers les Communes nouvellementcréées pour étudier et proposer auGouvernement toutes les mesuresnécessaires en vue de faciliter leurfonctionnement;

nn 5 juillet Tenue à Yaoundé d’une session extra-ordinaire du Conseil d’Ad-ministra-tion du FEICOM consacrée à l’exa-men de la dette communale ;

nn 22 juilletTenue au Cameroun du double scru-tin législatif et municipal à l’issueduquel les exécutifs communaux ontété renouvelés à près de 80% ;

nn 1er-3 aoûtMission d’études au Maroc d’unedélégation du FEICOM auprès duFonds d’Equipement Communal(FEC), organisme d’appui et de finan-cement du développement local;

nn 4 septembreSignature d’une décision con-jointeFEICOM/PNDP, portant créationdu comité de suivi de la mise en oeu-vre de la convention de collaboration

entre les deux parties ;

nn 18 septembreCélébration du 10ème anniversaire dumagazine « Le communal », journald’informations spécialisées dans ledéveloppement local édité par le FEI-COM ;

nn 7-13 octobreMission d’Études du FEICOMauprès de DEXIA Crédit local deFrance ;

nn 23 - 29 octobreParticipation d’une délégation duFEICOM au forum sur l’investisse-ment et le financement des projetsd’infrastructures sociales et d’habitatssociaux à Chicago (Etats-Unisd’Amérique) ;

nn 23 octobre - 3 novembreParticipation d’une délégation came-rounaise MINATD/ FEICOM/CVUCau 2ème Congrès de Cités etGouvernements Locaux Unis(CGLU) tenu à Jeju ( Corée du Sud) ;

nn 8 novembreTenue à Yaoundé de l’atelier de vali-dation de l’étude sur le renforcementdes capacités du personnel du FEICOM menée par le cabinetADRH/APAVE ;

nn 9 novembreVisite de travail au FEICOM d’une

délégation de la SNV, dans le cadre dela gestion municipale du service del’eau ;

nn 16 novembreTenue à Yaoundé d’une sessionextraordinaire du Conseil d’Ad-ministration du FEICOM au coursde laquelle, ont été adoptés le Coded’Intervention et le Comité desConcours Financiers du FEICOM ;

nn 22-24 novembreOrganisation à Limbé de la IVèmeConférence des services centraux etextérieurs du FEICOM consacrée àl’évaluation du niveau d’exécution desobjectifs assignés aux structures del’organisme au cours de l’année bud-gétaire ;

nn 30 novembreVisite au FEICOM des Maires mem-bres de la Fédération Nationale desCommunes Fores-tières de France(FNCOFOR), dans le cadre du lance-ment du programme d’appui auxCommunes forestières du Cameroun ;

nn 18 décembreTenue à Yaoundé de la 11ème sessionordinaire du Conseil d’Administrationdu FEICOM consacrée à l’examen etl’adoption du budget de l’exercice2008. Au cours de la même session, ila été créé une Division de l’AuditInterne.

RAPPORT ANNUEL 2007

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DDans le cadre de la moder-nisation de sa gestion, leFEICOM, avec le

concours de sa tutelle financière, aentrepris de mettre en place unsystème comptable intégré etinformatisé. Ce grand chantierouvert au cours de l’exercice 2006a abouti en fin 2007, à l’élaborationd’un manuel de procédures simpli-fié et à la confection du bilan d’ou-verture 2007.

MANUEL DE PROCEDURESEn tant qu’Etablissement PublicAdministratif (EPA), le FEICOMest régi par l’Ordonnance n°62/OF/04 du 07 février 1962modifiée par la loi n° 2007/006 du26 décembre 2007 portant régimefinancier de l’Etat et statut généraldes Etablissements Publics et desEntreprises du secteur public etparapublic. A cet effet, le manuelde procédures simplifié a pris encompte la tenue de la comptabilitébudgétaire et la comptabilité enpartie double selon les normesOHADA. Il se résume en cinqparties :

nn le plan comptable budgétaire ;nn le plan comptable OHADA ;nn le Flow-Chart des différents

documents ;nn le tableau de passage OHADA

Budgetaire ;nn les notes d’instructions particulières.

Le plan comptable budgétaireIl s’inspire de la nomenclature bud-gétaire de l’Etat qui identifie lesopérations en dépenses et en recet-tes par une codification à 17 chif-fres représentant :

nn l’année budgétaire (02 chiffres) :son code est incrémenté d’une

unité à chaque nouvel exercice. En2007, ce code est « 41 » ;

nn le chapitre budgétaire (02 chif-fres) : il identifie l’organisme desti-nataire de la dépense ou de larecette. Ainsi le code « 73 » sera uti-lisé pour les opérations effectuéessur le budget du FEICOM, le code« 07 » pour les opérations horsbudget et le code « 60 » pour lecompte d’affectation spéciale(Intervention d’urgence) ;

nn la section budgétaire (03 chif-fres) : ce code identifie la fonctiondestinataire de la dépense ou de larecette. Ainsi le FEICOM a lecode 382 « appui aux collectivitéslocales » ;

nn l’article budgétaire (06 chiffres) :ce code identifie les différentesstructures de l’entreprise :

• 110010, Destination des opéra-tions non réparties ;

• 210010, Conseil d’Administration ;

• 220010, Cabinet du Directeur Général ;

• 250010, Commissions de Passation des Marchés ;

• 290010, Destination des opérationsnon réparties Direction Générale ;

• 320010, CJ ;

• 230010, DEPCGI ;

• 330010, DCFDL ;

• 340010, DAF ;

• 340020, DR ;

• 340030, DCPCA ;

• 421010 APAD ;

• Etc.

nn le paragraphe budgétaire (04chiffres) : ce code identifie la nature

économique de la dépense ou de larecette.

Le plan comptable OHADASa mise en oeuvre intègre les spé-cificités du FEICOM.

Le Flow-Chart des différentsdocuments C’est le schéma de circulation desdocuments comptables. Il intègreégalement les éléments ci-après :

nn le cycle des travaux comptables ;

nn la gestion des supports d’informa-tions comptables et financières ;

nn le schéma de saisie des piècescomptables ;

nn les livres obligatoires et différentstypes d’arrêtés de comptes ;

nn la gestion des contrôles compta-bles et des différents types decomptes à élaborer.

Le tableau de passage comp-tabilité Budgetaire OHADA C’est une table de correspondanceentre les lignes budgétaires et leplan de comptes de la comptabilitégénérale qui permet de produiredes états financiers conformes à lafois au droit comptable OHADAet au régime financier de l’Etat.

Les notes d’instructions particulièresElles ont pour rôle essentiel demettre à la disposition des servicescompétents, les modèles d’écritu-res comptables des opérationsdont la nature revêt certaines parti-cularités.

RAPPORT ANNUEL 2007

La comptabilité enpartie double


DDans l'optique de la moder-nisation de son fonction-nement, le FEICOM a

entrepris l'élaboration d'un SchémaDirecteur d'Informatisation (SDI)pour la mise en place d'un systèmecomptable intégré et informatisé.Cette opération s'est achevée enavril 2007 par la production d'undocument opérationnel présentantles tâches à automatiser, assortid'un ensemble d'applications et deprojets à mettre en oeuvre.

HistoriqueL'audit réalisé en 2005 a identifiéentre autres, l'absence d'un vérita-ble projet informatique d'entre-prise couvrant l'ensemble de sesbesoins, l'hétérogénéité des applica-tions utilisées et l'impossibilité departage d'informations entre elles.

Aussi, l'élaboration d'un SchémaDirecteur d’Informatisation a-t-elle

été commandée. Sa réalisation a étépilotée par la Commission Tech-nique de Réhabilitation desEntreprises Publiques et Para-publiques (CTR), qui a validé cha-que étape du processus en s'ap-puyant sur l'expertise des tutellesTechnique et Financière.

Mais que contient réellement ceSchéma Directeur d'Informatisa-tion ?

Contenu du SDIAprès avoir présenté l'organisationdétaillée du FEICOM (Siège etAgences Provinciales), le docu-ment dresse l'état des lieux de l'in-formatisation par domaine de ges-tion.

Les activités de l'entreprise sontregroupées en cinq domaines degestion:1.Recouvrement des recettes ;

2.Financement des projets CTD ;3.Administration et finances ;4.Communication interne et externe ;5.Pilotage et contrôle.

A ceux-ci, s'ajoute le domaineinfrastructure et technique regrou-pant le matériel nécessaire à l'infor-matisation (ordinateurs, serveurs,etc.), la mise en place de réseauxinformatiques, l'aménagementd'une salle serveur et l'intercon-nexion des Agences Provincialesau Siège.

Le SDI propose une solution cibleconstituée d'un ensemble de pro-jets à mettre en oeuvre dans lecadre d'un Système de GestionIntégré (SGI-FEICOM), sedécomposant lui-même en deuxsous-systèmes: le Système deGestion Intégré du Siège et celuides Agences Provinciales commeon peut le voir dans la figure 1.

Figure 1 : Schéma Synoptique de la solution Cible

Schéma Directeurd'Informatisation

SGI – FEICOM _____________

AGENCE

SGI – FEICOM _________________

SIEGE

SGI – FEICOM _____________

AGENCE

SGI – FEICOM _____________

AGENCE


Schéma Directeur d'Informatisation

Chacun des systèmes d'informa-tion recouvre les six domaines degestion évoqués précédemment.Les principaux acteurs de ceSystème de Gestion Intégré(SGI-FEICOM) sont:

nn le FEICOM (Siège + Agences);nn l'Agence Comptable (AC);nn le Contrôle Financier (CF);nn le Poste de la Comptabilité-

Matières (PCM).

En fonction de la disponibilité duréseau d'interconnexion, les deuxsystèmes de gestion devront

converger vers un seul.

Système de Gestion Intégrédu Siège

Ce système regroupe les projetssuivants:nn gestion des ressources humai-

nes et de la solde ;nn gestion du budget, de la comp-

tabilité et de la trésorerie ;nn gestion du patrimoine ;

nn gestion du recouvrement :Module Siège;

nn gestion des concours financiers;nn gestion électronique des archi-

ves et des documents ;nn gestion de la circulation des

dossiers (workflow);nn mise en oeuvre des Tableaux de

Bord de Gestion ;nn interconnexion des Agences ;nn extension du réseau local ;nn activités bureautiques;nn achat des équipements (ser-

veurs, ordinateurs, imprimantes,scanners, onduleurs, etc.).

La figure 2 illustre l'architecturedes applications informatiques duSiège.

TABLEAU DE BORD DE GESTION

CIRCULATION DES DOSSIERS "WORKFLOW"

GESTION

DES

RESSOURCES

HUMAINES

ET DE

LA SOLDE

GESTION

BUDGETAIRE

COMPTABLE

ET

TRESORERIE

GESTION DESRECOUVREMENTS

GESTION DESCONCOURS FINANCIERS

GESTION DU PATRIMOINE

Figure 2 : Architecture des applications informatiques du Siège


Schéma Directeur d'Informatisation

Système de Gestion Intégréd'AgenceLe SGI d'Agence comprend lesprincipaux projets suivants :nn gestion des régies d'avances ;

nn gestion des recouvrements :module d'Agence ;

nn gestion de la circulation des dossiers (workflow) ;

nn gestion électronique des archives et des documents ;

nn extension des réseaux locaux ;

nn logiciels bureautiques ;

nn acquisition des équipements (serveurs, ordinateurs, imprimantes,scanners, onduleurs, etc.).

La figure 3 illustre l'architecture desapplications informatiques desAgences Provinciales.

Le SDI, après avoir détaillé tous lesprojets retenus et évalué leur coût,propose un planning de mise enoeuvre sur deux ans. Celle-ci aeffectivement commencé au FEICOM par l'acquisition de ser-veurs et ordinateurs, la réhabilita-tion du réseau local du Siège et letest d'une suite d'applications inté-grées et développées sur mesure.Cette suite se compose des princi-

paux logiciels suivants :

nn gestion du budget, de la comp-tabilité et de la trésorerie ;

nn gestion des ressources humaines et de la paie ;

nn gestion du patrimoine ;

nn gestion des concours financiers ;

nn gestion du recouvrement.

En conclusion, le SDI qui s'inscritdans une mission globale de miseen place d'un système comptableintégré et informatisé pour unegestion plus transparente et effi-ciente, permettra au FEICOM des'arrimer à la modernité. Tout celanécessitera des investissementsimportants tant sur le plan finan-cier qu'humain, au regard desmutations profondes induites surles méthodes de travail.

GESTION DU PERSONNEL

PATRIMOINE

COMPTABILITEBUDGETAIRE

CIRCULATION DES DOSSIERS (Workflow)

RECOUVREMENT

Figure 3 : Architecture des applications informatiques des Agences


SSur la base des dispositionslégales et réglementaires, lerecouvrement des recettes en

faveur des Communes et du FEICOM s’est fait sous la houlettede la Direction du Recouvrementet de l’Agence Comptable à traversdifférents réseaux : les dix AgencesProvinciales du FEICOM, lesDirections Générales des Impôts(DGI), des Douanes (DGD) et duTrésor, de la Coopération Finan-cière et Monétaire (DGTCFM).

Les recettes effectivement collec-tées peuvent être appréciées auniveau des CAC des Communes etdes ressources ordinaires de l’en-treprise.

DISPOSITIONS LEGALES

Les dispositions réglementaires quisous-tendent l’activité de recouvre-ment des recettes ont été repréci-sées par le décret n°2007/1139/PM du 03 septembre 2007,fixant les modalités d’émission, derecouvrement, de centralisation, derépartition et de reversement descentimes additionnels commu-naux. Les innovations apportéespar ce nouveau texte sont, entreautres :

nn l’intégration des Communesd’Arrondissement à la répartitiondes CAC à hauteur de 30% de lamasse allouée à leur Communautéurbaine de rattachement ;

nn l’uniformisation du taux de rete-nue de base à 40% des 70% auprofit des Communes, à l’exclusion

des Communes d’Arrondissement ;

nn le relèvement de 3 à 5% du tauxde la dotation allouée aux Com-munes abritant les activités généra-trices de CAC dont le produit fiscalest encaissé en dehors de leur terri-toire ;

nn l’abaissement de 5 à 4% du tauxde la retenue relative aux opéra-tions d’aménagement en faveurdes Communes frontalières et/ousinistrées.

SITUATION DU RECOUVRE-MENTElle se présente par réseau commeindiqué dans le tableau ci-après :

NNBB :: CCoonnttrraaiirreemmeenntt àà ll’’eexxeerrcciiccee22000066,, ooùù llaa pprréésseennttaattiioonn ddeessrreecceetttteess ppaarr rréésseeaauuxx nn’’aa pprriiss eennccoommppttee qquuee llaa ppaarrtt ddeessCCoommmmuunneess ((2266 884488 mmiilllliioonnss ddee

FF CCFFAA)),, eenn 22000077,, cceettttee rrééppaarrttii--ttiioonn iinnttèèggrree ttoouutteess lleess rreecceetttteess((FFEEIICCOOMM eett CCoommmmuunneess))..

EEnn oouuttrree,, llaa pprroovviissiioonn ddeessttiinnééee

aauu ccoommppttee dd’’aaffffeeccttaattiioonn ssppéécciiaalleeddiilluuééee ddaannss lleess rreecceetttteess ddeessCCoommmmuunneess eenn 22000066,, ffaaiitt ll’’oobbjjeettdd’’uunn bbuuddggeett ssééppaarréé eenn 22000077

Feicom/DGE

Feicom/Douane

Feicom

Feicom/Trésor

Total

20 259

10 614

8 042

4 278

43 193

30 885

16 181

12 260

6 522

65 848

22 025

11 314

4 647

4 273

42 259

33 577

17 248

7 125

6 514

64 465

52

27

11

10

100

En millions de F CFA

Poidsen %


En milliers d’euros


Exercice 2007Exercice 2006Réseaux

RECETTES RECOUVREES

Recouvrement desrecettes

Source : DR


Recouvrement des recettes

Il apparaît que la Division desGrandes Entreprises (DGE) de laDirection Générale des Impôts aproduit l’essentiel des recettes(52%), suivie de la DirectionGénérale des Douanes (27%), duFEICOM (11%) et de la Direction

Générale du Trésor (10%).Par rapport à l’exercice 2006 où lesressources collectées étaient de 43 193 millions de F CFA, dont 3 500 millions de F CFA de sub-vention, les recettes ont reculé de934 millions de F CFA en 2007.

L’effet de la subvention isolé, l’acti-vité des recouvrements s’est amé-liorée d’environ 7 points entre 2006et 2007, grâce aux stratégies misesen oeuvre au sein des réseaux Legraphique ci-après illustre cetterépartition.

LES RECETTES COLLECTEESEN FAVEUR DES COMMUNESElles sont constituées des Cen-times Additionnels Communauxassis sur la Taxe sur la ValeurAjoutée (TVA), l’Impôt sur les

Sociétés (IS), l’Impôt sur lesRevenus des Personnes Physiques(IRPP) et la taxe sur les jeux.

Le graphique ci-après montre lesrecettes effectivement collectées en

faveur des Communes au cours del’exercice 2007 et permet de fairedes comparaisons avec les donnéesde l’exercice 2006

CAC/TVA

CAC/IS,IRPP,Jeux

Total

17 634

9 214

26 848

26 883

14 046

40 930

15 680

13 465

29 145

23 904

20 527

44 431

- 11

48

9


Performanceen %




Exercice 2007Exercice 2006Réseaux

CAC COLLECTÉS

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

Mon

tant

Feicom/DGE Feicom/Douane Feicom/TrésorFeicom

Recettes en millions de F CFA

2006

2007

1 La centralisation des CAC aux Communes par le FEICOM commence au cours de l’exercice 1998 – 1999 ;.

L’exercice 2007 laisse apparaître unaccroissement des CAC de l’ordre

de 9% par rapport à 2006. Partypes de recettes, cette perfor-

mance se présente comme indi-quée dans le graphique ci-après :

Source : DR

Source : DR



17 00015 00013 00011 000

9 0007 0005 0003 000

Mon

tant

CAC/TVA CAC/IS, IRPP, autres

CAC collectés et redistribués en Millions de F CFA

2006

2007

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

98 -99 99 - 00 00 - 01 01 - 02 ET 02 2003 2004 2005 2006 2007

CAC redistribués en millions de FCFA

Exercice

CAC

LES RECETTES PROPRESDE L’ENTREPRISEElles comprennent une frac-tion des impôts locaux2 , lesremboursements des prêtsconsentis aux Communes, lessubventions, les recettes issuesde la vente des attributs des

élus locaux3 , des gadgets etautres.

Au cours de l’exercice 2007,ces recettes se sont élevées à13 114 millions F CFA (20 034 milliers d’euros)contre 16 347 millions F CFA(24 921 milliers d’euros) en

2006, soit une diminution de20%.

Les contributions respectivespar nature de recettes sontmentionnées dans le tableauci-contre :

Depuis l’exercice 1998 – 1999, le plus fort taux de recouvrement des recettes a été réalisé en 2007.

2 CAC, impôt libératoire, patente, licence, taxe de transhumance, taxe de transit, taxe de transit du bétail3 Attributs des Elus locaux (écharpes maires et adjoint au maire, cocardes, insignes, etc.)

Source : DR

Source : DR



Les CAC ont augmenté de 8%. En revanche, les autres impôts locaux ont baissé de 9%, à causenotamment des recettes fiscales non libellées dont le rendement est en retrait de 345 millions parrapport à 2006. En outre, du fait de la volonté de l’Organisme de ne pas asphyxier les Communespar de lourds précomptes sur leurs quote-parts de CAC, les revenus financiers ont diminué de28%. L’absence de subvention en 2007 a davantage réduit les ressources propres du FEICOM.

CAC/IS,IRPP,Jeux

CAC/TVA Douane

CAC/TVA hors Douane

Total CAC

Impôt libératoire

Patente

Licence

Taxe sur le bétail

Taxe de stationnement

Taxe de transhumance

Taxe de transit du bétail

Recettes #scales non libellées

Total autres impôts locaux

Intérêts des prêts aux CTD

Remboursement de prêts par les CTD

Remboursement de prêts par le personnel

Total revenus "nanciers

Autres recettes

TOTAL

3 621

2 441

2 370

8 432

404

644

36

13

444

8

12

1 511

3 072

156

886

135

1 177

3 664

16 345

5 520

3 721

3 613

12 855

616

982

55

20

677

12

18

2 304

4 683

238

1 351

206

1 794

5 589

24 921

4 010

2 522

2 587

9 119

394

692

24

19

469

9

13

1 166

2 786

116

781

161

1 058

151

13 114

6 113

3 845

3 944

13 902

601

1 055

37

29

715

14

20

1 778

4 247

177

1 191

245

1 613

230

19 992

+11

+ 3

+9

+ 8

- 2

+7

-33

+46

+ 6

+13

+ 8

-23

-9

-25

-12

+19

-28

-95

-20


Performanceen %




Exercice 2007Exercice 2006Nature des recettes

RECETTES RECOUVREES

Source : DR

44

LLes principaux états finan-ciers produits par l’entre-prise sont :

nn le compte administratif qui tra-duit la gestion de l’ordonnateur àtravers l’ensemble des recettes col-lectées et des dépenses engagéesau cours d’un exercice ;

nn le compte de gestion qui retraceles opérations effectuées parl’Agent Comptable (comptablepublic placé auprès de l’entreprise)et donne en outre la situation de latrésorerie.

A la clôture de l’exercice, ces deux

comptes qui prennent leur sourcedans l’ordonnance n° 62/OF/4du 7 février 1962, réformée par laloi n° 2007/006 du 26 décembre2007, portant régime financier duCameroun, ont été approuvés parle Conseil d’Administration ettransmis à la Chambre des Comp-tes de la Cour Suprême pour juge-ment.

Dans le cadre de la modernisationde sa gestion avec pour principalcorollaire la production des étatsfinanciers lisibles et fiables, leMINEFI a financé la mise enplace d’un système comptable

intégré et informatisé au FEICOM. A la fin des travaux duconsultant, la comptabilité géné-rale de type privé OHADAdébouchera sur la production desétats financiers selon les standardsinternationalement reconnus(bilan, compte de résultat, tableaufinancier des ressources et desemplois). Ces états financiers sontcertifiés par un cabinet d’expertisecomptable.

Le rapport d’étape fait ressortir lebilan en grandes masses ci–aprèsau 1er janvier 2007 :

Capitaux propres

Dettes financières

Total ressources stables

Total passif circulant

Total trésorerie passif

Total général

Réf PassifExercice 2006

CP

DF

DG

DP

DT

22 287

636

22 923

4 896

0

27 819

33 976

969

34 946

7 464

0

42 410

Réf Actif

Actif immobilisé

Actif ciculant

Total trésorerie

Brut Amortis-sements

Exercice 2006

NET

AZ

BK

BT

19 176

33

13 338

32 547

4 728

4 728

14 448

33

13 338

27 819

22 026

50

20 334

42 410

En millions de F CFA En milliers d'Euros

En millions de F CFA En milliers d'Euros

Total général

RAPPORT ANNUEL 2007

Etats financiers

Source : DAF

Source : DAF

Etats Financiers

45

Quant à la gestion budgétaire de l’entreprise au cours de l’exercice, le tableau ci-après renseigne sur les niveauxde mobilisation des ressources et des dépenses effectuées.

Les ressources mobiliséesElles se présentent de la manièresuivante:

nn Communes : 29 145 millions FCFA (44 431 milliers d’euros)sur des prévisions de 31 500 mil-lions F CFA (48 021 milliersd’euros), soit un taux de réalisa-tion de 92,52% ;

nn FEICOM : 13 114 millions FCFA ( 20 034 milliers d’euros)sur des prévisions de 24 800 mil-lions F CFA ( 37 807 milliersd’euros), soit un taux de réalisa-tion d’environ 74,9%.

Les dépenses effectuéesElles ont porté sur la redistributiondes CAC, les investissements com-munaux et le fonctionnement del’entreprise.

• Redistribution des CACElle se fait de manière trimestriellesur la base d’un arrêté du Ministrechargé des collectivités, suivant lemontant centralisé par le FEICOM. Le montant globalredistribué pour les quatre (04) tri-mestres est de 29 090 millions FCFA (42 011 milliers d’euros).

• Investissements communauxet dépenses de fonctionnementL’élaboration du budget de l’entre-prise a obéi à la prescription gou-vernementale qui est de consacrer2/3 pour les investissements auprofit des Communes et 1/3 desressources pour son fonctionne-ment, soit respectivement 15 533millions F CFA (23 670 milliersd’euros) et 7 271 millions FCFA(11 084 milliers d’euros).Ce budget a été réalisé à hauteur de12 921 millions F CFA, soit 52%en valeur relative.

Rubriques

26 848 16 345 43 193 40 930 24 918 65 848

29 145 13 114 42 259 44 431 20 034 64 465

- -

26 202 - 26 202 39 945 - 39 945

29 090 - 29 090 44 374 - 44 374

- -

26 202 11 107 37 309 39 945 16 933 56 878

29 090 12 921 42 011 44 374 19 698 64 092

Total dépenses 2006Total dépenses 2007

CAC redistribués aux Communes en 2006CAC redistribués aux Communes en 2007

Recettes recouvrées en 2006Recettes recouvrées en 2007

En millions de FCFA En milliers d'EurosCommunes FEICOM Total Communes FEICOM Total

RAPPORT ANNUEL 2007

Source : AC

Etats Financiers

46

Le résultat budgétaireEn mettant en rapport les recetteset les dépenses effectuées, l’exer-cice 2007 a généré une ressourcenette de 248 millions F CFA

(378 milliers d’euros).

La trésorerieLa situation globale de la trésore-rie est de 13 113 millions F CFA

(19 990 milliers d’euros) au 31décembre 2007. Le tableau endonne la répartition en millions FCFA entre les Communes et leFEICOM.

Communes FEICOM

En millions de FCFA

En milliers d'Euros

Effet de la règle 1/3 - 2/3

Ressources nettes disponibles des Communes

2005 2006 2007 2005 2006 2007

2 283 8 744 11 302 1 457 4 592 1 810

- 3 061 447 - -3 061 -447

2 283 11 805 11 749 1 457 1 531 1 363

3 480 17 997 17 911 2 221 2 334 2 078

Trésorerie

RAPPORT ANNUEL 2007

Communes90%

FEICOM10%

Répartition de la trésorerie en 2007

Source : AC

Source : AC

Etats Financiers

47

Les statistiques montrent que lesdisponibilités des Communessont sur une tendance haussièrede 2005 et 2007 tandis que celles

du FEICOM augmentent en2006 et diminuent en 2007, du faitde l’apurement du plan social de larestructuration.

Les trésoreries présentées fontl’objet de comptes bancaires sépa-rés, pour plus de transparence etde lisibilité dans la gestion.

12000

10000

8000

6000

4000

2000

0

2005 2006 2007

Trésorerie des Communes en millions de F CFA

2000

1500

1000

500

0

2005 2006 2007

Trésorerie du FEICOM en millions de F CFA

RAPPORT ANNUEL 2007

Source : AC

Source : AC

48

LLes principales actionsmenées par l’équipe diri-geante du FEICOM en

2007, avaient pour objectif, laconsolidation des acquis de larestructuration et l’arrimage de l’en-treprise à la modernité.

Après un bilan globalement positifreconnu par le dernier Conseild’Administration, un regard pros-pectif permet à l’organisme d’identi-fier les nouveaux défis, de poser lesjalons des principaux chantiers àamorcer, en même temps que lesactions antérieurement engagées,seront poursuivies.

Une stratégie rénovée.L’année 2008 sera l’occasion d’oeu-vrer pour le renforcement du posi-tionnement du FEICOM commepartenaire privilégié des Communes,avec un appui constant et efficace auprocessus de décentralisation. Unaccent particulier sera mis sur la luttecontre la pauvreté à travers l’amélio-ration des interventions dans lesCommunes, notamment avec l’en-trée en vigueur, dès 2008, du Coded’Intervention du FEICOM. Par ail-leurs, le top management de l’orga-nisme mettra un point d’honneursur la mise en oeuvre des OMD et la

conformité aux prescriptions duDSRP.

Sur un tout autre plan, le décret pré-sidentiel n° 2006/182 du 31 mai2006, qui assigne un rôle d’intermé-diation financière au FEICOM pourle compte des CTD, vient mettre enévidence la nécessité de développerde nouvelles stratégies en vue d’exé-cuter cette mission de manière opti-male. La réflexion sur l’évolution duFEICOM a donc conduit à la misesur pied par la tutelle technique, d’uncomité de pilotage chargé de menerl’étude stratégique relative à l’évolu-tion du FEICOM. Les termes deréférence ont été élaborés et l’étudeproprement dite devrait se faire en2008, probablement avec l’appui del’AFD. Cette étude aboutirait à laformulation de la stratégie globalede financement des CTD et aux sce-narii d’évolution du FEICOM versde nouveaux métiers. Par la suite, unContrat de Performance engageantle FEICOM vis-à-vis de ses parte-naires d’une part, et vis-à-vis duGouvernement d’autre part, seraélaboré et soumis à la signature desparties prenantes.

L’année 2008 sera également cellede la poursuite des actions engagées

en interne pour relever les défis de laperformance et de la modernisa-tion.

La mobilisation efficiente desressources issues de la fiscalitépublique.Les stratégies implémentées ici vise-ront à aller toujours plus loin dansles objectifs de recettes à atteindre,dans la foulée des résultats satisfai-sants obtenus en 2007.L’harmonisation des barèmes denotation des Agences Provinciales,le renforcement du système de veillestratégique mis en place à la Celluledu Contrôle de Gestion, l’améliora-tion des relations avec les partenairesde la chaîne du recouvrement, lamobilisation efficace des agents derecouvrement, la réactivation avecl’aide de la tutelle technique, descomités départementaux des finan-ces locales, sont, autant de stratégiesà mettre en oeuvre parallèlementaux études sur la recherche des res-sources additionnelles menées par leGouvernement.

La coopération au service dudéveloppement local.Le FEICOM entend mener unepolitique de coopération plus enga-gée, en s’orientant vers de nouveauxpartenaires. Ainsi, de nouveaux

RAPPORT ANNUEL 2007

Perspectives

Perspectives

49

contacts seront noués, notammentavec les pays du Golfe Persique et laChine.Les partenariats existants seront évi-demment renforcés.

Par ailleurs, un accent sera mis sur lavolonté de l’organisme de se porteren structure- relais, à l’effet de facili-ter l’accès des Communes aux finan-cements PPTE.

Dans le cadre de la coopérationdécentralisée, le FEICOM soutien-dra, comme par le passé, la partici-pation des Communes aux grandsfora internationaux tels que la Con-férence Internationale Sister Citiesand Municipal Organizations, le 6ème

forum de l’Alliance Mondiale desVilles Contre la Pauvreté, la missionéconomique et commerciale desMaires camerounais au Canada, la1ère Conférence Mondiale sur laDiplomatie des Villes, etc…

Il sera en outre question de poursui-vre l’effort orienté dans l’appui à laformation des élus municipaux et dupersonnel communal.

Le renforcement de la culture de la performance.Il se fera à travers :nn L’amélioration des outils d’aide àla décision (les tableaux de bord uti-les à l’évaluation des performances)mis en place en 2007, afin d’élevertoujours plus haut, le niveau desrecettes recouvrées et partant,d’améliorer les montants des CAC àredistribuer.nn La mise en place effective de laDivision de l’Audit Interne nouvel-lement créée qui devra permettreentre autres, le renforcement ducontrôle interne, la poursuite del’élaboration du manuel de procédu-res internes et le contrôle du respect

de celles-ci. Le chantier de la réalisa-tion de la cartographie des risquesde l’organisme devrait connaître sonachèvement.

Le programme de renforcement descapacités du personnel, élaboré en2007 avec le Cabinet ADRH/APAVE et cofinancé avec la GTZ ,sera également poursuivi dans saphase de mise en oeuvre.

Le FEICOM envisage de compteravec les principes de la démarchequalité. Une réflexion permettraainsi d’envisager la possibilité d’en-gager la structure dans le processusde certification suivant la normeinternationale ISO 9001 version2000.

Le suivi des carrières des personnelsne sera pas en reste, puisqu’il seraquestion de mettre en place un nou-

RAPPORT ANNUEL 2007


1

veau système de notation interactif,basé sur le nombre et la qualité destaches effectuées. Par ailleurs, uneréelle politique de gestion des res-sources humaines sera menée, avecun accent mis sur les mesures d’en-cadrement du personnel et la forma-tion. La concertation continuerad’être privilégiée et sera renforcéepar les cadres de réflexion mis enplace par le Directeur Général,notamment :

nn Le Comité de Direction, qui réunitquotidiennement les Directeurs etSous Directeurs autour du DirecteurGénéral trois fois par semaine, afin deprocéder au suivi des activités de tou-tes les unités ;

nn le Comité d’Evaluation, qui réunitune fois par mois, le DirecteurGénéral, les Directeurs et SousDirecteurs sur les questions relativesau fonctionnement des services etaux missions statutaires de la struc-ture ;nn le Comité Executif d’Entreprise,composé du Directeur Général, desDirecteurs et des responsables dési-gnés, et chargé de la coordinationdes activités du Comité de Directionet du Comité d’Evaluation.

La quête de modernité.Le chantier de l’informatisation res-tera au coeur de la volonté d’obéiraux exigences des entreprises

modernes. Ainsi, la mise en oeuvredu Schéma Directeur d’Informa-tisation va se poursuivre. L’informa-tisation de la gestion financière etcomptable, de la gestion du patri-moine, du recouvrement, de la ges-tion des ressources humaines et dela paie, la mise en place d’une comp-tabilité à partie double, verront leuraboutissement au cours du prochainexercice. L’extension du réseau localsera également l’un des chantiersd’envergure envisagés.

Au total, 2008 sera une année déter-minante dans la poursuite desactions engagées en vue de l’atteintedes missions assignées à l’organisme.

Rapport FEICOM 2007fr

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