Rapport Environnemental, Social et Sociétal 2009oranocanada.com/niger/liblocal/docs/RESS...

Compagnie Minière d’Akouta

Rapport Environnemental, Social et Sociétal 2009

Présentation de la COMINAKp.5 La situation géographiquep.5 Les activités de la COMINAK

01

La responsabilité socialep.9 Les ressources humainesp.9 La sécurité au travail

02

La gestion environnementalep.11 Le système de management environnemental ISO 14 001p.12 La prévention des risques et des pollutionsp.12 La performance environnementalep.15 Le réseau de surveillance environnementale

03

L’exposition radiologiquep.17 Le suivi des travailleursp.17 Le suivi de la population

04

L’intégration dans les territoiresp.19 Présentation des projets conduits en faveur des populations locales

05

La communication auprès de nos parties prenantesp.21 Le dialogue et la concertation avec les parties prenantesp.21 La communication interne

06

Rapport environnemental, social et sociétal 2009 2

Sommaire

2009 est une année placée sous le signe du progrèset de l’amélioration continue pour les activités de laCompagnie Minière d’Akouta (COMINAK).

Les résultats liés à la sécurité des travailleurs et des sous-traitants de la COMINAK sont

en constante amélioration. Les campagnes de sensibilisation ont porté leur fruit. Notre

niveau de vigilance doit cependant être maintenu afin que nous continuions à progresser

dans ce domaine.

Sur le plan environnemental, le maintien de la certification ISO 14 001 lors du dernier

audit de suivi prouve notre engagement sincère à protéger l’environnement et à améliorer

notre performance environnementale.

Afin de renforcer notre système de gestion de la sécurité des travailleurs et de

l’environnement, nous visons comme objectif en 2010 la double certification ISO 14 001

et OHSAS 18 001.

Cette année a aussi confirmé positivement notre performance technique et opérationnelle

qui est conforme aux prévisions de la COMINAK. Le prix de revient s’est amélioré en

dépit des fluctuations des prix des matières utilisées dans le cadre de la production

(réactifs, pièces de rechanges etc.)

Le présent rapport souhaite présenter aux parties prenantes de la COMINAK, ses

activités industrielles et ses performances en matière de gestion durable de

l’environnement et de la sécurité.

C’est également le moyen pour les équipes de la COMINAK de mieux informer les

populations et de faire preuve de transparence.

Michel CAPOBIANCO Directeur Général

Avant-propos


Présentation de la COMINAK

01

Les activités de la COMINAK se concentrent autour detrois grandes étapes : la recherche géologique, l’ex-traction du minerai d’uranium et son traitement.

La recherche géologiqueconcentre les activités de…

� Recherche de nouvelles zones minéralisées, à par-tir de campagnes de prospection ou de sondage ;

� Contrôle géologique indispensable au guidage desmineurs pour une exploitation rationnelle et qualita-tive des gisements (sélectivité) ;

� Suivi des nappes phréatiques dans le cadre de laprotection de l’environnement.

En 2009, des audits qualité externes ont été conduitspour l’amélioration de nos performances (diagraphie,laboratoire…).


La situation géographique

La Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) estimplantée dans le département d’Arlit, (régiond’Agadez) à 1200 km au nord-ouest de Niamey, lacapitale du Niger.

La région d’Agadez est située en plein cœur du conti-nent africain aux confins sud du Sahara, à environ2000 km de la Méditerranée et du Golfe du Bénin.

La ville d’Agadez, chef lieu de la région, se trouve à250 km au Sud-Est d’Arlit et à 1000 km au Nord deNiamey, la capitale du Niger.

Les activités industrielles de la COMINAK s’exercent àAkouta, zone située à 6 km de la cité urbained’Akokan qui abrite les travailleurs et leurs familles età 12 km de la Société Minière de l’AÏR (SOMAÏR).

Les activités de la COMINAK

La COMINAK exploite les gisements uranifères d’Akouta et d’Akola que lui aamodiés, le 24 juillet 1975 et le 4 juin 1987, la Compagnie Générale desMatières Nucléaires (aujourd’hui AREVA NC) titulaire de la Concessionminière d’Arlit.

La Compagnie Minière d’Akoutaest une société anonyme de droitnigérien créée le 12 juin 1974 aucapital de 3 500 000 000 FCFA.

Les principaux actionnaires de la COMINAKsont : AREVA NC (France - 34 % des parts),la SOPAMIN SA (Niger - 31 %), OURD(Japon - 25 %) et ENUSA (Espagne - 10 %)

Contrôle radiologique au fond de la mine.

Une rue aérienne de ville d’Arlit.

0 5 10 15 20 25 30 35


Signature du protocole derecherche sur les périmètresd’Akouta entre le Niger,la France et le Japon.

1970

Création de la CompagnieMinière d’Akouta (COMINAK).

1974

Début des travaux minierssouterrains et constructionde l’usine.1976

Production du premierkilogramme de mineraid’uranium.1978

Renouvellement de la Convention Minière.

2001

Production de la 50 000e

tonne d’uranium. Obtention de la certificationdu système de managementenvironnemental ISO 14001.

2003

Renouvellement du certificatISO 14001.Obtention du permisd’exploitation d’EBBA.Production de la 100 000e

tonne d’uranium au Nigerpour les sites de la COMINAKet de la Société Minière del’Aïr (SOMAIR).

2006

Historique L’extraction du minerai consisteà…� Exploiter les gisements : abattage du minerai par la

méthode de “chambre et piliers” et extraction duminerai abattu en surface ;

� Réaliser des travaux de terrassement en surface ;� Réaliser des gros trous d’aérage ;� Réaliser des travaux de topographie ;� Entretenir les engins miniers.

La mine de COMINAK est une des plus importantesmines souterraines d’uranium au monde en raison desa configuration et de son niveau de production. Depuissa création en 1974, COMINAK a extrait 15,314 millionsde tonnes de minerai du sous-sol nigérien.

La fin d’exploitation du gisement d’Akola explique lesfluctuations des quantités de minerai extrait et de lateneur en uranium entre 2007 et 2009.

Année 2007 2009 2009

Tonnageextrait

395 094 391 253 481 956

Teneur ‰ 3,60 3,23 3,18

Uraniumcontenu (t)

1 423 1 263 1 533

Uraniumenfûté (t)

1 404 1 329 1 435

Salle de supervision et de contrôle detoutes les opérations usine.

Usine de traitement de COMINAK.


Le traitement du mineraicomporte les étapes suivantes…

� Le traitement hydro-métallurgique du minerai etfabrication de l’uranate de magnésie appelée “yellowcake”, contenant 75% d’uranium naturel ;

� La production d’acide sulfurique ;� L’entretien des installations de l’usine ;� Les analyses chimiques de contrôle et de suivi.

Depuis sa création en 1974, l’usine de COMINAK aproduit 60 712 tonnes d’uranium métal. L’uranateproduit est conditionné dans des fûts étanches de200 litres, mis en conteneurs puis expédiés chez lesconvertisseurs des clients (actuellement AREVA,OURD et ENUSA).

Les services d’appui de la COMINAK assurent…

� La fabrication sur place de l’acide sulfurique néces-saire au traitement du minerai ;

� La maintenance des équipements et infrastructures(engins, installations, bureaux, logements, routes) ;

� La gestion des approvisionnements et des achatsde matières et matériels ;

� La production et la distribution d’eau potable(5 700 m3 par mois) ;

� La distribution de l’électricité fournie par la SONICHAR.La COMINAK dispose également d’une réservefroide d’une capacité de 13 500 KW.

FLUX DE MATIERES ET ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIES

Installation d’extraction du minerai de la mine souterrainede COMINAK.


La responsabilitésociale

02

Equipes de mineurs sur le point de descendre au fond de la mine souterraine, à 250 m de profondeur .


Les ressources humaines

Depuis 2008, les effectifs ont augmenté commeprésenté dans le tableau ci-contre :

2009 a été marqué par plusieurs projets de développement social :

� un plan d’intégration a été réalisé pour 46 nouveaux agents embauchésen contrat à durée déterminée (CDD).

� 70 stagiaires ont également été sélectionnés et évalués dans le cadred’un programme d’insertion des jeunes diplômés (PIJD).

� un plan de formation de 68 000 heures a été mené, développant et ren-forçant ainsi les compétences et le savoir-faire de l’équivalent de 8 440hommes/poste.

Au 31 décembre 2009, les effectifs de la COMINAK comptaient 1 199 agents répartis surle siège social à Niamey et majoritairement à Akouta au cœur des activités minières.

(*) Le taux de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées.

Suivi des accidents de travailCOMINAK Entreprises extérieures

2007 2008 2009 2007 2008 2009

Nombre d’accidents déclarés avec arrêt (hors trajet) 7 4 4 3 4 0

Nombre d’accidents déclarés sans arrêt (hors trajet) 66 48 38 33 15 22

Nombre de jours perdus de l’année 285 187 158 23 78 0

Nombre d’accidents mortels 0 0 0 0 1 0

Taux de fréquence* 3,18 1,80 1,80 0,63 1,19 0

Total des effectifs Personnel AREVA Personnel sous-traitants

2008 1 193 666

2009 1 199 671

La sécurité au travail

Le management de la sécurité s’appuie sur la responsabilisationde chacun au travers du “système de responsabilité interne”.L’amélioration continue en est un principe.

Le personnel du service sécurité est en charge de la mise enapplication des règles visant à prévenir les risques liés à la sécu-rité des travailleurs et à l’hygiène.

La société COMINAK s’est également engagée dans une démar-che visant à mettre en place un système de management de lasanté et de la sécurité des travailleurs (OHSAS 18001).

La culture sécurité de la COMINAK s’appuie sur de nom-breux domaines :� l’analyse des risques professionnels,� la veille réglementaire,� la gestion et le traitement des écarts,� la remise à niveau des structures d’incendie et de secours, � la réalisation d’études de dangers, d’études des risques sanitai-

res, l’analyse des atmosphères explosives, des expositions aux

substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), � les campagnes de sensibilisation sur les risques de chute de

blocs à la mine et de circulation routière,� les campagnes de sécurisation du transport uranate et explosifs,� les séances d’animation des commissions de sécurité avec les

membres de CSST (Comité Santé Sécurité au Travail).

Les résultats sécurité sont en constante amélioration etrespectent les exigences imposées par le groupe.

Cependant la COMINAKdéplore le décès d’un sous-traitant survenu en 2008.Des campagnes de sensibili-sation importantes ont ainsiété conduites auprès dessous-traitants.

La protection du personnel contre les risques liés aux rayonnements ionisants ainsi quela prévention des accidents du travail sont des préoccupations de chaque instant.

En objectif est fixé l’atteinte

d’un taux de fréquenceinférieur à 2 pour

les salariés et les sous-traitants

de COMINAK.


La gestionenvironnementale

03


Ci-dessous quelques exemples d’actions visant àanimer le système de management environnemental :

Réalisation d’une revue sur les risques sanitaires,environnementaux &

la gestion des sols & sous-sols.

Mise à jour de la politique

environnementale.

Mise en place d’un comité conjoint (avec le groupe AREVA) du suivi de l’eau. Ce comité se réunit tous les mois.

Evaluation de la conformité

réglementaire ensanté & sécurité.

Missions d’expertises diligentées par le groupe AREVA pour l’améliorationdes performances (atteinte des objectifs

liés au SME & à la prévention des risques)et de la gestion des produits chimiques

(dans le cadre de REACH).

Le système de managementenvironnemental ISO 14 001

Le système de management environnemental est un mode defonctionnement qui permet la mise en place d’actions d’amélioration pour laprotection de l’environnement. Ce cadre peut être certifié par une normeappelée ISO 14 001.

Ci-contre, le certificat délivré par l’AFNOR attestantle respect des exigences de l’ISO 14 001.

Dans cette optique, la COMINAK a rédigé une politique environnementale quitémoigne de son engagement sincère à protéger l’environnement et à rendrecompte de sa performance (texte disponible en annexe).

Cette politique environnementale estportée par le management à son plushaut niveau, ici le Directeur Général,M. Capobianco.

La mise en œuvre de cette politiques’appuie sur un plan d’actions environne-mental qui est régulièrement contrôlé etsuivi lors d’audits internes ou externes.

Ce plan d’actions vise à améliorer lesperformances de l’entreprise dans sagestion des milieux, des ressourcesainsi que sur le plan réglementaire.

Maintien du certificat ISO 14001

suite à l’audit desuivi AFNOR

en novembre 2009

Gestion de l’eau

L’eau est une ressource indispensable à la vie de l’homme et au bonfonctionnement des activités de COMINAK.

Deux types de consommation en eau sont considérés :

� L’eau potable nécessaire à la consommation des populations et dessalariés. Elle provient des aquifères (ex. nappe du Tarat). Il est doncnécessaire de réaliser un forage pour pomper l’eau et créer ainsi unpuits.

� L’eau industrielle est utilisée pour le bon fonctionnement des activitésde la COMINAK. Dans un souci d’optimisation des consommations enressources naturelles, l’eau des nappes est complétée de l’eaud’exhaure venant des travaux miniers souterrains.

En 2009, afin de satisfaire les besoins en eau potable du personnel etdes populations locales, deux nouveaux puits ont été forés et mis enproduction soit une augmentation des consommations de 3,5% par rap-port à 2008.


MIEUX COMPRENDRE NOTRE GESTION DE L’EAU

Les schémas suivants présentent la gestiondes eaux, de l’aquifère jusqu’à sa destina-tion finale, dans le cas d’une utilisation parles populations et par les activités minières.

La performanceenvironnementale

La prévention des risques et des pollutions

La prévention des risques et des pollutions s’appuie sur plusieursactions :

� conduite des études sur les atmosphères explosives (ATEX) et sur l’im-pact de la foudre ;

� identification des produits cancérogène - mutagène - reprotoxique(CMR) et action de substitution de certaines d’entre elles ;

� réalisation d’études de dangers ;� réalisation de diagnostic amiante sur toutes les installations du site et le

lancement d’une campagne de retrait de tous les produits contenant del’amiante pour 2010 ;

� mise en place d’un processus d’arrosage des différentes pistes de rou-lages afin d’atténuer l’impact des poussières.

Bassins de décantation des eaux d’exhaure de la mine.


Les eaux usées de la zone industrielle

Aucun rejet liquide n’est effectué dans le milieu natu-rel. En effet les effluents liquides et les eaux usées del’usine sont collectés et stockés dans de grands bas-sins étanches (11 bassins d’une superficie de 65hectares et d’une capacité de stockage de 2,6 mil-lions de m3).

Sous l’effet des grandes chaleurs caractéristiques duclimat de la région et du faible taux d’humiditéatmosphérique, l’eau s’évapore laissant au fond desbassins les sels contenus. En 2009, un volume de865 843 m3 a été collecté et acheminé dans les bas-sins d’épandage.

Dans une optique d’améliorer les performances envi-ronnementales liées à la gestion de l’eau, plusieursactions ont été conduites :� actions de sensibilisation sur la consommation

d’eau potable à la cité des cadres et améliorationde la gestion de la plomberie ; ce qui a valut unebaisse de la consommation en eau,

� lancement d’une expertise VEOLIA, conjointeSOMAIR et COMINAK, sur l’évaluation et la maî-trise du réseau de distribution de l’eau potable.

Les consommations d’électricitéet d’hydrocarbures

L’électricité est utilisée pour le fonctionnement desinstallations industrielles (mine, usine, ateliers géné-raux), pour les besoins domestiques et pour la pro-duction de l’eau potable.

Les hydrocarbures sont utilisés pour le processus defabrication du “yellow cake” et pour l’approvisionne-ment des engins miniers.

La diminution de la consommation des hydrocarbu-res a été rendue possible grâce au renouvellementdu parc engins.

Depuis 2007, le ratio d’efficacité énergétique (quan-tité d’énergie consommée par tonne d’uraniumenfûté) est en baisse. Cette diminution est notam-ment liée à une moindre production de l’uranium.

L’augmentation des consommations en électricitéentre 2008 et 2009 est principalement liée auxbesoins supplémentaires de l’usine (3% de consom-mation supplémentaires) et à la zone urbaine (8% deconsommation en plus).

Année Unité Eau potable Eau industrielle Soutirage global

2007 m3 2 494 244 1 300 967 3 795 211

2008 m3 2 615 500 1 706 711 4 322 211

2009 m3 2 706 757 1 739 672 4 446 429

AnnéeElectricité

(MWh)

Gasoil & fuel lourd

(m3)

Total énergie

(tep)

Efficacitéénergétique

(tep/tU)

2007 77 829 10 576 27 648 19,69

2008 77 958 8 043 25 197 18,96

2009 78 037 8 435 25 599 17,84

Un des neuf puits forés dans la nappe fos-sile du Tarat pour les besoins en eau pota-ble des populations.

Stockage des hydrocarbures.

Centrale électrique.


Déchets Industriels Unité

Déchets industriels banals allant en filière de recyclage

Déchets industriels banals mis en décharge interne

2007 2008 2009 2007 2008 2009

Ferrailles non contaminés tonne 241 283 162 169 129 114

Plastique / Caoutchouc tonne 4 5 6 65 24 21

Bois / Papier / Carton* tonne 186 102 75 0 0 0

Bandes usagées ML** 730 1928 2080 4129 1993 1368

Pneus usagés VL et PL PC*** 429 372 492 29 0 421

Les rejets atmosphériques

Le radon, les poussières, les gaz d’échappementdes engins et les vapeurs chimiques (CO2, NOx, SO2,COV etc.) constituent les principaux rejets atmos-phériques.

Vapeurs chimiques

� Gaz nitreux (NOx) : ils sont produits au niveau del’atelier d’attaque sulfonitrique de l’usine. Laconcentration des rejets gazeux au niveau de lacolonne d’absorption est inférieure à 3000 ppm.

� Gaz sulfureux (SOx) : ils sont produits à l’atelierContact lors de la fabrication de l’acide sulfurique.La concentration des gaz à la cheminée de la tourd’absorption est inférieure à 900 ppm.

� Composés Organiques Volatils (COV) : ils provien-nent des solvants organiques utilisés, retrouvés àl’état de traces de vapeurs.

Poussières et gaz radioactifs

De nombreuses fluctuations sont enregistrées d’uneannée sur l’autre, ces variations étant essentielle-ment liées aux conditions météorologiques trèschangeantes. Globalement, pour 2009, les résultatsobtenus en poussières radioactives et en gaz radonsont semblables à ceux des années antérieures.

Les rejets solides

Les résidus de traitement de l’usine et les déchets indus-triels banals constituent les principaux rejets solides.

Les résidus de traitement

Les résidus solides venant du traitement hydro métallur-gique du minerai à l’usine (quantités estimées à environ14,17 millions de tonnes sèches à fin 2009), sont entre-posés sur une verse de 50 hectares dont la crête cul-mine à une hauteur d’environ 27 m.

Des mesures périodiques (cannes d’érosion) sonteffectuées sur les différents reliefs de la verse afin des’assurer de sa résistance à l’érosion éolienne etexceptionnellement à la pluie.

Les déchets industriels banals

Les déchets banals sont composés des ferrailles noncontaminées, des plastiques et caoutchouc, des pneususagés, des papiers…

Les quantités de déchets banals produits par la COMI-NAK sont présentées ci-dessous.

Il est intéressant de souligner que le processus de col-lecte et de gestion des déchets banals a été réorganiséen 2009 pour en accroître la performance.

Les déchets industriels dangereux

Les déchets industriels spéciaux tels que le pentoxydede vanadium (365 fûts de 200 litres) et le pyralène(61,55 tonnes) font l’objet d’une collecte et d’un entre-posage (dont les conditions de stockage ont été amé-liorées dans l’attente d’une filière d’élimination).

(*) Les déchets papier et carton sont incinérés en zone industrielle ; (**) ML = mètre linéaire ; (***) PC = pneu consommé

Mesures semestrielles de la stabilité relativedu tas de résidus de traitement de l’usine.

AnnéePoussières radioactives

(mBq / m3)Gaz radon (nJ / m3)

Milieunaturel

Moyenneannuelle

Milieu naturel

Moyenneannuelle

2007 0,2 0,6 91 143

2008 0,1 0,46 88 164,4

2009 0,2 0,52 110 183

Que ce soit pour l’eau, l’air ou les sols, lesrésultats des analyses (au regard de la

réglementation et des recommandations OMS),confirment l’absence de risque sanitaire pour lestravailleurs et les populations.


La réglementation

Un arrêté et un décret encadrent la protection dessalariés et du public vis-à-vis des rayonnements ioni-sants :

L’article 43 de l’arrêté n°003/MME/DM du 08 janvier2001 concerne la protection des travailleurs et dupublic contre les dangers des rayonnements ionisantsdans le secteur minier.

Le décret n° 2007-532/PRN/MSP du 13/12/2007 fixeles modalités d’application de la loi 2006-17 du21/06/06 portant sur la sûreté, la sécurité nucléaire etla protection contre les dangers des rayonnementsionisants.

Surveiller l’impact des activités

Dans ce cadre réglementaire, la COMINAK disposed’un réseau composé de 7 stations de surveillancede l’environnement et de l’impact radiologiqueautour des installations industrielles et en zone urbaine.

Ces stations permettent de mesurer et d’évaluer encontinu les niveaux de radioactivité (gaz radon et pous-sières radioactives) présents dans l’air.

Le contrôle des sols, réalisé annuellement, consiste àmesurer l’activité massique en radium 226, en uranium238 et en plomb 210 d’échantillons prélevés à la sur-face du sol, le long de 4 radiales placées à des interval-les de 4 km, dans la direction des vents dominants(Nord-Est / Sud-Ouest). Les prélèvements sont effec-tués tous les 3 km, sur chaque radiale.

Le contrôle de la qualité des eaux est réalisé surdes échantillons d’eau potable prélevés à Akokan et àAgadez (le milieu de référence, situé hors zone d’in-fluence des activités minières).

Les résultats des analyses radiologiques effectuéessur ces échantillons sont inférieurs aux valeurs guidesrecommandées par l’Organisation Mondiale de laSanté (OMS) soit 1 Bq par litre pour le radium 226 et10 Bq par litre pour l’uranium 238.

Des prélèvements d’échantillons d’eau sont effectuéstous les mois au niveau des puits, les résultats desanalyses chimiques réalisées (valeurs moyennesannuelles) restent très en deçà des limites recomman-dées par l’OMS.

Les contrôles de la chaîne alimentaire se basentsur l’analyse des radionucléides susceptibles d’êtrecontenus dans les fruits et légumes cultivés dans lesjardins d’Akokan, par comparaison à ceux en prove-nance d’Agadez (ville située hors zone d’influence desinstallations minières). Les prélèvements sont effec-tués une fois par an lors des récoltes.

Aucun impact n’est à relever sur la chaîne alimentaire.Les activités massiques dans le végétal frais sont infé-rieures à 1 Bq par kilogramme pour le radium 226 et,inférieures aux limites de détection de la méthoded’analyse utilisée pour les autres radionucléides.

Le réseau de surveillanceenvironnementale

Contrôle radiologique de l’eauValeurs

guides OMS

2007 2008 2009

Akokan Agadez Akokan Agadez Akokan Agadez

Radium 226 Bq/l < ou = 1 < 0,01 < 0,02 0,01 0,02 0,01 0,02

Uranium 238 Bq/l < ou = 10 < 0,20 < 0,28 0,20 0,28 0,23 0,28

Unités Limites OMS 2007 2008 2009

Sodium mg/l 200 141 154 140

Chlorure mg/l 250 29 26 41

Sulfates mg/l 200 28 56 23

Nitrates mg/l 50 38 40 39

L’expositionradiologique

04

Pour assurer une bonne ambiance radiologique detravail dans la mine souterraine, quatre équipes deradioprotectionnistes travaillant en continu.Ils effectuent des mesures des élémentsradioactifs (rayonnement gamma, gaz radon,poussières radioactives).Ils signalent aux mineurs les anomalies détectéeset proposent des actions correctives etpréventives.Les résultats statistiques des mesures effectuéessont commentés et affichés dans tous lesquartiers de la mine.



AnnéeSuivi du personnel

de COMINAK

Totalpersonnel

suivi

Répartition des effectifs contrôlés* Dose moyenne de

l’effectif (mSv)

*Dose individuelle

maximale (mSv)0 à 6mSv

6 à 12 mSv

12 à 18mSv

18 à 20mSv

2007Sous contrat COMINAK 1034 576 294 174 0 6.31 15.80

Entreprises extérieures 818 585 174 59 0 4.01 15.39





RAPPEL La limite réglementaire d’exposition des travailleurs est fixée à 20 mSv par la loi nigérienne et à 18 mSv par les exigences AREVA

La prévention des risques lies aux rayonnements ionisants repose sur leprincipe de limitation des doses reçues par les travailleurs. Elle estégalement appelée radioprotection.

La prévention des risques lies aux rayonnements ioni-sants repose sur le principe de limitation des dosesreçues par les travailleurs. Elle est également appeléeradioprotection.

COMINAK respecte la réglementation nigérienne (loi2006-17 du 21/06/06) portant sur la sûreté, la sécu-rité nucléaire et la protection contre les dangers desrayonnements ionisants. Cette loi préconise une expo-sition annuelle maximale de 20 mSv.

Ci-dessous sont présentés les résultats dosimétriquesdes travailleurs de 2007 à 2009, pour les salariés etles sous-traitants.

(*) Résultats en fin d’année calendaire

Le suivi des travailleurs

Le Décret français 2002 - 460 du 4 avril 2002 reprendla réglementation européenne et fixe pour le publicune dose ajoutée ne devant pas excéder 1 mSvpar an. Dans des circonstances particulières, letexte prévoit que la dose ajoutée puisse attein-dre 5 mSv par an, à condition de ne pas dépas-ser une moyenne annuelle de 1 mSv sur 5 ans.

L’Arrêté nigérien 003 / MME / DM du 8 janvier 2001fixe également la même limite d’exposition pour lespopulation que le Décret français.

Cette limite est respectée autour des mines etdans les villes voisines d’Arlit et d’Akokan. La doseajoutée aux populations riveraines est en moyenne infé-

rieure à 0,5 mSv par an. Les valeurs sont comprisesentre 0,3 et 1 mSv ajouté à l’environnement naturel.

Les mesures effectuées sur la chaîne alimentaire et surles eaux de consommation prélevées au niveau despuits complètent les mesures radiologiques des sta-tions de surveillance environnementale.

Les résultats permettent ainsi de calculer la doseefficace annuelle ajoutée au niveau naturel, reçuepar les différentes populations (nomades et sédentai-res) vivant autour du site.

Elle s’exprime en millisievert (mSv).

Le suivi des populations

TRAVAILLEURSLimite d’exposition

fixée par…

Dose annuelle ajoutéepar rapport à la

radioactivité naturelle

CIPR & DirectiveEURATOM

100 mSv sur 5 ans

Loi nigérienne 20 mSv

Exigence COMINAK 18 mSv

Résultats dosimétriques (mSv) des populationsprésentes à proximité du site de COMINAK

2008 2009

Populations sédentairesAdultes 1 0.59

Enfants 1 0.61

Populations nomadesAdultes 0.66 0.50

Enfants 0.66 0.51

POPULATIONLimite d’exposition

fixée par…

Dose annuelle ajoutéepar rapport à la

radioactivité naturelle

Décret français & Arrêté nigérien

1 mSv

L’intégration dans les territoires

05


Accès des populations à l’eau

La compagnie minière d’Akouta assure annuellementla fourniture en eau potable (près de 350 000 m3) à laSociété d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEEN)pour satisfaire aux besoins des populations présentesdans les villes d’Arlit et d’Akokan.

Chaque année, 100 m3 est mis gratuitement à disposi-tion des populations nomades.

Plusieurs puits ont également été soit construits, soitréhabilités ou encore équipés à l’instar des puitsmaraîcher d’Aneker (Commune Rurale de Gougaram).

Développement de la productionmaraîchère

COMINAK soutient le développement de la productionmaraîchère dans la région d’Iferoua-ne sous forme dedotations en carburants et de lubrifiants.

Elle met également à disposition des populationsd’Akokan un volume annuel de 1,5 million de m3 d’eauépurée pour l’arrosage des jardins.

Emploi et formation

Dans le cadre de nos relations de partenariat avec lesmilieux scolaires et universitaires, COMINAK a accueilli360 stagiaires sur son site industriel. Ces étudiants pro-viennent d’une soixantaine d’établissements nationauxet étrangers. Cette initiative représente un total cumulé

de 803 mois de stages et, est une démarche qui tend àse renforcer (269 stagiaires en 2008 et 243 en 2007).

Les projets issus des accords de partenariat ont égale-ment permis la construction de deux blocs de trois sal-les de classes au CEG2 de la Commune Urbaine d’Arlit.

Santé des populations

COMINAK assure gratuitement les actes de soin aux30 000 habitants de la ville d’Akokan, soins pour les-quels les structures sanitaires ont été renforcéescomme par exemple la construction d’une case desanté à Ezazzew (Commune Rurale de Gougaram).

Financement des infrastructures

La compagnie minière d’Akouta contribue chaqueannée à hauteur de 400 millions F CFA pour mainteniret réaliser l’entretien de la route bitumée entre les villesde Tahoua et d’Arlit.

Elle fournit également du matériel pour l’installationdes mairies.

Culture

COMINAK a été également un acteur de la mise enplace d’équipements de radios communautaires.


Séance de sensibilisation VIH SIDA (Commune Urbaine d’Arlit).

Présentation des projets conduits en faveur des populations locales

Dans le cadre des accords departenariat créés en 2006 entreles sociétés minières, lescollectivités locales et lesservices déconcentrés de l’Etat,

COMINAK a contribué à la réalisation denombreux projets locaux jugés prioritairespar le comité de partenariat.

100 millions FCFA ont ainsi été alloués en2006, 143 millions en 2007, 150 millions en2008 et près de 132 millions en 2009.


La communicationauprès de nos partiesprenantes

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Intervention du Directeur Général de COMINAKlors de la réunion annuelle de la Commission

d’Information Locale.

La Commission d’InformationLocale

Chaque année est organisée une rencontre entre lessociétés minières (SOMAIR, COMINAK, IMOURARENSA, AREVA NC) et leurs parties prenantes. Les résul-tats de l’année sont ainsi présentés. Il s’agit entreautre d’échanger sur le plan de production et la per-formance en matière de santé, de sécurité et auniveau environnemental.

C’est également le moment où les sociétés minièresprésentent leurs objectifs et perspectives pour l’an-née suivante dans les domaines précédemment cités.

Les visites des installationsindustrielles

En 2009, les organisations non gouvernementales(ONG) SHERPA et GREENPEACE ont visité les instal-lations industrielles de COMINAK. C’est en toutetransparence qu’AREVA a ainsi ouvert ses portes et arépondu aux questions de ces ONG.

D’autres visites concernant la presse régionale ou lesfournisseurs et sous-traitants ont également été orga-nisées.

Initiative pour la Transparencedes Industries Extractives (ITIE)

COMINAK participe également aux ateliers et forumsorganisés dans le cadre de l’ITIE.


Le dialogue et la concertationavec les parties prenantes

Plusieurs structures permettent d’assurer le partage d’informations entrela COMINAK et ses parties prenantes.

La communication interne

Communication de proximité, communication éditoriale… De nombreuses actions sont conduites afin de favoriser le partaged’expérience et la conduite de sensibilisation.

Quelques exemples ci-dessous :

� Organisation de réunions mensuelles avec les corres-pondants environnement et l’équipe dirigeante dusite ;

� Diffusion d’un journal tous les semestres ; � Sensibilisation des agents à l’économie des res-

sources (eau notamment) ;� Discussion autour des retours des parties prenantes

de COMINAK ;� Réunions du Comité Santé et Sécurité au Travail

(CSST) ;� Réunion d’information de l’ensemble du personnel

(Niamey et Akouta) sur les conclusions de la mission deGreenpeace et les actions d’amélioration continue (…).

L’Initiative pour la Transparence des IndustriesExtractives (ITIE) est un processus à travers lequel lesrecettes gouvernementales générées par les indus-tries extractives - tels que par exemple les impôts, lesdroit miniers, les taxes sur le bénéfice et les royalties

- sont publiées dans des rapports indépendamment vérifiés.

Les informations contenues dans ces rapports se basent sur lespaiements effectués par les entreprises et les revenus perçus parles gouvernements. L’objectif de leur publication est d’améliorer latransparence dans les pays riches en ressources naturelles(pétrole, gaz, minerais).

L’ITIE est une initiative multipartite, y compris avec la sociétécivile. Bien qu’elle soit menée par les gouvernements, sa mise enœuvre comporte un rôle important pour le secteur privé et lesgroupes venant de la société civile.

Depuis le 9 mai 2008, les sites de SOMAIR et de COMINAK ontaffirmé solennellement leur engagement envers l’ITIE.

Réunion de sensibilisation et d’échangesdans un quartier de la mine.

Becquerel (du nom du physicien français qui décou-vrit la radioactivité)

Unité de mesure de la radioactivité qui quantifie lenombre de désintégration par seconde.

C’est une unité très petite, notée “Bq”.

Info : la radioactivité naturelle d’un corps humain estde 10 000 Bq, soit 130 Bq/kg.

Illustration des différentes unités de la radioactivité

Chaîne alimentaire

Ensemble des relations qui unissent, d’un point devue alimentaire, les différents niveaux trophiques d’unécosystème.

Contamination

Présence d’un élément chimique ou d’un corpsétranger dans une matière ou dans un milieu.

Contamination radiologique

Présence d’éléments radioactifs dans une matière ouun milieu n’en contenant pas naturellement.

Déchets radioactifs

Sous-produits non valorisables et radioactifs issus del’industrie nucléaire.

Dose, débit de dose, dosimétrie, dosimètre

La dose est la quantité d’énergie reçue et réellementabsorbée par des objets irradiés. Elle s’exprime enjoule par kilo de substance irradiée, unité appeléeégalement Gray (cf. schéma ci-dessus “Illustrationdes différentes unités de la radioactivité”).

Toutefois dans le cas de l’irradiation des êtres vivants,la nocivité d’un rayonnement dépend aussi de sanature (alpha, gamma…) et du type de tissu exposé(peau, organe interne…).


Le nombre de pommes quitombent peut se comparerau Becquerel (nombre dedésintégrations parseconde)

Les unités de mesure de la radioactivité

Le nombre de pommesreçues par le dormeur peutse comparer au Gray (doseabsorbée)

L’effet laissé sur son corpsselon le poids ou la taille despommes peut se comparerau Sievert (effet produit) So

urce

CEA

Glossaire


Pour cette raison, est calculée à partir de la doseabsorbée par les tissus, une dose efficace mesuréeen Sievert (cf. schéma ci-dessus “Illustration des dif-férentes unités de la radioactivité”).

La nocivité d’un rayonnement dépend beaucoup del’intensité de la dose absorbée : le débit de dose (effi-cace). C’est quantité d’énergie reçue par un kilo dematière vivante pendant un certain temps. Il s’ex-prime donc en Sievert par unité de temps.

La dosimétrie est l’évaluation des débits de dose. Lamesure se fait à l’aide d’un appareil spécifique, ledosimètre.

Effluent

Fluide (gaz ou liquide) produit par une activitéhumaine et contenant des matières polluantes ouporteur d’énergie.

Environnement (définition extraite des textes de lanorme ISO 14001)

Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluantl’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore,la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

Impact environnemental (définition extraite des tex-tes de la norme ISO 14001)

Toute modification de l’environnement, négative oubénéfique, résultant totalement ou partiellement desactivités, produits ou services d’un organisme (parorganisme est entendu la société, l’entreprise).

Irradiation

Exposition à un rayonnement. Il peut en résulter deseffets biologiques.

ISO 14001

L’ISO 14000 est une norme internationale relative à lamise en place d’un système de management environ-nemental (SME). Les entreprises qui choisissent demettre en place un SME certifié ISO 14 001 s’enga-gent dans un processus d’amélioration continue deleurs performances environnementales. Elles sontcontrôlées tous les 3 ans par un auditeur externe àl’entreprise qui certifie que le système de manage-ment environnemental est conforme à la norme.

Moringa (ZOGALA)

Arbuste dont les feuilles sont consommées par lapopulation.

Lixiviation

Opération qui consiste à faire passer un solvant surdes matériaux disposés en couche pour en extraireun ou plusieurs constituants solubles.

Info : les sols sont lixiviés naturellement par les eaux depluies.

Piézomètre

Appareil permettant de repérer, par un tube enfoncédans le sol, le niveau de l’eau d’une nappe phréati-que, et de faire des prélèvements dans celle-ci pouranalyse.

Politique environnementale (définition extraite destextes de la norme ISO 14001)

Déclaration par un organisme (est entendu par orga-nisme la société, l’entreprise) de ses intentions et deses principes relativement à sa performance environ-nementale globale qui fournit un cadre à l’action et àl’établissement de ses objectifs et cibles environne-mentales.

Pollution

Modification négative de l’environnement résultantdirectement ou indirectement des activités humaines.

P.P.M.

Partie Par Million : c’est par exemple 1 gramme dansune tonne.

Programme environnemental

Liste d’actions à mener pour atteindre des objectifs etdes cibles. C’est un plan d’actions dans lequel sontnotamment précisés les responsabilités, les délais etles moyens mis en œuvre.

Radioactivité

Emission, par un atome, de photons et/ou de particu-les, ayant pour origine une modification dans l’arran-gement de son noyau. La radioactivité peut être natu-relle ou artificielle. La radioactivité d’une quantité iso-lée d’un élément diminue avec le temps. La périodeou la demi-vie est le temps nécessaire à la réductionde moitié de la radioactivité d’une substance radioac-tive.

Radioprotection

Ensemble des mesures destinées à assurer la protec-tion sanitaire de la population et des travailleurscontre les rayonnements ionisants.

Radon

Gaz radioactif naturellement émis, notamment lors dela désintégration de l’uranium contenu dans le sol. Ilgagne l’atmosphère par les cavités naturelles du sol,et peut, faute d’aération, s’accumuler dans les grot-tes, les caves, les habitations etc.

Résidus de traitement

Dans le domaine minier nucléaire, sont appelés rési-dus de traitement les sables humides, très fins, res-tant après l’extraction de l’uranium. Ils peuvent conte-nir tous les autres minéraux d’origine, y compris lesautres radionucléides naturels non extraits.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter à NIAMEY :

Le Secrétaire Général M. Mahamane SIDI

Tél. : (227) 20 73 58 20

Le Chef de Service Développement Durable et Communication M. Adamou TIEMOKOTél. : (227) 20 73 58 20

Immeuble SONARA 1 Rond Point KENNEDY B.P 10545

NIAMEY (NIGER)

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