RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 · L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN (2013 - 2018) : ... reconnues...

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017

Rapport annuel sur le développement durable 2017

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Nice et sa Métropole sont connues, partout dans le monde, pour leur qualité de vie et leurs paysages exceptionnels. Cet environnement, ce patrimoine naturel dont nous avons hérité sont le dénominateur commun de toute l'humanité. Ici, plus encore, je veux voir le développement durable comme une possibilité de faire mieux pour la planète autant que de créer des emplois grâce à la nécessaire transition écologique.

Notre Agenda 21, véritable feuille de route métro-politaine, vise à ne plus opposer développement économique et protection environnementale. Il nous invite à améliorer globalement la qualité de vie dans nos communes, en offrant un cadre quotidien plus respectueux de l’environnement, verdoyant et apaisé. Voilà comment se recons-truira le lien entre les habitants de nos quartiers, comment nous vivrons ensemble dans ce lieu incomparable. Cet avenir « vert et bleu », entre mer et montagne, c’est notre territoire qui le porte historiquement et naturellement. Il doit nous faire renouer avec notre patrimoine naturel et nous tourner davantage vers la mer, vers la Méditerranée, qui à elle seule, abrite une faune et une flore exceptionnelles.

Cette politique environnementale doit réduire les écarts, rapprocher, conduire vers l’autre, susciter des transformations sociales et économiques… Réinventer la ville, c’est l'exigence d'aujourd'hui, pour créer ici les conditions du mieux vivre demain. Montrons que tout est encore possible, c’est à nous de nous y engager avec force ! Nos concitoyens nous le demandent. La Métropole Nice Côte d’Azur s’est inscrite dans une dynamique. Son but : contenir le dérèglement climatique « bien en-dessous de 2°C ».

Il s’agit maintenant de réussir à traduire pleinement cet objectif planétaire à l’échelle de nos 49 communes et mettre en œuvre les actions en phase avec cet horizon. Je veux dire à nos habitants, aux acteurs de la société civile, aux associations, à la communauté scientifique, que chacun puisse se sentir investi de cette mission, tant la qualité de notre environnement est l’affaire de tous.

Christian EstrosiMaire de Nice,

Président de la Métropole, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

« JE VEUX QUE NOUS CONSTRUISIONS UNE COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE ET À L’AVANT-GARDE »

Édito


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ÉDITO ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 3

DÉVELOPPEMENT DURABLE : DES PAROLES ET DES ACTES .............................................................................................................................................................................................................................................. 6

L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN (2013 - 2018) : LA FEUILLE DE ROUTE DU TERRITOIRE ....................................................................................................................................................................... 7

DE NOMBREUSES ACTIONS RECONNUES ET PRIMÉES EN 2016 - 2017 .................................................................................................................................................................................................................. 9

I. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ................................................................................................................................................................................................................................................................... 10 Énergie, mobilité

II. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX ...................................................................................................................................................................................... 18 Biodiversité, milieux aquatiques, eau potable, assainissement, déchets

III. PROMOTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS ..................................................................... 26 Politique de la ville, insertion professionnelle et emploi, logement, renouvellement urbain et patrimoine, coopération européenne et décentralisée, handicap, intergénérationnel

IV. AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DE L‘ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS ....................................................................................................................................... 34 Bruit, qualité de l’air, risques, petite enfance, éducation, jeunesse, sports, culture, loisirs, santé, seniors, l’animal dans la ville V. PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES ................................................................................................................................................................................................................................................... 45 Aménagement du territoire, développement économique, enseignement supérieur, recherche et formation, innovation numérique, monitoring urbain environnemental, sensibilisation au développement durable, gouvernance et vivre ensemble

VI. OPTIMISATION DE L’ ÉCO-RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NICE DANS LEUR FONCTIONNEMENT INTERNE .......... 55 Ressources humaines, patrimoine et moyens généraux, commande publique, éco-responsabilité des partenaires

ANNEXE I : ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 61

ANNEXE II : TABLEAUX DES INDICATEURS DE SUIVI DE L’ACTION DE LA MÉTROPOLE EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ............................. 75

ANNEXE III : CORRESPONDANCE DE L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN AVEC LE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 ............................................... 84

Sommaire

Conformément à la loi du 12 juillet 2010 et pour la 7ème année consécutive, la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice éditent leur rapport sur la situation en matière de développement durable, présenté préalablement au débat d’orientation budgétaire.Le champ du développement durable est très vaste. Ainsi, le présent document a pour objectif de recenser les principales actions représentatives menées de juillet 2016 à juin 2017 dans ce domaine par la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville de Nice, sur leurs compétences respectives. Il ne vise pas l’exhaustivité des actions.


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L’avancement des travaux de construction de la ligne 2 du tramway et du futur pôle multimodal de Saint-Augustin ;

Le lancement des travaux de la future station d’épuration des eaux usées de Cagnes-sur-Mer ;

La Métropole a été élue « Capitale régionale de la biodiversité » pour ses actions en faveur de la biodiversité ;

Le démarrage des travaux de construction d’une recyclerie au cœur du quartier des Moulins ;

L’acquisition de nouvelles compétences dans le domaine social : attribution d’aides au titre du fonds de solidarité pour les logements, aide aux jeunes en difficulté, actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ;

Le transfert de la propriété du port de Nice du Département à la Métropole ;

Le transfert de la gestion du Centre de Formation des Apprentis de la commune de Carros à la Métropole ;

L’approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain relatifs au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine ;

La signature d’une nouvelle Charte de partenariat public/privé en faveur du logement social durable ;

La validation du Plan d’Actions Métropolitain pour l’Amélioration de la Qualité de l’Air (PAMAQA) ;

L’ouverture d’une Maison des terroirs appelée « Le Goût de Nice » ;

La réalisation du premier Schéma métropolitain de développement hôtelier et para-hôtelier ;

La validation du Schéma Métropolitain de Développe-ment Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SMDEII) ;

La mise en œuvre d'une expérimentation en matière de démocratie participative, avec la startup « Civocracy ».

La poursuite de la démarche de sensibilisation des habitants au développement durable, notamment au travers de la Maison de l’Environnement ;

Le suivi de l’opération ZéroPhyto, initiée en 2010, dans la quasi-totalité des espaces verts niçois (parcs, jardins des crèches et écoles, cimetières, sites sportifs, abords de voirie) ;

La lutte contre les espèces invasives ou la prolifération d’espèces autochtones avec l’expérimentation de méthodes innovantes ;

L’organisation régulière de rencontres intergénéra-tionnelles entre les établissements de la petite enfance et les résidents des Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), le développement d’activités sportives et culturelles adaptées aux personnes souffrant de handicap, le dé-

veloppement d’actions destinées à soutenir l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour le public défavorisé ;

Une grande diversité dans l’offre culturelle proposée aux habitants et aux visiteurs ;

Une politique de long terme dans la lutte contre la pauvreté et la précarité ;

La préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti avec notamment l’inauguration de la halle de la Gare du Sud ;

Le développement de la santé connectée via le 27Delvalle qui encourage l’utilisation des nouvelles technologies au service de la santé ;

De nombreuses démarches pour favoriser le lien social et la démocratie participative.

La signature de la 3ème convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ;

L’approbation du Plan de Déplacements Administration ;

Le lancement de l’École des cadres ;

Le lancement du Livre bleu de l’achat public.

Développement durable : des paroles et des actes

CE QU’IL FAUT RETENIR DE L’ACTION DE LA MÉTROPOLE :

CE QU’IL FAUT RETENIR DE L’ACTION DE LA VILLE DE NICE :

POUR LES DIRECTIONS MUTUALISÉES MÉTROPOLE / VILLE DE NICE :


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L’Agenda 21 métropolitain : la feuille de route du territoire (2013 -2018)

L’APPEL À PROJETS AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN

Dans le cadre de son Agenda 21, la Métropole a lancé, en 2015, un « Appel à projets Agenda 21 métropolitain » à destination des communes du territoire inscrites dans cette démarche.

Son objectif est d’encourager les projets de grande qualité en termes de développement durable et de participer au développement local des territoires.

Les éditions de 2015 à 2017 ont permis de contribuer, à hauteur de 128 014 €, au financement de 39 projets portés par 24 communes du territoire et le SIVOM Val de Banquière. Leur contenu et évolution sont détaillés dans l’Annexe I.

5

AXES STRATÉGIQUES

18

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

62 ACTIONS

dont

44 PORTÉES PAR LA MÉTROPOLE, ET

18 PORTÉES PAR LES

COMMUNES MEMBRES

Un sixième axe a été ajouté au rapport développement durable (chapitre VI) afin de rassembler les actions de la Métropole et de la Ville de Nice dans leur fonctionnement interne, en matière d’éco-responsabilité. En effet, il s’agit d’actions transversales qui relèvent des cinq axes stratégiques de l’Agenda 21 métropolitain.

La labellisation nationale de l’Agenda 21 métropolitain a été reconduite en juillet 2017 pour une période de 2 années supplémentaires.

A ce jour, le SIVOM Val de Banquière et 39 communes du territoire, dont la Ville de Nice, sont acteurs dans l’Agenda 21 métropolitain.

En 2017, 2 nouvelles communes, Colomars et Levens, se sont inscrites à l’Agenda 21 métropolitain.

Pour plus de renseignements sur l’Agenda 21 métropolitain, rendez-vous sur :

Son plan d’actions 2013 - 2018 (voir Annexe III) est resserré autour de 5 axes stratégiques (voir ci-après), 18 objectifs stratégiques et 62 actions, dont 44 portées par la Métropole, sur ses compétences, et 18 portées par les communes membres, sur leurs territoires respectifs.

NICECOTEDAZUR.ORG/ENVIRONNEMENT/AGENDA-21

Lutte contre le changement climatique

Biodiversité et ressources naturelles

Cohésion sociale et solidarité

Qualité de vie et épanouissement

Production et consommation responsables

AXE 1

AXE 3

AXE 5

AXE 2

AXE 4


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L’Agenda 21 métropolitain : la feuille de route du territoire (2013 - 2018)

L’état d’avancement dans lequel se trouvent (au mois de juin 2017) les 62 actions du plan d’actions est affiché ci-dessous :

En cours (<50% de réalisation)

A mi-parcours (50% à 75% de réalisation)

Phase terminale (>75% de réalisation)

Terminées (100% de réalisation)

Supprimées

Le présent rapport développement durable présente le bilan annuel de l’Agenda 21 métropolitain.

Celui-ci est indiqué dans le graphique ci-dessous par axe stratégique.

77 %En avril 2017, le taux

d’avancement du plan d’actions de l’Agenda 21 était de

79% 81% 82%

76%

73%

Axe I Axe II Axe III Axe IV Axe V

60%

27%

8%

2%

3%

LE BILAN DE L’AGENDA 21

MÉTROPOLITAIN


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De nombreuses actions reconnues et primées en 2016 - 2017

2016

Lauréate de l’Appel à candidatures de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’accompagnement à la mise en place de démarches de développement durable.

Trophée des Territoires Électromobiles décerné par l’Association pour l’Avenir du Véhicule Electrique Méditerranéen (AVEM).

Trophée Or des Trophées Climat-Energie du Départe-ment des Alpes-Maritimes.

Euro-China Green and Smart City Awards pour ses choix innovants en matière de transition énergétique.

Trophée Smart Innovation dans le cadre des Trophées du cadre de vie organisés par Fimbacte pour le projet City Opt.

Capitale Régionale de la Biodiversité, décernée par l’ARPE PACA, dans le cadre du concours Capitale Française de la Biodiversité 2016, organisé par Plante & Cité et Natureparif.

Décibel d’Argent 2016, remis par le Conseil National du Bruit et le Centre d’information et de documentation sur le bruit, pour les actions de lutte contre le bruit.

Certification Qualiville, délivrée par AFNOR pour, entre autres, la Force Rapide Action Propreté.

2017

Renouvellement du label national « Agenda 21 local France » de l’Agenda 21 métropolitain (2013 - 2018).

Label Observeur du Design 2017 remis par l’Agence de la Promotion de la Création Industrielle pour le projet City Opt.

Renouvellement du Label French Tech pour la candidature portée par 5 territoires : la Métropole, Antibes, Cannes, Sophia-Antipolis et Grasse avec le soutien du Département des Alpes-Maritimes.

2ème étoile du label Éco-Propre, décernée par l’Association des Villes de la Propreté Urbaine pour son engagement dans un plan d’actions visant à corriger les dysfonctionnements constatés lors des évaluations effectuées sur l’espace public.

2016

Certification Qualiville délivrée par l’AFNOR pour la période 2016 - 2019, dans la catégorie « service confiance pour la qualité de l’accueil et des prestations délivrées à l’usager », notamment dans les maisons des associations.

1er prix ex-æquo du Trophée du Respect de l’Environnement de l’Union des associations européennes de football (UEFA) EURO 2016. Ce prix récompense les meilleures mesures en faveur de l’environnement mises en place par les villes hôtes.

Le 27Delvalle primé aux Eurocities Awards 2016 dans la catégorie « Coopération » qui récompense les projets associant les citoyens.

2017

Labellisée « Ville Mellifère – Des Fleurs pour les Abeilles » par l’observatoire français d‘apitologie et l’interprofession des professionnels du végétal.

Label « Ma commune a du cœur » : 3 cœurs (la plus haute distinction) pour le caractère pionnier et volontaire de la ville en matière de prévention des rythmes cardiaques.

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR VILLE DE NICE

190 000 TONNES ÉQUIVALENT CO2

de gaz à effet de serre émises par la Métropole, dans le cadre de ses

compétences et fonctionnement interne

64,3 MILLIONS DE VOYAGES annuels en transports en commun

en 2016 sur NCA

4 630 ÉCOLIERS NIÇOIS ont bénéficié d’une sensibilisation

à la mobilité durable

I. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT

CLIMATIQUE

En signant la Convention des Maires en 2010, la Métropole a des objectifs très ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ces objectifs doivent néanmoins évoluer pour rejoindre ceux prescrits par la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), adoptée le 17 août 2015 en réponse aux engagements nationaux issus de la Conférence sur le climat de Paris de 2015 (COP21) : réduire de 40% les émissions de GES d’ici 2030 et diviser par quatre les émissions de GES d’ici 2050.

L’adaptation du territoire au changement climatique est un enjeu majeur pour la Métropole. Elle concerne la gestion des risques et de la ressource en eau, la protection de la santé, la préservation de la biodiversité, l’adaptation des activités touristiques, etc.

QUELQUES CHIFFRES

11I. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE


Le projet de transition énergétique pour le territoire, labellisé Territoire à énergie positive pour la croissance verte par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

L’établissement d’une stratégie d’optimisation énergétique métropolitaine, avec notamment :

• l’engagement, dans le cadre de Cit’ergie, déclinaison française du label européen « European Energy Award », dans une démarche d’amélioration du management et de la qualité de la politique climat - air - énergie ;

• l’élaboration du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) 2012 - 2017 et la définition du mix énergétique de la Métropole. Il constitue le volet « Lutte contre le changement climatique » de l’Agenda 21 métropolitain.

La maîtrise de la demande en énergie : groupement d’achat d’énergie, réhabilitation énergétique des bâtiments, amélioration du volet énergie des projets de la Métropole, etc.

Le développement de la production locale d’énergies renouvelables afin d’améliorer l’autonomie énergétique du territoire et de réduire sa fragilité électrique.

Le développement des réseaux urbains d’énergie : réseaux de chaleur et de froid, et notamment des réseaux électriques intelligents (smart grids) afin d’optimiser la production, la distribution et la consommation électrique.

Une politique des transports renforçant les pratiques alternatives de déplacement et les mobilités douces.

L’Éco-Cité – territoire d’expérimentation de la Métropole dans le domaine du développement durable.

L’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les outils de planification.

Quels sont les principaux leviers d’actions ?

POUR LA VILLE DE DE NICE :

La maîtrise de la demande en énergie des bâtiments scolaires, crèches, etc.

La maîtrise de la demande en énergie des éclairages festifs et décoratifs (éclairages de façade de la Gare du Sud, par exemple).

La sensibilisation des habitants, notamment le public scolaire, sur le changement climatique, les économies d’énergie et la mobilité durable.

Les actions de la Métropole et de la Ville de Nice concernant leur fonctionnement interne, sur cette thématique, sont à consulter au chapitre VI.

POUR LA MÉTROPOLE :

12 I. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE


Energie : les actions concrètes

En association avec les villes de Bucarest, de Madrid et de Brunswick, la Métropole a proposé de développer un démonstrateur sur le quartier du Grand Arénas (Nice), basé sur une technique de récupération de la chaleur des eaux usées de la ville. La centrale de production sera créée sur le grand émissaire de la station Haliotis. Ce développement est envisagé avec la mise en place opérationnelle d’un pilotage énergétique local basé sur la performance des nouvelles technologies de l’information.

LA MÉTROPOLE REMPORTE LE PROJET REUSEHEAT

La Métropole, en accord avec les communes de Roure et de Roubion, a commencé l’étude du projet de centrale hydroélectrique. En fonction de ce premier cadrage, des études techniques et environnementales seront développées pour des résultats attendus en 2018/2019.

ÉTUDE DU PROJET DE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE VALLON DE LA VIONÈNE

Le projet IRIS (Intégration et réplication pour les villes durables), a été remporté en partenariat avec les villes d’Utrecht et de Göteborg. Sur le territoire métropolitain, il s’appliquera à développer des solutions de réseaux d’énergie intelligents (smart grids) et de pilotage énergétique local de l’énergie thermique et électrique sur plusieurs quartiers de Nice : Nice Méridia, les Moulins et Grand Arénas.

LA MÉTROPOLE REMPORTELE PROJET EUROPÉEN IRIS

Agenda 21 N° 6, 37

Agenda 21 N° 8, 37

Agenda 21 N° 6, 8

Agenda 21 N° 8

Agenda 21 N° 2, 6, 37

Le MEDNICE (MED programme Network for an Innovative Cooperation in Energy efficiency), cofinancé par le programme européen Interreg Med (2014 - 2020), vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Couvrant un territoire de 13 pays, le projet accompagnera et utilisera les résultats de 10 projets dit modulaires, portant sur le renforcement des capacités et la sensibilisation, la conception et le test de solutions de réhabilitation et de financement de bâtiments intelligents.

LANCEMENT DU PROGRAMME MEDNICE

Agenda 21 N° 2, 6, 8

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF AUTOUR DE LA MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES INNOVANTES.

Le réseau géothermal, fondé sur la nappe alluviale du Var, répondra aux besoins en chaud et en froid du quartier. Le smart grid associé permettra de mettre en place les fonctions de production et d’autoconsommation locale de l’électricité photovoltaïque et de pilotage en temps réel des fonctions thermiques électriques. Cette consultation se déroulera sur l’année 2017 pour une mise en place opérationnelle du réseau prévue dès 2019.

CONSULTATION PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN RÉSEAU GÉOTHERMAL ET SMART GRID SUR LE QUARTIER NICE MÉRIDIA.

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drapeau UE

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drapeau UE

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interreg med



Mobilité : un train de mesures au service des habitants

Inscrit au sein de l’opération Éco-Vallée, il est situé à proximité immédiate de la sortie de l’autoroute A8 et du boulevard du Mercantour (RM 2202). Il proposera : une station tramway en terminus, des quais bus pour l’urbain et l’interurbain en lien direct avec le tramway, une station de vélos en libre service - vélo bleu, des stationnements vélos et deux-roues motorisés, des espaces piétons confortables et un parc-relais de 630 places.

DÉMARRAGE DES TRAVAUX DU PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL NIKAÏA

Ces voitures Renault Kangoo ZE ont rejoint la flotte Auto Bleue en avril 2017. Cette dernière compte désormais 140 véhicules, répartis dans 68 stations et 9 communes : Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, La Trinité, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Vence et Villefranche-sur-Mer.

10 NOUVEAUX VÉHICULES UTILITAIRES 100% ÉLECTRIQUES

Le creusement du tunnel est achevé, le démontage du tunnelier et de la station de traitement sur le port sont en cours. Restera alors, pour terminer, la section entre le puits d’entrée rue Ségurane et le quai Cassini. À l’Ouest, la pose des rails en surface, démarrée fin 2016, est avancée à 50%. La livraison du centre de maintenance Nikaïa est prévue en janvier 2018, pour l’arrivée de la première rame.

LES TRAVAUX DE LA LIGNE 2 PLUS VISIBLES

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Elle intègre le covoiturage courte-distance en complément des transports publics. La mise à disposition des données du réseau Lignes d’Azur sur le portail Opendata de la Métropole permet la création d’applications transports visant à faciliter les déplacements des habitants sur le territoire métropolitain.

BOOGI : UNE NOUVELLE APPLICATION MOBILE POUR FACILITER LES DÉPLACEMENTSUne convention de partenariat a été approuvée en juin 2017

avec le Département des Alpes-Maritimes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis et la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, pour le lancement d’un appel à projet destiné à promouvoir et à développer des solutions de covoiturage dans le département.

FAVORISER LE COVOITURAGE

Depuis le 1er juin 2017, un tarif unique à 33€ qui comprend une réduction sur le prix de l’abonnement mensuel « tout public » des lignes urbaines Lignes d’Azur et un nombre illimité de voyages avec jusqu’à 75% de réduction sur TER/SNCF.

UN ABONNEMENT UNIQUE BUS, TRAM ET SNCF



Mobilité : de nouvelles initiatives qui séduisent les habitants

À l’instar de la subvention pour l’acquisition de 2-roues électriques, la Métropole a approuvé, en janvier 2017, l’attribution d’une aide de 2 000 € aux particuliers, résidant à titre principal sur le territoire métropolitain, se portant acquéreurs d’un véhicule 100% électrique.

2 000 EUROS D’AIDES POUR L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE 100% ÉLECTRIQUE

À terme, le réseau sera complété pour desservir un vaste secteur intégrant les quartiers Saint-Sylvestre, du Ray et Saint-Maurice. À ce jour, le réseau est composé de 1 750 vélos répartis sur 175 stations et 3 105 bornes d’accrochage qui sont à leur tour réparties sur 3 communes : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice.

5 NOUVELLES STATIONS VÉLOBLEU MISES EN PLACE DANS LES QUARTIERS NORD DE NICE

Agenda 21 N° 13

Le réseau est aujourd’hui constitué de 149 points de charge ouverts aux particuliers, dont 139 proposés dans les stations Auto Bleue.

2 NOUVELLES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES IMPLANTÉES À ISOLA VILLAGE ET AURON

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Agenda 21 N° 15

Agenda 21 N° 12

Agenda 21 N° 11

Agenda 21 N° 44

Il mutualisera les différents centres de gestion du trafic (Nice, Cagnes-sur-Mer, Département des Alpes-Maritimes) en un poste de contrôle central et permettra d’informer les automobilistes en temps réel.

LANCEMENT D’UNE ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTALLATION D’UN PC MÉTROPOLITAIN

Ce dispositif permet à des groupes d’enfants de se rendre à leur école à pied, encadrés par des parents d’élèves volontaires, en empruntant un itinéraire sécurisé et balisé. À ce jour, deux lignes existent sur Nice : vers l’école Rothschild et vers le Groupe Scolaire Cimiez (écoles Bellanda, Paule d’Essling et les Arènes). Une troisième ligne, vers l’école Fuon Cauda, est en cours d’élaboration.

2 LIGNES PÉDIBUS RENCONTRENT UN VIF SUCCÈS

Avec notamment la révision du règlement de voirie métropolitain.

LANCEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER MÉTROPOLITAIN



La Métropole participe à plusieurs projets smart grids, dont :

Le projet City Opt. Il s’est terminé en décembre 2016 et a reçu deux prix : l’Euro-China Green and Smart City Awards, ainsi que le Trophée Smart Innovation, organisé par Fimbacte. Il a permis de dégager des solutions concrètes pour aider les habitants à maîtriser leur consommation d’énergie.

Le projet Flexgrid, une candidature portée par plusieurs collectivités et des partenaires privés tels que EDF, Commissariat à l’Energie Atomique, Général Electric, STMicroelectronics et Orange. Cet appel à projets vise à déployer, à partir de mi-2017, un ensemble d’équipements permettant, entre autres, de renforcer l’adaptabilité du réseau, de recueillir des données et de favoriser l’implantation de systèmes d’autoproduction-autoconsommation photovoltaïques.

Le projet Interflex, porté par Enedis, associe des fournisseurs européens d’électricité, des fabricants de matériel et des experts en smart grids de 5 pays, afin de promouvoir la transition énergétique. Il permettra d’installer à Carros un démonstrateur qui expérimentera, entre autres, l’ilotage automatique et sans coupure, ainsi que l’utilisation multiservices de systèmes de stockage centralisés. Il prend la suite de celui développé dans le cadre de NiceGrid - qui avait notamment permis à un secteur de la ZI de Carros de fonctionner en autonomie (ilotage) pendant 8h avec une production solaire locale de 430 kWc et une batterie Lithium-Ion de 250 KW - sur un territoire bien plus important avec plus de 30 000 clients. Le projet a été officiellement lancé en janvier 2017.

Focus sur les projets de réseaux électriques intelligents (smart grids)

Métropole Nice Côte d’Azur

Agenda 21 N° 6

LA SMART SKI STATION : LA STATION DE SKI INTELLIGENTE

Dans le cadre de ce projet, la Métropole a initié, en liaison avec la commune d’Isola, le développement d’un projet de station de ski intelligente : « smart ski » station.

L’objectif est de mettre en place le meilleur mix énergétique local (production hydroélectrique, photovoltaïque, biomasse, etc.), afin de tendre vers l’autonomie énergétique de la station.

Cette étude se développera en 2018, pour une mise en œuvre opérationnelle à partir de 2020.

FOCUS

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Agenda 21 N° 29, 31, 32

Concrètement, les opérateurs se sont engagés, par convention, à respecter un cahier de prescriptions architecturales, urbanistiques et environnementales qui fixe des objectifs en matière de performance énergétique :

Côte d’Azur Habitat (CAH) a obtenu le label BBC Rénovation pour la réhabilitation de bâtiments 31, 32 (photo ci-contre) et 42. Les bâtiments 31 et 32 sont, par ailleurs, inscrits dans le projet de Monitoring Urbain Environnemental avec une expérimentation sur 200 logements pour aider les habitants à une gestion énergétique économe.CAH doit faire gagner 2 niveaux de performance énergétique aux autres bâtiments en cours de réhabilitation. Des diagnostics de performance énergétique seront établis avant et après la réalisation des travaux. L’isolation thermique par l’extérieur et le remplacement des menuiseries extérieures devraient permettre d’atteindre cet objectif.

Habitat 06 et CAH ont obtenu la certification H&E pour Horizon Méridia et l’Alandier (bd. Paul Montel, livrés en 2014).

Erilia a obtenu la certification Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) (niveau Performant) pour la résidence Santorin (av. Martin Luther King, livrée en 2015) et souhaite l’obtenir à nouveau pour la résidence Andros (av. de la Méditerranée, livraison prévue fin 2017).

Nouveau Logis Azur, Habitat 06 et Logirem, et Résidences Sociales de France, souhaitent certifier leurs bâtiments NF Habitat HQE 8 étoiles : Les Terrasses des Jacarandas (av. Martin Luther King), Les Quatre Vents (av. Martin Luther King et rue Françoise Giroud) et la résidence mobilité (ex-résidence hôtelière à vocation sociale), respectivement.

FOCUS

Focus sur la rénovation énergétique du quartier des Moulins


Le projet de rénovation urbaine (PRU) du quartier des Moulins, situé dans le périmètre Éco-Cité, doit permettre la création d’un véritable éco-quartier.

Un travail est mené conjointement avec l’Établissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var.



La réalisation de la ligne 2 du tramway a créé l’opportunité de renforcer la réflexion et les connaissances des élèves de la ville de Nice sur la mobilité. Cette exposition, créée par l’association Exploradôme, a été présentée à la Maison de l’Environnement de septembre 2016 à avril 2017. Elle proposait des ateliers interactifs et ludiques autour d’un même thème « la mobilité durable » :

Comment concilier transport et préservation de l’environnement ?

Mobilité et économie d’énergie ?

Qualité de l’air et qualité de vie ?

Focus sur l’exposition « Bouger vert » qui invite les citoyens à repenser leurs modes de déplacements

Ville de Nice

PLUSIEURS OBJECTIFS AU PROGRAMME :

Faire comprendre le concept de développement ou d’utilisation durable et son application au domaine des transports ;

Informer les visiteurs pour les aider à faire évoluer leurs comportements quotidiens ;

Responsabiliser les jeunes citoyens sur la problématique des transports pour favoriser la compréhension des enjeux environnementaux d’aujourd’hui et de demain ;

Favoriser un rapport positif à la science pour susciter un intérêt, voire des vocations, pour les filières scientifiques.

Agenda 21 N° 59

43

CLASSES DE CYCLE 3

(CM1, CM2 et 6e) ,

dont

3

CLASSES DE LA MÉTROPOLE

soit

1 083 ÉLÈVES

ont bénéficié du projet.

FOCUS

Préserver la biodiversité, c’est préserver les espèces et les écosystèmes. La protection des milieux consiste à améliorer la qualité des eaux et la gestion écologiquement rationnelle des eaux usées et des déchets.Les ressources naturelles du territoire, comme l’eau potable, sont épuisables. Il convient donc de les exploiter de façon raisonnée.

20 ANIMATIONS RÉALISÉES sur les 7 sites Natura 2000

gérés par la Métropole en 2016

99,6% DES REJETS d’eaux usées conformes en 2016

450 ESPACES VERTS répertoriés à Nice

Sont traités sans produits phytosanitaires sur la ville de Nice :

100% - DES PARCS ET JARDINS, ainsi que les cours et jardins des crèches et des écoles,

- DES ABORDS DE VOIRIE- DES CIMETIÈRES

60% DES SITES SPORTIFS donc bien au-delà des objectifs

du Plan EcoPhyto 2018

QUELQUES CHIFFRES

II. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,

DES RESSOURCES ET DES MILIEUX

19II. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX


La mise en œuvre d’un Plan Local pour la Biodiversité (2013 - 2018). Il constitue le volet biodiversité de l’Agenda 21 métropolitain et l’engagement de la Métropole à la stratégie nationale pour la biodiversité (2015 - 2020). L’objectif : protéger le « hot spot » de biodiversité du territoire métropolitain.

Les actions de la Métropole dans ce domaine ont été récompensées par l’obtention en 2016 du trophée « Capitale régionale de la biodiversité ».

L’implication dans le réseau européen Natura 2000, avec la gestion par la Métropole de 7 des 13 sites de son territoire.

La mise en œuvre d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle du territoire. Objectif : préserver et restaurer les continuités écologiques. Elle sera ensuite transcrite dans le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), en cours d’élaboration.

La mise en œuvre du Contrat de Baie d’Azur (2012 - 2017). Piloté par la Métropole et réunissant 10 communes littorales et 5 bassins versants, il a pour objectif de gérer et de préserver le patrimoine marin et le littoral.

La mise en œuvre d’un Contrat de Métropole pour une gestion durable des milieux aquatiques (2014 - 2018), en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Direction départementale des territoires et de la mer.

La participation à la mise en œuvre des programmes d’actions de trois contrats de rivière (basse vallée du Var, la Cagne et Paillon) et de deux programmes de gestion de cours d’eau (Magnan, Tinée et Vésubie).

Le développement et l’amélioration du réseau d’eau potable : économies d’eau et d’énergie, garantie de qualité de l’eau distribuée. Depuis le 31 décembre 2016, le service public de l’eau potable métropolitain est assuré par la Régie Eau d’Azur - REA (pour 33 communes, dont 3 en partie) et dans le cadre de 4 contrats de délégation de service public (pour 19 communes, dont 3 en partie).

L’élaboration, l’actualisation et la mise en œuvre des schémas directeurs d’assainissement collectifs pour l’amélioration du traitement des eaux usées et la préservation des milieux récepteurs, ainsi que la gestion d’environ 15 000 installations d’assainissement non collectif (SPANC).

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (2011 - 2016), ex-Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) métropolitain, qui a d’ores et déjà permis de réduire leur production de 9,5% en 5 ans et ainsi de dépasser les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, qui étaient de 7%.

Quels sont les principaux leviers d’actions ?POUR LA VILLE DE DE NICE :

La maîtrise des consommations d’eau dans les bâtiments du domaine communal.

La poursuite de la démarche ZéroPhyto sur tous les espaces verts (jardins d’écoles et de crèches, abords de voirie et terrains de sport de la ville). Depuis le 1er janvier 2017, plus aucun produit phytosanitaire n’est employé pour l’entretien des cimetières.

La mise en œuvre d’une gestion différenciée dans les espaces verts.

La protection de l’habitat des espèces locales et la lutte contre les espèces invasives.

Les programmes de préservation des espèces menacées.

La sensibilisation des habitants et des scolaires.



20 II. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX


Biodiversité et milieux aquatiques : prendre soin de nos poumons verts

En 2016, 28 opérations ont été ménées sensibilisant plus de 500 personnes dont 300 enfants : 9 visites guidées, 7 conférences, 5 actions pédagogiques, 5 lieux d’expositions photographiques Natura 2000 (Aspremont, Castagniers, Nice, Roquebillière et Saint-Etienne-de-Tinée) et stands mobiles, etc. Par ailleurs, la Métropole a offert à toutes les communes et les écoles concernées par un site Natura 2000, des posters comportant des photos sur la faune et la flore du territoire.

OPÉRATIONS « CURIEUX DE NATURE » : UN VRAI SUCCÈS AUPRÈS DES ÉCOLIERS

Pendant la période de migration des hirondelles et avant la démolition des tribunes du stade du Ray à Nice, des nids ont été installés dans un périmètre proche et au sein du Parc Chambrun. Ils sont destinés à accueillir les hirondelles qui nichaient auparavant dans les structures du stade démoli. En complément, des nichoirs seront également installés pour accueillir les martinets, les moineaux et les rouges-queues.

INSTALLATION DE NIDS D’HIRONDELLES

Vallons obscurs, Brec d’Utelle et Gorges de la Vésubie et du Var, Mont Vial, Mont Férion pour la période 2018 - 2020.

RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE POUR L’ANIMATION DES SITES NATURA 2000

Agenda 21 N° 16

Agenda 21 N° 16, 18

Agenda 21 N° 18

Agenda 21 N° 16, 19 Agenda 21 N° 16, 19

Agenda 21 N° 18

En effet, la suppression d’un obstacle à la migration des poissons dans la traversée de Cagnes-sur-Mer a été effectuée. Avec l’aide des services techniques de la commune, une intervention sur un rondin de mélèze a permis de le rendre franchissable par les poissons.

LE BLAGEON PEUT NAGER TRANQUILLE !

L’objectif est d’évaluer, sur 3 ans, les impacts potentiels sur les milieux de la modification des prélèvements suivant les saisons.

Elle est destinée à la grande plaisance sur la baie de Beaulieu-sur-Mer (entre Saint-Jean-Cap-Ferrat et Cap d’Ail).

SUIVI HYDROBIOLOGIQUE ET PISCICOLE DE LA VÉSUBIE

LANCEMENT D’UNE ÉTUDE PROSPECTIVE POUR L’AMÉNAGEMENT DE MOUILLAGES ÉCOLOGIQUES

En 2016, des études ont été menées notamment pour l’écrevisse à pattes blanches, les orchidées, la consoude bulbeuse (photo à gauche) et l’alpiste aquatique.

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA FAUNE ET LA FLORE

La Métropole expérimente de nouvelles formes d’éclairage, plus respectueuses de la biodiversité. Il s’agit de LED « ambrées » ou orangées, qui ont d’abord été testées le long de corridors écologiques utilisés par les chauves-souris : en 2016 à Saint-Etienne-de-Tinée, puis en 2017 à Saint-Jeannet, suite à la volonté de la commune d’être pilote sur ce dossier. Cette démarche s’accompagne d’autres actions proposées aux communes : non éclairage de la végétation et des parois rocheuses, plaquette de sensibilisation, etc.

BIODIVERSITÉ ET POLLUTION LUMINEUSE

Agenda 21 N° 5, 16, 18

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Biodiversité : un levier de plus en plus important du développement territorial

Des habitats favorables à la faune, notamment au Spéléomante de Strinati, à destination des particuliers et professionnels. En juin 2017, à Belvédère et Roquebillière, les participants ont été amenés à calibrer, choisir, tailler, transporter et mesurer des pierres.

SÉANCES DE FORMATION À LA RESTAURATION DE MURETS EN PIERRE SÈCHE DANS LES COMMUNES NATURA 2000

Un évènement organisé le 7 février 2017 par la Métropole, les organisateurs de l’opération « Capitale française de la biodiversité » 2017 et l’Agence régionale pour l’environnement et l’écodéveloppement en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il a réuni plus de 150 participants et présenté, notamment, des cas concrets de prise en compte des oiseaux et des chauves-souris dans le bâti.

ATELIER « AMÉNAGER, RÉNOVER ET BÂTIR EN FAVORISANT LA BIODIVERSITÉ » À NICE

Nice et la Métropole se sont engagées, depuis quelques années, dans la lutte contre les plantes envahissantes qui colonisent le milieu où elles sont introduites et déséquilibrent le biotope. Cette année, plusieurs actions ont été menées sur Nice :

Opérations d’arrachage du Senecio et de l’Ailante sur le site du Mont Boron ;

Exclusion de certaines espèces, comme le Buddleia ou l’Herbe de la Pampa.

LA LUTTE CONTRE LES PLANTES INVASIVES

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Agenda 21 N° 17

Les espaces verts de la Ville de Nice ont été répertoriés en 6 groupes (jardins de prestige, espaces verts emblématiques, parcs urbains, squares de quartiers, espaces verts d’accompagnement, espaces à vocation naturelle). La gestion différenciée fait évoluer le modèle horticole en intégrant à la gestion des espaces verts un souci écologique. Elle permet de gérer le patrimoine vert d’une ville avec des objectifs précis, en s’adaptant à l’usage du lieu.

CRÉATION D’UN PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS EN 2016

L’objectif est de revégétaliser des pistes de ski avec des espèces végétales provenant des prairies fleuries avoisinantes, en collaboration avec le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (SMSM) et le Conservatoire Botanique National. En 2016, des prairies naturelles ont été repérées sur Isola et Auron et une nouvelle liste d’espèces conseillées a été intégrée à la consultation du SMSM pour ses travaux de revégétalisation.

MISE EN PLACE DE L’OPÉRATION « RÉCOLTE TA PRAIRIE »

Agenda 21 N° 17

Une nouvelle méthode à base de phéromones a été déployée sur la colline du Château. Les phéromones sont appliquées par l’intermédiaire de billes, tirées par un fusil.

DES PHÉROMONES CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

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Eau potable, assainissement : des installations performantes et innovantes

Longueur : 550 m. Fin des travaux en juin 2018.

DÉBUT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU TUNNEL DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

Agenda 21 N° 21

Agenda 21 N° 20 Agenda 21 N° 20

Elle remplace 2 stations plus petites et anciennes. Capacité : 28 000 équivalents-habitants extensible à 40 000 équivalents-habitants. Les travaux de la station du Malvan ont été réceptionnés en décembre 2016. Elle est la 1ère STEP certifiée Haute Qualité Environnementale (HQE) en France. Pour exemple, la production de biogaz qui sera revendu à EDF.

UNE PREMIÈRE EN FRANCE : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STEP À VENCE, MALVAN, CERTIFIÉE HQE Capacité : 6 350 équivalents-habitants. Budget total de

l’opération : 5 M€ TTC. Les travaux ont débuté en septembre 2015 et ont été achevés mi-2017.

LA STEP DE LA GUMBA À LEVENS

Les travaux ont commencé. Elle possédera les plus hautes normes de performance en matière de développement durable : certification BREEAM « very good », énergie positive, exploitation du bio-méthane, aménagement en intégration dans l’environnement, laboratoire de recherche, valorisation de l’ancien site par la création d’un parc paysager. Le marché de construction a été signé en avril 2016. Le coût global du projet est de 106 M€ TTC (phase exploitation et émissaire compris). Les travaux préparatoires ont commencé fin 2016 pour une livraison prévue à l’horizon 2020/2021.

FUTURE STATION D’ÉPURATION DES EAUX USÉES (STEP) DE CAGNES-SUR-MER

Agenda 21 N° 20

Agenda 21 N° 21

Elle est située juste à côté de l’office de Tourisme. Elle est raccordée au réseau d’eau public Eau d’Azur et au réseau d’électricité pour délivrer de l’eau fraîche. De l’eau pétillante est obtenue par adjonction de CO2. Cette fontaine à eau peut délivrer jusqu’à 3 000 litres par jour.

INSTALLATION D’UNE FONTAINE À EAU SUR LA PROMENADE DU PAILLON

Son objectif a été d’inciter les habitants du quartier à boire l’eau du robinet, en leur expliquant d’où elle vient, et de les sensibiliser aux éco-gestes. Les enfants ont pu participer à un concours de dessin sur le thème de l’eau.

UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DE LA RÉGIE EAU D’AZUR « LE PRINTEMPS DE RIVES » DANS LE QUARTIER DE L’ARIANE

Agenda 21 N° 21

Agenda 21 N° 21

Les études d’exécution ont démarré en septembre ainsi que l’établissement du dossier de permis de construire. La réalisation des premiers travaux a démarré mi-2017.

CONCEPTION - RÉALISATION D’UNE USINE D’EAU POTABLE À LEVENS



Déchets : un appel à toutes les bonnes volontés et initiatives de chacun

Depuis l’été 2016, la Métropole participe, aux côtés de 10 autres villes touristiques européennes et d’autres partenaires, au projet Urban Waste. Il permet d’échanger et de proposer de nouvelles méthodes pour une meilleure gestion et collecte des déchets liés à l’activité touristique. Il prévoit, entre autres, la création d’un label pour les établissements touristiques vertueux en matière de gestion des déchets.

PARTICIPATION AU PROJET EUROPÉEN URBAN WASTE

Signé en 2016 avec Adelphe, ce plan se décline en quatre projets : relance du geste de tri sur Nice, densification des points d’apport volontaire pour la collecte du verre, mise en place de conteneurs semi-enterrés dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie, actions à destination des gros producteurs de verre.

UN VASTE PLAN DE RELANCE POUR LE TRI

Agenda 21 N° 24

Agenda 21 N° 23, 24

Agenda 21 N° 23, 24

Compostage collectif de quartier dans le jardin Hoirs de Cessole : depuis 2 ans, 240 participants et environ 2 tonnes de déchets valorisées.

Aire de compostage de déchets verts dans le jardin Hoirs de Cessole : environ 12 m3 de déchets verts ont été traités et 2 m3 de compost réutilisés.

GESTION ÉCO-RESPONSABLE DES DÉCHETS VERTS

Elle est située au cœur du quartier des Moulins et comportera : un espace dédié à la réparation du petit électroménager, des meubles, etc. ; une boutique de vente ; un espace pédagogique autour du compostage collectif et un jardin partagé. Les travaux ont débuté en octobre 2016. La livraison est prévue en janvier 2018.

DÉBUT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE RECYCLERIE DE 195 M²

Agenda 21 N° 23

Agenda 21 N° 23, 24

Les bâches publicitaires utilisées lors de grands évènements (European Master Games, Euro 2016) sont récupérées et recyclées en objets du quotidien : pochettes, sacs, etc.

MISE EN PLACE D’ATELIERS DE RECYCLAGE

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drapeau UE

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logo l'europe s'engage



Le Contrat de Baie d’Azur s’étend sur 69 km de littoral depuis le Cap d’Antibes jusqu’à Cap d’Ail, ainsi que sur les bassins versants des fleuves Brague, Loup, Cagne, Var et Paillon, soit une surface globale de 3 600 km². Il comporte un programme de 98 actions portées par une trentaine de maîtres d’ouvrages, pour un montant de 173 M€ pour la période 2012-2017. Les thématiques abordées sont les suivantes :

Maintenir et améliorer la qualité des eaux ; avec par exemple la création ou l’amélioration des stations d’épuration du littoral : réhabilitation de la station Haliotis à Nice, construction de la station de Cagnes-sur-Mer, etc.

Organiser les usages : améliorer le traitement des eaux dans les ports, créer des prises de mouillages pour la plongée, etc.

Sensibiliser à la qualité environnementale et faire vivre le Contrat de Baie : accompagner les campagnes ECOGESTES, mettre en relation les principaux acteurs en créant des groupes de travail, etc.

Focus sur le bilan du contrat de Baie d’Azur(2012 - 2017)


Agenda 21 N° 19

69 KM

DE LITTORAL

soit une surface globale de

3 600 KM²

98 ACTIONS

pour un montant de

173 M€ POUR LA PÉRIODE

2012 - 2017

FOCUS

Au terme du contrat, 86% des actions de son programme sont d’ores et déjà engagées et 50% sont terminées, dont le sentier sous-marin dans l’Anse de Saint-Jean-Cap-Ferrat, accessible gratuitement à tous ; l’amélioration de la collecte et du traitement des déchets liquides sur le port de Nice ; l’utilisation de drones pour la modélisation des plages et la lutte contre l’érosion.

La réflexion porte aujourd’hui sur une nouvelle stratégie autour de huit axes majeurs : biocénoses marines, trait de côte, pollution marine, ports et plaisance (mouillages), tourisme durable et approche socio-économique de la mer, sensibilisation, enseignement supérieur et recherche.

Une première phase de concertation, avec les principaux acteurs et élus locaux, sera lancée début 2018.

L’objectif est de construire le nouveau Plan mer pour 2019, date de démarrage du prochain programme de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, particulièrement tourné vers la mer.



Premier programme in-situ et ex-situ : les tortues sillonnées (Geochelone sulcata), espèces protégées par la convention de Washington. En 2016, trente bébés sont nés au Parc Phoenix. Afin de les préparer à leur grand voyage, les petites tortues ont fait escale au centre d’acclimatation de la Station d’Observation et de Protection des Tortues et de leurs Milieux, situé dans le Var. Dans un second temps, l’Association SOS Sulcata, basée près de Dakar, a pris le relais pour réintroduire les spécimens dans leur milieu naturel.

NAISSANCES AU PARC PHOENIX

30

BÉBÉS TORTUES SILLONNÉES

en 2016

2

LÉMURIENS VARIS

en 2015 et en 2017

FOCUS

Depuis 2013, le Parc Phoenix s’est engagé dans un programme de conservation des espèces afin de réguler et d’optimiser la reproduction au niveau international.

Cette double stratégie est la seule qui permet un succès sur le long terme.

Protéger les milieux naturels ne suffit pas toujours à garantir le maintien des espèces menacées. De nombreuses espèces continuent à disparaître même au sein des espaces protégés.

Focus sur les projets du Parc Phoenix pour la conservation des espèces

Ville de Nice

Agenda 21 N° 18

Naissances exceptionnelles de lémuriens Varis (Varecia variegata), une espèce en danger. Deux naissances ont eu lieu au Parc Phoenix : l’une en 2015 et la seconde en 2017. C’est un événement exceptionnel ! Chez les Varis, les femelles ne sont réceptives à l’accouplement que quelques jours seulement dans l’année. Les nouveaux - nés sont très fragiles pendant les deux premières semaines de leur vie. Les principales menaces qui pèsent sur le lémurien vari dans son milieu naturel sont la déforestation et le commerce de la viande de brousse.

III. PROMOTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET

DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES

GÉNÉRATIONS

La Métropole et la Ville de Nice s’emploient à améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre les habitants, les générations et les territoires. Elles veillent à ce que les différentes politiques publiques soient cohérentes entre elles et intègrent des objectifs ambitieux de développement durable dans ces trois composantes : sociale, économique et environnementale.

311 540 HEURES D’INSERTION ont été réalisées dans les marchés

de travaux en 2016

1 627 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ont été agréés en 2016

148 LOGEMENTS ont été réhabilités énergétiquement dans le cadre du programme « Habiter Mieux »

87% DE BUS sont accessibles aux PMR sur le territoire

1 923 PARTICIPANTS à la journée « Ensemble, on dit cap! » organisée par la Ville de Nice en 2016

1 807 MISES À L’EAU sur les sites Handiplage de la

ville de Nice en 2016

QUELQUES CHIFFRES

27III. PROMOTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS


La mise en œuvre, ou le financement, de plusieurs outils complémentaires afin de mener une politique d’insertion sociale et professionnelle :

• La Cellule d’Animation des Clauses d’Insertion (CACI), qui est le guichet unique du territoire pour la mise en œuvre opérationnelle des obligations d’insertion dans les marchés publics ;

• La Mission Locale, qui est membre du Service Public de l’Emploi et travaille en étroite collaboration avec la Métropole. Son objectif est de favoriser l’accès à l’emploi et à l’autonomie des jeunes, qu’elle souhaite rapprocher des entreprises ;

• Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) Nice Côte d’Azur, qui forme 1 130 jeunes et adultes sur 11 métiers répartis en 3 pôles.

• Les actions développées dans le cadre du Contrat de ville 2015 - 2020 sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, soit 19 quartiers, dont 10 quartiers prioritaires et 9 quartiers en veille active, de 7 communes de la Métropole : Nice, Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence.

Le renouvellement urbain, notamment via la coordination de projets complexes d’aménagement ayant pour objectif : diversifier et améliorer l’offre de l’habitat ; désenclaver les quartiers prioritaires, requalifier les espaces publics et développer services et équipements ; réinvestir le tissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain ; faire progresser l’insertion sociale et économique des habitants de ces quartiers. À ce jour,

5 programmes, situés à Nice, sont validés par une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et les partenaires locaux associés. Ils concernent plus de 5 500 logements sociaux, 11 200 logements en cœur de ville et 42 000 habitants. Ils représentent un investissement de 483,1 M€ TTC sur la période 2005 - 2020, sur les quartiers Pasteur (37,1 M€), Ariane (121,4 M€ phase 1 / 132,1 M€ phase 2), les Moulins (218,8 M€) et le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du quartier Notre-Dame/Vernier/Thiers (centre-ville de Nice, 73,7 M€).

Le développement de l’habitat et du logement, au travers du Programme Local de l’Habitat (2ème PLH 2010-2015 prorogé d’un an et 3ème PLH 2017 - 2022 en cours de finalisation). Pour son action, la Métropole pourra s’appuyer sur la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), installée en 2016.

La réhabilitation du parc privé de logements, notamment en s’appuyant sur le Programme d’Intérêt Général (PIG) multi-thématiques 2014 - 2017 et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) 2014 - 2019.

L’amélioration du cadre de vie des personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap, notamment en agissant sur le transport et le logement. Le Schéma Directeur d’Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée des Transports urbains (SDA-Ad’AP) métropolitains est entré en vigueur en août 2016.

La solidarité entre les territoires, notamment à travers la coopération européenne et décentralisée.


Le renforcement du lien intergénérationnel au travers d’activités partagées entre les établissements de la petite enfance et les résidents des EHPAD ;

L’amélioration de l’offre sportive et culturelle adaptée aux personnes souffrant de handicap ;

La lutte contre la pauvreté et la précarité ;

L’augmentation de l’offre de logements pour étudiants.



28 III. PROMOTION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS


Insertion professionnelle et emploi : des aides nombreuses au public précaire

La Métropole, la Mission Locale Communautaire Objectif Jeunes Nice Côte d’Azur et leurs partenaires, ont organisé, en octobre 2016, dans le cadre du tremplin stage/emploi, la première édition de l’action de recrutement Vice&Versa, notamment co-financée par Casino, Monoprix et AG2R La Mondiale.

VICE&VERSA : PREMIÈRE ÉDITION DE CETTE ACTION DE RECRUTEMENT

Cette charte a pour objet de renforcer des relations existantes, notamment en matière de communication et de professionnalisation sur les métiers de la distribution. Il s’agit également de valoriser l’engagement du groupe en matière de responsabilité sociétale des entreprises, en intervenant dans les parcours des publics en insertion du territoire métropolitain, en plus des recrutements éventuels.

SIGNATURE DE LA CHARTE DU GROUPE CASINO

Il s’agit de l’attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, l’aide aux jeunes en difficulté, et les actions de prévention spécialisées auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu.

TRANSFERT DE COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES VERS LA MÉTROPOLE

Agenda 21 N° 25, 27

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Agenda 21 N° 25, 26

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L’accueil de nuit du XVème corps, l’accueil de jour rue Trachel et le site RSA du Petit Fabron sont équipés de scanners pour dupliquer les cartes d’identité et autres documents importants des personnes en situation de précarité. Ceux-ci seront conservés sur une plateforme sécurisée.

DES COFFRES-FORTS NUMÉRIQUES AU CCAS DE NICE

La Métropole a pris, depuis janvier 2017, la gestion du Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Carros, qui était auparavant réalisée par la commune.

GESTION DU CFA DE CARROS



Logement : une préoccupation essentielle pour vivre dans la dignité

Au titre du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) du centre-ville de Nice, deux copropriétés ont été suivies (2014 - 2017). Les objectifs de ce programme : impulser une dynamique pour traiter les copropriétés présentant un ou plusieurs signes de fragilité et éviter l’accentuation des difficultés.

DEUX COPROPRIÉTÉS FRAGILES SURVEILLÉES EN CENTRE-VILLE

Les Maisons du Rivet à Levens. 10 logements au Peyron à Saint-Jeannet. 60 logements sociaux et 30 intermédiaires,

au quartier des Pugets à Saint-Laurent-du-Var.

INAUGURATION DE PLUSIEURS LOGEMENTS SOCIAUX

Mise en place d’un service d’information, disséminé sur l’ensemble du territoire métropolitain, et d’un dispositif destiné à mettre en commun les demandes de logement social, en lien avec le Système National d’Enregistrement (SNE).

DES MOYENS D’INFORMATION COMMUNS POUR LES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Agenda 21 N° 28

Agenda 21 N° 28, 29Agenda 21 N° 29

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L’Espace Info-Energie de la Métropole a organisé, en décembre 2016, une balade thermique à Saint-Martin-Vésubie, afin de sensibiliser le public sur les problèmes de déperdition énergétique. L’objectif était également de communiquer sur les opérations de réhabilitation du logement privé de la Métropole.

UNE BALADE THERMIQUE À SAINT-MARTIN-DE-VÉSUBIE

Elle vise la réhabilitation de 305 logements de propriétaires bailleurs ou occupants, 25 copropriétés et 12 hôtels meublés. En 2016, les travaux de réhabilitation de 173 logements ont été subventionnés, dont 152 logements dans 7 copropriétés dégradées.

ÉTAT DES LIEUX DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DU PNRQAD : LE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS

Le Programme d’intérêt général (PIG) Métropolitain (2014 - 2017), prévoit la réhabilitation de 639 logements sur l’ensemble du territoire. En 2016, il a permis de subventionner des travaux sur 283 logements, dont : 220 propriétaires occupants, 48 logements de propriétaires bailleurs en loyer conventionné social, 8 en conventionnement très social et 1 en loyer intermédiaire.

639 LOGEMENTS À RÉHABILITER



Renouvellement urbain et patrimoine : le point sur l’avancée des projets et des travaux

Livraison des travaux de requalification et de semi-piétonisation de la rue d’Italie en septembre 2016. Inauguration du jardin Notre-Dame en septembre 2016. Démolition de 2 immeubles de la Cour Bensa en novembre 2016.

LE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE NICE-CENTRE (2011 - 2019)

Livraison, en novembre 2016, d’un ensemble commercial par le promoteur Gotham. Il s’agit d’un programme mixte qui comprend un supermarché Casino de 1 400 m2, un parking souterrain, une agence postale, des commerces de proximité et des bureaux.

LES MOULINS : PROJET DE RÉNOVATION URBAINE (2010 - 2018)

Parmi les 10 quartiers prioritaires identifiés par le Contrat de ville, ceux présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants ont été retenus dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Il s’agit des quartiers des Moulins (Nice)/Point-du-jour (Saint-Laurent-du-Var), de l’Ariane (Nice)/Le Manoir (Saint-André-de-la-Roche) et des Liserons (Nice).Le protocole de préfiguration du NPNRU marque une nouvelle étape de la stratégie de territoire métropolitaine.

TROIS QUARTIERS PRIORITAIRES RETENUS

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Démarrage des travaux de réhabilitation de 292 logements et résidentialisation de 244 logements en octobre 2016. Inauguration à la bibliothèque Léonard de Vinci, du livre rassemblant des témoignages d’habitants, réalisé dans le cadre d’un projet sur l’identité et la mémoire du quartier en décembre 2016.

ARIANE : PHASE 2 DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE (2012 - 2017)

Il est aujourd’hui arrivé à échéance. Inauguration en mars 2017 de l’espace de vie sociale Pasteur - Bon Voyage, ouvert par l’association P@JE depuis le mois de janvier. Il permettra d’organiser des fêtes, des activités de soutien scolaire, des sorties culturelles et pédagogiques, des voyages, etc.

PASTEUR : UN VASTE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE

La Ville, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Fondation du Patrimoine ont signé une convention en vue de la restauration de cet édifice emblématique du patrimoine niçois. Le coût de 2,85 M€ sera assumé par les trois partenaires. Pour compléter le financement public, un appel aux dons a été lancé.

LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉGLISE ABBATIALE SAINT-PONS



Coopération européenne et décentralisée, handicap : toutes les générations concernées

Elles ont été organisées les 21 et 22 septembre 2016 par la Métropole et la Ville de Nice, en coopération avec la Mission Opérationnelle Transfrontalière, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Elles ont réuni plus de 400 participants.

LES PREMIÈRES JOURNÉES EUROPÉENNES DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

La Métropole travaille en priorité sur la précarité des jeunes et sur l’autonomie des personnes âgées. Elle a organisé le premier forum international sur les contrats à impact social lors des 2e journées européennes de la coopération transfrontalière.

L’APPEL À PROJETS ESPACE ALPIN (ALPSIB) REMPORTÉ PAR LA MÉTROPOLE

La Métropole a remporté le projet européen PRACTICIES (Partenariat contre la radicalisation violente dans les villes) du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020. Il vise à développer une approche globale de la radicalisation observée dans l’Union Européenne : de la compréhension précoce du phénomène à l’amélioration de la protection des populations.

CONTRE LA RADICALISATION, LE PROJET PRACTICIES

Elles ont été inscrites, en mars 2017, pour recevoir une participation de l’État et de la Région dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015 - 2020. L’enveloppe totale s’élève à plus de 25 M€ sur la période 2016 - 2020.

16 OPÉRATIONS DE LA MÉTROPOLE REÇOIVENT DES AIDES FINANCIÈRES

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La Métropole, en partenariat avec l’association AirPACA, accompagne le District Autonome d’Abidjan (DAA) dans la mise en place d’un plan de lutte contre la pollution atmosphérique. Elle a cédé au DDA du matériel de mesure de la qualité de l’air qui n’est plus homologable en France, mais qui reste parfaitement fonctionnel pour réaliser des mesures fines.

ACCOMPAGNEMENT D’ABIDJAN DANS UN PLAN DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Il a été organisé avec les enfants de la crèche l’Arbre Bleu et les résidents de l’EHPAD Valrose. Pitchouns et seniors ont partagé un bon moment au Parc Phoenix le 20 juin dernier. Depuis 2005, la crèche l’Arbre Bleu et l’EHPAD Valrose entretiennent un partenariat régulier permettant aux jeunes enfants et aux seniors de se rencontrer une fois par mois.

UN PIQUE-NIQUE INTERGÉNÉRATIONNEL AU PARC PHOENIX

En mai 2017, la Ville de Nice a organisé une semaine d’activités ludiques et sportives à l’intention des personnes du département en situation de handicap. 1 920 personnes ont pratiqué les 30 activités proposées.

ENSEMBLE ON DIT CAP !

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drapeau UE

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Focus sur l’ouverture de la Maison de l’ÉtudiantVille de Nice

Avec plus de 30 000 étudiants, dont 19% d’étudiants étrangers, l’Université de Nice-Sophia Antipolis fait partie des universités les plus attractives de France pour les étudiants étrangers. La Ville de Nice a souhaité mettre à leur disposition un lieu rassemblant différents services destinés à faciliter leurs conditions de vie.

Agenda 21 N° 28

4 697

LOGEMENTSÉTUDIANTS

sur la ville de Nice

51

LOGEMENTS« FACULTY CLUB »

LA MAISON DE L’ÉTUDIANT

Ensemble immobilier de

8 000 M2

FOCUS

Un vaste complexe créé sur le Campus Saint-Jean-d’Angély

Il porte le nom d’Olivier Chesneau, en hommage à ce brillant astronome niçois de l’Observatoire de la Côte d’Azur. Il comprend :

196 logements étudiants qui s’ajoutent aux 1 000 logements créés ou en cours de construction dans le cadre du Plan Local de l’Habitat, qui a fait du logement étudiant l’une de ses priorités. Ils portent à 4 697 le nombre total de logements étudiants sur la ville de Nice.

Une dynamique tournée davantage vers l’international

51 logements « faculty club » permettant d’accueillir, pour de courts et moyens séjours, des chercheurs et enseignants chercheurs dans le cadre de partenariats noués par des laboratoires de recherche de l’Université.

Le siège social du CROUS Nice - Toulon, qui accueille 50 personnes : il intègre les services administratifs du CROUS, mais également les services dédiés aux étudiants, tels que le logement et les bourses sociales.

La Maison de l’Etudiant (MDE) guichet unique d’information et de services

Une salle polyvalente de 200 places assises et 600 debout, un relais associatif, un espace d’où les étudiants peuvent concrétiser des projets culturels ou entrepreneuriaux à travers un atelier de « Fabrique de projets ».

Le service « Vie universitaire » de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.

Le « Welcome center » destiné à faciliter l’accueil des enseignants-chercheurs et étudiants étrangers de l’Université Côte d’Azur.

Campus France, un bureau de l’agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale.

Cet ensemble immobilier de 8 000 m² a été conçu en vue d’une certification HABITAT & ENVIRONNEMENT RT 2012, et permet une éco-gestion inscrite dans une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Il est desservi par le tramway et des bus.



La Charte de Partenariat Public/Privé, adoptée en 2012 par la Métropole et ses partenaires (l’Établissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var, 22 promoteurs et 15 organismes HLM), est arrivée à échéance en 2016. Elle a eu des effets notoires : en termes de régulation des prix de vente des logements en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), mais aussi en termes d’augmentation de la part sociale dans les opérations d’immobilier résidentiel.

Durant 4 années, 149 opérateurs de mixité sociale (dont 76 financés par la Métropole) ont été agréés dans le cadre de cette charte. Ce qui a permis la production de 8 275 logements, dont 3 075 locatifs sociaux.

De ce fait, cette démarche a été renouvelée et une Charte de Partenariat Public/Privé élargie, associant les 15 communes de la Métropole assujetties à l’article 55 de la loi SRU (Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Gattières, La Gaude, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens, Vence et Villefranche-sur-Mer) et 9 promoteurs supplémentaires, a été adoptée en novembre 2016.

Elle instaure des seuils en prix de vente pour l’accession sociale à la propriété et pour l’accession intermédiaire. Des plafonds ont été fixés pour l’achat de biens neufs et pour les charges foncières. Sont pris en compte la taille minimale des logements ou l’engagement en faveur du développement durable.

Focus sur la charte de partenariat public/privé en faveur du logement social durable (2017 - 2022)

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA CHARTE :

Afficher un cadre économiquement viable, opposable à tous dans les périmètres concernés par les obligations de mixité sociale ;

Donner aux opérateurs des règles qui leur permettent de négocier le foncier à un prix acceptable, du point de vue de la mixité sociale ;

Concilier maîtrise budgétaire et amélioration qualitative et quantitative de l’offre en logement locatif social ;

Limiter une concurrence exclusivement sur le prix entre les bailleurs sociaux lorsqu’un promoteur cède tout ou partie de son programme en VEFA ;

Compléter ces données économiques par un cadre référentiel de qualité qui participe à la qualité de vie des futurs occupants.

Agenda 21 N° 28

FOCUS


149

OPÉRATEURS

de mixité sociale

8 275

LOGEMENTS CRÉÉS

dont

3 075 LOCATIFS SOCIAUX

IV. AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET

DE L’ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS

Au-delà de la satisfaction des besoins essentiels, l’épanouissement suppose de préserver la santé des populations et donner à tous les êtres humains, notamment l’accès à la culture et aux pratiques culturelles et sportives, l’accès à une éducation de qualité et à la formation. La Métropole et la Ville de Nice mettent en œuvre de nombreuses actions concrètes pour améliorer le confort, la qualité de vie, la santé et la sécurité de leurs habitants.

90% DE RÉALISATION du Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement 2010-2015

36 COMMUNES possèdent un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs et 35 un Plan Communal de Sauvegarde

88 385 PARTICIPANTS au programme d’Éducation Artistique

et Culturelle de la Ville de Nice en 2016

162 TONNES DE DÉCHETS FLOTTANTS RETIRÉES

sur le plan d’eau ou des plages de Nice en 2016

5 PLAGES SANS TABAC sur Nice

162 DÉFIBRILLATEURS cardiaques installés sur la Ville de Nice

QUELQUES CHIFFRES

35IV. AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DE L’ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS


Lutter contre les nuisances sonores, notamment à travers son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE II 2016 - 2020), en cours de finalisation. Les résultats du PPBE I (2010 - 2015), se sont traduits par une réduction, dès 2013, de 10% à 5% du pourcentage de la population soumise à des niveaux de bruit supérieurs aux recommandations données par une directive européenne, et une réduction de 460 points noirs du bruit.

Lutter contre la pollution atmosphérique, notamment avec son Plan d’Actions Métropolitain pour l’Amélioration de la Qualité de l‘Air (PAMAQA), approuvé en novembre 2016 (voir focus page 42).

Connaître et prévenir les risques naturels et technologiques sur son territoire, grâce au suivi de 101 plans de prévention des risques à différents stades d’avancement, ainsi que l’accompagnement des communes du territoire dans l’établissement de leurs plans communaux de sauvegarde et documents d’information communaux sur les risques majeurs.

Assurer, dans le cadre des Plans de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF) du territoire, la mise en conformité ou la pose d’hydrants conformes en réalisant des opérations de renforcement des réseaux d’eau potable. Sans oublier l’aménagement de la voirie pour permettre l’accessibilité et la sécurisation des secours.

Maintenir un niveau de propreté satisfaisant pour les habitants avec la mise en œuvre d’une politique de propreté durable des espaces publics. Ainsi, la Métropole a obtenu, en 2017, la 2e étoile du label Éco-Propre, décerné par l’Association des villes de la Propreté Urbaine, pour son engagement dans un plan d’actions visant à corriger les dysfonctionnements constatés lors des évaluations effectuées sur l’espace public.


POUR LA VILLE DE DE NICE :

L’amélioration de l’offre culturelle, sportive et de loisirs ;

Des activités diversifiées à destination des seniors ;

Des activités éducatives axées sur la citoyenneté et la prévention ;

Des opérations innovantes en matière de préservation de la santé et de l’autonomie ;

Une démarche bienveillante dans la gestion de la présence de l’animal en ville ;

Des actions innovantes pour améliorer et développer l’accueil des tout petits.



36 IV. AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DE L’ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS


Bruit, qualité de l’air, risques : de nouveaux outils mis en place

Afin de contrôler les niveaux de pollution sonore et atmosphé-rique liés aux acti-vités portuaires, la Métropole a installé, en mai 2017, dans le

Port de Nice, des capteurs d’air et de bruit. Ils complètent ceux déjà mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d‘Azur. Des seuils seront fixés, afin de déterminer les navires devant faire l’objet d’une attention particulière. Question bruit, les moteurs seront surveillés, mais les travaux et la musique aussi : ils seront interdits entre 22h et 8h sous peine de sanctions.

INSTALLATION DE CAPTEURS D’AIR ET DE BRUIT DANS LE PORT DE NICE

Lancement, en janvier 2017, pour une durée de 3 ans, d’un projet de R&D pour l’expérimentation d’un dispositif de prévision des crues du fleuve Magnan, sur la commune de Nice. Ce projet innovant, qui a obtenu un financement européen dans le cadre du programme Marittimo, vise à créer un dispositif d’alerte précoce, permettant d’anticiper le débit du cours d’eau lors d’un épisode météorologique intense, et de mettre en œuvre la réponse opérationnelle de mise en sécurité nécessaire.

UN DISPOSITIF DE PRÉVISION DES CRUES

Agenda 21 N° 46

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Agenda 21 N° 46

Mise en place d’un outil de gestion des bruits de chantier, dans le cadre des travaux de la ligne Ouest-Est du tramway. Le rapport automatique de bruit permet une médiation avec les riverains dans les points info tram. Il a permis de réduire le nombre de plaintes de 90%.

UN OUTIL INNOVANT POUR GÉRER LES BRUITS DES CHANTIERS DU TRAMWAY

Elle leur permet de suivre les phénomènes climatiques sur leur commune, depuis 2017.

UNE PLATEFORME MÉTÉOROLOGIQUE POUR LES 49 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE

Le 1er comité syndical du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau Maralpin (SMIAGE) a été organisé en janvier 2017. Créé par le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur, des communautés d’agglomération et de communes et des syndicats de rivière, il regroupe l’ensemble des moyens permettant de disposer d’une stratégie commune de prévention des inondations.

UNE STRATÉGIE COMMUNE POUR LA PRÉVENTION DES INONDATIONS

Il fonctionne en partie grâce à des panneaux solaires pour nettoyer au jet d’eau les galets de la plage de Nice. Avec une autonomie électrique de 2h, il a d’ores et déjà permis d’économiser 30% de carburant par rapport à l’année précédente.

LES GALETS NETTOYÉS GRÂCE À L’ACQUISITION D’UN BATEAU HYBRIDE

Agenda 21 N° 45

PréviExpert[ ][ ]PréviExpertMIS A JOUR LE 08/01/2018 A 08H10

NICE (NICE)6m - 43,7°N - 7,3°E

Météo-France - 73, avenue de Paris - 94165 Saint Mandé CedexLa vente, rediffusion ou redistribution des informations reçues, en l'état ou sous forme de produitsdérivés, est strictement interdite sans l'accord de Météo-France.

Heure localelundi 08

09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23hmardi 09

00h 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08hNébulosité

Limite Pluie Neige (m) 21002100 21002100 19001900 19001900 19001900 18001800 18001800 18001800 18001800 18001800 18001800 17501750 17501750 17501750 15501550 15501550 15501550 14501450 14501450 14501450 14001400 14001400 14001400 13501350

Temp. chaussée (°C)

Température (°C)

Point de rosée (°C)

Pluie (mm)

Temps sensible

Pluie Pluies localement orageuses Averses Pluies localement orageuses Pluie

Potentiel de neige (cm) 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00Qualité de la neige

Direction du vent

Est Nord-Est Nord-Est Nord Nord-Est EstSud-Est

Sud-Est Variable

Vent (km/h) 3030 3030 3030 2525 2020 2020 2020 1515 2020 2525 3030 2020 1515 1010 55 1010 1010 1010 2020 2525 2020 55 55 55Rafales (km/h) 6565 6565 6565 6565 6565 4545 4545 4545 9595 9595 9595 7070 7070 7070 6060 4545 5050 5050 5050 4545 4545 4545 4040

Humidité (%) 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090 9090

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Petite enfance, éducation : une attention toute particulière

Le service en ligne de proposition d’une place en crèche permet d’offrir des places tout au long de l’année et de répondre au plus vite aux besoins des familles, en fonction du taux d’occupation des établissements Petite Enfance. Une alerte informe les parents par courriel et les invite à maintenir leur demande de place en crèche ou à accepter la place proposée. Lors du lancement de ces deux nouveaux services, 58% des familles ont confirmé, en ligne, leur demande de place en crèche et 77% des familles ont accepté, en ligne, la place proposée.

DEUX NOUVEAUX E-SERVICES TRÈS PERFORMANTS

La crèche « les Coquelicots » fait partie du Pôle Enfance Saint-Isidore, un équipement innovant et éco-responsable regroupant également un groupe scolaire et un accueil de loisirs. L’unité du lieu permet aux familles du quartier de bénéficier d’une offre de services adaptée à l’ensemble des fratries âgées de 3 mois à 11 ans, et ce, tout au long de l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Cette crèche de 80 places permet l’accueil d’environ 110 enfants par semaine.

OUVERTURE D’UNE CRÈCHE MUNICIPALE À SAINT-ISIDORE

Un partenariat entre l’association Nice Start(s) Up et l’ensemble des entreprises de crèches niçoises a été mis en place.Cette convention permet de répondre aux besoins en places d’accueil petite enfance des employés des startups niçoises, membres de l’association Nice Start(s) Up. Bien qu’elles soient privées, les crèches mixtes ville-entreprises travaillent en partenariat avec la Ville depuis 2008 pour compléter l’offre d’accueil municipale. Soit 564 places en crèche, dont 293 réservées par la Ville.

DES PLACES EN CRÈCHE POUR LES ENFANTS DES EMPLOYÉS DE START-UP

Agenda 21 N° 38

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Depuis 5 ans, un pro-gramme de rénovation des écoles niçoises a été entrepris. Après l’école du Chalet des Roses, celles de Caucade, Nice Flore et le Port, en 2016, ce

sont les écoles Saint-Philippe et Cimiez-d’Essling qui ont bénéficié de travaux d’extension et de mise aux normes.

TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE RÉHABILITATION DES ÉCOLES NIÇOISES

Un Établissement d’Accueil du Jeune Enfant de 60 places « Candiss et Ciga-line », une ludothèque et un Lieu d’Accueil Enfants- Parents ont ouvert leurs portes avenue Yvonne

Vittone. Dans le cadre des engagements de la Ville de Nice en faveur du développement des places d’accueil Petite Enfance, la commune réserve 40 places dans ce nouvel établissement.

OUVERTURE D’UN PÔLE PETITE ENFANCE À NICE OUEST



Éducation, jeunesse, sports : de nombreux projets pour les jeunes

Elle les assure auprès des élèves de CE2, CM1 et CM2 des écoles publiques et privées sous contrat de la Ville de Nice, en l’étendant à un public en situation

de handicap. Quatre thématiques ont été retenues : la prévention routière, la prévention de la délinquance, les dangers d’internet et les gestes qui sauvent. La Direction de la prévention et de la gestion des risques, via la Réserve communale de sécurité civile de Nice, sensibilise 3 500 enfants des classes de CM1 aux risques majeurs.

LA POLICE MUNICIPALE ASSURE DES ACTIONS DE PRÉVENTION AUPRÈS DES ÉCOLIERS

La Ville de Nice a permis aux élèves de CM1 d’assister à un spectacle théâtral de la Compagnie Miranda « Le Livre à remonter le temps - Voyage en République ». Ce spectacle aborde les valeurs républicaines et la déclaration universelle des droits de l’homme par l’intermédiaire d’un jeune garçon issu d’un quartier populaire. Il met en parallèle les problèmes modernes d’un enfant d’aujourd’hui avec les évènements de la révolution française qui ont mené à la constitution de la République.

SPECTACLE DE SENSIBILISATION AUX VALEURS CITOYENNES

Agenda 21 N° 39, 40Agenda 21 N° 39, 40

Un terrain de football à 8 en gazon synthétique et un terrain d’hat-trick créés au stade des Tripodes à l’Ariane.

NOUVEAUTÉS

Financés par l’Union des associations européennes de football (UEFA) dans le cadre de l’EURO 2016, le coût de ces travaux s’élève à 1,7 M€.

D’une surface de plus de 4 100 m², il est le premier terrain couvert niçois homologué pour la pratique du futsal.

DEUX TERRAINS EN SYNTHÉTIQUE POUR LE STADE HAIRABEDIAN

FUTSAL : INAUGURATION DU COMPLEXE SPORTIF SAM JOUBIJ

Voyages commémoratifs à Flirey et à Verdun ; Participation à des concours nationaux : premier prix du concours

« Les Petits Artistes de la Mémoire » remporté par une classe de Nice ; Participation d’écoles à des manifestations nationales : 11 novembre, etc.

COMMÉMORATION DE LA GRANDE GUERRE

Les élèves niçois bénéficient d’une visite du site mémorial du Camp des Milles. Ce site est tourné vers l’éducation citoyenne et l’enseignement de la fraternité et du respect de l’autre. Le lieu a été pensé comme un musée d’histoire mais aussi comme un musée d’idées, un laboratoire innovant dans son contenu et dans ses dispositifs pédagogiques. Ce projet vise les élèves des classes de CM2, soit 186 classes (162 du public et 24 du privé), soit près de 3 500 élèves.

VISITE DU CAMP DES MILLES

Ils avaient été déplacés pour les travaux du tramway : piste d’athlétisme, aire de lancer, terrain de football et de basket.

LE PARC DES SPORTS CHARLES EHRMANN RETROUVE SES ÉQUIPEMENTS



Implanté au cœur du Vieux-Nice, il propose des expositions temporaires mo-nographiques présentant toutes les tendances, de la photographie ancienne à l’image numérique. L’une de ses missions : rassembler une collection pho-tographique sur Nice et sa région, à travers des recherches de documents anciens. Mais aussi en confiant à des auteurs photographes des missions d’inventaire du patrimoine humain, urbain, historique, naturel et industriel de la ville. Le musée est doté d’une galerie attenante consacrée à son fonds photographique, aujourd’hui constitué de 1 700 images et 220 objets.

OUVERTURE DU MUSÉE DE LA PHOTOGRAPHIE CHARLES NÈGRE

Culture, loisirs : une offre de plus en plus étoffée

Une convention signée avec l’Éducation Nationale permet la mise en place d’actions spécifiques à destination des jeunes issus de quartiers défavorisés. Sans oublier l’accueil des jeunes des zones sensibles effectué en temps scolaire ou extrascolaire. En outre, différents dispositifs d’accueil et de moyens facilitant l’accès aux établissements culturels (bus prioritaires gratuits) ont été mis en place.

ACCÈS À LA CULTURE POUR LES JEUNES ISSUS DE QUARTIERS DÉFAVORISÉS

Un accès étendu et privilégié à la culture a été mis en œuvre durant la période estivale. Au Palais Lascaris, le public des nocturnes a pu assister à une série de concerts de musique de chambre avec la collaboration de l’orchestre d’Harmonie de Nice, à une démonstration instrumentale de guitarbox par l’artiste Olivier Gredzinski, ainsi qu’à deux vernissages d’expositions temporaires.

NOCTURNES DU MUSÉE D’ART MODERNE ET D’ART CONTEMPORAIN (MAMAC), DU MUSÉE MASSÉNA ET DU PALAIS LASCARIS

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Une première tranche a été livrée au printemps 2017. L’édifice sera par-faitement accessible aux personnes à mobili-té réduite. Cette Villa, qui héberge des associa-tions, une bibliothèque

et une ludothèque, est aussi identifiée comme une Maison des Seniors, avec des activités proposées pour les 55 ans et plus. Exemple : des cours de self défense.

RÉHABILITATION DE LA VILLA LA LUNA

Durant l’opération « Eclairage public », le site des anciens abattoirs, reconverti en un pôle de culture contemporaine et de création artistique, a ouvert ses portes. Des expositions, des concerts et des ateliers artistiques destinés aux familles ont été organisés.

Après 5 mois de travaux, le musée à rouvert ses portes. Les travaux de modernisation entrepris ont permis d’intégrer les derniers résultats des recherches aux galeries d’exposition.

PORTES OUVERTES AU 109

RÉOUVERTURE DU MUSÉE TERRA AMATA

Artistes, conférenciers, historiens, géographes, scientifiques, guident les visiteurs et partagent leur regard singulier sur les collections et les expositions.

VISITES BUISSONNIÈRES AU MAMAC



Santé, seniors : encore plus proches de nos aînés

Ce projet vise à aider chaque citoyen à trouver une information fiable sur les maladies et les vaccins. Un carnet de vaccination, créé pour l’occasion, est mis à leur disposition. Des actions de sensibilisation et des séances de vaccination ont été réalisées.

OPÉRATION VACCI’NICE

Ces services sont destinés aux aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, ou de personnes âgées dépendantes. À noter : les ateliers de prévention et d’activités physiques, le développement de solutions de répit complémentaires, le développement de l’information aux aidants par les aidants, la mise en place d’un atelier numérique aidants/aidés « raconte-moi ton histoire ».

Ce dispositif, lancé en avril 2017, s’adresse aux seniors de la ville de Nice. Il propose de les faire bénéficier d’un bilan santé personnalisé, de réaliser des ateliers d’activités physiques adaptées et de donner des conseils de nutrition sur 14 semaines.

BOUQUET DE SERVICES EN FAVEUR DES AIDANTS

UN BILAN SANTÉ PERSONNALISÉ POUR LES SENIORS : NICE SPORT SANTÉ

Agenda 21 N° 37, 39Agenda 21 N° 37, 39

Dans le cadre du 27Delvalle, un groupe de plusieurs ado-lescents, suivis dans un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP La Luerna), ont créé un répertoire des émotions numériques. Cette création a été l’occasion d’évoquer et d’exprimer les sentiments et émotions rencon-trés dans leur usage quotidien des nouvelles technologies.

L’ABÉCÉDAIRE DES ÉMOTIONS NUMÉRIQUES

La Ville de Nice a accueilli et co-organisé ce congrès. Une master class a permis à des étudiants de présenter leurs projets scientifiques en cours et de réfléchir à de nouvelles opportunités dans le domaine de la recherche.

ACCUEIL D’UN CONGRÈS MONDIAL DE GÉRONTECHNOLOGIE

Quatre rencontres avec un auteur sont organisées chaque année, favorisant l’accès à la culture pour les résidents. Des groupes de lecture sont constitués en amont de la venue de l’auteur, permettant de créer du lien.

PROGRAMME « LECTURE POUR TOUS » EN EHPAD

Ils permettent de mettre en œuvre une action de repérage des troubles cognitifs chez les seniors. Ils proposent des exercices de concentration, de mémoire et de stimulation des fonctions cognitives. En 2016, 158 séances ont été organisées. Un nouveau programme a été créé, abordant des thématiques centrées sur le patrimoine et la culture niçois. Ils intègrent également des notions de prévention en lien avec les bonnes pratiques nutritionnelles. Un quizz a été mis en ligne sur le site de la Ville de Nice. Il permet d’augmenter ses capacités cognitives de façon ludique et autonome.

DES ATELIERS MÉMOIRE ORGANISÉS

Au cours de ces ateliers jardinage, les seniors peuvent acquérir des notions de culture potagère et florale bio. Ils sont également sensibilisés à un usage raisonné de l’eau.

MISE EN PLACE D’ATELIERS JARDINAGE À LA MAISON DES SENIORS LES ORANGERS



L’animal dans la ville : nous ne les oublions pas

La Ville de Nice a signé une convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Ceux-ci sont pris en charge par des membres d’associations de protection animale locales afin d’être emmenés chez un vétérinaire. Après stérilisation et marquage, ils sont relâchés sur le site de leur capture. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde de ces populations, qui ont acquis le statut de « chats libres », sont sous la responsabilité de la commune et de l’associa-tion de protection animale partenaire.

L’ IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

Une campagne de stérilisation des œufs de goélands leucophées par drone a eu lieu au printemps 2017, suite aux doléances exprimées par de nombreux habitants. Après autorisation préfectorale, l’opération s’est déroulée en deux phases : le repérage des sites à traiter, puis la stérilisation des œufs par la projection d’un produit bloquant leur développement.

LA RÉGULATION DES POPULATIONS DE GOÉLANDS LEUCOPHÉES

Permanence anti-maltraitance animale : Depuis octobre 2016, une permanence a été créée au sein de la Maison pour l’accueil des victimes. Elle est tenue bénévolement par des associations de protection animale qui enregistrent les signalements, orientent et conseillent les plaignants sur les actions à engager.

Campagne de communication contre l’abandon des animaux : En 2017, la Ville de Nice s’est associée à la Fondation 30 millions d’amis pour une campagne d’affichage anti-abandon.

LES MOYENS POUR LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ET L’ABANDON DES ANIMAUX



En novembre 2016, le Conseil métropolitain validait le PAMAQA. Il est composé de :

11 ACTIONS DE FOND, DONT :

les études et la surveillance du territoire, par la mise en commun de données trafic/bruit/santé, dans le cadre du projet de Monitoring Urbain Environnemental de la plaine du Var, du projet IBM « Smart & sustainable Metropolis » et du projet OPENDATA ;

sensibilisation et communication auprès du grand public : création d’un module spécifique sur la qualité de l’air sur plusieurs classes de CM1 ;

fluidification du trafic ;

projets d’électromobilité (déploiement de 700 points de charge (350 bornes de recharge) pour les particuliers) et projets cyclables ;

projets de livraison propre en centre-ville ;

développement du parc de véhicules propres ;

Plan de Déplacements Administration (approuvé en novembre 2016) ;

réduction de la pollution de proximité et des gaz à effet de serre, notamment par la collecte intelligente des déchets en points d’apport volontaires : expérimentation dans le cadre du Monitoring Urbain Environnemental (en cours à Cagnes-sur-Mer).

Focus sur le PAMAQA : le plan d’action métropolitain pour l’amélioration de la qualité de l’air

Agenda 21 N° 43

Le PAMAQA est composé de :

11

ACTIONSDE FOND

11

ACTIONSD’URGENCE


11 ACTIONS D’URGENCE afin de pouvoir faire face à des épisodes intenses de pollution, qui ne se sont, cependant, jamais produits à ce jour sur le territoire métropolitain.

Plusieurs thématiques sont abordées : l’organisation des alertes, la diffusion des informations, le renforcement de la fluidification du trafic, les brûlages de déchets verts et l’éco-exemplarité de l’administration métropolitaine (ex : dispositif de télétravail).

FOCUS



Au-delà de l’accueil des enfants handicapés dans l’ensemble des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux (70 enfants en 2015), le dispositif « Passerelle » propose aux familles une solution innovante.

L’établissement Les Iris est un EAJE municipal pour les enfants de 2 mois et demi à 6 ans. Il peut accueillir des enfants ayant des besoins spécifiques.

Le Centre d’action médico-sociale précoce du CHU de Nice (CAMSP), dispense des soins ambulatoires aux enfants de moins de 6 ans présentant un trouble du développement.

Il donne la possibilité aux enfants suivis par le CAMSP de bénéficier de temps de vie collective adaptés au planning des soins qui leurs sont nécessaires.

Focus sur le dispositif passerelle au service des enfants handicapés

Ville de Nice

Agenda 21 N° 35, 38

15 ENFANTS ACCUEILLIS DEPUIS LE DÉMARRAGE DU PROJET

D’un coût total de 2 540 697 € TTC, il a été réalisé par la Ville de Nice en maîtrise d’ouvrage directe. Les travaux suivants ont été engagés :

restructuration de la crèche Les Iris, extension de 20 places (soit un total de 100 places) ;

création des locaux mis à disposition du CAMSP ;

construction de l’espace « Passerelle » (jonction des 2 bâtiments mitoyens).

Le projet architectural porté par Jean-Baptiste GRIESMAR est une réalisation exemplaire en matière de respect de l’environnement :

• Bâtiment Basse Consommation répondant à la réglementation thermique 2012 ;

• Toiture végétalisée respectueuse de l’environnement.

FOCUS

CE DISPOSITIF « PASSERELLE » PERMET DE MUTUALISER LES COMPÉTENCES ET LES MOYENS DE L’ÉTABLISSEMENT LES IRIS ET DU CAMSP.

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La Métropole a souhaité saisir l’opportunité des travaux de création de la ligne 2 (Ouest-Est) du tramway pour animer les quartiers traversés par le chantier en offrant des espaces d’expression artistique.

Au fur et à mesure que les travaux ont progressé, les artistes se sont invités dans les secteurs de la Ville concernés par le tracé et ont introduit dans le paysage urbain une présence artistique contemporaine vivante qui ne cesse de grandir.

Aujourd’hui, de nombreux quartiers ont été investis par les artistes, en particulier sur le Port, la rue Alsace-Lorraine, le Square Durandy, la place Ile-de-Beauté et le boulevard Victor Hugo : Jean-Paul Foques, Jean-Luc Desset (photo en bas à droite), PLEKS, Wolf, Kristian, Florence Cantié-Kramer, François Nasica, OTOM (photo en haut à gauche), Citoyen International B (photo en bas à gauche), etc.

Focus sur le plus grand musée à ciel ouvertMétropole Nice Côte d’Azur

Agenda 21 N° 39

LE STREET ART A LE VENT EN POUPE

Par ailleurs, l’opération de créa-tion artistique mise en œuvre sur le tracé de la ligne 1 du tramway, qui avait permis de créer le plus grand musée à ciel ouvert du sud de la France, sera reconduite sur le tracé de la ligne 2.

Cette opération a façonné le paysage urbain niçois, qui est aujourd’hui marqué par une importante présence contempo-raine : les sculptures de Jaume Plensa sur la place Masséna, illustrent avec éclat cette réalité.

FOCUS

V. PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES

S’inscrire dans une logique de développement durable demande de revoir nos habitudes économiques, d’adopter des modes de consommation et de production plus raisonnés, plus respectueux de notre environnement.La Métropole et la Ville de Nice souhaitent accompagner le développement de leur territoire selon les principes du développement durable. Pour ce faire, elles favorisent la cohérence de l’ensemble de leurs actions, menées en faveur de la production et de la consommation responsables, avec celles de leurs partenaires.

5 NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES créées grâce au dispositif d’aide à l’acquisition et l’aménagement de

foncier agricole pour les communes dans le cadre de la Politique Agricole

Métropolitaine en 2016

2 600 CAPTEURSet éléments de réseau de

communication dédiés au projet de Monitoring Urbain Environnemental

150 ÉTUDIANTS, DESIGNERS, CODEURS

ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ réunis à Nice lors du Hackathon en 2017

5 959 ENFANTS ont bénéficié du programme

d’animations pédagogiques « À l’école du Développement Durable » en 2016/2017

QUELQUES CHIFFRES

46 V. PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES


Une stratégie d’aménagement du territoire visant l’équilibre entre la recherche de la qualité de vie des habitants, le dynamisme économique et la protection de l’environnement. Elle opère à travers les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement. Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), en cours d’élaboration, sera le premier document d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire métropolitain.

L’engagement dans une profonde mutation économique du territoire, structurée autour de 4 filières d’excellence - le tourisme d’affaires ; les technologies vertes ; la santé, le bien-être et le vieillissement (e-santé et silver économie) et la « Smart city » (ville intelligente), dont l’organe de gouvernance est le Centre d’Excellence (CENTREX) - en alignement avec les Opérations d’Intérêt Régional (OIR) et le Schéma Métropolitain de développement économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SMDEII).

Le maintien et le développement des entreprises du territoire et la création/installation de nouvelles. Pour ce faire, elle s’appuie sur ses structures d’accueil de start-up (Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation métropoli-tain), ses partenaires (dont French Tech Côte d’Azur), ainsi que sur l’agence de promotion Team Côte d’Azur.

Le développement de l’innovation numérique, afin d’amé-liorer les services aux habitants et la création d’emplois et ce, en partenariat avec les entreprises du territoire. Sont à signaler le projet de Monitoring Urbain Environnemental et la création de la plateforme collaborative du Smart City Innovation Center de l’Institut Méditerranéen du Risque, de l’Environnement et du Développement Durable.

Le soutien au développement de la recherche et de la formation, notamment dans les métiers du développement durable, et la participation au développement de deux grands pôles universitaires, l’Éco-Campus de la ZAC Nice Méridia et le Campus Santé Pasteur. La Métropole met en œuvre, par ailleurs, un programme d’éducation au développement durable pour sensibiliser les scolaires.

Le soutien à l’installation d’agriculteurs, via sa Politique Agricole Métropolitaine, et au maintien et au développement des espaces agricoles existants.

L’amélioration et le développement des zones d’activités économiques (ZAE), dans le cadre de son schéma d’accueil des entreprises.

Le rôle moteur de l’Éco-Vallée Plaine du Var, territoire d’expérimentation métropolitain dans le domaine du développement durable.

Une stratégie d’actions pour faire du territoire une référence en matière de tourisme durable, et pour permettre le développement harmonieux et maitrisé du tourisme de son espace montagnard.

La promotion du développement de la capacité d’accueil et de l’activité des 7 ports d’Azur qu’elle gère, dont 2 sont d’ores et déjà certifiés « Ports Propres ».


L’innovation et le numérique au service de la santé au sein du 27Delvalle ;

La sensibilisation des habitants, notamment des scolaires, au développement durable ;

Le développement de la participation à la vie démocratique de la cité ;

Une démarche volontaire pour favoriser le lien social et la proximité.



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47V. PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES


Aménagement du territoire, développement économique : en termes d’objectifs et de moyens

« Le Goût de Nice » est une maison des terroirs créée en juillet 2017, en partenariat avec la Chambre d’agriculture et la Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes. D’une superficie de 150 m2, cet espace de vente est une vitrine exceptionnelle pour valoriser les produits locaux et le savoir-faire du territoire. Elle met également en valeur ses agriculteurs et artisans. Il s’agit aussi d’encourager les circuits courts. Elle est gérée en régie et regroupera 20 agriculteurs et 9 artisans.

LE GOÛT DE NICE : BIENVENUE À LA MAISON DES TERROIRS

Il abrite 11 000 m2 de bureaux. Labellisé Très Haute Performance Energétique (THPE - RT 2012), il constitue le premier programme immobilier de la Technopole Nice Méridia dont il marque le lancement opérationnel.

INAUGURATION DU BÂTIMENT THE CROWN, EN OCTOBRE 2016

Agenda 21 N° 32

Signature d’une promesse de bail avec la société Perial Déve-loppement, pour la construction d’un nouveau parc d’activités au vallon du Roguez (Colomars - Castagniers). Ce sera la première

ZAE créée depuis plus de 20 ans, avec près de 15 000 m² de locaux destinés à une trentaine de PME/PMI industrielles et artisanales, totalisant 150 emplois environ. L’ouverture du chantier est prévue à l’automne 2019.

UN NOUVEAU PARC D’ACTIVITÉS

Agenda 21 N° 51

Elle a été portée à 41%. C’est une conséquence de la réduction de la participation du Département des Alpes-Maritimes suite à la loi NOTRe. En 2016, il y a eu 28 décisions d’implantation d’entreprises ou d’extension de sites, dont 10 concernant le territoire métropolitain.

FORTE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE TEAM CÔTE D’AZUR

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Agenda 21 N° 50

Le réseau installé par Orange passe désormais dans toutes les rues, y compris les collines. Démarrage des travaux dans 10 communes du Littoral et du Moyen Pays (Orange : Saint-André-de-la-Roche, Colomars, Cap d’Ail, Aspremont, Castagniers, La Gaude, Carros. SFR : Vence. SFR + Orange : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var). Démarrage des tra-vaux par le SICTIAM sur le Haut-Pays : 25 km de génie civil dans la vallée de la Vésubie.

POURSUITE DES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE

Des perspectives et des projections en termes d’évolution de l’offre d’ici 2022.

Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole est devenue autorité portuaire du Port de Nice en lieu et place du Département des Alpes-Maritimes.

LE PREMIER SCHÉMA MÉTROPOLITAIN DE DÉVELOPPEMENT HÔTELIER ET PARA-HÔTELIER

CHANGEMENT POUR LE PORT DE NICE

Il est porté par la Métropole et les communes de Cannes, Antibes, Sophia-Antipolis et Grasse. La Métropole a été labellisée pour trois réseaux thématiques : #Ed Tech #Enter-tainment, #Security #Privacy et #CleanTech #Mobility.

RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA FRENCH TECH CÔTE D’AZUR



Enseignement supérieur, recherche et formation : innover, encore et toujours

Il s’agit du plus grand programme d’été au monde destiné à l’entrepreneuriat dans le domaine des innovations digitales. Il s’est tenu du 3 au 22 juillet 2016 sur le campus de Saint-Jean-d’Angély de Nice. Il a accueilli 500 étudiants venus de 65 pays différents.

SUCCÈS DE L’EUROPEAN INNOVATION ACADEMY (EIA)

Elle vise l’acquisition de compétences pluridisciplinaires de haut niveau en matière d’innovation et de culture entrepreneuriale autour de la Smart City (conception, déploiement et exploitation de systèmes urbains interdépendants), en lien avec les grandes missions de la ville.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MÉTROPOLE AU LANCEMENT DE LA FORMATION « ENGINEERS FOR SMART CITIES » À L’IMREDD

Agenda 21 N° 49, 50, 52 Agenda 21 N° 49, 50, 52

Agenda 21 N° 49

Trois projets ont été sélectionnés par l’Agence régionale pour l’innovation et l‘internationalisation des entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un accompagnement prioritaire : implantation du CEA Tech (centre de recherche du Commissariat à l’Energie Atomique), Monitoring Urbain Environnemental et plateforme IoT (internet des objets).

LA MÉTROPOLE, TERRITOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’OPÉRATION D’INTÉRÊT RÉGIONAL (OIR) : « SMART CITY »

Réalisé dans le cadre du 27Delvalle, il vise à développer la culture scientifique auprès des jeunes des territoires prioritaires. Mis en place à la rentrée 2016 - 2017, un parcours « Conception d’objets connectés et impact dans le domaine de la santé » invite les élèves du lycée professionnel Pasteur à Nice à concevoir et développer un prototype d’objet connecté. Ils découvrent toutes les étapes de la conception d’un objet à sa fabrication et mise sur le marché.

LE PROJET MEDITES (MEDITERRANÉE DIFFUSION DES TECHNIQUES ET DES SCIENCES)



Numérique : à la pointe de l’innovation

Nice Côte d’Azur est arrivée parmi les 10 villes finalistes aux côtés notamment d’Helsinki, Copenhague, Toulouse, Paris ou Berlin.

FINALISTE AU PRIX EUROPÉEN DE CAPITALE DE L’INNOVATION

Il est testé en vue d’un déploiement sur tout le territoire. L’objectif visé est la migration d’une grande partie des objets connectés en radio de type GSM sur ce nouveau réseau bas débit afin de réduire les coûts liés aux télécommunications.

LE RÉSEAU RADIO PILOTE « LORA » EXPÉRIMENTÉ

Agenda 21 N° 52

Dans le cadre du 27Delvalle, une collaboration avec la société Simplon et l’asso-ciation «Le Hublot» a abouti à l’ouverture d’une école de formation pour apprendre les métiers du Web et du numérique. Ces formations s’adressent aux jeunes de moins de 25 ans peu ou pas diplômés.

OUVERTURE D’UNE ÉCOLE DU NUMÉRIQUE SIMPLON

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Ce projet vise à sensibiliser les habitants et les acteurs du territoire au rôle de la nature en ville dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce cadre, de nouveaux sentiers

urbains seront créés, des capteurs environnementaux seront installés et des actions de formation, d’information et de communication pour promouvoir les infrastructures vertes et bleues sur le territoire seront mises en œuvre.

PARTENAIRE DE LA RÉGION DANS LE CADRE DU PROJET EUROPÉEN NATURE 4 CITY LIFE

Cet évènement a réuni 150 étudiants, designers, codeurs et professionnels de santé. Chaque groupe disposait de 48h pour créer des prototypes destinés à développer des solutions numériques et mobiles répondant aux besoins des professionnels de santé. Le jury a distingué le projet « Realief » qui améliore la qualité de vie pour les personnes amputées en agissant sur les sensations de picotements et fourmillements ressentis au bout des membres amputés.

HACKATHON OU LA SANTÉ CONNECTÉE

Travaux exploratoires bilatéraux pour la mise en œuvre d’une liaison très haut débit transfrontalière. Création d’un atelier sur la mobilité pour proposer à moyen terme des solutions sur les déplacements pendulaires et agir sur l’impact de l’empreinte carbone.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION AVEC LE GOUVERNEMENT MONÉGASQUE

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Sensibilisation au développement durable : la priorité

En 2017, des ateliers jardinage ont été créés. Ils permettent de faire découvrir aux enfants les joies du jardinage. C’est également l’occasion de sensibiliser les enfants et les adultes au respect de l’environnement. Les centres AnimaNice mettent à disposition tout le matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier.

PARTENARIAT ENTRE LES RELAIS PETITE ENFANCE ET LES CENTRES ANIMANICE

Cet atelier permet aux enfants de découvrir les propriétés physiques et chimiques de l’air, les sources de pollution dans l’air que nous respirons et son utilisation au travers de la fabrication d’une petite éolienne.

À LA DÉCOUVERTE DE L’AIR

Agenda 21 N° 59

Ces ateliers, à destination des enfants, visent à les sensibiliser au changement climatique afin de modifier les comportements quotidiens.

ATELIERS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Des séances pour apprendre à jardiner naturellement ont été organisées dans le cadre de la semaine des alternatives aux pesticides.

FORMATION AU JARDINAGE BIOLOGIQUE

Agenda 21 N° 59

La Maison de l’Environnement a organisé plusieurs séances pour adultes et enfants, animées par un naturopathe diplômé. Les enfants ont appris à confectionner un muesli sain et une pâte à tartiner sans huile de palme.

ATELIERS D’ÉCHANGES AUTOUR DE LA NATUROPATHIE

Sensibilisation de 246 classes issues des écoles maternelles et primaires de la Métropole, soient 5 959 enfants, en par-tenariat avec 10 associations spécialisées en environnement sur 16 projets.

A L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pour former les habitants à l’ornithologie et les aider à connaître les espèces de l’avifaune locale, une carte répertorie les différentes espèces d’oiseaux présents à Nice. Elle est distribuée dans les écoles niçoises et disponible dans les mairies et à la Maison de l’Environnement.

CARTE DES OISEAUX DE NICE

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L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Maison de l’Environnement - 31, avenue Castellane à Nice - Tél. 04 97 07 24 60 - www.nice.fr

de l’écoleClasse

Pour l’animation

Décerné à

Christian ESTROSIPrésident de la Métropole Nice Côte d’AzurPrésident de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Michel-Jean FLOC’HInspecteur d’AcadémieDirecteur Académique des Services de l'Education Nationales des Alpes Maritimes

Fait à Nice le :

Le Diplôme de l’Écolier Responsable

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Gouvernance et vivre ensemble : être toujours à l’écoute des citoyens

Création de boîtes mail génériques (état-civil, formalités administratives, administration funéraire, autorisations funéraires, élection, etc.), afin d’éviter aux administrés et aux professionnels l’envoi de courriers « papier » pour divers questionnements et démarches.

Site internet de la Ville : mise à disposition des administrés de divers formulaires (demande de duplicata de livrets de famille, déclaration conjointe de choix de nom, etc.) évitant ainsi un envoi par voie postale.

COMEDEC (Communication électronique des données de l’état civil) : La Ville de Nice est associée au système COMEDEC qui évite aux demandeurs d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, la production de leur acte de naissance. L’ouverture à ce système a également été faite aux notaires pour suppléer leur demande d’actes de l’état civil relatives à leurs affaires (ventes, successions, etc.).

DE NOMBREUX SERVICES À LA POPULATION

Depuis le mois de mai 2017, un minibus équipé de ma-tériel informatique sillonne les quartiers de Nice. À son bord, un agent confirmé aide les citoyens à effectuer leurs démarches administratives. Ainsi, ce dispositif permet le rapprochement de l’admi-nistration communale vers le citoyen.

MISE EN SERVICE D’UNE MAIRIE MOBILE

Cette charte, signée en juillet 2016, met en place des outils pour favoriser l’expression citoyenne dans la vie locale. Elle définit ce qu’est la participation citoyenne à la vie de la cité, en dehors des échéances électorales.

Une enquête de proximité a été lancée de mai à juillet 2017 pour associer les niçois aux grands projets qui interviendront d’ici 2020.

CHARTE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DE NICE

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES GRANDS PROJETS

Des activités gratuites afin de favoriser le vivre ensemble ont été proposées dans les 16 AnimaNice. Un tournoi de pétanque, un atelier intergénérationnel, un massage des mains ont permis de partager des moments de détente.

FESTIVAL HUMAN ATTITUDE

Après deux ans de travail, les 68 jeunes conseillers municipaux ont achevé leur mandat en juin 2017. Parmi leurs projets : la diffusion de clips vidéos contre le harcèlement dans les classes et la création d’un spectacle pour les enfants hospitalisés.

FIN DE MANDAT POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Un numéro et une adresse mail leur sont désormais dédiés pour faciliter leurs démarches d’installation ou les aider

à découvrir les charmes de la ville. Ce service dispose d’une rubrique sur le site internet de la Ville ainsi que d’une adresse mail générique.

ACCUEIL DES NOUVEAUX NIÇOIS

CENTRE ANIMANICE COSTANZO13 rue Georges Ville - 06300 Nice

04 93 89 29 48Bus n°3 et 37 - arrêt « Place Arson »

Tramway T1 - arrêt « Garibaldi »

CENTRE ANIMANICE GORBELLAThéâtre de la Tour

63, boulevard Gorbella - 06100 Nice 04 92 07 86 50

Tramway - Arrêt « Le Ray »

CENTRE ANIMANICE LA MADELEINE280, boulevard de la Madeleine - 06200 Nice

04 92 15 25 10Bus n°3 - Arrêt « L’église »

CENTRE ANIMANICE ARIANE DJANGO REINHARDT

19, chemin du Château Saint-Pierre06300 Nice - 04 97 00 12 27

Bus n°16 - Arrêt « Collège Jaubert »

CENTRE ANIMANICE CIMIEZPlace Emile Begnis - 49, avenue de la Marne

06100 Nice - 04 93 53 85 95Bus n°20, 22, 24 - Arrêt « EDF »

CENTRE ANIMANICE SAINT-ANTOINE10-12 place Dominique Fighiera

06200 Nice - 04 93 86 90 70Bus n°22 et 60

Arrêt Saint Antoine de Ginestière

CENTRE ANIMANICE BON VOYAGEBlackbox

2, pont René Coty - 06300 Nice 04 92 00 75 60

Tramway - Arrêt « Pont Michel »

CENTRE ANIMANICE SAINTE-MARGUERITE

71, avenue Sainte-Marguerite06200 Nice - 04 93 72 87 26

Bus n°8 et 12 - Arrêts « Caucade » et « Batterie »

CENTRE ANIMANICE SAINT-PANCRACE465, route de Pessicart - 06100 Nice

04 97 11 87 62 - Bus n°63Arrêt « École Saint Pancrace »

CENTRE ANIMANICE CAUCADE111, avenue Sainte-Marguerite

06200 Nice - 04 92 29 71 20 - Bus n°8 Arrêt « Les Primevères »

CENTRE ANIMANICE PASTEUR CAMILLE CLAUDEL

12, rue Maurice Maccario - 06300 Nice04 97 13 49 13 - Tramway

« Terminus Hôpital Pasteur »Bus n°4 - Arrêt « Hôpital Pasteur »

CENTRE ANIMANICE LAS PLANAS 1, rue Fabre - 06100 Nice - 04 92 09 50 89

Bus N° 4 et 36 - Arrêt « Las Planas »

CENTRE ANIMANICE LA VALLIÈRE 46, rue Auguste - Pégurier - 06200 Nice - 04 93 21 51 40 - Bus N°9,10 et 23 - Arrêt

« Vallière Mignon »

ADRESSES DES CENTRES ANIMANICE



Focus sur le schéma métropolitain de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

4 FILIÈRES D’EXCELLENCE :

le tourisme d’affaires, avec la construction du Parc des expositions à l’ouest de la grande-ville ;

les technologies vertes et les premiers tests d’hypervision urbaine dans le domaine des réseaux électriques sobres et intelligents ;

la santé au sens large du terme (bien-être, vieillissement, médecine du futur, etc.) avec l’assise de France Silver Eco à Nice et l’ambition de dessiner la future Cité européenne de la santé autour d’une université performante.

le concept de Smart city, du pilotage high tech à l’échelle métropolitaine pour accroître l’efficacité opérationnelle des métiers de la collectivité. L’objectif est d’offrir une meilleure qualité de services aux administrés tout en suscitant des économies d’échelle côté budget, personnels ou dépenses énergétiques.


Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté en mars 2017 le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), élaboré en concertation avec les métropoles.

Le SRDEII souhaite favoriser la création d’emplois et s’est fixé 2 objectifs : Faire évoluer le PIB de 2,3 à 5 points de croissance de plus que la moyenne nationale et augmenter de 5% à 10% la création d’emplois privés par rapport à la création d’emplois totaux du pays.

La Métropole a souhaité se doter d’une déclinaison métropolitaine du SRDEII, le Schéma Métropolitain de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SMDEII). Il constitue un document de cadrage, destiné à évoluer dans le temps, qui porte la préfiguration d’une gouvernance économique partagée et souhaitée par la Région.

Le SMDEII métropolitain, validé par le Conseil Métropolitain en juin 2017, est construit selon quatre axes :

l’innovation et la Smart city, moteurs du développement économique de la Métropole ;

de grands projets au service de l’ambition métropolitaine ;

de nouvelles dynamiques universitaires et entrepreneuriales au service d’un écosystème performant ;

des stratégies d’attractivité et de coopération territoriale renouvelées.

Agenda 21 N° 49, 50, 52

2

OBJECTIFS

Faire évoluer le PIB de 2,3 à

5

POINTSDE CROISSANCE

Augmenter la création d’emplois privés de 5% à

10%

FOCUS



Focus sur « Civocracy » ou l’expérimentation de démocratie participative


La Métropole a saisi l’opportunité de conduire, en tant qu’EPCI pionnière en France, un projet d’expérimentation en matière de démocratie participative dans le cadre d’une convention de partenariat R&D avec la start-up Civocracy, créée en 2015.

La start-up a développé une plateforme en ligne innovante, inspirée des usages de la vie moderne (réseaux sociaux). L’outil repose sur un algorithme où le dialogue est structuré pour que les meilleurs arguments soient mis en avant. La Métropole a mis en place un groupe de travail de supervision et d’accompagnement de l’expérimentation, ainsi que des actions de communication auprès de la presse et des citoyens

300 PROJETS CITOYENS RETENUSCette expérimentation, qui a démarré en octobre 2016 et doit se terminer en septembre 2017, permet à la Métropole de tester, à grande échelle et en temps réel sur son territoire, l’intérêt de la démocratie participative numérique pour tenir compte des avis exprimés par les citoyens, notamment sur des sujets précis relevant des compétences métropolitaines sur lesquels ils ont été consultés.

300 propositions citoyennes ont été émises sur des sujets divers et suite aux 10 discussions lancées autour de thèmes concrets : services numériques améliorant les trajets en tramway, services en téléprésence à développer dans le Moyen et Haut-Pays pour faciliter la vie des habitants, etc.

Agenda 21 N° 61

1 300

PERSONNES INSCRITES

sur le page CIVOCRACY

300

PROPOSITIONSCITOYENNES

émises

DEPUIS SA MISE EN LIGNE, PLUS DE 1 300 PERSONNES SE SONT INSCRITES SUR LA PAGE CIVOCRACY DE LA MÉTROPOLE.

La démocratie participative concerne l’ensemble des procédures et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens dans la vie politique et contribuent à accroître leur rôle dans les prises de décision. Les outils numériques permettent de mettre en œuvre des formes modernes de démocratie participative.

FOCUS



Focus sur « Petite faim » et « Grosse faim » une solution contre le gaspillage alimentaire

Ville de Nice

Réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines est l’une des mesures phares fixées aux collectivités par la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

La Ville de Nice a donc mené, au printemps dernier, une expérimentation dans cinq restaurants scolaires sur le thème de la réduction du gaspillage des fruits.

Les écoliers de ces sites pilotes ont proposé plusieurs solutions pour éviter de jeter trop de fruits à l’issue du déjeuner.

La Ville de Nice a retenu une mesure efficace qui permettra, sur une année scolaire, de réduire de 128 tonnes les déchets de fruits.

Une réunion de présentation du projet auprès du personnel des 5 sites pilotes, ainsi qu’une explication aux enfants ont été organisées, suivies par une période d’évaluation du gaspillage, pendant 3 semaines. Une « boîte à idées » a été installée pour recueillir les propositions des enfants.

Une proposition faite par les enfants et corroborant les propositions du service a été testée : il s’agit de la mise en place de deux types de portions « Petite faim » et « Grosse faim ». Après une période de test, cette proposition a été étendue à l’ensemble des établissements.

Agenda 21 N° 58

UN AN APRÈS LE LANCEMENT DE CETTE OPÉRATION, L’ACTION MENÉE EST CONCLUANTE : LA PART DES FRUITS NON CONSOMMÉS -DONC GASPILLÉS- A GLOBALEMENT DIMINUÉ DE 6,7%. BRAVO À TOUS !

128

TONNES DE RÉDUCTION

de déchets de fruits

5

SITES PILOTES

6,7% DE DIMINUTION

du gaspllage alimentaireen une année

FOCUS

VI. OPTIMISATION DE L’ÉCO-RESPONSABILITÉ DE

LA MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NICE DANS LEUR

FONCTIONNEMENT INTERNE

Les directions, ayant trait au fonctionnement interne de la Métropole, sont mutualisées entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de Nice et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : ressources humaines, informatique, parc auto, bâtiments, commande publique. La Métropole et la Ville de Nice, poursuivent leur démarche d’éco-responsabilité en développant l’intégration du développement durable dans leur fonctionnement interne.

6,12% D’AGENTS ATTEINTS D’HANDICAP

dans le personnel métropolitain

6,48% sur la Ville de Nice en 2016

6,5% DE TAUX D’ABSENTÉISME

7,6% sur la Ville de Nice

64,7% DES AGENTS ayant bénéficié d’une formation

22 SALLES D’AUDIOCONFÉRENCE et

6 DE VISIOCONFÉRENCE

22% DE VÉHICULES « PROPRES »

dans le parc auto

82% DES MARCHÉS PUBLICS de la Métropole intègrent des clauses DD

90% pour la Ville de Nice

QUELQUES CHIFFRES

56 VI. OPTIMISATION DE L’ÉCO-RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NICE DANS LEUR FONCTIONNEMENT INTERNE


La gestion des ressources humaines (10 651 agents, dont 4 144 pour la Métropole et 6 507 pour la Ville de Nice) : cohésion sociale et solidarité (mise en œuvre d’événements créant du lien social), évolution des carrières (formation, charte égalité femmes/hommes, école des cadres, etc.), amélioration de la qualité de vie des agents (centre d’appels « allo RH », prise en compte du handicap, prévention des risques professionnels, etc.), évolution des valeurs et des comportements collectifs et individuels, professionnels mais aussi personnels (fiches éco-gestes sur intranet).

La maîtrise de la consommation des ressources et de l’impact environnemental de leurs moyens généraux : parc automobile, informatique et télécommunications, patrimoine immobilier, etc. De nombreuses actions sont mises en œuvre :

• La gestion durable de la flotte automobile : politique d’achat de véhicules propres, mise en place d’un pool de véhicules en autopartage, etc. ;

• La dématérialisation des procédures et des échanges ;

• La rationalisation des moyens d’impression et de la consommation de papier, ainsi que la suppression des produits de développement chimique pour la gravure des plaques et le recyclage des cartouches de toner ;

• Le tri du papier dans les locaux administratifs ;

• L’utilisation de produits d’entretien titulaires d’un éco-label ou équivalent pour le nettoyage des locaux ;

• Le recyclage du mobilier voué à la destruction ;

• Le recyclage des vêtements usagés ;

• La maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments (voir focus page 60) ;

• Le Plan de Déplacements Administration, approuvé en 2016. Sont à noter parmi ses actions : le développement des outils collaboratifs pour limiter les déplacements (espaces de partage, visioconférences, télétravail, etc.).

La commande publique. En 2016, 82% des marchés publics réalisés par la Métropole et 90% de ceux de la Ville de Nice contenaient des clauses de développement durable.

Les politiques publiques. La Métropole/Ville de Nice veillent à ce que leurs différentes politiques publiques, qu’elles concernent le logement, l’emploi, les infrastructures ou l’aménagement, intègrent des objectifs ambitieux de développement durable dans ses trois composantes : sociale, économique et environnementale ;

La gouvernance territoriale : Pour toutes leurs actions, projets et programmes, la Métropole/Ville de Nice mettent en œuvre une gouvernance reposant sur les cinq éléments moteurs d’une démarche de développement durable : la participation des acteurs, l’organisation du pilotage, la transversalité des approches, l’évaluation partagée et la stratégie d’amélioration continue. Les communes sont pleinement associées aux décisions de la Métropole et le Conseil des Maires constitue l’instance

première de débat et de décision sur les orientations des politiques métropolitaines. Ainsi, 7 subdivisions, situées au sein même des communes, ou d’un regroupement de communes d’un même secteur, sont placées auprès du ou des maires concernés tout en dépendant de la Métropole (voir également le focus sur l’expérimentation Civocracy page 53).

L’incitation à l’éco-responsabilité des partenaires de la Métropole/Ville de Nice, via notamment : la charte éco-manifestation (qui peut s’intégrer dans les marchés de services prévoyant une manifestation) et la charte chantiers verts (qui s’intègre aux marchés de travaux).


POUR LA MÉTROPOLE ET LA VILLE DE DE NICE :

57VI. OPTIMISATION DE L’ÉCO-RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NICE DANS LEUR FONCTIONNEMENT INTERNE


Quelques chiffres : distribution de 10 420 invitations à des spectacles, 4 journées des agents permettant d’accueillir 420 agents, 3 tournois sportifs, 2 manifestations cultu-relles, 2 cérémonies de remise de médailles représentant 379 agents, galette des rois des jeunes retraités, 164 nou-veaux agents rencontrés, 852 articles mis en ligne sur le portail intranet DOMUS, 303 publications sur le site intra-net DRH/com’interne, 7 080 annonces validées, etc.

DES MOMENTS DE PARTAGE ET DE COHÉSION POUR TOUS LES AGENTS

Mise en place d’un plan d’actions pour la période 2016-2020, valorisant les bonnes pratiques déjà mises en œuvre et issues des différentes expérimentations réalisées.

L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES

Augmentation des stages de Secourisme, Prévention et Secours Civique 1 ;

Nouveau module sur la prise en charge d’une victime en état d’urgence absolue ;

Refonte des méthodes d’animation et des objectifs de sensibilisation aux comportements qui sauvent ;

Création d’une formation sur le renforcement des réflexes de vigilance face au risque attentat.

RENFORCEMENT DES FORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ EN FAVEUR DES AGENTS

Agenda 21 N° 60Agenda 21 N° 60

Lancée en 2016, cette école des cadres veut développer les talents. Elle conduit un grand nombre d’actions dans le sens du développement d’une culture managériale commune (séminaires, débats, etc.) et de la formation des cadres. Cette école et le pôle de formation ont également été dotés d’un espace dédié, pour mener plus efficacement leurs actions de formation et d’accompagnement des agents.

CRÉATION D’UNE ÉCOLE DES CADRES

Suite à deux phases expérimentales réussies, en 2009 et 2015, le télétravail a été mis en œuvre via la signature d’un accord cadre 2016 - 2019 avec les représentants du personnel. Il a été déployé, dans un premier temps, dans les directions opérationnelles soumises à la gestion automatisée du temps de travail, puis étendu progressivement, depuis 2017, sur l’ensemble de l’organigramme. Objectif : 600 télétravailleurs fin 2018. Au 31 mars 2017, 105 agents bénéficiaient du dispositif.

LE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL

Objectifs de la formation organisée par le service Environnement en février 2017 : Sensibiliser les services de la Métropole à la prise en compte de la biodiversité dans

leurs projets d’aménagements, d’infrastructures et d’équipements ; Développer leur expertise biodiversité, notamment règlementaire, au vu des dernières

lois en la matière.

60 AGENTS FORMÉS À LA « BIODIVERSITÉ ET RÉGLEMENTATION »

Ressources humaines : la Métropole et la Ville de Nice montrent l’exemple

Signature d’une 3ème convention de partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour un montant de près de 1,5 M€. La Métropole compte dans ses effectifs 6,12% d’agents handicapés et la Ville de Nice 6,48%.

ELABORATION D’UN PLAN HANDICAP 2017 - 2019



Il s’agit de favoriser la rencontre entre des acheteurs du territoire et des structures adaptées ainsi que les structures d’insertion par l’activité économique qui interviennent sur le territoire métropolitain. Objectif : informer sur les changements du code des marchés publics et, surtout, augmenter chez les acheteurs le degré de connaissance des structures présentes sur la Métropole. Pour les structures, l’occasion de se valoriser auprès des acheteurs et, pourquoi pas, d’identifier des « niches » dans la commande publique.

UNE JOURNÉE DES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES

Agenda 21 N° 26, 62


Agenda 21 N° 62

Le BIM désigne le processus de travail, de coordination et de collaboration des différents acteurs autour d’une « maquette numérique », tout au long de la vie de l’ouvrage, de la conception à la construction et de la livraison à son exploitation.

MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE BUILDING INFORMATION MODELING (BIM) À LA DIRECTION DES BÂTIMENTS

Les objectifs pour 2017 : stabiliser la dématérialisation de la chaîne comptable et lancer les autres volets : Marchés Publics, E.Commande, E.Service fait, Archivage, etc. L’objectif du programme « full démat » est de réaliser une dématérialisation complète (de la production à l’archivage) d’ici 5 ans.

DÉMATÉRIALISATION DE LA PAYE ET DE LA CHAÎNE COMPTABLE EN 2016

D’un constructeur français installé à Grasse, ECCITY Motocycles.

REMPLACEMENT DE 40 SCOOTERS THERMIQUES PAR DES MODÈLES ÉLECTRIQUES

Elle est menée par l’Union Pour les Entreprises (UPE) 06. Cette opération aide les PME/PMI à s’engager dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Sur le territoire de la Métropole, 7 PME ont été accompagnées durant 3 années (2014 - 2016) dans le cadre de ce programme.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION « PERFORMANCE GLOBALE PLUS-PACA EST »

Patrimoine et moyens généraux, commande publique : l’éco-responsabilité est l’affaire de tous

Utilisation de dégraissants écologiques ; Contrôle et maîtrise des consommations de carburant des véhicules ; Impression de logos sur les sacs poubelles avec de l’encre ne contenant pas de métaux lourds ; Pour l’acquisition de véhicules industriels, imposition de la norme Euro6 sur le rejet de CO2 ; Acquisition progressive de véhicules industriels hybrides ou électriques.

PLUSIEURS ACTIONS ENGAGÉES À LA DIRECTION DE LA PROPRETÉ

Agenda 21 N° 60

Les réservations se font en ligne ou depuis un Smartphone. Le système gère la réservation et adresse un mail et SMS de confirmation. L’utilisateur n’a besoin que de son badge multifonction pour récupérer le véhicule réservé.

NOUVEAU SYSTÈME D’AUTO-PARTAGE

Agenda 21 N° 60



Focus sur la simplification de l’accès aux marchés publics

1

NUMÉRO VERT

à retenir

0800 05 06 06

DU LUNDI AU SAMEDIDE 8H À 20H

PLUSIEURS OUTILS MIS EN ŒUVRE :

La création, en 2009, d’une Cellule d’Animation des Clauses d’Insertion (CACI).

La proposition de l’instauration d’un « Small Business Act Métropolitain », porté par le Conseil de développement durable et de proximité.

L’adoption, en décembre 2014, d’une Charte de l’achat public dont la finalité est de garantir l’efficacité et la sécurité juridique des procédures de commande publique, tout en veillant à respecter les règles d’éthique.

L’adoption, en février 2016, d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social.

Le lancement, en novembre 2016, du Livre bleu de l’achat public. Ce guide pratique, disponible sur le site internet de la Métropole, la Ville de Nice et le CCAS, a pour objectif de rendre les marchés publics plus accessibles aux PME.

Agenda 21 N° 62

La Métropole, la Ville de Nice et le CCAS se sont engagés dans une démarche de facilitation de l’accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises (PME) locales, dans le respect des dispositions du droit des marchés publics. UN NUMÉRO VERT À RETENIR POUR LES PME

La création, en novembre 2016, d’un numéro vert « Accueil marchés publics Nice Côte d’Azur » (0800 05 06 06), pour répondre aux questions des PME concernant les marchés publics. Les appels sont traités par des opérateurs Allô Mairies qui ont été spécialement formés pour répondre à toutes les questions susceptibles d’être posées. Ce service est accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.

• 67% des lots des marchés publics attribués par la Métropole l’ont été au bénéfice d’entreprises locales ou régionales ;

• 49% des marchés attribués, en montant, soit 109 M€, l’ont été au bénéfice d’entreprises de la Métropole. Cette valeur est portée à 78% à l’échelle du périmètre départemental et régional (soit 173 M€ en valeur) ;

• 60,7%, en montant, des marchés attribués par la Ville de Nice l’ont été au bénéfice d’entreprises de l’aire métropolitaine, départementale ou régionale.

CETTE DÉMARCHE S’EST AVÉRÉE EFFICACE. AINSI, SUR LES 3 PREMIERS TRIMESTRES DE 2016 :

FOCUS



Focus sur les économies d’énergies réalisées sur les bâtiments de la Métropole / Ville de Nice / CCAS

Agenda 21 N° 2

L’objectif est d’équiper, d’ici 2020, les 250 bâtiments les plus énergivores (bibliothèques, musées, bureaux) avec 100 000 capteurs permettant une GTB.

Ces bâtiments représentent 20% du parc public mais 80% de ses consommations énergétiques.

La Gestion Technique des Bâtiments (GTB), permet la collecte de données en temps réel, notamment sur la consommation d’électricité ou la chaleur. Elle permet d’agir à distance sur le réseau afin d’effectuer des économies d’énergie et, en cas de risque de « black out », de l’alléger en un clic : en coupant, par exemple, l’éclairage ornemental des arbres du Palais Masséna ou l’éclairage décoratif de la Gare du Sud.

En juin 2017, 22 000 capteurs avaient été installés sur 70 bâtiments municipaux et 13 sites équipés d’éclairages décoratifs parmi les plus énergivores, afin d’autoréguler le chauffage et l’éclairage.

Les sites équipés se répartissent dans différents secteurs, à savoir :

27 groupes scolaires (soit 37 bâtiments), 9 piscines, 1 site multitechnique, 12 musées et théâtres, 1 centre multi-accueil, 3 centres AnimaNice (ex-CAL et CEDAC), 5 bâtiments administratifs, 13 sites extérieurs-éclairages décoratifs, 1 site extérieur (ascenseur base nautique).

ACHAT D’UN LOGICIEL DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES

Par ailleurs, la Métropole est en train d’acquérir un logiciel de suivi des consommations énergétiques.

Il permettra de centraliser les données et ainsi, de mener une démarche de management de l’énergie en optimisant les consommations et contrats d’énergie.

Elle a également développé un partenariat de R&D avec la société SCHNEIDER afin de mettre en place un dispositif de flexibilité énergétique. Il s’appuiera sur la création d’une plateforme expérimentale de pilotage énergétique de 20 bâtiments publics.

FOCUS

OBJECTIF : RÉDUIRE DE 20 À 30% LES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ


61

Annexe I. Actions portées par les communes inscrites

dans l’agenda 21 métropolitainLe plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain 2013 - 2018 comporte 62 actions organisées autour de 5 axes stratégiques (voir Annexe III) : 44 sont portées par la Métropole, et correspondent aux compétences métropolitaines, et 18 (voir tableau ci-dessous) sont portées par les communes membres* sur leurs compétences et territoires respectifs. Dans cette Annexe est présenté l’appel à projets annuel de l’Agenda 21 métropolitain en faveur des communes, ainsi que l’évolution des actions portées par ces dernières sur la période juillet 2016 - juin 2017, par axe stratégique.

*À ce jour, sont inscrits dans l’Agenda 21 métropolitain, le SIVOM Val de Banquière et 39 communes du territoire : Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Clans, Colomars, Falicon, Eze, Gattières, Ilonse, Isola, La Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence et Villefranche-sur-Mer.

**MNCA = Métropole Nice Côte d’Azur

Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains

Mettre en œuvre les démarches d’excellence sur l’énergie, notamment au travers des programmes Cit’ergie pour la Métropole et AGIR pour les communes

Développer les projets d’utilisation des énergies renouvelables sur le territoire

Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux)

Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels du territoire métropolitain et notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l’environnement

Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité

Diminuer la consommation d’eau des services communaux

Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets afin de réduire de 7% par habitant leur production d’ici 2014

Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles

Développer les projets intergénérationnels

Répondre aux besoins en matière de garde d’enfants

Développer les projets culturels et favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture

Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants

Lutter contre les bruits de voisinage

Assurer une gestion durable des forêts

Dynamiser l’agriculture et l’élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio

Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires

Rendre la Métropole et les communes membres éco-responsables

Communes/MNCA**

Communes/MNCA

Communes/MNCA

Communes

Communes/MNCA

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INTITULÉ DE L’ACTION DE L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN PORTEUR DE L’ACTIONNO ACTION AGENDA 21

AXE STRATÉGIQUE DE L’AGENDA 21

I. LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT

CLIMATIQUE

II. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ,

DES RESSOURCES ET DES MILIEUX

IV. QUALITÉ DE VIE ET ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES VIVANTS

V. PRODUCTION ET CONSOMMATION

RESPONSABLES

III. COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS


62 ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN - JUILLET 2016 À JUIN 2017

CAGNES-SUR-MER

Installation progressive, dans les écoles et les bâtiments municipaux, de capteurs répondant au taux de luminosité ambiant.

Signature, en avril 2017, d’un partenariat avec ENEDIS (ex-ERDF) et l’Association pour l’Avenir du Véhicule Electrique Méditerranéen (AVEM) pour faciliter le développement et l’implantation de solutions à énergies propres.

Organisation, en septembre 2017, par l’AVEM avec le soutien de la commune, des Assises de l’Électromobilité.

Riviera Électric Challenge : rallye électro-mobilité entre Cagnes-sur-Mer et Monaco.

Rénovation énergétique, en 2017, de la résidence du 3ème âge la Fraternelle.

CARROS

Projet d’éclairage en LED des bâtiments publics pour une économie annuelle estimée à 50 000 €. Installation, en janvier 2017, au village, de 5 lampadaires solaires et d’une borne de recharge pour Smartphones. Le WIFI sera disponible dans les locaux de la Mairie.

GATTIÈRES

Lancement, en décembre 2016, d’un marché pour la construction d’une salle polyvalente écologique de 250 m2, réalisée avec des pièces en bois préfabriquées,

permettant un confort acoustique et thermique, ainsi qu’une faible consommation énergétique. Le chantier a démarré en juin 2017 pour une livraison prévue en janvier 2018.

ISOLA

La commune a été lauréate de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016, pour son projet d’AUDIT ÉNÉRGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. Elle a réalisé, en mars 2017, un audit énergétique du bâtiment de la Mairie et des 4 bâtiments du centre d’hébergement Le Foëhn. La prise en compte, lors de la rénovation de ces bâtiments, des recommandations issues de cet audit permettra de réduire leur coût d’exploitation.

La collectivité a fait l’acquisition, en 2016, d’un véhicule électrique GOUPIL dans le but d’entretenir les espaces verts, les fontaines et les rues du village.

Installation, en novembre 2016, d’une borne de recharge pour véhicules électriques à Isola Village, sur le parking du Champ de foire en bordure de la route Métropolitaine 2205. Elle a été financée par la Métropole et installée par la commune.

LA TRINITÉ

Dans l’objectif d’améliorer sa performance énergétique, la commune a remplacé, en 2017, les luminaires de l’accueil, de la salle des mariages et de certains bureaux en Mairie principale. De plus, trois salles de classe du groupe scolaire des Chênes Verts ont été dotées de dalles à LED.

LE BROC

En 2015, la commune a acquis une machine à sépa-rateur de grignons d’olive permettant de récolter un com-bustible efficace et gratuit et ainsi chauffer l’auditorium, l’école de musique, la salle de spectacle, ainsi que la crèche et la médiathèque. En 2016, malgré une mauvaise saison, la trituration a permis de récolter assez de noyaux pour alimenter le complexe presque tout l’hiver.

LEVENS

Travaux du Rivet. Basculement, en mars 2017, des activités utilisant encore la salle Rivet 1 dans les nouvelles installations : halle, forum, gymnase, mur d’escalade et locaux de service. Les travaux de démolition de l’ancienne structure pourront ainsi commencer. Tous les bâtiments seront BBC et bénéficieront de la production d’énergie fournie par la chaudière à bois de l’EHPAD Les Lauriers roses, ainsi que du solaire.

ROUBION

Étude en cours pour la création d’une microcentrale hydroélectrique sur la Vionène.

I. Lutte contre le changement climatique



SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE

Projet de CRÉATION D’UN RÉSEAU DE RAMASSAGE SCOLAIRE ALTERNATIF À LA VOITURE, À PIED (PÉDI-BUS), ENTRE LE DOMICILE DES ENFANTS ET LEUR ÉCOLE. Ce projet s’appuie sur un réseau d’entraide, basé sur la participation volontaire de parents d’élèves ou d’accom-pagnateurs bénévoles. Il a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017.

SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE

Installation, en novembre 2016, d’une borne de rechargement pour véhicules électriques à Auron. Elle a été financée par la Métropole et installée par la commune.

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

La commune a été lauréate, en mars 2017, des Trophées climat-énergie du Département des Alpes-Maritimes pour ses actions en matière de transport, énergie renouvelable, économies d’énergie, bâti et aménagement durable, et d’adaptation au changement climatique.

SAINT-LAURENT-DU-VAR

L’audit énergétique des installations de production d’Eau Chaude Sanitaire Solaire du dojo des Pugets, réalisé avec le concours de l’ADEME, a permis de déterminer les améliorations à envisager concernant le groupe scolaire des Pugets et l’école Sainte-Pétronille.

La commune a entamé le déploiement du projet « Mon école durable ». Il s’agit d’une opération d’efficience énergétique et de bon usage de l’eau qui va conduire à la désignation de référents énergie dans les écoles laurentines, puis à la mise en place d’un passeport énergie dans chaque groupe scolaire.

Dans les écoles communales, les éclairages fluorescents sont progressivement remplacés par des éclairages LED 50% et des pavés LED, et des détecteurs de présence sont installés.

La commune a renouvelé son partenariat avec Éco CO2 pour la mise en œuvre du programme Watty à l’école, destiné à sensibiliser tous les acteurs de l’école aux économies d’eau et d’énergie.

La chaudière traditionnelle de l’école maternelle Pasteur a été remplacée par une chaudière à condensation plus performante, complétée d’une pompe à chaleur qui assure le chauffage des locaux réservés à la Bibliothèque et au Centre de Documentation.

SAINT-MARTIN-VÉSUBIE

La commune a été lauréate, en mars 2017, du Trophée « Maîtrise de la demande en énergie » des Trophées climat-énergie du Département des Alpes-Maritimes, pour la mutualisation de son parc de véhicules, l’achat d’un véhicule électrique, ses travaux d’isolation, l’installation d’un éclairage LED à l’extérieur et intérieur des bâtiments communaux et la sensibilisation de la population aux économies d’énergie.

VENANSON

Convention avec la société Arkolia énergies pour l’installation et l’exploitation de 4,7 ha de panneaux photovoltaïques sur des parcelles municipales au lieu-dit Saint-Esprit, sur un terrain de 11 ha. La centrale devrait produire 3 MW. Des plantations de plantes mellifères sont envisagées, ainsi que l’installation d’un apiculteur. Le permis de construire est en cours d’instruction. Les travaux pourraient commencer fin 2017 ou début 2018.

VENCE

La commune a créé un Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE), localisé dans la Maison de l’Habitat, dont la gestion a été déléguée à un prestataire qui a pour mission d’accompagner les porteurs de projets du point de vue technique, administratif et financier. La CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR PROMOUVOIR CE PROJET a été lauréate de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2015. A ce jour, 140 dossiers ont été déposés, dont 43 seront finalisés en 2017 (travaux réalisés et subventions versées), et 72 sont en cours de traitement.

Autorisation pour les vélos d’emprunter à contresens une vingtaine de voies en sens unique. Ceci a été concrétisé par un marquage au sol et des panneaux en hauteur.

VILLEFRANCHE-SUR-MER

Réfection, en octobre 2016, des locaux des Espaces verts avec notamment la mise en place d’éclairages à LED.


64 ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN - JUILLET 2016 À JUIN 2017

BEAULIEU-SUR-MER

Les derniers appels d’offres contraignent les entreprises retenues à la mise en œuvre d’une gestion écologique des jardins, sans utilisation de produits phytosanitaires, et de pratiques culturales favorisant la diversité biologique.

Réalisation du débroussaillage de façon respectueuse de l’environnement : formation des agents, sensibilisation des décideurs, périodes de débroussaillage optimales, etc.

Sensibilisation du public via le site Internet de la commune, les réseaux sociaux et la revue municipale : débroussaillage, sécheresse/risques d’incendie/économies d’eau, charançon rouge, moustiques, etc.

Formation et sensibilisation du personnel en partenariat avec la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes.L’inventaire du patrimoine naturel communal, effectué par le service des Espaces verts lors de ses missions quotidiennes (élagage, etc.), a été complété, de manière quasi exhaustive, par le diagnostic établi lors d’une balade botanique organisée par la commune. Il a permis de répertorier plus d’une centaine d’espèces endémiques et exotiques.

Réaménagement et extension du jardin de cactées « Tempe ».

Mise en place d’ateliers permanents dans les écoles pour sensibiliser les enfants à la nature et à la biodiversité.

Le développement du programme de gestion centralisée de l’arrosage se poursuit pour tous les sites nécessitant une consommation d’eau importante.

CAGNES-SUR-MER

Installation, pendant une journée sur la place de Gaulle, d’un bus-galion à l’intérieur duquel se sont déroulées des animations pédagogiques, notamment envers les enfants, concernant la sensibilisation au développement durable.

Plantation sur le Parcours sportif de santé du Parc des sports Pierre Sauvaigo de nouvelles espèces d’arbres et réalisation d’un parcours botanique.

Mise en place, avec Véolia, par le biais de répéteurs installés sur les bâtiments communaux ou les mâts de vidéoprotection, d’une radiorelève qui permet de connaître les niveaux de consommation en eau en temps réel.

Reconquête des berges de la Cagne. La commune a déposé, en septembre 2016, une candidature pour l’acquisition d’une parcelle de terrain.

CLANS

La commune a souhaité CRÉER UNE ZONE MELLIFÈRE A L’ENTRÉE DU VILLAGE, à coté d’un parking. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017. Des végétaux adaptés au climat méditerranéen et de provenance locale ont été utilisés.

CARROS

Réhabilitation du sentier du Pont de la Lune en juin 2017.

Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope pour le vallon obscur de Carros. Il pourrait devenir une zone Natura 2000.

Opération « Coccinelle » participative. La Mairie distribue aux carrossois des graines à planter (opération menée également dans les accueils de loisirs) dont les plantes sont susceptibles d’attirer les larves de coccinelles qui se nourrissent des pucerons.

COLOMARS

Initiation d’une DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE qui a été lauréate de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017. On peut notamment citer deux projets : la diminution de la consommation d’eau et d’électricité des services municipaux et des écoles ; la découverte et mise en valeur des chemins oubliés et publication de mémoires d’anciens, visites guidées dans les vallons, valorisation et sécurisation des parcours.

II. Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux



ÈZE

Fin 2017, MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CENTRA-LISATION DE LA COMMANDE DU RÉSEAU D’ARROSAGE qui permettra d’ajuster la consommation en cas d’intem-périe, de détecter les fuites sur le réseau et de diminuer les déplacements des techniciens. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017.

Extension du jardin exotique par la création de nouveaux sentiers et d’une nouvelle ambiance tropicale « zen » pour rafraîchir et reposer les visiteurs.

Réunion publique sur le débroussaillage organisée par les agents de l’ONF.

FALICON

Inauguration, en novembre 2016, d’un nouveau jardin public sur lequel la commune utilise des techniques de culture permettant de se passer d’arrosage : préparation du sol, choix et conditionnement des végétaux, entretien particulier, essences méditerranéennes, etc.

3 fleurs au concours régional Villes et Villages fleuris.

ILONSE

Débroussaillage de printemps fait par des bénévoles de la commune.

1ère fleur au concours régional Villes et Villages fleuris en janvier 2017.

ISOLA

Projet d’aménagement d’un sentier d’interprétation sur le Chemin des italiens pour faire connaître l’ancien canal au cœur de la châtaigneraie.

LA TRINITÉ

SENSIBILISATION DU PUBLIC SCOLAIRE À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ PAR L’UTILISATION DE LA LUTTE BIOLOGIQUE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE : achat de nichoirs à mésanges en kit, assemblés par 178 enfants de 3 groupes scolaires, impactés par les chenilles processionnaires, et installés au printemps 2017. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016.

Action de sensibilisation, par le biais du journal municipal VIVEZ VOTRE VILLE, à la lutte contre les espèces nuisibles et invasives. Un agent a été formé à cette thématique.

Dans le cadre de la valorisation des chemins communaux, une carte touristique avec différents itinéraires pédestres à été mise à disposition à l’accueil du public.

Dans le cadre de la prévention des incendies, un courrier sera distribué en 2017 incitant la population à débroussailler en priorité durant la saison hivernale afin de préserver la faune et la flore.

ROQUEBILLIÈRE

PROJET DE RESTAURATION DE 640 M DU SENTIER DU CANAL DU CAÏRE, sur un tronçon qui n’est plus en eau, considéré comme étant un corridor écologique du site Natura 2000 à spéléomantes de Roquebillière. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016. Afin de favoriser le maintien de la biodiversité, seuls les matériaux présents sur place seront utilisés et le chantier ne sera pas mécanisé.

La commune a invité, en février 2017, quelques propriétaires à assister a une opération d’élagage et de taille de châtaigniers au quartier du Chalet Fornerie.


La commune a mis en œuvre, en août 2017, une GESTION AUTOMATISÉE DU FONCTIONNEMENT DE L’ARROSAGE AUTOMATIQUE. Ce projet a été co-financé par l’Appel à Projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2015. Il a fait l’objet d’un court métrage réalisé par la Métropole qui peut être visionné à cette adresse : nicecotedazur.org/environnement/agenda-21/

SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE

Réalisation en 2016 d’une campagne d’élimination du Buddleia, espèce envahissante, sur le site Natura 2000 à Chauves-souris de la Haute-Tinée.

ROURE

La vacherie communale du Tréous est en train de s’équiper d’un assainissement non collectif qui traitera les eaux blanches et usées de l’exploitation agricole.

SAINT-JEANNET

OPTIMISATION DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DANS LE RESPECT DES PRATIQUES ÉCOLOGIQUES ET LA MISE EN VALEUR DES PAYSAGES. Ce projet a été lau-réat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016. On peut citer, d’ores et déjà, la mise en place d’un aménagement paysager économe en eau et nécessitant peu d’entretien.



SAINT-JEANNET (suite)

Deux libellules obtenues, en 2017, dans le cadre du label Ville-nature du concours Capitale française de la biodiversité.

Organisation, en octobre 2017, conjointement avec la Métropole et le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, de la manifestation « Le jour de la nuit », pour lutter contre la pollution lumineuse.

Signature de la charte Ville étoilée et inscription au concours Ville et village étoilé 2017. La commune de Saint-Jeannet est la première du territoire métropolitain à s’être investie sur ce concours.


RÉINTRODUCTION DE DEUX AUXILIARES POUR LE DÉBROUSSAILLAGE DES ESPACES VERTS. Ce projet, soutenu dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017, permettra à deux ânes de Provence de participer à l’entretien de 6 ha de terrains communaux, situés dans 7 parcelles de la ville, tout en renouant avec les pratiques rurales et agricoles passées.

Depuis 2015, RÉAMÉNAGEMENT DURABLE DE LA FORÊT DES PUGETS à des fins de loisirs et pour des activités récréatives, sportives et pédagogiques. Ce projet a été co-financé dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2015. Il a comporté notamment la pose, en avril 2017, de panneaux informatifs, mettant en valeur la biodiversité locale : oiseaux, petits mammifères (loirs, écureuils, sangliers, chauves-souris, etc.).Un court métrage a été réalisé par la Métropole sur ce projet. Il est visionnable sur son site internet :nicecotedazur.org/environnement/agenda-21

La commune a communiqué sur son engagement en faveur de la nature dans le cadre de la campagne VOTRE VILLE AU NATUREL.

Le service des Espaces verts a obtenu différentes

récompenses, comme le Prix régional de l’environnement ou le Prix spécial de l’aménagement du cadre de vie.

VENANSON

La commune s’est engagée dans un PROJET DE CRÉATION D’UN PARCOURS BOTANIQUE de 3,5 km, situé sur le chemin de la Maïré qui traverse des milieux différents (forêt de conifères et de chênes, garrigue, etc.). Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017.

VENCE

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la rivière urbaine La Lubiane, un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la mise en sécurité du sentier piétonnier pédagogique ou d’interprétation a été notifié. En parallèle, une étude écologique sur quatre saisons sera réalisée, avec un complément sur les chiroptères, afin d’élargir les connaissances et d’établir un plan de gestion du site de manière à préserver les habitats et les espèces protégées et ainsi maîtriser la progression des espèces invasives.

La Ville a négocié un tarif préférentiel pour les vençois (111,50 €) pour l’achat d’un piège à moustiques Biogents-Mosquitaire. Cette réduction comprend également une remise de 5%, subventionnée par la Ville. Près de 80 bons de réduction ont d’ores et déjà été distribués. Par ailleurs, chaque année, en avril, une journée de sensibilisation du grand public est organisée pour inciter aux bonnes pratiques de lutte contre les eaux stagnantes.

Le parc de la Conque est devenu officiellement refuge LPO en avril 2017.

En juillet 2016, un traitement manuel et mécanique du cimetière ancien a été adopté et confié par convention à l’établissement et service d’aide par le travail Les oliviers du Taouro. La politique Zéro Phytosanitaire de la commune couvre ainsi désormais tout son territoire.

La commune souhaite se positionner en tant que commune exemplaire en matière de préservation de la biodiversité et de l’environnement. Ainsi, elle organisera, en mai 2018, la 2nde ÉDITION DU FESTIVAL DE LA BIODIVERSITÉ. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017.


Modification du plan de balisage en rade de Villefranche-sur-Mer afin de règlementer la présence des plus gros navires (arrêté d’avril 2016).

Amélioration de la collecte des emballages et du verre : campagne de communication, travaux pour la mise en place de colonnes de tri (verre, papier, emballages) pour les gros producteurs.

PROJET DE RÉALISATION DE PANNEAUX INFORMA-TIFS À POSITIONNER SUR LES PLAGES afin de diffuser des informations sur la biodiversité et l’environnement, le suivi de la qualité des eaux de baignade, etc. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropoli-tain-édition 2016. Une vitrine informative a été installée sur la plage des Marinières, dans le cadre de la réfection de ses espaces.

Participation de la commune à la Fête de la Science, du 14 au 16 octobre 2016, organisée par l’Observatoire Océanologique de Villefranche-sur-Mer.

Organisation d’une conférence afin de sensibiliser à la lutte contre les espèces nuisibles et invasives en mars 2017.

Réalisation de plaquettes informatives sur les jardins et le patrimoine végétal de la Ville en septembre 2016.

3ème fleur dans le cadre du label Villes et Villages Fleuris en mars 2017.

Participation à l’enlèvement d’épaves ou de bateaux abandonnés, en partenariat avec des associations et des institutionnels.


67ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN - JUILLET 2016 À JUIN 2017

BELVÉDÈRE

Les canaux d’irrigation sont entretenus et une aide est apportée aux associations syndicales autorisées qui œuvrent bénévolement.

CAGNES-SUR-MER

Attribution d’une parcelle de jardin familial à une école afin de sensibiliser le jeune public et lui apprendre certaines pratiques de jardinage, mise en culture et exploitation potagère.

Prise de repas des maternelles de l’école Gambetta au foyer-restaurant de personnes âgées voisin Le Bon Accueil.

CARROS

LE JARDIN PARTAGÉ DE LA DOUANE a été inauguré en mars 2017. Il comporte 32 parcelles de jardins familiaux (dont une pédagogique et une autre pour le CCAS) destinées aux familles du quartier des Plans de Carros, qui relève de la Politique de la Ville. L’objectif de ce projet est la création de lien social. Cet aménagement a été réalisé par la commune avec le soutien de la Métropole dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016.

PROJET DE RÉUTILISATION OU DE CONSTRUCTION DE JARDINIÈRES SUR DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE. Ce projet, porté par l’association Les Jardins partagés de Carros, en partenariat avec le dispositif VVF du centre social La Passerelle et la commune, est bâti sur le modèle des Incroyables Comestibles. Dans un premier temps, les jardinières seront entretenues par les jeunes du quartier, en associant les riverains et les commerçants. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016.

GATTIÈRES

Soutien à un PROJET DE CRÉATION DE JARDINS FAMILIAUX sur une parcelle de terrain privée du quartier de La Bastide. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016. Ces jardins, comportant 8 parcelles de 50 m², ont été créés en mai 2017 par l’association Yuna Crew, reconnue d’intérêt général. La Mairie a soutenu ce projet par l’installation d’une clôture anti-sangliers, de toilettes sèches, de tables de pique-nique, ainsi que le raccordement en eau. Le festival de musique Faut qu’ça pousse a eu lieu sur place. Des partenariats ont été établis avec la maison de retraite, les écoles, les centres de loisirs et le seront prochainement avec la crèche.

Plusieurs projets intergénérationnels sont à mentionner : repas des ainés, thé dansant, paniers de Noël pour les séniors, opération « au fil des jeux et du tricot » avec la participation de la Maison bleue ORPEA, visites des enfants du centre de loisirs aux résidents de la maison de retraite.

Deux ateliers parents-enfants ont été réalisés en février 2017 avec le Club photo de Carros (10 familles en tout).

LEVENS

PROJET DE MISE EN VALEUR ÉCO-PAYSAGÈRE DE TERRAINS COMMUNAUX conformément aux propositions écologiques préconisées dans une étude faite par la Métropole. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017. Il comporte 2 volets :

Le projet de jardin éco-paysager, qui proposera, à terme, des unités paysagères et des animations aux écoles et au grand public. Un hôtel à insectes a été installé en mars 2017 et des herbes aromatiques ont été plantées.

La commune, en partenariat avec l’association AUJA, souhaite créer un poulailler collectif (qui pourrait accepter les déchets de la cantine de l’école maternelle située à proximité), des jardins familiaux et un jardin partagé, qui sera une sorte de laboratoire en agriculture biologique et en permaculture. Le poulailler est en fin de fabrication et les jardins familiaux ont d’ores et déjà commencé.


La commune change progressivement son outillage thermique par de l’électrique.

III. Promotion de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations




PROJET DE CRÉATION D’UN JARDIN PÉDAGO-GIQUE. Ce projet a été co-financé par la Métropole dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Mé-tropolitain-édition 2015. Sont associés à cette dé-marche les écoles de la commune et le centre aéré «Les Eterlous». A l’automne 2016, les services techniques de la Mairie ont labouré et clôturé le terrain et planté des arbres (pommiers, poiriers) et des arbustes (rosiers, fram-boisiers, mûriers, groseilliers, etc.). Au printemps 2017, ont été installés un cabanon, des tables et des bancs.

SAINT-JEANNET

MISE EN PLACE D’UN JARDIN ET D’UN RUCHER PAR-TAGÉS SUR UN TERRAIN COMMUNAL, le jardin Lazare, par l’association Les Jardins et Ruchers des Baous. Ce projet a été co-financé dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2015. Le rucher a été créé en juin 2016, avec des colonies d’abeilles achetées à un apiculteur local. Ses 5 ruches ont été transportées pour le printemps et l’été dans les Alpes-de-Haute-Pro-vence afin de préserver les abeilles de la prédation du fre-lon asiatique. Des visites du rucher sont organisées pour permettre aux adhérents de s’initier à l’apiculture.


Signature, en mars 2017, de la Charte Ville-Handicap par laquelle elle s’engage à développer, entre autres, l’accès des personnes atteintes de handicap aux lieux culturels, de loisirs et touristiques. Des actions pédagogiques sont conduites afin de permettre à l’enfant de s’épanouir et d’être valorisé dans ses potentialités : création de matériel éducatif adapté, séances de musicothérapie, développement des compétences émotionnelles et relationnelles au travers du lien avec des animaux.

À noter également, la sensibilisation des enfants et des professionnels de l’accueil à la question du handicap et de la diversité avec l’élaboration d’un livret d’accueil et l’utilisation d’une malle pédagogique. Des événements ont été organisés lors de la semaine nationale du handicap physique sur le thème « regard sur la différence ».


Projet de mise en valeur d’un ensemble de parcelles communales et privées, autrefois cultivées en potagers par la CRÉATION DE JARDINS PARTAGÉS en collaboration avec les propriétaires et les habitants. souhaitant jardiner. Ce projet a été co-financé dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017.

SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

Afin de renforcer le lien parents-enfants, le SIVOM a souhaite créer, en partenariat avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes et l’association La Semeuse, un support pédagogique innovant à destination des enfants, adolescents, adultes et des familles. Il a pris la forme d’un JARDIN POTAGER PARTAGÉ, qui a vu le jour au printemps 2017 sur le site du Domaine de l’enfance de la CAF à La Trinité. Le jardin comporte 19 parcelles et un cabanon à outils. Entre avril et août 2017, 684 personnes, dont 648 enfants, ont pu bénéficier du jardin. Ce projet a été co-financé par la Métropole dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2017.

UTELLE

La commune a souhaité CRÉER UN JARDIN PÉDAGOGIQUE POUR LES ENFANTS DE L’ÉCOLE des 5 hameaux à Saint-Jean-la-Rivière (environ 70 enfants). Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016.

La culture du jardin a débuté au 1er trimestre 2017. Les fleurs ainsi obtenues ont été utilisées pour le fleurissement de la commune tandis que légumes ont été consommées dans la cantine. Les enfants ont construit un épouvantail et d’un hôtel à insectes. Le jardin possède aussi un composteur.

VALDEBLORE

PROJET DE CRÉATION D’UN VERGER CONSERVA-TOIRE, lieu de mémoire et de conservation de la diversité biologique et génétique de variétés anciennes de fruits :pommiers, poiriers, cerisiers, mirabelliers, pruniers, pêchers, châtaigniers, cognassiers. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016. Ce jardin, qui sera cultivé en partenariat avec le Lycée de la Montagne, aura une visée pédagogique mais aussi la volonté de développer l’attractivité et l’emploi du Haut-Pays.

VENCE

PROJET DE CRÉATION D’UN 3ème JARDIN FAMILIAL PRÈS DU CENTRE-VILLE, sur le site Passeron. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016. Un chantier-école a permis la restauration d’un mur en pierres sèches, ainsi que le débroussaillage et l’évacuation des déchets. Les travaux auront lieu entre l’automne et l’hiver pour limiter l’impact du chantier sur les écosystèmes locaux.

Lancement, via le CCAS, du microcrédit social (maximum 3 000 €) à destination des personnes qui ne présentent pas les garanties nécessaires pour obtenir des crédits bancaires classiques pour concrétiser leurs projets de vie. Environ 300 CCAS de France portent ce type d’opérations.

Organisation d’un salon Senior handicap dépendance en juin 2017.



IV. Amélioration de la qualité de vie et de l’épanouissement des êtres humains

BEAULIEU-SUR-MER

Mise en place d’un arrêté de lutte contre le bruit. Un agent a été formé à l’utilisation de sonomètres.

CAGNES-SUR-MER

Construction de 2 crèches (Rose des vents et Rose des sables) à l’intérieur d’une même structure, située chemin des Espartes.

Rénovation de la pelouse synthétique du parc des sports. Mise aux normes et rénovation des vestiaires du parc

Sauvaigo. Réduction des Points Noirs du Bruit : passage du quartier

des Grands-Plans en zone 30 en 2017 - 2018.

CAP D’AIL

Label Ville active et sportive décerné en février 2017 par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, l’Union sport et cycle et l’Association nationale des élus en charge du sport.

CARROS

MISE EN PLACE D’UNE ACTION SPORTIVE À DESTI-NATION DES SENIORS ÉLOIGNÉS DE CETTE PRATIQUE, dont des diabétiques. Une dizaine de personnes se verront proposer un programme de 12 semaines de

séances d’activités physiques encadrées et d’informa-tions sur le diabète, l’ostéoporose, etc., réalisées en partenariat avec des structures spécialisées. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropoli-tain-édition 2017.

FALICON

La Maison des jeunes et le service des Espaces verts proposent aux adolescents et parents de la commune de récolter des olives et tailler les oliviers de l’oliveraie communale du Faliconnet, dans le cadre d’un projet de vente d’huile qui permettra de financer leur prochain séjour.

Obtention de 2 cœurs dans le cadre du label Ma commune a du cœur.

GATTIÈRES

Projet de transfert de la Médiathèque Marie Toesca dans de nouveaux locaux idéalement situés à l’entrée du village, dans la maison de la Calade. Les travaux de réhabilitation d’une partie de la maison commenceront en novembre 2017.

LA TRINITÉ

Inauguration, en octobre 2016, d’un terrain multisports à la Maison de l’enfance. Un programme pédagogique sera mis en place pour développer l’estime de soi.

Label Ville active et sportive décerné en février 2017.

LANTOSQUE

Création de 2 maisons d’assistantes maternelles dans des bâtiments acquis par la commune.

Les travaux de construction d’une école au quartier des Casernes ont débuté en mars 2017. Elle est située à cote de l’EHPAD Sainte-Croix.

LE BROC

ACCOMPAGNEMENT DE TROIS JEUNES ENFANTS DE LA CRÈCHE EN SITUATION DE HANDICAP, pendant leur temps de présence grâce au recrutement d’un titulaire d’un CAP petite enfance à temps partiel. Ce projet a été lauréat de l’Appel à projets Agenda 21 Métropolitain-édition 2016.

En début d’année 2017, des travaux de construction d’un microsite de sports collectifs, en lieu et place de l’ancien tennis, en aval du terrain de foot, ont été réalisés. Ainsi, les citoyens ont accès à un terrain de tennis, football, handball, basket, volley et badminton.


Ateliers santé pour les seniors organisés par le CCAS en partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le Département des Alpes-Maritimes.

En décembre 2016, des travaux d’extension de l’école Jean de la Fontaine. Elle dispose désormais d’un dortoir neuf de 30 lits, contre 24 auparavant.




Analyse, en 2017, d’un diagnostic de l’offre et de la demande en matière d’accueil de la Petite Enfance.

Création, en août 2016, du City stade, terrain multisports qui permet la pratique du foot, du basket ou encore du volley.

Livraison, en octobre 2016, de la patinoire. Elle se transformera en miroir d’eau en été.


Inauguration de la maison des jeunes et du jardin d’enfants en juin 2017.

SAINT-JEANNET

La commune a souhaité SOUTENIR LE FESTIVAL GUEULES DE VOIX, organisé par la Compagnie Pantaï, qui propose des animations intergénérationnelles autour de la voix : spectacles, ateliers, conférences, etc. Le festival, qui investit tous les lieux de la commune, souhaite per-mettre un glissement entre les différents publics et élargir les champs d’intérêts des spectateurs. L’ensemble des commerçants, hébergeurs et associations de la commune s’associent au projet. La 3ème édition a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2017 et a bénéficié du soutien de la Métropole dans le cadre de l’Appel à projets Agenda 21 Métropo-litain-édition 2017. Ce soutien a permis d’instaurer une gratuité pour le jeune public, afin d’encourager les familles les moins aisées à se rendre au Festival.


La ludothèque itinérante Croc ta ludo est présente, lors des vacances scolaires et les mercredis matins, dans les jardins du quartier prioritaire du Point du jour. Durant l’été 2017, 2 096 personnes en ont bénéficié.

Depuis 2016, la commune s’est associée à la manifestation Partir en livre et a installé, du 17 juillet au 12 août 2017, une cabane à livres sur l’Esplanade des Goélands.

Le Relais petite enfance organise des activités d’éveil, encadrées par des animateurs et réunissant enfants et personnes âgées volontaires, autour du thème « les chansons traditionnelles » et impliquant la réalisation d’un spectacle final en juin 2017.

Reconduction, dans le cadre des activités du Conser-vatoire Municipal, du dispositif L’orchestre à l’école (école de la Gare 2) qui doit permettre de développer l’accès à l’apprentissage de la musique aux plus jeunes et la reconnaissance de potentiels. Ce dispositif, initié en 2008 par la Chambre syndicale de la facture instrumentale, fait l’objet désormais d’un partenariat officiel avec les ministères de l’éducation et de la culture.

La commune soutient un festival de théâtre amateur et propose des stages artistiques durant les vacances scolaires.

Dans le cadre de l’Accueil de loisirs des Pugets, les enfants de la commune participent à l’action de l’association Mil et un savoirs pour soutenir, avec la fabrication de kits scolaires, des écoles du Burkina-Faso.

Label Ville active et sportive décerné en février 2017. Une partie de la plage Landsberg, près du centre

nautique, est devenue « sans tabac » en mai 2017. Mise en place d’une action Sport-santé dont le but est

de prévenir la perte d’autonomie et de créer et maintenir le lien social. Elle a démarré en avril 2017 pour 12 semaines. Deux activités sont proposées : marche active et gymnastique d’entretien. Le programme compte d’ores et déjà 30 adhérents d’entre 37 et 86 ans.

SAINT-MARTIN-DU-VAR

Inauguration, en septembre 2016, du nouvel espace social et de formation, afin de faciliter les démarches administratives et mettre en place une antenne formation.

Pose, en janvier 2017, de la 1ère pierre pour l’agrandissement de l’école maternelle.

VALDEBLORE

Lancement , en février 2017, des travaux de construction d’un terrain multisports.

Création, en septembre 2016, d’une association pour prendre en main la gestion des 2 fours communaux.

VENCE

Mise en place, en février 2017 et pendant 2 ans, avec l’équipe éducative, les élèves et leurs parents, d’un aménagement participatif de l’espace de récréation des écoles Torelle et Saint-Michel.

Création d’un établissement public administratif, sous forme de régie et doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, en charge des affaires culturelles. Ce pôle culturel fusionnera Vence Cultures et le Centre culturel municipal à partir de janvier 2018.

Agrandissement et insonorisation du réfectoire de l’école Marc Chagall.

Rénovation, en cours, de la villa Alexandrine, qui doit accueillir l’Office de tourisme, un espace muséal dédié au grand écrivain polonais Witold Gombrowicz, un espace d’exposition pour la création locale et l’équipe administrative du festival des Nuits du Sud.

Début, en janvier 2017, du chantier de transformation en centre culturel municipal d’un édifice qui abritait des gendarmes. La fin des travaux est prévue en 2018.


Triathlon des mers en septembre 2016 : activités nautiques non polluantes tournées vers la mer (natation, paddle, aviron). Un stand était présent pour présenter les actions Pélagos.

Mise en place, pendant l’été 2016, d’actions Bibliomer animées par le Centre de Découverte du Monde Marin.

Création, décembre 2016, d’installations de voirie pour réduire la vitesse des automobilistes, limiter le bruit et protéger les piétons : ilots centraux, avec refuges pour piétons, et ralentisseurs.



V. Production et consommation responsables

BELVÉDÈRE

Rénovation de la vacherie de la Valette avec remise en état du bâtiment de vie de l’exploitant et création d’un laboratoire aux normes européennes de fabrication de fromage.

CAGNES-SUR-MER

Projet de tendre vers du pain bio (marché en cours) en plus d’un produit bio par jour dans les cantines scolaires.

Lancement, en septembre 2016, d’une monnaie locale, le Renoir, pour les manifestations culturelles organisées par la commune. Environ 70 000 renoirs ont d’ores et déjà été achetés par les citoyens.

Projet de requalification du quartier du Beal comprenant la construction d’un hôtel 4 étoiles qui sera livré à l’automne 2017.

CARROS

Formation interne du personnel communal à l’éco-conduite réalisée en 2017.

En 2017, un nouveau marché de denrées alimentaires a été conclu pour la restauration collective, y compris les scolaires et la petite enfance. Ce nouveau marché prévoit la mise en œuvre d’un programme de réduction des déchets par la suppression d’une composante des menus pour les enfants.

Mise en place de plusieurs outils dans les satellites de la restauration collective afin de faire un nouveau diagnostic sur le gaspillage alimentaire à partir d’un fonctionnement de production des repas revu à l’échelle de la collectivité.

Les repas de la crèche sont intégralement bio depuis la rentrée 2017 et les enfants des écoles ont de plus en plus accès aux produits issus de l’agriculture biologique, avec la mise en place de repas végétariens et de menus exclusivement bio plusieurs fois par mois. Le marché privilégie les circuits courts.

COLOMARS

Création d’un rucher communal. Ouverture d’un magasin de producteurs en circuit court.

LA BOLLÈNE-VÉSUBIE

Ouverture du site de la Calmette par l’association RandoLoisirs pendant l’été 2017, qui a permis de donner un nouveau souffle à l’activité commerçante du Col de Turini.

LA GAUDE

Réouverture du four communal en août 2016. Rénovation, en novembre 2016, de l’équipement polyva-

lent de la salle de la Coupole.

LA TOUR-SUR-TINÉE

Reprise, en décembre 2016, des travaux de réhabilitation de la châtaigneraie de la Ciabanette, sur la route des Granges de la Brasque, grâce à l’intervention des agriculteurs de la coopérative pour l’utilisation du matériel

agricole de la Ginoire. Les habitants volontaires ont réalisé le débroussaillage et l’abattage des arbres morts, dont le bois a été récupéré et mis à leur disposition. La taille et la greffe des châtaignerons seront effectuées par l’Association foncière agricole de la Tinée.

LA TRINITÉ

Un marché alimentaire a été organisé sur la place Pasteur, en centre-ville, pour favoriser la vente en circuit court : vente d’olives, d’huile d’olive et de produits de l’agriculture biologique (fruits et légumes).

LE BROC

Début 2017, avec l’aide de la commune, de jeunes agriculteurs ont pu entamer les travaux nécessaires à l’exploitation des terres agricoles afin d’y effectuer du maraîchage en pleine terre et sous tunnel et pratiquer l’élevage de poules pondeuses.

Une autorisation d’occupation du domaine public a été accordée aux agriculteurs locaux afin d’installer leur banc de légumes au village une fois par semaine.

La commune s’est engagée à trouver un terrain pour l’hivernage de ruches à un apiculteur de la commune d’Isola. Une convention devrait être signée dans quelques mois.



RIMPLAS

Inauguration, en août 2016, des travaux de réhabilitation de la grange d’Anna en 2 gîtes communaux labélisés Gites de France.

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

Création, en 2016, de 2 gîtes communaux au Prieuré.


Accueil, en décembre 2016, d’une Maison de services au public au sein du bureau de poste.


Un guide touristique commun à 7 communes des 3 corniches est paru en juin 2017.

SAINT-JEANNET

La commune souhaite renforcer son potentiel agricole en faisant revivre les anciennes planches du socle villageois et en partant à la conquête des espaces en déprise. Les crédits nécessaires à l’acquisition des parcelles Les Colettes et Camp Ricards, d’une superficie totale d’un hectare et situées en contrebas du parking de la Ferrage, ont été inscrits au budget 2017. Un agriculteur est en voie d’installation.

Délibération, en décembre 2016, pour la définition d’un périmètre de zones agricoles protégées dans le cadre d’un projet européen subventionné par le fonds FEADER. Le projet, porté par la Métropole en partenariat avec l’État, la Société d‘aménagement foncier et d‘établissement

rural, la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes et l’Établissement public d’aménagement de la plaine du Var, consiste à recenser les espaces en friche susceptibles d’être affectés à une agriculture de proximité.


Le service des Affaires scolaires intègre dans le cahier des charges des marchés de mobilier des écoles, une exigence quant à la norme PEFC relative à la gestion durable de la forêt, ainsi que concernant la norme NF environnement qui atteste de la qualité environnementale des produits et de leur moindre impact sur l’environnement.

La commune promeut l’utilisation de modes de déplacement professionnels doux auprès de ses agents, en faisant l’acquisition, depuis 2016, de vélos électriques.

Création d’un conseil des sages qui se saisirait de questions d’intérêt général et des problèmes qu’il juge importants pour la Ville. Il s’agit d’un organe de réflexion et de consultation.


La commune a adhéré au label touristique national Famille plus qui sélectionne les communes qui répondent aux attentes des familles avec enfants à partir de 18 mois.

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE

Début, en janvier 2017, des travaux de création d’un gîte d’étape pour randonneurs.

VENANSON

Création d’une association pour la préservation des vacheries des Murans.

VENCE

Création d’un nouveau marché bio, le samedi matin, sur la place du Grand-Jardin. Dix producteurs exposeront leurs produits.

Ouverture, en septembre 2016, d’un nouvel espace de coworking de 80 m2, le BaousCamp, situé en centre-ville. Il comporte des open-spaces, un bureau, une salle de réunion, un coin cuisine, un jardin et un espace de convivialité. Les futurs occupants pourront bénéficier d’un accompagnement et d’ateliers dispensés par la Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d‘Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nice Côte d’Azur. Une vingtaine de personnes pourront être accueillies.


Attribution du label Port Propre au Port de la Darse.


73

La 3ème édition de l’appel à projets à permis de soutenir de nouveaux projets exemplaires, en matière de développement durable, inscrits dans l’Agenda 21 métropolitain.

Ainsi, en 2017, 13 projets portés par 12 communes du territoire et le SIVOM Val de Banquière (voir tableau ci-contre) ont été subventionnés pour un montant total de 36 000 €. Cette décision a été entérinée par le Bureau métropolitain du 6 juillet 2017.

CES PROJETS PORTENT SUR LES DOMAINES :

de la mobilité douce (projet de Saint-André-de-la-Roche) ;

de la préservation de la biodiversité (projets de Clans, de Levens, de Venanson et de Vence) ;

de la création de jardins familiaux et partagés (projets de Levens, de Saint-Martin-Vésubie et du SIVOM Val de Banquière) ;

du bien être des personnes âgées (projet de Carros) ;

de l’accès à la culture pour tous (projet de Saint-Jeannet) ;

du développement de la filière bois (projet de La Bollène-Vésubie) ;

de l’éco-responsabilité des communes (projets de Colomars, d’Eze et de Saint-Laurent-du-Var).

Pour plus de renseignements sur l’Appel à projets Agenda 21 métropolitain, vous pouvez consulter la page internet dédiée :

L’Appel à projets agenda 21 métropolitain pour soutenir les actions portées par les communes

NICECOTEDAZUR.ORG/ENVIRONNEMENT/AGENDA-21

Mise en place d’une action sportive à destination des seniors éloignés de cette pratique

Création d’une zone mellifère

Colomars durable - Agenda 21

Gestion centralisée de l’arrosage automatique des espaces verts communaux

Développement de la filière bois : amélioration de la desserte des pistes forestières de Tardeï et Malagratte

Création d’un jardin éco-paysager/de jardins familiaux et partagés

Création d’un réseau de pedibus

Festival culturel intergénérationnel Gueules de Voix

Les nouvelles mascottes de Saint-Laurent-du-Var : des ânes de Provence en charge du débroussaillage

Les jardins partagés de Saint-Martin-Vésubie

Création d’un jardin potager partagé sur le domaine de l’enfance de la CAF à La Trinité

Mise en place d’un chemin botanique

Festival de la Biodiversité

PROJETS LAURÉATS DE L’APPEL À PROJETS AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN – ÉDITION 2017

CARROS

CLANS

COLOMARS

ÈZE

LA BOLLÈNE-VÉSUBIE

LEVENS


SAINT-JEANNET



SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

VENANSON

VENCE

COMMUNES LAURÉATES


74

Zoom sur deux projets lauréats de l’Appel à projets Agenda 21 métropolitain pour son édition 2017 :

ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES DANS L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN - JUILLET 2016 À JUIN 2017

LES NOUVELLES MASCOTTES DE SAINT-LAURENT-DU-VAR :

« L’appel à projets Agenda 21 métropolitain soutient notre commune dans la mise en œuvre de ce projet d’acquisition de 2 ânes de Provence, afin de renouer avec les traditions locales et ainsi mettre en valeur son passé agricole. Leur mission de débroussaillage écologique et ludique de 6 ha de terrains communaux, situés dans 7 parcelles de la ville, constituera un support de sensibilisation au patrimoine agricole. Ceci auprès des écoliers et dans le cadre des itinéraires de découverte de l’Office de tourisme. Cette opération permettra également de sensibiliser au gaspillage alimentaire puisque les déchets verts et le pain de la cantine pourront être utilisés pour nourrir les ânes ».

Joseph SeguraMaire de Saint-Laurent-du-Var

Vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur

JARDIN POTAGER PARTAGÉ SUR LE DOMAINE DE L’ENFANCE DE LA CAF À LA TRINITÉ :

« En partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’association La Semeuse, le SIVOM Val de Banquière a souhaité développer un support pédagogique innovant à destination des enfants, adolescents, adultes et familles. La subvention de l’appel à projets Agenda 21 métropolitain nous aidera à concrétiser ce projet avec la création d’un jardin partagé de plus de 19 parcelles sur le site du domaine de l’enfance de la CAF à La Trinité. Il constituera un lieu d’accueil, de soutien et/ou d’accompagnement à la fonction parentale ».

Honoré ColomasMaire de Saint-André-de-la-Roche

Président du SIVOM Val de Banquière


75

Annexe II. Tableaux des indicateurs de suivi de l’action

de la Métropole en termes de développement durable

L’avancement du plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain 2013 - 2018 est suivi par de nombreux indicateurs.

Cet annexe présente leur évolution, par axe stratégique, pendant la période 2014 - 2017.


76 I. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ND = non disponible à ce jour

1 L’indicateur « Nombre de parcs relais… », a été supprimé. Son évolution sera désormais décrite dans le texte du RDD.

INDICATEURS1 2014 2015 2016 2017 (AU 30/04/17) PERSPECTIVES ET/OU OBSERVATIONS

GES

Émission de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire métropolitain (Téq CO2) / Émission GES par habitant (Téq CO2) [3,4 M / 6,3]*

*Bilan GES 2012 (données 2010) **Bilan GES 2016 (données 2015)

Objectif : -40% d’ici 2030 Émission de GES de la collectivité (Patrimoine et services) (Téq CO2) 0,17 M* 0,19 M** 0,19 M**

Émission de GES des transports (Téq CO2) 1,2 M*

ÉNER

GIE

Pourcentage des besoins assurés par la production locale en électricité (dont énergies renouvelables (EnR))/ en chauffage (dont EnR)

[28% (100%) / 8% (50%)]*

*Bilan GES 2012 (données 2010) Objectif NCA : 33% de la consommation en électricité et 10%

des besoins en chauffage/climatisation issu d’EnR d’ici 2025, 10% des besoins couverts par des centrales biomasse d’ici 2020.

Consommation totale d’électricité du territoire (GWh) / Consommation par habitant (MWh) [3 043 / 5,5]* *Bilan GES 2012 (données 2010)

Objectif : -20% d’ici 2020

Consommation énergétique de l’éclairage public (M kWh) 46,6 45,5 44,8 44,5* *Estimation pour 2017 Objectif : -20% d’ici 2020

MO

BILI

TÉ

Nombre de voyages annuels en transport en commun (millions) 65,6 66,7 64,3 22,3

Nombre de bus exploités par la Régie Ligne d’Azur (RLA) et ses sous-traitants / pourcentage de bus très performants au niveau environnemental (Euro 5+EEV Euro 6 +fonctionnant au GNV) / Nombre de kms parcourus / Nombre de voyageurs transportés

428 / 30% / 15,6 M / 36,1 M

463 / 55%* / 15,4 M / 34,2 M

452 / 92%*/ 13,9 M / 31,4 M

452 / 92%*/ 4,6 M / 10,4 M

*pour les bus exploités directement par RLA et achetés par la Métropole, ce pourcentage s’élève à 100%.

En 2016, sur l’ensemble du réseau, 91% des km sont parcourus avec un parc « très performant » et 97% des voyageurs sont pris

en charge par un parc « très performant ».

Kms de tramway / Nombre de kms commerciaux réalisés par le tramway / fréquentation du tramway (validations/jour)

9,15 / 1,3 M / 93 100

9,15 / 1,3 M / 84 500

9,15 / 1,3 M / 82 600

9,15 / 435 000 / 98 900

Nombre de tags sur les arrêts de bus/tram / Nombre de connexions NFC-sans contact par mois / Nombre de connexions QR Code par mois

1 600 / 600 / 27 000

1 600 / 600 / 30 000

1700 / 1 200 / 41 000

1700 / 1 200 / 41 000

Kms de réseau cyclable / dont km de pistes cyclables en site propre 155 / 54 (dont 26 km sur Nice)

155 / 54 (dont 26 km sur Nice)

160,5 / 59 (dont 31 km sur Nice)

160,5 / 59 (dont 31 km sur Nice)

Objectif 2020 inscrit au Schéma directeur cyclable métropolitain : conforter le réseau structurant,

soit +30 km supplémentaires (EV8, secteurs urbains du littoral, continuités dans les vallées du Var et du Paillon)

Vélobleu : Nombre de locations effectuées depuis juillet 2009 / Nombre d’abonnés 5,5 M / 16 886 7,1 M / 16 104 8,5 M / 15 746 8,9 M / 15 812

Pour la Ville de Nice : Nombre de places de stationnement pour 2-roues / dont réservées aux vélos / dont couplées vélo-2-roues motorisées

8 425 / 25% / 48%

8 628 / 25% / 48%

8 628 / 25% / 48% ND Objectif : 11 000 places en 2020

Nombre de subventions allouées par la Métropole pour l’achat de 2-roues électriques / dont montant alloué (€) 487 / 125 119 428 / 89 782 235 / 46 060 163 / 24 312

Nombre de voitures électriques Auto Bleue / Nombre de stations / Nombre de communes desservies / Nombre d’abonnés / Nombre de kms parcourus

210 / 66 / 9 / 8 266* / 3,1 M

210 / 66 / 9 / 9 248*/ 4,4 M*

140**/ 68 / 9 / 9 805 / 5,7 M

140 / 68 / 9 9 324*** / 6 M

*chiffre recalculé **cette diminution est due à une optimisation de la flotte en fonction

de la demande réelle des usagers *** cette diminution est liée à l’ « opération CNIL » de résiliation

de comptes inactifs réalisée au 1er trimestre 2017

Nombre de bornes de charge pour véhicules électriques / Nombre d’abonnés 135* / 285* 135* / 512* 139 / 647 139 / 663 *chiffre recalculé



1 L’indicateur « Nombre de stations d’alerte à la pollution opérationnelles… » a été supprimé. Son évolution sera désormais décrite dans le texte du RDD.

NC = Non calculé

INDICATEURS1 2014 2015 2016 2017 (AU 30/04/17)

PERSPECTIVES ET/OU OBSERVATIONS BI

ODI

VERS

ITÉ

Nombre d’agriculteurs ayant bénéficié d’une mesure Agro-environnementale et Climatique (MAEC), et donc des subventions européennes afférentes, dans le cadre du Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC ) 2015 - 2020 métropolitain. NOTE : Le PAEC de NCA permet de soutenir les éleveurs présents sur

les sites Natura 2000 gérés par MNCA (18 éleveurs sont concernés)

dont les pratiques agricoles sont favorables aux milieux ouverts, en

finançant, à hauteur de 50%, le diagnostic nécessaire à la

contractualisation d’une MAEC.

NC 5 4 0* *Pas de nouveaux agriculteurs éligibles à la contractualisation

Nombre d’animations réalisées par la Métropole sur les 7 sites Natura 2000 qu’elle gère 15 25 20 3* *Les animations démarrent principalement en mai

Pourcentage des analyses des eaux de baignade conformes / Nombre de prélèvements (nombre de sites de mesures) (Source :

site web baignades.sante.gouv.fr)

96,8% / 1 086 (62)

98,6% / 1 253 (62)

99,1% / 1132 (62)

[98,9% / 1138 (62)]* *fin été 2017

EAU

POTA

BLE

[Quantité d’eau consommée (M m3) / par habitant (litres/hab/jour)] (périmètre ex-CUNCA) 41,7 / 215 42,3 / 213 43,3 / 217

Les données issues des

rapports annuels des délégataires

et de la régie pour l’année 2017, seront disponibles

fin 2018

Quantité d’eau brute prélevée pour l’alimentation en eau potable (M m3) (périmètre ex-CUNCA) 66,2 71,3 72,7

Rendement du réseau de distribution d’eau potable (périmètre ex-CUNCA) 79,9% 79,1% 79,5

Taux moyen annuel de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable 0,72% 0,6% 0,68%

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (évalue l’existence d’arrêtés préfectoraux de protection de la ressource en eau)

57% 52%* 51%* * Valeur pondérée par les volumes produits.

La démarche de régularisation administrative des ressources permet d’affiner les chiffres

Pourcentage d’analyses conformes : pour la microbiologie / pour les paramètres physico-chimiques / Nombre de prélèvements réalisés par l’ARS

99,6% / 99,7% / 3 118

99,9% / 99,6% / 3 044

99,9% / 99,3% / 3 152

Nombre de branchements en plomb supprimés dans l’année / Nombre total (branchements restants + nouveaux identifiés) 950 / 1 124 585 / 705 555 / 153



1 L’indicateur « Pourcentage des boues valorisées » étant à 100% a été supprimé

INDICATEURS1 2014 2015 2016 2017 (AU 30/04/17)

PERSPECTIVES ET/OU OBSERVATIONS A

SSA

INIS

SEM

ENT

Taux de renouvellement du linéaire du réseau d’assainissement (moyenne des 5 dernières années) 1,01% 0,88% 0,83%

Données issues des rapports annuels des délégataires et de la régie, disponibles

à partir du 1er semestre 2018

pour l’année 2017

Si le linéaire renouvelé au cours des dernières années a diminué, les montants investis annuellement sont comparables.

Pourcentage des rejets d’eaux usées conformes 98,5% 99,3% 99,6% Objectif : 100% des rejets conformes

Quantité de boues produite par les stations d’épuration des eaux usées (t) (100% des boues sont valorisées). 19 020 18 684 19 484

Service Public d'Assainissement Non Collectif: Nombre d’installations d’assainissement non collectif / Nombre de contrôles effectués depuis la création du service / Taux de conformité des installations

15 000 / 4 971 / 28,5%

15 000 / 5 350 / 87%*

15 000 / 7 006 / 84%

*La formule permettant de calculer l’indicateur « taux de conformité » a changé en 2015.

Nombre de contrôles « Eaux Top » effectués chez les industriels / Nombre d’autorisations de déversement. NOTE : les calculs ne prennent pas en compte les visites de relance

76 / 10 126 / 14 103 / 13 4 / 3

Objectif : contrôler tous les établissements ciblés par l’opération, soit 2500 établissements ; élargir le périmètre

de l’opération à tout le territoire de la Métropole, ce qui représente environ 2 000 établissements supplémentaires

à contrôler.

Nombre de contrôles d’établissements de restauration / Nombre de chartes délivrées. NOTE : les calculs ne prennent pas en compte les visites de relance [77 / 54]* 173 / 78 138 / 46 20 / 7

* Opération démarrée en juillet 2014 Objectif : obtenir la mise en conformité de tous les restaurateurs de la Métropole (plusieurs milliers –

chiffre non défini).

DÉCH

ETS

Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés et traités (t) / dont pourcentage issu de la collecte sélective 371 353 / 8% 366 688 / 8% 362 153 / 8%

Données issues du rapport annuel

2017 de la direction de la collecte et de la gestion des déchets

disponible au 1er semestre 2018 pour

l’année 2017

Objectif NCA : diminuer de 10% la production d’ordures ménagères et assimilées.

Quantité d’ordures ménagères produites par habitant (kg/hab) 385 370 348

Taux de valorisation des déchets 95% 95% 95%

Taux de valorisation énergétique des déchets (MWh électriques produits, équivalents - logements chauffés) / Taux de valorisation matière des déchets

60% (65 278, 11 000) / 35%

60% (40 816, 11 000) / 35%

61% (44 411, 11 000) / 34%

Déchetteries : Nombre / Tonnes de déchets / Taux de collecte (kg/hab/an) / Taux de valorisation des matériaux apportés

13 / 76 7932 / 143 / 85%

13 / 81 569 / 152 / 85%

13 / 77 517 / 145 / 84%

Quantité d’emballages ménagers collectés (t) / Taux de performance de la collecte des emballages ménagers (kg/hab/an) / Taux de refus du tri des emballages

8 125 / 15 / 27%

8 052 / 15 / 26%

8 424 / 16 / 20%

Nombre de colonnes de verre sur le territoire / Nombre de colonnes à papier sur le territoire 1 091 / 917 1 137 / 960 1 251 / 994 Objectif : 1 357 colonnes à verre et 1 110 colonnes

à papier fin 2017 (objectif 2016 reporté à 2017)

Redevance spéciale : Nombre de conventions signées 91* 359 517 532 * La redevance spéciale à été adoptée en juin 2013.

En 2016, le déploiement de la redevance a permis de sortir 24 714 tonnes du flux de déchets ménagers et assimilés


1 L’indicateur « Forum pour l’emploi » a été supprimé puisque cette opération n’a pas été reconduite en 2016 et 2017 ; l’indicateur « Nombre de structures d’insertion financées par la Métropole … » a été supprimé puisqu’il faisait doublon avec l’indicateur « Budget alloué par la Métropole au titre du Contrat de Ville Métropolitain (ex-CUCS) pour … ».

ND = Non disponible à ce jour ; En gras = objectif atteint


POLI

TIQ

UE

DE

LA

VILL

E Budget alloué par la Métropole au titre du Contrat de Ville Métropolitain (ex-CUCS) pour subventionner des structures / Nombre de structures aidées / Nombre de projets/actions aidés

1,6 M€ /+ de 110 / 215 1,3 M€ / 90 / 217 1,2 M€ / 78 / 190 ND

Budget alloué par la Métropole à la Mission Locale communautaire / Nombre de jeunes suivis (% jeunes ayant accédé à un emploi)

720 000 € / 10 314 (26%)

732 150 € / 8 362 (33%)

660 000 € / 8 872 (28%)

660 000 € / ND (ND)

INSE

RTIO

N E

T EM

PLO

I Budget total du PLIE (€) / Budget alloué par la Métropole au PLIE (€) 1 802 277 / 422 276

1 331 107 / 363 403

2 011 996 / 330 367

1 474 980 / ND

Nombre de personnes accompagnées par le PLIE / Nombre personnes nouvelles / Nombre personnes ayant trouvé un emploi stable et durable 1 485 / 488 / 216 1 466 / 525 / 214 1 523 / 588 / 254 ND Objectif PLIE 2015-2019 :

accompagner 3 960 personnes sur 5 ans

Nombre de marchés ayant intégré des clauses d’insertion sur le territoire métropolitain / Nombre d’heures d’insertion / Nombre de contrats de travail proposés / dont contrats de plus de 6 mois / dont CDI

165 / 113 000 / 406 / 80 / 15

200 / 242 444 / 715 / 75 / 32

335 / 311 540 / 895 / 100 / 39 ND

Objectif: Inciter les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans les marchés de travaux de la Métropole, en ayant pour objectif l’obtention d’un

emploi pérenne et durable pour au moins 50% des personnes accompagnées

Nombre d’opérations de la Métropole (et de la Ville de Nice) contenant des clauses d’insertion / total des opérations « clausées » sur le territoire métropolitain / pourcentage d’opérations « clausées » NCA et VdN

63 / 165 / 38% 154 / 200 / 77% 112 / 170 / 66% [94 / 146 / 64%]* *au 30 juin 2017

LOG

EMEN

T E

T PR

U

Pourcentage de logements sociaux (art. 55 de la loi SRU renforcée) (déterminé au 1er janvier N+1) 10,9% 11,2% 11,4% ND Objectif loi SRU renforcée : 25% en 2025

Nombre de logements locatifs sociaux agréés / dont nombre dans le parc public / dont nombre dans le parc privé / pourcentage des objectifs annuels du PLH

1 116 / 1 100 / 16 / 88%

1 069 / 1 033 / 36 / 84%

1 627 / 1 544 / 83 / 128% ND Objectifs 2ème PLH : 1 268/an

Nombre de logements en accession maîtrisée / dont nombre en accession sociale (sous forme de Prêt Social Location-Accession) / pourcentage des objectifs annuels du PLH

19 / 19 / 10% 82 / 82 / 41% 34 / 0* /17% ND Objectif 2ème PLH : 150-200/an *chiffre erroné dans le RDD 2016

Nombre de logements sociaux réhabilités / pourcentage des objectifs annuels du PLH 88 / 11% 0 / 0% 0 / 0% ND

Objectif 2ème PLH : 750/an La moyenne des logements réhabilités sur la période

2010-2015 est de 538/an

Nombre d’interventions sur le parc privé (lutte contre l’habitat indigne et la vacance immobilière, adaptation des logements au handicap, lutte contre la précarité énergétique) dans le cadre de dispositifs opérationnels ou en diffus / dont nombre de réhabilitations énergétiques de qualité CLE « Habiter Mieux »

168 / 82 328 / 151 476 / 211 ND

Objectifs de réhabilitation énergétique de qualité : 1er CLE (2011-2013) : 150 logements sur la période ;

2nd CLE (2014-2017) : 130 logements/an Objectifs atteints en 2015 et 2016

Budgets engagés pour la production et la réhabilitation sociale (dont Métropole / dont Etat / dont ANAH)

13,5 M€ (4,9 M€ / 7,6 M€ / 1 M€)

10,9 M€ (6,1 M€ / 3,2 M€ / 1,6 M€)

12,6 M€ (5,8 M€ / 4,2 M€ / 2,6 M€) ND

Budget en investissement de la Métropole pour les PRU et PNRQAD 10,5 M€ 7,7 M€ 7,1 M€ 6 M€* *estimation pour l’année 2017

HA

NDI

CAP

ET P

MR

Pourcentage des bus accessibles sur le territoire métropolitain / Pourcentage des arrêts de bus accessibles sur le territoire métropolitain 78,7% / 21,3% 78,7% / 16,7% 86,2% / 20,2% 87% / 21,8%

Objectifs : Ø Poursuivre la mise en accessibilité du réseau de

transports urbains conformément aux engagements inscrits dans le Schéma Directeur d’Accessibilité

approuvé par MNCA en 2011 Ø Mettre en place les actions de l’Agenda d’Accessibilité

programmée approuvé par MNCA en 2016 pour une durée de 6 ans

Ø Rendre accessibles 100% des établissements existants recevant du public selon la loi Handicap de 2005 (objectif

national) (commerces de proximité en 2018 ; écoles, mairies, chaînes d’hôtellerie et commerces en 2021)

Nombre de personnes inscrites à Mobil'Azur / Nombre de voyages effectués par Mobil’Azur

2 603 / 75 310 (Ex-CU)

2 892 / 75 016 (NCA)

3 347 / 76 396

3 424 / 76 400

Nombre de logements publics adaptés / Montant alloué par la Métropole 46 / 53 746 € 45 / 55 302 € 48 / 56 898 € ND

COO

PÉRA

TIO

N Budget affecté par la Métropole aux réseaux de coopération EUROCITIES,

MOT et AVITEM / Budget affecté par la Métropole aux projets de coopération institutionnelle

71 820 € / 100 000 €

71 820 € / 100 000 €

71 820 € / 100 000 € ND

Nombre de dossiers accordés pour des projets européens ayant la Métropole comme partenaire / Budget affecté par la Métropole aux projets de coopération européenne et méditerranéenne (subventions accordées pour l’ensemble des projets sélectionnés sur les appels à projets européens pendant la période concernée)

1 / 2,04 M€ 4 / 1 455 215 € 9 / 4 089 612 € ND



INDICATEURS 2014 2015 2016 2017 (AU 30/04/17) PERSPECTIVES ET/OU OBSERVATIONS

AIR

ET

BRUI

T

Pourcentage de la population soumise à des niveaux de bruit supérieurs aux recommandations données par la directive européenne 2002/49/CE

5% 5% 5% 5% Objectif PPBE II 2016 - 2020 : 3% d’ici 2020

Nombre de points noirs bruit en matière d’infrastructures routières (PNB) (chiffres en cours de confirmation par la DDTM)

3 650 3 600 3 580 3 544 Objectif PPBE II 2016 - 2020 : réduire de 12% le nombre de PNB

Nombre de capteurs de bruit (fixes et mobiles) 36 38* 46 50 *erreur dans le RDD 2016

Nombre de capteurs officiels d’Air PACA (réseau régional agrée pour la surveillance de la qualité de l'air) (fixes et mobiles)

5 fixes + 4 mobiles

5 fixes + 5 mobiles

4 fixes* + 5 mobiles

4 fixes + 5 mobiles

*en diminution du fait de l’optimisation du réseau de mesures d’AirPACA au moyen de la modélisation

Nombre de capteurs de tendances de pollution de la Métropole (fixes et mobiles)

19 30 40 39* *en diminution du fait de l’optimisation du parc, de l’obsolescence

technologique et de l’acquisition d’un analyseur de pollens et PM1 en temps réel

Nombre de pics d’ozone (pics avérés). NOTE : le déclenchement

des pics d’ozone se fait par modélisation, mais peu sont avérés par

la suite, après vérification des mesures réelles

0 0 4 0

Pourcentage des indices AirPACA de niveau “bon”. ATTENTION : à émissions de pollution égales, cet indicateur est

fortement soumis aux aléas climatiques

44% 35% 47% 65% Objectif : taux d'indices « bons » supérieur à 35%. Atteint chaque année

PRO

PRET

É

Nombre d’interventions de la Force Rapide d’Action Propreté 4 466 4 450 4 400 2 400* *au 30 juin 2017

[Nombre total de demandes effectuées via le Service Bleu / dont nombre d’interventions affectées au Service Bleu en charge de la voirie (petites anomalies sur le domaine public : nids de poule, potelets, etc.) / taux de réalisation]*

NC** 10 360 / 5 366 / 99%

8 434 / 5 745 / 97%

[6 887 / 4 879 / 92%]***

*changement du contenu de l’indicateur, par rapport au RDD 2016, afin d’optimiser sa lecture

**le Service Bleu a été créé en janvier 2015 ***en octobre 2017

Nombre d’interventions de la Brigade de Lutte contre les Atteintes au Cadre de Vie (LAC) / Nombre de procédures transmises au parquet / Nombre de titres de recette émis

NC* 7 000 / 2 600 / 50 13 478 / 3 016 / 521 10 256 / 3 030 / 634 *la LAC a été créé en octobre 2014

RISQ

UES

Nombre de points d’eau à normaliser ou à créer pour l’ensemble des PPRIF / Nombre de points d’eau posés ou normalisés (chiffre qui évoluera avec l’approbation de nouveaux PPRIF) / Pourcentage de réalisation

NC* 244 / 94 / 38%

307 / 121 / 39%

318 / 144 / 38% *Indicateur crée en 2015

Budget consacré à la maîtrise des eaux pluviales : en investissement / en fonctionnement

1,67 M€ / 5,4 M€

1,5 M€ / 5,2 M€

2 M€ / 5,6 M€

1,6 M€ / 5,5 M€

Nombre de Plans de Prévention des Risques (PPR), dont / Nombre PPR prescrits / Nombre PPR portés à connaissance / Nombre PPR approuvés

101 / 26 / 8 / 63 101 / 16 / 8 / 77 101 / 14 / 9 / 78 102* / 15 / 8 / 79 *1 nouveau PPR sismique prescrit à Nice

Nombre de communes possédant un DICRIM / Nombre de communes possédant un PCS / Nombre de réunions d’assistance pour la réalisation des DICRIM et PCS

29 / 31 / 58 29 / 31 / 75 36 / 35 / 80 36 / 38 / 80* *accompagnement de 30 communes en cours

ODD

Nombre de paramètres analysés par l’Observatoire du Développement Durable

31 000 26 000 32 800 7 200

NC = Non calculé ; En gras = objectif atteint




DÉVE

LOPP

EMEN

T ÉC

ON

OM

IQUE

Nombre d’établissements (industrie, construction, commerce, services) sur le territoire / dont nombre d’établissements créés dans l’année [chiffres au 1er janvier de l’année N+1]*

60 278 / 7 706 63 979 / 7 636 66 191 / 7 629 ND *modification de l’intitulé de l’indicateur

Subvention de la Métropole aux pôles de compétitivité 215 000 € 135 000 € 135 000 € 30 000 €

Nombre d’entreprises hébergées par le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation depuis 2008 / Nombre d’emplois créés 80 / 348 85 / 370 109 / 574 119 / 588

Nombre d’entreprises accompagnées dans leur création par la Métropole et ses partenaires / Nombre d’emplois créés ou maintenus / Subvention métropolitaine (€)

430 / 1 003 / 406 000

1 020 / 1 389 / 406 000

1 132 / 1598 400 000 ND

Nombre d’implantations d’investisseurs sur la Métropole / Nombre d’emplois nouveaux générés à 3 ans 18 / 277 11 / 181 10 / 149 ND

Nombre de Ports d’Azur certifiés « Ports Propres » / Nombre de Ports d’Azur engagés dans la certification européenne « Ports Propres » mais ne l’ayant pas encore obtenu

1 / 6 2 / 5 2 / 5 2 / 5

Objectif : 100% des ports certifiés en 2020 Le port de Beaulieu Plaisance a été certifié Gestion Environnementale Portuaire en 2008 (certification

reconduite en 2015 jusqu’en 2018). Le port de Cap d’Ail a obtenu sa certification ports propres en 2015.

Subventions accordées par la Métropole à ses partenaires pour l’accompagnement des exploitations agricoles et des filières emblématiques du territoire

43 000 € 66 000 € 84 500 € 78 020 €*

*Chambre d’agriculture 06, Jeunes agriculteurs, SAFER, Agribio 06, Syndicat interprofessionnel de l’Olive de Nice,

AFA de la Châtaigneraie de la Tinée et la Vésubie, ODG des vins de Bellet

Subventions octroyées aux communes dans le cadre de la Politique Agricole Métropolitaine NC* 161 320 € 35 078 € 63 821 € *action initiée en 2014

Aide aux frais de participation au Concours Général Agricole : Montant / Nombre d’exploitants concernés // Prime aux lauréats : Montant / Nombre d’exploitants concernés

NC* NC* 1251 € / 7 // 4 900 € / 6

1 697 € / 9 // 6 600 € / 8 *action initiée en juin 2015

PLA

NIF

ICA

TIO

N

URBA

INE

Nombre de PLU qui par modification ont introduit des mesures visant à maîtriser l’urbanisation suite à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui supprime les Coefficients d’Occupation des Sols et les surfaces minimales pour construire : mesures fixant ou augmentant les Coefficients d’Emprise au Sol (CES) et les Coefficients d'Espace Vert en pleine terre (CEV)

0

6 (Gilette, Levens, Villefranche-sur-Mer,

Nice, Colomars, Carros)

8 (Falicon, Isola, La Gaude, Saint-

Jeannet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Gattières,

Cap d’Ail)

3 (Castagniers, Vence et Saint-André-

de-la- Roche)

INN

OVA

TIO

N

NUM

ÉRIQ

UE

Nombre de tags déployés sur le territoire métropolitain / Nombre de visites mensuelles 2 142 / 36 239 2 142 / 38 247 2 142 / 68 500 2 000 / 116 800

Téléchargement de jeux de données publiques 10 373 12 589 15 047 8 091

Nombre de jeux de données mis à disposition sur le portail OPEN DATA de la Métropole / Nombre de téléchargements [140 / 560]* 150 / 700 160 / 8 000** 181 / 718

*portail inauguré le 25 juin 2014 **les hackathons ont accru le nombre

de téléchargements réalisés par le public

Nombre de capteurs environnementaux et d’éléments de réseau de communication dédiés au projet de Monitoring Urbain Environnemental 800 1 700 1 792 2 600 Objectif : 3 000 sur la Plaine du Var, Nice,

Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer

EDUC

ATI

ON

EN

V. E

T DD

Nombre de classes du territoire métropolitain bénéficiant d’interventions pédagogiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable pendant l’année scolaire / Subvention de la Métropole

269 (2013 - 2014) / 76 760 €

267 (2014 - 2015) / 71 000 €

246 (2015 - 2016) / 62 500 €

[189 (2016 - 2017) / 74 450 €]* *au 30 juin 2017

1 L’indicateur « spots wifi gratuits.. .» a été supprimé. Son évolution sera désormais décrite dans le texte du RDD.

NC = Non calculé ; ND = Non disponible à ce jour


82 VI. OPTIMISATION DE L’ÉCO-RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NICE DANS LEUR FONCTIONNEMENT INTERNEND = Non disponible à ce jour ;

En gras = objectif atteint

1 L’indicateur « Nombre d’agents formés à l’éco-conduite » ne fait plus partie du plan de formation. De ce fait il a été supprimé.

INDICATEURS1 2014 2015 2016 2017 (AU 30/04/17)

PERSPECTIVES ET/OU OBSERVATIONS

RH

Part des femmes dans les effectifs (%) : des agents / des cadres A / des directeurs / part des femmes dans les effectifs hors services collecte, propreté et proximité

32,9% / 48,1% / 46% / 55,1%

33,7% / 48,3% / 46,8% / 55,1%

33,6% / 49,9% / 5 0,9% / 54,6%

[33,93% / 49,52% / 51,92% / 55,45%]*

Objectif : 50% *au 30 juin 2017

Nombre de stagiaires / Nombre de contrats uniques d’insertion / Nombre d’apprentis 233 / 32 / 36 193 / 26 / 34 170 / 16 / 53 53 / 8 / 29

Pourcentage d’agents handicapés 5,7% 6,3% 6,12% ND Objectif national : 6%. Atteint en 2015

Taux d’absentéisme 6,2% 6,1% 6,5% 6,6%* *au 30 septembre

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Nombre de chargés de prévention et de sécurité au travail / Nombre d’animateurs hygiène et sécurité / Nombre d’assistants de prévention (ex-ACMO)

4 / 1 / 93 3 / 2 / 78 4 / 2 / 89 ND

Nombre d’accidents de travail / Taux de fréquence / Taux de gravité 277 / 21,7 / 1,24 243 / 20,3 / 1,13 239 / 18,8 / 0,94 ND

FORMATION

Pourcentage d’agents ayant bénéficié d’une formation / Nombre total de jours de formation 64% / 9 320 63,5% / 10 868 64,7% / 10 682 [32,5 % / 3 625,5]* *au 30 juin

Nombre d’agents ayant suivi une formation dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et d’apprentissage de la langue française / Nombre de jours de formation (ce chiffre dépend du niveau des agents au

moment de leur entrée dans le cycle d’acquisition des savoirs

fondamentaux. La durée d’un cycle peut aller de 10 jours à 35 jours)

26 / 333 21 / 376 28 / 278 [33 / 225,5]* *au 30 juin

Nombre d’agents ayant suivi une formation en matière d’hygiène et sécurité / Nombre de jours de formation 2 028 / 2 611 1 662 / 2 654 2 240 / 2 987 [821 / 888]* *au 30 juin

Nombre d’agents ayant bénéficié d’une formation liée à l’environnement / Nombre de jours de formation (il dépend du niveau

initial des agents) 54 / 80 67 / 201 98 /180 [74 / 80]* *au 30 juin

HANDICAP

Dépenses du Service Handicap et Reconversion (€) 330 350 341 558 264 471 76 645* *au 30 juin

Dépenses d’insertion professionnelle et de maintien dans leur poste d’agents handicapés (€) / Nombre d’agents concernés 108 750 / 30 201 850 / 58 199 539 / 81 [50 578 / 28]* *au 30 juin

PLAN DE DÉPLACEMENTS

ADMINISTRATION

Nombre d’agents ayant bénéficié d’une aide pour venir travailler en transport en commun 841 998 1 097 1 125* *au 30 juin

Nombre d’agents ayant utilisé le télétravail (dont maintien dans l’emploi d’agents handicapés) 12 14 80 105* *au 31 mars

Nombre d’agents utilisant les services de Web Conférence par an 250 269 66* 104** *Mise en place d’une nouvelle

application plus ergonomique en 2016 **au 30 juin

Nombre de salles d’audioconférence / Nombre de salles de visioconférence 13 / 6 18 / 6 22 / 8 22 / 8



INDICATEURS 2014 2015 2016 2017 (AU 30/04/17)

PERSPECTIVES ET/OU OBSERVATIONS

IMMOBILIER

Consommation énergétique (kWh) sur 12 mois 6 714 817 6 482 952 5 827 019 1 429 559 Objectif Grenelle : -38% d’ici 2020

Consommation d’eau (m3) sur 12 mois / consommation eau brute (m3) sur 12 mois

138 460/ 3 617 458

151 333 / 3 000 648

151 925 / 2 161 495 ND

PARC AUTO

Nombre de véhicules légers / Pourcentage de véhicules légers « propres » du parc auto / Nombre de véhicules électriques / Pourcentage de véhicules « propres » achetés

1 468 / 20 % / 145 / 30%

1 461 / 20% / 142 / 45%

1 436 / 22% / 163 / 36%

1 436 / 22% 163 / 0

Objectif : 20% de véhicules propres achetés, dépassé entre 2014 et 2016

Tonnes de CO2 émises par le parc automobile mutualisé / Émission moyenne des véhicules légers (g CO2/km) 615 / 120 555 / 117 505 / 112 ND Objectif : émission moyenne de 110 g CO2/km

Litres de carburant consommés par les véhicules légers 1 137 217 1 076 566 1 021 631 ND

INFORMATIQUE

Pourcentage de postes informatiques par rapport au nombre d’imprimantes et copieurs 48% 49% 53 % 53%

Nombre de documents numérisés 4 M 2 M 2,7 M 409 635*

*en 2017, suite à la dématérialisation des documents comptables, la scénarisation

prenant plus de temps, le nombre de documents a diminué.

COMMANDE PUBLIQUE

Métropole : Volume d’achats / Nombre marchés publics / Pourcentage de marchés contenant des clauses de développement durable

430 M€ (dont tramway : 277 M€)

/ 197 / 72%

340 M€ (dont tramway : 212 M€)

/ 405*/ 82%

264 M€ / 312 / 82%

60 M€ / 89 / 82%

*depuis 2015, ce chiffre comprend les marchés toutes procédures confondues. Précédemment, uniquement les marchés

formalisés et les MAPA Art. 30 de plus de 200 000 € étaient comptabilisés

Tonnes de papier consommées 216,9 283,1 300,4 196,4* *au 30 juin

FINANCES PUBLIQUES

Dotation de solidarité et fonds de concours 9,62 M€ 11,06 M€ 12,33 M€* 11,66 M€** *CA 2016 **BP 2017

Dépenses de fonctionnement par habitant / Dépenses d’équipement par habitant 1 231 € / 332 € 950 € / 238 € [815 € / 173 €]* ND

*CA 2016 Population Dotation Globale de Fonctionnement = 602 236 habitants

Produit des impositions directes par habitant 321 € 368 € 350 €* ND

Dette / Dette par habitant 1 039 M € /

1 725 € 1 129 M€ /

1 873 € [1 238 M€ /

2 056 €]* [1 238 M€ / 2 050 €]**

*Pour une population Dotation Globale de Fonctionnement 2016 de 602 236 habitants **Pour une population Dotation Globale de

Fonctionnement 2017 de 604 113 habitants

GOUVERNANCE Nombre d’appels à Allo Mairies / Nombre de mails 222 292 / 12 921 215 542 / 18 492 213 396 / 30 595 105 870 / 17 950

ND = Non disponible à ce jour ; En gras = objectif atteint


84

Annexe III. Correspondance de l’Agenda 21 métropolitain

avec le rapport de développement durable


85

AXE STRATÉGIQUE DE

L’AGENDA 21 OBJECTIF STRATÉGIQUE DE L’AGENDA 21 N° ACTION

AGENDA 21 INTITULÉ DE L’ACTION DE L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN PAGE DU RDD 2017

I. LU

TTER

CO

NTR

E LE

CH

AN

GEM

ENT

CLIM

ATI

QUE

I.1. Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique et la diffusion de pratiques

de consommations plus sobres

1 Évaluer les émissions de gaz à effet de serre du territoire

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains 12, 58, 60, 62, 63

3 Développer l'accompagnement des communes et créer une structure spécifique territoriale dédiée à l'énergie

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour la Métropole et AGIR pour les communes

5 Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé 20

6 Favoriser les projets innovants en développant les "Smart Grids" 12, 15

I.2. Développer l'utilisation des énergies renouvelables

7 Réaliser un Schéma Directeur de l'Energie

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire 12, 64, 65, 66

9 Optimiser l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane dans le cadre du projet ECOPARC

I.3. Poursuivre les efforts vers une mobilité durable

10 Étendre un réseau structurant et durable de transports en commun 13

11 Développer l'intermodalité et renforcer les pôles gares 13, 14

12 Favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs en développant notamment l'Autopartage de véhicules électriques 13, 14

13 Encourager la pratique du vélo 14

14 Diminuer l'impact carbone des déplacements des agents métropolitains avec la mise en œuvre du Plan de Déplacements Administration 13

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux) 14, 64, 65, 66

II. P

RÉSE

RVA

TIO

N D

E LA

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DIVE

RSIT

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DES

RESS

OUR

CES

ET D

ES M

ILIE

UX II.1. Préserver la biodiversité et les continuités

écologiques, favoriser la nature en ville

16 Protéger les milieux naturels patrimoniaux, dont ceux inscrits au réseau Natura 2000, et renforcer les continuités écologiques 20, 21

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels du territoire métropolitain et notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement 21, 67, 68

18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité

20, 21, 25, 67, 68

II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques, réduire les prélèvements et

harmoniser les modes de gestion et de tarification de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire

19 Mettre en œuvre des contrats de milieu pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux 20, 24

20 Améliorer le traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire 22

21 Améliorer le rendement du réseau, garantir la distribution d’une eau potable de bonne qualité et œuvrer pour l’harmonisation des conditions du service de l’eau sur le territoire métropolitain 22

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux 67, 68

II.3. Réduire la production d'ordures ménagères, augmenter le recyclage et garantir l'autonomie de la Métropole dans le traitement des déchets

23 Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets afin de réduire de 7% par habitant leur production d’ici 2014 23, 67, 68

24 Augmenter les tonnages valorisés matière et réduire les quantités de déchets incinérés 23

III. C

OH

ÉSIO

N

SOCI

ALE

…

III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter contre l'exclusion

25 Développer l'insertion socioprofessionnelle par l'emploi (PLIE) de la Métropole et soutenir les autres acteurs de l'emploi sur le territoire 28

26 Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des parcours professionnels 28, 58

27 Pour les quartiers en difficulté, mettre en œuvre des projets concernant l'emploi, l'habitat et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et la lutte contre les discriminations, la santé et la cohésion sociale 28

Actions portées par la MétropoleActions portées par les communes ou par les communes et la Métropole


86

AXE STRATÉGIQUE OBJECTIF STRATÉGIQUE DE L’AGENDA 21 N° ACTION

AGENDA 21 INTITULÉ DE L’ACTION DE L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN PAGE DU RDD 2017

III. C

OH

ÉSIO

N S

OCI

ALE

ET

SO

LIDA

RITÉ

EN

TRE

LES

TE

RRIT

OIR

ES E

T LE

S G

ÉNÉR

ATI

ON

S

III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de logements sociaux dans le respect des normes environnementales et selon les préconisations

du Programme Local de l'Habitat

28 Bâtir et rénover les logements sociaux du parc public et promouvoir l’accession sociale à la propriété dans un contexte de développement durable 29, 32, 33

29 Améliorer la performance énergétique du bâti et lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé 16, 29

30 Améliorer les conditions d'habitat dans le Haut-Pays

III.3. Aménager la Métropole de façon durable à travers ses documents d’urbanisme et les

projets d’aménagement

31 Créer des quartiers durables dans les quartiers en dispositifs prioritaires de renouvellement urbain 16, 30

32 Développer les opérations d'aménagement et les quartiers durables, notamment via Éco-Cité et le PADS 16, 47

33 Doter le territoire de documents d'urbanisme et de planification ambitieux en termes de développement durable, notamment en y intégrant le Grenelle de l'environnement

34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles 67, 68 III.4. Promouvoir la solidarité entre les

personnes, les générations et les territoires et positionner la Métropole comme collectivité

rayonnante en Europe et en Méditerranée

35 Agir en faveur de l'intégration des personnes à mobilité réduite 43 36 Développer les projets pour les seniors et les échanges intergénérationnels 67, 68

37 Développer la coopération européenne et décentralisée 12, 31, 40, 49

IV. Q

UALI

TÉ D

E VI

E ET

ÉPA

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UISS

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T DE

S

ÊTRE

S VI

VAN

TS

IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture, aux sports, aux loisirs, à la santé

et aux modes de garde

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants 37, 43, 69, 70

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture 38, 39, 40, 44, 69, 70

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants 38, 69, 70

IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de l'air et la propreté

41 Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, et créer des zones à paysage sonore agréable (zones de calme) 36

42 Lutter contre les bruits de voisinage 69, 70

43 Améliorer la qualité de l'air 36, 42

44 Améliorer la gestion du réseau routier 14

45 Agir pour la propreté urbaine 36 IV.3. Contribuer à la réduction des risques

naturels et technologiques 46 Gérer et réduire les risques 36

IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance des paramètres

environnementaux

47 Développer l'Observatoire du Développement Durable et créer une plateforme de diffusion des informations auprès du public

48 Développer le Monitoring Urbain Environnemental avec la mesure en temps réel de paramètres environnementaux du territoire 49

V. P

RODU

CTIO

N E

T

CON

SOM

MA

TIO

N R

ESPO

NSA

BLES

V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-vallée et soutenir la recherche et

l'enseignement supérieur sur le développement durable

49 Concentrer et développer l’enseignement supérieur, la recherche et les filières de formation au développement durable au service des besoins des entreprises du territoire 28, 48, 49, 52

50 Favoriser l'accueil et la création d'entreprises, notamment d'entreprises innovantes dans les domaines de la santé, la mobilité, l'autonomie énergétique, les risques, la "Smart City" 47, 48, 52

V.2. Favoriser le développement économique local des territoires

51 Développer l'offre foncière et immobilière répondant aux besoins des entreprises et améliorer la fonctionnalité des sites économiques existants 47

52 Mettre l'innovation numérique au service du développement économique du territoire 47, 48, 49, 52

53 Promouvoir la marque "Ports d'Azur" 47

54 Assurer une gestion durable des forêts 71, 72

55 Promouvoir le tourisme durable sur le patrimoine de NCA, allant du Littoral au Haut-Pays et notamment, sur les stations de ski 47

V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée,

notamment dans les cantines scolaires

56 Dynamiser et rendre plus durables les Marchés d'Intérêt Nationaux (MIN) d'Azur

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraîchère locale et bio 47, 71, 72

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires 54, 71, 72

V.4. Devenir une collectivité exemplaire en matière de responsabilité sociale

et environnementale

59 Mettre en œuvre des actions de sensibilisation scolaire à l'environnement et au développement durable, en partenariat avec l’Éducation Nationale 17, 50

60 Rendre la Métropole et les communes membres éco-responsables 57, 58, 71, 72

61 Améliorer la politique de proximité et les services aux habitants 53

62 Imposer l'éco-responsabilité aux prestataires de NCA, notamment au travers des chartes chantiers verts et éco-manifestations 58, 59

Actions portées par la MétropoleActions portées par les communes ou par les communes et la Métropole

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Contact

Direction Développement DurableTél. : 04 89 98 15 00

Nicecotedazur.org et Nice.fr

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 · L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN (2013 - 2018) : ... reconnues...

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