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RAPPORT DU GARANT

Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Arras et Lille CONCERTATION POST DEBAT PUBLIC DU 28 SEPTEMBRE 2012 AU 03 OCTOBRE 2015

Bernard FERY le 05 OCTOBRE 2015

Concertation post débat public, reconstruction ligne THT Lille-Arras, Rapport Garant 3

Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris – France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - [email protected] - www.debatpublic.fr

RAPPORT DU GARANT

Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Arras et Lille CONCERTATION POST DÉBAT PUBLIC DU 28 SEPTEMBRE 2012 AU 03 OCTOBRE 2015

SOMMAIRE

CADRES DE LA CONCERTATION 4 Rappel du projet 4Rappel de la procédure suivie 5L’Instance locale de concertation 5

L’ORGANISATION DE LA CONCERTATION 6L’information du public 6La participation du public 7

LA PRISE EN COMPTE DE LA CONCERTATION PAR LE PUBLIC 8L’articulation entre débat public et concertation 8Le fonctionnement de la concertation 9Rôle et interventions du Garant 10

LA CONDUITE DE LA CONCERTATION 11Le dispositif de pilotage 11 La dynamique du porté à connaissance 12

LES APPORTS DE LA CONCERTATION 13Les principales controverses 13La prise en compte du projet 14Le choix des fuseaux 16L’évaluation des impacts 16

PRINCIPAUX RESULTATS DE LA CONCERTATION 17CONCLUSIONS 18



RAPPORT DU GARANT

Le présent Rapport est remis à Monsieur le Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Il exprime les avis du Garant relatifs à la concertation post-débat public pour le projet de reconstruction de la ligne électrique à haute tension entre Lille et Arras. Il a vocation à être mis au dossier d’enquête publique de ce projet. Ce Rapport ne peut relater tous les aspects d’une procédure qui a duré 3 années pleines, occasionnant plus d’une centaine de réunions ou rencontres. Il se borne à :

rappeler les éléments essentiels constitutifs du projet,

présenter les cadres, méthodes et moyens mis en œuvre pour cette concertation,

relater les positions et postures dominantes qui ont pu être observées,

estimer les principaux apports de cette concertation.

LES CADRES DE LA CONCERTATION

RAPPEL DU PROJET Il consiste dans la reconstruction d’une ligne électrique à très haute tension existante, entre Avelin (proche de Lille) et Gavrelle (proche d’Arras). Cet ouvrage en aérien porte sur une ligne d’environ 30 km traversant, du nord au sud, La Pévèle, le Bassin minier et l’arrageois. La justification du projet tient au fait que la ligne actuelle, à simple circuit, est devenue obsolète. Elle nécessite :

d’une part un renforcement de la puissance qui transite en instantané (devant passer de 1500 MW à 4600 MW), de façon à assurer les transits, en augmentation notable du fait des productions d’électricité par les énergies renouvelables (ces modes de production ayant notamment pour caractéristique de provoquer des pics qu’il faut absorber dans ce transit du courant).

d’autre part, une transformation de la nouvelle ligne qui passera de un à deux circuits électriques afin de sécuriser l’acheminement à venir de l’électricité au plan régional et interrégional (la redirection sur les autres lignes à 400 kV de la région lors de mise hors tension de la ligne existante – suite à une panne ou pour la maintenance -, induisant des contraintes de plus en plus fortes et, à terme, la rendant impossible).

La ligne actuelle est constituée de poteaux en treillis de 40 mètres de haut, portant 3 doubles câbles, soit 6 conducteurs. La nouvelle ligne en projet est dotée de poteaux en treillis de 50 mètres



de haut dans la partie sud de l’ouvrage et de nouveaux pylônes « Equilibre » de 70 mètres de haut, au design innovant, pour la partie nord et centre, jusqu’à Flers-en-Escrebieux (50 mètres, plus une flèche supérieure de 20 mètres environ). Cette nouvelle ligne comporte 6 tri câbles (pylônes « Equilibre »), soit 18 conducteurs. Les nouveaux pylônes devraient améliorer sensiblement les nuisances sonores ; de même, les champs électromagnétiques émis devraient être moindre. Le projet de nouvelle ligne s’accompagne de la transformation des postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, à chacune des extrémités. Après la mise en service de cette future ligne prévue, en l’état des choses, à mi 2019, l’ancienne ligne sera démontée fin 2019. RAPPEL DE LA PROCEDURE SUIVIE La CNDP a décidé d’organiser un débat public sur ce projet dont le maître d’ouvrage est Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Il s’est déroulé du 12 octobre 2011 au 13 février 2012, Monsieur Michel Giacobino étant Président de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP). Après remise du Compte-rendu, le Bilan du débat public a été dressé par Monsieur le Président de la CNDP le 29 mars 2012. Dans son courrier daté du 22 juin 2012 à la CNDP, RTE a manifesté sa décision de principe de poursuivre le projet avec 13 engagements relatifs aux conditions qu’il entendait respecter, au vu des enseignements tirés du débat. Puis, suite à la lettre de RTE du 25 juin 2012 sollicitant la désignation d’un garant pour la concertation post-débat public, la CNDP a nommé Monsieur Bernard Féry en qualité de garant de la concertation pour la période jusqu’à l’enquête publique. Cette concertation post-débat public s’est déroulée sur une période allant du 28 septembre 2012 au 1er octobre 2015, soit trois années. A grands traits avant de revenir sur tous ces points : elle a d’abord consisté dans la réalisation d’un premier dossier d’information, puis dans le lancement de réunions publiques (les 4 octobre 2012, 13 février 2013 et 18 juin 2013). Concomitamment, cinq commissions thématiques ont été installées. A partir de la fin de l’année 2013, des ateliers locaux furent mis en place, puis des ateliers de proximité. Durant ces périodes, le maître d’ouvrage a produit et diffusé de nombreux documents au titre des études réalisées et supports d’information. Un site web s’est progressivement enrichi de toutes les données et informations disponibles sur le projet et sur la concertation en cours. Pour l’examen des modalités détaillées relatives aux différentes étapes de cette concertation post-débat public, le Garant renvoie au « Compte-rendu de la concertation » en date du 5 octobre 2015, établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le Garant en a pris connaissance et formulé différentes remarques qui ont été prises en compte. Il considère que ce Compte-rendu retrace fidèlement le déroulement de cette concertation. L’INSTANCE LOCALE DE CONCERTATION Cette concertation post-débat public a largement contribué aux délibérés d’une autre instance qui par ailleurs a été mise en place à partir de la fin de l’année 2012. Il s’agit de l’Instance Locale de Concertation (ILC) qui, en application de la Circulaire du 9 septembre 2002 relative à tout développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité notamment à très haute tension, prend les décisions afférentes aux lieux de passage de la ligne, à chaque stade de la concertation. L’ILC est placée sous l’autorité préfectorale. C’est le Préfet du Nord, préfet coordonnateur, avec son représentant, qui a présidé cette Instance. Sa composition diffère : alors que la concertation post-débat public est ouverte à tout le public et aux nombreux acteurs du monde associatif, professionnel, syndical ainsi qu’aux experts, riverains et tout autre citoyen, l’ILC est composée essentiellement d’élus des collectivités concernées, de représentants du monde



consulaire et d’associations agrées, de représentants des gestionnaires de réseaux et d’infrastructures ainsi que de représentants de services de l’Etat concernés. Le Garant a été en contact ponctuel avec le Secrétaire général de la Préfecture du Nord et ses Services ainsi qu’avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), pour l’information utile relative à la concertation post débat public. Par ailleurs, il a été invité aux cinq réunions de l’ILC. Il y est intervenu à plusieurs occasions, sous l’angle de l’information et de la participation du public. L’ILC a permis de décider d’abord de l’aire d’étude, puis du corridor (en l’occurrence la zone à l’est de l’autoroute A 1), puis des fuseaux en présence pour mener plus avant les études et la concertation et puis, enfin, du fuseau de moindre impact, avec les mesures compensatoires souhaitables. Il est à noter qu’au vu du rapport motivant le choix de l’ILC pour le fuseau de moindre impact, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), par courrier en date du 13 mars 2015, a notifié le fuseau retenu. Ce courrier demandant à RTE que soit lancée l’étude d’impact en vue de l’enquête publique (qui pourrait avoir lieu au premier trimestre de l’année 2016).

L’ORGANISATION DE LA CONCERTATION

Cette concertation post-débat public a occasionné le déploiement d’un important dispositif de la part de RTE, maître d’ouvrage du projet et également, de part les textes en vigueur, organisateur de cette concertation. L’INFORMATION DU PUBLIC L’information a été diffusée largement, d’abord par remise systématique de documents dans toutes les habitations des zones induites par le projet, déjà sur la zone d’étude globale (48 communes), puis dans les secteurs concernés par les fuseaux retenus (24 communes), puis dans les territoires concernés par le fuseau de moindre impact (19 communes) et, enfin, dans les habitations le long d’un couloir de 200 mètres de part et d’autre de la ligne lorsque cette fois le tracé de la ligne a été approché. Pour cette information du public, RTE a réalisé et distribué des encarts, affiches, flyers, afin notamment signaler les rencontres organisées. Il s’est également appuyé sur les mairies des communes concernées ayant accepté de relayer cette communication. Mais surtout, il a édité et diffusé un grand nombre de documents : d’abord le dossier d’information initial, mais aussi toute une panoplie de documents d’information (dossiers spécifiques comme ceux de l’étude sur la mise en souterrain éventuelle de la ligne à 400 kV, fiches pédagogiques sur les points-clé du projet et thèmes de discussion, dossiers pour les séances de travail, journal du projet, panneaux d’exposition etc). L’ensemble de ces documents ont été proposés au public, soit au cours des réunions de travail, soit à la demande (carte T, demande en ligne ou lors des rencontres). Par ailleurs, un site web accessible par l’internet (www.rte-ligne-avelingavrelle.com) a rassemblé progressivement tous les documents en présence ainsi que les comptes-rendus des réunions ou rapports, diaporamas et fiches présentées lors de ces travaux. Ce site permet d’obtenir toutes les informations utiles, directes ou indirectes, relatives au projet et à l’évolution de la concertation. Cette impressionnante documentation rendue disponible atteste de l’étendue des travaux et du développement des échanges et des controverses suscités par l’ouvrage. Pour autant, il a été

http://www.rte-ligne-avelingavrelle.com/



observé que, parfois, des personnes s’estimaient insuffisamment informées. Déjà pour le signalement des réunions et invitations, ou pour la remise de documents tel le Journal du projet. Le Garant n’a pas alors manqué de vérifier auprès de RTE et directement auprès de ses prestataires, la réalité des distributions effectuées quand certaines personne déclaraient n’avoir « rien reçu ». Dans la plupart des cas, la distribution avait bien été assurée, hormis un ou deux cas suite à un défaut dans une rue ou quartier par le distributeur. S’agissant des questions techniques soulevées par le projet, l’expression de personnes jugeant ne pas être suffisamment informées, y compris des élus, impliqua diverses méthodes correctives dont certaines proposées par le Garant. Par exemple, suite aux récriminations de plusieurs maires, lors de la réunion du 5 décembre 2013 qu’il avait organisée, il a proposé que soient réalisées différentes fiches pédagogiques de type recto-verso donnant, sur chaque point-clé suscitant des controverses, les informations essentielles dans un langage accessible. Ces fiches ont été élaborées et éditées par RTE, occasionnant une diffusion multiple. S’agissant du site web dont un certain nombre d’acteurs ou citoyens ont indiqué qu’ils ne parvenaient pas à trouver les pages sur un sujet qui les intéressaient, le Garant a également proposé que les comptes-rendus de réunions donnent systématiquement le lien de l’adresse web complète des pages concernées sur un sujet donné. Ce qui a été fait régulièrement à partir de 2014. Sur un plan global, le Garant atteste ici de la sincérité du maître d’ouvrage pour les informations fournies durant cette concertation, au travers de ces multiples documents. Il se félicite des comptes-rendus remis et validés en commission et atelier, avec deux remarques : celle tenant aux difficultés rencontrées en Commission Santé de la part d’un de ses membres remettant souvent en cause les comptes-rendus ; et celle relative aux délais qui ont été parfois observés pour la sortie de ces textes ou, sur le site web, certaines carences dans la mise en ligne des documents tels que des contributions ou des articles de presse. LA PARTICIPATION DU PUBLIC Elle a révélé une composition diversifiée et mouvante des participants. Lors des premières réunions publiques ou à la mise en place des commissions, RTE a sollicité directement ou indirectement, par exemple par le canal des mairies, associations ou compagnies consulaires, un vaste public formé aussi bien de représentants associatifs, des collectivités locales et organismes attachés, des experts locaux ou nationaux voire internationaux, des citoyens et, surtout, des habitants, riverains, et aussi des exploitants et autres usagers concernés. Les 3 réunions publiques, organisées à Thumeries, Courcelles-lès-Lens et Phalempin, n’ont pas fait vraiment le plein (entre 60 et 100 participants), malgré le déploiement de l’information invitant tout le public. Pour les commissions, la participation a été satisfaisante, avec une quinzaine de membres en moyenne, sur trois ans, selon l’objectif-même de RTE, pour assurer des échanges constructifs lors de réunions le plus souvent techniques. Toutefois, en Commission Economie- Energie et aussi en Commission Santé, au fil de réunions, il a été observé, à partir de 2014, une baisse de fréquentation des membres. Elle s’explique par une série de démissions ou départs d’un certain nombre d’entre eux qui ont signifié leurs désaccords avec les options prises par la commission ou son pilotage par RTE; ou par leur lassitude, s’agissant de sujets complexes, obligeant à un travail en profondeur. Pour les ateliers locaux et ateliers de proximité, le recrutement des membres s’est davantage opéré par cooptation, en lien avec les élus des communes ou le réseau associatif local. RTE a pu rencontrer des difficultés au départ, pour intéresser des participants potentiels, face à un public souvent en proie à la suspicion. Mais, petit à petit, les effectifs ont grossi et ces ateliers ont pu démarrer dans de bonnes conditions, excepté celui d’Auby-Courcelles-Flers pour lequel seuls quelques élus ont répondu présents. Pour les autres ateliers, la participation fut convenable aux



yeux du Garant (avec entre 20 et 40 participants), même si elle a fait l’objet de critiques de la part d’un certain nombre qui l’estimaient insuffisante, en commissions comme dans ces ateliers. Il a été expliqué que la concertation ne procédait pas uniquement par des réunions publiques et que, à la différence du débat public, les travaux de celle-ci obligeaient à des rencontres à effectif plus restreint. A l’inverse, il y eut des réunions d’atelier, notamment, qui connurent une participation supérieure (entre 50 et plus de 100 personnes lors des réunions de l’Atelier local de La Pévèle du 3 juillet 2014, de l’Atelier de proximité de La Pévèle du 2 juin et du 23 juin 2015). En fait, le maître d’ouvrage, dans tous les cas, a respecté une attitude de bon accueil. Ce qui a sans doute favorisé des participations spontanées dans diverses réunions, surtout en 2014 et 2015. RTE, avec l’accord du Garant qui les présidait, les a acceptées sans difficulté, dans la mesure où elles ne s’opposaient pas à leur bon déroulement. Enfin, doit être évoquée une exposition itinérante mise en place par RTE en août 2015, grâce à un bus dédié à l’information et surtout au contact avec la population. Ce bus a sillonné les communes principales concernées par le projet. Cette action originale que le Garant salue particulièrement, a permis de toucher quelque deux cent soixante dix personnes qui n’avaient pas toujours eu connaissance du projet ou qui, en tout cas, ne s’étaient pas rendues aux réunions. Le maître d’ouvrage a pu répondre à leurs questions personnelles, alors qu’en réunion, l’on sait que certains n’osent s’exprimer.

LA PRISE EN COMPTE DE LA CONCERTATION PAR LE PUBLIC

Plusieurs questions relatives à la conduite de cette concertation ont émaillé son déroulement. Le public, en effet, a pu s’interroger sur ses cadres, son fonctionnement et aussi le rôle du Garant. L’ARTICULATION ENTRE DEBAT PUBLIC ET CONCERTATION Dés le début, les premières prises de parole de la part des acteurs – notamment en réunion publiques, mais aussi lors de l’installation des commissions, rencontrèrent les problématiques émergentes du débat public. Elles apparurent, dans un certain nombre de cas, comme la prolongation d’avis déjà manifestés, en particulier : les craintes du fait de l’exposition aux champs électromagnétiques, les interrogations sur la justification du projet et la demande de la mise en souterrain de la ligne. Plusieurs acteurs ont alors rappelé leurs positions déjà déclinées dans des cahiers d’acteurs, lors de ce débat public, s’étonnant que RTE veuille poursuivre son projet. Le maître d’ouvrage et le Garant ont eu parfois du mal à faire entendre que la concertation en cours consistait davantage dans l’examen détaillé de l’implantation du projet et de ses impacts, plutôt que dans la réflexion relative à des options générales ou à l’opportunité de l’ouvrage projeté, sujets déjà traités lors de ce débat public antérieur. Pour autant, RTE a pris en considération ce questionnement qui s’est manifesté davantage dans les zones au nord du projet et particulièrement dans La Pévèle, mais pas seulement. Or, ce questionnement fut évolutif, en ce sens que le travail des commissions ou en d’autres instances, conduisit à approfondir clairement le projet, à partir des thèmes émergés du débat public :

examen détaillé des risques sur la santé occasionnés par l’exposition aux champs électromagnétiques, mais en partant des distances précises entre l’axe pris pour hypothèse



de la future ligne et les premières habitations à proximité, ce au regard des normes en vigueur et des résultats des campagnes de mesures effectuées à la demande de la Commission Santé, toute chose que le débat public n’avait évidemment pu aborder ;

pour la justification du projet, demandes sur des variantes consistant par exemple à réviser à la baisse la puissance de la nouvelle ligne à installer et à renforcer les pylônes existants afin d’y installer des conducteurs permettant une augmentation du transit d’électricité, ou mettre ces derniers en souterrain ;

pour la mise en souterrain de la ligne, discussions privilégiant l’étude d’un nouveau tracé plutôt que de reprendre l’emprise des fuseaux d’un passage en aérien, soit une double mise en question, et de la méthode suivie pour la concertation, et du fondement du projet au stade de la commande initiale de la part des pouvoirs publics.

Ces exemples illustrent le fait que les échanges durant cette concertation furent plus approfondis que ceux du débat public antérieur. Ils se sont technicisés : soit au contact de l’analyse fine des attentes et de leur déclinaison compte tenu du cahier des charges de l’ouvrage ; soit au regard des procédures et de leur éligibilité ; soit encore à travers l’examen des impacts engendrés par le projet ainsi que celui de leur nature précise, afin de traiter correctement des solutions envisageables, pour les éviter ou les réduire. LE FONCTIONNEMENT DE LA CONCERTATION Lorsque le public a pris conscience, progressivement, qu’il ne s’agissait plus d’un seul débat mais que l’on entrait dans un processus d’élaboration du projet, beaucoup ont voulu connaître ou approfondir les règles de la concertation post-débat public, mais aussi son environnement : la décision de la CNDP autorisant la poursuite du projet ; le double rôle de RTE, pilotant ce projet mais aussi organisant la concertation ; le déroulement compliqué d’une procédure qui va du débat public à l’enquête publique avec en plus une ILC ; l’appel au principe de précaution et non pas seulement au principe de prévention ; la période de réserve avant les élections, obligeant à reporter les réunions publiques, ce qui retarde d’autant le processus de concertation ; le réel décisionnaire pour l’engagement du projet après l’arrêté d’utilité publique ; le rôle de RTE et celui d’autres acteurs institutionnels comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ou la DGEC; le pilote en charge des phases administratives du projet s’il est engagé; l’organe susceptible d’en financer la réalisation ; les comptes de résultats et bilans de RTE ; le Tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (TURPE).

Le maître d’ouvrage s’est efforcé de répondre à toutes ces questions. Certaines s’adressaient à la direction régionale même de RTE, en charge du projet : des participants, et aussi des élus, se sont par exemple interrogés sur le statut d’élu local (dans une commune concernée) du responsable RTE du projet, considérant qu’il ne pouvait être juge et parti. Cette question a rebondi au moment des élections communales de mars 2014. RTE a alors produit un document en date du 11 mars 2014, prenant acte, pour cette personne, de sa mise en indisponibilité du conseil municipal où il siégeait pour la période concernée, le Directeur RTE du Centre Développement et Ingénierie prenant lui-même, pour garantir toute impartialité, la tête de la concertation. Autrement dit, le public a voulu vérifier, sur de nombreux points, la légitimité et la solidité de la concertation proposée. A témoin plusieurs réunions qui ont conduit à lire des passages du Code de l’environnement ou d’autres textes réglementaires (Réunion publique du 4 octobre 2012). Cette prise de conscience du processus de concertation, entre réunions publiques, commissions thématiques, inter-commissions, ateliers locaux, ateliers de proximité, ne s’est pas opérée



facilement. L’apparente complexité du dispositif proposé a permis à certains d’estimer que RTE dirigeait une affaire planifiée d’avance, pour aboutir à des options de fuseau et de tracé que le maître d’ouvrage aurait déjà choisies. Pour clarifier les choses, une fiche pédagogique a été éditée par RTE début 2014 sur les principes et l’organisation de la concertation. Mais c’est surtout le déploiement régulier des travaux, leur relation systématique par des comptes-rendus accessibles ainsi que la présentation de documents pédagogiques au fur et à mesure, qui ont accrédité le processus en présence et, finalement, malgré les critiques, le fonctionnement ouvert et cohérent de cette concertation. De ce point de vue, la présence d’un Garant a été particulièrement scrutée par le public. ROLES ET INTERVENTIONS DU GARANT Le Garant revendique sa neutralité, sa disponibilité et l’écoute qui l’oblige. Il s’en est expliqué durant la concertation, à de nombreuses occasions. Signataire le 12 mai 2015 de la Charte d’Ethique et de déontologie du Garant de la CNDP, il veille à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public. Il prend en compte les principes fondamentaux qui inspirent le débat public. Il est donc un observateur et un témoin actif. Dès sa nomination, le Garant a rencontré RTE, lu tous les documents sur le projet, en particulier ceux du débat public, et s’est rendu sur les lieux pour apprécier les différentes situations géographiques. Le passage de lignes électriques et la présence de nombreux pylônes notamment dans le secteur de La Pévèle, mais aussi dans les paysages de l’arrageois, l’ont interpellé. Avec RTE, par les échanges en amont des rencontres ou de la conception des dispositifs de concertation mis en place par le maître d’ouvrage, le Garant a disposé des éléments lui permettant de veiller à la bonne information du public, voire à la vérifier, en proposant, parfois, des outils ou actions de nature à l’améliorer. L’organisation de la participation du public, quelquefois difficile à réguler, s’est correctement déroulée. En particulier, le public a généralement été respectueux de la parole de chacun et des acteurs en présence. Sauf lors d’une réunion d’Atelier de La Pévèle du 4 juillet 2014 où les débordements intempestifs ont obligé le Garant à le fermer. Le Garant a notamment été associé à la préparation du dossier d’information, en début de concertation ; à la rédaction des feuilles de route des commissions et ateliers qui cadraient la composition et le rôle qui leur étaient dévolus ; à la rédaction de certaines fiches pédagogiques réalisées en aval de la réunion du 5 décembre 2013 citée ci-dessous ; à la préparation des numéros du Journal de la concertation – où il s’est exprimé en deux articles, dans les numéros 4 de septembre 2013 et 6 de juin 2015. Il a également reçu, en première version, tous les projets de comptes-rendus (remis en version provisoire), pour avis. Par ailleurs, le Garant a pu, dans de nombreuses réunions, intervenir dans un but pédagogique, s’agissant des règles retenues et du processus de concertation ou encore du rôle du Garant. (par exemple lors de l’Atelier de La Pévèle du 23 juin 2015). Il a pris aussi l’initiative de présider toutes les réunions d’ateliers, dans la mesure où les nombreux acteurs présents ainsi que les riverains et autres citoyens, obligeaient à assurer un cadre apaisé et constructif pour les travaux proposés par le maître d’ouvrage. Il a également décidé d’organiser une réunion spécifique des maires des communes sur la partie nord de l’ouvrage (communes de Mons-en-Pévèle, Bersée, Faumont, Moncheaux, Pont-à-Marcq, Avelin, Mérignies, Tourmignies, Attiches, Thumeries), comme évoqué ci-dessus. En effet, certains des maires, au travers de motions votées en Conseil municipal, affirmaient leur opposition motivée et formelle. Elles concrétisaient un blocage des échanges avec RTE qui s’amorça à l’été 2013. Aussi, à cette réunion du 5 décembre 2013, le Garant invita-t-il les représentants de RTE, afin de débloquer la situation, à clarifier les demandes et à définir les



actions utiles qui en découlaient. Cette rencontre ne s’est pas traduite par des résultats immédiats ; mais elle a contribué à lancer un espace de dialogue malgré les divergences constatées de la part de plusieurs maires, d’autres soutenant clairement le travail de la concertation. Le Garant a également été sollicité à différentes reprises par les représentants d’associations ou mouvements s’opposant au projet. A leur demande, il a ainsi rencontré, en Mairie de Tourmignies, des représentants de l’association « RPEL 59 » le 11 janvier 2013 ; rencontré en Mairie Monsieur le Maire de Faumont le 20 janvier 2014 pour la remise d’une pétition contre le projet, à destination du Préfet du Nord ; rencontré sur place des représentants du « Collectif du Riez » le 24 juin 2014 ; reçu un représentant du « Collectif de Moncheaux » et « Non à la THT » le 10 juin 2015. Le Garant a également répondu à de nombreux courriers ou courriels reçus. Tout au long de cette concertation, le Garant a été respecté même si la question de sa neutralité vis-à-vis de RTE a pu, par un moment, être soulevée, mais toujours dans un climat permettant les échanges et les explications sur le rôle de chacun.

LA CONDUITE DE LA CONCERTATION

DISPOSITIF DE PILOTAGE Il est sans doute important, dans un bilan, d’aborder également la question, non pas tant de la gouvernance que du pilotage le plus adapté possible pour l’essor d’une concertation que l’on espère réussie. Plusieurs points sont ici à relever. D’abord, le maître d’ouvrage et le Garant se sont mis d’accord, d’emblée, sur une attitude anticipatrice avec des échanges préalables indispensables pour parfaire les orientations à prendre dans la conduite de cette concertation et convenir des lignes directrices pour les supports d’information ou la préparation des réunions. Par ailleurs, RTE a organisé des réunions de maîtrise d’ouvrage régulières (auxquelles le Garant a participé, pour les parties touchant à l’information et participation du public), afin de faire le point, au fur et à mesure, et pour mettre en perspective les développements à prévoir. Reconnaissons que l’équipe de maîtrise d’ouvrage de RTE a été remarquable : dotée des spécialistes de RTE au plan économique, technique, juridique ou de la communication, avec une coordinatrice expérimentée, l’équipe s’est aussi appuyée sur un cabinet spécialisé dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage, lequel a joué un rôle important dans le déroulement de pratiquement toutes les réunions. S’y trouvait également associé : un cabinet assurant la production de tous les supports et leur diffusion ainsi que la gestion du site web ; une spécialiste des questions de l’environnement ; un paysagiste ; des naturalistes ; des professionnels de la santé ; des spécialistes de l’agriculture ; un infographe, notamment. Enfin, un sociologue est intervenu au lancement du travail des ateliers. Cette équipe a été animée par le directeur de projet, ingénieur qui put être la visée d’un certain nombre de détracteurs. Cette équipe a mis en œuvre les outils pour assurer le lancement et le déploiement de la concertation, avec une programmation réservant la souplesse nécessaire quant aux déroulements effectifs qui s’en suivraient et aux demandes du public. Est-ce la raison pour laquelle certains acteurs ont parfois déclaré que la concertation ainsi que le projet lui-même, étaient « déjà ficelés » ? Nombre d’évènements s’opposent à une telle assertion, dans la mesure où, sur de nombreux points, il y eut des va-et-vient sur la définition du projet ou les options pour les passages de la future ligne, avec des choix inverses de ceux retenus initialement. Ces pétitions de principe ne venaient-elles pas



alors du double processus présenté ci-dessus, avec ces réunions décisionnelles de l’ILC, qui – pour certains – consistaient à entériner les travaux et orientations proposées par la concertation ? Sans doute pas : car l’ILC elle-même, à plusieurs occasions, a pris ses propres décisions parfois contraires aux dossiers présentés et issus de la concertation, notamment pour le choix des fuseaux. Exemple : dans l’arrageois, ce qui a surpris désagréablement certains membres de l’atelier local (Réunion ILC du 2 juin 2014). Ou bien l’ILC a elle-même prit des initiatives, comme la demande à RTE de réaliser une étude appliquée de la mise en souterrain de la ligne dans La Pévèle (d°). En fait, des échanges ont pu avoir lieu entre le maître d’ouvrage, le Garant et les représentants du Préfet du Nord, préfet coordonnateur, dans le but de faciliter la compréhension mutuelle tant pour le dossier et que pour l’information utile souhaitée, avant la préparation des réunions de cette ILC. De son côté, au regard du public encore peu rompu aux arcanes de la concertation, le maître d’ouvrage a dû redoubler de pédagogie pour rappeler les cadres dans lesquels, de part les textes, l’on se trouvait placé, compris cette Instance locale. En dépit des passerelles qui, dans une certaine mesure, ont été ménagées entre cette concertation post-débat public et l’ILC, il reste que ce double dispositif, certes complémentaire, peut occasionner des défauts de synchronisation dont le projet n’a heureusement pas spécialement pâti. LA DYNAMIQUE DU PORTE A CONNAISSANCE Après un débat public portant sur un ouvrage existant à reconstruire, la relative longueur de cette période de concertation post-débat public a sans doute rencontré la lassitude du public. En effet, la relative complexité des différents sujets traités et corrélativement le temps nécessaire aux études, aux rendus, aux débats, ont occasionné de nombreuses réunions, qui plus est à des heures parfois tardives : hormis les réunions publiques, on a compté plus de cinquante réunions pour les cinq commissions, douze pour les ateliers locaux, dix-huit pour les ateliers de proximité, avec aussi cinq réunions de l’ILC. C’est pourquoi le porté à connaissance relatif aux différentes thématiques et travaux ou controverses occasionnées par toutes ces rencontres, a pu devenir objectivement difficile à assurer, soit en termes d’accès à l’information, soit en termes de gestion des données et informations. La concertation a en effet engendré une masse impressionnante de documents de tous ordres, pour un ouvrage que l’on pouvait croire usuel. Allant assez loin sur de nombreux sujets, les thématiques sont vite devenues techniques, obligeant à un effort supplémentaire de la part du maître d’ouvrage, comme l’édition de fiches pédagogiques sur un ensemble de sujet (sans que soient oubliées ici d’autres aspects très importants, outre les sujets des principales controverses – évoquées ci-dessous, comme la question des impacts sur les exploitations agricoles et les unités d’élevage qui, elles-mêmes, ont donné lieu à des travaux très détaillés. Exemple : Commission Agriculture du 8 novembre 2013 et du 25 mars 2014, notamment). Le site web consacré au projet, comme il a été dit ci-dessus, a pratiquement tout collationné, au point que, pour retrouver des renseignements précis, l’internaute faiblement averti a pu passablement naviguer avant de trouver des réponses. Ce site web a-t-il bien rempli sa fonction ? La statistique de fréquentation du site révèle que le nombre de visites progresse nettement en 2014 et 2015 par rapport à 2013 (+ 44%), sur un niveau de presque 1000 visites par mois, avec une progression significative du pourcentage des nouveaux visiteurs lors des derniers trimestres (Compte-rendu de la concertation par RTE). Cet indicateur permet de penser que la concertation a effectivement rencontré un public croissant, en tout cas pour l’examen attentif des données en présence.



LES APPORTS DE LA CONCERTATION

Cette concertation post-débat public, malgré les oppositions apparentes et nombreux débats plus ou moins contradictoires, a permis des avancées significatives qu’il convient de recenser. D’abord à partir des thèmes-mêmes des grandes controverses qui s’étaient signalées lors du débat public antérieur. LES PRINCIPALES CONTROVERSES : - l’exposition aux champs électromagnétiques La controverse relative aux champs électromagnétiques engendrés par le transit dans les conducteurs et la question de leur effet sur la santé voire sa dangerosité, fut récurrente. Déjà dans la Commission Santé qui s’est principalement intéressée à cette question. Elle porta son regard sur les nombreuses études scientifiques aux résultats souvent contradictoires qui ne permettaient pas facilement de statuer. L’appréciation du résultat de ces études a suscité la polémique entretenue par quelques uns, en dehors des cadres retenus pour cette concertation. Aussi, la Commission décida-t-elle d’aller au-delà, en procédant à une campagne de mesures de cette exposition, sous et de part et d’autre de la ligne actuelle ; puis d’extrapoler et de simuler les résultats obtenus au regard de la nouvelle puissance de la ligne en projet. Pour ce faire, la longue appropriation des aspects techniques induits par l’organisation d’une telle campagne, a débouché sur le cahier des charges de ces mesures qui ont été réalisées par des cabinets agréés COFRAQ. L’analyse des résultats a occasionné le débat (par exemple lors de la Commission Santé du 24 janvier 2014). Plus encore, la question des effets sur la santé et leur caractérisation (en cette même Commission du 24 janvier et celle du 22 mai 2014). Des experts se sont exprimés, souvent contestés par certains membres de la commission. Il est à noter que RTE, sur ce sujet récurrent à propos d’ouvrages THT de la France entière, s’est totalement investi dans cette démarche locale et de façon ouverte, avec notamment des engagements pour le suivi de ces mesures, une fois que la ligne serait construite. C’est une première au plan national, à notre connaissance. Cette controverse qui renvoie aux basses fréquences et aussi au bruit des conducteurs, mais également à l’appréhension des riverains voire aux peurs que ces phénomènes suscitent, a débordé au-delà de la Commission santé. Dans de nombreux ateliers notamment, elle est apparue, et RTE a pris soin d’écouter ses protagonistes. En apportant les informations issues du travail de cette Commission, même si plusieurs se sont désolidarisés de ces travaux.

- la justification du projet Cette autre controverse était-elle recevable en cette concertation post-débat public ? En réalité, elle s’est imposée en de nombreuses rencontres. Déjà au sein de la Commission Economie-Energie où fut examiné l’environnement du projet (besoins et sécurité de l’approvisionnement en électricité). Cette controverse prit la forme d’une opposition de la part d’acteurs et citoyens souvent regroupés en des mouvements contre la très haute tension en général. Cette opposition à la fois dans l’enceinte des réunions du processus de concertation, mais surtout hors les cadres proposés, s’est notamment manifestée sur la voie publique ou à travers les médias. Il y eut cependant des travaux dans la Commission précitée, qui permirent de visiter le sujet en profondeur, avec notamment des interventions sur des options alternatives. Ce type d’opposition au projet a consisté à dénoncer en particulier le relèvement de la puissance de la future ligne, passant de 1500 à 4600 MW, jugé inutile et incertain (Commission Economie-Energie du 16 septembre 2013). Elle cherchait parfois à se relier aux oppositions observées pour la ligne Cotentin-Maine. Elle recoupait également une autre controverse, celle de la mise en souterrain de l’ouvrage, dont la faisabilité – selon ces opposants -, pouvait converger avec la réduction de la puissance de l’ouvrage.



- la mise en souterrain de la ligne

L’option de la mise éventuelle en souterrain de la ligne avait été évoquée lors du débat public. RTE y avait déjà remis une pré-étude, révélant que cette mise en souterrain pour une ligne de 400 kV n’avait encore jamais été réalisée et qu’elle serait d’un coût – en dehors des préjudices et des impacts pédologiques ou agricoles, mais aussi visuels (pylônes d’arrêt) – extrêmement élevés. Pourtant, la controverse a grossi. Elle conduisit plusieurs maires de communes situées au nord de la Pévèle, à exiger que le maître d’ouvrage avance sur ce sujet. Aussi l’ILC a-telle demandé à RTE d’engager une nouvelle étude détaillée d’une ligne en souterrain dans La Pévèle, empruntant les fuseaux retenus, laquelle n’a pas dégagé de résultats très différents de la première. Cette étude fut contestée. Les opposants au projet ont demandé, à travers les mêmes élus, la réalisation d’une contre-expertise. La Préfecture du Nord a accédé a cette demande ; l’étude été commandée par le Ministère de l’Ecologie (DGEC) auprès du cabinet italien CESI. En fait, les résultats de celle-ci, présentés en réunion d’ILC du 14 octobre 2014, n’ont fait l’objet d’aucun véritable échange contradictoire, par défaut des mêmes opposants qui quittèrent la dite séance. RTE ayant par la suite critiqué les résultats de cette étude du CESI. Par ailleurs, la question du financement du surcoût d’une telle mise en souterrain multipliant environ par 8 les coûts d’investissement et par 6 les coûts incluant l’exploitation et la maintenance, a déclenché des démarches de la part d’élus en direction de la Commission européenne. Toutefois, le caractère d’infrastructure transfrontalière pour entrer en éligibilité en vue d’un financement, n’a pu - au cas particulier -, être retenu (Réunion ILC du 14 octobre 2014). Dans ces conditions, la lettre de la DGEC décidant officiellement du fuseau de moindre impact de la future ligne, et diffusée le 24 avril 2015 par la Préfecture, a été comprise par ces opposants comme n’excluant pas une mise en souterrain, alors même que celle-ci n’a jamais été une option envisagée par les pouvoirs publics (1). LA PRISE EN COMPTE DU PROJET Le déploiement de ces controverses et l’opposition qu’elles ont cristallisée n’a pas empêché une réelle manifestation d’intérêt de la part d’acteurs et du public pour le projet. Paradoxalement, sa crédibilité a semble-t-il progressé, en tout cas celle de la concertation qu’il a suscitée, avec les décisions successives de l’ILC. Cette évolution a été observée à travers la participation des acteurs et du public. Si les controverses ont pu entraîner d’assez vifs débats aux termes desquels différents membres ou personnalités ont souhaité se retirer de la concertation, rejoignant parfois, ostensiblement, les opposants au projet, d’autres acteurs et souvent habitants, nouveaux venus, entrèrent dans les réunions de la concertation et participèrent pour s’informer et faire des suggestions. S’agissant des élus en opposition au projet, le fil du dialogue, à partir de cette réunion du 5 décembre 2013 sus-évoquée, n’a pas été rompu. Car ils percevaient sans doute que cette concertation découlant des textes réglementaires, se déroulait de fait. Aussi, en 2014, lorsque les ateliers ont été lancés, la concertation s’est-elle accélérée. (1) Lors d’une réunion d’Atelier de proximité, des élus présents ont demandé à connaître les termes

précis de la demande de la part des pouvoirs publics auprès de RTE pour le lancement des premières

études de ce projet de reconstruction de la ligne THT Avelin-Gavrelle. En présence du Garant, le maître

d’ouvrage a accepté de remettre une note sur cette question, qui n’a pas jusqu’ici été délivrée.



A leur mise en place et après la séquence des informations préliminaires, l’animation de ces ateliers locaux pour la recherche de zones susceptibles d’accueillir des fuseaux pour le passage de la future ligne, a été assurée, entre octobre 2013 et janvier 2014, par un sociologue. Il s’est employé à faire émerger les principales alternatives ou questions locales dominant les problématiques en présence. Ensuite, une fois le fuseau acté suite aux ILC de juin et d’octobre 2014, la mise en place d’ateliers de proximité animés cette fois-ci par l’assistant au maître d’ouvrage, entre juin 2014 et juin 2015, ont eu pour objectif la recherche d’un tracé de moindre impact. Dans tous ces Ateliers, les participants ont apporté leur contribution à l’élaboration du projet, d’abord dans les secteurs au sud du projet et au centre. Ensuite, dans les secteurs au nord, notamment dans la Pévèle, où une série de participants ont d’abord cherché à réitérer leur opposition au projet, tout en formulant leurs exigences que le maître d’ouvrage s’est efforcé d’entendre et de traduire dans l’examen de variantes ou d’adaptations. Ces dernières rencontres n’ont pas manqué d’être tendues. Mais, progressivement, elles ont permis l’expression d’acteurs et favorisé des échanges avec le maître d’ouvrage, de façon à améliorer le projet et, autant que faire se peut, d’en limiter les impacts et de rechercher des mesures de compensation (Atelier local de La Pévèle du 13 mars 2014, Commission Paysages du 27 mars 2013, Atelier de La Pévèle du 02 juin 2015). Les tensions palpables lors d’un certain nombre de ces rencontres ont parfois exacerbé les aspects techniques liés à leur organisation dans des salles épisodiquement mal équipées ou peu adéquates que le maître d’ouvrage avait quand même pu trouver dans des secteurs parfois dépourvus de ce genre d’équipement. Dès lors, la qualité des présentations avec un système de projection pas toujours performant, la célérité du technicien mis sous pression devant son ordinateur, la sonorisation même, autant d’aspects qui, malgré la bonne volonté du maître d’ouvrage, ont pu donner prétexte à certains pour ajouter à leurs critiques. Cette agitation fut nettement moins présente durant les réunions des commissions thématiques, sous l’animation de l’assistant au maître d’ouvrage. Incontestablement, celles-ci permirent d’appréhender de façon précise la nature des impacts engendrés par la future ligne, d’en mesurer l’incidence et d’échanger, dès lors, sur les mesures compensatoires. Grâce à ces importants travaux en commissions, le maître d’ouvrage a pu aborder l’étude concrète des impacts occasionnés par le projet avec un référentiel et des critères. Exemple : distance aux habitations à partir de l’axe de la ligne (les 100 mètres – limite pour des 0,4 microteslas d’exposition moyenne aux champs électromagnétiques, 200 ou 250 mètres, pour différents paramètres liés au cadre de vie (Commission Paysages du 19 septembre 2013, Atelier de Moncheaux du 15 décembre 2014, nombreuses autres évocations en ateliers et commissions). Cette distance a permis également d’arbitrer la question des impacts visuels combinée à celle des angles de vue (Commission Paysages du 19 septembre 2013). De même, en d’autres commissions, il a été procédé à des comptages multiples comme, dans la Commission des Milieux naturels, celui de la faune en présence et notamment les espèces ornithologiques (Commission Milieux Naturels du 12 novembre 2013). De ces travaux et bases quantifiées découlèrent des présentations synthétiques lors de réunions d’inter commissions où les représentants de chacune des thématiques ont procédé, par confrontation, aux comparaisons à effectuer pour le passage de la ligne et pour les mesures compensatoires associées, en exploitant une batterie de critères et une méthode sélective explicite, même si certains les estimèrent par trop techniques. Ces avancées auront été déterminantes et, avec elles, comme il a été dit, les décisions en ILC.



Les travaux en ateliers de proximité sur la recherche du tracé ont également permis de diffuser la démarche entreprise dans les commissions. Une porosité s’est installée entre les deux types d’instances, certains membres assistant aux deux. Symétriquement, les ateliers ont pu compléter les investigations menées par les commissions (par exemple, Atelier de proximité arrageois du 10 septembre 2014). Ainsi, en atelier de proximité, le maître d’ouvrage se mit à l’écoute des riverains et habitants ayant chacun une connaissance fine du territoire traversé et formulant, par conséquent, des avis et des propositions appropriées. De nombreuses observations ou suggestions ont été faites. Exemples : proposition d’un passage en partie sud du golf de Moncheaux pour s’écarter davantage d’habitations (Atelier du 28 août et du 05 décembre 2014, Commission du 20 février 2015) ; proposition d’un contournement d’une exploitation agricole au regard de ses projets d’extension (Atelier du 02 juin 2015). Ces contributions multiples ont à leur tour déclenché d’autres controverses, au regard des variantes et multiples aspects susceptibles de façonner les détails du projet : notamment le passage de la ligne et aussi l’emplacement supposé de pylônes. C’est ici que les riverains sont montés en puissance. LE CHOIX DES FUSEAUX Les emprises effectives pour le passage de la future ligne dynamisèrent les débats. D’autant que, pour la détermination des fuseaux, les acteurs de la concertation ont demandé que soit reprise, parmi les passages possibles, l’emprise de la ligne existante laquelle, en particulier, traverse de part en part, sur sa hauteur, la colline de Mons-en-Pévèle. Cette suggestion paradoxale a eu pour effet d’engendrer une première polémique : plutôt que d’emprunter un nouveau passage, certains estimèrent qu’il était plus simple de reprendre l’ancien tracé au motif que les riverains y étaient déjà habitués. Ce qui ne fut pas du goût de tout le monde. Cette problématique a provoqué un élan de solidarité de tous les acteurs quelque soit leur fuseau ou leur secteur géographique, au moins en partie nord de l’ouvrage en projet. En effet, s’il fallait, dans la hiérarchisation des critères et les choix à effectuer entre les fuseaux, éviter « le pire du pire » (très vite certains fuseaux furent mis à l’écart à cause d’impacts évidemment très importants), pour les fuseaux restant, un certain nombre de débatteurs refusèrent d’entrer dans l’arbitrage du choix à opérer. Selon eux, chacun, dans ce cas de figure, préfère naturellement que l’ouvrage passe chez un autre. Or, ils voulaient rester solidaires dans leur opposition. Ce renforcement entre acteurs eut pour effet, certes d’alourdir les débats, mais aussi de mobiliser davantage leur attention vis-à-vis du projet, objet de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Aussi fut-il décortiqué sous tous ses aspects. La découverte consécutive de la réalité de l’ouvrage mais aussi des marges de manœuvre pour améliorer les lieux de passage de la ligne, l’implantation des pylônes ou la mise en place d’écrans paysagers, a convaincu un certain nombre d’entrer dans l’étude plus fine du projet. Plusieurs acteurs ont alors proposé des solutions nouvelles au maître d’ouvrage. Exemple : proposition alternative d’un passage de la ligne par l’Attargette et le Bois de Phalempin (Atelier du 16 janvier et du 13 mars 2014 et du 3 juillet 2014, Commission du 20 et du 25 mars 2014). Bref, la concertation s’est redéployée. L’EVALUATION DES IMPACTS De même, l’évaluation progressive des impacts, parfois quantifiables, parfois non, a engendré une appropriation des problématiques sous-jacentes. Parmi elles, celle des paysages a mobilisé de nombreux acteurs de la concertation voire tout le public. Au-delà de la Commission Paysages et de certains de ses spécialistes, la discussion sur les paysages traversés par la future ligne a souvent été passionnelle. D’autant que RTE a proposé, avec le pylône « Equilibre » (en partie nord de l’ouvrage), une esthétique nouvelle. Progressivement, au fil des rencontres, il est apparu que le paysage



englobait tous les avis, tous les doutes et tous les espoirs que pouvaient susciter le projet. Il traduisait à la fois un sentiment d’appartenance au territoire mais révélait aussi la façon dont la nouvelle ligne s’intégrerait au paysage. Certains revendiquant une vision moderniste et globale suscitée par un ouvrage qui serait positivement mis en valeur (Commission paysages du 27 mars 2014, Atelier du 19 février 2015); d’autres estimant qu’il fallait traiter les impacts au cas par cas. Les échanges dans ces domaines, forcément emprunts de subjectivité, furent des plus précieux, grâce aux moyens proposés par RTE pour aborder ces questions. D’abord par des photomontages qu’un paysagiste a préparés, présents lui-même à de nombreuses rencontres pour s’imprégner des avis et postures des participants. Ces documents doubles présentaient d’une part une photo de la situation actuelle à partir d’un cône de vue choisi et identifié, et d’autre part un photomontage permettant de voir, du même endroit, la nouvelle ligne dans son paysage. La présentation de ce genre de documents a déclenché de nombreuses discussions, plusieurs s’interrogeant sur la technique numérique utilisée pour aboutir à des simulations qui leur paraissaient contestables. Mais ce travail a permis des échanges pertinents avec les participants, de façon à traduire cette intégration paysagère de la future ligne, en particulier grâce à des simulations en 3 D (Atelier de l’arrageois du 10 septembre 2014, Atelier de Moncheaux du 28 août 2014). Par ailleurs, RTE a fait appel à des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure du Paysages (ENSP), qui proposèrent, lors des ateliers, des idées d’aménagement paysager voire des requalifications de sites à la faveur de la nouvelle ligne. Exemple : proposition de création d’un « Chemin de grande randonnée énergétique », GR sillonnant les infrastructures de transport d’énergie en partant de la ligne à l’étude et reliant des « pépites » que recelait le territoire (Atelier de proximité Poste d’Avelin, du 19 février 2015). Ces présentations ont stimulé un certain nombre de participants qui ont souhaité, grâce aux mesures compensatoires, que des travaux soient réalisés dans la perspective de structurer et d’embellir leur secteur, en s’ouvrant aussi sur des activités touristiques, par exemple.

PRINCIPAUX RESULTATS DE LA CONCERTATION

Cette concertation post débat public aboutit aux principaux résultats suivants :

concrétisation des 13 engagements du maître d’ouvrage pris par sa lettre du 22 juin 2012, dans différents domaines touchant à la santé, au paysage et patrimoine, aux milieux naturels, à l’agriculture, à travers notamment des mesures compensatoires :

pour s’écarter le plus possible des habitations sur le passage de la future ligne, mise au point d’un fuseau de moindre impact et surtout d’un tracé qui permettrait de réduire très sensiblement le nombre de maisons à proximité (pour tout le projet : 273 maisons à moins de 250 m – contre 551 pour la ligne existante ; et 27 à moins de 100 m – contre 73 pour la ligne existante) (Inter-commission, 11 mai 2015).

pour prévenir les risques sur la santé, mise au point d’un système local transparent de mesure des champs électromagnétiques engendrés par le transit dans les conducteurs à 400 kV et engagement du maître d’ouvrage, suite aux travaux de commission, de poursuivre à travers un comité de suivi, les mesures de ces champs lorsqu’ils seront émis par la nouvelle



ligne en projet, une fois construite et mise en service, afin d’en tirer toutes les conséquences (Commission Santé du 24 janvier, du 12 mars et du 25 avril 2014).

A la suite de la concertation avec les représentants des exploitations agricoles et unités d’élevage, et dans le cadre d’une convention qui a été passée avec la Chambre régionale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, engagement du maître d’ouvrage de poursuivre la concertation avec ces exploitants y compris au moment du chantier, pour les mesures adaptatives et les indemnisations.

Grâce aux nombreux photomontages réalisés, examen des dispositifs et traitements paysagers susceptibles d’améliorer l’environnement visuel de la future ligne, et engagement du maître d’ouvrage de poursuivre cette concertation fine en particulier avec les riverains proches et même parfois éloignés (Commission Paysages du 27 mars 2014).

S’agissant du patrimoine immobilier concerné par le passage de la nouvelle ligne, au regard de sa valeur intrinsèque et des positions des habitants, engagement du maître d’ouvrage de présenter les dossiers d’indemnisation pour les immeubles concernés à une commission réglementaire qui sera mise en place sous l’autorité préfectorale, voire d’examiner le rachat éventuel des biens, le cas échéant, et si le maître d’ouvrage en reçoit l’autorisation ministérielle (Atelier de La Pévèle du 2 et du 23 juin 2015).

Au titre des mesures compensatoires, mise en souterrain par RTE de 45 km de lignes électriques à 90 000 ou à 225 000 volts et également de lignes de moyenne tension de 20 000 volts qui traversent actuellement les secteurs concernés par le projet, de façon à optimiser la qualité du paysage éloigné et rapproché, en supprimant environ 200 pylônes (Inter commission du 11 mai 2015) et en supprimant dès lors de très nombreuses proximité d’habitations.

Dans le cadre des mesures compensatoires et au regard de la faune et de la flore, engagement du maître d’ouvrage de mettre en place des balisages sur la nouvelle ligne, afin de réduire notablement le risque de percussion d’oiseaux ; et de participer, à travers des conventions avec des collectivités territoriales et organismes gestionnaires, à l’amélioration de sites sensibles ou particulièrement riches au plan faunistique ou floristique comme le Bois des Cinq Tailles et le Bois de l’Offlarde à Leforest (Commission Milieux Naturels du 17 février et du 20 mars 2014).

CONCLUSIONS

S’agissant de la reconstruction d’un ouvrage, le débat public puis la concertation post-débat public ont conduit à informer le public et à le solliciter continuellement pour des rencontres, contributions et autres participations pendant 4 ans : sans parler des contraintes que ces délais imposent au maître d’ouvrage, cette longue période a pu entraîner un phénomène d’usure de la part du public dont la participation a eu tendance à s’amenuiser au gré des réunions publiques et travaux des commissions de la concertation post débat public. Par contre, la participation aux ateliers visant la proximité n’a pas connu ce phénomène d’érosion, au contraire : on ne peut ici que se féliciter de l’initiative du maître d’ouvrage qui a les a mis en œuvre. Ces ateliers ont contribué à la pédagogie utile au public pour participer et apporter une meilleure adaptation



l’ouvrage aux territoires traversés voire à le définir, même si les membres des commissions thématiques ont pu s’étonner, parfois, de cette immixtion sur leurs terrains de compétence. Par ailleurs, l’opposition au projet de la part de nombreux acteurs et surtout riverains peut surprendre s’agissant du remplacement d’une infrastructure. Elle doit cependant être respectée. Cette opposition s’est particulièrement manifestée dans le secteur au nord du projet. Elle s’est exprimée surtout à l’extérieur du processus de la concertation proposé (manifestations sur la voie publique souvent reprises par les médias), mais aussi à l’intérieur, lors de réunions qui, néanmoins, permirent à ses protagonistes de prendre connaissance des travaux et de participer aux échanges en commissions ou atelier. Le maître d’ouvrage a toujours observé une attitude accueillante pour ceux et celles qui ont souhaité s’exprimer lors de ces rencontres. Cette opposition, qui ne pourrait être passée sous silence, traduit sans doute une double préoccupation, plus ample et plus profonde :

d’une part le refus d’ouvrages (autoroutes, TGV, gazoduc, Réseau Express Grand Lille) qui – après une longue période industrielle ayant marqué ces territoires -, s’ajoutent les uns aux autres dans une zone géographique très contrainte, aux portes de l’agglomération lilloise, cependant que de nombreux habitants lillois viennent notamment dans La Pévèle, pour y trouver les espaces verts appropriés aux loisirs et aux activités sportives ou, souvent, y résider ;

d’autre part le refus d’ouvrages importants de transport de l’énergie à l’heure de la transition énergétique dont beaucoup pensent qu’elle va contribuer à l’essor non plus des grands maillages par de puissants réseaux, mais au développement de productions domestiques locales de l’énergie, avec réduction de la consommation d’électricité.

Symétriquement, nombre d’acteurs se sont alors passionnés

d’une part pour la mise en souterrain de cette ligne à 400 kV qui aurait permis l’effacement total, alors que le maître d’ouvrage a dû expliquer que cette option était certes faisable techniquement, mais serait très impactante, extrêmement coûteuse et complexe, y compris au regard de sa maintenance et des questions d’environnement ;

d’autre part pour les économies d’énergie et la révolution industrielle « décarbonée » débattue récemment dans le Nord-Pas-de-Calais, avec d’éminents spécialistes.

Dans les deux cas, le maître d’ouvrage, au cours de cette concertation, a dû faire œuvre de pédagogie pour revisiter sans cesse les éléments à la base ce projet de reconstruction de ligne d’une puissance plus conséquente, qui devrait répondre aux besoins actuels mais surtout à venir, suscités par les productions d’énergie renouvelable, notamment. Ceci étant, de nombreuses personnes, pourtant solidaires de ces mouvements de contestation et privilégiant d’autres écoénergies, ont toutefois accepté de prendre en considération l’éventualité de la réalisation de ce projet. Ils ont alors apporté leurs points de vue et leurs suggestions en particulier lors de réunions d’atelier, pour que cette future ligne s’installe dans les conditions optimum, rejoignant alors nombre d’acteurs, experts, habitants, élus ou citoyens qui – dès le début -, se sont impliqués dans cette concertation et ont largement contribué à façonner un projet de moindre impact, fixant aussi les mesures compensatoires associées.

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