1

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2017

2

Le Débat d’Orientation Budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants dans

un délai de deux mois précédant l’examen du budget, doit porter sur les « orientations générales du

budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés » (Code Général des

Collectivités Territoriales art L.2312-1). Son formalisme, même s’il demeure principalement encadré

par la jurisprudence, a été renforcé par l’article 107 de la loi portant nouvelle organisation de la

République du 7 aout 2015 qui indique que le rapport doit également présenter la structure et la

gestion de la dette. Une délibération spécifique doit prendre acte de ce débat.

Ce débat doit permettre une discussion sur les grands enjeux du budget à partir d’une part de la

situation financière de la commune et d’autre part des priorités politiques de l’équipe municipale.

Dans cet objectif, ce rapport présente :

- l’environnement général dans lequel se place l’élaboration du budget ;

- la situation financière de la commune ;

- les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique

budgétaire et l’évolution des recettes et dépenses en 2017.

I. L’ENVIRONNEMENT GENERAL

I.1. Le contexte économique et financier

L’année 2017 s’est terminée avec un taux de croissance de l’économie française sensiblement plus

faible que prévu, de par les évènements qui se sont déroulés pendant l’année (attentats, mouvements

sociaux, climat…). Les prévisions de croissance de la Loi de Finances 2017 sont les mêmes qu’en 2016

(1,5%). Dans son avis sur le Projet de Loi de Finances, le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)

considère ce chiffre comme optimiste, rejoignant ainsi les organismes internationaux qui tablent plutôt

sur une croissance de 1,2%, semblable à celle connue en 2016. Il est vrai que de nombreuses

incertitudes pèsent sur l’économie mondiale : rebond du prix du pétrole suite à l’accord passé au sein

de l’OPEP, effet du Brexit, résultat des élections présidentielles américaines…Il est donc probable que

les tendances de 2016 vont se maintenir avec un ralentissement des échanges commerciaux

internationaux du à la faiblesse de la croissance aussi bien au sein de la zone euro que dans les pays

émergents. Cette évolution a comme conséquence un taux d’inflation qui reste faible. Après

vraisemblablement moins de 0,5% en 2016, la Loi de Finances prévoit que l’inflation progresse

légèrement à 0,8% en 2017, prévision qui semble raisonnable au HCFP mais qui reste encore très

inférieure à l’objectif de la Banque Centrale Européenne (2%). Celle-ci devrait donc poursuivre une

politique très accommodante en 2017.

Ces tendances devraient amener les taux d’intérêt à rester faibles en 2017, même si une hausse,

déjà en cours, est anticipée sur les taux longs, les banques cherchant à reconstituer leurs marges,

amputées ces dernières années par les taux négatifs sur le marché monétaire. En effet la Banque

3

Centrale Européenne sera dans l’obligation de continuer sa politique, seul moyen de tenter de donner

une impulsion positive à la croissance. La FED (banque centrale américaine) a quant à elle déjà relevé

ses taux directeurs au quatrième trimestre 2016. On peut donc envisager, sans grand risque d’erreur,

que ces taux progresseront plus nettement dans les années suivantes, notamment si l’inflation

s’accélère.

I.2. La Loi de Finances

La loi de Finances 2017 devait être marquée par la mise en œuvre de la réforme de la DGF, votée

dans le cadre de la LF 2016 (article 150). Pour diverses raisons, notamment les incertitudes liées au

Schéma de Développement de la Coopération Intercommunale (SDCI) et à l’émergence des communes

nouvelles, cet article 150 a été abrogé et la réforme une nouvelle fois repoussée, en principe à 2018

dans le cadre d’un projet de loi de financement des collectivités locales. Les simulations effectuées par

la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), ont fait apparaitre un certain nombre d’effets

pervers aboutissant à l’accentuation des injustices entre communes. La plupart des associations d’élus

et le Comité des Finances locales ont en conséquence demandé le report de la réforme. Un rapport

parlementaire, élaboré par 2 groupes de travail l’un de l’Assemblée Nationale, l’autre du Sénat a par

ailleurs proposé un certain nombre d’inflexions, portant principalement sur le calcul de la dotation de

base et sur la détermination de la dotation de centralité. Toutefois la Dotation de Solidarité Urbaine

(DSU), qui ne concerne pas notre commune, sera réformée dès 2017, en réduisant le nombre de

communes éligibles et en modifiant les critères de répartition par une prise en compte plus forte du

critère de revenu au détriment du potentiel financier. Par contre la dotation nationale de péréquation

(DNP) et la dotation de solidarité rurale (DSR) ne changeront pas en ce qui concerne leurs modalités

de répartition.

l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Conformément à la programmation pluriannuelle des finances publiques destinée à redresser les

comptes publics, la diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales se poursuit en

2017, en principe pour la dernière année, avec une baisse de 2,66 milliards d’euros (-5%). Cette

diminution porte essentiellement sur le montant de l’enveloppe normée qui inclut la DGF. L’effort

demandé aux collectivités territoriales est néanmoins plus faible que prévu puisqu’il devait être de

3,67 milliards, comme en 2016. La part supportée par le bloc communal a en effet été allégée (divisée

par deux) et réduite à 1,035 milliard dont 0,725 pour les communes.

la détermination de la dotation forfaitaire et la participation au redressement des

finances publiques

Comme ces dernières années la dotation forfaire sera déterminée en appliquant à la dotation

forfaitaire 2016 un correctif en fonction de l’évolution de la population.

La participation de chaque commune à l’effort de redressement des finances publiques sera

effectuée par un prélèvement de 0,94% des recettes réelles de fonctionnement 2015 (contre 1,868%

en 2016).

La péréquation

o péréquation verticale

L’évolution de l’enveloppe globale est parallèle à la poursuite de la progression de la péréquation

verticale, avec une hausse de 180 millions aussi bien de la DSU que de la DSR. Pour financer cette

augmentation, l’écrêtement de la dotation forfaitaire, qui correspond à un prélèvement sur la dotation

forfaitaire pour toutes les communes ayant un potentiel fiscal supérieur à 75% du potentiel fiscal

4

moyen, va obligatoirement être impacté, son plafonnement passant notamment à 1% des recettes

réelles de fonctionnement au lieu de 3% de la dotation.

Figure 1 : Détermination de la DGF

Dotation 2016

+/- Evolution démographique

- Ecrêtement

- Contribution au redressement des finances publiques

= Dotation forfaitaire 2017

+ Dotation de solidarité (rurale ou urbaine)

= Dotation globale de fonctionnement

o péréquation horizontale

Elle concerne le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

(FPIC). Il devait continuer sa progression en 2017. La modification du périmètre des intercommunalités

risquant de se traduire par des effets particulièrement sévères, il a été décidé de le geler à 1 milliard

d’euros. Par ailleurs un nouveau dispositif permettant d’écarter de la répartition les communes ayant

un potentiel fiscal deux fois supérieur au potentiel moyen de l’EPCI a été voté.

le soutien à l’investissement public local

Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), créé en 2016, est maintenu et voit son montant

porté à 1 216 millions d’euros dont 816 millions pour la dotation (non pérenne) de soutien à

l’investissement local. Une enveloppe de 200 millions permet d’augmenter la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux (DETR), qui passe donc au total à 1 000 millions d’euros. Les critères d’éligibilité

à la DETR demeurent inchangés, notamment pour les communes dont la population est comprise entre

2 000 et 20 000 habitants qui doivent avoir un potentiel financier inférieur à 1,3 fois le potentiel

financier moyen de cette catégorie.

les allocations compensatrices

Elles correspondent à la compensation des exonérations de fiscalité locale décidées par l’Etat.

Elles jouent malheureusement le rôle de variables d’ajustement et ont tendance à diminuer pour

financer les hausses constatées sur d’autres transferts et dotations de l’Etat et rentrer dans

l’enveloppe globale des concours de l’Etat fixée au budget. Ce sera encore le cas en 2017 puisque, pour

les communes, 89 millions d ‘euros ne pourront pas être compensés.

le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Il est prévu en baisse (–9%) puisqu’il est toujours calculé à partir des investissements réalisés en

N-2 qui ont connu une diminution significative, malgré la prise en compte des dépenses d’entretien

5

des bâtiments et de la voirie depuis 2016. Une simplification du dispositif par automatisation du

processus est annoncée vraisemblablement pour 2018.

la revalorisation des bases cadastrales

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives sera de 1,004 en 2017, ce qui signifie que les

bases progresseront faiblement. Après débat (la Commission des Finances avait voté un coefficient de

1), les parlementaires ont en effet considéré que cette revalorisation avait été plus forte (+2,8% sur les

10 dernières années) que l’inflation constatée ces dernières années ce qui a débouché sur une hausse

des impôts locaux. Ils ont donc décidé de fixer un coefficient prenant en compte à la fois la proposition

de la Commission et l’inflation prévisionnelle de 2017. A partir de 2018 il est prévu que la mise à jour

périodique des valeurs locatives sera liée au dernier taux d’inflation constaté et non plus à l’inflation

prévisionnelle comme ces dernières années.

Rappelons par ailleurs que 2017 est en principe l’année d’application de la réforme des bases des

locaux professionnels. Si cette réforme va modifier la valeur individuelle des bases (de manière

progressive) elle n’a pas d’incidence sur le volume des produits fiscaux, son objectif étant d’assurer

une plus grande équité fiscale et non d’accroître les recettes. La réforme des bases des locaux

d’habitation, encore à l’étude, est toujours prévue en 2018.

II. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

II.1 Les grandes tendances

Regard sur les prévisions budgétaires antérieures

Un mot au préalable sur la qualité de la prévision budgétaire, un budget devant toujours être mis

en perspective avec le compte administratif qui retrace son exécution. Si l’on observe ces trois

dernières années, on peut constater que les taux d’exécution ont été satisfaisants, montrant une

certaine prudence, les recettes de fonctionnement étant sous-estimées et les dépenses surestimées.

Tableau 1 : Evolution des taux d’exécution

Taux d’exécution 2013 2014 2015

Dépenses de fonctionnement 96,2% 93,3% 97,8%

Recettes de fonctionnement 104,1% 104,7% 109,8%

Des années marquées par la baisse de la DGF

La baisse de la dotation de l’Etat a bien entendu eu un effet sur la commune. Le graphique 1

montre qu’elle a diminué de 60% depuis 2012, Beaucouzé étant doublement touchée par cette baisse

compte tenu des modalités de calcul, d’une part par le prélèvement sur ses recettes de

fonctionnement, d’autre part par l’écrêtement de sa dotation forfaitaire.

6

Graphique 1

Toutefois cette baisse est moins déstabilisante pour la commune dans la mesure où la dotation

représente une proportion plus faible de ses ressources totales (moins de 10%) que pour la moyenne

des communes (22% pour les communes de la même strate). Les produits fiscaux étant demeurés

dynamiques, Beaucouzé a pu conserver une bonne santé financière sans devoir comprimer ses

dépenses.

L’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

Les graphiques 2 et 3 indiquent clairement l’évolution des principales recettes et dépenses. La

forte hausse des recettes en 2013 suite à l’ouverture de l’Atoll (+13% dont +26% en ce qui concerne

les contributions directes) a permis une progression importante des dépenses dans les années qui ont

suivi, justifiée par un certain nombre de charges nouvelles, en particulier la mise place des temps

d’activités périscolaires et l’ouverture du centre aquatique. Sur la période 2011/2015. Les dépenses

de gestion ont ainsi augmenté de 28,3% (surtout en 2012 et 2015) alors que les recettes progressaient

de 28% (surtout en 2012 et 2013). L’augmentation des recettes retrouvant un rythme plus normal en

2014, d’autant plus que les dotations diminuaient, l’épargne brute s’est alors contractée pour revenir

à un taux voisin de celui de 2011 et 2012, l’épargne nette suivant la même tendance (cf. Graphique 4).

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

2012 2013 2014 2015 2016

Evolution de la DGF

7

Graphiques 2 et 3

Graphique 4

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des dépenses

Dépenses de gestion Charges à caractère général

Charges de personnel Autres charges de gestion courante

0

2000

4000

6000

8000

10000

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des recettes

Recettes de gestion Impôts et taxes Dotations et participations

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des épargnes

Epargne brute Epargne nette

8

L’investissement

Ces dernières années ont connu un effort d’investissement soutenu (plus de 3,5 millions

d’euros en moyenne) notamment avec le pic de 2014 dû à la construction du centre aquatique.

Graphique 5

Cet effort a pu être réalisé sans endettement important grâce une forte capacité

d’autofinancement et à des prélèvements sur nos réserves, 2012 et 2013 étant notamment des années

où nous avons pu constituer des réserves, utilisées en 2014 face au fort besoin d’investissement,

réserves que nous avons largement reconstituées en 2015. En conséquence le recours à l’emprunt a

été relativement faible sur la période (420 K€ en 2012 et 500€ en 2014). En effet sur la période 2011-

2015 les investissements ont été financés à 75% sur ressources propres, 20% par les recettes

d’investissement (essentiellement le FC TVA et les subventions) et seulement 5% par de nouveaux

emprunts.

Les évolutions que nous venons de présenter expliquent que la Commune dispose d’un faible

endettement et d’une situation financière tout à fait satisfaisante.

II.2. L’endettement

L’encours de dette de la commune a de nouveau baissé en 2016, et il était de 1208 K€ au

31/12/2016 la commune n’ayant pas emprunté en 2016. Comme l’indique le graphique 6, il est revenu

au niveau de 2011.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2011 2012 2013 2014 2015

Investissement

Dépenses d'équipement Recettes d'investissement

9

Graphique 6

Le tableau 2 détaille cet encours, comprenant 5 emprunts, qui correspond à une dette sans risque

puisqu’elle est majoritairement composée d’emprunts à taux fixe, le seul emprunt à taux variable étant

par ailleurs protégé contre une hausse importante.

Tableau 2 : Structure de la dette

Prêteurs Date Montant (€) Taux Echéance

CAF 2004 266 165 0% 2019

Caisse d’Epargne 2004 650 000 Variable Euribor + 0,65%

(capé à 4,85%)

2020

Caisse d’Epargne 2006 800 000 3,91% 2020

Société générale 2012 420 400 1,577% 2021

Crédit Foncier 2014 500 000 2,86% 2029

II.3. L’équilibre financier

Le tableau 3 montre que la Commune est parvenue à maintenir un équilibre financier tout à fait

satisfaisant. Son taux d’épargne, même s’il a diminué, demeure important, encore bien supérieur aux

normes habituellement retenues. Son endettement est faible et elle dispose de réserves significatives,

comme l’indique le niveau du fonds de roulement. A ces réserves doivent par ailleurs être ajoutées

les avances (1500K€ au total) accordées à ALTER pour lui permettre de financer la ZAC des Échats III

en cours de réalisation et qui nous seront remboursées au moment où nous aurons besoin de financer

la construction de la gendarmerie.

Ceci a été réalisé malgré une baisse de la dotation forfaitaire de plus de 60% sur les 6 dernières

années et avec un effort d’investissement soutenu.

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Encours de dette

10

Tableau 3 : Données financières

2011 2012 2013 2014 2015 Strate *

Taux d’épargne brute 34,1% 34,0%, 40,5% 39,4% 33,7% 15,9%

Taux d’endettement 17,7% 21,3% 16,2% 19,9% 16,9% 87,0%

Ratio de désendettement 0,52 0,61 0,40 0,50 0,50 5,5

Fonds de roulement 435 1 586 1 835 1 192 2 057 *Sources Banque postale

Même si nous ne disposons pas encore des chiffres définitifs de réalisation du budget 2016, il est

fort probable que nous constaterons une nouvelle augmentation du fonds de roulement, qui apparait

dans le niveau de notre trésorerie.

Afin de ne pas préjuger du résultat 2016 les perspectives budgétaires présentées dans le chapitre

suivant ne tiennent pas compte de son affectation aussi bien en capitalisation qu’en report en

fonctionnement. Dans la mesure où nous avons fait le choix depuis plusieurs années de voter le budget

avec affectation anticipée du résultat, celui-ci sera par contre bien entendu intégré dans le projet de

budget proposé au vote en mars.

III. LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES

III.1. Les grandes orientations budgétaires

Les orientations budgétaires sont dans la continuité des objectifs fixés pour la construction

des budgets 2015 et 2016. Elles sont d’abord basées sur la volonté de ne pas alourdir l’effort fiscal des

Beaucouzéens. En conséquence les taux d’imposition resteront les mêmes en 2017 que ces 15

dernières années. Cette stabilité est d’autant plus nécessaire que d’autres collectivités augmentent

leur taux, notamment en ce qui concerne la taxe foncière. Cette volonté ne doit pas pour autant nous

empêcher d’assurer aux habitants un service public de qualité tout en préparant l’avenir en

maintenant un programme d’investissement ambitieux et conforme à nos engagements. Ces

orientations se placeront bien évidemment dans les choix effectuées par l’équipe municipale pour

l’ensemble du mandat. C’est le cas notamment de la volonté de maintenir l’effort fait pour les jeunes

et l’intergénérationnel, la culture et le sport. Cela passe également par le maintien du soutien aux

associations, si importantes dans la vie communale. Dans une période de stabilisation des recettes il

est par ailleurs essentiel de garantir l’efficacité de la dépense afin d’éviter un effet de ciseaux trop

important. Cela doit nous permettre de dégager un autofinancement suffisant pour ne pas être amené

à alourdir exagérément l’endettement d’autant plus que des investissements importants se profilent

pour les prochaines années. Comme nous l’avons signalé, la Commune aborde 2017 avec une épargne

encore conséquente, des réserves significatives et un faible endettement. Il nous faut néanmoins être

attentifs à maintenir chaque année un taux d’épargne supérieure à 20%, donc encore largement

supérieur au niveau considéré comme satisfaisant (10 à 15%), et un ratio de capacité de

désendettement en fin de mandat inférieur à 6 années. Cela doit être les deux grands axes qui guident

la construction du budget 2017, en fonctionnement, comme en investissement dans le cadre du Projet

Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Ces grandes orientations sont donc basées sur la volonté de ne pas systématiquement

contraindre les dépenses malgré la stabilisation des recettes mais, compte tenu des marges de

11

manœuvre dont nous disposons, de poursuivre une gestion efficace tout en accordant les moyens

indispensables aux politiques publiques

ayant le plus d’impacts sur la vie de la commune et de ses habitants.

III.2. L’évolution des recettes et des dépenses.

III.2.1. La section de fonctionnement

Comme indiqué plus haut cette évolution sera présentée hors affectation du résultat, celui-ci

n’étant pas encore disponible de manière précise à ce jour. Il nous paraît de toute façon plus judicieux

d’effectuer une analyse à partir des recettes de l’année, sans préjuger de l’utilisation du résultat de

2016.

l’évolution des recettes

• les recettes fiscales

o les impôts et taxes

Taxes foncières et d’habitation

La Commune tire la grande majorité de ses recettes de fonctionnement de la fiscalité (84% en

2015) et notamment de la taxe foncière. Dans la mesure où nous avons fait le choix de ne pas modifier

les taux d’imposition, l’évolution des recettes viendra essentiellement d’une part de la revalorisation

des bases votée dans le cadre de la Loi de Finances, d’autre part des nouveaux contribuables.

L’éventuelle réforme des bases professionnelles n’aura aucune incidence puisqu‘elle se fait à produit

fiscal constant.

Comme nous l’avons indiqué plus haut le coefficient de revalorisation des bases en 2017 sera de

1,004. Pour ce qui est des nouveaux contribuables, peu de changement en ce qui concerne les

entreprises, à part quelques extensions de locaux. Par contre de nouveaux habitants sont arrivés aux

Echats 2 et aux Hauts du Couzé. Globalement il semble raisonnable, dans l’attente de la notification

des bases par la DGFIP, de partir sur une hausse du produit des taxes foncières et d‘habitation de

l’ordre de 1%, sensiblement plus faible que celle prévu en 2016 qui de plus s’est avérée trop optimiste

compte tenu des nouvelles exonérations décidées par le gouvernement.

Autres taxes

Les autres taxes (notamment la taxe additionnelle sur les droits de mutation et la taxe locale sur

les enseignes et les publicités extérieures) devraient être stables, les taux n’ayant pas changé et, pour

ce qui est de la TLPE, les entreprises étant désormais attentives à leur pratique dans ce domaine.

o La fiscalité transférée

Attribution de compensation

Le passage d’Angers-Loire-Métropole en Communauté Urbaine a entrainé une forte baisse en

2015 et 2016 compte tenu des transferts de charges, l’attribution de compensation va se stabiliser en

2017 à 709K€ en diminution néanmoins de 2,5% par rapport au budget 2016.

12

Dotation de solidarité communautaire

Elle a été relativement stable des dernières années, nous prévoirons néanmoins un montant

légèrement plus faible qu’en 2016.

o Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales.

Une modification de son mode de répartition a été décidée par ALM en 2016, ce qui nous a permis

de bénéficier d’une augmentation par rapport à ce que nous avions budgété. Outre le maintien du FPIC

global au même niveau, de nouvelles possibilités de répartition ont été introduites par la Loi de

finances, notamment en ce qui concerne les communes à fort potentiel fiscal dans les EPIC

bénéficiaires du FPIC. Dans l’attente de son éventuelle mise en œuvre par ALM, nous maintiendrons

le montant perçu en 2016.

Au total la fiscalité transférée sera sensiblement au même niveau qu’en 2016

Les dotations

Comme nous l’avons indiqué plus haut, la contribution des collectivités au redressement des

finances publiques, déjà à l’œuvre depuis 3 ans, se poursuit en 2017, en principe pour la dernière

année. Elle est toutefois de moindre ampleur qu’en 2015 et 2016. Cela devrait néanmoins entraîner

une diminution de la dotation forfaitaire de l’ordre de 30%, celle-ci étant en effet impactée par le

prélèvement de 0,94% sur les recettes de fonctionnement 2015 et par l’écrêtement, Beaucouzé ayant

un potentiel fiscal supérieur à 75% de la moyenne nationale. Même si par ailleurs la Dotation de

solidarité rurale devrait au pire se maintenir et si la commune devrait bénéficier d’un correctif lié à

l‘augmentation de sa population (5 092 habitants contre 5 045 l’an passé pour la population légale) la

DGF prévisionnelle peut être estimée à 229K€ contre 295K€ (et 305K€ en réalisé). Les autres éléments

des dotations devraient connaître une baisse par rapport au prévisionnel 2016, les compensations

d’exonérations fiscales perçues ayant régulièrement décrues ces dernières années (-30% en 2016)

puisqu‘elles sont une variable d’ajustement de l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités.

Enfin les subventions CAF progresseront compte tenu du nouveau contrat enfance-jeunesse.

les autres recettes

Nous considèrerons que les produits des services enregistreront une hausse, liée notamment à

l’augmentation du prix des repas de la restauration scolaire et au remboursement par le CCAS du

salaire d’un personnel mis à sa disposition que nous avons souhaité voir apparaître, pour des raisons

de transparence, au budget de celui-ci. Les autres produits devraient quant à eux rester à un niveau

voisin de celui de 2016.

Les recettes de fonctionnement du budget 2017 enregistreront donc une très légère hausse, de

l’ordre de 0,2%.

.

l’évolution des dépenses

Comme nous l’avons indiqué plus haut, il convient d’être attentif à l’évolution des dépenses de

fonctionnement dans un contexte de stabilité des recettes. Il y a malheureusement un certain nombre

de postes de dépenses que nous nous ne maîtrisons que partiellement. C’est notamment le cas des

charges de personnel.

13

o les charges de personnel

L’année 2016 a été marquée par l’augmentation du point d’indice, qui n’avait pas bougé depuis

2010. Une première hausse de 0,6%, annoncée en mars et donc non prévue dans le budget 2016 a été

effectuée le 1erjuillet. Une nouvelle hausse de 0,6% aura lieu le 1erfévrier 2017. Pour 2017 cela induit

une augmentation de 1,15%. Par ailleurs la mise en œuvre du Protocole Parcours Professionnels

Carrières et Rémunérations (PPCR) qui entraine une revalorisation indiciaire par transformation

d’indemnités en points d’indice aura également une incidence sur les charges de personnel. A ces

mesures sur lesquelles les collectivités n’ont pas prise s’ajoute une nouvelle hausse des cotisations

CNRACL pour les titulaires et IRCANTEC et vieillesse pour les contractuels. Bien entendu il faut

également tenir compte du Glissement-Vieillesse-Technicité estimé à 2,3%, en tenant compte des

conséquences du protocole PPCR. Par ailleurs 4 animateurs ont été titularisés. Au total on arrive à une

augmentation des charges de personnel de 3,5% par rapport au budget primitif 2016.

o les charges à caractère général

Elles connaitront également une progression significative de plus de 4%. Les causes de cette

évolution sont diverses et clairement identifiables :

- les achats de prestation de services vont augmenter de 5%, compte tenu du

nouveau marché passé avec l’EPARC pour la restauration scolaire et de

l’augmentation des effectifs scolaires ;

- cette hausse des effectifs nécessitera un effort sur l’achat de fournitures scolaires

amenant à une dépense supérieure de 4% à celle de 2016;

- les contrats de prestation augmenteront également du même ordre de grandeur,

le développement de l’intergénérationnel, conformément à nos engagements,

nécessitant de passer le temps de travail de la personne assurant cette mission à

80% au lieu de 50%, Léo Lagrange souhaitant même la faire passer à temps plein ;

- l’entretien des bâtiments communaux nécessitent des dépenses de

fonctionnement plus fortes qu’en 2016 (+100%) ;

- le passage d’ALM à la Communauté urbaine nous avait imposé en 2016 d’estimer

le montant des frais d’entretien des voies et réseaux restant à la charge de la

commune. Cette estimation s’est révélée insuffisante à l’usage, il nous faut donc

l’adapter à son niveau réel (+37%) ;

- la volonté de renforcer l’offre culturelle nécessite une augmentation du budget

(+25%), notamment afin de proposer une saison plus riche.

Par contre d’autres postes pourront être diminués, en particulier les achats de gaz et d’électricité

(-4%), les dépenses 2016 montrant que les efforts d’économie d’énergie et de mutualisation des achats

dans le cadre du SIEML portent leurs fruits.

o les autres charges de gestion courante

Ce chapitre verra les sommes budgétées baisser (-1,8%), essentiellement pour deux raisons :

- la subvention au SICAB va diminuer, conformément à la DSP (-8%) ;

- la participation au versement transport que la Commune versait à ALM est

désormais défalquée de l’attribution de compensation.

14

Les autres postes vont quant à eux progresser :

- les indemnités des élus sont déterminées sur la base de l’indice de la fonction

publique et vont donc bénéficier de la hausse du point d’indice ;

- la subvention au CCAS va augmenter pour lui permettre de prendre en charge tous

les personnels sur son budget;

- les subventions aux associations augmenteront de 2,3%, la volonté de la Commune

d’aider Familles Rurales dans sa gestion de l’ALSH entraînant en particulier un

doublement de sa subvention (+108%) par rapport à la subvention votée dans le

cadre du budget 2016. Il faut toutefois noter qu’une enveloppe non affectée

importante avait été alors prévue, qui sera ramenée à un niveau plus habituel (-

50%).

o les autres charges

Aucune raison ne justifie de modifier le niveau des dépenses imprévues et des charges

exceptionnelles par rapport aux années précédentes. Par contre, dans la mesure où la Commune est

susceptible, comme nous le verrons plus loin de contracter un emprunt en cours d’année, une

augmentation des charges financières est envisagée.

Au total les dépenses réelles de fonctionnement devraient connaitre une hausse de presque

3%.

L’autofinancement prévisionnel

Avec des dépenses de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes, nous connaîtrons

donc de nouveau un effet de ciseaux en 2017. En conséquence l’autofinancement (hors éventuel

report de l’excédent 2016) devrait baisser. Toutefois il reste à un niveau tout à fait convenable, de

l’ordre de 1 700K€, soit un taux d’épargne brute prévisionnel de plus de 23% des recettes de

fonctionnement. Cet autofinancement doit nous permettre de faire face dans de bonnes conditions à

l’effort d’équipement de l’année.

II.2.2. La section d’investissement

Les investissements 2017 se placent dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

mis en œuvre depuis le début du mandat. Les inévitables retards ainsi que l’apparition de nouveaux

besoins supposent de le mettre à jour.

Le plan pluriannuel d’investissement

Comme le montre le tableau 3, le PPI1 est globalement assez proche de celui présenté dans le

DOB 2016, avec un effort particulièrement important en 2018, correspondant à l’achèvement du

complexe sportif de la Haye. Le choix de faire dès maintenant la troisième salle et non plus en 2020

entraîne un alourdissement du montant investi en 2018. De la même manière, l’aménagement du

centre-ville a été anticipé par rapport à ce qui était prévu alors que l’éventuelle construction d’une

1 Il est présenté en réalisations annuelles et non en engagements budgétaires

15

gendarmerie est décalée d’un an. Les investissements dans le domaine de la voirie ont également été

modifiés, en accord avec ALM, afin d’y insérer l’aménagement du carrefour des 5 routes, au

financement duquel la Commune participera. Il faut par ailleurs noter, comme nous le verrons plus

loin, qu’un effort particulier a été fait sur les investissements récurrents (bâtiments, espaces verts…)

en 2017, afin de profiter des marges de manœuvre disponibles. Bien évidemment cet effort se ralentira

les années suivantes, compte tenu des gros investissements à effectuer.

Nous n’avons fait apparaitre dans ce PPI que les dépenses d’équipement à proprement parler.

Il faudra également tenir compte dans le budget :

- des opérations sous mandat correspondant aux dépenses de fonctionnement

voirie (204K€ par an) qui pour des raisons comptables sont en investissement et

qui sont intégralement compensées par ALM ;

- de l’avance de trésorerie (1 500K€ en 2017 et 500K€ en 2018) que nous

continuerons à faire à ALTER afin de lui permettre de financer la réalisation de la

ZAC des Echats 3 et qui constitue une immobilisation financière.

Tableau 3 : Plan pluriannuel d’investissement

2017 2018 2019 2020

Opérations

Complexe de la Haye 2 000 5 350

Aménagement centre-ville 500 500 700 400

Ateliers municipaux 15 500 500

Salle de convivialité 375 375

Gendarmerie 100 150 3 650 1 400

Isolation Ravel 125 125 125

Hors opérations

Opérations d’investissement sous

mandat

300 646 246 751

Skate-park 80

Etudes salle de spectacles 100

Acquisitions foncières 535 100 100

Accessibilité 56 29

16

Investissements récurrents 559 266 221 221

Enveloppes de quartier 20 20 20 20

Aide accession propriété 50 50 50 50

TOTAL 4 700 7 626 5 612 3 442

Il nous faut donc financer au total un montant de 23 380K€ (21 380K€ de dépenses

d’équipement et 2 000K€ d’immobilisations financières. Pour faire à ce besoin de financement nous

devrions être en mesure de dégager dans la période un autofinancement net de l’ordre de 5 000K€. A

cet autofinancement s’ajouteront :

- le remboursement des avances de trésorerie faites à ALTER : 3 000K€

- les recettes d’investissement (FC TVA, taxe d’aménagement, abondement voirie…)

: 4 000K€

- la mobilisation de nos réserves : 3 000K€.

Le besoin de financement net serait donc de 8 380K€ qu’il nous faudrait financer par l’emprunt

soit fin 2020 un encours inférieur à 9 000K€ et un ratio de capacité de désendettement inférieur à 6,

donc tout à fait supportable, d’autant plus que l’annuité totale d’emprunt sera, à partir de 2021, en

partie (30%) couverte par le loyer versé par l’Etat pour la gendarmerie.

le budget d’investissement en 2017

o les dépenses d’investissement

Comme l’indique le PPI, le budget d’investissement 2017 se montera à 4 700K€. Le tableau 4

détaille les différents investissements à réaliser. Il isole notamment les investissements individualisés

en opérations qui correspondent à des montants importants s’étendant le plus souvent sur plusieurs

années. Pour le complexe de la Haye nous proposons de recourir à la technique des AP/CP (autorisation

d’engagements et crédits de paiements) qui permet de ne pas faire apparaître la totalité de l’opération

au budget mais seulement les crédits de paiement qui seront utilisés dans l’année, à condition de voter

une autorisation d’engagement pour la totalité de la dépense. Cela évite de faire apparaître au budget

des sommes que nous ne dépenserons pas et qui se retrouveraient en restes à réaliser en fin d’année.

Nous n’utiliserons par contre pas cette technique pour des investissements moins importants (comme

la salle de convivialité de la Borderie, ce qui nous amène à distinguer sur le tableau le montant engagé

et le montant de dépense anticipée en 2017) ou des opérations non encore véritablement démarrées

(gendarmerie) ou dont l’unité est moins nette (aménagement centre-ville, isolation Ravel).

Comme il a déjà été dit, les investissements récurrents sont particulièrement importants cette

année, l’objectif étant d’anticiper des travaux qu’il nous sera plus difficile de réaliser dans les deux

prochaines années.

17

Tableau 4 : Investissements 2017

Investissements Montants (K€)

Opérations 3 100

Complexe de la Haye (Crédits de paiement)

Salle de convivialité (Engagement/réalisations 2017)

Gendarmerie

Isolations Ravel

Centre-ville

2 000

375 (750)

100

125

500

Opérations sous mandat (investissement voirie) 300

Acquisitions foncières et immobilières 535

Hors Opérations

Skate Park

Aide à l’accession

Enveloppes de quartiers

Accessibilité

206

80

50

20

56

Investissements récurrents

Travaux

Bâtiments communaux

Espaces verts

Voirie

Matériel

Informatique

Outillage

Matériel roulant

Mobilier

Mobilier urbain

Divers

559

94

66

114

35

62

81

17

20

69

18

TOTAL EQUIPEMENT 4 700

A ces dépenses d’équipement s’ajouteront les remboursements d’emprunts, d’un montant de

209K€ pour 2016 (hors éventuel nouvel emprunt) et des subventions d’investissement correspondant

aux fonds de concours pour les dépenses de voirie, conformément à la convention passée avec ALM

(11K€). Les crédits destinés à répondre aux demandes d’aide à l’accession à la propriété (50K€) et les

20K€ l’enveloppe à disposition des associations de de quartier sont maintenus.

Enfin en immobilisations financières, il est prévu une avance de trésorerie, déjà évoquée, de

1500K€, complétant les avances effectuées en 2015 et 2016.

C’est donc un montant d’environ 6 200K€ qu’il nous faut financer en 2017.

les recettes d’investissement

o la capacité d’investissement nette prévisionnelle de l’ordre de 1 500K€ ;

o Le FC TVA, environ 191K€ ;

o Une subvention de 14K€ perçue par la Fédération Française de Football

pour la construction des vestiaires qui sera versée en 2017 ;

o la taxe d’aménagement (100K€)

o l’abondement voirie d’ALM (175K€ en investissement) et de la commune

(11K€).

Le total de ces recettes, d’un montant de 1 980K€ ne couvre pas le montant des

investissements (6 200K€), ce qui fait apparaître un besoin de financement de 4 220K€. Celui-ci sera

couvert :

- par la capitalisation de l’excédent de fonctionnement, qui sera d’une importance

significative en 2016, permettant de mobiliser nos réserves en utilisant notre

trésorerie ;

- par un emprunt d’un montant maximum de 2 500K€.

Cette démarche vise à la fois

- à utiliser notre trésorerie par des avances à Alter, permettant d’accélérer la

réalisation des Echats 3, ce qui diminuera ses frais financiers qui, in fine, sont à

notre charge ;

- à emprunter plus rapidement que nécessaire afin de bénéficier des faibles taux

d’intérêt actuels, qui ne peuvent que remonter dans l’avenir. Le remboursement

des avances nous permettra en effet de moins emprunter en 2019 et 2020.

Notons pour terminer que pas n’avons pas renouvelé la ligne de trésorerie dont nous

disposions ces dernières années.

19

Le budget 2017 se place dans le cadre de la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat aux

collectivités locales, même si elle est moins forte cette année et doit s’interrompre en 2018. Il est

également marqué par une augmentation prévisionnelle assez faible des produits fiscaux, déjà

constatée en 2016. Par ailleurs les charges continuent de progresser soit par des décisions qui nous

échappent, soit par nos choix politiques. En conséquence l’autofinancement prévisionnel devrait

diminuer, tout en restant à un niveau encore tout à fait satisfaisant. Il permet de reprendre un effort

d’investissement important dès 2017, qui va s’accentuer en 2018 et 2019. Cela nécessitera de recourir

à l’emprunt lors des quatre années qui viennent, emprunt que nous anticiperons dès cette année pour

bénéficier de taux d’intérêt particulièrement bas et accorder une avance de trésorerie à ALTER. Fin

2017 notre capacité de désendettement atteindrait ainsi 1,9 année. Notre endettement devrait par la

suite progresser de manière plus forte qu’envisagé, en particulier pour faire face à la construction

d’une gendarmerie, non prévue en début de mandat, mais l’annuité d’emprunt nécessaire à cette

construction sera couverte dès 2021 par le loyer que nous percevrons.