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17, rue de Pomègues 13295 MARSEILLE CEDEX 08 T +33 4 91 76 72 00 [email protected] RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR (Bouches-du-Rhône) à compter de l’exercice 2011 Rappel de la procédure La chambre a inscrit à son programme 2016 l'examen de la gestion du comité régional de tourisme (CRT) de Provence-Alpes-Côte d’Azur à partir de 2011. Le contrôle a été ouvert, après avis du ministère public près la chambre régionale des comptes de PACA du 1 er février 2016 pour les exercices 2011 à 2014 et du 21 avril 2016 pour l’exercice 2015, conformément aux dispositions de l'article R. 211-2 du code des juridictions financières (CJF). Par lettres en date des 10 février, 19 février et 25 avril 2016, le président de la chambre en a informé le président du CRT, M. Renaud Muselier, ainsi que ses prédécesseurs, MM. Bernard Jaussaud et Pierre Meffre. Les entretiens de fin de contrôle se sont déroulés le 8 septembre avec M. Pierre Meffre, président du CRT du 14 juin 2010 au 13 mars 2015 et le 12 septembre avec M. Renaud Muselier, président depuis le 5 février 2016. Lors de sa séance du 3 octobre 2016, la chambre a arrêté ses observations provisoires. Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à MM. Renaud Muselier et Pierre Meffre ainsi qu’au président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et, pour les parties concernant sa gestion, à M. Bernard Jaussaud. Des extraits ont également été envoyés, pour les parties les concernant personnellement, à M. Meffre, au précédent directeur général et à plusieurs salariés du CRT PACA ainsi qu’au président du comité régional de tourisme Riviera Côte d’Azur. MM. Muselier et Jaussaud et le président du conseil régional de PACA ont répondu ainsi que M. Meffre, le précédent directeur général et le président du comité régional de tourisme Riviera Côte d’Azur, pour les extraits qui leur ont été envoyés. Après avoir entendu, à leur demande, le président du comité régional de tourisme de Riviera Côte d’Azur et le précédent directeur général du CRT PACA, la chambre a, lors de sa séance du 6 mars 2017, arrêté ses observations définitives et les recommandations auxquelles elles donnent lieu.

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17, rue de Pomègues 13295 MARSEILLE CEDEX 08 T +33 4 91 76 72 00 [email protected]

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES

SUR LA GESTION

DU COMITE REGIONAL DE TOURISME

DE PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR

(Bouches-du-Rhône)

à compter de l’exercice 2011

Rappel de la procédure

La chambre a inscrit à son programme 2016 l'examen de la gestion du comité régional

de tourisme (CRT) de Provence-Alpes-Côte d’Azur à partir de 2011. Le contrôle a été ouvert,

après avis du ministère public près la chambre régionale des comptes de PACA du

1er février 2016 pour les exercices 2011 à 2014 et du 21 avril 2016 pour l’exercice 2015,

conformément aux dispositions de l'article R. 211-2 du code des juridictions financières

(CJF).

Par lettres en date des 10 février, 19 février et 25 avril 2016, le président de la

chambre en a informé le président du CRT, M. Renaud Muselier, ainsi que ses prédécesseurs,

MM. Bernard Jaussaud et Pierre Meffre.

Les entretiens de fin de contrôle se sont déroulés le 8 septembre avec M. Pierre

Meffre, président du CRT du 14 juin 2010 au 13 mars 2015 et le 12 septembre avec M. Renaud

Muselier, président depuis le 5 février 2016.

Lors de sa séance du 3 octobre 2016, la chambre a arrêté ses observations provisoires.

Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à MM. Renaud Muselier et Pierre Meffre ainsi

qu’au président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et, pour les parties

concernant sa gestion, à M. Bernard Jaussaud. Des extraits ont également été envoyés, pour

les parties les concernant personnellement, à M. Meffre, au précédent directeur général et à

plusieurs salariés du CRT PACA ainsi qu’au président du comité régional de tourisme Riviera

Côte d’Azur.

MM. Muselier et Jaussaud et le président du conseil régional de PACA ont répondu

ainsi que M. Meffre, le précédent directeur général et le président du comité régional de

tourisme Riviera Côte d’Azur, pour les extraits qui leur ont été envoyés.

Après avoir entendu, à leur demande, le président du comité régional de tourisme de

Riviera Côte d’Azur et le précédent directeur général du CRT PACA, la chambre a, lors de sa

séance du 6 mars 2017, arrêté ses observations définitives et les recommandations auxquelles

elles donnent lieu.

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Ce rapport d’observations définitives a été communiqué par lettre du 29 mars 2017 à

M. Muselier, dirigeant en fonctions ainsi qu’à son prédécesseur pour les passages qui le

concernent. Les destinataires disposaient d’un délai d’un mois pour faire parvenir à la

chambre leurs réponses aux observations définitives.

A l’expiration du délai fixé par la loi pour recueillir les réponses de l’ordonnateur et

de son prédécesseur, aucune réponse n’est parvenue au greffe.

Ce rapport devra être communiqué par la collectivité de rattachement à son assemblée

délibérante, lors de la plus proche réunion suivant sa réception. Il fera l’objet d’une inscription

à l’ordre du jour, sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donnera

lieu à un débat.

Ce rapport sera, ensuite, communicable à toute personne qui en ferait la demande en

application des dispositions de l’article R. 243-16 du code des juridictions financières.

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SOMMAIRE

SYNTHESE 4

RECOMMANDATIONS 6

1. PREAMBULE ................................................................................................... 7

2. LES MISSIONS ET LE CHAMP DE COMPETENCES DU CRT PACA ......................... 7

2.1 Les missions du CRT PACA ................................................................................ 7

2.2 La compétence territoriale du CRT PACA ........................................................... 9

2.3 Le maintien de services relatifs au tourisme au sein de la région ..................... 11

3. L’ORGANISATION GENERALE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION .... 12

3.1 Les statuts et les obligations légales ................................................................ 12 3.1.1 Les statuts ....................................................................................................................... 12 3.1.2 Le règlement intérieur .................................................................................................... 13 3.1.3 Les obligations légales .................................................................................................... 13

3.2 Les membres de l’association ......................................................................... 13

3.3 Les instances décisionnelles ............................................................................ 14 3.3.1 L’assemblée générale ...................................................................................................... 14 3.3.2 Le conseil d’administration ............................................................................................. 15 3.3.3 Le bureau ........................................................................................................................ 16

3.4 L’organisation interne .................................................................................... 17

4. LA SITUATION FINANCIERE DU CRT PACA ...................................................... 17

4.1 Le compte de résultat ..................................................................................... 17 4.1.1 Les résultats de l’exploitation ......................................................................................... 18 4.1.2 Les résultats .................................................................................................................... 23

4.2 Le bilan .......................................................................................................... 23 4.2.1 Un fonds de roulement en forte augmentation ............................................................. 23 4.2.2 Un besoin en fonds de roulement négatif ...................................................................... 24 4.2.3 Une trésorerie importante .............................................................................................. 24

5. LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL REGIONAL ................................................. 25

5.1 Les conventions conclues avec le conseil régional ............................................ 25 5.1.1 Les différentes conventions et leurs objectifs ................................................................ 25 5.1.2 Les modalités de paiement des subventions d’exploitation ........................................... 25 5.1.3 La pratique des dotations aux provisions pour charges sur action ................................. 26

5.2 Le faible degré d’autonomie de l’association ................................................... 26 5.2.1 Une direction issue du conseil régional .......................................................................... 26 5.2.2 Un financement très majoritairement régional .............................................................. 27

ANNEXES .......................................................................................................... 28

1 LE SECTEUR DU TOURISME EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR .................... 34

1.1 Les enjeux économiques régionaux ................................................................. 34

1.2 Les caractéristiques de la filière du tourisme ................................................... 35 1.2.1 Les forces du secteur ...................................................................................................... 35 1.2.2 Les faiblesses du secteur ................................................................................................. 36 1.2.3 Le poids des touristes étrangers ..................................................................................... 36

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2 L’OBSERVATION DU SECTEUR DU TOURISME ................................................ 37

2.1 L’organisation de l’observation du secteur ...................................................... 37

2.2 Les travaux réalisés en interne ........................................................................ 38

2.3 Les travaux menés avec les partenaires extérieurs .......................................... 39

2.4 La pertinence et l’utilité de ces études et observations .................................... 39

3 LA STRATEGIE ET LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DU TOURISME ...................................................................................................... 40

3.1 Les acteurs du tourisme dans la région et leur coordination ............................ 40

3.2 Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire .......... 41

3.3 Les schémas régionaux de développement touristique .................................... 41 3.3.1 Le rôle consultatif du CRT PACA ...................................................................................... 41 3.3.2 Le bilan du schéma 2006-2011 ....................................................................................... 42 3.3.3 Les principaux enjeux du schéma 2012-2016 ................................................................. 43

3.4 La coordination des initiatives publiques et privées ......................................... 45

4 L’ATTRACTIVITE DE L’OFFRE TOURISTIQUE REGIONALE ................................. 46

4.1 La desserte de la région .................................................................................. 46 4.1.1 La desserte ferroviaire .................................................................................................... 46 4.1.2 La desserte aérienne ....................................................................................................... 47 4.1.3 Le développement de l’intermodalité ............................................................................ 48 4.1.4 Les trains touristiques ..................................................................................................... 48

4.2 Les principales filières touristiques ................................................................. 49

4.3 L’hébergement ............................................................................................... 50 4.3.1 Les caractéristiques du parc d’hébergement .................................................................. 50 4.3.2 La durée moyenne des séjours ....................................................................................... 53

4.4 L’aménagement des sites touristiques ............................................................ 53

4.5 L’accueil ......................................................................................................... 54

4.6 La formation .................................................................................................. 54

5 LA PROMOTION DES DESTINATIONS TOURISTIQUES ..................................... 55

5.1 Les actions de promotion ............................................................................... 55 5.1.1 Les relations avec Atout France ...................................................................................... 55 5.1.2 Les contrats de destination ............................................................................................. 56

5.2 La politique de marque ................................................................................... 57 5.2.1 La notoriété de PACA ...................................................................................................... 57 5.2.2 Les démarches Qualité .................................................................................................... 57

5.3 Les campagnes de communication .................................................................. 58

5.4 La présence sur le NET et les réseaux sociaux .................................................. 59

5.5 Les salons touristiques ................................................................................... 59

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SYNTHÈSE

Créé en 1988 sous la forme d’une association, le comité régional de tourisme de

Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT PACA) est l’un des opérateurs de la région PACA dans le

domaine de l’économie touristique. Il a la particularité de n’être statutairement compétent que

sur cinq des six départements de la région, les Alpes-Maritimes relevant du comité régional du

tourisme Riviera Côte d’Azur. En réalité, l’un et l’autre mènent un certain nombre d’actions

sur l’ensemble du territoire régional, telles que des études ou certaines actions de promotion.

La chambre a recommandé au CRT PACA de modifier ses statuts en conséquence, de

mutualiser ses moyens avec ceux du CRT Riviera Côte d’Azur et d’étudier les modalités d’une

éventuelle fusion des deux associations.

La chambre a estimé que le nombre d’administrateurs (40 puis 41), soit seulement une

douzaine de moins que celui des membres de l’association, était très élevé et s’est interrogé sur

les capacités décisionnelles d’une telle assemblée. Elle a d’ailleurs relevé que toutes les

propositions présentées par le président et le directeur général avaient été systématiquement

votées à l’unanimité, tout comme d’ailleurs celles des assemblées générales et du bureau. Dans

le même sens, elle a considéré que les contrats de travail des deux précédents directeurs

généraux du CRT PACA prévoyaient un montant d’indemnités de licenciement dont le niveau

n’était pas compatible avec l’activité d’une association dont le financement dépend à plus de

80 % de subventions en provenance de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A cet égard, le CRT PACA mène un train de vie confortable avec, notamment, une

progression des salaires très au-dessus de celle de la convention collective applicable, pour la

moitié du personnel. La chambre observe que l’association dispose là d’un gisement potentiel

d’économies.

Par ailleurs, elle constate que le CRT ne restitue pas les trop-perçus des subventions

versées pour les actions non exécutées ou exécutées partiellement, contrairement à ce prévoit

la convention conclue avec la région. Fin 2015, la somme à reverser s’élevait à 195 000 €.

Le contrôle par la chambre régionale des comptes du comité régional de tourisme de

Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur les

politiques en faveur du tourisme, qui associe la Cour des comptes et plusieurs chambres

régionales des comptes. A ce titre, le rôle du CRT dans la définition et la mise en œuvre de la

politique régionale dans le domaine du tourisme a fait l’objet d’un examen dont les principales

conclusions figurent en annexe du présent rapport.

Il ressort des données et informations rassemblées dans le cadre de l’enquête auprès de

l’association que le CRT exerce les compétences obligatoires de réalisation et de coordination

de promotion touristique en France et à l’étranger que le code du tourisme a prévues dans ses

articles L. 131-5 et L. 131-8. Il exerce également les compétences facultatives, prévues à

l’article L. 131-7 du même code, d’observation, d’assistance à la commercialisation, d’études,

en faisant appel à une importante sous-traitance.

Le CRT travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs du secteur du

tourisme, qu’ils soient publics, notamment au sein du réseau régional d’expertise et d’ingénierie

touristique, ou privés, par le biais de son Club Pro, qui regroupe un certain nombre de chefs

d’entreprise œuvrant dans le tourisme.

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La promotion de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en France et à l’étranger, constitue le

cœur de l’action du CRT PACA qui, dans ce cadre, effectue un travail sur l’image et

l’attractivité de la région à l’international, avec l’appui d’Atout France, partenaire

incontournable pour les actions à l’étranger.

Il apporte également une assistance aux acteurs du tourisme de la région en matière de

commercialisation, en facilitant l’établissement de liens entre les organisateurs de voyages et

les professionnels de la région et en apportant son expertise aux acteurs du tourisme, dans le

cadre de séminaires ou de rencontres. Parallèlement, il assure des missions de suivi de l’activité

touristique régionale, de veille ou d’études, essentiellement achetées à des prestataires

extérieurs. La structuration de l’offre touristique est un champ d’action qui relève des agences

départementales de tourisme (ADT).

Par ailleurs, le conseil régional n’a pas demandé au CRT PACA d’élaborer le schéma

régional de développement du tourisme et des loisirs, comme il en avait la possibilité. Le comité

a cependant collaboré à son élaboration.

La région se caractérise par la grande notoriété internationale de ses marques

territoriales (Côte-d’Azur, Provence, Alpes), un climat et un positionnement géographique très

porteurs, une bonne accessibilité, et une offre touristique riche, marquée par la diversité des

territoires (littoral, montagne, campagne) et des pratiques touristiques (culture, découverte de

villes, gastronomie et œnotourisme, activités balnéaires ou de pleine nature, sports d’hiver, golf,

tourisme d’affaires, etc.). Le parc d’hébergement est important et diversifié : hôtels, résidences

de tourisme et hôtelières, campings, villages de vacances et meublés de tourisme. Tous ces

points forts permettent à la région de se hisser à la première place pour le volume de nuitées

touristiques.

A l’inverse, le secteur subit une forte saisonnalité et présente une importante sensibilité

à la conjoncture économique ou politique. Selon Atout France, le nombre de nuitées

internationales a chuté en juin-juillet 2016 de 10 % par rapport à la même période de 2015. A

Nice, c’est une perte du revenu par chambre de 45 % que les hôteliers ont constatée dans les

deux semaines qui ont suivi l’attentat du 14 juillet 2016 (source UMIH). La clientèle asiatique

que le CRT cherche à développer est particulièrement sensible à ces problèmes de sécurité. Par

ailleurs, les entreprises de petites tailles (TPME), majoritaires dans le secteur, ont parfois des

difficultés à s’adapter aux évolutions des modes de consommation (qualité des prestations,

utilisation d’internet pour l’information et la commercialisation des produits ou pratiques de

yield management1…).

Le secteur du tourisme représente 11 % du PIB et 7,5 % des emplois et demeure une

activité majeure pour la région, les trois départements du littoral étant les plus concernés. C’est

pourquoi il est primordial qu’outre les comptes rendus sur la nature et le coût des actions

engagées, le CRT réfléchisse à la mise en place d’outils d’évaluation de ses actions afin de se

centrer sur les plus efficaces, efficientes et économes.

1 Le yield management est une technique marketing de tarification flexible utilisée dans les services caractérisés par une forte

présence de coûts fixes et par une certaine inertie des capacités proposées (transports en commun, hôtellerie etc.)

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RECOMMANDATIONS

La chambre formule les six recommandations suivantes :

Recommandation n° 1 : Définir une stratégie en matière de suivi qualitatif des actions

menées par le CRT

Recommandation n° 2 : Mettre les statuts du CRT en conformité avec son activité

d’observation sur l’ensemble du territoire régional.

Recommandation n° 3 : Etudier les possibilités d’un rapprochement encore plus étroit

avec le comité régional Riviera Côte d’Azur (mutualisation de personnels, d’achats de

prestations, etc..), préparant ainsi les conditions d’une fusion des deux CRT.

Recommandation n° 4 : Appliquer les statuts en cas de non-paiement des cotisations.

Recommandation n° 5 : Veiller à ce que le nombre de pouvoirs reçus par le président ne

dépasse pas les limites statutaires.

Recommandation n° 6 : Respecter la convention conclue avec le conseil régional en

restituant le trop-perçu sur les opérations non exécutées ou exécutées partiellement ou

pour un montant inférieur au montant budgété.

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1. PREAMBULE

L’inspection générale des services du conseil régional a effectué un contrôle du comité

régional de tourisme de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT PACA) sur la période de 2008 à

2012, dont les conclusions ont été rendues le 17 avril 2013.

Ce contrôle a porté sur la situation financière et l’analyse des dépenses significatives

ainsi que sur l’emploi des subventions accordées par le conseil régional. Ses conclusions, après

prise en compte des observations formulées par le CRT, étaient les suivantes :

Le CRT apporte une contribution significative à la promotion du tourisme dans

la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un secteur économique majeur puisqu’il

représente 11 % du PIB et 7,5 % des emplois de la région. Le CRT a su définir

une stratégie intégrant les changements intervenus dans le monde et orientée vers

des axes précis.

La période contrôlée a été également caractérisée par une dispersion de ses

activités, associée à des achats de prestations aux coûts parfois élevés et dont la

quantification des retombées n'a pas été explicitement établie. La politique de

rémunération a fait l'objet d'observations. Le CRT a été invité à prendre en

considération les impératifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement et

d'activités pointées dans le rapport.

Les modalités d'instruction, de suivi et de versement des subventions régionales

présentaient des cas de non-conformité à la réglementation nécessitant une

modification des modalités de versement des subventions et induisaient des

demandes de restitution de subventions versées.

Lors de son contrôle, la chambre s’est attachée à vérifier si les préconisations de l’IGS

ont bien été mises en œuvre, sauf dans le domaine de la commande publique, qui se situe hors

du champ de ce contrôle. Par ailleurs celui-ci a été réalisé dans le cadre d’une enquête nationale

sur les politiques en faveur du tourisme (Cf. annexes 1 et 2).

2. LES MISSIONS ET LE CHAMP DE COMPETENCES DU CRT PACA

Créé en 1988 sous la forme d’une association, le comité régional de tourisme de

Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’un des opérateurs de la région dans le domaine de l’économie

touristique.

2.1 Les missions du CRT PACA

Aux termes du code du tourisme, le comité régional dispose de compétences obligatoires

et de compétences facultatives.

Les compétences obligatoires confiées par la loi aux CRT sont :

La réalisation des actions de promotion touristique de la région en France et à

l’étranger (article L. 131-8 du code du tourisme) ;

La coordination des actions de promotion sur les marchés étrangers,

conjointement avec les comités départementaux du tourisme (article L. 131-5 du

même code).

Les compétences facultatives, qui sont confiées ou exercées à la demande du conseil

régional dans les domaines prévus par la loi, recouvrent :

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L’élaboration du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs

qui est ensuite soumis à l’approbation du conseil régional après les consultations

obligatoires (article L. 131-7 du code du tourisme) ;

La mise en œuvre de la politique du tourisme de la région, notamment dans le

domaine des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement,

des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation

et de la formation professionnelle, ainsi que le suivi des actions ainsi engagées

(article L. 131-8 du code du tourisme).

L’article 4 des statuts du CRT PACA prévoit que « dans les limites de sa compétence

territoriale, le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur assure la

préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique en France et à l’étranger.

Il peut, le cas échéant, s’associer avec des départements ou des régions limitrophes pour

entreprendre des opérations d’intérêt interrégional, national ou international.

A la demande du Conseil Régional, le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-

Côte d’Azur peut :

Elaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Assurer la mise en œuvre de la politique du tourisme de la région, notamment

dans le domaine de l’observation, des études, de la planification, de

l’aménagement et de l’équipement, des aides aux hébergements, des assistances

techniques à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle et

veiller ainsi au suivi des actions ainsi engagées ».

La promotion de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en France et à l’étranger, constitue le

cœur de l’action du CRT PACA. Le comité apporte également une assistance aux acteurs

régionaux du tourisme en matière de commercialisation, en facilitant l’établissement de liens

entre les organisateurs de voyages et les professionnels de la région et en leur apportant son

expertise, dans le cadre de séminaires ou de rencontres. Parallèlement, il assure des missions

de suivi de l’activité touristique régionale, de veille ou d’étude.

Le conseil régional n’a pas souhaité lui confier les autres compétences facultatives

prévues à l’article L. 131-8 du code du tourisme, notamment celles relatives à l’élaboration du

schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (Cf. infra, l’annexe 2). En réponse

aux observations de la chambre, le président du conseil régional de PACA a expliqué ce choix

en considérant que « le caractère transversal et multidimensionnel de la compétence

touristique » était mieux à même d’être appréhendé au sein des services de la région.

Le comité doit rendre compte de ses missions à son principal financeur. De fait, la

convention conclue en 2015 avec le conseil régional a prévu un certain nombre d’indicateurs :

Evolution (n/n-1) de la fréquentation des différents sites et du nombre de

téléchargements d'applications ;

Nombre de missions réalisées en France, à l’étranger, professionnelles ou grand

public ;

Evolution (n/n-1) du nombre de contacts par origine géographique ;

Nombre de journalistes, français et étrangers, accueillis, par thèmes ;

Nombre de professionnels de la région ;

Nombre d’adhérents du Club Pro (Cf. infra, le point 2.3.5) ;

Nombre d’articles de presse écrite, de mentions à la télévision ou la radio, en

France ou à l’étranger, et montant de leurs contre-valeurs publicitaires ;

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Nombre et thèmes des voyages de presse et d'Eductours2 ;

Nombre et évolution (n/n-1) de sites identifiés dans des démarches Qualité : label

T&H (tourisme et handicap), label Ecotourisme/RSE et adhérents PRIDES.

Les rapports d’activité reprennent ces indicateurs et détaillent les actions effectuées en

cours d’année en précisant leur budget. Par ailleurs, le CRT a édité en février 2016 une

rétrospective de ses actions de 2012 à 2015 qui donne également quelques éléments macro-

économiques sur le tourisme mondial.

Ces indicateurs purement quantitatifs reflètent l’activité du CRT et montrent que les

actions entreprises sont conformes aux axes définis dans la convention passée avec la région et

dans le schéma régional de développement touristique. Toutefois, ils ne permettent pas d’en

évaluer les retombées économiques.

C’est pourquoi, la chambre invite le CRT à réfléchir à la définition de critères qualitatifs

pour les actions qu’il mène.

Recommandation n° 1 : Définir une stratégie en matière de suivi qualitatif des actions

menées par le CRT

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du CRT PACA

a indiqué qu’il n’était pas opposé à cette approche, dont il a cependant souligné le coût financier

pour obtenir des résultats fiables. Pour sa part, le président du conseil régional a répondu qu’il

l’approuvait et annoncé « que les conventions régionales à venir intégrer[aient] ces dimensions

d’impact et d’efficience des actions menées ».

2.2 La compétence territoriale du CRT PACA

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la seule région française où coexistent deux

CRT, tous deux sous statut associatif :

Le CRT Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui exerce ses attributions dans cinq

départements de la région (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-

Rhône, Var et Vaucluse).

Le CRT Riviera-Côte d’Azur (CRT RCA), qui exerce les siennes dans le

département des Alpes-Maritimes.

La seule dérogation autorisée par la loi du 3 janvier 1987 à la règle d’un CRT par région

est celle où plusieurs comités existaient dans une même région à la date de publication de la loi,

soit le 13 janvier 1987. Le CRT PACA et le CRT Riviera-Côte d’Azur ont été déclarés en

préfecture respectivement le 26 février 1988 et le 17 juillet 1987. Cependant les deux structures

préexistaient, depuis 1942, sous la forme de comités rattachés à l’Etat. Leur coexistence n’est

donc pas irrégulière.

Le CRT PACA est financé à plus de 80 % par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

tandis que le CRT Riviera Côte d’Azur a pour principal financeur le département des Alpes-

Maritimes, la région n’assurant que 20% à 30 % de son financement selon les années.

La présence de ces deux structures au sein d’une même région soulève toutefois

plusieurs questions. D’une part, le CRT est un organisme qui exerce une mission de

coordination régionale des différents acteurs agissant dans le domaine du tourisme. La présence

de deux entités au sein d’une même région met ces acteurs face à deux interlocuteurs différents

selon les territoires concernés.

2 Invitation de tours opérateurs à visiter la région.

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D’autre part, certains territoires touristiques ne se limitent pas aux frontières

administratives des départements, comme le littoral ou la montagne. C’est également le cas de

l’ensemble intitulé Riviera Côte d’Azur qui n’existe pas d’un point de vue administratif mais

dont les limites reconnues s’étendent jusqu’au littoral varois.

La question de savoir si deux comités régionaux du tourisme doivent être maintenus en

PACA ou si leur fusion ne permettrait pas de susciter, outre des économies d’échelle, une

simplification et une clarification de leur rôle, une meilleure lisibilité, notamment à l’étranger,

et une plus grande efficacité de leurs actions, mérite d’être posée dans un contexte de

resserrement budgétaire.

Sans remettre en question leur existence, le Schéma Régional de Développement

Touristique (SRDT) pour la période 2012-2016 prévoyait expressément une forte collaboration

des deux structures. En effet, l’objectif stratégique « Accompagner la structuration des

territoires », qui décline l’objectif « Pour une action publique plus efficace », précise que

« Dans le contexte budgétaire contraint actuel, il est indispensable d’adopter des modes de

fonctionnement et de collaboration optimisés, sans remettre en cause l’existence même des deux

CRT et en gardant à chaque structure ses spécificités liées au contexte économique et

territorial.

L’image touristique de Provence-Alpes-Côte d’Azur doit être à l’échelle internationale

le reflet de l’unité territoriale régionale. Ainsi une collaboration plus étroite entre les deux

CRT sera mise en œuvre afin d’optimiser leurs actions respectives. Pour cela, une convention

triennale avec la Région sera passée avec le CRT Riviera Côte d’Azur qui comportera un volet

de coopération inter-CRT définissant les actions conjointes menées par les deux CRT ».

Ces spécificités font que le CRT PACA est parfois amené à conduire des actions

couvrant les six départements de la région, en particulier lorsqu’elles sont très liées au schéma

régional de développement touristique. C’est le cas dans les domaines de l’écotourisme et sur

la question du tourisme & handicap. De même, il valorise l’ensemble du massif sud-alpin, qui

s’étend sur trois départements dont celui des Alpes-Maritimes.

Enfin, alors que les compétences statutaires du CRT PACA sont limitées à cinq

départements, le champ d’intervention de son service chargé de l’observation du tourisme en

Provence-Alpes-Côte d’Azur porte sur la totalité du territoire de la région Provence-Alpes-Côte

d’Azur, y compris les Alpes-Maritimes – donc en contradiction avec les statuts de l’association.

De son côté, le CRT Riviera Côte d’Azur participe, en partenariat avec le CRT PACA,

à des opérations d’envergure régionale dans le prolongement de la convention tripartite conclue

avec la région et le CRT PACA.

Ce dernier doit tirer les conséquences statutaires de son activité sur les six départements

de la région.

Recommandation n° 2 : Mettre les statuts du CRT en conformité avec son activité

d’observation sur l’ensemble du territoire régional

En réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du conseil régional

a indiqué qu’il « veiller[ait] à ce que les statuts du CRT ne soient pas en contradiction, dans

l’exercice de sa fonction d’observation, avec son périmètre ».

Le président du CRT Riviera-Côte d’Azur a indiqué pour sa part qu’il était favorable à

une approche mutualisée de l’observation de la fréquentation touristique mais qu’il « ne

partage[ait] pas la vision structurelle centralisatrice proposée » par la chambre.

La juridiction constate que la promotion et la mise en œuvre des politiques en faveur du

tourisme régional sont réparties entre deux organismes dont les compétences sont exercées dans

des limites administratives des départements qui sont mal adaptées aux enjeux et, par ailleurs,

ne sont pas respectées.

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C’est pourquoi elle recommande au CRT PACA d’étudier les possibilités d’un

rapprochement encore plus étroit avec celui des Alpes-Maritimes (mutualisation de personnels,

d’achats de prestations, etc.).

C’est d’ailleurs le souhait du nouveau président du CRT PACA, qui a indiqué lors de la

réunion du conseil d’administration du 25 mars 2016 que « cette particularité ne peut pas

perdurer ».

Recommandation n° 3 : Etudier les possibilités d’un rapprochement encore plus étroit

avec le comité régional Riviera Côte d’Azur (mutualisation de personnels, d’achats de

prestations, etc.), préparant ainsi les conditions d’une fusion des deux CRT.

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait valoir « que la perspective d’une fusion des deux CRT

pourrait aboutir à la constitution d’un comité départemental du tourisme autonome » et qu’« il

n’[était] donc pas certain qu’en termes d’économie des moyens et de clarification des rôles,

une telle hypothèse présente une réelle plus-value ».

Le président du CRT Riviera Côte d’Azur a soutenu de son côté que « cette option

n’offrirait aucune garantie d’envergure supplémentaire à l’action touristique régionale et, a

minima, dépendrait de l’accord du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ».

2.3 Le maintien de services relatifs au tourisme au sein de la région

La chambre observe en outre qu’il existe à la région un service « Tourisme » au sein de

la direction de l’économie régionale, de l’innovation et de l’enseignement supérieur.

Sous le sous-titre « Une action publique plus efficace » de la rubrique « Economie

touristique », le site de la région indique que le contexte économique et les évolutions de la

filière imposent de travailler à une action publique plus efficace en soutien aux initiatives des

professionnels.

Cette amélioration passe par le déploiement de réseaux d'experts publics, un appui

spécifique à la structuration des territoires en pôles touristiques, des moyens permettant

d'accélérer et de faciliter l'appropriation des technologies par le plus grand nombre et la mise

en place d'une méthode d'évaluation plus performante.

L’objectif affiché est de conforter la logique du projet dans laquelle la région s'est

engagée depuis la mise en œuvre du précédent schéma régional de développement touristique.

Les actions pour la période 2012-2016 sont ainsi définies :

Elargissement du champ d'actions du réseau régional d'expertise et d'ingénierie

touristique ;

Animation par la région du réseau régional des acteurs du tourisme responsable ;

Mise en place d'un pôle d'excellence en matière de formation et de recherche

dédié au tourisme (réseau PROTIS) ;

Mise en place du site infotourismepaca.fr ;

Lancement d'une réflexion pour repenser l'organisation institutionnelle du

tourisme en région.

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Le CRT a précisé que si le service Tourisme était son interlocuteur principal, il avait

ponctuellement des contacts avec d’autres services de la région :

Le service chargé des transports, pour ce qui concerne l’itinéraire de

vélotourisme ViaRhôna ou les navettes blanches mises en place en hiver pour

assurer la liaison entre l’aéroport Marseille-Provence et les stations des Alpes

du Sud ;

Le service chargé des parcs naturels régionaux (PNR), dans le cadre des

partenariats développés avec les PNR en matière d’écotourisme ;

Le service chargé de la montagne, notamment pour ce qui concerne le contrat de

destination Voyage dans les Alpes ;

La direction de l’économie dans le cadre du marketing territorial et notamment

avec la mission de développement économique régional (MDER), aujourd’hui

remplacée par l’agence régionale pour l’innovation et l’internationalisation des

entreprises (ARII) ;

Le service chargé de l’international, pour les actions sur des marchés lointains.

La chambre constate que le conseil régional reste fortement impliqué dans le secteur,

avec des actions et des modes opératoires induisant de facto un partage de compétences avec

les comités régionaux du tourisme peu lisible pour les observateurs extérieurs.

Pour être complet, il faut mentionner l’existence d’une troisième structure associative,

Provence Côte d’Azur Events, qui a pour objet le développement du tourisme d’affaire et des

congrès. Labellisée en 2008, elle est cofinancée par la région en tant que pôle régional

d’innovation et de développement économique solidaire (PRIDES).

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du conseil

régional a justifié cette situation par le fait « que le caractère transversal et multidimensionnel

de la compétence touristique (…) nécessite la mobilisation de savoir-faire techniques distincts,

disponibles au sein de l’institution régionale et impacte donc différents services

opérationnels ». Il a fait valoir que « le service tourisme (…) [était] (…) un interlocuteur plus

naturel qu’un satellite « associatif ». Il en a conclu que « la ligne de démarcation entre les

compétences exercées, d’une part par la région, d’autre part par le CRT, présent[ait] une

cohérente certaine ».

3. L’ORGANISATION GENERALE ET LE FONCTIONNEMENT DE

L’ASSOCIATION

3.1 Les statuts et les obligations légales

Les dernières modifications significatives des statuts datent de juin 2013 (assemblée

générale extraordinaire du 27 juin). Elles tiennent compte de la volonté du conseil régional de

renforcer la coopération entre les deux CRT de la région (Cf. supra, le point 2.2) comme le

prévoit le schéma régional de développement touristique 2012-2016, qui évoque notamment

« une modification statutaire afin de permettre un cadre juridique adapté à l’intervention

conjointe, ainsi qu’une participation dans les conseils d’administration respectifs ».

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Dans une délibération du 25 octobre 2013, le conseil régional a approuvé la modification

statutaire et précisé que les actions menées par les deux CRT « doivent être optimisées par une

collaboration étroite sous forme d’actions conjointes », que « les statuts du CRT PACA

prévoient depuis l’origine la participation du CRT RCA » et qu’« une modification des statuts

du Comité Régional de Tourisme Riviera Côte d’Azur permettra d’optimiser l’action conjointe

des deux Comités Régionaux de Tourisme et la participation du CRT à son conseil

d’administration ».

Ainsi, aux termes de l’article 5.1 des statuts modifiés du CRT PACA, le président du

CRT Riviera Côte d’Azur (ou son représentant) est devenu membre de droit du conseil

d’administration.

Le rapport produit en avril 2013 par l’IGS de la région indiquait que le CRT PACA ne

disposait pas d'un règlement intérieur d'entreprise, obligatoire pour les structures employant

au moins 20 salariés en application de l'article L. 122-33 du code du travail, et l’invitait à se

conformer à son obligation d’en élaborer un, ce qui a été fait.

Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 31 du décret du 16 août 1901, les

associations doivent tenir un registre spécial coté et paraphé sur chaque page par la personne

habilitée à représenter l’association, c’est-à-dire le président. Ce registre doit être présenté aux

autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la demande. Il constitue en

quelque sorte la mémoire juridique de l’association.

Le CRT détient bien un tel registre mais le mode de conservation de ce document sous

la forme d’un classeur n’est pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires

susmentionnées. Il convient de rappeler que les infractions à l’article 5 de la loi du

1er juillet 1901 sont passibles d’une amende de 1 500 € par les dirigeants de l’association. Son

montant est double en cas de récidive.

A la suite d’une remarque formulée par l’audit, le comité dépose dorénavant ses comptes

en ligne sur le site du Journal officiel en application de l’article L. 612-4 du code de commerce,

ce dépôt étant obligatoire au-delà de 153 000 € de subventions publiques. En cours

d’instruction, l’association a produit la confirmation de ce dépôt pour les comptes de 2011 à

2014, la réunion de l’assemblée générale au cours de laquelle devaient être approuvés les

comptes de 2015 ayant été reportée à l’automne 2016 du fait de l’attentat à Nice.

3.2 Les membres de l’association

L’association comporte 31 membres de droit, qui représentent le conseil régional, le

conseil économique et social régional, les 5 conseils départementaux, les 5 chambres de

commerce et d’industrie ainsi que la CRCI et les 5 comités départementaux de tourisme relevant

de sa compétence, auxquels s’ajoutent les représentants de la Fédération régionale des offices

du tourisme et des syndicats d’initiative (FROTSI), de la chambre régionale d’agriculture, du

CRT Riviera Côte d’Azur, 22 membres associés représentant les professionnels du tourisme et

les entreprises de transport (air et rail), sept personnalités qualifiées, ainsi qu’un représentant

de la DIRECCTE3 avec voix consultative.

Le rapport produit par l’Inspection générale des services de la région en avril 2013

s’interrogeait sur l’intérêt d’une distinction entre « membres de droit » et « membres

associés » puisque dans la pratique, ces deux catégories de membres disposent de droits identiques

notamment en ce qui concerne les votes. Dans l'hypothèse où la seule différence portait sur

l'obligation de cotisation, il préconisait de fixer une cotisation, éventuellement moindre, pour

les membres associés, ce qui n’a pas été réalisé.

3 Direction régionale des entreprises et de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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De plus, la chambre observe que les cotisations, qui n’ont pas évolué sur la période

2011-2015, sont très variables entre les membres de droit, alors même que chacun dispose d’une

même voix. Selon des précisions apportées par le président du CRT en réponse aux observations

provisoires de la chambre, « cette différence de montant avait été évaluée, à l'époque de la

création du CRT PACA, en fonction du nombre d'habitants et de l'importance touristique de

chacun des départements ».

2014

Conseil régional 60 980 €

Conseils généraux 52 292 €

Alpes de Haute-Provence 3 964 €

Hautes-Alpes 3 964 €

Bouches-du-Rhône 23 000 €

Var 11 663 €

Vaucluse 10 138 €

Autres membres de droit 31 €

La qualité de membre se perd par retrait volontaire, fin du mandat, non-paiement de la

cotisation ou exclusion. L’association a indiqué procéder à une vérification des cotisations à la

date de l’assemblée générale. Toutefois, la balance à fin 2013 montre que 16 membres n’étaient

pas à jour de leur cotisation pour un total de 496 € dont 62 € au titre de 2008, 93 € au titre de

2009, 93 € au titre de 2011, 155 € au titre de 2011 et 93 € au titre de 2012.

La chambre en déduit que soit les contrôles ne sont pas réalisés, contrairement aux dires

du CRT, soit il n’est pas fait application des statuts, les membres concernés n’ayant pas été

exclus.

Recommandation n° 4 : Appliquer les statuts en cas de non-paiement des cotisations

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du CRT a

annoncé qu’il veillerait à ce que tous les membres de l'association soient à jour de leur cotisation

à la date de l'assemblée générale annuelle et à ce que les statuts soient appliqués en cas de non-

paiement des cotisations.

3.3 Les instances décisionnelles

Sur la période 2011-2015, une assemblée générale ordinaire a été organisée chaque

année, conformément à la fréquence minimale définie à l’article 7 des statuts.

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Tableau 1 – Participations aux assemblées générales 24/01/2011 23/05/2011 28/06/2012 27/06/2013 27/06/2013 03/06/2014 13/03/2015 13/03/2015 10/06/2015

Nb de réunions 2 AGO AGO AGO AGE AGO AGO AGE AGO

Présents et représentés4 20 18 14 20 20 22 23 23 20

Pouvoirs 11 11 12 10 10 10 8 8 9

Total 31 29 26 30 30 32 31 31 29

Nb de membres 53 53 53 53 53 54 54 54 54

Quorum 18 18 18 18 27 18 18 18 18

% présents et représentés 37,74% 33,96% 26,42% 37,74% 37,74% 40,74% 42,59% 42,59% 37,04%

% avec pouvoirs 58,49% 54,72% 49,06% 56,60% 56,60% 59,26% 57,41% 57,41% 53,70%

Source : CRC à partir des procès-verbaux produits par le CRT PACA.

Malgré des taux de présence faible (de 26,4 % en 2012 à 40,74 % en 2014), le quorum

a toujours été largement atteint avec les pouvoirs.

Il faut noter la présence régulière de membres du club Pro (Cf. annexe 2), qui n’ont pas

de voix délibérative.

La règle d’un pouvoir maximum par personne et de quatre pour le président a toujours

été respectée, exceptée pour les deux assemblées (assemblée générale ordinaire et AGE) du

27 juin 2013 où le président a reçu cinq pouvoirs. Toutefois, les quorums auraient été atteints

sans cette cinquième voix.

L’assemblée générale ordinaire se prononce sur les sujets qui relèvent de sa compétence

statutaire.

A cet égard, il convient de rappeler que les membres du CRT représentant un de ses

financeurs ne doivent pas prendre part aux votes des délibérations portant sur les relations du

financeur concerné avec le comité lorsque leurs intérêts sont en jeu.

Les statuts prévoient un nombre maximum de 41 membres dont 21 parmi les membres

de droit et 20 choisis parmi les membres associés.

La chambre reprend à son compte la critique de l’Inspection de la région sur la capacité

décisionnelle d’un conseil aussi nombreux et, somme toute, assez peu différente de l’assemble

générale qui compte 53 membres : « la composition du conseil d'administration ainsi que le

nombre élevé de ses membres par rapport à celui de l'assemblée générale conduisent à

s'interroger sur son efficience. En effet, parmi les 54 membres de l'assemblée générale,

40 siègent également au conseil d'administration : ainsi, 75 % des participants préparent

des travaux sur lesquels ils devront se prononcer à nouveau ».

Le conseil d’administration s’est réuni plus souvent que ce que prévoit les statuts. La

participation des administrateurs oscille entre 13 et 35 personnes avec voix délibérative entre

2011 et 2015 dont, en moyenne 17 présents ou représentés et 9 pouvoirs, soit environ les 2/3

des administrateurs.

La juridiction note que lors des réunions du conseil d’administration des

1er février 2013, 31 octobre 2013 et 14 octobre 2014, le président avait respectivement reçu

cinq, sept et cinq pouvoirs alors que les statuts ne lui en autorisent que quatre.

4 Vise les organismes qui désignent des représentants (articles 5-1 et 5-2 des statuts).

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Aux termes de l’article 8.4 des statuts, le conseil d’administration dispose de tous les

pouvoirs pour gérer et administrer l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux

statutairement attribués aux autres organes de l’association.

La lecture des procès-verbaux montre que le conseil délibère sur l’ensemble de son

champ de compétence.

Cela tendrait à démontrer l'existence d'une vie associative dense par le nombre de

réunions ainsi que par la qualité des points abordés et des rapports présentés. Toutefois,

même si le nombre des interventions et la longueur des procès-verbaux (21 pages en moyenne)

paraissent en attester, la chambre constate que le conseil d’administration approuve toutes les

propositions du président et du directeur général à l’unanimité, ce qui conduit à douter de la

substance de son apport dans la gouvernance du CRT.

La chambre rappelle que les administrateurs ne doivent pas prendre part aux votes des

délibérations portant sur les relations du comité avec le financeur qu’ils représentent si leurs

intérêts sont en jeu.

Selon l’article 9 des statuts, le bureau est constitué de 15 membres maximum dont un

vice-président membre de la CCI de Marseille-Provence, qui anime le Club des professionnels

(dit « Club Pro », Cf. infra, l’annexe 2). La participation des membres oscille entre 10 et 15

personnes avec voix délibérative.

Tout membre du bureau peut donner pouvoir à un autre membre, mais un membre du

bureau ne peut recueillir qu’un seul pouvoir, sauf le président qui peut en détenir trois. Or, à de

très nombreuses reprises ce seuil a été dépassé.

Le bureau, qui se réunit à la demande de son président, se réunit moins souvent que le

conseil d’administration, ce qui n’est pas habituel.

La participation de ses membres est variable. Elle oscille entre 10 et 15 personnes avec

voix délibérative dont, en moyenne, 8 présents ou représentés, représentant 85 % des membres

de cette instance. Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président étant

prépondérante en cas de partage.

Le bureau délibère sur l’ensemble de son champ de compétence et plus particulièrement

sur les questions administratives et budgétaires (budget et comptes, conventions avec la région

ou autre partenaire, marchés, procédure des arrêts maladie, situation des personnels, etc.).

Comme pour l’assemblée générale et le conseil d’administration, même si les sujets sont

évoqués, le nombre des interventions et la longueur des procès-verbaux (16 pages en moyenne)

paraissent en attester, la chambre constate qu’il approuve toutes les propositions du président

et du directeur général à l’unanimité.

La chambre estime donc que le pouvoir de décision est concentré entre les mains du

président et du directeur, les autres instances s’apparentant à des chambres d’enregistrement.

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du CRT PACA

a fait valoir que le comité régional de tourisme était « un lieu de débat et d'échange naturel

entre tous les acteurs du tourisme professionnels et institutionnels, (…) que le cadre principal

de ce débat [était] le Conseil d'Administration et qu'il [devait] donc avoir une composition large

et se réunir régulièrement ».

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Il estime « logique que la plupart des décisions opérationnelles portant sur

l’amélioration et le renforcement de l’efficacité des actions et des résultats des politiques

régionales engagées pour renforcer la promotion touristique de la Région en France et à

l'étranger, soient prises à la quasi-unanimité sur proposition du Président ou du Directeur

Général, et que cela ne fait pas de cette instance pour autant une chambre d'enregistrement ».

Recommandation n° 5 : Veiller à ce que le nombre de pouvoirs reçus par le président ne

dépasse pas la limite statutaire de quatre pour les assemblées générales et les conseils

d’administration et de trois pour le bureau.

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du CRT PACA

a annoncé qu’il veillerait à ce que cette règle soit scrupuleusement respectée à l’avenir pour

toutes les réunions statutaires de l’association.

3.4 L’organisation interne

L'organisation actuelle du CRT a été resserrée en 2012, à la faveur du départ à la retraite

d'une directrice, autour de deux directions et d’un secrétariat général. Un directeur général

coordonne l'organisation, composée de 25 agents, dont deux étaient mis à disposition par la CCI

jusqu’à fin 2015, qui comporte les structures suivantes :

Le secrétariat général (sept agents dont un poste vacant), chargé des services

administratifs, financiers et logistiques ;

La direction du marketing, regroupant un directeur, deux secrétaire et douze

chargés de mission répartis en quatre pôles (marchés, études, filières, systèmes

d’information) ;

La direction de la communication, comprenant une directrice et six agents

répartis en trois pôles (service presse, production, multimédia et internet).

L'audit de 2013 relevait que le CRT s'est doté d'un comité de direction et de procédures

administratives telles que :

Ordres de mission (et frais de mission) distinguant les déplacements en région

PACA et en France d'une part, les déplacements lointains (Europe et monde)

d'autre part ;

Dossiers normalisés destinés à présenter chaque opération (« le 4 pages »),

comportant un descriptif de l'action, un prévisionnel financier (dépenses et

recettes), un bilan et un circuit de validation associant plusieurs intervenants.

Les contrôles opérés sur les actions montrent que les procédures relatives aux missions

et au « 4 pages » sont suivies.

4. LA SITUATION FINANCIERE DU CRT PACA

4.1 Le compte de résultat

Montants en euros 2011 2012 2013 2014 2015 Variation

Total des produits 6 014 084 6 396 888 6 368 607 5 706 087 5 996 983 -0,28%

dont subventions 5 325 816 5 349 620 5 070 020 4 870 000 4 820 000 -9,50%

Total des charges 5 977 022 6 225 179 6 319 474 5 730 220 5 914 331 -1,05%

dont actions 2 802 385 3 000 085 2 866 648 2 548 576 2 458 342 -12,28%

dont frais de personnel 2 246 553 2 361 360 2 318 503 2 191 874 2 160 017 -3,85%

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

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Les ressources du CRT proviennent quasi exclusivement des subventions d’exploitation

qui s’élevaient à 4,8 M€ en 2015 dont 4,7 M€ accordées par la région, pour des produits totaux

de 6 M€. Sur la période, elles ont diminué plus vite que les produits totaux et leur réduction a

été partiellement compensée par la progression du chiffre d’affaires (- 0,5 M€ contre + 0,2 M€).

Les charges relatives aux actions (2,5 M€ en 2015) constituent le premier poste de

dépenses, devant les frais de personnel (2,2 M€ en 2015), qui ont baissé sur la période,

l’association étant passée de 30 à 25 salariés en 2015, dont 22 cadres et agents de maîtrise et

trois employés. Le CRT a su adapter ses dépenses (- 1,05 %) à la quasi-stagnation de ses recettes

(- 0,3 %).

Montants en euros 2011 2012 2013 2014 2015

Chiffre d'affaires 291 758 378 348 554 284 534 505 512 237

Subventions

d'exploitation 5 325 816 5 349 620 5 070 020 4 870 000 4 820 000

Conseil régional 4 990 816 5 054 520 4 832 520 4 700 000 4 690 000

CCIMP 250 000 250 000 237 500 170 000 130 000

PNR 85 000 33 100

Autres 12 000

Reprises sur provisions 77 577 76 620 89 254 88 640 80 662

Cotisations 114 515 114 422 114 515 113 709 114 608

Conseils

départementaux 52 760 52 729 52 729 52 729 52 729

Conseil régional 60 980 60 980 60 980 60 980 60 980

Autres membres 775 713 806 899 899

Autres produits 39 268 52 264 64 761 84 258 95 045

Produits

d'exploitation 5 848 934 5 971 274 5 892 834 5 691 918 5 622 552

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

En 2015, les produits d’exploitation proviennent principalement des subventions

d’exploitation (80,4 %) et en particulier de la région (78,2 %).

Une convention d’objectifs annuelle conclue avec la CCI prévoyait la mise à disposition

de deux personnes qui avaient pour mission de participer à l’animation du réseau des

professionnels (195 000 € en 2011 et 2012) et du partenariat subventionné (55 000 € en 2011

et 2012), soit un total de 250 000 €, ramené à 237 500 € en 2013, 170 000 € en 2014 et

130 000 € en 2015 (- 25 % pour la mise à disposition de deux personnes). La convention 2015

prévoyait qu’elle ne serait pas renouvelée en 2016.

Le chiffre d’affaires correspond à la participation des membres du CRT aux actions du

comité sur la base d’un remboursement à l’euro l’euro. Il représente 8,5 % des produits

d’exploitation de 2015. Le contrôle d’un certain nombre de dossiers a permis de vérifier que

ces participations étaient bien demandées et encaissées.

Les cotisations des membres n’apportent que 1,9 % des ressources du CRT, dont 1 %

pour la région, 0,9 % pour les cinq départements et 0,01 % pour les membres de droit, qui

s’acquittent d’une participation symbolique de 31 €.

Les autres produits concernent quasi exclusivement les adhésions au Club Pro et

n’appellent pas de remarque particulière.

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19

Charges d'exploitation 5 869 021 6 139 764 5 925 331 5 271 473 5 306 307

Actions 2 802 385 3 000 085 2 863 237 2 866 944 2 458 342

Autres achats et charges

externes 380 565 533 132 495 194 446 793 471 699

Impôts, taxe et ver. associés. 177 899 182 525 176 881 162 468 164 248

Charges de personnel 1 382 056 1 420 485 1 613 417 1 518 701 1 492 072

Charges sociales 864 497 940 875 705 086 673 173 667 945

Dot. aux amortissements 46 960 47 373 36 780 32 465 22 223

Dot. aux provisions 208 807 15 274 34 714 15 274 23 108

Autres charges 5 852 15 22 2 448 6 670

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA (montants en euros).

Les dépenses Actions représentent 46,3 % des dépenses d’exploitation du CRT. Ces

dépenses sont contrôlées chaque année par le commissaire aux comptes, qui en a vérifié entre

56 % et 89 % du total selon les exercices. Il ressort de ses dossiers que, sauf exception, les

procédures d’engagement et de signatures sont respectées. Il a toutefois exprimé le souhait que

les devis comparatifs soient conservés et les choix précisés.

La chambre a contrôlé sur place les actions 2014 d’un montant supérieur à 20 000 €,

soit 1 863 988 € sur 2 133 809 € (87,4 %). Les dossiers sont bien tenus comme l’avait indiqué

le commissaire aux comptes, les visas et les pièces justificatives présentes à de rares exceptions

et un compte rendu de l’opération figure au dossier. Les frais jugés personnels (pressing,

surclassements non validés, etc.) ou hors barème (sauf acceptation du dépassement) sont

déduits des remboursements. Les visas nécessaires5 sont bien présents.

Enfin, la chambre s’interroge sur le bien-fondé d’imputer les frais de l’assemblée

générale en action, pour un coût de 23 259,56 €, même si elle était associée à une manifestation

du Club Pro.

Les frais de fonctionnement représentent, en moyenne, 9 % des dépenses

d’exploitation. Le CRT louait des locaux à la Maison de la Région sur La Canebière pour

100 000 €. Il a déménagé en juillet 2016 dans d’autres locaux, toujours sur La Canebière, la

Maison de la Région ayant été mise en vente par cette collectivité. Ce déménagement n’a pas

entraîné d’économie sur le poste en question. Les dépenses de téléphonie-internet s’élèvent à

environ 75 000 € soit, en moyenne, 3 000 € par personne. Viennent ensuite différents postes

d’environ 50 000 € chacun : location de voitures, de matériel, maintenance.

La chambre note que le contrat de travail de l’ancien directeur général comprenait un

véhicule à usage professionnel et privé, assurance et péages inclus, ainsi qu’un téléphone à

usage illimité. Il en est de même pour le secrétaire général, le directeur du marketing, la

directrice de la communication. Elle estime que ces dépenses n’ont pas à être prises en compte

par un organisme dont les ressources proviennent essentiellement de fonds publics.

Une voiture (Citroën GRD C4 Picasso) a été attribuée à l’avant dernier président du

CRT, pour un coût de location de 712 € par mois en 2014 (745,99 € de 2011 à 2013). Cet

avantage en nature, non délibéré par le conseil d’administration et non déclaré d’après l’audit

de la région, est contraire aux statuts de l’association, qui prévoient à leur article 15 que « Les

membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution ou avantage particulier

pour les fonctions qui leur sont confiées dans les organes d'administration ».

Les dépenses de personnel constituent le deuxième poste de charges d’exploitation

(40,71 %). L’audit de 2013 relevait un certain nombre de dysfonctionnements, et notamment

« l’application très généreuse [de la convention collective des organismes de tourisme du

6 décembre 1996 étendue par arrêté du 9 décembre 2002], notamment en prenant pour

5 Agent concerné, directeur du secteur, comptabilité, secrétaire général, directeur général et président de l’association.

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référence des qualifications et des emplois repères surévalués au regard des responsabilités

qui semblent être réellement exercées » ainsi qu’une évolution des salaires particulièrement

accommodante. La chambre ne peut que confirmer ce dernier point au regard de l’évolution

comparée des salaires et du point d’indice de la convention collective, qui a augmenté de

1,26 % entre 2011 et 2015.

De fait, même si les contrats de travail ont été « harmonisés à la convention collective »

(selon le compte rendu de la réunion du CA du 12 février 2015), comme l’avait suggéré l’audit,

le niveau des rémunérations individuelles perçues ne s’en est pas trouvé modifier et, pour

environ la moitié des salariés, leur évolution est restée très largement supérieure à celle du point

d’indice de la convention collective, allant de + 5 % à + 14 %. Ainsi, aucune suite n’a été

donnée aux préconisations de l’audit de 2013.

2011 2012 2013 2014 2015

A6 21 195,57 33 114,08 33 281,16 33 962,69 60,23%

B7 24 043,34 35 487,13 36 030,11 34 197,99 30 365,53 26,29%

C8 75 538,39 79 033,47 91 563,46 92 110,33 92 266,46 22,15%

D 32 422,75 34 890,07 35 648,57 35 108,76 36 957,09 13,99%

E 37 142,92 36 054,26 39 868,53 40 425,78 41 147,01 10,78%

F 32 919,32 33 422,81 34 405,48 35 374,42 35 821,08 8,81%

G 141 502,27 146 415,08 149 656,02 151 997,52 153 812,75 8,70%

H 46 495,21 48 281,73 48 819,09 49 530,12 50 465,57 8,54%

I 31 031,15 26 772,36 20 500,07 33 775,36 33 143,02 6,81%

J 43 483,45 44 417,67 45 074,48 45 576,21 46 083,69 5,98%

K 35 343,54 35 720,34 36 762,16 37 090,54 37 260,39 5,42%

L 36 409,41 19 895,90 37 795,15 38 244,89 37 684,88 3,50%

M 50 404,96 51 033,99 51 809,08 52 316,62 52 032,06 3,23%

N 38 890,80 39 329,21 39 831,39 39 878,02 39 960,62 2,75%

O 50 925,25 51 432,37 51 760,88 52 046,30 52 224,06 2,55%

P 112 409,86 112 494,54 114 241,05 114 943,18 115 229,90 2,51%

Q 36 421,41 37 157,64 37 737,41 37 535,25 37 160,90 2,03%

R 49 169,22 49 768,77 50 786,26 46 703,11 49 895,98 1,48%

S 42 907,26 42 556,26 42 388,49 42 888,45 43 253,78 0,81%

T 70 252,89 68 610,96 69 610,14 69 853,60 70 662,77 0,58%

U 6 519,09 5 753,05 13 431,78 0,00%

V 35 513,98 17 412,51 5 327,50 0,00%

W 36 902,90 34 199,99 35 346,83 34 675,22 36 152,28 -2,03%

X 35 752,46 36 376,86 27 541,99 26 715,82 34 209,61 -4,32%

Y 30 890,99 28 900,52 31 900,66 29 142,42 29 107,95 -5,77%

Z 30 120,82 29 740,09 28 033,13 28 494,08 28 215,79 -6,32%

AB 75 482,16 95 567,74

CD 46 276,28 47 239,94 38 836,42

EF 28 338,40 26 020,03 29 129,07 24 985,68

GH 32 700,72 34 971,19

IJ 28 588,40 Source : CRT.

6 La progression constatée s’explique par le fait que la personne concernée était en congés maternité en 2012 et n’a donc pas

perçu l’intégralité de son salaire cette année-là. 7 Ce salarié a été recruté courant 2011 et n’a donc perçu qu’un salaire partiel cette année-là. 8 Des missions supplémentaires confiées à ce cadre expliquent l’évolution de son salaire.

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21

La chambre observe de surcroît que le personnel à qui ni la grille indiciaire de la fonction

publique, ni ses barèmes de remboursements de frais de mission ne sont opposés, perçoit en fin

d’année une gratification similaire à celle que la région verse à son personnel, soit 1 950 € en

2014 et 2015.

En réponse aux observations de la chambre, le président du CRT PACA a souligné

qu’aucune augmentation individuelle de salaire n’avait eu lieu depuis 2013, hormis les

augmentations annuelles dites structurelles et obligatoires (comparable au GVT de la fonction

publique). Il a fait également valoir que le niveau de salaires était justifié par la qualification

des salariés dont les tâches et les missions étaient de plus en plus complexes, ce qui justifiait le

taux de 40 % des cadres au sein du CRT.

Par ailleurs, la juridiction observe que le CRT a accordé de nombreux avantages à un

ancien directeur général. Outre la prime d'ancienneté prévue à la convention collective

applicable au secteur du tourisme, égale à 3 % à partir de la troisième année de présence,

augmentée de 1 % chaque année jusqu'à concurrence de 20 %, il a bénéficié de plusieurs autres

avantages en nature (indemnité de résidence équivalente à 3 % du salaire brut de base plus un

véhicule à usage professionnel et privé, y compris assurance, péages et carburant, et téléphone

à forfait illimité : Cf. supra).

L’article 3.3 de son contrat prévoyait également qu’après six mois d’ancienneté, sauf

licenciement pour faute grave, une indemnité brute correspondant à 12 mois de salaires lui serait

versée alors que la convention collective ne prévoit, dans son article 13, que 20 % du salaire

brut mensuel par année de présence pour les 10 premières années soit un mois au bout de cinq

ans d’ancienneté. Au bout de cinq ans de présence, l’avantage consenti était donc douze fois

plus important que celui prévu par la convention collective (12 mois de salaire d’un côté, un

mois de salaire de l’autre).

Comme le prévoyait déjà le contrat signé avec son prédécesseur, le montant des

indemnités dues à cet ancien directeur général en cas de licenciement - sauf licenciement pour

faute lourde impliquant une intention de nuire reconnue par décision de justice définitive passée

en force de chose jugée - a été revu à la hausse pour tenir compte des difficultés de reconversion

de l’intéressé dans un poste analogue et de son âge.

Ainsi, aux termes d’un avenant daté du 30 août 2012, l’indemnité de départ forfaitaire

a été portée à 18 fois le montant de la moyenne des salaires bruts perçus depuis l’embauche, y

compris les gratifications annuelles, après trois ans d’ancienneté, et à 24 fois après cinq ans

d’ancienneté. L’avantage consenti, augmenté par la prise en compte des primes annuelles, est

donc passé, au regard des stipulations de la convention collective, d’un rapport de 1 à 12 à un

rapport de 1 à 24 après cinq ans d’ancienneté.

Cet avantage est manifestement contraire aux intérêts de l’association qui est très

majoritairement financée sur fonds publics.

L’avenant du 30 août 2012 a pris toute sa portée depuis le licenciement pour faute lourde

du directeur général concerné et la saisine par ce dernier du conseil des prud’hommes.

Montants en euros 2011 2012 2013 2014 2015

Produits financiers 20 545 39 745 17 160 13 786 15 390

Charges financières 224 19 281 8 77

Résultat financier 20 321 39 726 16 879 13 778 15 313

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

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Après s’être élevés à 20 545 € en 2011et à 39 745 € en 2012, les produits financiers se

sont établis à 15 500 € en moyenne sur la période 2013-2015. Ils dégagent un faible rendement

depuis 2013 (0,9 %, contre 2 % en 2012), en raison notamment de la baisse des taux. Les

charges financières correspondent à des écarts de conversion ou des pertes de change.

Les produits exceptionnels sont importants, à l’exception de l’année 2014. Ils

représentent 6 % des ressources de l’association en 2015.

Produits (montants en euros) 2011 2012 2013 2014 2015

Sur opérations de gestion 128 986 375 228 382 539 85 247 357 791

Annulation de dépenses 86 000 212 000 31 529

FEDER 26 000 12 000 147 479 317 259

Subv Etat 70 000

Reprise sur prov ODS 220 000

Régul sur dépenses 45 000

Sur opérations en capital 10 651 10 641 76 075 200 1 250

Reprise de prov et transf de charges 5 000 0 0 0 0

Total 144 637 385 869 458 614 85 447 359 041

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

Ces produits proviennent principalement d’annulations des dépenses irrégulièrement

affectées aux actions en année N-1, des soldes de subventions FEDER sur des actions

antérieures ainsi que, en 2013, d’une reprise de provision sur risques pour 220 000 €.

Le mécanisme de provisionnement de dépenses relatives aux actions non réalisées en

N, suivi en N+1 de leur reprise, critiquable eu égard aux termes de la convention conclue avec

la région, fait l’objet d’un développement séparé (Cf. infra, le point 5.1.3).

Le montant des dépenses exceptionnelles est important, sauf en 2012 et 2014. Elles

représentent 7 % des charges de l’association en 2015.

Charges (montants en euros) 2011 2012 2013 2014 2015

Sur opérations de gestion 15 624 30 209 284 968 9 626 3 109

Sur opérations en capital 0 10 832 7 199 2 320 857

Dotations aux amort. et provisions 92 153 44 355 101 695 0 408 981

Total 107 777 85 396 393 862 11 946 412 947

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

En 2013, l’audit réalisé par l’IGS de la région recommandait que le conseil régional

émette un titre de recette d'un montant de 265 000 € correspondant aux dépenses 2011 non

réalisées. En conséquence, le comité a constitué une provision d’un même montant.

Lors de sa séance de décembre 2015, le conseil d’administration a voté une provision

pour risque d’activité 2016, correspondant à l’hypothèse dans laquelle le CRT serait dissous et

son activité reprise en direct par la région.

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2011 2012 2013 2014 2015 2015/2011

En %

En moyenne

annuelle

Résultat d'expl. -20 088 -168 491 -32 498 -111 413 -150 290 748,16 % 65,39 %

Produits financiers 20 545 39 745 17 160 13 786 15 390 74,91 % -6,97 %

Charges financières 224 19 281 8 77 34,38 % -23,43 %

Résultat courant. 233 -128 765 -15 619 -97 635 -134 977 NS NS

Prod. except. 144 607 385 869 458 614 85 447 359 041 248,29 % 25,53 %

Charges except. 107 777 85 396 393 862 11 945 3 966 3,68 % -56,20 %

Résultat net 37 063 171 708 49 133 -24 133 220 098 593,85 % 56,11 %

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA (montants en euros).

Au cours de la période examinée, le résultat d’exploitation et le résultat courant ont

toujours été négatifs ou quasi nuls. Ce sont les produits exceptionnels, nets des charges de même

nature, qui ont permis à l’association de dégager un résultat net positif, sauf en 2014.

4.2 Le bilan

(en euros) 2011 2012 2013 2014 2015 2015/2011 En %

Fonds permanents 1 416 253 1 636 949 1 379 380 1 470 587 2 119 032 702 779 149,62 %

Fonds associatifs 748 660 785 721 957 431 1 006 566 1 067 497 318 837 142,59 %

Résultat de

l'exercice 37 062 171 710 49 134 60 932 82 651 45 589 223,01 %

Prov.risques/charges 545 267 604 896 342 815 358 089 773 884 228 617 141,93 %

Subvention d'inv 85 264 74 622 -85 264

Fonds dédiés 30 000 45 000 195 000 195 000

Immobilisations 347 949 328 292 235 068 192 909 177 220 -170 729 50,93 %

Concessions,

brevets 867 679 409 137 0 -867 0,00 %

Autres immob

corporelles 263 089 237 130 139 455 104 258 88 508 -174 581 33,64 %

Immob en cours 2 637 2 637

Prêts 79 292 85 578 90 299 88 155 85 716 6 424 108,10 %

Dépôts et

cautionnement 4 701 4 905 4 905 359 359 -4 342 7,64 %

FDR 1 068 304 1 308 657 1 144 312 1 277 678 1 941 812 873 508 181,77 %

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

La situation des fonds permanents s’est consolidée (+ 49,6 %) grâce à la forte

progression des fonds associatifs par incorporation des résultats et à l’augmentation des

provisions pour risques et charges.

Les engagements pour indemnités de fin de carrière sont provisionnés selon une

méthode constante sur la période (taux d’actualisation de 2,5 %, départ à la retraite à 65 ans,

taux de turn-over de 1 %, taux de charges sociales patronales de 45 % à 50 %), qui n’appelle

pas d’observation. Après une première dotation de 208 807 € en 2011, le conseil

d’administration a décidé de provisionner 15 274 € supplémentaires chaque année.

En 2013, la provision pour litige aux prud’hommes de 220 000 € a été reprise, à la suite

de la décision de la Cour de cassation du 18 décembre 2012, favorable au CRT.

Les fonds dédiés correspondent à un provisionnement de la partie non utilisée de la

subvention régionale (Cf. infra, le point 5.1.3).

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Après avoir réalisé des travaux en 2010 pour préparer son déménagement à la Maison

de la Région, l’association a peu investi : 18 485 € en 2011, 47 373 € en 2012, 54 128 € en

2013, 1 738 € en 2014 et 9 828 € en 2015. Parallèlement, il y a eu quelques sorties d’actif :

1 423 € en 2011, 21 918 € en 2012, 169 337 € en 2013, 13 443 € en 2014 et 20 534 € en 2015.

Il en est résulté un quasi doublement du fonds de roulement (+ 81,8 %), qui finançait

4,4 mois de charges d’exploitation fin 2015 contre 2,2 mois en 2011.

(en euros) 2011 2012 2013 2014 2015 2015/2011 En %

Actif circulant 548 539 509 691 432 921 392 854 518 292 -30 247 94,49 %

Clients 404 541 452 012 382 829 303 479 373 805 -30 736 92,40 %

Autres créances 69 374 3 139 3 674 5 258 1 738 -67 636 2,51 %

Charges constatées

d'avances 74 624 54 540 46 418 84 117 142 749 68 125 191,29 %

Dettes CT 1 639 635 1 388 999 1 474 567 1 405 204 1 096 030 -543 605 66,85 %

Emprunt et dettes 45 787 -45 787 0,00 %

Fournisseurs 1 310 462 1 112 325 1 225 932 1 063 041 648 399 -662 063 49,48 %

Dettes fisc.et

sociales 168 045 179 752 180 677 179 924 195 340 27 295 116,24 %

Autres dettes 115 341 96 922 64 958 81 655 251 041 135 700 217,65 %

Produits constatés

d'avance 3 000 80 584 1 250 1 250 NS

BFR -1 091 096 -879 308 -1 041 646 -1 012 350 -577 738 513 358 52,95 %

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

Le besoin en fonds de roulement est négatif sur les cinq exercices grâce au crédit

fournisseur, qui représente 1,5 mois de charges d’exploitation en 2015 contre 2,7 mois en 2011.

Le commissaire aux comptes a vérifié la procédure d’engagement et de rattachement des

dépenses correspondantes et n’a pas relevé d’anomalie.

2011 2012 2013 2014 2015 2015/2011 En %

Trésorerie 2 159 400 2 187 966 2 185 959 2 290 025 2 519 550 360 150 116,68 %

VMP 1 301 782 1 509 353 0 0 -1 301 782 0,00 %

Disponibilités 857 618 678 613 2 185 959 2 290 025 2 519 550 1 661 932 293,78 %

Source : CRC à partir des comptes du CRT PACA.

En conséquence, la trésorerie est plus que confortable. Elle représente, sur la période

examinée, entre 4,3 et 5,7 mois de charges d’exploitation (0,5 à 0,9 mois pour les seules

disponibilités, une partie étant placée en valeurs mobilières de placement puis en compte sur

livret).

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25

5. LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL REGIONAL

5.1 Les conventions conclues avec le conseil régional

Chaque année, le CRT signe plusieurs conventions avec la région, dont une principale

dite de programmation annuelle, auxquelles ont pu s’ajouter des conventions accessoires

portant sur les parcs naturels régionaux (PNR) et la promotion des itinéraires cinémas.

Convention de programmation

annuelle

Convention spécifique de

fonctionnement (PNR)

Autres conventions spécifiques

de fonctionnement

2011 Cotisation de 60 980 €

4 982 520 € de participation sur un

budget total de 6 199 014 € dont

4 873 014 € au titre des actions et

1 326 000 € pour le fonctionnement

106 250 €

50 % d’avance après notification et

des acomptes sur production d’un

rapport d’avancement de l’opération

et d’un état définitif

75 000 € pour 91 860 € de

dépenses pour la promotion des

itinéraires Cinéma

Mêmes modalités de liquidation

2012 Cotisation de 60 980 €

4 982 520 € de participation sur un

budget total de 6 244 194 € dont

4 874 194 € au titre des actions et

1 370 000 € pour le fonctionnement

33 100 € pour 82 750 € de dépenses

72 000 € de subvention

exceptionnelle pour la

promotion des applications CRT

PACA pour des dépenses de

90 000 €

2013 Cotisation de 60 980 €

4 832 520 € de participation sur un

budget total de 5 704 050 € sans

distinction

2014 Cotisation de 60 980 €

4 982 520 € de participation sur un

budget total de 6 199 014 € sans

distinction

2015 Cotisation de 60 980 €

4 660 000 € de participation sur un

budget total de 5 494 000 € sans

distinction

Source : CRC à partir des données des conventions.

La subvention régionale est calculée sur la base d’un compte de résultat prévisionnel

incluant les achats et charges externes imputables à chaque action ainsi qu’une quote-part de

frais de personnel calculés sur la base d’un pourcentage des services, qui a été modifié en 2014

comme suit : 31,84 % pour le marketing, 25,44 % pour la communication, 15,48 % pour la

stratégie/observation/évaluation et 27,24 % pour le secrétariat général.

Par ailleurs, le commissaire aux comptes a noté dans ses comptes rendus de mission

qu’une mise à disposition du CRT de personnel régional pour 45 000 € en 2008 et 55 000 € en

2009, n’avait jamais été facturée.

Dans le rapport qu’elle a produit en avril 2013, l’IGS constatait que les années 2010 à

2012 n'avaient donné lieu qu'à un seul versement conformément à l’article 5 des conventions

mais en contradiction avec les prescriptions de l'article 18.2.2 du règlement financier de la

région, voté le 28 juin 2010, qui prévoit que les subventions d'exploitation supérieures à un

montant de 10 000 € font l'objet d'un versement échelonné. Ceci explique en partie l’importance

de la trésorerie dont dispose l’association (Cf. supra, le point 4.2.3)

Ce versement par certificat de paiement unique n'avait pas permis aux services

instructeurs de la région de procéder à un ajustement du montant définitif en fonction des

dépenses réellement justifiées par le CRT (Cf. ci-dessous, le point 5.1.3).

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26

Cette pratique a cessé en 2014, l’article 5 de la convention prévoyant dorénavant le

versement d’une avance de 50 % à la notification et le paiement du solde de la subvention avant

la fin de l’exercice concerné, sous réserve de la production d’un rapport intermédiaire, rendant

compte de l’activité intervenue au cours des trois premiers trimestres et accompagné d’un

compte de résultat provisoire.

Les procédures internes de la région prévoient que le calcul du montant prévisionnel de

la subvention est établi à partir du montant prévisionnel des dépenses subventionnables, le

montant définitif étant calculé au prorata des dépenses justifiées, dans la limite de la subvention

votée.

Or, jusqu’en 2012, le CRT a comptabilisé dans un compte d’action spécifique les

dépenses demandées et octroyées mais non consommées à la clôture des exercices. Ces sommes

étaient reprises l’année N+1 en produits exceptionnels et venaient donc abonder le résultat.

L’audit de 2013 a chiffré le montant total des trop-perçus à 265 000 €. Ce montant correspond

aux charges exceptionnelles comptabilisées par le comité mais jamais réclamées par le conseil

régional.

Depuis 2013, le CRT a changé de méthode en provisionnant ces trop-perçus au passif

du bilan pour des montants respectifs de 30 000 € en 2013, 45 000 € en 2014 et 195 000 € en

2015.

Cette méthode est tout aussi critiquable puisqu’elle revient à ne pas restituer à la région

les subventions en tout ou partie inutilisées. En 2011, 2013 et 2015, ces montants ont représenté

des proportions élevées de la subvention d'exploitation annuelle versée, respectivement 4,25 %,

5,64 % et 4,16 %.

Cette pratique contrevient aux termes des conventions annuelles, qui précisent que le

CRT doit rembourser les sommes en cas de non-exécution totale ou partielle de l’opération

subventionnée ou de non-respect d’une disposition du règlement financier.

Elle montre également que la région n’a pas opéré de contrôle détaillé depuis 2013. Il

faut toutefois noter que les administrateurs la représentant ont voté contre le compte de résultat

2015, en raison, notamment du provisionnement non justifié de 195 000 €.

Recommandation n° 6 : Respecter la convention conclue avec le conseil régional en

restituant le trop-perçu sur les opérations non exécutées ou exécutées partiellement ou

pour un montant inférieur au montant budgété.

Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président du CRT PACA

a fait valoir que le règlement financier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, applicable

depuis 2016, ne permettait plus ce décalage.

5.2 Le faible degré d’autonomie de l’association

La création d’un comité régional de tourisme, personne morale distincte de la région,

pour mener à bien les missions de promotion du tourisme régional, suppose que l’association

soit dotée d’un degré d’autonomie suffisant. Or, la chambre constate que ce n’est pas totalement

le cas.

Statutairement, le conseil régional n’a que 10 délégués sur 51 à l’assemblée générale,

10 administrateurs sur 41 au conseil d’administration et 4 membres sur 15 au bureau. Toutefois,

comme cela a été indiqué supra (Cf. le point 3.3), ces instances fonctionnent comme de simples

chambres d’approbation des propositions du président, élu du conseil régional.

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27

De plus, l’ancien directeur du comité, était, avant sa nomination, directeur général

adjoint à la région, chargé des relations à l’usager, de la communication externe et interne, des

systèmes d’information et des cinq antennes départementales.

La chambre observe donc que, bien que n’étant pas majoritaire dans les instances

statutaires, le conseil régional exerce une influence prépondérante dans la gestion de

l’association.

Sur la période 2011-2015, les subventions de la région ont représenté de 76 % à 85 %

des ressources de l’association.

Exercice

Subvention

d'exploitation de la

Région au CRT (1)

Total des produits du

CRT (2)

Subventions/

ressources totales

(comptes annuels)

2011 4 990 816 6 014 084 83,0 %

2012 5 054 520 6 396 888 79,0 %

2013 4 832 520 6 368 608 75,9 %

2014 4 700 000 5 791 151 81,2 %

2015 4 690 000 5 996 983 78,2 %

BP 2016 4 660 000 5 494 000 84,8 %

Source : CRC à partir des données du CRT PACA (montants en euros).

Par ailleurs, la région est le membre payant la plus forte cotisation : 61 000 € sur

114 000 € en 2014 (cf. supra, le point 2.2). L’association est donc très fortement dépendante

de cette collectivité pour son financement.

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28

A N N E X E S

L’enquête sur les politiques en faveur du tourisme, dans le cadre de laquelle la CRC de

Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion du CRT PACA (c’est-à-dire

au contrôle dit « organique » de l’association ayant donné lieu aux observations qui précèdent),

est structurée par problématique plutôt que par type d’acteur afin de rendre plus lisibles les

objectifs poursuivis.

L’objectif de la synthèse nationale est, notamment, de pouvoir formuler des constats sur

l’ampleur, la cohérence et l’efficacité des politiques menées aux niveaux national et local. Plus

que les éléments du contrôle organique en eux-mêmes, ce sont donc les observations relatives

à la mise en œuvre des politiques du tourisme par les différents acteurs, y compris ceux qui ne

font pas directement l’objet de ce contrôle, qui sont utiles à l’enquête. C’est pourquoi il figure

en annexe du rapport d’observations organiques.

Ce volet du contrôle a été réalisé sur la base de questionnaires, adaptés et détaillés au

contexte local et aux cas particuliers du comité régional du tourisme. Il se décline en deux

parties, concernant les chiffres clés et le panorama du tourisme régional, dont les données ont

été fournies par le CRT, d’une part, et une présentation par problématique, basée sur un

questionnaire et des entretiens avec les équipes du comité, d’autre part.

ANNEXE 1 : CHIFFRES CLES ET PANORAMA DU TOURISME REGIONAL9

Organisme : Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur

Missions dans le domaine du tourisme

Le CRT PACA a pour mission centrale la promotion du tourisme régional en France et surtout

à l’international. A cet effet, il mène des actions de promotion et de communication, sur des

marchés de proximité comme sur des marchés lointains, en ciblant tout particulièrement les

tour-opérateurs et agents de voyages, ainsi que la presse.

Le CRT a également un autre champ d’action, celui de l’observation de l’activité touristique :

dans ce cadre, il mène des enquêtes et études, assure un travail de veille, diffuse de

l’information aux acteurs du tourisme, organise des séminaires thématiques pour les

professionnels.

Effectifs de l’organisme

2011 2012 2013 2014 2015

Effectif total de l’organisme 30 29 25 24 25

dont effectif sur activité touristique 30 29 25 24 25

Visiteurs concernés

2011 2012 2013 2014 2015*

Nombre de visiteurs par an 30,7 30,2 30,3 29,4 30,1

dont touristes étrangers 5,9 5,9 6,1 5,9 6,3

dont touristes internes à la région 6,5 6,2 6,2 6,2 6,3

9 Les chiffres et informations figurant dans l’annexe 1 ont été produits par le CRT PACA.

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29

Organisme : Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur

Commentaires : Périmètre totalité de la région PACA, unité en millions de touristes (avec

nuitées, hors visiteurs à la journée) : ex : 31,1 millions de touristes en 2011,

Principales nationalités : Royaume Uni, Belgique, Allemagne, Italie, Pays Bas, Etats Unis,

Suisse, Autres pays (Espagne, Canada, Russie, Chine, PECO, Japon, Australie, Asie Océanie,

Brésil, Pologne, Autriche, Danemark)

*2015 Estimations données provisoires

Budget

2011 2012 2013 2014 2015

Budget total de l’organisme 6 199 014 6 244 194 5 704 050 5 523 088 5 494 000

Dépenses consacrées au tourisme 6 199 014 6 244 194 5 704 050 5 523 088 5 494 000

dont charges de personnel 2 490 786 2 751 057 2 549 000 2 430 278 2 412 500

dont fonctionnement hors personnel 534 000 565 000 497 000 476 200 473 200

dont investissement - - - - -

dont intervention NC NC NC NC NC

Recettes liées à l’activité dans le

domaine du tourisme 6 199 014 6 244 194 5 704 050 5 523 088 5 494 000

dont subventions reçues 5 852 641 5 855 044 5 169 499 4 953 686 4 830 000

dont recettes propres 346 373 389 150 534 551 569 421 664 000

Commentaires : Subventions reçues : Région, CCIMP, Fonds européens

Recettes propres : Cotisations, partenariats

Les chiffres clés du secteur

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de visiteurs par an 30,7 30,2 30,3 29,4 29,9*

dont touristes étrangers 5,9 5,9 6,1 5,9 6,3*

dont touristes internes à la

région 6,4 6,3 6,3 6,1 ND

Nombre de nuitées en millions 221 217,3 218,2 211,7 215

dont nuitées non marchandes 56 % - - - -

dont nuitées hôtel 22,19 22,47 22,09 21,69 22,04

dont nuitées camping 14,60 14,80 15,14 15,23 15,12

dont autres nuitées marchandes 19,37 ND 17,87 16,75 ND

Capacité d’hébergement (en

nombre de lits) - - - - 3 150 000

dont hôtels 136 014 137 122 140 570 142 420 145 292

dont camping 286 926 285 090 285 645 286 620 286 164

dont résidence de tourisme 144 744 145 855 153 510 146 543 146 543

Commentaires : *estimations à partir de certaines données de fréquentation ; les données

sur la fréquentation et sur le poids des hébergements non marchands n’étant pas

réactualisées chaque année. A noter que la capacité d’hébergement totale prend en compte

les résidences secondaires

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30

Les enjeux économiques

2011 2012 2013 2014 2015

% du PIB régional 10 à 13 % - - - -

Chiffre d’affaires du secteur * - - - -

Nombre d’emplois dans le secteur 121 307 121 504 121 142 121 038 -

Part du tourisme dans l’emploi

régional 7,5 à 9 % - - - -

Commentaires : Chiffres d’affaires Consommation touristique 14 Mds€ selon enquête de

clientèle 2010-2011, 18 Mds€ selon la régionalisation des comptes satellites 2011 soit entre 10 %

et 13 % du PIB régional (140 Mds€ en 2011).

Pour l’emploi, selon les évaluations, le poids des emplois touristiques varie entre 7,5 % et

9 % des emplois totaux de PACA. Evaluation salariés et non-salariés INSEE DADS ACOSS :

141 000 emplois avec des variations allant de 86 000 en janvier à 161 000 en juillet.

Chiffres renseignés ci-dessus : emplois salariés Acoss dans les activités caractéristiques du

Tourisme au 31/12 (hors emplois saisonniers et emplois non-salariés). Le suivi conjoncturel des

emplois est réalisé essentiellement sur la branche d’activité Hôtels/Restaurants.

Les caractéristiques des séjours

Principaux pays d’origine des

touristes étrangers

Italie, Royaume Uni, Belgique, Allemagne, Pays Bas,

Suisse,

Etats-Unis, Scandinavie, Espagne, Canada

Dépense par touriste Français, 53 euros, étrangers, 114 euros

Durée moyenne des séjours 7 jours en moyenne

Commentaires : Les données sur les dépenses datent de 2010-2011

Les caractéristiques de la destination

Principaux sites (et fréquentation

annuelle sur 5 ans)

Marineland (06) : 1,3 million de visiteurs

Basilique Notre Dame de La Garde (13) : 1,2 million

Parfumerie Fragonard (06) : 900 000 visiteurs

Verrerie de BIOT (06) : 700 000 visiteurs

MUCEM (13) : 649 615 visiteurs pour les

Expositions (accès sites : 1 322 103 visiteurs)

Carrières des Lumières (13) : 477 852 visiteurs

Ok Corral (13) : 460 000 visiteurs.

Parc Floral Phénix (06) : 458 475 visiteurs

Zoo de La Barben (13) : 310 000 visiteurs

Parfumerie Molinard (06) : 300 000 visiteurs

dont sites inscrits au patrimoine

mondial de l’UNESCO

Fortifications Vauban Briançon et Mont-Dauphin

Théâtre antique et Arc de triomphe d’Orange

Palais des Papes Avignon (84) : 611 836 visiteurs

Pont d’Avignon : 390 000 visiteurs

Monuments romains et romans à Arles

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31

Principales filières

Tourisme urbain

Tourisme culturel

œnotourisme et gastronomie

Tourisme balnéaire, plaisance et activités nautiques

Tourisme de nature (activités de pleine nature et

écotourisme)

Tourisme golfique

Tourisme de montagne

Croisières maritimes et fluviales

Bien-être/remise en forme

Tourisme d’affaires et de congrès

Principaux acteurs

INSTITUTIONNELS TOURISME

CRT PACA et CRT Riviera Côte d’Azur

ADT 04, 05, 13, 83, 84

Principaux offices de tourisme (villes, stations littorales et

de montagne)

COLLECTIVITES (hors Région/Départements)

Métropoles Nice Côte d’Azur et Aix-Marseille Provence

ORGANISMES CONSULAIRES

TRANSPORTS

Aéroports et ports

Compagnies aériennes (Air France, Turkish Airways,

Lufthansa, British Airways…)

Transport ferroviaire (SNCF, Eurostar)

HEBERGEMENTS

Groupes d’hébergement hôteliers, résidences de tourisme,

camping (Accor, Pierre & Vacances, Club Med, Vacances

Bleues, Homair, Maranatha, …)

LOISIRS

Equipements de loisirs (Marineland, Casinos, Sociétés de

remontées mécaniques - Compagnie des Alpes, La Belle

Montagne, …)

Sites culturels, sites de visite (Culture Espace, Palais des

Papes, MUCEM, …)

Evénementiel (festivals)

PALAIS DES CONGRES

Palais festivals Cannes, SAFIM à Marseille, Nice

Acropolis…

AUTRES

Interprofessions viticoles (CIVP, InterRhône)

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32

Les forces et faiblesses du secteur

Les forces : - Notoriété internationale

- Climat et positionnement géographique de la région très porteurs

- Région méditerranéenne, héliotropisme

- Grande diversité d’espaces naturels

- Bonne accessibilité globale de la région

- Une offre touristique très riche, concentrée sur un même territoire

- Une grande diversité et richesse en ressources culturelles et naturelles

- Un parc d’hébergements diversifié

- Qualité et diversité des produits de terroir

Les faiblesses : - Une majorité d’entreprises de petites tailles (TPME)

- Difficultés de certains acteurs du tourisme à s’adapter aux évolutions des modes de

consommation et à la révolution numérique

- Positionnement sur le rapport qualité/prix

- Coordination des politiques publiques encore insuffisante

- Faiblesse du partenariat public/privé

Eléments de comparaison avec des destinations similaires ou concurrentes :

Il n’y pas vraiment de région comparable à Provence-Alpes-Côte d’Azur prise dans sa

globalité, compte tenu de la grande diversité de son offre. La fréquentation touristique

internationale de la région est comparable en volume à certains pays.

La Provence est souvent comparée à la Toscane (dont la façade littorale est plus réduite)

La Côte d’Azur étant très associée au littoral méditerranéen, ses concurrents se situent

dans le bassin méditerranéen : Croatie, Grèce, régions italiennes et espagnoles

La façade littorale de PACA est également en concurrence avec des régions françaises

telles que Languedoc-Roussillon et l’Aquitaine

Les Alpes du Sud : Alpes du Nord et Italie (Piémont)

La stratégie

Principales cibles visées

(régions françaises ou pays

d’origine, profil)

STRATEGIE CRT PACA

Intermédiation (tour-opérateurs et agents de voyages) et

médias (journalistes, blogueurs)

En France : Ile de France, Rhône-Alpes, Languedoc-

Roussillon

En Europe : top 5 en fréquentation (Grande-Bretagne,

Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas), Suisse,

Scandinavie, Espagne, Autriche, PECO

Marchés lointains : Russie, Etats-Unis / Canada, Brésil,

Chine, Japon, Corée

Autres marchés : Israël, Turquie

Principaux points de

développement

Les marchés lointains matures font l’objet de d’une

attention particulière du CRT depuis de nombreuses années

Le CRT réalise également un travail de prospection sur des

marchés émergents lointains et sur de nouveaux marchés,

tels qu’Israël et la Turquie

Il s’efforce de consolider les marchés européens, en

particulier en assurant la promotion de formes de tourisme

intéressantes en termes de meilleure répartition de la

fréquentation (œnotourisme, activités de pleine nature,

écotourisme, golf, …)

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33

Principales actions prévues

Chaque année :

- 2 grands rendez-vous multimarchés BtoB (Rendez-

vous en France et Provence Travel Convention)

- 2 opérations BtoB annuelles : Best of Provence et

Petits Déjeuners d’affaires à Paris

- 3 ou 4 missions pro-presse sur les marchés lointains

- 3 ou 4 opérations BtoB sur les marchés de

proximité

- 3 ou 4 salons grand public thématiques (vélo,

camping, écotourisme)

- 2 ou 3 Eductours avec workshops en région, dédiés

à des filières ou thématiques d’offre (œnotourisme,

camping, activités de pleine nature, villages de

vacances…)

- Opérations presse en région ou sur les marchés

toute l’année

- Animation et développement des outils numériques

du CRT

- Rendez-vous du CRT, une vingtaine de séminaires

par an + 2 ou 3 Rencontre Pro du CRT thématiques

- Travaux d’observation renouvelés chaque année

(évaluation quantitative de la fréquentation,

partenariat INSEE, suivi conjoncturel de l’activité

touristique)

Les moyens

En M€ 2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses annuelles de la région

dans le domaine du tourisme 10,488 9,005 9,406 15,551 11,778

Dépenses globales dans la région ND ND ND ND ND

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34

ANNEXE 2 : ENQUETE SUR LES POLITIQUES EN FAVEUR DU TOURISME

En préambule, la chambre souligne la difficulté à laquelle elle s’est trouvée confrontée

d’obtenir des données strictement comparables selon les sources. En effet, les périodes de

référence comme les critères retenus peuvent être extrêmement variables d’une source à l’autre.

1 LE SECTEUR DU TOURISME EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

1.1 Les enjeux économiques régionaux

La consommation touristique en France représentait 149 Mds € en 2012, soit 7,33 % du

PIB10. Les visiteurs français y contribuent pour 66 % et les visiteurs étrangers pour 34 %.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les touristes ont dépensé 15,3 Mds € en 2011, soit

10 % du PIB régional. Si l’on considère la valeur locative des résidences secondaires, les

dépenses atteignent 18,1 Mds €, soit 13 % de la richesse produite dans la région. Ces dépenses

font de PACA la 3ème région touristique de France après l’Ile-de-France et la nouvelle région

Auvergne-Rhône-Alpes.

Sources : Insee, Compte satellite du tourisme régionalisé 2005 et 2011 ; DGCIS.

10 Chiffres clés du tourisme – Edition 2013 DGCIS.

Montant

(en millions

d'euros)

Part

(en %)

Évolution 2005-2011

en euros constants

(en %)

I - Dépenses en services caractéristiques 10 291 56,9 7,2

1. Hébergements touristiques marchands 3 245 18,0 10,0

Hôtels 1 576 8,7 15,9

Campings (1) 286 1,6 13,5

Gîtes ruraux et autres locations saisonnières 945 5,2 3,1

Autres hébergements marchands (2) 438 2,4 2,8

2. Restaurants et cafés 2 463 13,6 9,4

2 526 14,0 1,3

Transport par avion 1 327 7,3 -5,1

Transport par train 750 4,1 -5,7

Transport par autocar 223 1,2 12,8

Transport f luvial et maritime 226 1,3 94,3

4. Location de courte durée de matériel 476 2,6 19,6

Location de véhicules de tourisme 292 1,6 11,9

Location d'articles de sports et loisirs 183 1,0 34,4

5. Services des voyagistes et agences de voyages 630 3,5 8,2

6. Services culturels et de loisirs 952 5,3 2,3

Musées, spectacles et autres activités culturelles 189 1,0 25,7

Parcs d'attraction et autres services récréatifs 114 0,6 -4,3

Casinos 543 3,0 -4,5

Remontées mécaniques 106 0,6 13,3

II - Autres postes de dépenses (3) 5 024 27,8 -5,6

III - Dépense touristique (III = I + II) 15 316 84,7 2,5

IV - Hébergement touristique non marchand (4) 2 756 15,3 11,1

V Consommation touristique (V = III + IV) 18 072 100,0 3,7

Postes de consommation

Provence-Alpes-Côte d'Azur

3. Services de transport non urbain

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35

Le secteur demeure dynamique : les dépenses touristiques ont augmenté de 2,5 % par

an en moyenne depuis 2005, alors que le PIB régional a progressé dans le même temps de 1,7 %

par an en moyenne. Les dépenses d’hébergement, qui ont fortement progressé depuis 2005 (de

13,5 à 16 % sur l’ensemble de la période selon le type d’hébergement), arrivent en tête. Avec

les dépenses de restauration (cafés compris), elles représentent plus d’un tiers des dépenses

touristiques. Le transport non urbain n’a progressé que de 1 % mais présente des évolutions

différentes : l’avion et le train ont baissé de 5 % et 6 % alors que les transports fluviaux et

maritimes ont presque doublé depuis 2005)11.

En 2011, le tourisme a généré 116 000 emplois, plaçant la région PACA au 3ème rang

derrière l’Ile-de-France et la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces emplois représentent

6,2 % de l’emploi total de la région (contre 3,9 % en France métropolitaine)12 et correspondent

à un volume annuel de 93 000 équivalents temps plein. Près des deux tiers sont concentrés dans

l’hébergement et la restauration. Les activités de sport et loisirs, de patrimoine et culture et de

commerce de détail non alimentaire en représentent respectivement 8,8 %, 5,5 % et 5,3 %.

Un tiers de ces emplois est localisé dans les Alpes-Maritimes, dont la moitié dans la

zone d’emploi de Cannes-Antibes. Si les Hautes-Alpes ne concentrent que 8 % des emplois

touristiques de la région, ils représentent 16 % de l’emploi départemental, et même 30 % dans

la zone d’emploi de Briançon.

Dans le secteur touristique, les contrats de travail sont plus courts, voire saisonniers et

le recours au temps partiel concerne 30 % d’entre eux. La saisonnalité est l’une des

caractéristiques de la région13, même si elle est moins marquée qu’en Corse et en Languedoc-

Roussillon où le tourisme est quasi-exclusivement estival. Le Var et le Vaucluse sont les

départements les plus saisonniers. En effet, dans ces deux départements, la capacité

d’hébergement touristique est majoritairement constituée d’emplacements de camping et les

secteurs du commerce de détail, des grandes surfaces et de la restauration, qui sont fortement

saisonniers, y sont plus développés qu’ailleurs. Seules les Hautes-Alpes connaissent une double

saisonnalité très marquée (avec des pics d’emplois en février et en août), le secteur du sport et

des loisirs (dont les remontées mécaniques) y concentrant 38 % des emplois touristiques. La

saisonnalité des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes est légèrement moins marquée que

la moyenne régionale grâce au tourisme d’affaires, présent toute l’année. La saisonnalité est

assez faible dans les Alpes-de-Haute-Provence, les activités de sports, de loisirs et de soins étant

relativement stables toute l’année.

1.2 Les caractéristiques de la filière du tourisme

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les filières touristiques sont multiples tant du point de

vue des territoires (villes, mer, montagne, campagne) que des formes de tourisme. D’après le

CRT, la région se positionne sur les trois segments de marché qui existent actuellement : le

tourisme de luxe, le tourisme de masse personnalisé et le tourisme low-cost.

La région se caractérise par la grande notoriété internationale de ses trois marques

territoriales (Provence, Alpes, Côte d’Azur), un climat (héliotropisme) et un positionnement

géographique très porteurs et une grande diversité d’espaces naturels.

L’accessibilité globale de la région (autoroutes, TGV, aéroports internationaux avec

nombreuses dessertes low-cost) est bonne pour le tourisme extra régional ou international, sauf

pour certains territoires de l’arrière-pays.

11 Insee Flash Paca n° 5 de décembre 2014 : « les touristes dépensent plus de 15 milliards d’euros en Provence-Alpes-Côte

d’Azur ». 12 Insee Analyses Paca n° 13 d’avril 2015. 13 L’emploi est multiplié par 1,8 entre son minimum de janvier et son maximum de juillet.

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36

L’offre touristique est abondante : elle se caractérise par sa diversité territoriale (mer,

montagne, campagne) et la diversité des pratiques touristiques (gastronomie et œnotourisme,

activités balnéaires ou de pleine nature, sports d’hiver, golf, tourisme d’affaires, etc.). Avec

900 kilomètres de côtes et 132 ports, la région dispose de 60 000 anneaux pour des bateaux de

plaisance. Elle propose également 68 stations de sports d’hiver et 35 parcs de loisirs.

La région est riche en ressources culturelles, avec 2 200 édifices inscrits ou protégés

(patrimoine historique, patrimoine architectural), plus de 400 musées et quatre sites inscrits au

patrimoine mondial de l’Unesco, en événements (festivals, manifestations traditionnelles,

manifestations sportives, …) ainsi qu’en sites naturels (quatre parcs nationaux et six régionaux)

malgré la forte urbanisation du littoral.

Le parc d’hébergement est important et diversifié : hôtels, résidences de tourisme et

hôtelières, campings, villages de vacances et meublés de tourisme.

Enfin, les collectivités locales investissent pour soutenir le développement et la

promotion touristiques.

Le secteur du tourisme est très saisonnier. Le rapport d’activité de 2014 du CRT précise

ainsi que 79 % de la fréquentation se concentre de mai à octobre. Le nouveau schéma régional

vise, en particulier, à limiter la saisonnalité du secteur en développant le tourisme d’affaires.

Les entreprises de petites tailles (TPME), majoritaires dans le secteur, ont parfois des

difficultés à s’adapter aux nouveaux modes de consommation et sont inégalement préparées à

la révolution numérique. Leur positionnement sur le rapport qualité/prix et leurs politiques

tarifaires ne sont pas assez compétitifs et les pratiques de yield management14 insuffisamment

développées. Les professionnels ont une connaissance imparfaite de la demande.

Enfin, le secteur garde une sensibilité à la conjoncture économique ou politique, comme

on a pu le voir lors des derniers attentats à Paris et à Nice. Selon Atout France, le nombre de

nuitées internationales a chuté en juin-juillet 2016 de 10 % par rapport à la même période de

2015. A Nice, c’est une perte du revenu par chambre de 45 % que les hôteliers ont constatée

dans les deux semaines qui ont suivi les attentats (source UMIH). La clientèle asiatique, que le

CRT cherche à développer, est particulièrement sensible à ces problèmes de sécurité.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la deuxième de France après l’Ile de France

pour le nombre de touristes internationaux. Les volumes de fréquentation sont comparables,

pour ce qui est des clientèles étrangères (6 millions de séjours), à ceux de pays tels que

l’Australie (6,3 millions), l’Argentine (5,5 millions), la Belgique (7,6 millions), le Brésil

(5,6 millions), le Danemark (8,4 millions), l’Inde (6,9 millions), la Suède (5,2 millions), la

Tunisie (6,2 millions).

14 Le yield management est une technique marketing de tarification flexible utilisée dans les services caractérisés par une forte

présence de coûts fixes et par une certaine inertie des capacités proposées (transports en commun, hôtellerie, …).

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37

Les touristes étrangers sont les plus nombreux dans les Alpes-Maritimes et le Var, où

ils représentent un touriste sur deux.

Source : INSEE en partenariat avec la DGE et les partenaires territoriaux « Fréquentation des hébergements

touristiques en 2014 : comparaisons départementales » exprimée en milliers de nuitées.

Jusqu’en 2012, la progression de la clientèle étrangère a boosté la croissance touristique

en PACA. En 2013, cette clientèle a amorti la baisse de fréquentation de la clientèle française,

avec des mouvements différents : si la clientèle de la zone euro est moins venue, la clientèle

internationale a globalement progressé grâce aux européens de l’Est et à la clientèle plus

lointaine (américains, asiatiques et océaniens)15. Les Bouches-du-Rhône ont connu un afflux

de visiteurs venus dans le cadre des manifestations liées à Marseille-Provence 2013, capitale

européenne de la culture.

En PACA comme en France Métropolitaine, l’année 2014 a enregistré, pour la première

fois, une baisse de la clientèle étrangère, notamment des pays lointains (Etats-Unis, Russie).

Les touristes européens de la zone euro et de la Grande-Bretagne, ont été plus nombreux, sans

toutefois compenser le recul global de la clientèle étrangère16, sauf dans le Vaucluse.

En 2014, les étrangers représentaient 29 % de la fréquentation en France (hors région

parisienne) et 36 % en France métropolitaine17. Leur proportion est plus importante dans les

campings (33 %) que dans les hôtels de tourisme (26 %). En PACA, la proportion d’étrangers

dans la fréquentation des hébergements touristiques est de 40 % ; elle est donc supérieure à la

moyenne nationale.

La répartition de la clientèle selon le pays d’origine varie en fonction du type

d’hébergement fréquenté. Ainsi, les hollandais (13 %), les allemands (9 %) et les belges (6 %)

sont les plus nombreux à fréquenter les campings, après les français (60 %), alors que les

britanniques (6,6 %), les américains (4,8 %) et les allemands (4,8 %) préfèrent les hôtels, dont

la clientèle est à 53,7 % française18.

2 L’OBSERVATION DU SECTEUR DU TOURISME

2.1 L’organisation de l’observation du secteur

L’observation du tourisme en Provence-Alpes-Côte d’Azur remonte aux premiers

contrats de plans Etat-Région (1984) et a toujours été pilotée par le service « Etude et

Observation » du CRT PACA, qui se compose de deux personnes. Il n’existe pas d’observatoire

régional du tourisme stricto sensu.

15 Insee Paca-mai 2014 : Bilan économique 2013 « la Clientèle internationale continue de soutenir le tourisme en Paca ». 16 Insee Conjoncture Paca n° 5-mai 2015 : Bilan économique 2014 « Nouvelle baisse de fréquentation dans les hôtels ». 17 Source INSEE Fréquentation des hébergements touristiques en 2014 : comparaisons régionales (la part d’étrangers dans la

fréquentation des résidences de tourisme n’étant pas comptabilisée, seules sont prises en compte les fréquentations des hôtels

et campings). 18 Source : INSEE ; CRT et CDT, Enquêtes de fréquentation – Insee Flash Paca n° 19, décembre 2015- Saison été 2015.

Départements

ensembledont résidents

étrangers

%

étrangersensemble

dont résidents

étrangers

%

étrangersTotal nuitées

Total

étrangers

%

étrangers

Alpes-de-Haute-Provence 674 156 23% 1 853 834 45% 2 527 990 39%

Hautes-Alpes 920 151 16% 1 159 426 37% 2 079 577 28%

Alpes-Maritimes 8 682 4 786 55% 1 043 390 37% 9 725 5 176 53%

Bouches-du-Rhône 5 629 1 714 30% 1 693 619 37% 7 322 2 333 32%

Var 3 513 1 040 30% 7 853 3 032 39% 11 366 4 072 36%

Vaucluse 2 278 875 38% 1 633 908 56% 3 911 1 783 46%

TOTAL PACA 21 696 8 722 40% 15 234 6 209 41% 36 930 14 931 40%

France de province 131 770 34 627 26% 107 961 35 378 33% 239 731 70 005 29%

France métropolitaine 198 509 72 941 37% 109 743 36 612 33% 308 252 109 553 36%

Hôtels de tourisme Campings (mai à septembre) Hôtels et campings

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38

Une partie de leur temps de travail porte sur la valorisation des résultats d’études qui

sont achetées par le comité19, une autre sur l’organisation et l’animation des Rendez-Vous du

CRT. Le coût du service, hors site web et publications et Rendez-vous du CRT, représente, sur

la période, un budget annuel moyen de 167 234 €, dont 141 855 € de frais de personnel.

Le programme d’action annuel du service est validé par la direction du CRT et les

travaux menés sont évoqués périodiquement au sein du conseil d’administration.

La restitution des résultats se fait par diffusion sur le site internet, sous forme de

brochures, de réunions de travail avec les partenaires tourisme, d’opérations d’information et

de sensibilisation lors de rencontres professionnelles (dont Les Rendez-Vous du CRT). Le

comité diffuse également chaque mois, aux membres de son Club Pro, les résultats d’un

baromètre sur les performances de l’hôtellerie des pôles urbains.

Le CRT copilote avec le service du tourisme du conseil régional le Réseau Régional

d’Expertise et d’Ingénierie du Tourisme, qui regroupe les acteurs institutionnels du tourisme

des six départements dans les domaines de l’étude, de l’observation et de l’ingénierie, dont les

services des conseils départementaux, les comités départementaux de tourisme, les chambres

de commerce et d’Industrie et les universitaires…. Une présentation des études et des

statistiques est organisée et des échanges ont lieu entre les différents acteurs.

Il répond également aux demandes d’informations adressées directement par mail ou

par téléphone sur les chiffres du tourisme, émanant de professionnels, de porteurs de projet, de

cabinets d’études ou encore d’experts qui travaillent sur des questions de développement,

d’investissement, de faisabilité de leurs projets.

2.2 Les travaux réalisés en interne

Plusieurs types de travaux sont conduits par le service observation/études, la plupart étant sous-

traités à des cabinets spécialisés dans le secteur, à l’INSEE ou à Atout France :

Production de données statistiques sur la fréquentation touristique globale et par mode

d’hébergement en suivi annuel, et prise en compte de critères de performances ou de

rentabilité dans le secteur de l’hôtellerie notamment ;

Données économiques sur les emplois touristiques ou encore évaluation de la

consommation touristique et du poids du tourisme dans l’économie régionale ;

Etudes marketing plus qualitatives sur des segments de clientèle comme l’étude sur les

clientèles familiales dans le tourisme ou des travaux d’analyses sur les stratégies

digitales comme l’étude sur l’e-réputation (analyse des avis d’internautes sur les

plateformes d’avis comme Tripadvisor) ;

Travail spécifique sur la conjoncture touristique (enquêtes flash sur des panels de

professionnels) ;

Travail de veille sur la conjoncture, la concurrence (benchmark), les tendances sur les

marchés touristiques internationaux, l’évolution du e-tourisme ou encore les aspects de

commercialisation sur le web avec les OTA (agences de ventes en ligne), l’évolution de

l’économie collaborative dans le tourisme, l’impact des évènements économiques ou

géopolitiques… ;

Travail spécifique sur les pistes d’innovation dans le domaine de l’observation du

tourisme pour identifier des pistes d’actions nouvelles.

Avec l’aide de cabinets d’études, le CRT a validé ses nouvelles orientations, en phase

avec les grandes mutations du tourisme, dans les domaines suivants : suivi de la fréquentation

touristique, profils et comportements des clientèles, suivi de l’offre touristique, mesure du poids

économique du tourisme, études sur des focus ou thèmes porteurs, veille sur l’actualité.

19 A titre d’exemple :

Etude sur la réputation des établissements touristiques de PACA -BVA - 49 680 € ;

Enquêtes de conjoncture - Institut Carniel - 40 080 € ;

Panorama vacances des français en PACA et tendances des réservations – Protourisme – 4 620 €.

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39

2.3 Les travaux menés avec les partenaires extérieurs

Le CRT travaille en concertation avec les départements et la Fédération régionale des

OTSI ou encore les chambres de commerce et d’industrie, pour partager les données chiffrées

locales, constituer des tableaux de bord par commune, appliquer des coefficients

départementaux ou locaux et agréger les données. Un partenariat technique existe avec les

ADT/CDT au travers de certains outils d’observation pour valider et coordonner les données

produites (profils des clientèles, offre d’hébergement, fréquentation d’hébergements...).

La concertation est également importante au sein de la fédération des CRT « Destination

Régions », ainsi qu’au niveau national avec l’INSEE, la direction des grandes entreprises

(DGE) et Atout France sur l’observation du tourisme (répartition des rôles, harmonisation des

méthodes, partages des résultats, échanges techniques sur les enquêtes nationales ou régionales,

co-production d’indicateurs…).

Une convention de partenariat est signée chaque année entre l’INSEE, les deux CRT et

les agences de développement touristiques de quatre départements (Hautes-Alpes, Bouches-du-

Rhône, Var et Vaucluse). Ce partenariat porte principalement sur trois axes : le suivi de

fréquentation des hébergements, l’évaluation des emplois touristiques et l’économie touristique

(valeur ajoutée et dépenses liées aux comptes satellites).

Un partenariat annuel avec l’INSEE traite des enquêtes de fréquentation des

hébergements (hôtels, campings, hébergements collectifs) et permet d’obtenir des données plus

fines au niveau des territoires de la région et d’améliorer la qualité des réponses. Par ailleurs,

des conventions spécifiques sur l’emploi touristique, l’économie touristique (entreprises et

valeur ajoutée) ou encore les dépenses (régionalisation des comptes satellites du Tourisme) ont

été établies ponctuellement.

A titre d’exemple, un certain nombre études sont présentées ci-dessous :

Tableau des Investissements touristiques en PACA : collaboration technique et

valorisation - années d’études 2011, 2012, 2013 et 2014 (étude Atout France, région

PACA, CCI Marseille Provence) ;

Enquête de fréquentation dans les hébergements touristiques de PACA (hôtels,

campings) - INSEE : 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 ;

Enquête dans les hôtels et résidences de tourisme des pôles urbains de PACA – MKG :

2013, 2014, 2015 ;

Etude e-tourisme et m-tourisme en partenariat avec le CRT de Bretagne et d’autres

CRT – 2012.

2.4 La pertinence et l’utilité de ces études et observations

Interrogé sur la pertinence et l’utilité de ces études, le comité régional de tourisme en a

souligné quelques insuffisances.

En premier lieu, toutes les données nationales (concernant le nombre de séjours des

français et leurs caractéristiques, le nombre d’arrivées internationales, la balance des paiements

et le solde du tourisme, les investissements, les emplois, la fréquentation des hébergements…)

ne sont pas déclinées au niveau régional.

De même, les données marketing d’Atout France sur des filières ou marchés touristiques

portent souvent sur l’ensemble du territoire français et très peu de données chiffrées sont

disponibles pour la région, même si les collaborations sur certaines thématiques permettent

d’affiner l’information (Œnotourisme par exemple).

Cependant, des dispositifs régionaux ou infrarégionaux complémentaires sont mis en

œuvre. Dans les enquêtes sur l’hôtellerie, par exemple, les conventions régionales avec l’INSEE

permettent d’améliorer la finesse d’information au niveau infra régional.

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40

Certaines données sur les chiffres d’affaires ou les marges sont encore mal étudiées. Des

données de bureau de conseils/études privés nationaux (MKG ou Deloitte) sur des échantillons

plus restreints existent et permettent d’obtenir des ratios de performances différents des ratios

de fréquentation, comme le RevPar (revenu moyen par chambre, qui tient compte du prix

moyen et de l’occupation).

Tous les hébergements ne sont pas couverts ou ne le sont que partiellement, en ce qui

concerne l’évolution du parc ou de la fréquentation. Les données sur les clientèles

internationales sont insuffisantes, notamment pour ce qui concerne les nouvelles clientèles des

marchés émergents. Des données sur les filières sont encore incomplètes : tourisme à vélo,

œnotourisme... Les données sur les attentes et pratiques de clientèles sont parfois limitées.

Le CRT estime que les évolutions de l’univers touristique nécessitent de travailler sur

de nouveaux champs et d’étudier de nouvelles thématiques marketing. Ainsi, le e-tourisme ou

la location de vacances de type Airbnb, sont pour l’instant mal évalués.

3 LA STRATEGIE ET LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN

FAVEUR DU TOURISME

3.1 Les acteurs du tourisme dans la région et leur coordination

L’action du CRT PACA prend largement appui sur un partenariat avec les acteurs

institutionnels du tourisme comme avec des professionnels du secteur privé. Il élabore ses plans

annuels en concertation avec ceux issus, sauf exceptions, des cinq départements de sa

compétence, qui sont ensuite amenés à participer aux actions :

Les ADT et le CRT Riviera Côte d’Azur ;

Les offices de tourisme des villes phares ;

L’aéroport de Marseille-Provence ;

Les professionnels privés et publics s’impliquant dans les activités de pleine

nature ;

Les espaces naturels, dans le cadre de l’écotourisme (y compris des Alpes-

Maritimes) ;

Les campings ;

L’UNAT et les villages de vacances ;

Les grands domaines et les stations-villages des Alpes du Sud (y compris des

Alpes-Maritimes).

Les différents acteurs institutionnels ont leur propre stratégie, mais de nombreuses

actions menées par les ADT et OT sur les marchés étrangers sont issues du plan d’action annuel

du CRT PACA ou sont réalisées avec le CRT PACA.

Le comité estime que l’organisation institutionnelle actuelle n’est pas idéale au regard

des limites administratives départementales, qui fixent les champs de compétence des ADT et

du CRT Riviera Côte d’Azur. Bien que, ces dernières années, des progrès aient été faits en

matière de concertation et de coordination des actions, le comité estime pouvoir aller plus loin.

A son initiative, une réflexion a été conduite en 2015, associant CRT/ADT/service du

tourisme de la région/FROTSI PACA, afin de rechercher les voies d’une meilleure organisation

des acteurs institutionnels du tourisme régional et départemental, plus collective et plus

partenariale. Le CRT PACA estime que les résultats de cette réflexion sont restés timides et

décevants, chacun ayant encore trop tendance à préserver son pré-carré.

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41

Un Club Pro a été constitué en 2012. Il rassemble aujourd’hui 220 professionnels du

secteur privé qui se réunissent une fois par semestre : hébergeurs, agences, sites culturels,

domaines viticoles, transporteurs etc. Dix de ses membres siègent au conseil d’administration

du CRT, avec voix consultative. Un questionnaire en ligne est adressé à chacun de ses membres

afin de connaître les orientations souhaitées en termes de marchés, de thématiques, de filières,

de type d’action marketing, etc.

3.2 Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

L'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences

entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’Etat dispose que

« le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire fixe les orientations

fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional. Il comprend

un document d'analyse prospective et une charte régionale, assortie de documents

cartographiques, qui exprime le projet d'aménagement et de développement durable du

territoire régional ».

Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) de la

région PACA, adopté en 2006 et révisé en 2015 par le conseil régional, prend en compte les

problématiques liées aux politiques de tourisme. Dans son diagnostic, il indique que le tourisme

est une « activité capitale pour la région, à soutenir face à l’évolution de la demande ». Il

rappelle le niveau élevé des équipements touristiques dans la région, le niveau de fréquentation,

la provenance des touristes, leur répartition sur le territoire régional, la stabilité et la part de la

consommation touristique dans le PIB régional ainsi que le profil des emplois touristiques. Il

met également l’accent sur l’évolution de la demande touristique : essor du tourisme social et

associatif, exigences de plus en plus fortes en termes d’accueil, de services et de produits, plus

grand étalement des fréquentations dans l’année et sur le territoire.

3.3 Les schémas régionaux de développement touristique

L’article L. 131-1 du code du tourisme prévoit que « dans le cadre de ses compétences

en matière de planification, la région définit les objectifs à moyen terme du développement

touristique régional.

Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article

L. 131-7 fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des objectifs ainsi définis par le

plan régional, notamment en matière de financement.

Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part,

les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les

modalités de mise en œuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent ».

L'article L. 131-7 du code du tourisme prévoit qu’« à la demande du conseil régional,

le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme

et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation

du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et

organismes assimilés ».

La région PACA n'a pas usé de cette latitude pour demander au CRT d'élaborer le

schéma régional de développement du tourisme, son rôle s'apparentant à de l'assistance

technique, et a préféré garder la maîtrise de l'élaboration de sa stratégie touristique. L’existence

de deux CRT explique en partie cette décision.

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42

Le CRT PACA n’est donc pas le rédacteur du nouveau schéma, dont le travail de

réalisation est piloté par le service du tourisme de la région. Il a toutefois été mobilisé pour la

préparation du diagnostic et associé aux différentes phases d’élaboration du schéma, via des

séances de travail avec le service du tourisme et des réunions organisées dans les départements.

Adopté en mars 2006, le schéma régional de développement touristique 2006-2011

inscrivait sa stratégie de développement touristique dans la perspective plus globale du

schéma régional de développement durable pour l’emploi et était articulé autour de

quatre axes, intégrant une dimension économique et une dimension sociale :

Renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’offre ;

Faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une destination pour tous ;

Faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une référence en matière de tourisme

durable ;

Favoriser l’emploi et la formation dans les métiers du tourisme.

Arrivé à échéance en 2010, ce schéma a été prorogé jusqu’en 2011 afin de finaliser son

évaluation, réalisée à partir d’entretiens avec des partenaires et professionnels du tourisme, de

l’animation de six groupes thématiques ainsi que de réunions et d’une présentation devant le

Réseau régional d’expertise et d’ingénierie.

Sur la méthode, cette évaluation a fait ressortir des éléments de bilan mitigés. La

démarche participative a facilité sa mise en œuvre ainsi que le passage d’une logique de guichet

à une logique de projet. De même, la bonne coordination financière entre les partenaires a été

appréciée, malgré une performance relative du dispositif de communication et d’information

des professionnels ayant entraîné un certain manque d’appropriation. A l’inverse, le nombre de

chantiers proposé est apparu comme trop important, nuisant ainsi à la lisibilité globale de la

stratégie régionale.

Quant à la mise en œuvre du schéma, l’évaluation a acté de véritables réussites, mais

également des avancées encore insuffisantes.

Au rang des réussites, elle a identifié les démarches Qualité initiées dans le cadre du

plan Qualité Tourisme qui, grâce à un partenariat très structuré, ont permis :

L’émergence de différents réseaux mobilisant les partenaires du tourisme

régional sur des sujets comme l’expertise et l’ingénierie, les parcs naturels

régionaux ou le label Tourisme & Handicap, avec, à l’actif de ce dernier réseau,

une évolution sensible du nombre de sites labellisés, plaçant désormais la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur au cinquième rang national ;

La mutualisation de l’information, qui a été permise par la mise en ligne du site

www.sorties.regionpaca.fr ;

Enfin et surtout, la politique de développement du tourisme durable en région,

caractérisée par la synergie des actions régionales en matière de tourisme et

d’environnement.

Quant aux points pouvant encore être améliorés, ils portent sur :

Les synergies à renforcer entre tourisme et culture, plus spécifiquement la

culture scientifique et technique, le patrimoine ou le cinéma ;

Le tourisme des jeunes, où le bilan reste mitigé malgré des initiatives régionales ;

La contribution du tourisme de proximité à la dessaisonalisation de la

fréquentation ;

L’approche territorialisée des politiques touristiques, même si des appels à projet

dédiés aux « espaces valléens » ou à l’innovation touristique en milieu rural ont

permis de progresser ;

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43

La formation et l’emploi touristiques, qui n’ont pu être totalement valorisés,

malgré le plan régional d’accompagnement des saisonniers ou les politiques de

formation initiées par différents acteurs, alors même que l’appui de la région au

développement de postes d’agents de développement touristique est plébiscité

par ses partenaires.

Le schéma régional de développement touristique 2012-2016 s’articule autour de quatre

enjeux :

1er enjeu : Vers un tourisme plus compétitif ;

2ème enjeu : Vers un développement touristique responsable et solidaire ;

3ème enjeu : Pour des destinations plus attractives, de la gestion des marques au

e-business ;

4ème enjeu : Améliorer la performance de l’action publique.

Ces enjeux se déclinent en douze objectifs stratégiques, spécifiques aux partenaires

privés et publics du tourisme régional.

La compétitivité La responsabilité L’attractivité L’efficacité

Les objectifs à

partager avec les

acteurs de l’offre

Investir et innover

en visant des parts

de marché ambitieuses

mais réalistes, à

partir de stratégies

d’entreprises et de

projets de territoires

cohérents et

articulés entre eux

Améliorer les

produits et les

services touristiques,

comme leurs

conditions de

production, au service

de toutes les clientèles

du tourisme régional

Déployer les stratégies

marketing spécifiques

nécessaires à la

valorisation des

différentes facettes

de l’offre du

tourisme régional

Organiser la mise en

réseau des

professionnels du

tourisme de Provence-

Alpes-Côte d’Azur

Les objectifs à

partager avec les

organismes publics

travaillant dans

l’intérêt général

Développer des

stratégies de

formation et

d’information vers

les acteurs de

l’offre, en particulier

les plus exposés, pour

les aider à gagner en

compétitivité

Faire de la qualité de

notre environnement,

et des mesures

environnementales

adaptées, un atout

dans la compétition

des destinations

Favoriser les pratiques

touristiques durables

et la compétitivité

des stratégies

digitales publiques et

publiques / privées

Organiser la

convergence de

stratégies d’intérêt

général rationalisées

et plus productives

Les objectifs à

partager avec les

acteurs de l’offre, les

organismes publics,

les habitants et les

visiteurs de la région

Valoriser les produits

et services innovants,

écoresponsables et

porteurs de

positionnement

compétitif

différenciant vers

les habitants, et

visiteurs

Ouvrir l’accès aux

territoires, aux

activités et aux

services touristiques

de nos vallées et de

nos espaces naturels

par un marketing

thématique adapté et

diversifié

Adapter les produits

sélectionnés, les

promesses

publicitaires et les

stratégies d’info-

réservation aux

attentes et pratiques

des différentes cibles

du tourisme régional

Développer les

services en ligne et

en mobilité permettant

d’améliorer l’accueil

avant, pendant et

après le séjour et

l’expérience

touristique

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44

Le schéma précise que si les différents partenaires de la région partagent les objectifs

spécifiques qu’elle leur propose, il leur revient de déterminer librement les modalités qui

permettront à leurs actions propres de rejoindre l’intervention régionale au service de

la compétitivité, la responsabilité, l’attractivité et d’une organisation institutionnelle

plus efficace du tourisme régional, qui se déclinent ainsi :

Objectif 1 : Pour un tourisme plus compétitif

L’innovation touristique : un domaine d’activité stratégique pour l’économie

régionale ;

Favoriser la professionnalisation ;

Mieux soutenir l’investissement stratégique ;

Améliorer l’accompagnement des professionnels.

Objectif 2 : Vers un développement touristique responsable et solidaire

Intégrer les priorités sociales et environnementales aux projets touristiques ;

Structurer le développement de l’écotourisme et du tourisme responsable dans

les espaces protégés ;

Accompagner le développement de l’agritourisme ;

Faire évoluer l’offre et développer les services touristiques dans les espaces

ruraux, littoraux et de montagne ;

Développer les transports et modes de déplacement doux ;

Une action particulière en direction des publics les plus fragiles.

Objectif 3 : Pour une destination plus attractive

Pour des stratégies marketing renouvelées et différenciées ;

Du visiteur international aux clientèles françaises ;

Des opérations de communication en soutien spécifique à la stratégie de

dessaisonalisation.

Objectif 4 : Pour une action publique plus efficace

Déployer l’expertise en réseaux ;

Pour une gouvernance interrégionale au plan national et européen ;

Accompagner la structuration des territoires ;

Accélérer et faciliter l’appropriation des technologies ;

Œuvrer à une stratégie d’évaluation.

Le comité régional de tourisme de PACA est directement cité dans le SRDT comme

étant impliqué dans les enjeux suivants :

Favoriser la professionnalisation (objectif 1) à travers les « Rendez-vous du

CRT », séminaires réguliers dans les territoires à la rencontre des professionnels

et des institutionnels du tourisme afin de les aider à se professionnaliser en

abordant les thèmes les plus actuels avec un site internet dédié ;

Améliorer l’accompagnement des professionnels (objectif 1) grâce au Réseau

régional d’expertise et d’ingénierie touristique que le CRT co-pilote avec le

service tourisme de la région ;

Structurer le développement de l’écotourisme et du tourisme responsable

dans les espaces protégés (objectif 2) dans le cadre de la convention de

partenariat signée en 2011 entre la région, le CRT et la FROSTI ;

Développer les transports et modes de déplacement doux (objectif 2) avec la

promotion des trains et navettes à intérêt touristique auprès des usagers et clients

potentiels.

Pour des stratégies marketing renouvelées et différenciées (objectif 3).

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45

Comme cela a été indiqué dans le corps du présent rapport, le comité s’est réellement

impliqué dans ces cinq domaines.

Les grandes lignes du prochain schéma (2017-2021) ont été présentées le 15 juin 2016

par le président, nouvellement élu, du conseil régional devant un parterre de professionnels du

tourisme. Un de ses axes majeurs est de limiter la saisonnalité des activités touristiques en

développant le tourisme d’affaires et en défendant le patrimoine régional mais aussi la

plaisance, l’œnologie et le tourisme vert ainsi que l’évènementiel (une enveloppe de 2 M€ est

prévue pour les grands évènements). L’offre numérique et l’apprentissage des langues

étrangères font partie des priorités.

3.4 La coordination des initiatives publiques et privées

Le CRT PACA assure effectivement un rôle de coordination, qui satisfait à ses deux

premiers objectifs : favoriser la professionnalisation et améliorer l’accompagnement des

professionnels.

Il co-pilote, avec le service du tourisme de la région, le Réseau Régional d’Expertise et

d’Ingénierie Touristique, qui réunit les ADT, les conseils départementaux, le réseau des CCI,

la FROTSI, la DIRRECTE, la délégation Méditerranée d’Atout France. Il s’agit d’un lieu

d’échanges sur les travaux en matière d’observation, d’étude, d’ingénierie, de veille.

Le comité répond aux demandes d’information (concernant les chiffres de fréquentation,

les origines des clientèles, leurs dépenses, les profils et comportements des touristes, les

tendances d’activité…) d’investisseurs privés (ou publics) porteurs de projets ou de sociétés

d’études missionnées sur la faisabilité de projets ou de reprise d’établissements dans

l’hébergement, les activités de loisirs ou encore le commerce. Cela a notamment été le cas pour

le Village des Marques, en cours d’implantation à Miramas, et pour le parc Spirou/Splashworld

à Monteux dans le Vaucluse. Selon la nature de la demande – dispositifs d’aide régionaux en

faveur du tourisme par exemple – il peut orienter les demandeurs vers le service de la région

chargé du tourisme.

Au-delà existe une chaîne d’information informelle mais partenariale, entre les

différents organismes de tourisme et consulaires détenteurs d’informations économiques. De

2011 à 2015, le partenariat entre le CRT et la CCI Marseille Provence a largement contribué au

développement du réseau professionnel du comité au travers de son Club Pro et à la mise en

œuvre d’actions en direction des tour-opérateurs et agents de voyages.

Les acteurs privés sont associés à l’élaboration des plans d’action annuels du CRT, dans

le cadre du Club Pro (Cf. supra, dans le corps du rapport, le point 2.3), s’ils en sont membres,

ou de filières touristiques. En fonction de leurs propres objectifs de développement, ils ont la

possibilité de prendre part aux opérations de promotion que le comité organise sur les marchés

étrangers ou en région, pour lesquelles il leur adresse tout au long de l’année des notes de

présentation, avec un formulaire d’inscription. En amont, ils sont aussi destinataires de ses plans

d’action annuels.

Ces professionnels sont majoritairement des hébergeurs (hôtels, résidences de tourisme,

campings, villages vacances, …) mais aussi des sites culturels, des prestataires d’activités, des

organismes interprofessionnels du secteur viticole (CIVP et InterRhône), des transporteurs

(autocaristes, Air France, SNCF), des agences de voyages etc.

Par ailleurs, depuis fin 2009, le comité a mis en place les Rendez-Vous du CRT,

séminaires d’une demi-journée sur des thématiques utiles aux acteurs du tourisme des secteurs

public et privé. Dans ce cadre, il apporte des informations pratiques afin d’aider ces acteurs à

améliorer leurs prestations, leurs pratiques, l’attractivité de leur destination, etc.

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46

Les thématiques abordées concernent la connaissance des marchés étrangers, la façon

de travailler efficacement avec les organisateurs de voyages (tour-opérateurs, agents de

voyages, comités d’entreprise, autocaristes…) et la presse, les différentes dimensions du

numérique dans le domaine du tourisme (e-tourisme, m-tourisme, e-distribution, e-marketing),

les politiques tarifaires, la connaissance de filières, de niches touristiques (oenotourisme,

itinérance, activités de pleine nature, écotourisme et gestion environnementale) ou de segment

des clientèles (seniors, familles), etc.

Il organise une vingtaine de rendez-vous par an, dans différents lieux de la région, autour

de 6 ou 7 thématiques. A titre d’exemple, en 2014, huit thématiques ont été retenues :

TO et agents de voyages, des partenariats à construire pour développer vos

clientèles ;

Voyage en multimédia ;

Observer pour mieux connaître, comprendre et agir plus efficacement ;

Le marché israélien ;

Les pays d’Europe centrale et orientale ;

Tourisme et technologies mobiles ;

Les marchés suisses et scandinaves ;

Travailler avec la presse.

Le CRT a fait le choix de ne pas spécialiser ces rendez-vous par catégorie de professions,

la diversité des publics permettant de riches échanges d’expériences et pouvant susciter de

nouveaux partenariats entre acteurs.

4 L’ATTRACTIVITE DE L’OFFRE TOURISTIQUE REGIONALE

Avec 30 millions de touristes, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’une des

premières destinations touristiques en France et en Europe.

4.1 La desserte de la région

Le TGV Méditerranée est utilisé par plus de 15 % des touristes pour se rendre dans la

région. La liaison ferroviaire depuis Roissy permet de faire venir de nombreux touristes qui ne

trouvent pas de sièges disponibles sur des vols.

Le projet de prolongation du TGV jusqu’en Italie a été renommé Ligne Nouvelle

Provence Côte d’Azur (LNPCA). La mise en service de quelques sections est prévue à partir

de 2023, un horizon de plus long terme en 2040 est fixé pour l'ensemble des investissements à

réaliser sur le réseau classique pour parvenir au système ferroviaire global performant

nécessaire à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Toutefois, le CRT considère que sa cible

première n’est pas touristique mais locale compte tenu de la croissance démographique des

principales aires urbaines de la région.

L’impact attendu au niveau touristique se concentre davantage sur la cohérence du

réseau ferroviaire à l’échelle européenne, pour notamment consolider les échanges entre

grandes métropoles de l’arc Méditerranéen Milan – Nice-Marseille – Barcelone – Madrid. Dans

un premier temps, cela favorisera les échanges entre sud-européens, mais également les

transports de voyageurs lointains qui font des voyages en Europe dans plusieurs pays et villes

et qui pourront remplacer l’avion par le train.

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47

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficie de nombreuses dessertes entre Paris,

Avignon, Aix et Marseille, facilitant les accès via Paris de clientèles lointaines.

Le CRT dispose d’informations détaillées sur le nombre et l’origine géographique des

touristes venus en PACA via une correspondance aérienne ou SNCF depuis les aéroports

parisiens de Roissy ou Orly, grâce aux aéroports de Marseille et de Nice.

A Nice, le trafic est dominé par les flux entrants de touristes tandis qu’à Marseille, la

majorité des passagers sont des locaux.

Marseille Nice

Passagers en correspondance

depuis CDG 426 274 358 238

Part de l’import (touristes) 35 % 58 %

Passagers en correspondance

depuis ORY 223 002 107 911

Part de l’import (touristes) 31 % 63 % Source : CRT PACA.

De nombreuses compagnies étrangères desservent les deux aéroports principaux de la

région. Le taux de trafic low-cost est de 40 % à Nice et 25 % à Marseille.

Marseille Nice

Europe (hors low cost) 25 39

Europe (low cost inclus) 77 91

Afrique du Nord 34 (dont 7 low-cost) 8 (dont 1 low-cost)

Afrique (excl. Af du Nord) 2 0

Amérique du Nord 1 3

Amérique du Sud ou

centrale + Caraïbes

1 (low cost XL airways) 0

Asie/Océanie 1 (low cost XL airways) 0

Moyen-Orient 3 (dont 1 low-cost) 5 (dont 1 low-cost) Source : CRT PACA.

L’aéroport de Toulon-Hyères propose des vols directs avec Southampton (Flybe),

Londres (Cityjet), Bruxelles (Jetairfly) et Rotterdam (Transavia) et celui d’Avignon des vols

directs avec Southampton (Flybe), Birmingham (Flybe) et Londres City Airport (Cityjet). Pour

ces aéroports de plus petite taille, les compagnies qui les desservent sont considérées comme

des « value-cost », leurs tarifs, bien que bas, se rapprochant des tarifs des compagnies

régulières.

Des projets sont en cours : à Nice, une augmentation des flux touristiques depuis

l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud, et l’Asie (Chine en particulier), à Marseille, la

création de liaisons aériennes directes vers l’Europe du Nord, l’Europe centrale et orientale,

l’Amérique du Nord, le Golfe et l’Asie.

Toutes ces liaisons « en développement » sont à dominante « import ». La liaison sur

Dubaï permettrait un réel appel d’air de clientèle asiatique à fort pouvoir d’achat. Le président

de l’aéroport de Nice précise que, grâce à Emirates, le nombre de touristes chinois a été

multiplié par cinq en cinq ans sur la Côte d'Azur.

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48

Il ajoute qu’un vol direct long-courrier a un impact pour le territoire de 60 millions

d'euros de retombées économiques et environ 1 000 emplois20. Cela permettrait en outre au port

de Marseille21 de se positionner de manière concurrentielle face à ses rivaux Barcelone et Rome.

Reste cependant en suspens la question des droits de trafic. Des droits de trafic ont été

demandés depuis plusieurs années par la compagnie Emirates pour ouvrir une ligne entre Dubaï

et Marseille, mais cette demande a été systématiquement rejetée par la direction générale de

l’aviation civile (DGAC). Par ailleurs, le caractère restrictif de l’accord bilatéral entre la Russie

et la France empêche toute compagnie russe d’ouvrir une ligne vers la capitale phocéenne. Cet

accord interdit en effet l’ouverture d’une telle ligne parce que la distance entre les deux

aéroports de Nice et Marseille est inférieure à 200 km.

L’accès aux deux principaux aéroports, notamment depuis le centre-ville ou la gare, est

jugé satisfaisant. En revanche la desserte entre les aéroports de Nice et de Marseille est loin

d’être optimale, avec un temps de trajet de l’ordre de trois heures et une rupture de charge, que

ce soit par rail ou par bus. De plus, les autoroutes sont souvent saturées aux abords des

aéroports.

Des pôles de transport ont dernièrement fait l’objet d’investissements lourds

A Marseille, les travaux de la plate-forme routière au sein du pôle d'échanges Marseille

Saint-Charles ont été terminés en 2012. Véritable pôle d'échange, y convergent les lignes de

transport ferroviaires exploitées par la SNCF, le réseau de transport urbain bus et métro RTM

et les réseaux de cars interurbains et internationaux.

A Aix-en-Provence, la gare routière a été ré-ouverte en 2014. Pour rejoindre la gare

TGV d’Aix et l’aéroport de Marseille-Provence, une navette en bus est assurée toutes les

15 minutes (gare) et 30 minutes (aéroport).

Le pôle d’échanges multimodal d’Avignon est situé en face de la gare d’Avignon-

Centre, reliée à la gare Avignon-TGV par un TER en 6 minutes.

Le train des Neiges propose un forfait train + navette bus et permet aux passagers au

départ de Marseille, Aix-en-Provence et Manosque d’accéder aux stations de ski pour 20 € AR

sur la journée.

Par ailleurs, la région gère depuis 2007 le train des Pignes, qui relie Nice à Digne-les-

Bains par une voie ferrée centenaire. Cette ligne assure, dans sa partie urbaine, la liaison entre

le centre-ville de Nice et la plaine du Var, avec 44 navettes quotidiennes. Dans sa partie haute,

elle offre un accès au Val de Durance.

Le train de la Côte Bleue a été construit de 1907 à 1915, au flanc de la chaîne de

l'Estaque, le long des 32 km de calanques de Marseille à Miramas. Elle compte 7 gares, 8 haltes,

45 passages inférieurs, 21 passages supérieurs, 2 ponts et 18 viaducs, dont 4 labellisés

patrimoine du XXème siècle. Chaque arrêt permet aux voyageurs d’accéder à pied à la plage.

Cette ligne est empruntée à la fois par les résidents et les touristes.

Partant du niveau de la mer, le train de la vallée des Merveilles, qui relie de Nice à

Tende, s’élève à plus de 1000 mètres d’altitude

20 Source : http://www.businesstravel.fr/les-aeroports-de-nice-et-lyon-veulent-plus-de-trafic-long-courrier.html. 21 Marseille est le cinquième port de croisière de Méditerranée avec 1,5 million de passagers et espère devenir troisième d’ici

2018 avec 2 millions de passagers.

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Cette ancienne ligne du réseau PLM (Paris-Lyon-Méditerranée), symbole des exploits

techniques du début du siècle dernier (elle comprend des viaducs érigés en surplomb de

véritables canyons et de nombreux tunnels), donne accès au Parc National du Mercantour et à

ses 600 km de sentiers balisés et ses activités d’eau vive comme le kayak ou le rafting.

En assurant la promotion des trains touristiques, le CRT a rempli le quatrième objectif

du schéma 2012-2016 (développer les transports et modes de déplacement doux) qui lui était

assigné.

4.2 Les principales filières touristiques

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est non seulement la première région française

en termes de nuitées touristiques globales, françaises et internationales (sur la base des

anciennes régions), mais elle est également la région européenne présentant la plus grande

diversité d’offre touristique, dans des territoires urbains, littoraux, ruraux et de montagne.

Le tourisme balnéaire est fortement associé à son image pour les clientèles françaises et

d’Europe occidentale. Les territoires littoraux bénéficient de plus de 50 % des nuitées annuelles

mais cette forme de tourisme reste très centrée sur les vacances d’été.

Le tourisme culturel – patrimoine historique, musées, expositions, festivals – est un

point fort des villes phares de la région (Avignon, Aix-en-Provence, Arles, Marseille, Nice et

Cannes).

Gastronomie et vins (œnotourisme) sont une figure imposée dans la plupart des actions

de promotion, ce secteur étant largement associée à l’image de la France à l’international.

Les activités de pleine nature et l’écotourisme sont stratégiques pour les territoires

ruraux et de montagne. Leurs espaces naturels sont fréquentés par les randonneurs, les

cyclotouristes, les amateurs de sports aériens ou d’eaux vives ou les golfeurs, dont la

fréquentation soutient une économie locale souvent diffuse.

Les activités liées à la neige sont bien sûr essentielles pour l’économie de la montagne,

l’hiver représentant près de 60 % de la consommation touristique dans les Alpes du Sud.

Le tourisme d’affaires et de congrès est source d’une activité touristique importante, en

dehors de la période estivale. Les grands pôles urbains que sont Nice-Cannes et Marseille en

bénéficient largement, comme Aix-en-Provence ou Avignon. Il s’y associe une forte activité de

shopping. La région possède 25 centres de congrès et lieux de séminaires pouvant recevoir

jusqu’à 2 500 personnes et disposant de surfaces allant jusqu’à 24 000 m2. Elle accueille une

trentaine de salons professionnels de renommée internationale.

Le tourisme de croisière présente aussi un enjeu réel, sans doute plus localisé mais

d’importance pour Marseille (cette activité y est en forte croissance depuis une dizaine

d’année), Nice-Villefranche, Toulon, Saint-Tropez… Les trois grands ports sont très actifs dans

ce domaine : Marseille, premier port français, reçoit plus de 2 millions de passagers dont

1 million de croisiériste, Toulon, près de 1,7 million dont 270 000 croisiéristes et Nice,

1,4 million dont 680 000 croisiéristes.

Le CRT agit depuis plusieurs années sur l’ensemble de ces filières. Sur les marchés

lointains, il promeut la culture, la gastronomie et les vins, facteurs d’attractivité manifestes pour

les clientèles de ces pays. Sur les marchés européens, il a fait le choix de valoriser les grands

espaces naturels et les pratiques touristiques, comme les activités de pleine nature et

l’écotourisme, mais aussi le golf, l’itinérance à moto, ainsi que les activités liées à la neige dans

les grands domaines et stations villages des Alpes du Sud.

En lien avec la politique régionale du tourisme, le CRT s’est également impliqué sur la

thématique « Tourisme et handicap ».

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Enfin, deux formes d’hébergements présentant des logiques de promotion spécifiques

et adaptés essentiellement aux marchés de proximité, font l’objet d’actions, choisies en

partenariat avec les acteurs de ces secteurs d’activité : l’hôtellerie de plein air et les villages de

vacances.

4.3 L’hébergement

Jusqu’à la fusion des régions, PACA était la première région française (Ile-de-France

comprise) pour sa capacité d’hébergement en hôtels et campings22. Dans la nouvelle

configuration, la région PACA se place en deuxième position derrière Auvergne-Rhône-Alpes,

qui dispose de 12 % de la capacité des hôtels et campings de la France de province.

Le CRT PACA assure un suivi du parc d’hébergement touristique dans la région en

concertation avec les représentations départementales et les services de l’INSEE ou de Bercy :

nombre d’établissements, nombre de chambres, nombre d’emplacements, équivalents

personnes, nombres de lits. La fréquentation des hébergements est mesurée avec l’INSEE ou

des sociétés spécialisées sur l’hôtellerie urbaine, ce qui permet au CRT d’obtenir des données

spécifiques comme le prix moyen des chambres ou encore le RevPar (revenu moyen par

chambre).

La région bénéficie d’un parc assez diversifié en types d’hébergement (hôtels,

résidences de tourisme, campings, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de

vacances, gites…), ce qui est un atout. Une part importante de l’offre d’hébergement est

constituée de résidences secondaires (avec plus de 500 000 résidences, la région PACA est la

première de France) et les évolutions récentes des plateformes collaboratives sur les

hébergements montrent encore un nouvel aspect des différentes possibilités de se loger dans la

région en ouvrant les résidences principales à la location de vacances. Globalement, la qualité

de l’offre d’hébergement a progressé ces dernières années aussi bien dans l’hôtellerie classique

que dans l’hébergement de plein air.

En 2015, la région PACA dispose d’une capacité de 168 034 places et emplacements,

comprenant 72 646 chambres en hôtels de tourisme et 95 388 emplacements de campings. Elle

est la première région de province avec 21,7 millions de nuitées en hôtels de tourisme en 2015.

La fréquentation de ses campings (15,2 millions de nuitées) la place en troisième position

derrière les nouvelles régions Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (23,6 millions) et

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (22,6 millions). Si l’on ajoute les lits en résidence de

tourisme, la région PACA est la troisième région métropolitaine française après les régions

Auvergne-Rhône-Alpes (368 075 lits et places) et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

(331 595) mais devant l’Ile-de-France (218 634).

22 Source INSEE « Capacité des hôtels et campings en 2015 : comparaisons régionales ».

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51

Source : INSEE en partenariat avec la DGE et les partenaires territoriaux « Capacité des communes en

hébergement touristique ».

Les taux d’occupation enregistrés montrent qu’il est encore possible d’accueillir des

touristes supplémentaires même si, à certaines périodes de l’année et notamment au mois

d’août, certains hébergements affichent complet. La répartition géographique des

fréquentations est aussi à prendre en compte, certaines zones étant moins fréquentées que

d’autres selon les périodes. Dans ce sens, un des axes de la politique touristique menée dans la

région a pour objectif de mieux répartir la fréquentation avant et après la saison d’été.

Selon l’Organisation mondiale du tourisme, la croissance du tourisme international a

atteint entre 3 et 4 % par an ces dernières années. L’objectif de la région PACA est d’atteindre

ces niveaux de croissance, ce qui lui permettrait de se maintenir en termes de parts de marché

malgré la concurrence internationale très forte. En 2015, la région a accueilli 19 millions de

nuitées internationales dans les hébergements marchands. L’objectif est d’accroitre cette

volumétrie de 5 à 10 % au cours des trois prochaines années.

La capacité hôtelière

Si l’on ne tient pas compte de la situation particulière de Paris, le département des Alpes-

Maritimes est le premier département français par sa capacité d’hébergement en hôtels

(27 099 lits). Plus de 77 % de sa capacité d’hébergement en hôtels sont concentrées sur trois

villes : Nice (9 687 lits), Cannes (5 586) et Antibes (2 345). 43 % de cette capacité est

constituée d’hôtels 4 ou 5 étoiles. Ce département concentre à lui seul près d’un quart de

l’hôtellerie de luxe en France, hors région parisienne. La capacité d’hébergement en hôtellerie

dans le département des Bouches-du-Rhône (17 822) le place au deuxième rang des

départements français, mais les hôtels 4 ou 5 étoiles n’y contribuent que pour 21 %.

L’évolution de la fréquentation est hétérogène d’un département à l’autre.

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Fréquentation des hôtels selon la catégorie - Nombre de nuitées Total.

Source : Insee en partenariat avec la DGE et les comités régionaux du tourisme (CRT).

Données 2010, 2011, 2012 et 2013 rétropolées suite au changement de classification début 2014.

Ce sont les établissements les plus hauts de gamme qui enregistrent les hausses de

fréquentation les plus importantes.

Fréquentation des hôtels selon la catégorie- Nombre de nuitées.

Source : Insee en partenariat avec la DGE et les comités régionaux du tourisme (CRT).

Données 2010, 2011, 2012 et 2013 rétropolées suite au changement de classification début 2014.

La problématique ne se situe donc pas tant dans le nombre de lits global que dans

l’adaptation des hébergements aux normes internationales et aux critères des nouvelles

clientèles.

Les investissements de ces dernières années se sont concentrés dans les Bouches-du-

Rhône, avec le développement de l’offre hôtelière de Marseille, boostée par l’évènement

Capitale européenne de la culture 2013, et dans les villes de la Côte d’Azur.

L’hébergement en camping

Les données INSEE 2015 placent la région PACA au quatrième rang des régions

françaises par la capacité de ses campings, après les nouvelles régions Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes. Le Var est

quant à lui le quatrième département français avec 43 265 emplacements, après la Vendée

(56 520), l’Hérault (48 237) et la Charente-Maritime (48 079). Il est donc le département qui

offre la capacité d’hébergement en camping la plus importante en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les emplacements les plus nombreux sont situés sur la côte littorale varoise (Fréjus, Hyères,

Grimaud, Bormes-les-Mimosas, Saint Raphaël…).

Les résidences de tourisme

Les capacités d’hébergement en résidences de tourisme sont particulièrement

importantes dans les Hautes-Alpes, comparativement à celles des autres types d’hébergement.

Les résidences sont principalement situées sur les sites même des stations de ski ou à proximité

(Dévoluy, Les Orres, Orcières, Vars, Risoul, Puy-Saint-Vincent).

Période Dépt 04

Evolution

N/N-1 Dépt

04

Dépt 05

Evolution

N/N-1 Dépt

05

Dépt 06

Evolution

N/N-1 Dépt

06

Dépt 13

Evolution

N/N-1 Dépt

13

Dépt 83

Evolution

N/N-1 Dépt

83

Dépt 84

Evolution

N/N-1 Dépt

84

2010 647,93 1 005,45 8 645,72 5 154,41 3 562,83 2 234,91

2011 681,00 5,1% 929,56 -7,5% 9 002,72 4,1% 5 557,49 7,8% 3 732,09 4,8% 2 295,20 2,7%

2012 726,89 6,7% 1 015,22 9,2% 9 116,42 1,3% 5 476,15 -1,5% 3 812,37 2,2% 2 329,76 1,5%

2013 688,29 -5,3% 959,41 -5,5% 8 916,69 -2,2% 5 715,94 4,4% 3 602,00 -5,5% 2 214,56 -4,9%

2014 673,86 -2,1% 920,35 -4,1% 8 681,67 -2,6% 5 629,23 -1,5% 3 512,74 -2,5% 2 277,55 2,8%

Evolution

annuelle

moyenne

2010-2014

2,2% -0,4% 0,5%1,0% -2,2% 0,1%

PACA 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution

annuelle

moyenne

Nuitées 4 ou 5 étoiles 5 648,66 6 188,55 6 225,09 6 331,24 6 088,54 1,89%

Nuitées 3 étoiles 7 070,59 7 401,63 7 524,12 7 260,68 7 382,29 1,08%

Nuitées 1 ou 2 étoiles 5 365,32 5 722,11 5 889,69 5 782,99 5 726,06 1,64%

Nuitées non classées 3 166,68 2 885,77 2 837,90 2 721,98 2 498,51 -5,75%

TOTAL 21 251,25 22 198,06 22 476,81 22 096,90 21 695,40 0,52%

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53

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la durée moyenne des séjours s’établit en 2015 à

2,1 jours dans les hôtels (contre 1,8 en France métropolitaine) et à 6,4 jours dans les campings

(contre 5,2 jours en France métropolitaine).

Source : INSEE ; CRT et CDT, Fréquentation hôtelière – Insee Flash Paca n° 19, décembre 2015- Saison été

2015 : l’hôtellerie de plein air sans ressort- Insee Flash Paca n°18, décembre 2015- Saison été 2015 : une bonne

saison pour les hôtels.

4.4 L’aménagement des sites touristiques

Les sites touristiques bénéficiant de niveaux de fréquentations importants (plus de

100 000 visiteurs par an) sont généralement bien équipés. Plusieurs sites reçoivent plus de

300 000 visiteurs par an :

Marineland (06) :1,3 millions de visiteurs ;

Basilique Notre Dame de La Garde (13) : 1,2 millions de visiteurs ;

Parfumerie Fragonard (06) : 900 000 visiteurs ;

Verrerie de BIOT (06) : 700 000 visiteurs ;

MUCEM (13) : 649 615 visiteurs pour les Expositions (accès au site : 1 322 103

visiteurs) ;

Palais des Papes Avignon (84) : 611 836 visiteurs ;

Carrières des Lumières (13) : 477 852 visiteurs ;

Ok Corral (13) : 460 000 visiteurs ;

Parc Floral Phénix (06) : 458 475 visiteurs ;

Pont d’Avignon : 390 000 visiteurs ;

Zoo de La Barben (13) : 310.000 visiteurs ;

Parfumerie Molinard (06) : 300 000 visiteurs.

La région dispose également de plusieurs musées nationaux : musées Chagall à Nice,

Fernand Léger à Biot, Picasso à Vallauris et musée des civilisations de l’Europe et de la

Méditerranée (MUCEM) à Marseille, ainsi que de plusieurs sites classés au patrimoine mondial

de l’UNESCO comme les fortifications Vauban à Briançon et Mont-Dauphin, le théâtre antique

et l’arc de triomphe d’Orange, le centre historique, le palais des Papes et le pont d’Avignon, les

monuments romains et romans à Arles.

Durée moyenne des séjours

en campings

Durée moyenne

des séjours en hôtels de toursime

Durées

2015

en jours

Durées

2015

en jours

Alpes-de-Haute-Provence 5,9 2,0

Hautes-Alpes 5,5 2,0

Alpes-Maritimes 6,1 2,3

Bouches-du-Rhône 5,6 1,9

Var 7,2 2,3

Vaucluse 5,7 1,9

Provence-Alpes-Côte d'Azur 6,4 2,1

Languedoc-Roussillon 6,8 2,1

Aquitaine 6,3 1,7

Pays de la Loire 5,8 1,8

France métropolitaine 5,2 1,8

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Le CRT ne suit pas spécifiquement les investissements réalisés sur les nombreux sites

touristiques de la région. L’étude Investissement, réalisée en partenariat avec Atout France et

la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, donne quelques éléments de

réponse mais ce travail ne permet pas d’assurer le suivi des investissements publics, compte

tenu de la très grande diversité des sites et des modes de gestion les concernant.

4.5 L’accueil

Le CRT PACA ne s’implique pas particulièrement dans l’accueil des clientèles, dont le

rôle revient avant tout aux offices de tourisme pour ce qui est des organismes institutionnels et

aux professionnels qui reçoivent les touristes.

Néanmoins, dans le cadre des actions qu’il conduit en direction des acteurs du tourisme

pour les aider à s’adapter aux évolutions de leur secteur, il organise depuis fin 2009 les

« Rendez-vous du CRT ». Ces séminaires d’information portent régulièrement sur la

connaissance des marchés étrangers et la façon d’accueillir des touristes d’origines culturelles

diverses (marchés lointains en particuliers, tels que la Chine, le Japon, le Brésil…). Le sujet de

la satisfaction des clients y a également a été abordé.

Des formations de type e-learning comme les MOOC (Massive Open Online Courses)

sont en cours de montage, avec la région et la FROTSI PACA. Elles seront ouvertes aux OTSI,

hôteliers, loueurs et autres hébergeurs.

Un des volets du contrat de destination « Art de Vivre Provence » porte sur l’accueil des

clientèles dans les points d’entrée de la région. Dans ce cadre, l’ouverture d’un point d’accueil

partenarial à l’aéroport de Marseille Provence est prévue à partir de 2017. Des initiatives

analogues sont prévues ultérieurement dans d’autres points d’entrée de la Provence. Au-delà,

les offices de tourisme de villes phares de la région ont un important rôle d’accueil et

d’orientation des clientèles.

De plus, des initiatives concernant spécifiquement à l’accueil de certaines clientèles ont

fait l’objet d’une implication réelle du CRT : c’est le cas de la démarche « Tourisme et

Handicap », pour laquelle il a sensibilisé les professionnels.

Le CRT a réalisé, soit dans le cadre de l’enquête de clientèle de 2010-2011, soit dans le

cadre de l’étude des marques de 2010, une mesure globale de la perception de l’accueil par les

touristes qui ont séjourné dans la région ou par les clientèles françaises et européennes qui

connaissent la région. Dans ces enquêtes, le critère de l’accueil est une variable importante dans

la satisfaction du visiteur, mais les résultats sont très fluctuants selon les secteurs étudiés

(accueil dans les OTSI, dans les lieux d’arrivées, dans les commerces, dans les hébergements,

dans les restaurants…). A titre d’exemple, la diffusion d’informations en différentes langues à

l’attention des touristes étrangers est jugée insuffisante.

4.6 La formation

Les besoins de formation dans le secteur sont nombreux compte tenu des nécessaires

adaptations des entreprises du tourisme face à l’évolution du marché : les langues étrangères

sont toujours une priorité pour l’accueil des touristes internationaux et notamment les clientèles

des pays émergents, au premier rang desquels la Chine, marché en fort développement.

La formation à l’accueil mais aussi à la prospection des clientèles touristiques

internationales, les formations sur le digital, le numérique, les réseaux sociaux, les objets

connectés (web marketing, e-commerce) ou encore la gestion de la relation client sont des

garanties pour la compétitivité des entreprises touristiques, dans un contexte de concurrence en

forte augmentation.

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55

Les employeurs du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants rappellent régulièrement leurs

difficultés à recruter des personnes qualifiées. Or, les enjeux de positionnement de la région à

l’international et sa compétitivité passent par l’amélioration de la qualité des prestations et du

personnel.

L’existence d’un grand nombre de TPE dans le secteur du tourisme rend encore plus

complexes les dynamiques de formation. Leurs personnels sont souvent moins bien formés que

ceux des plus grandes entreprises qui appartiennent à des réseaux comme les chaînes hôtelières

ou les groupes, notamment en matière de marketing et de politique tarifaire.

Il existe de nombreuses formations, allant du CAP aux masters, notamment dans les

lycées hôteliers (Marseille-Bonneveine, Nice, Embrun), des universités, des écoles privées…

qui concernent un large éventail de métiers : hôtellerie-restauration, métiers du voyage,

développement touristique, promotion et accueil, guides, animation de parcs de loisirs et clubs

de vacances, nouveaux métiers liés au développement durable et au e-tourisme, métiers de la

montagne, du tourisme culturel, ….

Le CRT PACA a pu être ponctuellement associé aux réflexions sur les politiques

régionales de formation mais c’est plutôt le service tourisme de la région qui, ayant une plus

grande proximité avec le service en charge les questions de formation de la région, notamment

dans le cadre du réseau PROTIS (pôle régional de compétences en formation et recherche en

tourisme), s’implique dans ce domaine.

5 LA PROMOTION DES DESTINATIONS TOURISTIQUES

5.1 Les actions de promotion

Les orientations marketing du CRT et les actions de promotion/communication qui en

découlent, ciblent un éventail de marchés lointains et proches, en prenant appui sur les

différentes dimensions des destinations. Il répond ainsi à son quatrième objectif : Pour des

stratégies marketing renouvelées et différenciées.

Une convention est signée chaque année entre Atout France et l’ensemble des CRT,

concernant la manifestation professionnelle annuelle « Rendez-Vous France » qui réunit

900 tours opérateurs du monde entier et environ 700 exposants français. En revanche il n’y a

pas eu de convention spécifique à la région PACA sur la période 2011-2015.

Le montant de la participation du comité à cette manifestation s’élève à

55 000 € environ, les CRT cofinançant l’opération selon une quote-part proportionnelle au

nombre d’exposants de leur région. La participation de ces derniers (environ 50 à

65 professionnels et institutionnels) représente de l’ordre 110 000 à 120 000 € TTC pour les

cinq départements relevant de la compétence du CRT PACA.

Les opérations organisées par le CRT PACA sur les marchés étrangers se font le plus

souvent avec le concours d’Atout France. C’est le cas notamment des missions Pro-Presse

organisées à l’initiative du CRT sur les marchés lointains ou des opérations BtoB (workshops)

sur les marchés européens.

Le CRT participe aussi à des opérations proposées par Atout France, en particulier des

workshops France (Japon, Corée, Israël, Moyen-Orient, Italie, Scandinavie, Autriche-PECO...)

ou des opérations thématiques (Destinations Vignoble/Vinotourisme, espace France sur IGTM

/ Golf, opération presse et pro CMT Stuttgart / Vélotourisme, …).

Le partenariat avec Atout France s’est renforcé sensiblement depuis 2011, comme le

montre les montants versés : 237 049 € en 2011, 477 768 € en 2012, 743 159 € en 2013,

911 920 € en 2014 et 704 973 € en 2015.

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56

Les contrats de destination « Voyage dans les Alpes » et « Arts de Vivre en Provence »

s’inscrivent dans une problématique et un contexte de travail différents.

« Voyage dans les Alpes » est un contrat qui concerne les deux régions alpines de

Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est piloté par l’association Grande Traversée

des Alpes et concerne la montagne hors saison d’hiver et les pratiques d’itinérances au service

de la découverte des territoires (à pied, à vélo, à cheval, en moto, en voiture). Ce contrat a été

retenu dans la première vague de contrats de destination, le 16 décembre 2014. Il comporte

quatre volets :

Volet 1 sur l’ingénierie, avec un premier travail qui concerne la sélection des

itinéraires et produits d’itinérance à promouvoir. Il est piloté par Rhône-Alpes

Tourisme ;

Volet 2 sur la formation, piloté par les deux CCIR ;

Volet 3 sur le marketing, piloté par le CRT PACA ;

Volet 4 sur l’observation, piloté par Atout France.

Un programme d’action de promotion/communication a été établi par le groupe de

travail chargé du volet 3 pour la période allant de fin 2015 à 2016. Un dossier de financement

au titre du FNADT a été déposé par le comité, agissant en tant que maître d’ouvrage. Il a abouti

favorablement et les opérations proposées, d’un montant prévisionnel de 290 000 €, bénéficient

d’un financement de l’Etat de 232 000 €.

Cependant, les travaux du volet 1 sur la sélection des itinéraires et des produits

d’itinérance n’ayant pas encore abouti, aucune action de promotion/communication n’a pu être

engagée. Les premières actions devaient pouvoir être menées au second semestre 2016.

L’opération « Arts de vivre en Provence » a été retenu par l’Etat plus récemment. Le

contrat correspondant a été signé le 25 juin 2015 et le travail de préparation des plans d’action

a été lancé en septembre 2016. Ce contrat est co-piloté par le CRT PACA et Bouches-du-Rhône

Tourisme. Il comporte cinq volets :

Volet Ingénierie, piloté par les ADT de Vaucluse et du Var ;

Volet Accueil, piloté par Bouches-du-Rhône Tourisme ;

Volet Marketing, piloté par le CRT PACA et l’aéroport Marseille-Provence ;

Volet Marque, piloté par Bouches-du-Rhône Tourisme et l’office du tourisme

de Saint-Tropez ;

Volet Observation, piloté par Bouches-du-Rhône Tourisme et le CRT PACA.

A la différence du contrat Voyage dans les Alpes, ce contrat concerne une destination

qui fait depuis longtemps l’objet d’actions de promotion à l’international, conduites en

particulier par le comité régional de tourisme et associant la plupart des partenaires financiers

du contrat de destination. La question qui se pose est donc d’identifier clairement la plus-value

et la nouveauté qu’il peut apporter sur ce champ de la promotion.

A la date d’achèvement du contrôle de la chambre, aucune action de promotion n’avait

encore été engagée, faute de financement extérieur et du fait d’un mauvais timing, le

programme 2016 étant déjà engagé en termes à la fois opérationnels et budgétaires. L’horizon

est désormais fixé à 2017/2018, ce qui doit permettre au comité de construire un programme

pertinent dès la préparation de son prochain plan d’action global.

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57

5.2 La politique de marque

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficie de trois grandes marques

internationales, la Côte d’Azur, la Provence et les Alpes (du Sud), qui sont porteuses de valeurs

spécifiques auprès des clientèles françaises et étrangères et nécessitent une approche

différenciée en matière de marketing.

Dans la mesure où il n’a pas compétence sur le département des Alpes-Maritimes, le

CRT PACA se consacre principalement à la Provence et aux Alpes du Sud.

Il s’agit de marques de destination « historiques », installées depuis longtemps, tout au

moins pour la Provence et la Côte d’Azur. Le comité prend appui sur leur notoriété pour

travailler sur les marchés et séduire les clientèles ou les intermédiaires que sont les tour-

opérateurs et agents de voyages. Le CRT PACA est à l’origine du travail de promotion et de

communication concernant les Alpes du Sud, qu’il réalise en lien avec les ADT concernées, le

CRT Riviera Côte d’Azur et les stations du massif. L’adhésion à cette marque est cependant

inégale dans le temps et au sein des acteurs du tourisme concerné. Concernant la Provence, un

travail s’engage actuellement dans le cadre du contrat de destination « Les Arts de vivre en

Provence » (Cf. supra, le point 5.1.2). Une démarche collective devrait permettre d’associer

plus largement des acteurs privés porteurs d’une véritable marque à l’international et véhiculant

les valeurs associées à la Provence.

Les villes principales bénéficient d’une forte notoriété : Nice, Cannes, Monaco, Saint-

Tropez, Marseille, mais aussi Avignon, Aix-en-Provence, Arles. C’est également le cas d’autres

territoires, comme notamment les parcs naturels nationaux ou régionaux (Verdon, Luberon,

Camargue, Ecrins, Mercantour, Queyras).

Les moyens financiers mobilisés par le CRT PACA pour ses actions de promotion et de

communication sont de l’ordre de 2,5 millions d’euros par an, hors masse salariale.

Une enquête effectuée par la société IPSOS en 2009 a permis d’avoir une vision de

l’image et de la notoriété de ces destinations sur cinq marchés étrangers (Italie, Allemagne,

Pays-Bas, Belgique et Grande-Bretagne) et en France. Mais il s’agit d’une photo réalisée à un

« instant t » et non d’un dispositif d’évaluation permettant de suivre la notoriété des marques

régionales.

Les critères qualitatifs sont des éléments importants de mesure de la satisfaction des

clientèles et des performances d’une destination touristique. Les démarches engagées dans le

cadre du Plan Qualité Tourisme23 sont de véritables aides pour les entreprises qui s’y engagent.

Le CRT estime qu’il ne faut cependant pas surévaluer l’impact de cette marque nationale en

termes d’image auprès des touristes. Elle rassure mais n’a pas un facteur d’attraction très fort.

Les 750 établissements labellisés au 1er avril 2016 se répartissent de la façon suivante :

107 dans les Alpes-de-Haute-Provence, 28 dans les Hautes-Alpes, 170 dans les

Alpes- Maritimes, 119 dans les Bouches-du-Rhône, 255 dans le Var et 71 dans le Vaucluse.

23 Treize filières sont concernées : Hôtellerie-restauration, Hôtellerie, Restauration, Plage restaurant, Café-bar-brasserie, Lieux

de visite (dont les entreprises ouvertes à la visite), Activités sportives et de loisirs, Chambres d'hôtes, Gites, Villages de

vacances, Hôtellerie de plein air, Palais des congrès et Agences de location saisonnière.

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De ce point de vue, Provence-Alpes-Côte d’Azur est la deuxième région française, après

la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, grâce à l’accompagnement réalisé

par les CCI et les ADT auprès des professionnels du tourisme. La marque est attribuée pour

trois ans par un Comité Régional de Gestion de la Marque Qualité Tourisme, constitué de la

DIRECCTE24, la région, le CRT PACA, les ADT, les CCI, la FROTSI et les représentants des

DRAC25 ou DRJSCS26.

S’agissant de la restauration, un certain nombre de marques ou labels ont été

développés : Qualité Tourisme, Tables 13 (150 restaurants dans les Bouches-du-Rhône),

Bistros de Pays.

Par ailleurs, 5 000 professionnels (commerçants, hôteliers, restaurateurs, services,

transports en commun), dont 2 500 pour la seule ville de Marseille, ont signé la charte Esprit

Client, qui est un code de bonnes pratiques : recevoir les clients avec chaleur et courtoisie,

posséder quelques bases d’anglais voire d’autres langues, garantir la propreté des

établissements et de leurs abords, afficher clairement les prix, les modalités de règlement, les

horaires, mais aussi être capable de renseigner la clientèle sur ses centres d’intérêt. En

contrepartie de cet engagement, les signataires bénéficient gratuitement de plusieurs services :

pré-diagnostic Esprit Client avec visite d’un client-mystère, réception de fiches pratiques

thématiques, d’e-mailing et de courriers traditionnels sur la programmation culturelle, réunions

collectives d’information.

5.3 Les campagnes de communication

Le comité régional de tourisme utilise tous types de supports de communication pour

ses campagnes : presse écrite en région, en France et à l’international, télévision en France,

radio en France et en Belgique, internet en France et à l’international, notamment sur les réseaux

sociaux chinois.

Les campagnes publicitaires peuvent être locales (La Provence, Nice matin, Var Matin,

Le Dauphiné…), régionales hors PACA (Midi Libre, Le progrès de Lyon, La Voix du Nord,

France 3…), nationales (Elle, Femina, Destination Provence, BFM TV…) ou internationales,

en Russie, Chine, Canada, Corée, Japon, Pays-Bas, Belgique, Grande-Bretagne, Allemagne,

Israël…

Les actions de communication tiennent compte des axes stratégiques du CRT et de ses

clientèles prioritaires. De plus, des hors-série thématiques sont réalisées environ deux fois par

an aussi bien en France qu’à l’international.

Vendus à 50 000 exemplaires en kiosque, 20 000 étant mis à disposition du CRT, ils ont

concerné les activités de pleine nature, le tourisme à vélo, les grands domaines et les stations

des Alpes du Sud, l’écotourisme, le patrimoine et l’architecture, l’art de vivre… Les marchés

prioritaires font l’objet d’une communication régulière, de même que les évènements

particuliers (expo Cézanne à Milan par exemple) ou le contexte géopolitique.

Le CRT PACA a noué un partenariat avec le quotidien La Provence, premier média de

la région (110 700 exemplaires), dans le cadre des hors-séries « En Balade » qui permet,

plusieurs fois dans l’année, à 200 lecteurs de découvrir une facette du territoire régional : une

station de ski, un parc naturel, un nouveau site culturel, …

Par ailleurs, la région organise depuis plusieurs années la manifestation « Bienvenue

chez vous », incitant les habitants de la région à découvrir, au mois de novembre, des sites

touristiques de la région à des conditions tarifaires incitatives.

24 Direction régionale des entreprises et de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 25 Direction régionale des affaires culturelles. 26 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Les budgets de ces campagnes de communication se sont élevés à 225 831 € en 2011,

366 687 € en 2012, 588 773 €, 541 422 € en 2014 et 266 854 € en 2015.

Des indicateurs permettent de suivre le résultat des campagnes publicitaires en termes

de fréquentation (nombre, durée et dépenses). Pour les campagnes télévisées, le CRT a demandé

des post tests afin de connaître leur impact. Pour les campagnes sur internet et les réseaux

sociaux il mesure leur fréquentation. Pour les campagnes réalisées sur des supports papier, il

ne dispose d’aucun outil de mesure satisfaisant.

5.4 La présence sur le NET et les réseaux sociaux

Le CRT souligne que le secteur du tourisme est un pan de l’économie française qui a

été particulièrement impacté par les nouvelles technologies.

Le CRT n’est pas partenaire du site portail « Rendez-vous en France », développé par

Atout France, mais gère et actualise son propre site internet, avec l’aide d’un webmaster ayant

en charge la gestion du site et la mise en ligne des contenus validés en amont par la direction.

La nouvelle version de ce site est destinée à remplacer les treize plateformes thématiques

préexistantes. Ce site est conçu comme une vitrine d’appel destinée à informer sur la

destination, et un outil de préparation au voyage. Il s’adresse également aux professionnels du

tourisme et aux voyagistes. Son financement représente, en moyenne, 20 000 € par an. Entre

2011 et 2015, le site a été visité 860 405 fois, soit en moyenne 16 546 visites par mois, et

36 543 pages ont été vues, soit 2,2 pages par visite et par mois.

Le CRT PACA a été classé en 2014 et 2015 parmi les comités régionaux de tourisme

les plus actifs sur les réseaux sociaux (baromètre welike travel). Fin décembre 2015, il comptait

127 179 abonnés à sa page Facebook. Chaque message posté (un par jour) compte en moyenne

1 599 « j’aime ». Le CRT compte 7 714 abonnés à son compte Twitter, avec 5 messages postés

par jour et retweetés en moyenne 284 fois, 5 007 abonnés sur son compte Instagram, avec 13

photos envoyées en moyenne par mois qui suscitent 1 959 « j’aime ». Le #tourismepaca compte

59 767 photos.

Le CRT PACA a créé plusieurs applications, téléchargeables gratuitement sur Apple

Store et sur Google Play, comme Motopaca, qui propose des itinéraires pour les motards dans

la région, Cinépaca, qui permet d’identifier les sites de la région ayant accueilli des tournages

de films, Gallery Paca, qui recense les paysages de la région ayant inspiré les grands peintres.

Des QR codes ont été créés pour ses applications et apparaissent sur les supports de

communication du CRT (publicités, cartes postales, affiches…).

5.5 Les salons touristiques

Depuis les années 2000, le CRT PACA ne participe plus à des grands rendez-vous

généralistes grand public, tels que le Salon des Vacances à Bruxelles, la BIT à Milan ou l’ITB

à Berlin. A l’inverse, dans le cadre du développement de filières touristiques particulières, il a

pris conscience de l’intérêt des salons grands publics thématiques. Il a donc organisé une

présence régionale sur plusieurs salons, où il coordonne la présence d’organismes de tourisme

(OT, ADT, CRT Riviera Côte d’Azur) et de professionnels (hébergeurs, agences réceptives,

prestataires d’activités). Ce mode opératoire répond également à l’objectif qui lui a été assigné

dans le schéma régional d’avoir une stratégie marketing différenciée.

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Ces salons ont concerné :

Le tourisme à vélo (2014 – Salons FIETS Mechelen (Belgique) et Amsterdam,

2015 – Salon Fahrrad Stuttgart et Salon FIETS Anvers) ;

Le camping (2014 et 2015 – Salon Reise + Camping, Essen - Allemagne) ;

L’écotourisme (2014, Salon de l’Agriculture Paris, 2015, Salon 100 % Nature

Martigues, Salon Primevère Lyon) ;

Le tourisme à moto (2014, Intermot à Cologne – Allemagne) ;

Tourisme et Handicap (chaque année depuis 2008, alternativement, Handicap

Lyon ou Autonomic Paris).

A l’issue de la participation aux salons grand public cités ci-dessus, le comité procède à

une évaluation auprès de la plupart des participants pour mesurer leur satisfaction mais aussi

l’intérêt et les retombées économiques de l’opération à court terme. C’est aussi un moyen de

les sonder sur les actions de promotion à mener pour l’avenir. La note moyenne donnée dans

ce cadre est de 7,5/10. Le succès est notamment lié à l’emplacement que le CRT obtient dans

les halls d’exposition, au voisinage en termes d’exposants, mais aussi aux conditions météo.

Au-delà de leur impact en termes de fréquentation, ces salons grand public thématiques

ont attiré des acteurs du tourisme qui ne se mobilisaient pas forcément sur des opérations BtoB.

C’est le cas par exemple des Parcs Naturels Régionaux dans le champ de l’écotourisme,

des campings pour Reise+Camping, des structures dédiées au tourisme à vélo pour les salons

vélo, etc...

La part du financement du CRT dans le budget global de l’opération est variable :

Salon Marjolaine Lyon/Ecotourisme : plus de 90 % ;

Salons Reise+Camping à Essen : 80 à 85 % ;

Salons Tourisme et Handicap : 50 à 60 % ;

Salons Vélotourisme (Fiets, Fahrrad) : 35 à 40 %, le partenariat du CRT Riviera

Côte d’Azur ayant réduit la part du CRT PACA.

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Le 1 5 MAI 2017

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chambre régionaledes comptes

Le président

... à

Dossier suivi par: Bertrand MARQUES, greffier

0491767242

[email protected]

Réf.: 4'12--9-.P.J. : 1 rapport d'observations définitives

Monsieur le président

conseil régional de Provence-Alpes-Côte

d'Azur

Objet: observations définitives relatives à la

vérification des comptes et au contrôle des comptes

et de la gestion du conseil régional de PACA

Recommandé avec accusé de réception

Hôtel de région

27 place Jules Guesdes

13281 MARSEILLE Cedex 20

Je vous prie cfe bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives

de la chambre sur la gestion du comité régional de tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à compter de l'exercice 2011 pour lequel, à l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article

L. 243-5 du code des juridictions financières, la chambre n'a reçu aucune réponse écrite.

Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu'il vous appartient de

protéger. Il conviendra de l'inscrire à l'ordre du jour de la plus proche réunion de votre

assemblée délibérante, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective,

le rapport sera joint à la convocation adressée à chacun de ses membres. En application de

l'article R. 243-14 du code des juridictions financières, je vous demande d'informer le greffe

de la date de la plus proche réunion de votre assemblée délibérante et de lui communiquer en

temps utile copie de son ordre du jour. .,

Ce document est également transmis au président du comité régional de tourisme de

Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui pourra le présenter à la prochaine réunion de son Conseil

d'administration.

Dès la tenue de la réunion du conseil régional, le rapport pourra être publié et communiqué àtoute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par le code des relations

entre le public et l'administration.

-

17 rue de Pomègues - 13295 MARSEILLE Cedex 08 - www.ccomptes.fr