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Rapport des vérificateurs

Aux membres de la Caisse populaire Desjardins de l'Université Laval,

Nous avons vérifié, en vertu de l’article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, le bilan dela Caisse populaire Desjardins de l'Université Laval (la Caisse) au 31 décembre 2009 ainsi que les états desrésultats et des excédents à répartir, de la répartition, du résultat étendu et du cumul des autres élémentsdu résultat étendu, des réserves et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. Laresponsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Caisse. Notre responsabilité consiste àexprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues duCanada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assuranceraisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend lecontrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’informationfournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis etdes estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensembledes états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situationfinancière de la Caisse au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux detrésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus duCanada.

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1Comptable agréé auditeur permis no 11211

Lévis (Québec), le 25 février 2010

Bureau de la Surveillance du Mouvement DesjardinsSiège social100, rue des CommandeursLévis (Québec) G6V 7N5418 835-8444 – 1 866 835-8444, poste 2170Télécopieur : 418 833-5873

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalBilanau 31 décembre

Note 2009 2008

ActifLiquidités et placements 5 $24 240 304 $15 665 509

Prêts 6Particuliers 136 138 620 122 833 787Entreprises 16 825 798 17 470 969

152 964 418 140 304 756Provision cumulative 1 227 442 1 229 303

151 736 976 139 075 453

Autres éléments d’actif Immobilisations 7 228 409 290 980Intérêts courus et autres 4 906 873 5 893 521

5 135 282 6 184 501

Total de l’actif $181 112 562 $160 925 463

PassifDépôts

Épargne à terme $84 626 419 $88 333 078Autres 76 415 442 54 545 693

161 041 861 142 878 771

Autres éléments de passif Emprunts 8 2 563 820 1 070 944Intérêts courus et autres 2 717 576 2 758 556

5 281 396 3 829 500

166 323 257 146 708 271

AvoirCapital social 9 2 816 767 1 723 656Excédents à répartir 10 523 290 599 418Cumul des autres éléments du résultat étendu 11 48 890 (122 035)Réserves 11 400 358 12 016 153

14 789 305 14 217 192

Total du passif et de l’avoir $181 112 562 $160 925 463

Signé pour le conseil d’administration

________________________________________, administratrice

________________________________________, administratrice

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalÉtats des résultats et des excédents à répartirde l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2009 2008

RésultatsRevenu d’intérêts $7 382 860 $7 857 464Frais d’intérêts 2 821 987 3 163 062

Revenu net d’intérêts 4 560 873 4 694 402Provision et pertes sur prêts 77 092 223 426

Revenu net d’intérêts après provision etpertes sur prêts 4 483 781 4 470 976

Autres revenus 12 2 305 969 2 192 112

Autres frais Personnel 13 2 845 794 2 692 112Cotisations aux composantes du Mouvement 485 494 464 120Locaux 445 007 435 973Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 18 418 60 500Frais généraux 14 2 170 648 2 187 421

5 965 361 5 840 126

Excédents avant juste valeur, investissements dansles sociétés filiales du Mouvement, impôts etristournes 824 389 822 962

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés (2 066 859) 3 769 690

Revenus (pertes) liés aux investissements dansles sociétés filiales du Mouvement 5 466 282 (818 785)

Excédents (déficit) avant impôts et ristournes (776 188) 3 773 867

Impôts sur les excédents 15 (305 796) 1 089 773

Excédents (déficit) de l’exercice avant ristournes (470 392) 2 684 094

Ristournes aux membres 16 240 577 191 340Économie d’impôts relatifs aux ristournes 15 (55 092) (52 637)

Excédents (déficit) de l’exercice aprèsristournes (655 877) 2 545 391

Excédents à répartirVirement provenant de (affectation à) la réserveplus-value :

• Investissements dans les sociétés filiales duMouvement (458 011) 826 106

• Instruments dérivés 1 593 824 (2 859 815)Virement provenant du fonds d’aide audéveloppement du milieu 14 182 47 813Virement provenant de la réserve pour ristourneséventuelles 32 075 43 340Affectation à l’état de la répartition - (3 417)Frais d’émission de parts permanentes, nets desimpôts (2 903) -

Excédents à répartir 10 $523 290 $599 418

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalÉtat de la répartitionde l’exercice terminé le 31 décembre

2009 2008

Excédents à répartir de l’exercice précédent $599 418 $739 835

Virement provenant de l’état des excédents àrépartir - 3 417

Répartition par les membres : • Intérêts sur les parts permanentes (53 169) (65 554)• Intérêts sur les parts de ristournes (4 715) (2 361)• Réserve générale (543 359) (593 094)• Réserve de stabilisation (12 567) (13 107)• Réserve pour ristournes éventuelles - (85 000)

Économie d’impôts relatifs au paiement des intérêtssur les parts permanentes et sur les parts deristournes 14 392 15 864

Solde après répartition $- $-

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalÉtats du résultat étendu et du cumuldes autres éléments du résultat étendude l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2009 2008

Résultat étenduExcédents (déficit) de l’exercice aprèsristournes $(655 877) $2 545 391

Autres éléments du résultat étendu

Reclassement à l’état des résultats à la suite del’amortissement des gains sur les instrumentsdérivés liés à des couvertures de flux de trésorerieayant pris fin au cours des exercices antérieurs,déduction faite des impôts (2 092) (937)

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 168 274 (303 627)

Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu dessociétés filiales du Mouvement pour lesquelles laCaisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 4 743 106 584

173 017 (197 043)

Total des autres éléments du résultat étendu 170 925 (197 980)

Résultat étendu $(484 952) $2 347 411

Cumul des autres éléments du résultat étenduSolde au début de l’exercice $(122 035) $75 945

Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 170 925 (197 980)

Solde à la fin de l’exercice 11 $48 890 $(122 035)

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalÉtat des réservesde l’exercice terminé le 31 décembre

2009 2008

Réserve plus-value (globale)

Réserve plus-value – investissementsdans les sociétés filiales du MouvementSolde au début de l’exercice $931 881 $1 757 032

Opérations sur les capitaux propres des sociétésfiliales du Mouvement dans lesquelles la Caissecomptabilise sa participation à la valeur deconsolidation 10 349 955

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires 458 011 -

Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires - (826 106)

Solde à la fin de l’exercice $1 400 241 $931 881

Réserve plus-value – instruments dérivésSolde au début de l’exercice $2 963 306 $103 491

Accroissement provenant de l’état des excédents àrépartir résultant des dispositions réglementaires - 2 859 815

Affectation à l’état des excédents à répartir résultantdes dispositions réglementaires (1 593 824) -

Solde à la fin de l’exercice $1 369 482 $2 963 306

Réserve plus-value (globale) $2 769 723 $3 895 187

Réserve généraleSolde au début de l’exercice $6 792 910 $6 199 816

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres 543 359 593 094

Solde à la fin de l’exercice $7 336 269 $6 792 910

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalÉtat des réserves (suite)de l’exercice terminé le 31 décembre

Note 2009 2008

Réserve de stabilisationSolde au début de l’exercice $445 959 $432 852

Accroissement provenant de la répartition par lesmembres 12 567 13 107

Solde à la fin de l’exercice $458 526 $445 959

Réserve pour ristournes éventuellesSolde au début de l’exercice $746 660 $705 000

Accroissement provenant de la répartitionpar les membres - 85 000

Affectation à l’état des excédents à répartir 16 (32 075) (43 340)


Fonds d’aide au développement du milieuSolde au début de l’exercice $135 437 $183 250

Affectation à l’état des excédents à répartir dessommes utilisées au cours de l’exercice (14 182) (47 813)


Total des réserves $11 400 358 $12 016 153

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalÉtat des flux de trésoreriede l’exercice terminé le 31 décembre

2009 2008

Activités d’exploitationExcédents (déficit) de l’exercice aprèsristournes $(655 877) $2 545 391

Ajustements en vue de déterminer les flux detrésorerie

Provision et pertes sur prêts 77 092 223 426Amortissement des immobilisations 123 562 112 553Variation nette des intérêts courus à recevoiret à payer (201 775) (57 001)Pertes (revenus) liées aux investissements dans lessociétés filiales du Mouvement (458 011) 826 106Pertes (revenus) liées à la juste valeur desinstruments dérivés 2 066 859 (3 769 690)Autres (210 015) 902 082

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 741 835 782 867

Activités de financementVariation nette des dépôts des membres 17 453 690 3 351 359Opérations relatives aux emprunts

Accroissement des emprunts à terme 2 155 273 -Remboursement des emprunts à terme (662 397) -

Nouvelle émission de parts permanentes 1 025 770 -Autre variation nette du capital social 64 438 119 863Intérêts sur les parts permanentes et les parts deristournes, nets des économies d’impôts (43 492) (52 051)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement 19 993 282 3 419 171

Activités d’investissementVariation nette des prêts (12 738 615) (12 957 851)Variation nette des placements (8 735 554) (1 207 064)Variation nette des immobilisations (60 991) (25 197)

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (21 535 160) (14 190 112)

Diminution nette de la trésorerie (800 043) (9 988 074)

Trésorerie au début de l’exercice 5 154 038 15 142 112

Trésorerie à la fin de l’exercice $4 353 995 $5 154 038

Autres renseignements sur les flux de trésorerie

Intérêts versés $2 751 868 $3 195 195Impôts sur les excédents payés au cours del’exercice 102 702 141 033

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Caisse populaire Desjardins de l'Université LavalNotes afférentes aux états financiersde l'exercice terminé le 31 décembre 2009

Note 1. Statuts et types d’opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier, de leur fournir du crédit et autres produits et services financiers, defavoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elleest régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).

La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers. Elle est également membre du Fondsde sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité,de liquidité ou d’entraide pour le bénéfice des caisses Desjardins du Québec.

Note 2. Nouvelles conventions comptables

Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifsfinanciers

Le 1er janvier 2009, la Caisse a adopté rétroactivement le nouvel abrégé du Comité sur lesproblèmes nouveaux (CPN) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) intitulé« Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers » (CPN-173). Cenouveau CPN indique que le risque de crédit propre à l’entité et le risque de crédit de lacontrepartie doivent être pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifsfinanciers et des passifs financiers, y compris les instruments dérivés. L’adoption de ce CPN n’apas eu d’incidence significative sur les modèles d’évaluation de la juste valeur des instrumentsfinanciers ni sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier

En juin 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3855 « Instrumentsfinanciers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA par l’ajout d’indicationsrelativement au réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actiffinancier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation. La Caisseapplique ces nouvelles indications aux reclassements effectués depuis le 1er juillet 2009. Cettemodification n’a eu aucune incidence sur ses états financiers.

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

En juin 2009, le CNC a publié des modifications au chapitre 3862 « Instruments financiers –informations à fournir » du Manuel de l’ICCA, afin d’y intégrer les améliorations quel’International Accounting Standards Board (IASB) a publiées en mars 2009 relativement auxobligations d’information sur les évaluations d’instruments financiers à la juste valeur et lerisque de liquidité. Ces modifications incluent notamment l’obligation de présenter laclassification de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selonune hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. Cettehiérarchie des évaluations se compose des trois niveaux suivants :

• Le niveau 1 consiste en une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur desmarchés actifs pour des actifs et passifs identiques.

• Le niveau 2 consiste en des techniques d’évaluation fondées principalement sur desdonnées observables sur le marché.

• Le niveau 3 consiste en des techniques d’évaluation qui ne sont pas fondéesprincipalement sur des données observables sur le marché.

La Caisse applique les modifications à cette norme dans ses états financiersdu 31 décembre 2009. Pour ce premier exercice d’application, elle n’est pas tenue de fournir defaçon comparative les informations requises par les modifications. Ces modifications visantspécifiquement la divulgation de l’information à fournir n’ont donc aucune incidence sur lesrésultats ni sur la situation financière de la Caisse.

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Note 2. Nouvelles conventions comptables (suite)

Dépréciation d’actifs financiers

En août 2009, l’ICCA a modifié le chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation etévaluation » du Manuel de l’ICCA de manière à changer les catégories dans lesquelles lesinstruments d’emprunt doivent ou peuvent être classés ainsi que l’élimination de la distinctionentre les titres de créances et les autres instruments d’emprunt. Ces modifications incluent leséléments suivants :

• Les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif peuvent être classés dans lacatégorie « prêts et créances » et leur dépréciation est déterminée en fonction de la pertesur prêt subie.

• Les prêts et créances que la Caisse a l’intention de vendre immédiatement ou dans unavenir proche doivent être classés dans la catégorie « détenus à des fins de négociation »,alors que les prêts et créances dont le porteur peut, pour d’autres raisons que ladétérioration du crédit, ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initialdoivent être classés dans la catégorie « disponibles à la vente ».

• Le reclassement d’actifs financiers des catégories « détenus à des fins de négociation » et« disponibles à la vente » dans la catégorie « prêts et créances » est permis danscertaines circonstances.

• La reprise de perte de valeur relative à un instrument d’emprunt de la catégorie« disponibles à la vente » est exigée lorsque, au cours d’une période ultérieure, sa justevaleur augmente et que cette augmentation peut être objectivement reliée à unévénement postérieur à la comptabilisation de la dépréciation.

La Caisse applique les modifications à cette norme rétroactivement au 1er janvier 2009. Cesmodifications n’ont eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

Note 3. Conventions comptables

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus duCanada exige de la direction qu’elle établisse des estimations et formule des hypothèses qui ontune incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Cesestimations, revues périodiquement, sont basées sur les circonstances et les informationsdisponibles à la date des états financiers, représentant ainsi la meilleure estimation de ladirection. Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluentprincipalement la provision cumulative pour pertes sur prêts. Les résultats réels pourraient doncêtre différents de ces estimations.

Instruments financiers

La Caisse comptabilise ses instruments financiers selon les normes comptables publiées parl’ICCA intitulées « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » (chapitre 3855),« Couvertures » (chapitre 3865) et « Résultat étendu » (chapitre 1530). Les principalesdirectives de ces normes sont décrites ci-après.

Depuis le 1er janvier 2008, la Caisse a adopté les normes comptables publiées par l’ICCAintitulées « Informations à fournir concernant le capital » (chapitre 1535), « Instrumentsfinanciers – informations à fournir » (chapitre 3862) et « Instruments financiers –présentation » (chapitre 3863).

Le chapitre 1535 a pour objectif d’exiger la divulgation d’information afin de permettre auxutilisateurs des états financiers d’évaluer les objectifs, les politiques et les procédures degestion du capital de la Caisse. L’information requise par cette norme est présentée à lanote 22.

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Note 3. Conventions comptables (suite)

Il est à noter que les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861 « Instrumentsfinanciers – informations à fournir et présentation ». Le chapitre 3863 reprend les normes deprésentation contenues dans le chapitre 3861 sans modification. Le chapitre 3862 vise àinformer les utilisateurs pour les aider à mieux comprendre et à évaluer l’importance desinstruments financiers par rapport à la situation financière et à la performance financière de laCaisse, ainsi qu’à mieux évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instrumentsfinanciers et la façon de les gérer.

Instruments financiers - comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « détenus à desfins de négociation »; « disponibles à la vente »; « détenus jusqu’à l’échéance »; et « prêts etcréances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « détenus àdes fins de négociation » ou dans la catégorie « autres ». Les actifs et passifs financiers sontinitialement constatés à la juste valeur.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composésuniquement d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifsfinanciers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur unmarché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « détenus jusqu’à l’échéance »n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins denégociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux d’intérêteffectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi lerevenu net d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sontessentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur ladurée de l’instrument, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Instruments dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps et à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifset passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus duCanada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour cesinstruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation des relations de couverture.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargnes à terme » ou au poste « Autreséléments d’actif ». La variation de la juste valeur des dérivés autonomes est constatée à l’étatdes résultats au poste « Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés », àl’exception de celle relative aux épargnes à terme liées au marché qui est comptabilisée auposte « Frais d’intérêts ». D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés estconstatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts.

Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent l’amortissement du solde lié auxcouvertures de flux de trésorerie ayant pris fin au cours des exercices antérieurs et la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés filiales du Mouvement Desjardins(le Mouvement) pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur deconsolidation. Les états financiers comprennent un état du résultat étendu. Le cumul des autreséléments du résultat étendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.

Conversion de devises

Les éléments d’actif et de passif, exprimés en devises, sont convertis en dollars canadiens aucours du change en vigueur à la date des états financiers. Les gains ou pertes de change quirésultent de la conversion ou du règlement d’éléments d’actif ou de passif sont imputés auxrésultats de l’exercice dans les autres revenus.

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Note 3. Conventions comptables (suite)

Autres conventions comptables

Pour faciliter la compréhension des états financiers, les principales conventions comptables,autres que celles décrites ci-dessus, ont été intégrées aux notes qui suivent.

Note 4. Modifications comptables futures

Méthode de l’intérêt effectif

En juin 2009, le CNC a publié une modification au chapitre 3855 « Instruments financiers –comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’ICCA, afin de clarifier le mode de calcul desintérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. La Caisse adopteracette modification dans son exercice débutant le 1er janvier 2010 et l’appliquera de manièrerétroactive. Elle analyse présentement l’incidence de cette modification sur ses états financiers.

Normes internationales d’information financière

En février 2008, le CNC a publié un communiqué confirmant que les entreprises ayant uneobligation publique de rendre des comptes, dont la Caisse, seront tenues d’appliquer lesNormes internationales d'information financière (IFRS) en 2011. La Caisse, par le biais de laFédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération), participe au projet de conversionaux IFRS du Mouvement qui a débuté à l’été 2007. La Caisse adoptera les IFRSle 1er janvier 2011.

Note 5. Liquidités et placements2009 2008

Trésorerie $4 353 995 $5 154 038

Investissements dans les sociétés filialesdu Mouvement 3 935 406 3 179 865

Dépôts à terme 7 500 000 -

Placements au fonds de liquidité sous gestion 8 450 903 7 331 606

$24 240 304 $15 665 509

La trésorerie comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour les opérationscourantes. Les investissements dans les sociétés filiales du Mouvement sont comptabilisés à lavaleur de consolidation. Les placements en dépôts à terme sont classés dans la catégorie« prêts et créances ».

Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité, elle conserve dans un fonds sous gestionconçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d’un niveau minimal deliquidités. Les sommes versées dans ce fonds par l’ensemble des caisses sont investies dans unportefeuille de valeurs mobilières devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et denégociabilité, de sorte qu’elles soient, au besoin, encaissables sans perte importante de leurvaleur. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerie parce que laréglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes. Le placement dansce fonds est comptabilisé au coût dans la catégorie « disponibles à la vente ».

En date de fin d’exercice courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse durable devaleur n’a été comptabilisée à l’encontre des placements.

Note 6. Prêts

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif,déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la directionquant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Cette provision est établie selon deuxvolets : un volet spécifique et un volet général.

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Note 6. Prêts (suite)

La provision spécifique porte sur les prêts considérés comme douteux. Un prêt est considérécomme douteux dès qu’une des situations suivantes survient : de l’avis de la direction, il existeun doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts; le prêt est enretard de plus de 180 jours; le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours etplus, à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués enactualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le soldedu prêt fait l’objet d’une provision. Toute variation de la provision cumulative attribuable àl’écoulement du temps ou à une révision des encaissements prévus est comptabilisée au poste« Provision et pertes sur prêts » à l’état des résultats. La Caisse cesse de comptabiliser lesintérêts dès qu’un prêt est considéré comme douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnableconcernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveauconsidéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés sur unebase d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats.

La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées parl’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil duportefeuille de prêts en date du bilan.

Prêts par catégorie d’emprunteurs

2009 2008

Particuliers

Habitation $79 863 474 $67 662 984Programme d'aide financière aux études 31 249 754 32 022 370Consommation et autres 25 025 392 23 148 433

Entreprises

Commerciales et industrielles 16 416 004 17 307 292Agricoles, forestières et pêcheries 406 116 160 516Administrations et institutions publiques 3 678 3 161

$152 964 418 $140 304 756

Prêts et provision2009

Particuliers EntreprisesProvisiongénérale Total

Prêts bruts ni ensouffrance ni douteux $133 240 185 $16 702 656 $- $149 942 841

Prêts bruts en souffrancemais non douteux 2 649 100 123 142 - 2 772 242

Prêts douteux bruts 249 335 - - 249 335

Total des prêts bruts 136 138 620 16 825 798 - 152 964 418

Provision spécifique (237 368) - - (237 368)Provision générale - - (990 074) (990 074)

Total des prêts nets $135 901 252 $16 825 798 $(990 074) $151 736 976

13



2008

Particuliers EntreprisesProvisiongénérale Total

Prêts bruts ni ensouffrance ni douteux $120 169 881 $17 296 864 $- $137 466 745

Prêts bruts en souffrancemais non douteux 2 427 533 174 105 - 2 601 638

Prêts douteux bruts 236 373 - - 236 373

Total des prêts bruts 122 833 787 17 470 969 - 140 304 756

Provision spécifique (219 779) - - (219 779)Provision générale - - (1 009 524) (1 009 524)

Total des prêts nets $122 614 008 $17 470 969 $(1 009 524) $139 075 453

Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.

Prêts en souffrance mais non douteux

2009

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $1 056 212 $563 727 $230 683 $798 478 $2 649 100Entreprises 103 530 1 068 18 544 - 123 142

$1 159 742 $564 795 $249 227 $798 478 $2 772 242

2008

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $827 448 $424 883 $235 280 $939 922 $2 427 533Entreprises 174 105 - - - 174 105

$1 001 553 $424 883 $235 280 $939 922 $2 601 638

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Variation de la provision2009

Provisionspécifique

Particuliers


EntreprisesProvisiongénérale Total

Solde au début de l’exercice $219 779 $- $1 009 524 $1 229 303

Provision et pertes sur prêtsfigurant à l’état des résultats 96 521 21 (19 450) 77 092

Radiations et autres (78 932) (21) - (78 953)

Solde à la fin de l’exercice $237 368 $- $990 074 $1 227 442

2008


Particuliers


EntreprisesProvisiongénérale Total

Solde au début de l’exercice $64 724 $- $965 300 $1 030 024

Provision et pertes sur prêtsfigurant à l’état des résultats 179 202 - 44 224 223 426

Radiations et autres (24 147) - - (24 147)

Solde à la fin de l’exercice $219 779 $- $1 009 524 $1 229 303

Note 7. Immobilisations2009 2008

Vie utile Amortisse- Montant Montant(années) Coût ment cumulé net net

Matériel 3 à 10 $1 405 841 $1 183 140 $222 701 $279 795Améliorationslocatives 5 à 10 782 592 776 884 5 708 11 185

$2 188 433 $1 960 024 $228 409 $290 980

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction deleur durée de vie utile. L’amortissement imputé aux résultats de l’exercice s’élève à 123 562 $(112 553 $ en 2008).

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Note 8. Emprunts2009 2008

Emprunts à terme, taux d’intérêt fixes ou renégo-ciables trimestriellement dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance(1)

Taux fixe Échéance Remboursable

3,89 % mars 2014 mars 2009 $- $662 3976,50 juin 2017 juin 2012 408 547 408 5476,01 avril 2019 avril 2014 791 146 -5,79 juin 2021 juin 2016 793 310 -

Tauxrenégociable Échéance Remboursable

4,64 % avril 2014 s. o. 570 817 -

$2 563 820 $1 070 944

(1) Les emprunts à terme incluent des titres subordonnés avec une société apparentéerachetables au gré du détenteur sous certaines conditions et à des fins précises.

Note 9. Capital social

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes et de parts deristournes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d’une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Un membrene détient qu’un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualification détenues.

La Loi autorise l’émission d’un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournesdont les valeurs nominales sont respectivement de 10 $ et de 1 $. Ces parts ne confèrent aucundroit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévuespar la Loi. Leur taux d’intérêt est déterminé par l’assemblée générale de la Caisse. Selon leprogramme de réinvestissement des intérêts, les intérêts sur les parts de ristournes sont versésen parts, alors que les intérêts sur les parts permanentes peuvent être payés en espèces ou enparts.

En plus de ces intérêts, la Caisse a émis pour 1 025 770 $ de nouvelles parts permanentes aucours de l’exercice.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2009 2008

Parts de qualification $60 950 $60 600Parts permanentes 2 591 530 1 528 420Parts de ristournes 164 287 134 636

$2 816 767 $1 723 656

Note 10. Excédents à répartir

La répartition relève de l’assemblée générale. Toutefois, l’encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d’abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virements à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.

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Note 11. Cumul des autres éléments du résultat étendu

Les principaux éléments qui composent le poste « Cumul des autres éléments du résultatétendu », déduction faite des impôts, sont les suivants :

2009 2008

Gain sur les instruments dérivés liés à descouvertures de flux de trésorerie ayant pris findans les exercices antérieurs $5 180 $7 272

Quote-part dans les autres éléments du résultatétendu des sociétés filiales du Mouvement pourlesquelles la Caisse comptabilise sa participation à lavaleur de consolidation 43 710 (129 307)

$48 890 $(122 035)

Le solde résiduel du cumul des autres éléments du résultat étendu provenant des couverturesde flux de trésorerie sera reclassé à l’état des résultats d’ici les trois prochaines années, dont2 779 $ à titre de revenus au cours des douze prochains mois.

Note 12. Autres revenus 2009 2008

Reliés principalement à l’administrationdes dépôts $945 831 $914 044

Reliés à l’administration des autres services 862 561 802 648

Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 497 577 475 420

$2 305 969 $2 192 112

Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de services, alorsque ceux reliés à l’administration des autres services sont composés de charges afférentes à laperception effectuée pour le compte de divers organismes, de revenus reliés aux opérationsinter-Caisses ainsi que ceux reliés à la conversion de devises.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l’intermédiaire de la Caisse.

Note 13. Avantages sociaux futurs

La Caisse participe au Régime de rentes du Mouvement Desjardins dans le cadre d’un régimeinterentreprises à prestations déterminées qui garantit le paiement de prestations de retraite.Les prestations du régime de retraite sont établies en fonction du nombre d’années departicipation au régime et du salaire de l’employé.

De plus, la Caisse offre, par l’entremise du Mouvement, des protections d’assurance santé etd’assurance vie aux employés actifs et retraités ainsi qu’à leurs personnes à charge.

Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisationsdéterminées. Le coût constaté au cours de l’exercice au titre de ces régimes figure au poste« Personnel » à l’état des résultats et se présente comme suit :

2009 2008

Régime de retraite $183 412 $192 883Régime d’assurances collectives 140 139 140 556

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Note 14. Frais généraux2009 2008

Informatique $935 556 $903 501Frais de bureau et communications 133 995 135 210Opérations inter-Caisses 391 243 416 790Autres 709 854 731 920

$2 170 648 $2 187 421

Note 15. Impôts sur les excédents

Les impôts de l’exercice sont constitués des éléments suivants :

Impôts (Économie)

Total TotalExigibles Futurs 2009 2008

Impôts sur lesexcédents $187 105 $(492 901) $(305 796) $1 089 773

Économie d’impôtsrelatifs aux ristournes (55 092) - (55 092) (52 637)

$132 013 $(492 901) $(360 888) $1 037 136

La différence entre l'économie d'impôts de 315 197 $ (dépense de 1 110 583 $ en 2008)calculée selon le taux d’imposition de base, fédéral et provincial, et l'économie d'impôts de360 888 $ (dépense de 1 037 136 $ en 2008) présentée à l’état des résultats estprincipalement attribuable à la déduction accordée aux petites entreprises, à la portion nonimposable des opérations reliées aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement età la réévaluation des impôts futurs.

Note 16. Ristournes aux membres

Les ristournes d’un montant de 240 577 $, figurant à l’état des résultats, sont basées sur unerésolution du conseil d’administration visant à recommander à l’assemblée généralel’approbation de ce paiement de ristournes. Elles sont établies en fonction des intérêts sur lesprêts et sur les dépôts. Le conseil d'administration prévoit également qu’un montant de32 075 $ provenant de la réserve pour ristournes éventuelles soit affecté aux versements desristournes de l’exercice courant de 240 577 $.

Note 17. Opérations conclues avec les apparentés

La Caisse est membre de la Fédération qui lui fournit divers services, dont certains d’ordretechnique, financier et administratif. Cette dernière est une coopérative qui détientmajoritairement les autres composantes du Mouvement.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les composantes duMouvement. Elle effectue également des opérations financières avec ses membres dirigeants.Les opérations avec les apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange, laquellereprésente le montant accepté par les parties. Les conditions de ces opérations sontcomparables à celles offertes sur les marchés financiers.

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Note 17. Opérations conclues avec les apparentés (suite)

Le tableau ci-dessous présente les principales opérations, autres que celles présentéesdistinctement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats

2009 2008 2009 2008

Liquidités etplacements $24 240 304 $15 665 509 $905 921 $(320 000)

Autres élémentsd’actif 3 892 574 4 713 672 - -

Revenus d’autressources s. o. s. o. 2 727 531 5 026 420

Emprunts 2 563 820 1 070 944 111 737 58 841

Autres élémentsde passif 304 279 10 017 - -

Frais d’autrenature s. o. s. o. 3 581 271 1 509 041

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-Caisses, de swaps,de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins et de gains surventes de prêts, alors que les frais d’autre nature sont surtout reliés aux swaps, aux servicesinformatiques, aux opérations inter-Caisses et aux assurances.

Note 18. Juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit montre la juste valeur des instruments financiers inscrits ou non au bilan dela Caisse. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la fluctuation de lajuste valeur des instruments financiers de la Caisse. La valeur comptable des instrumentsfinanciers autres que les dérivés n’est pas ajustée pour tenir compte des augmentations oudiminutions de la juste valeur découlant de la fluctuation de taux d’intérêt.

La juste valeur des instruments financiers se présente comme suit :

2009 2008

Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptable estimative comptable estimative

Actif

Liquidités etplacements $24 240 304 $24 541 195 $15 665 509 $15 760 507

Prêts 151 736 976 153 348 537 139 075 453 138 841 733

Autresélémentsd’actifsfinanciers 1 902 194 1 902 194 1 141 222 1 141 222

Passif

Dépôts 161 041 861 162 532 492 142 878 771 144 285 181

Emprunts 2 563 820 2 783 560 1 070 944 1 131 964

Autreséléments depassifsfinanciers 1 111 111 1 111 111 1 065 725 1 065 725

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Note 18. Juste valeur des instruments financiers (suite)

2009 2008

Valeur Juste valeur Valeur Juste valeurcomptable estimative comptable estimative

Instrumentsdérivés

Positiondébitrice $2 152 633 $2 152 633 $3 916 898 $3 916 898

Positioncréditrice 303 640 303 640 - -

La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation et leshypothèses suivantes :

• La juste valeur des éléments d’actifs et de passifs financiers est établie en actualisant lesflux de trésorerie prévus au taux du marché pour des éléments d’actifs et de passifsfinanciers similaires.

• La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des fluxde trésorerie prévus au taux du marché pour des instruments ayant des caractéristiqueset des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps de tauxd’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, lemontant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de 64 904 615 $.

Enfin, la juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instrumentsfinanciers, telles les immobilisations, n’est pas incluse dans le tableau précédent.

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation estétablie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observablespour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.

Le tableau suivant présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces troisniveaux :

2009

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actif

Trésorerie $4 353 995 $- $- $4 353 995

Instruments dérivés

Position débitrice - 2 152 633 - 2 152 633Position créditrice - 303 640 - 303 640

Au cours de l’exercice, aucun transfert important n’a été effectué entre les niveaux de lahiérarchie des évaluations à la juste valeur.

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Note 19. Garanties

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed’effectuer les paiements d’un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l’égard de ceslettres est habituellement la même que celle s’appliquant aux prêts. L’échéance de ces lettress’échelonne jusqu’en octobre 2011. En date de fin d’exercice, le montant maximal potentiel despaiements futurs relativement à ces lettres représente une somme de 1 706 981 $.

La Caisse a évalué qu’aucune provision ne nécessitait d’être comptabilisée au bilan à l’égard deces garanties.

Note 20. Engagements

En date de fin d’exercice, les engagements minimums futurs à titre de location de locaux et dematériel sont les suivants :

2010 $205 6462011 6 9962012 6 8812013 5 2842014 5 3202015 et après 21 706

$251 833

De plus, des engagements relatifs à des contrats de services s’échelonnant jusqu’en 2011représentent un montant total de 10 305 $.

Engagements de crédit

Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés des autorisationsde crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit. Le tableau surl’exposition maximale au risque de crédit de la note 21 présente ces engagements de crédit endate de fin d’exercice.

Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment lerisque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’unencadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriserl’optimisation du rapport risque-rendement.

C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concertavec la direction générale et la Fédération, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre etcontrôler un cadre de gestion qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques importantsauxquels la Caisse est exposée, et d’apporter les correctifs au moment opportun.

Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisses’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseaucoopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approchede gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse àl’égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteurou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

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Note 21. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Gestion du risque de crédit

La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, laCaisse ainsi que son centre financier aux entreprises disposent d’une latitude d’approbationattribuée par la Fédération de même que d’encadrement et d’outils de gestion.

Encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations deprêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de mêmeque les contrôles requis à leur égard.

À cet effet, elles définissent notamment :

• L’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrement estcomplété par les pratiques de crédit de la Fédération et les politiques de crédit de laCaisse et de son centre financier aux entreprises.

• Les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables auxcaisses et à leur centre financier aux entreprises et adoptées par la Fédération. Celles-ciprécisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans laCaisse et dans le centre financier aux entreprises et les conditions et modalités de financementapplicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit et celle applicable à son centrefinancier aux entreprises. Celles-ci confirment l’adhésion de la Caisse et de son centre financieraux entreprises aux pratiques de crédit de la Fédération.

L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités desintervenants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir leslimites de concentration et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’enmatière de contrôle du risque.

Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, dessystèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées, sontutilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteursayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risqueque représente celui-ci. De tels systèmes sont utilisés lors de l’approbation du crédit. Laperformance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sontapportés afin d’évaluer le plus adéquatement possible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différentsparamètres de chaque dossier pour lequel chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote,représentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à lacomplexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse, directement ou par l’entremise de son centre financieraux entreprises, obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêthabituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, desbiens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmesofferts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne d’hypothèques et delogement ou de La Financière agricole du Québec est effectué avec les garanties usuelles.

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Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 6 des états financiers présente larépartition des prêts par catégorie d’emprunteurs. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismesde répartition du risque, notamment la vente de créances avec d’autres composantes,principalement des caisses ou de certaines sociétés filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque del’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à cequi avait été accepté lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi del’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué et la qualité de la gestiondes crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion descrédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par leséquipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider àgérer les situations plus difficiles.

Exposition maximale au risque de crédit

2009 2008

Éléments constatés au bilan

Liquidités et placements(1) $19 253 610 $11 688 756Prêts :

• Particuliers 135 901 252 122 614 008• Entreprises 16 825 798 17 470 969• Provision générale (990 074) (1 009 524)

Autres éléments d’actifs financiers 4 814 863 5 817 126

$175 805 449 $156 581 335

(1) Les liquidités et placements exposés au risque de crédit excluent notamment lesinvestissements dans les sociétés filiales du Mouvement.

L’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de prêts ainsi que pour leslettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de 35 059 546 $ et de1 708 167 $ en date de fin d’exercice.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable, l’accèsaux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles,tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par lemaintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stableet diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion durisque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elleest essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

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Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingencesur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise de liquidités qui est investi depouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise. Ce plan énumère également les sources deliquidités disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une interventionrapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter dechangements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelleperturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par unencadrement spécifique. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestioncentralisée par la trésorerie du Mouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissiblesdoivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeursmobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corpspublics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ousupérieure à AA-.

La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sourcesd’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvementpeut aussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à desprogrammes d’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et delogement est également en place.

Le tableau suivant présente les passifs financiers par échéance contractuelle restante :2009

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Dépôts $121 900 451 $43 423 445 $- $165 323 896

Emprunts(1) 2 042 765 740 843 - 2 783 608

Autres passifs financiers 1 371 523 - - 1 371 523

Engagements de prêts 35 059 546 - - 35 059 546

Lettres de garantie et decrédit 1 708 167 - - 1 708 167

Instruments dérivés avecrèglement net(2) (99 857) 390 073 22 892 313 108

(1) Les emprunts incluent des titres subordonnés avec une société apparentée rachetables au gré dudétenteur sous certaines conditions et à des fins précises. Cette clause implique que la totalité de cesemprunts soit présentée dans l’échéance « moins de 1 an ». Leur échéance varie entre le 1er juin 2017 etle 1er juin 2021.

(2) Les sorties de trésorerie sur les instruments dérivés avec règlement net pourraient être accompagnéesd’entrées de fonds connexes avant l’échéance, représentant ainsi les passifs financiers totaux pour lesinstruments dérivés avec règlement net.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instrumentsfinanciers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

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Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt en raison de ses positionsdécoulant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. Le risque detaux d’intérêt correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur lavaleur économique des capitaux propres. Ces répercussions sont fonctions de plusieurs facteurs,dont l’appariement des échéances des éléments d’actif et de passif et la courbe d’intérêt. Unegestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu netd’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. Lagestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’auniveau de la Caisse.

Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismesapplicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses desimulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu netd’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres (valeur actualisée des flux detrésorerie estimés des actifs moins les passifs) pour l’ensemble des caisses. Les hypothèsesalimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact dedifférents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchentl’évolution de la structure du bilan, du comportement des membres et de la tarification. Lecomité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement a la responsabilité d’analyser etd’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect des paramètres définis par lespolitiques de gestion des risques.

Gestion du risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité avec cette stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouve àl’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses.

Le tableau qui suit présente l’impact potentiel, en date de fin d’exercice, d’une augmentation etd’une diminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt (avantimpôts) sur la valeur économique des capitaux propres de la Caisse.

2009 2008

Impact d’une augmentation $178 280 $157 874

Impact d’une diminution (147 657) (160 057)

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif etd’instruments hors bilan. La situation présentée reflète la position en date de fin d’exercice,laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêtet des stratégies entérinées par le comité de gestion de l’actif et du passif.

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Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des élémentsd’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice. L’information provient d’un rapportfourni à l’interne aux dirigeants de la Caisse pour les besoins de la gestion du risque de tauxd’intérêt.

2009

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d’intérêt $(55 790 742) $- $(55 790 742)

Éléments sensibles auxtaux d’intérêt

Taux flottant 50 784 173 - 50 784 173Taux fixe de 0 à 12 mois 19 671 833 (54 757 363) (35 085 530)Taux fixe de 1 à 5 ans (12 986 268) 53 964 053 40 977 785Taux fixe de plus de 5 ans (1 578 428) 793 310 (785 118)

2008

Impact des ÉcartÉcart net instruments d’appariementau bilan dérivés total

Éléments non sensibles aux taux d’intérêt $(49 363 574) $- $(49 363 574)

Éléments sensibles aux taux d’intérêt

Taux flottant 62 943 928 - 62 943 928Taux fixe de 0 à 12 mois 568 921 (55 511 127) (54 942 206)Taux fixe de 1 à 5 ans (11 039 559) 55 511 127 44 471 568Taux fixe de plus de 5 ans (1 192 751) - (1 192 751)

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, lesdates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net aubilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et de l’avoir pour unepériode considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes en date de fin d’exercice, àl’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyenmensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion, en raison des fluctuationsimportantes des soldes quotidiens.

L’impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d’intérêt dont la Caisse estpartie prenante ainsi que l’incidence des dérivés sur taux d’intérêt contractés dans le réseaudes caisses par le biais du fonds de liquidité sous gestion.

Un écart d’appariement total positif pour une période donnée signifie qu’un relèvement continudes taux d’intérêt aurait pour effet de faire augmenter le revenu net d’intérêts de la Caisse,tandis qu’une baisse des taux d’intérêt ferait diminuer le revenu net d’intérêts. L’inverse seproduit lorsque l’écart d’appariement total est négatif.

Note 22. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

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Note 22. Gestion du capital (suite)

La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l’Autorité desmarchés financiers. Cette ligne directrice exige qu’un montant de capital minimal soit maintenusur une base cumulée pour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenantnotamment les caisses. La gestion du capital est sous la responsabilité du conseild’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitauxpropres figurant au bilan.

Les fonds propres sont composés notamment des parts permanentes admissibles, des parts deristournes et des parts de qualification, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles, desexcédents admissibles et de la portion admissible de la provision générale pour risque de crédit.

Les fonds propres comprennent également certains emprunts admissibles ainsi que les parts deplacement admissibles et ils sont diminués de certains placements. Si nécessaire, le total estréduit par l’intermédiaire des excédents de fonds propres onéreux.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains investissements effectués dans lessociétés filiales du Mouvement.

Les actifs d’expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagementshors bilan diminués de ses investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à la valeurde consolidation.

Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés par la pondération des éléments du bilan et deséléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformément à lanorme de la Fédération.

La Caisse doit maintenir des fonds propres minimaux correspondant au plus élevé de 6,75 % deses actifs d’expansion et de 10,80 % de ses actifs à risque.

Le tableau suivant indique la composition du capital réglementaire de la Caisse :

2009 2008

Fonds propres

Parts permanentes admissibles, parts de ristourneset parts de qualification $2 813 899 $1 703 791

Réserves admissibles 9 483 762 9 784 059

Excédents admissibles 1 115 187 676 663

Provision générale admissible 915 508 872 321

Emprunts admissibles 2 343 020 850 144

16 671 376 13 886 978

Investissements(1) (3 019 188) (2 988 957)

$13 652 188 $10 898 021

(1) Ce montant correspond aux investissements dans les sociétés filiales du Mouvement à lavaleur de consolidation.

En date de fin d’exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation supérieurs à ceuxrequis par la norme.

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Note 23. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à la présentation des états financiers de l’exercice courant.

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