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Les Plans D'urgence

Exemple de PPI

1. Introduction

Le phénomène des catastrophes qu'elles soient d’origine Naturelle ou Technologique,

sera toujours posé aux hommes. La survenance brutale d’une catastrophe crée une panique

générale, une désorganisation totale et un bouleversement subit de la vie normale dans

l’ensemble de la zone où elle a eu lieu.

La proximité d'habitations ou d'activités humaines autour d'un site industriel est un

facteur essentiel d'aggravation des conséquences d'un accident majeur.

Devant cette situation les questions suivantes se posent :

Que doit- on faire ?

Comment s’y prendre ?

Qui doit faire quoi ?

Qui commande qui ?

2. Besoin de plans d'urgence:

Pourquoi?

Les plans d'urgence sont des documents opérationnels ayant pour objectif de consigner

l’ensemble des moyens à mettre en place en cas d’accident ou de pollution afin de :

Organiser efficacement et rapidement le déploiement des secours,

Organiser les actions prioritaires à mener,

Faciliter les interventions,

Informer les autorités compétentes.

Ceci dans un souci de réactivité maximale afin de limiter les préjudices corporels et

matériels.

La réalisation d’un PPI, en amont d’une crise, amène à définir la typologie des accidents

pouvant survenir, leurs conséquences et les moyens à déployer. Un seul but : gérer la

crise de la façon la plus efficace et la plus rapide possible, ce qui nécessite une

coordination sans faille et une grande réactivité.

Comment?

Quels que soient les plans (POI, PPI…), ils contiennent:

L’indication des risques pour lesquels le plan est établi, l’analyse des différents

scénarii d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes,

Les mesures d’organisation,

Les méthodes d’intervention,

Les moyens et équipements nécessaires à la protection du personnel, des

populations et de l’environnement,

Les circuits d’alerte et d’information des autorités compétentes et de toutes les

parties prenantes (Administrations, Elus, Médias, Associations, …).

3. Le Plan Particulier d'Intervention PPI :

Préparé sous l’autorité du Wali, le Plan particulier d’Intervention prévoit les

mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre en cas de sinistre

s’étendant à l’extérieur de l’installation.

Rapport final

Réalisé par : DEBABI Oualid

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3.1 Fondement Juridique:

Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les

conditions et modalités d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d'intervention pour

les installations ou ouvrages.

3.2 Installations et Ouvrages Concernés:(Art 4,Chap 2, Décret exécutif n° 15-71)

Font l’objet d’un plan particulier d’intervention les installations et ouvrages suivants :

— Les établissements classés pour la protection de l’environnement dont l’étude de

danger conclut que les effets des risques particuliers identifiés peuvent dépasser

les limites de l’établissement et causer ainsi des dommages aux personnes, aux biens et à

l’environnement ;

Les ouvrages de mobilisation des ressources des eaux superficielles dont l’étude de

risque conclut que les effets des risques particuliers identifiés peuvent dépasser les

limites de l’ouvrage et causer ainsi des dommages aux personnes, aux biens et à

l’environnement

3.3 Elaboration d'un PPI: (Art 7,Chap 2, Décret exécutif n° 15-71)

Le plan particulier d’intervention est élaboré sur la base des informations contenues dans les

études de danger et/ou les études de risque et les plans internes d’intervention, il comporte les

éléments suivants :

A la charge de l’exploitant :

Une fiche descriptive de l’installation ou de l’ouvrage considéré comprenant des

documents cartographiques et photographiques ;

Le plan de situation des différents réseaux de transport desservant l’installation ou

l’ouvrage ;

La classification des scénarios d’accidents identifiés ayant des effets en dehors des

limites de l’installation ou de l’ouvrage ;

La représentation cartographique des surfaces affectées par les phénomènes

dangereux ;

A la charge de la commission :

L’identification des enjeux ;

— La délimitation de la zone d’application et du périmètre du plan particulier

d’intervention ;

— Les premières mesures et moyens d’urgences qui incombent à l’exploitant pour la

protection des riverains avant l’intervention des autorités et les alerter ;

Le schéma et les procédures d’alerte ;

— Le recensement des moyens humains et matériels, publics et privés à mettre en

œuvre ;

— La liste des intervenants et leurs missions ;

Les procédures de mobilisation et de réquisition ;

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— Les mesures d’information et de protection prévues au profit des populations aux

abords de l’établissement concerné ;

Les schémas d’évacuation et les lieux de regroupements ;

— Les modalités d’organisation des secours sur les lieux d’intervention.

A la charge de la commission et de l’exploitant :

Les plans des réseaux des utilités (gaz, électricité, eau, produits dangereux) desservant

l’installation ou l’ouvrage ;

Les dispositions relatives à la dépollution et à la décontamination des sites et à la remise en

état des lieux après l’accident.

3.4 La Commission Chargée de L'élaboration des PPI:(Art 9,Chap 3, Décret

exécutif n° 15-71)

La commission, présidée par le représentant du wali, est composée :

Du commandant du groupement de la gendarmerie nationale de wilaya ou de son

représentant;

Du chef de la sûreté de wilaya ou de son représentant ;

Du directeur de la protection civile de wilaya ou de son représentant ;

Du directeur de l’énergie de wilaya ou de son représentant ;

Du directeur de l’industrie et des mines de wilaya ou de son représentant ;

Du directeur des ressources en eaux de wilaya ou de son représentant ;

Du directeur de l’environnement de wilaya ou de son représentant ;

Du directeur de la santé et de la population de wilaya ou de son représentant ;

Du ou des président (s) de l’assemblée (s) populaire(s) communal (aux) concerné (s) ;

Du chef (s) de daïra (s) concerné (s).

3.4 L ’entraînement et La simulation:(Art 19,Chap 4, Décret exécutif n° 15-71)

Un programme annuel d’entraînement et de simulation, organisés en concertation avec 1’(les)

exploitant (s) de l’ (des) installation (s) ou de (s) l’ouvrage (s) considéré (s), doit être élaboré

par la commission et adopté par le wali.

3.5 La mis à jour du PPI:(Art 20,Chap 4, Décret exécutif n° 15-71)

A la suite d’un sinistre

En cas de modification notable sur l’installation ou l’ouvrage pouvant changer la

nature et l’ampleur du risque ;

Après chaque exercice de simulation en cas de nécessité

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