Bibliographie · 2013-05-13 · LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE EN TUNISIE Préface de Néji...

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Bibliographie LE COMMERCE SERA ÉQUITABLE par Tristan LECOMTE, fondateur d’Alter Eco en 1998, professeur vacataire à HEC en commerce équitable et développement durable Cet ouvrage est un plaidoyer pour le commerce équitable. Il s’adresse aux professionnels de la distribution comme au grand public. « Le commerce équitable n’est ni une œuvre charitable ni une arnaque vis-à-vis des producteurs et consommateurs », affirme Tristan Lecomte, fondateur d’Alter Eco. Selon lui, le commerce équitable est un modèle performant voué à un avenir prometteur. C’est une des initiatives les plus prometteuses en terme de développement socio-économique pour les populations du Sud. C’est aussi une nouvelle forme de commerce plus respectueuse de l’homme et de son environnement. Ce livre a deux ambitions : faire partager huit ans d’expérience sur le terrain du commerce équitable qui prouvent que ce modèle de développement est performant ; réussir à convaincre d’autres acteurs industriels, distributeurs et consommateurs du bien-fondé et de la valeur ajoutée du commerce équitable pour le développement durable des petits producteurs du Sud. Extrait : « Plus largement, le commerce équitable peut participer à réconcilier mondialisation et développement durable. Il représente un changement culturel et c’est peut-être ce qu’il y a de plus puissant dans ce mouvement. Les ventes de produits du commerce équitable n’arriveront peut-être pas à changer le monde, mais ce sont des exemples qui font " tache d’huile " et qui incitent l’ensemble des acteurs économiques à repenser leurs pra- tiques, à les infléchir, lentement certes, vers l’amélioration de leurs pratiques sociales et environnementales ». Editions d’Organisation – Groupe Eyrolles 61, boulevard Saint-Germain 75240 Paris Cedex 5 Site internet : www.editions-organisation.com 468 pages - Prix 29,90 f LE JUGE COMPÉTENT EN MATIÈRE FISCALE EN TUNISIE Préface de Néji Baccouche par Sami KRAIEM, assistant à la faculté de droit de Sfax (Tunisie) En dépit de la proclamation solennelle de l’Etat de droit par la Constitution tunisienne et l’adoption depuis l’année 2000 du « Code des droits et procédures fiscaux », l’organisation de la justice fiscale reste toujours problématique. Le législateur tunisien n’a ni attribué à un ordre juridictionnel déterminé l’exclusivité de la compétence en matière fiscale, ni créé une juridiction spécialisée dans le contentieux fiscal. Depuis 1972, celui-ci a été partagé entre les juges judiciaires, en tant que juges du fond, et le tribunal administratif, en tant que juge de cassation. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l’ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. La répartition de la compétence entre ces juges est tantôt fondée sur la nature du prélèvement fiscal, tantôt sur la nature du litige. Cette répartition est parfois fonction du montant de l’impôt à payer. Les procédures de recours ne sont pas uniformes. Elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l’objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement. Le Tribunal administratif s’est montré particulièrement rigoureux dans le contrôle du respect des formalités de cassation. Editions L’Harmattan 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris E-mail : [email protected] Site internet : www.lgdj.fr 380 pages - ISBN 978-2-296-02923-1 - Prix 31 f informations 741

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Bibliographie

LE COMMERCE SERA ÉQUITABLE

par Tristan LECOMTE, fondateur d’Alter Eco en 1998, professeur vacataireà HEC en commerce équitable et développement durableCet ouvrage est un plaidoyer pour le commerce équitable. Il s’adresse aux professionnels dela distribution comme au grand public.

« Le commerce équitable n’est ni une œuvre charitable ni une arnaque vis-à-vis des producteurset consommateurs », affirme Tristan Lecomte, fondateur d’Alter Eco. Selon lui, le commerceéquitable est un modèle performant voué à un avenir prometteur. C’est une des initiativesles plus prometteuses en terme de développement socio-économique pour les populations duSud. C’est aussi une nouvelle forme de commerce plus respectueuse de l’homme et de sonenvironnement.

Ce livre a deux ambitions : faire partager huit ans d’expérience sur le terrain du commerceéquitable qui prouvent que ce modèle de développement est performant ; réussir à convaincred’autres acteurs industriels, distributeurs et consommateurs du bien-fondé et de la valeur ajoutéedu commerce équitable pour le développement durable des petits producteurs du Sud.

Extrait : « Plus largement, le commerce équitable peut participer à réconcilier mondialisation et développement durable.Il représente un changement culturel et c’est peut-être ce qu’il ya de plus puissant dans ce mouvement. Les ventes de produits ducommerce équitable n’arriveront peut-être pas à changer lemonde, mais ce sont des exemples qui font " tache d’huile " et quiincitent l’ensemble des acteurs économiques à repenser leurs pra-tiques, à les infléchir, lentement certes, vers l’amélioration de leurspratiques sociales et environnementales ».

Editions d’Organisation – Groupe Eyrolles61, boulevard Saint-Germain

75240 Paris Cedex 5Site internet : www.editions-organisation.com

468 pages - Prix 29,90 f

LE JUGE COMPÉTENT EN MATIÈRE FISCALE EN TUNISIEPréface de Néji Baccouche

par Sami KRAIEM, assistant à la faculté de droit de Sfax (Tunisie)

En dépit de la proclamation solennelle de l’Etat de droit par la Constitution tunisienne et l’adoption depuis l’année 2000 du« Code des droits et procédures fiscaux », l’organisation de la justice fiscale reste toujours problématique. Le législateur tunisienn’a ni attribué à un ordre juridictionnel déterminé l’exclusivité de la compétence en matière fiscale, ni créé une juridictionspécialisée dans le contentieux fiscal. Depuis 1972, celui-ci a été partagé entre les juges judiciaires, en tant que juges dufond, et le tribunal administratif, en tant que juge de cassation.

La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l’ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clairet rationnel. La répartition de la compétence entre ces juges est tantôt fondée sur la nature du prélèvement fiscal, tantôtsur la nature du litige. Cette répartition est parfois fonction dumontant de l’impôt à payer.

Les procédures de recours ne sont pas uniformes. Elles diffèrentselon la juridiction compétente, selon l’objet du litige ou encoreselon la nature du prélèvement. Le Tribunal administratif s’estmontré particulièrement rigoureux dans le contrôle du respect desformalités de cassation.

Editions L’Harmattan5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris

E-mail : [email protected] internet : www.lgdj.fr

380 pages - ISBN 978-2-296-02923-1 - Prix 31 f

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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE EN TUNISIEPréface de Néji Baccouche

par Oualid GADHOUM, maître assistant à la faculté de droit de Sfax (Tunisie)

Œuvre de l’Administration fiscale, la doctrine administrative a pour principal objectif d’uniformiser l’application du droit fiscal. Elleconstitue une soupape utile permettant des aménagements ponctuels et rapides. Il arrive que l’Administration exagère le rôle dela doctrine administrative par des notes qui ne font qu’encombrer cette dernière et qui, en réalité, dopent les agents de l’Admi-nistration par des interprétations abusives de la loi. Nécessaire à la vie administrative et utile aux bureaux qui ne semblent appliquerla loi qu’éclairée par elle, mais inconnue le plus souvent jusqu’au jour où elle lui est appliquée, la doctrine administrative met audéfi le juriste.

Véritable nébuleuse juridique, la doctrine administrative est aussi de cepoint de vue problématique. Au regard du principe de légalité, seul lelégislateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique,le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté.Que dire alors d’une administration qui ne dispose d’aucun pouvoir nor-matif propre dans la mise en œuvre de la règle de droit fiscal ?

La survivance du rôle historique de l’Administration fiscale tunisiennesemble conduire cette dernière à produire une doctrine qui supplantela législation fiscale et ayant des effets pervers, notamment, sur les fon-dements de l’Etat de droit.

Editions L’Harmattan5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique

75005 ParisE-mail : [email protected]

Site internet : www.lgdj.fr305 pages - ISBN 978-2-296-02384-0 - Prix 28 f

LE COURAGE DU BON SENS

par Michel GODET, professeur au Conservatoire national des arts et métiers,titulaire de la chaire de prospective industrielle.Il est aussi membre de l’Académie des technologieset du Conseil d’analyse économiqueHonte, colère et espoir : tels sont les premiers mots de cet ouvrage, dans lequel l’auteur parle librementet sans concession à la langue de bois. Le diagnostic, sévère pour la France, est pourtant optimistepour les autres pays.

La croissance mondiale est sans précédent. Seule ou presque parmi les pays développés, la Francepiétine et se languit. Mais si le mal est en nous, le salut aussi ! Avec un peu de courage et un minimumde bon sens, il est possible de construire l’avenir autrement qu’en prenant dans la poche de nos enfantset en laissant filer la dette publique.

La France a tort d’avoir peur de l’avenir. La plupart des idées reçues passées au crible du bon sens et de l’analyse des faitss’avèrent infondées : la mondialisation n’est pas coupable, le principe de précaution peut être dangereux, la planète surabondede pétrole cher, le vieillissement est aussi une bonne nouvelle...

Au-delà du diagnostic à contre-courant, Michel Godet avance des dizaines de propositions concrètes dont sept prioritairespour faire avancer le mammouth éducatif, sortir par le haut des 35 heures, créer des centaines de milliers d’emplois marchands,assurer la pérennité des solidarités intergénérationnelles en évitant la paupérisation des familles. Car il n’est de richesses qued’hommes, éduqués, épanouis, dans une société de confiance et de projets.

Dans cette période de campagnes électorales, ce remarquable ouvrage permet d’utiles comparaisons et nourrit la réflexionpersonnelle, de surcroît sur les grands sujets : la mondialisation, le développement durable, la démographie, l’emploi, laformation, le chômage, le modèle social, le vieillissement, la pauvreté, etc. Non seulement Michel Godet apporte des solutions,donne des pistes, mais il offre à ses lecteurs une documentation incontestable, riche et particulièrement difficile à rassemblercompte tenu de la diversité des sujets abordés.

Après Le choc de 2006, qui valut à l’auteur le prix du livre de l’économie,cet ouvrage qu’il a écrit comme si c’était le dernier est construit à lamanière d’un puzzle pour réunir l’ensemble de ses travaux et de sesréflexions et propositions.

Une lecture qui marque, un ouvrage de référence qu’on aime gardersous la main pour le consulter et s’y référer fréquemment.

Editions Odile Jacob15, rue Soufflot, 75240 Paris Cedex 05

Site internet : www.odilejacob.fr416 pages - Prix : 21,90 h

ISBN : 978-2-7381-1798-4

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INVENTER SA PHRASECollection « Métier journaliste »

par Hédi KADDOUR, enseignant de littérature françaiseà l’Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud - Lyonet chroniqueur à la Nouvelle Revue française

Le guide qui vous aide à mieux répondre aux exigences de l’écriture journalistique.« Un sujet, un verbe, un complément. Et pour les adjectifs, vous viendrez me voir. » Telle est la consigneque les rédacteurs en chef sont censés donner aux jeunes journalistes débutants. La bonne phrasedu journaliste fait, en effet, penser au coup de pinceau de l’aquarelliste : pas le temps de lécher labesogne car le soleil va disparaître ; pas le temps d’un retour car on ne ferait que diluer ; pas nonplus trente-six choses à déployer car il n’y a qu’un angle de prise de vue.Les gens qui ont dans la tête en permanence quatre adjectifs, trois verbes, deux incises, troiscirconstancielles, un remords, deux précisions, quatre métaphores, une allusion et un jeu de mots nesont bons qu’à écrire des éditoriaux, cette plaie de la presse française.

Même l’éternelle remise de médailles chez les sapeurs-pompiers peut faire un bon papier. A condition d’aimer à la fois lesgens et l’ironie, la vie, le rythme et le langage.Dans ce guide, l’auteur se saisit d’une phrase, de quelques lignes d’un paragrapheparues dans la presse, les décortique, les analyse, les critique pour montrer commentils répondent ou non aux exigences de l’écriture journalistique. Une invitation à amé-liorer son style, à inventer sa phrase.

120 pages - Prix : 14 h

ISBN : 978-2-35113-023-0

SOMMAIREAvant-proposAu bagneDonner à voirVivre aujourd’huiAu bonheur de la phraseQuelle est la juste distance ?La nuit et les hérosPrix Albert-LondresL’impossible entre-deuxEspoir déçuL’or du reinDéodatiens et SpinaliennesDu bon usage de l’entretienUn art de la concisionUne prudente et rentable expectativeL’extraordinaire et le clichéLa fin et le manque

Enfer, dit la duchesseLe parler vraiUn plus trois égale unLes adjectifs de MathildeConnivence et modernitéL’art d’être grand-pèreL’illusionniste et les lecteursContre-offensiveAu plaisir des turfistesQu’est-ce qu’une information ?Le droit à la paroleL’écriture froideL’imparfaitLe style pompierA quoi bon les conflits ?L’attaché de pressePar où commencer ?

Du développementLes aléas de l’indignationDe l’excellence au vent qui tourneL’écriture sèchePolitique et véritéComme si vous y étiezQue faire de la troisième phrase ?Croyance et journalismeDégraissage du cerveauL’argumentaire du quatrième pouvoirFaites-les parlerNoël au balconRoman, histoire et reportageNouvelles en trois lignesBibliographie

LES RÈGLES DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE LOCALENº 7 - Septembre 2007 - Collection Guide Légipresse

par Dominique PIPARD-THAVEZLa commune n’est plus la seule à communiquer : désormais les régions, les départements etles établissements publics de coopération intercommunale lancent de véritables politiques decommunication. Cet ouvrage présente les règles de droit applicables en la matière hors périodesélectorales, qu’il s’agisse de la gestion du service de communication (recrutement du personnelterritorial, passation des marchés publics avec les agences de communication en vue de l’élaborationdes supports et l’achat d’espaces publicitaires...), ou des règles de droit privé régissant les supportsde cette communication institutionnelle (droit de la presse, droitd’auteur, respect de la vie privée). Indispensable pour les servicesdes collectivités territoriales chargés de ces questions et pour lesprofessionnels de la communication et du droit.

250 pages - Prix : 21 h

ISBN : 978-2-35113-03-84

Victoires Editions38, rue Croix-des-Petits-Champs - CS 30016 - 75038 Paris Cedex 01

Tél. 01 53 45 89 00E-mail : [email protected]

Site internet : www.victoires-editions.fr

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