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  • Rapport de transparence 2015 EY en France 1

    Rapport de transparence2015 EY en France

    Ce rapport est tabli conformment aux exigences lgales et rglementaires pour les commissaires aux comptes membres dEY en France Exercice clos le 30 juin 2015

  • Rapport de transparence 2015 EY en France 2

    Rapport de transparence 2015

    EY en France

    Sommaire Lettre du Managing Partner dEY en France 3 Message de lAssoci en charge de lAudit et du conseil comptable pour EY en France 4 Nos structures 6

    Entits juridiques, organisation, gouvernance ................................................................................................................. 6 Organisation du rseau ................................................................................................................................................. 8

    Notre engagement pour la qualit 10 Linfrastructure au service de la qualit ........................................................................................................................ 10 Des valeurs professionnelles partages ......................................................................................................................... 11 Notre systme de contrle de la qualit de laudit .......................................................................................................... 13 Lacceptation et le maintien de nos clients .................................................................................................................... 14 La ralisation de nos audits ......................................................................................................................................... 15 La revue et la consultation........................................................................................................................................... 16 La rotation des associs .............................................................................................................................................. 18 Contrle interne de la qualit de laudit ......................................................................................................................... 18 Contrle externe de la qualit de laudit ........................................................................................................................ 19 Conformit aux obligations lgales ............................................................................................................................... 20

    Nos pratiques dindpendance 21 La formation permanente des auditeurs 24 Revenu et rmunration 26

    Informations financires .............................................................................................................................................. 26 Rmunration des associs .......................................................................................................................................... 26

    Annexes et signature du rapport 28 Annexe 1 : Liste des clients concerns par entit juridique au 30 juin 2015 29 Annexe 2 : Dclaration de la direction relative au contrle de la qualit, lindpendance et la formation 35 Annexe 3 : Structures juridiques au 30 juin 2015 36 Annexe 4 : Informations financires 37

    Pour davantage dinformations sur EY, voir notre site www.ey.com

    http://www.ey.com/

  • Rapport de transparence 2015 EY en France 3

    Lettre du Managing Partner dEY en France

    Je suis heureux de vous prsenter le Rapport de transparence 2015 pour EY en France. Nous sommes conscients de limportance

    pour nos interlocuteurs de comprendre ce que nous faisons pour amliorer la qualit de nos travaux daudit, grer les risques et

    prserver notre indpendance dauditeurs. Ce rapport est un des moyens que nous avons de partager avec vous, qui tes les

    parties prenantes de nos activits, ce que nous faisons en ce domaine.

    La ralisation daudits de haute qualit est toujours notre priorit numro un. Elle est au cur de notre capacit servir l'intrt

    gnral et assurer le succs et le dveloppement durables du rseau mondial EY travers le monde, tout en atteignant lobjectif

    exprim par notre signature : Building a better working world .

    En favorisant la transparence et la pertinence de linformation, base de la confiance des investisseurs, les auditeurs jouent un rle

    majeur pour le fonctionnement des marchs financiers. Les entreprises, les autorits de rgulation et les autres parties prenantes

    attendent de nous la qualit et lexcellence dans chacune de nos prestations.

    EY est attach investir dans des outils nouveaux pour amliorer ce que nous faisons, runir les quipes les plus performantes

    et construire la confiance dans les audits que nous ralisons.

    Le dialogue rgulier avec toutes les parties concernes demeure une priorit pour moi comme pour mes associs. Au cours de

    lanne passe, jai chang avec un grand nombre dentre vous, parties prenantes de nos activits, pour recueillir vos points de

    vue et commentaires. Je remercie tous ceux et celles qui, parmi vous, ont pris le temps de partager leurs avis avec nous en 2015.

    Jinvite tous nos lecteurs, investisseurs, membres des comits daudit, entreprises, autorits de rgulation et autres parties

    prenantes, poursuivre le dialogue avec nous sur notre stratgie comme sur tous les sujets qui sont abords dans ce rapport.

    Jean-Pierre Letartre

    Managing Partner

    EY en France

    Notre objectif : Building a better working world EY est rsolu jouer son rle dans la construction dun monde conomique plus juste et plus quilibr.

    Partout dans le monde, notre expertise et la qualit de nos services contribuent crer les conditions de la confiance dans lconomie et les marchs financiers. Nous faisons grandir les talents afin, quensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance prenne. Cest ainsi que nous jouons un rle actif dans la construction dun monde conomique plus juste

    et plus quilibr pour nos quipes, nos clients et la socit dans son ensemble.

  • Rapport de transparence 2015 EY en France 4

    Message de lAssoci en charge de lAudit et du conseil comptable pour EY en France

    EY en France remplit une importante mission dintrt gnral en tant que commissaire aux comptes de nombreuses entits

    franaises quil sagisse dentits dintrt public (EIP) ou pas. Les exigences propres cette mission sont au cur de notre

    ambition, de nos valeurs, de nos procdures, de notre management. La rputation dEY en France repose sur notre capacit

    fournir chacune des entits que nous auditons des prestations dune haute qualit, avec toute lobjectivit et lindpendance

    requises.

    Nous continuons tre trs attentifs aux objectifs de transparence de la 8e directive europenne relative au contrle lgal des

    comptes et les dispositions lgales franaises exigeant des auditeurs dEIP la publication dun rapport annuel de transparence.

    Le prsent rapport remplit cette obligation pour EY en France en couvrant la priode du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Il vous

    permettra den savoir plus sur notre systme interne de matrise de la qualit : comment nous diffusons nos valeurs

    professionnelles, comment nous ralisons un audit, quelles sont nos procdures de contrle de la qualit de nos audits, y compris

    nos processus de revue et de consultation.

    Cette anne encore, en fonction de divers lments dont les rsultats des contrles internes et externes, EY en France a poursuivi

    ses efforts pour amliorer la qualit de laudit, sachant que cette amlioration peut ncessiter dans certains cas la remise en cause

    de prcdentes approches. Nous nous sommes concentrs sur cet enjeu en valuant tous les constats et recommandations issus

    des contrles pour en dduire les mesures appropries.

    Comme vous lapprendrez en lisant ce rapport, le dploiement dune nouvelle plateforme mondiale de support nos travaux

    daudit, EY Canvas, nous a particulirement mobiliss. EY en France a ralis des investissements trs significatifs en termes

    dadaptation technologique et mthodologique, de formation et de coaching individuel pour que tous les potentiels de ce nouvel

    outil soient immdiatement et totalement exploits par nos quipes daudit. Ce programme sintgre au vaste plan daction

    Sustainable Audit Quality dans lequel EY est mondialement engag pour mettre les moyens les plus innovants et performants

    au service dune amlioration continue de la qualit de nos audits.

    Nous sommes rests fortement impliqus dans les organisations professionnelles et dans un dialogue constructif avec les

    rgulateurs de laudit. En 2015, pour EY en France, lun des faits les plus marquants, ce niveau, a t la poursuite de la

    prparation des textes lis la transposition des textes europens sur la rforme de laudit. Nous avons maintenu un engagement

    actif dans les travaux de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de son Dpartement des Marchs Financiers

    (DMF) ce sujet. En labsence dune volont aboutie dharmonisation lchelle europenne, les divergences constates dans les

    mesures laisses la discrtion des Etats nous proccupent. Telles quelles se dessinent, les diffrences significatives dans les

    modalits de rotation risquent dengendrer des difficults srieuses au sein des groupes internationaux que nous auditons. Nous

    craignons des consquences ngatives pour la cohrence de nos travaux et finalement la qualit de laudit.

    Comme la prcdente, la saison 2015 a t trs exigeante pour nos structures et nos quipes qui doivent en permanence sadapter

    la complexit croissante des oprations et au contexte turbulent que nos clients affr