Rpublique Islamique de MauritanieHonneur-Fraternit-JusticeInstitut Suprieur de Comptabilit et dAdministration des Entreprises ISCAE

Ralis Par: Mohamed Abdellahi Amar; N 2923me Anne Banque et Assurance Anne Universitaire 2012-2013

Sommaire

REMERCIEMENT2AVANT-PROPOS3PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE41. Les organes dcisionnels de la Banque Centrale de Mauritanie41. Objectifs et mission de la BCM71. POLITIQUE MONETAIRE71. PRIVILEGE DEMISSION71. POLITIQUE DE CHANGE ET RESERVES OFFICIELLES DECHANGE71. SUPERVISION BANCAIRE81. LE SYSTEME DE PAIEMENT81. STABILITE FINANCIERE9LA DIRECTION CONTROLE DES BANQUES (DCB)10SERVICE DE LA CENTRALE DES RISQUES101. Dclaration des incidents de paiement111. Nature des dclarations111. Etablissement des dclarations et priodicit111. Montant des incidents de paiement dclarables121. Codification des clients121. Communication des renseignements aux tablissements dclarants131. Dispositions relatives aux chques sans provision131. Dispositions diverses141. Dclaration des Crdits la Centrale des Risques151. Nature des dclarations151. Etablissement des dclarations et priodicit151. Indice dactivit 161. Nature des crdits171. Montant des crdits dclarables et forme de dclarations181. Crdit Consortiaux191. Crdit rchelonnes, restructure191. Communication des renseignements aux tablissements dclarant191. Dispositions divers19ORGANIGRAMME20CONCLUSION21RemerciementJe tiens ici remercier toutes les personnes qui mont aid, assist et surtout accompagn par leur conseil la russite de mon stage.Je tiens galement remercier Mr. le Gouverneur de la BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE (B.C.M) qui ma permis et ma donn loccasion deffectuer mon stage au sein de la Banque Centrale de Mauritanie (B.C.M) mais aussi de sa confiance.Je remercie le chef de Section au contrle des banques (la Centrale des Risque) Mr. Cheikh Ould Beyidh Pour sa confiance et ses prcieux conseils.Enfin, je noublie pas de remercier tout le personnel de la (B.C.M) sans exception qui ma permis de vivre une exprience riche en connaissances.

Avant-propos

Du 03 fvrier au 03 mai 2013 (3mois), jai effectu un stage pratique auprs de la (B.C.M): Banque Centrale de Mauritanie.Dans le cadre du programme organis par notre institut (ISCAE) un stage pratique est prvu. Ce stage vise mieux adapter la formation dispense aux exigences des qualifications dans les milieux professionnels et pour faciliter lintgration de nos diplmes dans la vie active.Ce stage ma permis de mieux connatre les mthodes de travail de la banque et ses diffrents mcanismes notamment au service de la centrale des risques.

PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DE MAURITANIECre par la Loi N 73-118 du 30 Mai 1973 modifie par les lois 74-118 du 8 juin 1974 et 75-332 du 26 dcembre 1975, la Banque Centrale de Mauritanie est une personne morale dont lorganisation, la direction, le contrle, les attributions, les objectifs, les instruments et les oprations sont dtermins par l Ordonnance 004/2007. Cest un tablissement public national, dot de la personnalit juridique ainsi que de lindpendance politique, administrative et financire1. Les organes dcisionnels de la Banque Centrale de Mauritanie:

Lindpendance de la Banque doit tre respecte en tout temps et aucune personne ou entit ne doit chercher influencer les membres des organes dcisionnels ou les agents de la Banque dans lexcution de leurs fonctions ou interfrer dans les activits de la Banque. La Banque Centrale de Mauritanie est dirig par un Gouverneur, nomm pour un mandat de cinq ans renouvelables. Il est assist par un Gouverneur adjoint nomm galement pour un mandat de cinq ans renouvelables. Le Gouverneur exerce ses pouvoirs en toute autonomie conformment aux Statuts. Il prside les Conseil de politique montaire et le Conseil Gnral de la Banque. En plus du Gouverneur et du Gouverneur adjoint la BCM est dot dun Conseil Gnral qui comprend cinq membres nomms pour des mandats de cinq ans renouvelables. Il a pour attributions principales de dfinir lorientation gnrale des affaires de la Banque et dapprouver ses budgets et ses comptes. Elle a galement un Conseil de politique montaire qui est lorgane de dcision en matire de politique montaire et de surveillance du systme financier. La surveillance gnrale sur tous les services et oprations de la Banque est assure par un Censeur nomm par Dcret prsidentiel.

La Banque centrale comprend : - Quatre Directions Gnrales : Etudes, Gestion de la Liquidit et Marchs, Supervision Bancaire et Financire, Administration et Logistique. Chaque Direction Gnrale comprend deux ou trois Directions. - Trois Directions relevant du Gouverneur adjoint : la Caisse, la Comptabilit et le Systme dinformation - Une Direction de lAudit rattache au Gouverneur - Une Direction Rgionale Nouadhibou.

2. Objectifs et mission de la BCM:

Lobjectif principal de la Banque est de maintenir la stabilit des prix. En outre, sans prjudice de lobjectif de stabilit des prix, la Banque poursuivra la stabilit du systme financier et contribuera la mise en uvre des politiques conomiques gnrales dfinies par le Gouvernement. POLITIQUE MONETAIRE En vue de poursuivre son objectif de la stabilit des prix, la Banque dfinit et excute la politique montaire au moyen des instruments dcrits plus haut. La Banque est en outre habilite imposer aux banques et tablissements financiers la constitution de rserves obligatoires dtenues sur des comptes ouverts auprs de la Banque. De telles rserves seront identiquement calcules pour toutes les banques et tablissements financiers partir des mmes catgories dengagements et pourront tre rmunres. Le Conseil Gnral, sur proposition du Conseil de la Politique Montaire, tablit par rglement les modalits de calcul et la dtermination des rserves obligatoires dcrites au paragraphe prcdent. En cas de non respect des obligations dcrites aux paragraphes prcdents, la Banque sera en droit, par voie de rglement, de prlever des intrts titre de pnalit ou dimposer dautres sanctions ayant un effet analogue.PRIVILEGE DEMISSION : La Banque exerce seule le privilge d'mettre des pices de monnaie ou des billets de banque. Ces pices et billets ont seuls cours lgal sur le territoire de la Rpublique Islamique de Mauritanie. Les billets de banque ont un pouvoir libratoire illimit. Le pouvoir libratoire des pices peut tre limit par la loi. Elles sont toutefois reues sans limitation par la Banque, les caisses publiques et les banques. POLITIQUE DE CHANGE ET RESERVES OFFICIELLES DE CHANGE Sans prjudice de lobjectif principal de la Banque de stabilit des prix, le gouvernement formule les orientations gnrales de politique de change, sur avis de la Banque. La Banque arrte les rglements rgissant les oprations de change. La Banque organise, surveille et rglemente le march des changes. Elle dtient et gre galement les rserves officielles de changes de la Rpublique Islamique de Mauritanie et conduit les oprations de change en vue dexcuter les orientations gnrales de la politique de change. Dans ce cadre, elle inscrit ses rserves officielles de changes l'actif de son bilan selon des modalits prcises dans une convention qu'elle conclut avec l'Etat. SUPERVISION BANCAIRE La Banque est exclusivement comptente pour la rglementation, lagrment, lenregistrement et la supervision des banques et tablissements financiers tels que dfinis par la Rglementation Bancaire, en ce compris, le cas chant, la prise de mesures et sanctions administratives. Les agents de la Banque peuvent se rendre au sige des banques et tablissements financiers afin dy prendre connaissance de tous comptes, livres, documents et autres pices, ou dentreprendre toute autre dmarche que la Banque estimera opportune. Les banques et tablissements financiers sont tenus la Banque toute information concernant leurs oprations ainsi que leur situation financire, que la Banque pourrait exiger. Toutes ou partie des donnes et informations vises aux paragraphes prcdents peuvent tre rendues publiques par la Banque sous forme agrge pour des catgories dinstitutions financires cres compte tenu de la nature de leurs activits.LE SYSTEME DE PAIEMENT La Banque veille la scurit et lefficience du systme de paiement et de rglement de titres, ainsi que des chambres de compensation dans la Rpublique Islamique de Mauritanie. A cet gard la banque a une comptence exclusive pour la rglementation, lautorisation et la surveillance des systmes[footnoteRef:2]. Elle peut adopter des rglements visant : [2: On entend par systmes tout systme de paiement ou de rglement de titres, ainsi que de toute chambre de compensation et toute personne oprant de tels systmes ou de telles chambres. ]

Imposer lenregistrement ou lmission dune licence; mettre toute instruction et prendre toute dcision quelle juge adquate; Elle peut adopter un rglement en vue de la cration dun Conseil National des Paiements, qui assistera la Banque dans la dfinition de sa stratgie globale.La banque possde le pouvoir galement dentreprendre toutes les dmarches en vue de faciliter: Lintgration des systmes, ainsi que le dveloppement des nouvelles mthodes et technologie pour ce dernier. Llaboration, ladaptation priodique dun plan visant lvolution du systme de paiement dans la Rpublique Islamique de Mauritanie. STABILITE FINANCIERE La Banque contribue la stabilit du systme financier. Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut, selon les termes et aux conditions quelle dtermine, agir en qualit de prteur de dernier ressort pour une banque dment autorise exercer ses activits. Dans ce contexte, la Banque peut prter une assistance financire une telle banque (ou au profit de celle-ci) pour une priode nexcdant pas trois mois. Cette priode peut nanmoins tre renouvele par la Banque sur la base dun programme identifiant les mesures spcifiques que la banque concerne prendra. La Banque ne prendra, toutefois, de tels engagements que pour autant que cette banque, dans lopinion de la Banque Centrale, est solvable et fournit des srets appropries, et la demande dassistance financire est fonde sur un besoin temporaire damliorer sa liquidit, ou lassistance est ncessaire afin de contribuer la stabilit du systme financier et le Ministre des Finances a mis au profit de la Banque une garantie crite au nom du gouvernement assurant le remboursement dun tel crdit.

LA DIRECTION CONTROLE DES BANQUES (DCB)

La direction est responsable des structures relevant de sa comptence. A ce titre, il est charg de concevoir, coordonner et assurer le suivi de lexcution des attribution relevant de sa comptence;mettre en uvre en concertation avec ses collaborateurs et ses homologues la politique adquate pour atteindre les objectifs, arrter avec les services de sa Direction, leurs stratgies et leurs programmes dactivits, proposer, les ajustements ncessaires dans lorganisation, les attributions et le cadre de travail de sa direction;prendre les dcisions dans les domaines relevant de sa comptence et ce conformment aux pouvoirs qui lui t dlgus; soumettre au Direction Gnral les dossiers ne relevant pas de sa comptence;faire rapport au Direction, Gnral, le cas chant , sur lexcution des activits des services de sa direction. Elle comporte quatre services:Service du contrle des BanqueService de la centrale des RisquesService des Relations avec les usagers du secteur Financier et bancaireService Analyse et innovation

SERVICE DE LA CENTRALE DES RISQUES

Ce service est charg de centraliser toutes les informations caractre conomiques, financiers et des IMF, il est charg notamment de: La centralisation des risques bancaires: La centralisation des incidents de paiements; Llaboration de la situation des crances geles; La publication, usage interne restrictif et usage externe exclusif des tablissements bancaires et financiers assujettis, des donnes agrges de la centrale des risques, des interdits et des crances geles.

Ce service comprend deux sections qui soccupent:

Dclaration des incidents de paiement Dclaration des Crdits la Centrale des Risques

Dclaration des incidents de paiement

Les tablissements soumis la prsente instruction doivent dclarer la Banque Centrale de Mauritanie (Service de la Centrale des Risques), les incidents de paiement enregistrs au niveau de leurs services et guichets.

I. Nature des dclarations

Les dclarations des incidents de paiement portent sur:

- les crdits douteux et litigieux, gels, impays tels que dfinis par le plan comptable mauritanien et les instructions de la Banque Centrale, qu'ils soient provisionns ou non.

- les chques et les effets rejets par la banque pour absence ou insuffisance de provision Toutefois les chques l'ordre du tireur lui- mme rejets pour absence ou insuffisance de provision, ne font pas l'objet de dclaration.

II. Etablissement des dclarations et priodicit

Les dclarations faites par chaque tablissement portent sur l'ensemble des incidents de paiement (chques et effets rejets, crdits douteux et litigieux)Enregistrs au niveau de ses agences installes sur le territoire de la RpubliqueL et doivent tre tablies et communiques la Banque Centrale conformment aux modles et selon la priodicit indiqus ci-aprs:

- Chques et effets rejets : les chques et les effets rejets pour absence ou insuffisance de provision font l'objet de dclarationLes chques et les effets dclars la Centrale des Incidents de Paiement et rgls ultrieurement par les dbiteurs doivent donner lieu dclaration conformment au modle, le jour de leur rgularisation. Ces dclarations sont communiques la Banque Centrale au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant celle laquelle elles se rapportent.

- Crdits douteux et litigieux : les dclarations sont faites conformment au modle en annexe I pour les clients pour lesquels l'tablissement dclarant dispose d'un code risques. Ces dclarations seront tablies pour les clients pour lesquels l'tablissement ne dispose pas d'un code risques et qui sont codifis par la Banque Centrale respectivement selon le numro du registre de commerce (clients exerant une activit industrielle, commerciale, ...) et le numro de la carte d'identit nationale (personnes physiques non enregistres au registre de commerce).

Pour les nouvelles dclarations pour lesquelles l'tablissement ne dispose pas de code attribu par la Banque Centrale, elles seront dclares la fin du relev concern sous l'intitul nouvelles dclarations comme suit:

- Montants gaux ou suprieurs 1.000.000 UM: sur le relev Clients douteux et litigieux codifis code risques .

- Montants infrieurs 1.000.000 UM : sur le relev clients douteux et litigieux codifis registre de commerce pour les personnes morales et physiques inscrites au registre de commerce et sur le relev clients codifis carte d'identit nationale pour les clients personnes physiques non enregistrs au registre de commerce .Les dclarations sont semestrielles et doivent parvenir la Banque Centrale le20 janvier et le 20 juillet de chaque anne pour le semestre coul.

III. Montant des incidents de paiement dclarables

Les chques rejets pour absence ou insuffisance de provision doivent faire l'objet d'une dclaration de non paiement quelque soit le montant.

Les incidents de paiement sur effets et les crdits douteux et litigieux doivent faire l'objet de dclarations chaque fois que leurs montants atteignent ou dpassent:- 10.000 ouguiyas pour les effets de commerce- 100.000 ouguiyas pour les crdits douteux et litigieux

Les chiffres des dclarations sont en ouguiyas et portent sur le montant effectif du chque ou de L'effet rejet et en milliers douguiyas sans dcimale pour les crdits douteux et litigieux.

IV. Codification des clients

Afin de pouvoir identifier avec prcision les clients objet d'incidents de paiement, il sera attribu par la Banque Centrale chacun d'eux un numro matricule constitu par le code risques, le numro du registre de commerce ou le numro de la carte d'identit nationale selon la procdure suivante:

- Code Risques : Le code risques est attribu aux clients ayant enregistr auprs d'un tablissement, des engagements gaux ou suprieurs au minimum dclarable la Centrale des Risques, Il est attribue un client donn le mme code risques qui lui a t attribu au niveau de la Centrale des Risques.

- Numro du Registre de Commerce : Ce numro sera retenu pour l'identification des personnes morales et des personnes physiques enregistres au registre de commerce (exerant une activit industrielle, commerciale....) et qui n'ont pas t codifies au niveau de la Centrale des Risques.

- Numro de la Carte d'Identit Nationale : Les personnes physiques qui n'ont pas t codifies selon les deux critres ci-dessus, seront codifies sur la base du numro de leur carte d'identit nationale.

Le code (risques, RC ou CIN) continuera d'tre attribu chaque nouveau client par la Banque Centrale, aprs rception de la premire dclaration de non paiement et ou dclaration des crdits douteux et litigieux conformment au modle en respectivement pour les personnes morales et les personnes physiques.

Les tablissements dclarants prennent connaissance du code (