RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET …rumpequipement.free.fr/la charue/Amiante...

Rapport de contrôle n° : A.302162 en date du : 21 /01 /2009

Date d'exécution du repérage : 09 /01 /2009 Date d’émission du rapport : 21/01/2009

Opérateur de diagnostic : Kamel OUCHENE Nombre de pages : 34 pages (y compris 4 pages des P.V. analyses)

Présence d’amiante : Oui Non

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE AMIANTE « AVANT TRAVAUX »

(Rapport est établi conformément à la norme NF X 46-020 en application du code de la santé publique-article R.1334-27 et arrêté du 2 janvier 2002 ; ne peut être reproduit qu’intégralement)

Cabinet d’expertises

Immobilière

38, rue de la Kurvau 67100 STRASBOURG

Tél : 03 88 44 26 78 – Fax 09 57440043

Immeuble 1, rue des Clés - 137 Grand’rue

67700 Saverne

Maître de l’ouvrage OPUS IMMOBILIER Parc de la Centrale

2, rue Saint- Malo

67100 STRASBOURG

Rapport n°A302162

SARL ADIS Expertise – SIREN N° : 451 700 496 RCS Strasbourg - Code APE 742 C Attestation de compétence N° DI 1787 - Police d’assurance N°113825384

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Rapport n°A302162 -

1. INFORMATIONS GENERALES

1.1 Désignation du bâtiment Adresse : 1, rue des Clés - 137 Grand’rue Code postal et ville : 67700 Saverne Référence cadastrale : Section 04 – Parcelle 26 Nature et usage du bien : Immeuble à usage mixte Date de construction : Avant 1940

1.2 Identification donneur d’ordre

Donneur d’ordre : OPUS IMMOBILIER Représenté par : Mr Freddy Rump - Gérant Adresse : Parc de la Centrale - 2, rue Saint- Malo Code postal et ville : 67100 STRASBOURG Accompagnateur : Florian SCHWAB

1.3 Exécution de la mission Organisme chargé du contrôle : Cabinet ADIS Expertise Adresse : 38, rue de la Kurvau - 67100 STRASBOURG Contrôle réalisé par : Monsieur Kamel OUCHENE N° Certification : DI 17-87 Contrat d’assurance : M.A. n°113 825 384

1.4 Laboratoire chargé des analyses

Laboratoire d’Analyses : FME

Adresse : 5 avenue des Joncquilles Code postal et ville : 54500 VANDOEUVRE-LES- NANCY

2. CONCLUSIONS

Conformément au décret 96-97 du 07/02/96 modifié et à l’Arrêté du 22 Août 2002 , le diagnostic a révélé la présence d’amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe du décret n°2001-840.

Décisions prises après inspection visuelle et analyse des échantillons des parties techniquement accessibles des locaux visités (voir listes des locaux visités et des locaux non visités).

L’expert intervenant

K. OUCHENE (Signature)

Rapport n°A302162


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3. CONTENU DU RAPPORT

1. INFORMATIONS GENERALES

DESIGNATION DU BATIMENT IDENTIFICATION DU DONNEUR D’ORDRE

ORGANISME CHARGE DE L’EXECUTION DE LA MISSION

LABORATOIRE CHARGE DES ANALYSES

2. CONCLUSIONS

3. CONTENU DU RAPPORT 4. TEXTES RÉGLEMENTAIRES

5. DESCRIPTION DE LA MISSION

OBJET DE LA MISSION METHODOLOGIE DE REPERAGE MODALITES DE REPERAGE PROGRAMME DE REPERAGE PRELEVEMENT D’ECHANTILLONS ANALYSE D’IDENTIFICATION ETAT DE CONSERVATION DESCRIPTIONS DES ELEMENTS CONTROLES

6. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE PAR ZONE

LISTE DES COMPOSANTS VERIFIES

FICHE DE REPERAGE PAR NIVEAU

PRELEVEMENT / ECHANTILLONAGE

DESCRIPTION DU PRODUIT OU MATERIAU CONTENANT DE L’AMIANTE

IDENTIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION

PLANCHE DE REPERAGE USUEL

ANNEXES : RAPPORTS D’ANALYSES DU LABORATOIRE (38 PAGES)

MESURES D’ORDRES GENRALES PRECONISES

CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

CERTIFICATION ET ASSURANCE

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4. TEXTES REGLEMENTAIRES

Le diagnostic amiante avant travaux s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par les principaux textes suivants : Décret n° 2001-840 et arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition).

REGLEMENTATION Décret du 07 février 1996 modifié par Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 N°96-97 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. N°96-98 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Arrêté du 14 mai 1996 (modifié par l’arrêté du 26 décembre 1997) Relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante. Arrêté du 15 janvier 1998 (modifiant l'arrêté du 7 février 1996) Relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages (NOR : MESP9820140A) et des faux plafonds (NOR : MESP9820139A) contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis. Circulaire N° 98/589 du 25 septembre 1998 Définition des matériaux non friables et protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté du 02 janvier 2002 Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition. Arrêté du 22 août 2002 Relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour application de l'article 10-3 du décret 96-97 du 07/02/96 modifié. Arrêté du 02 décembre 2002 Relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante Arrêté du 6 mars 2003 Relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits. Arrêté du 22 février 2007 Relatif aux conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante. Les entreprises qui effectuent des travaux de retrait d’amiante friable et non friable doivent être certifiées par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout organisme d’accréditation européen membre de l’accord multilatéral dénommé "European accreditation of certification". - NF X 46-010 (Octobre 2004). Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique. - NF X46-020 (Novembre 2002) Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie. Arrêté du 4 mai 2007 Relatif à la mesure de la concentration en fibres d’amiante sur les lieux de travail et aux conditions d’accord d’accréditation de laboratoire Arrêté du 11 juin 2007 (modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006) Relatif à l’agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

REGLEMENTATION - PROTECTION DES TRAVAILLEURS Arrêté du 28 février 1995 Les salariés exposés aux poussières d’amiante font l’objet d’une surveillance médicale renforcée (SMR). Elle comprend un examen clinique annuel, une radiographie des poumons et des explorations fonctionnelles respiratoires. Arrêté du 13 décembre 1996 Relatif aux recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0200046A

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Décret du 30 juin 2006 (abroge le décret 96-98 du 07/02/96) Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). Articles R.231-59 à R.231-59-18 du Code du travail Encadre les obligations du chef d’entreprise quant à la protection de ses salariés contre les risques d’inhalation d’amiante.

REGLEMENTATION - PROTECTION DE LA POPULATION

Décret du 24 décembre 1996 Relatif à l'interdiction de l'amiante à partir du 1er

janvier 1997. Décret du 13 septembre 2001 Modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Article R 1334-14 à -29 du Code de la santé publique -15: Les propriétaires doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles. Ils font appel à un contrôleur technique agréé. Ils réalisent un prélèvement représentatif en cas de présence ou de doute sur la présence. -16, -17: En cas de présence d’amiante dans un immeuble et lorsque le niveau d’empoussièrement est supérieur à 5 fibres / litre d'air, les propriétaires doivent réaliser des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante. Sinon ils réalisent des contrôles périodiques. - 22: Les propriétaires tiennent à disposition le dossier technique amiante à toute personne appelée à effectuer des travaux

dans l'immeuble, aux occupants de l'immeuble, aux inspecteurs du travail et aux agents du service de prévention des organismes de Sécurité Sociale. Circulaire du 14 juin 2006 Relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

REGLEMENTATION – DECHETS AMIANTE

Décret modifié du 28 avril 1988 Relatif à l’étiquetage de l’amiante et de ses déchets. Circulaire du 19 juillet 1996 Relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment. Circulaire du 22 février 2005 Relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes.

INSTRUCTIONS : COMMUNICATION DU RAPPORT

DESTINATAIRES ELEMENTS A COMMUNIQUER FREQUENCE

Chef de l’établissement Rapport amiante à intégrer au dossier technique amiante

A l’entrée dans les locaux à chaque modification

Entreprises assurant l’entretien et la maintenance

Fiche récapitulative du dossier technique amiante

Lors de la commande de travaux

Entreprises de travaux Rapport amiante avant travaux Lors de la consultation préalable à l’offre

INFORMATION DES ENTREPRISES

Préalablement à la réalisation de travaux dans l’immeuble, Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail et du décret 96-98, l'organisation et la mise en œuvre des normes de protections requises. Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l'amiante. - Transmission du rapport aux entreprises effectuant des travaux de réhabilitation, rénovation, transformation :

- Communication lors de la consultation préalable à l’offre : cet envoi est effectué vers le coordonnateur SPS ou à défaut vers les entreprises concernées.

- Enregistrement de la date de communication.

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Un plan de retrait doit, à cette fin, être établi par l'entreprise. Il doit être transmis à l'inspection du travail un mois avant le démarrage des travaux. Par ailleurs, le code du travail et le décret n° 96-98* définissent les obligations à la charge des maîtres d’ouvrages et des entrepreneurs, en cas de travaux.

5. DESCRIPTION DE LA MISSION

5.1 Objet de la mission

Recherche de présence de matériaux contenant de l’amiante conformément à l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10 -4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié Ce repérage consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble à démolir. - Recherche et constat de visu la présence de matériaux et produits qui corresponde nt aux composants ou parties de composants listés dans l’arrêté du 2 janvier 2002. L'inspection des ouvrages est exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes : - les plénums doivent être inspectés ; - les gaines techniques doivent être contrôlées ; - les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ; - les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de matériaux contenant de l'amiante. Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition. Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse. Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux n écessaires pour conclure.

5.2 Méthodologie de repérage

Elle est définie par l'arrêté du 22 Août 2002 et précisée d'une manière plus détaillée dans la norme NF 46 -020

5.3 Modalités de repérage

Elles sont établies dans l'annexe II de l'arrêté du 2 janvier 2002. L'opérateur de repérage et le donneur d'ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l'opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, en tenant compte des modalités d'accès aux locaux. Le repérage s'effectue en deux temps : recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers. une attestation de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés. Dans le cadre du repérage, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

5.4 Programme de repérage

Analyse de tous les documents existants (plans, croquis, carnet d’entretien, rapports, etc.), visite et reconnaissance des locaux, rédaction d’un plan d’intervention, l'opérateur doit repérer la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante en se référant à la liste de l'annexe du décret 96-97 modifié. Il doit ensuite indiquer l'emplacement des sondages nécessaires à l'identification des matériaux, parmi les sondages, en cas de doute sur la nature des matériaux, l'opérateur définit ceux qui doivent faire l'objet d'une analyse, Transmission des prélèvements au laboratoire.

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5.5 Prélèvement d’échantillon

En l’absence de documents techniques et de marquage éventuels sur les matériaux en place, il est procédé à des prélèvements. Le prélèvement est effectué dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux (carottage, sectionnement, grattage, etc.) Le prélèvement s'effectue en zone inoccupée. Le point de prélèvement est choisi de manière à conduire à une pollution minimale de la zone. En cas d'endommagement significatif causé par le prélèvement avec, en particulier, émission de poussières, un nettoyage de la zone sera réalisé.

5.6 Analyse d’identification

Analyse des prélèvements par un laboratoire agréé, selon les méthodes d'analyses qualitatives, En cas de présence d’amiante, vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et établissement et renseignement des grilles d’évaluation réglementaires.

5.7 Evaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante

TABLEAU EVALUATION AMIANTE NON FRIABLE TYPE DE PRODUIT

ou matériau INDICATEURS VISUELS

de dégradation

Plaques cartonnées. Bords de plaques entamés, présence de fractures, déchirures ou percements, auréoles dues à des fuites.

Panneaux fibreux rigides. Présence de fractures ou percements, érosion importante.

Revêtements par projection de produits pâteux.

Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol.

Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté.

Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante.

Revêtement de sol type dalle vinyl amiante.

Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées.

Mousses isolantes de calfeutrement. Chute de matériau.

Produits en amiante-ciment :

- plaques ; Fissures, délitage, cassures.

- canalisations. Fissures, cassures.

Portes coupe-feu. Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l’isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements.

Clapets et volets coupe-feu. Enveloppe perforée laissant apparaître l’isolant amianté, traces d’érosion dues à des frottements.

TABLEAU EVALUATION AMIANTE FRIABLE

Evaluation Recommandations

N=1 ou E<5 f/l (*)

Bon état de conservation

Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits dans un délai maximal de 3 ans

N=2 Etat

intermédiaire de conservation

Surveillance du niveau

d'empoussièrement dans l'atmosphère

Si E< 5f/l Contrôle périodique de l'état de

conservation des matériaux et produits dans un délai maximal de 3 ans

Si E> 5f/l Travaux de confinement ou de retrait

de l'amiante dans un délai de 3 ans

N=3 Matériaux dégradés

Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante dans un délai de 12 mois

(*) Empoussièrement fibre / litre d’air

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5.8 DESCRIPTION PRODUITS ET MATERIAUX VISES PAR LE REPERAGE AVANT DEMOLITION

Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble.

Annexe n°1 relative aux produits et matériaux contenant de l’amiante à repérer avant démolition

Composants de la construction Parties des composants à vérifier ou à sonder

Toitures et étanchéité Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment

Ardoises Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment

Eléments ponctuels Conduits de cheminée, conduits de ventilation...

Revêtements bitumeux d'étanchéité Bardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles

Accessoires de toitures Rivets, faîtages, closoirs...

Façades Panneaux sandwichs Plaques, joints d'assemblage, tresses...

Bardages Plaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage

Appuis de fenêtres Eléments en fibres-ciment

Parois verticales intérieures et enduits Murs et cloisons Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation

Poteaux (périphériques et intérieurs) Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes

Cloisons légères ou préfabriquées Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment

Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux

Portes coupe-feu / Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge

Vantaux et joints

Plafonds et faux plafonds Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-

ciments, composite)

Poutres et charpentes Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes

Interfaces entre structures Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation

Gaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux

Faux plafonds Panneaux et plaques

Revêtements de sol et de murs Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement)

Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations

Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages

Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eau, autres) Conduits de vapeur, fumée, échappement Clapets/volets coupe-feu, Vide-ordures

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment Conduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons Clapets, volets, rebouchage Conduit en fibres-ciment

Ascenseurs et monte charge Portes palières Trémies, machinerie

Portes et cloisons palières Flocage, bourre, murs/planchers, joints mousse

Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti-condensation, plaques isolantes, tissu amiante

Installations industrielles Fours, étuves, tuyauteries... Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti-condensation, plaques isolantes, tissu

amiante, freins et embrayages

Coffrages perdus Coffrages et fonds de coffrage perdus Eléments en fibres-ciment

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6.1 - LISTE DES COMPOSANTS VERIFIES

N° Elément

Repérage Composants de la

construction Parties des composants à vérifier ou à

sonder Observation

1. Toitures et étanchéité Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment Sans objet

Ardoises Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment Présence (bardage)

Eléments ponctuels Conduits de cheminée, conduits de ventilation...

Sans objet

Revêtements bitumeux d'étanchéité

Bardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles

Sans objet

Accessoires de toitures Rivets, faîtages, closoirs... Sans objet

2. Façade Panneaux sandwichs Plaques, joints d'assemblage, tresses... Sans objet

Bardages Plaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage

Présence

3. Parois verticales intérieures et enduits

Murs et cloisons Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation

Présence

Poteaux (périphériques et intérieurs)

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes

Sans objet

Cloisons légères ou préfabriquées

Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment

Sans objet

Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux

Sans objet

Portes coupe-feu / Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge

Vantaux et joints Sans objet

4. Plafonds et faux plafonds

Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciments, composite)

Présence

Poutres et charpentes Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes

Sans objet

Interfaces entre structures

Rebouchage de trémies Sans objet

Jonctions avec la façade Sans objet

Calfeutrements Sans objet

Joints de dilatation Sans objet

Gaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux

Sans objet

Faux plafonds Panneaux et plaques Sans objet

5. Revêtements de sol et de murs

Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement)

Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations

Présence

Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages

Sans objet

6. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau, autres) Conduits de vapeur, fumée, échappement Clapets/volets coupe-feu Vide-ordures

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment Conduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons Clapets, volets, rebouchage Conduit en fibres-ciment

Absence

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N° Elément

Repérage Composants de la

construction Parties des composants à vérifier ou à

sonder Observation

7. Ascenseurs et monte charge

Portes palières Trémies, machinerie

Portes et cloisons palières Flocage, bourre, murs/planchers, joints mousse

Absence

8. Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...

- Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti-condensation, plaques isolantes, tissu amiante

Présence

9. Installations industrielles

- Fours, étuves, tuyauteries... - Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti-condensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages

Absence

10. Coffrages perdus Coffrages et fonds de coffrage perdus

- Eléments en fibres-ciment Absence

Légende :

Sans objet Elément non présent dans le bâti expertisé Absence Elément présent dans le bâti mais sans matériaux susceptibles de contenir de l’amiante Présence Elément présent dans le bâti avec des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

6.2 - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE PAR ZONE

Fiche de repérage- Niveau RDC

6.1 LISTE DES ZONES VISITEES

N° de la zone

Etage Zone d’intervention

Local Visité Oui / Non

Observations Identification des Prélèvement

1.

REZ-DE-CHAUSSEE et SOUS-

SOL

Restaurant et autres locaux

Salle er grande salle restaurant

Oui Néant

P01

2. P02 3. P03

4. P04

5. P05

6. P06

7. P08

8. P16

9.

Cuisine OUI Néant

P07

10. P09

11. P10

12. P11 13. Couloir OUI Néant P12

14. Toilettes OUI Néant P13

15. Réserve OUI Néant -

16. cour OUI Néant P15

17. Entrée logements OUI Néant -

18. Caves OUI Néant P14

19. Sanitaires 1 OUI Néant P17

20. Sanitaires 2 OUI Néant

P18

21. P19 22.

Chaufferie OUI Néant

P20

23. P21

24. P22

Rapport n°A302162


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Fiche de repérage- Niveau 1er étage

N° de la zone

Etage Zone d’intervention Local Visité

Oui / Non Observations

Identification des Prélèvement

25.

1er ETAGE Logement et

chambres

Séjour OUI Néant P23

26. Pièce 1 OUI Néant P24

27. Palier OUI Néant P25

28. Cuisine OUI Néant -

29. Couloir OUI Néant

P26

30. P27

31.

Salle à manger OUI Néant

P28

32. P29

33. P30

34. P 31 35. Cuisine OUI Néant -

36. Pièce 2 OUI Néant -



39. Dégagement OUI Néant -

40. WC OUI Néant -

41. Réserve OUI Néant -

Fiche de repérage- Niveau 2e étage

N° de la zone

Etage Zone d’intervention Local Visité

Oui / Non Observations

Identification des Prélèvement

42.

2e ETAGE Logement et

chambres

Cuisine OUI Néant

P 32 P 33

43. Couloir

OUI Néant P 34 P 35

44. Pièce 5

OUI Néant P 36 P 37


46. Pièce 7 OUI Néant

P 38

47. P 39

48. SDB 1 OUI Néant

P 40

49. P 41

50. Pièce 8 OUI Néant P 42


52. SDB 2 OUI Néant P 43

53. WC OUI Néant P 44

54. Dégagement OUI Néant P 45



57. Pièce 12 OUI Néant P 46

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Fiche de repérage- Niveau Combles

N° de la zone

Etage Zone d’intervention

Local Visité Oui / Non

Observations Identification des Prélèvement

58.

Combles Chambres combles

Pièce 13 OUI Néant -




62. SDB OUI Néant -

63. Couloir OUI Néant -






6.3 IDENTIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS AYANT FAIT L’OBJET D’ANALYSES

Réf. prélèvement

Zone /Local Niveau /étage

Elément Repérage

Composant de la construction

Parties des composants à vérifier ou à

sonder

Matériau / Produit

Aspect et nature du matériau

P01 Grande salle RDC Revêtements de

sol et de murs Revêtement de

sol plastiques avec

sous-couche Vinyle

composite Souple gris

P02 Grande salle RDC Plafonds et faux

plafonds plafond

enduits projetés,

Plâtre Dur blanc

beige

P03 Grande salle RDC Revêtements de


sol Dalles

plastiques Dalle de

sol + colle Dur gris,

beige

P04 Grande salle RDC Plafonds et faux

plafonds plafond Calfeutrements

Isolant plafond

Souple blanc,

fibreux beige

P05 Grande salle RDC

Parois verticales intérieures et

enduits

Murs et cloisons

enduits projetés

Enduit mur

Dur rose



enduits

Murs et cloisons

enduits projetés

plâtre Dur marron

blanc

P07 Cuisine RDC


enduits

Murs et cloisons

enduits projetés

Cloison fibre

ciment

Dur blanc gris



enduits

Murs et cloisons

peintures intumescentes

Peinture sur

aggloméré Dur beige

Rapport n°A302162


Page13


Réf. prélèvement


Elément Repérage



sonder

Matériau / Produit


P09 Cuisine RDC Plafonds et faux

plafonds plafond

panneaux collés ou vissés

Plaque fibre

ciment plafond

Dur gris beige

P10 Cuisine RDC


enduits

Revêtement de murs

revêtements durs

Plaque fibre

ciment murs

Dur gris beige

P11 Cuisine RDC Revêtements de


sol colle des

carrelages Carreau

sol Dur noir

beige

P12 Couloir

Toilettes RDC


enduits

Revêtement de murs

revêtements durs

Colle faïence WC

Dur beige

P13 WC RDC Revêtements de


sol chape maigre

Ragréage sol

sanitaires Dur gris

P14 Cave Sous-sol Conduits,

canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eau,

autres)

enveloppe de calorifuge

Calorifuge Dur gris fibreux

blanc/gris

P15 Cour RDC Conduits,



autres)


Calorifuge Souple

brun,fibreux dur blanc



enduits

Revêtement de murs

revêtements durs

Cloison placard (mur)

Souple fibreux marron

beige

P17 Sanitaires 1 RDC Revêtements de


sol colle des

carrelages Colle et faïence

Dur jaune brun



sol colle des

carrelages Faïence et

colle Dur gris

blanc



sol chape maigre

Ragréage sol

sanitaires Dur brun

P20 Chaufferie RDC Conduits,



autres)


Calorifuge Dur blanc

P21 Chaufferie RDC Equipements

divers chaudière joints

Carton fibreux

Fibreux brun

P22 Chaufferie RDC Equipements

divers chaudière Tresses

Joint chaudière

Souple fibreux noir

P23 Séjour 1er étage Revêtements de


sol Plastiques avec

sous-couche Vinyle

composite

Souple brun,

fibreux marron

P24 Pièce 1 1er étage Revêtements de


sol Chape maigre

Ragréage sous

moquette

Dur marron gris

P25 Palier 1er étage Revêtements de


sol plastiques avec

sous-couche Vinyle rigide

Souple gris

Rapport n°A302162


Page14


Réf. prélèvement


Elément Repérage



sonder

Matériau / Produit


P26 Couloir 1er étage Revêtements de


sol plastiques avec

sous-couche Vinyle

composite

Souple rouge, fibreux

brun

P27 Couloir 1er étage Revêtements de


sol plastiques avec

sous-couche Vinyle rigide

Souple gris/noir

P28 Salle à

manger 1er étage

Revêtements de sol et de murs

Revêtement de sol

plastiques avec sous-couche

Vinyle composite

Souple vert, fibreux

brun

P29 Salle à

manger 1er étage


Revêtement de sol

colle des carrelages

Faïence et colle mur

brun dur blanc

P30 Salle à

manger 1er étage

Plafonds et faux plafonds

plafond enduits

projetés, Plâtre

plafond Dur blanc

P31 Salle à

manger 1er étage


enduits

Murs et cloisons

enduits projetés

Plâtre mur

Dur blanc

P32 cuisine 2e étage


Revêtement de sol

colle des carrelages

Faïence murale +

colle

Dur blanc / gris

P33 cuisine 2e étage


Revêtement de sol


Vinyle composite

Souple beige

fibreux gris

P34 couloir

2e étage


Revêtement de sol


Vinyle

Souple rouge

fibreux beige

P35 couloir 2e étage Revêtements de


sol Chape maigre Ragréage Dur gris

P36 Pièce 1

2e étage


Revêtement de sol


Vinyle

Souple beige

fibreux brun

P37 Pièce 2 2e étage Revêtements de



P38 Pièce 2e étage Revêtements de


sol plastiques avec

sous-couche Vinyle

Souple brun fibreux gris

P39 Chambre 2e étage Revêtements de



P40 SDB 2e étage Revêtements de


sol colle des

carrelages Faïence

mur Dur bleu

vert

P41 SDB 2e étage Revêtements de


sol colle des

carrelages Colle mur Dur blanc

P42 Couloir 2e étage


Revêtement de sol


Vinyle Souple brun

fibreux beige

P43 SDB 2e étage


Revêtement de sol


Vinyle Souple kaki,

fibreux beige

P44 WC 2e étage Revêtements de


sol colle des

carrelages Faïence Dur blanc

P45 couloir 2e étage Revêtements de


sol plastiques avec

sous-couche Vinyle

Souple brun beige

P46 séjour 2e étage Revêtements de


sol plastiques avec

sous-couche Vinyle Souple brun

Rapport n°A302162


Page15


Note de Synthèse

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE SUR DECISION DE L’OPERATEUR DE REPERAGE :

Matériau ou Produit Description Localisation Etat de conservation

Ardoise Bardage amiante ciment Toiture Bon état

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE NON FRIABLE APRES ANALYSE EN LABORATOIRE :

Référence

échantillon

Réf.

Echantillon

laboratoire

Zone

Niveau

Elément

/Repérage

Parties des

composants à

vérifier ou à

sonder

Matériau / Produit Etat de

conservation

P03 1-95385 Grande salle RDC

Revêtement de

sol

Dalles

plastiques

Dalles de sol

Dégradation

locale

P07 1-95389 Cuisine RDC Murs et cloisons enduits projetés

Cloison fibre

ciment

Dégradation

locale

P09 1-95391 Cuisine RDC plafond

panneaux

collés ou vissés

Plaque fibre

ciment plafond

Dégradation

locale

P10 1-95392 Cuisine RDC

Revêtement de

murs

revêtements

durs

Plaque fibre

ciment murs

Dégradation

locale

P22 1-95403 Chaufferie RDC chaudière Tresses Joint chaudière

Dégradation

locale

P33 1-95415 cuisine 2e étage

Revêtement de

sol

plastiques avec

sous-couche

Vinyle

composite

Dégradation

locale

P34 1-95416 couloir 2e étage

Revêtement de

sol

plastiques avec

sous-couche

Vinyle

Dégradation

locale

P38 1-95420 Chambre

2e étage Revêtement de

sol

plastiques avec

sous-couche

Vinyle

Dégradation

locale

P42 1-95424 Couloir

2e étage Revêtement de

sol

plastiques avec

sous-couche

Vinyle

Dégradation

locale

BE : Bon Etat de Conservation DE : Etat Dégradé DL : Dégradation locale DA : Dégradation avancée

LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE FRIABLE APRES ANALYSE EN LABORATOIRE :

Référence

échantillon

Réf.

Echantillon

laboratoire

Zone

Niveau

Elément

/Repérage

Parties des

composants à

vérifier ou à

sonder

Matériau / Produit Etat de

conservation

Néant - - - - - - -

PLANCHE DE REPERAGE USUEL Niv. 0 – LOCALISATION ET IDENTIFICATION DES PRELEVEMENTS

ZONES DE PRELEVEMENT

P01

P02

P03

P04 P05

P06

P07

P08

P09

P10

12

P13

P18

P17

P19

P16

P15

P20

P21

P22

CAVES –SOUS-SOL REZ-DE-CHAUSSEE

P14


Page17

Page17

1er

ETAGE

P23 P24

P25

P27

P29

P30

Pièce 2

Pièce 3

Chambre 3

Vide sur cour Grenier

Dégagement

Pièce 4

WC

Séjour Pièce 1

Palier

Cuisine

Cuisine

Salle de bains

Couloir P26 Couloir

Salle à

manger

P28 P 31

Rapport n°A302162


Rapport n°A302162 - Page 18

2e ETAGE

P32

P35

P41 P42

P40

P43

P45 P44

P46

P37 P39

Couloir

Cuisine

Salle de bains

Dégagement

Pièce 5 Pièce 6 Pièce 7

Pièce 8

Pièce 9

Pièce 10

Pièce 11

Pièce 12

Vide sur cour

SDB

P34

P38 P36

P33

Rapport n°A302162



COMBLES

Pièce 13

Pièce 14

Pièce 15

Pièce 16

Pièce 17

SDB Pièce 21

Pièce 20 Pièce 19

Pièce 18

Couloir


Page20

Page20

DALLES DE SOL AMIANTEES SOUS

PARQUET

REZ-DE-CHAUSSEE

PLAQUES EN FIBRES CIMENT

AMIANTEES MUR ET

PLAFOND

CUISINE - RDC

Rapport n°A302162



BARDAGE /ARDOISE EN

AMIANTE CIMENT MUR ET

Façade /Toiture Bâtiment côté cour

TRESSE / JOINT EN AMIANTE

Chaudière

Chaufferie RDC

Rapport n°A302162



REVETEMENT VINYLIQUE BRUN

PIECE N°5 - 2e ETAGE

REVETEMENT VINYLIQUE BEIGE

CUISINE – 2e ETAGE

REVETEMENT VINYLIQUE ROUGE

ROUGE COULOIR – 2e ETAGE

REVETEMENT VINYLIQUE PIECE N°5 - 2e ETAGE

Rapport n°A302162



MESURES D’ORDRES GENERALES PRECONISEES Toute personne susceptible d’intervenir sur des matériaux, même non friables, contenant des fibres d’amiante, doit être tenue informée de la présence des matériaux contenant de l’amiante ; - Respecter les dispositions prévues par le décret N°96-98 du 07 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ; - Respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage ; - Respecter les dispositions prévues par le décret N° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, modifié par les décrets N° 97-855 du 12 septembre 1997, N°2001-840 du 13 septembre 2001 et N°2002-839 du 03 mai 2002 ; - Disposer des protections nécessaires afin d’assurer une intervention sans danger pour elle ou autrui (masque de type P3, tenues jetables…).

1- MESURES A PRENDRE EN CAS DE PRESENCE D'AMIANTE NON FRIABLE DANS LES MATERIAUX

BE : Les matériaux sont en bon état de conservation : Prendre les précautions lors de l’intervention ou de travaux sur ces matériaux.

- P : Eviter les sollicitations mécaniques (chocs, l’utilisation d’équipements à haute pression pour le nettoyage…).

DL : dégradations locales : Dégradations locales de certains éléments (fissures, délitage, cassures, etc).

- R : Remplacement des éléments dégradés et/ou contrôle périodique (avec suivi et évaluation régulière des situations à

risque). Respect de la règlementation en cas de retrait ou de travaux sur ces matériaux.

DA: dégradation avancée : Les matériaux sont fortement dégradés :

- RI : Informer et interdire toute intervention sur ce matériau par du personnel non qualifié.

Retrait ou confinement des éléments du fait de l’état de dégradation avancée des matériaux contenant de l’amiante. En attendant l’exécution des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre :

2- MESURES A PRENDRE EN CAS DE PRESENCE D'AMIANTE FRIABLE DANS LES MATERIAUX

En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds contenant de l'amiante, les propriétaires sont tenus de faire vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou un technicien de la construction. Le professionnel vérifie l'état de conservation des matériaux et produits en fonction d'une grille d'évaluation défini par arrêté. En fonction du résultat de l'analyse de l'air, le propriétaire doit :

Si le niveau d'empoussièrement est inférieur à 5 fibres/litre : procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ; Si le niveau est supérieur à 5 fibres/litre : procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date à laquelle lui sont remis les résultats du contrôle.

Pendant, la période précédant les travaux, les mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.

Rapport n°A302162



PRECONISATIONS GENRALES LORS DU RETRAIT DE L’AMIANTE

Les entreprises qui effectuent des travaux de retrait d’amiante friable et non friable en milieu intérieur doivent être certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Art.2 de l’arrêté du 22 février 2007 et Art.R231-59-10 du Code du Travail).

PLAN DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT (PRC) Avant chaque chantier, l’entreprise de travaux élabore un plan de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante. Ce plan décrit l’ensemble des mesures établies afin de : - Réduire l’émission et la dispersion de fibres pendant les travaux, - Eviter toute diffusion hors de la zone de travaux, - Assurer les protections individuelles et collectives des travailleurs, - Garantir l’absence de pollution résiduelle après travaux. Le plan est soumis à l’avis du médecin du travail, de la MOA et du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut des délégués du personnel. Il est transmis, un mois avant le démarrage des travaux à l’inspecteur du travail et aux agents de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM). POINT ZERO Etat des lieux réalisé par un organisme agréé. Il permet à l’entreprise de travaux de procéder à la pose du confinement (dans le cas d’amiante libre). Les accès aux locaux sont condamnés, sauf pour l’entreprise de travaux et les organismes agréés.

RETRAIT D’AMIANTE FRIABLE Evacuation des équipements dont la présence risque de nuire au déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables. Mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques. Dépollution par aspiration via un équipement doté d'une filtration absolue. Confinement du chantier par : - neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l'origine d'un échange d'air entre l'intérieur et l'extérieur de la zone à traiter, - obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone à traiter, - mise en place d’un film plastique (type polyane) étanche au passage de l'air et de l'eau autour des éléments de construction, des structures ou des équipements à traiter, y compris sur le sol. La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés. Une technique d'abattage des poussières est mise en œuvre (nettoyage à l’eau).

RETRAIT D’AMIANTE NON FRIABLE Le confinement du chantier est fonction de l'évaluation des risques. Selon l'empoussièrement prévu (qui dépend des techniques employées), il peut aller du confinement exigé lors du retrait d’amiante friable jusqu'à un confinement plus limité permettant d'empêcher l'émission de fibres d'amiante à l'extérieur de la zone concernée. Lorsque le retrait concerne des éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, notamment lorsqu'il s'agit de retirer des éléments contenant de l'amiante situés en enveloppe extérieure de bâtiment, les mesures précédentes ne sont pas applicables. On doit effectuer dans ce cas un démontage des éléments par un procédé évitant au maximum l'émission de fibres. Dans tous les cas où le retrait de l'amiante nécessite d'intervenir sur les matériaux contenant de l'amiante, une technique d'abattage des poussières est mise en œuvre (nettoyage à l’eau). Un dispositif d'aspiration à filtration absolue doit être mis en place si cela est techniquement possible.

VERIFICATIONS APRES TRAVAUX Avant toute restitution des locaux traités et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, le propriétaire fait procéder à un examen visuel de l'état des surfaces traitées par un contrôleur technique. De plus, à l'issue de travaux d’élimination d’amiante libre et avant toute restitution des locaux traités, l’entreprise de travaux réalise un premier niveau d'empoussièrement par un contrôleur technique. Le résultat doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre. Une seconde mesure d’empoussièrement, à la charge de la MOA, est réalisée afin de valider le premier résultat. A l’issue de cette mesure, le chantier est réceptionné et les locaux restitués aux locataires. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total de l'amiante, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux résiduels dans un délai maximal de trois ans.

Rapport n°A302162



CONFINEMENT OU RETRAIT DE MATERIAUX NON FRIABLES

a) Evaluation des risques L'évaluation des risques est toujours un préalable à n'importe quelle opération de traitement de l'amiante, friable ou non. Mais dans le cas de matériaux non friables, elle est d'une particulière importance puisque ses résultats vont permettre de définir le niveau de confinement et de protection nécessaire.

Cette évaluation doit tenir compte du matériau dans lequel l'amiante est plus ou moins lié, mais aussi de la technique de travail utilisée. Il en est ainsi tout particulièrement pour le revêtement de sol en vinyle amiante.

Le chef d'entreprise doit pouvoir communiquer les éléments de cette évaluation pour justifier du niveau de protection qu'il a choisi.

b) Confinement Selon l'empoussièrement attendu, qui est en partie fonction des techniques employées, le confinement peut être limité pour simplement empêcher l'émission de fibres d'amiante vers l'extérieur de la zone traitée, ou au contraire être aussi poussé que dans le cas de matériaux friables.

Si l'amiante contenu dans les éléments à traiter est fortement lié, par exemple dans le cas du traitement d'enveloppes extérieures au bâtiment, le confinement n'est pas exigé, à condition que le procédé utilisé et l'état de dégradation ne produisent pas d'émission de fibres (démontage par déconstruction et non démolition).

c) Aspiration Une aspiration adaptée avec filtration absolue est obligatoire dans tous les cas, où il y a émission de fibres d'amiante.

d) Abattage des poussières Lorsque la technique appliquée impose d'intervenir directement sur les matériaux contenant de l'amiante, une technique d'abattage des poussières telle que la pulvérisation d'eau doit être appliquée.

e) Protection individuelle Le niveau de protection individuelle dépend de l'évaluation des risques qui a été faite.

La fourniture et le port de vêtements de travail complets et étanches, éventuellement jetables, et d'appareils de protection respiratoire, sont obligatoires.

Lorsqu'on procède à l'enlèvement d'éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, et ne risque pas d'être détérioré au cours de l'opération, une protection respiratoire de type P3 est suffisante.

RESTITUTION DES LOCAUX TRAITES

Que les matériaux retirés ou confinés soient friables ou non, la restitution des locaux ou zones traitées pour retour à son utilisation doit se faire dans des conditions sûres pour les occupants ou utilisateurs ultérieurs.

L'entreprise qui a effectué l'opération de retrait ou de confinement est chargée de procéder à un examen visuel non seulement dans les locaux traités, mais dans l'ensemble des zones qui sont susceptibles d'avoir été polluées, puis de procéder à un nettoyage approfondi par aspiration avec un appareillage équipé d'un dispositif de filtration à haute efficacité. Lorsque le retrait ou le confinement a porté sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, une mesure du niveau d'empoussièrement doit être réalisée à l'intérieur de l'enceinte de confinement, pour s'assurer qu'il est inférieur à 5 fibres par litre selon la norme NF 43050, microscopie électronique à transmission.

Cette mesure n'est pas à confondre avec la mesure imposée au propriétaire par le décret du 12 septembre 1997 avant la réoccupation des locaux.

Dans la mesure où l'examen visuel ne révèle pas de traces de présence d'amiante, il est procédé à la fixation des quelques fibres résiduelles sur les parties traitées.

Rapport n°A302162



A N N E X E I I - CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique « amiante » et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article 10-2 du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l’immeuble concerné doit l’adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation.

Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.

1. Informations générales

Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).

2. Information des professionnels

Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité

visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante

Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage. L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de

joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le

déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions

Rapport n°A302162



légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.

L’émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque électrique), afin

d’abaisser le taux d’émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements de protection est recommandé

Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

B. - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante

Stockage des déchets sur le site

Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.

Elimination des déchets

Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

Elimination des déchets connexes

Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de

Rapport n°A302162



RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET …rumpequipement.free.fr/la charue/Amiante...

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