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RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Conformément aux dispositions des articles L. 1612-12 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Président après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable public. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Préalablement à l’adoption du compte administratif, le conseil communautaire entend, débat et arrête les comptes de gestion du comptable sauf règlement définitif. Le titre IV de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République consacré à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales renforce un certain nombre d’obligations de ces dernières en la matière. Ainsi, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. Le compte administratif retrace les réalisations et constate les résultats de l’exercice. Cette note est découpée en trois chapitres : I- Présentation du budget principal

II- Gestion de la dette

III- Présentation des budgets annexes En 2016, le budget de MACS était composé du budget principal et de 13 budgets annexes : Aygueblue - pôle culinaire - transport - déchets environnement - et 9 budgets pour les zones d’activité économique.

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Chapitre I : Présentation du budget principal

A - Section de fonctionnement

1) Les recettes Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 36 082 232,07 € (hors report 2015).

a) Fiscalité

Les recettes fiscales se sont élevées en 2016 à 31,7 M€.

MACS a bénéficié d’une conjoncture favorable sur l’évolution des bases de la taxe foncière bâtie

et économiques et d’un versement de rôles supplémentaires sur la taxe d’habitation pour

80 635 €, la taxe foncière pour 11 778 €, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour

5 747 €, la taxes sur les IFER pour 4 245 € et surtout sur la cotisation foncière des entreprises

pour 810 738 € soit un total de près de 913 000 €. Le versement complémentaire pour la

cotisation foncière des entreprises correspond à un rattrapage sur les années 2012-2013-2014

et 2015.

L’ensemble des recettes fiscales ne sont pas disponibles pour porter les politiques publiques

de MACS puisque 8,4 M€ sont reversés au titre de la contribution au fonds national de garantie

individuelle de ressources (FNGIR) et 5,4 M€ sont reversés au titre des attributions de

compensation (AC).

3

MACS n’est toujours pas concernée en 2016 par le prélèvement au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

a-1 Fiscalité économique : la recette s’est élevée à 12,2 M€

Le taux de CFE est resté stable en 2016 à 25,90 %. MACS a fait le choix de ne pas délibérer pour augmenter le seuil plafond des bases minimum

de CFE pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 K€, ce qui représente

une perte de produit pour MACS de + 500 K€. Ainsi, que ce soit sur les bases ou sur les taux

c’est un effort substantiel fait par MACS pour soutenir les entreprises de son territoire.

Les produits perçus sur la fiscalité économique en 2016 sont les suivants :

CFE : 7,8 M€ IFER : 321 K€ CVAE : 3,2 M€ TASCOM : 915 K€

0

5,000,000

10,000,000

15,000,000

20,000,000

25,000,000

30,000,000

35,000,000

Attribution de compensation aux communes

5 400 000€

reversement au titre de la solidarité

nationale 8 400 000 €

Politiques publiques de

MACS 17 900 000 €

Répartition des recettes fiscales pour un montant perçu de 31 700 000€

4

a-2 Fiscalité ménages : la recette s’est élevée à 19,4 M€

La recette s’est élevée à 30,5 M€ avec la TEOM encaissée sur le budget annexe déchets-

environnement. Hors TEOM, le montant des recettes de la fiscalité ménages sur le budget

principal est de 19,4 M€.

6,000,000

7,000,000

8,000,000

9,000,000

10,000,000

11,000,000

12,000,000

13,000,000

2013 2014 2015 2016

10 955 381 11,455,313

12,140,143 12,269,276

Renoncement des bases mini 500 000

renoncement des bases mini 500000

Recettes entreprises

5

Les engagements sur la baisse des taux à concurrence de 3,150 M€ par an sur trois ans pour

étaler la mise en place de la TEOM sur trois exercices comptables a bien été respectée sur la

TH-TFB ET TFNB.

TAXES 2013 2014 2015 2016 Baisse des taux de 2013 à 2016

Taxe d'habitation

14,46% 12,68% 10,99% 9,59% -33,68%

Taxe foncière bâtie

6,97% 6,11% 5,30% 4,62% -33,72%

0

5,000,000

10,000,000

15,000,000

20,000,000

25,000,000

2013 2014 2015 2016

25,000,00022,700,000

21,600,000

19 400 000

Recettes Ménages sans TEOM

15,000,000

17,000,000

19,000,000

21,000,000

23,000,000

25,000,000

27,000,000

29,000,000

31,000,000

2013 2014 2015 2016

25,000,000

26,400,000

29,100,000

30 500 000

Recettes Ménages avec TEOM

6

Taxe foncière non bâtie

24,29% 21,30% 18,46% 16,10% -33,72%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

24,29% 4,00% 8,00% 11,21%

b) Dotation Globale de Fonctionnement

L’année 2016 a été marquée par l’amplification de la baisse des dotations. La baisse de la DGF

entre 2015 et 2016 représente pour MACS une diminution de recettes de 833 541 €, soit une

perte cumulée depuis 2013 de 1,9 M€.

2) Les Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 28,4M€. Les dépenses réelles de fonctionnement /population DGF 2016 (85 608 habitants) sont de 327 € /habitant. A titre de comparaison, en 2015, ce ratio pour MACS était de 367€ /habitant.

a) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement des services. Ce poste regroupe l’ensemble des charges de gestion courante : les fluides, les locations, le petit matériel, les impôts et taxes, l’entretien et la maintenance du patrimoine, du matériel, l’entretien des voies et réseaux avec le marché d’enrobé à froid, de curage et de fauchage. Les dépenses de ce chapitre pour 2016 se sont élevées à 2 159 292,18 €, soit 6,9 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses sur ce chapitre sont relativement stables entre 2015 et 2016, elles augmentent très légèrement de 0,97 % et se décomposent comme suit :

- Baisse de 6 % sur le sous-chapitre 60 des achats de variation de stock : On observe une baisse significative des fluides (eau-électricité) de 12 % en 2016 par rapport à 2015, forte diminution de l’électricité de 11 % liée au nouveau marché aquitain d’achat d’énergie. Nous constatons également, une forte baisse du coût des carburants de 13 % liée à l’importante diminution du prix du pétrole tout au long de l’année 2016 et une diminution importante des achats de petits équipements -16% et des fournitures de voirie de 26%. Pour ces dernières la baisse de consommation des crédits budgétaires s’explique notamment par de meilleurs prix unitaires sur les enrobés qui ont permis une économie d’environ 6 000 €. La seule ligne budgétaire en augmentation sur ce sous-chapitre concerne l’alimentation, qui est liée à l’ouverture du centre d’accueil pour les migrants pour la période du 25 octobre 2016. Cette dépense est compensée par une recette versée par l’Etat.

- Hausse de 2 % sur le sous-chapitre 61 des services extérieurs :

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Elle s’explique par le transfert de l’entretien des zones d’activité économique suivantes : Atlantisud, Tosse (Beillicq), Magescq (Le Tinga), Josse (Le Mouta), Saint-Vincent de Tyrosse (Terreblanque). Un marché d’entretien de ces zones a été passé pour un montant de 56 900 €.

- Hausse de 4 % sur le sous-chapitre 62 autres services extérieurs : Elle s’explique par une augmentation des frais d’honoraires, liée notamment à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la mise en œuvre de la loi NOTRe.

b) Les charges de personnel (chapitre 012) : Les dépenses de ce chapitre pour 2016 se sont élevées à 4 976 941,09 € soit 16 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont inférieures aux ratios d’EPCI similaires souvent compris entre 20 % et 25 %, voire supérieurs à 25 %. Répartition des charges de personnel / secteur (NB : services à la personne hors CIAS)

c) Atténuation de produits (chapitre 014) :

Les dépenses de ce chapitre pour 2016 se sont élevées à 13 846 529,84 € soit 44,6 % des dépenses de fonctionnement.

• Les reversements de fiscalité aux communes (attribution de compensation) diminuent légèrement en 2016 compte tenu de l’actualisation des montants liée au transfert de compétence.

• Le reversement au fonds national de garanties individuelles de ressources reste stable, à un niveau élevé de 8 418 150,00 €.

28% pôle ressources et informatique

34% pôle service au territoire

12% service à la personne

26% pôle culinaire

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d) Charges de gestion courante (chapitre 65) : Les dépenses de ce chapitre pour 2016 se sont élevées à 6 973 754,59 €, soit 22 % des dépenses de fonctionnement.

• Les subventions d’équilibre aux budgets annexes se sont élevées à 3,4 M€. Ces participations concernent les budgets annexes transport, aygueblue, pôle culinaire et déchets-environnement. Elles se répartissent comme suit :

- Budget Transport : 764 037,57 €

- Budget Aygueblue : 2 048 448,00 €

- Budget pôle culinaire : 384 350,49 €

- Budget déchets-environnement : 301 240,00 €

• La contribution de MACS aux organismes de regroupement, aux communes membres et aux associations du territoire s’élève à 3,1 M€ en 2016. On observe une baisse de 5 % par rapport à 2015 :

Participations aux organismes de regroupement et communes membres - subventions aux associations

CA 2015 CA 2016

Conservatoire des Landes 719 696 797 001

IGECOM 40 19 778 19 778

ADACL 13 351 13 611

GIP Littoral 13 150 13 150

Syndicat mixte Landes Océanes 119 235 95 940

Syndicat mixte Atlantisud 331 710 247 698

Syndicat mixte Pédebert 121 620 18 860

Contributions EPFL 524 250 554 757

Subvention CIAS 980 000 900 000

Subventions aux communes pour protection stationnements illicites des GDV 45 301 3 867

Subventions aux associations 432 192 474 818

e) Charges financières (chapitre 66) : Les dépenses de ce chapitre pour 2016 se sont élevées à 859 019,05 €, soit 2,7 % des dépenses de fonctionnement.

f) Dotations aux amortissements (chapitre 68) :

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Les dépenses de ce chapitre pour 2016 se sont élevées à 2 200 274,35 €, soit 7,1 % des dépenses de fonctionnement. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement sur le budget principal :

g) Epargne brute L’épargne brute correspond aux (recettes réelles de fonctionnement-recettes exceptionnelles)-dépenses réelles de fonctionnement. Elle est d’un montant de 7,7 M€ contre 7,6M€ en 2015.

Charges à caractère général

7%Charges de personnel

16%

Reversements aux communes: attribution de compensation

18%Reversements à l'Etat: FNGIR

27%

Charges de gestion courante

22%

Charges financières

3%

Amortissements7%

Dépenses de fonctionnement 2016 par chapitres budgétaires

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L’épargne nette correspond à l’épargne brute-(remboursement en capital de la dette+ annuités EPFL). Elle est égale à 5 M€ (elle était identique en 2015). La capacité de désendettement est égale à l’encours de la dette/épargne brute = 3 années (elle était identique en 2015). B- Section d’investissement

1) Les recettes Les recettes d’investissement de 2016 se sont élevées à 14 041 339,07 €. Nous observons une légère augmentation des recettes essentiellement liée à :

- l’intégration dans le patrimoine de MACS de terrains suite à nouvelle acquisitions par MACS. (qui se traduisent sur le compte administratif par une opération d’ordre en dépenses et en recettes au chapitre 041),

- l’excédent reporté de 2015 sur le budget 2016, - une recette du FCTVA qui est un peu plus importante qu’en 2015, - des dotations d’amortissements sont en légères hausses.

2) Les dépenses

Les dépenses d’investissement de 2016 se sont élevées à 12 040 030,10 € ; elles ont augmenté de 4 % par rapport à 2015.

FCTVA6% Dotations aux

amortissements18%

Subventions12%

Autofinancement( excédents

reportés, virement de la setion de

fonctionnement) 64%

REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2016

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L’augmentation s’explique par le lancement des travaux sur le pôle sportif de Soustons, d’importants travaux sur les pistes cyclables et la voirie.

3) Politiques Publiques 2016 tout budget confondu :

Acquisition de matériels divers

1%

Bâtiments et terrains

10%Culture et Sport

11%

Développement économique-

Tourisme-Emploi (hors budgets des

zones d'activité)

Numérique13%

Liaisons douces14%

Urbanisme-Logement

8%

Voirie40%

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2016

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Le graphique ci-dessous synthétise la répartition en pourcentage des six politiques publiques centrales de MACS en section de fonctionnement et en section d’investissement, budget principal + budgets annexes (ces derniers sont détaillés dans le chapitre 3 ci-dessous)

Développement économique-

Tourisme12%

Numérique4%

Social21%

Urbanisme-Logement

2%Education-Culture-Sport10%

Environnement26%

Bâtiments-Patrimoine

2%

Liaisons douces-mobilité-transport

9%

Voirie-Gestion du domaine public

14%

POLITIQUES PUBLIQUES DE MACS 2016

13

Chapitre II : Gestion de la dette Evolution de l’annuité de l’emprunt de 2014 à2016 :

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1000 000

2014 2015 2016

943 515 858 542 859 019

Intérêts

0

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

2014 2015 2016

2161 347 2268 951 2414 406

Capital

14

5000000

10000000

15000000

20000000

25000000

2014 2015 2016

24573 000 22918 000

21798 000

Encours de la dette au 31 Décembre

2014 2015 2016

MACS 3.41 3 2.82

EPCI> 50 000hab 5 5.2 6

3.413 2.82

5 5.2

6

0

1

2

3

4

5

6

7

Capacité de désendettement

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Chapitre III : Présentation des budgets annexes En 2016, le budget de MACS était composé du budget principal et de 13 budgets annexes : Aygueblue - pôle culinaire - transport - déchets environnement - et 9 budgets pour les zones d’activité économiques.

A) Budget déchets-environnement 1- Section de fonctionnement

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 11,3M€. La principale dépense est la participation de MACS au SITCOM d’un montant de 11 002 399 €, soit 97 % du budget de fonctionnement. Ce budget est également composé des participations financières de MACS aux différents syndicats mixtes :

- 31 330,00 € pour le syndicat mixte de gestion des milieux naturels pour le marais d’Orx et l’Etang noir

- 2 278,19 € pour le syndicat mixte de rivières du Marensin en Born - 143 996,44 € pour le syndicat mixte de rivières côte-sud - 8 553,00 € pour le syndicat mixte du bas Adour

Deux recettes de fonctionnement permettent d’équilibrer ce budget annexe :

- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un montant de 11 118 456,00 €

- La subvention d’équilibre du budget principal pour 301 240,00 €

2- Section d’investissement La section d’investissement est essentiellement composée des versements aux communes du fonds de concours de la transition énergétique qui représente un montant de 104 152.72 €.

B) Budget pôle culinaire 1- Section de fonctionnement

Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 4,1M€, les charges à caractère général représentant 56 % des dépenses de fonctionnement. L’alimentation constitue la dépense la plus importante de ce chapitre pour 1 648 227,16 €, soit 70 % des dépenses de ce chapitre. Comme sur le budget principal, le coût de l’électricité est en baisse grâce au nouveau marché aquitain. Nous observons une baisse des dépenses de fournitures d’entretien et de petits équipements.

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Les locations mobilières ont diminué de 20 %. Sont en augmentation le versement à des organismes de formation, la maintenance et les autres biens mobiliers, le remboursement de frais aux communes. Les charges de personnel représentent 38 % des dépenses de fonctionnement du budget annexe. Les charges financières se sont élevées à 57 445,93 € Les dotations aux amortissements s’élèvent à 53 733,26 €. Deux recettes de fonctionnement permettent d’équilibrer ce budget annexe :

- La vente des repas et du portage pour un montant de 4 399 772,93 €, soit 91 % des recettes de la section de fonctionnement,

- La subvention d’équilibre du budget principal est de 384 350.49 € en 2016.

2- Section d’investissement :

Les principales dépenses en 2016 sont l’acquisition d’un nouveau logiciel de facturation pour la régie, l’achat de matériels comme un doseur (49 740,80 €), de tables rabattables (14 205,.86 €), d’une sauteuse multifonctions (21 260,40 €), l’achat d’un véhicule. Le remboursement du capital de l’emprunt représente une dépense d’un montant de 82 320,82 €.

C) Aygueblue :

1- Section de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2016 à 1 334 345,54 €, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport à 2015. Cette baisse importante des dépenses de fonctionnement s’explique par la diminution des frais d’intérêts des emprunts et des charges à caractère général. En effet, le coût du transport scolaire a diminué entre 2015 et 2016 avec le changement de prestataire qui a permis de réaliser des économies importantes. La principale dépense sur ce budget annexe est la contribution forfaitaire versée au délégataire d’un montant de 663 553,32 €, qui comprend notamment la prise en charge des cours de natation pour les scolaires. La principale recette de ce budget annexe provient de la subvention d’équilibre du budget principal, qui permet d’équilibrer à la fois la section de fonctionnement et la section d’investissement.

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2- Section d’investissement :

Le remboursement du capital des emprunts s’est élevé pour 2016 à 731 078,12 € L’année 2016 a été marquée par un diagnostic énergétique sur le bâtiment et par des travaux d’aménagement extérieur. Les recettes d’investissement sont composées de la récupération du FCTVA et des dotations aux amortissements.

D) Transport :

1- Section de fonctionnement : La principale dépense de ce budget est la participation de MACS à la SPL Trans-Landes pour un montant de 1 719 884,25 €, soit 93 % des dépenses de fonctionnement. Les deux principales recettes sont le versement transport d’un montant de 1 589 942,89 € (l’écart entre 2015 et 2016 sur le VT s’explique par le passage des contributeurs de 11 à 9 salariés qui a entraîné un différentiel de 40 000 € compensé par l’Etat en 2017) et la participation du budget principal d’un montant de 764 037,67 €.

2- Section d’investissement : La section d’investissement est essentiellement composée de travaux d’amélioration du réseau yego, constitution d’un schéma directeur d’accessibilité, la réalisation de pôle d’échange (Tyrosse et Soustons).

E) Budgets annexes des zones d’activités économiques de MACS : Il existe 9 budgets annexes de ZAE de MACS en 2016 :

- La ZAE de MACS à Josse

- La ZAE de MACS à Magescq

- La ZAE de MACS à Seignosse Laubian 2

- La ZAE de MACS à Saint Vincent de Tyrosse Terreblanque

- La ZAE de MACS à Capbreton

- La ZAE de MACS à Soustons

- La ZAE de MACS à Saubrigues

- La ZAE de MACS à Bénesse-Maremne

- La ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3