RAPPORT DE PRESENTATION Bilan d'activité 2016 Ok€¦ · Les textes des statuts et règlement...

SOMMAIRE INTRODUCTION

A / SITUATION DU FPPN AU 31 DECEMBRE 2016

B/ LES REALISATIONS MAJEURES DU FPPN DEPUIS 2014

C/ PERSPECTIVES 2017

CONCLUSION

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AssembléeGénéraleBilandel’exerciceclosau31décembre2016 Bilandel’Exercice

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Chers Mutualistes, le 25 Février 2014, le conseil d’Administration a bien voulu porter sa confiance à ce vaillant Conseil d’Administration dans le cadre du renouvellement des instances dirigeantes du FPPN en vue de la rédyminisation de notre Fonds. Cela fait maintenant 3 ans.

J’ai bénéficié également à cette même date de la confiance du Conseil d’Administration en qualité de Directeur Général du FPPN.

Depuis cette date, suivant les instructions du Conseil d’Administration, un diagnostic opérationnel et fonctionnel a été fait et des reformes structurelles et fonctionnelles ont été entreprises pour redonner confiance aux bailleurs de fonds dans la recherche de ressources additionnelles pour couvrir les engagements réglementés.

Ainsi, l’environnement social et politique du FPPN a permis durant ces trois années d’avoir de la valeur ajouté tel qu’indiqué dans nos différents rapports et états financiers 2016.

Aujourd’hui le FPPN se porte mieux, les prestations médicales qui reflètent l’activité principale du FPPN sont soutenues à ce jour par quarante-cinq (45) Etablissements privés (cliniques), trente-huit (38) établissements publics (CHR, HG) conventionnés et les allocations décès et frais funéraires sont pris en charges dès l’avènement du sinistre.

Ce présent rapport de présentation du bilan va s’articuler autour de deux axes :

A/ SITUATION DU FPPN AU 31 DECEMBRE 2016

B/ SITUATION DU FPPN AU 31 DECEMBRE 2016

C/ PERSPECTIVES 2017

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A - SITUATION DU FPPN AU 31 DECEMBRE 2016

En rapport aux états financiers de 2015, les observations suivantes se présentent :

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- Le résultat de l’exercice 2016, avant amortissements et provisions, est un résultat positif de + 760 351 989 FCFA contre une perte de - 174 782 276 FCFA l’exercice précédent. Déduction faite des amortissements et provisions d’une valeur de 207 826 203 FCFA, ce résultat demeure positif dans l’ordre de + 552 525 786 FCFA pour 2016, contre une perte dans les mêmes conditions pour les exercices 2015 et 2014 soit respectivement – 344 630 137 FCFA et -755 450 812 FCFA.

- Le total des charges de l’exercice s’élève à 3 393 838 154 FCFA en 2016 contre 3 442 414 723 FCFA à la fin de l’exercice précédent (2015), soit une diminution des charges de – 48 576 569 FCFA (-1,41%). - Le total des produits de l’exercice s’élève à 3 946 363 940 FCFA en 2016, contre 3 097 784 586 FCFA en 2015, soit une augmentation des produits de 848 579354 FCFA. Les ressources de l’exercice 2016 sont donc en hausse de (+27,39%) par rapport à l’exercice antérieur.

- La trésorerie nette du FPPN au 31/12/2016 est positive et se chiffre à 510 384 130 FCFA, contre une trésorerie nette positive de 508 100 878 FCFA à la fin de l’exercice précédent, soit une augmentation de 2 283 252 FCFA (0,4%).

- Le solde des comptes du FPPN au 31/12/2016 s’élève à 1.042.430.422 francs CFA en banque et des arriérés de précomptes du trésor de l’ordre de 279.724.006 francs CFA.

Au titre des relations avec nos tiers, nous pouvons noter les observations suivantes :

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L’apurement des dettes du FPPN

Au cours de l’exercice 2016, le FPPN a procédé au remboursement de 4.754.580.081 francs CFA. Sa dette cumulée depuis sa création s’élevait : 14. 3 166 193 à FCFA. Il ya lieu de signaler que l’ensemble des dettes comporte les Epargnes PEP non encore en fin de Contrat pour un montant de 7.637.580.563 francs CFA et EFC des policiers en activité pour un montant de 2.587.217.431 franc CFA. Le FPPN a fait des efforts en 2016 pour rembourser tous les arriérés de fin-contrats des années 2009-2010-2011-2012-2013 et certains contrats de 2014 et 2015 avec le fruit de l’aliénation de certains de son patrimoine foncier pour un montant de 1. 239.518.109 francs CFA au titre du PEP et 154.720.290 francs CFA pour l’EFC. Au titre des remboursements dus aux Etablissements sanitaires, le FPPN a payé pour l’exercice 2016 la somme de 837.574.756 francs CFA.

Le solde des comptes du FPPN au 31/12/2016

Le solde des comptes du FPPN au 31/12/2016 s’élève à 1.042.430.422 francs CFA en banque et des arriérés de précomptes du trésor de l’ordre de 279.724.006 francs CFA.

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B - LES REALISATIONS MAJEURES DU FPPN DEPUIS 2014

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Le budget 2016 adopté par le Conseil d’Administration prévoit la somme de 130.000.000 FCFA pour la reprise des travaux d’achèvement du bâtiment annexe R+2 à usage de bureaux sis au siège du FPPN. Au terme d’un appel d’offres restreint en juillet 2015 sur les sept (07) entreprises soumissionnaires agréées par la Direction Générale, les propositions de l’entreprise DD SERVICES ont été retenues pour un montant de 115.908.000 FCFA (AOR n°RT001/2015).Les travaux qui ont débuté au fin 2015 sont ont été achevés.

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Les travaux de construction de la polyclinique du Policier sis à Yopougon est à 95 % de taux de réalisation, la date de réception est prévue pour l’année 2017.

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La Direction Générale a entrepris auprès de la CNPS la régularisation des déclarations sociales du personnel civil de la structure.

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- Les deux (02) terrains urbains de contenances de 51947 m2 et 21054 m2 sis à Abidjan Yopougon zone industrielle ( Yopougon gnadobité I & II) ont fait l’objet de cession d’une valeur de 1 468 325 000 FCFA ,lors de la signature de l’acte de vente ,l’acquéreur a versé une somme de 400 000 000 FCFA et remis 9 traites de 118 700 000 chacune au FPPN pour le solde .

- Les deux (02) terrains urbains de contenances de 3622 m2 et 3673 m2 sis à Abidjan Yopougon

zone industrielle (cité TPI – Zone Industrielle) ont fait l’objet de cession d’une valeur de 280 000 000 FCFA.

Les produits de vente de ces terrains ont servi à rembourser les cotisations de certains adhérents en fin de contrats.

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La plate-forme Banking SMS Cette plate-forme de révolution technologique va permettre d’éliminer les doublons existants dans notre base de données initiale. Après l’épuration de cette base et l’actualisation des données dans Easy Money, le Banking SMS fera école dans le monde des mutuelles sociales.

Le volet «envoi automatique de SMS » à l’adhérent principal après l’impression de bons de santé d’un bénéficiaire avec METEOR a été implémentée. La plate-forme sera opérationnelle au cours de l’exercice 2016 et son utilisation s’accommodera entièrement aux réalités du FPPN.

Le perfectionnement des programmes d’assurances maladie (METEOR) et de microfinance (EASYMONEY) ont débouché sur la mise place du système de gestion des données par BANKING SMS. Cette plate-forme de gestion permettra :

- La mise à jour du menu gestion des adhérents avec les numéros de téléphone cellulaire de tous les adhérents, possibilité de :

- L’identification de l’adhèrent en ligne à partir de son mécano.

- L’envoi de SMS chaque fin de mois à tous les adhérents pour les informer sur leur situation de précompte et solde des produit FPPN (EFC, PEP et les prêts);

- L’envoi de SMS pour les alertes des prestations médicales ;

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- L’envoi de sms pour informations d’ordre général du FPPN concernant tous les adhérents.

En tenant compte des observations et des recommandations du commissariat aux comptes, la Direction Générale a recruté un comptable auxiliaire pour la gestion de tous les prêts accordés aux policiers.

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Ø

C - PERSPECTIVES 2017

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Institutionnelles

Le Conseil d’Administration entend poursuivre ses efforts dans l’optique d’immatriculer le FPPN au registre de la Mutualité Sociale de l’UEMOA. Les textes des statuts et règlement intérieur qui méritent d’être amendés seront soumis à l’étude aux fins d’obtenir des documents conformes aux dispositions du règlement communautaire de l’UEMOA. A ce sujet, le Conseil d’Administration a donné des instructions à la Direction Générale aux fins de prendre toutes les dispositions pour procéder au toilettage des textes et soumettre un projet de reforme au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

• Dans le souci de respecter les principes de bonne gouvernance mutualiste, le projet de manuel de procédures élaboré par le cabinet SIGEM et mis à la disposition de la Direction Générale pour analyse est dans sa phase d’achèvement. A terme, le Conseil d’Administration prendra une résolution pour sa mise en œuvre. De même, les fiches de poste sont en cours d’élaboration pour mieux apprécier le travail d’exécution des tâches des personnels du Fonds.

• La mise en place des commissions consultatives locales. • Les missions d’informations et de sensibilisation sur les reformes des produits du FPPN pour

l’élaboration du cahier des charges du régime des prestations sociales du FPPN, • La question du ticket modérateur doit être soumise à l’appréciation du conseil d’Administration et

des Délégués. • La réflexion sur le FPPN dans un nouvel environnement de la Couverture maladie universelle.

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Ø Techniques

Le FPPN, avec l’acquisition de deux logiciels de gestion, entend rendre plus fluides les opérations de prestations sociales et d’épargne-crédits. L’objectif visé par le logiciel de soins de santé est d’arriver à maîtriser les charges techniques en sériant les factures exposées par les structures sanitaires à travers un autocontrôle approfondi.

Ces logiciels de gestion permettront à la Direction Générale du FPPN d’être à mesure, à temps réel, de donner le solde des comptes individuels des adhérents à travers le logiciel épargne-crédits.

Le FPPN envisage acquérir deux (2) logiciels dans le domaine de la paie et la gestion des missions qui permettront une bonne maîtrise de la masse salariale et les frais de missions.

En 2017, le FPPN mettra en œuvre un vaste projet d’informatisation :

• LA MISE EN PLACE DE SERVEURS DE BASE DE DONNEES FIABLES ET SECURISEES Nous avons constaté que les données comptables du FPPN sont stockées localement sur l’ordinateur

d’un utilisateur. En pareille situation, dès que le poste de ce dernier a un dommage, le Fonds risque de perdre toutes ses informations. Ce qui sera préjudiciable à la structure.

Aussi, est-il déconseillé en règle de sécurité informatique, de conserver localement des données sensibles en vue de prévenir tout dommage. L’implémentation de ce Serveur de base de données offrira les services suivants :

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ü la sécurisation et la synchronisation des données comptables (Utilisation du logiciel SAGE en réseau) ;

ü la sécurisation, la synchronisation et optimisation des données précomptes (Utilisation efficiente du logiciel de gestion épargne EASY MONEY) ;

ü Sécurisation et synchronisation des données statistiques sanitaires (Utilisation efficiente du logiciel de gestion santé METEOR) ;

ü La mise en place d’une messagerie interne ;

• L’IMPLEMENTATION DU MODULE D’ACCES A DISTANCE (via internet)AUX INFORMATIONS SUR L’EPARGNE DES ADHERENTS.

Vu le succès de l’utilisation du B-SMS et son adoption par les policiers, nous avons mesuré le désir de ceux-ci d’être régulièrement informés sur leurs épargnes. Cela prouve la rigueur et la transparente dans la gestion du Directeur Général du FPPN.

Dans le but d’améliorer ce système d’information, et pour le rendre plus accessible, nous allons

implémenter sa version WEB (internet) pour que tout adhérent, d’où qu’il soit puisse avoir un accès sécurisé à son épargne via internet. Cette plate-forme implémentée sur le site internet du FPPN (www.fppn.ci), occasionnera sa visite permanente par les mutualistes ; d’où la découverte des programmes de gestion du Directeur Général du FPPN par ceux-ci.

Les actions à mener pour la mise en place de cette plate-forme :

ü Codification des adhérents (Login & Mot de passe) ;

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ü Hébergement de la base de données ; ü Création d’un lien sur le Site Internet : www.fpppn.ci.

• LA POSE DE TROIS (3) ECRANS D’INFORMATIONS PUBLICITAIRES Vu le nombre de mutualistes qui ont accès aux salles d’attente du Directeur Général, de la

DPMS et de retrait des cartes, nous proposons la pose d’écrans de visualisation publicitaires à ces différents endroits.

Cette action permettra d’informer les visiteurs sur les actions du FONDS et les programmes de gestion du Directeur Général du FPPN.

• LA CREATION D’UNE SALLE SERVEUR SECURISEE Les serveurs informatiques étant des dispositifs matériels ou logiciels qui offrent des services, où

seront stockées nos données comptables et autres, il nous faudra un endroit (bureau) sécurisé, conditionné et non accessible à tous pour les installer.

• LA CREATION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ET TELECOMS. Nous avons aussi constaté que la maintenance informatique et télécoms s’effectue très souvent

dans les bureaux des utilisateurs ou dans le bureau des informaticiens. Cela n’offre pas un cadre propice pour de meilleurs diagnostics. Nous suggérons l’aménagement d’un local approprié pour une maintenance saine du matériel informatique et télécoms du FPPN.

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A ces différents projets, le FPPN compte y adjoindre de nombreux projets tels que :

- CONTRAT INDIVIDUEL ACCIDENT DESTINES AUX POLICIERS

Cette assurance permettra de prendre en charge tous les cas d’accidents ou cas traumatiques de la vie privée et de la vie professionnelle des policiers. Cette assurance garantira le paiement d’un capital en cas de décès, invalidité et maladie relatif à un accident du policier au profit du FPPN.

- INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE DES POLICIERS RETRAITES

- APPORT D’UNE ASSISTANCE AUX VEUVES ET ORPHELINS DE POLICIERS

Ø des Ressources Humaines

En tenant compte des observations et des recommandations du commissariat aux comptes, outre la création du poste de Directeur d’Audit et Contrôle Budgétaire, la Direction Générale entend procéder au recrutement de 3 brancardiers pour renforcer la capacité des ambulanciers dans les évacuations et autres interventions urgentes.

Ø Administratives, comptables et financières

Au plan administratif, le FPPN poursuivra sur l’exercice 2017, son ambition de voir tous ses documents administratifs sécurisés. Le Conseil d’administration a donné des instructions à la Direction

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Générale en vue de poursuivre la régularisation au niveau de la CNPS du personnel civil afin d’éviter tout préjudice mais aussi de rendre lisibles et utiles tous les dossiers du personnel.

Au plan comptable, l’exercice 2017 est pour le FPPN un exercice d’apurement des suspens inscrits dans des comptes d’attente et le nettoyage du bilan de toutes écritures comptables non utiles.

Au plan financier, le FPPN poursuivra ses recherches de trésorerie pour couvrir ses engagements réglementés.

Ø des investissements

Le FPPN se félicite des efforts faits par la Direction Générale pour rembourser les arriérés de fin-de contrats des années 2009-2010-2011-2012-2013 , 2014, 2015 et entend poursuivre les remboursements ces arriérés .

Le FPPN entend également tisser des conventions avec plusieurs opérateurs immobiliers pour l’acquisition des maisons au profit des fonctionnaires de police. Il reste entendu que la convention BOA –CI avec le FPPN a pour objectif de soutenir ce genre d’opérations.

Le Conseil d’Administration envisage de procéder à l’équipement de la Polyclique du FPPN en matériels de pointe.

Afin d’asseoir et consolider une assise financière au FPPN, Le Conseil d’Administration va instruire la Direction Générale d’observer toutes les diligences nécessaires pour la création d’une structure de micro-finances et une Société( SARL ) pour la gestion de la polyclinique de FPPN pouvant lui permettre de gérer les activités génératrices de revenu conformément aux articles 80, 81 et 82 des statuts.

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Par ailleurs, le FPPN envisage de procéder à la construction d’un restaurant de 150 places au Siège et l’équipement du garage FPPN.

Ø du développement du FPPN

Le Conseil d’Administration ambitionne de consolider les rapports avec les mutuelles ivoiriennes et d’établir des relations avec des mutuelles de la sous-région en vue d’échanger les expériences et d’initier des partenariats gagnant-gagnant. Toutes choses qui participent du rayonnement national, sous régional et international du FPPN.

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La mise en place d’instruments performants de gestion par la Direction Générale en vue de maîtriser les charges techniques notamment le ratio de sinistralité et amoindrir les charges de fonctionnement a permis d’avoir un résultat net positif en fin d’exercice 2016 . Les indicateurs de performance économique les plus significatives montrent qu’au cours de l’exercice 2016, le Fonds a payé FCFA : 1 239 518 109 FCFA au titre des adhérents épargnes PEP en fin de contrat et 154 720 290 FCFA au titre des adhérents épargnes EFC retraités.

Au 31 décembre 2016, le FPPN a une bonne maîtrise de son activité régalienne et entend la rendre plus attrayante au cours des prochains exercices. Pour cela, le FPPN a besoin du soutien des autorités Policières afin d’appuyer sa demande d’appui budgétaire adressée à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité concernant la prise en charges des policiers blessés en services commandés qui constituent une charge énorme (2 732 124 730 FCFA entre 2001 et 2016 ) et non statutaire du FPPN.

Au regard des indicateurs de performance tels qu’édités par l’UEMOA en matière de contrôle et de bonne gouvernance, le FPPN a su s’approprier des valeurs qui lui ont permis de faire face à ses engagements réglementaires et entend poursuivre dans cette démarche pour atteindre la vitesse de croisière et amorcer la relance en 2017.

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