Rapport de l'atelier stabilité institutionnelle et sécurité humaine 6 8 juin 2016/Gorée Institut

Rapport sur l’Atelier de Monitoring de la Stabilité Institutionnelle et

Sécurité Humaine Goree Institute, du 6 au 8 juin 2016

2 Draft 3 Version finale Rapport Atelier Monitoring 6-8 juin 2016 30 juin 2016

Propos Introductifs :

De nos jours, les notions de stabilité institutionnelle et de sécurité humaine sont au cœur des

préoccupations en Afrique de l’Ouest. En effet, la sous-région doit faire face à des défis d’ordre

multiple. On entend par institutions « les organes, les structures permanentes dont la création, la

composition, l’organisation sont prévus par le droit mais également les règles de

comportement »1. Cette définition implique la durée et la permanence des institutions, c’est la

raison pour laquelle parler d’instabilité institutionnelle peut sembler paradoxal. Dans les faits,

l’instabilité institutionnelle est la manifestation de divers facteurs, parmi lesquels peuvent être

cités les changements violents du pouvoir politique ainsi que ceux réguliers qui ont lieu sans

réellement respecter les formes légales. Cela se traduit par des coups d’Etats, des révisions

constitutionnelles ou des accords politiques contraires à la constitution et sans consultation des

populations.

La notion de sécurité humaine a émergé en 1994 lors de sa reconnaissance par le PNUD dans son

rapport sur le développement humain. C’est un concept qui élargit les champs de la sécurité, ne

l’entendant plus seulement dans sa dimension militaire, mais prenant en compte des

préoccupations d’ordre politico-juridique, social, sanitaire, économique, alimentaire ou encore

environnemental. Ce sont tout un ensemble de problématiques qui font défaut dans les différents

pays d’Afrique de l’Ouest.

Ces deux concepts vont de pair puisque l’instabilité institutionnelle représente une menace pour

la sécurité humaine. Il faut donc mettre en œuvre des solutions en vue de stabiliser les pays. La

société civile a joué un rôle important dans la vague de démocratisation des années 1990 et elle

peut, aujourd'hui, se mobiliser pour mettre en place des mécanismes d’alerte et de prévention

efficaces.

C’est dans cette optique que le Gorée Institute a organisé un atelier sur le monitoring de la stabilité

institutionnelle et la sécurité humaine. A cette occasion, une vingtaine de représentants de la

société civile issus de neuf pays de l’Afrique de l’Ouest se sont réunis du 6 au 8 juin 2016 sur l’Ile

de Gorée au Sénégal. Ce séminaire, organisé dans le cadre du programme Alliance des Initiatives

Africaines pour la Paix et la Stabilité en Afrique de l’Ouest, avait pour but de former des moniteurs

aptes à collecter les informations nécessaires à l’analyse de la stabilité institutionnelle dans les

pays suivants : le Sénégal, la République de Guinée, la Guinée Bissau, la Côte d’Ivoire, le Mali, le

Togo, le Bénin, le Burkina Faso et le Niger.

Le travail de monitoring avait déjà été effectué en 2015 dans six des neuf pays représentés. Cette

année, l’atelier était axé sur la mise à niveau de la formation des moniteurs avec un accent sur le

partage d’expérience afin d’améliorer le projet, l’explication des systèmes de collecte et de

remontée de données et le travail d’harmonisation de la méthodologie.

Durant cet atelier, les participants ont bénéficié de sessions concernant les facteurs d’instabilité

institutionnelle et de sécurité humaine, leurs manifestations en Afrique de l’Ouest, les pistes pour

les surmonter ainsi qu’une présentation du Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO (CPCC)

et du système de monitoring. Les sessions animées notamment par Monsieur Sémou Ndiaye,

Enseignant - Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh

1 Définition du dictionnaire Le Petit Robert


Anta Diop de Dakar, ainsi que par les différents coordonateurs de programmes de l’Institut de

Gorée, ont suscité de vifs débats.

I. Les facteurs d’instabilité et les manifestations de l’insécurité

humaine en Afrique de l’Ouest

Les sources d’instabilité institutionnelle et démocratique sont multiples en Afrique de l’ouest. Il

convient de distinguer des facteurs internes aux Etats, qui peuvent être d’ordre politico-juridique,

comme l’hégémonie présidentielle, ou socio-économique telle la gestion des ressources

naturelles, et des facteurs externes comme la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Au niveau de la sécurité humaine, peuvent être cités des défis politico-juridiques tels la

construction de l’Etat de droit ; des défis sanitaires comme le manque de couverture sociale ou les

pandémies (Ebola, VIH/SIDA etc.) ; des défis économiques telles la pauvreté, la mauvaise gestion

des ressources naturelles ou encore la corruption ; des défis alimentaires dus à la faible

production agricole et à l’impact des accords internationaux (règles OMC, APE) ; des défis

environnementaux surtout en rapport avec le réchauffement climatique (montée du niveau de la

mer, avancée de la mer) et des catastrophes naturelles ; des défis sociaux concernant la croissance

démographique ou l’instrumentalisation des diversités ethniques et enfin des défis sécuritaires

dus à la faiblesse des forces de défense et de sécurité et à la montée de la criminalité organisée et

du terrorisme.

Après une présentation des concepts de stabilité institutionnelle et de sécurité humaine, les

participants se sont interrogés sur plusieurs aspects qu’ils ont constatés dans leurs pays

respectifs.

A. Les facteurs internes aux Etats ouest-africains

Défis politico-juridiques et sociaux

L’hégémonie présidentielle est souvent dénoncée comme source d’instabilité démocratique et

institutionnelle. En effet, le président dispose de différentes ressources qui lui permettent

d’asseoir sa domination sur le parlement et sur la justice. Il s’agit du droit de dissolution du

parlement, du strict encadrement des mécanismes de contrôle parlementaire ou encore du

pouvoir de nomination des magistrats.

Certaines institutions manquent de légitimité, ce qui de fait, les fragilise. Cela peut venir du fait

que certaines d’entre elles n’émanent pas du peuple ou encore proviennent d’élections contestées.

Par exemple, le tiers des membres du Sénat togolais est désigné par le Président de la République.

De plus, le peuple se retrouve souvent écarté lors de décisions importantes comme la révision de

la Constitution.

La construction de l’Etat-nation pose problème. De nos jours dans certains pays d’Afrique de

l’Ouest, il n’y a pas de véritable nation, mais des regroupements ethniques épars. Cela représente

un problème de fond dont les institutions pâtissent. Dans les Etats multiethniques et

multiconfessionnels, une instrumentalisation des différences est susceptible d’aboutir à une

généralisation des conflits communautaires. Lors des élections par exemple, un candidat

représente souvent une ethnie ou un groupe religieux qu’il favorise une fois au pouvoir. Ces

pratiques discriminatoires peuvent concerner entre autre l’accès à l’éducation ou à l’emploi


souvent nié à une partie de la population. Or, les populations laissées pour compte représentent

un danger pour la stabilité. Le cas de la Casamance au Sénégal, les conflits interreligieux au Nigéria

ou encore l’opposition entre le Nord et le Sud en Côte d’ivoire illustrent ces tensions

communautaires.

L’impartialité de la justice fait également défaut dans la sous-région, surtout lorsque certaines

personnalités bénéficient d’une impunité. Ceci appelle à la nécessité pour la primauté de la règle

de droit ainsi que celle de l’égalité face à la justice.

Sur le plan social, la croissance démographique fait débat. La surpopulation des pays africains est

dénoncée alors que dans les faits la densité de population est relativement faible. Le premier

facteur de développement est l’homme puisqu’il est à la fois consommateur et producteur. Dans

de nombreux cas, les pays les plus développés sont les plus peuplés comme au Nigéria. Toutefois,

le facteur démographique est une variable compliquée puisqu’il est plus facile d’assurer le

minimum vital à toute la population si elle est moins nombreuse surtout en ayant à l’esprit que

50% de la population dans l'espace CEDEAO vit en dessous du seuil de pauvreté. En d’autres

termes, il faut que la population suive l’économie.

Manque d’efficacité en termes de défense et de sécurité

C’est un constat, les Etats d’Afrique de l’Ouest peinent à assurer la sécurité de leurs ressortissants

sur leur territoire. Cela peut s’expliquer en partie par le manque de moyens. Par exemple, dans le

cadre de la lutte contre le terrorisme, des militaires sont positionnés dans des lieux publics très

fréquentés, susceptibles de faire l’objet d’attaques. Cependant, leurs armes ne sont pas du tout

adaptées face à celles utilisées par les terroristes. Cela explique aussi une certaine lassitude des

soldats puisqu’ils se sentent trop exposés au danger. Celle-ci est renforcée par le fait que leurs

salaires sont bas et qu’il n’y a aucun mécanisme mis en place pour assurer des revenus à leurs

familles en cas de décès alors qu’ils mettent leur vie en jeu pour protéger l’Etat. Si les hommes ne

sont pas motivés, la sécurité ne sera pas assurée.

Certains Etats perdent peu à peu le monopole de la violence légitime. Les citoyens ne se sentent

pas en sécurité et ne font plus confiance à l’Etat. Pour cela dans certains pays, une tranche de la

population se constitue en milices afin d’assurer eux-mêmes leur sécurité. Le Burkina Faso est

sujet à un incivisme grandissant. Des groupes, les « Koglweogo », se sont créés dans les villages

et essaient de se substituer à l’Etat. Ils s’opposent à l’action des forces nationales par endroit en

créant des barrages, en vérifiant les pièces d’identités à la place de la police et en imposant des

couvre-feux. Cela représente un danger pour les populations puisqu’ils exercent un pouvoir

arbitraire sur celles-ci et dans le même temps affaiblissent les forces nationales.

Bien que le fait que les citoyens prennent les armes pour se défendre soit perçu comme une bonne

initiative par le regard extérieur, cela encourage l’insurrection populaire et la remise en cause de

l’autorité qui pourrait constituer une menace. Une stabilité institutionnelle profonde permettrait

de remédier à ce phénomène.

Les autorités religieuses comme concurrence de l’Etat

En Afrique de l’Ouest, les marabouts et confréries religieuses sont des institutions de facto qui

occupent une place majeure au sein des sociétés. Que recommander pour ces institutions

sociales ? Effectivement, une difficulté s’impose: dans un cadre laïc, doit-on représenter les

autorités religieuses dans les processus législatifs ? Ces dernières se placent souvent en

concurrence de l’Etat et les impliquer dans la vie étatique pourrait être un moyen de régler le


problème de défiance par rapport au pouvoir. En ce sens, le Conseil islamique du Niger détient un

rôle consultatif.

Au Sénégal, l’Etat a autorisé les autorités religieuses à posséder leur propre service de sécurité

indépendant, ce qui peut représenter un danger pour les citoyens. Cette décision politique

controversée, a été prise afin de bénéficier du soutien des leaders religieux. Ces derniers

bénéficient d’une tolérance calculée. Face à ce phénomène, deux attitudes peuvent être adoptées :

Soit la société civile se mobilise pour faire pression sur l’Etat afin qu’il interdise ces services de

sécurité privée ; Soit à l’inverse, les autorités établissent une coopération avec eux pour qu’ils

servent de liaison avec l’Etat. Une complicité avec les chefs religieux pourrait être l’occasion de

prévenir l’établissement de cellules terroristes dans le pays.

Le fonctionnement des institutions

Il convient de se questionner au sujet du fonctionnement des institutions. De nombreuses

décisions prises par les autorités ne sont pas effectives, surtout au niveau local. Tel est le cas de

l’application de la loi sur la parité qui a été votée au Sénégal. La non-application des décisions ne

représente pas réellement une source d’instabilité institutionnelle dans le sens où les organes,

comme la justice ou le parlement, fonctionnent. En revanche, cela questionne la légitimité des

instances de gouvernance notamment au niveau des collectivités locales. Les femmes restent

minoritaires dans les instances de prise de décision, ce qui affecte grandement la garantie de leurs

droits.

Le bon fonctionnement des institutions est tributaire du dialogue entre les différents organes de

gouvernance et entre ceux-ci et le peuple. En cas de non-dialogue, l’Etat se retrouve bloqué et les

besoins des populations ne sont pas pris en compte. La participation citoyenne aux élections est

la clé pour remédier à cette situation.

Cependant en Guinée, certains maires ne sont pas renouvelés depuis des années comme cela est

prévu par la loi. Cela peut être dû à des problèmes financiers et techniques pour organiser des

élections ou a une volonté délibérée. Cela affecte naturellement la légitimité des institutions

locales. Il serait donc important de mettre en relief la capacité des états en termes de disponibilité

des ressources comme les impôts. Ainsi que la pratique où les Etats ne respectent pas leurs

obligations.

Les mandats des élus ont été mis en cause. Faudrait-il instaurer un mandat unique avec une longue

durée ou permettre plusieurs mandats courts ? Bien que la première alternative permettrait aux

citoyens d’avoir du recul sur l’action des dirigeants et leur laisser du temps pour mettre en place

des initiatives comme des réformes, elle est également est délicate en cas de mauvaise

gouvernance. Dans cette optique, il serait nécessaire de prévoir la capacité de changer de

dirigeant.

Dans certains cas, l’accès au pouvoir se résume à un enjeu économique. Puisque l’Etat contrôle les

ressources, en être membre permet d’en bénéficier. C’est la raison pour laquelle la question du

rôle de l’argent au sein des institutions est au cœur des préoccupations. Ce phénomène ainsi que

la corruption affectent le fonctionnement des institutions ainsi que leur légitimité.

B. Les Facteurs exogènes

Les facteurs d’instabilité ne sont pas toujours intrinsèquement liés aux institutions, ils peuvent

aussi venir de l’extérieur. Par exemple, le narcotrafic, la prolifération des armes légères et de petit


calibre, le terrorisme transnational, l’ingérence des pays développés ou encore les politiques

appliquées sur recommandation des institutions internationales comme le FMI ou la Banque

mondiale sont concernés. Depuis quelques années, l’Afrique de l’Ouest est devenue une véritable

plaque tournante du trafic international de drogue et la sous-région a fait l’objet de plusieurs

attaques terroristes perpétrées par des groupes tels que Boko Haram ou AQMI au Mali, au Burkina

Faso ou encore en Côte d’ivoire.

L’influence des pays occidentaux a une dimension multiple qui peut être appréhendée aussi bien

du point de vue de la circulation des armes et des interventions militaires qu’au niveau de la

gestion des ressources naturelles.

La question des Accords de Partenariat Economiques proposés par l’Union Européenne fait débat.

Cela pourrait représenter à la fois une opportunité et une menace. Les partenaires bénéficieraient

d’une exonération de droits de douanes. Cependant, les barrières non-tarifaires, normes

auxquelles les produits doivent se conformer, représentent toujours un obstacle à l’export. Les

contestations portent sur le risque de fermeture d’industries, ce qui entrainerait l’accroissement

du taux de chômage puisque les produits des firmes européennes sont plus compétitifs. Il est

légitime de se questionner aussi sur l’intention derrière cette proposition. L’Union Européenne

n’a pas vraiment intérêt à ce que les économies ouest-africaines s’effondrent puisqu’elle a besoin

de consommateurs pour acheter ses produits. Cette proposition de partenariat témoigne peut être

d’une volonté de certains pays de garder des relations privilégiés avec leurs anciennes colonies.

La question de l’effectivité de l’indépendance des Etats d’Afrique de l’Ouest se pose quant au

financement des élections par les pays occidentaux. Ces derniers peuvent avoir intérêt à stabiliser

les pays afin de diminuer l’immigration clandestine vers leurs territoires.

Le problème des TIC a été abordé et ces dernières peuvent avoir une double fonction. Si d’une part

les réseaux sociaux peuvent servir aux populations pour dénoncer les mauvais comportements

des Etats, d’autre part le cyber-activisme peut-être un outil de déstabilisation des pays car les

réseaux sociaux contribuent à inciter à l’insurrection populaire.

Pour finir, au regard de tous les constats, existe-t-il un pays de l’Afrique de l’Ouest qui aurait

vraiment une sécurité humaine ? En réalité, c’est toujours un idéal vers lequel il faut tendre, car

même certains pays développés ont un défaut de sécurité humaine vis-à-vis de leurs populations.


Tendances de la stabilité institutionnelle et de la sécurité humaine évaluées par les participants dans leurs pays respectifs Facteurs d’instabilité Acquis/ opportunités

Sé

né

ga

l

- Hégémonie présidentielle - Crise sociale notamment au niveau du système éducatif - Crise en Casamance - Immixtion du religieux dans la vie politique (conflit religieux et radicalisation/

fondamentalisme) - Mauvaise gestion du foncier (ex : Ouakam, Ngor) - Gestion des ressources naturelles - Pauvreté / Chômage des jeunes - VIH/SIDA

Non renseigné

Gu

iné

e C

on

ak

ry - Crise de leadership institutionnel

- L’Institut national des droits humains fait face à des difficultés (question d’indépendance par rapport au gouvernement); il y a un projet de loi en cours pour se conformer aux principes de Paris de 1993

- Manque de financement de la part des institutions (s’explique par l’hégémonie présidentielle) - Méconnaissances des institutions par les citoyens (institutions récentes) - Non-respect du calendrier électoral (non-respect du jeu démocratique ; absence de saisie de la

cour constitutionnelle) - Réforme du secteur de sécurité et justice

- Mise en place de la majorité des institutions constitutionnelles (Assemblée Nationale, CENI, cour constitutionnelle, institut national des DH)

- Amélioration des communications qui permet de contribuer à la consolidation du processus démocratique

Gu

iné

e B

issa

u - Régime semi-présidentiel

- Non-respect de la constitution et des lois par le président de la république (toutes les décisions prises ne respectent pas les lois)

- Abus de pouvoir - Trahison de l‘électorat (Programme du PAIGC annoncé par le candidat indépendant non

appliqué) - Nomination de gouvernements sans respecter la loi (« coup d’état institutionnel »)

Non renseigné

Bé

nin

- Accès limité en matière de droits économiques sociaux et culturels - Les citoyens ne sont pas au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques - Manque d’informations sur les lois sur les mécanismes de recours - Le droit n’est pas suffisamment effectif - Bipolarité sociale (écoles) permet seulement à une élite de se manifester

- Pas de symptômes de crise au Bénin : processus d’entente, pas de clivage profond sur les problèmes fondamentaux mais seulement des jeux d’intérêts

- Mesures prises par rapport à la sécurité frontalière (terrorisme, crime organisé) qui étendent l’influence de l’Etat

- Sécurité humaine : moyens matériels et financiers mis à dispositions au niveau des frontières


- Relative satisfaction du peuple T

og

o

- Constitution taillée sur mesure donc le pouvoir ne se retrouve pas dedans, elle n’est pas acceptée par tous les acteurs

- Mainmise du pouvoir sur le législatif et le judiciaire - Non-respect du jeu démocratique par l’opposition (contestations à chaque élection) - Absence de consensus pour opérer des réformes - Ethnicisation des partis politiques - Ingérence de l’armée dans le jeu politique (utilisation par le pouvoir pour réprimer les

manifestations)

Non renseigné

Bu

rkin

a F

aso

- Perte progressive de l’autorité de l’Etat - Rupture de confiance entre la justice et le citoyen - Phénomène du « Koglweogo » : plus de confiance aux forces de défense et de sécurité - Menaces terroristes (surtout aux frontières) - Incivisme galopant (attaque et séquestration d’enseignants par des élèves, attaques d’un

commissariat) - Conflits fonciers (agriculteurs/éleveurs) - Influence de la chefferie traditionnelle dans certains endroits perte d’autorité de l’Etat et

division - Influence de certains dirigeants qui ne sont pas de nature à apaiser ou à favoriser la cohésion

sociale, risque d’une deuxième insurrection ?

Elections 2015 : 53% de participation se sont relativement bien passées

Co

te d

’Iv

oir

e

- Lacunes au niveau des textes, incompréhension et conflits, il faut les consolider - Méconnaissance des textes (dû en partie à l’analphabétisme) - Caractère sociologique de l’appartenance politique (origine ethnique donc généralisation de

conflits) - Pluralité ethnique (plus de 60 ethnies) qui favorise l’émergence de conflits - Népotisme

- Election 2015 sont parties dans de bonnes conditions - Référendum sur la constitution élections législatives et

municipales en cours - Désarmement des combattants et lutte contre la

prolifération des ALPC - Harmonisation de l’armée (forces républicaines de Côte

d’Ivoire) - Libre circulation des personnes et des biens (suppressions

des barrages donc moins de racket et fluidification des activités économiques)

- CCDO centre de coordination des opérations à Abidjan pour traquer la délinquance et le banditisme

Nig

er - Hégémonie du président (non-respect du délai constitutionnel, violation de la loi

fondamentale) - Lancement de l’opération « main propre » (Mai Boulala) qui conduit à des arrestations tout

azimut des opposants politiques

- Mise en place des institutions démocratiques telle que prévue par la constitution

- La séparation des pouvoirs en fait


- Gestion du pétrole où l’Etat du Niger vient de perdre son leadership dans la commercialisation du brut

- Professionnalisation des ONG de la société civile dans des thématiques diverses

- Engagement du gouvernement pour gérer le phénomène terroriste

Ma

li

- Crise dans le Nord du pays (attaques) - Attentats de Bamako - Structures chargées de l’assainissement, Pollution - Lenteur de la mise en œuvre de la Réforme du Service de Sécurité - 2016 : violation de la constitution (loi sur les autorités intérimaires votée à l’assemblée),

pas d’élection communale - Méconnaissance des institutions de la république (les citoyens ne connaissent pas le rôle

des députés, c’est le rôle de la société civile de les sensibiliser)

Non renseigné


II. Le rôle de la société civile

Un certain nombre de mesures peuvent être prises afin de consolider la stabilité institutionnelle

et la sécurité humaine en Afrique de l’Ouest. On trouve tout d’abord la notion de rééquilibrage

institutionnel. Cela passerait par un meilleur encadrement de la fonction présidentielle,

notamment en exigeant des règles strictes lorsqu’il s’agit de modifier la constitution, la

réhabilitation du parlement, le renforcement de l’indépendance de la justice et

l’approfondissement de la décentralisation. Il faudrait aussi que la société civile, les autorités

religieuses et traditionnelles se mobilisent en tant que contrepouvoirs pour dissuader les dérives

de la part des autorités. Il est également nécessaire de renforcer la régulation du jeu politique.

Cela peut s’exécuter à travers divers mécanismes : les mécanismes ad hoc, régionaux ou

institutionnels, la médiation, les bons offices ou encore la conciliation. Dans tous les cas, il faut

aboutir au renforcement de l’Etat de droit ainsi qu’à la promotion d’une gouvernance économique

efficace et la société civile a un rôle important à y jouer.

Les débats sur la stabilité institutionnelle et la sécurité humaine ont donné lieu à une réflexion

plus profonde sur la nature même des organisations de la société civile, le rôle qu’elles doivent

jouer ainsi que les moyens nécessaires pour y parvenir. Il est intéressant de constater que les

perceptions sont divergentes à ce sujet.

La société civile a de fortes responsabilités, elle doit être régulatrice pour consolider la

démocratie. Cependant, une inquiétude est notée par rapport à certaines prises de positions de

ses membres ; car la société civile regroupe des structures variées et toutes ne sont pas légitimes

pour s’impliquer dans tous les sujets : elle ne peut pas être juge et partie.

Il est nécessaire de réfléchir au sens que doit prendre la société civile pour avoir des répercussions

sur la consolidation de la paix et de la démocratie ainsi que promouvoir la sécurité humaine. Cela

peut se traduire par des actions pour influencer les politiques publiques afin qu’elles se

conforment aux objectifs identifiés.

Le manque d’implication de la société civile pour veiller à la promotion et à la défense des droits

humains est dénoncé. Les Etats se sont engagés à protéger les citoyens mais la société civile ne

met pas la pression suffisante pour qu’ils respectent leurs engagements, ce qui nécessite une

exigence plus poussée de la part des populations.

« Il faut être plus exigeant et travailler davantage pour prendre nos responsabilités ».

Ralmeg GANDAHOU, Bénin

Les organisations de la société civile sont affaiblies par d’autres facteurs comme le manque de

soutien de la population sans lequel toute action est vaine puisqu’elle parait isolée. Une opinion

publique plus affirmée doit émerger. Il est du devoir de la société civile de mener des actions de

sensibilisation auprès des populations pour qu’elles comprennent les enjeux. Toutefois, les OSC

manquent de moyens pour pérenniser leurs actions qui sont limitées dans le temps et dans

l’espace. Elles ne doivent pas se laisser décourager puisque l’acquisition de la stabilité

institutionnelle en Afrique sera un long processus.

Les OSC peuvent apporter des réponses concrètes face aux défis de la stabilité institutionnelle et

de la sécurité humaine. Elles peuvent utiliser le plaidoyer afin de faire pression sur les Etats.


Néanmoins, il serait peut-être préférable d’entrer dans l’ère de la coopération et en finir avec la

confrontation avec les autorités. Il est également possible de recourir aux mécanismes des

organisations régionales telles que la Cour Africaine des Droits de l’Homme, bien que peu de pays

soient signataires à ce jour.

III. L’amélioration du monitoring et la revue du cadre de Prévention

des Conflits de la CEDEAO (CPCC)

A. Le CPCC et le monitoring

Le Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO a été établi en 2008 dans le but de renforcer

l’architecture de la sécurité humaine en Afrique de l’Ouest. Cette structure a été mise en place afin

d’établir une coopération entre la CEDEAO et ses Etats-membres pour mettre en priorité dans

l’agenda politique la prévention des conflits et l’édification de la paix.

Le CPCC est constitué des quatorze composantes suivantes : Alerte Précoce; Diplomatie

Préventive; Démocratie et Gouvernance Politique; Droits de l’Homme et Règle de Droit; Médias;

Gouvernance des Ressources Naturelles; Initiatives Transfrontalières; Gouvernance Sécuritaire ;

Désarmement Pratique; Femmes, Paix et Sécurité; Promotion de la Jeunesse; Force de Maintien

de la Paix de la CEDEAO; Assistance Humanitaire; et Education à la Paix (Culture de la paix). Au

sein de chacune de ces dimensions on retrouve un certain nombre d’indicateurs qui serviront de

base à l’étude de la stabilité institutionnelle et la sécurité humaine.

Les moniteurs bénéficieront d’un délai à partir de la fin du mois de juin pour administrer les

questionnaires et saisir les données sur la plateforme technologique. Celles-ci seront ensuite

analysées par un statisticien puis par des experts en géopolitique.

La présentation des indicateurs a suscité un certain nombre de remarques concernant leur

organisation, leur nombre ainsi que leur pertinence. Divers indicateurs semblent être répétitifs

tandis que certaines notions ne peuvent pas être étudiées séparément, comme la composante

«Droits de l’Homme et Règle de Droit », de même que l’indicateur sur le respect des droits des

femmes qui pourraient faire l’objet de catégories différentes. Cependant, un remaniement des

indicateurs ne peut être effectué puisque le cadre de référence est celui du CPCC. L’institut

travaille à la revue du nombre des indicateurs jusqu’ici réduit à 70. Beaucoup de thématiques y

sont présentes en filigrane et seront étudiées lors de l’analyse. Enfin, un point sera consacré au

niveau de l’analyse à l’impact de des interventions étrangères dans les conflits en Afrique de

l’Ouest.


B. Le partage d’expérience du monitoring de la phase 1

Plusieurs participants qui avaient déjà effectué le travail de monitoring lors de la première

phase du projet ont partagé leur expérience afin de présenter les difficultés auxquelles ils ont été

confrontés, donner des conseils et ainsi améliorer le processus.

Pays

Manière de procéder Difficultés Conseils

Sé

né

ga

l

- Une seule personne a effectué la collecte - Ciblage de connaissances personnelles

censées connaître le sujet - Majorité des enquêtes faites en direct

(accompagnement du sondé pour remplir le questionnaire)

- Essentiel des questionnaires administrés à Dakar, essai dans les autres villes

- Le travail est trop lourd pour une personne (temps, nombre de questionnaire)

- Difficulté d’accès aux parlementaires

- Essai d’envoi par mail pour gagner du temps mais les personnes se découragent en voyant la longueur du questionnaire

- Difficulté pour couvrir le territoire

- Travailler en équipe - Trouver une méthodologie

pour se partager les tâches. - Faire attention au ciblage

(Identifier des personnes qui connaissent le sujet, attention aux appartenances politiques qui peuvent influencer les réponses)

Gu

iné

e

- Difficultés pour mobiliser les cibles

- Problème de disponibilité des personnes (surtout députés)

- Perception de la société civile par les sondés

- Pas assez de temps pour présenter le programme, administrer les questionnaires et saisir sur le site.

- Au niveau de la saisie problèmes de connexion donc perte de données

- Se déplacer pour expliquer le programme, l’objet du questionnaire, les laisser lire et établir un rendez-vous pour échanger après.

To

go

- Mise en commun pour comprendre les indicateurs, établir un argumentaire d’introduction (se présenter et présenter le travail pour mettre à l’aise la personne interrogée)

- Répartition des zones et cibles : (ex préfecture maritime, etc.) identification des cibles à toucher (ex : compte tenus de leur fréquentations des citoyens, les quartiers agités pour les revendications sociales des jeunes)

- Enregistrement en cas de réponse peu claire et revoir ensemble au bureau puis transcription pour mieux remplir les fiches.

- Problème de disponibilité (quelque chose peut survenir au moment de l’enquête)

- volume du questionnaire - Connaissance des sondés - Connexion internet - Rétention d’informations par les

personnels administratifs

- Elaborer une stratégie pour inciter les gens à répondre, les mettre à l’aise

- Montrer l’intérêt qu’ils ont à répondre aux questions

- Avoir un bloc-notes pour faire ressortir les éléments essentiels.

- Utiliser un vocabulaire adapté aux personnes interrogées, traduire dans les langues locales

- Bien maîtriser le formulaire pour être plus efficaces


C. Recommandations pour l’amélioration du monitoring

1. Propositions pour la préparation du monitoring

- Se concerter au niveau du point focal pour harmoniser la méthodologie et ainsi arriver à un partage efficace des tâches

- Mener des actions de communication afin de faire connaitre le programme. Il faudrait que chaque personne au sein des OSC impliquées s’approprie le programme et le relaye.

- Intégrer d’autres acteurs qui sont déjà sur le terrain pour couvrir le territoire et pas uniquement la capitale.

- Se faire introduire par des connaissances pour avoir un accès plus facile aux cibles. Au niveau des élus il est préférable de s’informer de leurs agendas afin de s’assurer de leur disponibilité.

- Au niveau du ciblage : Identifier les personnes renseignées sur les thèmes abordés, par exemple des experts en la matière ou des intellectuels. Cependant, on cherche à obtenir la perception des citoyens sur la situation de leur pays. De ce fait, tout le monde doit être pris en compte parce que chaque personne a sa propre perception des institutions qui gèrent sa vie commune.

2. Recommandations pour le bon déroulement des entretiens

- Initier une fiche introductive expliquant le contexte du questionnaire, ses objectifs, les résultats

attendus, un contact du Gorée Institute, afin d’attester du sérieux de l’enquête et ainsi rassurer le sondé. Peut être également introduire des notes conceptuelles pour expliquer les thématiques.

- Reformuler les questions en termes simples et adapter son vocabulaire en fonction de la nature

de la personne interrogée.

- Faire appel à des personnes bilingues dans les langues locales afin de toucher toutes les catégories de la population.

- Enregistrer les entretiens afin d’y revenir à plusieurs en cas de besoin de clarification.

- Le questionnaire est long et deux approches se distinguent pour aborder cette question : Dire le nombre de questions pour que le sondé sache à quoi s’attendre ou au contraire ne pas divulguer le nombre mais garder en haleine les personnes interrogées.

- Permettre aux moniteurs de faire des commentaires par rapport à certains entretiens. Cette question a suscité un vif débat. Les participants peuvent rédiger une note succincte par rapport à leur appréciation du processus afin de contribuer à l’analyse des experts géopolitiques.

3. Propositions d’actions pour pérenniser le projet

- S’appuyer sur les organisations communautaires de base qui sont proches des populations.

Souvent les OSC sont basées au niveau de la capitale et ne se déploient dans les zones rurales qu’à l’approche des élections. Les chefs traditionnels et autres autorités locales peuvent être impliqués pour jouer un rôle de porte-voix des populations rurales. Etablir des partenariats avec ces derniers permettrait de mener des opérations de sensibilisation et ainsi faciliter l’appropriation des objectifs et concepts mêmes de stabilité institutionnelle et sécurité humaine par les populations locales. Ceci devrait être inclut dans leur culture et leur vie quotidienne pour assurer la pérennisation du mécanisme.


- Evaluer le poids des actions de la CEDEAO et de la société civile sur le terrain, essayer de voir si

celles-ci sont mieux appréciées par le peuple et y remédier si tel n’est pas le cas.

- S’appuyer sur la jeunesse pour faire remonter des informations notamment par l’utilisation des nouvelles technologies. Celles-ci sont de plus en plus utilisées pour dénoncer les dérives des Etats, par des photos, vidéos etc. En revanche, cela laisserait de côté une partie de la population puisque seule une minorité est équipée d’appareils permettant de transmettre ces données.

- Apporter les analyses aux chefs de gouvernements, aux organisations internationales et aux personnes sondées une fois le monitoring terminé pour que cela ait un impact réel. S’inspirer de l’ONG Transparency International qui organise des rendez-vous annuels pour divulguer leurs résultats qui sont attendus par le monde entier. Inviter les parties prenantes et convoquer la presse pour communiquer les rapports d’analyse, ce qui permettrait de bien faire connaître le projet.

- Mener des opérations pour initier le changement après la divulgation des résultats. Elaborer un plan de communication à travers les média ainsi qu’une stratégie de plaidoyer pour avoir un impact sur les politiques publiques. Rédiger un document technique à l’attention des décideurs, en insistant sur des axes stratégiques pour leur faciliter la lecture et établir ensuite un rendez-vous afin de discuter des problématiques. Certaines autorités étatiques sont de bonne foi mais ne sont pas outillées pour agir de façon efficiente ; ceci fait appel à la nécessité de sortir de l’approche du jugement pour aller encourager la collaboration.

- Mettre en place une cellule de veille dans le cas d’une collaboration avec les autorités afin de surveiller la mise en œuvre de leurs engagements. Celle-ci serait constituée de personnalités de la société civile et pourrait élaborer un plan de mise en œuvre avec les parties prenantes et jouer un rôle de contrôle de son application.

CONCLUSION

Si les ressorts de l’instabilité institutionnelle et les défis de la sécurité humaine peuvent se

présenter différemment d’un pays à l’autre, il reste que la logique préventive exige que les

différentes dimensions du cadre de prévention des conflits de la CEDEAO doivent être monitorées

dans tous les pays.

L’atelier de formation sur l’instabilité institutionnelle et la sécurité humaine a couvert différentes

thématiques à savoir: les notions et manifestations de l’instabilité institutionnelle et de stabilité

démocratique ; les ressorts politico-juridiques de l’instabilité institutionnelle ; les ressorts socio-

économiques de l’instabilité institutionnelle ; les défis de la sécurité humaine ; les voies de la

stabilité institutionnelle et de la promotion sécurité humaine. Le module de formation sur la

stabilité institutionnelle et politique a permis aux participants de revisiter les notions d’instabilité

institutionnelle, de stabilité politique, de stabilité démocratique et de sécurité humaine. Les

participants ont également eu l’opportunité de cerner les facteurs à l’origine de l’instabilité

institutionnelle qui sont essentiellement d’ordre juridico-politique et socio-économique ainsi que

les multiples défis à la sécurité humaine. La formation répondait à un besoin ressenti et exprimé

dans le cadre des attentes formulées par les participants au début de l’atelier.

Elle a été l’opportunité pour les participants d’acquérir de nouvelles connaissances pour une

meilleure maîtrise du questionnaire du Cadre de prévention de prévention des conflits ainsi

qu’une meilleure appréciation des réponses données par les cibles pour l’amélioration du


processus de remontée et d’analyse des données fiables et utiles. L’atelier a donc permis une

meilleure préparation des moniteurs pour la deuxième phase du projet qui s’étalera de juillet à

septembre 2016.

Rapport de l'atelier stabilité institutionnelle et sécurité humaine 6 8 juin 2016/Gorée Institut

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